--- Page 1 --- Jeudi 19 Scplembre 1929 PORT-AU-PRINCE 84ème Année No 75 HH LE MONITEU D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL : PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BRUN 3s CAACAN WOMNALEELRO EA RCES ARasIA FRA 20 CIELANL Joseph Lanoue, Secrélaire d'Etat Charles des : SECRETATRERIE D'ETAT Finances et du Commerce, Sommaire: = PUBLIQUE d'Etat, deInsDE LINSTRUCTION Boncheren.semuiye de travaux forcés TAgticalture, Arreté par lequel la peine contre des lc sieur Alphonse truction du Travail Publique. et Léonce Borno, Secréa porpétuité est commuée prononcée en celle de quatre annécs de Il est porté à la connaissance des inté- et d'Etat de lIntérieur et des TraOgénis à PE- taire travaux forcés. ct de lins. ressés que I Examen d'admission lieu le 23 vaux Publics. E Secrétaireries d'Etat de la Justice cole Nutionale de Droit aura l'Ins- La séance est ouverte. : truction Pubjique Avis. du le Juin 1929. septembre courant au siège de au premier point de CONSEIL D'ETAT Scance Nationale d'Haiti aux Scolaire de cette ville. Le re- Conformément du et sur Tinvitation qui - Situations de la Banque pection y esb ouvertà par- l'ordre jour le 30 Avril :020. Bareau,Nonsicur 30 Mars et gistre d'inscriptiou de heures à 1 beure. lui en est faite par Administration Générule des Contributions. tir de cette date 8 Jusuin Laurent, reeretaire-redacteor, de Avis Port-au Prince le 17 Septembre1020. lit a PAssemblée le proces-verbal 1929 dont ia séance du lundi 10 Juin ARRÉTÉ la rédaction est adoptée. relatif à la corresERRATUM: Le second demeure point sans matière. pondance du troisième point syant BORNO A l'appel des sections et com. LA 7 de la loi du 8 trait aux rapports René PRESIDENT DE REPUBLIOUR Dans Tarticle le con- - missions, Monsieur le Conseiller suivant des-secgène alinéa de la Cons- Février 1929 sanctionnant d'une usine Latortue, lit le rapport et de P'AVu larticle 75, tral pour Tinstallation esl in-! tions-réunies du Commerce de ioi relatif litution, 1860 sur le à Jérémie. loi qui sur' le projet Vu la loi du 24 septembre de peine; électrique dans Tédition du Monileur griculture la des denrées exdroit de gràce el de commulation Secrélaire d'Elai de la sérée de la sus-dile année ill à standardisation Sur le rapport du du 4 Avril rélalivement portables. Justice, s'est glissé une erreur qui y Sections réunies du Commeree et de TAgriculARRÉTE: au courant alternatif triphasé leu de 60. lurc. des travaux forcés à est portéa 50 périodes au Art. 1er,- La peine contre le sieur Al- L'erreur étant ainsi signalée, Farliclé RAPPORT perpétuile prononcée du tribunal - en question doit êlre lu de la manière D'ETAT. phonse Ogénis par jugement en date du 23 juil- I suivante : AC CONEEIL criminel de Petit-Goave en celle de 4 années coulet 1925 est commuée eArt.7. forcés à est portéa 50 périodes au Art. 1er,- La peine contre le sieur Al- L'erreur étant ainsi signalée, Farliclé RAPPORT perpétuile prononcée du tribunal - en question doit êlre lu de la manière D'ETAT. phonse Ogénis par jugement en date du 23 juil- I suivante : AC CONEEIL criminel de Petit-Goave en celle de 4 années coulet 1925 est commuée eArt.7. Le courant employé sera le La H) Onorables Collègues, de travaux forcés. Arrèlé sera publié el rant alternatif triphusé à 60 périodes. dn Coromerce et de Art 2.- Le présent du Secrélaire d'Etal tension aux Bornes des lampes à incandes- Les Sections rénnies le projet de loi relaexéculé à la diligence cence devra être de110 volts, celle pour des la I PAgrioulture ont examiué de DUS produite d'exde la Justice. force motrice de 110- 220 volts ct celle 2300 tif à la Standardication et ort Ihonnenr de vous adresser Donné au Palais National, à Port-au- 126ème canl isations établies dans les rues de portation rapport. la Prince, le 13 Septembre 1929, an volts au plus.> ienr Ce projet a pour bnt immédiat n'avait d'abroger envisngé de Pindépendance. loi du 19 Juillet 1927, inonltntive, qui et de renBORNO. la standardisntion celle-ci désormais obligatoire. la nécessité : 3:c Par le Président CONSEIL D'ETAT Il y a deux aus, on aurait espérait été que vulontiers rede ia standardisation Secrétaire dElal de la Justice : par ceux-là qui exporteut nes deurées Ie RAMEAU. connue et que cette mesure légale snns trop d'effort ARTICE EESSION ORDINAIRE aurait trouvé eon application. il n'en a point 6t6 ain-i. Malhoureosemeot, d'exportation ont continné A .du Mercredi 12 Juin Et les denrées étrangers dens D'ETAT DE LA Séance êtro présentées sur les marchés et livrées sans défense SECRETATRERID 1929. lenr tenue de défavenr Inttes de la conenrrence. JUSTICE dans. les rudes soit lerôle que l'on nseigne à l'Etat Présidence de Monsieur le Co nseiller Quel la qne Produstion, il est certain quil y doit de la Justice porte à la ANTOINE C. SANSARICO dans la protéger, Taméliorer, soient de Le Département des intéressés que la session intervenir telle sorte qae puur les efforta du produetenr dans connaissance d'examen à PEcole Natio- Assisté de ses Collègues Frédéric Ro- de plus en plus rémunératoure. Etats, DéjA, soucienx extraordinaire Droit s'ouvrira le Mardi 8 Octobre pro- binson cl Dr. Gesner Beauvoir, premier notre hounisphère, plusieurs nationnl, ont édioto de à 9 hrs. du malin. et deuxième Secrélaires. del l'évolution da commerce devenues indispenchain Sont présents dans lenceinte MM. dos mesores 6oonomiques Port-an-Prince,' le 17Seplembre 1929. --- Page 2 --- LE MONITEDR Mr. Josepb Lanoue : Je ferai remard'ex- pithète A facultative > au mot ( standardisaau Conseiller Proplète que la sables à la sauvegarde de leurs prodnits tiou >. que ce pro- quer mot récipient- a une définition spéciale. del l'évolution da commerce devenues indispenchain Sont présents dans lenceinte MM. dos mesores 6oonomiques Port-an-Prince,' le 17Seplembre 1929. --- Page 2 --- LE MONITEDR Mr. Josepb Lanoue : Je ferai remard'ex- pithète A facultative > au mot ( standardisaau Conseiller Proplète que la sables à la sauvegarde de leurs prodnits tiou >. que ce pro- quer mot récipient- a une définition spéciale. portation: reconnu que nos den- Les Sections concourra réanies, efficacement persaadées à T'accrois- C'est les liquides seulement que n est nuagimement le cotou et le jet de loi pour rées d'oxportation : le café, sur les sement de nos ressonrces, par l'amélioration recnminan- ce mot s'emploie. reste. se présentent le plus sonvent qui ai- de nos denrées d'exportation,, les voris anodifications Mr. Louis Prophète : Je retire alors marchés étrangers dans des valeur conditions marchando. dent de le voter avec sabir. toutes 1 1 et je le remplace minueut de benucomp leur en des types di- qu'elles lui ont fait le mot 44 récipient * : Mais il est absoMienx préparées, réparties le haut contrôle d'a- Fait au Palais Législatif, à Port-an-Prince par contenant que l'étirers et rigourenx, sous elles tronverniout des ce 13 Juin 1929, An 126a. de lIndépendance. lument nécessaire d'indiquer sur les marchangents administratits, et ponrraienr avec quette doit être posée ne placements plus avantageux avec les produits simiiaires Le Prisident : Ir Rappurtenr: dises stan-lardisées. lesquelles peusticcès rivaliser RexÉ LATORTUE. vent être expédiées qu'en balle, sac venas d'ailleurs. dans la pratiquo, une EMILE MARCELIN. Le terme coOn sait sartont arlitraire que, s'effeotnait. Cortines Magloire, Charles ou autres "1 contenants. donc tous classifien'isu étaient réparties selon lenrs Les memres : Angnst: I1. Pierre- Autoine, lis ne peut pas-remplacer de nos denrées leurs moles de préparati m, on Honzier, Louis Hermann Proplete, P'asqnier, Dr. Gasner les moyens d'emballage. nrovepances. eritériums plnx nla Goires F. Robinson. Monsieurl le Conseiller Prophète proinnes seloa d'antres selon leurs mérites réels Del in Beanvoir. le mot 6 comenes re. et nou des déconvente: irripose d'inclure 1 apris : sur cha trop sonvent T'achetear réanltaient on le vendear, c1 1 nr. Mr. René Latortue: J'ai Thonneur porter les mots suivants dtantes pour daus le comde l-Aasemblée le vote sac, balle ou autres contenants 11 tant tonjonrs des répereussions de solliciter de ce rap- que ces denrées ou autres produits etc merce national. actnel écarte ces risqués, ablige 1 immédiat des conelusious est mise en disdésormais Le projet la sincérité dans Texportation de port. vote mise Cette proposition et réduit au minimm les contes- La demande de immédiat, cussion. nos denrées sur leur qualité. Elle fair môme esp6- en discussion. puis aux vois,ostngràse. : Je ferai obtations une plas-ratne crois une nouvelle lecture du Mr. Joseph Lanoue: se rer, pour nos proinits, II est donné server au Conseiller Prophète qu'il eante. désormais Le projet la sincérité dans Texportation de port. vote mise Cette proposition et réduit au minimm les contes- La demande de immédiat, cussion. nos denrées sur leur qualité. Elle fair môme esp6- en discussion. puis aux vois,ostngràse. : Je ferai obtations une plas-ratne crois une nouvelle lecture du Mr. Joseph Lanoue: se rer, pour nos proinits, II est donné server au Conseiller Prophète qu'il eante. raisons que les Sections réu- rapport par le Bureau. il croit que l'étiquette C'est pour ces ont ac- Les conclusions en sont rigulière- trompe quand seulemnent. nies du Commerce et de TAgrieniture du projet votées. sera posée sur le contenant contecurde un vote unanime au prineipe Elles lont ment T'adoption du Ncus devons envisnger et le présenth par le Gonvernemeut. qnelques uotifi- Ce vote entrainant à l'examen nant et le contenu. C'est pourquoi je udopté. tout en y apportant principe du projet, on passe demanderais à l'Assemblée de consiratious. ont été ainsi ré- du texte. j'ai T'honneur Danv parties da préambale ont ajouté au dérer T'amendement que à Les sections-aunies tendant remplacer digées : Juillet 1927 sur la stan lardu le mot:" faculta- de lui proposer 6 colis 1' Va la loi da 19 : préambule projet mot 4 contenant par disation facultatiee des produits d'aswnrer, exportalites par lx tive 11 après standardisatiou le Lanoue est mls en Considérant qu'il importe exporta- Le ainsi moilic-est.adopté, L'amendement standardisation obligunlaive de prolnits commerciales Sur préambule la proposition des sections, il discussion. bles, la loyauté des transactions dn comle mot a obligatoire - après : Je voudrais me afin de favoriser le développement est ajouté Mr. L. Propliète: Lanoue, mais à Tamendement merce d'exportatiou.. eoume snit: standardisation molilié rallier la L'article premier a été modifié : eafé. L'unique considérant ainsi jil Faut que je lui dise d'abord que ci après ( Les produits d'exportation et tons antres pro- est admis. du mot : colis ne répond coton. CACnO sisal on pite prévne i l'article 2 L'article premier a été modifié com- définition l'idée qui est exprimée dans la doitsqne la Commissiou ne seront: admis A T'espor- suit les sections : : Les pro- pas a une énumération des proaura déterminén, coulition de comporter pour me par ci-après : café, loi. II y. a être standardisés et que tation qu'a la dans les donanes duits d'e exportation et tous duits qui vont être exêtre déclaré à Texportation de forme coton, cacao, sisal ou pite la loi indique cowme devant une étiquette on une indiqmant empreiute le type-stan- autres produits que in Commission pédiés. dans des sucs, balles ou autres ddment appronvé. du contenn. D à l'artiele 2. aura déterminés, 1 Il ne s'agit done pas spé ( dard et le poids prévue à qu'a contenunts. Nous ne sommes troisième alinéa de T'article 2 a été sup- ne serono admis T'esportation 1 cialement de colis. le Le la condition de comporter, pour doua- être pas en train d'examiner une loi sur: est prim6. les ou autres ddment appronvé. du contenn. D à l'artiele 2. aura déterminés, 1 Il ne s'agit done pas spé ( dard et le poids prévue à qu'a contenunts. Nous ne sommes troisième alinéa de T'article 2 a été sup- ne serono admis T'esportation 1 cialement de colis. le Le la condition de comporter, pour doua- être pas en train d'examiner une loi sur: est prim6. L'article 3 a été admis sans molification. déclares à T'exportation dans les tarif douanier. Le projet qui nous A T'article 4. il a été reconnm à Texporta- s'il ne nes, une étiquette ou une empreinte soumis est relatif à des produits qui teur la faculté de reprendro lu clissificntion sa denrée, qne lui de forme dument approuvée. indiquant doivent être standardisés et expédiés veut se pourvoir contre Cet article a 6 standard et le poids du conest faite dans donne le Collectenr de Douane. entre le. type et dont l'énumération le proreçu ce libellé: a En cas de d6-accord tenu est mis en le corps même du texte. Quand Douane et un Exportateur modifié sections avec e an Collecteur de d'ane denrés L'article premier jet est arrivé au sein des etc, C relativement: à la classification T'Ex- - sur chaque balle, sac, déclaré à discussion. les mots de A ou d'un produit Texportntion, SInS diloi su Louis Prophète : Messieurs, ont eu l'adhésion K portateur pourra soit reprendre du Coller. Mr. une petite ces expressions et du Secrétaire 1. denrée, soit appeler de la décivion la C ommissjon c'est pour vous signaler exister dans toute la Commission teur, à Port-an-Prince. autres à p-rts ouvert-, i omis-ion qui me sesble les sec- d'Etat en particulier. Centrale et, dans les de trois la proposée par faire un simple rappel à une Commission qui sera compo-60 Centrale. Les modification Je croyais en lui disant de rétablir A délégaés de la Commission Centrale seront tions. dit à l'article premier qu'on son souvenir par les 4 décisions de la Commission des autres Commissions Il est balle ou autres dans la modification proposée inclus sans recours. Celles on révision à la mettra sur chaque sac, sections les mots qui étaient 4 seront sujettes Centrale. au recours D 'colis de ces denrées ou produits. mots dans dans le projet. Comminnion. alinéa de l'article 5 a subi cette Je propose de rétablir ces a en ce moment pro-, Le second nodification : e Toule dicision des (Jum- la modification faite par les sections. Mais paisqu'il à ces mots le mot légére xnf tonsntation préalable d des collègues suggèrent poséde substituer missiuns xmn prise En aparté le mot me rallie à 8a proposition, Jrx quis." "colis" e i la mnjurili de remplacer l'énumération par je mis aux voix, Les articles 6 et 7 ont consorvé leur rédac- générique 44 colis 1 . assez L/amendement Lanoue, tion première. alinéa de Tarticle 8, on a provn Je trouve que co. ne serait être pas un colis, ost adopté. Al second de dépurt de I poremption, en faisunt exuct. Un récipient peut uu le pulnt dans le déhi muximum de xic mviss mais un colis n'est pas forcément (A suivre) woivre deren mota: :4 a A partir do la vente. > 1'6 . récipient. Ec à ln flu ds lartisn 9, al a 4t6 ajouté inéa de Tarticle 8, on a provn Je trouve que co. ne serait être pas un colis, ost adopté. Al second de dépurt de I poremption, en faisunt exuct. Un récipient peut uu le pulnt dans le déhi muximum de xic mviss mais un colis n'est pas forcément (A suivre) woivre deren mota: :4 a A partir do la vente. > 1'6 . récipient. Ec à ln flu ds lartisn 9, al a 4t6 ajouté --- Page 3 --- LE MONITEUR D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE BANQUE NATIONALE PRINCIPAL DE POR1-AU-PRINCE ETABLISSENENT SITUATION au 30 Mars 1929. 10.000.000,00 408.529,20 Capital. Courants. 9.5153.822 Caisse. 5.727.821.05 Dépôts en Comptes 2.995.055,80 Encaissel Rés. Circul. 2 1.145.564.21 2.464.100 Divers Créditeurs. des Douânes. 04.318.030,45 Caveau Fonds Nickel. Receveur-Geméral 2 404.100 National City Bank of N. y. 92.804.091,40 Fonds de la Monnaie de nickel. 347.301,90 Compte Spécial. 3.520.315,05 Succursales et Agences. 170.301,85 Dà par Banques à l'étranger. 10,609.062,05 Du à Banques à PEtranger. Portefeuille Eligible.. 18.383.303,85 16.386.884. Portefeuille. 841.517,95 Gourdes en cireulation. Immeubles. 1.104.092.85 Divers Débiteurs.. 01.154,368.40 61.154 568,40 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre. Gourdes 137.285.803.70 Gourdes. 137.288.802.70 conforme aux livres de la Banqne Naticnalo de la Répabliqne a'Haiti. Certifié Port-an-Prinre, le 10 Avril 1929. Nationale de la Ripndblinse dTlani Banyue Le Surs-Direcdar: TV. H. WILLIMAS. Le chef de la comptalilité: : MACDONALD au 30 Avril 1929. B. N. R. JEI. Situation 10.000.000.00 1.130.488,05 Capital.. Courants. 9.208.457,95 Dépôts en comptes 3.170.832,05 Caisse.. Réserve Cireulation S .946.345, 4.731.725. 2.489.109 Divers créditeurs. 24.951.801.05 Encaisse Nickel. Receveur Général des Douines. 2.489.109 Caveau National Fonds City Bank of N. 22.703.86040 Fonds de la Monnaie de Nickel. 90.559,75 The Compte Spécial. 4.304.330,25 Succursaies et Agences. 252.749,25 Y. Banques à TEtranger. 9.463.448 Dà à Banques à l'etranger. 14.195.173 Dà Portefeuille par Eligible 17.501.727,20 Gourdes en ciroulation.. Portefeuille. $39.782,95 Immeubles. 1.134.294,70 Divers débiteurs 61.883 902,65 61.883.902,65 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre. Gourdes S. 130.2,2.088.30 Gourdes S. 126.942.668.20 Nationale de la République d'Haiti. Certifié conforme aux livres de la Banque 1929. Port-au-Prince, le 11 Mai Nationale de la République d'Ilati. Bangue : Le Sous-Directeur : W. H. WILLIAMS. Le chel de la complalnlilé: MACDONALD. ,65 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre. Gourdes S. 130.2,2.088.30 Gourdes S. 126.942.668.20 Nationale de la République d'Haiti. Certifié conforme aux livres de la Banque 1929. Port-au-Prince, le 11 Mai Nationale de la République d'Ilati. Bangue : Le Sous-Directeur : W. H. WILLIAMS. Le chel de la complalnlilé: MACDONALD. --- Page 4 --- LE MONIEUR, DEMANDES DE FERME CONFORNENENT A LA LOI DU PRODUITES 26 JUILLET Gonaives,Rue Une propriété d'env. 1927 de l'Egalité mètres de façade sur 30 7 SITUATION DATES de profondeur. bornée Mme NOMS delapr6au Nori par l'Etat, oc- Claire. Arbunotb.17 a DES BIEAS: sontation cupée par Mr. CONTENANCE: : DES BOERLISTONXAIRER des Mondésir, au Sud Anselme Commune Un demandes: l'Etat, non par apD essalines, surant emplacenent 25 mebâtie, al'Est banlieue mètrés de l'Etat, à l'Onest par façade sur 16 mêtres ERL liae de de profondenr et dort Catherine Dorléans. 2 Gonaives,Rue Une l'Egalité. les abornements propriété d'env. te déterminés serout ltépublicaine mètres de façade sur 20 par l'arpende profondenr tage. au Nord bornée Commune 01 par Jme Charles de ha.64as0 c9. env. dé. Sterlin, titres 3e Verrettes, sec rurale pendant de Thsbitation Morismé. au Sud par Fénélus inconnus, F6- Mme Vve Théagène Droain, bornés de tous né, titres Honoré côté par l'Etat. l'Est inconnus, a commune deUn par la llue Répup-de-Paix mètres emplacemént de 6 blicaine, à l'Ouest rue des sur 17 m 50 20 de façade Mme. Camille titres e: Mo.nes de profonconnus, deur,borné au Nord par Commune de Environ 5 ha, 16 a. de TEglise Snd Adventiste, au Auna Loussaint. 1929 Or. Pelit-Goave terre par la rue dés Mor30 Mai de sec.rurale bitation dépendantdeThn. 46 Bord de l'Enes, Marie à l'Est par Mme. la Plaine. taug bornés au Nord Altidore etal'Ouest par Vendredi Fils Aimé Cemmune de par Caba Jeannite. occupant un terrain re- Marisna Jn-Marie.. 9 Août J'Arcahaie, terre 56/160 de caneau de puté bien de l'Etat, au sec. rurale Thabitation dépendant de Sud par Examé Mezémé de Source bornés an Nord Simonette, occupant puté bien un terrain réMatelas rhus Agnant,mu par Pyrde l'Etat, à Snd par Pierre P'Est pa r Desvallons Althène Jean,à l'Est par Pyrrhus Agnant ( Joseph occupant un terthène Pyrrhus Agnant et Alrain réputé bien del'EJean et i lOuest ta t, à l'Ouest par Commune de parl Environ l'errounée Jean, Iphraus Fils Aimé occuTArcahaie, de terre 170 hectares pant bien un de terrain réputé 3e sec.rurale dérendant de l'Etat. P'Est pa r Desvallons Althène Jean,à l'Est par Pyrrhus Agnant ( Joseph occupant un terthène Pyrrhus Agnant et Alrain réputé bien del'EJean et i lOuest ta t, à l'Ouest par Commune de parl Environ l'errounée Jean, Iphraus Fils Aimé occuTArcahaie, de terre 170 hectares pant bien un de terrain réputé 3e sec.rurale dérendant de l'Etat. dos Vases l"habitation bornés K Comte, D Commune de Une propriété n'esnan Nord parl'haPt-au-Prince, rant environ 60) pieds bitation Coreil Chatulé, hiab.Carrefour de façade sur 3Gu de au tions Sud par les habita- Richard Colin profondenr : horuée au Jean Ponce, Labarre, 30 ( Nord par an Elien Charles.. '13 ( Austin et Dasque, à Sud par Joseph, Boisney à l'Est FEst parle rivage de la par la grande route de mer Pois la et à l'Ouest par Port-au-I Prince a LéoCommune de 25 ha. Ravine. 80 de gane et à I'Onest par le Mirebalais, pendant de terre désieur Jn-Marie Moise. sec. Jurale de Thabitation Commune de 2 ba. 58 a de terre enRiv. Canot aNoyaus bornés au Nord Pt-Goàve, viron de T'habitation au parPhabitation Sud Tombe, 4eme section 6 Terre Rouge borRoche par Thabitation Victor Robin. 20 Jain rurale de Fd- nés an Nord par NaisNofre, à l'Est Arabie Belautin Alexis Vertilhomme.13 <. par la rivière laaterme terrain de occupant de l'Ouest Gt Gal. Monmin et à Sud par le terrain PEtat, an et Dauge. par Rocho Noire copé par Casilien Le- ocFort. -Liberté, Une propriété veillé,à l'Est le terrain Grand'Rue batisse mesurant fonds et occupé par Fleurius Laron 5 mètres de façade envifleur,à sinvil i'Ouest par Dorsur bornée 12 de profondeur, Lucita A. Marthol.. 29 Juin pant de Lovance, terrains occuau Nord parla l'E:at. de hérts. rue Cluny, (iérome au Su1 Oharles par Commune de Environ 12 ha. 90 a. de Pierre,à l'Est parhérts. Pt-Goâve terre dépendant de PhuChailep Charles 10eme section bitation Larnfy, à l'Uuest par la Grand' Pierre, rurale des an Nord par Thabita- bornés Rue. Palmes tion Girard, an Sud Marigot, Une prepriété d'envil'habitation par à Eug. Pierre-Louis.. : 14 CQuartiér des ron 3 n.etres de façade PEst parles habitations Henry, ayes-Jacmel EDr 4 de profondenr. Daboisneau et Quicni. hornée au Nord par Amo Edélcia Elie. te, à l'Onest par l'habiChurle, an Snd Ber3 Jaillet tation Senae. la nard ruolle Tepitir, lel par Commune de Un emplacement de la OterTSILe de l'Eglise, à Jacmel,ruedu conteuance de 7 mètres P'au Prin e Une Chailes. Henry, ayes-Jacmel EDr 4 de profondenr. Daboisneau et Quicni. hornée au Nord par Amo Edélcia Elie. te, à l'Onest par l'habiChurle, an Snd Ber3 Jaillet tation Senae. la nard ruolle Tepitir, lel par Commune de Un emplacement de la OterTSILe de l'Eglise, à Jacmel,ruedu conteuance de 7 mètres P'au Prin e Une Chailes. Fort Baril de façade sur 15 depre. Angle Rues mètres prnjwriéto de d'env. 6 fondeur borné an Nord Ch. de Mars de profoudeur, fnçade sur 20 pari Narc-Aurèle Audral, Mayard et Réunion au Nord parguilde bornée au Sad par Elsève Borno, St-Louis. 30 au Sad par la Rue dreit, du à Laurent l'Est par Dnvernois Champ de Mars, àlEwt Sanéus Sanon Vve Félix et Al'Ouest par par la Rue de la RéuJn-Baptiste. nion, à l'Ouest par qus de droit, Port-an-Princo, -Imprimerle Nationale Directeur, : VIROILEVALCIN ations Henry, ayes-Jacmel EDr 4 de profondenr. Daboisneau et Quicni. hornée au Nord par Amo Edélcia Elie. te, à l'Onest par l'habiChurle, an Snd Ber3 Jaillet tation Senae. la nard ruolle Tepitir, lel par Commune de Un emplacement de la OterTSILe de l'Eglise, à Jacmel,ruedu conteuance de 7 mètres P'au Prin e Une Chailes. Fort Baril de façade sur 15 depre. Angle Rues mètres prnjwriéto de d'env. 6 fondeur borné an Nord Ch. de Mars de profoudeur, fnçade sur 20 pari Narc-Aurèle Audral, Mayard et Réunion au Nord parguilde bornée au Sad par Elsève Borno, St-Louis. 30 au Sad par la Rue dreit, du à Laurent l'Est par Dnvernois Champ de Mars, àlEwt Sanéus Sanon Vve Félix et Al'Ouest par par la Rue de la RéuJn-Baptiste. nion, à l'Ouest par qus de droit, Port-an-Princo, -Imprimerle Nationale Directeur, : VIROILEVALCIN