--- Page 1 --- Lundi 9 Seplembre 1929 PORT-AU-PRINCE 84ème Année No 72 I 1ONITEUR LE REPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directour : MAURICE C. BRUN CFLD > b), Les fèves mnoins que demi-noires, Feves Total des demi-vertes, et demi-verdatres, 0.50 Sommaire: : DESIGNA A- TYPES PIERRES Xoires Défauts callicient TION stantlarts. BLANCHES ET BLANCHATRES. Arrêté fxant les cobditions que nécbssite la 2. a ) FRVES Comprenant les fèves présenstandardisation du enfe, celle d'uac année la peine de lant une coloration nettement plus Arraté commuant en contre le sieur Extra la coloration moyenne des trois années de réclusion prononcéc du tribunal criminel 3 39 claire de que Tréchnntillon,sinste que celles Justin Gurmain par jugement du 22. Janvier 1929. Prima :) 60 fèves un crayeux, une de Port-au.rincs en date anonyme denomm 6e présentant aspect anorérrète autorisant la société ses lexture cassante ou une légérelé Macnine Company à fairo G 10 120 Hlotlantes blanches e Singer Sowing Tacte de consti- Trié à 3 male ( Les fèves celte opérations en Haiti et approuvaot dite société. Acte de la main 1 - 6 20 seront également classées dans 0.20 tution et les statuts de la 6 10 400 ) ccellicient. constitution et statuts y unnexés. calégoric, b) Dans le cas d'exportalion d'un Proobs-verbal de brolement de 25,0000 gourdes de café complétement de billets détériorés de la B. N. R. [. d'Haiti aux 7 au dessus de lol soit de fèves composé blanches et blauchatres, Situations de la Banque Nationale 700défauts fèves ct jaunatres; se99 Septemire et 31 Octobre 19s. soil de jaunes comme défauts, non Administration Générule ues Contributions. de seulement ront considérés ceux déterminés dans le Avis Article 3. Si le nombre maximum noires est I présent article 4, mais encore les fèdéfauts de picrres ou standard de fèves déclaré, le ves de couleur normale el saines,ces 0,20 ARRÉTÉ excédé cians classé un sous lype un des types standards dernières ell caellicient toucafé sera mème si le total des défauts 3. FEYFS BRUNES, Comprenant anormale auinférieurs standard déclaré n'est pas al- tes les fèves de couleur ci dessus.ParBORNO pour le lype tres que celles prevues dans celle catéleint. 4. Les diverses catégories de mi les fèves tombant celles variant PRESIDENT DE LA REPUBLIOUR Article respectils gorie sont comprises brun défauts avec ieurs ccrflicients fractions de en couleur du jaune foncé au Vu Parlicle 75 de la Constitution, 1929 exprimés en mulliples élablies ou et délinies en comme foncè ;les fèves brunâtres présentant fèves Vu l'arlicle 2 de la loi du 12Juin d'ex- défauts sont un aspect huileux; les peliles formes anordes produits suit: ,de sur la standardisation A. comprises brun défauts avec ieurs ccrflicients fractions de en couleur du jaune foncé au Vu Parlicle 75 de la Constitution, 1929 exprimés en mulliples élablies ou et délinies en comme foncè ;les fèves brunâtres présentant fèves Vu l'arlicle 2 de la loi du 12Juin d'ex- défauts sont un aspect huileux; les peliles formes anordes produits suit: ,de sur la standardisation A. Defuuts de maliires étrangères. d'apparence ou de argentée, teintes legèrement verporlalion : maies ccefficient 0.25 Vu Particle 21 de la loi du 14 Août 1. Les PIERRES et autres matières étran- datrejaunàtre ou verdâire, 1928 autorisant la suspension de la per-! dont la texture esl plus dure que de ception en tout ou en partie des droils à I gères celle de la fève de café, seront divisées en C. Defauls préparalion. lexportation; ; Cen- trois classes selon leurs dimensions, saFEVES IMPARFATTES. Sous ce titre Vu le rapport de la Commission contenant ses voir: pas la moi- seront 1. classées : trale de Standardisation relativement aux types a), Pierre ne seurde dépassant la fève moyenne Les fèves cassées saines, recommandation et à définir en vue de lié de la gro Téchantillon, ccefficient . 1.00 Les brisures saines, à établir B standards de café de la moitié de la c) Les fèves écorchées saines, T'exportation du café; du b) Pierre dépassunt de cafe, mais ne d) Les fèves plates ou cerasées saincs, 0.20 ( onsidérant que la standardisation sûre' grosseur de Ja fève fève ccefficient pour il, b, c, d café, tout en donnant une base plus de celte dépassant la grosseur de d'une 2. NEITOYAGE DEFECTUEUX: : rationnelle au commerce moyenne M calé léchantillon, entière, est définie comet plus contribuera dans une très large ccefflcient. . 2.00 a) Coque résultant du sédenrée, favoriser le développemenl; Pierre qu'unc fève me élant le produit de cafe mesure à en Secrélaires d'Etal c) plus grande coefficient. 3.00 complel de la ccrise Sur le rapport des de l'Agri- moyenne de l'échantillon, sans chage celle-ci ait été dépulpéc, 1.00 des Finances et du Commerce et 2. GRAINES DE PALSITER. Comprenant et d'auque cullicient culture, les graines du palmier el royul semences de b) Moreeau de coque, compre- du déARRÉTE: tres palmiers-praines quelle autre origine, cocfnant les morceaux provehant délachés de Article 1er. A partir du premier Octo- n'importé : 1.00 quand ils sonl 0,20 . bre 1929, tout café mis en douane Pexportaleur pour être licient. 3. MORCEAU DE RAMEAU. Compre- corticnge la fève, coclficient ou une parlic de exporté sera déclaré par cj-après indi- nant brindilles, morceaux de bois cl Quand la est coque encore adhérente i la d'après les types-standards basés uniquement sur autres matières étrangères d'origine 1.00 la coque doit èlre class:e comme colesqueis sont contenus dans un cceflicient:. fève elle sous lc litre C-2 paruLu nombre de défauts tiré. ève, coclficient ou une parlic de exporté sera déclaré par cj-après indi- nant brindilles, morceaux de bois cl Quand la est coque encore adhérente i la d'après les types-standards basés uniquement sur autres matières étrangères d'origine 1.00 la coque doit èlre class:e comme colesqueis sont contenus dans un cceflicient:. fève elle sous lc litre C-2 paruLu nombre de défauts tiré. du Jnt végétale, B.- Défauts de couleur. que: entière echantillon de 500 grammes : graphe A. de de café déclaré à l'exportation. 1. FEVEM Norues, comprenant c), Parche entièrc ou morcenu corArticle 2. Les divers types de défauts standards par a ) Les fèves noires et demi-noires, les fè- parche. S entend de la pellicule lu fève de ne pourront contenir plus les nom- les fèves verles cl demi-vertes, née, juunâtre qui recouvre 500 granmes d'échuntillon dera défauts in- ves verdiires el demi-verdatres, 1.00 cafe, coeflcient bres des diverses catégories cuflicient diqués au tableau suivant : --- Page 2 --- LE MONITEUR CONSTITUTION DE SINGER de ARRETÉ SEWING MACHINE COMPANY D. Défauts qualilé. fèves Jean-Joseph Dieudonné Charles et 1. Les défauts de qualité humide pour feront BORNO Par collègue, devant notaires à Port-au-Prince, soussipuantes et pour sous café le standard No 7 son gnés, While, demeurant à classer le café Les standards Nos 1 et 2 DE LA REPUBLIQUE A comparu Rutledge L. et doArt. 5. d'une types détaxe en vertu de la PRÉSIDENT Santo-Domingo, République Etals-Unis Dominicaine, d'Amérique, assisté bénéficieront du 14 Août 1928. Les droits à l'expor2 de la loi du 16 Février miciléa New-York, Salès, avucat, et agissant en qualité de loi les cafés de ces types stan- Vu T'arlicle droit de immobi- de M- Paul génèral de Singer Sewing Machine tation pour suit : 1925 sur le propriélé mandataire et existant SOIS le dards sont établis comme No 1 lière accordé aux élrangers el aux So- Company, des soctélé lois de organisée T'Etat de -New-lerser, EtatsCafé du type standard par 0.20 ciélés étrangères : 46 régime enmmerçants, ayant leur siège kilo, Gdes No 2 par Vu les arlicles 29 à 37, 40, 43 et Unis d'Amérique, à Tangle de Trumbull ct Second Streets, de Café du type slandard 0.25. du Code de Commerce : social dans la ville Elisaheth, Comté d'Union, Elat kilo, Gdes. locales et cen- Vu l'Acle de Constitution el les Sla- New-lersey. Eiats-Unis d'Amérique, déposé Art. 6. Les commissions créées par la loi de la : Singer Sewing Machine Lequel comparant a, par ces présentes, Charles, l'un des trale de staudardisation 1923,pourrontasur la demande Ints Sociélé Anonyme organisée à Me Jean-loseph Dieudonné ètre classées au rang du 12.Juin se prononcer sur Companti.. cen- Vu l'Acle de Constitution el les Sla- New-lersey. Eiats-Unis d'Amérique, déposé Art. 6. Les commissions créées par la loi de la : Singer Sewing Machine Lequel comparant a, par ces présentes, Charles, l'un des trale de staudardisation 1923,pourrontasur la demande Ints Sociélé Anonyme organisée à Me Jean-loseph Dieudonné ètre classées au rang du 12.Juin se prononcer sur Companti.. lc des lois de- ritat de nolaires soussignes, les piéces pour suivantes dament,trades parlies intéressées, relativement aux types sous régine (Riats-Unis d'Amérique ): de ses de minutes, F'anglais en franeais Ale A. Domini- d'une les conteslations Pobjet des contrais in- New-.ersey du Seerélaire d'Etal ! duites diment assermenté à cel ET en verlu standards faisant expor- Sur le rapport que du Doyen du Tribunal de Première tervenus entre les commerçants. du Commerce, ordonnance de en date du dix Juillet laleurs, ou spéculateurs arrèlé en cafe. abroge T'arArrèle : Instance mil neuf eent Part-aui-Prince. vingt-neuf, enregistrée, de savoir. constitution Art. 7. Le présent 1929, et sera publié et 1" Une copie certifice de Pacte Company en rêté 'du 26 Juin des Secrélaires d'Eà faireses opé- de Ia dlite Singer Sewing mil Machine neuf cent quatre, exécuté à la diligence et de Art. 1er. Estautorisée aux date du neuf novembre mil neuf cent vingttat des Finances et du Commerce rations cn Haiti, conformément arrêlés el regle- modliliée le vingt-sept est actuellement octobre en pleine force PAgriculture. dispositions des lois. la deux, telle qu'elle comme il appert d'un certifical diment Palais National, à Port-au- ments en viguenr dans République, 4 el vigneur, d'Elat de l'Etat de NewDonné au dénommée Sin- légalisé du Serretaire du vingtPrince, le 7 Septembre 1929, an latième la Sociélé Anonyme Company ". So- Jersey, Etats-l 'nis d "Amérique en date de Pindépendance. BORNO. ger Sewing Machine enl vertu des neuf Mai mil nenf certifice cent vingl-neuf; des slaluts de la dite ciélé Anonyme constiluée ( E. U. 2 U'ne copie Machine Company, auloptés par ses Président : lois de Pelat de New-lersey, Singer Soxing tenue le seize Novembre Par le D'A.), ayant son Siège Social à l'an- directeurs cent i une réunion et modifiés le dix Janvier d'Elal des Finances el de Trumbull cl Second Streels, mil neuf neuf quatre cnmme il appert d'un certificat Le Secrélaire gle ville d Elizabeth, Comté d U- mil cent Secrétaire de la corporation : dans la dament : du Commerce Elat de New-.Jersey (E. U. d'A.), en date vinigt-huit Mai mil neuf cent vingtnion, r A. C. SANSARICQ. appertacte au rapport de Mc. Jean Collè- Jo- neuf; Les ilites pièces ont étè enresistrées respectiDieudonné Chatles et son la première le sjuinze dEtal de TAgricullure : seph Por-au-Prince. en date vement à Port-au-lvrinee, au folio 358/3514 Le Secrélaire gue, Notaires à Neuf Cent Ving! -huit Mai mil neuf cent vingtnion, r A. C. SANSARICQ. appertacte au rapport de Mc. Jean Collè- Jo- neuf; Les ilites pièces ont étè enresistrées respectiDieudonné Chatles et son la première le sjuinze dEtal de TAgricullure : seph Por-au-Prince. en date vement à Port-au-lvrinee, au folio 358/3514 Le Secrélaire gue, Notaires à Neuf Cent Ving! Neuf. Juillet mil 1721 neuf du cent registre vingt-nenf D2 No 5 des actes civils, CHARLES BOUCHEREAU. duler. Aoul Mil sous les ré- R", la Casc seconde le Jnillet mil neuf cent vingt- D2 Arl. 2. Sont approuvés, limiles des lois et de et neuf au folo 354 wninze Yo, Case 1722 du registre serves el dans les de la République, l'Acte Na des actes civils. dépôt est la Conslilulion el les Sialuts de la dite Déclare le comparant que le présent de la dite soARRÉTÉ de Constilution fait en vue d'oblenir constilutif Tappolation le Président Sociélé, modilieation ou addi- 1 cicté et de son acle pour la PIES de faire ses BORNO Art,3. Toute de Custitulion el aux d'Hlaiti Pautorisalion en llaiti cl, en outre, i toutes fins tion à l'Acte devra. avant de': onératlions Dont acte. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Statuts de la Société, el de produire I légales. Fait el passé à Part-ni-Prines, en notre vingl-nenf, élude, recevoir application être soumise à premier Avût mil neuf cent Vu Parlicle 75, 9ème. alinéa de la Cons- aucun 'ellel cn Haili, Président d'Haili el ce el après jour lecture- le comparant, ainsi son It. avo- L. du avec nous nolaires. titution, 1860 sur le Papprobation à l'arlicle 45 du cat, a signé B. Danache, Charles, ce loi du 24 Salès, TE Vu la Septembre de publie: corformément White, Paul de la minute en suite de ladroit de grâce et de commutation. d'Elat peine; de Code de Commerce. dernier déposilaire à Port-au-beince le Sur le rapport du Secrélaire Art. 4. La présente autorisalion de viola- quelle est aoit éerit: mil Enrezistre nouf cent vingt-neut,; 5 des folio actes 383 la Justice, ARRETE: pourra ètre révoquée en cas ou de premier Ro., Case 1827 du Registre D3 No centimes. Dilion des lois. arrétés. règlements el des Staluls de civils. Percu Principal droit do fixe TEnreristrement vingt-cinq (signé) Article 1er. La peine de trois années LAcle de Constitution des domma- recleur Dam. pour le Controleur (signe) contre le sieur la Sociélé; sans préjudice Trerre-Lonis-Vu de réclusion prononcée jugement du tribunal envers les liers. Cyrus Saurel. Collationné Justin Germain par en date du 22 ges-intérêls Arrêlé scra publié criminel de Port-au-Prince celle d'une Arl. reristrement vingt-cinq (signé) Article 1er. La peine de trois années LAcle de Constitution des domma- recleur Dam. pour le Controleur (signe) contre le sieur la Sociélé; sans préjudice Trerre-Lonis-Vu de réclusion prononcée jugement du tribunal envers les liers. Cyrus Saurel. Collationné Justin Germain par en date du 22 ges-intérêls Arrêlé scra publié criminel de Port-au-Prince celle d'une Arl. s. Le présent du SecréD. CHARLES. Janvier 1929 est commuée en cl exécuté A la diligence Deuxième expédition délivrée le G aoit 1929. année. et laire d'Elal, du Commerce. annexes : Art, 2. Le présent arrêté sera publié d'Etat Donné au Palais #National, à Port-au- Suit la teneur - des exécuté à la diligence du Secrélaire Princo, le 24 Aoft 1029,An 12Ge. de IInDE CONSTITUTION DF, de la Justice. dépendance. ACTE Donné au Palais National, 126ème à Portau- de.PInBORNO. SINGER SEWING ENRCHINECONIPANY Prince, le 30 Aoft 1929,an Par lo Président : àfin do former une dépendance. BORNO. Nous, sojssigais, énoneds ci-après, eaerts sous d'Elal du Commerce: tion pour les vortu objels de la loi do la légiviaturo de Par le Président : Le Scarélaire régitte el de on New-Jorsoy intithido : aloi dos diféron-- sur los JOSEPH LANOUE. do TEt do 1800) > ol Ie Secrélaire d'Elat de lr Justice : enrparations (Rérision ANTIUE RAMEAU. --- Page 3 --- LE MONITEUR année : teurs constituern nn quorum aux réunions être du certifions Les dits directeurs seront élus chaque de direc- Conseil de dirvetion ei ce nombre direeteurs. pourra tes tois qui Pont complétée ou modifiée, mais en cas de vacance dans le Conseil Texpiration du muindre la majorité tous de les tous cas, les des statuts fails ce qui suit: de la corpura- tion pour toule ailre cause qae msmbres restants Sous Ee dans direction Premièrement : La dénominalion termo annuel. de la fonclion, les élire, par vote parles sactionnaires, le Conseil de à clianger, pourra lion est Singer Sewing Machine Company, est situé dans .du Conseil de direclion pourront eux, un direcleur faire les statuts el, de temps autre, les Deuxièmement: Son siège social et de affirmatif de la majorité d'entro modifier ou abroger ces statuls. Cependant. rElat de New-Jersey, à l'angle de Trumball Comté tenir la charge vacante de direcleur, ce pendant son slaluls fails par le Conseil de direction les peurront actionSecond Streets, daas la Villo d'Elisabeth, EEa temps restant à courir, el jusqu'a que être changés, modifiés ou abrogés annuelie, par Utl i toule d'Union. statutaire qui y réside et successeur soit élu. limiter les naires à toule assemblée quil soit donné avis Le nom de son gérant les signilicntions à la "Pour forlifier mais non pour la loi, le Conseil artti assemblée spéciale, pourvu projetées, cn a. charge, et à qui toules Lebbeus B. Mil- qui lui sont confèrès par ici : des modifications ou de labrogation Compagnie peuveni èlre faites est direction est expressbment à autorisé avoir un ott plusieurs dans la convocation de réserve lrassemllér. le assemblée quil soit donné avis Le nom de son gérant les signilicntions à la "Pour forlifier mais non pour la loi, le Conseil artti assemblée spéciale, pourvu projetées, cn a. charge, et à qui toules Lebbeus B. Mil- qui lui sont confèrès par ici : des modifications ou de labrogation Compagnie peuveni èlre faites est direction est expressbment à autorisé avoir un ott plusieurs dans la convocation de réserve lrassemllér. lc droit d'amenler; ler. la A tenir des réunions, de la dans La corporation se laquello Troisièmement: : Les objets pour lesquels et de sièges, à tenir les livres Jersey, corporatien en tels lieux <qu'il chauger, modifier ou abroger acte nimporte de la manière qui eorporation est constiluée sont "'aequérir Company de ou hors de l'Elat de New à autre mais la corpora- des dispositions du présente êlre dans la suite presprendre de The Singer Manufaeturing dans rEtat de New- pourra désigner de lemos à son siège onresistre est maintenant, loi ou modifieations aux actes de New-Jerser, et de mener. devra terir, crite par. la pour erte les affaires de vente el de tion IElat tonjours de New Jersey, un resistre de transJersey ou ailleurs, des machines à condre el des autres mission dans dans lerquel les transmissions d'actions et constitution. En foi de quni, nous avons apposé aux présenplacement articles fabriqués la dite compagnie. telles elle que el, seront faites, inscriles cl enrezistrées et adresses aussi des les nos sisuatures el nos cachels respeclifs,rejour ces allaires ont 3E jusquici mences trafinuer. par wendr, un registre contenant les d'actions noms détenues par neuf Novembre 1901. à celle fin, d'acheler, aoquérir. i coul-e el de leurs actionnaires ct le nombre lesquels seront en DOUGLAS ALBXANDER. (cachet) ( louer el disposer des mnachines fabriquis par la chacun d'eux respectivement, de burean, ouverts T. E. HARDENBERGIL (cachet) pièces el de tous autres articles Company; d'acheter tout temps, penlant des les heures inscrits.en personne; CHARLES P. COLEMAN (cachet) dite The Singer autrement Manufacturing tous les eomptex pendants. il Tinspection A netionnaires de tempsi autre si, el, en cas Etat de New York,) ou acquérir contrals, elfels, billets, eréances el déterminer sous quels conditions et roglements, SS. : baux, gages, autres propriétés de la dite The Singer d'affirmalive, les et les livres de la corporation antres Comté de New York) tontes Company. comprises dans les dites comples les tegistrvs des actions el dles transmissinns), a neuf Novembre Manufaciaring affaites. en quelque lieu qu'e elles se trouvent, el que ou l'un quielenque d' Pentre eux, seront droits anverts des ac- Oril suil rappelé que ce jour, notaire public de les vendre ou recouvrer, ou en disposer dites allaires antre- Finspetiton des actiommnires, el limilés les en conse- 1901 panlevani moi, el soussignt, TElat et le Comté ment; el, louies les fois que les délenir, tionnaires à cel éganl seront insirumentant dament dans pour cl assermenté, ont Texigeront, d'acquérir, acheler, posséter, vendre, céder el quence ; i riserver comme capilal susdils. en disposer dites allaires antre- Finspetiton des actiommnires, el limilés les en conse- 1901 panlevani moi, el soussignt, TElat et le Comté ment; el, louies les fois que les délenir, tionnaires à cel éganl seront insirumentant dament dans pour cl assermenté, ont Texigeront, d'acquérir, acheler, posséter, vendre, céder el quence ; i riserver comme capilal susdils. ea personne commissionné Douglas Alexander, Thobypothéquer, engager, louer, el les A lixer le montant, les déclarations compar el Charles P. Coleman qui transférer les biens meubles el immeubles cireulant, à fixer les époques pour et mas E. Hanlenbereh dénomet créances de toutes sortes el de toude divileniles. à autoriser à faire sont, à ina' 'connaissanee, les personnes droits d'en payer le prix en espèces el payements les hypothièqnes el autres charges sur les mées dans lacte précède 'el qui l'ont signé, tes dénominctions; celle ou en ses exécuiter immeubles de la corporation. que leur en eus fail connaitre aclion : o1l en de curporatiou, titres, ou partie en bieus meubles 'et la de tout le Con- lesmpels, après ont reconnu respeclivement qu'ils l'ont olligations, billets ou autres billels pourvu toujonrs que majorité la tener,, cl délivré comme leur acte ct leur espèces el partie en: actions, assumant obligatinns. les obli- seilde Direction y conenure: ou disposer autre- signn, scellé volontaire. ou autres litres, ou afférentes partie en aux dites affaires; de A vendre, exécution céiler, transferer du vole aflirmalif de la majo- convention H. LIEBERT, gations courantes manière; ment, en en i nne CHARLES détenir ou disposer de n'importe quelle ainsia aequises; rité des actions émises el dament cireulalion, cunvoquée i Notaire Public en tout ou en partie, des propriélés des pouvoirs nécessaires assemblée des des actionnaires de la onrporation en lout Comté de New York d'exercer n imporic lequel conduite el uns adininistratlion celle fin, propriètés tounjours que la miajorité de ou utiles pour de unc ses aflaires: dans la limite el de la Ou tout en le partie. Conseil ponren de direction y concoure; Sceau) Elal de New York,) conrenables les lois locales, de faire ses A dlésigner, résolutiun prise i la majorité deux ou SS. : manière alfaires dans prescriles aenintt lequel des Elats, Territoires, des voles de toul t Conseil de Direclion, constituer un Comlé de New York) coloniesou dépenisncesdest Elats-Unis dans Pun d'Amérique, quelcon- ot plusieurs de ses dont membres le quorum pour sera formé par Moi. Thomas L. llamilton, Greffier du Comté dans le District of Columbia, étrangers, et d'y avoir un OIL Comité Exécutif, de ses membres, lequel aura et exer- de New York,el aussi Greflier de la Cour Suprâme que ou lous les d'y détenir, acheler, hypothé- la majorité un cerlain temps, selon sera du dit Comté, laquelle est Cour TEnregtstrement. I Liehert, plusieurs sièges. " les biens metibles et cera, dans pour la dite résolution ou dans T statuls de VE je certilie par les présentes que Chas. un OIL Comité Exécutif, de ses membres, lequel aura et exer- de New York,el aussi Greflier de la Cour Suprâme que ou lous les d'y détenir, acheler, hypothé- la majorité un cerlain temps, selon sera du dit Comté, laquelle est Cour TEnregtstrement. I Liehert, plusieurs sièges. " les biens metibles et cera, dans pour la dite résolution ou dans T statuls de VE je certilie par les présentes que Chas. lévidenee ou quer, louer el transtellre vu tout ou partie des pouvoir's du Conseil délé- dont le nom est signé du document et écril ci-annexé, sur élait au immeubles. qui précèdent doivent ètre in- corpuration, de Direction qui pourrnnt être légalement la reconnaissance reronnais. Les dispositions élant à la fois des lins el des Palministration des opérations cl des moment de prendre celle preuve oucetle dans et terprélés cotame prévu que gués, et aura lc pouvoir d'aunotaire publie insirmmentant pour pouvoirs; mais il est expressément contien- affaires F la corporation, de ia soit apposé sance, dit Comté, dament commissionné, assermenté rénuméralion des fins précises qu'elles comme limita- toriser que le sceau corporation l'exiger. le par les lois du dit Elat à prendre des nent ne devra pas ètre considéréc de la corporation. à lous les papiers de direction qui pourront et le Comité Exécutif el autorisé et reconnaissanees dl'actes, el transmis- dit tive ou restrielive des pouvoirs autorisé de la cor- Le Conseil de la manière suivante, preuves de terre,tènements cl hérilages dans le bien Quatriemement: : million Le capital en lout, el est divisé en auront le pouvoir contraire d'agir ne soit la loi: sions Etal de New York: et qu'en outre je connais puration est de Un la valeur nominale de cent à moins quel le écrile, lous er mem- lécriture du dit notaire public et erois sincère actions de Une résolution signée i dito évidence RE dix aille chacune. Le montant en eapital actions bres du Conseil de direclion ou du Coinité Exécu- ment que la signature apposée la dollars commeneer ses un acte do ce conseil ou de ce oul reconnaisance esl anthentique. avec lequel la corporation de irois cent pourra mille dollars. tif, sera suivant présumée le cas, à lreffet qui y est exprimé, foi de signé les présentes' el y ai est opérations postales comilé, la furce cl vigueur que si elle avait En le sceau quoi, des j'ai dits Cour el Comté, ce 1 jour Cinquièmement: : Les noms et adresses de avec dament même mn méme nombre de apposé 1904. des fondateurs et le nombre des actions capital été une acceptic, réunion convoquée, et le 19 Novembre à anet souserivent conjuintement et rospectivement voles. oblngation d'entrer celle ré- (Scoau ) Tuos. L. IIAMILTON, sont qu'il comme suit : secretaire solution, à aura sa pour rale, dans le registre des Greffier. Noms Adresses Postales Nombre d'actions. powetanterhaus ret de corporation. employer el appliquer lcs Endossè:. dateurs et le nombre des actions capital été une acceptic, réunion convoquée, et le 19 Novembre à anet souserivent conjuintement et rospectivement voles. oblngation d'entrer celle ré- (Scoau ) Tuos. L. IIAMILTON, sont qu'il comme suit : secretaire solution, à aura sa pour rale, dans le registre des Greffier. Noms Adresses Postales Nombre d'actions. powetanterhaus ret de corporation. employer el appliquer lcs Endossè:. Sl., New City 10 La corporation recelles peut ou ses bénélices accud'Union, N.J., le 11 Douglas Alexander, 1 W.724 excodents de ses ou aequisition de propriétés, et à Reçu au Grelfe du Comté àll heures Thomas E.Harlen. W. 734 St., New York mnlés i l'achat de it autro de ses novembre 1904 de FEro dans Chrélienne, le Registro 12 des bergh, 121 10 l'achat ou nequisition de eapital, tenips dans telles limites, de du matin, el enregisiré pour lo dit Comte, pigo. City, N. J., 40 propres aclion, et à tolles conditions que le Conseil constitutions du sociélés Charles P. Coleman, Euiglewood, ielle direclion manière déterminera; el ni les propriétès, ni WILLIAM HOWARD. Sixièmement : La durée de la snciété sera perpé- de lus aclions ainsi achelées OI1 aequises ne une seront déclaGreflier tuelle. des Directeurs de la cunsiléréer com:ne des bénéfices dividende, pour à mnoins que 22 Novembre 1904. D Beptièmement: : Le nombre fixé de temps i autre ration ou un payement de la muajorité du Déposô et enregistré lo corporation peut ère soit une a le contraire nu soit décidé par : S. D. DICKINSON les statuls, lesquels pourront prévoir de ce nombre : Conseil de direction. des ci-tlessus, les Seerélaire d'Etal. mentation, soit une diminution sojt fixé nutrement, le nom. Sous réserve dispositions quel nombre de direcmais Jusqu'a ce qu'il sera de trois. staluts pourront preserire re des Dig cleurs --- Page 4 --- LE MONITEUR - nr t Scction 6. Les actionnaires peuvent, à chaque en verlu d'une ordonnance du Doyen du Tribu- assemblée annuelle, choisir au serutin deux per. ETAT DE NEW JEBSEY nal de Première lnstance de Pori-au-Prince certific en sonnes (qui n'ont pas besoin d'être actionnaires d'éDETAT date du 40 Juillet courant, précèle enregistrec, cst une Ira- elles-mèmes ) pour agir comme des aetionnaires inspecteurs jusqu'a DÉPARTENENT par les présentes que ce qui de l'anglais eh' franenis lections aux assemblées annuelle snivante. A déSecrélaire d'Etal duclion fidèle el complète de Singer Sewing Ma- la clôture de T'assemblée de ces 01l dans le cas Moi, Joseph F. S.Fitzpatrick, je certifie par les pré- de l'acie de constilulion date du 9 Novembre 1904, faut d'élection ne se inpectenrs, pas o1l refuse ses de rEtat de New Jerser, -une conforme chine Company en ses annexes en oà un inspecteur présente à une assemblée sentes que ce qui précdle est. el complète de Singer Sewing Ma- la clôture de T'assemblée de ces 01l dans le cas Moi, Joseph F. S.Fitzpatrick, je certifie par les pré- de l'acie de constilulion date du 9 Novembre 1904, faut d'élection ne se inpectenrs, pas o1l refuse ses de rEtat de New Jerser, -une conforme chine Company en ses annexes en oà un inspecteur présente à une assemblée sentes que ce qui précdle est. conia Sewing: Machine modifié le 27 Oclobre-1922, avec force services, les actionnaires réunis ou des del"Acle deConstitation de Singer tels anglais, tel qu'il est actuellement en certifical pleine dû: quelconque pourront choisir un inspecleur Company et de lrendossement mis dessus, dé- el vigueur, comme il appert d'Elat d'un de 1Etat de New inspecteurs pour celle assembléc. de loule assemblée qu'ils sont tirés sel collationnés Novembre sur leuroriginal 1901 de l'Ere ment légalisé du Secrélaire 29 Mai 1920. Section 7. L'ordre du jour sera comme suit : posé en mon office le 12 oflice et restant dans Jersey en date du annuelle des actionnaires de el déclaraChrdticane.enrepiatre en cel En foi de quoi, j'ai apposé ma signature cent aux 10. Leclure de des Pavis actionnaires convocation présents elt perses archives. lc 19 novembre 1901 il présentes ce jour treize Juillet mil neuf vingt- tion du nombre dc El je cerlifie aussi que fail,signé neuf. sonne oll par fondlés pouvoir. et action y en mon office un certilical :A. DOMINIQUE. 20. Leclure des procès-verbaux a été déposé le Présitlent et le Secrélaire de la Signé relative. et jure par que tout le montant du capital Enregistre à Port-au-Prinee le quinze juillet Case 30. Nomination de deux inspecleurs délections, dite Compagnie de la dite Compagnie, savoir ui million mil nenf cenl vingt nenf, Folio 353/354 Ro, si les inspecteurs élus à Passemblée annuelle actions a élé versé en espèces du liegistre 1)2 No. 5 des acles civils. Perçu ne sont pas préseets et prèts à servir. de dollars (8 1,000,000) 1904, conformément aux dlispo- 1721 droit fixc snisante-quinze cts. Directeur Principal Vu: précolanic 40. des dignitaires. le 17 novembre 25 de la cLoi sur les corpora- de Dam. Pierre-Lonis. 5o. lapports Election des directeurs pour l'anaée suisitions de lalinéa de 1896). > Le reareettremenl.sishe Contrôlenr, signé : CYRUS SAUREL. vonte on combler les vacances. tions (Revision certifie au surplus que la dite Singer. Se- II est ainsi au brevel original de la piece i Mc. ci- Go, Alfaires pour en suspens. El je Machine Company a déposé en mon oflice dessus transcrite, déposéc pour cl minute à la 7o. Allaires nouvelles. reswing le 27 Uctobre 1922 de TEre Chrétienne, un de cer- un Jean-faseph Dieudonné Charles annexée : le tout Lzélection des inspecteurs la d'élections, de Passemblée pour tificat d'auementation du capital actions dix millions minnte de l'acte de dépôt du Ne. Mc. ci- Go, Alfaires pour en suspens. El je Machine Company a déposé en mon oflice dessus transcrite, déposéc pour cl minute à la 7o. Allaires nouvelles. reswing le 27 Uctobre 1922 de TEre Chrétienne, un de cer- un Jean-faseph Dieudonné Charles annexée : le tout Lzélection des inspecteurs la d'élections, de Passemblée pour tificat d'auementation du capital actions dix millions minnte de l'acte de dépôt du Ne. précitle ler en fonctions juswa clôlure faite en mème temps i aH Jean-Jeseph être million de dollars ($ 1,000.000) de la modification étant en la Charles, possession nolaire sousigne. annuelle celle suivante, des direcleurs. pent de dollars ($ 10,000,000e acle de constitulion comne Dicudonné que de toute assemblée pent être de l'article 41 de sou D. CIARLES. Lordre du votc jour de la mijorité en inlérêt des suil : autorisé de la modilié par C Quatrièmement : Le capital de dollars cn loul, actionnaires présents. corporation est de dix mille millions aclions de la valeur ANTICLE II el est divisé en cent chacune. Le montant en STATUTS de Direction. nominale de cent dollars la corporation pourra Conserl capital actions avec lequel est de trois cent mille DE SINCER SEWING MACHINE COMPANY y aura un çonseil formé de six dicommencer ses opérations Section 1. II actionnaires en leurs dollars. > ma ARTICLE PREMIER recleurs, lesquels seront et se-i En foi de quoi j'ai apposé aux présenles uoms et pour eux-nièmes au respeetivement serutin, à Tassemblde signature el lo sceau ofliciel 29 de Mai la mil Secrélaireric neuf cent Assemblies des Actionnaires. ront elus anmuellement Les direcleurs agiront d-Elat, à Trenton, ce jour annuelle des actionnaires. el, pris individuellement, ils vingl-neuf de PEre Chrétienne. Une assemblée régnlière des action- en conseil scnlement comme lels. JOSEPII F. S. FITZPATRICK, Section 1. de la dans n'auront aucun pouvoir une vacance parmi les Signé : naires sera tenue au sière Comté Plinion,, corporation Xew Jersey, L Section 2. S'il décès, survient démission ou autrement, Secrélaire d'Elal. la Ville dElizabeth, Mercrerli du Mois de Septembre de direeteurs celle vacance par sera comblée par les directeurs en le second année, pour élire les Directeurs el trailer choisissant parmi les actionnaires. Toute personne ETAT DE NEW JERSEY chaque de toutes anaires qui pourront être soumises aux ainsi choisie reatera en fonclion des actionnaires. jusqu'a la prode l'Elal actionnaires pour unc action. spéciales des ac- chaine assembléc annuelle semblable peut aussi êlre comMoi, Morgan F. Larsen, Gouverneur que Section 2. Des assemblées i loul mo- Tonte vacance au serutin, à toule asde New Jercey, je cerlifie par les présentes le tionnaires pourront ètre convnquées par blée par les actionnaires, tenue duM. Joseph F. S. Fitzpatrick, qui a sigué certi- ment par le Prèsident, ou en son absence, ou semblée ou loule assemblee ajournée, P'avis de et doni le sceau officiel y est ap- l'un des Vico-Présitents, encure rant la vacance, pourvu cepenliant que la vaficat ci-annexé moment de le faire, Secrélaire le quelronque Conseil de Direclion, el le dit Président O11 convocalion de Passemblee ait menlionné posé, élail, l-Elat au de New Jersey, damen! ou en son absence, ou semblée ou loule assemblee ajournée, P'avis de et doni le sceau officiel y est ap- l'un des Vico-Présitents, encure rant la vacance, pourvu cepenliant que la vaficat ci-annexé moment de le faire, Secrélaire le quelronque Conseil de Direclion, el le dit Président O11 convocalion de Passemblee ait menlionné posé, élail, l-Elat au de New Jersey, damen! nommé, aura aussi pour devoir de donner cance oll la vacanee altendue. A une telle assemd-Elal de et que pleine foi el REANCEELS les ordres nécessaires cl de convoquer les peuvent aussi, si une pacommissionné el assermenté accorlées à l'original de ses aussitôl assemblée toules les fois que les por- blée, actionnaires en a élé faite, aecepter la démission créance doivent êlre est de la pru- une telle des actions de capilai en circula- reille mentior: ct combler, pour le reste de attestations ; que la dite signature que teers d'un tiers par ceril. de lout directeur ainsi erice. écriture du dit Juseph F. S. Fitzpatrick. le dit cer- lion en feront la demanle de annuelle et de Tannée, la vacance dans le Conseil de DireeE sceau est celui de soli office el émis que le fone- Seclion 3. Avis T'Assemblée des actionnaires sera En cas de vacanee reslant vontinueront à agir, + tificat est cll due forme légale el par toules assemblées actinunaire spéciales par poste. sous en tion, si, les à directeurs un moment quelconque, leur uombre tionnaire compéteul. aux donné a chaque alressée a Tactionnaire à sa mais moins le quorun, le direeteur ou En foi de quoi, j'ai mis I signature de veloppe alfranchie connne 011 par délivranee est réduit à que devront convoquer imméle Sceau tt sentes ely al fail appuser Granl de Trenton, dernière adresse pustale mvins dis la tenne les direeteurs restant assemblée spéciale pour combler tat de New Jersey,, dans la Ville mai mil neul à sil personne, aul de ennvoralion joursavant d'une as- diatement vacances. une dans le dit Elat, cejour vingt-neuf an cent cin- de Passemblée. Lavis sommairement Tobjet 1 les l'un des direeteurs devient incacent vingl-nenf de 1-Ere Chréticune, des Elals- semblée spériale el aueune iniliquera autre allaire ne pourra i Si queleonque doit aller dans un pays etranger, le Conquante-tronsieme de Minlépendance de Passemblée pable, seil de ou Direttion aura pour devoir, sur sa deUnis. 3 être trailée. 4. A tontes les assemblées des action- vole mamle, de nommer une personne qualilite parmi Sceau Signé : MORGAN D. LARSON. Section chaque actionnnire aura droil i un vole les actionnaires pour agir comme direeteur 'assem- pennaires, action quil dètiondra, lequel s01 absence ou jusqu'a la prnchaino Par le Gouverneur : ponr donné chaque en persnnitte oul par forlé de pouvoir dant bléc. être trailée. 4. A tontes les assemblées des action- vole mamle, de nommer une personne qualilite parmi Sceau Signé : MORGAN D. LARSON. Section chaque actionnnire aura droil i un vole les actionnaires pour agir comme direeteur 'assem- pennaires, action quil dètiondra, lequel s01 absence ou jusqu'a la prnchaino Par le Gouverneur : ponr donné chaque en persnnitte oul par forlé de pouvoir dant bléc. annuelle des aetionnnires. faire leurs Signé JOSEPIT F. S. FITZPATRICK. sera diment autorisé par éerit. exhihé L.instrament au secrétaire habilitant el Seclion 3. avoir les leur direcleurs burean peutent et tenir les lvres de Secrélaire d'Elal : le fondé dle pouvwir d'élertions. sera Aucuie proneuration réunions, (excepla les registros des actions all Consulat Général d'Haili aux inspecteurs une: année après sil la earporation ) au siège de la corporation Vu et euregistré mai 1929. ne servira pour unl vote, passé transfe- et des transmistons au en tout anire lieu, New-York le 31 o1 ancunes aclions Yille de New- York sous no. 9, date. Aucune actinn la dans les daus la lieux, que lo Conseil do Diroction Le Vice consul: rées sur les registres de carpnration immodiatement une ou tous dicider autres de désignor. Signé : GEO. BOUCHEREAU. ving! jours qui précederont n'auront droil do voter à peut Los rounions réguliores dos direeSceau. éleclion quelconrjue Seclion 4u au sioge de la curporation A TOUS CEUX celle élection. actuals d'un tiers des teurs la seront Villo de tenues Now-York lo premier Morcredi de IL APPARTIENDIA : Section 5. Les porteurs présents ent dans avis spocial el les réunions spdA QUI aclions émises el OII cirenlation, de constitueront LIftc chaque nois sans leriuos solou quo ul quand le Prosiavocal du Barreau sonne ol par traiter fondis les allairos. pouvoir, cialos soront Je soussigué, A. Dominique, dûment assermenté i cet effel I quorum pour de Port-au-Prince, --- Page 5 --- LE MONITEUR : le volc du : misc du certificat OuI des certificats afférents sera aux les au- sur une question soumise à sa dlécision, dites actions. Le registre des transtnissions dent ou deux queleonques des directeurs de la Président décidera de la question. fermé penrlant tel temps le conseil pourra Avis des temps et lieu avant cl ycompris t: jour de Prassembléo ont convoquées. 'de ces réuninns spéciaies sera donné aux Vice-Président. r'un annuelle preserire ou1 de toute assemblée spé iale des actiondirecteurs, enue en personne, par lettre otl par le télé- dlé- Section, 5. Les Vice-Présidents, les pouvoirs ou et quel- rêm- I naires. Le registre des transmissions tel peul aussi qui gramme, suivant que les directeurs à penven! autre. Ca ma- conque d'entre eux, exerceront du Président. inns spéciaies sera donné aux Vice-Président. r'un annuelle preserire ou1 de toute assemblée spé iale des actiondirecteurs, enue en personne, par lettre otl par le télé- dlé- Section, 5. Les Vice-Présidents, les pouvoirs ou et quel- rêm- I naires. Le registre des transmissions tel peul aussi qui gramme, suivant que les directeurs à penven! autre. Ca ma- conque d'entre eux, exerceront du Président. en cas d'ahsence être ferme par le conseil pendant aux fins d'une lemps distribuierminer ou rautoriser constitaera de temps le sJuorun du pliront les fonctions du Président. Les Vice-Présitlents peut elre juge convenable jorité des direcleurs seul directeur poarra ajour- oi d'ineapacité aussi toules autres attributions que le tion de dividende. ou'tout cessionnaire conseil.ependant un à un autre jusqu'a ce exerceront leur assigner ou impo- Seclion 3. Tout actionnaire à laquelle les avis ner la réunion d'un lemps Conseil de Direction pent fournira au secrélaire tous l'adresse antres avis peuvent lui être que le quorum soit direclion présent. suprôme cl le contrôle ser à l'occasion. Secrélaire. de convocation el poste. faule de quoi, il n'anSection 5. La des affaires de la corporation aples voles, servis ou droit adressés par ou i l'envoi par poste d'aû-- plein et entier Conseil de Direction, el il est dé- Scction Gi. Le Secrétaire des enregistrera cl des di- ra pas au avis. service partiennent au toule autorité cxercée actes ct penees-verhaus actionnaires tenus à cun de ces claré par les présentes dignitaires que el préposes de la corpo- recleurs dans un registre ou autres des registres fonctions allé: ARTICLE V. par ration les émane divers du Cunscil de Direction. celle (in. Il remplira on toutes que le Conseil de Direction Dieidendes. Section 6. S'il arrive qu'a une réunion quel- lous rentes à sa charge de la conque du Conseil de Direction, à laquelle résolution peut imposer. Se-rilaire-adjointLes divilendes sur les actions été de capital el quand, directeurs ne sont pas présents. qu'nne un diexereera les eorporation, quand ils auront sagués contre laquelle 7. Le Seeretaite-aljoint en ils penvent convenaou une mesure, vote la majorité, Seclion el les fonctions du Secrétaire à la discrétion des directeurs, par' 'tria été aloptée par remplira il seront pavables recteur, FtE par lc secré- pouvoirs ou d'incapacité du Secrélaire et blement être distribues, septeimbre celte protestation sera enregistréc en verl de cas d'absence autres attributions qu peu- mestre, les derniers jours der emars.juin, le taire et il ne sera aucune action contre la exereera aussi toules a l'occasion parle Seerstaire et décembre de charque anpée. Avant payement de mesure la résolution ou de ft la Iaquelle prochaine vent lui être assiunées de Direction. d'aucun dividenle oil avant anenne côlé, distribution sur le bénéprutestation aura élé faite, jusqu'a de Direction.alin que O1l par le Conscil hénélices, il pourra être mis de somme ou telles réunion régulière du Conseil avoir une occaTrisorier. fice net de la eorparation, telle cas échéant, le directeur proiestataire puisse du directeur on des disera chargé des fonds sommes que les directeurs pourront.le discrétion absolue, sion d'obtenir la présence du vole et un nouvel Section 8. prutestation aura élé faite, jusqu'a de Direction.alin que O1l par le Conscil hénélices, il pourra être mis de somme ou telles réunion régulière du Conseil avoir une occaTrisorier. fice net de la eorparation, telle cas échéant, le directeur proiestataire puisse du directeur on des disera chargé des fonds sommes que les directeurs pourront.le discrétion absolue, sion d'obtenir la présence du vole et un nouvel Section 8. Le Trésorier dans telles :nat- juger vonvenable, à lenr face aux cas recteurs absents au moment l'oceasion de laquelle la de la corporation el il les tiendra ou banques que le Con- comme fonds de iéserve faire roulement, ou pour de la question hanque commne fonds ts examen faite. si le vote originaire n'est sons de confiance, de temps à autre, pour imprévus, o1l peuvent juger protestation a été annulé, il sera pré- seil de Direction désignera signis de tel toute autre fin que les direcleurs pas rouvert ou s'il n'est pas en être tirés seulement par. chèques que le cunseil favorable aux intérêts de la corporation. sumé avoir été conlirmé. dignilaire o1l de tels dignitaires des comptes Section 7. L'ordre du jour de "toule réunion sera décidera. U sera tenu dans ses el bureaux failes par ANTICLE VI. régulière oul spéciale du Conseil de Direction auléruats de toutes receltes avec les dépenses piices justilicatives Sceau. comnie suit : lui ponr la corporation lesquelles pièces justificalives seront do. Leclure des procès-verbaux. à rappui, tout auditeur Ou tous auditeurs comsceau de la corporation esl et sera, jusqu'à 20. Rapports des comités. soumisesa par les actionnaires aux fins d'inspec- Lc en soit onlonné autrement par. le Conseil 30. Hapports des dignilaires. missionnis et quand il en sera requis. Tous ce quil une impression sur papier ou sur 40. Proposilions et résolutions. tion, comme eréances contre la corporation seront de Direction, les mots Sirger Sewing Machine, So. Aflaires diverses. délé- comples ouL le' Trésorier sur telles pièces justilicatives cire porlant 1904 >. arranges en circonferenee avec, Section 8. Le Conseil de Direction peut payes par de Direclion pourra proserire de Compagny, New D à leur centre. de à autre i des comilés appropriès quie le Conseil sera tout mo- les. mots Jorsey Pexercice guer temps de toutes fonctions qui doivent èire exer- du temps i autre. contrôle Le Trésorier du (onseil du sujela Direction el il ANTICLE VII. cées dans Pintervalle des réunions leurs régulières rapport: au ment remplira au tontes autres fonctions que lc Conseil les de des Staluls. conseil, el ces comités feront seront lui imposer i l'accasion. Toutes Hodifcation Conseil de Direclian quand ils en requis. Direction valeurs de peut la corporation, de quelque du Tréso- nature sujels à moqu'elles soient, resleront sulis la gorde Les statuts de la enrporation seront à toute réuARTICLE III. des réunions leurs régulières rapport: au ment remplira au tontes autres fonctions que lc Conseil les de des Staluls. conseil, el ces comités feront seront lui imposer i l'accasion. Toutes Hodifcation Conseil de Direclian quand ils en requis. Direction valeurs de peut la corporation, de quelque du Tréso- nature sujels à moqu'elles soient, resleront sulis la gorde Les statuts de la enrporation seront à toute réuARTICLE III. rier. dilication, changement ou abrogation par vate de la majorité : Dignitaires el Priposés. Trisorier-adjoint. nian régulière du Conseil, avis des les si alicatisnsciacee 9. Le Trésorier -ajoint exercera pou- de tout le conseil a été donné élira el nom- Scclion cn cas ou abrogntions projetés du : Section 1. Le Conseil de Direction les fonctiuns du trèsorier ments reenlière conseil, année les dignitaires suivants : Un voirs el remplira ou du Trésorier:; il exerce- - éerità la dernière de réunion lous les directeurs s'il n'y a mera chaque un Secrélaire el un Trésorier. Le con- d'absence toutes d'ineapacité antres attribntions qui peuvent lui par vote unanime Président, aussi élire el nommer un ou plusieurs. ra aussi i T'oceasion par le Trésorier ou par I pas eu uy tel avis. seil peut el un Tré- être assigntes Moi, Douglas II. Alexander, serrébire-Adlioint Vice-l'résidents, un Seorctaire-adjoint atissi commissionner de le Cunseil de Direction. de Sewing Kachiae Company, corpora- le rigisorier adjoint; il peut dignitaires ou préposés la Singer et constitiee sous temps à autre tous convenalble, autres lesquels exerceront ARTICLE IV. tion me des dàment lois de organisée TElat de New Jersey ce précbile peut juger suivant le bon plaisir du conseil. Artions el Transmissions d'actions. Je eertilic par les présentes que Hes qui Staluts de R fonctions des dliel rorrecte Section 2. Le salaire ou rémunération sera droit i Ilf. est une copie conforme Machine Companr, dament guitaires el préposés élus Oul commissiomnes Section I. Chaque actionnaire aura ct la Singer Sewing de la dite Compagnic a le conseil. Sil survient une, vacance pard'actions signé du prosident du tréso- adloptes par les direeteurs 16 ct lixé de la corporation, celle,vacianee certificat indiquant le nombre d'ac- unc réunion dauent tenue ls Novembretoni 1905. mi dignitaires le Conseil 'de Direction. rier de corporation, pussede. Tous ces certificats seront ti- telseqrils ont éte modlifiés le luJanvier aux présera comblée Conseil de Direction pourra fixer tions d'un registre de cerlificals el En foi de quoi mis ma signature a dté Section 3. dee attributions des dignitaires, rès ennscentivement el dans Pordre oût ils et le sewan : la Compagnie y appaat 1929. de temps à autre les de la corporation, lesquels seront numérotés émis; el sur la enregistris souche de chaque certilieal sentes dans la ville de New Yurk, ce jour 2x Mai prépusés et etre emplovés remplaces imméliatement par le serent émis sera inscrit le nom de la personne Toute possedant D. utions des dignitaires, rès ennscentivement el dans Pordre oût ils et le sewan : la Compagnie y appaat 1929. de temps à autre les de la corporation, lesquels seront numérotés émis; el sur la enregistris souche de chaque certilieal sentes dans la ville de New Yurk, ce jour 2x Mai prépusés et etre emplovés remplaces imméliatement par le serent émis sera inscrit le nom de la personne Toute possedant D. F. ALEKINDER, poitront Conseil de Direction avec ou sans cause. les aclinsrepntsenices parle certifieal. devra signer, per- par Seertire-Adjuinl, Président. sonne recevant un tel certifical de pouvnir, un recu pour Elat de New Jersey) exécutif en elle-même 011 par fondô Tont certifieat ress. : Seclion 4. Le Président sera Tofficier du sceau de le cortifieal ainsi émis pour elle. êlre échangé ou trans- Comté dc NowYork) chef de la corporation et sera toutes chargé les réunions du tourné il la annulé et à sit place initinle dans 28 Mai 1929, par-devant moi a compa- de moi la II présidera des féré, sera certifical Ce jour cmrpint Conseil corporation. de Direction el toutes les assemblées des vice- le registre des cerlificats. Aucun nouvoau cerlifical n'au- r cn personne Douglas H. Alexander, sermont,a déposé actionnatres: : mais, en sI absence, prendra IIl ct exer- ne" devra elre émis tant el que remis l'ancien i sa place inilialo connu, lemuel,aprits dans avoir la Villo prald. du Stanfort, Comtô présidents pourra aussi générale prosider.li de toutes les affaires ra etéainsi dit regisire. verfore et dit qwil reside Etal do Connetient: qu'il ost Secrecers la surveillance President fera aussi de temps danx E 2. Les transmissious d'actions seront de Fairfield, de Singer Bewing Machino Company, de la corparation.e Conseil de Direction tous rapports que Section sur les registres de la: corporntion taire-Adjoint dénomméo dans Tinstrmont qui à autre au exiger, el remplira toules aitres faites senlement en personne ou par leurs fondès la rarporntion : connail le sconu de la dito corpo- ost le constil peal lui être déléguées par vote les porteurs munis de mandats dament signés el préchilo qwil lo sceau appusd aut dit in.trument fonclions F peuvent Direction. En cas de partage égal du E pouvoir nu secrélairo do la corporalion, el sur ro- ration, que du Conseil Conseil de Direction, à une réunion queleonque, déposés --- Page 6 --- LE MONITEUK ci- En foi de quoi il a été dressé le préIl est ainsi au brevet original de la pièce Meque les membres ciJe dit sceau de la corporation, qu'il a élé ainsi dessus transcrite, déposée pour minute à à la sent procbs-verbal ont signé après lecapposé par orure du Conseil de Direction et quil Jean Joseph Dicudonné Charles et annexée dessus' nommés a signé son nom au dit instrument en vertu d'un minute de l'acte de dépô! précede Me. Jean ; le Joseph tout ture. exemmême ordre. élant en la possession du " en triple En foi de quoi j'ai mis ma signalure Ville et de apposé New Dicudonné Charles, nolaire soussigné. Fait à Port-àu-Princs, et an que dessue. mon sceau aux présentes dans la D. CHARLES. plaire, les jour, mois York, ce jour 28 Mai 1929. Elie Maurice Overt, W.H. HENRY LEIFHEIT, Landrin, Notaire Public. ure. exemmême ordre. élant en la possession du " en triple En foi de quoi j'ai mis ma signalure Ville et de apposé New Dicudonné Charles, nolaire soussigné. Fait à Port-àu-Princs, et an que dessue. mon sceau aux présentes dans la D. CHARLES. plaire, les jour, mois York, ce jour 28 Mai 1929. Elie Maurice Overt, W.H. HENRY LEIFHEIT, Landrin, Notaire Public. Willams. Groffe dn Comté de Queens No 1142, Reg No 925 227 104ème. Brâlement Greffe du Comip de Kiugs No 122. Reg No No 0182 DE LA Greffe du Comté de. N-Y. No 198, Reg D'ETAT 30 Mars 1930. PROCES-VERBAL SECRETAIRERIE Commission expirant Elat de New York,) ) JUSTICE Ss. : de bràlement de 75.000 Gourdes de billets de la le de New avise -Comté York.) délériorès de la Banque Nalionale de la Justice No. 96370 Série B. dHazli: Le Département que, d'après les pièces qui lui ont du Moi, Thomas M. Farley, Greflier du Comté de République public eté parle Commissaire 1ère New York et aussi Greflier de la Cour Suprème la L'an mil neuf cent vingt-neuf et le communiquces près le Tribunal de du dit Comté. je cerlifie par les présentes ayant que un en présence des sous- Gouvernement Instance de Horb-an-Prince.les sieur Chris- est dite Cour est aussi Cour dEnregistrement Leifheil, onze Juillet, Wilhelm Antoine Albéric André sceau en verlu de la loi el que Henry ou à signés: lian de mère d'origine africaine. dont le nom est signé au certifical ci-joinl, ciLandrin, Comptable au né en Haiti Févidence de la recomnaissance du document notaire 1o. Mr. Elie Finances, représen- En il est haitien d'origine de de conséquence. alinéa annexé, élail, au moment le prendre, Département des à Parl. 2, 3ème public instrumentaut dans el nour le dit Comté, tant le Ministre des Finances, conformemehi du 22 Aofit 1907 sur! la nationalité. dàment commissionué, assermenté et qualifié du la loi agir comme tel; qu'il a déposé certifiée au grefte de ses 20 Mr. Maurice Overt, représenle 29 Août 1929. Emhe de New York une copie nolaire pu tant le Conseiller Financier, Port-au-Prinee, comm.issions et qualifications comme Direcblic pour le Comié de Queens avec sa il signature élait da- 30. Mr. W.H.Williams, Sous autographe; : cl que, les comme lois de nolaire, T'Etal de New York à teur de la dite Banque, ment autorisé Agent-Insprotester les billets, par à prendre et certilier les dédans le Four de la Je soussigné, D. ie nolaire pu tant le Conseiller Financier, Port-au-Prinee, comm.issions et qualifications comme Direcblic pour le Comié de Queens avec sa il signature élait da- 30. Mr. W.H.Williams, Sous autographe; : cl que, les comme lois de nolaire, T'Etal de New York à teur de la dite Banque, ment autorisé Agent-Insprotester les billets, par à prendre et certilier les dédans le Four de la Je soussigné, D. Legrand receveur de positions, à administrer les serments et affirna- Il a été procédé d'Haiti, pecleur des contributions. de Martious. à prendre les alfidavits et certilier les Banque Nale de la République Rues Férou FEnregistremenl dela commune reconnais-ances el évidences d'actes ou autres àl Port-au-Prince, angle des brile- melade, avise le public et le commerce Edouinstruments écrils relatifs aux terres, tènements du Magasin de P'Etat, au jai fail choix de Mr Amilear el héritages pour être lus comme preuves ou et quinze mille Gourdes que mon commis signataireen enrepisties dans cet Etal: et qu'en ouire je con- ment de-Soiranle de billets détériorés de la ard pouretre 80 ct 81 de la loi sur" mais bien l'écrilure de ce notaire el crois réelle- (G. 75.000) de la République vertu dles arlicles suis respon ment que la signature de la dite évidence ou Banque Nationale la Direc- TEnregisnement, el que je reconnaissance est authentique. d'Haiti, qui ont été tirés par et sable de sa signalure. En témoignage de quoi, j'ai mis ma signature la dite tion des caveaux de la dite Banque, Fet ai apposé aux présentes le sceau de de New comme suit : 22 Août 1929. Cour, dans la Ville de New York, comté se décomposent Marmelade York ce jour 29 mai 1929. Série A 5.000 D. LEGRAND Sceau signé THOMAS M. FARLEY, Bil. de G. 1. 66 B 5.000 Greffier. Agenl-Inspecleur Vu et enregistré au Consulal Général dllait' C D 7.000 6.000 sous no. 8, New York lc 91 mai 1929. 46 E 5.000 ADJUDICATAIRES POUR. Ie Vice consul: 66 F 6.000 CoNcOUNS ENTRELES SCOLAIRE Soeau Signé: : GEO. BOUCHEREAU. 64 G 6.000 LA CONFECTION D'UN MATÉRIEL II 4.000 de PubliA TOUS CEUX 66 J 4.000 Le Département les PInstruction travaux pour la A QUI IL APPARTIENDRA:, 66 K 2.000 que donne d'un avis que matériel nécessaire aux 44 L 1.000 51.000 confection sont mis en adjudication. cOUNS ENTRELES SCOLAIRE Soeau Signé: : GEO. BOUCHEREAU. 64 G 6.000 LA CONFECTION D'UN MATÉRIEL II 4.000 de PubliA TOUS CEUX 66 J 4.000 Le Département les PInstruction travaux pour la A QUI IL APPARTIENDRA:, 66 K 2.000 que donne d'un avis que matériel nécessaire aux 44 L 1.000 51.000 confection sont mis en adjudication. Je soussigné, A. Dominique, avocal du Barreau A 3.000 Ecoles de Port au-Prince, dûment assermenté i cel cHel Bil. de G. 2. Série Un délai de dix jours qui commencera CD vertu d'une ordonnance du Doyeu du Tribunal 66 B 3.000 à partir du 5 Seplembre courant des dits de première instance de Port-au- Prince en date 6 C 3.000 àcourir cst accordé aux soumissionmaires du 10 juillet courant, enregistrée, cerlilie par 4 D 4.000 pour la prèsentation de leurs les présentes que ce qui précètle est une traduction 4 E 3.000 travaux la forme de pli cacheté par fidèle el compiète de Fanglais en francais des Slaoffres sous ndresséau Sécrétaire tuts de Singer Sewing Machine Company adoptés 4 F 3.000 poste recommandée, Publique. par les directeurs de la dite corporation la une ré46 G 2.000 d'Etat de PInstruction sont union tenue le 16 Novembre 1904 et modifiés le 46 H 2.000 Les différents types de ce matériel PEtat et 40 Janvier 1905, avec leurs annexes eni anglais. 46 J 1.000 24.000 au Magasin Central de tels qu'ils sont actuellement en pleine force el vidéposés des charges y relatif est aussi gueur, comine il appert d'un certifical diment Soixante quinze un cahier au de lInstruction du Secrétaire de la corporation en dale Département légalist G. 75.000 déposé du 28 mai 1929. mille gourdes. Pablique. au 15 SeptemEn foi de quoi, j'ai apposé ia signature aux des reçus est iixée du et sc mil paquets Tadjudication, matin présentes ce, jour treize juillel neuf cent vingt ce, après le contrôle du Gouver- bre en cours à dix heures d'un du neuf. Commissaire représentunt en présencedu de la fern en présence de cclui de signé : A. DONINIQUE. nement près la Banque Nationale Département des Finances, de Passistant du Enregistre al Port-au-Prince, le 15 juillet mil neuf République d'Haiti. linstruction Publique Financier. et cent vingt neuf,Folio Vo, Case 1729du droit fixe Ilegistrely2 soixante de bralement jusgu'a bureau du Conseiller No, 5 des acles civils. Perçu de Les opérations ont duré de 10 1929. quinze cla. . nement près la Banque Nationale Département des Finances, de Passistant du Enregistre al Port-au-Prince, le 15 juillet mil neuf République d'Haiti. linstruction Publique Financier. et cent vingt neuf,Folio Vo, Case 1729du droit fixe Ilegistrely2 soixante de bralement jusgu'a bureau du Conseiller No, 5 des acles civils. Perçu de Les opérations ont duré de 10 1929. quinze cla. Directeur! Principal FEnregistrement, entière incinération lo 5 Septembre signe Dam, Pierre-Louis.. Vu: : L.o, Controleur, heures à midi. Port-au-Prince signé : Cyrus Saurel. --- Page 7 --- LE MOAITEUR D'HAITI DE LA REPUBLIQUE BANQUE NATIONALE ÉTABLISSEMEN1 PRINCIPAL DE FORT-AU-PRINCE au 29 Septembre 1928. SITUATION 10.000.000.00 633.168,35 Capital. Courants. 9.564.945,05 Caisse. 5.069.970,65 Dépôts en Comptes 2.616. 879,80 Encaisse Rés. Cireul, 1.013.994.13 2.852.677,50 Divers Créditeurs. des Douânes. 24.305.545.40 Caveau Fonds Nickel. Bank of N. y. Receveur-Général Fonds de la Monnaie de nickel. 2.852.677,50 National City 92:164.961,00 Succursales et A gences. 1.488.541,20 25.801.90 Compte Dà par Banques Spécial.. à T'étranger.. 18.257.941,75 4.098.036,95 Dû à Banques à PEtranger. Portefeuille. 5.816.026,35 circulation. 10.885.997,00 Portefeuille Eligible. 755.992,80 Gourdes en Immaubles.. 1.4 498.070.65 Divers Débiteurs.. 584.240,95 Succursales et Agences. 69.813.412,2 69.813.412,20 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre. Gourdes 131.543.800.03 Gourdes. 131.543.800.05 Nationale de la Répablique a'Haiti. Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque le 11 Octobre 1928. d'Hatti Port-au-Prince, Banguc Nationale de la République Lc Sous-Directeur: W. H. WILLIAMS. Le chef de la comptobililé: : MACDONALD. au 31 Octobre 1928. B. I. R. YI. Situation 10.000.000,00 9.214.040.90 796.705,30 Capital.. Dépôts en comptes Courants. 9.894.380.85 Caisse.. Circulation S 828.425,24 4.142.196,20 Divers créditenrs. 18.065.909,40 Encaisse Réserve 2.565.200,00 Receveur Général des Douânes. 2.505.200,00 Caveau Fonds Nickel. Baok of N. Fonds de la Monnaie de Nickel. 2.055.892,00 The National City 17.434.156,20 Succursaies et Agences. 43.782,05 Y. Compte Spécial. à TEtranger.. 1.471,479,75 Dà à Banques à letranger. 19.990.520.00 Dà par Banques 20.606.577,83 Gourdes en circulation. Sortefeuille. 8.848,399.80 Portefeuille Eligible 822.699,15 Immeubles.. 1.340.438,00 Divers débiteurs 931.995,85 et 69.012.070,30 Succureales Agences. Comptes d'ordre. 69.013.076,30 Comptes d'ordre. Gourdes S. 197.973.302.10 Gourdes S. 127.972.207.40 Nationale de la République a'Haiti. Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque 1928. Port-au-Prince, le 13 Novembre Nationalo de la République d'Hati Banque Le Sou-Directeur : W H. WILLIAMS. Le chel de la comptalalilé: MACDONALD d'ordre. 69.013.076,30 Comptes d'ordre. Gourdes S. 197.973.302.10 Gourdes S. 127.972.207.40 Nationale de la République a'Haiti. Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque 1928. Port-au-Prince, le 13 Novembre Nationalo de la République d'Hati Banque Le Sou-Directeur : W H. WILLIAMS. Le chel de la comptalalilé: MACDONALD --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET rain min, de à 1'Est par un ter1927. PEinteraronest par Gnstin Etienne, ferSITUATION DATES Commune mnier de I"Etat. NOMS de la pr6. I ha- 93 a. 50 DES BIE.VS: sentation de S"-Marc d an t de dépenCONTENANCE : DES des 5e sec, rurale Thabitation Commune SOUMISHIONNAIRES: demandes: Guiton.boinesan; Nord Un par Mr. de Dessalines, surant emplacement 25 meau Sud Joseplr Jean, Mondésir Voltaire. banlieue façade mtres de l'Est par 'Etat, à de snr 16 mètres Catherine et à l'Unest par M. Germain les abornements profoudenr et dont Dorléans. . 2 Cde. Saline, 1 ha. 29 a. par PEtat. Jéterninés seront. 1re sec.rurald do lhabitation dépendant tage. par Tarpenhornés au No Latapie, r d- rar François Noël Commune % carreau de terré 1'Etat, au Sud par le de Léogane, Vimadapendsarderhs én: gd. chemin et à l'Ouest sec. rurale de bitation Grand Verrettes, pari 0 1Etat. Fd. de Boudin bornéau Nord Caille, 4esec.rurale ha. 32 a.25 cn. dépenRomnins, au Sud parOxjus dant de lhabittion MaElisé Tache, à l'Est par. par Albert Lhérisson 2 "ua Marché bornée de au Nord par Marceline Coquin et à an Sud Desabre, Estimé Estilns l'Onest par Démosthène à J'Est par par qui qui de de droit, droit Commune Dauphiu. 0 ha.64a 50 et ii l"Oaest par la Chade Verrettes, pendant de ca, env. dé. pelle de Desabre. 3e sec rurale Thsbitation Aorismé. Commune Une Droain, bornés de tous Pt de-Paix. ImaUde propriété façade mesurant sur côté 1'Etat. entre la rue de 9m70 de "Commune 2 ha. E a. environ déles Mornes et au profoudenr. Nord la bornée 5e Verrettes, pendant de l'habitation L-habitation par rae des sec.rurale Durant.boraés an Nord Labrousse bitation Mornes,au Sud par l'ha- Herts.Annu Pre-Louis 9 Mai le reste, au Sud et Dorcilus 1'Est par Labronsse, nn vide à P" P'Est par. l'Etat, et à Altidor. 9. Mai l"Onest par un et à 1'Ouest par le soumis. la bornée 5e Verrettes, pendant de l'habitation L-habitation par rae des sec.rurale Durant.boraés an Nord Labrousse bitation Mornes,au Sud par l'ha- Herts.Annu Pre-Louis 9 Mai le reste, au Sud et Dorcilus 1'Est par Labronsse, nn vide à P" P'Est par. l'Etat, et à Altidor. 9. Mai l"Onest par un et à 1'Ouest par le soumis. Commune de Une propriété chemin. mesuCommune sionnaire. 1 ha.29 a Pétionville, rue rant environ 40 metres de Verrettes, lhabitation dépendant de Augier de façade sur 10 mêtres 5e sec. rurale bornés de tous Chriapin, côtés Pierrilus Acélorme : 9 de an Nord profondeur, la bornée Gaston Duverglas. 9. par 1'Etat. au parl rue AuBourg de Un de gier, Snd par de Verrettes mêtres emplacement 20 droit, Al'Est par Auenviron de NEA çade sur 20 de profon- fapar guste la Archer eti à l'Ouest deur, bornéau Nord, à St.-Louis Céné Commuue des Une propriété ravine. l'Est et à l'Onest par Côtes de Fer env. habitation de 64 a PEtat et au Sud parl la section de bornée au. Nord Flaril, la rue. Labiche Rivière Treille, an par de Commune 3 ba.87 a dépendant da par T'habitation Sud Verreties, lhabitation à P'Est par Dapré, Evarius David. 9. 5e sec.r rurale bornés de tous Cnrispin, côtés Soutien Petit-Homme 9 4 Masse at à T"habitation l'Unest par par l'Etat. la Rivière Treille. de Commune St.-Marc, 21 ha. 58 dépendant de d Commune Lécgane, 4 hect. de terre environ, 5e sec, rurale Thabitation Guitton, section de dépen ndant de Phabitabornés au N ord par tion Dautant, bornés au Voltaire Mondésir ou Duvergiles Gros-Morne Nord par Thalitation l'Etat, au Sa d' etA Duvelsaint 9 Beau- -Rome, au Snd par 1'Onest par l'Etat età le chemin public Byeelmaant.Chrisophe 9. 1'Est par 1-Etat. conduiti Jacmel.à de Commune 0 ha.32 a 25 ca dépen parl et à ler héritiers Fortuné 4e Verrettes, sec.rurale dant de Thabitation Mamin 1'Ouest. public. par le chepin, bornée an Nord Commune Uue E le grand chemin del P de-Paix, rant 4 propriété m 50 de msneDesabre, au Sad Pierrilus rue de la Fa sur 18 façade par Petit J e a n aux Angélina. : 9 a brique bornée de profoudeur, droits de 1'Etat, à au Nord la : 1'Est rue par par Morélus aux droits par Fabriqne, au Sod Savinia 9 a. de: 1"Etat et à l'Oueet Charline l'Etat, à l'Est par Henriquez.. Banlieue de par Mercy Stimphil, Charles et à Verrettes Oba. 64.a. 50 ca.bornés 1'Onest par 1'Etat. bornée de profoudeur, droits de 1'Etat, à au Nord la : 1'Est rue par par Morélus aux droits par Fabriqne, au Sod Savinia 9 a. de: 1"Etat et à l'Oueet Charline l'Etat, à l'Est par Henriquez.. Banlieue de par Mercy Stimphil, Charles et à Verrettes Oba. 64.a. 50 ca.bornés 1'Onest par 1'Etat. au Nord par Mme.Vee. de Commune Pétionville 24, Trois 25, emplaceuents 26 Nos au Alvarès Sud par Lapomineray, une St- Lonis Alexandre rue Beauvais semble 180 mesurant pieds de en- fa. 1'Est par Mme. Veuve allée, Montpremier . 9 çade sur120 de profonGédéon et àl'Ouest deur, borués au Nord P. 1923. une allée. par par les héritiers Ro- Georges Breton. 21 Mai. Be Verrettes, sec.rurale 1 ha. 29 a. environ déde iain, droit, an à Sad P'Est par qui pendant de I'habitation Jeune route du par la Dubite, bornés de tous Azéma. 9 ( l'Ouest Calvaire, à tous côtés par 1'Etat. par Aubry. 1re Gds.Saline, sec rurale 2 hectares 58 environ Commune de 32 hu. 25 a. de terro dépendant tion Latapie, de ThubitaP.au-Prince, borués an Nord par Nord bornés an sec. Bizoton l'habitation Sonffrance, fermier par Agy Jeanty, Baint-Surin au Snd pur Suprion, à Piorre La.Jn-Loouis 93 Sud de I"Etat, an Choisy. . 9 PESt par Monica et à par un grand chel'Onest par Polford. Port-au-Prmcs - Imprimnorie Nationale - Direeteur : VINOLLEVALCIN