--- Page 1 --- Jeudi 8 Août 1929 PORTAU-PRINCE 84ème Année No 63 - D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dirocteur : MAURIOE C. BRUN dc et PRANDALNESUREET Tenregistrement leur Principal du resTraduction : conse rvateur des hypotheques Sommaire: : BORNO sort du Tribunal dc Première Instance Relations Extérieures. SON EXCELLENCE Mr. Louis seront exercées par Secrétairerio d'Elat des et aitributions de Président d' Haiti de Port-au-Prince, Général des Contribulions Loi par laquelle les fonctions ct de le Direcleur de Directeur Receveur et Directenr de MEaregistrement seront exeroces par Port-au-Prince. à Porl-au-Prince, celles et de Conservateurd des Hypothèquess les collecteurs ct les agents Votre Parliculier de Fenregistrement des au1e Directeur Géneral, Contributions. Je prends plaisir à remercier Conservateur des hypollèques del Padminissration des pour gérer jus- Excellence pour les voeux aimables seront exercées Arreto nommact une commission élections les intérêts de la Elle a bien voulu me transmettre à tres ressorts judiciaires, du bureau des Contriqu'aux prochalacs qu' de notre fête nationale et par le Collecteur de chaque rescommune de D'ETAT Rangaitte Séance du 13 Mai 1920. I 'occasion les souhaits $ butions du Chef-lieu - CONSEIL Renonciation La prie de recevoir sorl, s'ily en a un, sinon par l'agent sanctionnant le Pacte de nt la des en - Décret Contributions Guerre signé à Paris le 27 Août 1925. Pérou et de son Gouvernemer et pour bon- derAdmistatration Comà la d'Etat dc du Peuple Haitien le Dans chaeune des autres Dissours proncncé par le Sccrétaire ngricole prospérité de Son Illustre Mandataire. ce lieu. fonclions ct attributions de TAgricultures àtoccasion. de PEsposition service Tochnique heur munes, les contiet industrielle organiséc par le professiongel. A. B. LEGUIA receveur de Penregistrement etd d'Agricolture d'Eeseignemeat à être exercées par Pagent échanzéo entre le Secrétaire Prèsident du Pérou. nueront des Contribuuons Corre-pondance ct le Directeur du servico de Tadministration a'Etat dot-Agriculture de! T'Agricalture au sujet des nouvelles dans la Communc. Techaique professionnelies à établir à Portles émolu6cokis primaires Arl. 2. Sont supprimés alloués par la an-Princo. Secrétaironio d'Etst de la Justice : Avis. LOI ments ct les traitemnents aux DirecAdministratiot Générale des Cobtributions. loi au Directeur principal, aux Receveurs de - Avis. BORNO teurs particuliers. cl aux conservateurs de Tenregistrement sur les recettes D'ETAT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des hypothèques SECRETAIRERIE : leur bureau. aux recouDES RELATIONS EXTERIEURES Vu l'arlicle 35 de la Constilution Art. 3. Sans. préjudicier de droits ou Vu la loi du 28 Juillet 1828 surlEn- 1926 vrements des supplements être trouet celle du 6 Avril des amendes qui pourraient 28 Juillet 1929 registrement Conservation des hypothèques: après contrôle, tous lcs droits LEGUIA suria Vu les articles 5 et 23 de la loi du 6 vés dus, de transcription et AUGUSTO B. Vu l'arlicle 35 de la Constilution Art. 3. Sans. préjudicier de droits ou Vu la loi du 28 Juillet 1828 surlEn- 1926 vrements des supplements être trouet celle du 6 Avril des amendes qui pourraient 28 Juillet 1929 registrement Conservation des hypothèques: après contrôle, tous lcs droits LEGUIA suria Vu les articles 5 et 23 de la loi du 6 vés dus, de transcription et AUGUSTO B. Gé- d'enregietrement, ainsi que SON EXCELLESCE Pérou (Lima.) Juin 1924 créant TAdministration d'inseription, hypothéenire ou réPrésident idetamepubliquedu) nérale des Conlribulions : a dé- tous les salaires, alloués rémunérations par les lois en viHaitien et moi parta- Considérant que Texpérience ct de tributions et receveurs de Le Peuple la joie du Peuple montré la nécessité de simplifier des gueur aux Direclours et aux conservaleurs geons cordislement commémore aujourd'hui rendre plus efficace la perception Fenregistrement pour Péruvien qui Indé- droits de transcrippersonnellemenl, Tannivernsire de sa glorieuse d'enregistrement, des hypothèques éeriture,extrail. copic, cerA cette occasion je prie tion el d'inscriplion hypo-hécaire; d'Etal recherche, au proft du pendance d'accepter mes voeux Sur le rapport du Sccrélaire tificat, etc., seront percus du dépol des Votre Excellence félicité personnelle, la des Finances, trésor public au moment dela ardents pour sa du Pérou. El de T'avis du Conseil des Secré- actes ou des demandes de service du prospérité et la grandeur laires d'Elat, manière qui sera élablie par arrêlé En atenBORNO. . A PROPOSÈ Président de la République, contidant cet arrélé, les perceptions Luis BORNO El le Conseil d'Elat a voté la loi être cffecluées conformément EXCELENTISINO SENOR Haili. suivante: nucronli aux lois en vigueur. Presidente de Art. 1er. Les fonctions cl altiibu- Art. 4. Toule perception des droits et a V.E. lions de receveur et direcleur de l'ende transeription Me complazco en agradecer ha el de conservaleur des hy: d'enregiairement de supplévotos que 8e dignado registr-ment fonctions et d'inseription bypoléeaire, autres rèJos amables de nuestra telles que ces d'amende ou tranemitirme con motivo aceptar los attributions pothèques, sont définies par les lois en ment de. droit, devra ètre conslatée par une fiesta nacional rogandole por la sur el lu con- tributions, la signature du Dirceanhelos del Peru y su Gobierno Haitiano y la vigueur des Terogistroment hypothèques, seront quillance sous on Agent des Contridel Pueblo servalion le Directeur Général, les teur, Collecteur dosigne à cet offet prosperidads wentura de Su Ilustre Mandatario. exercées par olles Agents de TAdminis- butions ou employé au ra dté taite. Collecleurs comme auit: cl qui la pereeplian sera remisc uu A. B. LEGUIA tralion des Contributions do Direc- Et. quiltinee qui Prosidenle del Peru. Jes fonctions et attribulions --- Page 2 --- LE MONITEUR énoncera déposant sera numérotée et daléc el I pour cerlificat, de l'acte enregistré. sommairement Ia subslance che ou autres copie, services extrait, recher- chaines élections, les Art. Collecleurs comme auit: cl qui la pereeplian sera remisc uu A. B. LEGUIA tralion des Contributions do Direc- Et. quiltinee qui Prosidenle del Peru. Jes fonctions et attribulions --- Page 2 --- LE MONITEUR énoncera déposant sera numérotée et daléc el I pour cerlificat, de l'acte enregistré. sommairement Ia subslance che ou autres copie, services extrait, recher- chaines élections, les Art. 5. La dale de gourde au moins, outre sera le coût d'unc Commune de Ranquitte. intérêts de la de la transcription ou T'enregistrement. de papier limbré. du Art. 2. Le présent arrêté de toul acte sera al'égard de Pinseription tous, celle ilscra payé pour toul extrait ou et exécuté à la diligence du sera publié de'la quitlance du droit des registres de copie d'Etat de Secrétaire y el ou des droits la T'enregistrement ou de l'Intérieur. ment alférents, du droit aucune preuve du paie- gourdes conservation des hypolheques deux Donné au Palais à ne pourra être faite ni par page d'au moins deux Prince, le 31 Juillet National, Port-aureçue, à l'égard du trésor public rents mots; pour recherche de 1929, an 126ème. et outre cetie quiltance. contre date de T'enregistrement, de quand la trans- la TIndépendance. fixe Art. 6. Pour la perception du droit aura cription élé ou de l'inscription désirée Par le Président BORNO. ciaires d'enregistrement, les actes judiindiquée, il sera payé une : ou extra. judiciaires sont gourde. Il stra payé deux Le dans les trois catégories classés chaque année non indiquée. gourdes pour Secrétaire d'Elat de PIntérier: 1o. Requêles, mémoires, suivanles: cerlifieals lois Arl. 11. La présenteloi abroge loules LÉONCE BORNO. rapports el significalions, acles ou pro- contraires. ou dispositions dc loi qui y sont cès-verbaus verbaux de d huissiers; 20. procès- loi du 6 Juin nolamment 1921 el l'article 23 de la experts; 30. juges, arbitres, greffiers, la diligence du Secrélaire sera exéculée à ordonmances, senlences, d'Elat des CONSEIL jugements et arrêls. Finances. D'ETAT Toul mémoire, requéle. certifieat, Donné at Palais Logislatif,a rapport, toule significaliou. acte ou ce, le 19 Juillet 1929, an 196ème. Port-:an-Prin- de lIndéSESSION ORDINAIRE procès-verbal d'huissiers csl pendance. au droit fixe d'une gourde; lout assajelti Le Président : verbal classé pricèsSéance du Lundi 13 comme acle judiciaire ou A. C. Mai 1929 extra-judieiaire autre que les SANSARICQ. verbaux d'l Thuissiers procèsPrésidence de Mr le gourde: tout au dioit fixe d'une Les Sicrétaires : Conseiller de justice de jugement ou ordonnsnee F. G.1 ANTOINE C, SANSARICO paix au droil fixe d'une ROHINNON, DR. BEAUYOIR. gou:de et demie; tout autre jugement. AU NOM DE LA Robinson Assisté et de ses collégues Frédéric ordonnance, fixe de deux sentence ou arrél au droil REPUBLIQUE et 2e. de: tout au dioit fixe d'une Les Sicrétaires : Conseiller de justice de jugement ou ordonnsnee F. G.1 ANTOINE C, SANSARICO paix au droil fixe d'une ROHINNON, DR. BEAUYOIR. gou:de et demie; tout autre jugement. AU NOM DE LA Robinson Assisté et de ses collégues Frédéric ordonnance, fixe de deux sentence ou arrél au droil REPUBLIQUE et 2e. Dr Gesner Beauvoir ler. Art. 7. Pour gourdes. la la Le Loi Président ci-dessus de soit la Répablique ordonne que Secrétaire. fixe perception du droit publique, impriniée, revêtne da Scear de la Ré- La du sont d'enregistrement, classés les actes civils Donné pabliée et exécutée. majorité Conseil d'Etat étaat dans les trois an Palais National, à constatée, la séance est suivantes : le. les actes, calégories le 25 Juillet 1929, an 126àme. Port-an-Prince, de verte. déclarée oupositions d'actes ou de contrats contrals, authen. dis- dance. l'Indépen- Conformément au premier liques ou sous seing privé non expres- Par le Président: BORNO, lui l'ordre du jour, et sur point de sément prévus ou dénommés dans la Justin en est faite par le l'invitation qui législation sur Laurent, Bureau,Monsteur procès-verbaux Tenregistrement; des 20. les Le Secrétaire d' Etal des Finances : lit à l'Assemblée tneretainesredcier le penteurs;e encanteurs, courliers notaires, des arJOSEPH LANQUE, la séance du vendredi procès-verbal 10 de de change; 30. les acles, et agenls dont la rédaction demeure Mai courant positions d'acles ou de contrats,authen- contrals. disLe dépouillement de la sanctionnée. tiques 0 sous scing privé. de dance faisant l'objet. du second corresponment prévus ou dénommés dans spéciale- la dile ARRÉTE ture l'ordre du jour, il est donné point leclegi-lation. par le Bureau de la du Toul acte ou contrat, toute Secrétaire d'Etat de dépêche tion d'acle ou de disposiBORNO ponsive au l'Intérieur reslement contral, non spéciaseil d'Etat Message par lequel le Conprévu ou dénommé est PRESIDENT DE LA lui transmet au droilfixe d'une assujelli REPUBLIQUE insérés au 46 Moniteur 91 pour être verbal d'officiers gourde; lout procès- Vu les articles 75 de verbaux des les procèsau droil fixe d'une public OU ministériel, 31 et 32 de la loi du 6 la Constitution, 15 Mars et des séances 24. en dates du tout acle ou contrat, gourde et demie; les Conseils Octobre 1881 sur 1929. 26, et 29, Avril d'acte toul disposition Communaux et les ou de tions additionnelles de la loi du disposi- 19 Mr. le Président : Cette au droit fixe cnatratepécialement de deux gourdes. prévu, 1913; Août ètant un accusé de réception sera dépêche clasArt. 8. Oulre les droits fixés Vu les rapports du Secrétaire sée aux arehives du Conseil les acles judiciaires ou ci-dessus, de l'Intérieur et du Préfet du d'Etat Nous abordons le troisième d'Etat. du disposi- 19 Mr. le Président : Cette au droit fixe cnatratepécialement de deux gourdes. prévu, 1913; Août ètant un accusé de réception sera dépêche clasArt. 8. Oulre les droits fixés Vu les rapports du Secrétaire sée aux arehives du Conseil les acles judiciaires ou ci-dessus, de l'Intérieur et du Préfet du d'Etat Nous abordons le troisième d'Etat. et les actes civils extra-judiciaires tien; Cap-Hai- l'ordre du jour : Y a-t-il des point de proportionnel sontassujetlisa au droit Considérant qu'il convient prêts ? rapports cas prévus par denredatrementdas) la loi. les térêt d'une bonne dans l'in- Monsieur le Conseiller Art.9.Lo droit dissoudre le Conseil administration, Commnnal de Ran- de gloire ayant obtenu la Auguste Made transcription clle proportionnel, le droil quitte, lecture à l'Assemblée du parole donne ne peuvent être d'un droit d'inscription ARRÉTE: formant le Conseil d'Etat rapport ind'une montant moindre mission du que la comoes dr-its gourde. Dans lcs cas oùt l'un de Article ler. élisant comme Budget s'est constituée en s'élévera à plus d'une gonrde de Le Conseil Communal Messieurs les Président et rapporteur et (u', sertera une Graction, cetle fraction Ranquitte cst dissous. Une Commis- et Conseillers Em, Cauvin devra étre augmentée ou réduite sion composée de Mrs. Clément Auguste Magloire. qut d- gourde le plus voisin. au lomon,Président, Excellent Saint-Fleur Sa- Mr. le Président : L'ordre du art. 10. Toul et Raély est épuisè. Aucun jour sala're ou Desauguste, Conseiller d:, rémunération nommée pour gérer, Membres, est n'ayant manifesté le désir d'entretenir d'Etat jusqu'aux pro- P'Assemblée d'une question d'intéret --- Page 3 --- LE MONITEUR Allemand, le Pri- Th President ofthe Gorman of Reicl, Amerion Tho de la prochai- Le Président du Reicl Su Ju- President of the United States général, l'ordre du jour sident des Etats- Unis dAmnériques, de la His Majesty tlve King ol the Belgians. Ma- The ne séance comportera : jesté le Roi des Belges, le Président le Roi de Presidlent of the Frenoh Repubiio, His Sanction des : Frangaise, Sa Majesté Britain, Ireland and 1o. proes-verbaux République et des terriloires the King ofOrent the Seas, Enm20. Dépouillement de la correspon- Grande-l Brelagne, dilande des mers, Empereur CCVA British Dominions Beyond King of Italy, (1 dola Mnjesty Ihe dance Britannigus le Roi aluatie,Sa Ma peror of India,His Pre30. Rapports des sections et com- des Indes. Sa Majesté du Japon, le Président de His Majesty the Emperor of af-uwan,The Poland, the Presimissions. jesté P Emnpereur de Pologne. le Président de la sident of the the Czochosloral: Repdlie Reprblic, e Aucune observation n'y étant faite, la Républigue Telécoslovaque, dent of cet ordre du jour demeure ainsi arrêté Répulique Decply sensible of their solemn duty to et la séance est levée. esté du Japon, le Président de His Majesty the Emperor of af-uwan,The Poland, the Presimissions. jesté P Emnpereur de Pologne. le Président de la sident of the the Czochosloral: Repdlie Reprblic, e Aucune observation n'y étant faite, la Républigue Telécoslovaque, dent of cet ordre du jour demeure ainsi arrêté Répulique Decply sensible of their solemn duty to et la séance est levée. les Con- Ayant le sentiment profond du devoir so- le promote the wolfarc of mankind ; Sont présents Messieurs Thomas, lennel qui leur incombe de développer when a seillers d'Etat Emm. James bien-être de Thumanité ; est venu de pro- Persunded that the time has come Dieudonné Charles. Hermann Pasquier, Mani- Persundés que le moment a la frank renuncintion of war as an instrument the end Emmanuel S. Tribié, Edmé Th. céder à uno franche renoncintion guerre afin of national policy should be made to exisParet, Emile Marcelin, Alfred Le- commei instrument de politique nntionalon exis- that and fricudly, relations now gat, Lèon EJouard Rousseau, Au que los relations paciliques ct amicales penceful between their peoplos may be perpegendre, Charles Rouzier, Re-- tant actuellement cutre leurs peuples puis- ting tunted; guste Magloire, sent être perpétuées; dans Convinced that all chunges in their rela- only né Latortue. ANTOINE C. SANSAI RICQ. Convaineus que tous chnngements doivent être re- tions with One another should be sought of a Le Prèsident: lours relations mutuelles ne pncifiques ct by pacific mens and be the result and that peaLes Secrelvires : Frédéric Robinson, cherchés que par dos procédés ct dans la paix, ct ceful and orderly, process, herenfter seck any Dr. Gesner Beauvoi r. être rénlisés Puissance dans Pordre signataire qui cherche- signatory Power which interests shall by ressort to Le Seeréteit-redacleur: : que toute à développer ses intérêts na- to) promoteits be national denied the benofits furnished rait désormnis a la guerre devra ètre wershonld A. IN NOCENT. tionaux en recourant du Traité; by, this Treaty; their oxamconforme : privée du bénétice présent leur exem- liopoful that, encournged by, Pour copie Espérant que, oncourngées par du monde se ple, all the other nations of the world adher- will Le Chef de Bureau : ple, toutes les autres offorts nations humanitairos et, en join in this humane endeavor soon and as comes à - CLÉM ENT DEJEAN joindront ces Traité dès qu'il entrera ing t) the present Treaty their as within the adhérant au présent mettront leurs pouples à même into force bring provisions, peoples thus unien vigueur, de ces bienfaisantes stipulations, scope of its benelicent mtions of the world in a DÉCRET de proliter ainsi les nations civilisées du monde ting the civilized of war as an instru unissant commune i la guerre conmon renuncintion CONSEIL D'ETAT dans une renonciation de leur natio- ment of their national policy ; LE comme instrument politique to conclude a Trenty and Beergant les Pouvoirs de VAssemblée nale Ontdécidé ; de conclure un Traité ct à cette Have that decided purpose have appointed as their Nationale fin ont désigné commo leurs Plénipotentiai- for respective Plenipotentinaries: Vu l'article 42 de la Constitution; ; res respectifs, savoir: : The Prosident of the German Reich : Considérant qu'il y a lieu d'approu- la Ie Président du Reich Allemand Minister for ver le Pacte de Renonciation à M. ant les Pouvoirs de VAssemblée nale Ontdécidé ; de conclure un Traité ct à cette Have that decided purpose have appointed as their Nationale fin ont désigné commo leurs Plénipotentiai- for respective Plenipotentinaries: Vu l'article 42 de la Constitution; ; res respectifs, savoir: : The Prosident of the German Reich : Considérant qu'il y a lieu d'approu- la Ie Président du Reich Allemand Minister for ver le Pacte de Renonciation à M. le Docteur Gustar STRESEMANN, Mi- Dr. Gustav STRESENANN, ; Guerre signé à Paris le 27 Août 1928 ; nistre des Allaires Etrangères; : Foreing Affairs Unitedl Stales of Vul la ratification du Président de la Président des Etats-Lnis d'Amérigue : The Prosidont of the République en date du 8 Juillet 1929, Le America: : Frank B. KELLOGG, SeereDÉCRÈTE: L/TIonorable Franck B. KELLOGG, Secré- The Honorable State: demeure sanctionné, taire d'Etat; tary of the Belginns : Art.ler. Est et le Sa Roi des Belges : His Mujesty the King o/ pour sortir son plein et entier Guerre effet, siMajoestôle Paul HYMANS, Ministre des Allhires Mr. Paul HYMANS, Minister for Forcign Pacte de Renonciation à la M. Ministre d'Etat ; Affairs, Minister of State : gné à Paris le 27 Août Décret 1928. auquel est Etrangeros, Président de la Réprdlique Frangaise: Thc President af the Frenel Republio : Art. 2. Le présent sera publié Le dcs AlaiBRIAND, Minister for Foroign annexée copie du dit Pacte M, Aristide BRIAND, Ministre Mr.Aristide : et exécuté à la diligence du Secrétaire res btrangères; Affairs: Ilis Majesty tlus King ofGront Britain, Ired'Etat des Relations Extérieures. à Port- Sa Majestéle, Roi de Grande-Birelagne, d'Ir- cel land and the British Dominions : Beyond Donné aa Palais Législalif, 126e. landle cb des Territoires Bribenniquus the seas, Emperor of India au-Prince, le 19 Juillet 1929, an delie des Mers, Emperaur des Indes: : For GREAT ERITAIN and NORTIERN Empiro de lIndépendance. Pour la GRANDE BRETAGNE et VIRLANDE de PEm- IRBLAND and :ll parts Mombers of tho Britishi of the Lenguo Le Président : A. O.SANSARICQ. DU NORD Britannique et toutes qui ne lcs sont Parties pas Individuelle- whici.are of Nations not : suparate Les Secrélaires : pire ment Membres de la Soclété des CUSHENDUN, Nations : Tho Right Honourablo of Lord Lancastor, CURHENDUN. Acting F. Robinson, Dr. G. Beauvoir. Le Très Henorable de Lord Lancustre, Secré- Clhncollorof tho Duchy for Foroign Affairs ; AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Chuncellior du Duché les Affaires Etrngères Socrotary of Stato de la République orlonne que tuire d'Elat pour tho DOMINION OF CANADA : Le Décret Président ci-dessus du Conseil d'Etat soit revé- par intérin ; DU CANADA: For Willinm L.yon le Pour le DOMINION The Right IIonourable tu du 3ceau de la République, imprimé, publié Willinm Lyon MAcKiNa, Primo Ministor and Miet exécaté. trngères Socrotary of Stato de la République orlonne que tuire d'Elat pour tho DOMINION OF CANADA : Le Décret Président ci-dessus du Conseil d'Etat soit revé- par intérin ; DU CANADA: For Willinm L.yon le Pour le DOMINION The Right IIonourable tu du 3ceau de la République, imprimé, publié Willinm Lyon MAcKiNa, Primo Ministor and Miet exécaté. à Port-au-Prin- Le Très IIonorabie Ministro ot Ministro MACKENMIE for Extornal Affnirs; Donn6 au Palais National, 120ème.de l'Indépen- KENZIE KINd, Promier nistor : sce, le 24 Juillet 1929, an des AfTaires Etrangeres; : tho OF AUSTRALIA ance, WoFt CONMONWHALTIIG BORNO. Pour le COMMONWEALTH P'AUSTRALIR: John MoLAPar le Président : L/ITonorable Aloxandor John Fédôral; Mo-LAOILAN, Tho Monoumblo of Alexandor tho Exoentivo Foderal Le Scorélaire d'Elal des Relalions Binlé- Membre du Consoil Exécutif OILAN, Momber Council; rieures: CAMILLE J.LEON. --- Page 4 --- LE MONITEUN Gouvernement déUnis de fournir â chaque NOUVELLEFor the DOMINION Or NEW ZEALAND: dans le ct à tout GouvernePour le DOMINION DE James signé prémbale au présent ZÉLANDE : Tho Honourable Sir Christopher New Zealand ment qui adhérera ultériourement du dit Jamos PARR, PANR, High Commissioner for Traité une copio certifiéc conforme LHonorable Sir Christopher in Great Britain ; et de chncun des instruments de rati_ Haul-Commiseairo de la Nourelle-Zélando UNION OF SOUTH AFRICA : Traité Il égaleen Grande-Brotagne : For the fication ou d'adhésion. appartiondrs Pour TUNION DE TAFRIQUE DU SUD : Jacobus Stephnnus Ssrt, ment au Gouvernement des Etats-Unis de LHonorable Jacobus Stephanus SITH, The Commissioner Honourable for the Union of South notifier tSlégraphiquement aux dits GouverIanat-Commiseaike de PUnion de l'Afriquo High Africa in Great Britnin ; nements chnquo instrument de ratification oy du Sud en Gmnde-Bretague ; tlic IRISH FREE STATE : après dépôt. Pour PÉTAT LIBRE DIRLANDE : For President d'adhésion immédintement resM. William Thomas COSGRAVE, Président Mr. William Thomns COSORAVE, En foi de quoi. les Plenipotentiaires Traité établi ea du Conseil Exécutif : of the Executive Council; pectifs ont signé lo présent anglaise, les Pour PINDE: FOR INDIA : langue française et en langue ont appoLe Très Honorable Lord CUSHENDUN, deux textes nyaut force égale, et y Chancelier du Duché de Lancastre, SecréHonourablo Lord CUSHENDUN, sé leurs cachets. GRAVE, Président Mr. William Thomns COSORAVE, En foi de quoi. les Plenipotentiaires Traité établi ea du Conseil Exécutif : of the Executive Council; pectifs ont signé lo présent anglaise, les Pour PINDE: FOR INDIA : langue française et en langue ont appoLe Très Honorable Lord CUSHENDUN, deux textes nyaut force égale, et y Chancelier du Duché de Lancastre, SecréHonourablo Lord CUSHENDUN, sé leurs cachets. taire d'Etnt pour les affaires Etrangères par The Right of the Duchy of Lancaster, Acting Fait à Paris, le vingt-sopt Août mil neuf intérim ; Chancellor of State for Forcigu Affuirs; cent vingt-huit. Sa Majesté le Roi d Italie: Se. :etury Gaetano MANZONI, Son AmbasHis Majesty the ling of Ituly: de Lo Comto et Plénipotentiaire à MANZONI, his Ambassador par le Seerélaire dEiat sadeur Extraordinaire Count Gaetano at Paris; DISCOUNS prononeé de l-Ezposition agriParis ; Estrnordinary and Plenipotentiary ragrieulture à l'occasion le service Sa Majesté PEmpere du Japon : of Jeprn: role el industrielle organisis par proLe Comte UCHIDA, Conseiller Privé; ; His Majestil the Emperor Techninue d-Agrienlture etd-Enscignement Le Président de la Répidbliguo de Pologne : Count UCINDA, Privy Councillor : fessionnel: ALAZALES,pinistre des Alfaires Etran- The President of the Repullie of Palund: Monsicur le Présilent, gères; Tclécos- Mr, A. ZALESKI, Minister of Foreign AfMonscigneur, Le Président de la Répullique fairs; Mesdames, Messieurs, loraque: Eduard BENES, Ministre des The Prosident of the Csechosloenk: Republic : vous renM. le Docteur Je vons remercic dl'avoir bien voulu à la double Affaires Etrnngèros; Dr. Eduard BENÈS, Minister for Forcign dre i Daunien pour prendre hatiments part de l'Erole qui, aprôs s'êtrc communiqné leurs due ploins Allairs; inanzuratinn des magnilques et de agricole pouvoirs, reconnus cn bonne ct suivants: forme, to one another Centrale d'Agriculture orsanisic par TExposition le Sercice Technique sont tombés d'accord surlesarticles who, Iuving commmniented found in good anddue form dAgrieullure et indlustrielle et d'l Enseignement professionnel. de their full powers the following articles: Cest avee plaisir que je reenis des mains ARTICLE I. have agreod upon mon distingné collasue des Travanx Publics sobre fait les Contractantes déclaI. elefs de ce bel édifice dont l'élègance En vous remetlant i Les Hautes Parties leurs ARTICLE déjà ladmiration de tous. Génèral, an nom de peuples tour ces clefs Morsieur le Directeur rent solennellement condamnent le recours à la Parties solemnly je mon vous promets tout le concours du Département la respectifs qu'elles des dillérends inter- The High Contracting of their respective poo- de pour la continuation de grande guerre ponr! édifice dont l'élègance En vous remetlant i Les Hautes Parties leurs ARTICLE déjà ladmiration de tous. Génèral, an nom de peuples tour ces clefs Morsieur le Directeur rent solennellement condamnent le recours à la Parties solemnly je mon vous promets tout le concours du Département la respectifs qu'elles des dillérends inter- The High Contracting of their respective poo- de pour la continuation de grande guerre ponr! le rglement en tant qu'instm- declare in the names to war for PAgrienlture d'éducation' Yui s'accomplit ici sous votre mationux. ct y renoncent nationale dans leurs reka- ples that they condemn recourse cuntroversies, muvre haure direction. ment de politique the solution of international instrument of national Au début de Padministration actnelle, chaque tions mutuelles. and renonnce it relations as an with one another. fois quil sorlait ur ainsi slire de terre unc une faiARTICLE II. policy in thoir modeste inaison Taleolt destinée i stuliense, loger cela II. ble portion de notre jeunesse fait cl comHautes Parties Contractantes reconARTICLE paraissail constiluer un exceptionnel rend comple Les de lon se naissent que le règlemont ou lu solution that me accidentel. des Aujourlini maisons décole fait parlic d'un les otl conflits, de quelque na- The Contracting Partics ngree que Térection le tous différends qu'ils puissent être, lligh or solution of all disputes or programmne bien arrêli, dont Bouvernement et qui, conture ondequelque origine entre elles, nc devra ia- the sottlement of wintever nature or of whnterer poursnil loger môtludiquement lee icoles dans lrexéention, des locaux réunissant qui pourront recherché surgir que par des moyens pa- conflicts may be, which may arise among sisle à condlitions de confort et de salubrité mais être origin they be songht except by paei- tontes les Ihygiène el la science moderne. cifiques. them, shall nerer indiquées par dit, Monsieur le Présidenl, el je me ARTICLE III fic means. I plais Yous à le avez répéler : transformer, reconsiruire, des c'est mailes Ilantes ARTICLE III. jeler des ponts, refaire des rues, batir ouLe présent Traité sera ratifié parl dans lc pré- 1 by tho suns déeole, propager linstruction populaire, Parties Contractantes désignées exigonces de leurs The present Trenty shall be ratified in the Pro- vrir des champs daction Yotre à Pagrieuliure. devenue ambule, conformémentaux respectives, ct il prendra effet High Contrncting Parties named their respective Celle parole de dans Excellence tontes f branches constitutions dès tous les instrumonts de amblo in nccordance with take une renlité indéniable, dans le entre elles que and shnll de l'aelivité nationnle, particulierement ratification suront étédéposés à Washington. constitutional ronuirenents, them ns soo: as all their domaine de Penseignement lechnique oi est presquo di au Le présent Traité, lorsqu'il auma 6t6 mis ellect ns instrumonts botwoon of ratification shall have tout de cu qui acluel. les instrumonts de amblo in nccordance with take une renlité indéniable, dans le entre elles que and shnll de l'aelivité nationnle, particulierement ratification suront étédéposés à Washington. constitutional ronuirenents, them ns soo: as all their domaine de Penseignement lechnique oi est presquo di au Le présent Traité, lorsqu'il auma 6t6 mis ellect ns instrumonts botwoon of ratification shall have tout de cu qui acluel. existe en ce moment, en vigueur ainsi qu'ilest ouvert prévu aussi au parngmphe longtomps several been deposited at Washington. it Ims come into gouvernement batiment del T'EeoloCentralo apporte préc6dent, restera Padhésion do toutes This Treaty shall, when par- Le nonveau des plus ellicaces à l'auvro du qu'il seru nécessaire pour du monde. Chaque ins- effect as preseribed in tho preoeding be necos- une contribution Technique. 11 est superflu d'enumérer les les antros Puissances d'une Puissance gmph, romnin open as long all tho as mny other Powors Service muliples hesoins auxquels répond cel édlifico.Nouis ce que symmamioiwatinesi et le Traité, imm6- sary for ndheronico by, simplement pour inontrer sern déposé à Wushington entrern en vigueur of tho world. Evory instrument bo ovidoncing rappellerons holise la solonnità qui nous rôunit, ce quo do T'annéa T'Rcola dintementa après co dépôt, of a Power shnll dopositod do T'oxposition la Puinsanco donnant ainsi son ndhésion tho adhorenco tho shall immo- dernière,à Pinanguratinn disait ici memo lo sousentre Puissanoes contructantos. at Washington and Treaty becomo offectivo ILS I agricole ot industriello, et les nutres Gouvernement des Ela ts diutoly upon such doposit Il: appartiendra au --- Page 5 --- LE MONITEUR annéc cl lea résultats obtenns du sonlignent Département les adhering and tho Seal GUSTAY STRESEMANN KELLOGG progrès réalisés. Les ofliciel. statistiques sont li pour établir between the Power thus Senal FRANK B. publiées au Bulletin des fails d'être other Powers partios hereto. Govorment of Scal PAUL HYMANS quc je n'avance que stscepibles It shall be tho duty of the Scal ARI BRIAND contrôlés. the United States to furnish cach Government Sonl CUSHENDUN Mais il fant le reconnaitre, le point c'est sur que lenuel nulre named in the Preambloand erery Govornment Scal W. L. MACKENZIE KING les avis nc sont point partagés, 'du reste, snbsequently adhering to this Treaty with a Senl A.J. MGLACHLAN enseignement, conme le proclament, n'est pas organiss certified copy of tho Trenty and of orery It Scal C. J. PARR à l'envi les repports à officiels, aux besnins pour lesquels instrument of ratilication or adhorencc. of Ssal J. S. SMIT il de est manière créé. En répondre elfel, les connaissances pure-nant shall also bo the duty, of the Government notify Seal] LIAM T. MaCCOSGAIR que donnent ces écoles ne suflisent pas tho United States telegraphically to the Seal 1 CUSHIENDUN classiques à léléve d anionrd-lini, ne larmont pas sullisam- -such Goveraments immedintoly upon of ratifiSeal G. of Ssal J. S. SMIT il de est manière créé. En répondre elfel, les connaissances pure-nant shall also bo the duty, of the Government notify Seal] LIAM T. MaCCOSGAIR que donnent ces écoles ne suflisent pas tho United States telegraphically to the Seal 1 CUSHIENDUN classiques à léléve d anionrd-lini, ne larmont pas sullisam- -such Goveraments immedintoly upon of ratifiSeal G. AANZONI ment pour làpre combat de la vie. deposit with it of ench instrumont Seal UCHIDA D'autre part, il n'est pas donné à tous de d: se for cation or adheronce. Senl AUGUST ZALESKI BENES. courir le crcle des élules sccondaires, des disciplines In faith Whereof the respective Plenipo- in tho [seal DR. EDUARD tifier l'esprit aux sources profondes aux carrières pour tentiaries have signed this Trenty both texts Cortified to be a true copy of the signed of the gren-latines, les éludes de sc préparer superieures sont French and English languages witht the Government lesmaelles nous nous rauert force, and hereunto affix their original deposited Americn. bles. Que deviennent, pouvons sbandonnent having cqual United States of demander, nos jeunes gens qui les petits seals. JAMES B. KELLOGG, l'école secondaire el que deviennent de Done at Paris, the twentyseventh day hun- of State ol Ulue Uniledd States of haitiens qui, chaque annéc, quittent les Mesdames, bancs in the year ono thousand nine Sccrctary of l'école primaire ? Nous rarpelions. à de notre August America. Messieur's, ces temps derniers propos de dred and twentyeight. nalinnale, surtont notre Génèral du Conseil d'Etat : ExM. LAMAUTE. sistème dédneation combien reste profnude Certifié conforme : Le Secrétaire enseigne ment disconvenance primnire, entre réducation et la métholes séeulaires et chez vie. Une tous telle la pensée n'a, jainais été plus juste qu'it Monsieur Colvin : a Nous croyons pou- L efficace, à améliorer ainsi en leurs mesure d'oblenir de lenr cetle heure. directeur, puisque nous disposerons à les meltre futur le meilleur rendement rontriluent Notre enscignement primaire ne prépare nulle-- Ia voir Tannée prochaine, vastes, développer T'exposilion travail a de la richesse nationale. ment les esfants i s'aulapter aux conditions de de de batiments cl plus lui imprimer un caractère plas ainsi faut Tangmentatinn donc nous forminns le plus d'on. vie hailienne. Tous ceux qui se sont occupés de Damien, II notre soit de cet enseiginement, sont unanies national. > vriers agricnles, "" que enatigtenont : Porganisation T'ées le primaire est appelée à par lorganisa" le aux hesoins rigionanx à reronnaîlre que aux enfants Cet espoir se réalise pleinementiel dans un caulre plus heuren" adapté il faut pour plus cela bons profesvurs ii nos fermes donner, el c'est li son prineipal role, étendue, tion de celle exposition LCEE cétébrons yraimentaujourrurales. Le paysan de denait s:ra romme qui la froquentent mne instruction se consaicales n re " sement approprié.nous de Si cliaque année, lai lu dans le journal 6 Le Boi Grain que mais snffisante pour leur permettre tâche: d'hui la fête Pagriculture. pour plus cela bons profesvurs ii nos fermes donner, el c'est li son prineipal role, étendue, tion de celle exposition LCEE cétébrons yraimentaujourrurales. Le paysan de denait s:ra romme qui la froquentent mne instruction se consaicales n re " sement approprié.nous de Si cliaque année, lai lu dans le journal 6 Le Boi Grain que mais snffisante pour leur permettre tâche: d'hui la fête Pagriculture. vieille tradition digne de je des formes éeoles aura fait de lui. crer d'une facon intelligente à; quelque conforinément à une devons à la date du ler Mai, le professeur il que les instruc modeste d'artisan o11 d'ouvrier. notre respecl, nous jamais dele Egalement, est inlispensahle les adultes les grandes capilales d'Europe ou: comme d'ailleurs nous ne manquons ménité au labeur tions agrienles soient organisées nc puur pas suivre Dans toules on ouvre dordinaire des enquêtes,. faire, rendre un hommage il n el autres rampagnanis penvent et nos; agents d-Amérique, Turientation qu'il convient da cieus el combien ulile de nos agricnlteurs. chaque ré- lcs cours réguliere des Nnien celle tàche. doivent s'appli- aux fins 'etablir nationale. Des organismnes cependant néeessaire de choisir, pour réelle signifienii qui revient donner i Pédneation et les sa sion,alin de dunner i celle felc agricules faire contaitre aux auditeurs les améliora. el à spéciaux apportent leur opinion aux besvins suggérent de la qui convenail le inieux pourexposer dont est susceptille la culture locale solutions les plns conformes tion,1 montrer lrépoque les prodaits de cetle région. Rompant EA leur donner lous culseils utiles i leurs travaux, nous générationi scolaire du moment. et el la coulume élablie, c'esl en pleins essentiel qui se pose chez Ilaiti nous n'avons pas ces organismes ainsi avec licu maintenant, tous les car le problème 011 la fait enterdre. ne consiste Si en pas les inoyens de faire d'auscentres ruraux qu'ont sont de véritables foires pour! T'Eal, déja la bonne des pro- si nous ne possedons nous trouvons cependant des ans, ces expositions la qui importante est P'expositlion pas seulement dans mais aussi ct surtout préparation dans une plus si vastes elnquites, antoristes pour inliquer quelle nationales, dont plus de Dainien que nous allons duits du pays, voix réellement il convient à nolre systême natiouale agricole grande produetion. devoir, s'arrèter réforme national. d'apporier visiter tout à T'heure. Mesdames, Alessiours, Le Gonvernement n'a je cru vieus d'esquisser d'enseignement céder iei la à un J'ai tenu,Pannée dernière, initiatives prises par le à Peuvre d éducation le r Service Techniqne d'A- Yous me permettrez de 1ô1, hèlas parole el qui 'à rappeler les différentes d'Agriculture et d'Enseigne- le programme el qque avec le lonable souci dar- L de mes rompairiates, mort nelle trop des nécessilés de Service Technique De nouveaux progrès ont été gricnlture poursmit anaée a des résultats dc plus en plus avait la conceplinn la plus : Aneun des efforts faits, ment profescionnel, plaisir. uvre d éducation le r Service Techniqne d'A- Yous me permettrez de 1ô1, hèlas parole el qui 'à rappeler les différentes d'Agriculture et d'Enseigne- le programme el qque avec le lonable souci dar- L de mes rompairiates, mort nelle trop des nécessilés de Service Technique De nouveaux progrès ont été gricnlture poursmit anaée a des résultats dc plus en plus avait la conceplinn la plus : Aneun des efforts faits, ment profescionnel, plaisir. i signaler les river clinque nalional fut Inspecleur el Penseignemen réalises depuis, je prenils Création d'une trrisiame marquants. il s'est disait, un jour, Jules Dévienx. qui transforactivités de ces jours-ci: Centrale t'Agrienlture Se placant à un point du vue général, géneral de Pinslruction Publique. pour i la vie, année d'études à PEcole agemnomnesteneei problème de T'enseighement primaire mer léeole en Itll centre de préparation est énorme de vue de former des ingénieurs des Fats- prencmpeeun dans son ensemble. n'a eneore abouti. La distanee semble- exister a hoursiers aux éeoles d-agrieuilture dans' des branches - LEcole priniaire n'est-elle pas, linstruction totile qui l'une i Pautre : u1 les fossé lonables profond intentions du LéUnis vût ils mesures se specialiserent spéciales prises Famélio- se trouve a la base de lorganisation de entre elles et mnalane des Chels les mieux avisés de notre diverses; de la cullure du cacao dans " région de démucratic ? gislateur la ration Grand*Anse: : formation à cct intéressés, effet d'ua emploi gron- On a prétenulu ces temps derniers avait tensei- faillite. Université. de devenir la pépinière peunent de soixante planteurs de propagainle gremeni primaire de notre ABE de l'e- K L/Eenle primaire,lwin les génératinns nonvelles à la du cinématographie comme moyen dans les Ceux qui, après. un examen Paurp probleme ni se préparent le lieu d'oit elles agricole, travaux de restauration agricole ducation nationale, sont arrivés à celle conclusion, balaille de la vie muotilienne, aulant que le cerveau, ost régions dévastées par le dernier cyelone. du 1 n'onl pos pris une notion très exacte des chuses. surtent les hras armiés utiles, eetle école est enOn n'insistera jamais trop sur les Peeuvre initiatives d'édu- C'est qu'en ellel, malgré ses défectuosités ct garni de commnissances la rontine. malgre le rajetnisseService Technique, notamment sur lacunes, sur lesquelles nous avons insi-lé atl eore enlizéo par incapable de se hausser jus-- cation spéciale se réalise dans nos enmpagnes. ses de l'année scolaire, en dépit de condlitions ment des méthodes, notion des besoins de n tro époque. Persunne cese la réelle transformatimn. début matérielles imparfailes ot il se donne.notre ensei- qu'à la claire est d'accord pour déplorer dans ces par Qui a le mondo AEDALE stest bcoles. camparnes Ttéalisant le veen du gnement prinnire a progressé sensiblement. Tant d'une classe ouvrière qualifiso on Hlaiti. dépit de condlitions ment des méthodes, notion des besoins de n tro époque. Persunne cese la réelle transformatimn. début matérielles imparfailes ot il se donne.notre ensei- qu'à la claire est d'accord pour déplorer dans ces par Qui a le mondo AEDALE stest bcoles. camparnes Ttéalisant le veen du gnement prinnire a progressé sensiblement. Tant d'une classe ouvrière qualifiso on Hlaiti. ment T fermes a assuré oserait senlement sontenir la proportion labsenee d'entro les ouvriers haitiens n'ont ils législateur de 1848, le Gnuvernement instruction qui leur acluelle des analphabels cst LT mèmo que celle Les meilleurs de leurs métiors, ct aux petils payxans la véritable existait ell 1900 pour ne pas remonter plus ancnno idée des principes un Inissor aller et un sans convenail : Finstruction agricole. qui haut? Depuin que les sessions régulieres du cer- on les praliqjuent avec Hs su reerntont parmi les infermes constituent les centres ont été organistes, gèno Rocmnerrinats. une dcole, o! llimporte que ces les habitants du tifieal d'éludes primnires des éludes, n'ont jamais fréquenti Arexpérience agricole oi tous dircctives peut dire hautemont le nivean s'est bonu- Aividus qui Mno oxcoplion d'on trouvor qui voisinage puissent venir chercher des tirer daus In plupart dos LEE primniros, deux sexos c'est vraiement de redliger ol signor un regu. el des conse Is. Les sujets doivent ponvair de telles coup relové. Le nombre d'enfantades dans les différon- soiont capahles osl tristo dans uu pays à ré le plus grand du Tonctionnement du Elles se présentent à cel examen, augmente charjuo à 4 Colle situation institutions rilnrti toutes les parlies facon : " circonseriplions scoluires, leur ATE -devront s'évertuer à enseiguer, --- Page 6 --- LE MONITEUR ÉCHANGÉE ENTRE LE SRORS. d'écoles à Port-au-Prince. On s'est CORRESPONDANGE TAIRE D'ETATI ETI LE DIRECrépublicain qui se largue d'être une tion de maisons mépris sur cette nouvelle organisation TEUR DU SERVIOE DELTAGRICUUROBEE TECHNIQUE DE L'AGRIOUL- PRIgime démocralie ayant décrélé linstruction enfants primaire à scolaire. parait-il, Ces écoles qui vont s'élablir été prochaine- créées, TURE AU SUJET DE8 NOCVELLES A ÉCOLES ÉTABLIR A obligaloire et gratuite ponr lous ses ment, suivant un régime à spécial, une cerlaine ont époque, MAIRES PROPEMIONNELLES : parlir de sept ans. état de choses si entrautres en France, Voiron et Armenlières. PORT-AU-PRINGE C Comment remédier à un de ca vers 1881, des à Vierzon, écoles primaires. profesionnallcs le 6 Juin 1929. à préjudiciable tévolution rigoureuse économique de nos lois Cc modèles. seront Eiles consisteront en un scolaire Port-au-Prince, pays ? Par lapplication primaire. Parmi lécole maternelle, et primaire Au Direclour général du Service Technique et" règlements surl lrenseignement constituent l'enseignement pri- comprenant élémentaire et i tous scs degrés, lenseignement et de rEnscignement les matières dlémenlaire qui figurent les notions dagriculOn voit déjà avec la construction mede PAgrioulture maire les travaux manuels. colaire Port-au-Prince, pays ? Par lapplication primaire. Parmi lécole maternelle, et primaire Au Direclour général du Service Technique et" règlements surl lrenseignement constituent l'enseignement pri- comprenant élémentaire et i tous scs degrés, lenseignement et de rEnscignement les matières dlémenlaire qui figurent les notions dagriculOn voit déjà avec la construction mede PAgrioulture maire les travaux manuels. Pusage des outils des professionnel. de ces maisons d'écoles quelles importantes n'avons profsionnal. ture, méliers pour les et les tra- sures vont être prises à cc sujel. Nous a été souvent Monsicur le Directeur, principaux vaux à l'aiguille pour les Tactcen pas besoin de faire ici le logennt tableau,qui actuellement nos de lettre filles, des résultats appréciables des maisons simréception votre < Du côté des d'ouvrages ma- présenté, écoles Contentons-nous de dire des- Je vous accuse du 31 Mai écoulé, ont été obtenus. Les expositions d'ordinaire les distribu- plenient prinatires. qu'elles sont impropres à une seront telle sous le No 31-5 EO (-18) enseignant des nuels accompagnent des école primaires, à la fin de tination. Les nouvelles construclions ESTE relalive au personnel à dions Sp prix les établiss-ments des locaux confortables, douze écoles primaires professionnelles J'année scolaire, font ressortir realisés. pleinement, Du côté des ces les regles de Phygiène cl pourvns d'un établir a Portau-Prince: efturts faits el les néant. gains Aucune initiative, aucun suivant outillage suflisant ; elles permettroni de diminuer A ce sujet,je vous rappelle et confirme cours garçons, c'est le dans une grande proportion, lc nombre considé- les divers points de vue échangésau Tésullat. > Messieurs, celle cilation rables de nos analphabets. La êlre loi sur l'obligation de notre dernier entretien. Excusez, Mesdames, était nécessaire i F'exposition scolaire qui n'a jamais pu convenablement Ce n'est Ces établissements d'enseignement pritrop longue ; elle dernière Iràs brève cxéeutée, le sera mieux désormais. une pas doivent être règis de mon sujet. J'en ferai une C 'est un autre une tâche inutile que de travailler à de assurer celle fré- maire el professionnel autre que celui auquel sont sur la question qui nous occupe. lout aussi autorisé qui sérieuse fréquentation scolaire, car el sire par un statul dites industrielles que de nos compatriotes el dans les termes suivants : apend la propagation Le rapide nombre est si soumises les écoles oflice, Selon les prescripémet la même opinion, scolaire prendl, à Phenre Tieme Pinstrnetion dans le peuple, à l'édu- contrôle votre et la loi sur l'enal'éducation Direcleur actuel du Lycie Nalio- considérable des enfants qui échappent lions conatitutionanelles PEtat doit un miniprésente, dit Neeter primordial. de nos compatriotes el dans les termes suivants : apend la propagation Le rapide nombre est si soumises les écoles oflice, Selon les prescripémet la même opinion, scolaire prendl, à Phenre Tieme Pinstrnetion dans le peuple, à l'édu- contrôle votre et la loi sur l'enal'éducation Direcleur actuel du Lycie Nalio- considérable des enfants qui échappent lions conatitutionanelles PEtat doit un miniprésente, dit Neeter primordial. Elle a notre dé- cation de lécole ! seignement public, à tous les nal, un intérêl extrê me, rere effet, quon D'une facon sénérale, les mesures envisagées mum d'instruclion générale avec le cours mocratie une cxaclement importance compte, lc problème de tendenta ce bnt: réaliser le type d'une bonne école ciloyens. Ce but cst atteint au s'en rende de la République ne se alaptée aux besoins primorliaux de notel qu'il est organisé et prévu avec, lévolution progressive d'édncation na- primaire, scolaire, ce qui csl le progrès péla- moyen, de l'école primaire, ramène qu'à une question liber- irc jennesse. excellence. programme le certificat d'études tionale. Les impaliences, les violentes, protestations cn sapant un gogique par arrivera forcément à exécu- comme sanction, - taires, les revendications Du mème coup, on si long: primaires. pratirégime ou une institution n'apportent qu'imne si elles ter celle réforme si souvent ct depuis plus quurgent Maintenant que Penseignement industriels est amélioration factice à un malaise public, des idées, lemps réclamée : le relèvement et dlévoués. que des arts el méliers ne prucélent d'une reforme profonde des traitements des mailreseniopélents programme de l'école devra primaire, ètre des sentinients cl des mocurs. font la Beaucoup de pays n'ont pas l'oenvre altenlu à entre- long- ajouté.au il va de soi qu'une sanclion Lc certifiCe ne sont pas les institutions Lc temps pour se préveuper de à donner donnée â ces éludes spéciales. la fois valeur des ines, a dit avec raison fait T.oe la valeur en ce qui enncerne Porientation cat de lin d'études sera donc à priBon, mais la qualité des imes qui prendre aux élules primaires. maire et professionnel. vous Pavez des institutions. que l'àme hai- L'Allemagne, la Suisse, la Belgique, les Elals- D'autre part, ainsi que dans le < lli importe avant toule Elle chose, le sera si d'abord notre Unis possédent, grice à leurs solide écoles primaires, reconnu, la grosse diflicullé est les nou- -tienne soit universilaire régénéréc. donne une place autrement unearméc d'ouvriers dont la ces pays instructionpro- nn avantage recrulement du personnel de pour dans l'ave- -régime technique el. profession- fessionnelle constitue pour l'habileté velles écoles En vue parer -grando à l'instruction de laquelie Illaitien moyen cnshlerable. Ils ont compris que le prodnit à cette difficulté, ily a lieu d'organiser nelle i la faveur de traval personnel assez technique ai n'élail autrefois d'un tour main, exige nir cours normal à i'école industrielle acquurra des possibilités des sollicilation hasar- d'une aptitude sptciale. ": A un On pourra ainsi y former .sûres pour le détourner gràce a laquelle sC cons- aujourod-bni de lintelligence el du savoir. shlerable. Ils ont compris que le prodnit à cette difficulté, ily a lieu d'organiser nelle i la faveur de traval personnel assez technique ai n'élail autrefois d'un tour main, exige nir cours normal à i'école industrielle acquurra des possibilités des sollicilation hasar- d'une aptitude sptciale. ": A un On pourra ainsi y former .sûres pour le détourner gràce a laquelle sC cons- aujourod-bni de lintelligence el du savoir. est J. B. Damier. Tenseignement deuses et décevantes, leur el diversité, des corps de Ileure acluelle lrenseignement professionnel des maitres spéciaux pour d'ortoute titueront, dans nécessaire permettra à l'ouvrier selon le nouveau plan cel méliers. indigènes formeront celle sulstruc- l'instrument de tirer t sou intérêl comme professionnel de Tinstruction primaire. A à notre développe- O1I à lrartisan ganisation de me soumettretion industrielle, .t.ie dans l'intérêt du pablic, tout le profit posiblede aussi à la égard, je vous demande normal qui. ment général.> les exigences l'adresse de ses mains : il contribuera rôle dans le de ce cours Pressé donc de plns enl Athar plus se rend peu à formalien de maitres aptes à jouer et un de la prospé- pourra programme s'ouvrir dès Oclobre prochain. il y a lieu de la vie cntemporaine. linsuffisance de son entrainement le développement de la puissance Dans le même ordre d'idées, peu coinple travailleur de et aussi du manque de perfec- rité mnatérielle d'Haiti. à réaliser soit de faire de l'Ecole J. B. Damier et des Gocomme jionnement de ses moyens, état d'inferiorité résul- Souhaitons que les l'organisation futur's aleliers ne manquent écoles industrielles de Cap-Hattien, aussi bien que de ant de son manque de préparation. complèle alin cl que que les élèves qui sortent de ces écn- naives, Jacmel, Jérémie Saint-Marc ct aux Cayes, S'inspirant des besoins longlemps expri- de rien, aient une bunne celles à élablira d'enseigneauxquels il convient segt salisfaire, en raison les primaires à profesiunaelles la vie. de véritables élablissements Car ce més, des nécessilés économiques, cl décidé à entre- aug- préparation façon le de I'éenle à la vie ment exclusivement profeasionnel. à T'heure présente, prendre ce qu'il ya l'individu de plus haitien, urgent tote Gouver- De celle ces passage gens sans heurt el sans qui importe le plus de bons ouvriers ponr inenter la valeur de du Service Techniquo sc fera pour jeunes c'est la fornintion nationale. nemeul, avec le concouta Prufessionnel tient celte annéo crisc. primaire toutes les branches donc de i T'activité ce que, dès l'ouverde TEnseignement compléte de notre La République a créé l'enscignement témérairo de prèdire Ju m'atlends des écoles cu consà opérer une trausformation primaire, suivant un programme qu'elle obligaloire, voudra il avant u'est pen pas le compléter par lensei- lure de la première à Port-au.Prinec, ensiignement des travaux manuels obligatoiro. . primaire toutes les branches donc de i T'activité ce que, dès l'ouverde TEnseignement compléte de notre La République a créé l'enscignement témérairo de prèdire Ju m'atlends des écoles cu consà opérer une trausformation primaire, suivant un programme qu'elle obligaloire, voudra il avant u'est pen pas le compléter par lensei- lure de la première à Port-au.Prinec, ensiignement des travaux manuels obligatoiro. truction netuellement Pécole J. B. Danouveau oi Vrenseighemimnt quril mérite. J'ai la ferme conviclion gnement professionnel ans, de- les plus jeunes élèves de ccole, aura la plaee telle réfurme esl de nature à enrayer, Cc que je disais il y a près lu de conclusion cinq à la- mier soient ttransféréosal la nouvelle large mesure, notre malaise social. meure tonjours vrai, et c'est filles de rendre possible Torganisntion L". une Mles- quelle toul DOUS rameno. Pour nos jounes do alin de T'école J. B. Damier en école Ces cours de travaux ianuels.Mle.dames, longtemps pré- do môme que pour nos garcons, In question définilive siours, ont été, il est vrai, depuis dans l'enseigmnement toclinique ust d'une importanco purement professionnanie toutes les 6coles invus dans la plupart de nos lois, n'ont notamment jamnis existô telle In solution Ayappurter osl liée au pro- 1I est évident meme que créées en la dernière, ceise de 1919. Ils é16 possible blème d: notro avonir national. dustrielles du type revèlir le jusqu'ici, parce qu'il n'a à Porganisation Quand celte éducntion bion compriso, aura mar- ôtô province dovront, etre à Tavenir, des écoles exclusiderecruler le personnel Bt.Ets implantéo téfinitinement choz nous, co Irnvail mème caraciere: permetlant la. onseignement. vors d.": d'un pareil de celle importante quera un pas dacisif l'organisation vement profeasionnelles En vue de crédit la réalisation a été ouvert pour la construc- en llasti. réforme, un --- Page 7 --- LE MOAITEUR GEO. F. FREEMAN et Au Secrétaire dElat du Travail Direcleur-Gienéral. préparation d'ouvriers compétents Palais des Ministères, qualifiés pourt tous les méliers dons susceptibles notre pays. Pour copie conforme : d'ètre exercès avec profit des élèves pour ces Port-au-Prince. de LALe recrutement sera Ie chefde bureau au Départenent écoles uniquement brofessionnelles générale Monsieur le Secrélaire d'Elat, assuré grice à la préparation les nouvelles griculture: LAMOTHE. movenne des sujels D'ailleurs par on ne devra réception de votre letlre LUDOVIC écoles admeltre, pimaires. comme actuellement des du Jc 6 vous Juin, accuse No 24, dent le conten: a reçu COAND plus Truseignement technique attention. Je suis d'accord LA analphabets. chezl T'élève un ma meilleure cl je suis D'ETAT DE pour être eflicace, exigran! gênérale. avec les idées que vous exprimez des Elats-Unis SECRETAIRERIE minimum d'instruction choix de six professeurs certain qu'à mon relour les nouJUSTICE Relativement au le des six princi- nous pourrons organiser, des pour cours que étrangers po"1 T contrôle matières profession- velles écoles industrielles, Nous pales branches des vous en vous approuverez entièrement. cl je suis D'ETAT DE pour être eflicace, exigran! gênérale. avec les idées que vous exprimez des Elats-Unis SECRETAIRERIE minimum d'instruction choix de six professeurs certain qu'à mon relour les nouJUSTICE Relativement au le des six princi- nous pourrons organiser, des pour cours que étrangers po"1 T contrôle matières profession- velles écoles industrielles, Nous pales branches des vous en vous approuverez entièrement. ou deux de ces éco- Sur le du Commissaire du nelles, selon le groupement que comptons ouvrir une à mesure rapport le Tribunal de avez fait, je précise que ces professeurs Il les le 1er Janvier et les autres Cela Gouvernement près en doivent posséder la langue puissent française. commu- que les bàliments seront construits. le lemps de 1ère. Instance de Port-au-Prince no 43, et en est indispensable directement qu'ils et sans intermédiaire nous donnera les cours amplement lout en ne perdant pas date du 22 Juillet 1929 la loi du 22 niquer avec maitres et élèves. de préparer vue, ainsi que vous lc faites remar- dc ccs vertu de l'article 22 de la SecréJe prends note qu'après votre les départ Etats- quer, que la plupart des éludiants classes plus Août 1907 sur la nationalité, le i la fin du mois de juin la pour direction par écoles appartiendront à des J. B. Dad' Etatdela Justice avise puUnis,M. Carl Colvin aura élémentaires que ceux de l'Ecole sera bon tairerie la dame Marie Joséphine intérim du Service Technique. Passu- mier. Je pense comme vous qu'il élèves dc blic que veuve du sieur Recevez, Monsienr le Direcleur, de transférer les plus jeunes indastriel- Louise Résia Rivière, rance de ma parfaite considération. l'école. J. B. Damier aux écoles Jean Joseph Léonce Peloux, nationalité français, CHARLES BOUCHEREAU. les. dont elle avait acquis la désireuse Pour copie conforme, Je ne manquerai pas dc me relativement conformer par l'elfet de son mariage, Tnereau (26 de aux désirs du Gouvernement: edlintione.afaib Ie chey de Département à la sélection des professeurs élrangers. derecouwreresqealite à lart, Agriculture : 11 est nécessaire qu ils parlent lc francais. entra- le 19Juillet 1929 conformément du TribuLUDOVIC LAMOTHE. car ils se trouveront séricusement 11 de la dite loi au Parquet lieu vés dans leur travail s'ils sonl aussi obligés, la nal de lère Instauce de ce ressort pendant la première de leur et pent-élre en Ilaili, de sa résidesce, la déclaration qu'elle RÉPUBLIQUE DHAITI deuxième année de séjour leur temps el à sa nationalité étrangère et de consacrer une partie du renonce SE RVICE TECHNIQUE DU DÉPARTENENT de leur énergie à Félude de la langue qu'elle reprend son ancienne qualité DE L'AGRICULTUKE Pays. , la nal de lère Instauce de ce ressort pendant la première de leur et pent-élre en Ilaili, de sa résidesce, la déclaration qu'elle RÉPUBLIQUE DHAITI deuxième année de séjour leur temps el à sa nationalité étrangère et de consacrer une partie du renonce SE RVICE TECHNIQUE DU DÉPARTENENT de leur énergie à Félude de la langue qu'elle reprend son ancienne qualité DE L'AGRICULTUKE Pays. d'haitienne. ET DE LENSCIONERENT PROPESSIONNEL Monsieur le Secrélaire d' Etal, le 2 Août1929. Port-au-Prince, le 8Juin 1929. Recevez, salutations. Port-au-Prince, mes respeclueuses environ, No 8-6 EO (3) Commune 4 hect. .de terre de PhabitaDEMANDES DE FERME PRODUITES de Léogane, de dépendant tion Dautant. bornésau A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Gros- section -Morne Nord par Thabitation au.Sud par Exeodaannt.Ciristople 9 CONFORMEMENT DATES Benu-Rome, le chemin publie NOMS dlela seutation préconduiti a Jacmel, Fortnnc HEt SITUATION domandes: des parlen à TOuest héritiers par le cheCONTENANCE : DES SOUNISIONXAIEFS: et DES BIENS: min ba. public. 90 de terre déCommune Une propriété mesurant 9m70 Commune de 12 de Thabitation de-Paix, 1m40de façade sur P-au.Prin re, pendant Imbert, bornés an 23 K de P: de bornée sec. dela Ri; Crotn Sud Marcean Désinor. entre la rue et au Nord profondenr, par la rue des Pre-Leuis 9 Mai vière Froide Nord parl TEtat,an à l'Est par des Mornes Mornes,au Sud par l'ha- Herts.Aana par T'Etat, età T'Onest par I thabitation bitatien Labrousse, à I'Etat Labrousse 1'Est par an vide et à chemin pablic. 112 de terre 1'Ouest par un chemin. Pte: Rivière dépendant 4 hectares de T'habitamesude Nippes, tion Savano Rouge borPaul Commune de Une environ propriété 40 mêtres 4e sec.rurale nés a u Nord et à Léonce Pétionville, rant de façado sur 40 mètres Duverglas. 9 l'Onest par gai de lo rue Augier de profondeur, bornée Gaston droit, au Sud David par et au Nord la rue Au- de citoyen Tarey T'halitation au E par qui Al'Ket par E al'Est par Mr. AuDaliguette. la guste Archer et à l'Ouest Commune de Un empiacoment 7 mètros de par la ravine. Jacmel,ruedu contentaen Aur de 15 deprode 64 a Fort Baril de facade an Nord Zommuue des Une propri6té habitation Flavil, fondeur born6 Anrèle Audral, Mayard St-Lovis. Cotes de Fer hornée env. au Nord par la par Snd Marc par Elsève Borno, section Labiohe de Rivière Treille, au Sad Evarius David. an à l'Est par Dnvernois Thabitation Dupr6, Lanrent et al l'Onest par F PEst l'habitation Vve Félix 3n-Baptinte. Masme ot P"; 1'Ouest par la Rivière Treille. --- Page 8 --- LE MONITEUR Co mmune deUn P-de-Paix mètres emplacement 50 de de 6 rue des sur 17 m 20 de façade Petit-0oâve, 4e Environ 2 hect. à l'Est par Dnvernois Thabitation Dupr6, Lanrent et al l'Onest par F PEst l'habitation Vve Félix 3n-Baptinte. Masme ot P"; 1'Ouest par la Rivière Treille. --- Page 8 --- LE MONITEUR Co mmune deUn P-de-Paix mètres emplacement 50 de de 6 rue des sur 17 m 20 de façade Petit-0oâve, 4e Environ 2 hect. 58 de Mornes deur,borné an Nord profonsection terre, bornés au Nord par TEglise Adrentiste, par au Anna 1929 Fond-Arabie, hab, Ravine Thermilas Thermilus. Sad par la rue des MorLoussaint.. 30 Mai Liable occupant bien un terrain rénes, à l'Est par Mme. put6 de PEtat, au Marie Altidor et tàl'Ouest Sud par un terrain r6- Garçon par Caba Jeannite. puté bien de PEtat, a Lucéus. ler Joil, 1Estpar de Examallesime, T'Arcahaie, Commune 20/100 de carreau Je occupant bien an de terrain résec. rurale terre dépendant de R par l'Etat, à de Source Thabitation bornés Simonette, Fils-Aimé, Vendredi Matelas rhus au. Nord Pyrterrain réputé ocenpant bien un de Agnant,au eti par Pierre Pyrrlus l'Etat. Althène Jean,à PEst par Agnant 30 ( thène Pyrrhus Jean Agnant et AlMarigot, Une propriété d'enviet à l'Ouest Quartier des ron 3 metres de par Perrounée Jean, Cayes-Jacmel sur 4 de profondenr. façade Commune de Environ 170 bornée au Nord par Ame Edélcia Elie. l'Arcahaie, de terre hectares Charles, au Sud par Ber3 3e scc.rurale dépendant de nard Zéphir, des Vases l"habitation bornés e Comte, D Ja ruolle de àl'Est par an Nord parl'hal'Onest par Dme T'Egline, à bitation Coreil Chatulé, Charles. an Sud par les habita- Richard pl-au-Priuro Une propriété tions Ponce, Labarre, Colin 30 ( Angle Rues mètres de fucnile d'env, sur 20 6 Austin et Dasque, à Ch. de Mars de bornée l'Est par le rivage de la et Réunion au Nord profoudeur, mer et à J'Ouest au Sad parquidedroit, Pois la Ravine. par Chunp de par Mars. la Rue à l'Est du Sanéus Sanon. Commuue de 25 par la Rue de la RéuMirebalais, ha. S0 de terre dénion, à l'Onest par qui sec.) rurale de pendant de Thabitation de droit. Riv. Canot parThabitation <Noyaus bornés au Nord Gonaives, Rue Une propriété an Sud Tombe, de l'Egalité metres de d'env. 7 Roche par T'habitation Victor Robin.. de façade sar 30 Noire, à l'Est 20 Jain profondeur, bornée Mme par la rivière Laterme au Nor1 parl'Etat, oc- Claire. Arbunotb.17 a et Gal. Monmin et à cupée par Mr. Anselme l'Ouest par Roche Noire Monilésir. an Sud par et Dauge. l'Etat, nou bitie, d lEst l'Etat, à Fort-I iberté, Une FRA line do TOnest-pagm Grand'Rue batisse propriété fonds et l'Egaliré. bornée Mme par la rivière Laterme au Nor1 parl'Etat, oc- Claire. Arbunotb.17 a et Gal. Monmin et à cupée par Mr. Anselme l'Ouest par Roche Noire Monilésir. an Sud par et Dauge. l'Etat, nou bitie, d lEst l'Etat, à Fort-I iberté, Une FRA line do TOnest-pagm Grand'Rue batisse propriété fonds et l'Egaliré. ron 5 mètres mesurant de enviGonaives,Rue Une propriôté d'env. 10 eur 12 de profondeur, façade Lucita A. Marthol, Republicaine mnètres de de façade sur 20 bornée au Nord par la : 29 Juin an profondeur bornée rue Cluny, an Sui par Nord par Ame Charles hérts. (érome Charles Sterlin, an Sud titres inconnus, Mme Vve Pierre,à l'Est parhérts. né, titres par Fénélus FéHonoré Théngène 19 Charles Charles Mierre: inconnus, à à l'Ouest par la Grand' l'Est par la Ilue RépuRue. blicaine, à l'Ouest par Mme. Camille titres inconnns. AVIS SECRETAIRERIE D'ETAT PAIEMENT DU DROIT DE LICENCE DU COMMERCE AVIS tributions L'Administration Générale des Con- Service des Jarques de Fabrique Le soussigns, devant rappelle aux contribuables s'absenter de étrangers généralement el de Comnerce Port-au-Prince pour quelque ont temps, qu'ils pour quelconques, fait, à / le 15 devoir de, faire avant parlir de cette date, élection de des Septembre prochain, au Bureau AVIS domicile au cabinel de son avocat, Me. Contributions, Jeur Antoine vue du paiement du droit déclaration en Il est Raméau, 631 Rue des Miracles. de l'exercice 1929 de licence porté à la connaissance du pu- Les acles de -effectué du 1930 qui doit être blic et du commerce en procédure, (ant des allaires Jer. au 20 particulterque pendantes, que de celles chain. sous peine de Oetobre pro- la ( Baltic Butter Packers Limited naitre ne lui seront qui peuvent équivalente à 10 Ojo du payer une amende en faveur de laquelie la de ), liés li.. valablement signidroit pour montant de ce s marque faque mois de retard," chaque mois ou fraction de brique Golden Standard 11 a été enAu registrée en llaiti et publiée au : Port au-Prince, 20 Juillet 1929, cas où i) y a des niteur 11 du 17 Juin Modans les changementa 1929, No. 48, il à leur déclirationn, des formes sont renoncé au bénélice du dit YoVAN TIIOMAS. disposition au sus-dit bureau. ment. enregistre. Port au-Prince, le 31 Juillet 1929. 2 Port au Prince, le 30 Juillet 1929. Vort-an-Prinoo Imprimerie Nationale Directeur: VIRGUE VALCIN. de de façade sur 20 bornée au Nord par la : 29 Juin an profondeur bornée rue Cluny, an Sui par Nord par Ame Charles hérts. (érome Charles Sterlin, an Sud titres inconnus, Mme Vve Pierre,à l'Est parhérts. né, titres par Fénélus FéHonoré Théngène 19 Charles Charles Mierre: inconnus, à à l'Ouest par la Grand' l'Est par la Ilue RépuRue. blicaine, à l'Ouest par Mme. Camille titres incons. AVIS SECRETAIRERIE D'ETAT PAIEMENT DU DROIT DE LICENCE DU COMMERCE AVIS tributions L'Administration Générale des Con- Service des Jarques de Fabrique Le soussigns, devant rappelle aux contribuables s'absenter de étrangers généralement el de Comnerce Port-au-Prince pour quelque ont temps, qu'ils pour quelconques, fait, à le 15 devoir de, faire avant parlir de cette date, élection de des Septembre prochain, au Bureau AVIS domicile au cabinel de son avocat, Me. Contributions, Jeur Antoine vue du paiement du droit déclaration en Il est Raméau, 631 Rue des Miracles. de l'exercice 1929 de licence porté à la connaissance du pu- Les acles de -effectué du 1930 qui doit être blic et du commerce en procédure, (ant des allaires Jer. au 20 particulterque pendantes, que de celles chain. sous peine de Oetobre pro- la ( Baltic Butter Packers Limited naitre ne lui seront qui peuvent équivalente à 10 Ojo du payer une amende en faveur de laquelie la de ), liés li.. valablement signidroit pour montant de ce s marque faque mois de retard," chaque mois ou fraction de brique Golden Standard 11 a été enAu registrée en llaiti et publiée au : Port au-Prince, 20 Juillet 1929, cas où i) y a des niteur 11 du 17 Juin Modans les changementa 1929, No. 48, il à leur déclirationn, des formes sont renoncé au bénélice du dit YoVAN TIIOMAS. disposition au sus-dit bureau. ment. enregistre. Port au-Prince, le 31 Juillet 1929. 2 Port au Prince, le 30 Juillet 1929. Vort-an-Prinoo Imprimerie Nationale Directeur: VIRGUE VALCIN.