--- Page 1 --- Lundi 2 Septembre 1929 PORT-AU-PRINCE 84ème Année No 70 - t D'BAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direoteur: MAURIOE C. BnuN : : - AEMmEID des : A Le Sccrélaire d'Elat Finances: Arrêto : Arl. 1cr. Lc ciloyen JOSEPH LANOUE JOSEPE LANOUE. Sommaire: esl nommé Conseiller d'Elal. d'Elal de la Juslice : lequel le citoyen A. C. Sausarien est Art. 2. Lc présent Arrêlé sera pu- Ir Secrélaire Decret nommé Serretaire par d'Etat des Finances et du Com. blié au ( Monileur >. ARTHUR RAMEAU. merce. nommant le citoyen Lanoue Consciller Donné au Palais National, à PortRolations ErtéArrêté au-Prince, le 30 Août 1929, an 120ème. Le Seeretaire d Elal des Arrêté d'Etat. ouvrant au Départeinent de cinq mille de Vintérieur gourdes. un de lIndépendance. Tienrs: J. LEON. crédit extraordinaire d'haitien an sicur BORNO. CANILLE Arrèté conférant Cordopatis. la qualité Par le Président : Panayotis déclaract d'utilié publique les travanx - nécossaires Arreté à retablisseuneot d'un marché et de deux Le Secrélaire d Elat de IIntérieur : écoles industrielles. ARRETE Prooès-verbal de brolement de 23,000C gourdes LÉONCE BORNO. de billets détériores de la B. Nationale N. R. H. d'Haiti aux Situations de Ja Banque 31 Mai ct 30. Juin Générale 1925.. des Contributions. BORNO Administration ARRÉTÉ PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DECRET BORNO Vu les artieles 6 de la 8 de Constitution, la loi du 22 14 du Code civil, 5 et PRESIDENI DE LA REPUBLIOEE Août 1907 sur la nationalité; d'Etat BORNO Vu Particle 75 de la Constitntion; Vu le rapport du date Secrétaire du 23 Août 1929, de la République Vu l'article 21, 2e alinéa, de la loi portant de la Justice en Président fixation des dépenses de PExercice 192S-20; de la sé- au no 457; Corlieu de au rem- Considérant que pour ln gsarantic Attendu que le sieur Panayotis Attendu qu'il y a d' État pourvoir desFinances curité publique, PEtat est des obligé de pourvoir indési- dopatis, de sationalité grecque,adevant de placement du Secrétaire à d'autres fonctions, aux frais d'expulsion étrangers cst reconnu : le Juge de Paix de la Section Nord et tdu Commerce, appelé Ts de la Constitu- rables, dont l'état d'indigence d'Etat de fait la déclaration Vu les articlos 75 ct Sur le rapport des Scerétairos Part-au-Prince, le serment prévus par la loi, ainsi tion, I'Iutérieur ct des Finances, des Sccrétaires prêté un acte dressé à cet efDécrète: Et de l'avis du Conseil que le corstate 1929, enregistré le même ANTOINE C. , appelé Ts de la Constitu- rables, dont l'état d'indigence d'Etat de fait la déclaration Vu les articlos 75 ct Sur le rapport des Scerétairos Part-au-Prince, le serment prévus par la loi, ainsi tion, I'Iutérieur ct des Finances, des Sccrétaires prêté un acte dressé à cet efDécrète: Et de l'avis du Conseil que le corstate 1929, enregistré le même ANTOINE C. SANSA- d'Etat; fet le 24 Juin en outre, deux années de Art. 1er. Le citoven d'Etat des FiARRÉTE: jour; qu'il a, RICQ est nommé Secrétaire résidence en IIatti, nancès et du Commerce. au Art. 1er. Il est ouvert au Département de Art. 2. Le présent Décret sera publié de l'Intériour un crédit extmordinaire 5.000.00) ) pour Arrête: < Moniteur >. 1920, Cing mille Gourdes (Gdes. des étrangers Palais National, le 30 Août pourvoir aux frais d'expulsion de Article ler. Le sieur Panayetis Donné au ct qui n'ont pas les moyens la qualité d'haitien, An 12Gème. de lIndépendance. indésimbles Cerdopatis scquiert et charges BORNO. faire CoS dépenses. les avec les droits. prérogutives Art. 9. Cc crédit ser.a couvert par attachés à cette qualité conformément et dispouibilités da Trésor Public. à aux dispositiona de la Constitution Art. 3. Le présent arrêté d'Etat eern exéenté de l'Inté- des lois de la République. ln diligence des Socrétaires de la Justico ct des Ro- Art. 2. Le présent Arrêté sera publié ARRÉTÉ rieur, des Extérieures, Finances, chacun en ce qui lo et exécuté à la diligence du Secrétaire lations d' Etat de la Justice. BORNO concerno. à Port-nu-Prinau Palais National, à Port-auDonné au Août Palnis 1929, National, an 1sGèmo do l'Ind6- Donné le 28 Aoft 1920,an 126èmede PInPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ce, le 23 Prince, BORNO. pondiance. dépendance. Vu l'article D de la Constitution ct BORNO. Par le Président : 3 du Décret du 6 Avril 1916 ; Par le Président : Considérant qu'il y, a lieu de pour- d'Ed'Elut de PInlérieur:. Ie Sccrétaire d'Etat do la Justice: voir au remplacement, au Conscil SANBARIOQ, Le Secrélaire ANTIUR RAMEAU. tat, de Mr. ANTOINE C. LÉONCE BORNO. appelé à d'autres fonctions, : --- Page 2 --- LE MONITEDK à Madame Rosi des soussi- tend avoir apparlenu d'hé huit Juillet, en présence belle Elienne décédée sans laisser de terre ARRÉTÉ gnés : Callard, Sous-Chef de riliers connus. Cette portion une partie de 10 Mr. Louis csl bornée au Nord par la Comptabilité Générale du Départe- le T'habitation Cheneau à la Haytian AmeBORNO ment des Finances, représentant rican Development Corporation; ; Che- au PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Ministre des Finances, Sud par une parlie American de T'habitalion Develop20 Mr. décédée sans laisser de terre ARRÉTÉ gnés : Callard, Sous-Chef de riliers connus. Cette portion une partie de 10 Mr. Louis csl bornée au Nord par la Comptabilité Générale du Départe- le T'habitation Cheneau à la Haytian AmeBORNO ment des Finances, représentant rican Development Corporation; ; Che- au PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Ministre des Finances, Sud par une parlie American de T'habitalion Develop20 Mr. Michel Beauvoir, représen. neau a la Haylian à Vu l'arlicle 75 de Ia Constitulion : la tant le Conseiller Financier, ment Corporation ct une partie T'Etat; Vu la loi du S Juillet 1921 sur 30 Mr. W. H. Williams, sous-Di- à I'Est par une parlie une de Phabitation à la dléclaration d'utilité publique : antori- recteur de la dite Banque, Cheneau à TElal et partie Vu la loi du 20 Février 1929 indusdans le four de la Haytian American Development Corpol-élablissemnent des écoles Il a été procédé la ration;al'Ouest tparThabitation Bignon sant trielles à Port-au Prince : Banque Nationale de République angle des à l'Etal. Vu l'arlicle 50 paragraphe 14 de la d'Haiti, à Port-au-Prince, du Magasin de I'Ftat,au II esl donc accordé, conformément lois sur les Conseils Communaux : de rues Férou et quinze mille à la loi, un délai de trois mois à partir Considéranl que la Commune établir brâlement de 75.000 : Soiranle ) de billets dé- de la date de la publication du présent Port-au-Prince est autorisée à ville Gourdes ( G. Nationale de la Avis, à lous ceux qui peuvent prélendre marché au quarlier Sud de la tériorés de la Banque ont été tirés des droits, si iaucuns ilya, pour un doivent y êlre cons- République d'Haiti, qui dite y avoir réclamation au Bureau et que deux écoles de la Direction des caveaux de la produire leur ou a truites par le Service Technique par comme suit: dus Contributions à Fort-Liberlé celte TAgricullure et delBanseignement pro Banque et se décomposent Terrier Rouge; passé ce délai, sur le calessionnel ; Bil. de G. 1.Série A 7.000 porlion de terre sera portée de des Secrélaires d'Etat (4 B 7 000 dastre des biens du domaine privé Su le rapport de lIntérieur et des 6 C 9.000 TElal de la Commune de Terrier Rouge. de TAgricullure, Publics ; 66 D 9.000 x Travaux Sccrétai66 E 8.000 Porl-au-Prince, lc 12 Août 1929. El de l'avis du Conseil des c F 7.000 res d'Elal; 44 G 9.000 REX A.PIXLEY Arrête : 44 H 9.000 Directeur Général. à 66 J 3.000 Arl. ler. Les travaux nécessaires 66 K 2.000 l'établissement d'un marché et de deux 66 L 1.000 71.000 écoles industrielles sur tout entre ou la parlie rue G. 2. Série A 1.000 AVIS des propriétés comprises la Croix des Bil.de B 1.000 Oswald Durand au Nord, du Bois de 66 C 1.000 Port-au-Prince, Harti le 9 Août 1929. 3.000 Arl. ler. Les travaux nécessaires 66 K 2.000 l'établissement d'un marché et de deux 66 L 1.000 71.000 écoles industrielles sur tout entre ou la parlie rue G. 2. Série A 1.000 AVIS des propriétés comprises la Croix des Bil.de B 1.000 Oswald Durand au Nord, du Bois de 66 C 1.000 Port-au-Prince, Harti le 9 Août 1929. Martyrs au Sud; la ravine de 'Egalité a 4e E 1.000 4.000 de Chène à l'Est et la rue publique. Les distillateurs, fabricants sont tabac. avil'Ouest, sont déclarésd'utilitér Soixante quinze 75.000 marchands d'alcool et de labac, des Art. 2. Il sera procédé à T'expropria- lé- mille Gourdes. re- sés que les licences émises 14 de en la verlu loi du 14 tion forcée contre toutes personnes lerrains sur ce, après le contrôle des paquets du dispositions de l'article 1929. galement propriétaires des du Commissaire Août 1928, expirent le30 Septembre Parlesquels seronl exéculés les travaux ci- çus en présence près la Banque Natio- Alin d'éviter les pénalités prévues il à faudra mentionnés. Gouvernement d'Haiti. licle 14 de la loi en question, dessus nale de la République Octobre 1929 toutes les perArt. 3. Le présent Arrêté sera publié Les opérations de brâlement jus- de sonnes qu'au ier. fabriquant ou vendant les produits el exécuté à la diligence des Secrélaires entière incinération ont daré laxés en vertu de la loi du 14 Août 1928. d'Etat de l'Agrieultnre, de TIntérieur qu'à heures à midi. soient munies de licences pour l'exercic el des Travaux Publics chacun en ce 10 il a été dressé le pré. 1929-30. émise an qui le concerne. En foi de quoi, les membres Aucune licence ne sera établissement pour Donné au Palais National. à Port-au- sent procba-vertal nommés que ont signé après distillateur à moins aux instructions queson de cet ofPrince, le 24 Août 1929, An 126ème. ci dessus soit fice émises conforme en vertu deslois des 6Juin 1924 sede FIadépendance. BORNO. lecture. en triple et 14 Aout 1928. Aucunes licences de ne tabac Fait à Port-au-Prince. mois et an que ront émises pour des fabricants ouPar le Président : exemplaire, les jour, à moins qu'ils soient convenablement dessus. tillés pourfabriquer comegeeienientse Le Secrélaire d'Elal de LAgriculture: Michel Beau- qu'ils produisent. Les distillateurs, en gros fabri- d'alBOUCHEREA U. Signé: Louis Callard, cants de tabac, marchands licences CHARLES W. H. Williams. cool ou de tabac, n'auront leurs les livres et des voir, s'ils sont en mesure de tenir Le Seorélaire dBlat de PInlérieur que requis par le Bureau des Contributions Tranano Publics : conformementaux dispositions delarticle BORNO. de LAgriculture: Michel Beau- qu'ils produisent. Les distillateurs, en gros fabri- d'alBOUCHEREA U. Signé: Louis Callard, cants de tabac, marchands licences CHARLES W. H. Williams. cool ou de tabac, n'auront leurs les livres et des voir, s'ils sont en mesure de tenir Le Seorélaire dBlat de PInlérieur que requis par le Bureau des Contributions Tranano Publics : conformementaux dispositions delarticle BORNO. GÉNÉRALE 15 de la loi du 14 Août 1928. LÉONCE ADMINISTRATION Jl est demandé aux distillateurs et immé- fabriDES CONTRIBUTIONS de tabac de faire inspecter 103ème Bralement cants leurs établissements par l'AdmiAVIS dintement nistralion Générale des Contributions, afin PROCÉS. VERBAL une porn'y ait pas de retard dans l'émission exerIl est dénoncé à la vacance, leurs licences pour lc prochain de bilcarrenux, 4t de bralement de 75.000 gourdes tion de lerre d'environ cinq Cheneau si- cice. et immé- fabriDES CONTRIBUTIONS de tabac de faire inspecter 103ème Bralement cants leurs établissements par l'AdmiAVIS dintement nistralion Générale des Contributions, afin PROCÉS. VERBAL une porn'y ait pas de retard dans l'émission exerIl est dénoncé à la vacance, leurs licences pour lc prochain de bilcarrenux, 4t de bralement de 75.000 gourdes tion de lerre d'environ cinq Cheneau si- cice. lets détériorés de la Bunue Nalio- dépendant de T'habitation seclion de Fond Blanc, des Contributionsnale de la Réprblique d'Ilaiti: luéc dans la Administration Générale et le commune de Terrier Rouge qu'on préL'an mil neuf cent vingt-neuf --- Page 3 --- LE MONITEUR D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE BANQUE NATIONALE ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE, SITUATION au 31 Mai 1928. 10.000.000.00 1.107.218,90 Capital. Courants. 10.476.777,70. Caisse. 5.798.975,70 Dépôts en Comptes 9.551.903,10 Encaisse Rés. Circul, $ 1.159.795,14 2.150.913,35 Divers Créditeurs. des Douânes. 24.395.143,55 Caveau Fonds Nickel. Receveur-Général de nickel. 2.150.013,35 National City Bank of N..Y. 20.792.570,10 Fonds de la Monnaie 1.944.356,05 Compte Spécial.. 6.940.131,95 Succursales et Agences.. 40.998.00 Dà par Banques à l'étranger.. 17.793.889,30 Dà à Banques à PEtranger. Portefeuille. 10.839.754,30 16.638.730,00 Portefeuille Eligible. 722.672,85 Gourdes en circulation. Immeubles.. 1.423.355.30 Divers Débiteurs.. 51.989.3529,80 51.989.529,80 Comptes d'ordre. -Comptes d'ordre. Gourdes 119.489.011,55 Gourdes. 119,489.011,30 de la Banque Nationale de la Répablique a'Haiti. Certifié sincère et confol me aux livres Port-an-Princs, le 8 Juin 1998. Nationale de la République d'Hasti Sangue W. H. WILLIAMS. Le Soxu-Directeur: Pr. Le chefde la comptabililé: : E. VAN WATERSCHOSDT. au 30 Juin 1928. B. N. R. II. Situation 10.000.000,00 718.315,75 Capital.. . Courants. 9.800.018,70 Dépôts en comptes 9.429.504,00 Caisse.. Réserve Circulation $1.311.944,69 6.059.723,45 Divers créditeurs. 91.737.882,85 Encaisse Nickel. 2.369.201,75 Receveur Général des Douânes. 2.369.201,75 Caveau National Fonds City Bank of N. Fonds de la Monnaie de Nickel. 982.802,55 The Spécial. 20.541.477,10 Succursales et Agences. : 9.694,95Y: Compte Banques à l'Etranger. 8.382.159,35 Dà à Banques à letranger. 14.684.776.00 Dà par 16.251.511,20 Gourdes en circulation.. Portefeuille. 8.625.052,55 Portefeuille Eligible 726.416,40 Immeubles. 1.439.992,75 Divers débiteurs 58.610.567,2 58.610.567,25 Comptes d'ordre. -Comptes d'ordre. Gourdes S. 123.625.347.55 Gourdes $. 123.625.347.55 Nationale de la République d'Halti. Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque 1928. Port-au-Prince, le 9 Juillet Nationale de la République d' Haxti Banque : W. H. WILLIANS. Le Sou-Directeur: Pr. Le chef de la complnlnlité: E. VAN WATERSCHOODT. -Comptes d'ordre. Gourdes S. 123.625.347.55 Gourdes $. 123.625.347.55 Nationale de la République d'Halti. Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque 1928. Port-au-Prince, le 9 Juillet Nationale de la République d' Haxti Banque : W. H. WILLIANS. Le Sou-Directeur: Pr. Le chef de la complnlnlité: E. VAN WATERSCHOODT. --- Page 4 --- LE MONISEUR Marigot, Une propriété d'enviDEMANDES DE FERME PRODUITES Quartier des ron 3 mètres de façade CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Cayes-Jacmel sur 4 de profondenr. Edélcia Elie. DA TES hornée aul Nord par JIme NOMS de ln prè. Charles, au Sud par BerSITUATION seutation des nard.Zéphir, AT'Est par de à DES BIENS: CONTENANCE : DES SOURLIMEIONNATHES: demandes: l'Ouest la ruelle parD"e l'Egliee, Charles. * Pte- Rivière 4 hectares 112 de terre Pl-au-Priuco Une propriété d'env. 6 de Nippes, dépendant de l'habita-. Angle Rues mètres de façade sur 20 4e sec.rurale tion Savane Rouge, borCh. de Mars de profondeur, bornée nés a u Nord et à Léonce Paul. 23 < et Réunion aul Nord parqui de droit,, l'Ouest par a ai de au Sud par la Rue du Sanéus Sanon droit, au Sad par le Chamap de Mars, à T'Est citoyen Tarey- David et par la Rue de lâ Réuàl PEet par l'habitatiou nion, à l'Onest par qui Daliguette. de droit. Communc de Un emplacement de la Gonaives, Rue Une propriété d'env. 7, Jacmel,ruedu contenance de 7 mètres de l'Egalité mètres de façade sur 30 Fort Baril de façade sur 15 deprode profondeur. bornée Mme Claire. Arbunotb.17 fondeur borné au Nord au Nori par l'Etat, ocpar Jarc-Aurèle Andral, Mayard St-Louis. -30 K cupée par Mr. Anselme au Sad par Elsève Borno, Mondésir. an Sud par à l'Est par Davernois l'Etat, non bâtie, à l'Est Laurentet à l'Onest par l'Etat, à l'Onest par Vve Félix Jn-Baptiste. PRRR Rue de lEgalité. Co mmune deUn emplacement de 6 Gonaives,Rue Une propriéfé d'env. 10 PL.de-Paix mètres 50 de façade ltépublicaine mètres de façade sur 20 rue des sur 17 m 20 de profon1929 de profondeur bornée Charles Mornes deur,borné au Nord par an Nord par Jme 1'Eglise Adventiste, au Anna Louissaint.. 30 Mai Sterlin, titres inconnus, Mme Honoré Vye Théagène 19 4 Sad la rue des Morau Sud par Fénélus Fénes, "" l'Est par Mme. né, titres inconnus, à MarieAltidor et àl'Uuest TEst par la Jue Répupar Caba Jeannite. blicaine, a l'Ouest Commune de de carreau de titres fa 20/100 Mme. Camille T'Arcahaie, terre dépendant de connus. connus, Mme Honoré Vye Théagène 19 4 Sad la rue des Morau Sud par Fénélus Fénes, "" l'Est par Mme. né, titres inconnus, à MarieAltidor et àl'Uuest TEst par la Jue Répupar Caba Jeannite. blicaine, a l'Ouest Commune de de carreau de titres fa 20/100 Mme. Camille T'Arcahaie, terre dépendant de connus. sec. rurale l'habitation Simonette, Commune de Environ 5 ha. 16 a. de de Source bornés au Nord par PyrPetit-Goâve terre dépendant del'haMatelas rhus Agnant,au Sud par Pierre Pyrrins Agnant 30 C 2e. sec.rurale bitation Bord de TE1939 Althène Jean,à TEst par de la Plaine. tang bornés au Nord Aimé Marisna Ja-Marie.. 9 Aodt Pyrrhus Agnant et Alpar Veudredi Fils thène Jean et à T'Ouest occupant un terrain reparl Perronnée Jean, puté bien de l'Etat, au Commune de Eaviron 170 hectares Sud parl Examé Mlezémé l'Arcahaie, de terre dépendant de oecupaut un terrain ré3e sec.rur-1 le l'habitation Comte, D puté bien de l'Etat, à des Vases bornés au Nord parl'haPEst P a T Desvallons terbitation Coreil Chatulé, Joseph occupantun au Sud par' les habita- Richard Colin. 30 ( rain réputé bien delEtions Ponce, Labarre, tat, i l'Ouest p: a r Austin et Dasque, à Iphraus Fils Aimé occul'Est parle rivage de la pa:t un terrain réputé mer et à l'Ouest par bien de 1'Etat. Pois la Ravine. Commune de Une propriété mesu- 'Commaue de 25 ha. 80 de terre déPt.au-Prince. rant environ 6) pieds de Mirebalais, pendant de l'habitation hab.Carrefour de façade sur 300 au Jean Elien Charles. 12 ( sec. 1uraled de aNoyaus bornés au Nord profondeur; bornée au Riv. Canot par Phabitation Tombe, 20 Jain Nord par Boisney. à l'Est au Sud par l'habitation Victor Robin.. Sud par Joseph, de Roche Noire, à l'Est par la grande route par la rivière Laterme Port-au-Prince à L60- le et Gal. Monmin et à gane et à l'Ouest Moise. par l'Ouest par Roche Noire sieur Jn-Marie et Dauge. Commune de 2 ha. 58 a de terre enFort-Liberté, Une propriété fonds et Pt-Goave, viron de l'habitation Grand'Rue batisse mesurant envi4eme section a Terre Rouge Nais- bor- Alesis Vertilhomme.13 ron 5 mètres de façade 29 Juin rurale de Fd- nés au Nord par eur 12 de profondeur, Lucita A. Marthol.. Arabie Belantin occupunt de bornée au Nord par la terrain de lEtat, au rue Cluny, au Sui par Sad par le torrain Le- OChérts. Gérome Charles capé par Casilien Pierre,à l'Est parhérts. veillé,à l'Eet le terrain Charles Charles Pierre, occupé par Fleurius Laà l'Ouest par la Grand' fleur,à i'Ouest par occu- DorRue. sinvil Lovance, de Pet't-Ooâve, Environ 2 hect. 58 de pant de terrains 4e section terre,bornés: au Nord par TEtat. 90 a. de Fond-Arabie, Thermilas Thermilus. capé par Casilien Pierre,à l'Est parhérts. veillé,à l'Eet le terrain Charles Charles Pierre, occupé par Fleurius Laà l'Ouest par la Grand' fleur,à i'Ouest par occu- DorRue. sinvil Lovance, de Pet't-Ooâve, Environ 2 hect. 58 de pant de terrains 4e section terre,bornés: au Nord par TEtat. 90 a. de Fond-Arabie, Thermilas Thermilus. Commune de Environ 12 ha. de lhahab, Ravine occupant un terrain r6Pt-Goâve terre dépendant liable puté bien de PEtat, an ler Juil. 10eme section bitation Larufy, bornés Bud par un terrain ré- (arçon Lucéus.. rurale des au Nord par l'habita- Sud Pierre-Lonis.. 14 puté bien de PEtat, a Palmes tion Girard, au par à Eug. 'Estpar Exame Mézime, Thabitation Henry, occupant un terrain réPkst par les habitations bien de l'Etat, à Daboieneau et Quiqui- T'habiROL par Vendredi te, à l'Onest par J Fils-Aimé, occopant un tation Senac. terrain réputé bien de Nationale -Directurt VINGILEVALLIN, l'Etat. Port-au-Prince Imprimerie