--- Page 1 --- Lundi 16 Septembre 1929 PORTAU-PRINCE 84ème Année No 74 a - a - TK LE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JGURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAUBICE C. BBUN - vis :: : RA Réné Latortue, Hermann Pier rreRobinson et Dr. Gesner Beauvoir, ler. Léon, Antoine. Sommaire: et 2e. Secrétaires. l'enceinte MM. ie Irésident : Antoine C. Sansarieq. Sccrétairenes d'Etat de la Justceet de lins. Sont présents Lanoue, Secrétaire dans d'Etat des Les Secrélaires : Frédéric Robinson, CONSEIL truction Pablique DETAT :Aris. - Séanees des 1 ct 10 Juin Joseph Finances et du Commerce et Arthur Dr. Gesner Beauvoir. 1929. de 73.000 gourdes de Rameau.Secretaire. d'Etuat dela Justice. Le Serétaire-raductewr : Prochs-verbal de brolement de la B. N. R. HI. La majorité du Conseil d'Etat étant A. INNOCENT. billets détériorès Nationale d'Ilaiti aux constatée la séance est Situations de la Banque :020. régulièrement 31 Junvier ct 28 Générale Février des Coutributions. ouverte. de l'ordre du jour i'our copie conforme : Administration Le premier point Avis ayant pour objet la sanction matière. des pro- Le Clef de Bureau : D'ETAT DE LA cès-verbaux demeure saus du second relaCLÉMENT DEJEAN. SECRETATRERIE Il en est de même JUSTICE tif à la correspondance, les Mr. le Président : Massieurs Justice avise le Secrétaires d'Etat, avez vous des comSESSION ORDINAIRE Le Département de les la pieces qui lui ont munications à faire à lAssemblée ? d'Epublic que, d'après le sieur Marie- Mr. Arthur Rameau, Secrétaire 1929. par - affir. du Lundi10Juin été communiquées Hamerlon Lucien Mlac-Gullie, le tat de la Justice. ayant répondu et donne Séance Joseph nè en Hfaiti de mère d'ori- mativement obtient la parole dit sieuresl lecture d'un projet de loi modificatif "Présidence de Mr. le Conseiller gine africaine. il esl hailien d'ori- de certains articles da code de procéANTOINE C. SANSARICQ En conséquence, à l'arlicle 2, sème ali- dure civile ayant urait à la saisie jmgine conformément loi du 22 Août 1907 sur la nade ses Collègues Frédéric Ronén de la mobilière. Ce projet est ren- Assisté et Dr. Gesner Beauvoir, ler. tionalité. 1929. Mr le président: binson Por-au-Prince, le 12 Septembre voyé à l'étude de la section compé- I et 2e. Secrétaires.. D'ETAT tente. de La de PAssemblée étânt SECRETAIRERIE Nous abordons le troisième point majorité constatée, la séance est PUBLIQUE l'ordre du jour régulièrement DE LINSTRECTION Ya-t-il des rapports prêts ? déclarée ouverte. point de l'ordre du jour Silence. Le premier la sauction des procès-verAVIS Poursuivant : L'ordre du jour est appelant Messieurs Justin Laurent et baux, Publi- épuisé. de PAssemblée étânt SECRETAIRERIE Nous abordons le troisième point majorité constatée, la séance est PUBLIQUE l'ordre du jour régulièrement DE LINSTRECTION Ya-t-il des rapports prêts ? déclarée ouverte. point de l'ordre du jour Silence. Le premier la sauction des procès-verAVIS Poursuivant : L'ordre du jour est appelant Messieurs Justin Laurent et baux, Publi- épuisé. Antoine Innocent, SeorétairesredicLe Département de PInstruction les exa- Aueun Conseiller d'Etat n'ayant, sur l'invitation qui leur en est que informe les intéressés extraordinaire que d'Oc- manifesté le désir d'entretenir l'As- teurs, faite par Monsieur le Président, lisent mens de la session dates suivantes : semblée d'une question d'intérêt géné. les proobs-verbaux des tobre sont fixés aux secondaires classi- ral,voici quel sera l'ordre du jour de la successivement! séances des 5 et 7 Juin 1929. dont les Certificat d'études. 2ème Parties): 8Oclobre 1929 séancè : sont adoptées. que: (lère et d'études primaires: 14 Oct. 1 prochaine lo. Sanction des procès-verbaux; rédactions point de l'ordre du jour Certificat de cnpacilé et Brevet su- 20. Dépouillement de la correspon- Le deuxième au de la Brevet simple périeur: 21 Oclobre 1920. qui est relatif Dépouillement ne comporte pas de le 12 Sept. 1929- dance ; des sections et com-. Correspondance, Fait à Port-au-Prince, 30. Rapports matière. de l'ordre du jour: missions. observation n'y étant faite Au troisième point et Commissions, Aucune des Sections D'ETAT cet ordre du jour demeure ainsi arrêté Rapporta Monsieur le Conseiller René Latortue. lecture CONSEIL et la séunce est levée. ayant obtenu Ja parole, donne du BudMessieurs les Con- d'un rapport de la Commission que par Séance du Vendredi 7 Juin Sont d'Etat présents Emm. James Thomas, get, informant de TAssemblée son Monseillers Dieudonné Charles, suite du départ président, Monsieur le 4929. Louis Prephète, Emmanue! S. Tri- sieur Edmé Manigat, a été nommé Hermann Pasquier, Paret, Emile Marce- Conseiller Louis Prophète Présidence de Monsieur le Conseiller bié, Emmanuel Marc Arty, Cauvin, Alfred Legen- en son lieu et place. est envoyé aux arohives C. SANSARICQ lin, Léon Edouard Rousseau, Auguste Ce rapport pour" être olassé. ANIOINE dre, Charles Rouzier, Georges I du Conseil d'Etat Frédéric : Magloire, Assisté de ses collègues a --- Page 2 --- LE MONITEDK chaque mois ou fraction de 6 B 7 000 droit mois de pour retard. L'ordre du jour étant épuisé manifesté et aucun le 66 C 8.000 Au cas où il y. a des changements Conseiller d'Etat n'ayant l'Assemblée d'une G D 9.000 dans les déclarations, des formes sont désir d'entretenir Monsieur le 4 E 5.000 au sus-dit bureau. question d'intérèt général, de te F 6.000 à leur disposition Président proclame l'ordre du jour 6 G: 8.000 Port-au-Prince, le 31 Juillet 1929. la prochaine séance qui comportera: 66 H 7.000 1o. 'Assemblée d'une G D 9.000 dans les déclarations, des formes sont désir d'entretenir Monsieur le 4 E 5.000 au sus-dit bureau. question d'intérèt général, de te F 6.000 à leur disposition Président proclame l'ordre du jour 6 G: 8.000 Port-au-Prince, le 31 Juillet 1929. la prochaine séance qui comportera: 66 H 7.000 1o. Sanction des proohs-verbaux: 66 J 5.000 20. Dépouilletnent de la correspon. 46 K 2.000 64.000 REVENU dance; des Sections et Com- Bil.de G.2. Série A 2.000 IMPOTSUR LE 30. Rapports 61 B 1.000 EXERCICE 1929-1930. missions. observation n'y étant faite, 66 C 2.000 Aucune demeure ainsi arrêté, * D 2.000 ctindustriels cetordre du jour (e E 2.000 Les commergants et la séance est levée. 6 F 1.000 travaillant seulsqui paientl'im1 Messieurs les Con66 G 1.000 11.000 sur Je revenu surl la base de seillers Sont 'd'Etat présents Emm. James Thomas, Soixante quinze 75.000 la pôt valeur locative des Louis Prophète, Dieudonné Clarles. mille Gourdes. rehalles, log Hermann Pasquier, BmmanuelS-Tvibid, Emile Marce- ce, après le contrôle des paquets du ments ( matasins, Emmanuel Destin, Paret. Edouard çus en présence du Commissaire etc ) el terrains nccupés, lin, Alfred Legendre, Léon Charles Gouvernement près la Banque Natio- pôts, faireleurs déclarations Rousseau. Auguste Magloire, René Latortue, nale de la Képublique d'llaiti. doivent des le Rouzier, Contributions Georgesléon, Pierre-Aotoine, Mare Arty. Les opérations de bralement jus- de an Bureau Hermann entière incinération ont daré 1929 au plus qu'à 4er. Septembre Le Président : Antoine C. Sanearicq. 10 heures à midi. tard, conformément à l'art. Robinson, foi de quoi, il a été dressé le pré-j Août 1921. Les Secrélairex : Frédéric En que ies membres de la loi du Aer. Dr. Gesner Beauvoir. sent dessus procès-vertal . nommés ont sigre après Des formes imprimées pourci à cet Le Seerdlaire-reidacteur: lecture. ront être obtenues gratis J. LAURENT. Fait à Port-au-Prince. mois et en an triple que effet. exemplaire. les jour, Le faitde ne de dé- : paslaire Pour copie conforme dessus. claration tous logements Elie Lunpour Le Chef de Bureau : Signé : Maurice Overt, occupés ou devant CLÉMENT DEJEAN. drin, W. H. Williams. additionnels T'exercice ètre occupés pendant 1929-1930, sera considéré ORDONNANCE:" de fraude. 10Gème Bralement comme uneévidenéed réPROOÈS-VERBAL Nous, Edouard Bordes, Doyen du de Aucune réclamation pour Tribunal de Première Instance ductions de la valeur locative de 75.000 gourdes de bil- Jacmel; le 1er. CLÉMENT DEJEAN. drin, W. H. Williams. additionnels T'exercice ètre occupés pendant 1929-1930, sera considéré ORDONNANCE:" de fraude. 10Gème Bralement comme uneévidenéed réPROOÈS-VERBAL Nous, Edouard Bordes, Doyen du de Aucune réclamation pour Tribunal de Première Instance ductions de la valeur locative de 75.000 gourdes de bil- Jacmel; le 1er. de bralement de la Bunyue Nalio- Vu l'article 181 du Code d'Instruc- ne sera acceptée.passé lets délériorés modifié, fixons l'ouver1929. Toule liquinale de la République d'Hlaili: tion criminelle criminella au Inndi Septembre de session d'un et le ture la 14 Octobre prochain dation, vente, ou cession L'an mil neuf cent vingt-neuf que I' 'on comptera allectant le rôle dix-huit Juillet, en préseuce des sous- a dix heures dut matin. établissement être de Justice de Jacmel devra gignés : Fait au Palais mil neuf cent vingt des contribuables 1o Mr. Elie Landrin, Comptable au le trois Septembre au Bureau . signalée Département des Finances, représen- neuf, an 126ème. de TIndépendance. également Contributionstant le Ministre des Finances, En. BORDES. des 20 Mr. Maurice Overt. représenCe 8 Août 11929. tant le Conseiller Financier. 30 Mr. W. H. Williams, sous-DiPAIEMENT DU DROIT DE LICESCE recteur de la dite Banque, des ConGdes.- Il a ét6 procédé dans le four de la L'Administrasion Générale aux contribuables Lc chèque No. 81178 dc le mois Banque Nationale de la République tributions nsppelle Arlicle 663 émis pour angle des nuelconques, 99.00, faveur de Madame d'Haiti, à Port-au-Prince, de I'Etat,au étrangers ont généralement devoir de faire avant d'Aoûl 1929 en ruen Férou et du Magasin mille qu'ile pour prochain, au Bureau Maric Delouis, Direclrice de PEcole brâlement de : Soixanle quinze billets dé- le 15 Septembre leur déclaration en de Saut d'Eau, élaut égaré, Gourdes ( G. 75.000 ) de de la des Contributions, du droit de licence deFilles déclaré nul, duplacata devant tériorés de la Banque Nationale tirés vue du paiement doit être il esl d'llaiti, qui ont ét6 de l'exercice 1920-1930 qui Octobre cn êtrc dressé. République des caveaux de la dite clfectué du ler. au 20 pro: 1929par la Direction comme suit: chain, sous poine de payer une amende ce le 14 Septembe Banque et se décomposent équivalente A 10 0(O du montant de Port-au.Prinee, Bil. ale tirés vue du paiement doit être il esl d'llaiti, qui ont ét6 de l'exercice 1920-1930 qui Octobre cn êtrc dressé. République des caveaux de la dite clfectué du ler. au 20 pro: 1929par la Direction comme suit: chain, sous poine de payer une amende ce le 14 Septembe Banque et se décomposent équivalente A 10 0(O du montant de Port-au.Prinee, Bil. de G. 1.Série A 7.000 --- Page 3 --- LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 31 Jenvier 1929. 10.000.000.60 Caisse. 1.023.906,05 Capital. 8.835.311,05 Encaisse Rés. Cireul.. S 938.925.16 4.694.025.80 Dépits en Comptes Courants. Divers Créditeurs. 2.883.885,55 Caveau Fonds Nickel. 9.532.190,75 Receveur-Général des Douânes.. 20.337.430,35 National City Bank of N. Y. Monnaie nickel. 92.456.584,15 Fonds de la de 2.580.190,75 Compte Spécial. 1.623.253,05 Succursales et Agences. 1.019.695,30 Dà par Banques à l'étranger. Du à Banques à P'Etranger. 2.454.874,70 Portefeuille. 92.311.323,90 Portefeuille Eligible. 8.675.270,20 13.369,896 Immeubles. 823.831,65 Gourdes en circulation. Divers Débiteurs. 1.192.307.75 65.824.144,60 Comptes d'ordre. 65.824.144,60 Comptes d'ordre. Gourdes 131.157.437,90 Gourles. 131.157.437,90 Certifié conforme aux livres de la Banqne Nationale de la Répnblique d'Haiti. Port-au-Prinre, le 11 Février 1929. d'Ilaiti Banguc Nationale de la République L.c Sons-Directoar: TF. H. WILLIMAS. Le chef de la comptabililé: : MACDONALD B. IN. R. II. Situation au 8 Fevrier 1929. 10.000.000,00 605.0S1,90 Capital.. Caisse.. $1,236.605,19 6.183.325.60 Dépôts en comptes Courants. 9.297.576.35 Encaisse Réserve Circulation 2,452.700,00 Divers crédite-rs. 3.092.668.75 Caveau Fonds Nickel. Receveur Général des Douânes. 23.741.847,20 The National City Bank of N. 22.076.750,25 Ionds de la Monnaie de Nickel. 2.152.700,00 Y. Compte Spécial. 1.352.941,55 Succursaies et Agences. 437.440.95 Dà par Banques à T'Etranger. 20. 687.594,10 Dû à Banques à létranger. 70.942.00 Portefeuille. 15. 401.957,00 9.218.631,40 Gourdes en circulation. Portefeuille Eligible Immeubles. 840.762,95. : Divers débiteurs 1.077.338,50 61.921.991,80 Comptes d'ordre. 61.921.291,80 Comptes d'ordre. 126.416.424.05 Gourdes S. 130.416.494,05 Gourdes S. Cerifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti. Port-au-Prince, le 18 Mars 1929. Banque Nutionale de la République d'Tati Lc Sons-Direteur : W. H. WILLIAMS. CA Le chel de la complubililé: MACDONALD. e re. 61.921.291,80 Comptes d'ordre. 126.416.424.05 Gourdes S. 130.416.494,05 Gourdes S. Cerifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti. Port-au-Prince, le 18 Mars 1929. Banque Nutionale de la République d'Tati Lc Sons-Direteur : W. H. WILLIAMS. CA Le chel de la complubililé: MACDONALD. e --- Page 4 --- LK MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Verrettes, 0 ha. 32 a.25 ca. déponCONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 4csec. rurale dant de l"habittion Mabornée au Nord par March6 de Estimé P"s Desabre, Estilus. SITUATION dela DATES au Sud parqui dedroit, NOMS mades àl'Est par qui de droit DES BIENS: CONTENANCE : DES ROUNISSTONNAIE"E. demandes: des et à l'Onest par la Chapelle de Desabre. Commune 2 ha. 58 a. environ déP Commune de-Paix, Une propriété mesurant de Verrettes, pendant de l'habitation 1m40de façade sur 9m70 5e sec.rurale Durant,bornés au Nord entre la rue de profondenr, bornée par le reste, au Sud et Dorcilus Altidor. 9 1929 Mai L'habitation les Mornes et au Nord par la rue des à PEst par 1Etat; et à Labrousse Mornes,au Sud par l'ha- Herts.Anna Pre-Louis 9 Mai l'Ouest par le. soumisbitation Labrousse, à sionnaire. 1'Est par an vide et à Commune 1 ha.29 a dépendant de Commune de 1'Ouest Une par un chemin. de Verrettes, l'habitation Chrispin, Pierrilus Acélorme. . propriét6 mesu5e sec. rurale bornés de' tous côtés Pétionville, rant environ 40 mètres par l'Etat. rue Jugier de façade sur 40 mètres Bourg de Un emplacement de 20 de profondeur, bornée Gaston Duverglas 9 Verrettes mètres environ de faan Nord par la rue Auçade sur 20 de profon- St.-Louis Céné. droit, gier, àl'Est au Snd par qui de deur, borné au Nord, à par Mr.Aul'Est et à l'Onest par guste Archer etilOuest P'Etat et an Sud parl la omi muue des Une par la ravine. de rue. Côtes propriété 64 a Commune 3 ha.87 a dépendant da de Fer env. habitation Floril, de Verretles, l'habitation section de bornée au Nord par la 5e sec.rurale bornés de tous Curispin. côtés Soutien Petit. Homme 9 Labiche Rivière Treille, au Sud par 1Etat. parl l'habitation Dupré, Evarius David. Commune 21 ha. 58 dépendant de à PEst par l'habitation de St.-Marc, Thabitation G uitton, Masse at à l'Onest par 5e sec, rurale bornés au N ord par Commune la 4 Rivière hect.de Treille. terre Voltaire Mondésir on Duvergiles Duvelsaint 9 (I d L.éogane, dépend ant de environ, Phabita1'Etat, l'Ouest au Sn d et à section de tion Dantant, bornés au 1'Est par 1'Etat et à Gros-Morne Nord par T'halitation par "Etat. uitton, Masse at à l'Onest par 5e sec, rurale bornés au N ord par Commune la 4 Rivière hect.de Treille. terre Voltaire Mondésir on Duvergiles Duvelsaint 9 (I d L.éogane, dépend ant de environ, Phabita1'Etat, l'Ouest au Sn d et à section de tion Dantant, bornés au 1'Est par 1'Etat et à Gros-Morne Nord par T'halitation par "Etat. Beau. Commune 0 ha.32 a 25 ca dépen Rome, aul Sud par ExelmmanL.Chrisophe 9 de Verrettes, dant del l'babitation Male chemin public qui 4e sec.rurale pin, bornée aR Nord conduit it Jacmel, i l'Est le grand chemin parl les béritiers Fortiné et à lOuest lo ches Desabre, au Snd Pierrilus Angélina. : 9 min public. par par. Petit Jean aux Commine Uue propricté droits de 1'Etat, à 1'Est de P' de Paix, raut 4 m50 de mesupar Morélns aux droits rue de la Fa sur 13 de Inçade de 1'Etat et à l'Ouest brique bornée au Nord profoudeur, par la par Aercy Stimphil, rue Fabriqne, au Sud Lavinia Henriquez.. 9 Banlieue de Oba. 64.a. 50 ca.bornés par "'Etat. à IEst par Verrettes au Nord par Mme. Vve. Charline Charles et à Alvarès Lapommerny, St-Louis Alexandre l'Ouest par 1'Etat. au Sud parune allée, Montpremier . 9 Commune Trois emplacements Nos 1'Est par Mme: Veuve de l'étionville 24, zn, 26 mesurant enGédéon et àl 1'Ouest par rue Beauvais semble 180 pieds de fa. une allée. çade sur 120 de profon1999. Verrettes, 1 ha. 29 a. environ dédeur, bornés au Nord P. Georges Breton. : 21 Mai 8e sec.rurale pendant de l'habitation Jeune Azéma. par les héritiers RoDubite, bornés' de tous mnaiu, an Sud par qui tous côtés par l'Etat. de droir, à l'Est par la Gde.Saline, 2 hectares 58 environ route du Calvaire, à. dro sec.rurale dépendant de lhabital'Ouest par Aubry. tion Nord Latapie, bornés au Commune de 12 ha. 90 de terre défermier par de Agy Jeanty, Saint-Surin Choisy. 9 st-au Pripce pendant de l'habitation Sud l'Etat, au Pec. dela Ri- Crotm Imbert, bornés an par un grand chevière Froide Nord par l'Etat, au Sud Marcean Désinor min, à 1'Est par un' terpar T'Etat, à l'Est par rain del l'Etatetal l'Onest IEtat età l'Ouest par par Gnstin Etienne, ferchemin pablic. mier de l'Etat. Pte: Rivière 4 hectares 112 de terie Commune 1 ha- 93 a. 50 dépende Nippes, dépendant de l'habitade S"-Marc d a n t de l'habitation 4e sec.rurale tion Savaue bor5e sec. rurale Rouge Guitton,boinés: au Nord nés a u Nord et a Léonce Paul. par Mr. Joweph Jean, Mondésir Voltaire.. l'Onest par qai de au Sud par TEtat, à - 9 ( dreit, au Sud par le l'Est par M. a. 50 dépende Nippes, dépendant de l'habitade S"-Marc d a n t de l'habitation 4e sec.rurale tion Savaue bor5e sec. rurale Rouge Guitton,boinés: au Nord nés a u Nord et a Léonce Paul. par Mr. Joweph Jean, Mondésir Voltaire.. l'Onest par qai de au Sud par TEtat, à - 9 ( dreit, au Sud par le l'Est par M. Germain citoyen Tarey David et et à l'Ouest par P'Etat. A l'Eet par l'habitatiou Commune % carreau de terre enDaliguette. de Lsogane, virond dépendantdel l'haCommune de 32 hu. 25 a. de terre gec. rarale de bitation Grand Caille, P-au-Prince, bornés an Nord par t .de Boudin bornéau Nord parOxins sec. Bizoton l'habitation Sonftrance, Piorre Ls.Jn-Loouia 23 x Romalus, au Sud par Albert au Sad par Suprion, à Elisé Tache, à l'Est Lhérisson. : 2 HEst par Monica et à Marceline Coquin et M l'Quest par Polford. J'Onent par Démorthène à Dauphin. Port-au-Prince --Im primerle Nationale - Directeur : VIHOLLEVALCIN