--- Page 1 --- Lrnl I: 12 foàt 929" DADTAU-DRI CE 84ame Annee No C4 S - a - LE - A V D'HAIT! OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directaner: MAUPICE C. BReN HY: mnsocreemim sest osiiitse A arta EL AE CERE I LA D'ETAT DE DETAT SECRETAIRERIE CONSEIL JUS TIC Sommaire : la liquidation d'une pension de Sur le rapport du Commissaire du SESSION ORDINAIRE Arrêté approurant nesortée a Madame Antoine Simon, Gouvernement près le Tribunal de 1ère. 27 du Vendredi 10 Mai 375 gourdes d'un antien Président dc la Eopublique. Instance de Pori-au-Prince en date du Séance Veure Secretairerio J'Etat de la Justice : Avis. Juin 1929 au No17. et en verlu de natio- Part. 1929. Secrétairerio d'Etat du Commerce: Avis. Mlai 1929, 22 de la loi du22 Aoûl 1907 sur la D'ETAT Séance du 10 d'Elal de laJustice le Conseiller - CONSKIL bralement de 75.000 gourdes nalité, la secretairerie Prisilence de Monsieur Proces-verbaux de de la B. N. R. 1I. avise le public quel la dame Vve. Mare-Lonise du sieur ANTOISE C. SANSARICQ de billets détériorés de la Reyu- Joséphine Isabelle Riboul, Frédéric Roia Banque Stuations de Xationale Scolt, donl elle avait Assisledeses Collèynes bliquenux :1 Jnillet et 31 Aoit 1927. Waller anglais, P'effet de son : binson el D Gesner Beauvoir 1er el Deine Administration Geucrale das Contributions. acquis la désireuse nationalité de par recouvrer sa qua- Serrelaire. Avis, mariage, lité d'haitienne. a fait le 24 Jain 1929 I La majorité de l'Assemblée la séance ayaut conformément i Tarticle 11 de la dite loi, été régalitrement constatée, au Parquel du Tribunal de Première Ins- est déclarée ouverte. ARRÉTÉ lance de Porl-an-Prince, liea de sa rési- Conformément au premier point de dence, la déclaration qu'elle renonceàs sa - l'orire du jour. et sur l'invitation qui nationalité étrangère el qu'elle reprend lui en est faite par Monsieur le secré- Préson ancienne qualité d'haitienne, si:lent, Monsieur. Justin Laurent, BORNO le 2Aoûl 1029). tahre-rédacteur, donne lecture du proPRESIDENT UE LA REPEBLIQCE : Port-au-Prince, cis-verbal de la séance du Lundi 6 Mai 1929 dont la rédaction est adoptée. 25, 2e alinéa de la loi du de l'ordre du jour: Vu l'article D'ETAT Le deusième point 5 Février 1923 sur les pensions : SECRETATRERIE lecture de la correspondancs,et le com- troidu Secrétaire d'Etat DU COMMERCE sième: rapports des sections et Sur le rapport missions, ne comportent pas de mades Finances, lavis du Conseil des Secrétai- Service des Marqtes de Fabrique tière. 25, 2e alinéa de la loi du de l'ordre du jour: Vu l'article D'ETAT Le deusième point 5 Février 1923 sur les pensions : SECRETATRERIE lecture de la correspondancs,et le com- troidu Secrétaire d'Etat DU COMMERCE sième: rapports des sections et Sur le rapport missions, ne comportent pas de mades Finances, lavis du Conseil des Secrétai- Service des Marqtes de Fabrique tière. auEt de Commerce. L'ordre du jour ctant épuisé et res d'Etat, el de cun Conseiller d Ftat n'ayant manifesT'Assembléo ARRETE: : Il est porté à la connaissance du pu : té le désir d entretenir d'intérêt général, Mr blie et du cormerceen particulier que d'une question l'ordre du jour Article ler. Est approuvée et liqui- les Marques de Fabrique : Trypaila. le Président proclame est ainsi de Gourdes 373.00 11. Compral 1' et 6. Tutocaine" de la prochaine séance qui dée à la, cent somme soixante quinze gourdes) vine en Haiti, ont étô déposées arrêié : (trois de Madame Antoine Simon. enregistrées The Bayjer Compang. Inc. par 10. Sanction des procès verbauv: la pension d'un ancien Président de la Ré- par de Me. St-Azard Mills. 20. Lecture de la correspondanues et comveuve Fintermnediaire de 30. des sections publique. avocat. et non par Tintermediaire été dit Hapports Art. 2 Cette pension sera inscrite à la I Me. Paul Salès, ainsi qu'il a trois mar- missions. séance est levée. Grand Livre des pensions tenu dans les avis relatifs i ces La les au d'Etat des Finances 1 publicau Moniteur" du S Juil- Sont présents MM. James Conseillers Secrétairerie être délivré à la pen- ques. let 1929. d'Etat Emmanuel Thona*, pour extrait en Dieudonné Charles, sionnaire conformément aux preseripPort-au-l'rince, le S Août 1929. Louis fermann Prophète, Pasquier, Emmanuel S. tions de la joi sur la matière. Tribié, Emmanuel lestin, Mare Arty, Art. 3. Le présent arrêté sera exéParet, Emile Marcelin, En:manuel cuté à Ja diligence du Secrétaire d' 'Etat 1I est porté à la connaissance du pu- Cauvin,alfred Legendre.Léon Edouard Charles des Finances. blie et du commerce en particulier que Rousseau, Auguste Magloire, la (( Baluie Butter Packers Limited >, Rouzier, Léon, Rene Latortuo. Donne au Palais National, a Port- en faveur de laquelie la marque de fa- Le Président: Georges Antoine C. Sansaricq. au-Prince, le ler. Août 1929, an 126e. brique 4 Golden Standard 11 a été en- Les Secrélaires : Frédéric Robinson en Haiti et publiée au 46 MoBenuvoir. de TIndépendance. registrée Dr, Gesner BORNO. niteur 1 du 17 Juin 1929, No. 48, a Le Secrétaire rédacteur : Par le Président : renoncé au bénélice du dit enregistreJ. LAURENT. d'Elal des Finances : ment. Powr copie conforme: DÉJEAN. Ie Secralaire Port au Prince, le 30 Juillet 1929. CLEMENT JOSKPH LANOUE. --- Page 2 --- LE MONITEDR Générale des Contributions Administration 9Sème. ner BORNO. niteur 1 du 17 Juin 1929, No. 48, a Le Secrétaire rédacteur : Par le Président : renoncé au bénélice du dit enregistreJ. LAURENT. d'Elal des Finances : ment. Powr copie conforme: DÉJEAN. Ie Secralaire Port au Prince, le 30 Juillet 1929. CLEMENT JOSKPH LANOUE. --- Page 2 --- LE MONITEDR Générale des Contributions Administration 9Sème. Bralement 97ème Bralement IMPOT SUR LE REVENU PROOBS-VERBAL PROOÈS-VERBAL EXERCICE 1929-1930. de 75.000 gourdes de bil- de brilement de 75.000 Gourdes de billets de- la de brulement délériorés de la Banme Nulio- détériorés de In Banque Nalionale etindustriels lets d' Haili: République dHaili: Les commerrants nale de la République et le travaillants seulsqui paientl'imneuf et le L'an mil neuf cent vingt-neuf base de mil neuf cent vingt revenu surlal L'an des soussi- vingt Juin, en présence des soussignés: pôt surle dix-sept Juin, en présesce Montrosier Déjean, Chef de la valeur locative des gués : de la 1o. Mr. du Départehalles, Togc Edgard Laroche, Chef la Comptabililé Générale ments ( mngasins, lo M:. Générale du liépartement ment des Finances, représentant le etc) ct terrains occupés, Comptabilité Finances, rel présentant le Minis- Ministre des Finances, pôts, des repré. doivent faireleurs déclarations tre des Finances, 2A Mr. Charles F. Pressoir, Financier, des Contributions le 20 Mr. Michel Beauvoir, représen- sentant le Conseiller Sous au Burean 1929 au plus tant le Conseiller Financier, sou<-Di- 30. Mr. Philippe. C. Kieller, der. Septembre 30 Mr. H. W. Williams, Directeur de la dite Banque, tard, conformément à l'art. recteur de la dite Banque, dans le Four de la la loi du 1er. Août 1921. Il a été procédé dans le four le la Ila été procédé de la Republique d'Ilaiti, de Nationale de la Iépublique Banque Nale deskues Férou Des formes imprimées Banque à Port-au-Prince. angle des à Port-au-Prince, angle au brilecet d' Haiti, de PEtat. être obtenues gralis Paet rues Férou et du Magasin de TFtat,au et du Magasin yuin-e mille Gourdes ront hrôlement de : Soicanle quin:e mille dé- ment de:Sorrante de billets détériorés de la effel, Gourdes (G. 75.000 ) de billets (G. 73.000) de la République faitde ne de déNationale de la Nationale Le paslaire tériorés de la Banque Banque été tirés par la Direc-! d'Haiti, qui ont été tirés d'llaiti, qui ont de la dite Banque, et i claration pour lous, logements République des caveaux de la dlite tion-des caveaux ou devant par la Direction comme suit: se comme suit: additionnels occupés Banque et se décomposent décomposent pendant l'exercice Bil. de G. 1.Série A 6.000 de G.1. Série A 6.000 étreoccupés Bil. , qui ont été tirés d'llaiti, qui ont de la dite Banque, et i claration pour lous, logements République des caveaux de la dlite tion-des caveaux ou devant par la Direction comme suit: se comme suit: additionnels occupés Banque et se décomposent décomposent pendant l'exercice Bil. de G. 1.Série A 6.000 de G.1. Série A 6.000 étreoccupés Bil. considéré B 5 000 44 B 7.000 1929-1930, sera 66 C 6.000 16 C 7.000 une évidence de fraude. 66 D 5.000 6 D 5.000 comme ré46 E 5.000 E 6.000 Aucune réclamation pour t6 F 5.000 66 F 5.000 ductions de la valeur locative 44 G 6.000 G 4.000 le Aer. 66 H 5.000 - II 6.000 ne sera anceptée.passs *4 J 3.000 46 J 1.000 1929. Toute liquiie K 2.000 6 K 2,000 Septembre - d'un ou cession . L 1.000 49.000 I L 1.000 50.000 dation, vente, allectant le rôle Bil.de G.2. Série A 3.000 Bil. de G. 2, Série B A 4.000 5.000 établissement devra être B 4.000 des contribuables 46 C 5.000 i6 C 3.000 ou Bureau. : D 2.000 C D 5.000 également signalée ae E 5.000 E 3.000 des Contrilbutions. F 2.000 F 2.000 6: 'G 2.000 66 G 2.000 25.000 Ce 8 Août1929. 66 H 2.000 J 1.000 66 J 1.000 26.000 Soixante quinze G. 75.000 Soixante quinze G. 75,000 mille gourdes. mille Gourdes. rele contrôle des paquets reçus AVIS ce, après le contrôle des paquets da ce. après Commissaited du Gouver- la çus en présence du Commissaire Natio- en nensent prémencedu près la Banque Nationale de Gouvernement près la Banque d'Flaisi. devant s'absenter de nale de la République d'Haiti. République de brilement jusqu'a Le soussigué, pour quelqwe temps. Les opérations de bralement jus- de Les opérations ont duré de 10 Porl-au-Prince de celle dale, olection 'de qu'à entiere incinération oat daré entière incinération fail, à parlir au calinet de son avocat, Me. 10 heures à midi. heures à midi. dressé le pré- domicile Anloine Rameau, 631 Ruc des MiraclesEn foi de quoi, il a été dressé le pré- En foi de quoi il a été les membres ci- Les acles de procédure, lant des aflaires sent procès. verbal que les membres sent probs-verbal que après lecquc de cclles qui pouvent ci dessus nommés ont signé après dessus nommés ont signé pendanles, naitro ne lui seront valablement signilecture. à midi. heures à midi. dressé le pré- domicile Anloine Rameau, 631 Ruc des MiraclesEn foi de quoi, il a été dressé le pré- En foi de quoi il a été les membres ci- Les acles de procédure, lant des aflaires sent procès. verbal que les membres sent probs-verbal que après lecquc de cclles qui pouvent ci dessus nommés ont signé après dessus nommés ont signé pendanles, naitro ne lui seront valablement signilecture. ture. exem- (iés que là.. l'ait i Port-aa-Prince, et en triple 'Fait à Port-su-Prince, en triple 26 juillet 1929. exemplaire, les jour, mois an que plaire, les jour, mois et. an que dessue. Port au-Prince, dessus. Déjesn,Charlos Pressoir, YoVAN THOMAS. Signé: E. Laroche, M. Beauvoir, H, Philippe Montrosier Chs. Kieffer. W. Williams. --- Page 3 --- LE MONITEUR BANGUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITL ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 31 Juillet 1927. 10.000.000.00. Caisse. 1.577.068,95 Capital. Encaisse Rés. Circul, S 1.092.659,44 5.463.297,20 Dépots. en Comptes Courants. 8.098.179,30 Caveau Fonds Nickel. 2.362.677,50 Divers Créditeurs. 2.4107.813,50 Receveur-Généra. : 18.574.110,25 National City Bank Compte 17.242.192,15 Fonds de la Monnaie de nickel.. 2.302.677,50 Spécial. 286.076,55 Dà par Banques à l'étranger. 388.366,15 Succursules et Agences. 25.205.85 Portefeuille. 16.907.332,93 Du par Banque à P'Etranger. Portefeuille Eligible. 3.004.172.80 9.127.470,00 Immeuble. 676.286,65 Gourdes en cireulation. Reliqt. dà par les porteurs d'actions.. 2,000.000,00 Divers Débiteurs.. 564 448,30 Succursales et Agences. 96.299,30 Comptes d'ordre. 40.842.404,00 Comptes d'ordre 46.842.404,90 Gourdes 97.784.540,85 Gourdes. 97.784.346.53 'Certifié sincère et conforme aux livres de la Banqne Naticnale de la Répablique d'Haiti. Port-an-Priure, le 6 Aoit 1927. dHai Bangac Nationale, de la Républinue Le Diruclexr: W. F. VOORHIES. Lc chef de la comptalililé : F. BARTHE. B. I. R. JI. Situation au 31 Aoat1927 10.000.000,00 1.069.941,55 Capital.. Caisse.. Courants. 7.643.437.00 Encaisse Réserve Circulation $1.180.883,07 5.934.418,35 Divers Dépots créditewrs. en comptes 2.546.040,90 Caveau Foads Nickel. 2.397.677,50 Receveur Général. 17.900.552,30 2.397.677,50. The National City Bank, Cpte. 16,088.812,40 Fonds de la Monnaie de Nickel. 733.937,40 - Spécial 820.310,20 Succursaies et Agences. 11.494.35 Dà par Banques à l'Etranger.. 16.144.971,80 Du à Banques a l'etranger. 8.361,470,00 Portefeuille. 2.027.031,65 Gourdes en circulation. Portefeuille Eligible 677.815,85 Immeubles. Reliquat dû par les porteurs 2,000.000,00 d'Actions. 591.108,70 Divers débiteurs 449.852,05 Succursales et Agences. 47.839 701,65 d'ordre. 47.830.701,05 Comptès d'ordre. Comptes 07.510.9401.70 Gourdes S. 97.540.961.70 Gourdes S. Certifié sincèro et conforme aux livres de In Banque Nationale de la République d'Elaiti. Port-au-Prince, le 20 Septembre 1927. Banquo Nationale de la Républiquo d'Tati Le Sous-Directeur :W. H. WILLIANS. Pr Le chef de la complulilitk: Ph. Che.KIFFFER. ,05 Comptès d'ordre. Comptes 07.510.9401.70 Gourdes S. 97.540.961.70 Gourdes S. Certifié sincèro et conforme aux livres de In Banque Nationale de la République d'Elaiti. Port-au-Prince, le 20 Septembre 1927. Banquo Nationale de la Républiquo d'Tati Le Sous-Directeur :W. H. WILLIANS. Pr Le chef de la complulilitk: Ph. Che.KIFFFER. --- Page 4 --- (03 LE MONIEEURDEMANDES DE FERME PRODUITES I Commune 01 ha.64a 50 c9. env. déCONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 de Verrettes, pendant de l'habitation : Morismé 3e sec. rurale Dronin, bornés de tous côté par l'Etat. SITUATION DATES del la pré- Commune 2 ha. 58 a. environ déNOMS seutation de Verrettes, pendant de l'habitation DES BIENS: CONTENANCE : des 5e sec.rurale Durant,bornés au Nord DESS 20C3BM1OXX.ATREX demandes: le reste, au Sud et Dorcilus Altidor. 9 1929 Mai Commune Environ 3 hectares de P" l'Est par l'Etat, et à des Gonaives, terre dépendant del l'ha1'Ouest sionnaire. par le sounis2e sec. rurale bitation Peigné bornés Commune 1 ha.29 a dépendant de au Nord par les' léri: de Verrettes, l'habitation tiers Gilles Canel, titre 1929 5e sec. rurale bornés de tous Chriapin, côtés Pierrilus Acélorme. . 9 inconnu, an Sad par la Charleciné Charles. . 25 avril par 1'Etat. rivière de l'Estère, à Bourg de Un emplacement de 20 l'Est par les héritiers Verrettes mètres environ de faGilles Canel, titre inconçade sur 20 de profon- St.-Louis na et à l'Onest par lus deur, horné au Nord, à Céné héritiers M.. Angustin l'Est et à aux l'Onest droits de l'Etat. PEtat et an Sud par Commune Une propriété mesurant rue. par la des' Gonaives, environ G "môtres de Commune 3 ha.S7 a rue Républi- façade surS0 environ de de Verretles, l'habitation dépendant da caine profondeur, bornée au 5e sec. rurale bornés de tous Carispin, côtés Soutien Petit-Homme 9 Nord par les héritiers Autonio Volny. 25 (( par 1'Etat. Demar aux droits de Commune 2 ha. 5S dépendant de l'Etat, au Sud par Arde Si.-Marc. T'habitation G uitton, thur, "titres inconnus", 5c cec. rurale borués an Nord à l'Est par Antogue MoVoltaire Mondésir par ou rancy, "titre inconnn 1 1'Etat, an Snd et à Duvergiles Duvelsaint 9 et à l'Ouest par la Rue lOuest par 1'Etat et à Répablicaire. lEst par 1'Etat. Commune Un quart d'hectare de Commune 0 ha.32 a 2s ca des Conaives terre dépendant de l'hade Verrettes, dant del lbabitation dépen Ma1re sec.rurale bitation Du Miraille, 4e sec.rurale piu, bornée an Nord borné an Nord par Aupar le grand chemin gustin Sud Jn-Baptiste, au Augustin Ju-Baptiste 25 Je Desabre, au Snd Pierrilus Angélina. 1'Etat. Commune Un quart d'hectare de Commune 0 ha.32 a 2s ca des Conaives terre dépendant de l'hade Verrettes, dant del lbabitation dépen Ma1re sec.rurale bitation Du Miraille, 4e sec.rurale piu, bornée an Nord borné an Nord par Aupar le grand chemin gustin Sud Jn-Baptiste, au Augustin Ju-Baptiste 25 Je Desabre, au Snd Pierrilus Angélina. : 9 par TEtat occnpé par Petit Jea n anx par Joselipa Joseph, à droits de I'Etat, à l'Est l'Est par Michelis Mipar Morélus aux droits a chel aux droits de I'Ede 1-Etat et à l'Ouest tat et à 1Ouest par par Metey Stimphil. Madame Chéry, titres Banlieue de ola. Gi.a. 50 ra.burnés Cemmune inconnns. Verrttres au Nord per Mme. Vve. Envirou 3 hectares de Alvaris St-Louis de Dessalines terre dépendantde T'haSul Lapommeray, Alexandre 4e sec. rurale bitation Coupe à Linde Catule Aleide Pierre., l'Est au par me allée, Montpremier . 9 2 Mai par Mie. Veuve dontles ahornementsseGédéou et i l'Ouest ront déferminésparlarune allée. par pentage Verrettes, 1 ha. 29 a. environ dé. Bourg des Un emplacement me-. 8e sec.rnrale pendant de lhabitation Jeune Azéma. $ Verrettes surant 51 mètres de faDuuite, bornés de tous çade, 25 de profondeur, tous côtés par l'Etat. borné an Nord par la Gde.Saline, 2 hectares sS envirou Grande roufe' Publiqne Itr sec rurale dépendaut de Phabitade M"-Dominique Ilora 2 ( tion Saint-Mare, au Sud Latapie, bornés au par Gédéus Pierre Marc Nor: par Agy' Jeanty, Saint-Surin Choisy. S à l'E at, à PEst par la fermier de L'Etat, an sollicitante Mme ArchiSud par ua grand chebal et à l'Onest par le min, à 1'Est par un tersollicitant Adonnice. rain delEtitet à FHuest Commune 39 a 25 ca. de terre dépar Gnstin Etienne, ferde Verrettes, pendant de Thabitation mier de l'Etat. 2e sec. rurale 3lirenuit,bornés au Noril Commune 1 ha- 93 a. 50 déprnpar le reste, Altidor Ozile. de S'-Marc dant do T'habitation an Sun 5c sec, rurale par nne allée.il l'Est par Guitton,hoinés: au Nord Othoniel Dorsainville et par Mr. Joseph Jean. Mondésir Voltaire à l'Ouest par le reste. au Sud par TEtat, à Commure Un l'Est par M. Germnin del Deszalines, surant emplacement 25 mêtres meet à l'Onest par l'Etnt. banlieue de Cde. Saline, 1 ha. 90 H. dépendant facude sur 16 mètres Catherine Dorléans 2 1w sec.rurala do Ihabitation Latapie, de profondemr et dont bornés au No rd les abornements seront T'Etat, au Sud pur Far le François Noil . 9 Jéterminés par l'arpengdl. chemin et A POuest tage. par l'Etat. Commune % carreau de terro enVerrettes, 0 ha. de Cde. Saline, 1 ha. 90 H. dépendant facude sur 16 mètres Catherine Dorléans 2 1w sec.rurala do Ihabitation Latapie, de profondemr et dont bornés au No rd les abornements seront T'Etat, au Sud pur Far le François Noil . 9 Jéterminés par l'arpengdl. chemin et A POuest tage. par l'Etat. Commune % carreau de terro enVerrettes, 0 ha. 32 n.25 ua. dépande Léogane, 'viron dépemdantde) l'ha4es seç. rurale dant de l'babittion Masec. rurile de bitation Grand Cnille, bornée au Nord par Fd. de Boudin bornéau Nord par(xius t"u Marché de Desabre, Estimé Estilas Romulns, au Sud Albert Lhériweon - 2 an Sud parqui dedroit, Elisé Tache, à l'Est m Al'Est par qui de droit Marceline Coquin et A et à l'Unest par la Chal'Oaent par Démosthène pelle de Degnbre, Dauphin. Port-au-Prince --Imprimerio Naii nale-- firecteur: VIRGINK VALCIN: