--- Page 1 --- Lundi 7 et Jcudi 10 Octobre 1929 PORT-AU-PRINCE 84ème Année No 80 et 81 V LE MONITEUR DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C. BRUN TERE TRECEISUSIEERIN LE2A eensit SNRKEREELSE isi Samvyt CRERSIE et ARRÉTE toutes les hautes vertus militaires Sommaire: : civiques qui caractérisérent les chefs d'Etat des Relations Fxtérieures. et les soldats de nos journées gloBORNO Secrétaireric Arrêté dénommant la Citadelle Laferrière citadelle rieuses; également que la CitaDE LA RÉPUBLIQUE Christophc. Arrêté approurant la liquidation de pensions. delle Considérant Laferrière. l'auvre géniale de PRÉSIDENT Arrêtés par lesquels les citoyens des circonscripune impres- Vu les artieles 1. 15, 22, 23 et 25 (2ème tions communalos de Dondon, Port-1-Piment Roseaux. Borgne, ct St.- Chtasnerommertore. sionnante grandeur l'idée de Délense alinea I de la loi du 5 Février 1923 sur Anse-a'Hainault, Raphael jouissant Aquin, de la capacité clectorale sont de la Patrie astonome: les pensions : du Secrélaire d'Elat des invités a sc faire inscrire surl les rezistreoureris Maisons Considérant que ces deux symboles Sar le rapport a cet effet depuis le ler. Octobrer aux méritent d' êire unis dans une même Finanees, du Conscil des Secrétaires commnnalos des dites circonscriptions. de 75.000 gourdss de patriotisme; Erdel T'avis Procès-verbal de bralement de la B. N. R. H. manifestation ARRETE: d'Elat, Arrête: : de blllets détériores Laferrière Avis Art. ler. La Citadelle de CITADELLE Arl. 1er. Sonl approuvées et liquidées SEORETAIHERIE D'ETAT portera désormais le nom les pensions ci-après désignées s'élevant cent soiEXTERIEURES CHRISTOPHE. sur une partie ensemble à la somme de Quatre DES RELATIONS Art. S. Il sera érigé, Christoplie, un aante quince gourdes: Veuve d'un ancien élevée de la Citadelle jour, le Dra- Mme Oresle Zamor, G. 375.00 Rouzier mât où flottera, chaque du Lundi Dis- Président de la République anLa juriridiction de M. Raoul peau National, à 1929. partir Mr. Claudin du Dartiguenave, de Prea précédemment reçu exequatur huit Novembre cien Juge Tribunal C 100.00 qni Consul des Etats-Unis du Me- Un spécial déterminera mière Instancede lAnse-à-Veau seront inscrites comme à Port-au-Prince, a été étendue les détails progtamme de la cérémonie inaugurale Art. 2. Ces pensions des tenu à la xique la où le Drapeau sera hissé. au Grand Livre pensions Finânces, pour à toute République. toute- la République, les Secrélairerie d'Etal des le2 Octobre 1929. Art. 3. Dans chôme- extrait en être délivré aux dits pensionPort au-Prince, Services Publics et les écoies 1929, naires, conformément aux prescriptions Exté- ront jusqu'a midi, le 18 Novembre tout entier de la loi en la matière. la où le Drapeau sera hissé. au Grand Livre pensions Finânces, pour à toute République. toute- la République, les Secrélairerie d'Etal des le2 Octobre 1929. Art. 3. Dans chôme- extrait en être délivré aux dits pensionPort au-Prince, Services Publics et les écoies 1929, naires, conformément aux prescriptions Exté- ront jusqu'a midi, le 18 Novembre tout entier de la loi en la matière. Le Département des Relations de pour que le Peuple Haitien dans les mêmes Donné au Palais National, à Port-aurieures a été avisé par la Légution Mr. : s'unisse. à cette jate, Prince, le ler. Octobre 1929, an 126ème. la République Dominicaine Agent que Consu- souvenirs béroiques. Arrêté sera publié de Pindépendance. BORNO. AGOSTINO CIANCIULLI, est Art. 4. Le present des Secrétaires laire d'Italie au Cap-Haitien, etexécuté à la diligence Par le Président : du Consulat Domiuicain en la d'Etat, chacun en ce qui le concerne. chargé en l'absence de Monsieur le 10 Oc- Le Secrélaire dElat des Finances: Jite- ville, Donné au Palais National, CESAR N. PEROZO. tobre 1929, an 126ème. de l'IndépenA. C. SANSARICQ. Port-au-Prince, le 4 Octobre 1929. dance. BORNO. COMMUNALET DE DONDON LA COMMISSION ARRÉTÉ Par le Président: : 13, 14 et 18 de la loi élecLe Secrélaire d' Etat de PIntérier et des Vu les du articles 4 Aout 1919 : Travar Publics, lorale qu'én raison de la prochniBORNO LÉONCE BORNO. Considérant lenue au 10 Janvier 1980 de l'Assem- les Le Secrélaire d'Etal des Finances el du ne éleclorale appelée à élire PRESIDENT DE LA REPUBLIOUS blée primaire du Conseil Communal de Donet Commerce, A. C. SANSARICQ. Membres a lieu d'établir la liste générale Vu l'article 75 de la Constitution 1926 don, ily qui doivent faire parlie de T'article 3 de la loi du 13 Juillet Le Sucrélaire d' Elat de la Juslice, des celte élecleurs Assemblée; sur les jours fériés; c'est un devoir sacré ARTIIUR RAMEAU. suit : Considérant que le souExléArrète ce qui pour un Peuple de commémorer) décisifs de son Le Sccrélaire d'Elal des Relalions de la cirvenir des grands actes rieures el des Cuiltes, Art. 1er. Tous les citoyens deDondonjousIndépandance Nationale; lutte de CAMILE J. LEON. eatieaondoscemnrinte éleclorale sont invites Considérant que la épique sant de la capacilé sur les registres Vertièros, le 18 Novembre 1803, notre sym- Le. Scorélaire d'Elut do l'Inabruction Pu- à venir se faire inscrire à cet elfel à THotel bolise; mieux que toute autre dans la vo- Wlique, de tAuriaudtur eb du Travait, Communal qui seront ouverls lc ler. Octobre prochain. histoire, le courage, le Tabnégation, mépris de la mort, CHARLES BOUCHEREAU. lonté de vaincre, --- Page 2 --- LE MONITEDR d'Anse d'Hainaull, il y a lieu d'établir la le 24 électeurs qui doivent. Pu- à venir se faire inscrire à cet elfel à THotel bolise; mieux que toute autre dans la vo- Wlique, de tAuriaudtur eb du Travait, Communal qui seront ouverls lc ler. Octobre prochain. histoire, le courage, le Tabnégation, mépris de la mort, CHARLES BOUCHEREAU. lonté de vaincre, --- Page 2 --- LE MONITEDR d'Anse d'Hainaull, il y a lieu d'établir la le 24 électeurs qui doivent. aux chàrgée de; con- Fait Roseaux, Septembre liste générale des Art. 2. La Commission d'inscription 1929. faire partie de cette Assemblée, fectionner la les liste caries générale à délivrer auxélec- Le Président de la Commission : GE QUI SUIT: et de signer de : J. JEAN-LOUIS. ARRÂTE leurs est composée Dorcin, Président de la les citoyens de la cirChy. Lym. Président et Jh. Article ler. Tous d'Anse d'HaiComnission. Communale, Membros Les Membres : C. Cayemitte conscription communale électorale Michaël Jn. François de la capacité Azénard R Banjamin. nault jouissant à se faire inscrire surl les ReCharlemagne seront sont invités ouverls, à cet effel, à Art. 3. Les inscriptions le matin rees de Vu et approuvé: gistres qui seront le 1er Octobre protous les iours ouvrables, de 2 hs. THotel Communal, heures à 11 hs. la et clôture T'après-midi, des lisles élec- Le Secrélaire d'Etat de tIntéricur: chain. de conà 4 h. jusqu'à Décembre 1929 à 5 heures BORNO. Art.2. La Commission chargée torales le 31 LÉONCE fectionner la liste générale à dinscription délivrer aux du soir. arrêté, après avoirété et de signer les cartes MM. Art. 4. Le présent d'Etat de PInélecleurs est composée de approuvé par le Secrélaire de la Monlouis Président térieur, sera exécuté à la diligence Dondon. LE CONSEIL COMMUNAL Paul Membre Commission Communale de le DU BORGNE Veslerum Léonard Charles Ferjuste C Fait à PHôtel Communalide Dondon, Arl. 3. Les inscriptions seront reçues 22 Septembre 1929. Vu les articles 13, 14 cl 18 de la loi èlec- tous les jours ouvrables de 9 heures du Président de Ta Commission: torale du 4 Aoit 1919 : de la prochai- matin à 1 heure de Tapres-midi, le jusqu'à 31 DéLe Considérant qu'en raison 1930 de l'Assem- la cloture des listes électorales, CEY. LYM. DORCIN. ne tenue au 10 électorale Janvier appelée à élire cembre, à 5 heures du soir. après avoir blée primaire du Conseil Communal de Art.1. Le présent Arrêlé, d'Elat de Irs Membres : Michaël Jn. François, les Membres d'ouvrir la liste go- été approuvé par lc Secrétaire du Azénard. celle Ville,i il y a lieu doivent faire sera exécuté à la diligence Churlemagne. nérale des clecteurs qui rIntérieur, Conscil Communal d'Anse dilainault. : partie de cetle Assembléc, à d'Hainault Vu et approuvé Fail: àl PHôtel de Ville, Anse Secrélaire d'Ekal de PInlérieur: Arrèle ce qui suit : le 23 Septembre 1929. Le LÉONCE BOKNO. T'ous les citoyens de celte cirLe Magistrat : conscriplion Art. ler. jouissant déla capneité faire élec- insP. rIntérieur, Conscil Communal d'Anse dilainault. : partie de cetle Assembléc, à d'Hainault Vu et approuvé Fail: àl PHôtel de Ville, Anse Secrélaire d'Ekal de PInlérieur: Arrèle ce qui suit : le 23 Septembre 1929. Le LÉONCE BOKNO. T'ous les citoyens de celte cirLe Magistrat : conscriplion Art. ler. jouissant déla capneité faire élec- insP. L. MONLOUIS. LA COMMISSION COMMUNALE lorale sont invilés à venir qui seront sc ouverts DES IOSEAUX crire sur les registres Communal le ler. Vu et approuvé: à cet ellet à I'llôtel Vu les articles 13, 14 et 1S de la loi Octobre prochain. charyée de con- Le Secrélaire d Elal de rIntérieur: Electorale du 4 Août 1919, Art. 2. La la Commission liste d'inscription cl de siLÉONCE BORNO. Considérant qu'en raison de la pro- fectionner les cartes à délivrer aux électeurs est chaine tenue au 10 Janvier 1930 de gner composée de Mrs. Joseph Casimir, et Ma- Sal'Assemblée primaire Electurale appe- gistrat Commnunal, Joseph Dépaloir lée à élire les Membres du Conseil d'ou- lomon Isaac, membres. seront reçues. LA COMMISSION COMMUNALE Communal des Roseaux. ily ab lieu Art. 3. Les inscriptions hs. du matin à 1 h. D'AQUIN vrir la liste générale des électeurs qui tous les jours de 9 squ'à la clôture des doivent faire partie de cette Assemblée, précise du soir le ju Derembre 1929. Vu les articles 13, 14 et 18 de lal loi éleclistes électorales arrêlé après avoir été torale du 4 Aout 1919; Arrête ce qui suit : Art 4.Le présent le Secrétaire d'Elat de Considérant qu'en raison de la l'Assem- prochaila approuvé Pintérienr, par sera exéculé à la diligence de ne tenue au 10 Janvier 1930 de i élire les Art. ler. Tous les citoyens" de Communale du Borgne: blée primaire électorale appelée de cette circonseription communaledesk Roseaux la Commission Communal du Borgne, le Membres du Conseil Communal la liste généjouissant de la capacité électorale sont Fait à T'Hôtel 1929. Ville, il a lieu d'ouvrir doivent faire partie invités à se faire inscrire sur les re- 23 Septembre rale des deddte qui gistres qui seront ouverts, a cet effet, Lc Magistrat, de cetle Assemblée, SUIT: la Maison Communale, le ler Octobre A ARNATÉ CE QUI a JOSEPII S. CASIMIR. 1er. Tous les citoyens de cetle prochain. chargée de Arlicle de la capaciArt. 2. La Commission d'ins- : Jh. Dépaloir et Salomon circonscription jouissant venir sè faire confectionner la liste générale Lps Membres té électorale sont invités à ouverts cription et de signer les cartes à deli- [saac. inscrire surles registres quiseront le ler. vrer aux électeurs est compoxie de MM. Vu et approuvé: à cet eflet à PHôlel Communal, C. Cayemitte, Président de Présidert la ComdElal de tIalérieur: Octobre prochnin. chargée de conmission Communale, Le Secrétaire Art. 2. La Commission de Luxcama Lacossade et Dumarsais LEONCE BORNO. fectionnerlal listed'inscription. aux électeurs et signer est Etienne, Membres. les cartes à délivrer Théard David, Art.3-. Vu et approuvé: à cet eflet à PHôlel Communal, C. Cayemitte, Président de Présidert la ComdElal de tIalérieur: Octobre prochnin. chargée de conmission Communale, Le Secrétaire Art. 2. La Commission de Luxcama Lacossade et Dumarsais LEONCE BORNO. fectionnerlal listed'inscription. aux électeurs et signer est Etienne, Membres. les cartes à délivrer Théard David, Art.3-. Les inscriptions seront recomposée de Messieurs Communale, tous les jours de 9 heures du LE CONSEIL COMMUNAL Président de la Commission Jn-Bart Elénzar 76çues matin il h. de Taprès-midi, jusqu'a D'ANSE D'HAINAULT Président, Ruben et listes électorules lei31 loi phir, membres. la clôturedes 1929,45 hrs.du soir. Vu lcs arlicles 13, 14 et 18 de la Art,3. Lcs inscriptions seront du matin reçues, à 10 Décembre Art.4. Le prément arrêté, après électornle du 4 Août 1919, raison do la tous les, jours de 3 heures de 8 heures i '5 heures précises avoir été approuvé par le Secrétaire Considérant nu qu'en 10.Janvier 1930 de PR heures ct la cloture des listes élecd'Etat de l'Intérieur, sera exécuté à la chaine tenue Primnire Eleclorale appclée à du soir jusqu'a 31 Décembre 1929, diligance de la Commission Communale semblée lire les Membres du Conseil Communal tornlesle des Roseanx. --- Page 3 --- LE MONITEUR Il a été procédé dans le Four de la avoir LE CONSEIL COMMUNAL Banque Nale de la République d'Halti, Art. 4. Le présent Secrelnirerie arrêté, après d'Elat de DE SAINT-RAPHAEL à Port-au-Prince, angle des Rues Férou brileété approuvé sera parle exécutéàl la diligence de la 14 et 18 de la loi et du Magasin de PEtat, au PIntérieur, Communale d'Aquin. Vu les articles 13, ment de:Soizante quinze mille Gourdes Commission le 27 électorale du 4 Août 1919; (G. 75.000) de billets détériorés de la FaitàlHôtel Communal d'Aquin, Considérant qu'en raison de la TAssem- prochai- Banque Natienale de la République Septembre 1929. ne tenue au 10 Janvier 1930, appelée de à élire d'Haiti, qui ont été tirés par Banque, la Direc- et : blée primaire électorale de tion des caveaux de la dite Le Président de la Commission les Membres du Conseil d'élablir Communal la liste 8e décomposent comme suit : TREARD DAVID. Saint-Raphael, élecleurs ilya lieu qui doivent foire générnle des Bil. de G. 1. Série)A 7.000 Les Mombres : partie de cetle Assemblée, 46 B 9.000 DANTON CHARLIER, AUGUSTE CATOR. ARRÈTE CE QUI SUIT : 6 C 10.000 6 D 9.000 Vu et approuvé : Article 1er. Tous les ciloyens de la Cir66 E 8.000 communale de SL-Raphael 6 F 9.000 Ie Secrélaire d'Etat de UIntérieur: jouissant conscription de la capacité électorale. 7.000 Les Mombres : partie de cetle Assemblée, 46 B 9.000 DANTON CHARLIER, AUGUSTE CATOR. ARRÈTE CE QUI SUIT : 6 C 10.000 6 D 9.000 Vu et approuvé : Article 1er. Tous les ciloyens de la Cir66 E 8.000 communale de SL-Raphael 6 F 9.000 Ie Secrélaire d'Etat de UIntérieur: jouissant conscription de la capacité électorale. sont 44 G 9.000 LÉONCE BORNO. invités à se.faire inscrire sur les à registres Fxotel 4 H 7.000 qui seront ouverts à cet eflet, 66 J 4.000 communal le ler Octobre prochain. ce K 2.000 COMMUNALE Art.2. La Commission chargéc de con66 L 1.000 75.000 LA COMMISSION fectionner la lisle générale dinscription élec- Soixante quinze DE PORT-A-PIMENT el de signer les carles à délivrer aux mille gourdes. G. 75.000 les articles 13, 14 et 18 de la loi leurs est composée de MM. Vu Août 1919 : Samuel Muscadin Magistrat Communal ce, après le contrôle des paquets reçus électorale du 4 Président Gouverde la Considérant qu'en raison proen présencedu Commissaireduc Nationale de la au 10.Janvier1 1930 de l'ASGills Moise Membre nement près la Banque chaine tenue Primaire cleclorale appeléc à Charles ( République d'Haiti. semblée les Membres du Conseil Communal Nathau Kerollé Les de brûlement jusqu'à élire il y a lieu d'établirla Art 3. Les inscriptions seronl reçues du opérations ont duré de 10 de Poit-à-Piment, des élecleurs qui doivent lous les jours ouvrables, de 9 heures entière incinération liste générale 1 heure de jusqu'à heures à midi. faire partie de cette Assemblée, matin à des listes électorales Taprès-midi le 31 Dé- En foi de quoi il a été dressé le pré- cila clôture 5 heures de sent que les membres Arrêle ce qui suit: : cembre à Paprès-midi. avoir été dessus procès-verbal nommés ont signé après lecArt.4 4. Le présent arrêté après del'IntéArticle 1er. Tous les citoyens de la cir- approuvé par le Secrelaire diligence d'Elal du Conseil ture. Fait à Port-au-Prince, en triple exem-) conscriplion communale de électorale Port-à-Piment sont rieursera exécutéi de Saint-Raphiael. àla les jour, mois et an que dessus. - jouissant de faire la capacilé inscrire sur les registres Communal de Saint-Ra- plaire, W. Hinvités à se à cet effet à Tflôlel Fait à PHotel communal 1929. Elie Landrin, M. Overt, qui seront ouverls 1er. Octobre prochain. phael ie 24 Septembre Willams. Communal, le chargée de conArt. 2. La Commission d'inscriplion R. S. MUSCADIN. fectionner la liste générale aux élecD'ETAT DU et de signer les carles à délivrer Cit. GILLS MOISE. SECRETAIRERIE teurs est composée de MM. ôlel Fait à PHotel communal 1929. Elie Landrin, M. Overt, qui seront ouverls 1er. Octobre prochain. phael ie 24 Septembre Willams. Communal, le chargée de conArt. 2. La Commission d'inscriplion R. S. MUSCADIN. fectionner la liste générale aux élecD'ETAT DU et de signer les carles à délivrer Cit. GILLS MOISE. SECRETAIRERIE teurs est composée de MM. COMMEROE. IIenri Gattereau, Président de Président la ComLe du Commerce rapmission Cnmunale Membre Vu el approuvé : pelle Département aux contribuables étrangers l'arEmilias Auguste : de la loi du 1L; Damas < Le d Etat de TIntérieur ticle 65 ainsi conça Rocher reçues Soordtrire Août 1903 sur le droit de licence: Art.. Les inscriptions de seront huitl heures du LÉONCE BORNO. cArt, 65. La demande de licence doit tous les jours ouvrables la clôture des listes être faite du ler au 20 Octobre de chamatin à midi, le 31 jusqu'à Décembre i cinq heures année, sous peine, par le contriélcctorales 10Sème. Bralement que une amende équivadu soir. avoir élé buable d'encourir du montant du droit Art 4. Le présent arrèté, après d'Elat de PROOES-VERBAL lente au quintuple il est assujetti. En approuve par la Scorélairarie de de licence auquel sera doublée, Tintérieur, sera exécuté à la diligence cas de récidive l'amende Communale de Port-à- britlement de 75.000 Gourdes de billets sans des peines portées par la Commission de de la Nalionale de la préjudice 27 de la loi sur la Régie des Piment. délériorés Banque l'article contre le conFait à THotel de Ville de Port-à-Piment République dHazti: Impositions directes à l'exercice du le 28 Septembre 1929. cent et le tribuable qui se livre ou d'une Commu- L'an mil neuf vingt-neuf Commerce, d'une industrie Le Présiden! de la Commission vingt-cinq Juillet, en présence des profession qui lui est interdite. de nale: : doussignés: Seront également sous le coup 1I. GATTEREAU. Landrin, Comptable au l'amende prévue parl l'article 65, tous les 1o. Mr. Elie auraient versé à la Les Membres: Département des Finances, représen- contribuables montant qui de leur droit de AUGUSTE, R. DAMAS, tant le Ministre des Finances, Banque le produire au Dé-, E. Maurice Overt, représen licence sans cenendant dans le dé20 Mr. du Commerce, : partement de licence. Vu el approuvé: tant le Conseiller Financier, lai légal, leur démande a Etat de DIatériour: : 30. Mr. W.II. Williams, Sous-Direcle 30 Septembre 1999 - Ie Seorétaire teur de la dite Banque, Portan-Princo LÉONCE BORNO. --- Page 4 --- LE MONITEUR Le Département du à la connaissance des Commerce porte 1 ques du ressort du tribunal der mandes de licence doivent intéressés que les mière instance de de pre I sur papier timbré du titre de être faites le public qu'il a fait Petit-Goâve choix de avise AVIS des)conformémenss au (Dix Gour. Feroand Lemaine Monsieur Le de l'alinéa sept de paragraphe trois signataire aux pour être commis 86.62. 4 --- LE MONITEUR Le Département du à la connaissance des Commerce porte 1 ques du ressort du tribunal der mandes de licence doivent intéressés que les mière instance de de pre I sur papier timbré du titre de être faites le public qu'il a fait Petit-Goâve choix de avise AVIS des)conformémenss au (Dix Gour. Feroand Lemaine Monsieur Le de l'alinéa sept de paragraphe trois signataire aux pour être commis 86.62. chèque Article No. 72208 de Gourdes du 12 Août 1913, l'article 3' de la loi trement et de bureaux la de T'Enregis- de Juillet 1929 505 émis' pour les, mois du 13 Août 1903. modificative de la loi Hypotèques à Petit-Golve Conservation des Dortinville en faveur de Monsieur Aucunesuite nesera donnée conséquence, il répond de sa et qu'en de la Levasseur, Juge de paix ces qui seront sollicitées aux licen- comme de la sienne signature égaré, Commune il est de Jean Rabel, étant aux contrairement propre. déclaré nul, Il-sera, dispositions de la sus-dite loi. devant en être dressé. duplicata contrevenants en outre, requis contre les E. H. MAHY. Porb-au-Prince, le 3 Octobre de prévue par T'application le. 2ème de l'amen1929. cle 3 de Ja loi sur le timbre. alinéa de l'arti- En vertu de AVIS IMPORTANT Port-au-Prince le 30 entre le l'article 12 du contrat Nous avons T'honneur Septembre 1929. American Gouvernemeut et la Haytian blic en général et le Commerce d'aviser le pul'article 10 Development de la loi du Corporation 26 Juillet et ticulier que nous avons rouvert en notre parSECRETAIRERIE D'ETAT sur le Domaine, il sera procédé 1927 établissement sous le nom de Dame-Marie connu JUSTICE DE LA médiatement: à la détermination des ler. im- que Monsieur USINE Maurice REGIONALE, et res vacantes du domaine gé de sa Besson est charLe Département de la Justice pour affermage à celte disponibles et Nous direction. counaissance des intéressés porte à la se trouvant dans la section Compagnie Fond-Blane tre tenons aussidannonéer que noextfaordinaire d'esamen à que la session de la commune de établissement sus-nommé ne traite de Droit s'ouvrira le Mardi LEcole Natio- habitations La Tertier-Rouge: les pas à erédit, et que les chain à 9 hrs. du 8 Oclobre proPalrie, DuJarriay, son Directeur se attributions de matin. Turfa, Djhary, Diary, Malérive. Ressignol, ment daus les achats définissant de strictePort-au-Prince, lc 17 dans la Armand, deuxième Prost, Zaire, Jahu: comptant, il ne fera aucune derrées affaire au Septembre 1920, Carrée de la seclion de Savanne terme ni ne à com mune de Fort-Liberlé: contractera aucune sorte les habitutions Croisceuil, d'opération entraînant un engagement ORDONNANCE: Barreaux, Ménard, Dumornd, quelconque à la charge de notre étaMaillard, Baudin, Loysenu, Carrié. blissement, n' 'étant pas autorisé Nous, G. B. DIAQUOI, mière section de Lacroix; dans la pre- cette responsabilité. pour Tribunal de Première Doyen du Fort-Liberté:les Bayaha, conmune de Port-nu-Prince, le 28 Gonaives, Instance des habitations Melonnière Septembre 1929. Vu l'article 181 du Code petite place, Melonnière grande REINBOLD. & :tion d'Instruc. Jeune, Roman, Collet place. autorisé Nous, G. B. DIAQUOI, mière section de Lacroix; dans la pre- cette responsabilité. pour Tribunal de Première Doyen du Fort-Liberté:les Bayaha, conmune de Port-nu-Prince, le 28 Gonaives, Instance des habitations Melonnière Septembre 1929. Vu l'article 181 du Code petite place, Melonnière grande REINBOLD. & :tion d'Instruc. Jeune, Roman, Collet place. Co. "verture criminelle de la en vigueur, Axons l'ou- Duvivier, Sicard, Oliveau; ou danslas Collette. secAVIS melle au lundi prochaine 14 Octobre session erimi- tion Bas-Mlaribaroux. communeile Qua- Le IMPORTANTS dix heures du matin. prochain, à naminthe Petite : les habitations Gourgues, que public eti le Commerce sont avisés Fait au Palais de Justice Gourgues, Arteaud, Bedout Monsiear Georges Reinbold a la ves le virgt aux Gonai (reste.) signature de nos maisons de Saintvingt neuf, Septembre mil neuf cent Un délai de trois mois Marc et des an 126ème. de à partir de la Juillet Gonaives, depuis le ler dance. TIndépen- publicationdu présent avis au Moniteur dernier. G. B. DIAQUOI, droits est accordé aux personnes dont les Port-au-Prince, le 30 Septembre 1929. pourraient être lésés, si aucune RUINBOLD & ilya, pour produire leurs réelamations Co. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Liberté, au Burcau des Contributions à Fort Le public et le DES Ouanaminthe. que Commerces sont avisés CONTRIBUTIONS ou au Cap Haitien dans Terricr-ltouge les formes Messieurs Paul Kaehler et Ch. AVIS prévues par la loi. Coupet la sont chargés conjointement de procuration de notre maison de Mi Le Collecteur des Rex A. PIXLEY. ragoâne à partir du ler Octobre 1929. Directour Cap. Haitien exerçant Contributions les fonctious du de Direcleur Général. Port-au-Prince, le 30 Septembre 1929. ment et particulier de PBaregistre REINBOLD & Co. du ressort Conservateur du tribunal des hypothèques instance du' Cap Haitien, de première 3 Octotre 1929. blic qu'il a, fait choix de Mr. avise le puAVIS Dufreane taire pour être son commis Duchesne AGENCE DE PÉTION-VILLE aux bureaux de signaLe Directeur Général des et de la TEaregintrement Le soussigné, Agent tions exerçant les fonctions Contribuau Conservation des Hypotheques Contributions de Inspecteur des teur de de Direcil répond Cap-flaitien, et qu'en Ville, la Commune de Pétion principal 'Baregistrement et sienne de sa signature conséquence, comme de la de l'article conformément 15 aux dispositions Conservateur sort des Hypothèques du respropre. de la loi sur du,Tribunal de Première Instance W. R. GRAVEL. trement donne avis au Public "Eoregis- a de Port-au-Prince fait choix du citoyen P.J. Mexil qu'il Arise le public qu'il a fait choix de être son commis aignstaire et pour Monsieur Cyrus Saurel pour être son Le Collecteur des séquence il répond de sa qu'en com- con- commis signataire aux bureaux de l'En. Petit-odve exerçant Contributions les de me de la sienne, signature registrement et de la Conservation des Directeur particulier de fonctions de hypothèques: à et meut Port-au-Prince, et Conservateur des I'BnregistreA. S. LAMOTHE conséquence il répond de sa qu'en Hypothè. comme de la sienne signature Agent-Inapeteur des Contributions. Port-au-Prince, le 27 propre. Septembre 1999. DE PÉTION-VILLE aux bureaux de signaLe Directeur Général des et de la TEaregintrement Le soussigné, Agent tions exerçant les fonctions Contribuau Conservation des Hypotheques Contributions de Inspecteur des teur de de Direcil répond Cap-flaitien, et qu'en Ville, la Commune de Pétion principal 'Baregistrement et sienne de sa signature conséquence, comme de la de l'article conformément 15 aux dispositions Conservateur sort des Hypothèques du respropre. de la loi sur du,Tribunal de Première Instance W. R. GRAVEL. trement donne avis au Public "Eoregis- a de Port-au-Prince fait choix du citoyen P.J. Mexil qu'il Arise le public qu'il a fait choix de être son commis aignstaire et pour Monsieur Cyrus Saurel pour être son Le Collecteur des séquence il répond de sa qu'en com- con- commis signataire aux bureaux de l'En. Petit-odve exerçant Contributions les de me de la sienne, signature registrement et de la Conservation des Directeur particulier de fonctions de hypothèques: à et meut Port-au-Prince, et Conservateur des I'BnregistreA. S. LAMOTHE conséquence il répond de sa qu'en Hypothè. comme de la sienne signature Agent-Inapeteur des Contributions. Port-au-Prince, le 27 propre. Septembre 19.