--- Page 1 --- Lundi 22 Juillet 1929 PORTAU-PRINCE BAème Année No 58 LE MONITEUR D'BAITI V OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directour : MAURIOE C. BEUN a2 as CUNERA AAN aarsame a2S DA7ANC UAL LOAO a SINES BRE de Ville le 1 Juillel 1929. ou comme un mélange des Hotel : comme triage, COMMENALE Sommaire: deux. et autres agents LA COMMISSION d'une bonne pré- Art. 3. Les inspecteurs Arroté établissant les conditions du Service Technique de PAgricultare de la Garde les articles 50, 22ème. alinéa, 56, ler. paration du café. lequel la Commission communale de ainsi queles officiers el agents Vu la loi du 16 Octobre 1881 sur les arrêté pur assure lo bon état des fils de la d'Haiti el de la police rurale, sont chargés des alinéa de et Particle 390 du Porvau-Prince clontrique de cette rille. spécialement de veiller à T'exécution Ils saisi- Conseils Communans, enoallsation CUNSEIL D'ETAT Séance du Jluin 1925. dispositions du présent Arrêté, Code Pénal, fils de la de bratement de 100 ano gourdes ronl lout cafemis en vente, vendu ou ache- Con-idérant que ic bon élat des Proots-rerbaux détériorés de la B. N. R. H. lé en violation des prèsentes di-positions C# analisation electrique imporle à la sécude billets par tout enltivateur. spéculateur, usinier rede la Ville, ou commereant Considérant que pour. faciliter ct rendre Surl le rapport des agents le sus-désignés, Tribunal de. sans danger la cireulation, des véhicules, ARRÉTÉ le Ministère Public près contrel le con- il convient de n'autoriser les ébals, des jeux Paix compétent Tapplication poursuivra de la peine prévue el sports que dans auront les parlies été désignées places par BORNO trevenant par la loi du 5Juillet 1929, modifiant Tar PAutorité publiques qui Communale, licle 26 du Code Rural. PRESIDENT DE LA REPEBLIQLE Art.4 4. La portion de denrées de la confisquéc loi susArrèle: 75 de la Constitution, et I revenant à TEtat en vertu la confiscation Vu T'article articles 25 et 26 du Code Rural indiquée sera, après envoyée que le juge interdit de Vu les du 5 Juillet 1929, aura élé prononcée, le plus voisin par de la Art. 1er. Il est formellemen! dans les quartiers la loi modificative assurer la pros- de Paix au poste les soins de jouer aux cerfs-volants établie la canaliConsidérant que Ne pays, il imporie de Garde, et sera acheminée Général par donl il re- de la ville où se trouve périté économique de nolre pro- I ce poste au Quartier avisera la Di- sation électrique. prononcée, le plus voisin par de la Art. 1er. Il est formellemen! dans les quartiers la loi modificative assurer la pros- de Paix au poste les soins de jouer aux cerfs-volants établie la canaliConsidérant que Ne pays, il imporie de Garde, et sera acheminée Général par donl il re- de la ville où se trouve périté économique de nolre pro- I ce poste au Quartier avisera la Di- sation électrique. pourvoir aussi à Taugmeniation bien qu'a Yamélioration de lève. Le Quartier. du Général Service Technique de Art. 2. Les personnes occupantles maiduction denrées : que le café é- rection Générale de dont les balcons ou fenêtres avoila qualité de nos de ces denrées, une PAgriculture de excèdant toule accumulation soixante quinze sinent sons la dite canalisation veilleron! a ce dant la plusi spéciale importante doit lui être consacrée, des calé conlisqué el sui en fera la délivrance dans la toilette de leurs habitations attention que la cueillette hîtive kilogrammes délaillé et copies des ex- TIe ne soit projeté aucun objet susceplible de maiConsidérant café vertes et Inseffisamment avec un rapport rendus sur les in d'être relenu parles fils. Le maitre cerises de prépara- péditions des jugementLa de loule màres contribue i une mauvaise dans fractions les Tribunaux de Paix. son répondra personnellement de la denrée, et que la présence par Générale, après avoir pris pos- contravention à la présente prescriplion. tion café de pierres et de corps étrangers den- Direction de toule quanlité de café confis- I dans les endroits qui le bonne de celle session soit, selon Pélat Arl.3. Excepté par la nuit à présentation la valeur, qué, veillera à ce qu'il et mis dans auront élé assignés rAdministration interdit rée et en diminue des Secrétaires d'Ftat, du produit, détruit ou nettoyé pour la vente. Le Communale, il des est ébats, formellement jeux et sports Sur le rapport de PIn- les conditions requises de se livrerà de TAgricniture; du Commerce, café netloyé sera vendu, aux enchères par et daus les rues. 1érieur el de la Justice, les soins du Service des seront Contributions, versés au Art. 4. Les Contrevenants déférés aux aux présentes Jugé de ARRÈTE: les, fonds en provenant dispositions seront conformément aux Trésor Public. Le Arrèlé sera publié et Paix pour être punis Pénal. Sous réserve de mesures spé- il Art. 5. présent des Secrélaires d'E- dispositions du Code Art. 1er. est du café i exporter, exécuté à la diligence .du Commerve, de de Port-auciales en ce d: meltre en vente, de vendre tat de PAgricullure, et de la Justice, chacun en ce Donné à l'llotel 1929. de Ville est défendu revendre: : lIntérieur Prince, le 4 Juillet ou d'acheter caféen pour cerises contenant plus de qui lc concerne. National, le 18 Juillet (1) du de cerises verles ou insuf- Donné au Palais Le Président: cinq pour cent 1929, an 126ème. de Pindépendance. fisamment mores, contenant plus de trois et BORNO. Cnis. DE DELVA. (2) du café cent de brisures, sauf 1'excep- Par le Président : demi pour à l'article 2, douze ct d'Elal de PAgriculture: Les Membres : tion prévue du café contenant plus de ct dé- € Ie Secrélaire (3) cent de fèves avariées à l'arCHARLES BOUCHEREAU. 126ème. de Pindépendance. fisamment mores, contenant plus de trois et BORNO. Cnis. DE DELVA. (2) du café cent de brisures, sauf 1'excep- Par le Président : demi pour à l'article 2, douze ct d'Elal de PAgriculture: Les Membres : tion prévue du café contenant plus de ct dé- € Ie Secrélaire (3) cent de fèves avariées à l'arCHARLES BOUCHEREAU. En. BAUSSAN. demi pour sauf T'exception prévue Le Secrélaire d'Elal du Commerce: DAVID BOwtns, feclueuses, ticle 2, plus de deux kiJOSEPH LANOUE. Vu el approuvé: (4) du café contenant de lerre ou autres corps Le Secrélaire d'Elat de PIntérieur: los de pierres, cent kilos de café. de LÉONCE BORNO. Lo Secréliro d'Elat de TIntérieur: étrangers 2. Et venle ou l'achat de fèves ou dédElat do la Justico: Arl. brisées ou de fèves détériorées que ce cafe Lo Scaréluira LÉONCE BORNO. café est permis, pourvu brisures, ARTHUR RAMEAU. fectueuses identifié et offert comme soit --- Page 2 --- 274. LE MONITEDH Pour copie certifiée conforme : Ze agues-bananes, la mesure a été Secrélaire du Conseil Communal : par le Gouvernement d'abolir prise tout défaut Rapplaudisements, un accueil CUVILLY, droit sur ce produit, en sympathique. L'idée certaines de nos autres attendant'que. denrées n'est- pas nouvelle, c'est un Pour copie conforme: sent aussi, à leur tour d'une jouis- à rêve longtemps caressé qui commence pareille. faveur se réaliser. Je demande donc à Le Chief du Service des dffuires C'est un beau rêve qui sieur le Président de bien vouloir Monmunales: Com- se réaliser: le commence à sulter l'Assemblée à savoir si conERNST LEON. tation. dégrèvement à l'expor. voudrait pas accorder à ce projet elle ne le Il n'est pas superflu de rappeler vote d'urgence. le succès de cette exploitation ailleurs, tout La demande d'urgence est mise en notamment à la Jamuique, à discussion. CONSEIL Rica où el'e a contribué à Costa- Mr. Hénec Dorsinville: D'ETAT la de favoriser il me semble Messieurs, prospérité ces le I Nous croyons contrées. contient une que projet présenté pa bas de raison fermement qu'il n'y auraitlieu d'x imperfection et qu'il y SESSION ORDINAIRE pourque nous ne tirions ajouterquelque chose. Il pas, nous aussi, tout le profit n'yest question que de Sance du Mercredi de cette culture quand elle se dévelon. possible Majs je erois que si l'on Agues-bananes. soumettait le 13 Juia 1 facihta pera. pour bénéseier, de plus, de la ajouter projet i l'examen. nous pourrions 1928. géographique qu'a notre la d'autres fruits, par exemple sur les autres centres pays, Or. banane qui est un produit similaire. Présidenr de Mr. le Conseiller d'être plus près qu'eux du fournisseure. grand mar- ily a lieu de demander au SecréANTOISE C. SANSARICO ichi consommateut-des Etats-I'nis. taire d'Etat de renoncer a sa demande Jailhonneurde vous d'urgence et de laisser acheminer le Assisté de ses Collègues du projet dont il s'agit. les autres centres pays, Or. banane qui est un produit similaire. Présidenr de Mr. le Conseiller d'être plus près qu'eux du fournisseure. grand mar- ily a lieu de demander au SecréANTOISE C. SANSARICO ichi consommateut-des Etats-I'nis. taire d'Etat de renoncer a sa demande Jailhonneurde vous d'urgence et de laisser acheminer le Assisté de ses Collègues du projet dont il s'agit. donnerlecture I projet. devant la section R. I'rihié et Dr Gesner Emmanuel Il lib: Nons T'atulierons: avec compétente. et et 2 sne Secrétuire, Beauvoi.. ler LOI ferons ce gu'il demande, célérité, c'est-à. nous dire une oration à son projet. Est présent dans] l'enceinte I BORNO J'insiste pour que le projet Charles Rouzier, Monsieur par la filière passe Finances et du Commerce. Secrétaire d'Etat des Prisident de la liepubiie aurons des modifications réglementaire, A yfaire car. nous La Vu l'article 55 de la -lintérêt des cultivateurs et da Gouver- dans séance est ouverte. à Vn le tarif des droits Constitution, nement. Mr. le la loi 4 Septembre 1905 d'exportation sur les annesé Ln raison de crétaire Président: : Monsirur le Se- Considérant qu'il donates. d'autant l'urgence s'explique d'Btat, avez-vous des calture et l'exportation importe des d'enconrager la sant. moins qu'il n'ya rien de presnications à faire à l'Assemblée commu- 9 attendaat que soient prises lignes. bananes. des ec rien qui nous oblige à voter imMr. Charles Rouzier: sures favorables aux autres également denrées du me. médiatement sej le projet. Cette mande, Monsieur le #Te vous de- Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de Days, T'A- de justifierait, silya avait une cargaison demande vouloinconsulter Président, de bien griculture, des Finances et de n'en Agues-bananes à expédier. Mais il s'il n'y pas l'Assemblée it savoir Et del'aris du Conseildes Secrétaires Commerce, est rien. son ordre du d'inconvénient jour à suspendre d'Etat, Si le Secrétaire d'Etat voulait de faire le dépôt d' pour un me permettre A PROPOSÉ cer il à sa proposition, il nous renonL'Assemblée projet de loi. Et le Conseil d'Etat a voté la loi nous permettrait d'apporter obligerait; à ce consultée y Article ler. A partir de la snivante: projet une contribution Mr. le Président: aequiesce. la préseute loi, les fignes-bauanes prounigation' sout de tageuse tant à la qui seraitavancrétaire d' Etat, vous Monsieur le Se- tées tout droit cu taxe exemp- : pays en caisse.publique qu'au Mr. Charles Rouzier avez la parole. droit Article 2. Cel prodnit ne d'exportation. sera pas I Mr. général. comme vous le : Messieurs, droit de de pesage. : projet une contribution Mr. le Président: aequiesce. la préseute loi, les fignes-bauanes prounigation' sout de tageuse tant à la qui seraitavancrétaire d' Etat, vous Monsieur le Se- tées tout droit cu taxe exemp- : pays en caisse.publique qu'au Mr. Charles Rouzier avez la parole. droit Article 2. Cel prodnit ne d'exportation. sera pas I Mr. général. comme vous le : Messieurs, droit de de pesage. II est également assujetti an Charles Rouzier: L'honorable figues bananes savez sans doute, les whurfage, sanfa Port au-! exempté Prince. da Conseiller a rien Dorsinville allègue qu'il ment ne sont pas spéciale- Artiele 3. Lu présente loi abroge toutes lois qui milite en faveur de n'y désignées dans notre ou dispositions de loi lui sont Mais la raison. si T'urgence. nier à l'exportation. tarif doua- res et sera exécutée à la dliligence qui des contrai- l'apprécier, se trouve l'Assemblée dans veutbien Elles subissent la taxe de res d'Etat de l'Agricnlture, des Fiuauces Secrétni- et du même de cette mesure le caractère mes les 100 livres, 10 centi- Commerce, chacan en ce qui le coucerne. Gouvernement prise par le cles non prévus. qui frappe les arti- Donne an Palais National, i Port de cette culture. pour Au le développement Le Gouvernement le 12 Juin 1928, an 12Gàme. de lInlépendance -an-Prince, n'est pas tellement reste le projet ce droitest ayant estimé (ue faille l'acheminer devant complique qu'il ces fruits, a excessif, examiné en leur ce qui concerne Par le Président : BORNO. D'autre part, le une section. quelle mesure pourrait cas, à savoir viile a Conseiller Dorsinleur faveur en se. être prise en Lc Sccrétir d'Etut de P.lgrienltore: tigurer la suggéré banane qu'on à côté pourrait de faire plus, du fait qu'une préoccupant, taxation au sur. CHAKLES BOUCHEIEAU banane. Mais il est bien la figueles exposerait à une manutention au poids Le Secrétaire d Etat dis le Gouvernement ne s'y entendu que gatoire qui les meurtrirait à obli- mierce : Finances el dlu Com- L'honorable Conseiller opposera pas, de ce resage, et qui nuirait, l'occasion CIARLES sur lui d 'en faire la peut prendré quence, au bon aspect en consé. ROUZIER. semblée, au vote du propositior à l'Asavoir i leur arrivée sur le qu'ils marché doivent Sur sa demande, acte lui est donnd hâte de le dire, je craindrais projet: Mais j'ai sommateur 6tranger. con. du dépôt de ce projet de loi. projet n'embrasse plus de deux que le Dans le but d'encourager cette cul- Mr. Rouzier : Messieurs, je ne m'at. duits, car il ne serait pas prudent proturceapable de a'intensifieri tendais pas à vous entendro d'aller au-dolà pour etalin de faciliter T'extrime, aux mesures prises dans co applaudir que l'assiette fiscale l'actualité, pour l'exportation des lje le dis modestement, ellos projet, mais Nous viendrons au noscibspusebraaiéo. le but d'encourager cette cul- Mr. Rouzier : Messieurs, je ne m'at. duits, car il ne serait pas prudent proturceapable de a'intensifieri tendais pas à vous entendro d'aller au-dolà pour etalin de faciliter T'extrime, aux mesures prises dans co applaudir que l'assiette fiscale l'actualité, pour l'exportation des lje le dis modestement, ellos projet, mais Nous viendrons au noscibspusebraaiéo. fur et à méritent à I avec les autres produits ugricoles, mesure --- Page 3 --- LE. MONITEUR M. T. Paret : rable Secrétaire d'Etat Messieurs, des l'hono- Il s'agit d'arriver à la a expliqué ce qui justifie Finances d'exporter tout de suite. Tel récolte n'est et Ile est doanélecture par le proposée Je me permets l'urgence le cas du mais qui peut pas premier projet: bureau du ce qu'il a dit que nul dajouter a; vantage. rester da- L'uniqbe considéraut est expédition de Agues-bananes n'ignore a qu'une Le projet que je vous ai L'article ler. est mis en admis. faite tout récemment, et été mérite donc une présenté Mr. T. Paret : discussion. cette que lors de Le attention spéciale. Messieurs, je des expédition il a bien fallu Conseiller Paret, dans le serais de : remplacer le mot 66 propodroits, cette denrée n'étant payer qu'on lui connait vient de vous langage Lance par 19 Je conteprévue au tarif pas les raisons qui déduire que cela "superficie. crois douanier en justifient conviendrait 4 Ce produit se trouvait done vigueur. j'ai_sollicitée en faveur de l'urgence ce que d'une mesure de surface. mieux,s'agisant coup des dispositions sous le Mr. Hénec Dorsinvills : projet. Mr. Rouzier : Je objets non prérus relatives aux I mon collègue Messieurs, ble remercie l'honorapourchnque au tarif. Voila que la demande faite Paret, pour appuyer la mot Conseiller *: Paret de sa motiou, Le un droit très régime élevé de bananes on payait : d'Etat desH par le Secrétaire effet. superficie 37 convient mieux, en gourdes de 50 centi mes de mesure Finanees, a déclaréque cette par cent livres. Or, prise d'urgence Cette proposition mise ce qui nous dit qui est- les encouragerait adoptée. aux vois, est une nouvelle qu'on ne prépare pas Je producteurs ne vois vraiment de la lgue-banane L.article ler. culture est encouragée? expédition. puisque cette vote d'urgence peut activer pas en quoi le L'article 2 est modifié mis en est voté. sait que le Tout le monde loppement de eette culture. le déve- Mr. J. Thomas : Le discussion. de réduire Gouvernement le chiffre des droits se propose On a parlé d'expédition, mais c'est tat des Finances a dit Secrétaire que lu d'Epaie sur Texportation de la qu'on dire une simple expédition d'essai qui, sera eneaissée comme recette valeur bunane. Et voilà qu'il nous figuemême des journaux. ne au rue. Il ue semble que ce impréaujourd'hui un projet qui présente pas grand'chose. ve- Mr. J. Thomas : Le discussion. de réduire Gouvernement le chiffre des droits se propose On a parlé d'expédition, mais c'est tat des Finances a dit Secrétaire que lu d'Epaie sur Texportation de la qu'on dire une simple expédition d'essai qui, sera eneaissée comme recette valeur bunane. Et voilà qu'il nous figuemême des journaux. ne au rue. Il ue semble que ce impréaujourd'hui un projet qui présente pas grand'chose. Je m'en suis représente très exact.Je trouve n'est pas tous les droits. C'est donc supprime compte perwonnellement : renda : mieux de dire 4 recettes qu'il conviendrait pour nous de voter l'occasion ! - dié dans les 10 à 15 on de a expé- naires, extraordiT'urgence afn d'enrégimes courager ceux qai préparent de bananes, pas plus que cela, ligues. Cest la proposition velles expéditions. Et nou- J'ai dit en combattant neur de faire à que jai l'honqu'il n'ya pas de droits quand, on saura l'on pourrait faire T'urgence que La l'Assemblite. du tation de ce produit, sur l'expor- côté de la lgurer la banane à est mise proposition en Conseiller Thomas l'inteution de se ceux qui avaient mes figue-banane. Si malgré Mr. Charles discussion. J seront plus livrer à cette culture devoir observations voter l'Assemblée croit : Conseiller' Thomas Rouzier fait : L'honorable Il est par conséquent encouragés que jamais. renoncer à ma T'urgence, je suis prêt à Ily a un erreur. dre la mesure urgent de pren- Mr. Emmanuel proposition. recettes compte qui est destiné aux cette exportation. qui protège, qui favorise aux raisons déduites Cauvin : Messieurs, et toutes les générales du Gouvernement, C'est pour cela Secrétaire d'Etat par Thonorable prises précautions dojvent être ya urgence que, à mon avis, il gence qu'il pour justifier Tur- sion dans pour qu'il ln'yait pas de coufutel projet. pour nous de voter un Parct vient demande, le Conseiller ler Thomas la a comptabilité. Le ConseilMr. Joxeph Lanoue cations qui d'ajouter me quelques expli- tes proposé de dire 64 recetne combats : Messieurs, je cluantes. semblent bien con- voir extraordinnires, ntais je crois samais pas précisément que les fonds classés sous je dis que si l'on renvoyait Turgence, le Est-il nécessaire encore de rubrique sont ceus provenant cette projet devant la section, on la proposition du défendre prunts. Et d'ailleurs d'emau moins l'améliorer. Je pourrait Le Gouvernement9 service savent ceux qui font le que le Conseiller vais plus loin fait Conseiller Dorsinville u'y a pas rature vont que les fonds de cette pas que la banane Dorsinville et la : il n'y a seulement d'objection de sérieuse. S'il' s'agit imprévues. naturellement aux recettes qui soient exportubles. A ligue-banane une certaine pas de comprendre savoir la s'il ne convient L'Etat ne savait pas qu'il époque, le mais était loi qui banane dans la vendre son aurait à demande N'y aussi en grande nuus est proposée, il n'est cela arrive. pas que la banane Dorsinville et la : il n'y a seulement d'objection de sérieuse. S'il' s'agit imprévues. naturellement aux recettes qui soient exportubles. A ligue-banane une certaine pas de comprendre savoir la s'il ne convient L'Etat ne savait pas qu'il époque, le mais était loi qui banane dans la vendre son aurait à demande N'y aussi en grande nuus est proposée, il n'est cela arrive. bien, c'est inopinément que chose à faire aurait-il pas quelque nécessaire d'àvoir pour trancher la pas prévue. C'est doce une chose imCest pour cela pour CC produit : Je l'avis préalable d'une question section. Je prierais de projet passait que je répète que si voterai donc Thomas de ne l'honorable Conseiller nous pourrions devant la, section, par le Secrétaire d'Etat Turgence des sollicitée tion. Ce pas insister surla quesdations faire des recomman- et recommandée par le Finances ce serait que je dis est très juste, car que le collègue Paret. tout à fait cierait. Gouvernement appré. La demande d'urgence mise dre une petite recette anormal de prenMr. Rouzier : Messieurs, voix, est agréée. aux classer aux recettes pareille et de la ble Conseiller Lanoue m' T'honora- M. le Président : Le Mr. Thomas : Je extraortimirea ter ce que jai déjà dit. je oblige à répé- imprimé, distribué et porté projet à sera part qu'il conviendrait trouve pour nea avoirdonnédes détailss crois même du jour de la prochaine séance. l'ordre a recettes mieux de dire au considérant à savoir supplémentaires Nous entamons le en dehors des extruordinaires recettes ) car c'est vement des autres produits que le dégrè- de l'ordre du jour: Discussion troisième point Je maintiens donc ma communes. au fur et à mesure. Le sera fait projets de loi le des deux Mr Joseph proposition. que la projet ne vise la vente à autorisont, premier : rais au Lanoue : Je demandetion d'un figue-banane, conseiller et sur la proposi- République la d'Hajti Banque Nationale de la sur quel Conseiller texte il Thomas de nous dire sible d'y ajouter la banne, d'Etat, il sera pos. Cap. Haitien ; le second d'un : terrain sis au cette observation. s'appuie, pour faire C'est une meure de prudence de terrains situés à la un échange Mr. J. Thomas : Sur qui nous oblige à nous arrêter fiscale du Nord entre l'Etat et Grande-Riviere m'appuies quel texte je deux produits pour le moment. à ces César Jonas Mr. Léonidus Mr avons commencé par le Nous Los conclusions du texte de Joseph loi Lauoue : Oui, sur quel de la igue-banane, parc3 dégrèvemnent tif ayant 6t6 votées a la rapport' y rela- Parcu vous nous basez-vous : denrée étant périssuble méritait que cette ce, et co Vote ayant dernière séun- les recettes que sa'vons quelles sunt traitement spécial. moment. à ces César Jonas Mr. Léonidus Mr avons commencé par le Nous Los conclusions du texte de Joseph loi Lauoue : Oui, sur quel de la igue-banane, parc3 dégrèvemnent tif ayant 6t6 votées a la rapport' y rela- Parcu vous nous basez-vous : denrée étant périssuble méritait que cette ce, et co Vote ayant dernière séun- les recettes que sa'vons quelles sunt traitement spécial. un tion du principe des entrainé l'adop- imprévues et qui Agurent aux recettes nous passons à l'exumen doux projets, vont aux recettes quelles aont celles qui des textes. Il y a recettes extruordinairen. extraordinaires, et mL --- Page 4 --- LE MONITEUR 95ème. Bralement Secrétaire d'Etat des Mr. le Président : La loi fins sera utiles. expéme Ta bien dit le les fonds diée à l'Exécutif à toutes PROUBS-VERBAL Finances, quand on encaisse (A suivrè) d'un emprunt; quand le Gouveruement, de britlemenl de 100.000 Gourdes de billets la accepte un don, un legs en argent. les dé. délériorés de la Banque Nationale de Nous ne pouvons pas non plus do194e. Brilement République dHaali: signer sous le nom de ( recettes par la et le maniales ) qui sont déjà prévues " PROCES-VERBAL L'an mil neuf cent vingt-neuf lci. C'est bier recettes imprévues des re100.000 Gourdes dix Juin, en présence des soussignés: qu'il faut mettre, c'est-à-dire l'ordre de De bralement de G. I de la Banque Mr. Edgard Laroche, Chef de la cettes que l'Etat fait dans de billets détériorés d'Haili. 1o. Générale du Département ce qui est autorisé par la législation Nale. de la République Comptabilité représentant le Ministre des Finances, du Je Pays. donc du côtè du Secrémil neuf cenl vingl neuf el le des Finances, me range Finances pour re- L'an des soussignés : 20 Mr. Alexandre Dominique, reprétaire d'Etat des la pro- six Juin, en présence sentant le Conseiller Financier, pousser avec toute mon Thomas énergie qui ne - 1. Mr. Edgard Larochc, Chef dela Comp- des Sous-Diposition du Conseiller tabilité Générale du Département 30. Mr. W. H. Williams, se justifie pas. infini- Finances, représentant le Ministre des recteur de la dite Banque, Four de la Mr. T. Paret : Je regrette 2. Mr. Charles Pressoir re- Ila été procédé dans le ment d'ètre en contradiction avec mon Finances. le Conseiller Financier : 3. Nale de la République d'Haiti, honorable et distingué collègue Tho- présentant Sous Direeteur de Banque angle des Rues Férou si nous a Mr. II. W. Williams, dans à Port-au-Prince, de l'Etat, au brûlemas qui, depuis longtemps voix dans la dite Banque, il a été procédé et du Magasin privé du plaisir d' Tentendre sa il le Four de la Banque Nationale de la ment de:Centmille Gourdes de la (G.100.000) Nacette enceinte. gue Tho- présentant Sous Direeteur de Banque angle des Rues Férou si nous a Mr. II. W. Williams, dans à Port-au-Prince, de l'Etat, au brûlemas qui, depuis longtemps voix dans la dite Banque, il a été procédé et du Magasin privé du plaisir d' Tentendre sa il le Four de la Banque Nationale de la ment de:Centmille Gourdes de la (G.100.000) Nacette enceinte. Voilà qu'aujourd'hui d'llaiti, Mort-au-Prines.an. de billets détériorés Banque a l'avantage de soumettre une propo- République des rues Férou cl du Magasin de tionale de la République d'Hlaiti, qui sition à l'Assemblée : et je me trouve gle de : Cenl Mille ont été tirés par la Direction des cadans la grande nécessité de m élever PElat au G. bralement 100.000 ) de billets déléde la dite Banque, et se décomcontre sa motion. Gourdes de ( la Banque Nale. de la Répu- veaux posent comme suit : Mr. Thomas : Je vous remercie de riorés blique d'Haili, qui onl été lirés dile par Ban- la Bil. de G.1. Série A 5.000 de la 6.000 ces paroles, honorable Collègue. Direelion des caveaux suil: B Messieurs, comme 46 C 4.000 Mr. Paret (poursuivant): ) sont que ct de se G. décomposent 1. Série A 5.000 6e D 6.000 les mots < recetttes imprévues Bil. bien à leur place dans le projet, car 6 B 5 000 4 E 6.000 le budget de la € C S.000 66 F 5.000 vous n ignorez pas que des recettes ap6 D 8.000 64 G 6.000 Republique comporte et des dépenses en prévi6 E 7.000 : II 5.000 prosimatives les dépenses à faire 6 F S.000 4 J 4.000 sion c'est-à-dire d'un exercice et les recettes cL G 6.000 4. K 2.000 au cours l'Etat encaissera. :6 I1 7.000 L 1.000 50.000 que probablement d'un exercice l'Etat 66 J 5.000 Série A 1.000 Or, au cours recettes. Ces re46 K 4.000 Bil. de G. 2. ( C 1.000 peut entrer certaines été prévues au bud66 L 1,000 64.000 . D 2.000 cettes il n'ayant va sans pas dire qu'on ne peut les Bil. de G. 2. SérieA 3.000 E 3.000 get, faire entrer dans la caisse publique 46 B 3.000 6 F 1.000 de 66 recettes imC 3.000 66 G 1.000 que sous la 11 Ainsi rubrique donc toutes les re66 D 2.000 61 H 1.000 10.000 prévues. cettes faites en dehors de celles pré 4 E 1.000 de G. 5 Série A 1.000 les recettes 46 F 1.000 Bil. 44 B -6.000 7.000 vues extraordinaires au budget dont y compris on a parlé et qui : G 2.000 16.000 Série 33.000 sont 66 J 1.000 Bil. de G. 10 A33.000 entrent dans la caisse publique, G. 10 Série A 20.000 20.000 Cent mille des recettes imprévues. Bil. de G. 100.000Par conséquent,su cours de l'exerciG. -6.000 7.000 vues extraordinaires au budget dont y compris on a parlé et qui : G 2.000 16.000 Série 33.000 sont 66 J 1.000 Bil. de G. 10 A33.000 entrent dans la caisse publique, G. 10 Série A 20.000 20.000 Cent mille des recettes imprévues. Bil. de G. 100.000Par conséquent,su cours de l'exerciG. 100.000 gourdes des reçus les recettes nouveiles,prove- Cent mille gourdes ce, après le contrôle paquets ce actuel, de la vente des biens du domaine lc contrôle des paquels reçus en présencedu Commissaire du Gouvernant ce, après du GouBanque Nationale de la privé de l'Etat doivent être comprises en présence du Commissnire Nationale nement près la parmi les recettes imprévues. Je trou- vernement près la Banqne République d'Harti. 'à ve que la critique faite à cette dénomi- de la République d'Haili. Les opérations de bralement duré jusgu' de 10 nation est absolument mal fondée, et de bràlement jusqu'à entière incinération ont je vous prie, Messieurs, de vous en te- Les opéralions incinéralion onl duré de 10 hs. heures à midi. il dressé le prénir au texte proposé par, l'Exécutif. entière En foi de quoi a été ciMr. J. Thomas : Messieurs, je n'ai à midi. dressé le sent procès-verbal que-les membres après lecpris la parole pour le plaisir de En foi de quoi,il a élé pré- ci- dessus nommés ont signé pas que les membres ture. parler. l'Assemblée le soin de sent.procha.verbal dessus nommés ont signé après lcc- Fait à Port-au-Prince. en triple exemJe laisse à Je reste lure. les jour, mois et an que deasus. dire son mot sur la question. exem- plaire, W. cependant: avec ma conviction. Fuit à Port-au-Prince,en triple dessus. Ragard Laroche, A. Dominique, Thomas mise aux plaire, les jour, mois el an que H. Willians. La proposition - Impriunerie Nationnle voix est rejetée. Laroche, Charles F. Pressoir, Fort-au-Prinee VIRGIK VALCIN, L'article 2 ainsi que Pensemble sont H. Edgard W. Williams. Directeur: admin.