--- Page 1 --- Lundi 28 Octobre 1929 PORTAU-PRINCE 84ème Année No 86. LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT, LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BETN an 126c WURESEASACIODC avaE EE et au-Prince, le 22 Octobre 1929, aux disposilions de la Constitution / Sommaire: : des lois de la République. de TIndépendance. BORNO. des Relations Extérieures. Article 2. Le présent arrêté sera du Par le Président : Secrétaireric conférant d'Etat la qralité d'halticos au sieur publié et exécuté à la diligence : Arrêtés Piummer et à la Dame Gennaro Cerruli. Publies Secrétaire d'Etat de lag Juslice. Ie Secrétaire d'Elal de la Juslice Wiltiaw Arrêté preserivant le chômaze. des services prochain. a Palais National, à Port-au-Prince, ARTHUR RAMEAU. et des Ecoles pour le 2 Novembre le Donnéau 18 Octobre 1929, an 1eGème. de PIndépenArrêtés partir de par midi. lesnuels les citovens des Trou, eirconserip- et St- dance. BORNO. tions communales de, Can-Hatien. jouissant de la capacité Michel de L'Attalaye invités à se faire inserire sur Par le Président: ARRETÉ electorale. sont ouverts i cet effet depuis le Jor. eir de la Justice: : les registres aux Maisons communales des dites Le Secrélaire d'Elal Octobre BORNO conscriptions. de brolement de 125 00C gourdes ARTIUR RAMEAU. Procts-verbal billets détériores de lu B. N. R. H. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Administration de Générule des Contelbotions. articles 75 de la Constitution; ; Avis ARRÉTÉ Va les 3 de la loi du 13 Juillet Vu l'article fériés : D'ETAT 1928 relative aux jours pieuse tradition SBORETAINERIE ENTERIEURES BORNO Considérant qu'une des Services puDES RELATIONS prescrit le chômage de la Fête PRESIDENT DE LA REPERLIOUR blies le 2 Novembre, jour a été accordé le 29 Vu les articles 6 de la Constitution des Morts, ARRÉTE: Mai fexequatur 1929 à Monsieur Allemand WALTHKR 14 du Code Civil, 5 et 8 de la loi du 22 Services publies et SomMor,Consul du Reich Août 1907 sur la nationalité; Article ler. Les le Samedi 2 Nodu les Ecoles chomeront au Cap-Hatlien. Octobre 1929. Vul le rapport SeretairedBlatde 21 Octobre 1929, vemb bre prochain, à partir deymidi. Port-au-Prince, le 26 la Justice,en datedu Art. 2. Le présent arrêté sera d'Etat publié de au No. 28; la dame Gennaro Cer- à la diligence du Secrétaire exécuté par cha. Attendu que Maria Marguerite Bar- PIntérieur, pour être d'Etat en ce qui le ARRÉTÉ ruli, née Dora a, devant cun des Secrétaires rato, de nationaliteitalienne, de Paix de la Section Est de concerne. -au-Prince, le 26 la Justice,en datedu Art. 2. Le présent arrêté sera d'Etat publié de au No. 28; la dame Gennaro Cer- à la diligence du Secrétaire exécuté par cha. Attendu que Maria Marguerite Bar- PIntérieur, pour être d'Etat en ce qui le ARRÉTÉ ruli, née Dora a, devant cun des Secrétaires rato, de nationaliteitalienne, de Paix de la Section Est de concerne. à Port-auBORNO le Juge fait la déclaration et Donné au Palais National, 1929, an 126ème Port-an-Prince, par la loi, Prince, le 28 Octcbre PRÉSIDENT DE LA RÉPOBLIQUE prêté le serment prévus dressé à de BORNO. un ainsi que le constate acte le TIndépendance. Vu les articles 6 de 8 la de Constitution, la loi du 22 cet effet le 22 Août 1929, enregistré Par le Président: 14 du Code Civil, 5 ct : 27 du même mois : qu'elle a, en outre, de rIntérieur : Août 1907 sur la nationalité Secrétaire d'Etat deux années de résidence en Haiti, Le Secrélaire dElal Vu le rappors du date du 14 Octobre LÉONCE BORNO. de Ja Justice en Arrête: 1929, au No. 15; le sieur William PlunAttendu que anglaise, a, devant Art. ler. La dame Gennaro Cerruli, COMNUNALE mer, de nationalité des Cayes, fait la Dora Maria Marguerite Barrato, IA COMIMISSION le Juge de Paix le serment prévus nce la d'haitienne: avec les DU CAP-HAITIEN déclaration et prêté le constate un acte acquiert qualité et charges attachés 13, 14 et 18 de la loi par la loi, ainsi que Octobre 1929, droits, prérogatives aux dis- Vu les articles 1919; dressé à cet effet le ler. en à cette qualité, conformémeut et des lois éleclorale du 4 Août raison de la proenregistré le 3 du même mois; résidence. qu'ila, en positions de la Constitution Considérant qu'en 10 Janvier 1930 de PASoutre, deux années de de la République chaine tenue primaire au électorale appelée à Haiti.l Art. Le sera publié semblée Membres du Conseil Communal ARRETE : 2. présentarrêts du Secrétaire élire les il y a lieu d'élablir la Plum- et exécuté à là diligence du Cap-Hatien, éleoleurs qui doivent Article ler. Le sieur William avec d'Etat de la Justice. liste genérale de celle des Assemblee, la qualité d'haitien, atà Port- faire partie mer acquiert et charges Donné au Palais National, les droits, prérogativen qualité, conformement tachés à cette --- Page 2 --- LE MONITEDH GENERALE ADNINISTRATION matin à 1 heure de Paprès-midi, jusqn'à Arrète ce qui suit : la clôture des listes clectorales, le 31 DeDES CONTRIBUTIONS ler. Tous les citoyens de la cir- cembre, à 5 heures du arrêté, soir: après avoir AV VIS Article communale du Cap-Hattien, Art. 4. Le présent le Secrétaire d'Etat de conscription jouissant de la capacité électorale sont élé FIntérieur, approuvé sera par exécuté à la diligence du En verlu del'arlicle 12 du contrat invités à se faire inscrire sur eflet les registres à Fllotel Conseil Communal du Trou. le Gouvernement ella Haylian qui seront ouverts ler. cembre, à 5 heures du arrêté, soir: après avoir AV VIS Article communale du Cap-Hattien, Art. 4. Le présent le Secrétaire d'Etat de conscription jouissant de la capacité électorale sont élé FIntérieur, approuvé sera par exécuté à la diligence du En verlu del'arlicle 12 du contrat invités à se faire inscrire sur eflet les registres à Fllotel Conseil Communal du Trou. le Gouvernement ella Haylian qui seront ouverts ler. Octobre à cel prochain. Fait à PHôtel Communal du Trou, le entrel American Corpofation le Development Communal, chargée de con- 21 Septembre 1929. 10 de la loi du 26 JuilArt. 2. La Commission d'inscriplion. ct de T'arlicle il sera feclionner la liste générale aux élecCommunal : Augustin. let 1927 sur le domaine, proet de signer les cartes à délivrer Ie Magistrat cédé immédiatement à la délcrmiteurs est composée de MM. : Aurèle Salvant, Berlilus nation des lerres vacanles du doPiquion, Président de la Les Consoillers: Coutilien Président Ulysse. maine disponible pour affermage la Commission Cnmunale la cette Compagnie 'dans région Jourdan Muller Membre Vu et approuvé : au Nord1 par la baie de FortPier:e ( bornée la Rivière La Alexandre reçues PElal de rIntérieur: Liberté, à T'Est par Art.3. Les inscriptions seront du Ze Secrélaire Malrie, au Sud par le chemin contous les jours ouvrables de dix heures jusLÉONCE BORNO. duisant de Forl-Liberté à Mapous matin à quatre hres. de Paprès-midi. électorales le 31 el à POuesl le grand chemin qu'à la clôture des listes heures du soir. Fort-Liberté à OuaDécembre 1929, à cinq conduisant ubro Art4. Le présent arrêlé, après avoir élé LA COMMISSION COMMUNALE DE naminthe. Ia Secrétairerin d'Elat de St-MICHEL DE L'ATTALAYE Il sera également procédé imméTintérieur, approuvé par sera exécuté à la diligence de 14 et 18 dc la loi élec- dialement a la délermination des Communale du Cap-Ilai- Vu les articles 13, du domaine dispola Commission lorale du 4 Aoil 1919; lerres vacantes cette Comtien. Communal du Cap-Haiqu'en raison die la prochai- nible pour aflermage à Fait à l'Hôtel Considérant 10, Janvier 1930 de l'Assemsur lcs habitations Angot, tien, le 20 Septembre 1929. ne lenue au électorale appelér i élir les pagnie La Crochue, Drouineau Mala Commission Com- blée primaire du Conseil Communal de cette Derac, Guldivier, Le Président de Membres lieu d'ouvrir la lisle gêné- poux, Albanel, Laigneau, munale : ville, il y a doivent faire partic Contiche,situces dans la Commune Coutilien PIQUION. rale des électeurs qui dc Fort-Liberté; Mapoux, Merande, de cetle Assemblée, Mcillac, Les Membres Beholle, Caillot, Paradés, de OuaR. ire du Conseil Communal de cette Derac, Guldivier, Le Président de Membres lieu d'ouvrir la lisle gêné- poux, Albanel, Laigneau, munale : ville, il y a doivent faire partic Contiche,situces dans la Commune Coutilien PIQUION. rale des électeurs qui dc Fort-Liberté; Mapoux, Merande, de cetle Assemblée, Mcillac, Les Membres Beholle, Caillot, Paradés, de OuaR. Paret et Bernadin. A ARRÉTÉ CE QUI SUIT : siluées dans la Commune Marnaminthe; et les habitalions de cette situées Vu el approuvé : Arlicle 1er. Tous les citoyens de la capaci- got, Moreau, Carteau Terrier-Rouge. et Dial, d Etat de PIntérieur : circonscription jouissant invités' à venir se faire dans la Communed de Ie Secrétaire té électorale sont quiseront ouverls Un délai de trois mois à partir LÈONCE BORNO. inscrire surl les PHôlel registres Communal, le ler. du présent avis à cel efTet à de la publicalion est accordé aux perOctobre prochain. chargée de con- au Moniteur les droits 2. pourraient COMMUNAL Arl.: La Commission de signer sonnes donl LE CONSEIL 6CLatIenterAeDs élecleurs el est être lèsès, si aucune ily a, pour proDU TROU les cartes à délivrer aux duire leurs réclamations au Bureau 14 et 18 de la loi composée de MM. de la des Contribulions à Fort-Liberté, Vu les a-ticles 13, Samuel Birmingham, Président Terrier-Rouge ou au électorale du 4 Août. 1919, Commission Communale, Président Ouanaminthe, formes Considérant qu'en raison de la promembre Cap-Hallien, dans le prévues chain- tenue au 10Janvier 1930 de PAs- à Césarion Lindor ( par! la loi. semblée Primaire Electorale appelée Duclebert Pérard ReX A. PIXLEY élire les Membres du Conseil d'établir Communal la liste Art. 3. Les inscriptions seront reçues, Directeur Général. du Trou, il ya lieu doivent faire tous: les jours de 9 heures du (matin clôture i générale des électeurs qui il heures ue Tapre-midijosgren 31 la 1929, partic de cette Assemblée, des listes électorales le Décembre vacance, une SUIT: cin heures du soir. avoir Il est dénoncé à la ARRÈTE CE QUI "a Art.4. Le présent arrêlé, après de portion de terre d'environ cinq Che- carTous les citoyens de la cir- élé appronvé par le Seeretaire-aibiat la diligence de reaux, dépendant de T'habitation Article ler. communale d 1 fro u, Pintérieur, sera Communale exéculéà de SI-Michel neaus située dans la section de Fond conscriplion électorale, sont la Commission Commune de Terrier Rouge jouissant de la capacité sur les Regis- de PAtlalaye. Blanc, avoir appartenu à Mainvités à se faire inscrire ouverts, à cet eflet, à à THôtel Communal de St-Michel qu'on Rosibelle prétend Stienne décédée sans tres seront le 1er Octobre pro- Fait le 21 Septethbre 1929. dame d'héritiers connus. Cette porFTad"'e Communal, de PAtlalaye, laisser est bornée au Nord par chain. chargée de con- Le Président de la Comnission : tion de terre de P'habitation Cheneau Art. se faire inscrire ouverts, à cet eflet, à à THôtel Communal de St-Michel qu'on Rosibelle prétend Stienne décédée sans tres seront le 1er Octobre pro- Fait le 21 Septethbre 1929. dame d'héritiers connus. Cette porFTad"'e Communal, de PAtlalaye, laisser est bornée au Nord par chain. chargée de con- Le Président de la Comnission : tion de terre de P'habitation Cheneau Art. 2. La Commission d'inscription une partie. Corfectionner la liste générale S. BIRMINGHAM. American Development les cartes à délivrer aux à Haytian Sud par une partie de et de signer de : poration; ; au à la Haytian électeurs est composée Le Membre : P. Pierre. Thabitation Cheneau et Communal Président Development Corporation Augustin, Magistrat Membre Vu ot approuvé : American une à l'Etat; à l'Est par une parAurele Salvant partie Cheneau à lEtat. et Berilus Ulysse ( d'Ell de rIntérieur: tie de l'habitation la American DeLe Scorélaire une partie à Haytiun Art, 3. Les inseriptions seront reçues dn LSON UE BORNO. loas les jours ouvrables de 9 heures --- Page 3 --- LE MONITEUR 12 du contrat L Bil. de G. 1.Série A 1.000 à l'Ouest par En vertu de l'article et la Haytian 44 B 3.000 velupment Corporation: entre le Gouvernemeut et 46 C 2.000 Thabitation Bignon à TEtat. conformément American Development Corporation 1927 66 D 2.000 Il est dond accordé, mois à par- l'article 10 de la loi du 26 Juillet im46 E 2.000 à la loi, un délai de trois du sur le Domaine, il sera procédé ( F 2.000 tir de la date de la publication médiatement à la détermination dest ter6 G 2:000 présent avis,. à tous ceux qui peuvent aucuns res vacantes du domaine disponibles 6 H 3.000 prétendre y avoir des droits, si pour affermage à celte Compagnie et 46 J 2.000 il y a, pour produire leu: réclamation à Fort- se trouvant dans la section Fond-Blanc les 6 K 2.000 22.000 au Bureau des Contributions Passé Ce de la commune de Terrier-Rouge: : L 1.000 Liberté.ou à Terrier Rouge. habitations La Palrie, DuJ Jarriay, Bil, de G. 2 Série A 17.000 délai,cette portion de terre sera domaine portée Djhary, Diary, Malérive, Rossigool, B 14.000 sur le cadastre des biens Commune du de' Turfa, Armand, Prost, Zaire, Jahu; ( C 14.000 privé de l'Etat de la dans la deuxième seclion de Savanne 46 D 16.000 Terrier Rouge. Carrée de la commune de Fort-Liberlé: Dumorné, 6 E 14.000 Portau-Prince, le 12 Août 1929. les habitations Croisceuil, Carrié, 16 F 10.000 PIXLEY Ménard, Loyseau. 6 G 9.000 REx A. Barreaux, Maillard, Baudin, Lacroix; dans la pre6: H 5.000 Directeur-Genéral. mière section de Bayaha, commune de J 4.000 103.000 Fort-Liberté-les) habistionalglonière une petite place, Melonnière grande place- Cent vingt cinq Il est dénoncé à la vacance, Roman, Collet ou Collette, mille Gourdes.. Ménard, Loyseau. 6 G 9.000 REx A. Barreaux, Maillard, Baudin, Lacroix; dans la pre6: H 5.000 Directeur-Genéral. mière section de Bayaha, commune de J 4.000 103.000 Fort-Liberté-les) habistionalglonière une petite place, Melonnière grande place- Cent vingt cinq Il est dénoncé à la vacance, Roman, Collet ou Collette, mille Gourdes.. 125.000 de 300 carreanx de terre en- Duvivier, Jeune, Sieard, Oliveau; dans la secle contrôle des paquets re- -quantité dépendant delhabitation <Bacommune de Oua ce, après du Commissaire du viron, siluécdans la section rurale de tion Das-Maribaroux, Gourgues, çus en présence la Natiolan), de naminthe : les habitations Bedout Gouvernement près Banque, Perches de Bonnel, commnne el la Petite Gourgues, Arteaud, nale de la République de d'Haiti. bralement jusMilot dont les abornements (reste.) mois a partir de la Les opérations ont daré de conlenance exacle. serontdeterminés Un délai de trois qu'à entière incinération Tarpentage. publication du présent avis au Moniteur dont les 10 heures à midi. par Il est accordé un délai de trois est accordé aux personnes si aucune En foi de quoi, il a été dressé le préà de la date de la pu- droits pourraient être lésés, les membres mois parlir ceux leurs réclamations sent procès-verbal que blication de la présente, â tous ilya, pour produire des Contributions à Fort ci-dessus nommés ont sigré après peuvent prélendre avoir des au Bureau Ouanaminthe, Terrier-Rouge lecture. si aucuns il y a, pour pro- Liberté, dans les formes Fait à Port-aa-Prince. en triple Bureau au Cap-Haitien Paute duire leur réclamation au ou la loi. les jour, mois et an que à Milot ou au prévues par exemplaire, des Contributions ReX A. PIXLEY dessus. Cap-Harlien. ce délai. aucune Direeteur Général. M. Louis Callard, C. E.i Si 90 jours après ce bien Waterschoodt. Beauvoir, réclamation n'est produite, PElat Van comme biende sera considéré elsoumis àtoutes les conditionspreillème Bralement AVIS les lois règissant le Dovucs par PROCÈS-VERBAL Les soussignés, successeurs légaux maine. 1929. sieurs F. Hermann & Co, déclarent Port-au-Prince, le 18 Octobre de 125.000 gourdes de bil- des avoir égaré le récépissé No 341. leur s'éle- a REX A. PIXLEY de lets bralement délériorés de la Banyue Nalio- vant à Deux mille Gourdes, qui la ComDirecleur Général. nale de la Républiqne d'Ilaili: été délivré le 14 Mai 1912, de par la Dette et le mission de Vérification Ils le déclarent nul et non L'an mil neuf cent vingt-neuf des soussi- Communale. devant en réclamer duplicata. Il est dénoncé à là vacance-une quantilé environ, cinq Août, en présence avenu, Octobre 1929. vant à Deux mille Gourdes, qui la ComDirecleur Général. nale de la Républiqne d'Ilaili: été délivré le 14 Mai 1912, de par la Dette et le mission de Vérification Ils le déclarent nul et non L'an mil neuf cent vingt-neuf des soussi- Communale. devant en réclamer duplicata. Il est dénoncé à là vacance-une quantilé environ, cinq Août, en présence avenu, Octobre 1929. de cinc cents hectares de terre Chamousca- gnés : Sous-Chef de Port-au-Prince, le 25 Co. dépendant de rurale T'habitation du même nom, com- lo Mr. Louis Callarl, du Départe- 1 REINBOLD & dille, Section bornés, savoir : Au la Comptabilité Généruie le de Gourdes mune de Laseahobas, rivière de Thomonde, au Sud ment des Finances, représentant Le chèque No. 72208 les mois nord par la droit. à l'Ouest une prélen- Ministre des Finances, 86.62. Article 305 émis pour par qui de Mme. PREe Pachoutte 20 Mr. Michel Beauvoir, représen1929 en faveur de Monsieur due propriéte de Financier, de Juillet Juge de paix: el à fEsl par Mr. E B. conformément Elie. à la tant le Conseiller C. E. Van Waterschoodt, Dortinville Levasseur, de Jean Rabel, étant. Il est donc accordé, mois à partir de la 30 Mr. de la dite Banque, de la Commune déclaré nul, duplicata loi, un 4éli de trois du présent avis à sous-Directeur dans le four de la égaré, il est être dressé. dale de la publication prétendre y avoir Il a été procédé la devant en Octobre 1929. tous ceux qui aucuns peuvent il y a, pour produire Banque Nationale de République des le 3 si Port-au-Princs, des droils, réclamalion au Bureau des Contri- d'Haiti, à Port-au-Prince, de angle IEtat,au article331-1 leur Palais des Finances, à Port-au- rues Férou et du Magasin mille Le chèque aul No110.389, le 19 Aout butions, Passé ce délai, cette portion Do- de bralement de : Cenl ving! oing dé- de Gourdes 112.50. émis René AuPrince. sur le cadasire du Gourdes ( G. 125.000 ) de billets en faveur de Monsieur duterre sera de la Banque Nationale de la 1929 est déclarénul, maine de PANRT Oclobre 1929, tériorés ont éte tirés guste élant égaré, en' Alre dressé. Port-au-Prince, le 21 République d'Haiti, des caveaux qui de la dite plicata devant 1920. REX A. PIXLEY parl la Direction comme suit: 3 Octobre Général. Banque et se décomposent Direcleur --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUI'ES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Iphraus pant un Fils Aimé occuJUILLET 1927 bien de l'Etat. terrain réputé SITUATION DATAS Commune de Une propriété nesuNOMS dola Dré- PL-au-Prince, rant 60) DES environ pieds BIENS: CONTENANCE: : DES seneation des hab.Carrefour de façade stir. Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUI'ES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Iphraus pant un Fils Aimé occuJUILLET 1927 bien de l'Etat. terrain réputé SITUATION DATAS Commune de Une propriété nesuNOMS dola Dré- PL-au-Prince, rant 60) DES environ pieds BIENS: CONTENANCE: : DES seneation des hab.Carrefour de façade stir. 800 de SOUMISFTOXXAIRES, demandes: profondeur bornée. au Jaan Elian. Fort-Liberté, Uae propriété fonds Nord par au Charles.. 12 A et Boisney, Grand'Rue batisse mesurant enviSud par Joseph, Al'Est - ron 5 mètres de façade par la grande route de bornée sur 12 de profondeur, Lucita A. Marthol.. 29 Juin Port-an-Prince gane et à Léoau Nord parla sieur àl'Ouest par le hérts. rue Cluny, at Sua par Commune de 2 ba. Jn-Marie 58 Moise. Gérome Charles Pt-Goâve, viron a de terre enCharles Pierre,à l'Est parhérts. 4eme section 6 Terre de Thabitation à l'Oaest Charles Pierre, rurale de Fd- nés Rouge borpar la Grand' Arabie au Nord par Nais- Alexis Rue. Belantin occupant de Vertifhomme.12 Petit-Ooâve, 4e Environ 2 hect, 58 de Snd terrain de le PEtat, an Fond-Arabie, section terre, bornés au Nord par cnpé par par Casilien terrain Le- oc- : hab, Ravine Thermilas Thermilus. veillé,A l'Est le terrain Diable occupant bien un terrain réoccupé par Flenrius Lade l'Etat, au Dorun ECt, Heurarouest par puté par bien de terrain ré- Garçon Lucéus ler Jnil. sinvil Lovance, occul'Est par Examelléeins, TEtat, à pant TEtat. de terrains de occupant bien an terrain réCommune 4 hect. 25a. 1'Ouest Euté de l'Etat, à de Miragoa- bornés N: : par de les héri- terre Fils-Aimé, par Vendredi ne,4e. section tiers Valdé Bataille; S: terrain réputé ocempaut un des Fd-des- Télémaque Pataille: 1929. l'Etat. bien de Negres habi- Fraern les héritiers Ba- Albert Lolange.. 15 Août Marigot, Une propriété tation des Rochelois. Bourg taille: : 0: par les héritiQuartier des ron 3 motres de d'enviMerana ers Samedi Lanclume et Cayes-Jacmel sur 4 de profondenr, façade Commune de Gaspard, bornée au Nord par Ame Edélcia Elie. Pt-Goâve terre Environ 12 ha. 90 a. de Charlee, au Snd pari Ber3 Juillet 10eme section bitation dépendant dei lhala nard ruelle Zéphir, AlEst par rurale des an Nord Larufy, bornés l'Ouest parDme de TEglise, à l'almes tion Girard, par au T'habita- Sud Charlee. par Eug. PLau-Prince Une Thabitation Heniy, àr Pierre-Lonis.. : 14 a. Pt-Goâve terre Environ 12 ha. 90 a. de Charlee, au Snd pari Ber3 Juillet 10eme section bitation dépendant dei lhala nard ruelle Zéphir, AlEst par rurale des an Nord Larufy, bornés l'Ouest parDme de TEglise, à l'almes tion Girard, par au T'habita- Sud Charlee. par Eug. PLau-Prince Une Thabitation Heniy, àr Pierre-Lonis.. : 14 a. Angle Rues mètres propriété de d'env. 6 PIst parl les habitations Ch. de Mars de façade sur 20 Daboieneau et Quiqni. et Réunion aul Nord profondeur, bornée te, à l'Onest par r'habiau Sad parquidedrott, tation Senac. par la Rue du Commune 6 h.45 a de Champ de Mars, Al'Est SanéusSanon. de Dessalines nés terre borpar la Rue de la Réu4e sec. Hlab. N: par le chemin nion, à l'Onest Acul qui conduit à l'hab. Lade droit. par qui Magnant gonrde; S par les héri- Choute Louis tiers Robert., Gonaives,Rue Une lanme (stiliaumise Guil16 de l'Egalité mètres propriété de d'env. 7 tiers : E par les héri. Aoàt 1929. de façade sur 30 Camean; O par le au profondeur, bornée Mme Claire grand chemin qui conNor1 parl'Etat, OCArbunotb.17 ( Ce duit à l'habit. Lacal. Mondésir. cupée par Mr. Anselme lines de Dessa- Environ 4 bectares de l'Etat, au Sud par hab. 4e.section terre hornés N:par Lounon bâtie, a l'Est Lindes. Coupe-A- verture Dorléans, aux. FRLRE Rue de à l'Ouest par droits de lEtat : S par Athanase J. T'Egalité. l'Etater Bernard M.RoBelchain 16 ( Gonaives,Rue liépublicaine Une propriété d'env, 10 méus; E par Ph. Jean mètres de de façade kur 20 Charles, anx droits de profondeur bornée lEtat; O par 1Etat an Nord par Nme Charles del Commune Wessal. 4e. terre Environ 1h. 29a. de Sterlin, titres bornés N par/'Etat, au Sud par Fénélus inconnus, F6- Mme Vve Théngène sec.hab à Lindes Coupe- S par Louverture Dorné, titres inconnus, à Honoré léans, E par 1'Etat, 0 Joachim Hommebon 16 l'Est par la Iue RépuCommune de par 1'Etat. blicaine, à l'Ouest Un emplacement de la Mme. Camille titres f: Jacmel,ruedu Fort Baril conteuance de 7 mètres. connus. de façade sur 15 Petit-Goave Commune de Environ 51 ha. 16 a. de fondeur borné an depro. Nord 2e. terre par Marc-Aurèle Andral, de sec.rurale bitation dopmedntderan 66 Bord de au Sad parl Elsève Mayard St-Lovis. 30 la Plaine. l'Ouest Un emplacement de la Mme. Camille titres f: Jacmel,ruedu Fort Baril conteuance de 7 mètres. connus. de façade sur 15 Petit-Goave Commune de Environ 51 ha. 16 a. de fondeur borné an depro. Nord 2e. terre par Marc-Aurèle Andral, de sec.rurale bitation dopmedntderan 66 Bord de au Sad parl Elsève Mayard St-Lovis. 30 la Plaine. tang : bornés au Nord l'Eà l'Est Dnvernoin Borno, par Vendredi Fils Aimé Laurent # àl'Onest par occupant un torrain re- Marisna Jn-Marie.. : 9 Août Commune ce Vve Environ Félix Jn-Baptiste. puté Sud bien de l'Etat, gu Port-au-Prince terre bornés 15h. N. 48a. de occupant parExamé un torrain Mezémé Section Bouv. Riv. au Fouque : par S; par la puté bien de P'Etat, réhahit, Fouque qni de droit E par le Nemours Vincent. 3 PEst pa r Desvallons à Grandin. chemin qui conSept. 1998. Joseph ocoupant un terERT A Bonvier, O par rain réputé bien de I'Equi de droit, 1at, à l'Oueet pa r Port-au-Prince.- Imprimerie Nationale Direeteur : VIROIKVALCIN