--- Page 1 --- LE MONITEUR la canalisation la plus d'Elat des Travaux Publics ct approuvée par mellre le courant diuns depuis une rue ou sur uue route juslautorisation requise, le, plan de taire sur la recommandation de TIngeniour proche posée n't 1113 nonvelle ins'a"aton domanPour obtenir doit indiquer aul moins deux ce dernier. avant d'être mise en vignonr. qu'aus poin: sera aux frais de Pabonné, Puine génératrico ceci afiu que le système entier ne se en Cher, 16. A la requêle de (a) le enncessionnaire. dée le doit ètre posée, lrexige, ce coûl devant être samaralours. interrompu si un accident se prodmsait Arl. le Gouvernement out la Commune représontés si calculé enncesionnaire conformémeut aux preseriplions de lrart trouve pas (b) à effet le Secrétaire d'Elal des Travaux àun unique géndrateur. aériennes ct cel par consommant 113) ci-dessus. le Art. 1t. Toutes les canslisations Publics, Oi (c) un groupe d'abounés Arl. 18. Si pour une raison quelconque, souterraiues traversant les routes, rues et plares au moins 250/0 du cuurant total produit i par Tarticle l"usi- cas de force mnajenre reconnu par lusine le Départe- cessait pabliques, de mème que tuntes modifications ne généralrice. la révision du larif à fprévu T'article (6) ou meut des Travaux Publics excepié, apportées à ces canalisations doivent, au préala- en précedent ou de Thoraire prévu à tont mno-) de fonctionner penvlant ou un Cent teinps vingl jours dépassant dans ble, être soumises à Trapprobationdel Travanx Plogénioure Publies des deux à la fois peut êlre envisagée dle deux années après Trots mois consécutifs à une de neuf Chef fde lal Direction Générale dles à cel effel, ment, mais ceci pats moins de T'usine, ou une année : ou à si après de lai date périole : laquelle une ou de son représentant qualifié s'engage à accep- (1), la mise en exploitation, tarit ou de I horaire ou a mois conséeutifs. partir électriquc: caura étefaite, Art. 12. Direction Le concessinnnaire Générale des Travaux Publies qu' une révision fois aura du été effectuée ou écartée. Au demanle loc-led-émergic ou ses ayanis-eause n'a pas ter que la cours d'exécution et deux à la dans ce hut, le le concessionnaire conformément aux insnecle lous les travaux en cours des nègocialions engagées les se- fourni le courant demandé, Contral; vérifie si les différentes parties de ses installalions Gouvernemeut. la Commune ou abonnés Chef la de l'artiele 17 du présent maintenues en bon élat, ceci dans lc but de par FIngénieur cn de preseriplions si le OIL ses ayants-eause sont aux conditions de ront représentés Travaux Publies ou par ou concessionnaire trois mois sans se confors'assurer que tout est conforme soumis par lc Direclion Générale des à cel effel. laissait passer plis de T-Ingénrenr en rarticle (8) ci-dessus cl, aux plans selor les clauses du sonl représentant du qualifié tarif eu de Thoraire ou des mer à une condition Genéra'e prescrite Travanx Publies et FtO concessionnaire approuvés Toute révision les parties ci-dlessus Chef de la Dirertion les lacilités renuises pour"une présent contral. mis par lc Direclion Générale des à cel effel. laissait passer plis de T-Ingénrenr en rarticle (8) ci-dessus cl, aux plans selor les clauses du sonl représentant du qualifié tarif eu de Thoraire ou des mer à une condition Genéra'e prescrite Travanx Publies et FtO concessionnaire approuvés Toute révision les parties ci-dlessus Chef de la Dirertion les lacilités renuises pour"une présent contral. dinstallations électriques deux à la fois acceptée délibérations, par entrera en vi- oul sans donner une la Direction GéArt. 13. Les travaux ayant pris part aux el continuera inspection el vérifieation par aux dans les maisons partieulières sont exelnsivennent une perinde selon les termes de ait l'aceorl été amendée par un nérale des Travaux Publies Contrat conformément ; ou si le conréservés au concossionnaire pendant de lêtre jusqu'a ce qu'elle articles 8 et 12 du présent it un larif de Féie conformer de cinq ans à partir la date Contrat. promulgation A Texpi- accord ultérieur. en cause ne, pourraient rescinmnaire refusail de se i l'article (16 de la loi de sanction du present An cas oii des parties les pris, n:: mn huraire fisé conformément des Traration de celte pèriode, les travaux d'installations soit arriver i mne entente concernant soit de res ponts, du présent Contrat, le Secrétaire d'Elal lous les priélectriques privées pourront être exéentés, soit Phoraire, soit Pmn ou Pantre au vais Publies sera en droit d'annuler Contrat au conle Concessionnaire, soit par tont Ingenieur des raisonnables el mn horaire permellant de vit" grs areonlés par le présent par la compétence voulue, agréd par Pingénienr Concessionnarr prix de realiser mn bénéfice nel ce. V111 uire. o1t i ses ayants- -cause, sans préjudice ayant Chef de la Direction Generale des Travaus an mas pas, plus, sur une équilable de la resolution du Contrat si lc concessionnaire en le roncessionnaire. Le fail que 100'o par mse de fonds approuvée par de salisfaire à ses Publies el par installation a été agrec évalualion de la Chef, lixés de la maniere ott ses ayants-cause manquc Pingénieuragant fait Chef une n'engage aueunement la Fingénieur en seront la loi ou, en labs- autres engagemnients. les droits, franchipar Pingenicur en au eas oû l'ins- qui pourra être prescrite déterminés par par le Tribu- Art. 19. Le présent Contrat, être responsiuilite du Gouvernoment serait cause de cence d'une loi, seront sous se's el privileges qu'il concèdle, ne pourront ou tallation serait défectuense et nal de Première Inslance Le bénéfice uel vemlus, cuncedés ni transfèrés à des direclement dommages installations faites réserve du reeours en Cassation. sera calculé en inlirertement à des liers ou Compagnics d'Elat Le prix demandé pour les le pour les tins du présent article, les frais de fone- sans Pautorisation préalable du Secrètaire à cel eflet por le concessionnairo ne devra pas dépasser directement déduisant des recelles brutes les intérêts à 6 oju de- Travaux Publies dament auterisé coût réel, c'est-a-dire la main l'reuyre tionnement cl d'entretien, plus, le Couscil des Sccrétaires d'Elal. Le prix demandé pour les le pour les tins du présent article, les frais de fone- sans Pautorisation préalable du Secrètaire à cel eflet por le concessionnairo ne devra pas dépasser directement déduisant des recelles brutes les intérêts à 6 oju de- Travaux Publies dament auterisé coût réel, c'est-a-dire la main l'reuyre tionnement cl d'entretien, plus, le Couscil des Sccrétaires d'Elal. employéc pour linstallation, le prix du matériel le loul par an de la mise de fonds du coneessionnare tases par En eas de vente OIL de transfert se produisant 1'Etat fourni, y, compris les droits de douane, non amortie. les montants payés pour droits, sur le penlant la durée de la présente concession, la a zaajort de 10010. de se pro- el contrilutions (non compris rlmpôt les pri- o1 à son défaut, la Commune,aura préférence, évenllest facultatif pour les partieuliers revenu), les frais et hnnoraires legans, CPIX à conditions égales sur tout autre acheteur curer le inatériel nécessaire à leurs installations à mes das-nrances. les salaires, non compris direc- tuel. privées ; mais ce matériel devra être conforme qualifié à parés à des personnes ou non Tadmmistration engagéos de Arl. 20.Si à l'expiration des Trente-cing lEtal annèes ou la un iype approuvé Direction par un représentant Générale des Travaux iement dans la Pour direction les fins du présent article, la que doil durer la présente concession, de lusine,des cel effet de la devra ètre transpor- l'entreprise. le concession- Commune désirait fairel-acquisition. tout l'ensemble Publics. De plus, ce matériel compte mise de fonds sera ealenlée par ce calcul sera hâtiments, des canalisations et de à con- :e à pied deuvre par le particulier pour naire d'après sa comptabilité, Chef el son examen, de lrentreprisc, ils auraient la préférence, duquel Vinstallation est faite. le droit soumis it ringénieur cn pour Cette mise de ditions égales sur tout autre acheleur. de Art. 14. Le Gouvernement sc réserve ou modifica- et s'il ya lien, son apprabiation. coit de de lu- Arl. 21. A Trexpiration du Contrat aurait linde faire toutes installations lec construction au cas oit 1-Elat ERe exprès. d'installations jugies utiles dans les éditices fonls cmmprendra el du système de distribution, concessionn, la serait donnée, tions les services publics de sine géneratrice coil de leurs exlensions, s'il y en a tention de renouveler, au préférence présent el eomncessionnaire bâtiments occupés par les dispositions du prenier ainsi que le dans la mesure oà elles seront i conditions egales, i condition yne les nbligaT'Elal, sans éganl pour lorsque el aux termes du présent ou à ses axants-cause le présent Contrat alinéa de l'article de plus de 10 excenlées confurmément le ceût des rempla- tions contrietuelles prévues par Arl. 15. Pour Ermeate installations le compteur Cuntrat, mais non compris les amortissements du aient éle ponetuellement observées. lampes. le concessionnaire électrique. adoptera 1I aura la cements cl réduit par Fait en donble ct de honne foi à Port-au-Prinre pour la d'installer vente du courant les compteurs pour les installa- capital. fixés par les Tribunaux le 23 Mlai 1929. faculté tions de moins de 10 lamnpes à n'importe quel ne Les prix oul en Ihoraire aucun cas èlte iuférieurs à ceux i Signe : LÉONCS BoRYo, NICOLAS HoUDE. concessionnaire électrique. adoptera 1I aura la cements cl réduit par Fait en donble ct de honne foi à Port-au-Prinre pour la d'installer vente du courant les compteurs pour les installa- capital. fixés par les Tribunaux le 23 Mlai 1929. faculté tions de moins de 10 lamnpes à n'importe quel ne Les prix oul en Ihoraire aucun cas èlte iuférieurs à ceux i Signe : LÉONCS BoRYo, NICOLAS HoUDE. moment qu'il jugera opportn, Le tarif de appliqué lentre- pourront par le Gonvernement ni supérieurs en, dernier au moment de la mise en exploitation suivants : proposès ceux demandés par le concessionnaire Pour copie conforme : ne dépassera pas les prix lieu. prise Pour les : la lumière ; Le concessionnaire s'engage i tenir une comp- le du Conseil dElat 2 gourde E kilowatt-heure pour la force labilité adequate permellant de réelle déterminer courante Le Secrèlaire général 075 centimes le kilowatt-heure pour bénéfice net annuel el la valeur en outre, à souE. LAMAUTE. motrice, Pour P'Etal et la Commune : de mettre l'entreprise cetle complabilité, : il s'engage, sur demande écrile i 0.75 centimes le kilowatt-heure pour la Iu- rInspection du Secrélaire Directeur Général d'Elat des des Travaux ContriBralement ou du 101ème mlère 0,40 : centimes le kilowatt-heure pour la force Publics butions. molrice. de l'en- Art. 17. Si dans une même de 500 ruc Oul mètres sur cen- une PROCÈS VERBAL A Jépoque de la mise en exploitation pourvues de comp- route, et sur une longueur au selon les treprise pour les installations men- sécutifs, on garantit dans concessionnaire la polico-lypo apde 75.000 gourdes de bil teur, le coût iinimum de la consommation gourdes 6.25. conditions slipulées équivalait à 2 kilowalts de brulemerit de la Banyue Naliosuelle d'énergie électrique 10 non prouvéc. une installation dimont lets délériorés Pour las installations de moins inaximum lampes de de puissance, sauf cas de furço majouro des Tra- nale de la République d'llaiti: pourvues de compteur, il sera au de 25 watls. constaté el reconnu le par lo Département est lenu de pole gourdes 2.50 par contractuelles mois par laupe réciproques entre vanx Publics, dans concessionnaire la dile ruo oll routo les cana- L'an mil neuf cent vingt-neuf et Les relations seront uniforines ser à ses frnia, fournir le courant en présenoe des sousle concessonnaire el les abonnés el conformes aux lisntions nécossaires pour premier Juillet; pour tous, dans leurs détails, qui devra elre électrique requis. de nécessaire pour trans I sigués : dermes d'une police lype à Iapprobation Secré- Le coat Pinstallation I le ret par concessiounaire: --- Page 2 --- LE MONITEUR lo Mr. Louis Callard, la Comptabilite Générale Sous-Chef du de lo. Mr. Elie Landrin, ment des Finances, Départe- Département des Comptable au que apparlient à la WEST Ministre des Finances, représentant le tant le Ministre des Finances, représen- CONmeNy,S. trans I sigués : dermes d'une police lype à Iapprobation Secré- Le coat Pinstallation I le ret par concessiounaire: --- Page 2 --- LE MONITEUR lo Mr. Louis Callard, la Comptabilite Générale Sous-Chef du de lo. Mr. Elie Landrin, ment des Finances, Départe- Département des Comptable au que apparlient à la WEST Ministre des Finances, représentant le tant le Ministre des Finances, représen- CONmeNy,S. A., INDIA. Ort Finances, son sociéléanonyme ayant 20 Mr. Michel Beauvoir, 20 Mr. Maurice siège social à New-York 26, Broadtant le Conseiller Financier, représen. tant le Conseiller Overt, représen- way, dàment aulorisée en Hatli, avec 30 Mr. W. H. Williams, 30. Mr. Financier, ciablisement est à Port-au-Prinre. où elle recteur de la dite Banque, sous-Di- Directeur de Philippe la C. Kieffer, Sous- Mr. représentée Grau. Elle par son procnrateur Il a été procédé dans le dite Banque, dustrie et le s'applique, dans l'inBanque Nationale de la four de la Il a été procédé dans le Four de déposante, aux commerce de la société d'Haiti, à République Banque Nale de la la huile, gazoline, elc. produits de pétrole: rues Férou Port-au-Prince, et du angle des à République des d'Haiti, de sa fabrication. brûlement de Magusin de I'Etat,au et Port-au-Prince, du angle Rues Férou Port-au-Prince, le. : Soirante quinze mille ment Magasin de PEtat, au brûle10 Aoûl 1929. Gourdes ( G. 75.000 ) de billets déde:sorrante quinze tériorés de la Banque Nationale (G. 7.5.000) de billets détériorés milleGonrdes Il a élé déposé le 26 -République d'Haiti, de la Banque Nationale de de la Mc. Juillet 1929 par la Direction des qui ont étô tirés d'Haiti, qui ont été tirés la République rgistré Christinn le 5 Aoûl Latortuc, avocat, el par enBanque et se décomposent caveaux de la dite tion des caveaux de la dite par la Direc. No. 156 el poar une de la même zanée.au comme suit: se Banque, et la dnréede Bil, de G. 1.Série A 8.000 décomposent comme suit : La marque dile balionale winglans, d'Exportation, B 6 000 Bil. de G.1. Série TITUT marque appartient à L'INS6 C 9.000 A B 5.000 ROME, NATIONALPOLR L'ENPORTATION DE 64 D 6.000 7.000 représentée par son Direcleur 6: I 9.000 C 5.000 général, le Dr. Manlio Masi : elle a F D 8.000 plique aux fruits frais el s'ap6.000 64 E el Secs : cilrons, 8.000 oranges aulres G 9.000 me famille : appartenant à la mê6: II 6.000 € T 11.000 laires el légumes, denrées alimen6 J G 6.000 lous autres 5.000 : produits deslinés à i6 K 2.000 II 8.000 P'exporlation. D 8.000 plique aux fruits frais el s'ap6.000 64 E el Secs : cilrons, 8.000 oranges aulres G 9.000 me famille : appartenant à la mê6: II 6.000 € T 11.000 laires el légumes, denrées alimen6 J G 6.000 lous autres 5.000 : produits deslinés à i6 K 2.000 II 8.000 P'exporlation. 1 L 2.000 68.000 4. I J 7.000 Porl-au-Prinee, le 10Août 1929. Bil.de G. 2. Série A 1.000 ( L 2.000 3.000 70.000 B 1.000 Bil. de G. 2. Série D 1.000 Il a élé déposé le tJuillel C 1.000 E 1.000 Me. J. M. Brédly, avocal, 1929. par D 1.000 F le 16 du même el curegistré 66 E 1.000 G 1.000 pour une durée mois, au No. 154 et 4 F 1.000 J 1.000 que de : de 66 vingt ans, la mar66 H 1.000 5.000 fabrique CADEN-A La 1.000 7.000 i Soixante quinze marque appartient à J. cl P. dite Soixante quinze mille gourdes LINITED, fabrirants de COATS, mille Gourdes. G. 75.000 conformité des lois fils. organisée en 75.000 ce, après le contrôle des - dela du ce, Grande. Royaume-Uni après le contrôle des paquets re- en présencedu paquets recus ilablisel Brelagne el de çus en du Commissaired domicilids à IIrlande, présence du Commissaire du nement près la Banque Nationale Gouver- de Horks, Paisiey Perguslie'Threads tiouvernement près la République la (Scollanil). Elte nale de la Banque Natiod'Haiti. p-ique, dans l'industrie elle s'apRépublique d'Haiti, Les des commerce Les opérations de brûlement entière opérations de brilement jusqu'a lion, déposants. destiné an lil de leur fabricaqu'à entière jusincinération ont duré à voudre de la loile 10 heures à incinération ont daré de heures à midi. de 10 coton. de midi, En foi de quoi, ila été dressé sent En foi de quoi il a été dressé le Port-au-Prince, le 10 Août 1929. sent procès-verbal ies le pré. procès-verbal que les pré. ci-dessus nommés que membres dessus nommés ont membres ci- Il a élé lecture. ont sigré après ture. signé après Jec. Mes. Lespinsese déposé ci le5 Jnillet 1929 par Fait i Fait à enregistre le 29 du même Ethéart, avocals. ct Port-au-Prince, en triple mois, aû exemplaire, Port-au-Prince, les en triple plaire, les Jour, mois et an exem- 151, el pour une durée de No. dessus nommés ont membres ci- Il a élé lecture. ont sigré après ture. signé après Jec. Mes. Lespinsese déposé ci le5 Jnillet 1929 par Fait i Fait à enregistre le 29 du même Ethéart, avocals. ct Port-au-Prince, en triple mois, aû exemplaire, Port-au-Prince, les en triple plaire, les Jour, mois et an exem- 151, el pour une durée de No. dessus. jour, mois et an que Elie que dessus. . marque de fabrique: : : VICTOIRE vingtans, la Kieffer. Landrin, Maurice Overt, P. C. 11. La dite marque appartient à Mr. trnst Signé: Louis Callard, Michel Beau. el domicilis Diepholz. à commerçant, demeurant voir, W. H. Williams. Elle Hambourg (Altemngne). SECRETAIHERIE s'applique, dans le commerce du D'ETAT déposant, i des pipes, en lous 102ème. Bralement DU COMMERCE couleurs el dimensions. styles, PROCES-VERBAL Extraits du Registre des P'ort-au-Prince, le 10 Aoul 1921. de Fabrijue el de murques de Briilement de 75.000 Commerce : M PREVOYANCE MEDICALE délériorés de la Ianyue tourdes Nulionale de billets de la Il a élé dé- Nous avons Thonneur de Hepublinue dHaili: Juillet STANAVO 1929 posé le 13 viété naissance que nous venons porter de fondor à votre une con- 80par Me. P. D. médicale : LA L'an mil neuf cent avocal, el enregistré le ler Aoul Plaisir, CALE.. PREVOYANCE AEDIcinq Juillet, en présence vingt-neuf des et le méme année, au No. 153 el de la Cetie soci6t6 composéo de médecins signés: sous. durée de vingl ans, la pour de une hlement connus A Port-au-Priuco vous honors- offre brique : Ls STANAVO marque Lit dite fa- au l'avantage wein de d'avoir votre famille en permanenoe un modeuin mar- merdo deux dollars payablee pour d'avance la mnodique et men- som- --- Page 3 --- LE MONITEUR du Comité de Direction: la valeur loeative des partent du ler Les mem bies Les abonnements halles, suellement. BARON, lge PRESSOIR, ments ( magasins, au 5 de chaque moie. sous ce. convert un Drs. DOMOND, MATHON. ) et terrains occupés, Nous vous envoyons stipulé- tous rensei. ROY.COICOU, pôts, etc prospectus on se trouvent à partir de cette déclarations la société. concernantl dite On peut s'inserire doivent faircleurs gnements Veuillez agréer, M.J'expression de nos senti- date soit a la pharmacie haitienne soit (an. à au Bureau des Contributions le ments les plus distinguss. gle des rues Centre et Pavée) Rue du 1929 au plus Lcs Jembres du Comité: TAgence Douanière d'Haiti, 1er. Septembre à V'art. 7 Dr. E. ROY, Fort Per. conformément Dr. D. DOMOND, le 4 Juillet 1929. tard, 1921. Dr. L. BARON, Dr. F. COICOU, Port-au-Prince, de la loi du Aer. Août Dr. C. PRESSOIR, Dr. C. MATHON. L'Adminislrateur Cénéral: Des formes imprimées jiourà cet Dr. C. MATIION. ront être obtenucs gratis ABONNEZ-VOUS Rue P. 1011 Bois Verna - - Télé.! eflet. de déMEDICALE 2465. Juillet 1929. tard, 1921. Dr. L. BARON, Dr. F. COICOU, Port-au-Prince, de la loi du Aer. Août Dr. C. PRESSOIR, Dr. C. MATHON. L'Adminislrateur Cénéral: Des formes imprimées jiourà cet Dr. C. MATIION. ront être obtenucs gratis ABONNEZ-VOUS Rue P. 1011 Bois Verna - - Télé.! eflet. de déMEDICALE 2465. Le. Taitdene paslaire A LA 46 PREVOYANCE phone tous logements claration pour Ne vous laissez pas surprendre ( socenpés sou devant par la maladic ADMINISTRATION GÉNÉRALE additionnels lèxercice une spendant à DES 1. Il est fondé Port-au-Prince CONTRIDLTIONS etreocenpésp considéré association médicale. sous le nom de AVIS 1929-190, sera : Préveyance Médicale ' comme uncévidencede fraude. 2. La Société esb dirigée par un I1 esl dénoncé à la varanee. une por- Aueme réclamation pour récomitéde directiou esdtwdministration, lion de terred'envinon cinc carreaux, locative Un administrateur: général est chargé de Thabilation Cheneau si- ductionsede la valeur de tout ce qui concerne la Société. luie dépendast dans la scclion de Fond Blanc, ne sera arcentéespassé le 1cr. 3. La Société a pour but de prodi- commune de Terrier Rouge Niadame qu'on ttosi- pré1029. Toute liquides soins médicaux à prix modi- lend avoir appartenu à Septembss guer d'un abonnés. Elienne décédée sans laisserd'héou cession ses que à Société il belie de lerre dation, veate, 4. Pour s'abonner a la riliers connus. Celte portion de afleclant le rôle faut : a) verser à Tadminietrateur; gé- est bornéc au Nord à par une parlie Ame- ctablissetient devra être néral ou à sou délégué ane cotisation Thabitalion Chenean la Haytian : au des cont. ibuables mensuelle de Deux Dollars ; b) jasti- rican Development Corporation Chepu Burcau ne dépasse pas 80 de Thabitalion simatée son revenu une parlie égalemm fier que mensuellement. Sud la Haylian American, Develop- des Dollars Contrlbutions contre neaut P el une a rEtal; 5. Une carte est délivrée ment Corporalion de parlie Ce 8 Aoû11929. cette valeur. Cette carte n'est vala- i l'Est par une parlic Phabilation à la ble que pour le mois en cours. Elle Cheneau à T'Elal el une parlie Corpoest renouvelée à chaque versement Haytian American llevelopment Bignon PAIENENF DC DROIT DE LICENCE des Conmensuel. ralon:al l'Ouest par Thabitation L'Admini trasion Générale 6. La cotisation doit être versée du à l'Etal. conformément tributions I ppelle aux contribuables ler. au 5 de chaque mois. II est done délai accordé, de trois mois à partir etrangers gr néralement nuelconques, avant 7. une parlie Corpoest renouvelée à chaque versement Haytian American llevelopment Bignon PAIENENF DC DROIT DE LICENCE des Conmensuel. ralon:al l'Ouest par Thabitation L'Admini trasion Générale 6. La cotisation doit être versée du à l'Etal. conformément tributions I ppelle aux contribuables ler. au 5 de chaque mois. II est done délai accordé, de trois mois à partir etrangers gr néralement nuelconques, avant 7. Le porteu" de la carte a droit à à la loi, un du présent qu'ils ont poor devoir de iaire Bureau médicaux pendant tout le de la dale de la bublication prochain. au des soins lui et les membres 1 Avis, à tous ceux qui peuvent prélendre le 15 Septehre leur déciaration en mois en cours pour le même des droits, si aucuns silya, pour des Contril-utions, du droit de licence. de sa famille habitant sous yavoir au Bureau vue du pai: ment doit être toit et entièrement à sa charge. Iln'a produire leur réclamation à Fort-Liberté ou à de l'exerei : 1929 1930 qui Octobre pro-. présenter cette carte à l'un des des Contributions ce délai, celle effecluo-do r: au 20 une qu'à le mois. Terrier Rouge; passé neine de payer amende: médeuins de service pendant doit être adres- porlion de terre sera portée sur le ca- cliain. sOUS à 10 O1o du montant de ce: 8. Toute réclamation général de la dastre des biens du domaine privé de équivalente chaque mois ou fraction de sée à Tadministrateur T'Elal de la Commune de TerrierRouge, dreit de pour retard. Société. qui au 5 du mois n'a Porl-au-Prince, le 12 Aoul 1929. mois oùt il y. a des changements 9. L'abonné carte n'a aucun droit aux Au cas des formes sont pas pris s3 REx A.PIXLEY dans les déclarations, soins médicaux pendant le mois qu'il Directeur Général. à leur disposition au sus-dit bureauaura négligé de payer. délivrce 1929. 10. Aucune carte ne sera Port au-Prince, le Juillet après le 5 du mois en cours. des No. 75880, Article 088) 11. Les abonnés n'ont droit qu'aux Administration Générale Contributions Le clèque le monmédicaux exclosivementiles frais de Gourdes 175.00 émis pour soins et autres sont à leur LE REVENU de la location de la maison qui lode pharmacie les frais de voi- IMPOTSUR tant Claire Heuteuse, charge, de même que la banlieue. ge l'Ecole Primnaire 1929 de Madame ture si le malade habite assureut EXERCICE 1929-1930. du mois de Juillet il 12. Deux ou trois médecins veuve Maria Camicho étant égard, le service chaque mois. Les abonnés Les etindustriels déclaré nul duplieata devant en s'adresser en cas de malacommergants est ne peuvent médecins dont les noms, paientl'im- être dressé. die qu'a ces ins- travaillantsculsqui lo 24 Août 1029, - adresse et Nos. de téléphone sont pot sur le revenu sur! du mois de Juillet il 12. Deux ou trois médecins veuve Maria Camicho étant égard, le service chaque mois. Les abonnés Les etindustriels déclaré nul duplieata devant en s'adresser en cas de malacommergants est ne peuvent médecins dont les noms, paientl'im- être dressé. die qu'a ces ins- travaillantsculsqui lo 24 Août 1029, - adresse et Nos. de téléphone sont pot sur le revenu sur! la base de Port-au-Prince, crits sur sa carte. --- Page 4 --- LE MONITEUR NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI BANQUE, ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PHINCE SITUATION au 31 Mars 1928. 10.000.000.00 Caisse. 252.040,15 Capital. Courants. 9.037.409,15Encaisse Rés. Circul, $1.432.166,74 7.160.833,70 Dépôts en Comptes 2.108.624,25 Caveau Fonds Nickel. 2.062.677,50 Divers Créditeurs. Receveur-Général des Douânes. 21.937.793.20 National City Bank of N. y. 19.627.031,50 Fonds de la Monnaie de nickel. 2.062.677,50 Compte Spécial.. 1.582.959,50 Succursales et Agences. 2.721.762,80 Dà par Banques à l'étranger.. 21.570.669,85 Du à Banques à PEtranger. 314.799.55 Portefeuille. Portefeuille Eligible. 12.580.821,30 678.370,65 Gourdes en circulation. 19.741.655,00Immeubles.. Divers Débiteurs. 1.094.086.85 Succursales et Agences. 1.315.924,45 46.885.032,30 Comptes d'erdre. 46.885. 032,30 Comptes d'ordre. Gourdes 114.809.753,78. Gourdes. 114.809.733,75 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Naticnale de la Révablique d'Haiti. Port-au-Prinve, le 13 Avril 1928. d'Hatti Bangue Nationale de la Républiqse Lr: Sous-Directewr: : W. H. WILLIAMS. Le chef de la comptabililé: : MACDONALD. B. I. RR. EI. Situation au 30 Avril 1928. 10.000.000,00Caisse.. 438.751,80 Capital.. Courants. 9,808.049.50 Encaisse Réserve Circulation $1.341.488,00 6.707.440,00 Dépôts en comptes 9.321.616,70 Caveau Fonds Nickel. 2,082.677,00 Divers créditeurs. Douines. 23.594.798,95 The National City Bank of N. Receveur Général des 2.082.677,50 20.523.727,85 Fonds de la Monnaie de Nickel. Y: Compte Spécial. 4.458.999,95 Succursaies et Agences. 2.141.904,85 Dà par Banques à l'Etranger. 20.725.926,40 Dà à Banques à l'étranger. 380.785.85 Portefeuille. 11.037.188,00 Gourdes en circulation. 18.344.628.00 Portefeuille Eligible Immeubles. 720.490,60 Divers débiteurs 1.181.920,05 Succursales et Agences 198.632.20 49.206.203,00 Comptes d'ordre:. 49.206.205,00 Comptes d'ordre. Gourdes. S. 117.881.530.35, Gourdes $. 117.881.259.35 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti. Port-au-Prince, le 10 Mai 1928. Bangue Nationale de la République d' Haxti / Sona-Directeur : W. H. WILLIAMS.. Le chef de la comptabililé: MAODONALD: re:. 49.206.205,00 Comptes d'ordre. Gourdes. S. 117.881.530.35, Gourdes $. 117.881.259.35 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti. Port-au-Prince, le 10 Mai 1928. Bangue Nationale de la République d' Haxti / Sona-Directeur : W. H. WILLIAMS.. Le chef de la comptabililé: MAODONALD: --- Page 5 --- LE MOAITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES -CONFORMENENT A LA LOI DU 26 min, à 1'Est par un terJUILLET 1927 rain del 1-EeateralOmest par Gnstin Etienne, ferSITUATION DATES mier de 1Etat. NOMS de lapré. de Commune I ha- 93 a. 50 dépenDESBIEJS: seutation S-Marc da n de CONTENANCE : DES des 5e sec. rurale l'habitation SOUMISETUNSAIRES, demandes: Guitton,boinéss au Nord Commune Un par Mr. Joseph Jean, de Dessalines. surant emplacement 25 meau Sud par T'Etat, à Mondésir Voltaire banlieue façade sur mètres 16 de l'Est par M. Germain 9 < de mètres Catherine Dorléans et à l'Onest par les profondenr et dont 2 C tr Cde. Saline, I ha. 29 a. dépendant PEtat. 3éterminés abornements seront sec.ruralo do lhabitation Latapie, tage. par T'arpenhornés au No r d rar François Noël Commune % carreau de 1'Etat, au Sud par le 9 C de Léogane, virond terre engd. chemin et à lOuest sec. rurale de bitation dépendaardelhn- Grand Verrettes, par l'Etat. Fd.de Boudin bornéau Nord parOsius Caille, 4e sec. rurale 0 dant ha. 32 a.25 ca. dépenRomalas, au Sud par Albert bornée de l'habittion MaElisé Tache, à l'Est par Lhérisson. 2 "s Marché de au Nord par Marceline Coquin et à an Sud Desabre, Estimé Estilas. l'Onest par Démoethène àl'Est par parqui dedroit, de Danphin. à qui droit de Commune 0 ha.64a 50 ca. env. dé. et I'Onest par la ChaVerrettes, pendant de Thabitation pelle de Desabre. 3e Scc rurale Drouin, bornés de tous Morismé P' Commune de-Paix, Une propriété mesurant côté par l'Etat. en tre la 1mtude taçare sur 9m70 de Cummune Verrettes, 2 ha. 5S a. environ délvs Mornes rue et de au Nord profondenr, bornée 5e sec.rurale Duraut, pendant de llabitation L-habitation Mornes,an par Sud la rue des bornés an Nord Labronsse par lha- Herts.Anna Pre-Louis 9 Mai par le reste, au Sud et bitation Labrousse, à à l'Est par 1' Etat, et à Dorcilus Altidor 9 Mai l'Ouest 1'Est par an vide et à 1'Ouest par le soumisCommune de Une par un chemin. Nord profondenr, bornée 5e sec.rurale Duraut, pendant de llabitation L-habitation Mornes,an par Sud la rue des bornés an Nord Labronsse par lha- Herts.Anna Pre-Louis 9 Mai par le reste, au Sud et bitation Labrousse, à à l'Est par 1' Etat, et à Dorcilus Altidor 9 Mai l'Ouest 1'Est par an vide et à 1'Ouest par le soumisCommune de Une par un chemin. Commune sionnaire. Iropriété mesude Verrettes, 1 ha.29 a dépendant de Pétionville, rue Augier de rant environ 40 mètres 5e sec. rurale l"habitation bornés Chriapin, Pierrilus de façade sur 40 mètres de tous côtés Acélorme $ ( an profondenr, bornée Gaston Duverglas 9 ( l'Etat. Nord par la rue AnVerrettes Bourg de Eera emplacement de 20 gier, au Snd par qui de mètres environ de fadroit, àl'Est par Mr.Au. çade sar20 de profon- St.-Louis guste Archer etal'Ouest deur, borné au Nord, à Céné. Com par la ravine. l'Est et à l'Onest par muue des Une propriété de 64 a PEtat et au Sud par la Côtes de Fer env. habitation Flaril, rue. section Labiche de bornée au Nord par la de Commune 3 hg.87 a dépendant da Rivière Treille, an Sad Verretles, l'habitation par Thabitation 5e sec.rurale bornés de tous Cnrispin, côtés Soutien Petit. Homme 9 (( à PEst par l'habitation Dupré, Erarius David. par l'Etat. Masse la at à l'Unest par de Commune 2ha. 58 dépendant de Rivière Treille. 5e St.-Marc, Thabitation de Commune 4 hect. .de terre sec, rurale bornés au Nord Guitton, Léogane, dépendant de environ, PhabitaVoltaire Mondésir par ou Duvergiles Gros- section de tion Dautant, bornés au 1'Etat, au S a d et à Duvelsaint 9 Morne Nord par Thaliration 1'Ouest par l'Etat et à Beau Rome, au. Sud 1'Est par 1'Etat. le chemin public qui par Escclusmat.Christophe 9 Commune 0 ha.32 a 25 ca conduit i Jacmel.à de Verrettes, dant de dépen par les héritiers lEst 4e sec.rurale pin, bo-née l'habitation Maet à l'Ouest Fortnne le cheau Nord min par der le grand chemin Commune Une public. par Desabre, Petit au Sad Pierrilus de Pt rant 4 propriété msneJea n aux Angélina. :: 9 ( rue de de-Paix, la m 50 de façade droits de 1'Etat, à 1'Est Fa. sur 13 de profondeur, par Morélus aux droits brique bornée au Nord par la de 1'Etat et à l'Ouest rue Fabrique, au Sud Lavinia Banlieue de Ft Mercy Stimphil. par l'Etat, à l'Est par Henriquez. 9 Verrttces 64.a.50 ca.bornés Charline Charles et à. de de-Paix, la m 50 de façade droits de 1'Etat, à 1'Est Fa. sur 13 de profondeur, par Morélus aux droits brique bornée au Nord par la de 1'Etat et à l'Ouest rue Fabrique, au Sud Lavinia Banlieue de Ft Mercy Stimphil. par l'Etat, à l'Est par Henriquez. 9 Verrttces 64.a.50 ca.bornés Charline Charles et à. au Nord par Mme. Vve, 1'Ouest par 1'Etat. Alvarès St-Louis Commune Trois au Sud par Lapounmeray, une allée, Alexandre de Pétionville 24, .25, emplacements 26 Nos 1'Est par Mme. Veuve Montpremior . 9 rue Beauvais semble 180 mesurant pieds enGédéon et Aluest par çade sur 120 de fa. une allée. deur, bornés de au profon- Nord 8e Verrettes, sec.rurale 1 ha. 23 a. environ d6par les héritiers Ro- P. Georges Breton, 21 Mai pendant de T'habitation Jeune Azéma. main, de an Sud par qui Dubite, bornés de tous droit, à P'Est la tous côtés par l'Etat. route du Calvaire, par à 4m Gde.Saline, 2 hectares 58 environ l'Onest par Aubry. sec rurale. dépendant de T'habitaCommume de 32 tion Latapio, hornés au ha. 26 a. de terre Nord par Agy Jeanty, Saint-Surin P-an-Princo, sec. Bizoton bornés an Nord par fermier de 1"Etat, au Choisy. 9 Thabitation Sonftennce, Plorre L. Sad Iar un grand chePENt au Snd par Suprion, A Ju-Loonia 28 K l'Ouost par Monica et à par Polford. --- Page 6 --- LE MONVPEUR Commune de 12 ha. 90 de terre dé. Marigot, Pt-au Prin e, pendant de l'habitation Une propriété d'envisec. dela Ri- Crolz Imbert, bornés an Quartier des ron 3 mètres de façade vière Froide Nord par l'Etat, au Sud Marceau Cayes-Jacmel snr 4 de profondenr. Désinor. 23 ( hornée aa. Nord Ame Edélcia Elie. par l'Etat, à l'Est par Charles. au Sud par IEtat et à l'Ouest par nard Zéphir, par Berchemin pablic. la Al'Est par Pte Rivière 4 heotares 12 de terre ruelle de l'Eglive, à de Nippes, dépendant de T'habitaP'-au-Priu l'Oaest Une parDme Churles. 4e sec.rurale tion Savane Rouge borAngle Rues :0 mêtres propriété de d'euv. G nes a u Nord d et à Léonce Paul 23 ( Ch. de Mars de profondeur, façade bornée sur 20 l'Onest par qai de et Réunion au Nord parquided droit, droit, au Sud par le an Sad par la lue du Sanéus citoyen Tarey David et Champ de Mars, à 1'Est Sanon alEet pai l'habitation pur la Rue de la RéuCommunede Daliguette. 0 mêtres propriété de d'euv. G nes a u Nord d et à Léonce Paul 23 ( Ch. de Mars de profondeur, façade bornée sur 20 l'Onest par qai de et Réunion au Nord parquided droit, droit, au Sud par le an Sad par la lue du Sanéus citoyen Tarey David et Champ de Mars, à 1'Est Sanon alEet pai l'habitation pur la Rue de la RéuCommunede Daliguette. Un emplacement de la nion, à l'Ouest par qui Jacmel,ruedu contenance de 7 mètres Gonaives, Rue de Une droit. Fort Baril de façade sur 15 deprode l'Egalité mètres propriété de façade d'env: sur 30 7 fondeur borné an Nord de profondeur, bornée Mme par Marc. Aurèle. Audral, Mayard St-Louis 30 au Norl parl'Etat, oc- Claire. Arbunotb.17 ( al Sud par Elsève Borno, cnpée par Mr. Anselme à T'Est par Dnvernois Mondésir. a1l Sud Lanrent eri al'Onestpar T'Etat, non bâtie, d l'Est par Vve Eeliz.Jn-Buptiste. i l'Onest Co mmune deUn emplacement de G line du e. par 1"de-Paix metres 50 de TEgali ELET rue des snr 17 m 20 de profon- façaile Gonaives,Rue Itépublicaine inètres Uoe propriéte de d'env. 10 Ifo:nes deur,borné aa Nord par de profoudenr fagarirsur: horuée 20 l'Eglise Adrentiste, au Anna Loussaint. 30 Mai an Nord par Jue Charles Snd par la rue des MorSteriin, titresi inconous, Mie Vve nes, à l'Est par Mme. au Sud par Fénélus FéHonoré Théngène Marie. Altidoret il l'Unest ue, titres incouuns, à par Caba Jeannite. TEst par la line Commune de 20;100 de carreau de blieame. à l'Ouest Répu- par l'Arcahaie, terre dépendaut de Mme Camille titres iusec. rurale Fhabitation Simonette, connus. de Source bornés an Nord parl PyrCommune de Environ 5 ha. 16a. de Matelas rhus Agnant,au Sud par Pierre Pyrrhus Agnant 30 ( Peat-Goavc tenedéper dantdelhaAlthène. Jean.a l'Est par 2e. sec. rurale bitation Bord de IEPyrrhus Aguant et Alde la Plaine. tany horués an Nord thève Jean et à l'Ouest par Veudredi Fils. Aimé Marisna Jn-Marie.. 1929 parl Perroonée Jeau, Dn terraiu 9 Août Commune de Environ 170 hectar-s ocenpant puté bien de i'ktat, re- att l'Arcahaie, de terre dépendant de sud parl Examnd Ale zémé 3s sec.rur-le l-habitation a Comte, n mn terraiu rédes Vases bornés an Nord parlha. oveupant puté bien de l'Etat, à bitation Coreit Chatnlé, I'Est par Desvalluns an Sud par les habita- Riebard Colin 30 ( Josepht oceupant un tertions Ponce, Labarre, rain réputé bien delEAustin et Daeque, à tar à lOuest pa I l'Est parl le rivage de la Iphraus Fils. Ainé occumer et à l'Ouest par pant uu terraiu 1éputé Poix la Ravine. puté bien de l'Etat, à bitation Coreit Chatnlé, I'Est par Desvalluns an Sud par les habita- Riebard Colin 30 ( Josepht oceupant un tertions Ponce, Labarre, rain réputé bien delEAustin et Daeque, à tar à lOuest pa I l'Est parl le rivage de la Iphraus Fils. Ainé occumer et à l'Ouest par pant uu terraiu 1éputé Poix la Ravine. bien de l'Etat. Commuue de 25 ha. 80 de terre déCommune de Une propriété nesnMirebalais, pendant de l'habitatiou P:au-Prince. rant environ 6) pieds sec. urale de aNoyaus bornés LII Nordl hab.Carreiour de façade stir 30u de lliv. Canot parThabitation Tombe, profoudeur ; hornée au Jean Elien Charles.. 12 an Sud par l'habitation Victor Robin., 20 Jain Nord par Boisney an Roche Nuire, à l'Est Sud par Jusepli, à l'Est par la rivière Latere par la grande route de et Gal. Moumin et à Port-au-Prince à Léol'Ouest par Roche Noire gane et à l'Onest par le et Dauge. sieur Jn-Marie Moise. Fort-Liberté, Grand'Rue Une propriété fonds et Commune de 2 ha. 58 a de terre en-, s batisse inesnraut euviPt-Goâve. viron de l'habitation ron 5 mètres de façade 4eme section : Terre Rouge borsur 12 de profoudeur, Lucita A. Marthol.. 29 Juin rurale de Fd- nés an Nord par Nais- Alexis Vertilhomme.13 borp6e au Nord parla Arabie Belautin occupant de rue Cluny, an Sul par terrain de PEtnt, au hérts. (séroie Charles Snd par le terraiu ocPierre,à l'Est purl liérts. eapé par Casilien LeCbarles Cherlen Pierie, veillé,i T'Est le terrain à l'Onest par la Graud' occupé par Flenrins LaRne, fleur,à rOuest par IvorPet't-Ooâve, Environ 2 hect, 58 de sinvil Lovance, oueu4e saction terre, bornés alll Nondi par pant de terrains de Fond-Arabic, Thermilas Theriniluw. l'Etat. hab, Jiable Ravine ucenpuut an torrnin réCommuue de Environ 12 hn. 90 n. de Snd pnt6 bien de lEtat, an Pt-Goâve terre déprndant do l'hapar bien ull terruin ré- Garçon Lucéns. ler Jnil. 10eme section bitation Larnfy, bornés put6 l'Ent de PEtnt, â rwale des au Nord par l'habitapar Exame Nazine, Palmes tion Gi:ard, an Sud par Eug. Fierre-Lonis.. 14 oceupant 1ll terrniu r6T'habitation Henry, à Fat6 bien du l'Eint, N l'Lst parl les hubitations l'Ouest par Vendredi Dnhoisnean et QniqniFils-Aime, occupaut nu to, à l'Onest par l'habiterrain réputé bien de tation Sennc., l'Elut. l'ort-au-Prinos - Imprimorle Nationalp- -- Directeur : VIROMAVALCIN.