--- Page 1 --- Jeudi 18 Juillet 1929 PORT-AO-PRINCK 84 *me Année No 57 IONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA KEPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BEUN cellence, avec la lettre de rappel de mon Après les discours d'usage, le Chef mes Lettres de créance Sommaire: : Protocole présenta le distingué di- prédécesseur, comme Envoyé Estiaorduaire et Minisdu et au de la Républiqque DoSecrétsirerio d'Enav 4es Relations Exto-ieures : plomate aux Secrétaires d'Etat la 1 tre Plenipotentiaire le Gouvernement de Yotre Receptinu deMr le Dr.Alfurseen Envoyel Extraordi Chef du Cabinet. et le Président de minicaine près mines Mintstre Piéulpotentiairo de Baitien. la Républinne République ent avec lui une conversa- Excellence. Ce m'est une bien grande salisfaction onitasine pros lGouvernement signée à Mexide la direction de la Légation de Dens x-notionnant la Convention 1oclunge de la Cur- tion pleine cordialité. dassumer au moment esle 4 Norembro 1926 pour Conven- Voici les discours qui ont été pro- mon pays à Port-nu-Prince. de la ltépurespondance eutre les Etats Americains. Protocole inal y où la libre ct mutuelle volonté la itimement d'exécntion ct noncés : el de République tion, blique Dominicaine dans les Traités des 21 annexés. becretaireno d'Eta: de la Justce : Avis. DISCOURS du Ministre de lat République d Itaiti, consignée et 20 Fevrier 1929, a religieuseCUNNEIU D'ETAT séance du j Mai 1929. Dominicaine: Janvier frontière et développé de brôlemnent de 70 DUD et 125.000 ment fixéla ligne les deux Proots-verbaux de billets détériorés de Ja B. N. R. f1. Senor Presidente: : les relations entre Républiques. enthougurden Rxtrai: da registre des marques de fabrique et de Cest donc avec tnaturellement une conviction survotre commerce. Tengo el honor de entregar a Vuestra iaste, et complantn que je commence à remplir Avis. Excelencia. con la Carla de Reliro Enviado de mi bienveillanee, la lache très agréable qui m'a été conliée a antecesor, mis Credenciales de par mon Président, lache qui consiste les y Ministro Plenipotenciaencore cl loujours SERVIE DJPRJE32).3 : Extraordinario de la Dominicana cerca del resserrer davantage claire i force rio Republica Excelencia. liens de cette diplomatie unit la RECEPTION DU MINISTRE Gobierno de Vuestra d'être sincère el juste, qui Domini- RépuJs para mi una satisfaccion sin par Puerto asu- blique d'Haili ct la République comme DE mir la Legacion de mi pais en voluntad caine dans Pidéalde fait confraternité, deleur proximité. Principe cuando la mutua y libre elles le sont par le LA REPUBLIQUE DOMINICAINE de la Republica Dominicana yde los la Rrepu- Tra- Pespère que ta conduite comme diplomatique un téblica de Haiti, instrumentada del 2) en de febrero méritera d'étre considérée de la domiAU PALAIS NATIONAL tados del 21 de enero y fijado la linea moignage envers constant Harli, désireuse sympathie de s'étendre Son de 1929, ha cristianamente las relaciones nicaine plus humbles de ses citoyens. LA REPUBLIQUE DOMINICAINE de la Republica Dominicana yde los la Rrepu- Tra- Pespère que ta conduite comme diplomatique un téblica de Haiti, instrumentada del 2) en de febrero méritera d'étre considérée de la domiAU PALAIS NATIONAL tados del 21 de enero y fijado la linea moignage envers constant Harli, désireuse sympathie de s'étendre Son de 1929, ha cristianamente las relaciones nicaine plus humbles de ses citoyens. Le vendredi 12 Juillet 1999, fronteriza y perfeccinnado jusqu'aux Excellence Monsieur le Docteur Ri- entrambas entusiasta republicas, conviccion, y contan Monsicur le Président,. Emmar Plénipotentiaire de do, Asi,con desde luego, con vuestra benevolencia, deber que Au nom de Son Excellence le Présidinaire et Ministre Dominicaine, a été recu empiezo coniiado acumplir mi el Presidente, gratisimo cual es el 1 denl de la Répuhlique Dominicaine, qui la Réphblique au Palais me ha mas, todavia y siempre, el est votre meilleur: ami, el en mon propre en audience solennelle Président de de estrechar esta diafana a fuerformule les veux les plus sincères et National par Monsieur le abrazo de sincera diplomacia ju-la, nne a la pour gloire de la Répablique d'Haiti ses lettres za de ser y. ECEE la République à qui il remit Republica Dominicana y al qHC Republica pour la Telicité de votre Excellence. de' créance. de Haiti en el ideal de hecho la Confraternidad, de la colindan- REPONSE de Son Ererdlence le Président Le Chef du Protocole avait été cher- como lo eslan en el de la Répiddique: cher le nouveau Ministreà sa résidence National I cia. mi conducta diplomatica d'oû il le conduisit au Palais merecera Espero sercontemplada que como. un consMonsieur le Ministre, dans une des voitures de la Présidence, tante testimonio del alecto dominicano hasta mas a de recevoir les lettres escortée d'un piquet d'aides de camp. Haiti, ganoso de aicanzar al Je suis accréditent heureux auprès de mon gouAccueilli au seuil du Palais par le 1 humilde de sus ciudadanos. vernement qui vous cn qualité d'Envoyé Estraordi- de la Capitaine Philippe Cham, Chef de la Senor Presidente: 'naire el Ministre Plenipotentiaure Maison Militaire, Monsieur Je Docteur République Dominiciinc. Mr. RAAlfonseca fut introduit'tlans le salon En nombre de su Excelencia el Presi- Votre distingue dont vous prédécessenr. présentez la lettre diplomatique oii lattendait Monsieur dente de la ltepublicn Dominicang, mi que es xox! de LOVATON, a laissé dans notre socièté un Président de la République entouré vuestro major amigo. y en propio rappel, souvenir: je vous donne l'assile et de SOD chef de Ca- nombre, expreso los votos mas leales por agrénble vous trauverez parmi nous le de ses ministres la gloria dela Republicn de Hari y por rance mème que acceuil cordialqai lui fut réservé et binet. départ, les In Télicidad de Vuestra Excelencia: vous avez droit, non seulement A son arrivée et à HOIL auquel de ln Republique honneurs militaires lui furent rendus Tradnetion: comme Dominicaine Représentant qui nous est unie par des le un bataillon de la Garde et la Monsieur le Président, lions particuliers. mais encore comne par exécuta T'hymne national Thongeur de remettre i Votre Ex- haut messager de non uoble el excellent musique, dominicain.. vous avez droit, non seulement A son arrivée et à HOIL auquel de ln Republique honneurs militaires lui furent rendus Tradnetion: comme Dominicaine Représentant qui nous est unie par des le un bataillon de la Garde et la Monsieur le Président, lions particuliers. mais encore comne par exécuta T'hymne national Thongeur de remettre i Votre Ex- haut messager de non uoble el excellent musique, dominicain.. J'ai haitien etthymmenational --- Page 2 --- MONITEUR ART. III. Président VASQUEZ et aussi comme 1 Le Président: Tarifs ami le Plenipotentiaire de Père nouA. C.. SANSARICQ. intérienr de chaque le premier dc grands espoirs, Le tarif du servico des velle si rayonnante décisils du 21 Janvier Les Secrékaires : pays sera adôpté dans les relations pays créée les actes constituent PUnion Postale Universelle, ct du 5o't Février de cêtte année. nos deux, F. RONINSON, IR. G. BEAUVOIR. qui à moins le sus-dit tarif interne ne soit Oui, certes, décisifs, ils le sont, etles inque à celui appliqué i la correspondance Traités; ils ont aboli les conflits passé; ;ils ont AU NOM DE LA REPUBLIQUE destinée supérieur aux pays de PUnion Postalo Unitrigues qui troublèrent notre chrétienne, féorlonne verselle, auquel cas ce dernier sera plutôt lié lavenir dans la paix nos deux chers - Le Prèsideut de la da Répablique Conseil d'Ktat soit ravê- que appliqué. conde en bienfaits pour de choses le Décret ci-dessus paART. IV. pays; : ils ont fondé un ordre et td'amour, tue da Scear. de la République, iuprimé, Rédimne et Conventions spécialss élevé, faitdel loynuté, se briseront dejuslice les colères a- blié, et exécuté. National, à Port-mu-Prince, la Convençontre lequel et les calculs des partis. Donné Juillet an 1929, Palais au 1260me. de T'Inilépendance I. Les dispositions de présente cartes veugles à avoir foi dans nos deux le S tion scront applicables aux lettres; Continuons et, BORNO. imprimés de toutes sortes, papiers peuples, à avoir foi en nous-méms; foi en postalcs, ct échantillons. par dessus'toul, ayons une ferme mervwil- Par le Président : d'affuires Les soit à cause de Dieu quinous a donné une Ile 2. pays contrctants, de leur situation limitrophe leuse, etdequi le dessein visible, à travers Lc Serèlaire TEUt dis Rdutions Eaté leur proximité, de leurs relations postales, les événements, est que cette Ile. après dou- rienres: ou de l'intensité établir entre cux des unions plus tant d'épreuves et lant de sacrilices CALE J. LEON. pourront sur l'un des sorvices enfin à offrir le specetroites quelconque Convention loureux, cl del prosparité. limitrophe leuse, etdequi le dessein visible, à travers Lc Serèlaire TEUt dis Rdutions Eaté leur proximité, de leurs relations postales, les événements, est que cette Ile. après dou- rienres: ou de l'intensité établir entre cux des unions plus tant d'épreuves et lant de sacrilices CALE J. LEON. pourront sur l'un des sorvices enfin à offrir le specetroites quelconque Convention loureux, cl del prosparité. d Elal des Pinanees el du ausquelles se réferent la présente à ce tacle de FeLEaRE concorde favorables. votre Le Seerêtaire ct les autres accorls spécinux conclus Sous des auspices le si ne pourra (ommerce: : mission, Monsieur Ministre, et de suecès. : JOSEPIL LANOUE. Congrès. ART. V. J'en étre que fais pleine le voeu d'agrèment sincère, eny. joignast mes Corrosponilance vecommnandée sonhaits fervents pourl le bonheur du PréR'esponsaitités sident VASQUEZ et pour le progrès continu CONVENTION POSTALE CONCLUE A MEXICO dans l'article de. la République Dominicaine dans la LE 9 NOVEMBRE 1926 ENTRE: 1. Les objets mentionnés être expédiés comme repaix et le travail. le Brésil, Costa-Riei, précadlent peuvent le paioment prénlable Targentine. la Bolivie, Dominienine, ! commandôs, droit égnl moyennant i cclii Gtabli dans son service Cuba, Chili. la République les Etats-Unis. dAmé- d'un intérieur par T'adlministration d'origine. les DECRET PbnmateurrE-Mene Guntémala, Ilondurus, Mexique, 2. Sauf duns Ic cas do force injeure, responrique. le Pérou et Urngmy. administrations contractnntes seront - Panam, Pamgmny, Penipotentiains des sables de la perte de tout envoi rocommandé. Les soussigncs. rounis en Congpts, EMSI L/expéditeur sern indemnisé d'une somme à 3 LE CONSEIL D'ETAT ci-dessus mentionnés; dudroit i cux concale Tart. dans aucun cas,ne sera supérioure Mexico, usant Convention Postale U'niverselle de qqui, dollars 85 centimes. Erergant les Porvoirs de C.Issemblée 5 Stockholm. de le ct animés du desir d'étendre ct ART. VI Nationale de faciliter leurs relaitions postales leur et d'établir permetolligatoire de la Constitution : une solilarité d'action pouvant dans les ConAfhrenchisenent .Vu l'article 42 tre de représenter ellicsteement les intérêts commums complet est obligaCensidérant qu'ily a lieu d'approu- Postaux L'niversels 1. Lafranchissement y Convention signée à Mexico le Républiques Amérienines etde l'Espagne, I toire pour toute espèce de correspondance, i des ver SR la léchange de la relativement aux commnications postales, de rati- compris les paquets formés, l'exception ct ordinaire 9. Novembre 1926, pour ont converu de signer, sous réserve lettres "dans leur formc usuelle si leur affranCorrespondanice entre les Etats-Améri- fication. anchissement y Convention signée à Mexico le Républiques Amérienines etde l'Espagne, I toire pour toute espèce de correspondance, i des ver SR la léchange de la relativement aux commnications postales, de rati- compris les paquets formés, l'exception ct ordinaire 9. Novembre 1926, pour ont converu de signer, sous réserve lettres "dans leur formc usuelle si leur affranCorrespondanice entre les Etats-Améri- fication. la Convention suivante: qui seront toujours expédids, cains, ainsi que le Reglement d'exécuI. chissement correspond a un n'ont port simplo pas la franfinaly annexés, auATICLE 2. Les autres objets qui tion et le Protocole Haitien donne Postale Amérietine chise do port, ou qui sont insufisumment quels le Gouvernement [nion affranchis, seront retenus par Padministration son adhésion dans leur forme. conformément i la d'origine qui procédlern a leur égard internc. suivant Les pays eontraetants, constituent, sous la la forme détorminée par insuflismment la législation affranDÉCRETE: précédente déclaration. l'Union Postale Panamérienine, 3. Pour les lettres seulement du destinntaire nénominations Territoire Postul. chies, il sera pereu non aequittéc par P'exArticle ler. Sont et demeurent sanc- uu senl la-dillérence de port tionnés pour sortir leur plein et entier ART. II. péditeur. ART. VII. la Convention signée à Mexico le libre d yratuit el colume effet, 1926, pour l'échange de la : Trunxit Poids 9 Novembre entre les Etats Amécontrnetants s'obligent à trans- Les poids ct dimensions do divers objets de Correspondance ainsi que le Règlement d'exécu- Les librement pays ct à titre gntuit, au moyen soront limités conformémen de ricains, annexés. porter de terrestres ct mari- correspontlanco du sorvico intjricur tion et le Protocole final y des services umnsports leur correspon- aux presoriptions Art. 2. Le présent Décret auquel est times utilisés pour de Pun propre de ccs pays i desti- chaque pays. ART. VIII. annexée copie de la Convention, du dance, nation celle de Pun recio d'oux ou do PUnion Postalo Cartes postales restics en souffrance Rglement d'exécution et du Protocole Universello. d'oea el exécuté à la dili- Seront à la churgo du pnys ordinaires Inisséos final sera publié d'Etat des Relales copendant frais do transport torrestru ou mi- Les cartes postnlos quolque rison quo co soit, gence des Mecrétaires Finances ct du rigine de In corresponlanco qunnd colle-ci souffraneo pour duns lo pnys do destinntion tions Extérieures, des ritime pour SIL transmission subsé- seront détruites retour no soit réclamé ot - . Commnerce. reqniert Tintormédinire des pnys on sorvicos a moins que lour lo nom ut l'adrosso do l'exPalais Législatif, à Port- quento rolevant pus des puys qui ont adhor6 à qu'elles portont : dans co Cns ollos seront rotournoos Donné au 12fie. no ot co transport selnl pélitour an-Prince, le 26 Juin 1929, an la présento Convontion, au puys d'origine. Commnerce. reqniert Tintormédinire des pnys on sorvicos a moins que lour lo nom ut l'adrosso do l'exPalais Législatif, à Port- quento rolevant pus des puys qui ont adhor6 à qu'elles portont : dans co Cns ollos seront rotournoos Donné au 12fie. no ot co transport selnl pélitour an-Prince, le 26 Juin 1929, an la présento Convontion, au puys d'origine. onfreux. de PIndépendance. --- Page 3 --- LE MONITEURA cet offet ils PUnion Postale Pammérienine. contrôle fonctionnem de PAdART. IX. d'nccepler le A port piyda: la cireulation des jour- à Montévidéo. SOns lc hiut des Postes, Télégras'obligent à pernettro) détachés ou en Paquets ministmtion (iénérale OrienTranchise de port naux ou périodiques, do ou de phes et Téléphones de la République à Toxclusion de ceux propagande tale de TUrugmny de Les parties contractantes conviennent d'ac- réclame exclnsivement commerciale. Un Burean Central qui servira dorgane des corder la franchiso de port, aussi bien dans relation, d'mformation et consultntio: leur service intérieur que dans le sorvice buroau ART. XIII. puys de PUnion. panaméricain, a In correspondanco Panaméri- du Iangue officielle Co Bureu sert chargé : n: disinternntional de l'Union Postale diploa) de rémir, coorlunner. pnblier intécaine ct à celle des membres du Corps Les Consuls 1 L'ospagnol est ndopté comme langne seryice ofli- tribuer lesdonnéus de'tont zenr Pandes relatives an le "AtEi matique pays signatnires. la correspon- cielle pour les affaires différeute ressent spécialenent Servie jouiront de la adressée franchise à pour. lcurs pays respec- des postes. Les de langue américnin. la demande des parties dance offieielle eux et employer rkeaur propre langue. b) d'émettre sur litifs pour celle échangée entre pour du pourront intéressées son opinion sur des juestions celle qu'ils adressent au Gouvernement en ART. XIV. tigienses qui se présentent an des enjosdleadispo- administrapays auprès duquel ils sont Les acerédilés, Vice-Consuls Prolection aur agents postan.o sitions touchant all mapport tant qu'ily a réciprocité. de la franchise, quand tions contrnetantes. faire conmaftrelesd-nr andes de modi- . jouiront ils exorcent dyalement les fonctions de Consul. Les aulorités des pays contractants sont sollicitées, scront fientions c)de des actes du Congrès qui peuvent L'échange de corresporlance du d'Etat Corps obligées de pretorvquand clles pour lc sc présenter. diplomntique, entre les Secrétaires et Taide nécessaire aux agents postaux en d) de notifier les éclanges aloplées. des pays respectifs ct. leurs Ambassades transport des valises et corresponrlances ct de même à cerdes résultats obtenus des Légations aura un caractère de réciprocité à transit pour les dits pays aminisdinformer et mesuires réglementaires d'imentre les pays contraclants ct s'elToctuern, tains autres fonctionnaires qu'une dans tout antre disositions les Administetions aloptées découvert On au, moyen de valises diplomn- de tration décidera d'envoyer ner à bonne fin des étu- portanee que sorvice intérieur ct lesquelles sctiques. à cerdes résultats obtenus des Légations aura un caractère de réciprocité à transit pour les dits pays aminisdinformer et mesuires réglementaires d'imentre les pays contraclants ct s'elToctuern, tains autres fonctionnaires qu'une dans tout antre disositions les Administetions aloptées découvert On au, moyen de valises diplomn- de tration décidera d'envoyer ner à bonne fin des étu- portanee que sorvice intérieur ct lesquelles sctiques. conformément :ux d'exéention. dispositions Ces de ces pour me ct le perfectionnement dans rol lenr anmuniqufos par les mêmcs admiuisl'article 5 du Rzlement de la franchise des sur PRSTE servic.s momsi-me tra. -i titre d'information. valisesdiplonatinues, joniront accordécs aux en. do leurs d'obteuir poslaux. un rendement plus efli- I détablir un guide postal panamérieainet de tontes les ganntics En vue les Administmun Atlas postal Panamérivois officiels. sc réferent cace de ces déplacements, se mettre d'accord pour g)de préparer La correspondance à prfoidents laquelle peut être tions pourront des fonctionnaires des cain. h) de publier le résumé"des slatistiques aux les deux paragmphes recommndée, sans aueun Péchange réciproque couformément expédiée comme postes. XV. postales panamériexines lui saront communiquées androit à indemnité en cas de perte. ART. donnces qui chaque administmtion. ART. X. Burcau International de transborlements mellenent former par un tableau indiquantles voies i) de la transmission de la Prohibitions 1. Il est créé à Panana un buroan Postal desti- les plus mapidus Pun oude l'autre des pays i TCTS est établi dans la chuargé de recevoir et de rexpalier twresponlance Sans préjudice de ce qui concer- nation toute la oprespondlanet qui passe par contractants. de du service légisintion interne de chnquo pays Pisthme, originaire de l'un quelennque des j), de publier le tarif ports intéressés et le nant les restrictions rolalives à ln circulation pays, quand il y a lieu i transbordement. intôrieur de chncun des pays de la correspondancs, les publications atteinte porno- à 2. Son fonctionnement ser: moglemento pir lo tableau d'équivalences. annuellement ni celles qui portont trans- suivant les règlos qui seront établins k) de rédiger etde distribuer ERN sécurité ct à Pordre public ne seront Bureau Intornational de PUnion Postale Pan- IAd entre les Pays de l'Union Postale réalisés. Panamériavec 'des travaux mises. contractantes auront américnine après accord de préalable Panama et avec les caine un mémoire de mener à bonne liri les Les Administrations la corros- ministration des Postes 1) cten général les intérêts la faculté de ue pas trnsmettre catégorie qui autres aelmninistrations intéressées études ct traraux que réclament pondance, de n'importe quelle les escroqueries ou 3. L'Admfnistration de Panana du désignera Bureau des pays contmctants. contractantes auront américnine après accord de préalable Panama et avec les caine un mémoire de mener à bonne liri les Les Administrations la corros- ministration des Postes 1) cten général les intérêts la faculté de ue pas trnsmettre catégorie qui autres aelmninistrations intéressées études ct traraux que réclament pondance, de n'importe quelle les escroqueries ou 3. L'Admfnistration de Panana du désignera Bureau des pays contmctants. du a pour objet les fraudles, la ou le personnel attaché au service frais spécinns pour la priparation quel délit conire propridté Les Postal Panamérin importe conformément à leur régime sus-mentionné. frais au fonctionnement mémoire annuel, du Guide nablenn de commnniles personnes, 4. Les nécossaires à la charge des pays cain, de T'Atlas et du ct ceux intérieur. égnlement prohibée la circuln- de ce bareau resteront cations postales despays contractants, des Congrès Demeure de qui utilisent ses services proportionneliemsnt s'6- faits à locensiou dela réunion tion par) postes des enrois la W'importequalle forme, lc méca- à Pimportanee de la correspondance qui ou Conférences, scront supportés par les Adcatégoric dont le lexto, sont immoranx ou chnnge par son interméliaire. Panama avancera les ministrations des dits Pays, proportionnelie étanisme ou Papplication bonnes mceurs. LAdministration de anx entégories constituent. un outrnge aux les Admi- frais nécessairos à cet ellet, lesquels doivent mont blies et l'art. conformément 8 du Reglement d'exéention. Sanf réglement contraire entre défendu d'on- lui être rostitués trimestriellement. a Générale des Postes, T6nistrations intéressées, il est L-Administration de PUrugmay controfermer de Targent en espèces Oul des valeurs XVI. lôgraphos ct Téléphones de FUdans lau correspondance simple ou ART. lera los frais du Burenn Intecnationil et fera les avanal porteur Abilrayes nion Postale Pamméricnine recomnmandlée. n'auront aucune resces nécessnires. Les ndministrations pécuninire pour la perte ou la Tout conflit ou désaccord surveuant dans Les valeurs avancées par Y'Administration est soustraction ponsabilité partielle du conlenu de la dite les relations postales des arbitrale pays contrnctants qui SC rôa- Postalo de TUrnguny, suivant cn soront qui roeorrespondance. sera résolu décision établic a-l'article 10 do prévn au pargmpho proccdent. dsbitrices, ausART. XI. lisern dans lto forme Universelle de Sto- glées par les administmtions tard avant los In Convention Postule sitôt que possible, et au plus le int6Services apéciaur ckholm. incombern aux six mois do ln date à Inquolle arrêto par pays TAdminis contrnctunts s'obligent à étendre Toute désignationdgutitred avec l'in- rossé recevrn lo compto ot Les pays de lUnion Postale Univer- pays signntaires ct le Bas échéant, de rU- trtion Générale dos Postes, Tôlégmphos cotto dato, aux autres pays buse d'nccords spécinux, tous les tervention du Burenn Intornationn] Toléphones do PUrugmy. olle arrêto par pays TAdminis contrnctunts s'obligent à étendre Toute désignationdgutitred avec l'in- rossé recevrn lo compto ot Les pays de lUnion Postale Univer- pays signntaires ct le Bas échéant, de rU- trtion Générale dos Postes, Tôlégmphos cotto dato, aux autres pays buse d'nccords spécinux, tous les tervention du Burenn Intornationn] Toléphones do PUrugmy. Après selle, sur la existant duns l'intérieur de nion Postale Pamaméricaine. los sommos dues rapporteront dos du intorôts jour do services postaux ART. XVII. à ruison do 7 olo P'mn, a comptor ieur pays. ART. XII, Inlernational de PUnion Panaméri- l'oxpiration du dit d6li. à insoriré Bureau caina Les pays contractants w'obligont mne somnie Dispositions diverses Intornational do annuollement dans lours budgotsa auront la fucult6 - Sous le nom de Buronu Les pays signatairss --- Page 4 --- LE MONITFUR do la sienne propre, Orientale do l'Urn- pose pour Pexpédition quand il s'agit ponetuellemont au paie- nement de la République accord avec lo Gouver faisant le transport gratuit, son administration: : destinéo à répondre guny, d'un commun intéressé, déterminera la de services dépondantdns de d'origine ment de leur quote- part. nement du pays dans In ré- ou porcorunt Tadministration de catégorio à laquelle il sera compris Iutermtional. les mâmos taxes qu'elle est ultérieur. abligée olle payer roART. XVIII. partition des frais do l'Office quand pour le transport des siministrations Unité monéluire quiort les services doivent être paydes ART. XXV. étrangèros auxquolles Pour les cffets decetto Convention le dollar Mise en wigueur et durée de ln Convention les taxos correspondantes. cst établi comme units monétaire. et dépôt des ratifications ARTICLE II. 1. Ln présente Conrention sern mise à ART. XIX. exécution lo ler. Juillet 1927 ct domeurern i Equivalences Congrès en vigueur sans limitntion de réservant durée, chncune lodroit Les se communiqueront lo moins des parties contractantes sC un ndministrations du Burean International de 1. Les Congrès so réunirpnt la- de se retirer de cette Union, moyennunt par l'organe leur tarif intéà compter de RTnL date i son Gonvernemeut à ln Ré- iUnion Postale Américaine, dit tous les cinq ans la Convention avis donné par de une annéo rieur de même que l'équivalonce du quelle sera mise. en viguaur publique Orientalo T'Uruguy cn dollars ou cn francs or. conclue dans le 'dornier fixern Congrès. le lieu et l'année à T'anince. des ratifications so fern i In tarif, Toute nouvolle équivalence en or ne pour2. Chaque Congrès lieu la réunion du prechnin. Ville 2 Le de dépôt Mexico dans le plus bref déli possi- r entrer cn vigneur que lo premier du notilica- mois auxquelsaural blede façon que ce soit avant la mise cn vi- et au moins soixante jours nprès la ARI. ue dans le 'dornier fixern Congrès. le lieu et l'année à T'anince. des ratifications so fern i In tarif, Toute nouvolle équivalence en or ne pour2. Chaque Congrès lieu la réunion du prechnin. Ville 2 Le de dépôt Mexico dans le plus bref déli possi- r entrer cn vigneur que lo premier du notilica- mois auxquelsaural blede façon que ce soit avant la mise cn vi- et au moins soixante jours nprès la ARI. XX. gueur des Conrentions y rolatives. Acte en tion altl Bureau International. dus réunions seradonné respectivenent ponrelacmnedtolles III. Pegstianduremtatrnate et copic en sera remise porle(iouremaement aux ARTICLE Convention pourrn être IlIng du Mexiquo, par voie diplomatique. des paquels Sacs vides La présente lcs Comodi- Gouvernements des autres pays sigmntaires. Formes fiée dans l'intervalle qui établic séparc au Chapitrerès, Les stipnlations de la Convention Postale Aires Les contenant la correspondance suivant la procédure Postale Universelle de Stoc- Pamamérieaine. sanctionnée i Buenos à s'échange pamuets entre deux pays de l'Union de la Convention! force deloi, les modili- lo 15 Septembre 1921. seront abrogées qui scront armingés conkkolm. Pour avoir Tunanimité de votes do la date de la mise en vignenr de la Postale Pamméricaine ax du titre VI du cations doiveut obtonir les articles 1, partir Convention. formément dispositions de pour lc présent article ct pour et présente où la Convention ne serait PiS rati- Reglement dl'exécution de la Convention, 2, 3, 4. 5, G, 9, 13, 16, 17. 1S, 20, les 22, articles 24 Au cas un ou plusieurs DaYs contractants. Stockholm. 25 : les deux tiersdes votes pour fiée par moins valide pour ceux qui 2. Les Silcs utilisés par losadministrations 7, 10, 11, et19 : ct la simple mujorité pour clle nc scra ratifiéc. pas contractantes pour l'envoi de Ia correspon- bureaux Pauront vides par les les autres. ART.XXI. En foi de quoi les Plénipotentinires des dance échange seront destinatairos renvoyés aux bureaux d'orici-dessus mentionnfs ont signé ln pré. par larticle 53 Mlodifirations pays Convontion à Mexico, D. F., le nen- gine dans la forme prescrite les nlministrasente mois de Novembre mil nenf du dit règlement. Cependant, d'accord, aux fins modifications ou résolutions adoptéos" vième jourdu tions pourront se mettre Les contructantes, même celles cent vingt-sis. de les utiliser pour l'envoi de leur propre par les parties de la forme et d'ordre interne allectant le service intornatioPour copic conforme : eorrespondance, en convennnt les deux force exéentoire quatre mois après de la mnière de supporter. pour nlanront qui en sera faite du Conseil le coût des dits sics ja date do la communication TUnion Postale Le Secrétaire Génèral aministrations, par, le Burean International d'Elat : ARTICLE IV. pour l'envoi de leur propre par les parties de la forme et d'ordre interne allectant le service intornatioPour copic conforme : eorrespondance, en convennnt les deux force exéentoire quatre mois après de la mnière de supporter. pour nlanront qui en sera faite du Conseil le coût des dits sics ja date do la communication TUnion Postale Le Secrétaire Génèral aministrations, par, le Burean International d'Elat : ARTICLE IV. Panhméricaine. Ew.LAMAUTE. ART-XXII, Affranchissement de la Correspontiance Applicalion de Ln Conmention Postale Uni- ( Port Puô ) vorselle et de la legislalion interne RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DE LA CONaffranchies de la VENTION POSTALE DE MEXICO CONLnttres insnffisamment Tout ce qui se rapporte à P'échange contractants ENTRE : entre les ! correspondance entre les pays Con- CLUE La correspondance échangée serait dans cette sera affranchie conforet qui ne pas prévu de la la Bolivie, le Brésil, la Con- pays contractants l'article 42 do vention,sora soumis aux dispositions Rè LArgentine, Chili, la Ré- inément aux dispositions.do Convention Postale Universelle ct i son lombie, Costa-Rien. Cuba. le le Salva- la Convention de Stockholm. Postalo PannDominienine, PEpuateur, Dans les pays de. TUnion glemnent. interne de chaque pays sera publique les Etats-Lnis d'Amérique, où est on sera établi le C port La Legislation n 'est dor. FEspagne. le Mexique. Pa- méricaine les applicable (yalementa to it ce qui pas le Gutémalt, le Honduras, le Pérou et PUrugmy, payé D ponr les journanx. los sur paquets leur coiver- qui prévu par les deux Conventions. nama, le Paraguay, Adminis- contiennent doivent porter Les soussignés. an nom de leurs Pexé- ture la mention ( Port Payé D ART. XXIII trations respectives, en vuc d'assurer sont con- Les ndministrations intéressées remetPropmaitions pour Les Congrès Unieersels cution de la présente suivants: Convention, : tront aux nutres, par l'intermédinire un état du venus des articles Bureau International do Montévideo, Tous les pays formant PUnion Pos'alo I. des journaux anxquels ils ont necordé ntile ce Pamméricaine se communiqueront, parl'orARTICLE droit, ainsi quo toute autre indication guine du Burean Intermtionalde Montévideo Universols, Eelunge.de carresponduner pour que les burenux d'échango puissont ceux les) propositions pour les Congrès Confacilement ces journaux de unc annGc avant In date de lu réunion fois du d'acLos ndministrations des pays contrnc- distinguer no jouissent pas de co privildgo. gris dont il s'ngit pour quc, une 1. réciproquioment. par qui Au dos des envoloppos dos lettres insufficord, ils appuient à Tunanimité les proposi- tan(s pourront expédier d'ino ou de plusieurs d'entro affrnchies. I Administrtion d'oritions de cnractère général, on oxceptantui- lés Pintermédinire forndes aussi bien quo ln sammont lo sconu 4 T" et indliquora quement celles qui intéressent sonlement clles, les lettres i déconvort, dans les condi- un gino dollars appliquers la balanco duo. icord, ils appuient à Tunanimité les proposi- tan(s pourront expédier d'ino ou de plusieurs d'entro affrnchies. I Administrtion d'oritions de cnractère général, on oxceptantui- lés Pintermédinire forndes aussi bien quo ln sammont lo sconu 4 T" et indliquora quement celles qui intéressent sonlement clles, les lettres i déconvort, dans les condi- un gino dollars appliquers la balanco duo. pays qui proposent. corrospondanco tions mentionn6es duns In Convention ol lo T.o buronu de dostination porcovra du ART.XXIV. règloment do Stockholm. intormédiniro. sora dostinntairo cotto balanco,en tonant lu convertissant oompto dos Adhésions nounelles Chaque do transmettro ndministration cotto corrospondanco on su monnaio adoptéos propro, par los pays d'origine. tenuo les moyons lcs plus rapidos dont ollo dis- 6quivalonces 1 En cas d'adhésion nouvolle, le Gouvorne- pur --- Page 5 --- 269 1 LE MONITEUR 1èroi8 unités, In deuxième a) Guide postal de son propre pays; postal % correspondant la b) Ln carto des communications ARTICLE V i 4 ct la troisième i deux unités. : TArutilisées, tant dans le servico intérie.r : Valise: diplomaliques Appartionnent à In lère catégoric lcs Etats-Unis que dans le service intornational du mou gentinc, le Brésil, 'Espigne, Cuba, c) Les données de la statistique Les et dimensions des ralises di- ct :à la sèmo : In Colombie, postal avec les autres jays '1. poids entre chicun des PUruguny: Mesique et le Pérou :ct à In sème: rement plomatiques échangée: Relations Extériouros des le Chili,lo la République -Domipanaméricains. les voies ter rrestres ou, Ministres -des Pannmérienine et la Bolivic, PE Costa-Ricn,, junteur, le Salvador, le Honduras, d) Faire connnître raoides utilisées' de lUnion Postale nicnino, maritimes los plus E représentants diplomatiques des autres Panamp ct Paraguay. dans la transmissign de lour correspon-, pays' on vortu des dispositions du paragmapho seront déARTICLE IX. dance, ct soumises à le 2 de l'article 9 de la Canvention, entro les Demandes de modifications c) le texe des propositions Postaux Uniterminés d'un commun accord Informations d'actes cousidération des Congrès parties intéressées. Extérienversels. XII 9. Les Ministères des diplomatiques Relations dépo- Le Bureau International sern toujours i la ARTICLE res ct les représentants valises dans les bureaux de postes des parties contractantes pour duns Pinteroa'le des seront ces même formalité, disposition toutes les communicntions spé- Modifiontions contre récépissé, et arec In leur faciliter rclativement aux raunions des congrès elles seront romises à leurs destinatuires. de ciales qu'olles réquerront Postesl Panamérieaines. les réunions ' 3. Les dites valises seront pourvues affairesdus Sorvicedes suite aux demandes de Dans l'intervalle qui séparema aura droit" 3 cadruns de sûreté, appropriés â Pimportance Il sern donné des dispo- des congrès, toute administration relatives au de l'envoi. seront trans- modification ou d'interprétation PUnion Postale Panaméri- de formuler des propositions en suivant la procédure : 4. réquerront Postesl Panamérieaines. les réunions ' 3. Les dites valises seront pourvues affairesdus Sorvicedes suite aux demandes de Dans l'intervalle qui séparema aura droit" 3 cadruns de sûreté, appropriés â Pimportance Il sern donné des dispo- des congrès, toute administration relatives au de l'envoi. seront trans- modification ou d'interprétation PUnion Postale Panaméri- de formuler des propositions en suivant la procédure : 4. Les valises diplomatiques l'ad- sitious régissant donné notificalion du résultat présent reglement, 18 de In Convention de mises par les mêmes voies utilisées par caine et ilser indiquée lart. ministration expéditrice pour la trnsmission de de chaque demande. Stockholm. ces de sa correspondance à l'administration cnvoi au ARTICLE X. Pour avoir force exécutoire, proposi- votes destination Elle annoncera son Publicalions tions doivent réunir les deux ticrs des moyen d'une note consigaée dans la fonille émis. d'avis du paquet qui la contient. Lc Bnrean International de l'Union - ARTICLE XIII 1. ndressera une circu : la Convention Posale : ARTICLE VI Postale lnire spéciale, Pammérienine chaqne fois qu'une administra- Applicalion de de la légistation inlerne Statistique de droits de Transil tion sollicite l prblication immédiate d'un Universellect changement quelconque introduit dans ses Tout ce se rapporte i T'échange des - En conséquence de la gratuité du transit de mome.geatuitenen, qui entre los contractants à larticle 2 de la Con- Sereitcsctilsatnhsent des pays con- correspondiances pays dont il cst question des pays contrc- à chncune des administrations de Borne, et qui n'a pis dte prévu dans ce reglement rention, les administrations de tractants etau Bureau Intermational i chu- sera soumis aux dispositions du Reglemont tants n'ellectueront- aucuno transit. opémtion relative- lcs documents publiés. Ellcnccordera de la Convention Postale taiverslledestoestatistique de d-oits de. contiennent scule- que anliministration lc nombre d'exemplaires aux khlom. ment nux expéditions qui Panamérienine, à auquel clle a droit proportionnallentent cllo contribue. Les La législation intérieuro sera égaloment les ment In correspondance cette correspondance sc trans- unités pour lesquelles demandés par dans les cas non prévus par condition que l'intormédiaire des pays ou ser- exemplairos supplémentuires seront payés par elles au appliquée deux mette sans i lUnion Postale Panam6- lcs ndministrations règlements. vices étrangors prix cottant. tenir à jour le Guide Postal ARTICLE XIV ricaine. ARTICLE VII Panaméricuin, 2. Devra au moyen de suppléments ou Comnples et frais du Bureau Internationat Constitulion du Bicrenu Inlernational de toutautre distribuera moyen jugé entre convenable. les pays conde Montévidco Le bureau Lc Diroctenrdu Bureau Interantional sera tractants les propositions communiquées. à Fart. 23 Générale des Postes. ices étrangors prix cottant. tenir à jour le Guide Postal ARTICLE XIV ricaine. ARTICLE VII Panaméricuin, 2. Devra au moyen de suppléments ou Comnples et frais du Bureau Internationat Constitulion du Bicrenu Inlernational de toutautre distribuera moyen jugé entre convenable. les pays conde Montévidco Le bureau Lc Diroctenrdu Bureau Interantional sera tractants les propositions communiquées. à Fart. 23 Générale des Postes. parle Gonvernement de ln Républi- : conformémeut à ce qui est établi L'Administmation de la Républiquo nomms Orientaledc PUrugmnysur la proposition de la Convention Principale. A Panauéri- cct cffet, Télégraphes ct Téléphones établira annuellement TAdministration Généraledes Postes, Télé- i tous les pays de FUnion Postale du Orientale de des lUngmy frais mentionnés à l'art. 17de et 3:7 ct Téléphones du dit pays per- caine feront connajtre par Pintermédiaire, selon le compte ct conformémenti graphes mensuclle de < cin nême Burenu et en temps .opportun, la Convention Irincipale Contruccevra uno rétribution or d'Urngmy >. cc qui est établi par In Convention, les pro- cette Convention lesadministrations les yaleurs avancées - cents piastres ct les autres membres du cn vue des Con- tntes rembourseront li- - Lc Secrétnire positions qwilafonamuleront de telles initintives i la sur seront nommés l proposition grès universels, afiu que L'oflice Internationnl des procédora relatifs aux serpersonucl Directenr du Burean Interntional solentappuyées autant quc possibleconjointe- quidation comptes les condu Générale des Postes, IRE ment par les dits pnys. aux ses- vices qui se font entre pays en suiPAdiministration de TUrngmny. Les Le Directeurdit Bureau nssister tractants, sauf règlement contraire.et lu Congmphes ct Taléphones mensnels du Secretaire se- sious dles, (ongrès et Conférences de PUnion prendre vant les règles gonomles établies par appointenents fixés à la somme de ( deux cent cin- Postale Pammérienine. il pourra vention Postale Universelle. ront pinstres. d'truguay D. part aux discussions sans du droit Bureau de Internatio- vote. XV. quante Les dits employés ne peuvent être renvo- La langue oflicielle Nonobstant, les pays de ARTICLE sés qu'avecl lintervention delAdiministra-ion Téléphones de nal est lespagnol. la leur Entrécen rigueuret durie du regleman! des Postes, Télégmaphes et langue différente pourront avec lc dit employer burenn. Ttrugmay conformément aux réglements ndminis- dans leurs relutions entrern en vigueur régissant les employés de sa propre ARTICLE XI. lo Lo même présont jour règlement que la Convontion y rolative tration. ARTICLE VIII. Communientions quidoivent etreadressis. au et avec la mêmo duréo. lo neuviômo jour du Frais du Bureau Internitional Bureau International Fait i Moxico D.F, mil neuf cont vint six. mois de Novembro Les frais du Burenu International de 13.000.00 nc peu- Lo Burent International sorvirn d'intor- ct : vent excéder le chiffre naximum la médiniro pour les notifientions réguliàres les ad- Pour copie conformo dollars Uruguyens, par in,, y compris d'un fonds gônérnles intérossant, exclusivement du Conseil ranti destinée à l constitution ministrations des pays contractanta. mil neuf cont vint six. mois de Novembro Les frais du Burenu International de 13.000.00 nc peu- Lo Burent International sorvirn d'intor- ct : vent excéder le chiffre naximum la médiniro pour les notifientions réguliàres les ad- Pour copie conformo dollars Uruguyens, par in,, y compris d'un fonds gônérnles intérossant, exclusivement du Conseil ranti destinée à l constitution ministrations des pays contractanta. Ls son sommo de retraite de personnel. Les sus-dites ndministrations doivent onSegrétaireginèral pour la ponsion des dépenses annuolles à !'Office Intornational Pour in répartition du bureau, les pays con- voyor apGcinloment suit: Emm. LAMAUTE. et extrsondinairen seront clnssés en trois catégorigs, ee qui tractants --- Page 6 --- LE MONITEUK PROTOCOLE FINAL DE LA CONVENTION POSTALE DE MEXICO : Intornational, national de TUnion le Directeur du Bureau Inter. et le Au moment de signer la transportorn Postalo Pamnméricnino sc apporté concours en lui patriotique qu'elle y a. tipalo conclue au Congrès Conrention Prin- afin d'étudier immédintemet la meilleure. au Ganal Zonc, donnant, par. sa haute cain, les Plénipotentiaires Postal Pamméri- ce Bureau et de convenir façon d'organiser sanction, la force constitutionnello intenu ce qni suit.: : soussignés ont con- tion de Panama des détails avec de PAdministra- dispensable ments de à l'échange des instraI ctdesa rSglementation ctde son installation Mr. le ratification. DsT@abliseement d'un Chemin de get provisoire du Bureau. préparer lo bud- taire Président : Monsieur le Secré. américain. chacan des pays Fer Pan- Ladministration de Panamn vous d'Etat, au nom de l'Assemblée, tribuera au contractants con- Directeur du Bureau avancora au remercie de Ja je transport de fonetionpeniont sa du service de Postale Pannmérienine International les fonds de PUnion vous venez de nous communication faire. que mellement au poids correspondnnce de son proportion- pour les frais réclamds la nécessaires chaque circonstance, Croyez qu'en fransport ne sera pos gmatuit. envoi, au cas oùt lc institnéc à cet ellet, valeur par qui sera Commission que, pour l'intérêt chaque fois séc pardes quotités rembour- ie Conseil d'Ctat supérieur du pays, Les II plus bref délai possible proportionnelles, ct au dans le Pouvoir aura à s'associer au liciter pays des contractants conviennent de sol- un délai de trois mois, par les plus targl dans grand plaisir Exécutif, et c'est avec le plus sransportent Compagnies de Navigation qui des pays qui utiliseront les services administrations ment de haut toujours avec un sentila réduction Hearcorrespondanen du frêt alétringer, reau de Panama. du Bu- Assemblée le fera, patriotisme que notre der ne recourrerp pour actucl, leservico et de en aucun cas Pour Mr. C. Léon, valeur plus forte, que celle retour, une copie couforme: sieurs, (poursuivant) à :Mesd'origine. perçuc du pays Le Traité d'ordinaire, la suite d'un grand -Iidemeuree entendu que la Seendeine-tiènèmdt du Conse il une série international, se présente toute ne conçerne pas les cas où clause préeddente PEUl: d'accords qui sont comme un paquebot ou d'une autre par privilège de Enx. éon, valeur plus forte, que celle retour, une copie couforme: sieurs, (poursuivant) à :Mesd'origine. perçuc du pays Le Traité d'ordinaire, la suite d'un grand -Iidemeuree entendu que la Seendeine-tiènèmdt du Conse il une série international, se présente toute ne conçerne pas les cas où clause préeddente PEUl: d'accords qui sont comme un paquebot ou d'une autre par privilège de Enx. LAMALTE. corollaire même de ces grands instruobligées de transporter nature, clles sont ments. Ces accords ont une zespondanco. gratuitement la corqui est mesurée aux objets importance et au prinIII cipe Traités. qui sontmis en jeu dans ces grands Panama a expres-ément déclans CONSEIL C'est une formule presque s'oblige pas i qu'il ne constante D'ETAT accopter les du que lorsqu'un grand Traité a ragraphe ler. del l'article 2 dispositions de la pademandé des pourparlers difficiles, lorsrelativement i la grutuité du transit. Convention SESSION ORDINAIRE négociations que Sa conclusion a donné lieu à des IV il est prudent laborieuses de et délicates, 1'Equareur, LArgentine, la Boliric, le Brésil, le Chili, ASSEMBLEE NATIONALE les clausesau delà ne pas trop en etendre guay Su réservent Espnguic, le droit le Parnguny ct FUru- Séance du et c'est une ressource des points essentiels, or les équitalences de leurs de fixer, cn frincs Lundi 6 Mai 1929. chancelleries de pratique pour. les ment à Tnuité monétaire taxes conformédans des réserver à plus tard, Universelle de Stockholm. de PUnion Postale Présidence de Monsicur le soin de préciser. accords definir complémentaires, le V ANTOINE C. Conseiller qui, au sentiment des et fixer tout ce Le protocole feste SANSARICO l'être, soit une parties, mérite de TAmérique dont les ouverte aux pays de Assislé de SPS hension, soit pour un meilleure comprésigné la Convention Prineipalo,ou représentints n'ont pas Son el Dr (iesner Collégues Beauvoir Frédéric Robin- buts envisages. pour renforcement des signée, désirent adhérer aux qui, layant Secrélaire. 1" el 9-sw Pour tions sanctionnées autres Convenréaiser le Traité du 21 par le Congrès. par lequel si beureusement il Janvier est Les VI Sont présents dans T'enceirte fin aux différends des deux mis Etats-Unis Camille Léon, MM. ments, il a fallu Gouvernetout le temps qu'il d'Amérique n'yaura déclarent Relations Secrétaire d'Etat des côtés, de l'existence, aux deux législation i ce sujet, ils pas chez cux auc Extérieures et des et sentiments particuliers. Nous cepter les ne pourront pas ac- Josepl Lanoue, Secrétaire d'Etat Cultes, avons ici même détaillé cette Convention dispositions relatives de l'article 9 de la Finances et du Commerce. des phère de cordialité, atmosservice intéricur i la franchise dans le La séance est ternité qui a existé d'intimité, de fruplomitique pour la diouverte en au moment des et pour la correspondnnce Nationale. Assemblée négociations. Il est évident cielle des Consulats. pas ac- Josepl Lanoue, Secrétaire d'Etat Cultes, avons ici même détaillé cette Convention dispositions relatives de l'article 9 de la Finances et du Commerce. des phère de cordialité, atmosservice intéricur i la franchise dans le La séance est ternité qui a existé d'intimité, de fruplomitique pour la diouverte en au moment des et pour la correspondnnce Nationale. Assemblée négociations. Il est évident cielle des Consulats. correspondance offi- Mr. le,Président: n'était pas une formule, que ce VII crétaires Messieurs les Se- sentiments-la étaient parce que ces Le Chili, nications d'Etatavez à faire à vous des commu. un travail heureux. Mais nécessaires n pour vent, à titre TEqunteur ct le Pérou se réser- Mr. C. Léon: PAssemblée ? convenable qu' après 'est-il pas rifs provisoire de muintenir les ta-- sident. Oui, Monsieur le mulés de part qu'ils ont été fortions actutellement en vigueur dans lours relaJe demande la Pré- un et d'autre,un acte avec PUnion Postale Mr. le parole. acte historique vienne décisif, aussi bien pour la correspondance Panmmérienino, sieur le Président: Vous l'avez, Mon- des bases inébranlables consacrer sur que pour la correspondance ordinaire Secrétaire d'Etat. pareils sentiments et l'existence de recommandéc. Mr. C. Léon: Messieurs, avant leur signification? amplifier encore VIII tretenir P'Assemblée Ju motif d'en- vernewent Haîtien C'est et le ce que le GouNonobstunt les dispositions de mène ici,je désire à qui D 'an Domicain ont Gouvernement les pass contrctants auront la faculté Particle 5, sance que le 29 Avril porter 8a connais- qu'à lu suite du pensé en négociant pres. blic, L1I moyen d'un droit réduit, d'éta- ments de écoulé, les instru- un Traité des Frontières, rie spécinle de cortificats une catégo- Janvier ont ratification été du Traité du 21 Truité de Paix et d'Amitié primés et dont les expéditeurs applicable aux iméchangés entre les deux tuelle en même temps que perpepas dy droit à ne jouiront Gouvernements dans la Traité de Paix et d'Arbitrage. l'indenmité cn cas de perte, République Dominicuine. Capitale de la tuelle, vons comprenez, d'Amitié PerpéARTICLE TRANSITOIRE faction En vous' faisant part de la vive satis- que cela veut dire, au Messieurs point de vue ce A qu'a éprouvée le international. Car, vous En vue de l'exécution des apprendre Gouvernement l'heure actuélle,svec le savez qu'a Tarticle 15 de ln Conventien dispositions da acte, il m'est raccomplissomest" extrémement de cet concorde qui traverse, grand souffle de tives à lu création, à Pannma, Principale, d'un rela- ne pas oublier et de agréable de ment le monde, tous les fort -heureuseBurenu prise par cette Assemblée rappeler à la part le besoin, devant les combats Pays de ont senti cettecouvre Ijour pour l'existence des Peuples chaque de savez qu'a Tarticle 15 de ln Conventien dispositions da acte, il m'est raccomplissomest" extrémement de cet concorde qui traverse, grand souffle de tives à lu création, à Pannma, Principale, d'un rela- ne pas oublier et de agréable de ment le monde, tous les fort -heureuseBurenu prise par cette Assemblée rappeler à la part le besoin, devant les combats Pays de ont senti cettecouvre Ijour pour l'existence des Peuples chaque de --- Page 7 --- LE MOAITEUR : se donner des pour la pais, mais gages encore non seulement Sont présents tien d'une amitié pouar le main- lers d'Etat Emm. Messieurs les Conselil-conatruction garde de leurs intérêts nécessaire à la sauve- Prophète, Dieudonné James Thomas, Louis er ntrepris nationale que nous avong compréhensible mutuels. I! est Pasquier, Charles, Hermann nous depuis l'année 1922, et que ples voisins et que s'agissant de peu- nuel Emmanuel Marc S. Tribié, Emma- même continuerons toujours avec la devienne frères, cette nécessité nigat, Destin, Arty Edmé Th, Ma. ardeur, la même plus impérieuse, le Paret, Emile patriotique. persévérance créant des besoins et des devoirs voisinege réci- Legendre, Léoa Edouard Marcelin, Alfred Mr.,le Président : Mr. le proques inévitables. Auguste Magloire, Charles Rousseau, Mrs. les Membres de da Président, Le Traité du 21 Janvier a, lui Georges Léon, René Rouzier, le Conseil d'Etat vous Commission, dans une de ses clauses, aussi, Latortue., niment d'avoir rempli avec remercie infitrage, mais la clause parlé d'arbi- Le Président: Actoine la mission qui vous a été tant de tact des stipulations mêmes d'arbitrage a visé C. Sansaricq. Mr. le confiée. Les deux de ce Traité. Les obtenant Conseiller ensuite la Gesner Beauvoir qu'il etait Gouvernements désirable ont compris Dr Gesuer Secrélaires: Beauvoir. Frédéric Robinson, port de la Section des parole, lit le rapcipe de d'étendre le priaRelations Expourraient, l'arbitrage à tous conflits qui Le térieures, du des Cultes, des Finances, et les deux dans Tavenir, naître entre Secrdreire-neticour: de la Commerce, informant l'Assemblée adoptée pays, suivant en cela la règle J. LAURENT, pour constitution de son bureau qui a presque partout. président et rapporteur Mrs. Messieurs.J'ai aussi le 'devoir de Pour copie conforme Emile Marcelin et Gesner senter à l'examen de cette pré- : Mrs. les Conseillers Beauvoir. une convention postale, dite Assemblée Le Chef de burean : Pasquier, Membres de cette Magloire et tion postale de Mexico. Nous convension, sont désignés pour Commistcus qu'il existe une branche savous CLÉMENT DÉJEAN. de la Commission du faire partie comme qui dirait une source centrale mère, ture Mr. René Latortue Budget. donne aussi lections pour de ce qui se rapporte aux convendu du rapport relatif à la formation ce genre: : lUnion Postale UniSESSION burenu de la Section de verselle de Stockolm. ORDINAIRE tion Publique, de l'Agriculture PInstruc- et du Depuis quelque temps, des tentati- Scance du Lundi Travail dont le et le ves furent faites avec succès (i Mai 1999, porteur sont Mrs. source centrale mère, ture Mr. René Latortue Budget. donne aussi lections pour de ce qui se rapporte aux convendu du rapport relatif à la formation ce genre: : lUnion Postale UniSESSION burenu de la Section de verselle de Stockolm. ORDINAIRE tion Publique, de l'Agriculture PInstruc- et du Depuis quelque temps, des tentati- Scance du Lundi Travail dont le et le ves furent faites avec succès (i Mai 1999, porteur sont Mrs. président les rapcréer sur le continent américain pour Présidenee de Manigat et René Latortue, Conseillers Ecmé Union Postale Pan-américaine. Cette une Monsicur le Consciller Les Conseillers Latortue et Robinunion postale pan américaine doit forANTOINE C. son sont délégués à la çément se rattacher SANSARICO Budget. Commission du à la branche mère de par Stockolm. certains points Assisté de ses Collègues Frédérie Mr. le Président : Ces La Convention de binson et Dr. Gesner Ro- ront classés aux archives rapports seen grande Mexico a modifé et 2ème. Secrétaire. Beauvoir, ler. d' 'Etat. du Conseil. partiecelle de en ce sens qu'elle accorde Buenos-Ayres, une plus L'appel nominal Poursuivant : La, Commission des grande mobilité à la question du tarif la majorité de ayant fait corstater Comptes généraux est composée des interne. Clle est plus pratique, est déclarés ouverte. Tassenubiéc, la séance honorables Conseillers Emile Jlarcelin, qu'elle laisse à chaque le parce Gesner Beauvoir, Emmanuel pays droit La Georges Tribié, d'appliquer sen tarif sanction des Léon,Hénec Dorsinville, que ce tarif ne dépasse interne. pourvu sant l'objet du procès-verbaux, fai- Prophète, Dieudouné Charles et Louis tarif ordinaire de pas eu prix le du jour, Monsieur premier point de l'ordre Arty. Mard cain. transit pan-amériJustin Lourent, Se- L'ordre du trotaire-redaeteur, lui en est faite sur T'invitation qui Conseiller d'Etat jourétant épuisé et aucun Messieurs, je vous ai dent, par Monsieur le désir n'ayant manifesté le de détails presque fatigué donne lecture du Présid'entretenir : Mousieur le techniques Président je demande à de la séance du Lundi 29 procès-verbal question d' intérêt général, l'Assemblée d'une bléc de bien de cette Assem dontla rédaction Awrilécoule, clamé l'ordre du il est prodépôt vouloir me donper acte du Le deuxième demeure sanctionnée. séance qui est ainsi jour de la prochaine que je fais sur ses bureaux du jour : Lecture point de l'ordre du lo. Sanction arrêté : du Traité d Amitié, de Paix ne de la 2o. des proeès-verbaux; et d'Arbitrage et de la Perpétuelle Convention Le comporte pas de matière. correspondacce. Bo. Lecture de la cofrespundance ; Postsie de Mexico. troisième point est relatif Rapports des Sections et ComMr. le Président: rapports Mr. des Sections et aux miesions. La taire d'Etat, le Conseil Monsieur le Secréle Président : Y a-t-il Commissions. des séance est levée. organe, vous donne d'Etat, par mon ports prêts ? rap- Sont présents Mrs. les ces deux documents. açte du dépôt de Monsieur James Thomas, répond af. d'Etat James Emm. Thomas, Conseillers Louis. firmativement et obtient la Frophète, S'adressant à l'Assemblée : Mr. Sections et aux miesions. La taire d'Etat, le Conseil Monsieur le Secréle Président : Y a-t-il Commissions. des séance est levée. organe, vous donne d'Etat, par mon ports prêts ? rap- Sont présents Mrs. les ces deux documents. açte du dépôt de Monsieur James Thomas, répond af. d'Etat James Emm. Thomas, Conseillers Louis. firmativement et obtient la Frophète, S'adressant à l'Assemblée : Mr. Thomas : Mr. le parole. mann Pasquier, Dieudonné Charles, Her. Une Commission Chers Collègues, la Président, mes Emmanuel Emhmanuel S. Tribid, des honorables Conseillers spéciale composée de répondre au Commission char. Th. Manigat, Destin, Marc Arty, Edmé gloire, Frédéric Auguste Ma- fT Président de la Message de Mr. Alfred Paret, Emile Marcelin, Léon, Emmanuel S. Robinson, Tribic Georges pressée ce matin de République se rendre s'est em- seau, Legendre, Léon Edouard Rousest chargée d'examiner et'T. Paret, National. la au Palais Auguste Magloire, Charles Roujets. ces deux pro- sant entrel les La, mains Commission, en dépo- zier, Georges Léon, René Latortue. Les Secrétaires le Président de la de Son Excellence le President :ANTOINE C. d'autres d'Etat n'ayant plus 8e à son Républibue la répon- Les Seerilaires : SANSARICQ semblée, communications à faire a l'As- réitérer au Monsage, Chef de n'a pas manqué de Gesnor Benuvoir, Frélérien Robinsun, Dr se retirent, demandent i prendre congé et du dévouemnent inlassable l'Etat :' 'expresaion Le Scntiaire-rituntrur: d'Etatetdu grand souci du Conseil J. La séunce est levée. tous de contribuer que ncus avons, Pour copie conforme LAURENT, : jusqu'à la An au grand toujours Travail avec Lui Le chefde lureau: de reCLENENT DÉJEAN, --- Page 8 --- LE MONITEUR quoi, il a été dressé le pré. entière incinération ont duré de 10 Enfoide verbal que ies mem bres ECRETAIRERIE D'ETAT DE LA sent procès ont sigré après JUSTICE heuree foi à midi. de il a été dressé le pré- ci-dessus nommés En quoi que les membres ci- lecture. en triple de la Justice avise sent procès-verbal ont après lac- Fait à Port-au-Prince. et an que Le Département Gontran dessus nommés signé exemplaire, les jour, mois le public que le sieur Frédéric à ture. exem- dessus. : Rouzier, né à Paris et demeurant Juillet Fait. à Port-au-Prince, en triple Sigué: E. Laroche,.Besuvoir, P.C. Port-au-Prince, a fait. le 3 les jour, mois et an que dessue. Kielfer. 1929 au Parquet du Tribunal de lère. plaire, Michel Beauvoir, Intance de Port-au-Prince, la déclara- Rdgard Laroche, tion d'option prévue par les articles 4, P. C. Kieffer. D'ETAT 11, 13, et 16 de la loi du 22 Août1907 SEORÉTAIRERIE sur la nationalité. uvoir, P.C. Port-au-Prince, a fait. le 3 les jour, mois et an que dessue. Kielfer. 1929 au Parquet du Tribunal de lère. plaire, Michel Beauvoir, Intance de Port-au-Prince, la déclara- Rdgard Laroche, tion d'option prévue par les articles 4, P. C. Kieffer. D'ETAT 11, 13, et 16 de la loi du 22 Août1907 SEORÉTAIRERIE sur la nationalité. DU COMMERCE Port-au-Prince, le 12 Juillet 1929. 93ème Bralement Eatrait du Registrs des marques PROCÈS-VENBAL de Fabrijue et de Conmerce : 92ème. Bràlement du britlement de 125.000 mille gourdes NaHladléde billels délériorès de la Binpne dépis é PROCBS-VERBAL lionale de lu leépabipue d Ilaili : lee9Mai SPARTON 1929pur de britlemen! de 70.000 Gourdes de billets L'an mil neuf cent vingt neuf et le Me. Paul Salès, avocat, el enregistré délériorés de la Banque Nalionale de.la trois Juin, en présence des soussignés: Chef de la le 7 Juin de la ruème année au No. 141 République dHaili: 1o Mr. Edgard Laroche, el une durée de vings ans. la Générale du Département pour de fabrique : : SPARTON L'an mil neuf cent vingt-neuf et le Comptabilité des Finances, représentant le Minis- marque à Tle Sparkevingt sepb Mai, en présence des S ous- tre des Finances, Lad Withinglon dite marqueampaaticnl: Company, cerporation orreprésendes signés : 20 Mr. Michel Beauvoir, ganisée el existant Sous le régine 1o. Mr. Edyard Laroche, Chef de la tant le Conseiller Kietfer, Financier, sous-Direc- lois de 1 Ohio. Elals Unis d'amerique. soComptabilité Générale du Département 30 Mr. P. C. manufacturiers. ayant leur siège Elat des Finances, représentant le Ministre teur de la dite Banque, dans le four de la cial dans la ville Unis de Jackson, des Finances, II a été Nationale procédé de la République de Michigan, Elats dans Findu-trie d'amérique. el le 20 Mr. Michel Benuvoir, représen- Banque angle des Elle sapplique, aux appatant le Conseiller Financier, d'Haiti, à Port-au-Prince, du Magasin de T'Etat.au commere des dépo-ants. cl fourniC. Kieffer, Sous-Di-. rues Férou et ringl cinq mille reils. machines. necessois de 30. Mr. P. bràlement de : Cent biliets ue- lures de toules sorlesel recteur de la dite Banque, Gourdes ( G. 125.000. ) de de la ércetriques Y compris les apIl a été procédé dans le Four de la tériorés de la Banque Nationale tirés loules deseriptions. uereception el de transmission Nale de la République d'Haiti, d'Haiti, qai ont été parvils el leurs pières el déBanque angle des Rues Férou République Direetion des caveaux de la dite radiephoniques. de lontes sorles: aux appaà Port-au-Prince, de P'Etat, au brile- par la et se décomposent comme suiv: pendanees du son, cornes,. és de la Banque Nationale tirés loules deseriptions. uereception el de transmission Nale de la République d'Haiti, d'Haiti, qai ont été parvils el leurs pières el déBanque angle des Rues Férou République Direetion des caveaux de la dite radiephoniques. de lontes sorles: aux appaà Port-au-Prince, de P'Etat, au brile- par la et se décomposent comme suiv: pendanees du son, cornes,. et du Magasin Soizanle dix mille Gourdes Banqne A 2,000 reils amplifienteurs léléphones, ment de: détériorés de la Bil. de G. 1.Série 44 B 3.000 hant-paleurs, ipstruments. (G.70.000) de billets ensembles de réceplion radiophoniques. Banque Nationale de la République 64 U 2.00J Cn boites, combm.s avec des inachines d'Haiti, qui ont été tirés par la Direc66 D 2.00) parlantes, aiguilles. moteurs électrition des caveaux de la dite Banque, et 64 E 3.000 machines, mppareils. fouroitures comme suit : 6e F 3-000 ques. ciuéma. films, Be décomposent el accessoires pour ( G 3.000 " Bil. de G.1. Sere 6.000 66 H 3.000 paroils cl systimes amplificalours sirènes. 'B 7.000 son de loules sortes, cornes, 16 J 2.000 soit électriqu S, 46 C 8.000 systèmes de signaux . 1.000 et acces-, e D 6 000 K 25.000 soil mécaniques. ct les pièces 66 R 7.000 66 L 1.000 soires de lous ces arlicles. 14.000 1929. - 6e F 6,000 Bil.de G.2. Série à 11.000 Porl-au-Prince. lc 6 Juillet 6, G 7.000 B - II 8.000 $6 C 14.000 66 J 3.000 64 D 16.000 AVIS 66 K 3.000 66 E 16.C0: L 1.000 62.000 6. F 9.000 Le public et le commer c' sont avi66 G 8.000 pendant l'absence de Mr.GeorBil. de G. 2. Série A 2.000 64 H 5.000 sés que. Mr, W. Yon Langens2.000 16 J 4.010 100.000 ges Reinbold, de la procuration6 2.000 chwarz'est chargé de Saint-Mare. 6. 1.000 Cent vingt cinq mille G.125.000 de notre maison 1.000 8.000 Gourdes. to le 11 Juillet 1929, le contrôle Uen paquets Port au-Prince. Soixante dix mille G. 70.000 ce, cus après en présence du 'Commissaire Natio- du REINBOLD . Co. gourden. regus Gouvernement près la Banque ce, après le contrôle des paquets Gouver- nale de la République d'Haiti. Urile nent jus Immpetunort N. attuunle en présencedu Comminsaireda Nationale de la Lès opérations de ont daré du Turt-no-Prmse nement près la Banque qu'A entière incinération pirecteur VIRGI 1.IS VALCIN. République d'Harti. 10 heures à midi. Les opérations de bralement jusqu'à Banque, et 64 E 3.0 machines, mppareils. fouroitures comme suit : 6e F 3-0 ques. ciuéma. films, Be décomposent el accessoires pour ( G 3.0 Bil. de G.1. Sere 6.0 66 H 3.0 paroils cl systimes amplificalours sirènes. 'B 7.0 son de loules sortes, cornes, 16 J 2.0 soit électriqu S, 46 C 8.0 systèmes de signaux 1.0 et acces-, e D 6 0 K 25.0 soil mécaniques. ct les pièces 66 R 7.0 66 L 1.0 soires de lous ces arlicles. 14.0 1929. - 6e F 6,0 Bil.de G.2. Série à 11.0 Porl-au-Prince. lc 6 Juillet 6, G 7.0 B - II 8.0 $6 C 14.0 66 J 3.0 64 D 16.0 AVIS 66 K 3.0 66 E 16.C0: L 1.0 62.0 6. F 9.0 Le public et le commer c' sont avi66 G 8.0 pendant l'absence de Mr.GeorBil. de G. 2. Série A 2.0 64 H 5.0 sés que. Mr, W. Yon Langens2.0 16 J 4.010 100.0 ges Reinbold, de la procuration6 2.0 chwarz'est chargé de Saint-Mare. 6. 1.0 Cent vingt cinq mille G.125.0 de notre maison 1.0 8.0 Gourdes. to le 11 Juillet 1929, le contrôle Uen paquets Port au-Prince. Soixante dix mille G. 70.0 ce, cus après en présence du 'Commissaire Natio- du REINBOLD . Co. gourden. regus Gouvernement près la Banque ce, après le contrôle des paquets Gouver- nale de la République d'Haiti. Urile nent jus Immpetunort N. attuunle en présencedu Comminsaireda Nationale de la Lès opérations de ont daré du Turt-no-Prmse nement près la Banque qu'A entière incinération pirecteur VIRGI 1.IS VALCIN. République d'Harti. 10 heures à midi. Les opérations de bralement jusqu'à