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84ème Année No 53
PORT-AU-PRINCE
Jcudi 4 Juillet 1929
:
-
LE
:
MONIT
JOURNAL OFFICIEL DE. LA
REPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
nes
Direotour : MAURIOE C. BEUN
Sommaire:
AU NOM DE LA
CRZZE2
Loi parpétuité pun'ssant de la peine des travaux forcés à Le Président de la RÉPUBLIQUE
la mémoire quiconque des Fondateurs aura entrepris de profaner la Loi ci-dessus soit revêtue République du ordonne que
ARRÉTÉ
ter atteinte au Drapean National, de la Patrie ou de por- publique, Donné au imprimée, publiée et Sceau exécutée. de laRéArêtés Maria Prosper conférant la qualite u"haitiens anx sieurs ce, le 4 Juillet Palais 1929, National, au
à Port-an-TrinCONSEIL Bidaud et Fruncesco Napoli. dance. 126ème. de lIndépenProots-verbal DETATE de - Scance du 29 Avril 1920,
BORNO
billets détériorés brolement de la B. N. de 70.000 gourdes de Par le Présidest :
BORNO. PRESTOENI DE LA
Extraits du registre des R. H. REPUBLIOUR
commeree. murques de fabrique et de Le Serrétuire d'Elat de
Vu les artieles 6 de la
Administration Générale des
Pinlérieur: 14de Code civil, 5 et 8 Constitution,
Avis. Contributions,
LÉONCE BORNO,
Acii 1907 sur la
de la loi du 22
Le Scerilaire d'Etat de la Justice
Vu le rapport du Nationalité;
ARTHUR
:
de ia Justice en date Secrétaire du 20 Juin d'Etat
LOI
RAMEAU. au I" 396;
ARRÉTE
poli, Attendu de nationalité que le sieur Francesco NaBORNO
le Juge de Paix des italienne, Cayes, a, devant
PRÉSIDENT
claration et
fait la déDE LA REPUBLIQUE
BORNO
par la loi, ainsi prêté le serment prévus
Vu l'arlicle
PRESIDENT
dressé à cet que le constate un acte
55 de la Constitulion
DE LA REPUBLIQUE registré le 21 effet le 20 Avril 1927, enConsidérant que c'est un
;
Vu les
en
du même mois; qu'il
de proléger contie
devoir sacré
articles 6 de la
outre, deux années de
a,
haine el de
des entreprises de 14 22 du Code civil, 5 et 8 Constitution de la loi du Harti
résidence en
Fondateurs profanalion de la
la mémoire des Vu Août,1907 sur la Nationalité;
Arrête:
National,
Palric et le Drapeau de la Justice le rapport du Secrétaire d'Etat Art. ler. Le
De l'avis du
au no 403; en date du 24 Juin 1928, I acquiert la sieur. Francesco Napoli
d'Elal,
Conseil des Secrélaires Attendu
droits, qualité d'hartien, avec les
que le sieur Marie
chés à cette prérogatives et charges attaA proposé
vantle Bidaud, de nationalité française, Prosper a, de- dispositions de qualité la conformément aux
El le Conseil
de Juge de Paixde la Section Nord lois de la
Constitution et des
la loi suivante d'Elat a voté
prêtéle Port-au-Prince, fait la déclaration et Art.2.
d'Elal,
Conseil des Secrélaires Attendu
droits, qualité d'hartien, avec les
que le sieur Marie
chés à cette prérogatives et charges attaA proposé
vantle Bidaud, de nationalité française, Prosper a, de- dispositions de qualité la conformément aux
El le Conseil
de Juge de Paixde la Section Nord lois de la
Constitution et des
la loi suivante d'Elat a voté
prêtéle Port-au-Prince, fait la déclaration et Art.2. Le République. :
d'urgence que le constate serment prévus par la loi, ainsi et exécuté a la, présent Arrèté sera publié
Art. fer. Sera puni des travaux
effet le 16 Mars un acte dressé à cet d'Etat de la Justice. diligence du Secrétaire
cés à perpéluité
for- du même
1929, enregistré le 18 Donné
mutilé, degradé quiconque ou
aura abatlu, années de mois; qu'i! a, en outre, deux Prince, le au Palais National, à Port-ausoit le Drapeau Nalional profané soit autrement
résidence en Haiti,
28Juin 1929, an 126ème de PInment public élevé à la un monuArrête:
dépendance. Toussaint Louverlure, de mémoire de Article ler. 'Par le
BORNO. Pétion ou de tout autre Dessalines, de Bidaud
Le sieur Marie
Président :
de l'Indépendance Nalionale. parmi les Héros avec les droits, acquiert la qualité d'haitien Prosper Le Secrétaire PEat de la
Arl. 2. La présente loi
attachés à cette prérogatives et charges
ARTIUR
Justice:
à la diligence des Secrélaires sera exéculée aux dispositions de qualité la conformément
RAMEAU. linlérieur el de la Justice. d'Etat de des lois de la République. Constitution et
Donné au Palais
et Art. exécuté 2. Le présent arrêté sera
au-Prince,le3. Juillet Législatif, à Port- d'Etat à la diligence du publié
de
Secrétaire
CONSEIL
de lIndépendanee. 1929,An 12Gème. Ja Justice. D'ETAT
Donné au Palais National,à
Le Président: :
Prince, le 28 Juin 1929, an 126ème. Port-au- de
SESSION ORDINAIRE
lIndépendanco. A. C. SANSARICQ. Séance du Lundi 29
Par le President:
BORNO,
Avril
Les Secrétaires :
1929. F. Robinson, H. Pre. Antoine, ad
Le Secrélaire d' 'Elal de la Juslice:
Présidence de Mr. le
hoc. ARTHUR
ANTOINE C. Conseiller
RAMEAU.. SANSARICO
Assisté de ses Collegues
Goane, --- Page 2 ---
LE MONITEDK
SRCRÉTAIRERIE D'ETAT
occupant le A. C. Sanearicq. Ies Secrélaires ad hoc. : Dr. DU COMMERCE
Beauvoir, ler Secrétaire,
Gesner Beauvoir, Marc Arty,
siège du premier et Marc Arty, 2e.Secrétaire ad hoc. corstater Ze Secrelare-rédacteur :
Extraits du Registre des marques
L'appel nominal ayantfait la séance
J. LAURENT. de Fabriyue et de Commerce : /
la majorité-de lAssemblée,
est déclarée ouverte. Pour copie conforme :
SII a été déposé le 13 Avril. 1929 par
Conformément: au premier point de
Mc. Paul Salès. avocat, et- enregistré
l'ordre du jour, et sur l'invitation qui
Le chefde bureau :
le 6 Mai de la iêmc année, au No.
re des marques
L'appel nominal ayantfait la séance
J. LAURENT. de Fabriyue et de Commerce : /
la majorité-de lAssemblée,
est déclarée ouverte. Pour copie conforme :
SII a été déposé le 13 Avril. 1929 par
Conformément: au premier point de
Mc. Paul Salès. avocat, et- enregistré
l'ordre du jour, et sur l'invitation qui
Le chefde bureau :
le 6 Mai de la iêmc année, au No. 123
lui en est faite, Mr. Antoine InnoClér ent DÉJEAN. et pour une durée de vingt * ans. ". la
lit à l'Asde fabrique : MAUSER
cent, Seoretatre-rédacteor,
marque
semblée le procès.varhal de la siance
La dite marque appartient à MAUSER
du Vendredi 26 Avril 1929, dont la ré
90ème. Brâlement
MASCHINENBAU G. m. b. H., corpora- le régidaction est adoptée. PROOBS-VERBAL
tion organisée el exist nt sous manufacdeuxième point de T'ordre du
me des lois de PAllem: gne,
Le
de la
turiers. ayant leur siège d'affaires à 722
jour, appelant le dépouillement lecture ile brilement de 70.000 Gourdes de billets
dans la ville de Colocorespondance, il est donné Se- délériorés de la Banque Nalionale de la Venloersirasse. Elle s'appar le bureau d'une dépêche du
République dHlaai:
gne-Biekendort. dans lindustrie Allemagne. et le commerce
crétaire d'Etat de l'Intérieur. necuplique,
aux barils en fer el ausant réception du Messnge nar lequel L'an mil neuf cent vingt-neuf et le des déposants,
l'emballage, aux
le Conseil d'Etat lui transmet. ponr vingt Mai, en présence des soussignés : tres réceplseles pour aux marchanêtre inséré au 4: Moniteur copie Lundi du
Edgard Laroche, Chef de la appareits en hygiéniques. Teuilles de fer galvanisé Oll
procès verbal de la séance du
lo. Mr. Générale du Département dises élamé, aux arlieles en arzent allvmand
22 Avril 1929. Comptabilité représentant le Ministre d'alluminium. ca métal brilania ct auCette dépêche, étant un neeua de des Finances,
tres alliages métalliques similaires. aux
réception, est enroyée anx Archives des Finances,
et ustensiles pour l'usage
du Conseil d'Etat pour être classie. 20Mr. Jiichel Financier, Baacoliorepréentant instruments domestique, la cuisine, l'élevage ct,
Mr. le Président : Nous abordons le Conseiller W. H. Williams. Sous-Di- l'agrienliure en général. le troisiàme point de l'ordre du jour: 30. Mr. de la dite Banque,
le 17 Juin 1929,
Rapports des Sections et( Comnmissions. recteur
dans le Four de la
Port-au-Prince,
I a-t-il des rapports prêts 2
ré- Il a été Nale procédé de la République d'Haiti, -
Mr. le Conseiller James Thomns Banque
angle des Rues Férou
pond amirmativement et obtient la pa- à Port-au-Prinee, de P'Etat, au brale- Il a été déposé le S Avril Lebrun 1929 Re. role. eteur-Mtopasin dix mille Gourdes Mes. Georges Laroche pt
: Mr. le Président. Mes ment de: Soiranle détériorés de la
avocats, el enregistré le 11 Mai
Mr. "Thbmas: Collègues, notre Collègue La- (G.70.000) de billets la
villy,
année, au No.
-au-Prinee, de P'Etat, au brale- Il a été déposé le S Avril Lebrun 1929 Re. role. eteur-Mtopasin dix mille Gourdes Mes. Georges Laroche pt
: Mr. le Président. Mes ment de: Soiranle détériorés de la
avocats, el enregistré le 11 Mai
Mr. "Thbmas: Collègues, notre Collègue La- (G.70.000) de billets la
villy,
année, au No. 128 el pour
Chers
Thonneur de Banque Nationale de République de la même
la
de
tortue étant absent, j'ai
ont été tirés par la Direc- une durée de vingl ans, marque
que la Commission que d'Hlaiti, qui
et
dans la représenvous annoneer
répondre au tion des caveaux de la dite Banque, fabrique consistanl
pavous aviez formée pour
comme suit :
lalion de deux rectangles disposés la
Message du Président de la Républi- se décomposent
6.000
avec leur surface écrite,
bureau commesuit : Bil. de G.1. Série A
raléllement sens
et la seque a constituéson
et René
66 B 7.000
première en
horizontal Pour la
Thomas,
James
Président,
46 C 8.000
conde en sens vertical. lit dans le sens prémiè- horiLatortue, rapporteur. se D 8.000
re inscription on a
Mr. le Présideat : Acte vous est
66 E 7.000
zonlal les mols : MANUFACTURE ",
donné de ce rapport Monsieur le Con66 F 8.000
HAITIENNE, LESCARMOUTIEN
G 9.000
commune de Limonade, Cap-Hailien,
seiller. inter. L'ordre du iour est épnisé. Aucun
60 II 7.000
Haiti, Série A sur cing lignes inscription,
d'Etat n'ayant manifesé
66 J 5.000
posées. Peur li seconde
Conseiller
au-dessous
l'Assemblée d'une
66 K 3.000
on lil dans le sens vertical
de
le désir d'entretenir d'intérêt général, voici quel
L 2.000 : 70.000 d'une éloile entourée d'un : 4 croissant Tabac Suquestion sera l'ordre du jour de la prochaine Soixante dix mille
lune à gauche, Sada d les Co., mols Port-au-Pripee et
G. 70.000
séance
périeur
:
gourdes. regus Cap-Hailien. 1o. Sanction des procts-verbaux: ce. après le contrôle des paquets du Gouver- En outre. dans linterva'le des deux
20. Dépouillement dela c7 e40 - en présencedu Commissaire Nationale de la sufaces rectangulaires il esl écril 41 en 19
nement près la Banque
FABRIQUE No. dance:
Comd'Haiti. grandos leltres de l'unc des surfacos,
30. Rapports des Sections et
République
de brûlement jusqu'à ct de l'autre cèlé
lettres les mots
missions. Les opérations incinération ont duré de 10 loujours en graudes ". Le toul en
observation n'y étant faite, entière
TABAC SUPERIEUR
Aueune
demeure ainsi arrêté heures à midi. letlres rouges sur fond blanc. MM. cet ordre du jour
En foi de quoi il a été dressé le pré- La dile matque appartient à
et la séance est levée.
République
de brûlement jusqu'à ct de l'autre cèlé
lettres les mots
missions. Les opérations incinération ont duré de 10 loujours en graudes ". Le toul en
observation n'y étant faite, entière
TABAC SUPERIEUR
Aueune
demeure ainsi arrêté heures à midi. letlres rouges sur fond blanc. MM. cet ordre du jour
En foi de quoi il a été dressé le pré- La dile matque appartient à
et la séance est levée. sent probs-verbal que les membres lec- ci- B.ct N. Sada & CC. commergants à Port-auMM. les Conseillers dessus nommés ont signé après
demeuran! cl domiciliés
Sont présents
Louis
dahs T'industrio
d-Etat James Emm. Thomas,
ture. en triple exem- Prince. Elle s'applique, des déposants,au Tabac
Prophete. D. Chiarles, Il. Pasquier, Paret, Fait à Port-au-Prince, mois et an que dessue. el le commercé de leur fabrication. Emm.S. Tribié, Emm. Destin,
plaire, les jour,
Noir
Em. Marcelin, Alfred Legendre, Léon Ragard Laroche, M.1 Beauvoir, W.II, Port-au Prince, lo 17Juin 1929,
Ed. Rousseau, Auguste Mag'oire, Ch. Williams. Rouzier, René Latortue. Le Président: --- Page 3 ---
LE MONITEUR
Il a été dé- Victor Robin :
25 ha. 80 de terre déposé le 11
Marie Miehel
YALE
pendant de lhabitation
Cétonte: 2 ha. environ
Mai 1929
aNoyaus située dans la
dant de l'habitation dépen: Rapar Me. Paul
section vière rurale de Rivine Diable, 2ème secCanet, dans la
tion
JUNIOR
Salés,avocal
rugale de la
et enregistré le 21 du même
Communo de MirebaCommuhed de Plaine,
No. 131 et
mois, au
lais ; bornés au Nord
bornés an Nord Pt-Godze,
ans, la pour une durée de vingt
par Phabitation Tombe,
Marisna, au Sud par
marque de fabrique : 4
an Sud par lhabitation
par
JUNIOR 55
YALE
Iphraus, à P'Est
: Ln. dite marque
Roche Noire, à l'Est
Desvallons et à par
à The Yale cl Towne
appartient
pur la rivière Latermo
par Termila, tous l'Onest ocen
corporation
lanulacturing Co.,
et Gal. Moumin et à
pant des terrains
le régime des organiséc lois et existant sous
l'Ouest par Roche Noire
tés appartenir à répulical, Elals-Unis de TEat de Connec- Casalien
et Dauge. Saint-Surin Choisy : 2 ha. 58
I'Ftat,
turiers,
d'Amérique, manufac. Leveillé : Denx chrreaux de terre
da a t de environ dépea
Henry ayant leur siège social à 200,
environ dépendant de
Latapie, située lhabitation dans Ia
Streel.dans la ville de
T"Habitation a Terrelère section rurale de
Comté de Fairfield, Etat de Slamford,
Rooge D située dans la
la Grande
cel, Elats-Unis
Connecti4ème section de Fondnés au Nord Saline, par Agy borplique.dans l'industrie d'Amérique.
ux de terre
da a t de environ dépea
Henry ayant leur siège social à 200,
environ dépendant de
Latapie, située lhabitation dans Ia
Streel.dans la ville de
T"Habitation a Terrelère section rurale de
Comté de Fairfield, Etat de Slamford,
Rooge D située dans la
la Grande
cel, Elats-Unis
Connecti4ème section de Fondnés au Nord Saline, par Agy borplique.dans l'industrie d'Amérique. Elle s'apArabie, Commune de
Jeanty fermier de I'Edes
et le commerce,
Petit-Ginave, Nord
bornés au
tat, an S a d ua
déposants aux serrures et à leurs
au Sud par Colas Cadet,
grand chemin, par à 1'Est
clels pières. aux clefs el aux formes pour
lantin, à par l'Est Moïse .Bepar un terrain de IE-
(key banks). gistre Gille par Retat et à 1'Onest par
tous des terrains ocenpaut
de Gnstin Etienne fermier
Port-au-Prince, le 20 Juin 1920,
tés biens de PEtat répi- et à François Horélus : 25 l'Etat. ha. lOuest par Zélie Ladépendant de
fleur. l'habitation Masseau.siIl a été déposé le 14 Mai 1929
Lavisia Heuriquez : Cne propriété msneticn tuée rurale dans la 3ème. sec
Me. St-Azard Mills, avocat, el par
rant 1 m 50 de façaie
mune de de la Comgistréle 28 du mêmc mois,
enresur 13 de profondeur
nés au Verrettes, boret pour une durée
au No. 132
située A
à PEst Nord, au Sud et
de vingl ans, la
rue de la Port-de-Paix,
par l'Etat et à
marque de fabrique : 4
bornée au Nord Fabrique et
l'Ouest par are allée. La dite marque
CRESIVAL
rue
par la Ipharus. COMPANY,
appartient à THE BAYER
Fabriqne, au Snd
Fils-Aimé : 5 carreaux de terre dé
Inc., corporation
par l'Etat, i l'Est par
pendaut de
sous les lois de TElal de organisée
Charline Charles et a
Bord de l'Etang, lhabitation 2ème. dvanlson siège
New-York,
l'Ouest par 1'Etat. section rarale de
son Streel
d'affaires à 117 Hlud- Roberlus Rohert : $ carreaux eaviron déHabe-Cumsuurmrne la. Lnis
New-York, N. Y. Elatspendant de Thabitation
Goâve, bornés an Nord
d'Amérique. Elie s'applique, dans
4ème
parMarie Michel au Sud
lindustrie et le commerce des
Terre-Ronge, tion rurale de sece
par Marisna, à P'Est
sants, à un composé médicinal. dépoArabie, Commune Fonds de
Molse, occupant des par
Petit-Golve, bornés au
terrains réputés biens
Port-au-Pringe, le 20 Juin 1929. Nord par Colastin, au
de l'Etat et à l'Ouest
Sud par Jean Mulatre,
par les héritiers Cadet. à P'Est par Registre et Richard Colin : Environ 170
à T'Ouest par Casilien
de terre hectares
ADNTINISTRATION GENÉRALE DES CONCéville.
abie, Commune Fonds de
Molse, occupant des par
Petit-Golve, bornés au
terrains réputés biens
Port-au-Pringe, le 20 Juin 1929. Nord par Colastin, au
de l'Etat et à l'Ouest
Sud par Jean Mulatre,
par les héritiers Cadet. à P'Est par Registre et Richard Colin : Environ 170
à T'Ouest par Casilien
de terre hectares
ADNTINISTRATION GENÉRALE DES CONCéville. l'habitation dépendant <
de a
TRIBUTIONS
Mondésir Voltaire : 1 ha 93 a. 50
située dans la 3ème Comte. secda nt de Thabitation dépenCommane tion rurale des Vases,
Damandes
Guieton, située dans la
de l'Arcade ferme produites conformé5ème section rurale de
par haie, l'habitation bornés au Nord
ment i la loi du 26 Juillet 1927:
Marc, la Commune de SaintChatulé, au Sud Corail, par les
boinés au Nord
habitations
Pierre Pyrrhus
par Mr. Joseph Jean,
barre, Austin Ponce, LAAgnant:20/100 de carreau Je
au Sud par J'Etat, à
que, à l'Est et Dasterre dépoudant de
l'Est par M. Germain
vage de la le riT'habitation
et à
et à
Re
située dans Simonette, la section Frangois Norl : 1 ha. l'Omest par P'Etat. P'Ouest. par Pois la
rurale de Source Matede 20 A. dépendant Desvallons
Ravine. las, Commane de PArsituée 1-habitation dan3 Latapie
Joseph : 2 carreaux environ d6y
cahaie, bornés au Nord
tion rarale de la la lère Gran- secpendant de Thabiration
par Pyrrhus Agnant,au
de Saline,
Ravine Diable, vâme. Sud par Althène Jean,
Nor d horaés an
section de la Plaine,
à l'Est par Pyrrhus
Sud Dar le rar 1'Etat, au
Commune de PI-Golve,
Agnant etAlthène Jean
min et à graud chebornés an Nord par Maet Al'Ouest parl'erronl'Etat. l'Ouest par
rie Michel, au Sud par
née Jean,
Marisna, à 1 Et par
Déméus
Examé et à
f6us
Guerreville :
lOnest
Louis . 2i ha.80 de terre
2 ha. de terre environ
Ephrans, tons uerapant par
pendant de dépon
dépondant de lhabitades terrmins réputés
Colin, section Thabitation de
tion Terre-Ronge situéo
biere de l'Etat. val, Comninune de lort- Lade dans la lu lère section rurale . Estimé Estilas : 0 ha. 32 a 25 en paric
au-Piince, Nord bornés au
mune de Plnine,Comdant de I"haln.ation
par les héritiers
bornés au Petit-Godve, Nord
Mapin sirndo daus la
Demources.ag Sud par
héritlers
par lew
40ne section ruialo des
Jes héritiers Labdonitre,
par une Cudet, SIH Sue
Verrettes, bornée
à l'Est par len héritiers
t6o hiende propriété répo.
32 a 25 en paric
au-Piince, Nord bornés au
mune de Plnine,Comdant de I"haln.ation
par les héritiers
bornés au Petit-Godve, Nord
Mapin sirndo daus la
Demources.ag Sud par
héritlers
par lew
40ne section ruialo des
Jes héritiers Labdonitre,
par une Cudet, SIH Sue
Verrettes, bornée
à l'Est par len héritiers
t6o hiende propriété répo. Nord par le Marehé au de
Zamnor et à l"Ouest pur
par Panbitation TEULATE
Desabre, an Sud par
Phabitation Martinez
et à
tomby
qui .de droit, A
Laval. propriét6 POnent pur une
par qui de droit, 1'Ret et &
de l'Etat. répntéo hion
.I"Onest par la Chapolle
du Duwabro, --- Page 4 ---
LE MONITEUR
A Moiee Belantin :
Trois environ carreaux de terre Lnc Joachim :
Une
dépendant de
propriété de 18
Thabitation 66 Source
pieds sur 10 environ si- MoIse Morismé : Oha.64 a. 50 Ca. enla Mailmey située dans
tuée à Lacnl, Commune
viron
de
2ème section rurale
de Léogane, bornée au
1habitation dépenilant side la Plaine, Commune
Nord par le chemin qui
tuée dans la Dronio. 3ème BeCde Pt-Godve, ,bornés au
conduit sur le littoral,
tiou rurale des VerretNord par Belfond, an
au Sud par le chemin
tes; bornés de tous
Sud par Regismé, à
de Léogane à Grandtés par l'Etat. co1'Est par Marisna JeanGoâve, à J'Est par D6Marie, des tous occupant
lorme les herts et à l'Unest par St-Louis Céné :
terrains réputéa
Oximé PierreUn emplacement de 20
biens de l'Etat et à suvergiles
Louis. mètres environ de fal'Ouest par les héritiers
Davelsaint: 2 ha. 58
de
çade sur 20 de
de Lafrance. dépendant
deur, situé profonPierrilus Angélina:0
l'habitation Guitton, siau Bourg
ha.32 a 25 ca dépentuée dans la 5ème secdes Verrettes. borné au
dant de lhabitation Ma
tion rarale de la ComN ord, à l'Est et à
pin située dans la 4ème
mune de Saint-Afarc,
l'Ouest Sud par PEtat et au
section rurale des Verbornés au N ord par
par la rue. rettes, bo-née au Nord
Voltaire Mondésir ou Soutien
E le grand chemin
1'Etat, l'Ouest au S a d et à
Petit-Homme. 3 ha.87 a dépendant de
par Desabre, Petit au Snd
1'Est parl par 1'Etat et à
I'habitation Chrispin,sidroits de Jea n aux Thermilas Thermilns
1'Etat. tuée dans la 5eme secl'Etat, à 1'Est
: 3 carreaux
tion rurale des
de par Morélus aux droits
le Thabitation dépencant Bord de
tes, bornés de tous Verret- cô1'Etat et à l'Ouest
lElang, 2ème. tés psr 1'Etat. Pierre Louis Jn-Louis: 32 par Mercy Stimphil. rurale de la section
ha. 25 a. de terre
Commune de Plaine,
située à Bizoton, Combornés au Nord Pt-Goàve,
mune de Pt-au-l'rince, !
tion rurale des
de par Morélus aux droits
le Thabitation dépencant Bord de
tes, bornés de tous Verret- cô1'Etat et à l'Ouest
lElang, 2ème. tés psr 1'Etat. Pierre Louis Jn-Louis: 32 par Mercy Stimphil. rurale de la section
ha. 25 a. de terre
Commune de Plaine,
située à Bizoton, Combornés au Nord Pt-Goàve,
mune de Pt-au-l'rince, ! l'Etang Arnoux, an
Le chèque No. 310364 de
bornés an
SCi
Thabitation Nord par
Marie par Examé, à PEst par 35, émis le5Mars 1929 en faveur Gdes-55. de
au Snd par Sonffrance,
lOuest Mich el et à Haylian American
FEst
Suprien, à
par Ephiraus,oeil
Sugar Co. élanl
l'Onest par Monica et à
cupant des terrains ré- égairé, est déclaré nul,
Azor et Saintilus Cadet:o par Polford. putés biens de l'Etat. devant en êlre dressé, duplicala
viron carreaux de terre en- Pierrilns Acélorme : 1 ha.29 a
situés dans la Ge. dépendant de 2
section de Trou Canary,
située lhabitation Chrispin, Port-au-Prince, le27 Juin
Commune de Pt-Goave,
dans la jème
1929. bornés au Nord par
rettes, section rnrale des VerLouismé, Casilien au Sud par
côtés par bornés l'Etat. de tous Le chèque
pant_d'on Leveillé occn- Dorcilus Altidor : 2 ha. 58 a. environ 7.48, article No. 10429 de gourdes
terrain rédé41, érais le 7
puté bien de l'Etat, à
Durant pendant de Phabitation en faveur de Mr. E. Js. Juin,1929,
l'Est par Pasteur DosSème située dans la préposé des
Garnier. exeous et à l'Onest par
section rurale des étant égaré, Consributions est
de Maissade,
Arius Saint-Jean occuVerrettes, Nord
bornés an devant
déclaré nul,
pant
d'un terrain répar le reste, au
en être dressé. duplicata.. puté bien de. PEtat. Sud et à lEst parl'EdGaston Duvergins : Une propriété
tat, et à l'Ouest par le 2 Port-au-Prince, le 14
mesuJuin,
rant
environ 40 mètres St. Louis Alexandre soumissionnaire. 1929. de de façade sur 40 mètres Montpremier : 0 ba.64. 50 CA. situés
dans profondeur, la Commane située
dans la banlienr des
de
Verrettes, bornés au
AVIS
Pétion-Ville. gier, bornée rue AuNord par Mme, Veuve Le
par la rue an Nord
Alvarès Lapommeray,
Syndic soussigné, ne
Snd par qui Augier, de au
1'Est au Sud par une allée, à rentrer en possessien des pouvant. l'Est par Mr. droit, à
par Mme. Veuve 1 d'actions
certificats. Archer
Auguste
Gédéon et à l'Ouest Usine privilégiées émis par la S.A. la et à l'Ouest par
une allée.
me, Veuve Le
par la rue an Nord
Alvarès Lapommeray,
Syndic soussigné, ne
Snd par qui Augier, de au
1'Est au Sud par une allée, à rentrer en possessien des pouvant. l'Est par Mr. droit, à
par Mme. Veuve 1 d'actions
certificats. Archer
Auguste
Gédéon et à l'Ouest Usine privilégiées émis par la S.A. la et à l'Ouest par
une allée. par. à Mantèque de
ravine. au nom des sieurs Port-au-Prince,
Marcean
Herts, Anna Pre-Lonis: :Une
savoir :
Oloffson, Lucas & Co,. Désinor : 12 ha. 50 a. de terre
1 m 40 propriét6 de façade mesurant sur
dépendant de l'habita9 m 70 de
Certifcat No 1
tion Croix
située à profondeur,-
pour actions de
section da la Imbert, Rivière >
entre la rue Port-de-Pats, des Mornes Certificat $ 100 chacune ;
Froide, Commune de
et lhabitation LabrousNo 2 pour 60 actions de
Port-au-Prince. bornés
se et bornée au Nord
S 100 chacune
au Nord par 1'Etat, au
par la rne des Mornes, les déclare
;
Sud par 1'Etat, à I"Est
au Sud par Phabitation
nuls et non avenus, des du
par 1"Etat et à 1'Onest
Labrousse, à 1'Est plicata devant être émis
par un chemin public. un vide et à l'Ouest par Usine à Mantèque de parlas. A.-. L6orce Paul
Jeune
par un chemin. au non de qui de Port-au-Prince,
:
4 hectares 112 de terre
Azéma : 1 ha. 29 a. environ tion entre les créanciers droit, après répartidépendant de l'habita
pendant de
dé- Oloffson, Lucas &
de la Faillite-. tion Savane
Dubite l'habitation
Co. tuée dans la 4ème Rouge si8ème eituée dans la
tion rurale de la Petite secVerrettes, section rarnlo des Port-au-Prince, le 26 Juin
Rivière de Nippes, bor- Pierre-Lonis
tous côtés par bornés l'Etat. de
1929,
nés a u Nord et à
Louisius: 64 a. 50 dépendant de Le Syndic de la Faillite :
l'Onest par gai de
T'habitation Drouin, sidroit, au Sud' par le
tuée dans la Sème 800- 2
CHARLES
citoyen à Tarey Davia et
tion rurale de la ComDUPUY,
l'Eet par Ihabitation
m une d o Verrettes,
Daliguette. bornés de tous côté8
par l'Etat,
Port-au-Prinoe Imppriunerle Nationale
Directeur :VIRGILE VALGI,