--- Page 1 --- 84eme Année No 67 PORT-AU-PRINCE Jeudi 22 Août 1929 - L a SOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI a RE M Directeur: MAURIOE C. BEUN Sommaire: Juin 1929, No. 50, contient Scerétaireric d'Etat des Reiations Extérienres. sur un arrété I re car les élèves Cirealaire adressé: T'Enseignement secondaire abrcde 7e des Secrétaire parMr. Charles Boneherean, geant les admis en lycées sont d' Etat de l'instruction Pablique.anx de,1921 différents arrètés de 191S et sage dont Ge, après an examen de pas. inspecteurs des Ecoles de qui fixent les plans vous avez le naives, Cap-Haition, Cayes, Port-au-Prince. Gc- ainsi que l'.Arrété de 1924 d'études, veillerez i ce contrôle. Vous au sujet des molifications Jéréunie ct Jaemel, mens de sur les exa- dépassent que ces derniers ne da Président de la appurtées par anté passage dans les lycées et pas la limite d'ige fixée 1929 à l'organisation République daté du 15 Juin collèges. l'arrêté. par daire. de lEnseiznement secon- Jattire votre attention sur les im- eale Accusez-moi réception Circulaires adressées par Mr. Léonce portantes modilivations présente, et immédiate erétaire d'Etat de Borno, Seapportées à recevez, Moneieur ron-issements de la TIntéripar. aux Préfets des ar- l'organisation ment actuelle de l'enseigne- faite finspecteur. l'expression de ma parRopublique. secon-iaire, CONSEIL - cousidération. Procès-verbal D'ETAT de Scance dn 31 Mai 1929, Notamment, sur les de billets détériorés bralement de la B. de N. 75. .000 gourdes examens suppressions des CHARLES BOUCHEREAU, Situations de Ja Banque Nationale R. H. élèves de spéciaux ces de 7e et de 4e ; les blique aux JU Novembre et 31 Décembre de 1927. la Répu- mais un classes subiront désor. Avis, tout comme simple ceux examen des de passage, Port-an-Princs, le 16 Aout 1929 sur la suppression des autres classes LE DES SEORPTWIRENIE RELATIONS D'ETAT cycles ; l'enseiSECRÉTAIRE D'ETAT DE EXTERIEURES gnementsecondaire gnement est divisé en enseiLINTERIEUR moderne, classique et en enseignement PP De 1 Rio de Janeiro 21 IInstruction conformément a la loi sur Circulaire Monsieurle lopm MM 16 TII. été modifiée. Publique qui n'a jaais PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE duz. Préfelsdes Les lycies donueront Arrondissements de la Port-au-Prince. l'ensei ignement uniquement République. J'ai Thonneur de pas actuellement classique, les TEtatn'ayant communiquer été à Votre saires élénents nécesMonsieur le Préfet, Escelleneequelles mée Président anjourd'hui accla- effiencité pour organiser avec une sérieuse naméricain des d'Honneur Roules. z. Préfelsdes Les lycies donueront Arrondissements de la Port-au-Prince. l'ensei ignement uniquement République. J'ai Thonneur de pas actuellement classique, les TEtatn'ayant communiquer été à Votre saires élénents nécesMonsieur le Préfet, Escelleneequelles mée Président anjourd'hui accla- effiencité pour organiser avec une sérieuse naméricain des d'Honneur Roules. du Congrès l'a- parallèles. les deux enseignements coulé, Parsa le circulaire cn date du 4 Juillet éSecrélaire Cor diales salutations. Par contre les établissements vous a demandé d'inviter d'Etat der.Agricultare les PALHANO sont libres de donner privés Communaux de votre Magistrats JESUS moderne pur ou T'enseignement oxpliquer but de à leurs administrés circonscription le sens el le à Président. avec du latin seulement, l'euseignement selon mitigé, la loi sur la Standardisation. gences de les exi- Cette loia 18 Août 1920. leur clientèle. intérêts vitaux pour du objel de sauvegarderles Rio de Janeiro, Brésil. Il est bien entendu que les élèves tection, pays, cn assurantla proDOCTEUR PALHANO JESUS, des classes B du 2e eycle développement T'organisation de notre rationnelle et le Président du la faculté d'achever leurs études conservent sous riear. Elle tend i mettre commerce nos extéCongrès Panaméri icain. l'empire de l'arrêté de J918 ; mais il mesure dcl lutter contre. le denrées de en Très touché du haut n'yaura pas de 3e B à la rentrée plus en plus pressaute qu'elles concurrence ciements et fervents honneur. Remer- tobre. d'oc- atétranger pour non renconirent plet succès Congrès. souhaits pour com- D'un autre côté, je désire leur clientèle actuelle, sculement mais encore conserver teniez fermement la main que vous quérir de nouveanx débeuchés et conBORNO tions reguises aux eondi- en définitive une situation oceuper Président d'Huili, les lycées. pour l'admission dans tous les marchés. avantageuse sur A part la limite Nos Consuls n'ont jamais cessé de No. 175. dispose d'ageprévue, l'arrêté ler les graves signaPor-au-Prince, 19 Août 1929 faut que pour être admis en il vaise préparation inconvénients de nos d'unc mauLE SECRÉTAIRE D'ETAT avoir le Certificat 6e, cao haitien est produits, Le caDE L'INSTRLC. maires et subir un d'études pritombé en défnTION PUBLIQUE examen doit être examen spécial. Cet veur, pour avoir été exporté complele fait par les longtemps dans les pires pendant trop Circulaire seurs de 6e des lycées. : profes- II s'agil tout d'abord de conditions. Auz Vous ne délivrerez crédit géoéral et la ruine prévenirun disL'rince, Inspecleurs des Ecoles de Porl-au- mission pour les lycées des cartes d'ad. défnTION PUBLIQUE examen doit être examen spécial. Cet veur, pour avoir été exporté complele fait par les longtemps dans les pires pendant trop Circulaire seurs de 6e des lycées. : profes- II s'agil tout d'abord de conditions. Auz Vous ne délivrerez crédit géoéral et la ruine prévenirun disL'rince, Inspecleurs des Ecoles de Porl-au- mission pour les lycées des cartes d'ad. merce el de nos principales de notre comGonulves, Cup-Hatien, que sur la gricoles. industries aJtrémié et Jacmel, Cayes sentation du bulletin constatant pré- Le l'élève a subi avec succès l'examen que incombait Gouvernement a compris qu'il lui Monsieur question. en prendre Pimpérieux devoir d'entreIInapocteur, Il bien énergiquement la réforme Le numéro du ( Moniteur ayant s'agit achevé leurs entendr des élèves mique sures nécessaire tant en prenant des écono- mo. "I.du 24 dans les écoles études primaires rendant pour améliorer la production, qu'en d'ensoignemens primai- lation de obligatoire nos denrées, une meilleure présen- --- Page 2 --- LE MONITEDK Tout en aavorisant le développese- berté, soit dans le sens d'une restric- ment du Commerce daus les régions A cette fin, des procédés pratiques Cen- tion excessive. Gouvernement a voulu prenront déterminés par la etlenrappliceation Commission Le Gouvernement, envisageant sur- rurales,le dre certaines précautions pour prévetrale de Standardisation lode PAgriculture et de la particncontrôlée par des Commissions tout l'intérêt nir les abus, en soumettant, sera des Douanes. Cedes citoyens qui sy des denrées à un cales et les Collecteurs il grande majorité une so- lièrement, le trafic pendant pour faciliter ces les opérations, denrées ar. adonnent, a décidé d'apporter en contrôle plus efficace. est de toute nécessité que lution définitive à cette question, La loi du 5 Juillet 1929, en vue de rivent en bon état de la campagne. Présidentiel le principe de la liberté les contre une En conséquence, l'Arrêté conformément consacrant à Pintérieur, pour tous protéger de agriculteurs malhonnêtes qui pédu 18 Juillet 1929, 26 pris du Code Rural. a des échanges, haitiens ou étrangers. catégorie gens spoaux articles 25 et du les commerçants nètrent dans les campagnes pour compte des intérôts trop fréquents ceux qui tenu également des Les déplacements lier les paysans, exige que Commerce et de ceux Agriculleurs, du trafic que les cultivateurs étaient obligés le commerce des denles bases veulent pratiquer el a fixé équitablement toule intant pour vendre que pour fassent délivrer par le Bureau intérieur, de façon à prévenir intérêts indi- d'ellectuer leur causaient des frais oné- rées se de la Commnune oit contraire aux acheter, des Contributione terprétation dans des sanctions et une perte de temps considéras'établir une autorisation viduels Papplication pourune sévère répression I reux préjudiciant gravement aux tra- ils désirent à Pobtention de la patente. re que pour fassent délivrer par le Bureau intérieur, de façon à prévenir intérêts indi- d'ellectuer leur causaient des frais oné- rées se de la Commnune oit contraire aux acheter, des Contributione terprétation dans des sanctions et une perte de temps considéras'établir une autorisation viduels Papplication pourune sévère répression I reux préjudiciant gravement aux tra- ils désirent à Pobtention de la patente. indispensables volon- ble, préalable des fraudes et de la détérioralion agricoles vaux des champs. Cette nouvelle réglementation est taire de nos productions Par ailleurs, il est juste que la masse tout â la fois profitable au fisc et fadestinées à Pexportation. avec puisse profiter, dans la meet aux comII appartient à mon Départemenl, du peuple qui vorable aux cultivateurs le concours des Préfets et des rexéculion Magistrats de sure la plus large, des avantages merçants. Communaux, de surveiller exerce résulteront d'une libre concurrence Ainsi Thabitant des campagnes cet arrêté de sorte que la Patice ménage- commerciale. n'aura plus à s'imposer de durs sacrisen contrôle en observaut ies des popu- En le Gouvernement a pour suivre le progrès et s'assurer ments qai s'imposent à lrégar! comconséquence. est de toute ntilité d'en- fices Il trouvera tout à sa. lations rurales qui ne peuvent les pas bienfaits estimé qu'il et les commer- quelque confort. se pour le guider, prendre immédiatement courager les indnstriels portée, et il tormera. d'uce parfaite application de cet jpor- çants qui s'établissent dans les cam- une classe de commerçants et d'indusen leurs de la citant réglement. Monsieur le Préfel. mgnes parre que, général, triels qui seront les pionniers Je vous demande, nécessnires, contribuent ou al prodans les campagnes. de pusser dès instructions d'ordre soient con- exploitations de ou au bien être vilisation Tel le Préfet, le sens ces mesures grès Tagriculture est, Monsieur afin venablement que expliquées aux cultivateurs. des populations rurales. des lois nouvellement élaborées par le II convient, en cflet, de les persuader à ces différentes con- Gouvermement dans son constant souci qu'il esttout à leur avantage de con wurir sidérations, Conformément il a été pris sucressive- de venir ell aide à la grande masse à la mise en valeur de nos produits obliend'abord l'arrôté du 18 Octobre Vous voudrez bien d'exportation, élant donné qwils rému- ment, le commerce des des cultivateurs. soient largement dront par la suile une meilleure réalité, 1922 réglementant puis la loi du 1 veiller à ce qu'elles el correcnération" de leur travail et qu'en téconomi- denrées et marchandises, S et expliquées à vOs administrés dans cetle ceuvre de relèvement avec celui du 2 Juillet 1925 abrogeant T'article du tement appliquées parles Administraleur intérêt se confond 9 de la loi 24 de votre circonsque, modifiant T'artiele tions Communales commerce national. beaucoup sur votre action Octobre 1876 et celle du 25 Septembre - cription. Je compte les campaen supprimant certaines Monsieur le Préfel, l'assupersonnelle, en vue d'éclairer un 1925 qui,tont intérêts du Recevez, et d'obtenir de vos administrés restrictions. garantit les rance de ma considération distingusa. gnards elfort commun pour le progrès de notre fisc, et enfin la loi du 17 Juillet 1929 Léonce BORNO. Octobre 1876 et celle du 25 Septembre - cription. Je compte les campaen supprimant certaines Monsieur le Préfel, l'assupersonnelle, en vue d'éclairer un 1925 qui,tont intérêts du Recevez, et d'obtenir de vos administrés restrictions. garantit les rance de ma considération distingusa. gnards elfort commun pour le progrès de notre fisc, et enfin la loi du 17 Juillet 1929 Léonce BORNO. agriculture ct de notre commeree. qui accorde une pleine liberté. Venillex recevoir, Monsieur le Préfet, Cette dernière loi comporte deux l'assurance de ma parfaite considération. innovations importantes : CONSEIL D'ETAT LÉONCE BORNO. C'est d'abord T'autorisation qu'elle donne à l'étranger comme â toute Phaîtien l'éSESSION ORDINAIE RE de faire le cominerce dans Port-au-Prince le 21 Août 1929. tendue de la République, sans restric- le Séance du Vendredi 31 Mai SEORÉTAIRE D'ETAT tion auenne, tandis qu'auparavant LE des denrées ne pouvait 1929. DE L'INTÉRIEUR commerce s'exercer que dans les villes et bourgs marchés autorisés. Présidence de Monsieur le Conseiller Circulaire ct les lieu, contrairement à la ANTOINE C. SANSARICQ de la En du second 16 1878 qui établisde scs Collègues Frédéric RoAue Préfels des Arronulissemants loi Septembre la de la patente, binson Assisté et Dr. Gesner Beauvoir, premi ier Républigue. sait pour perception lieue audelà des Secrétaire. la limite d'un quartde villes et bourgs, et deuxième du Conseil d'Etal étant Monsieur le Préfet, barrières et fossés des qui La majorité constatée, la séance est déles commercants régulièrement L'exercice du commerce dans les elle assujettit dans les campagnes aux mô- clarée ouverte. au premier point de campagnes a 6t6 l'objet d'une longue exercent taxea que leurs compôtiteurs Conformément du jour et sur Tinvitation qui lui d'un rè- mes Pordre Anet, en l'ahwence et lc Bureau, Monsicur. MES controverse compléter les dis- tiquant dans les villes bourgs,en locatif en ést faite par lit à glement qui Jevait exonérant cependant de l'impôt loine Innocent, Secrtaire-relactent dc la seance positions de l'article 5 du Code rural, des frais plus élovés PAssemblée le procts-verbal 1929 dont la rédaction: interprétée. e11 compensation du mercredi 8 Mai la loi a été diversement contradictoires ont 6té qu'ils supportont et pour .oncourager est adoptée. Des opinions d'une entière li- les constructions dans los campagnes. 6inine,aoit en faveur --- Page 3 --- LE MONITEUR au brale- II aylian American Development Corpodel'ordre du jour ayant : et du Magasin de 'Etat, mille Gourdes ralion; à l'Ouest par T'habitation Bignon Le second le point dépouillement de la corres- ment de:Sokzanle de billets quinze détériorés de la à l'Elat. pour objet demeure sans matière. Des opinions d'une entière li- les constructions dans los campagnes. 6inine,aoit en faveur --- Page 3 --- LE MONITEUR au brale- II aylian American Development Corpodel'ordre du jour ayant : et du Magasin de 'Etat, mille Gourdes ralion; à l'Ouest par T'habitation Bignon Le second le point dépouillement de la corres- ment de:Sokzanle de billets quinze détériorés de la à l'Elat. pour objet demeure sans matière. (G. 75.000) de la République Il csl donc accordé, conformément mois pondance du troisième point relatif aux Banque Nationale la Direc- à la loi, un délai de trois à parlir A lappel des sections ct commissions, d'Haiti, qui ont été tirés dite par Banque, et de la dale de la publicalion du présent rapports Monsieur le Conseiller Hermann Pierre tion des caveaux de la suit : Avis,à tous ceux qui peuvent prétendre : Antoine ayant obtenu la parole, donne se décomposent comme y avoir des droits, si aucuns silya, pour lecture dn' rapport de la Commission informe des A 5.000 produire leur réclamation au Bureau ou à Comptes généraux parlequel elle les rai Bil. de G.1. Série 66 B 8.000 des Contributions à Fort-Liberlé ce celte le Conseil d'Elat qu'appréciant Terrier Rouge; passé délai, sons alléguées par le rapporteur le qu'elle rem46 C 5.000 de terre sera porlée sur le cas'était choisi, elle a nommé pour 4e D 7.000 porlion dastre des biens du domaine privé de placer le membre H. Pierre Antoine. classé 66 E 5.000 Commune de Terrier Rouge. Mr.le Président: Ce rapport sera 6 F 7.000 I'Elal de la Août 1929. aux archives du Conseil d'Etat. du jour étant 4 G 7.000 Porl-au-Prince, le 12 Poursuivant: Conseiller L'ordre d'Elat n'ayant a H 7.000 REx A.PIXLEY épuisé, manifesté et aucun le désir d'entrelenir PAssem46 J 2.000 55.000 Directeur Général. biée d'une question d'intérêt général, voici 46 K 2.000 quel sera l'ordre du jour de la prochaine Bil. de G. 2. Série A 3.000 séance: 66 B 3.000 des Contributions 1° Sanction des proces-verbaux: 66 C 3.000 Administration Générale 20 Dépouillementd dela Sections correspondance; et Commis66 D 4.000 3° Rapports des 66 E 3.000 IMPOTSUR LE REVENU sions. Aucune observation n'y étant faite, cet 6 F 1.000 du demeure ainsi arrèlé et la 66 G 1.000 EXERCICE 1929-1930. séance ordre est jour levée. 46 H 1.000 Messieurs les Conseillers 6 J 1.000 20.000 Les ctindustriels Sont commurgants d'Etat présents Émm. James Thomas, Louis Pro- Soixante quinze 75.000 Marc G. paientlimS. Tribié, Arty, ravaillantseblsqui phèle, Emmanuel Emmanuel Cauvin, mille gourdes. le revenu base de Emile isurla Paret, Marcelin, Léon Edouard Rousseau, ce, après le contrôle des paquets reçus pôt sur des Alfred Legendre, Charles Rouzier, GeorCommiseairedu Gouver- la valeur locative Auguste Magloire, Lalorlue, Hermann Pierre en présencedu la Banque Nationale de la halles, LIngec ges Léon, René nement près ments ( magasins, Antoine. gourdes. le revenu base de Emile isurla Paret, Marcelin, Léon Edouard Rousseau, ce, après le contrôle des paquets reçus pôt sur des Alfred Legendre, Charles Rouzier, GeorCommiseairedu Gouver- la valeur locative Auguste Magloire, Lalorlue, Hermann Pierre en présencedu la Banque Nationale de la halles, LIngec ges Léon, René nement près ments ( magasins, Antoine. République d'Haiti. etc ) ct terrains occupés, Le Présidenl: Antoine C. Sansaricc. Les opérations de brûlement jusgu'a 10 pols, déclarations Secrélaires: Frédéric Robinson, Dr. ont duré de doivent faireleurs Les entière incinération des le Gesner Beauvoir. midi. Contributions heures à au Burcau En foi de quoi il a été dressé le pré- 4cr. 1929 au plus Le Secrétaire-rédacteur: ciSeptembre sent procès-verbal que les membres lecà l'art. 7 A. INNOCENT. dessus nommés ont signé après tard, conformément Août 1921. ture. de la loi du Aer. Pour copie conforme : Fait à Port-au-Prince, en triple exem- Des formes imprimées pourde Bureau : plaire, les jour, mois et an que dessue. obtenues à cet Le Chef W.H. ront être gratis CLÉMENT DEJEAN. A. Dominique, Elie Landrin, effet. Williams. Le faitde ne paslaire de détous logements 100ème. Bràlement GÉNÉRALE claration pour ou devant ADNINISTRATION additionnels occupés PROCES-VERBAL DES CONTRIBUTIONS étreoccupés pendant l'exercice considéré brilemen! de 75.000 Gourdes de billets AVIS 1929-1930, sera délériorés de de la Banque Malionale de la dénoncé à la vacance, une por- comme uneévidencede fraude. Itépublique dHasli: Il est de terre d'environ cing carreaux, réclamation pour récent et le lion de T'habitation Cheneau si- Aucune locative L'an mil nauf vingt-neuf dépendant de Blanc, ductions de la valeur sept Juin, en présence des sous- tuée dans la seclion Fond le lers vingt commune de Terrier Rouge qu'on pré- ne sera accoptée.passd signés: Elie Landrin, Comptable au lend avoir appartenu à Madame Rosi1929. Toute liqui1o. Mr. des Finances, représen- belle Etienne décédée sans laisser d'hé- Septembre on cession du Département Ministre des Finances, ritiers connus. Cette portion de lerre dation, vente, tant le repré- esl bornéc au Nord une parlic de allectant le rôle Alexandre Dominique, Ame- établissement 20 Mr. Financier, Thabitation Chencau P Haylian devra êtresentant le Conseiller rican Development Corporation: : au des contribuables Mr. W. II. Williams, Sous-Di" Sud par ume parlie do T'habitalion Cheau Burear 30. aigualée de la dite Banque, neau à la Haylian American Develop- également recteur et une parlie à l'Etal; des Contributions été procédé dans le Four de la ment Corporation une parlic de Phabilation Ce 8 Août1929. Ila Nale de la République d'Haiti, Férou à Chenean l'Est par à l'Elal el une partie à la Banque angle des Rues à Port-au-Prince, do T'habitalion Cheau Burear 30. aigualée de la dite Banque, neau à la Haylian American Develop- également recteur et une parlie à l'Etal; des Contributions été procédé dans le Four de la ment Corporation une parlic de Phabilation Ce 8 Août1929. Ila Nale de la République d'Haiti, Férou à Chenean l'Est par à l'Elal el une partie à la Banque angle des Rues à Port-au-Prince, --- Page 4 --- LE MONIEEUR D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE BANQUE NATIONALE PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE ETABLISSEMENT 1927. SITUATION au 30 Novembre 10.000.000.00 1.471.243,30 Capital. Courants. 6.980.647.65 Caisse. 8.852.754,80 Dépôts en Comptes 9.807.523,75 Encaisse Rés. Cireul, $ 1.770.550,96 1.963.500,00 Divers Créditeurs.. des Douânes. 12.984.863.10 Caveau Fouds Nickel. Receveur-Geméral nickel. 1.963.500.00 National City Bank of N. y. 11.409.267.00 Fonds de la Monnaje de 2.949.243,30 Compte Spécial.. 64.800,00 Succursales et Agences. 1.637.433.60 Dà par Banques à l'étranger. 19.176.032,75 Du à Banque à PEtranger. Portefeuille. 5.732.713.20 14.575.470,00 Portefeuille Eligible. 675.651,65 Gourdes en circulation. Reliqt. Immeuble. dd par les porteurs d'actions... 2.000.000,00 502 000,05 Divers Débiteurs. 1.353. 427,05 Succursales et Agences. 44.007.706,25 44.007.706,25 Comptes d'ordre Comptes d'ordre. 07.199.195.58 Gourdes Gourdes. 97.199.193.55 Naticnale de la Répablique d'Haiti. Certifié sincère et confon me aux livres de la Banqne le 13 Décembre 1927. d'Honi Port-an-Prinre, Bangue Nulionale de la Répidligne Le Sone-Directeur: : W. H. WILLIAMS. Pr. Le chef de la comptalilité: : C. E. VAN WATERSCHOODT. Situation au GI Dacembro B. I. R. EI. 10.000.000.00 1.147.467,80 Capital.. Courants. 7.231.070.50 en comptes 1.688.186,70 Caisse.. S 1.860.837,47 9.349.187.35 Dépots Divers Encaisse Réserve Circulation 1.955.500,00 créditears. Général des Douines. 15.968.074,25 Caveau Fonds Nickel. Receveur de Nickel. 1.955.500.00 The National City Bank of N. 14.178.980,05 Fonds de la Monnaie 1.182.302,40 Spécial. Succursaies et Agences. 1.674.893.10 Y. Compte Banques à l'Etranger. 122.346,20 Dà à Banques à l'etranger. 16,201.470,00 Da par 20.731.713,90 Gourdes en circulation. Portefeuille. 6.852.982,65 Portefeuille Eligible 676.481,65 Im meubles. 607.487,65 Divers débiteurs 276.401,20 Succureales et Agences. d'ordre. 35.740.439,00 35.740.439,60 Comptes Comptes d'ordre. Gourdes S. 01.637.338.05. Gourdes Ss 91.637.588.65 Nationale de la République d'Baiti. Certifié sincère et conforme aux livres de la Ban2ne 1928. Port-an-Prince, le 11 Janvier Nationale de la République edllati Banque Le Direcleur : W. F. VOORHIES. Jo Pr. Le chet de la comptulnlité: C. E. VAN WATERSCBOODT. Nationale Directéur: VIROILE VALCIN. Fort-an-Prince Imprimerie