--- Page 1 --- leudi 11 Jsililed 1929 PONTASPRANCE WR wnés s LE MONITEUR D'HAITS ONPIUSEL St LA EKPUBLIULE SOURNAL PARAISSANT 18 1AX0I ET LE JECD: Tryusteur: MAUREZ C. Becs taires dPtat de Yinatraction Poblinne et des 1OS Finnres. chama efs ee shi le coneerne Palsia Législatif, à Porta Botatnatre: Prinoe, Sonnk le : ar Joillet 1923, 8 jz0ème. de Iindestosinni fe Y" ea fsfsimns fxi6 inirf-e. iis rIns. BORNO répancianot. Le Présidenit: 2 iN fifent athutiatration pénersie PHIERIDENT lk lA UEPEDLMFE A, C. SANEARICE ipidnt ist in TURSAE * mbifue. (netide $i di Cotin furesi it tesant F Su praft di rtehshe Fubtie te spestiateur er artr Vit Tarticle :a do la Constitntinat TAdIrs Kacrôlaires : ros. aieposhnt tnie th bifs iri: 1 jes brishees rt 1 Considérinit eur'il ya lint de meliier PuF. ROBISMON, Dr. G. BEAUVOIR. testttis tol de eato nateront (b tobn drvit de tarit tris tn : minetintlon Oénérain de Pinetruetion fos de dotises hebed tott ie café ett e'peral fit tliqne de nutitro i assnrer pngerhs AU NOM DE LA KEPUELIQUE *imriAnt ti-s Amlts d'estisetstinh. pleihe 4t rihon eti tavenr dd FEnsrignenent National: du Eoorétairo d'Etnt de onlonne qne L AIretE pottsrt erlies Asssiue Mnu- .ett Sur le rapport Le Proaident ds In ttionblique da de la R6ehnt fstmk Mrius-# Nneny.it fvenks k pernetaite par I Pinstruetion Pablique, la Loi ei demux woit revètue Scenr ermmitise ##* tesexnX date du 16 A:il Et de lavis du Consoil des Secrétaires piblique, Iupriuée, pnbtido, et uxécutée. atret ds tribratat de Csssnt'hn d'Elat, Donne att Palnis National, i Port-au-Prince, He. sex sstisestions spportets aux A PROTORÉ 1o8 Juillet 1920, an 1200m10. do T'Inilépendance Artees sledarts arpnoervatid * * Comnyng-is aeel.ere de Torro-Nente. vot6 ln loi suivante: BORNO. Somatications yamsexker. des marqoes de fabrigoe es Ge Et le Conseil d'Eint a lInstruc- : Reere dit sogisste 'Article ler. Lo Départament.die et deux sorvices : Far lo Prosirdont diddfisdred, Aimsiasdoe dasmese (optibygsose. ti Pablique est Jivis6 ratif centmliso d'Elat do fInstruction Pu fo) fas Servien Adminint jii du I6. TA Sccriluire a tout Co qui conosrno T"Ndmicistration. len soctions cij-nprhw, bliyue : CHARENS BOUCHEREAU. * partenins et sotnpreud Clénoralo, b) ComptasxeywiwewtE MESMT a Ls Comrexponiuos Archives, Le Secrdlaire dElal des Finanoes: hilitk, c) les diriga ct LANOUE. Instruction Pu fo) fas Servien Adminint jii du I6. TA Sccriluire a tout Co qui conosrno T"Ndmicistration. len soctions cij-nprhw, bliyue : CHARENS BOUCHEREAU. * partenins et sotnpreud Clénoralo, b) ComptasxeywiwewtE MESMT a Ls Comrexponiuos Archives, Le Secrdlaire dElal des Finanoes: hilitk, c) les diriga ct LANOUE. DEX NELATONS cTeRtrLiNws 20) Je Hervice péiagogique sesdifférents qui degrés JOsEPn enataiairibnederemta 1S sections suivantes : n) En- : et comprend (Progmmmes, plans d'éundes, seignement Exa- *RBVICE py PRDTOCOL: etc. ) b) Porsonnel Enseigmnt, e) LOI et,à onzeleures du i mens et sanction des études. Le Ven *redisJuil du 1 Art. g. Le Servico Acwinistratif est plucd mulin, dans les salons Déparlement. Exté: sous la direction d'un Chef de Division anquel BORNO le Seerflair d'Elal des Relations est ndjoint le Chef de Burean, la Section de le DELA REPUBLIOUR rieures seceyail la visite de Son Excel. In Corresponlance générale comprend: imm6- PRESIDENI Monsieur le Dactrur Trajo Lerdo Chef do Barenu Aynnt S01s sOS urdres et trois ducty55 de In Constitution : lenre des Elals-I Unis diats trois semploye-reclyeseure Section de In Comptalhilits Vu Partiele 25 et 26 du Code de Tejada, Ambasadeur Docteyr de logmaplves, L4 Vu les artielen 24, et Buihexique, Monsiour le coinprend : un Comptabile, utl Comptallo-ad- dus rarn! ainai que les arlicles 122 du de Monsjeur ut uB dserylugraplet. lat, Buction ArCode; Tejnln élail perom mgné d'ambns- juint ehives momprend : un Archiviste et Il Archi- vants du dit des Sorrôlaire d'EFRANCIBDO Navanmn,socrbiaire viste-adjoint, Sur le mapport et du Commerce, sade, el de Monsiour Raoul Rouxior, AFt # Le Horvies palngogiqua ost de tnt do PAgrientture du Consail dlcs Score-. A Port au-Prinee, de Diroctonra l'avis Het Gon-ul dH Mexique ful sOUS In direetion trois, sootion do Les survien du lt de Monsieur le Ir, Lerdo de Tejadu wignoment, Clnque dirontd nn piractmnr, talren d'lCunt, chaleureus aesuell de la mmure 80UY le wontrola. soront Hl" A PRUPO8K P'oljet d'un des Reraliuna Exlé- Donx employds noction daetylogmaphos eb BOUs lun onlrow la loi pari du Mivisire elds A elinpe Maurôtire plincds (duéml. Et la Conmoll d'Etat a voté rimurew, immolinte At 4 d lmw un Sunac-lnmpentrions don Roolun aulvanto: rural Quelques inslants aprbs, Monsiour de Pork m-l'rince Ront nitnuhona A l Direu. Art. lori I'artiolo 90du Code TAmhasendouir élail admis e11 nudion. tlon sonérala du Tinntrnction P'obliqno. ent modifié enme Bult : Palals National, pAr Hon Ixcel: AM, h. , immolinte At 4 d lmw un Sunac-lnmpentrions don Roolun aulvanto: rural Quelques inslants aprbs, Monsiour de Pork m-l'rince Ront nitnuhona A l Direu. Art. lori I'artiolo 90du Code TAmhasendouir élail admis e11 nudion. tlon sonérala du Tinntrnction P'obliqno. ent modifié enme Bult : Palals National, pAr Hon Ixcel: AM, h. Il sunt, pr ArAti oll Roglomont à lin 1 Art. 90, Pour asauror Toxdoution fP, HU dn. la Répohliqur, du I réaldont da In Ropablingue, Porwonnol a dos dos urtioles 94 et 96 Jenee le Président ilos ntributions dispositions par arATEL lAmhowadour esl chnrgo nétermalunation da Tinnirnotion Pnbliquo. a du Codo rural, 11 aorn dtabll ( Monsisur du Me* xiqun d'uno slu Arl tojartenont 0, JA prémntn lol abnoge tuulen, lola * rowd du Prosldent d'Hatui des roglo- "par le Gouvernement des Gouverne dinpositiona do lol lul AODL a monta rulatifa aux méthodes de oulmimion d'amiilé aupria HOrS oxdoutdo A " dillgonen ERS Hourd. el Haitlon, E menls Dominiesin --- Page 2 --- MONITEUR de ARRÉTÉ de le 8 Juillet 1929, an 126e. TIn3épendance. 4 ture, aux procédés de récolte, des denBORTO. : préparation, de vérification de leur qua- Par le Président : BORNO 4 rées, à la constatation et à leur emDE LA REPUBLIQUE 4 lité, a leur emballage Le Secrélaire d'Elat du Gommerce: -PRESIDENT 4 barqnement, à la sincérité des poids Vu P'article 75, gème. alinéa, de la dans les tranJOSEPH LANOLE. et mesures employés Constitution. 1860 sur 46 sactions. Le Secrilaire dElal de MAgrieullure: Vu la loi du 21 Septembre à un arrêté de grice et de commutatione 4 Toute contravention CHANLES BOUCHEREAL. le droit 4 Présidentiel sera punie d'une amende peines, le sieur Tanaous à Quinze que : de de Cinq gourdes (G.5.) Trésor : Considérant dit Antoine Moussa, au profit du LOI Moussa Nhemy. de : gourdes (G. 15.) t de arrêt du Tribunal du i Public oil d'un emprisonnent condamné par la en date Cassation de République t. cing jours à quarante-cing jours.on BORNO a adressé au Président fois, en esde : 16 Avril 1929, en : : la des deux peines a confisde la un recours grâce de la DE LA REPUELIQUE République le Ministre * récidive, sans préjudice PEtat de la moiPRÉSIDENT Considérant que Monsieur Fran- +t catica au profit de vente. ven35 de la Constitution : Pléntpoteotiaire de la République le dit tié des denrées mises en Vu l'article des lois des 12 çaise à Port-au-Prince a appuyé Colonie Sy- : dues ou achetées con*rat-empni aux, Vu les dispositious 29 Fevrier 1904 et 5 recours en grice, et que la Président et de Tarrê., autre moi- Juin 1903. i Texporta- rienne, représentée par le dispositions ai vontroye- : Juiliet 1907. de la République le dit tié des denrées mises en Vu l'article des lois des 12 çaise à Port-au-Prince a appuyé Colonie Sy- : dues ou achetées con*rat-empni aux, Vu les dispositious 29 Fevrier 1904 et 5 recours en grice, et que la Président et de Tarrê., autre moi- Juin 1903. i Texporta- rienne, représentée par le dispositions ai vontroye- : Juiliet 1907. relativement et du a Club Cominereial 4 tié deraat être remise mfor-i tion des brisures. résidus du café le Secrétaire 11 en faveur du connant, 1 charge par lui de se : Syrien, a formulé de Farres : cafe-triage des - une instante supplique; : mer aux prescriptions Considérant que la diltérence le damné du Secrétaire d'Etat eli dendont hénélcient de Sur le rapport Art. 2. Tont spéculateur Burvan des drntecesportation, les brisures et résidus de la Justice, rées devra obtenir du cit il cafc-tringe. cafo, favorise ces proJuits inferieurs! ARRETE: ContHibutions de la Commune detriment du café préparé convezaet entière une désire faire des aflaires autorisa- au Article ler. Grice Tanaous pleine Moussa Cette autorisation de- biement : d'Etat est accordée au sieur tion à cet effet. délivrée pour Surle rapport du Secrétaire dit Antoine Moussa, condamné vra être demandée et paie- i des Finances et du Commerce. des Secrétai- Nhemy, aux travaux forués à perpétoité de par la chaque année fiscale, moyennant Gourdes Eb de lavis du Conseil du Tribunal de Cassation d'une taxe de arrêt du 16 Avril 1929, ment préalable du Trésor Public. res d'itat, A proposé République en date des intérêts 25.00, au profit la loi sous la réserve expresse Art. 3. Le spécnlateur enl denrées la Et Je C'onseil d'Etat a voté civils des tiers. sera publié toute contravention i : 2. Le présent arrêté gera, pour énis eil ver- - suivante du ler. Octobre Art. a la diligence du Secrétaire préseute loi et aux arrêlés Art. ler. A partir les brisures et ré- et exécaté la Justice. tu de l'art. 26 du Code rural. passible, de 1929, le cafe-triage. le même droit d'Etat de Port-auen Justice de Paix, d'une amende sidus de café paieront pour le café Donné au Palais National,à 12Gème de 50 à 100 Gdes, et, en cas de récidive, à de Trois Dollars. Tarif prévu en vigueur aes Prince, le 6 Juillet 1929, an d'un mois en général a d'un emprisonnement peines à la Tois, droits Mindépendance. BORNO. trois mois ou des deix de l'autori- Art. Exportation. 2. La présente loi sera du publiée Secré- Par le Président: ainsi que d'une suspension une durée d'un et exécutée à la ditigence et du Ccmde la Juslice: sation,s'il y a lieu, pour taire d'Etat des Fiuauces Le Secrélaire d' Elal mois à un an. merce. Al ARTHUE RAMEAU. La loi abroge touà PortArt. 4. présente de loi qui lui 1 Donné au Palais Juillet Législatif, 1920,Au 12Gème. Président: ainsi que d'une suspension une durée d'un et exécutée à la ditigence et du Ccmde la Juslice: sation,s'il y a lieu, pour taire d'Etat des Fiuauces Le Secrélaire d' Elal mois à un an. merce. Al ARTHUE RAMEAU. La loi abroge touà PortArt. 4. présente de loi qui lui 1 Donné au Palais Juillet Législatif, 1920,Au 12Gème. - tes lois on dispositions et exécu- au-Prince,len sont contraires, sera publiée d'E- de Pindependance. des Secrétaires ARRÉTÉ tée à la diligence et de l'Agriculture, Le Président : tat du Commerce le concerne. A. C. SANSARICO chacun en qui BORNO Donné au Palais Législatif. à Port-. Lrs seereluires : de la République au-Prince, le 5 Juillet 1929, an 1ste. F. Robinson, Dr. G. Beanvoir. Président 75 de la Constitution: de l'Indépendance. DE LA RÉPUBLIQUE Vul'article Port-au-Prince, AU NOM Vule Contrat passéà Le Président : ordonne que 23 Mars 1905, entre le Secrétaire Mr. Le Président de la République du 3ceau de laR6- le des Travaux Publics et A. C. SANSARICQ. la Loi ci-dessus soit revôtue publiée et exécutée. d'Etat Roumain pour Texploitation Terrepubliqne, imprimée, à Port-au-Prin- Edmond de fer et de cuivre de Les Recrétaires : Donné an Palais National, 12Gème. de l'Indépen- des mines Dr. G. BEAUVOIR. ce, le 8 Juillet 1929, an Neuve ; articles 99 à 37,.40 et 45 du F. ROBINSON, dance. BORNO. Vu les Commerce et la loi sur 'les miCode de AU NOM DE LA REPUBLIQUE Par le Président : des Finances el nes ; la Compagnie MiPréwident de la Hépublique ordonne la Le Serélaire d'Etat Oonsidérant que autorisée par Le soit revétuo dn Scean de Aae du Commerce : nière de Terre-Neuve, la loi ci-dewruin imprim6e, publiGe et exécut6e. JOSEPH LANOUE. pablique, Douné au Palais Nationsl, Port-au. Prince, --- Page 3 --- LE MON:TEUR Arrêté Présidentiel Mars 1910, a seumis à à la date, du 9 Gouvernement l'approbation du Collationné : place et à certaines modifications E. LN : n'importe quelle réunion du apportées aux Statuts de cette KENOL, not. Conseil. Ét de l'avis du Conseil Société; Art: 16. En cas de taires d'Etat, des Secré- Suit la teneur de l'annexe : Conseil d'Administration vacance occasionnée dans lc la démission, la mort, la par Arrête : Modifications des Staluts de la Compa- l'empêchement formel autre révocalion ou gnie de maladie ou de qu'un cas de Art. Ier. Sont Terre-Nauve. Couseil voyige d'un membre, le fications approuvées les modi- Art. 'Etat, des Secré- Suit la teneur de l'annexe : Conseil d'Administration vacance occasionnée dans lc la démission, la mort, la par Arrête : Modifications des Staluts de la Compa- l'empêchement formel autre révocalion ou gnie de maladie ou de qu'un cas de Art. Ier. Sont Terre-Nauve. Couseil voyige d'un membre, le fications approuvées les modi- Art. ces d'Administiration apportées aux Statuts de la 7.. Le Capital de la vacances jusqn'à la pourra remplir Compagnie Minière de Terre-Neuve, pourra être augmenté quand elle Compagnie le semblée Générale annuelle. prochaine Asconsignées nécessaire par PAssemblée juge Art. 17. Le Conseil sé le dix neufJuin Arsiacansuientique mil dres- "moyen d'émission d'actions Générale au désignera la d'Administration neuf par le Notaire neuf cent vingt ou aulres et sous les privilégiées voirs spéciaux personne munie des pouEdouard Kénol. < nées le conditions détermi- la loi indiqués à Particle 29 de Art. 2. Le présent Arrêté cas par Conseil d'Administration. En Art. sur les mines. cuté à la diligence du Secrétaire sera exé- pagnie, draugmentation les du capital de la Com- se 18. Le (onscil d'Administrntion des d'Etat porteurs d'actions réunira au siège social Finances et du Commerce. émises en circulation auront seuls ordinaire. la porte quel autre lieu aussi ou souvent en n'imDonné au Palais National,à Port-au- vellement férence pour souscrire aux actions nous pré- Fexigeront Le les intérêls de la Compagnie. que Prince, le 2 Juillet 1929 créées en Conseil se réunira sur de an 120ème. bre d'actions dont ils proportion sont du nom- du Pré-identou de deux de la convocation TIndépendance. et dans le délai prescrit par propriélaires le Conseil Le Président enverra,des avis ses de membres. réunion Par le Président BORNO. d'Admnistration parlettre, au moins dix : Art. 8. Toules les aclions seront date fixée pour la réunion. jours Tout avant la natives. Le transfert des nomi du Couseil membre Le Secrélaire d'Elal des sur un registre spécial de actions la se fera Pavis de pourra par écril renoncer à du Commerce : Finances et et remise sera faite du litre Compagnie Art. 19. réunion. Les décisions sont JOSEPH dosstreprès-intns les actions dûment en- majorita des voix des prises à la LANOUE, Tous les titres remis seroat transferées. ou représentés, En cas membres de présents attachés aux souches qui annulés et du si rent partage la voix dans le livre des tilres après correspondent sont constalees l'emporte dans un livre Les de décisions nouveaux titres seront délivrés aux quoi de et: siguces par le le minutes Par devant Me. Eustache sonnes qui y auront droit, per- deal, le Secrétaire Président, ou le Vice-Présinol el son collègue, Notaires Edouard K6- Art. 9. Les Titres d'actions copies et extraits de ces Trésorier. Des Prince soussignés à Port au mérotés et signés le Président seront nu- certifiés par le Président minutes ou seront Vice-Président et fer Trésorier ou le sence par le en son abcrélaire et ou leSeVice-Président, A COMPARU pagnie. ou le Vice-Présinol el son collègue, Notaires Edouard K6- Art. 9. Les Titres d'actions copies et extraits de ces Trésorier. Des Prince soussignés à Port au mérotés et signés le Président seront nu- certifiés par le Président minutes ou seront Vice-Président et fer Trésorier ou le sence par le en son abcrélaire et ou leSeVice-Président, A COMPARU pagnie. Les porteronl le sceau de la Com- Art.20. Le Conscil d'Administration reseront des livres livres des titres d'actions presente peut la compagnie dans tout ce qui meurànt MopsieurGeorges: N. Léger, avocat, de- méros à souche ayant des nuPintéresser, il est en et domicilié à Port-au-Prince les détails d'ordre et les souchès porteront investi des pouvoirs les plus étendus conséquence Agissant en sa qualite de des tilres y gérer ct administrer la pour dent et de Représentant légal Vice-Prési- de la Com- Chaque action donne correspondant. activement que Compagnie, tant pagnie de Terre-Neuve ment droit à un dividende proportionnelle sur les vendre.recevoir, passivement, acheter, Lequel a déposé à Me. Edouari Kénol il ces réalisés,lesquels seront bénéli mnin-levée ), saisir, payer, donner quitlance, Pun des Notaires soussignés, ya lieu, aux époqie fixées répartis.quand transiger, accepter plaider, composer, classé au rang de ses minutes, pour être seil d'Adiministration. par le Con- sister, donner décharge des arbitrages. se déd'un acte de mnodification des statuls Poriginal Art, 10 La propriété d'une paiement. avec ou sans la Compagnie de Terre Neave. de plique de plein droil. l'adhésion action du im- Il peut spécialement, sur une Cette' pièce écrile sur trois feuillets de aux priélaire aux Statuts de la Compagnie pro- et prise à la majorité des deax tiers décision de papier ayant dessus U'ne Gourde vingt lion et décisions de du Conseil d'Administra- membres. contracter tous ses cing centimes de timbres mobiles est en- tionnaires. PAssemblée Générale des ac- voied'em ssion d'obligation emprunts ou par registrée à Port-au-Prince et annexée à Il délermine les comptes autrement. la minute des Art. 14. La soumis à qui devront être présentes : un Conseil d'Administration Compagnie est dirigée par date de paiement TAssembléc des Générale el lixe la Doxr ACTE, trois membresau moins et de composé de ront être autorisés dividendes qui pouchoisis par l'Assemblée Générale sept au plus rale. Il autorise toutes par mesures l'Assembiée géné Fait et passé à Port-au-Prince une période d'un an. pour et autorise le judiciaires élude, ce jour, dix-neufJuin en notre sitôt que possible, après Chaque année aus- membre à Président ou lout autre vingl-neuf. mil neuf! nérale. annuelle, le Conseil l'Assemblée Gé- vant les Tribunaux représenter lant la Compagnic deEt après lecture, le tion élira parmi les d'Administra- qu'en défendant. Fait et passé à Port-au-Prince une période d'un an. pour et autorise le judiciaires élude, ce jour, dix-neufJuin en notre sitôt que possible, après Chaque année aus- membre à Président ou lout autre vingl-neuf. mil neuf! nérale. annuelle, le Conseil l'Assemblée Gé- vant les Tribunaux représenter lant la Compagnic deEt après lecture, le tion élira parmi les d'Administra- qu'en défendant. II en demandant avec nous Notaires, Deux comparant a signé un membresan un Président, tous chefs de nomme ct révoque deux mots renvois bons, Trésorier. Vice-President, Secrétaire et un L service, employés el rayés nuls. Les deux derniers délermine leurs fixe agents, Ainsi signe en pureil endroit de la Trésorier et Secrélaire oflices tement. Il peut déléguer attributions, tout leur trainute des présentes : G. N. LEGER, mi plis par un seul membre. pourront Le être rem- ses pouvoirs à un ou ou parlic de VILLARD mol., E. KENOL, nlot. SUIRAD d'Administration pourra nommer Conseil tels trateurs ou des tiers, si plusieurs adminisEnsuite est écrit: Enregistré i tres officiers et agents qu'il au- affaires et le bon l'expédition des Prince le Dix-neuf Juin mil-neuf Port-an- utiles pour la conduite des pourra juger treprise le rendent fonctionnement de l'enmeuf folio 360/361 Ro case 2546 du cent vingl- la Compagnie. Les Membres allaires du de Les pouvoirs du Cdnseil nécessaire D. No 5 des actes civils. Perçu droit registre lixo: d'Administration peuvent n'être pas Conscil des tion ici énumérés sont énonciatifs d'Administra- et Vingt cing centimes. actionnaires. Tout membre du Conseil limitatifs. non d'Administration pourra étre Art. 21, Les transactions, Ze Directeur principal de n'importe quel moment par les révoqué à généralemen: tous acles marchés et tBaregistronent : naires à toutes action- ment de portant : Signé Dam. Piorre LOUIS. spéciales. assemblées générales etro volés la pairt de Ja Compagnie, doivent engagepar le Vu- Le Controleur : Art, 15, Chaque membre du Conseil el signés deux Copeind-alenimbetration de ses. membres ou par dAdministration mandat pourra par écrit un fondé tr pouvoir diment Cvrus SAI UREL. à un autre membre de le donner le Conseil. désigné par senter â l'effet dc voter cn son lieu repré- et Art 23, L'Assembléc Générale des actionnaires se réunit tous les ans,au second --- Page 4 --- LE MONITFUN Deux mots rayés nuls, un renvoi et un le nombre de ses actions ordide ligne bon en ces présenMardi du mois de Janvier au siège social ainsi que doit ètre dressée ct présentée à prolongement tes. ou à tont autre endroil indiqué dans ra- chaque naires, réunion de l'Assemblée Générale. le Collationné: vis de convocation ct en réunion spéciale endroit I Celte liste certiliée parle Président oul au siège social ou en tout autre aussi Secrétaire de la Compagnic sera déposée E. et un le nombre de ses actions ordide ligne bon en ces présenMardi du mois de Janvier au siège social ainsi que doit ètre dressée ct présentée à prolongement tes. ou à tont autre endroil indiqué dans ra- chaque naires, réunion de l'Assemblée Générale. le Collationné: vis de convocation ct en réunion spéciale endroit I Celte liste certiliée parle Président oul au siège social ou en tout autre aussi Secrétaire de la Compagnic sera déposée E. KENOL, not. indiqué dans lavis de convocation nécessaire par au siège social et pourra être communi: souvent qu'il sera reconnu quée a tout actionnaire quile et requiertis] Représen- Suit la teneur des annexes : Compagnie le Conseil dAiminisiration. le Vice G.N. Léger. Vice Président de Minière de Terre Xeuve. des Le Président. ou en son absence. lant de la Compagnie minière Procès-verbal dela réunion spéciale de Président enverra des avis de convocation annuelle Terre RELOE actionnaires de la Compagnie Minière Monpour l'assemblée générale, soit à lous Ensuite est écrit: Enregistré à Port-au Terre Neuve lenue aux bureaux de Geffrard, ou spéciale, par poste recommmandée actions ordinaires Princel le dix nenfluin mil 2515 neuf du cenl vingt sieur G. Schwedersky, Place 3. Juin 1929 les propriétaires des figurent dans neuf folio 360/361 Vo case registre Droit Porl-au-Prince. Haiti, lc lundi doni les noms el adresses Numero 5des actes civils. Perçu: à dix heures du matin: les Livres de la Compagnic e : celte qualité D de Monsieur J. H. Becker trente jouis avant Penvoi par la fixe : Une gourde. En l'absence la la séance est au moins pourra renoncer Président de Compagnie, N. Léger poste. Tout actionnaire Les avis Le Directeur Principal de P Enregistrement: présidéc par Monsieur Georges de par écrit à Pavis convocalion. Vice-Présitent de la Compagnie Minière de convocalion pour lesréunions: spéciales L Signé 1 Dam. PIERRE-LOUIS. de Terre-Neuve. indiqueront le but ct objet des réunions. Controlenr: Membres du Conseit d'Administration N Arl. 24. LAsemblee@endraler réguliervYu: Le présents en personne Georges Léger, ment constitués représentet tous les dcisions actionCyrus SAUREL. G. Schwedersky. naires de la Compagnie. Les (Signe): Membres du Conseil d'Adminictration Jackson. prises conformément aux statuls empeciés engngent Collationné: présents par. procuration Or. H. C. tous les actionnaires, absents, Toul titulaire Becker. représente par Monsieur aussi bien que dissidents. actions orE. KENOL, noi. Stande selon mandat exhibe. Mc Guflie représenté ou porteur. d'une ou plusieurs est de droit Alonsieur R chard selon mandat dinaires de la Compagnie ée Générale des ac- Il est ainsi au Breve! Original de l'acte par Me. Georges N. Lèger Membre de PAssemb être re t demenre en la qu'il a exhibé. tionnaires. Toul actionnaire peut ci-dessus tran-cril.leto de Me Edouard Kénol Xolaire Actionnaires prèsents par procurationpresenté par un Fonde de ponvotr-aliment n'aura possession La Haiti Mines Company représentée des autorisé à cet effetpar éerit.lerquel soussigné, par Me Georges N. Léger propriètaire la pas besoin L'Assemblée d'ètre un actionnaire. embre de PAssemb être re t demenre en la qu'il a exhibé. tionnaires. Toul actionnaire peut ci-dessus tran-cril.leto de Me Edouard Kénol Xolaire Actionnaires prèsents par procurationpresenté par un Fonde de ponvotr-aliment n'aura possession La Haiti Mines Company représentée des autorisé à cet effetpar éerit.lerquel soussigné, par Me Georges N. Léger propriètaire la pas besoin L'Assemblée d'ètre un actionnaire. Génèrale ne peut Pour copic conforme : Mille netions(101h) constituant et autorisé tolalité de la Art.23. que les actionnaires du capital-actions émis Nenve. délibérer qu'autant réunissent dans E. KENOL, nol. Compagnie Minière de Terre Haiti Miprésents ou représeniés moins la majorité absolue La, procuration donnée par la fut leurs mains au émiscs de la Comnes Company à Me. Georges N. Léger. des aclions ordinaires EDOUAND Ke- sonmise, examinée et trouvée réguliève. pouvoira pagnic. Générale doit être en ses- Par derant Me. EesTNCHE Notaires à Port-au- Ce mandat donne non seulement de reprèsenter TAssemblée décider surles modlifi- NOL et son collègue, Monsienr (ieorges N.Léger i la présente sion spéciale pour ou la Prince sonssignés, In Ilaiti Mines Company i renoncations des statuts, raugmentation ou la dissolution de a réunion. mais aussi Paulorise diminution du. capital coniparu: préavis el au délaide convacation, la Compagnie ct pour être régulièrement validement N. LEGEE, avocal, demeu- ceran cc déclare faire au nom cl pour constituée ct pour délibérer doitètre Mle. GrONGES domicilie i Port-an-"inee, qu'il de la Haiti Mines. Company. cetle Assembléc Généralespeciale pré- rant el de Vicc-Présidont comple N. Léger expose à composée d'un nombre d'actionnaires; Agissant en: sa qualité de ia Monsieur Georges Hlattien réunissant au moins de lègal Compagni T'Assemblce que le Gonvernement sent- on représentés ordinnires émi- et Representant d'apporter quelques moles deux tiers des actions Ge- Minière de Terr-Neuve. Edouard : a jugé nécessaire au de modications des ses du capital social. Si T'Assemblée Lequel es-cqualités a déposéas-E pour difications projet PAssemblie Générale de nérale n'est pasen nombre ponrdeliberer Kenol Fun drs Nolaires soussignes les staluts votés par de Terre Neuve dans les deux cas ci-dessus, il est moins procédé à être misau rang de ses minules, copies la Compagnie Minière 1 Férrier 1929 (m I neuf nouvelle convocstion an des réunions a la réunion du à une d'intervalle. Au jour fixi pour des deux des procc-vesbnux actionnairas de la Compa- les cent vingt neul). Il expose ont élé également appertés que quinzejour nouvelle rèunion, T'Assemblée Ge- spécinles Minière de Terre-Neuve tenues certatn-changetyents et par adcette nérale délibère valablement quel que soil gnie irois cl dix Juin de cette année. le Gouvernenient aux modifications qui le nombre dos actionnaires présents ou Ces pièces écrites sur quatre, feuillets centi- ditions au contrnt la même de concessions séance de T'Asreprésentés. ). Il expose ont élé également appertés que quinzejour nouvelle rèunion, T'Assemblée Ge- spécinles Minière de Terre-Neuve tenues certatn-changetyents et par adcette nérale délibère valablement quel que soil gnie irois cl dix Juin de cette année. le Gouvernenient aux modifications qui le nombre dos actionnaires présents ou Ces pièces écrites sur quatre, feuillets centi- ditions au contrnt la même de concessions séance de T'Asreprésentés. Générale entend 1 de papier ayant dessus soixante sont dix semblée avait été Générale voléi du quatre Fevrier mil Arl 27. LAssemblée sur mes detimbres mobiles, enregisirees annexées nenf cent vingl. neuf. lc rapport du Conseil Td'Administrations elle discule les acles à Port-au-Prinee et demenrant donl acle. Georges N. Léger demande à les affaires sociales, les s'il y a lieu, à la minute des présentes, en Monsieur de Tautorisera acet les comples et approuve elle nomme les Fait et passé à Port-an-Prinee mil nolre neuf PAssemblée au nom Générale de la Compagnie Minière elle fixe lcs dividendes, et elle confère au Conseil Elude ce jour, vingt quatreJuin cepter de Terre-Neuve ces changemenis et modiadministrateurs d'Administration les pouvoirs nécessaires cent vingl lecture, neuf. lc comparant a signé fications proposés par le Gouvervement pour les cas qui: in'auraient pas de été l'Assem- prévus. Et après nous Notaires, Haitien. fait remarArt. 28. i.es délibéralions avec endroit de la minu- Monsieur G. Schwedersky d'autres modiblée Générale sont prises à la majorité Ainsi signé en parcil LEGEN, SUIBAD Vnr quer qu'il se pourrait que au texte des voix des membres présents ou des repré- mi- le des P ésentes KENOL G. N. not. lications soient encore apportées Générale nolamsentés. Elles seront constitées Président par O11 le Secré- I LARD, not. E. écril: Euregistr6 a Port- soumis à PAssemblée le contrat comportant excepnutes signées parlo (iénérale. Les Ensuile le est Juin mil neuf ment lorsqae cerlaines taxess sera: soumis au vole taire ad' hoc de PAssembléc seront dé- au-Prince ving! folio quatre 378/379 Vo. Case 2620 tion de d'Etat. [l propose donc i l'Asextraits de ces minutes quandils doivent cent vingun neuf 5 des actes civils. Perçu du Conseil d'autoriser Monlivrés quand il serait nécessaire ou ei son du regisire D No. centimes. Le Direc- semblée non seulement Léger à accepter au nom etre certiliés le Président, Une lisle droiti lixe : vingl cinq (signe) sieur Georges N. Minière de TorraNeuve absence par rar Vice Président. leur principal" de Tenregistroment Vule Controleur (signd): de la Compagnic ct modifications dejà efdes actionnaires présents ou contenant représentés les Dam. Pierrel.ouis. lcs changements à l'Assemblée Générale, actionnaire, Cyrus Saurel. noms et domiciles de chaque --- Page 5 --- 257' LE MONITEUR Schweder-ky, Dr Jackson Becker. par HS de en personne Georges N. Léger, Richurd Mc-Snfite, par Georges fectuis par le Giouvernement, mais Georges préseuts G. Vule Controleur (signd): de la Compagnic ct modifications dejà efdes actionnaires présents ou contenant représentés les Dam. Pierrel.ouis. lcs changements à l'Assemblée Générale, actionnaire, Cyrus Saurel. noms et domiciles de chaque --- Page 5 --- 257' LE MONITEUR Schweder-ky, Dr Jackson Becker. par HS de en personne Georges N. Léger, Richurd Mc-Snfite, par Georges fectuis par le Giouvernement, mais Georges préseuts G. Selvottersky. Staude, N. Mait Mines Company parGeordonner plein pouvoir à Monsieur vembres du Consiel d'Administration Jack- Léger, N. N. Legt en sa qualilé de Vice Président tous présents par procurations Docteur II. gcs Léger. de la dite Compagnie, dascepler qui son Becker representé par Monsieur Pour copie conforme : autres cirangements ou modilications dans la suite par C. Slaude sclon mandai Mc exhibé. Giuflie GEORGES N: LÉGER. pourraient ètre apportès Statuts, Mou-ieur fichard. représenté le (ouvernemen: llastien, soit aux par Monsieur Georges N. Léger selon Vice-Président et Ropriunnbant Légal de soitau conirat modifiant la concession,tout mandat exhibé. Ainière de Terre-Neuwe. aurant que le dit Guorges N. incompatibles Léger ne ju- Actionnaires présents par procurations. représentée la Compagnie écril : Enregistré à Port-au ger ces modifieations Minière La Haivi Mines Compagny, des Ensuite est Juin mil neuf cen avee fa intérêts de la Compagnie par Mr. Georges N. Léger proprictaire la lolalité Prince, le Vinglquntre 376-377 Ro case 2618 du de Terre Neuve. Schwe- mille aclions ( 1000) constiluant ct de la vinglinenf folio 5 des actes civils. Perçu Celle proposilion de Monsieur forme de la du capital actions émis autorisé registre D. No cenlimes. deisky est mise aux voix sous Compagnic Minière de Terre-Neuve. Haili droit lisc: Vingl-cing rèsolution qui suit : Lal Procuration donnée par la dle FEnregisLAssemblée Générale de la Compagnie Mines i Me. Georges N. Léger Le Direcleur Prinripnd Minière de Terre-Neuve donne par les : fut soumise, Company examinée el trouvée régu- trement: présentes pleins pouvoirs à son Vice Pré- lière.Aux termes de cctle procuration Mc Dam. PIERRE-LOUIS. sident et représentant légal Monsieur I Georges N. Leger a non seulement pouGeorges N. Léger d'ac:epter tous change- com- voir de ieprésenter la Haiti Mines Com- esl Vu Le Contrôleur: ments ou mouifications qu'il croira ef- pany à la présente réunion, mais il Cyrus SAUREL. 11 patibles avec les intérêls de la Société dans aulorisé à renoncer au préfeclués par le Gouvernement Haitien Minière de I egalement avis et au délai de convocalion, ce qu'il de Pour copic couforme : les statuls de la Compagnie de conces- déclare faire au nom et pour comple E. KENOL, not. Terre-Neuve ou danslecontrat que ces chan- la Iorti Mines Company. à des acsion de la dite Compagnie, le fait de la branche exé Monsieur Georges N. Société dans aulorisé à renoncer au préfeclués par le Gouvernement Haitien Minière de I egalement avis et au délai de convocalion, ce qu'il de Pour copic couforme : les statuls de la Compagnie de conces- déclare faire au nom et pour comple E. KENOL, not. Terre-Neuve ou danslecontrat que ces chan- la Iorti Mines Company. à des acsion de la dite Compagnie, le fait de la branche exé Monsieur Georges N. Leger expose suite des Il esl ainsi all Brevet Original demeuré gements soient branche législative du Gou- PAssemblée agissant par à FAssem- ci-dessus transcrits ;le tout cutive ou de la Georges N. Léger pouvoirs qui 1Ur onl confèrés trois Jum mil tes la de Me Edouard Kénol, vernement, autorisé le dilsieur à siguer avec le Gouverne- blée Generalespéein neuf, 'e il: du a Pu i la date du en Notaire possession soussigné. étant ment llaitien tous contrats ou constalant documents les huit neuf Juin cent mil vingl neuf cent vinst neuf, deux i sicopie conforme : genératement queleonques gueravec le Gonvernement Haitien de conces- Pour KÉNOL not. changements en cuestion. i Punanunilé contrats modifiant le contrat E. . Celte résolution est votée Plus rien n'étant sion de la Compaynie Minière qu'il de est Terre- lombé MTNLENEESEESU alordre da jour, la séançe est levee, (s) Neuve.Ii d' Taccord expose avee le egalement Gouvernemont sur le D'ETAT Georges. N. Legeris G. Schweaersky C. Staudé E 1 lexte définitif des changements que désire au SRORÉTAIRERIE Dr. Jackson Beak: er pr. II. Leger(s) apporter le Gonvernement des llaitien de la DU COMMERCE Richurd Mc Guffie par-Georgess par Georges N. projel de modification été votis statuls I"AsHaiti Mines Compagny Compagnic qai avaient Février par mil Léger. semblée Générale le quatre Monsieur Georges du Registre des marques : : Pour cupie conforme neuf cent vingl-nenf. donne ensuile à FAssemilee Exlrails de Fabrèyue et de Commerce G. N. LEGER. N. leclure Leg des deux contrats signes lc huit 1929, (Signe) ): Juin mil neuf cenl vinge neuf entre le le Ila élé déposé le 27 avocat, Avril cl enre- par et Répresentant légal de 1 Gouvernement Haitien représente par el I Me. Seymour Pradel, au Vice Président de Terre-Neuve. Secrétaire d'Elai des Travaux Pablies lc 6 Mai de la même année, la Compagrie Minière la Minière de Terre-Nenve gistre cl une durie de vingt ans, Ensuite est écrit. Enregistré à Port-au- Compagnic par son Vice. Président. Sur No.125 : RHUM BARmil neuf cent représentoc fabrique Oet Prince lc Vingt quatre.din 2619 du la de Monsieur Sehwedersky la marque La dile marque apparneuf, folio 377/378 Ro case proposition Tunmimite ratilie ces deux TANCOURT Gardère, registre vingl !). Terre-Nenve gistre cl une durie de vingt ans, Ensuite est écrit. Enregistré à Port-au- Compagnic par son Vice. Président. Sur No.125 : RHUM BARmil neuf cent représentoc fabrique Oet Prince lc Vingt quatre.din 2619 du la de Monsieur Sehwedersky la marque La dile marque apparneuf, folio 377/378 Ro case proposition Tunmimite ratilie ces deux TANCOURT Gardère, registre vingl !). No5 des acles civils. Perçu TA-sembiéen contrats et décide qu'une copie dument lient à Monsieur du : Rodolphe RIUM BARBANdroit fixe : Vingt cing centimes. certifiée de chacan de cCS minutes contrats de sera la proprictaire , demenrant el domicilié a insérée dans le livre des COLNT Elle dans Le Direckear Principuel de Enregistrenent: Compagnie à la suite du procès-verbal Porl-au-Prince. lc commerce s'applique, du dépo- (Signé) Dam. PIERRE LOUIS. del la p-ésetic réunion. soumel en- l'industrie rhum el Monsieur ticorges N. Générale Léger le4exle dé- sant, au Yu: Le Contrileur: suite a PAssemblée modifications aux staluls tel le 17 Juin 1929. Cyrus SAUREL. finitif des arrèté entre le Gonvernement Port-su-Prince, qu'il a été dillère légèrement de ceCollationné: ilui et lui, qui texte avnil qui été voté à T-Assemblée neuf. du le 27 Avril 1929, parMe. E. KENOL not. Quatre Février mil neuf cent vingl statuts Il a élé déposé avocat, el curegistré Les nouvelles modifieations arlicle aux ar- Seymour Pradel. au No.-124 cl pour une Compagnie Minière de Terre-Neuve. dont la leclure est donnée Générale sont par ap- le 6 Mai 1929, aus, la marque de faverbal de la réunion spéciale des licle à PAssemblée durée de vingl : La dile Procès Minière de el volées à Punanimité : 4 GOUTTES DOR Rodolactionnaires de la Compagnie G. prouvées PAssembléc Générale qui décide TEeter brique à Monsieur Terre-Neuve aux bureaux de Monsieur Porl-aude conférer pleins pouvoirs A Ar. marque appurtient du 4 RHUM Schwedersky, Place Geffrard, ment entre les plio Gardero. propmisiaire ol domiPrince Haili le Lundi Dix Juin mil neuf Georges d'un N. L.éger Nolaire pour une déposer eopie de ces moElle du matin, sapplique, heures Bneeolereetemes cent ving! neuf i dix mnins dilientions des slaluts et pour sollieiler cilié à Port-mu-Prinee: commerce du deEn Pabsence de Monsicur. J.II. Becker, est du Gouvernement Hajtien Tapprobationi dans Tindustrie clle Président de la Compagnie, la séance arrété Présidentiel et la publication posant, au Thum Barbaneourt. présidée par Nonsieur-Geonges, N. Minière Lager, par au 4 Moniteur de ces l'ordre modiftentions. du jour, la lc 17 Juin 1920 Vice-President de.la Compngnic Plus rien n'élant à N. Léger, G. Port-an-Prince, de Terre-Neuve. Conseil d'Administration séance est levée. Georges Membres du --- Page 6 --- LE MONITEUR SaDMINISZRATION GENÉRALE DES CONTRIBUTIONS St-Louis Alexandre Montpremier : 0 ha.64. 50 ca. situés Marcean Désinor : 12 ha. yo a. du jour, la lc 17 Juin 1920 Vice-President de.la Compngnic Plus rien n'élant à N. Léger, G. Port-an-Prince, de Terre-Neuve. Conseil d'Administration séance est levée. Georges Membres du --- Page 6 --- LE MONITEUR SaDMINISZRATION GENÉRALE DES CONTRIBUTIONS St-Louis Alexandre Montpremier : 0 ha.64. 50 ca. situés Marcean Désinor : 12 ha. yo a. de terre dans la banlieue des dépendant de l'habitaDsmandes de ferme produites Nord Verrettes, bornés au tion Croix Imbert, D ment à la loi du 26 Juillet conformé. Alvarès par Mme. Veuve section de la Rivière 1927: au Sud Lapommeray, Froide, Commune de Lac par une allée, à bornés Joachim : Port-at-Prince, Une propriété de 18 1'Est par Mme. Veuve au Nord par 1"Etat, au pieds sur 10 environ siGédéon une allée. et à l'Ouest par Sud l'Etat, àlEst tuée à Lacnl, Commune Jenne' Azéma : par et à Fau 1'Onest de Léogane, bornée an 1 ha. 29 a. environ dé- Léonce par un chemin public. Nord par le chemin qui pendant de lhabitation Paul : 4 hectares 112 de terre conduit sur le littoral, Dubite eituée dans la dépendant de l'habita an Sud par le chemin 8ènue section rorale des tion Savane Rouge side Léogane à Grand. Verrettes, bornés de tuée dans la 4ème secGoâve, à l'Est par Dé- Moise Belantin : Trois tous côtés par l'Etat. tion rurale de la Petite Jorme età l'Unest par carreaax de terre Rivière de Nippes, borles herts Oximé Pierreenviron dépendant de nés a u Nord et à Thermilas Louis. Thabitation 66 Source l'Onest par a ai de Thermilus : 3 carreaux dépengant Mailmey la située dans droit, au Sud par le de Thabitation Bord de de 2ème la section rurale citoyen à Tarey David et 'Elang, 2ème. section de Plaine, Commune l'Eet par l'habitatiou rurale de la Plaine, Nord Pt-Godve.bornés au Marie Michel Daliguette. 2 Commune de Pt-Golve, Sud par Belfond, au Cétonte: dant ha. environ dépenbornés an Nord l'Est par Regismé, i vine del Thabitation Ra- "Etang Arnoux, an S0a par Marisna JeanDiable, 2ème secpar Examé, à l'Est par des Marie, tous ocenpant tion rurale del la Plaine, Marie Nic h el et à biens terrains de réputés bornés Commune de Pt-Goave, l'Ouest par Ephirans,oc l'Onest l'Etat et à au Nord par cupant des terrains réde par les béritiers Marisna, au Sud par putés biens de l'Etnt. Pierrilus Lafrance. Iphraus, A l'Est par suvergiles Davelsaint: 2 ha. 58 dépendant Angélina: 0 ha.32 a 25 ca dépenDesvallons et à l'Ouest T'habitation Gnitron, de dant du Thabitation Ma par Termila, tous occutude dans la mène sipiu sitnéa Aans In 4ème 1 pant des terrains répu tion rorale de la secsectior, rurale des Vortés appartenir à l'Etat. , A l'Est par suvergiles Davelsaint: 2 ha. 58 dépendant Angélina: 0 ha.32 a 25 ca dépenDesvallons et à l'Ouest T'habitation Gnitron, de dant du Thabitation Ma par Termila, tous occutude dans la mène sipiu sitnéa Aans In 4ème 1 pant des terrains répu tion rorale de la secsectior, rurale des Vortés appartenir à l'Etat. muue de Saint-Mare, Comrettes, borbée 2111 Nord Sajut. Surin Choisy : 2 ba,58 enriron dépen bornés au Nord par le grand chemin d a n t de lhabitation Voltaire Mondésir par ue Desabre, an Snd 1 Latapie, située dans 1"Etat, an S n d et ou A par Petit Jea 1 anx lèro section rurale de la. l'Ouest par l'Etat et à droits de 1'Etat, à PEst la Grande Saline, borSontien Petit. Homme. lEst par l"Etat. de par Morélus aux droits nés au Nord par Agy 3 ha.87 a 1Etat et à l'Uuest Jeanty fermier de IEl"habitation dépendant de Pierre Louis Jn-Louis: par Mercy Stimnphil, tat, au Sa d par ua tuée dans la Chrispin,si- jeme 32 ha. 25 at. de terte -grand chemin, à 1'Est tion rurale des Verret- secsituée à Bizoton, Compar un terrain de PEtes, bornés de tous mune de Pt-an-Prince, tit et à l'Onest par St-Louis Céné tés par 1'Etat. cÔbornés au Nord par Gnstin Etienne fermier : Un Thalitation Sonftrauce, de l'Etat. mètres emplacement de 20 an Sud par Suprien, à François Horélus : 25 ha. dépendant de çade sur environ 20 de de fal'Est par Monica et à l'habitation Masseau,sideur, situé au profon- Bourg Azor et Saintilus Cadet:u l'Ouest par Polford. ticu tuée dans la 3ème. sec des Verrettes, borné viron carreaux de terr- PIrurale de la ComN o rd, à TEst et au à section situés de Trou dans la Ge. nés mune au de Verrettes, bor1'Opest par PEtat et an Cormune del Canary, à P'Est Nord, au Sud et Pierrilns Sud par la rue. lt-Goave, par l'Etat et à Acélorme : 1 ha.99 a bornés au Nord par Ipha: us Fils-Aimé : 5 TOuestpar ane allée. dépoudant de Louismé, au Sud par carreanx de terre dél"habitation située Cheispin, Casilien Leveillé occnpendant de Thabitation dans la Sème pant d'nn terrain réBord de LEtang, 2ème. section rarale des Verputé bien de l'Etat, à section rorale de la côtés rettes, bornés de tous l'Est par Pasteur DosPistse,Commomede: Ptpar l'Etat. sous et à l'Ouest par Goâre, hornés au Nord Dorcilus Altidor Arius Saint-Jean occnpar Marie Michel au Sud : 2. ha. 58 a. environ dépant d'un terrain répar Marisna, à IEst pendant de l"habitation Gaston puté bien de PEtat. 'Etat, à section rorale de la côtés rettes, bornés de tous l'Est par Pasteur DosPistse,Commomede: Ptpar l'Etat. sous et à l'Ouest par Goâre, hornés au Nord Dorcilus Altidor Arius Saint-Jean occnpar Marie Michel au Sud : 2. ha. 58 a. environ dépant d'un terrain répar Marisna, à IEst pendant de l"habitation Gaston puté bien de PEtat. Aluise, occupant Re: Durant sitnée dans la Diverglas: : Une propriété mesuterrains réputés biens 5ème section rurale des rant environ 40 mètres de l'Etat et à l'Ouest Verrettes, bornés an de façade sur 40 mètres Mondésir par lea héritiers Cadet. Nord par le reste, an de profondeur, sitnée Voltaire : 1 ha 93 a. 50 dépenSud et à l'Est parlE. dans la Commnane de da nt de T'habitation tat, et à l'Ouest parl le Pétion-Ville, rue AnGuitton, située dans la soumissionnaire. gier, bornée an Nord 5ôme section rarale de Herts. AnDu P're-Lonis :Une propriété la rue Augier, au Marc, la Commune de Saint. mesurant par de E 1 m 40 de façade l'Est qui droit, à bornés au Nord 9 2 70 de sur Archer par Mr. Auguste par Mr. Joseph Jean, sitaée à profondenr, et à l'Ouest par au Sud par TEtat, à Port-de-Pais: la ravine. l'Est par M. entre ln rue des Mornes Catnle Alcide Pierre : et à lOnest Germain et l'halitation Labrone. Environ terre 8 hectares de François No#l : 1 ha. 29 par P'Etat. Be et bornée au Nord dépendant de l'hade a. dépendant par la rne des Mornes, ! située bitation Coupe à Linde wituée l'habitation dans Latapio au Sud parl Tlabitation dans lade section tiou rurale la lère sec-i Labrousse, à J'Est par de rurale de la Commune de Saline, de la Granun vide et à 1'Onest Dosenlines, dont les No rd bornés au par un chemin. abornements terminés seront d6Sud par " grand l'Etat, ohe- au tage. par l'arponmin et à rOueet pa r lEtat. I --- Page 7 --- LE MONITEUR Richard Colin : Enriron 170 hectarés Roberlus Robert : 3 carreaux eaviron d6. - Excelmann L. Chrisde terre de terre dépendant de pendant de Phabitation tonhe : 4 hectares de I'ha- enl'habitation A Comte, D Terre-Rouge, 4ème sece viron,dépendant bitation Dautant,section située dans la 3èma sectiou rurale de Fonds de tiou rurale des Vases, Arabie, Commune de ne Gros-3lorne.comme- de borués Commane de l'ArcaPetit-Goâve, hornés au au Nord Léogane, par l'habitahaie, bornés au Nord Nord par Colastin, au tion Beaa-Rome,anSnd par T'habitation Corail, Sud par Jean Mulatre, par le chemin pablic Chatulé, an Sud par les à PEst par Registre Casilien et qui conduit à Jacmel, à habitations Ponce, Laà TOuest par 1'Est par les héritiers barre, Anstin et DasCéville. Goâve, hornés au au Nord Léogane, par l'habitahaie, bornés au Nord Nord par Colastin, au tion Beaa-Rome,anSnd par T'habitation Corail, Sud par Jean Mulatre, par le chemin pablic Chatulé, an Sud par les à PEst par Registre Casilien et qui conduit à Jacmel, à habitations Ponce, Laà TOuest par 1'Est par les héritiers barre, Anstin et DasCéville. Fortune età l'Ouest par que, a l'Est par le ri- Déméts (nerreville : 2 ha. de terro cnviron le chemin public. vage de la Mer et à dépendant de lhabita- située Maurice Liautaud : 6 ha.29 de terre dépenl'Ouest par P ois la tion Terre-Rouge dant de T'habitations Ravine. dans lt section rurale Desrosiers, section de environ dé de la lère Plaine.ComDesvallons Josepl : 2 carreaux mune de Petit-Golve. Laval, Commune de prodant de l'habitation Port-au-Prince, bornée Ravine Diable, sème. bornés an Nord par Sur les an Nord par Pt- Homme section de la Plaine, héritiers C'adet, au Michel, an Snd par DoConmune de Pt-Goâve, par une propriété répu. meville Fortuné, à l'Est bornés aa Nord par Matéel bien delBtat.alEst! par le grand chemin de rie Michel, au Sud par par Thabitation Bomby F o 11 ds-Ferrivr et A Marisna, à l'Est par et A lOuest par une l'Onest par Eliacin AlExamé et à T'Ouest par propriété réputée bien indor, Micins Sitra. Ephraus, tons occupant del T'Etat. de Bossilia Louis-Jacques: 4 ha. 51 a. 50 ca. dédes terrains réputés Get- Louis : 25 ha.so terre dépon pendlaut de Thabitation biers de l'Etat. pendaut de Thabitation Lagrauge. dans la ComColin. )) section de LaEstins Estilos : 0 ha.: 32 a 25 ca déponvsl, Commne de Portnqne du Saint-Marc, d a u t de Thabitation m-Prince, bornés au hornés au Nord par I'EMapip sitnée dans la Nori par les héritiers tat, an Sud par l'habi4ème section rurale des Dessourees,an Sud par tation Gervais, i 1'Est Verrettes, bornée au les héritiers Lnbissière, p ar lhabitation DéNord par le Marché de al T'Est par les héritiers tonrneaux et à 10aest Desabre, an Sud par Zamor et a l'Uuest par parl 1'Etat. qni de droit, A 1Est l'habitation Martinez Moise Morismé : 0 ha. 64 a. 50 ca. en .par qui de droit et i Laval. viron. dépendant de j"Unest par la Chapelle Pierre Pyrrhus Aguant:20/100 de carreau Je T'habitation Drouin, sec- side Desabre. terre dépeudant de tuée dans la 3èune T'habitation Simonette, tiou rurale des VerretVictor Robin.: 25 ha. de droit, A 1Est l'habitation Martinez Moise Morismé : 0 ha. 64 a. 50 ca. en .par qui de droit et i Laval. viron. dépendant de j"Unest par la Chapelle Pierre Pyrrhus Aguant:20/100 de carreau Je T'habitation Drouin, sec- side Desabre. terre dépeudant de tuée dans la 3èune T'habitation Simonette, tiou rurale des VerretVictor Robin.: 25 ha. SO de terre désituée daus la section tes, hornés de tous côpéndant de l'habitation rurale de Source Matetés par l'Etat. ( Noyaus située de dans Ri- la las. Commnne de PAr- Charles Pressoir: Une de 4m89 seetion rurale la cabnie. bornés an Nord sar propriété située i PAvière Canot, dans par Pyrrhus Aguant,au venue 16m28 Gabart, coumuCommune de Mireba- Nord Sud par Althène Jean, de : borlais; : bornés au à PEst p a I Pyrrhus née ne au Saiut-Marc Nord Mme. parVhabitation Tombe, Aguant et Althèue Jean par au Sad an Sud par l'habitation et il l'Ouest par PerronOrius Philogène, Paultre, à l'Est Roche Noire, à l'Est née Jeau, par à T'Ouest, par la rivière Laterme Albert Lhérisson: % carreau de terre en par PEtat et et Gal. Monmin et à l'hapar l'Avenne Gabart. l'Ouest par Roche Noire virou dépendantdel Caille, St-Jean Luxembourg: 1 carrean dépendant de bitation Grand Thabitation Terre Ron-: et Dauge. silucedans) la section rulème section rurale Casalien Leveillé : Deux carreaux de terre rale de Fond de Boudin, la Plaine, Commune de S environ dépendant Commune de Léogane; borné au a l'habitation Terrehorné au Nord parOsius de Nord Pt-Goâre, Mme Jeanne Rouge D située dans la Romulus: au Sud par Gilles par née Moiso,an Snd 4ème section de FondElisé Tache; à l'Est les héritiers BomArabie, Commune de Marceline Coquin et : par à l'Est et au by, Al'Ouest Petit-Gnàve, bornés l'Onest par Démosthène l'Etat. Nord par Colas Cadet, Dauphin. Charleciné Charles: par Environ 3 hectares de au Sud par Moïse Be- Examé Mezémé : 3 hectares environ déterre dépendaut de lantin, A l'Est par Rependant de l'habitation Thabitation l'eigué sigistre Gille occupant Ravine Djable, 2ème. tuée dans la zaue Rectous des terrains répusection dé la Plaine, tion Turale del la Comtés biens de l'Etat et à Communede Pt-Goâve, mane 1 es Honaives, l'Ouest par Zélie Labornés an Nord par les bornés au Nord par les fleur. héritiers Jn-Baptiste. héritiers Gilles Canel, an Sud Ela, à 1'Est Snd Tavinia Henriquez : Cne propricté msuepar à titra. inconnu, au rant 4 m 50 de façade par Vend r e di eti par la rivière de l'Essur 13 de profondeur l'Onest par Marie Mitore, à l'Est par les hésituée à Port-de-Paix, chel, tons trois occn ritiers Gilles Canel, tirue de la Fabrique et "pant des terrains réputre inconnn et à l'Ouest. Tavinia Henriquez : Cne propricté msuepar à titra. inconnu, au rant 4 m 50 de façade par Vend r e di eti par la rivière de l'Essur 13 de profondeur l'Onest par Marie Mitore, à l'Est par les hésituée à Port-de-Paix, chel, tons trois occn ritiers Gilles Canel, tirue de la Fabrique et "pant des terrains réputre inconnn et à l'Ouest. bornée au Nord par la tés biens de l'Etat. par les boritiers M. rue Fabrique, au Sad Evarius David: Une propriété de 64 ha Angustin au: droits de par l'Etat, à 1'Est par environ, située dans la T'Etat. de Charline Charles et à section de Labiohe,aha- Luurore Lauréns : 1 ha. 29 dépendaot l'Ouest par 1'Etat. bitation Flavil, D comT'habitution Guittou,semune de Coten-de-Fer, rurale de Snintfierre-Louis Louisius: 64 a. 50 dépendant de bornée au Nord par la seotion Maro, bornés au Noril l'habitation Dronin, Hituée dans la 3eme gec. Rivière Treille, an Sud par Victoiro Jean-Jncques Lundy,a tion rurale de la Coml'habitation T'habitation Dapré, Sad par à l'Ent et à m a ne d e Verrettes, par Bt-Hilniro, Fall bornés de tous côtés Manse-et à l'Onest pur TOnost par l'Elat, l'Etat. la dite Rivière Treinlo. par --- Page 8 --- LE MONITEUR Augustin Jn-Baptiste: Un qnart d'hec tare de terre dépeudantde l'ha Glaue Borneus : 21 hn. :8 déperidant 5 bitation tuée dans Du Nirnille siT'habitation (nitton, de. Altidor Ozile : 32 a 25 ca. A terre 116tion rurale la de tère secseetion rurale de Ja pendant de la Phnbitation mune des ComComnune de St-Marc, Mireauit, rituée dans la borné an Nord Gonaives, bornés au Nord par T'E2me sectinn rurale de la gustin par Autat, an Sud par le Corrmnne de Verrettes: Sud par Ju-Baptiste, l'Etat an grand chemin, à l'Est bornés an Nord parle par Joselma occnpé par Victoire L.nndy et reste; an Sud par nne l'Est Joseph, à à l'Ouest par l'Etat. alléeil'Est parOthoniel chel aux par Michelis Mi- Franchise Dacélns Doreainville et à l'Ouest tat et à droits de 1'E- Vendred Fils-Aimé : 4 carreaux environ,16- Mme Figaro par le reste. Madame Chéry, 1'Onest par pondant de Ihabitation Saintana: Une propristé de 8m12 inconnos. titres Berd de T'Etang, 2ème sur 2i3 environ "Yve. Othoniel chel aux par Michelis Mi- Franchise Dacélns Doreainville et à l'Ouest tat et à droits de 1'E- Vendred Fils-Aimé : 4 carreaux environ,16- Mme Figaro par le reste. Madame Chéry, 1'Onest par pondant de Ihabitation Saintana: Une propristé de 8m12 inconnos. titres Berd de T'Etang, 2ème sur 2i3 environ "Yve. située Cazalès Clesca : Une section rurale de la à la rae Lonuverture, tres propriété de 7 mèPlaine, ('cmmune de Commune de St-3fare, 70 de façadle sur 14 m Petit-Goive, bornés an bornée: an v ad par Dor située au Bourg de Pord par l'Etang Arrélns Coupet dit Toco, Verrettes, Nord bornés an noux, an Surl par Exaan Sud ct à l'Sst par St par la ronta de mé, à l'Ext par Ela età qni dedroit et à TOuest Rue Marc, an Sud par la l'Onest par Marirna oc- Agnant Valancourt: la rne Pétion. de la G. ha.87 "h l'Est d'H., à cupant des terrains rédépendant de des la rennontre putés biens de 1'Etat. l'habitatiou tuée Mirault si ket Rues et à dans la 2ème secl'Onest par le reste de Ame.Dominique Idoru Un emplacement mesn tion rurale de la Comla propridté.nconpé par raut 5 wetres de fnçarle mnne de Verrettee,borDorvilier Mme. Moléon Adolphe 25 de profondenr, situé nés an Nord par un Seide : 3 hectares 22 a. 50 ca au Buurg des Verrettes, à cbemin 1'Est et viinal, an Sud dépendant de lhabitaborné au Nord par la à l'Onest par ta tion Défonrneaux, Grande ronte Publiqne St-Fleurant Jérôme : dex 1 fermiers de TEtat. dans Ja Commune de de Snint-Marc, au Sud ha 29 déjendant de Saint-Marc, bornés an Gédéus l'ierre Mare Thuhitation tnéa Belle. siNord par Phabitation PT l'E at, à P'Est par la tion dans Ia zèmn secLngrange, au Sud et à sollicitante Mme Archimnu ruraie de la ComI'Est par bal et à l'Onest le de 1'Ouest l'Etat et il sollicitant Adonnice. par nés au Verrette-.horpar Phabitation Anna Louissaint Nond,au Snd, Exilas Simlasé. Gervais. : Un emplacement de G l'Est Pouest Dar par TErar et A Une quantité de 12 hecmetres 50 de façade Colau et Madame Petit-. tares de terre environ snr 17 m 20 de profonPartibonite. l'ancien lit de dépendant de lhabitadeurrilnée à la rue des Catherine Dorléans: Uu tion C Pendié > section Alornes,en la Cnuimune surant emplacenent 25 merurale de la Gawcogne, de Port-da-I Paix, burné façade, snr mètres 16 de Coumune de Mirebaan Nord par l'Eglise de prefondenr mètres lais, bornés an Norl Adveuti-te, :n Snd pir dans la sitné par Soubies et Trévant, In rin dus Mornes, à Banliene de la' au Sudl par Bousy et l'Est par M me, Marie Commnred-T et Dewalyaem Bongrette. -da-I Paix, burné façade, snr mètres 16 de Coumune de Mirebaan Nord par l'Eglise de prefondenr mètres lais, bornés an Norl Adveuti-te, :n Snd pir dans la sitné par Soubies et Trévant, In rin dus Mornes, à Banliene de la' au Sudl par Bousy et l'Est par M me, Marie Commnred-T et Dewalyaem Bongrette. à 1Est par Altidor Caba et à TCnest par xeront ethratonunmenta dérerminés Soabies et Trovau età Jeannit : Tary entrge. par l'Ouest par Ritean et Antonio Volny : Une'propriété mesnrant Lima Israël : 2 curreanx de Mme Jeanty Cizean. environ 6 mêtres de Jendant de te-reds Marcean: Une façade Phsbitation propriété de 8 mèsur30environ de Ravine Diable, située tres sur 10 envirou siprofondeur, située à la dar la sertion rorale tuée à In rue Pétion, sue Repnbueaine, dans de Ia 2ème Plaine.tomCommune de St-aIare, ln Commmne des Gomnna de Petit-Geave, bornéo au Nord par naives, bornée H1 Nord bornés au Nard par Christian par les baritiors Denar Inhrans Fis-Aime, an aux druits Philippeans. 3eBta, mx drits de FEiat.an Snd par Méra à Snil par Ja Niviae su de Snl par Arthur, "titres I à l'Est par Saint-Jeau Gilies, et Saint-aare, A1'E-t par inconnus" à l'Est par Erilien l'Onest par Cadet. Je Boulevard de la Litre Aptogne Meraney, "tiGuesselin : 2 carrennz de terre en berté et à lOnest par in n n uI età viron la rue Pétiou. l'Ouest par la Rue RéPhabitation dépendant de Marcean Désinor : 1 ba. 29 de terre déFiedel: poblicaice. ge, située dans Terre-Rou- la deme pendant de Thabitution 2 hn.as environ dépensection rurale de FondChavaune, section de dant Guitton, de lhabitation Arabie, Communo de Desourcen, Cotomone semo section Petit-Goave, bornés au de Lénguue, bornén an rarale de Saint-llare, N ford par Louismé Nord par les héritiers bornés au Noril par DuLonisenint, au Sud par Lahens, au Sud par les Sud velenint Davergile. au simprice Gilles, à T'Eet hesteetbbaninie par le grand chepar Dorsainvil e t.a par les héritiers Thipar min de Simonot, i P'Est Méra GGilles : i'Ouest par Novarice, baud et à l'Ouest par l'Oueet Loticia Lundi et à 1 carrean de terre déGénéral Joachim. par l'Etat, pendant de Ihabiration Mayard St-Louis : Un emplacement de la Elinma Dnbréma : 1 carreau de terre Ravine Diable sitnée contmuance de 7 mètres viro n dépendant endans la 2ame seotion de façade sur 15 deproPhabitation de rornludnln mune "aine,comfondeur situ6 à Ja rne ge, située dans Teere-Ron- la 4eme de Petit-Golve, f du Fort Baril, ell la section rurale de Fond borné Ela ay Nord par Commune de Jacmel. : 1 carreau de terre Ravine Diable sitnée contmuance de 7 mètres viro n dépendant endans la 2ame seotion de façade sur 15 deproPhabitation de rornludnln mune "aine,comfondeur situ6 à Ja rne ge, située dans Teere-Ron- la 4eme de Petit-Golve, f du Fort Baril, ell la section rurale de Fond borné Ela ay Nord par Commune de Jacmel. Arabie, Commune de Méus Jean, au Sud par boru6 a71 Nord pur Petit-Golve, borno an par M Vendredi, éra Dor al'Est Barc-Aurèle Andrn). nn Nord par Lima "et à Snd par Eledva Borno,h auSud par Mora larnal, aux lUnest par Examé,tous l'Ext p a l' Dovernoix à P'Eet par Dénéns (Gillew, Vildroits dol'ktat. Lunrent et àl l'Onewt par mé et A POnest Yve Folix Jn-Buptinte. Michollsta Michel, tous pur l'ort-au-Prince aux droits de PEtat, Imprimeria Nationale. Directeur :VIRGILD VALCIN.