--- Page 1 --- Lundi 14 Oclobre 1929 PORT-AU-PRINCB 84ème Année No 82 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C. BRUN DE LA Ies Membres : J. Léon, Michel Gornail. SECRETAIRERI E D'ETAT Sommaire: JUSTICE Vu el approuvé: : Arreté conférant la qralité d'haltien au sieur d'i Elal de PInlérieur: David Edouard del la Fuente. Avis. Le Secrélaire Secrétairene d'Etat de la Justice : Le Département de la Justice avise LÉONCE BORNO. Arrotés par lesqucls les citoyens des circonscrip- le d'après les pièces qui iui tions communalcs de Anse-a-Veau Cavaillon, Petite-Rivieredo ct Fort-Lt berté ont public été communiquées que, par le sieurl René [Nippes, Saltrou, de la capacité electorale. sont invités le dit sieur est né en flaiti jotissant inscrire sur les registres ouverts a cet Dubousquet, LE CONSEIL COMNUNAL às so faire aux Maisons com- de mère d'origine africaine. DE NIPPES effct depuis le ler. Octobre En conséquence, il est haitien d'ori DE PENTE-RIVIÈRE monales des dites Générale cireonscriptions. des Contributions. gine conformément à l'article 2. 3ème arlicles 13, 14 el 18 de la loi Administration alinéa de la loi du 22 Aoât 1907 sur la Vu les 4 Août 1919; Avis nationalilé. électornle Considérant du qu'en raison de la prochaiPort-au-Prince, le S Septembre 1929. ne lenue au 10 Janvier 1930, de PAssem- à élire ARRÉTÉ blée primaire clectorale appelée Communal de Jes Membres de du Conseil il ya lieu d'ékaLA COMMISSION COMMUXALE DE Pelite-Rivère lisle Nippes, électeurs qui doiBORNO CAVAILLON blir vent la faire parlic iéneraledes de cctle Assemblée, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu les arlicles 13, 14 et 18 de la loi élecARNETE CE QUI SUIT: la Constitution, torale du 4 Août 1919 : de la Vu les articles 6 de 8 de la loi du 22 Considérant 10 qu'en Janvier raison 1930 de l'Assem- prochai- Article ler. Tous les ciloyens de la Cir14 du Code Civil, 5 et ne tenue au à élire les communale de Pte Rivière Août 1907 sur la nationalité ; d'Etat blée primaire électorale Communal appelée de Cavail- conscription de la capacité électorale, sont Vu le rapport du Secrétaire Octobre 1929, Membres il y. du a lieu Conseil d'établir la liste générale jouissant invilés à se faire inscrire sur les registres FHotel de la Justice en date du5 lon, des élecleurs qui doivent faire partie de qui. seront ouverts à cet effet, a 10; le 1er Octobre prochain, au No. sieur David Edouard I cette Asseniblée, communall Arl.2. La Commission chargée de çonAttendu que le hollanArrète ce qui suit : la liste générale d'inscription de la Fuente, de nationalité de Paix du les de la cir- fectionner el de signerl les cartes à délivrer aux élecdaise, a, devant le Jnge et prété Art. 1er. seront ouverts à cet effet, a 10; le 1er Octobre prochain, au No. sieur David Edouard I cette Asseniblée, communall Arl.2. La Commission chargée de çonAttendu que le hollanArrète ce qui suit : la liste générale d'inscription de la Fuente, de nationalité de Paix du les de la cir- fectionner el de signerl les cartes à délivrer aux élecdaise, a, devant le Jnge et prété Art. 1er. Tous ciloyens de Cavaillon teurs est composée de MM. Cap-llattien, fait la déclaration conscriplion communale électorale sont inCommuna! prévus par la loi, ainsi que joussant dela capncilé sur les C. V. Desvarieus, Magistrat Président le serment un acte dressé à cet effet vités à venir se faire inscrire à T'Hôtel regisMembie le constate 1929, enregistré ie 24 tres qui seront ouverts à cet ellet Louis E. Fleurant G le 23 Septembre a, en outre, deux Communal le ler. Octobre prochain. de Hermann A. Sterling du même mois : qu'il Art. 2. La Commission chargée conseront reçues années de résidence en Haiti, fectionner la liste générale d'inscription Art 3. Les inscriptions de 9 heures du et de signer les cartes à délivrer auxélec- tous les jours ouvrnbles, de jusqu'à : ARRETE teurs est composée de : malin i 1 des beure listes 6leclorales Taprès-midi le 31 DeDavid Edouard Camille Lamarre, Président de la la cloture à 5 heures de Praprès-midi. Article 1er. Le sieur d'haiCommunale Président cembre 4. Le présent arèté après avoir élé de la Fuente acquiert la qualité et Commission Membre Arl. par lc Secrelairet d'Etal du del'Inle- Conseil tien, avee les droits, prérogatives qualité, con- J. Léon approuve rieursera exéculé à la diligence de charges attachés à cette Michel Gornail Communal de Petite-Rivière Nippes. formément aux disposilions de la cous- Art. 3. Les inscriplions, seront reçues, du Fait à PHotel communal de Pelite-Ri titution et des Jois de la République. tous les jours ouvrables,, de 40 heures vière de Nippes, lc 25 Septembre 1929. Article 2. Le présent arrêté sera du matin à trois heures et T'après-midi, le 31 jus Dé- - publié et exécuté à la diligence la clôture des à listes 5 heures électorales du soir. Lo Ifagistrat Commnnal: Secrétaire d'Etat de la Justice: cembre Art. 4. 1929 Le présent arrêté, après avoirété C. V. DESVARIEUX. Donné au Palais National, à Port-au- approuvé par le Sccrélaire d'Etat dc l'In- : Louis E. Fleurant et Prince, le 10 Octobre 1929, an 126ème térieur, sera exéculé à la diligence de la Los Conseillers Commission Communale de Cavaillon. Ifagistrat Commnnal: Secrétaire d'Etat de la Justice: cembre Art. 4. 1929 Le présent arrêté, après avoirété C. V. DESVARIEUX. Donné au Palais National, à Port-au- approuvé par le Sccrélaire d'Etat dc l'In- : Louis E. Fleurant et Prince, le 10 Octobre 1929, an 126ème térieur, sera exéculé à la diligence de la Los Conseillers Commission Communale de Cavaillon. Hermann A. Sterling. de l'Indépendance. BORNO. Fait aPHotel Communal de Cavaillon, Vu et appronvé: Par le Président: : le 20 Seplembre 1929. Lc Secrétaire d Btot de PIntérieur: : Sscréluire d' Elat de la Justice: Le Président de la Commission: LeoNcE BORNO. Ie C. LAMARRE. ARTHUR RAMEAU. --- Page 2 --- LE MONITEDK ADMINISTRATION GÉNÉRALE Justin Malebranche, Magistrat Commnal DES LE CONSEIL COMMUNAL DE SALTROU Président CONTRIBUTIONS Vu les articles 13, 14 et 18 de la loi élecel Joseph Maignan AVIS torale du 4 Aout 1919; Louis P. Anglade Membres Le Collecteur des Contribulions de Considérant qu'en raison de la prochai- 'Assemles fonctions de ne lenue au 10.Janvier 1930 de les Porl-de-Paix exerçant de blée primaire électorale appelée i élire Arl, 3. Les inscriptions seront reçues du Directeur parliculier S T'EnregistreMembres du Conseil Communal de celle. lous les jours ouvrables de 9 henres ment ct Conseryaleur d hypolbeques InsVille, il y a lieu d'ouvrir la liste gêné- matin à i heure de Praprès-midi, jusquà Dé- du ressorl du tribunal de Première rale des élccteurs qui doivent faire partie la clôlure des lisles électornles, le31 lance de Port-de-Paix. avise le public de cetle Assemblée, cembre, à 5 heures du soir. après avoir qu'il a fail choix de Mr Léo H. Gardiner aux Arl. 4. Le présent Arrélé, d'Elal dc pour ètre son commis signalaire de A ARRÉTÉ CE QUI SUIT: été approuvé par lc Secrétaire à la diligence du bureaux de PEnregisirement el la Fintérienr, sera exéeuté Conservation, des-Hypothèques, à PortArticle. 1er. Tous les citoyens de cefte : Conseil Communal de PAnse-a-Yeau. consémnente. ilrépond I cireonscription jouissant de Ia capaciTHôtel de-Paix.elqu'en comme de la sienne sont invités à venir se faire Faital commnalirameales) de sa sigualure té éloctorale quiseroul ouverts le 20 Septembre 1929. propre. inscrire surl les registres le ler. des Contribulions de à cel effet à THôtel Communal, Le Mugistoat: Le Collecleur Octobre prochain. Porl-de-Paix: chargéé de conJ. BILEBR.ANCHE. E. GAUTHIER. feclionner Art. 2. La lal Commission liste d inscription et de signer Is Conwiliets: délivrer aux électeurs est MAIGNAN. des Contributions de les cartes à Oelave Lafleur L. P. ANGLADE, loseph Le Collecteur de Direccomposée de Messieurs starcel MilJachel exercant les fouctions Président, Leclerc Charles el Yu et appronvé: leur particulier de Fauregi-trement du res- ct fort, membres. . E. GAUTHIER. feclionner Art. 2. La lal Commission liste d inscription et de signer Is Conwiliets: délivrer aux électeurs est MAIGNAN. des Contributions de les cartes à Oelave Lafleur L. P. ANGLADE, loseph Le Collecteur de Direccomposée de Messieurs starcel MilJachel exercant les fouctions Président, Leclerc Charles el Yu et appronvé: leur particulier de Fauregi-trement du res- ct fort, membres. seront reeues. Conservalenr des hypotheques, Art.3. Les inscriptions du matin i 1 ir Secrélaire dEbdde Cintériaur: sort du Tribunal de iremiere Instance tous les jours de 9 heures jnsqu'a la cioture LEONCE BORNO. de Jaemel, avise le public qu'il a fait heure de Tapres-midi ic 31 Décembre 1920, choix de Monsieur Férol Oriol pour des lisles électorales son commis aux bureaux i cinq heures du soir. après avoir LE CONSEIL coMIryL etre: signalaire Conservation Art. 4. Le présent arrêté. d'Elal de DE FORT-LIBERTÉ TcuCNOrmeNTtenS à cl qu en conété approuvé par le Secrelaire diligenee du des hypothèques Jacmel, de sa signature Pintérieur, sera cxécutéaln de Saltrou. Yu les arlieles 1ii, 11 el 18 de la loi élec- séquence il la répond Conseil Communal le I torale du 4 Aoft 1919 : comme de sienng propre. Fait àfHôtel Communal de Saltron, Considérant qu'en raison de la prochai- Le Collecleur des Contributions da Jacmel: 25 Seplembre 1929. ne tenue au 10 Janvier 1930 de l'Assem- à élire F. ORIOL. Le Mugistrat Commarnel : blée primaire ciu éleclorale Conseil appelée Communal de : Esope MILFORT. les celte Membres Ville, il y a lica douvrir la liste ge-1 Le Colleeteur des Contributions de nérale des électeurs qui doivent faire Saint-Aarc. exereant les fonclions de Les Conseillars : Octavel Lafleur, Barnave partie de celle Assemblée, Direeleur parliculier de TEnregistreArrète CC suit : cl Conservaleur des hypothèques Denis. qui de celle cir- ment du Tribunal de Première Vu et approuvé : Art. ler. Tous les ciloyens déla eapacité élec- du inslance ressort de Saint-Marc, avise le public d'Etat de rIntérieur: conseriplion, jonissaint à venir se faire insa fail choix de Monsieur EmmaLe Secrélaire torale sont invités registres qui seront ouverts qr'il nuel Thalès pour èlre son commis siLÉONCE BORNO. crire surles ellet à lilôtel Communal le ler. aux bureaux de PEnregistreà cel gnalaire et de la Conservalion des hypoOctobre Art. 2. prochain. La Commission chargée de con- ment à Saint-Marc, cl qu'en conséCOMMUNAL liste ct de si- thèques comme LE CONSEIL fectionner la délivrer d'inseription aux élecleurs est quenee.ilr répond de sa signature ANSE A VEAU gner les cartes M.Chrs.Pierre, de la sienne propre. composée de MM.Claudius ;A. Blot : des Contribulions de Vu les articles 13, 14 ct 18 de la loi Magistrat Communal, Président: Conscillers, mem- Saint-Marc: Le Collecleur électorale du 4 Août 1919, de la pro- fils el Ernest Fils-Aitsé, II. T. HALL. Considérant qu'en raison 1930 de PAS- bres. Art. 3. Les inscriptions seront recues chaine tenue au 10Janvier Electorale appelée à de 9 lis. des Contribulions de Vu les articles 13, 14 ct 18 de la loi Magistrat Communal, Président: Conscillers, mem- Saint-Marc: Le Collecleur électorale du 4 Août 1919, de la pro- fils el Ernest Fils-Aitsé, II. T. HALL. Considérant qu'en raison 1930 de PAS- bres. Art. 3. Les inscriptions seront recues chaine tenue au 10Janvier Electorale appelée à de 9 lis. du matin à 1 h. Le Collecteur des Contributions des semblée Membres Primaire du Conseil Communal - tous lesjours du soir ju-qu'a la clôlure des Gonaives exercant les fonctions dc Diélire les ily a lieu d'établir i: précise lisles electoraies le31 Dérembre 1929, à recleur parliculier de TEnregistrement de PAnse-4-Veau, des électeurs qui doivent hrures du soit. été des hypotheques du liste générale cinq Le présent arrêté après avoir el Conservaleur Insfaire partie de cette Assemblée, Art 4. le Scorélaire d'Elat de ressorl du Tribunal de Première le approuvé pir la diligence du lance des Gonaives, avise public qu'il ARRÈTE CE QUI SUIT: Pintérieur, sera exécnlé de Fort-Laberte, a Tail choix de Monsieur Sanuel Denis Tous les citoyens de la cir- Conseil Fait à Communal THôtel Communal de Fort-Liberté, pour etrc son commis signalaire-aux Article 1er. de PAnse-à1929. bureaux dé Tenregistrement el de la conscription communale électorala le 20 Septembre Lc Jagistrat : Conservation des. hypothèques aux Go- 'Veau jouissant de faire la inscrire capacité sur les ReM. Charles PIERRE. et consequence, il réponc sont invités i se i cet efTel, à C. naives, qu'en comme de la sienne gistres qui seront ouverts, le 1er Oclobre pro- Lus Conscillers : E. Fils-Aimé, A.Blot fils. de sa signature Pilotel Communal, propre. Le Collecleur des Contribulions des chain. La Commission chargée de con- Vu ct approuvé: fectionner Art. 2. la liste générale d'inscription Ie Stcrétaire dElal de rlalérieur: Gonaives: R. A. GRAVEL. et de signer les cartes à délivrer aux LEONCE BORNO. électeurs est composée de MM. --- Page 3 --- LE MONITEUR Contributions de" Cou au Cap Haitien dans les formes AVIS. Le Collecleur des de Direc prévues par la loi. Le aul No110.389, article331-1 Jérémie exerçant les fonctions et' ReX A. PIXLEY Gourdes chèque 112.50, émis lc 19 Août teur parliculier de rEnregistrement du resDirecleur Général. de 1929 en faveur de Monsieur René AuConservaleur des hypothèques inslance des Contributious du élant égaré, est déclaré nul, dusort du Tribunal de première qu'it a fait Le collecteur les fonctions de guste deyanl cn ètre dressé. de Jérémie, avise le public Cap-Haitien exerçant de PEaregistre plicala choix de Monsieur Camille Sansaricq aux Directeur particulier des hypothèques pour ètre son commis signataire et de la ment et Conservateur du tribunal de première bureaux de TEnregistrement à Jéré- du ressort du ayise le puAVIS Conservation des hypothèques il instance Cap-Ilaitien, choix de Mr. Duchesne 7220S de Gourdes mic, et qu'en consèquence. ie, avise le public Cap-Haitien exerçant de PEaregistre plicala choix de Monsieur Camille Sansaricq aux Directeur particulier des hypothèques pour ètre son commis signataire et de la ment et Conservateur du tribunal de première bureaux de TEnregistrement à Jéré- du ressort du ayise le puAVIS Conservation des hypothèques il instance Cap-Ilaitien, choix de Mr. Duchesne 7220S de Gourdes mic, et qu'en consèquence. répond blic qu'il: a fait Le chèque No. les mois conime de la sienne Dufresne pour être son commis signaArticle 305 émis pour de sa signature de I S6.62. faveur de Monsieur taire aux bureaux Enregistrement de Juillet 1929 en propre. Contrilnulions. de etde la Conservation des Ilypothèques Dortinville Levasseur, Juge de paix Le Collecteur des au Cap-IIaitien, et qu'en conséquence. de la de la Commune de Jean Rabel, étant Jérémic: il répond de sa signature comme égaré, il est déclaré nul, duplicata. F. R. CRUMBIEJ. sienne propre. devant en être dressé. W. R. GRAVEL. 1929. Port-au-Prince, le 3 Octobre Le soussigné, P'réposé des Contribu- Le Collecteur des Contributions de des Baraderes porle à In connaisles fonctions de tions el de Tadministration I Petit-Gioàve exergant de T'EnregistreAVIS IMPORTANT sance du public Mr. Weber Kersaint 11 Directeur particulier des Ilypothè. le puen génèral que commis à T'enregistre- ment et Conservateur tribunal de pre- Nous arons Thomeureanviser cesse d'etre son il a fail ques du ressort du avise blie engénéral et le Cum.eree en parment, quepour le remplacer, Kersainl, et mière : irs stance,do P'es t-Goive de ticulier que nous avons rouvert connu notre choix du ciloyen Pressoir il répond de 'a si- le publle quitafut choix être Monsieur commis établissement de Dame-Marie et qu'en conséquienee. comme de la Fernand Lemaine pour sous le non USINE REGIONALE, gualure de ce dernier des arli- signataire aux bureaux de T'Euregis- des que Monsieur Maurice Besson est charsienne propre, ce. en vertu trement et de la Conservation de Sa direction. cles 80 el Si de la loi sur lenregistre- Ilypotèques à Petit-Goive et qu'eu gé tenons aussi à annoncer que no-' ment. conséquence, il répoud de si signature Nous sur-nommé ne traite comme de la sienne propre. tre établissement et les attributions de GESSER LOMINY, pas it crédit, que strictedes Contribulions. E. II. MAIIY. son Directeur se définissant de denrées au Prèposé meut dais les achats affaire à 3 Octobre 1929. comptant, il ne fera aucune aucune sorte terme ni ne contracters En vertu de l'article 12 du contrat : AGESCE DE PÉTION-VILLE d'opération entrainant un de engagement notre étale Gouvernemeut et la Haytian à la charge entre Development Corporation et Agent Inspecteur des quelconque blissement, n' 'étant pas autorisé pour American l'article 10 de la loi du 26 Juillet 1927 Contributions Le soussigné, de la Commune de Pétion cette responsabilité. ant, il ne fera aucune aucune sorte terme ni ne contracters En vertu de l'article 12 du contrat : AGESCE DE PÉTION-VILLE d'opération entrainant un de engagement notre étale Gouvernemeut et la Haytian à la charge entre Development Corporation et Agent Inspecteur des quelconque blissement, n' 'étant pas autorisé pour American l'article 10 de la loi du 26 Juillet 1927 Contributions Le soussigné, de la Commune de Pétion cette responsabilité. le Domaine, il sera procédé imaux dispositions 1929. sur des ler. Ville, conformément sur le 28 Septembre médiatement à la détermination de l'article 15 de la loi Pinregis- Port-au-Prince, res vacantes du domaine disponibles et trement donne avjs au Public qu'il a - REINBOLD & Co. pour affermage à celte Compagnie Fond-Blanc fait choix du citoyen P.J. Mlexil pour conse trouvant dans la section les être son commis signataire et qu'en comde la commune de Terrier-Rouge: DuJarriay, séquence il répond de sa signature habitations La Malérive. Palrie, Rossignol, me de la sienne. AVIS IMPORTANTS Djbary, Armand, Diary, Prost, Zaire, Jahu; A. S. LAMOTHE Commerce sont avisés. Turfa, seclion de Savanne Le public etle a la dans la deuxième . des Contributions. Monsieur Georges Reinbold Carrée de la commune de Fort-Liberté: Dumorné, : Ageat-luspedeur que de nos maisons de SaintCroisceuil, signaturo depuis le ler les habitations Loyseau. Carrié, Marc et des Gonaives, Barreaux, Ménard, Lacroix; dans la preAVIS Juillet dernier. Maillard, mière section Baudin, de Bayaha, commune de des Contribu- 11 le 30 Septembre 1929. : habitations Melonnière Le Directeur Général Port-au-Prince, Fort-Liberse:les place, Melonnière grande place, tions exerçant les fonctions de Direc- et & Co. petite Roman, Collet ou Collette, teur principal de TEaregisbrement RUINBOLD Jeune, Sieard, Oliveau; dans lasec- Conservateur des Hypothèques du resDuvivier, communede Oua- sort du Tribunal de Première Instance sont avisés tion Bas-Miaribaroux, habitations Gourgues, Le et le Commerce naminthe : les Bedout de Port-au-Prince a fait choix de public Paul Kaehler et Ch. Petite Gourgues, Arteaud, Avise le public qu'il être son que Messieurs de Monsieur Cyrus Saurel pour de T'En- Coupet sont chargés conjointement maison de Mi- (reste.) de trois mois a partir de la commis signataire aux bureaux la procuration de notre Octobre 1929. - Un délai avis au Moniteur registrement et de la Conservation des ragoâne à partir du ler pulicationdu présent dont Jes Port-au Prince, et qu'en est accordé aux personnes lésés, si aucune hypothequesa il répond de sa signature le 30 Septembre 1929., être conséquence Port-au-Prince, droits pourraient produire leurs réclamations comme de la sienne propre. mois a partir de la commis signataire aux bureaux la procuration de notre Octobre 1929. - Un délai avis au Moniteur registrement et de la Conservation des ragoâne à partir du ler pulicationdu présent dont Jes Port-au Prince, et qu'en est accordé aux personnes lésés, si aucune hypothequesa il répond de sa signature le 30 Septembre 1929., être conséquence Port-au-Prince, droits pourraient produire leurs réclamations comme de la sienne propre. & Co. ilya, pour des Contributions à Fort le 27 Septembre 1929. REINBOLD au Bureau Ouanaminthe, Perrier-Rouge Port-au-Prince, Liberté, --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUL'ES CONFORMEMENT A LA LOI DU .26 JUILLET Iphraus pant un Fils terrain Aimé occu1927 bien de l'Etat. réputé SITUATION Commune de Une DATAS propriété n esuDES BIENS: NOMS aisadre del hab.Carrefour Pt-au-Princé, rant de environ 60 pieds CONTENANCE: : DES SOUNTISSIONKAIRES: des façade sur 300. de Fort-Liberté, demandes: profondeur; bornée au Jean Grand'Rue Une propriété fonds et Nord Sud par Boisney. au Elien Charles.. 12 A batisse mesurant envjJoseph, à l'Est ron 5 mètres de par route de R grande bornée sur 12 de profondeur, façade Lacita A. Marthol.. 29 Juin. Port-an-Prince gane et à à Léoau Nord parla l'Onest par le rue Cluny, au Sui sieur Jn:Marie Moise. hérts. Gérome Charles par Commune de 2 ba. 58 a de terre enPierme,à l'Est parl hérts. Pt-Goâve, viron de Charles Chorles Pierre, 4eme section Terre Rouge l'habitation à l'Ouest par la Grand' rurale de Fd- nés an Nord par Nais- borRue. Arabie Belantin occupant de Alexis Vertilhomme.12 (. Petit-0oàve, 4e section Environ 2 hect. 58 de Sud terrain par de le torrain PEtat, an Fond-Arabie, terre,bornés Thermilas au Nord par cnpé" par Casilien Le- ochab, Ravine occupant un Thermilus. terrain veillé,a l'Est le terrain Diable bien del réoccupé par Fleurius LalEtat, au fleur,à Et par un terrain ré- Garçon sinvil i'Ouest par Dorputé bien de PEtat, a Lucéus ler Juil. pant de Lovance, occuTEstpar Examel ézime, TEnt. terrains de puté occupant bien nn de terrain l'Etat, réCommune 4 hect. 25a. de teire TOnest par Vendredi à ne,4e. de Miragoa- bornés N : par les hériFils-Aimé, section tiers Valdé terrain ocenpant un des Fd. -desBataille; S: 1929. l'Etat. réputé bien de Neyres habi- par'Télémaque E : par les héritiers Hataille; Ba- Albert Lolange.. 15 Août Marigot, Une propriété tation des Bourg taille; : 0: par les héritiQuartier des ron 3 mètres de d'enviRochelois. N : par les hériFils-Aimé, section tiers Valdé terrain ocenpant un des Fd. -desBataille; S: 1929. l'Etat. réputé bien de Neyres habi- par'Télémaque E : par les héritiers Hataille; Ba- Albert Lolange.. 15 Août Marigot, Une propriété tation des Bourg taille; : 0: par les héritiQuartier des ron 3 mètres de d'enviRochelois. ers Samedi Lanclume et Dayes-Jacmel sur 4 de profondenr, façade Merama Gaspard, bornée aul Nord parJu: Edélcia Elie. Commune de Environ 12 ha. 90 a. de Charles, au Snd Ber3 Juillet Pt-Goâve terre dépendant de Phanard Zéphir, 10eme section bitation Larufy, bornés la par rurale ea l'Oaest ruelle de T'Eglise, à Palmes des au tion- Nord pur l'habitaparD"e Charles, Girard, au Sud par Eug. PL-au-Prinre Une propriété l'habitation Henry, à Pierre-Lonis.. 14 Angle Rues mètres de façade d'env. 6 l'kst par les Ch. de Mars de sur20 Daboinean hubitations et Qaiqai. et Réunion au Nord profondeur, bornée te, à l'Onest par l'habiau Sad pargnidedrott par la llue tation Senac. Champ de Mars, àl'Est du Sanéus Sanon. de Commune 61 h.45 a de terre bor. par la Rue de la Réu4e Dessalines sec. llab. nés N: par le chemin nion, à l'Onest par qui conduit à l'hab. Lade droit. qui Acul Blagna. ut gunrde; S par les héri- Choute Louis Gonaives, Rue Une tiers (ibillaumise GuilRobert.. 16 de l'Egalité mètres propriété de d'env. 7 lanme : E par les hériAoût 1926 de profondeur, façade sur 30 tiers Cameau; O pr le au Nori bornée Mme Claire. grand chemin qui concupée par parlEtat, Mr. ocArbunotb.17 ( Ce de Dessa- duit à l'babit. Lacnl. Anselme Euvirob 4 hectares de Mondésir, T'Etat, au Sud par lines 4e.section terre bornés non bâtie, al'Est hab. Coupe-à- verture Dorléans, N:par Lou- aux E"R Rae l'Etat, de à l'Ouest par Lindes. droits de l'Etat : S par Athanase J. Sonaives,Rue TEgalité. l'Etate et Bernard Belcham 16 ( Une propriété méus; M.RoRépublicaine metres de d'env, 10 E par Ph. Jean de façade sur 20 Charles, anx droits de au. Nord profondenr bornée Commune PEtat; O par 1Etat Storlin, titres par BJme Charles de Dessal. 4e.terre Euviron bornés Ih. N 29a. de au Sud par Fénélus inconnus, F6- Mme Vye Théngôno sec.hab. coupe S par parl-Etat, né, titros inconnus, à Hunoré 19 d' a Lindes. 16ans, Louverture E par Dor- 0 Joachim Hommebon 16 l'Est par la Ilue Répu1'Etat, 1Etat, blicaine, à "'Omest Communede dr emplacement de Mme, Camille titres #: Jacrnel,ruedu conteuance de 7 mètres la Cemmune de conuus, Fort Baril de façade sur 15 Environ 51 ha. tat, né, titros inconnus, à Hunoré 19 d' a Lindes. 16ans, Louverture E par Dor- 0 Joachim Hommebon 16 l'Est par la Ilue Répu1'Etat, 1Etat, blicaine, à "'Omest Communede dr emplacement de Mme, Camille titres #: Jacrnel,ruedu conteuance de 7 mètres la Cemmune de conuus, Fort Baril de façade sur 15 Environ 51 ha. 16 a. de fondeur borné an depro- Nord 2e. Fetit-Goave terre dépendant par Marc. Aurèle : de sec.rurale la Plaine. bitation 6 Bord delha- de l'ESad par Elsève Andral, Borno, Mayard St-Louis 30 tang bornés an Nord " l'Est par Davernois par I occupant Vendredi File Aim6 Marisna Laurent et Al'Onest par puts bien on tbrrain reJn-Marie. : 9 Août Communo Vve Félix Jn-Baptiste. Bud de l'Etat, au de Environ 15h. 48a. de parExamé Mezémé Section Port-au-Prince terre bornés N. la occupant un terrain réBouv.. Riv. au Fouque : par bien de lEtat, à habit. Fouque qui de droit E par le Nemeurs Vincent r Fas Pa Desvallons Grandin, grand chemin qui conSent.1999 rain Joseph réputé occupant un terduitA Bouvier, U par bien de 1'Equi de droit, tat, à I'Ouest Pur Port-an-Prinos, Imprimerje Nationale Directexr : VIRGILEVAI LCIN