--- Page 1 --- Jcudi 29 Août 1929 PORT-AU-PRI-CE Sdame Année No 69 - * LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Directaur: MAURICE C.BIUN Saco NE amsi célébré produira tous LOI : Le mariage légaux du mariage célébré deSoramaire: les elTels de TElat Civil. les: articles a5, 139 et 151 du Code vant POffieier cas, Pacte de mariage LE COXSEIL D'ETAT Loin molifint luction 1. Dans ce dernier et ane I Cirit. I Its apea la modificatiou portée a l'ar- sera rédigé surun registre spécial dans Loi : siunant: ave le No : intègrale signéesern transmise, Vu lesarticles 35 ct Dde la Conslitulion; tic 15 es un urticlo additionnel prenant 1 entra le copie mois par le Minstre du paseéi la date du 23 Mai pasata la date du 23 Mai sienr le délai d'un du dom- Vu le Contrat Sele Con-rit d'Etat des Travanx Pubiies ut le Culle à rOfficier de retat ivil 1929 entre Monsieur Leonee Borno, Sarstain pour linsta.t dation d'ave Usino cile de Pune des parties. 1 erélaired'Elat des Travaux Publics, agisNicolas Roue de ritat Civil transerira la el au nom de F'Etat Haitien en erestrique à Mort-de-Pals. de 150 00c gourdea LOfficier ses à la date de la sant pour du Conseil des SePructe-verbanx do brateren: ti. dite copie sur registres vertu d'une dicision Mai 1929, de' bitlets détériores de la B. N. I. d'Elat en date di22 des marques de fabrique et de réception. d'un Culte ne pourra erélaire Eet"s la regisire Aucun ministre 10 si ist qualite n'a- d'ane part; Nicolas Roudc, commercommerce. Xationate d'Ilaiti aux cèlébrer un mariage, Et Monsieur agissant Situations do In Bangue vait pas été préalablement reconnue par çant, demearant à Port-au-Prince, d'autre : Mars et30 Avril 1e. des Contribusions. le : 20 s'il n'avait pas prè- en sa qualité dc Concessionnaire, Administration Genérule alablement gouvernement prêlé serment devant Fautori- part té compétente. au deuxième A volé la loi suivante : REPROD DUCTION : Art.2 Dans le 151 cas modifié prévu du Code Ci-l alinéa de lartiele Calte, pour Art ter. Est el demerire snnctionné, avec LOI vil, il sera versé au ministredu de TEtat : son plein et entier eflet, être par lui transmise a TOficier tous pourswlir la portee à Tarticle 15 cl un Civil. unc laxe de Six Gourdes pour etd'une artiele modilication additionnel qui, prend le No.: 22,le BORNO frais ct salaire ie la transcription Contrat passéi In date du 23 Mai 1929 de l'acte de mariage. du i.éonce Borno, Secrélaire PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE expedilion Celi- expedition remise au ministre sincère et entre d'Etal Monsiear des Travaux Publics, agissant pour : Culte sera par celu-ci certiliée : de PElat Haitier, en vertu Vu Tarlicle 55 de la Constitulion; moral ct so- délivrée aux conjoints dans lc plus bref et au nont décision du Conseil des Secrélaires Considerant quun intérêt réclame l'or- délai. IDENT DE LA RÉPUBLIQUE expedilion Celi- expedition remise au ministre sincère et entre d'Etal Monsiear des Travaux Publics, agissant pour : Culte sera par celu-ci certiliée : de PElat Haitier, en vertu Vu Tarlicle 55 de la Constitulion; moral ct so- délivrée aux conjoints dans lc plus bref et au nont décision du Conseil des Secrélaires Considerant quun intérêt réclame l'or- délai. loi qui abroge les d'une d'Etat en date du 22 Mai 1929, dune part; cial de première importances de la famile ct par Art.3. La présente 113, 145 du Code I Et Monsieur Nicolas Roude, commerHanisation régulière extension des facili-: arlicles 140, 141, 112, de loi demeurantà Port-au-Prince, agissant consequent une vuede juste favoriser les unions Civil et toutes autres dispositions i la diligence : en çant, st qualité de concessionnaire, d'autre lés legale, en contraires, sera exécutée dela Justice ct des part: legitines; d'Etat de cies Seerelaire-1Esal le concerne. les installations de plus Sur le ripport des Secrélaires Cultes, chacun en ce qui 1 4 Art. 13 Pour le adopla Justice et des Cultes, des Secrêlaires Donné :u Palais Législatif. i Port-an- de C de10 lampes, Concessionnaire la vente du couEt de l'avis du Conseil Prinee, le 20 Juillet 1029, in 126ème. < tera le cmpteur li pour aua ia faculté d'insd'Elat, TIndépendance. ( rant électrique. les installaA PROPOSÉ d taller les compteurs de 10lamprs pour à n'importe volé la Préstdent : lions de moins Le d'Elat a d'urgence Le moment jngera opportun. le quil Et Conseil quel au noment de la mise én joi suivan c: 130 et 131 du A. C. SANSARICQ. tarif applique de ne dépassera 1er. Les articles 3S, exploitatian T'entreprise Art. Civil sont ainst mouilies, : les Les Secrélaires : ( pas les prix suivants: Code Arl. 38. Les témoins être produits ages aux au moins a F. ROBIsNON, IR. G. BEAUVOIR. ( Pour les parliculiers: de l'Elal Cavildoivent parents ou autres; is seront 1 Gourde lc Kilowatt heure pour la de 21 ans, nombre de deux au moins et AU NOM DE LA REPUBLIQUE 0 75 centimes lc kilowatt heure choisis au étre de Pun ou Pautre sexe. de Le Président de la Répablique ordonue que ( lumière, pour! la force motrice el tous autres upourront 139. Les fils ayant alteint Pige la Loi ci-dessus soit revêtue du Scenr.de la Ré- sages électriques. 25 Arl. aus ct les lilles celui de21 ans, peuvent le con- publique, iunprimde, publioo et exécutée. Pour PEtat et la Commune: contracter mariage sans requérir Donné au Palnis National, 1260me. de Le Président de la Répablique ordonue que ( lumière, pour! la force motrice el tous autres upourront 139. Les fils ayant alteint Pige la Loi ci-dessus soit revêtue du Scenr.de la Ré- sages électriques. 25 Arl. aus ct les lilles celui de21 ans, peuvent le con- publique, iunprimde, publioo et exécutée. Pour PEtat et la Commune: contracter mariage sans requérir Donné au Palnis National, 1260me. à Port-au-Prince, de T'indéponheure pour sentement de leurs ascendants. célébré le 25 Juillet 1929, au ( 0,75 centimes lc Kilowatt Art. 141. Le muriage sera dance. ( lumière, 0,10 centimes le Kilawatt devant pOflicierd de PEtat rer BORNO. la In force motrice. bliquement domicile de lune des deux parties. Par le Président : ( heure pour de la mise en exploitation vil du les futurs conjoints demeu4 A répoque pour les installations Toutefois, leur mariage Le Srerilaire TElnt de la Juxlice: de T'entreprise rentlilres de faire procedera Ministre d'un culie, RAMEAU. K contminimum le ANTHUE e.saetrrmutrmss de mensuelled'cheraie uniquement lesconditions del ln consommation sera de Gourdes 6.25. Pour pourvn qu'ils Freuntsaint par le Code Civil ct que L Seoretaire dElat dex (altea: électrique de moins de 10 lampes capacie requises celébré conformément aus CASILLE J. LEON. les installations le Imartagesoil de la loi et des reglements. presmnptionn --- Page 2 --- LE MONITEUR élant considérée d'utiSecrétaires d'Elat en date du 92 Mai 'Art. G. Celle le entreprise la garantit contre il sera au seil des dénommé le Gouvernement, d'une lité publique, Gonvernement de totale ou de compleur, 1929, toule intorruption foactionnement R non pourvues de Gourdes 2.50 par mois par part: ci-après demeudn fail illicite des autorités. De sans son inter- côté, maximum lampe de 25 watts. Fl Monsieur Nicolas Roude, commerçant denom.né le Con- Concessionnaire s'engage à fournir au moins entre le réciReUE relations contractuelles rant à Port-an-Prince, ci-après ruption le courant electrique horaire K Les le Concessionnaire et les cessionnaire, d'autre part: accorde au Con- coucher ct lc lever du soleil, suivant d'Elat un des Tra- ( proques entre uniformes pour tous, Article 4er. Le Gouvernement et ayants-cause, sujet à Taprohation du Secrélaire de Tingénieur abonnés seront conformes auxter- cessionnaire, ses successeurs entières vaux Publics sur la recommandation des Travaux dansleurs détails, et qui devra être pré- 1 pour une période de Trente-cing de ia date anniées de la promul- en Chef de la devra Direction être Générale de temnps à autre, més d'une police-type à Tappro- et conséeutives, à partir le Contrat le Publies el qui publié scnlée par le Concessionnaire des Travaux gation de la lni 'sanetionnant usine de aux frais di emneessinnnaire. recommandation des Travaux dansleurs détails, et qui devra être pré- 1 pour une période de Trente-cing de ia date anniées de la promul- en Chef de la devra Direction être Générale de temnps à autre, més d'une police-type à Tappro- et conséeutives, à partir le Contrat le Publies el qui publié scnlée par le Concessionnaire des Travaux gation de la lni 'sanetionnant usine de aux frais di emneessinnnaire. sera le courant alterbation du Secrétaire d'Elat droit d'établir une pour eRel produchion de la Art.7. Le courant employé aux borce dernier, sur électrique et le privilège exclusif natif à 60 périndes. La tension Publics et approuvée en Ténergie de lénergie éleetriqe daris la ville de des triphasé à ineamlescence devra être de 110 sar Pingenieur vente ct con- nes lampes dans les la recommandation d'ètre tise en viguenr. : Port-de-Paix el sa banliene, aux charges volts el celle des canalisations établies ( Chef, avant Pour garantir ditions suivantes: Palinéa rues ne devra pas dépasser 2300 volts. K Art, 22. (Additionnel)., d ns les délais : Les limites du territoire envisagé par sur un plan Art. N. Lc conressionnaire ou ses avants-cause spécifie Pexécution des travaux Contrat, préesdent seront clairement indiquées à sont autorisis à élablir dans le territoire les canalisaà l'article 3 du présent Tapproliation du Contrat < prévus de Mille Gonrdes soumellra le Concessionnaire des Travaux Publies, sur la dans Particle (1) présent à de un cautionnement mois Dix de la promul- : i's Secrélaire d'Etat en chef de la Di- lions électriques néressaires le Texploitation Concessionnaire a sera, dans les trois recommandation de Tlugenienr Ces limites son entreprise. En re faisant, de la loi de sanction et sous peine rection Generale des Travans Prablies, conformera aux conditions qui seront preserites la a gation le Concessionelre élendues de lemps à autre par en temps Tingenieur en Chef de ( parl lonchant def forclusion, déposé Nationale de in Répu- décision pourront du Gouvernenent sur la recomman- Gé- : Bireclion temps Générale Travaus Publies de ( naire à la Banque sera dation de Tingénieur en Chefde la Direction toutes les inesures à prendre dans le bnt biens tant gaC blique d'Haiti, si Ce dans cautionnement le delai prévu les nérale des Travaux Puhlies. lui sonl rantir la seeurité des personnes dans el des les maisons ( acquis à PEtat comm ncès, ou si, Art, 2. Eu retour des avantages qui i Tonrnir; gra- au local de Pnsine ceitrale que élablies dans travaux n'élaient pas conressinnnsires s'engage el pouries rannlisations contre les travaux étant commencôs ne S) ont pas acronlès.lec à FEtat llaitien une quantité d'energie partienlitres ins rues cl de proléger les construetions et terminés dans le délai convenu, sanf cas tntement électrique égale a 150 Taineattelhwenres par publies mor, tout danger d'incendie, Toulefois ces conditions en "a, ne majeure dûment conslalie D. 'engage el pouries rannlisations contre les travaux étant commencôs ne S) ont pas acronlès.lec à FEtat llaitien une quantité d'energie partienlitres ins rues cl de proléger les construetions et terminés dans le délai convenu, sanf cas tntement électrique égale a 150 Taineattelhwenres par publies mor, tout danger d'incendie, Toulefois ces conditions en "a, ne majeure dûment conslalie D. i entre les Alitices el hatiments ultérieures, sily < de force répartir designés dle lemps a antre, et a lenrs modificatiows ètre contraires aux clauscs du présent Art. 2. La présente loi à laquelle est an- qui lui seront le benelice d'un tarif veut pour devront strietes les reglements coudu dit Contrat sera publice ct d donner à T'Et éleetripue au dela de Contrat # Fire Underwritersz nexée copie sa d'énergie rant de la ( CNT Secrélaires ce TOCHTO exéculée à la diligence des la consommation dite des Elais-lims de TAmerique du Nord, cn elles qui ne d'Elat des Travanx Publics el des Finan- Art. spantite. :. Les travanx d'installation devront la date com- de coneerne les fils et appareils, En outre, que ces, chacun en ce qui le concerne. meneer. au plus lanl, dite une annér lui de apres sauclion et etre devront pas êre :u debut cahier plus des rigouretises charges promulPalais Législatif, à Porl-au" la promnlgation de délai la maximum de deux années a relles prétues par le la Compagnie Donné au Juillet 1929, an 126ème. de acheves dans dite UII date de de la loi de guées le reglemeutant des villes de Port-au-Prince Prince, le 21 partr de la concession devienlrait iéclairage éleetrique Tindépendance. sanetion, faute de quoi, foree majeure el du Cap-llalien. dans les rues ee Président: nulie de plein aroit, sanf cas de le Toutes les installations posées Le diment constate et reconnu par Département dans les maisons privées. devront être cflet approuvées de lIngéA. C: SANSARICQ. des Travaux Publies. accurle Texemption par un represenizal qualitié à Générale cet des TraArt. 4. Le Sonvernement pour tous nieur en Chefde la Direction électrique Les Secréluires : des droits de donane devant a Temportation entrer dans la cons- vaux Publies, avant que le le courant Concessionnaire. matérianx el matériel de Fusine centrale ainsi puisse leur être fourni déliera par pas le F. Robinson, Dr. G. Beauvoir. truction et Tinstallation à poser dans les rues: mais Celle approbation des ne cependant résullant de que des canalisations les matériaus, l'ou- cntcessionnaire responatilits posées par lui. AU NOM DE LA REPUBLIQUE les appareils de forment construction, pas partie intégrante des séfecluosités dans les installations sera d'aneua tillaze. ele., ne et insiallations, a leur achève- Le Coneessionnaire ne ni dommages respousable aux proprieLo I'résident de la République ordonne de que la dites consiruetions de cette exemption des droits accident aux porsonnes qui n'auront pas été la Loi ci-dessus soit revêtue du Scenu ment ne joniront pas lés résullant d'installation - Républiqne, imprimée, publiée et exécutée. installations sera d'aneua tillaze. ele., ne et insiallations, a leur achève- Le Coneessionnaire ne ni dommages respousable aux proprieLo I'résident de la République ordonne de que la dites consiruetions de cette exemption des droits accident aux porsonnes qui n'auront pas été la Loi ci-dessus soit revêtue du Scenu ment ne joniront pas lés résullant d'installation - Républiqne, imprimée, publiée et exécutée. de douane. de franchise seront adressées aux faites par lui. devra toul particuPort-an-Priuce, Les demandles Trentremise du Départe- Arl. 9. Lc Concessionnaire Palais elelrique Donn6 au National,A 126ème. de Tiudépen- antorités donanières el seront necompaenées lierement veiller à ce que son bon systenie le 16 Août 1929, an ment des Travaux talits reqjuises. L'exemnption des n'entrave en aucune facon le el fonctionnemont télegmaphiques. lance. BORNO. des piècus de douane justifientives prenlra fin le jour de la inise en dles installations téléphouiques occasinnner, si cela droits de la concession, dûment" constaté Les dépenses que pourraient cerlaines modifications aux Par le Président : explilation Pingénieur en chef de la Direclion Générale matériel devenait nécessaire, téléphoniques et 1élegraphiques exisTravaux K Travanx Publics. Les matériaux cl eanalisations dans la Ville de Port-de-Paix pour obvier Le Secrélaire d'Etat des ainsi importés en franchise ne seront-ni vendus, ni uli- aux tantes inconvénients causés par le courant seront alternatif à la Publics: ni eédès, ni loués par le des onncessionuaire installations privées, ulitisé en exécution de ce contral, LÉONCE BORNO. lisés par ce dernier des droits à T'importa- charge du concessiunnaire. au des sans paiement all Aiceder du Art. 10. Seront adressés Département a la Direction Secrélaire d' Etal des Finances : tiun ell vignenr atl moment lenlière paiement. liberté de sa Travaux Publics pour èlre transmis Le L'Elat llaiten se action reserve en malière de taxalion, Générale dos Travaux Publics: de l'usine el de son réseaur JOSEPH LANOUE. politique et de sull qu'auoune laxe n'ait le caractère 1) Un plan général : pourvi cependant des droits cl des inté- de distribution indiquant d'nne confiscation spéciale en verlu du et Pagencomont do l'usine; rèts acquis par le concessionnaire des préférences à a.) T'emnplacement du résean do distribution, monCONTRAT prèsent contrat, ou n'établisse b) le schémn et les soctions des conducteurs et leur détriment. trail i réclairage éleetri- trant les Irajels : Templacoment et la eapaCONCESSION POUR UNE USINE ÉLEC- Art, 5. Pour ce a édifices communaux de la leur mode des d'isofemont: el des centrales de disiriDE (HAITI) que des rues, pares M la Commune est aulorisée à cité s'il transformateurs en osiste; TRIQUE A PORT-DE-PAIX Ville de Port-ila-Paix ses ayants-causo bution, mémoire oxposant les dispositifs passer avec le concessionnaire, lnl Contrat qui, après (3) un au début, derront etro basés aP sur Pour favoriser la production et la distribution 011 leur représentant legal, en Chef de la làs, lesquels, dos du de l'énergie clectrique et pour établir. est aulorisée à cité s'il transformateurs en osiste; TRIQUE A PORT-DE-PAIX Ville de Port-ila-Paix ses ayants-causo bution, mémoire oxposant les dispositifs passer avec le concessionnaire, lnl Contrat qui, après (3) un au début, derront etro basés aP sur Pour favoriser la production et la distribution 011 leur représentant legal, en Chef de la làs, lesquels, dos du de l'énergie clectrique et pour établir. Port-de-Paix ull système examen el des de Travaux Tingénieur Pablies el du Cop- calier Les dits charges ol lispositifa dovrnut être approuélechrique dans la ville de Direction beatt à du plans dElal dos Travaux Publies, d'éelairage seiller financier, sera soumis Papprohation vés le Secrélnire de en Chef el sa hanlicue réserve de Gonvernement: En ancun cas, In responsabihto sur lingenieur Publie, avant. sOuS mise E rurommaudation des Travaux I1 a élk convenu re qui suit, pécuninire du Gouvernoment exécntion no pourra dos obligations ètre de In Diroclion Giènetalo du puissent élru ollJa sanetion ligislative dament représenté en cause paur la non entro lo Concossionnnire quo los travaux construelion Entre PEtat Hfaitien Secrélaire d'Etal NeS onnirselutellea convenues tropris par lo concessionnaire. Monsienr LAnnce Cll Borno, vertu d'une décision du Con- el la Commune: Travaux Publies,