--- Page 1 --- 84ème Année Nos 65 el 66 PORT-AU-PRICE Jeudi 15 el Lundi 19 Août 1929 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI ACAie. Mos arsa DIRLSE CAA cng 2 Directeur: : MAURICE N RARIAL CERFRTEAVE :. C. BEUN a car desa ramtema ACFEZZS Sommaire: l'ordre Conformément du jour et au premier poict de Sorviee Domauial et celle dn 21) lui sur fantorisant Février 1023 - Seeréluireele d-Fiat ees Relations en est faite par le Tinvitation Bureau, qui lys i l'établi-scemeut d' Ecoles IudustrielDONSET, DETAT Estérienres, sieur Antoine MonPortan-Priuce, ;: c:: :i: 1425 Scances des S, 15,17. : readacteur, lit à Imnocent, secrétaire. position msscaranilye da lien e mettre à la disProues-: erbal de bralement de sa00 cès-verbal de la TAssemblée ie prO- les terraius Département des Trivaux Pablies de billeis diteriords de la B. N. lt. Ii. gonrdes I Décembre scauve du vendrrdizl Sur le nécessnires à cettu fin : Situations de la Banque Nutiurale de la 1928 dont la Tedacticn est Travaux Pablics rapport des de Secrétaires d'Etat des bliqueanx :U Sept amore ei 31 0 rtuure 1927. Repu- aloptée. nanees : et PIutérieur et des FiAdunnistration Aris. Generale ues Hunsibutios. dance, Le Dépouillement de ia correspon- Et de l'avia du Conseil des Secrétaires qui fait l'objet du d'Etat, point de l'ordre Ju deusième A plopusé pas de matière. jour, ue compurte Art. 1>r. Sont désaffectées et transférées Mr. le Président : les Domaine trois portious Publie an Domaine Privé de l'Etat du SECRETAIRERIE D ETAT crétaires d' 'Etat, Messieurs les Se- Port de Terraius ci-après à DES RELATIONS EXTERIEURES munications à faire avez-vous des com- la !lac an-Prinve deh : la première fnisant partie situdes de Mr. Léonce à l'Assemblée ? motres de TEst Cathetrate, à l'Onest et mestrnat Soixante Borno ayant répondu treski Norl an Snrl : ia srconrle Trente Cinq Maffirmativement obtient la tie de la Plave et inisant parLe Mercredi 14 Août 1929, Monsieur Mr. Léonce Borno parole. Dix Metres de Ste-Aune, T'ESt à TOaest mesumutSotesnteGUILLERNO GIHALDEZ Conseilers d : Messieurs les du Surl aii Nord: la troisièue et Viugt Mètres Y MARTINAZ de cette Etat,au moisde Févrierde J:t Rae Mats-illon Coieou sur uno faisaut partie de EsPINOSA a été reçu année,le Conseil Trente lougueur de Camille J. ieur Mr. Léonce Borno parole. Dix Metres de Ste-Aune, T'ESt à TOaest mesumutSotesnteGUILLERNO GIHALDEZ Conseilers d : Messieurs les du Surl aii Nord: la troisièue et Viugt Mètres Y MARTINAZ de cette Etat,au moisde Févrierde J:t Rae Mats-illon Coieou sur uno faisaut partie de EsPINOSA a été reçu année,le Conseil Trente lougueur de Camille J. par Monsieur ! un cridit de trois d'Etat a ouvert rand daus Vetresa la partir le la Rne Oswald DuLéon, Secrétaire d'Etat des au millious de gourdes Art. 2. La duetiou diu Sud. Re ations Exterieures. à il Département des Travaux Publics entée à la présente loi sera publiée et exésenté qui a pré- pour diligeuve des Secrétaires les Lettres Fetabilewement d'écoles "fravaux d'Etat des qui I accréditent en trielles à indus- uances, chacun Publics eu et de IIntérieur et des Fiqualité de Chargé d'Affaires de Sa Ma- jour, ma'gré Port-au-I'rince. les Jusqu'a ce Donné au Paluis ce qui le çoncerne. jesté le Roi d'bspagne à Port-mo-Prince. ches faites parla nombreuses Direction déaar- le 8 Aai 1929, Au 1zdème National, de i Port-au-Prince, Le bouveau Représentantda nous n'avons pu trouver de générale, terrain lIndépendance. pement Gouver- convenable. Par BORNO. kspagnol a été I objet de l'ac- Notre but est le Président : Jeueil le plus cordial. dans les centres de placer ces écoles Ln Seritaire d'Elut des Tracou: mettre aux enfants popaleux pour per. de Pluineur: Pullics et les fréquenter. A défaut des deux sexes de Léonce BORNO. placements nous avons d'autres à em- Le Seerêtrire d' Elat des CONSEIL trois portions de terrains pensé de utiliser JOSEPH Firances : D'ETAT première sur la l'Etat, : la LANOUE. la seconde sur la place de la Cathédrale Sur la troisième à la Rue place Massillon Ste Anne et la est donné demande du du xinistre, acte lui Séance du Mercredi faubourg Saiwmon. Ces ccoles Coicou au est envoyée à dépôt la de cette pièce qui 8 Mai loger 2000 enfants et pourront Monsieur section seront Léonce compétente. 1929. : en deux compartiments, l'un divisées nouvelle fois la Borno obtient une garçons et l'autre pour les filles. pour Tout les Mr. L. Borno parole. : Pr.sidence de Monsieur le autour seront aménagés des jardins seillers d'Etat, Messieurs les ConConseiller publics. l'attention depuis quelque ANTOINE C. SANSARICO, C'est aussi dans le but tirée sur du le Gouvernement a été temps atville et de donner à la d'embellir la mnouvement des bateaux Assisté de 8€g collègues Port-au-Prince des marchés popalation de pecheurs et eu général, des petites Robinson et Dr. GeSner, Frédéric nes plus hygiéniques moder- embarcations dépourvues de feux de et Ze. 'attention depuis quelque ANTOINE C. SANSARICO, C'est aussi dans le but tirée sur du le Gouvernement a été temps atville et de donner à la d'embellir la mnouvement des bateaux Assisté de 8€g collègues Port-au-Prince des marchés popalation de pecheurs et eu général, des petites Robinson et Dr. GeSner, Frédéric nes plus hygiéniques moder- embarcations dépourvues de feux de et Ze. Secretuire Beauvoir, Jer. les que nous voulons position. Leur . transferer ailleurs. signaler leur présence négligence à ne pas Il à Sont présents dans lit: vires peut cuuser de d'autres na. sieurs Jh.Lanoue, Secretaire l'enceinte MesPROJET DE LOI tres. Mlaintes fois nous véritables avons eu désasFinances et du d'Etat des registrer des à enBorno, Secrétaire Commerce et Leoncu BOKNO par l'incurie de uccidents ces occasieunés et des Travaux d'Etat de PIntérieur Prévident de tions. petites embarcaPublics. la lltpmblinte Pour La séapce est euverte. Vu l'art. GA de la Constitntion et aussi mettre dans fin à cet étasde choses, Vn ln loi du 26 Jaillot 1037 ; en le but de fixer les resréglenaentant Te ponsubilités cns d'aceident, le Gouvernoment a cru qu'il était de sou de --- Page 2 --- LE MONITEUR faite Mr. le Présid du Cmm- qui lui en est par Lc Sccrétaire d' Etat des Finances dens, donne lecture du proobs-verbal 1928, voir d'élaborer ce projet de loi dont je meree:, 'de la séance de Mardi 14 Août rais avoir Thonneur de vous donner JOSEPH LANOUE. dont la rédaction est adoptée. de l'ordre du lecture. donne acte au Ministre du Le deusième point de la Le Bureau à la le dépouillement Il lit : dépôt de ce projet qui est envoyé jour appelant le bureau lit les pièDE LOI correspondance, PROJET section compétente. Borno remercie l'Assem- ces suivantes : d'Etat de Mr. Léonce lo Dépêche du Secrôtaire BORNO blée et demande à prendre congé. le TIntérieur. en date du 12 Mai 1929, ac- lePrésident de la République Mr. le Président : Nous abordons cusant réception du Message par point de l'ordre du jour. d'Etat lui demande Vi T'article 55 de la Constitution : le troisième des rapports prêts? quel le Conseil une nouvelle boîte Va la loi du 9 Octobre 18S4 antorisant de Y a-t-il de faire installer bureau de ses arSonvernement: à éaettre des règlements Silence. téléphonique au police maritime : mis en rigner en rertu Mr. le Président : L'ordre du jour 11 chives; notabilités Va les règlements du 19 septembre Aucun Conseiller d'Etat 20 Pétition de quelques Conseil de eette loi par TArrèté est épuisé. manifesté le désir d'entretenir de Saut-dEau solticitant du en 1883; Février 1925 relative à la n'ayant d'intérêt de ce quartier du T'érection Vu la loi 4 l"Assemblée d' une question du jour d'Etat police maritime : pecheurs et. du 19 septembre Aucun Conseiller d'Etat 20 Pétition de quelques Conseil de eette loi par TArrèté est épuisé. manifesté le désir d'entretenir de Saut-dEau solticitant du en 1883; Février 1925 relative à la n'ayant d'intérêt de ce quartier du T'érection Vu la loi 4 l"Assemblée d' une question du jour d'Etat police maritime : pecheurs et. el voiei quel sera l'ordre Commune. : dépêche du Considérant qne les bateaux dépotrynes général. séauce : Mr. le Président La étant zinéral, les petites embarcations cansé de noms de la prochnine des : Secrétaire d'Etat de (Intérieur de feux de position ont déjh et lo Sanction procds-verbaux sera classée accidents par abordag. 0 vollision, de la correspon- un aceusé de réception preux nngrave dangerp-ur la navigation: 20. Depouillement aux archives. de Sautcoastitment des Seurétaires d'Etat de dance : des notabilités Sur le rapport sections et com- La pétition : des d'Eet da Cominerce TIatértear d' 30. Rapports d'Eau sera expédiée au Secrétaire Etle l'avis du Couseil des Secrétaires Etat, missions. étant faite, tat de lIntérieur. abordons le troiA proposé, Aucune observation ainsi n'y arrêté et la Poursuivant: : Nous du : Rapd'Etat a voté la loi snivante : cet ordre du jour est sième point de l'ordre jour Et le Coneeil les bateaux séance est levée. des sections et commissions. Art. 1er. Les bateanx pontés. embarcales Conseil- ports des prêts ? pêchenrs et, en général, les petites assujertis Sout prisents Jlessieurs Y a-t-il rapports Emile Marcetions faisunt le cabotage, ne sout pas Emm. James Thomas, Monsieur le Conseiller et donne les feux de côté exigés poar les antres iers d'Ett Emmanuel S. Trià porter sout Charles. lin affrmativement wavires ; naais ils sunt tenns, s'ils ne de mit, pas Dieudouné Destin, Mare Arty, répond sou collègue Arty,absent. pourvas de ces feux, d'avoir en tête de T'ho- bié, Emmanuel Emile Mar. leeture pour relatif a la constitution du nn feu blanc visible de tous les points du soleil. Edmé Th. Manigak.Paret Edouard du rapport des Comptes rizon entre le concher et le lever sera déli- celin, Alfred Legendre, Lécn 1 bureau de la Commission Art. 2. Anoune earte de sortie ne qui 1 Magloire, Charles Généraux. Présibatean on embareation Rousseau, Auguste en est le vrée à un navire, d'éclairage approGeorges Léon, René Latortue. Monsieur Marcelin n'est pas munie de moyens côté, les signanx lumi- Rouzier, sident et Mr. Arty le rapporteur. prié pour ces feux fixe, de suivant qu'il est prescrit : Antoine C. Sansaricq le Président : Ce rapport sera neux ou son fou Le Frésident Mr. Présibatean on embareation Rousseau, Auguste en est le vrée à un navire, d'éclairage approGeorges Léon, René Latortue. Monsieur Marcelin n'est pas munie de moyens côté, les signanx lumi- Rouzier, sident et Mr. Arty le rapporteur. prié pour ces feux fixe, de suivant qu'il est prescrit : Antoine C. Sansaricq le Président : Ce rapport sera neux ou son fou Le Frésident Mr. archives du Conseil d'Etat. par les règlements. cmbarcation Robinsons classé aux obteLorsqu'nn navire, bateau on soit Ies Secrélaires : Frédérien Mr le Conseiller G.Beauvoir, donne lecture sera trouvé sans les feux réglementaires en haute mer, Dr. Gesuer Beauvoir. nant ensuite la parole. des sections au monillage, soit une naviguant rade ou un port, toute de deux rapports: l'un, sur) la côte, sur refusée pendant un : du Commerce et de TIntérieur, carte de sortie lui sera dans legnel Le Serilaire-réincdeur réunies de loi sur la police inois, par le commandant du port on da A. INNOCENT. est relatif au projet sections réuaura 6t6 constatée, et l'autre, des la contravention aura éts prise ou maritime, Travaux Puport dans lequel sa patente il relachera après que Pour copie conforne : nies des Finances, des le de tont port dins aura lequel été sonstatée. blics et de l'Intérieur, concerne et transféla omtraveation à la loi du 9 OcBureaut : de loi désaffeotant Art. 3. Tonte coutravention maritime, aux règle- Le Cherde projet du domaine public au domaine tobre 1884sur la police CLÉMENT DEJEAN. rant de terde police maritime du 19 Septenabre privé de l'Etat trois portions ments 1885 et à la présente 'loi sera panie Cents d'une rains situés à Port-au-Prince. amende de Vingt Cing (25) à Traix (300) Gourdes au proft de 1"Etat ou d'un emprison- des denx SESSION ORDINAIRE REUNIES DES FINANCES, DES TRAVAUX nement de six joars à six mois, de paix ou auquel la SRCTIONS ET DE L'INTÉRIEOR. peines à la fois, par transmettra le Joge le procbs-verbal 15 Mai PUNLICE maritime du Mereredi police constatant la contravention. La répression en Séanee Rapport cu Gonscil d'Etat. sera poursuivie contre le capitniue à persontel- du capi1929. lement, et, en l'absence ou défaut ou coHonorables Collègues, taino,contret tout armateur, bateau propriétaire ouembarcation Présidence de Monsieurle Conseiller des Traproprétaire du navire, contrel leurs préposée, indi Les Seutions réunies des Finances, la tronvé en faute, ou A. C. SANSARICQ. vanx Publics et de PIntérienr: sous Thomas, préaidenco aver vidnellement ou eolidairement. toutes Jois ou de THonorable Conseiller Em. .. ont Art, i. La présente loi abroge et:eri de ses Collègues Frédéric Ro- le Docteur G. Beanvoir comme rapportour, dispositions de loi qui lui sont contraires d'Etat d: Assisté Beauvoir, ler. le projet de loi relatif à la doaaltocta- au doexéentéei i la diligencé du Secrôtaire des Firan. Thomas, préaidenco aver vidnellement ou eolidairement. toutes Jois ou de THonorable Conseiller Em. .. ont Art, i. La présente loi abroge et:eri de ses Collègues Frédéric Ro- le Docteur G. Beanvoir comme rapportour, dispositions de loi qui lui sont contraires d'Etat d: Assisté Beauvoir, ler. le projet de loi relatif à la doaaltocta- au doexéentéei i la diligencé du Secrôtaire des Firan. binson et Dr. Gesner oxaminé! tion et au transfort, du domaine publio de terTiotérienr et du Secrétairo O'Etat et 2e. Secrétaire. maine de l'Etat, de trois portious. ccb, chacun en ce qui le concerne. rains situées privo à Port-nn-Princo ei répondantanx Donné an Palais National, à Port-an-Prire ce, La majorité de l'Assemblée séance ayant désignations snivantos : partie de las le 8 Mii 1929, Au 1200. de i'Indépendance. été régulièrement cqnstatée, la 1. Portion de terrain faisant mosnrant soixante BORNO. est déclarée ouverte. de plnco de la Cathédrale, a l'oueat et trente cinq du nord Par le Président : Conformément au premier point mètrew de l'est l'ordre du jour, Mr. Antoine Innocent, au sud. de leenlacols : d'Blat de lIntérieur sur 2. Une seconde faisant partie Lr Sertuire Sonrétaire-redaoteur, Pinvitation LÉONCE BONNO. --- Page 3 --- LE MONITEUR AxmàmxC.SUNAnnO Le Prèsident: soirante dix mêtres de Les Nombres : Emile Mar- Les Secreluires : Frédéric Robinson, Ste. Anne, mésurant et ringt mètres du sud au uorl. Em. S. Tribié, Emmanuel Destin. L. Ed. Gesner Beauvoir. T'est à Touest, troisième faisant partie de In rne celin, Auguate Magroire, Georges Léon, Dr. 3. Et une Coicou sur une longuenr de trente Rousseau, Charles Rouzier. : Massillon mêtre à partir de la rue Oswald Duraud, dane REUNIES DU COMMERCE ET DE Le secrélaine-reidarteur: J. LAURENT. la direction snd. a TEtato d'utiliser ies ter- SECTIONS Le transfert permet la construction de maiLISTÉNIEUR. Pour copie conforme : rains d'écoles désaffectés devant pour servir à l'enseignament Rapport cu Conseil PEtat. sons Ic Chefdhi Irean: professiounel. Les sections ont admis al'nnanimité buts lei pria-) écoHonorables Cofègues, CLÉMENT DEIEAN. cipe du Projet qui répond à lun la des valgarisation Sections réunies du Commerce et de l'Innomiques du Gouveruement: nécessnire au Les sons la présidence de Thonorable ConSESSION ORDINAIRE de l'ons ignement des professionnel reesources dn Pays. seiller térionr, Em. J. Thomas avec le examiné Doctenr le G. Projet Beanasveloppement Passant à la discussion du Projet, les Sections voir comme rapportenr. ent Vendredi 17 Ahai ont émis un avis favorable à la désattectation M. Coicon. de loi sur la police maritime. 1SS4 et T'Arrêté du 19 Stancede et au transtert du terrain Tutilisntion sis rue de ce terrain La loi du 1S85, 9 Octobre pris en rertu de cette loi out 1929. Elles ont estimé que ci-dessus est àlavantaga du Septembre ohjectif de réglementer la cirenlation édicaux fins envisagées les plts choquautes pro- ea pour daus la mer territorinle, sans de Jr le Conseiller quartier oà s'étalent cadre fort peu édifinnt. é du 19 Stancede et au transtert du terrain Tutilisntion sis rue de ce terrain La loi du 1S85, 9 Octobre pris en rertu de cette loi out 1929. Elles ont estimé que ci-dessus est àlavantaga du Septembre ohjectif de réglementer la cirenlation édicaux fins envisagées les plts choquautes pro- ea pour daus la mer territorinle, sans de Jr le Conseiller quartier oà s'étalent cadre fort peu édifinnt. Les des navires les cas d'infraction, les peines qni reé-idence miscnités dans un du Servive Techuiqu, couditionnent ter," pour laction en répression dont la ANTOISE C. SANSARTCO nouvelles en constructions face del l'Ecsle de Médecine dout le nécessité parsit avoir échappé i la prévoyance placées prufil élegant fait hoLneur au élèves. Génie Elles hnitien, se du Législatenr. non disposô avec assez de Assinté de ses collègues Frédéric auront une capacité de mille bâtinents enca- Elle n'a pas des plus petites emboarentionarui. binson et Dr Gesner Beauvoir, ler. projetteront en denx corps de parterres précision à Tégard de fenx de positiou par suite R drés de cours spacieuses et faisant Aagréahles de ce coiu un non pourvues ahn-ive. ont été la cause de et 2e. Secrétaire. et fait constaLe tout s'harmonisant de la capitale, un d'ane pratique. lent- part abordage onantrement. Larpel nominal ayant la des plus beaux quartiers à la nomhreusaecil iinel iutervient pour comubler! du Conseil d'Etat, centre de civilisation vû seronti des inculqnés, principes de Le Projet Outre les infractions quil ter le majorité ouverte. classe paavre et inéluguée et da Travail. toutes ces laennes. qni leur sont applieables, scauve est déclarée chers collèmorale, le goût de la Science de ter. prévoit et les pethos bâtenux non pontés, les hà- M. le Président: Mes En ce qui est des denx autres portions i savoir i dispose que les et les petites embarcntions tnivous avez déjà appris la triste rain, les Sections se sont l'Intérienr intéresedes les raisons teaux pécheurs de calotnge doivent avoir en gues, de la mort de notre collègue da Secrétaire d'Etat TExécutif de n'a pas platôt pensé sant de le servico mit, la nuit, le feu blanc reglementatre côté nouvelle C'est un deuil cruel pour lesquelles comme jardins publics. :. Libres têle qui les dispense de se munir des fenx de i Dorsinville. d'Etat et pour nous tous ses re les conserver spacieuses et aménaponr les autres navires. le ionseil réclame le règlement, de toutes constructions, de Testhétigne et de exigés réunies out Thonneur de recom- amis. Comme le sera gées suivant les règles un cadre plus Les sections attention ve Pro- vais former une délégation qui ihygiène, elles constitueraient auxquels mnander a votre bienveillante ont aropté sars mo tification je des paroles de conen rapport avec les denx monoments elles feraient res. jet del loi qu'elles de votérdans le but de tuci- chargée dapporter et à sa accès et dont Mme Dorsinville elles donnent et vous proposeut maritime et de doléances à davantage et la beauté. liter la tâche de notre police la naviJe prierai donc les honorables sortir les Tampleur capitales modernes des denx dimiuner le danger auquel est exposéel famille. James Thomas, Frédéric. RoContinents Anjourdhui. 'elles de votérdans le but de tuci- chargée dapporter et à sa accès et dont Mme Dorsinville elles donnent et vous proposeut maritime et de doléances à davantage et la beauté. liter la tâche de notre police la naviJe prierai donc les honorables sortir les Tampleur capitales modernes des denx dimiuner le danger auquel est exposéel famille. James Thomas, Frédéric. RoContinents Anjourdhui. et les grandes villesaméricaisce, créent sur- gation dans les eaux territorinles. collègues et Emile Marcelin, d'être l'ortont, ouvrent de plas larges avennes des et quartiers Fait au Palnis Législatif. à Port- -au-Prince, binson en cette douae pius vastes jardins au coeur bien aérés et le 15 Mai 1929, an 120ème. de lindépendance, gane du Conseil d'Etab funérailles Ces milieux, Les les plus fréquentés. dn soleil, sont conLe Prisident,: Em. J. THOMAS. loureuse circonstance. à 4 bien assainis par les rayons des or. devant avoir lieu cet après-midi sidérés comme étant de vrais poumons, Le Reppurteur: Dr. G. BEAJVOIR. à la Cathédrale. je vcus deganes eseentielsà à la santé d'Etat publique. nous a combeures, meschers collègues, de vous A ce sujet, le Secrétaire T'Exécutif: 1l s'agit d'insLrs Aiembres: manderais, 3 heures à la nzison de uciqos les vnes dans les quar- Emm. S. Tribié, Emmannel Destin, Emile L. réunir à précises nous puissions actituer dee écoles professionnelles la fréquentation Magloire, (eorges Léon, mortuaire afin que et tiers popaleuratio d'en rendre terraine ont été envisa- Marcelin, Rousseau, Auguste Charles Rouzier. compagner notre regretté collègue facile. Plusieurs autres des bâtis appar- Ed. du acte lui à sa dernière demeure. gés ; mais ce sont terrainsd6ja im. Sur la demande Ministre, ami donc pas nécessuire de vous 1enant à des particuliers. sacrifice Lreepropeiation d'argent qui est donné du dépôt des deux rapports Il n'est la lettre de faire part poseratt da retard et an In molification du seront imprimés et distribués. donner lecturede d'Etat. auraient pour conséquense an détriment de cenx qui qui L'ordre du jour étant épuisé et aucun 1 adressée au Conseil la séance en signe de plan onrermeneniat de l'instruction. n'ayant manifesté le Nous levons attendert le pain ces places Conseiller d' Etat d'une Il nous a garanti, en outre, que qu'nue por- désir d'eutretenir lAssemblée deuil. Messieurs les Conseilpulliques désaffectées ne perdront à qui d'intérêt général, Monsieur Sont présents Thomas, tion de leur superficie - le bitiments tiers peine dont le question Président l'ordre du jour lers d'i Etat Emm. James Charles, compreudra les nonveaux Le reste du ter- le proclame séance qui est ainsi Louis Dieudonné mais Prophtte, Destin, style sera sobre 6légaut. ir lAssemblée deuil. Messieurs les Conseilpulliques désaffectées ne perdront à qui d'intérêt général, Monsieur Sont présents Thomas, tion de leur superficie - le bitiments tiers peine dont le question Président l'ordre du jour lers d'i Etat Emm. James Charles, compreudra les nonveaux Le reste du ter- le proclame séance qui est ainsi Louis Dieudonné mais Prophtte, Destin, style sera sobre 6légaut. à permettre à de la prochaine S. Tribié, Emm. rain gera aménagé de manière air. arrêté : ; Emmanuel Marcelin, Léon Edouard tons de jouir de la vie en plein une dernière et lo Sanction des procès-verbaux Paret, Emile Magloire. Charles Et dans un avenir prochain, aux habitants 20 Lecture de la correspondance ; Rousseau, Auguste René Latortue. large compensation sern les apportée et la promedes sections et com- Rouzier, Georges Léon, de la basse ville par longeant jardins le rivage de la 30 Rapports : Antoine C. Sansarieq. nade da quai, Jesquele, angmnonteront missions. Le Président Dr grande baie de notre capitale, La séance est levée. Frédéric Robinson, conailérablemnent Ha beauté et sa salubrité. les Conseil- Les Secrélaires: C'ewt pour avoir tenu compte de cus considé. Sont présents Messieurs Gesner Beauvoir. rations, Honorables Conseillers que les sections et ont lers d'Rtat-James Emm.Thomas, Emma- Louis Le scrélaire-réilacleur : ont voté Je projet BanB modification à votre haute Prophete, Dieudonné Charles, A. INNOCENT. Thonneur de le recommander nuel S.Tribié, Emmanuel Destin, Cauvin, Paret, conforme : appréciation. Emile Marcelin, Emmanuel Pour copie : Fait au Palais Logislatif, à Port-au-Prince, Edouard Rousseau, Auguste Ma- Le Chef de Bureau le 15 Mai 1929, an 126ème. de FIndépendance. Léon Charles Rouzier, Georges Léon, CLENENT DEJEAN. Le Président . Ex. J. THOMAS. gloire,, René Latortue. Le Rayporteur : Dr. G. BEAUVOIR. --- Page 4 --- LE MONITEUK Jui en est faite par le Bureau, Mr. une nouvelle sanction à un acte qui, Antoine Innocent, Secrddaire-rédac, SESSION ORDINAIRE d'après moi, est uue précieuse contri. de teur, lit à l'Assemblée le procès-verbal 15 Mai couMai bution à l'oeuvre de rapprochement de la séance du Mercredi Séance du Morcredi 22 plus en plus intime que recherchent raut dont la rédaction est adoptée. N: les deux Gouvernements. mise Le de la correspon1929. La demande de vote immédiat dauce dépouillement faisant l'objet du second point NATIONALE aux voix, est adoptée. nouvelle lecture du de l'ordre du jour demeure sans maASSEMBLEE Il est donné une mises tière. le Conseiller rapport dont les conclusions, sont Il en est de même du troisième point Présidence de Monsieur en discussion, puis aux voix, relatif aux rapports des sections et ANTOINE C. SANSARIOQ admises. entrainant commissions. i Frédéric Ro- Le vote des du conclusions du Traité, on Mr. le Président : Mes chers CollèAssislé de ses Collègues fer el 2ane l'aduption à l'examen principe du texte. gues, je me fais le devoir de vous anbinson el D: GesnerBeauvoir, passe Le texte du Traité, mis aux voix, noncer que le Conseiller H. Pierre CollèSecrélaire. Mes- est adopté à T'unanimité. admises. entrainant commissions. i Frédéric Ro- Le vote des du conclusions du Traité, on Mr. le Président : Mes chers CollèAssislé de ses Collègues fer el 2ane l'aduption à l'examen principe du texte. gues, je me fais le devoir de vous anbinson el D: GesnerBeauvoir, passe Le texte du Traité, mis aux voix, noncer que le Conseiller H. Pierre CollèSecrélaire. Mes- est adopté à T'unanimité. Antoine remplace notre ancien de Sout pésents dans l'enceinte d'E-1 Mr. le Président: Nous passons au gue Dorsinville tant à de la section sieurs Joseph Lanoue, Secrétaire Ca- déuret de sanction. Finsiractionfauligue l"Agriculture des tat des Finances et du Commerce, d'Etat des Le principe en est voté. et du Travail qu'à la Commission mille J. Léon, Secrétaire Cultes et considérant, les articles 1. Comptes généraux. Relations Extérieures et des L'unique sont admis. J'attire aussi l'atlention des sections Charles Bouchereau, Secrétaire d'Etat 2 et l'ensemble Le Traité ainsi et commissions sur la nécessité d'acPInstruction Publique, de l'Agri- Mr. le Président : les trade le Décret seront expédiés à PExé- céiérer autant que possible culture et du Travail. que vaux soumis à leur examen. cutif pour être promulgués. Je retaercie l'Assemdu étant épuisé et auLa séance est ourerte. Mr. C. Léon : L'ordre jour d'Etat n'ayant manifesté blée de sa sanetion. cuntionseiller l'Assemblée d'une Conformément au premier point de Plus rien n'étant à l'ordre dc jour, 1 le désir d'entretenir d'intérêt général, je proclal'ordre du jour. et sur l'invitation Mon- qui la séance est levée. question du jour de la prochaine lui en est faite par le bareau, Sont présents MM. les Conseillers ! me l'ordre sieur Justin Laurent, secrétaire-rédac- d'Etat Louis Prophète. Dieudonné I séance: des ; l'Assemblée le procsw-verbal Emma- 1o. Sanction procès.verbaux teur, lità date du Lundi 6 Mai Charles, Hermann Pasquier, de la corresponde la séance en est adoptée. nuel S. Tribié. Emmanuel Destin,Mare 20. Dépouillement courant dont la rédaction Arty, Edmé Th.Manigat, Paret, Emile dance ; du La correspondance ne comportant Marcelin, Emmanvel Cauvin, Altred 30. Discussion des conclusions des Trade pièce, Monsieur le Président Léon Edouard Roussenu, rapport des Sections réunies Fipas au troisième point de T'ordre Legendre, Charles Rouzier. I vaux Publics, de IIntérieur et des fait appel Auguste Magloire. de loi relatif à la du jour relatif aux rapports. T. Paret ob- Georges Loon,Rene Latortue Ilermann nances sur le projet au transfert du doMonsieur le Conseiller donne lecture : lo du Pierre-Antoine. dé-affectation et domaine privéde l'Etat tient la parole et le Conseil d Elat Le Président: Antoine C. Sansarieq. maine pablic au de terrains SIS àlortrapport informant Magloire et lui ont été de trois portions que le Conseiller choisis comme prési- Les Secrélaires : Frédéric Robinson au-l'rince to.Rapport ; des Sections et Commisrespectivement de la Commission I Dr. transfert du doMonsieur le Conseiller donne lecture : lo du Pierre-Antoine. dé-affectation et domaine privéde l'Etat tient la parole et le Conseil d Elat Le Président: Antoine C. Sansarieq. maine pablic au de terrains SIS àlortrapport informant Magloire et lui ont été de trois portions que le Conseiller choisis comme prési- Les Secrélaires : Frédéric Robinson au-l'rince to.Rapport ; des Sections et Commisrespectivement de la Commission I Dr. Gesner Beauvoir. dent et rapporteur d'examiner le Traité sions. n'y étant faite, spéciale chargée d'Amitié rédactenr : Aueune observation d'arbitrage de Paix et perpé- 1 Le Secrétaire 1 cetordre du jour demeure ainsi arrêté, tuelles conclu entre la Dominicaine: République ; A. INNOCENT. et la séance est levée. d'Haiti et la Républigue Messieurs les Con20 du rapport de cetta même commis-) Pour copie conforme : seillers Sont présents d'Etat E ni. James Thomas, sion sur le dit Traité. trait à la Louis Prophète. Dieudonné Charles, Le premier rapport ayant spéciale Le Chef de Durcu : Hermann Pasquier. Emm. S. Tribié. constitution de la Commission être CLÉMEST DEJEAN. Emm. Destin, Edmé 'Th. Manigat, est envoyé aux archives pour Paret. Emile Marcelin, Emm. Cauvin, Rousclassé. le PrésiAlfred Legendre, Léon Edouard Mr. T. Paret : lonsieur l'.AsSESSION ORDINAILE Magioire, Ch. Rouzier, dent,je vous prierais de consulter seau, Auguste René Latortue, Iersembice à savoir si elle est disposée à : Georges Léon. Le Président : sur les immédiatement concludu Lundi 27 Mai1929. mann Pierre--Antoine. statuer Séance C. SINSARICQ. Les Secre sions du second rapport. immédiat est Antoine Dr. Gesner La demande de vote Présidenca d: Mr. le Conseiller laires : Frédéric Robinson, mise en délibération. en rendant ANTOINE C. SANSARICQ, Beauvoir. Mr. C. Léon : Messieurs, de la Commis- : hommage à la diligence Frédéric Ro- Le Seertaire-Ttisdacieur sion spéciale et à T'excellence de heu- son Assiaté de ses Collègues Gesner Beauvoir, ler. A. INNOCENT. travait, je suis particulierement s'as. binson et Dr. reux de déclarer demande PExéculif de vote et 2e. Secrétaire. étant Pour copic conforme : socie pleinement à a T'honorable rap- La majorité du Conseil la d'Rtat séance est immédiat formulée par régulièrement constatée, Ie Chef de Bureatt : porteur. en outre leureux de voir déclarée ouverte. au premier point de DÉJEAN. Je scraia comme elle sait Confurmément et sur linvitation qui Clément rAssemhlée-donmer, l'ordre du jour le faire en des ocsasions si opportunes, --- Page 5 --- LE: MONITEUR 99ème Bràlement PROCÈS.VERBAL AVIS être occupésperidant l'exercice de brulement de 75.000 Port-au-Prince, Harti le 9 Août 1929. 1929-1930, sera lets délériorés de la gourdes de bil- Les distillateurs, comme considéré nale de la Républiqre Bangue Nalio- marchands daleool el fabricants de labac, de tabat, uncévidencede fraude. UR 99ème Bràlement PROCÈS.VERBAL AVIS être occupésperidant l'exercice de brulement de 75.000 Port-au-Prince, Harti le 9 Août 1929. 1929-1930, sera lets délériorés de la gourdes de bil- Les distillateurs, comme considéré nale de la Républiqre Bangue Nalio- marchands daleool el fabricants de labac, de tabat, uncévidencede fraude. d'ilaili : sés que les licences émises sont avi- Aucune réclamation L'an mil neuf dispositions de l'article en verlu des pour révingt cent vingt: neuf et le Aont 1928, expirent le 30 14 de la loi du 14 ductions de la valeur quatre locative Juin, en présence des Alin d'éviler les pénalités Septembre 1929, ne sera soussigués : ticle 14 de la loi en prévues i Paracceptée,passé le fer. lo M:. Montrozier qu'au fer. Octobre 1929 question, loutcs il faudra Septembre 1929. Toute la Comptabilité Déjean, Chef de sonnes fabriquant ou vendant les les per- dation, ou liquiment des Générale du Départe- faxés en vertu de la loi du 14 produits vente, cession d'un Ministre Finances, représentant le soient munies de licences Aont 1928, élablissement des Finances; 1929 30. pour l'exercice des alfectant le rôle 20 Mr. contribuables Michel Beauvoir, Aucune licence ne sera émise devra être tant le Conseiller Financier, représen. distillaleur à moins qqueson pour un également ou soil signalée Burcau 30 Mr. H. WV. conforme aux instructions etablissement de cet of- des recteur Williams, liceémises en Contribations. de la dite Banque, sous-Di- el 1tAoil 1928. vertu deslois des GJuin 1924 Il: a été procédé dans le four ront émises pour Aucunes des licences de ne scBauque de la à moins fabricants labac Ce de 8Août1920. Nationale la I tillés qu'ils soient convenablement oud'Haiti, à Port-au-Prince, République angle jour iabriquer ct . rues Férou et du Magusin de I'Etat.au des canls qu'ils de produisent. tabac, Les embtyqueterfarticle distillateurs, fabribrôlement Gourdes de : Soizanle quinze mille cool ou de tabac, marchands cn gros d'alAVIS tériorés ( G. 75.000 ) de billets dé- que s'ils sont en mesurede n'auront leurs licences PAIEMENT DU de la Banque Nationale de la requis par ie Burean des tenir les livres DROIT DE LICENCE par République la Direction d'Haiti, qui ont été tirés conformementanse 15 dela di-positions Contributions tributions Ladministration Générale des Condes caveaux de la dite loi du 1-1 Août 1928. cielarticle rappelle aux contribuables Banque et se décomposent comme II est demandé aux et étrangers généralement Bil. de G. 1.Série suit: : cants de tabac de faire distillateurs fabri- qu'ils ont pour devoir quelconques, A 5.000 diatement leurs établissements inspecter immé- le 15 Septembre de faire avant B 6 000 nistration Généraledes par T'Admi- des prochain, Jeur au Bureau C Contributions, 7.000 qu'il n'y ait pas de Cuntributions, afin vue du déclaration en 66 D S.000 de leurs licences relard le dans lémission de paiement du droit de licevce 6 E 8.000 cice. conques, A 5.000 diatement leurs établissements inspecter immé- le 15 Septembre de faire avant B 6 000 nistration Généraledes par T'Admi- des prochain, Jeur au Bureau C Contributions, 7.000 qu'il n'y ait pas de Cuntributions, afin vue du déclaration en 66 D S.000 de leurs licences relard le dans lémission de paiement du droit de licevce 6 E 8.000 cice. pour prochain exer- electué l'exercice du 1929 1930 qui doit être <s F 8.000 chain. sous ler. au 20 Oclotre pro64 G 9.000 -ldministration Ginèrale des Contribulions, peine de payer une amende 66 H 4.000 droit équivalente à 10 OIo du nontant de ce 46 J 5.000 mois de pour chaque mois ou fraction de * K 2.000 Administretion Au cas retard. où * L 1.000 Genérale des Contributions dans les ily a des ohangements Bil.de G. 2. Série 63.000 à leur déclarations, des formes sont A 2.000 IPOTSUR LE REVENU disposition au sus-dit bureau. :6 B 1.000 C 2.000 EXERCICE Port-au-Prince, le 31 6t 1929-1930. Juillet 1929. I) 1.000 6 E 2.00n Les 6 T 2.000 commergants elindustriels AVIS 6 G 1.000 Itraxeillantsenlsqei II paientl'im. Soixante 1.000 12.000 pôt sur le revenusurla Le soussigné, devant s'absenter de quinze la basede mille Gourdes. valeur loentive des fail, Porl-nu-Prilee à poar quelque 75.000 logepartir de celle lemps, ce, après le contrôle des ments ( domicilrao cabincl de dale, son élection de çus en présence du Commissnire paquels re- pots, etc) magasins, et hnlles, de- Antoine Rameau, 631 Rue des ave cat, Me. liouvernement près la Banque Natio- du terrains Les actes de lant Miracles. nale de la Képublique doivent faireleurs oecupés, pendantis, provédure, de dis allaires Les d'Haiti. que celles qui de naitre déelarations opérations -bràlement jus- au Burean des ne lui seront pouvent qu'à entiére incinération ont duré Contribations le fiés que là.. valablement signi10 heures à midi. de der. Septembre 1929 atl plus Porl au-Prince, 26 Juillet En foi de quoi, il a été dressé le tard, conformément à l'arl. YovAN 1929. sent procès-verbal que les pré. de la loi du TIIOMAS. ci-dessus nommés ont sigré membres Des 1er. Août 1921, 11 est porté à la Jecture. aprés formes blic et du connaissance du I uimprimces commerce en Fait à ront être pour- la ( Baltic Butter particulier que Port-au-Prince, en obtenues à Packers L mited exemplaire, les jour, mois et triple effet, gratis cel en faveur de laquelie la >, dessus, an que brique 4 Golden Slandard marque >1 de faLe laitde ne registr ée en Haiti et a été a enSigné: M. Jecture. aprés formes blic et du connaissance du I uimprimces commerce en Fait à ront être pour- la ( Baltic Butter particulier que Port-au-Prince, en obtenues à Packers L mited exemplaire, les jour, mois et triple effet, gratis cel en faveur de laquelie la >, dessus, an que brique 4 Golden Slandard marque >1 de faLe laitde ne registr ée en Haiti et a été a enSigné: M. Déjean, M. claration pas laire de dé- niteur 11 du 17 Juin 1929, publiée nu MoW. Williams. Beauvoir, II. pour lous logements renoncé au bénéfice du dit No. 18, a additionnels ment, enregistreoccupés ou dovant Porb-au-Prince, le 30 Juillet 1929. --- Page 6 --- LE MONITEUR D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE NATIONALE SANQUE PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE ETABLISSEMENT 1927. SITUATION au 30 Septembre 10.000.000.00 1.103.823,73 Capital. Courants. 6.606.974,05Caisse. 5.970.429,20 Dépôts en Comptes 2.452.631,10 Encaisse Rés. Circul. $ 1.194.085,64 2.132.077,50 Divers Créditeurs. 17.753.173,25 Caveau Fonds Nickel. Receveur-Senéral. 2.432.677,50 National City Bank of N. y. 17.134.057.45 Fonds de la Monnaie de nickel. 1.680.200,15 Compte Spécial.. 216.059,30 Succursales et Agences. 1.015.535.40 Dà par Banques à l'étranger. 17.041.203,0s Du à Banque à PEtranger. Portefeuille. 2.756.041,80 8.720.470,00 Portefeuille Eligible.. 677.478,80 Gourdes en cireulation. Immeuble. d'actions... 2.000.000,00 Religt. ad par les porteurs 632.305,85 Divers Débiteurs.. 1.099.058,85 Succursales et Agences. 50.840.351.53 50,548.851,55 Conptes d'ordre Comptes d'ordre. Gourdes 102.117.517.00 Gourdes. 102.117.517,00 de la Bmque Naticnale de la Répablique (Haiti. Certifié sincère et conforme aux livres Port-an-Prince, le 12 (letobre 1927. la aHlaiti Bongnc Nationale de Ripullige Lc Directeur: W. F. VOORHIES. Pr. Lc olcf de la ermptnbililé: : C. E. Vax WATERSCHOODT. Situation au 310ctobre B. N. RR. II. 10.000.000,00 562.899.90 Capital.. Courants. 6.666.134.70 Dépots en comptes . 2.625.056,80 Caisse. Réserve Circulation $1.382,828,37 6.911.616,85 Divers créditears. 10.634.485,70 Encaisse Fonds Nickel. 2.449.900,00 Receveur Général. 2.449.000,00 Caveau National City Bank of N. Fonds' de la Monnaie de Nickel. 1.868.746,10 The 10.144.936,00 Succursaies et Agences 510.515.15 Y. Compte Banques Spécial. à l'Etranger. . 16.981.197,05 134.046,10 Dà à Banques à l'etranger. 11.191.470,00 Dâ Portefeuille. par 4.282. 853,15 Gourdes en circulation. Portefeuille Eligible 676.857,45 Immeubles. Reliquat dû par les porteurs 2.000.000,00 d'Actions. 348.952,70 Divers débiteurs 1.446.951,65 Suceureeles et Agences.. 42.096.373,75 42.096.373,73 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre. Gourdes S. 88.030.336.30 Gourdes S. 88.636.583.20 Nationnle de la République d'Haiti. Certifié sincère et conforme aux livres de ln Banqne 1927. Port-an-Prince, le 14 Novembre Nationale de la République d'Tlati Banque Soua-Direeteur: W. H. WILLIANS. Le Ir. Le chef de la complulnlité: C. E. VAN WATERSOROODT. d'ordre. Gourdes S. 88.030.336.30 Gourdes S. 88.636.583.20 Nationnle de la République d'Haiti. Certifié sincère et conforme aux livres de ln Banqne 1927. Port-an-Prince, le 14 Novembre Nationale de la République d'Tlati Banque Soua-Direeteur: W. H. WILLIANS. Le Ir. Le chef de la complulnlité: C. E. VAN WATERSOROODT. --- Page 7 --- LE MOAITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMENENT A LA LOI DU 26 de Commune Verrettes, 0 ha.64a 50 cs. env. déJUILLET 1927 3e sec. rurale Dronin, peudant de Thabitation Morismé. bornés de tous SITUATION DATES Gommune 2 côté par l'Etat. DES BIE.NS: NOMS de In pré. de ba. 58 a. environ déCONTENANCE: : sentation des 5e Verrettes, pendant de DES SOCNLSMTONXARLES. demandes: sec.rurale Duraut, bornés T'habitation an Nord Commune Environ 3 hectares de par le reste, au Sud et Dorcilus des Gonaives, terre dépendant à l'Est par 1Etat, et à Altidor. 9 Mai 2e sac. ruraie bitation Peign6 delha- bornés 1'Ouest par le sonmis. au Nord par les hériCommune E1 sionnaire. ha.29 a tiers Gilles Canel, titre de Verrettos, Thabitation dépendant de incounu, au Snd par la Charleciné 1929 5e sec. rurale bornés de Chrispin, Pierrilus Acélorme. - 9 rivière de l'Estère, à Charles. : 25 avril tous côtés l'Est par les héritiers Bourg de par Un 1'Etat. Gilles Canel, titre ineonVerrettes emplacement de 20 nu et à l'Qnest par les mètres çare snr20'de environ de fahéritiers A. Angustin deur, profon- St.-Louis Céné. aux droits de l'Etat. borné au Nord, à Commune Une propriété l'Est et à l'Onest par des Gonaives, euviron 6 mètres mesurant PEtat et an Sud par la rue Républi- façade sur30 environ de de Commune rne. caine profondeur, de S ba.S7 a dépendant da Nord bornée au Verretles, Nhabitntion Demar par les béritiers Autonio Volny5e sec.rurale bornés de tous Chrispin, Soutien Petit-Homme 9 ( l'Etat, aux droits de 25 K psr 1Etat. côtés thur, "titres au Sud par Arde Commune 2 ha. 58 dépendnnt de à l'Est par Antogue inconnus", Mo5e sec, SL.-Marc. ruralo Thabitation bornés Guitton, rancy, ""titre inconnu 11 au Nord par et à l'Ouest par la Rue PEtat, Voltaire au Mondésir Su d et on à Duvergiles Duvelsaint 9 (C Commune Républicaine. Un quart d'hectare de lOuest par l'Etat et à des Conaïves terre dépendant de IEst par. 1Etat. irs sec.rurale bitation Du Mi iraille, T'hade Commune Vrrrettes. 0 ha.32 a 25 ca dépen borné au Nord par Au4e sec.rurale dant de lhabitation Magustin Sud Jn-Baptiste, au Augustin piu, le boruée au Nord par T'Etat ocenpé Ju-Baptiste 25 C grand chemin Joselma Ser Joseph, à par Desabre, Petit J au Sud Piertilus Angélina. 1Etat. irs sec.rurale bitation Du Mi iraille, T'hade Commune Vrrrettes. 0 ha.32 a 25 ca dépen borné au Nord par Au4e sec.rurale dant de lhabitation Magustin Sud Jn-Baptiste, au Augustin piu, le boruée au Nord par T'Etat ocenpé Ju-Baptiste 25 C grand chemin Joselma Ser Joseph, à par Desabre, Petit J au Sud Piertilus Angélina. 9 RE par Michelis Mie au anx : z chel aux droits de l'Edroits de 1'Etat, à 1Est tat et à 1'Ouest par par Morélus aux droits Madame Chéry, titres de 1'Etat et à 1'Ouest Commune inconnus. Baulieue de par Mercy Stimphil, de Dessalines Environ 3 bectares de Verrttres 0ha. G1.a. 50 ca.bornés 4e sec. rurale terre dépendant de l'haau Nord par Mme.Vve. dontles bitation abornementsse- Coupe à Linde Catule Alcide Pierre.. 2 Mai Alrarès au Sud par Lapommerny, une allée, St-Louis Alexandre ront déterminéepariar. 1'Est par Mme. Veuve Montpremier 9 pentage Gédéon et àl'Ouest par Eourg des Un une allée. Verrettes surant emplacement 5 mètres de me- fa8e Verrettes, sec.rurale 1 ha. 29 a. environ déçade, 25 de profondeur, pendant de Thabitation Jeune borné au Nord par' la Dubite, bornés de tous Azéma. Grande route Publiqne tous côtés par l'Etat. de Saint-Afare, au Sud M"Dominique Idoru 2 Gde.Saline, 2 hectares 58 par Gédéus Pierre Marc Tre sec rurale environ à PE:at, à PEst par la tion dépendant Latapie, de l'habitasollicitante Mme ArchiNord par Agy bornés au bal et à l'Ouest par le fermier de 1"Etat, Jeanty, aa Saint-Surin Choisy. . 9 C Commune sollicitant Adonnice. Snd par ua grand chede Verrettes, 32 a 25 ca. de terre démin, a 1'Est par un ter2e sec. rurale pendant de Phabitation rain de 1'Etatet àl 1Onest Mfireaait,bornds au Nord Altidor par Gnstin Etienne, ferpar le reste, au Sud Ozile. mier de l'Etat. ane allée.alEst par de Commune S".Marc I ha- 93 a. 50 dépenet da n t REIT à l'Ouest Dorsainville par le reste. 5e sec. rurale de Thabitation Commune Un par Guitton,bornés: Mr. au Nord de Dessalines, surant emplacement 25 mètres meau Sud Joseph Jean, Mondésir Voltaire. banlieue fayade sur 16 mètres de l'Est par par M. lEtat, Germain à de profondenr et dont Catherine Dorléans o ( età l'Onest par PEtat. les abornoments seront im Cde. Saline, 1 ha. 29 a. dépendant 16terminés par l'arpensec.rurale de l"habitation Latapie, tage. bornés au Nord Far François Noël. 9 ( Commune % carreau de terre l'Etat, au Sud par le de Léogane, virond dépendantdsTha- engd. chemin et à TOuest sec. rurale de bitation Grand parl'Etat. Fd. de Boudin born6au Nord purOxius Caille, "Verrettes, 0 ha. 29 a. dépendant 16terminés par l'arpensec.rurale de l"habitation Latapie, tage. bornés au Nord Far François Noël. 9 ( Commune % carreau de terre l'Etat, au Sud par le de Léogane, virond dépendantdsTha- engd. chemin et à TOuest sec. rurale de bitation Grand parl'Etat. Fd. de Boudin born6au Nord purOxius Caille, "Verrettes, 0 ha. 32 a.25 ca. dépen4cjsec, rurale dant de Romulas, au Bud par Albert l'habittion MaElisé Tache, à l'Est par Lhérisson. 2. Marché bornée au Nord par Marceline de E" "'Onest Coqoin et A an Sud Desabre, Estimé ;Eatilus par Démosthène Al'Est parqui dedroit, Dauphin. et à l"Unost par qui de la droit par Chapello de Desabro, --- Page 8 --- 3'2 LE MONIT TEUR I de Commune Pt de-Paix, Une propriété mesurant eatre la rue de 1m40de taçade sur9m70 Althène Jean,a l'Est des Mornes et an profondenr, Nord par la bornée Pyrrhus par 1 habitation Mornes,au Sud rue des tbène Jenn Aguant et à et AlLabrousse bitatiou par l'ha- Herts.Anna Pre-Louis 9 Mai par l'errounée Jean, l'Ouest 1'Est Labrousse, à Commune de Environ 1'Onest par an vide et à I'Arcahaie, de terre 170 hectares Commune de Une par un chemin. 3e scc.rur le lhabitation dépendant € de Pétiouville, rant environ propriété mesudes Vases bornés an Nord Coute, s rue Augier de façade eur. 40 40 mètres bitation Coreil Chatulé, par l'hade profoudeur, bornée mètres Gr ston an tions Sud par les habita- Richard au Nord par la rne AuDuverglas. Ponce, Labarre, Colin gier, au Snd par qui de l'Est Austin et Dasque, à droit, AlEst par Mr.Au. mer parle à rivage de la guste. Archer età lOnest Poix la et T'Ouest par Commune des par Une la ravmne. Commuue do 25 ha. 80 Ravine. de Câtes de Fer env. babitation propriété de 61 a Hitrehnlais, peudaut de Thabitation terre désection de bornée au Nord Flaril, par la scc. Riv. uralede *Noyans bornés i1 Nord Labiche Rivière Treille, an Sad Canot parl Phabitation Tombé, parl Thabitation Dapre, Evarius an Snd par Plubisarion Vietor à PEst par Thubitation David. Reche Nuire, à l'Est Robin.. 20 Jair Masse ot à lOuest par er par Gal. Ja rivière Laterme la Rivière Treille, Monnin et à de Commune 4 liect.de terre envirop, TOuest par Roche Noire Léogane, dépendant de Phabire. er Datigp, section de tion Dautant, Fort-L.iberté, Cnepropricté, ionis et G.os-Mor.ae Nord hornés au Grand'Ruc batisse msaraut Beau Rome, par Thabirntion rou : mètres ruvile chemnin au public Sad par Eserdasunt.Curistophe 9 sr 12 de po.omnienr, dwfapaie Lacita A. rop, TOuest par Roche Noire Léogane, dépendant de Phabire. er Datigp, section de tion Dautant, Fort-L.iberté, Cnepropricté, ionis et G.os-Mor.ae Nord hornés au Grand'Ruc batisse msaraut Beau Rome, par Thabirntion rou : mètres ruvile chemnin au public Sad par Eserdasunt.Curistophe 9 sr 12 de po.omnienr, dwfapaie Lacita A. qui Marthol.. 29 Juir conduit it Jacinel, ii l'Est borre rue a Nund parla parles béritiers Fortnne hérts. Ciung, au Su1 par et à TOnest par le cherérone Charles min public. Pierre.i TEst par hérts, de Communs P-de-E Paix, Uue propriété nsneChatles à Chorles P'ierres rant 4 m 50 de l'Oaest par la Grand' ruede la Fa sur 13 de profondeur, fayndle Rue. briquo bornée au Nord par la Petit-Ooive. 4c Environ 2 heet. 55 de rue Fabriqne, an Sud Lavinia Fond-érabie, section terre,bernés saaeplpar par l'Etat, à l'Est par Henriquez. : 9 Q hab. Ravine Tiermilas Therunilas. Charlino Charles et à i iable ocenpant na terrain réCon l'Ouest par l"Etat. put6 bien delEtat, aul munde 39 ha. 25 a, le terre Sud pr un terrain ré- Garçon P-cu-Priare, bornés an Nord pnté bien de Flitel, à Lnoéus". ler Jal scc. Bizoton Thabitation par T'E-r par Exame Nisie, au Snd par Sunffratice, Saprien, à Pierre Ls.Ju-Loouis 23 neenpaut lll terralt: réFEst par Monica et à TOnest rmé biea de TEt, i T'Ouest par Polford. pur Veniredi Cemmune de 12 ha. 90 de terre déFils-Aimé, terrain ceenp ut uu P-au-Prince, pendantde l'habitation réputé bien de sec. vière dela Froide" Ri; Crotr Imbert, bornés an Mar l'Etat. Une Nord par l'Etat, an Snd Marceau Désinor. 23 Quartier got, des ron 3 propriété de d'envipar l'Etat, à l'Est psr ( Cayes-Jacmel sor # metres façade i"Etat ot A l'Ouest par de profoudenr. chemin pablic. bornée an Nord parJ- Edélcia Elie. Pte- Rivière 4 hectares 12 de Charles, au Sad par lierS de Nippes, dépendant de terre uard Zéphir, ArEst par Ke sec.rurale tion Savane l'habitala ruelle de l'Egiise, à nés a u Rouge borl'Onest parDme Charles. l'O.nest Nord et à Léonce Paul. 23 ( P-au Priuro Une propriété d'env, 6 droit, par qai de Angle Rues mètres do façndu au Sud par le Ch. de Mars de profondeur. bornéo sar20 citoyen à l'Eet Tarey, .David et et Réunion au Nord purquiledroit, Daliguette. par I"habitution au Sad par la Rue du Sanéus Sanon Communede Un Chamup de Aare. à l'Est C Jacmel,ruedu émplacoment de de la par la Rue de la RénFort Baril conteuauce de façade sur 15 7 mètres nion, à l'Onest par qui fondeur borné au depro. bornéo sar20 citoyen à l'Eet Tarey, .David et et Réunion au Nord purquiledroit, Daliguette. par I"habitution au Sad par la Rue du Sanéus Sanon Communede Un Chamup de Aare. à l'Est C Jacmel,ruedu émplacoment de de la par la Rue de la RénFort Baril conteuauce de façade sur 15 7 mètres nion, à l'Onest par qui fondeur borné au depro. Nord Gonaives, Rue de Une droit. parJare. Aurèle Andral, Mayard de T'Egalité mètres propriôto de d'env. sur 7 au Sad par Elsève Borno, St-Louis. .30 4 de façade 30 à l'Est Davernois au Nori profondeur, par burnée M"e Claire Arbunotb. 17 Laurent ia'a Al'Ouest i'Etat, ocVve Félix Jn-Baptiste. par cupée par Mr. .Auselme Co mmune deUn Mondésir, au Sud par P"de-Paix mètres emplacoment 50 de de 6 l'Etat, non bitin, d l'Est rue des BOr 17 m 20 de profon- fncade Rae de à l'Onest par Mornes l'Egulire. EncERS deur.borné a Nord par Gonaives,Rue Une prepriéte dl'env. LO l'Eglise Sad la Adventiate, au Auna Louisgaint. :0 1929 ltépublicaine mêtres de façaiie slr 20 rue des MorMai de profondenr bornéo nes, "" l'Est par Mme, an Nord par Ase Charles NarieAltidor et hl'Onest Sterlin, titres par Cabu Jeaunite. at Sud ineounns, F6- Mme Vve Théugôno Commune de 20/100 de careau Je Jié, titres par inconuns, Féuélus à Honoré 19 * l'Arcahaie, sec. rurale terre dépendant de l'Est par ln Iine Répude Source Phabitation bornés Bimonotte, blicaine, i l'Onest Matelas rhus an Nord Pyr. Mme Cumille titres : Agmant,au Leti par Pierro conuns, Pyrrlus Agmant a Port-au-Frines -Imprinerio Natlonale-- Directeur: Viuns VALAIN, Althène Jean,a l'Est des Mornes et an profondenr, Nord par la bornée Pyrrhus par 1 habitation Mornes,au Sud rue des tbène Jenn Aguant et à et AlLabrousse bitatiou par l'ha- Herts.Anna Pre-Louis 9 Mai par l'errounée Jean, l'Ouest 1'Est Labrousse, à Commune de Environ 1'Onest par an vide et à I'Arcahaie, de terre 170 hectares Commune de Une par un chemin. 3e scc.rur le lhabitation dépendant € de Pétiouville, rant environ propriété mesudes Vases bornés an Nord Coute, s rue Augier de façade eur. 40 40 mètres bitation Coreil Chatulé, par l'hade profoudeur, bornée mètres Gr ston an tions Sud par les habita- Richard au Nord par la rne AuDuverglas. Ponce, Labarre, Colin gier, au Snd par qui de l'Est Austin et Dasque, à droit, AlEst par Mr.Au. mer parle à rivage de la guste. Archer età lOnest Poix la et T'Ouest par Commune des par Une la ravmne. Commuue do 25 ha. 80 Ravine. de Câtes de Fer env. babitation propriété de 61 a Hitrehnlais, peudaut de Thabitation terre désection de bornée au Nord Flaril, par la scc. Riv. uralede *Noyans bornés i1 Nord Labiche Rivière Treille, an Sad Canot parl Phabitation Tombé, parl Thabitation Dapre, Evarius an Snd par Plubisarion Vietor à PEst par Thubitation David. Reche Nuire, à l'Est Robin.. 20 Jair Masse ot à lOuest par er par Gal. Ja rivière Laterme la Rivière Treille, Monnin et à de Commune 4 liect.de terre envirop, TOuest par Roche Noire Léogane, dépendant de Phabire. er Datigp, section de tion Dautant, Fort-L.iberté, Cnepropricté, ionis et G.os-Mor.ae Nord hornés au Grand'Ruc batisse msaraut Beau Rome, par Thabirntion rou : mètres ruvile chemnin au public Sad par Eserdasunt.Curistophe 9 sr 12 de po.omnienr, dwfapaie Lacita A. qui Marthol.. 29 Juir conduit it Jacinel, ii l'Est borre rue a Nund parla parles béritiers Fortnne hérts. Ciung, au Su1 par et à TOnest par le cherérone Charles min public. Pierre.i TEst par hérts, de Communs P-de-E Paix, Uue propriété nsneChatles à Chorles P'ierres rant 4 m 50 de l'Oaest par la Grand' ruede la Fa sur 13 de profondeur, fayndle Rue. briquo bornée au Nord par la Petit-Ooive. 4c Environ 2 heet. 55 de rue Fabriqne, an Sud Lavinia Fond-érabie, section terre,bernés saaeplpar par l'Etat, à l'Est par Henriquez. : 9 Q hab. Ravine Tiermilas Therunilas. Charlino Charles et à i iable ocenpant na terrain réCon l'Ouest par l"Etat. put6 bien delEtat, aul munde 39 ha. 25 a, le terre Sud pr un terrain ré- Garçon P-cu-Priare, bornés an Nord pnté bien de Flitel, à Lnoéus". ler Jal scc. Bizoton Thabitation par T'E-r par Exame Nisie, au Snd par Sunffratice, Saprien, à Pierre Ls.Ju-Loouis 23 neenpaut l terralt: réFEst par Monica et à TOnest rmé biea de TEt, i T'Ouest par Polford. pur Veniredi Cemmune de 12 ha. un terrain ré- Garçon P-cu-Priare, bornés an Nord pnté bien de Flitel, à Lnoéus". ler Jal scc. Bizoton Thabitation par T'E-r par Exame Nisie, au Snd par Sunffratice, Saprien, à Pierre Ls.Ju-Loouis 23 neenpaut l terralt: réFEst par Monica et à TOnest rmé biea de TEt, i T'Ouest par Polford. pur Veniredi Cemmune de 12 ha. 90 de terre déFils-Aimé, terrain ceenp ut uu P-au-Prince, pendantde l'habitation réputé bien de sec. vière dela Froide" Ri; Crotr Imbert, bornés an Mar l'Etat. Une Nord par l'Etat, an Snd Marceau Désinor. 23 Quartier got, des ron 3 propriété de d'envipar l'Etat, à l'Est psr ( Cayes-Jacmel sor # metres façade i"Etat ot A l'Ouest par de profoudenr. chemin pablic. bornée an Nord parJ- Edélcia Elie. Pte- Rivière 4 hectares 12 de Charles, au Sad par lierS de Nippes, dépendant de terre uard Zéphir, ArEst par Ke sec.rurale tion Savane l'habitala ruelle de l'Egiise, à nés a u Rouge borl'Onest parDme Charles. l'O.nest Nord et à Léonce Paul. 23 ( P-au Priuro Une propriété d'env, 6 droit, par qai de Angle Rues mètres do façndu au Sud par le Ch. de Mars de profondeur. bornéo sar20 citoyen à l'Eet Tarey, .David et et Réunion au Nord purquiledroit, Daliguette. par I"habitution au Sad par la Rue du Sanéus Sanon Communede Un Chamup de Aare. à l'Est C Jacmel,ruedu émplacoment de de la par la Rue de la RénFort Baril conteuauce de façade sur 15 7 mètres nion, à l'Onest par qui fondeur borné au depro. Nord Gonaives, Rue de Une droit. parJare. Aurèle Andral, Mayard de T'Egalité mètres propriôto de d'env. sur 7 au Sad par Elsève Borno, St-Louis. .30 4 de façade 30 à l'Est Davernois au Nori profondeur, par burnée M"e Claire Arbunotb. 17 Laurent ia'a Al'Ouest i'Etat, ocVve Félix Jn-Baptiste. par cupée par Mr. .Auselme Co mmune deUn Mondésir, au Sud par P"de-Paix mètres emplacoment 50 de de 6 l'Etat, non bitin, d l'Est rue des BOr 17 m 20 de profon- fncade Rae de à l'Onest par Mornes l'Egulire. EncERS deur.borné a Nord par Gonaives,Rue Une prepriéte dl'env. LO l'Eglise Sad la Adventiate, au Auna Louisgaint. :0 1929 ltépublicaine mêtres de façaiie slr 20 rue des MorMai de profondenr bornéo nes, "" l'Est par Mme, an Nord par Ase Charles NarieAltidor et hl'Onest Sterlin, titres par Cabu Jeaunite. at Sud ineounns, F6- Mme Vve Théugôno Commune de 20/100 de careau Je Jié, titres par inconuns, Féuélus à Honoré 19 * l'Arcahaie, sec. mêtres de façaiie slr 20 rue des MorMai de profondenr bornéo nes, "" l'Est par Mme, an Nord par Ase Charles NarieAltidor et hl'Onest Sterlin, titres par Cabu Jeaunite. at Sud ineounns, F6- Mme Vve Théugôno Commune de 20/100 de careau Je Jié, titres par inconuns, Féuélus à Honoré 19 * l'Arcahaie, sec. rurale terre dépendant de l'Est par ln Iine Répude Source Phabitation bornés Bimonotte, blicaine, i l'Onest Matelas rhus an Nord Pyr. Mme Cumille titres : Agmant,au Leti par Pierro conuns, Pyrrlus Agmant a Port-au-Frines -Imprinerio Natlonale— Directeur: Viuns VALAIN,