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Jeudi 12 Septemiare 1929
PORT-AU-PRINCE
84ème Année No 73
LE
MONITEUR
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur : MAURICE C. BnoN
AICINOEA
arae
Bclan en date du 12 Juillet 1927 est commuée
prononcée contre le sieur Belau criminel de en celle de 2 années ; forcés à perpéSommaire:
par jugement du date tribunal du 13Juillet 1923 La peine des travaux le sieur Télius
en
contre
Arraté commuant ia peine des trav vaux forcés Port-au-Prince en celle de 6 annèes de tra- tuité prononcée
du tribunal cridivers. est commuée
Marcellus par jugement
Décembre
prononeéo contre le citoyen O. valcour membre vaux forcès ;
minel des Cayes en date du 18
Arrêté nommant
des travaux forcés à perpéen celle de 10 années
communale de Marmelade. La peine
1922 est commuce
de la Commiseion do la Banque N: ationale d'Haiti aux luité prononcée contre le sieur Christo- de travaux forcés;
Situations
1929. par
du tribunal crides travaux à perpéluité dro301 Novembre et 31 Décembre
phe Sénélus jug-ment du 10 Juillet La peine
Honorat
Prooks-verbal de bralement de 125.0000 gourdes minel de St-Marc en date
années noncée contre le sieur Alphonse de
de billets détériores de la B. N. R. H. 1926 est commuée en celle de 10
jugement du tribunal criminel
Sccrétaireno d'Etat de la Justice : Avis. foreès:
par
en date du 23 Avril 1922 est
Ordoonnnce par laquello le Doyen du Tribunal de de travaux des travaux forcès à pernè- Port-de-Paix celle de 10 années de tralère. Instance de Jacmel fixe l'onverture de la La peine contre le sieur Pierricin commnée en
session erimi neile au 14 Octobre 192H. tuité prononcée du tribunal criminel vaux forcès: des travaux forcés à perpéAdministration Générale des Contributions. Jean par jugement en dale du 24 Juillet : La peine contre le sieur Cinéus Alede Port-au-Priace
tuité
du
Avis
1922 est commuée en celle de 10 années sispar prononcée jugement du tribunal Mars criminel 1922 est
de travaux forcés ;
en date du 27
de 15 ans de travaux forcés Cap-fiaiten commuée en celle de 10 années ;
La peine contre le sieur Jeanty Jean- La peine de 15 ans de travaux forcés
ARRÉTÉ
prononcée jugement du tribunal cri-! contre le sieur Dortilus Lindor par jngeToussaint
en date du 2Juillet
du tribunal criminel de PAnse-àminel de SNnestisae en celle de 3 années ; ment date du 28 Février 1924 est comBORNO
1926 est commuée
forcès à perpè- Veau en celle de 5 années de travaux
La peine des travaux
Frémont muée en
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tuité prononcée contre tribunal Marie criminel de Torcès ; de 15 ans de travaux forcés
9ème.
ssaint
en date du 2Juillet
du tribunal criminel de PAnse-àminel de SNnestisae en celle de 3 années ; ment date du 28 Février 1924 est comBORNO
1926 est commuée
forcès à perpè- Veau en celle de 5 années de travaux
La peine des travaux
Frémont muée en
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tuité prononcée contre tribunal Marie criminel de Torcès ; de 15 ans de travaux forcés
9ème. alinéa de la Cons- par jugement du date du 24 Juillet 1922 La peine contre le sieur Putiphar FirVul Particle 75,
Vorl-au-Prince en celle de 10 années de prononcée
du tribunal criminel
titution,
1860 sur le est commuée en
min par jugement en du 25 Janvier 1923
Vu la loi du 24 Seplembre de peine; travaux forcès; :
travaux forcés a des Gonaives date celle de 6 années de tradroit de gràce et de commutalion d'Elat de La peine de 15 ans de
ju-i est commuée en
Sur le rapport du Secrélaire
prononcee contre Elicie criminel Sénatus de Jacmel par vaux forcés de 15 ans de travaux forcés
la Justice,
ARRETE:
gement du 26 tribunal Fevrier 1924 est commuée La peine contre Estiva Cléolien par juen date du
prononcée
criminel de Jérémie
travaux en celle de 6 années :
gement du tribunal
cst commuce
Art.1er La peine de 15 ans sieur de Désil La
de 10 ans de travaux forcès i en date du 20 Avril de 1923, travaux forcès :
forcés prononcée contre le criminel
peine contre Gélimène Joisii par. ju- en celle de 6 années ans de travaux forcés
Dolc6 par jugement du tribunal Octobre 1922 prononcée du tribunal criminel des Cayes en La peinc de 15
Auguste par
de Jacmel en date du 10 6 années de tra- gement dale du 29 Juillet 1926 est commuée en prononcée contre Carnégie criminel de Jérémie
est commuée en celle de
celle de 3 années de travaux forcès ; jugement du du 19 tribunal Mai 1924 est commuée en
yaux forcés;
forcés La peine des travaux forcès à perpé- en date
de travaux forcés;
de 9 ans de travaux
contre Analia Baron par celle de 5 années
forcés
La peine contre le sieur Désinor Sa- luité prononcée du tribunal criminel de Pelit- La peine de 15 ans de travaux Elvard par juprononcee
du tribunal criminel de jugement Goàve en date du 20 Avril 1928 est com- prononeée contre Evariste criminel de Cap-Haijous St-Marc parjugement en date du 6 Décembre 1925 est muée en celle de 10 années;
gement date du tribnnal du 22 Mars 1922 est conmuéc
commuée en celle de 3 années; forcés La peine de 5 ans de travaux forcés iten cellc cn de 7 années de travaux Jorcès; ;
La peine de 10 ans de trayaux
contre Elisma Jean par juge- en
des travaux forcès i perpécontre le sieur OphanyZephir prononeee
criminel de Porl-de- La peine
lè sieur Ardouin
prononcée du tribunal criminel des 1 ment du tribunal du 31 Mars 1927 cst com- tuité prononcée contre du tribunal cripar jugement date du 29 Mars 1922 est com- Paix en date années ;
B.
de travaux Jorcès; ;
La peine de 10 ans de trayaux
contre Elisma Jean par juge- en
des travaux forcès i perpécontre le sieur OphanyZephir prononeee
criminel de Porl-de- La peine
lè sieur Ardouin
prononcée du tribunal criminel des 1 ment du tribunal du 31 Mars 1927 cst com- tuité prononcée contre du tribunal cripar jugement date du 29 Mars 1922 est com- Paix en date années ;
B. Martial par jugement en
16 Mars
Cayes en
années de travaux muée en celle de 2:
minel du Cap-Hinilien datedu années
muée en celle de 7
La peine de 10 ans de travaux forcés 1921 est commuée en celle de 10
forcés; ;
foreés
contre Agine Albert par juge- de travaux forcès :
La peine de 10 ans de travaux Similien prononeée ment du tribunal criminel doPort-de-Pais La peine de 15 ans de travaux foreés
prononcée contre le sieurJules criminel dest- en date du 25 Mars 1927 est commuée cn
contre lc sieur St-Jean Onési- des
par jugement du tribunal Janvier 1926 est celle de 3 années de travaux forcés; prononeée
du tribunal criminel
Marc en date du 28
La peine des travaux forcés à perpé- fort par jugement en date du 6 Fevrier 1922 tra- est
commuée en celle de 3 années; forcés tuité prononcée contre Méline Théodore Gonatves en cclle de 7 années de
La peinc de 15 ans de Osias travaux Labin par par jugement du tribunal criminel de Pl- commuée forcès :
contre le sieur
Goive en date du 27 Mai 1926 est com- vaux
de 15 ans de travaux foreds
prononcée du tribunal criminel de Jacmel muée en celle de 10 années ;
La peine contre le sieur Moiso Augus. jugement date du 10 Novembre 1920 est com- La peine de 15 ans de travaux forcés prononete
du tribunal criminel de
en
celle de 8 années de travaux
Arrociade Renaud lin par jugement
ler Juillet 1924
muée en
prononete contre criminel des
Pori-de-Paix èn date du
forcés;
du tribunal
roares
de 20 ans de travaux forcés jugement
La peine --- Page 2 ---
LE MONITEDK
126ème I par la Dir ection des caveaux de la dit
celle de 8 années de tra- Prince, le 4 Septembre 1929, an
Banque et se décomposent comme suit
est commuée en
de Pindépendance. vaux forcés ;
forcés
BORNO. Bil. de G. 1.Série A 4.000
La peine de 15 ans de travaux Elis44 B- 6 000
prononcée contre le sieur Elisthène criminel de Par le Président :
64 C 7.000
tin par jugement du tribunal 1920 est
de rIntérieur:
66 D 7.000
Jérémie en date du 17 Décembre années de Ira- Le Secrélaire d'Elal
66 E 7,000
commuée en celle de 8
LÉONCE BORNO. ( F 6.000
vaux forcés ; de 4 ans de travaux forcès
4 G 6.000
La peine contre le sieur Filouis Destiné
4 H 8.000
promoncee du tribunal criminel de
D'ETAT DE LA
46 J 4.000
par Port-au-Prince jugement en date du 25 Janvicr 1927 SECRETAIRERIE
46 K 3.000
en celle de 2 années de traJUSTICE
66 L 2.000 60.000
est commuée
vaux forcés : de 4 ans de travaux forcés
de Justice avise le Bil.de G.
000
La peine contre le sieur Filouis Destiné
4 H 8.000
promoncee du tribunal criminel de
D'ETAT DE LA
46 J 4.000
par Port-au-Prince jugement en date du 25 Janvicr 1927 SECRETAIRERIE
46 K 3.000
en celle de 2 années de traJUSTICE
66 L 2.000 60.000
est commuée
vaux forcés : de 4 ans de travaux forcés
de Justice avise le Bil.de G. 2. Série A 3.000
La peine contre le sieur Floritus La- Le Département le sieur Elias la Moussa Baiun,
B 3.000
prononcée
du tribunal criminel public que
el
a fait
66 C 3.000
il:ur par jugement en date du 7 Juin 1927 nè à Port-au-Drince au ydemeurant. de Tribunal
4 D 3.000
de Port-an-Prince commuce en celie de 2 années de tra- le 24 Août! 1929, de Parqquet ceressort, la décla6 E 3.000
est
de 1ère. Inslance
Parlicle 4 dc
64 F 1.000
vaux forcès :
travaux f-rcès ration d'option prévue par
La peine de3 ans de Charles Pierre- la loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. 66 G 2.000
prononcée contre le sieur tribunal criminel
lc
1929. 66 H 1.000
Louis par jugement du
1928 est Port-au-Prince, 5 Septembre
6 J 1.000 20.000
de Jacmel en date du 10 Fevrier
commuée en celle d'une annee :
Bil. de G. 5 Série A 10.000
de 2 ans de travaux forcés
44 B 11.000 21.000
prononeée La peine contre le sieur Edouard criminel PhiloORDONNANCE:
Bil. de G. 10 Série A 24.000 24.000
par jugement date du16 du tribunal Janvier 1928 est
Bordes, Doyen du Cent vingt cinq
Eia Jacmel en
Nous, Edouard
de
125.000
commuée en celle d'une année ;
Tribunal de Première Instance mille Gourdes.. La peine des travaux forcés à perpé- Jacmel,
ce, après le contrôle des paquets retuité prononcée contre le sieur criminel Jnseph Vu l'article 181 du Code d'Instruc-i çus en présence du Commissaire du
Pierre par jugement dale du du tribunal 27
tion criminelle modifié, Ilxons l'ouver- Gouvernement près la Banque Natiodes Gonaives en en celle de septembre 10 années ture de la session criminelle au lnndi nale de la République d'Haiti. 1921 est commuée forcès. que l'on comptera 14 Octobre prochain Les
de bràlement jusde travaux Le
arrêté sera publié el
heures du matin. opérations
ont daré de
Art. 2. présent
d'Elat a dix
qu'à entière incinération
exécuté à la diligence du Secrétaire
Fait au Palais de Justice de Jacmel 10 heures à midi. de la Justice. à Port-au- le trois Septembre mil neuf cent vingt En foi de quoi, il a été dressé le préDonné au Palaie Xational, 1929,an 126ème de neuf, an 120ème. de TIndépendance. sent procès-verbal que les membres
Prince, le 4 Septembre
ED. BORDES. ci dessus nommés ont sigré après
Pindépendance. BORNO. lecture. Par le Président :
Fait à Port-au-Prince. en triple
Bràlement
les jour, mois et an que
Le Secrétaire dElat de la Justice:
105ème
exemplaire, dessus. ARTHUR RAMEAU. PROOÈS.VERBAL
Signé : M. Déjean, Michel Beauvoir, W.
sent procès-verbal que les membres
Prince, le 4 Septembre
ED. BORDES. ci dessus nommés ont sigré après
Pindépendance. BORNO. lecture. Par le Président :
Fait à Port-au-Prince. en triple
Bràlement
les jour, mois et an que
Le Secrétaire dElat de la Justice:
105ème
exemplaire, dessus. ARTHUR RAMEAU. PROOÈS.VERBAL
Signé : M. Déjean, Michel Beauvoir, W. H. Williams. de brilement de 1:5.000gourdes de Nalio- bilArticle 683
ARRÉTÉ
lets délériorés de la Banyue Hlaili:
Le chèque No. 75889,
monnale de la République d'
de Gourdes 175.00 émis pour le loet le tant de la location de la maison qui
BORNO
L'an mil neuf cent vingt-neuf des soussi- ge l'Ecole Primaire Claire Heureuse,
Juillet, en présence
Juillet 1929 de Madame
PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE quinze
du mois de
étant
il,
gnés :
veuve Maria Camiche
égaré,
Vu les articles 75 de la Conslilulion. lo Mr. Montrosier Déjean, Chef de est déclaré nul duplicata devant en
41 el 32 de la loi du 6 Octobre 1881 sur la Comptabilité Générale du Départe- le i être dressé. les Conseils communaux, et les loi disposi. du 19 ment des Financew, représentant
le 24 Août 1929. -de la
3 Port-au-Prince,
tions addilionnelles
Ministre des Finances,
Août 1913;
GonaiBeauvoir, représen. Je soussigné, D. Legrand Agent-InsVu le rapport du Préfet des
20 Mr. Michel Financier,
pecteur des contributions, receveur dc Mar- de
ves en date du 22 Aoûl 1929,
tant le Conseiller
sous-Di- "Enregistrement de la commune lc
30 Mr. W. H. Williams,
melade, avise le public et commerce
ARRETE:
recteur de la dite Banque,
que jai Tait choix de Mr Amilcar Edou- en
O. Valcour csl
été
dans le four de la ard pour etre mon commis signataire
Art. 1er. Le citoyen
Il a procédé de la République vertu des articles 80 et 81 de la loi sur
nommé Membre de de Ja Comrnission Banque Nationale
angle des
et que je suis responcommunale de Marmelade en rem- d'Hlaiti, à Port-au-Prince, de rEtat,au H@nregistrement, sable de sa signature. placement de Mr. Florelly d'Empaire. rues Férou et du Magasin cinq mille
22 Août 1929.
. Le citoyen
Il a procédé de la République vertu des articles 80 et 81 de la loi sur
nommé Membre de de Ja Comrnission Banque Nationale
angle des
et que je suis responcommunale de Marmelade en rem- d'Hlaiti, à Port-au-Prince, de rEtat,au H@nregistrement, sable de sa signature. placement de Mr. Florelly d'Empaire. rues Férou et du Magasin cinq mille
22 Août 1929. Arl.2. Le présent Arrêté sera publié bràlement de : 125.000 Genl vingt ) de billets dé- Marmelade D. LEGRAND
et excculé à la diligence du Secrélaire tériorés Gourdes de ( G. la Banque Nationale de la
Agent-Inspecteut. d'Etal de l'intérieur. d'IIniti, qui ont été tirés
Donhé au Palais National, Porl-au- République --- Page 3 ---
LE MONITEUR
D'HAITI
DE LA RÉPUBLIQUE
BANQUE NATIONALE
ETABLISSEMEN1 PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE
au 30 Novembre 1928.
SITUATION
10.000.000
1.117.885,55 Capital.
Courants.
9.149.705,75
Caisse
4.407.910
Dépôts en Comptes
3.102.079,10
Encaisse Rés. Circul.. $ 881.582:
2.489.700
Divers Créditeurs. des Douânes.
20.531.408.45
Caveau Fonds Nickel. Bapk of N. y.
Receveur-Geméral Fonds de la Monnaie de nickel.
2.489.700
National City
19.975.521,60 Succursales et Agences.
3.098-005,25 3.538.030
Compte Dà par Bânques Spécial.. à l'étranger.
24.629.471,75 134,134.10 Dût à Banques à PEtranger.
Portefeuille
8.815.795
13.223.705
Portefeuille Eligible.
829.089,40 Gourdes en circulation.
Immaubles.
1.377.874.05
Divers Débiteurs.
1.357,029.10
Succursales et Agences.
G6.S00.603,80
66.800.603,80 Comptes d'ordre.
Comptes d'ordre
Gourdes 131.935.007,35
Gourdes. 131,935.007.30
Nationale de la Révablique d'Haiti.
Certifié conforme aux livres Port-au-Prince, de la Banque le 13 Novenibre 1928.
de la Républigue d'Huiti
Banguc Nationale
Le Directeur: W. F. VOOHRIES.
Lc chef de la comptahililé: :
MACDONALD
1928.
Situation au 31 Decembre
B.N. R. TI.
10.000.000,00
1.046.889,85 Capital. :
Courants.
8.938.674,60
Dépôts en comptes
9.748.003.80
Caisse.. Réserve Circulation S S84,696 4.493.480
Divers créditeurs.
21.607.776,25
Encaisse
Nickel.
2.417.200
Receveur Général des Douânes.
2.417.200
Caveau Fonds City Bank of N.
Fonds de'la Monnaie de Nickel.
3.993.390,65
The National
20.647.052,20 Succursaies et Agences.
9.108.638,55
Y: Compte Banques Spécial. à l'Étranger.
413,519,55 Dû à Banques à letranger.
13.270.440
Dà par
29.841.251,05 Gourdes en circulation..
Portefeuille.
8.846,960
Portefeuille Eligible
828.027,40
Immeubles.
1.313.484,45
Divers débiteurs
2.196,960.75
et
63.328.041,85
Succureales Agences.
Comptes d'ordre.
68.328.641,85
-Comptes d'ordre.
Gourdes $.
183.302.707.70
Gourdes S. 133.302.707.70
Nationale de la Republique d'Haiti.
Certifié conforme aux livres de la Banque 1928.
Port-au-Prince, le 19 Janvier Nationale de la République d'Havi
Banque Le Directeur : W. F. VOOHRIES, ii
Le cluel de la complalnlitÉ:
MACDON ALD.
'ordre.
68.328.641,85
-Comptes d'ordre.
Gourdes $.
183.302.707.70
Gourdes S. 133.302.707.70
Nationale de la Republique d'Haiti.
Certifié conforme aux livres de la Banque 1928.
Port-au-Prince, le 19 Janvier Nationale de la République d'Havi
Banque Le Directeur : W. F. VOOHRIES, ii
Le cluel de la complalnlitÉ:
MACDON ALD. --- Page 4 ---
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
CONFORMEMENT A LA LOI PRODUITES
Pl-au-Prinre Une propriété d'env. 6
DU 26 JUILLET 1927 Ch. Angle de Mars Rues mètres de façade sur 20
et Réunion de au profondeur, Nord
bornée
SITUATION
DATEE,
au Sud parquit de droit,
DES BIENS:
NOMS
ilc la pré:
par la llue du Sanéus
CONTENANCE: :
sentation
Champ de Mars, àEst
Sanon. : G
DES
des
par la Rue de la RénCommune deUn
SSOUDNIUSIONATER demandes:
nion, à
qui
de
P'-de-Paix mètres emplacement 6
de droit. TOnest.par
rue des sur 17 m 50 20 de de façade
Gonaives,Rue de
Une propriété d'env. 7
Mo:nes deur.borné au Nord profonl'Egalité mètres de façade sur 30
l'Eglise
par
de profondeur,. bornée Mme
Sad Adventiste," la rue des au Anna Louissaint.. 30 Mai
au Nori parl'Etat, OC- Claire. Arbunotb.17 C
nes, m l'Est Morcupée par Mr. Anselme
Marie Altidore retal'uest par Ame. Mondésir. au Sud par
par Caba Jeannite. l'Etat, non bâtie, al'Est
Commune de
l'Etat, à l'Ouest par
20/100 de
ERe Rue de
T'arcahaie,
csrreau de
PEgalité. sec. rurale terr Thabitation" e dépeadant de
Gonaives,Rue Une propriété d'env. 10
de Source bornés an Simnonette,
ltépublicaine mètres de façade sur 20
Matelas rhus. Nord Pyrde profondenr bornée
Althène Agnant,au Vett par Pierre
an Nord par Jme Charles
Pyrrhus Jean,a l'Est par
Pyrhus Agnant 30 (
Sterlin, titres inconaus, Mme Vve
thène Agnant et Alau Sud par Fénélus FéThéagène
Jean et à lOuest
né, titres inconnus, à Honoré
19 G
parPerronnés Jean,
l'Est par la Rue
Commune de Environ 170
blicaine, à l'Onest Répul'Arcahaie, de terre hectares
Mme. Camille titres
3e
f:
sec.rurale
dépendant de
connus. des Vases T'habitation bornés an Nord < Comte, D
Commune de Environ 5 ha. 16 a. de
bitation Coreil parl'haPetit-Goave terre dépendant
an Sud par les Chatnlé,
2r, sec.rurale bitation Bord del'ba- de l'Etions Ponce, Labarre, habin-@Richard Colin 30 C
de la Plaine. tang bornés au Nord
l'Est Austin et Dasque, à
par Vendredi Fils. Aimé Marisna
parle rivage de la
occnpant un terrain reJa-Marie. : 9 Août
mer et à l'Ouest
puté bien de l'Etat, au
Pois la Ravine. par
Sud par Examé Mezémé
Commuue de 25 ha. 80 de
ocenpant un terrain réMirebalais, pendant de terre député bien de l'Etat, à
sec. rurale de <Noyaus Thabitation
P'Est p a r Desvallons
Riv.
na
parle rivage de la
occnpant un terrain reJa-Marie. : 9 Août
mer et à l'Ouest
puté bien de l'Etat, au
Pois la Ravine. par
Sud par Examé Mezémé
Commuue de 25 ha. 80 de
ocenpant un terrain réMirebalais, pendant de terre député bien de l'Etat, à
sec. rurale de <Noyaus Thabitation
P'Est p a r Desvallons
Riv. Canot
bornés au Nord
Joseph ocenpantun terIr.uabintcenuanw an Sud
rain 1éput6 bien de 1'ERoche par Thabitation Victor Robin. tat, à l'Onest pa r
par la Noire, à l'Est
20 Juin
Iphraus Fils Aimé occuet Gal. rivière Monmin Laterme
bien pant de un terrain réputé
T'Ouesty par Roche et à
l'Etat. et Dauge. Noire
Commune de Une propriété n:esuFort-Liberté, Une
Pt.au-Prince, rant environ do pieds
Grand'Rue batiase propriété fonds et
hab.Carrefour de façade sur 300 de
ron 5 mètres mesurant de enviprofondeur: Nord par bornée au Jean Elien Charles. 12
sur 12 de façade Lucita
Sud par Boisney à an
bornée au Nord profondeur,
A. Mlarthol.. 29 Juin
parla Joseph, l'Est
rue Cluny, parl la
grande route de
hérts. (érome au Sud par
Port-an-Prince gane et à l'Onest à LéoPierre,à l'Est Charles
sieur Jn-Marie par le
Charles Charles parhérts. Moise. àl l'Ouest par la Pierre, Grand'
Commune de 2 ha. 58 a de terre enRue. Pt-Goâve, viron de
Keme section 6 Terre Rouge Thabitation borPet't-Ooàve, 4e section Environ 2 hect, 58 de
rurale Arabie de Fd- nés an Nord par Nais- Alexis
Pand-Arabie, terre.bornésa au Nord par
Belantin occupant de
Vertilhomme.12 (-
hab, Ravine Thormilas Thermilug. terrain Sud de PEtat, an
Ciable occupant puté un terrain répar le terrain: oeSud bien de lEtat, an
copé par Casilien Lepar un terrain r6veillé,à l'Eet le terrain
TBatpar pnt6 bien de l'Etat, a Garçon Lucéus.. ler Jnil. occupé feur,à par Flenrius LaExame llézime,
sinvil i'Ouest par Doroccupant an torrain réLovance, occuROOLN bien de TEtat, à
l'Etat. pant de terrains de
Mile-Aimi, par Vendredi
Commune de
terrain réputé occopant bien un
Pt-Goâve terre Environ 12 ha. 90 a. de
l'Etat. de
10eme section bitation dépendant de PhaLarufy, bornés
Marigot, Une propriété
rurale des au Nord par T'habitaDayes-Jacmel Quartier des ron 3 mètres de d'enviPalmes tion Girard, au Sud par
sur 4 dé profondenr. façade
Thabitation Henry, à Eug. Pierre-Lonis... 14 K
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nard Zéphir, au Sud Ber3
te, à l'Onest et par Quiqni- l'habila
par
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l'Onest ruelle de PEgliss, à
tation Senac. parD" Charles. Port-an-Prince -Imprimerie Nationale -Directeur : VIROILEVALGIN