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Lundi 21 Octobre 1929
PORT-AU-PRINCE
84ème Année No 84
LE
MONITEUR
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur : MAURICE C. BEUN
a
Je: SUCCSATEEO ne : rAmyee
bonheur de Votre Considérant qu'en raison 1930 de de la prochai- l'Assemde la République et le
ne tenue au 10 Janvier
à élire les
Sommaire:
Excellence. LEGUIA
blée primaire électorale appelée de PeRelations Extérieures. A. B. Membres du Conseil Communal
Secrétaireric d'Btat des
des circonscripPresidente del Peru
il y a lieu d'établir la liste genéArrôtés par lesquels les citoyens Abricots, LéoGoave, des électeurs qui doivent faire partie
tions communales de Petit-Goave, de la capacité
Lima. rale
ganc, Jérémic et invités Pestel à jouissant se faire inscrire surl les
de celleAssemilée,
électorale, sont
effet depnis le ler. Ocle 8 Octobre 1920. Arrèle ce qui suit :
registres ouv verts i communales cet des dites circonsPort-au-Prinee,
tobre aux Maisons
Art. 1er. Tous les citoyens de la circriptions. Séances des 14et 17Juio Au Ministre des Allaires Etrangères,
communale de Petit-Goave,
CONSEIL D'ETAT
ad mtérim Berlin. conseription de la
électorale sont in1989. joussant capacité sur les regisAdministration Générale des Contribusions. Excellence de bien vouloir vites à venir se faire inscrire: i cet effetà T'Hôtel
Avis
Je prie Volre
ellexpres- tres qui seront ouverts
prochain. agréer les vives condoléances sympathie du Gou- Communal le ler. Octobre de consion de la profonde à l'occasion de la mort Art. 2. La Commission chargée
SEORETAIRERIE D'ETAT
vernement Haitien d'Etat, Monsieur] le fectionner la liste générale d'inscription auxélecEXTERIEURES de Péminent homme
Ministre des el de signer les cartes à délivrer
DES RELATIONS
Docteur Gustave Stresemann,
teurs est composée de :
Affaires Etrangères du Reich. Brignolle, Président de la
le 11 Octobre 1929. CAMILLE J. LEON
Myrthil Communale
Président
Port-au-Prince,
Ministre des Relalions Extérieures dlluili- Commission Lafon
Membre
Excellence le Président LEGUIA
Alfred
I
Sons
Edgard Lochard
Lima (Pérou)
Seiner Exzellenz dem Herrn
Art. 3. Les inscriptions, seront reçues, du
Excellence inau- HiniterderAusmuerigen Angeiegenheilen tous les jours ouvrables, de 9 heures
Au moment oùl mandat Votre dont Pinvestit la
Port-au-Prince. matin à 1 heure de Taprès-midi, le jusqu'à 31 Dégure le nouveau
je suis heula clôture des listes électorales
confiance de ses conciloyens, très vives félicitadie zugleich im Namen der Hai- cembre 1929 à 5 heures du soir. été
reux de lui offrir mes
souhaits Fuer
bekundete Anteil- Art. 4. Le présent arrêté, après avoir de
tions ainsi que mes meilleurs
tianischen Regierung des Reichsminisle Secrélaire d'Etat l'Inle plein succès de son administra- nahme am Hinscheiden Stresemann approuvé sera par exéculé à la diligence de la
iion.
, très vives félicitadie zugleich im Namen der Hai- cembre 1929 à 5 heures du soir. été
reux de lui offrir mes
souhaits Fuer
bekundete Anteil- Art. 4. Le présent arrêté, après avoir de
tions ainsi que mes meilleurs
tianischen Regierung des Reichsminisle Secrélaire d'Etat l'Inle plein succès de son administra- nahme am Hinscheiden Stresemann approuvé sera par exéculé à la diligence de la
iion. pour
ters des Answaertigen der meinen und térieur, Communale de Petit-Goave. BORNO
spreche ich euerer Exzellenz aufrichtigsten Dank ) Commission Communal de Pelit-Goave,
Président dHaiti. der) Reichsregierung
Fait 23 aPHôtel 1929. aus. Reichsminiter CURTIUS. le Septembre Présidenl de la Commission:
Excelentisimo Senor LUIS Bonso
Le
BRIGNOLLE. Puerto-Principe. TRADECTION :
Myrthil
Presidente de Hlaiti,
Excellence le Ministre des Affaires Ics Membres : M. Lochard, M. Trocher. Ruego a V. E. aceptar mi vivo agrade- Son
cimiento por la felicitaciones que se sirve
Etrangères
Vu et approuve: :
enviarme con motivo de mi nuevo formulo perioPort-au-Prince. do presidencial y. los votos que y la
Gouverne- Le Secrétaire d'Elat de VInlérieur:
por la prosperidad de esa Republica
En mon nom et au nom à du Yotre ExcelLÉONCE BORNO. ventura de V. E. ment du Reich, j'exprime les plus sincères
A. B. LEGUIA
lence les remerciements
à PocPresidente del Peru
pour casion les de cundoléances la mort du Ministre exprimées des Affaires
Lima. Etrangères du Reich,Monsieur le Docleur
LE CONSEIL COMMUNAL
Stresemann. DES ABRICOTS
TRADUCTION :
CURTIUS
1:, 14 et 18 de la loi élecSon Excellence Monsieur Louis BORNO
Ministre du Reich. torale Vu les du articles 4 Aont 1910 ,
Président d'flaili
Considérant qu'en raison 1930 de de la l"Assem- prochniPort-au-Prince. ne tenue au 10 électorale Janvier appelée à élire
LA COMMISSION COMMUNALE DE
blée primaire du Conseil Communal de
Votre Excellence d'accepter ma
PETIT-GOAVE
les Membres
d'ouvrir lu liste geJe prie
pour les félicitations
cctle Ville,ily, a lieu qui doivent faire
vive reconnaissance, veut bien m'adresser à T'occasion. Vul les arlicles 13, 14 el 18 de la loi élec- nèrale de des electeurs
qu'eile de ma nouvelle période présidentielle et torale du 4 Août 1919 ;
partie cetle-Assemble,
les voeux quej je forme pour la prospérite --- Page 2 ---
LE MONITEDK
Arrête ce qui suit :
Le
conscription Art. ler. Tous les citoyens de celte cirPrésident de la Commission :
Ville, il y a lieu'
torale sont jouissant de la capacité élecJoseph AZARD,
rale des
d'ouvrir la liste génécrire sur les invités à venir se faire ins- Les Membres
de cetle élecleurs qui doivent faire partie
à cet effet à registres PHotel qui, seront ouverls Faublas.
je forme pour la prospérite --- Page 2 ---
LE MONITEDK
Arrête ce qui suit :
Le
conscription Art. ler. Tous les citoyens de celte cirPrésident de la Commission :
Ville, il y a lieu'
torale sont jouissant de la capacité élecJoseph AZARD,
rale des
d'ouvrir la liste génécrire sur les invités à venir se faire ins- Les Membres
de cetle élecleurs qui doivent faire partie
à cet effet à registres PHotel qui, seront ouverls Faublas. : Cicéron Casimir, Félix
Assemblée,
Octobre prochain. Communal le ler. A ARRÉTÉ CE QUI SUIT:
Art. 2. La Commission
de
Vu et approuvé:
fectionner la liste
chargée conArlicle ler. Tous les
gner les cartes à délivrer d'inscription et de si- Ie Secrétaire
citoyens de celte
aux
eirconseription
de
électeurs est
d'Elal de
té
jouissant. de la
composée MM: :
LIntériour:
électorale sont invités à venir se capaciLevasseur et Azor Boanobeare-Drwaitent Volney
LIONCE BORNO. inserire surles registres
fairebres. Baptiste, memà cet elfet à PHôtel quiseront ouverts
Art. 3. Les
Octobre
Communal, le ler. tous les jours de inscriptions 9 hs. du seront matin reçues
LE
Art, 2. prochain. La Commission
de l'aprés-midi jusqu'à la
à 1 h. CONSEIL COMMUNAL
fectionnerl lal liste
chargée et de conlistes électorales le 31
clôture des
DE JÉRÉMIE
les cartes à délivrer d'inscription de signer
cing heures du soir. Décembre 1929 à Vu
composée de MM. J. aux électeurs est
Ari 4, Le présent arrêlé après avoir
les articles du 13, 14 et 18 de la loi Communal. Président, Fignolé, Picault et Magistrat
approuvé par le Secrélaire
élé électorale 4 Août 1919;
bert Beruard, membres. CanroPintérienr, sera exécuté i la d'Elat de ne Considérant qu'en raison de la
Art, 3. Les
seront
Conseil Communal des Abricots. diligence du blée tenue au 10 Janvier 1930 de prochai- 2 tous les jours inscriptions de 9j heures du reçues,
primaire électorale
PAssem- heures de
matin à
Fait. à T'Hôtel Communal des
les Membres du
appelée à élire des listes l'après-midij jusqu'à la clôture
le 23 Seplembre 1929. Abricots, Jérémie, il ya lieu Conseil d'élablir Communal de a cin heures électorales du soir. le 31 Décembre 1929,
Le Jagistrat
nérale des électeurs
la lisle g6- Art. 4. Le
Comanunl: : parlic de cetle
qui doivent faire éléapprouvé présent arrêté, après avoir
Irs Conseillers : M. Assemblée,
par le Secrélaire d'Etat de
C. Robert. Clément Phénor el
Pintérieur, Conseil sera exécuté àla diligence du
Vu et
ARRETE CE QUI SUIT: :
Communal de Pestel. approuvé:
Article ler. Fait àlIotel Communal de
Le Secrétaire dEtal delIalérieur:
conseription Tous les ciloyens de la Cir- ler Octobre 1929. Pestel, le
communalc de
LEONCE BORNO,
invités jouissant à de la capacilé électorale, Jérémie, sont
Le Alngistrat Comunal :
qui seront. se ouverts faire inscrire à sur les registres
J. FIGNOLÉ. communal le ler Octobre cel ellet, a Tiotel
LA COMMISSION COMMUNALE
Art.
Communal de
Le Secrétaire dEtal delIalérieur:
conseription Tous les ciloyens de la Cir- ler Octobre 1929. Pestel, le
communalc de
LEONCE BORNO,
invités jouissant à de la capacilé électorale, Jérémie, sont
Le Alngistrat Comunal :
qui seront. se ouverts faire inscrire à sur les registres
J. FIGNOLÉ. communal le ler Octobre cel ellet, a Tiotel
LA COMMISSION COMMUNALE
Art. 2. La Commisswunt prochain. Bernard. Les Conseillers : A.Picault et Caurobert
DE LEOGANE
fectionner la liste générale chargee de conVu les articles
et teurs de signer est les carles à délivrer d'inscription aux élec- Vu et
:
>
électorale du 4 Août 13, 14 et 18 de la loi
composée de MM. approuvé
Considérant qu'en 1919, raison de la
Joseph Lhérisson, Magistrat
Le Secrélaire d'Elat de lInlérieur:
semblée chaine tenue au 10Janvier 1930 de PAs- pro- Viclor Villedrouin
Communal Président
LEONCE
élire les Membres Primaire du Electorale appelée â Ch. Damien Baguidy
Membre
BORNO. de Léogane, ilya lieu Conseil d'élablir Communal la liste Art 3. Les inscriptions
C
générale des électeurs qui doivent faire lous lcs jours ouvrbles, de seront reçues
partie de cette Assemblée,
matin à 1 heure de
9 heures du CONSEIL
la clôture
Taprès-midi
D'ETAT
des listes électorales le jusqu'à
ARRÈTE GE QUI SUIT:
cembre à 5 heures de Paprès-midi. 31 DéArticle ler. Tous les
Art.4. Le présent arrêlé après avoir. été
SESSION ORDINAIRE
conscription communale citoyens de de la cir- approuvé par le Secrélaire d'Elat del IIntéjouissant de la capacité électorale Léogane, rieursera Communal exécuté de à ln diligence du Conseil Séance du Vendredi 14
invités à se faire inscrire sur les sont Fait
Jérémie,
Juin
I'Hôtel tres qui seront ouverts, i cet effel, Regis- à le ler Otocbre à PHôtel 1929. communal de Jérémie,
1929. chain. Communal, le 1er Octobre proPrésidence de Monsieur le
Art, 2. La Commission chargée de con
Ie Magistrat Communal :
ANTOINE
Conseiller
fectionner la liste générale
C. SANSARICQ
et de signer les cartes à d'inseription délivrer
Joseph LIIENISSON,
Assisté de ses
électeurs est composée de :
aux Lrx Conscillers : Viclor Villedrouin et son el Dr. Collègu es Frédéric Robinsion.Comimunale Joseph Azard Président de la Commis- Ch. Damien Baguidy. deuxième Secrélaires. Gesner Beauvoir, premier et
Cicéron Casimir
Président Va et approuvé :
Félix Faublas
Membre
L'appel nominal ayant fait
Art, 3. Les inscriptions seront a
Le Sccrétaire d Blat de LIntérieur :
majorilé de l'Assemiblée, la constater la
tous les jours ouvrables
reçues
déclarée ouverte,
séance est
matin à I henre de de 9 heures du
LEOxcE BORNO.
. Gesner Beauvoir, premier et
Cicéron Casimir
Président Va et approuvé :
Félix Faublas
Membre
L'appel nominal ayant fait
Art, 3. Les inscriptions seront a
Le Sccrétaire d Blat de LIntérieur :
majorilé de l'Assemiblée, la constater la
tous les jours ouvrables
reçues
déclarée ouverte,
séance est
matin à I henre de de 9 heures du
LEOxcE BORNO. Conformément au premier
la clôture des listes Paprès-midi, jusqu'à
l'ordre du jour, el sur
point de
cembre, à 5 heures du électorales, le 31 Déen csl faite par Monsieur Tinvilation le qui lui
Art.1. Le présent Arrêlé, soir. LE CONSEIL COMMUNAL DE PESTEL Monsieur Anloine Innocent, Président,
Gté approuvé par le Secrétaire après d'Elal avoir de Vu les articles 13, 14 el 18
rédacteur, bal de la séance donne lecture du procès-ver. Secrélaire. Pintérieur, la Commission. sera exécuté à la diligence de torale du 4 Aoûl 1919; de la loi élec- dont la rédaction du cst vendredi 22 Mai 1929
Communale de Léogane. Considérant qu'en raison de la
Le deuxième point adoptée: de
du
FaitaPHotel Communal de
ne lenue au 10Janvier 1930 prochai- lecture de la
l'ordre jour:
21 Septembre 1929,
Léogane, le bléc primaire électorale de FAssem- sième: rapports correspondlance, des
et le troiMembres du Conseil Communal appelée à élire les sions, ne comportent Sections de Commisdlo cetto L'ordre du jour élant pas épuisé matière, et
aucur --- Page 3 ---
LE MONITEUR
Conseiller d'Elat
désir
n'ayant manifesté le d'Elat Emm. James
tion d'intérêt Aannatemrrasembaena général, Monsieur dune le Prési- ques- Charles, Hermann Thomas, Dieudonné En vertu de
dent proclàme Pordre du jour de la
S. Tribie,, Emmanuel Pasquier, Emmanuel entre le
l'article 12 du contrat
chaine séance:
pro- Paret, Emile
Destin, Marc Arty,
Gouvernement et la
1°
Sanction des
Rousseau, Auguste Marcelin, Léon Edouard American Development
Haytian et
proeès-verbhaux;
zier,
Magloire, Charles Rou- l'article 10 de la loi du Corporation 26
30 Rapports Dépouillementdel la correspondance;
Georges Léon, René Latortue. Le sur le
Juil.et 1927
sions. des Sections et Commis- Président : Antoine C. médiatement: Domaine, à la il sera procédé imAucune observation
crélaires : Frédéric Sansaricq. Les Se- res vacantes du détermination domaine dest terordre du jour demeure n'y ainsi étant faite. cet Beanvoir. Robinson, Dr. Gesner pour affermage à celte disponibles
séance est levée. arrêté et la Le Secrslaire-réiducteur:
se trouvant dans la section Compagnie et
Sont présents Messieurs les
de la commune de
Fond-Blane
d'Etat Emm. James Thomas, Conseillers
A. INNOCENT. habitations La Patrie, Terrier-Rouge: les
Pasquier, Emmanuel S. Tribié, Emmanuel Hermann Pour
Djhary, Diary, Malérive, DuJarriny,
Destin, Emile Marcelin, Alfred
copie conforme:
Turfa, Armand,
Rossignol,
Léon Edouard Rousseau, Augusle Legendre, Le Chef de
dans la deuxième Prost, Zaire, Jahu;
gloire Charles Rouzier, Georges MaBureau :
Carrée de la
section de Savanne
Hermann Pierre Antoine.
ations La Patrie, Terrier-Rouge: les
Pasquier, Emmanuel S. Tribié, Emmanuel Hermann Pour
Djhary, Diary, Malérive, DuJarriny,
Destin, Emile Marcelin, Alfred
copie conforme:
Turfa, Armand,
Rossignol,
Léon Edouard Rousseau, Augusle Legendre, Le Chef de
dans la deuxième Prost, Zaire, Jahu;
gloire Charles Rouzier, Georges MaBureau :
Carrée de la
section de Savanne
Hermann Pierre Antoine. Léon,
CLEMENT DÉJEAN,
les habitations commune de Fort-Liberté:
Le Président:
Croisceuil, Dumornés
Antoine C. Sansarieq. Barreaux, Ménard, Loyseau,
Les. Secrétaires: Frédéric
'ADAIINISTRATION GÉNÉRALE Maillard, Baudin, Lacroix; dans Carrié la
Gesner Beauvoir. Robinson, Dr. DES CONTRIMUTTIONS
mière section de Bayaha, commune pre- de
Le Secrélaire-réducteur:
Fort-Libertéiles habitations
AVIS DOMANIAL
petite place, Melonnière grande Melonnière
J. LAURENT. Il esl dénoncé
Jeune, Roman, Collet ou Collette, placeà la
Duvivier, Sicard,
Pour copie conforme
quantité de 300
vacance, une tion
Oliveau; dans la sec,
:
viron,
carreanx de terre en- Bas-Maribaroux, commune de Oua
dépendant
naminthe : les
Le
dethabitation
habitations
chef de bureau: . lano, siluécdans la section rurale <Ba- Petite Gourgues, Arteaud, Gourgues, Bedout
CLÉMENT DEJEAN,
Perches de Bonnel, commane de de (reste.)
Milot dont les abornements
: Un délai de trois mois à
contenance exacle
el la publicationdu
avis partir de la
SESSION ORDINAIRE
parl
serontdéterminés est accordé aux présent au Moniteur
l'arpentage. droits
persornes dont les :
Séance du Lundi 17, Juin
mois Ilest" accordé un délai dc trois ilya, pour pourraient être lésés, si aucune
1929. a partir de la dale de la
au Burcau produire des leurs réclamations
Présidence de Monsieur le
blicalion de la présente, à lous ceux pu- Liberté,
Contributions à Fort
Coriseiller qui peuvent prélendre avoir
ou au Ouanaminthe, Terricr-Roage
ANTOINE C. SANSARICQ
droils, si aucuns il y a,
des prévues Cap-Haitien par la loi. dans les formes
duire leur
pour proAssisté de ses Collègues Frédéric Ro- des
réclamation au Bureau
REx
binson et Dr GesnerRenuvoir, 1er et Deue
Contribulions à Milot ou au
A. PIXLEY
Secrélaires. Cap-Hatticn. Directeur
Si 90 jours après CC délai,
Général. La majorité du Conseil d'Etat
réclamalion n'est
aucune
régulièrement conslatée, la seance ayant est dé- élé sera considéré produile, ce bien
clarée ouverte. elsoumis à loutes comme les biende P'Elal i Jai
l'ordre Conformément au premier point de vucs
condilions] pré le ler. Mhomncurdsviserque Juillel
depuis
du jour, et sur P'invilation
par les lois
le Do1999, j'ai admis mes
en
est faile par le
qui Jui maine. régissant
fils Erik Madsen, Carl Madsen et
Justin Laurent,
Bureau, Monsieur Port-au-Prince, le 18
Otlo Madsen comme associés de
al'Assembléel le Secretsine-nedacieone lit
Oclobre 1929.
ions] pré le ler. Mhomncurdsviserque Juillel
depuis
du jour, et sur P'invilation
par les lois
le Do1999, j'ai admis mes
en
est faile par le
qui Jui maine. régissant
fils Erik Madsen, Carl Madsen et
Justin Laurent,
Bureau, Monsieur Port-au-Prince, le 18
Otlo Madsen comme associés de
al'Assembléel le Secretsine-nedacieone lit
Oclobre 1929. maison de
ma
du vendredi 14 procès-verbal Juin
de la séance
commerce élablie sous la
daction est
courant dont la réREX. A. PIXLEY
raison sociale : C. F. Madsen à
adoptée. Port
Le second point de P'ordre du
au-Prince, St. Marc et Gonaives. tif à la correspondance jour relaDiredleur Général. Monsieur Herrm. Pape ct
matière. demeure saris
sieur Léon Cassagnol
Mony
II CI) est de même du troisième
Le Colleeteur-Adjoint des
à signer par
conlinucront
trait aux. rapports des sections el ayant butions d'Aquin exerçant Contri- lc passé procuration comme par
sions. commis- lions de
les foncMr. le Président : L'ordre du
Direcleur parliculier de sen Lassociation &
en commandile Mad
épuisé. jour est TEareristrement des
et Conservateur
Co. de Jacmel ne subira auAucun Conseiller d'Etat n'ayant mani- bunal Hypotheques de
du ressorldu Tri- cun changement. Roteinu@eirsdonuraenrl question d'intérêt PAssemblée d'une avise le public
Port-au-Prince, ler. Seplembre 1999,
général,
ONENSTOTA
qu'il a fait
Pordre du jour suivant de # proclame - Monsieur Duchesne
choix de
C. F. MADSEN,
séance:
prochaine
Dufresne
1° Sanction des proces-verhaux;
I reaux êlre son comanis-signataire anx pour bu20 Dépouillement dela
de tEnregistrement el de la
AVIS IMPORTANT
30 Rapports des Sections correspondance; el" Commis- Conservation des
à Le
sions. Aquin, el qu'en Hypothèques'
public etl le Commerce sont avisés
Aucune observation n'y étant
pond de sa conséquence, ili ré- que Monsiear Georges Reinbold a
ordre du jour demeure ainsi faile, cel sienne signalure commc de la signature de nos maisons
la
séance est levée. arrêté el la
propre. Marc et des Gonaives,
de le SaintM. ANGLADE
Juillet
depuis ler
Sont présents Messieurs les Conseillers Colleeleur-Aejoial des, Contributions Port-au-Prince, dernier. le 30
d'Aquin. Septembre 1929, -
RUINBOLD & Co. --- Page 4 ---
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME PRODUITES
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET
lphraus pant un Fils terrain Aimé occu1927
bien de l'Etat. réputé
SITUATION
DATRS Commune de Une propriété nesnNOMS
de la pr6- Pt.au-Prince, rant environ 6)
DES BIENS:
sentation des hab.Carrefour de façade
pieds
CONTENANCE : DES SOURNISIONNAIRES demandes:
sur 300 de
Fort. Liberté, Une
Nord profondeur; par : bornée au Jean Elien Charles.. 12 A
Grand'Rue batisse propriété fonds et
Sud par Boisney, au
mesurant enviJoseph, Al'Est
ron 5 mètres de façade
par la grande route de
sur bornée 18 de profondeur, Lucita A. Marthol.. 29 Juin
Port-am-Prioce gane' 'et à
à Léorue au Nord par la
sieur Jn-Marie 1'Onest par le
hérts.
ord profondeur; par : bornée au Jean Elien Charles.. 12 A
Grand'Rue batisse propriété fonds et
Sud par Boisney, au
mesurant enviJoseph, Al'Est
ron 5 mètres de façade
par la grande route de
sur bornée 18 de profondeur, Lucita A. Marthol.. 29 Juin
Port-am-Prioce gane' 'et à
à Léorue au Nord par la
sieur Jn-Marie 1'Onest par le
hérts. Cluny, Gérome au Sud par
Commune de 2 ha.58 a de terre Moise. Pierre,à l'Est par Charles hérts. 4eme Pt-Goâve, section viron de T'habitation enCharles Charles Pierre,
Terre Rouge borà l'Ouest par la Grand:
rurale Arabie de Fd- nés au Nord par NaisRue. Belantin occupant de Alexis Vertilhomme.12 (
Petit-Ooâve, Environ 2
terrain de
. 4e section terre,bornés hect. 58 de
Sad par le torrain PEtat, oc- au
Fond-Arabie, Thermilas au Nord par
cupé par Casilien Lehab, Ravine
Thermilus. veillé,à l'Est le
Diable occupant bien un terrain réuccupé par Flenrius terrain
de l'Etat, au
fleur,à l'Ouest Dor- LaE par un terrain résinvil
par
puté bien de PEtat, â Garçon Lucéus 1er Juil. pant de Lovance, terrains occu1'Estp par Esamelicsine
TEat. de
occupant bien an torrain réCommune 4
Euté de l'Etat, à
de Miragoa- hect. 25a. de terre
l'Ouest par Vendredi
ne,4e. section bornés tiers Valdé N : par les hériFils-Aimé, terrain ccenpant un
des Fd-des. Bataille; S:
1929. l'Etat. réputé bien de
Negres habi- PVAUE par les héritiers Dataille; Ba- Albert Lolange.. 15 Aodt
Marigot, Une propriété
tation des Rochelois. Bourg taille: : 0: par les héritiQuartier des ron 3 mètres de d'enviers Samedi Lanclume et
Cayes-Jacmel sur 4 de façade
Merama Gaspard,
bornée an Nord profondenr, par Nme Edélcia Elio. Commune Pt-Goâve de Environ 12 ha. 90 a. de
Charles, au Snd Ler3 Juillet
terre dépendant del Phanard Zéphir,
10eme section bitation Larufy. bornés
par
E
la ruelle de
rurale des an Nord par
l'Ouest parDm l'Eglise, Charles. à
lalmes tion Girard, au l'habita- Sud par Eug. phau-Prinre Une
l'habitation Henry, à
Pierre-Louis. 14
Angle Rues mètres propri6t6 de d'env. 6
PLst parl les hubitations
Ch. de Mars de
façade sur20
Daboisnean et Qniqui. et Réunion aul Nord profondeur, bornée
te, à l'Onest par I'habiau Snd parquidedroit,
tation Sennc. Champ de par la lue du Sanéus Sanon. Commune 6h.45 a de terre
par la Rue Mars, de à l'Est
6 ( de Dessalines nés N: par le chemin bornion, à l'Onest la Réu4e Acul sec. Ilab. qui conduit à l'hab. Lade droit. par qui
Jagnaut goarde; S par les héri- Choute Lonis
Gonaives, Rue Une
tiers (nillaumise GuilRobert.. 16
de l'Egalité mètres propriét6 de d'env.
du Sanéus Sanon. Commune 6h.45 a de terre
par la Rue Mars, de à l'Est
6 ( de Dessalines nés N: par le chemin bornion, à l'Onest la Réu4e Acul sec. Ilab. qui conduit à l'hab. Lade droit. par qui
Jagnaut goarde; S par les héri- Choute Lonis
Gonaives, Rue Une
tiers (nillaumise GuilRobert.. 16
de l'Egalité mètres propriét6 de d'env. 7
lanme : E par les héri. Aodt 1929
de profondeur, façade sur 30
tiers Cameau; O par le
au Nor1 parl l'Etat, bornée Mme Claire Arbunotb.17
duit grand à chemiu qui concupée par Mr. Anselme ocCe. de Dessa- Environ I'habit. 4 Lacal. Mondésir, au Sud par
lines 4e.section terre bornés bectares N: Lou- de
l'Etat, non batie, d l'Est
hab. Coupe-à- verture Dorléans, :par aux
Ei Rae l'Etat, à l'Ouest par
Lindes. droits de lEtat ; S
de T'Egalité. lEtate et Bernard
Athanase J. Belcham 16 (
Gonaives,Rue Une
SReC
liépublicaine metres propriété d'env. 10
méus; E par Ph. Jean
de de façade snr 20
Charles, l'Etat; aux droits de
au Nord profondeur bornée
Commune
0 par 1Etat
Sterlin, titres par AIme Charles
del Dessal. 4e. terre Environ bornés 1h. N 29a. de
au Sud par Fénélus incopnus, F6- Mme Vve Théngène
sec.hab Goupe- S par Louverture parl'Etat, DorDé, titres incompus, à Honoré
19 a à Lindes. 16ans, E par
0 Joachim Hommebon 16 (
l'Est paz la llue Fépul'Etat. lEtat,
blicaine, à l'Oest
Commune de der emplacoment de la
Mme. Camille titres #:
Jacmel,ruedu conteunnce de 7 mêtres
connue. Fort Baril de façade sur 15 det proCommune Petit-Godve de Environ 51 ha. 16 a; de
fondeur borné an Nord
2e. sec.rurale terre dépendantdetha
Marc. Aurèle Andral, Mayard St-Louis. de
bitation Bord de
Snd par Elsève
la
:
l'EE
Plaine. tang hornés au Nord
à l'Est par Dnvernoia Dorno,
par Vendredi Fils Aimé Mariena
Lanrent et al l'Onest par
occupant un terrain reJn-Marie.. 9 Août
Vve Félix Jn-Baptiste. put6 bien de l'Etat, au
Commune de Environ 15h. 48a. de
Bud parExamé Mezémé
Port-au-Prince Section
terre bornés N. par la
occupant un terrain réhabit. Bouv. Riv. au Fouque : S par Nemours
hlen de P'Etnt, à
Grandin. Fouque qni de droit E par le
Vincent. 9
p a r
Fos Desvallonn
grand chemin qui couSept.1099. rain Joseph ocoupantun terdnit A Bonvier, o par
réput6 bien de 1'Equi de droit,
tat, a l'Ouest p a I
Port-aw-Prinoe.- Imprimerie Nationale
Directeur : VHHONLEVALCIN
lEtat ; S de T'Egalité. lEtate et Bernard
Athanase J. Belcham 16 (
Gonaives,Rue Une
SReC liépublicaine metres propriété d'env. 10 méus; E par Ph. Jean de de façade snr 20
Charles, l'Etat; aux droits de au Nord profondeur bornée
Commune
0 par 1Etat
Sterlin, titres par AIme Charles del Dessal. 4e. terre Environ bornés 1h. N 29a. de au Sud par Fénélus incopnus, F6- Mme Vve Théngène sec.hab Goupe- S par Louverture parl'Etat, DorDé, titres incompus, à Honoré
19 a à Lindes. 16ans, E par
0 Joachim Hommebon 16 ( l'Est paz la llue Fépul'Etat. lEtat, blicaine, à l'Oest
Commune de der emplacoment de la
Mme. Camille titres #:
Jacmel,ruedu conteunnce de 7 mêtres connue. Fort Baril de façade sur 15 det proCommune Petit-Godve de Environ 51 ha. 16 a; de
fondeur borné an Nord
2e. sec.rurale terre dépendantdetha
Marc. Aurèle Andral, Mayard St-Louis. de bitation Bord de
Snd par Elsève la l'EE
Plaine. tang hornés au Nord à l'Est par Dnvernoia Dorno, par Vendredi Fils Aimé Mariena
Lanrent et al l'Onest par occupant un terrain reJn-Marie.. 9 Août
Vve Félix Jn-Baptiste. put6 bien de l'Etat, au
Commune de Environ 15h. 48a. de
Bud parExamé Mezémé
Port-au-Prince Section terre bornés N. par la occupant un terrain réhabit. Bouv. Riv. au Fouque : S par Nemours
hlen de P'Etnt, à
Grandin. Fouque qni de droit E par le
Vincent. 9 p a r
Fos Desvallonn grand chemin qui couSept.1099. rain Joseph ocoupantun terdnit A Bonvier, o par réput6 bien de 1'Equi de droit, tat, a l'Ouest p a I
Port-aw-Prinoe.- Imprimerie Nationale
Directeur : VHHONLEVALCIN