--- Page 1 --- Jeudi 5 Septembre 1929 PORT-AU-PRIS .CE Steme Année No 71 LE MONITEUR D'BAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C. BEUN Anve EIS su a Juillet 1928 portant fixation des déD'ETAT CONSEIL Sommaire: : penses de lExercice qu'il 1928-1929; importe de pourConsidérant ORDINAIRE Arrêté nommant Conseillers d'Etat Jee citoyens voir à l'acquisition d'un apprevisionne- la SESSION Dainase Pierro-Louis et Leopold de Pinchinat, lintérieur un ment de munitions de réserve pour au 5 Juin Arrêté ouvrant Départemens : du Mereredi vingt crédit extrmondinaire de cinq mille geurdes. Garde d'Haiti; de Séance CONSEIL D'ETAT Séancr dus Juin 1994. Considérant qu'il n'existe pas pré1929. Situations de la Banque Nationale d'Haiti aux visions budgétaires i cette fin et qu'il 31 Juillet ct 31 Août 1u2s. d'y subvenir par Ull CréGénérale des Contributions. est nécessaire le Conseiller - Administration Prisidence de Monsieur Avis dit extrnorlinaire: des Secrétairus d'Etat ANTOINE C. SANSARICQ Sur le rapport de PIntérieur et des Finances, Seeré- I Assisté.de ses Collègues Frédéric RoARRÉTÉ Et de l'avis du Conseil des binson el Dr Gesnerlbeauvoir, 1er el 2eme taires d'Etat, Secrélaires. BORNO ARRATE: L'appel nominal ayant fait constater DE Li REPUBLIQUE Art. ler. Il ouvert au Département ! la majorité de l'Assemblée, la séance PRESIDENT de TIntérieur un crédit extraordinaire est déclarée ouverte. de Vu l'article D de la Constitution et de VINeT CINQ MILLE GGOURDES (G.25.: Conformément au premier Justin point Laurent, Décret du 6 Avril 1916 : 000.00) pour acquisition d'un approvi- T'ordre du jour, Mr. 3 du de munitions de réserve sur l'invitation Considérant qu'ily a lieu de pour- sionnement Garde d'Haiti. secretatre-redacteur lui en est faite par Monsieur le de Mr. Louis i pour la sera couvert au qui lit le de la voir au remplacement démissionnaire. et de Mon- Art. 2. Ce erédit Pu- Président, du lundi 3 proes-verbal Juin courant, dont Prophète, appelé à d'autres moyen des disponibilités du Trésor séance est sieur René Latortue, blic. la rédaction adoptée. de l'ordre du fonctions, Art. 3. Le présent Arrêté sera exé- Le deuxième relatif point au dépouillement de ARRETE: cuté à la diligence des Secrétaires d'E-! jour étans le Bureau donne Les citoyens Damase tat de l'intérieur et des Finances. cha- la corrempondance, des suivantes : Article ler. Pinchinat sont I cun en ce qui le concerne. lecture pièces le PrésiPierre-Lonis et Léopold à Port- 1o. Message de Monsieur récepnommés Conseillers d'Etat. Donné au Palais National. dent de la République, accusant d E. Le arrèté sera pu- an-Prince, le 3 Septembre 1929, an tion de oelui par lequel le Conseil Art. - la corrempondance, des suivantes : Article ler. Pinchinat sont I cun en ce qui le concerne. lecture pièces le PrésiPierre-Lonis et Léopold à Port- 1o. Message de Monsieur récepnommés Conseillers d'Etat. Donné au Palais National. dent de la République, accusant d E. Le arrèté sera pu- an-Prince, le 3 Septembre 1929, an tion de oelui par lequel le Conseil Art. 2. présent 126ème. de VIndépendance. tat lui transmet la loi votée en blié'au 4 Moniteur. sa séance du 24 du même mois, et Ponné au Palais National, à PortBORNO. -qui ouvre des crédits supplémentaires au-Prince, le 8 Septembre 1929, an Par le Président : et extraordiauires à divers départe126ème de Pindépendance. ments ministériels; : le Prési. : BORNO. Le Secrélaire d'Elal de rIntérieur: 20. Message de Monsieur à celui LÉONCE BORNO. dent de la hepeblintevresponsif Par le Président : par lequel le Conseil d'Etat lui du remet 29 Le Secrélaire d'Elal des Finances : la loi votée en sa séance d'Elul de VInlérieur: à la désaffecLe Secrélaire A. C. SANSARICQ. Mai écoulé, relativement de trois portions LÉONCE BORNO. tation et au transfert Ic Secrétaire Elat des Relutions Erti- de terrains sis à Port-au-Prince; le Présirienres et des Culles: 30. Message de Monsieur accusant récepCAMILLE J. LEON. dent de la celui République, du Conseil d'Etat couARRÉTÉ tion de a été voté en sa séance Ie Secrékaire d'Etul de la Juslice : vrant la loi qui sur la police mariARTHUR RAMEAU. du 29 Mai dernier BORNO time. PRESIDENT DELA REPUBLIOUE Le Secritaire dBtal de lInstruction Mr. le Président: Ces trois de Measnges la RépuPublique, de FAgricullure el du Travail: de Monsieur le Président de de la Constitution, réception, Vu Tarticle 75 CHARLES- BOUCHEREAU, bique étant des accusés Vu les articles 20 et 21 de la loi du --- Page 2 --- LE MONITEDK elle est haitieune d'oriLe Département de PInstruction Publi- En conformément conséquence. à P'art. 2, 3ème alinéa seront classés aux archives du Conseil que fait appel par le présent avis d'éduca- à tous gine de la loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. d'Etat. troisième pcint de ceux qui s'intéressent les aPoeuvre ouvrages qui se- : 1929. Nous passons au sections tion nationale. Tous matières Port-au-Prince, le 4 Septembre lordre du jour, rapports des ront rédigés pour de les T'enseignement différentes primaiet commission. du programme la Direction GénéSEORETAIRERIE D'ETAT Y a-t-il des rapports prêts ? re seront s'ils examinés sont jugés par conformes. imDU COMMERCE (Silence). rale primés et, par T'Etal, après enlente avec l'auPrésident (poursuivant): L'or- teur. ières Port-au-Prince, le 4 Septembre lordre du jour, rapports des ront rédigés pour de les T'enseignement différentes primaiet commission. du programme la Direction GénéSEORETAIRERIE D'ETAT Y a-t-il des rapports prêts ? re seront s'ils examinés sont jugés par conformes. imDU COMMERCE (Silence). rale primés et, par T'Etal, après enlente avec l'auPrésident (poursuivant): L'or- teur. Un délai de six mois est accordé pour lc Service des Marques de Fabrique Mr.le est épuisé. Aucun Conseil- dépôt des manuscrits au Département de el de Commerce. dre du jour n'ayact manifesté le désir Pinstruchon Pablique contre reçu du Séler d'Etat l"Assemblée d'une ques- crélaire général de la Dircction Générale AVIS d'entretenir l'ordre du jour Ilest à la connaissnnce du public et tion d'intérêt général, séance comportera : Port-au-Prince, le 2 Septembre 1929. du commerce porté en particulier que la Brasserie de la prochaine ; Nationale S. 4 en faveur de Inquelle l lo. Sanction des procèstverbaux: Kola Champagne fu20. Dépouillement de la correspoa- CONCOURS ENTRELES ADILDICITAIRES POUR mrque briqué par de lu fabrique Brasserie Natiomale S. 4. a été 6 Monidance : des sections et commis- LA CONFECTIOS DUN MATÉRIEL SCOLAIRE enregistréc en Haiti ct 51, publice renoncé au au bé30. Rapports teur du 27 Juin No sions. n'y. étant faite. Le Département de TInstruction Publi- la nélice du dit enregistrement. Aueune observation demeure ainsi arreté 1 que donne avis que les travaus pour aux Port-au-Prince, lc 2 Septembre 1929. cet ordre du jour confection d'un matériel néeessaire et la séance est levée. Messieurs les Conseil- Ecoles sont mis en adjudication. qui commencera Sont présents James Thomas, Un délai de dix jours 5 courant PAIEMENT DU DROIT DE LICENCE lers d'Etat Emm. Hermann Pasquier, i courir à partir du Septembre des dits Générale des ConDieudonné Charles. Des- csl accordé aux soumissionnaires de leurs LAdministrasion Kinmanuel S. Tribié, Emmanuel Marcelin, travaux pour la présentation de cachetè par tributions rappelle aux contribuables tio, Marc Arty. Paret, Eile olTres sous la forme adressean pli seerélaire etrangers généralement nuelconques, Emmanuel Cauvin. Alfred Legendre, poste recommandée, ont pour devoir de faire avant louard Rousseau, Augusto Ma- d'Elat de T'Instruction Publique. sont L qu'ils au Bureau Léon E Rouzier. Georges Léon, Les dillérents types de ce matériel de PEtat et le 15 Septembre prochain, leur déclaration en gloire, Charles H Pierre Antoine. déposés au Magnsin Central relatif csl aussi des Contributions, du droit de licence René Latortue, un cahier des charges y de TInstruction vue du paiement 1929- 1930 qui doit être Antoine C. Sansarieq. déposé au Département de l'exercice du ler. au 20 Octotre proLe Président: Publique. est iixée au 15 Septem- elfectué chain, sous peine de payer une amende Secrélaires : Frédéric Robinson bre Ladjudication en coursà dix henres du matin et se à 10 O1O du montant de ce Les d'un représentant du équivalente mois ou fraction de Dr. Gesner Beauvoir. fera en prisence des Finances, de cclui de droit pour chaque Département Publique et de l'assistant du mois de retard. Le Président: Publique. est iixée au 15 Septem- elfectué chain, sous peine de payer une amende Secrélaires : Frédéric Robinson bre Ladjudication en coursà dix henres du matin et se à 10 O1O du montant de ce Les d'un représentant du équivalente mois ou fraction de Dr. Gesner Beauvoir. fera en prisence des Finances, de cclui de droit pour chaque Département Publique et de l'assistant du mois de retard. Le Secrétaire r 'dacleur : lInstruction Financier. Au cas où il y a des changements bureau du Consciller dans les déclarations, des formes sont, J. LAURENT. 192). au sus-dit bureau. Port-au-Prince lc S Septembre à leur disposition 1929. conforme : Port-au-Prince, le 31 Juillet Pour copie de Bureau : Il est ports i la connaissance des inté- 2 de Je soussigné. D. Legrand Agent-InsLe Chef ressés que, conformément à Particle des contributions. receveur de CLEMENT DEJEAN. P'Arrêté de S. E. le Président de 1928, la Répu- l'exn- pecteur de la commune de Mar blique, en date du 3 Septembre i T'Ecole Nationale FEnregistrement melade. avise le public et le commercc men spécial dadmission aux Ecoles li- jai fail choix de Mr Amilear Edou- : D'ETAT de Droit de Port-au-Prince, et des Gonai- que être mon commis signataire en SECRETAIRERIE bres de Droit du Lundi Cap-Halticn 23 Soptembre 1929. ard vertu pour des arlieles 80 et 81 de la loi sur ves. cst fixé aul suis responDE En conséquence, le rogistro d'inscription 9 Sep- TEnregistremenl. et que je PUBLIQUE des postulants sera ouvert lc Lundi de PInspec- sable de sa signature. LINSTRUCTION tembre cli cours aux burenux des Villes ci-dessus Marmelade 22 Août 1929. AVIS tion Scolaire de chncune D. LEGRAND désigncos. 2 Septembre 1929. Agent-Inspecteur II rentre dans les attributions de la Di- Fniti Portau-Prinee,le Receveur de l'Instruclion Publique tEnregistrement. rection dresser Générale la liste de des Ouvrages classiques CHARLES BOUCHEREAU. de doivent être mis entre les mains des Le chèque No. 75889, Article 688 des écoles publiques. 175.00 émis pour le monSELSO que les ouvrages en D'ETAT DE LA de Gourdes loII serait préférable rédigés conformément SECRETAIRERIE tant de la location de la maison qui question fussent officiels. C'est pour réaJUSTICE l'Ecole Primaire Claire Heureuse, aux progmammes que le Département ge de Juillet 1999 de Madame lisser re desideratum, Publique croit devoir de la Jdstice avisc le du mois Camiche étant égaré, il, de Pinstruction décision d'encourager la pro- Lc Département les pièces qui lui ont veuve Maria dovant on prendre la manuels spécianx pourles élè- public que, d'après Commissnire du est déclaré nul duplicata duetion de en prenant à sa eté communiquées parle le Tribunal de lère être dressé. ser re desideratum, Publique croit devoir de la Jdstice avisc le du mois Camiche étant égaré, il, de Pinstruction décision d'encourager la pro- Lc Département les pièces qui lui ont veuve Maria dovant on prendre la manuels spécianx pourles élè- public que, d'après Commissnire du est déclaré nul duplicata duetion de en prenant à sa eté communiquées parle le Tribunal de lère être dressé. ves de noccoleaprinnires Timpression de ces livres ct en Giouvernement de Port-au-Prince, près la demoiselle charge une parl des hénélices Inslance Cardozo esl née en le 24 Août 1999, Jaissant à Tauteur vente des exemplaires Jennne Marie-Louisc africaine Porbani-Prinee, penlisnbles: sur la Jaiti de mère d'origine qui seront mis en circulation. --- Page 3 --- LE MONITEUR DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI BANQUE NATIONALE ETABLISSENENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 31 Juillet 1928. 10.000.000.00 Caisse 997.019,85 Capital. 10.275.113,03 Encaisse Rés. Cireul, $ 982.173,96 4.910.869,80 Dépôts en Comptes Courants. 2.608.212,05 Caveau Fonds Nickel. 9.555.532,00 Divers Créditeurs. 24.531.944,65 National City Bank of N. y. Receveur-Général des Douânes. 21.632.309,50 Fonds de la Monnaie de nickel. 2.355.582,00 Compte Spécial. 2.089.178,70 Dà par Banques à l'étranger. 6.892.569,55 Succursales et Agences. 164.192.25 Portefeuille. 15.903.599,00 Dû à Banques à P'Etranger. Portefeuille Eligible. 7.397.716,20 12,238.586,00 Immeubles. 741.631,40 Gourdes en cireulation. Divers Débiteurs. 1.368.383.50 Succursales et Agences 2.108.998,70 63.178.393,80 Comptes d'crdre. 63.178 393,80 Comptes d'ordre Gourdes 127.637. .083,30 Gourdes. 127.037.083,80 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Haiti. Port-au-Prince, le 9 Août 1928. dHaiti Banque Nationale dle la Républiqte Lc Sons-Directeur: P. C. KIEFFER. Pr. Le chef de la complabilité: MACDONALD. B. I. R. II. Situation au 31 Aout 1928. 10.000.000,00 1.138.087,10 Capital.. Caisse.. $1.059,238,52 5.296.192,60 Dépôts en comptes Courants. 9.466.347,05 Encaisse Réserve Circulation Divers créditers. 2.790 555,0u Caveau Fonds Nickel. 2.800.797,10 Receveur Général des Douânes. 94.393.106,43 The National City Bank of N. 22.493.080,10 Fonds de la Monnaie de Nickel. 2.800.797,10 Y: Compte Spécial. 4.009.787,70 Succursaies et Agences. 2.516.803,45 Dà par Banques à l'Etranger. 16.800.481,20 Dà à Banques à l'étranger 21,597,35 Portefeuille. Gourdes en circulation. 10.856.250.00 Portefeuille Eligible 5.560.057,40 Immeubles. 755.875,65 Divers débiteurs 1.424.767,95 Succureales et Agences. 2.567.330,30 68.501.067,10 Comptes d'ordre. 68.501.067,10 Comptes d'ordre. Gourdes S. 131.346.528.50 Gourdes $. 131.346.523.50 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti. Port-au-Prince, le 14 Septembre 1928. a Banquc Nationale de la République d'Tati Le Sua-Direleur: W H. WILLIAMSPr. Le chel de la comptalalité: MACDONALD . 68.501.067,10 Comptes d'ordre. Gourdes S. 131.346.528.50 Gourdes $. 131.346.523.50 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti. Port-au-Prince, le 14 Septembre 1928. a Banquc Nationale de la République d'Tati Le Sua-Direleur: W H. WILLIAMSPr. Le chel de la comptalalité: MACDONALD --- Page 4 --- LE MONILEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 min, à l'Est Far un terJUILLET 1997 rain del"Ebitetà tàl'Onest par Gnstin Etienne, fer- "SITUATION DATES mier de. l'Etat.: NOMS del la pré. de Commune 1 ha- 93 a. 50 DES BIE.YS: senation S"-Marc dan t de dépenCONTENANCE: : DES SOESIsIONSAIOEN des 5e sec. rurale Guitton,boinéss Thabitation au Nord Commune Un demanles: par Mr. de Dessalines, surant emplacement 25 mètres meau Sud par Joseph TEtat, Jean, à Mondésir Voltaire. banlieue façade sur 16 mêtres .de l'Est par M. Germain de profondenr et dont Catherine Dorléans 2 Cde: Saline, et 1 AlOnest par PEtat. les abornements seront Are sec.rurale de ha. Ihabitation 29 a. dépendant 3éterminés par l'arpenhornés au Latapie, Commune tage. 1'Etat, au Sud Nord Far Fsançois Noil - 9 ( de Léogane, % carreau de terre engd. chemin et à par le virond lOuest sec. rurale de bitation dépendantdel Grand l'baVerrettes, parl'Etat. Fd, de Boudin Caille, 40s sec.r oha. 32 a.25 ca. F. bornéau Nord parOxius rurale dant de Phabittion dépen- MaRomuins, Elisé Tache, au à Sud l'Est par Albert Lhérisson. 2 "ul Marché bornée au Nord par Marceline Coquin et par à an Sud parqoi de Desabre, Estimé Estilus_ l'Onest par Démosthène à 1'Est par qui dedroit, de droit Commune Dauphin. 0 et i l'Unest par Ja de Verrettes, ha.64a 50 ca. env. dépelle de Desabre. Cha3e scc rurale pendant de T'hsbitation Morismé. Commune Une propriété mesurant Droain, bornés de tous 9 ( P' de-Paix, Imiode façade côté par l'Etat. entre la rue de sur9m70 de Commune Verrettes, 2 ha. 58 a. environ déles Mornes et au Nord profondenr. par la rue bornée des 5e sec.rurale Durant, peudant bornés de Pinhitation L-habitation Labrousse Mornes,au Sud par l'ha- Herts.. Anna Pre-Louis an Nord bitation à 9 Mis a par l'Est le reste, au Sud et Dorcilus Altidor. 9 1929 1'Est par Labronsse, an vide et à 1'Ouest par 1'Etat, et à Mai POuest par mn chemin. es et au Nord profondenr. par la rue bornée des 5e sec.rurale Durant, peudant bornés de Pinhitation L-habitation Labrousse Mornes,au Sud par l'ha- Herts.. Anna Pre-Louis an Nord bitation à 9 Mis a par l'Est le reste, au Sud et Dorcilus Altidor. 9 1929 1'Est par Labronsse, an vide et à 1'Ouest par 1'Etat, et à Mai POuest par mn chemin. sionnaire. par le soumis. Commune de Une propriété mesuCommune 1 ha.29 a Pétionville, rue rant environ 40 mètres de Verrettes, lhabitation dépendant de Augier de façade sur 10 mètres 5e sec. rurale bornés de tous Chriapin, côtès Pierrilus Acélorme. - 9 an de Nord profondenr, bornée Gaston Duverglas - 9 l'Etat. gier, an Snd parla rne AuBourg de Btr emplacoment de 20 droit, par qui de Verrettes metres àl'Ext par Mr.Au. environ de faguste Archer eral'Onest deur, çade sur 20 de profon- St.-Louis Céné. par la ravine. l'Est borné au Nord, à Comr muue des Une propriété de a et à l'Onest par Côtes de Fer env. habitation 64 P'Etat et an Sud par la section de bornée an Nord Floril, rue. Labiche Rivière Treille, an par Snd la de Commune Verretles, lhabitation 3 ha.S7 a dépendant de PTa PEst Thabitation Iapré, Evarins David. 5e sec.rurale bornés de tous Curispin, côtés Soutien Petit Homme 9 Masse ot par A Thabitation l'Onest par l'Etat. la Rivière Treille. par de Commune SL-Marc, 2 ha. 58 dépeudant de d Commune L.éogane, 4 hect. .de terreenviron, 5e sec, rurale Thabitation bornés Guitton, section de dépendant de PhabitaVoltaire au Nord par Gros- Morne tion Nurd Dautant. hornés au 1'Etat, au Mondésir S n d et ou à Duvergiles Duvelsaint 9 Beau. Rome, par T'halitation au Snd par 1'Ouest par l'Etat et à le chemin public qui Exclmnamnt.Chrisophe 9 1Est par 1-Etat. conduiti Jacmel, à l'Est de Commune Verrettes, 0 ha.32 a 25 ca dépen parles à héritiers Fortnue 4e sec.rurale dant de Phabitation Jaet min 1'Uuest par le chepin, bornée an Nord Commune Uue public. de par Desabre, le grand chemin de P de-Paix, rant 4 propriété m 50 de msuepar Petit au Sad Pierrilus rue de la Fa sur 18 de façcade droits de Jear n anx Angélina. : 9 brique hornén au Nord profondenr, l'Etat, àl'Est rue par la par de l"Etat Morélus aux droits par Fabriqne, au Snd Lavinia Henriquez.. 9 a et à POuest Charline lEtat, A.l'Est par Banlieue de par Oha. Mercy Stimyhil. 1'Ouest Charles et à Verrettes au Nord 64.a. 50 ca.bornds Commune Trois par 1'Etat. Alvarès par Mme,Vve. de létionville 24, 25, enplacements 26 mesurant Nos enau Sud par Lapommeray, une allée, St-Lonia Alexandre rue Beauvais semble 180 pieds de fa1'Ret par Mmo. Veuve Montpreunier 9 ( cade sur 120 de profonGédéon et à l"Ouest par deur, bornés an Nord P. rettes au Nord 64.a. 50 ca.bornds Commune Trois par 1'Etat. Alvarès par Mme,Vve. de létionville 24, 25, enplacements 26 mesurant Nos enau Sud par Lapommeray, une allée, St-Lonia Alexandre rue Beauvais semble 180 pieds de fa1'Ret par Mmo. Veuve Montpreunier 9 ( cade sur 120 de profonGédéon et à l"Ouest par deur, bornés an Nord P. 1929uue allée. par les héritiers Ro- Georges Breton. : 91 Mai 8e Verrettes, 1 ha. 29 a. environ d6main, au Sud par qui sec.rurale pendant de l'uabitation de droit, à PEst par la Dubite, bornés de tous Jeune Azéma. 9 ( l'Ouest route. du Calvaire, à tous côtés par l'Etat. par Aubry. 4re Ede sec Saline, rurale 2 hectares 68 environ Comnune de ;32 ha. 25 a. de terre dépendant tion Lataple, de J'habitaP" au-Prince, hornés an Nord par Nord hornés au sec. Bizoton T'habitation Sonffrance, par Agy Jeunty, Naint-Surin au Snd par A Piorro L8. Jn-Loonis 93 ( fermier de l'Etat, an Cholsy. : 9 4 PCat Suprion, Sad par ua grand chel'Onest par par Monicn Polford. et à Port-au-Frince -Imprimerlo Nationale -Directeur : VIROIVALLIN allée. par les héritiers Ro- Georges Breton. : 91 Mai 8e Verrettes, 1 ha. 29 a. environ d6main, au Sud par qui sec.rurale pendant de l'uabitation de droit, à PEst par la Dubite, bornés de tous Jeune Azéma. 9 ( l'Ouest route. du Calvaire, à tous côtés par l'Etat. par Aubry. 4re Ede sec Saline, rurale 2 hectares 68 environ Comnune de ;32 ha. 25 a. de terre dépendant tion Lataple, de J'habitaP" au-Prince, hornés an Nord par Nord hornés au sec. Bizoton T'habitation Sonffrance, par Agy Jeunty, Naint-Surin au Snd par A Piorro L8. Jn-Loonis 93 ( fermier de l'Etat, an Cholsy. : 9 4 PCat Suprion, Sad par ua grand chel'Onest par par Monicn Polford. et à Port-au-Frince -Imprimerlo Nationale -Directeur : VIROIVALLIN