--- Page 1 --- Lundi 1er Juillet 1929 PORT-AU-PRINCH 84ème Année No 52 D'BAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C. BEUN AAGOSI addi- Etudle. cojour Quinze Mars mil neuf cent Art. 3. Toute molification ou et aux vingt nenf. a Sommaire: tion à l'Acte de constitution devra, avant de Et après lecture, lc Comparant en pareil signé autorisunt la soriôte naonyme dénomméc Statuts de la Société, au- avec nous Notaires. Ainsi signé : Arrcté l'acte et de produire ROnENT lue et Airways approuvaut recevoir application enroit de la minutedles présentes Pan Coustitotion Amerian el Ies statut- de : dite société. cun effet en Haiti, être soumise à l'apSUIRAD VILLARD, not. E. KéxoL.not. de et -tatuts F anbexés. du Président d'llaiti et pu- STAEK. est écrit : Enregistré i Port-auActe de constitution lequel ia ommissi ion communale de probation à Particle 45 du Eusnite Mars mil-neuf cent ving neuf Arrète par dénomine Piece Alexandre Petion bliée conformément Prince le Scize 426 du registre D.2 No 5 Port-au-Prinee de la place dite Cathedrale. Code de Commerce. folio 101 R' case droit lixe : Vingt cinq une portion de brdlement de 60.000 gourdes de Art. 4. La présente autorisation des actes civils. Peryu Procès-verbal billets détériorés de la B. N. R. H. et de pourra être révoquée en cas de viola- centimes. Extraits du regi-tre des narques de fal brique tion des lois.arrêtés, règlements ou de Le Directenr principal ds 1-Enregistronent: : commerce. de constitution etdes Statuts de Administration Générale des Contributions. l'Acte préjudice des dom- Signé : Dan. Pierre LOUIS. Avis. la Société, sans envers les tiers. Le Contrôle : mages-intérêts Art. 5. Le présent arrêté sera puCyrns SA UREL. ARRÈTÉ blié et exécuté à la diligence du SecréCollationns: - taire d'Etat du Commerce. E. KENOL, not. Donné au P.lais Xation) 126ème 11, à Port-au- de l'Inde l'annexe : Prince, le 1 Mai 1929, an Suit la teneur BORNO de pendar ce. BORNO. Cortificat de Tacte consttinrde taTan a Particle Aono- 8 MESTTER in L REMUSTMOUR Par le Président : ricun dirauys. les Inc. sociétés conforne Anonymes. de le loisurl Vu l'articie 2 de la loi du 165 Février d'Elal du Conmerce: : désirant former une 1925 sur le droit de propriète immo- Le Secrélaire Nons, les Soussignés, aux prosbilière accord: aux étrangers et aux JOSEPH LANOCE. Socidté Anonyme de Partiele conformémont 2 de la loi sur! les SoSociétis etrangères ; criptions de TEtat de New-York, Vu les articles 29 à 37, 40, 45 et46 ciétés faisons, Anonymes signons ct roconnnissons comme acto cons- sinau Code de Commerce : CONTKAT cère par les présontes, lo présont suivent: Vu l'Acte de Constitution et les Statitutif dans los termes qui tuts de la : PAN AMERICIN AIRWAYS EDOUARD KENOL. ont 2 de la loi sur! les SoSociétis etrangères ; criptions de TEtat de New-York, Vu les articles 29 à 37, 40, 45 et46 ciétés faisons, Anonymes signons ct roconnnissons comme acto cons- sinau Code de Commerce : CONTKAT cère par les présontes, lo présont suivent: Vu l'Acte de Constitution et les Statitutif dans los termes qui tuts de la : PAN AMERICIN AIRWAYS EDOUARD KENOL. Premierement : Le nom de la Société pro- cin société formée conformément Pardevant Me EUSTACHE l'an American Airways Inc. INC : des sociétés anonymes de ct son collègue, notaires à Port-au-Princo, jetée est : Lu Société. aux lois d'Aaprès dénommée buts In PEtat de New York (Etats-Unis soussignés, Deuzienement. Les sont: pour lesquels mérique); d'Etat A comparu : Société doitêtre une formée généralc d'aSur le rapport du Secrétaire à Port- a) Do mener d'oxploiter, ontreprise d'entretonir, Monsieur ROnERT Srank.domourant A.) vintion, d'organiser, nédu Commerce, domicilié à New-York (U. S. de et d'étendro des lignes ARRETE : au-Prince, Sil qualité d'Agont Génoral de. développer dans toutes les partios du monde, Agissant cn Airways Inc, Sociéto Ano- rionnes fournir otd'entrotenir un sorvico do trans- de Article ler. Est autorisée à faire In Pan établie American sur cctte place. de port, de passngors, do frôts, d'express location ct ses opératious en Haiti, conformément arrêtés et nymc ès qualités a, par cos présontes, posto, et de fournir ces services fournir par l'insdes Sois, Lequel Pun des Nodedonner etdo aux dispositious dans la Répu. à Me EDOUARD KENOL. de ou nutrement nérienno à des pilotes ou à des m6règlements en vigueur dénommée déposs taires soussignds pour êtro mis 1ll rang do In truction ct : d'armngor et blique, la Société anonyme de constitution caniciens autires porsonnes des AIRWAYS INC ?" So- ses minntes PActo Inc. des vols d'essni ot oxp64t PAN AMERICAN conformétrent: aux lois Pan American Airways sur vingt trois fenillots 1 d'entreprenalre rimentations ct oxplorations norionnes, do do la ciété constituée de l'Etat de Cette pièco écrito des timbres mobiles a ôt6 aérienno et rétablissemont des socictés anonymes d'Amérique), de papier nyant do en Fmnynis par I eartexninsi photogmaphio quo tous: santros buts pour lesquels New. York (Etats-Unis Me.Euxtache dûment tracluito TAnghis CARSMUNOL. intorprôto les uppreils nérions ponvent être omployis appert acte au rapportde no- Monsiour EDOUARD du Doyen du Tribu- : du fabriquer, nchotor, vendre, Edouard Kénol eb son collègue. 15 nommé pur ordomnanen du es ressort, on legnlomont donnor un location, importor, exportor, en date du ml do Premièro Instanee louor, do, ou user autaires à Port-au-Prince, neuf. to les uppreils nérions ponvent être omployis appert acte au rapportde no- Monsiour EDOUARD du Doyen du Tribu- : du fabriquer, nchotor, vendre, Edouard Kénol eb son collègue. 15 nommé pur ordomnanen du es ressort, on legnlomont donnor un location, importor, exportor, en date du ml do Premièro Instanee louor, do, ou user autaires à Port-au-Prince, neuf. du vingt Fovrior mil nonf cont. vingt fuiro lo conmorco oxploitor endriit do vaisMars mil neuf cent vingt snus les date est enrogistrôn à Port-an- tremont i w'importo quol biArt. 2. Sont af prouvés, neuf enrogistro, donx Févrior mil nouf cont ROLUX nérions : néroplnnos, monoplans, vaissoaux réserves et dans les limites des lois et Princo nouf, le Vingt ut domsure nnnexdo A ln minuto pluns, nnchinos, porto-nvions. appaJa constitution de la Hépublique, vingt : Dont acto. auxilinires norions ou arjuntiquos, ms de de Constitation et les Statuts des présentos cn notre reils volants ot autrés invontions l'Acte Société. Wait ct pass6 i Port-mu-Prince, de la dite --- Page 2 --- MONITEUR caniques destinées aux opémtions narigalion sérienne de toute ou à In saires ou d'un description tion ainsi que de toute espèce de choses, aussi emploi toute commode avec ces dites autre ou progrès de ces arts améliora- machines ct mnchinerie, tous effets, tout ce personne, ost association ou société pou facturer, acheter, vendre, louer, ; de manu- construction fournitures de ces véhicules sc rapportant à la ou à tous qui les relatif a n'importe quel obje location, importer, exporter faire donner le en ploitution ou autrement, de ou à leur ex- xercer tout autre objets ci-dessus énumérés. d'e autres exploiter ou user de moteurs de toutes trafic, installer, réparer, acheter, vendre, manufacturer, curctère générul, commerce que ce soit ayant le mêmi tes espèces machines et inventions, de tou- exporter, négocier et fairo le commerce importer, de mannfactures ou antre un commerce la pour créer la force motrice machineries ct de tous effets de à la société, pouvoir être qui peut sembler et propulsion autres des vaisseanx acriens, avions pour i la générntion, la transmission pouvant et servir dement en rapport avec les exercé commanles machines volantes et tion de Télectricité, des Putilisa- énumérds ou objets ci-dessus pour opérations aériennes ci-dessns inventions rant continu et alternatif, machines des pour cou- temont,ou indiroetement qui puisse être estimé, directionnéesninsi que toate men matériel et des accessoircs de rudios, du des biens ou des angmenter la valeur outils, faurnithres, anehisndinappureite radio, de modroits de la société. volantes et tion de Télectricité, des Putilisa- énumérds ou objets ci-dessus pour opérations aériennes ci-dessns inventions rant continu et alternatif, machines des pour cou- temont,ou indiroetement qui puisse être estimé, directionnéesninsi que toate men matériel et des accessoircs de rudios, du des biens ou des angmenter la valeur outils, faurnithres, anehisndinappureite radio, de modroits de la société. employés ou mitériels ot nntres effets tncshitenidsaas Datteries b) de bâtir, élever, la construction suscoptibles des sus-dits d'êtm employés à natures, ct accumulatours trnusformatours, ct autres ar- louer, fournir, entrotonir, construire, possoder, acheter, nufacturer, avins : da maappareils de détenir des docks, frontaux, wagons, user vais- et donner coospruire.acheter comtroloullatributeors seanx, en location, enployor, vondre.louer, imngreeterwpunet teurs, tableaux des vibrafubriques, depotsagonces, porter on antrement faire le importer, ex- lampes ascenseurs, de poche, charbons moteurs, pompes, Inmpes, struclures, deries, bâtiments, foncommerce de mgusins de Looranenvitomaase lampes.de et système d'-allunge. de et inatériels pour isolateurs, fusibles,isolateurs réparations, magnsins machines, de magasins de et d'eclhairge.pites matériels de rechinz aecessoires damirmage neries dalarme pour cloches, sontravail ainsi que des des des pour roitur: a m) staurs, d'alarme pour incendie, machines voleurs, sonneries établissements, neries, rails, machines, chaudières, machidravions, néroplanes, des bateaux des hwdro-adropimnes des hy- pour couper ct fondre, et tous outils, électriquos choses quelconques matériel de convonable toute et toutes blesot antres ballon: volants, des dirigea- neries, appareils et matériels machi- criptions couvenables, espèce et deset vaissennx et aceessoires de toute commodes nécessaires, utiles ou - detonte motocyelettes antomobiles etautres véhicules aériens, tion, de bitir, maintenir espèce et diectriques descrip- conque ou tous ayant les un buts rapport de avec l'un quel. riel de convonable toute et toutes blesot antres ballon: volants, des dirigea- neries, appareils et matériels machi- criptions couvenables, espèce et deset vaissennx et aceessoires de toute commodes nécessaires, utiles ou - detonte motocyelettes antomobiles etautres véhicules aériens, tion, de bitir, maintenir espèce et diectriques descrip- conque ou tous ayant les un buts rapport de avec l'un quel. commerce espèce de quelconque : d'exploirer le stations de gasoline, des et exploiter des ses allaires. la Société ou avec toutes espèces d fabricants prol luits d'aluminium eb de service, hungars, des postes d'alimentation acrodromes, et des de c) de solliciter, obtenir, faire manufacturer. a hater, vendre d'alarnininn, de ments, des des postes de réparation, des biti- acheter, loner ou acquérir autrement enregistrer, fondue: exporter, négocier et fiire le trilic importer, de pour mgasins de dépôt et des gamges naitre tenir, posséder, user, exploitor et faire et déen aluminin n en cnivra er en piècas Temmagonsinnge, l'entretien el la ct de vendre ; céder, conces piéces soient unies bronze, d'automobiles, cules a de motocyclettes, de garde véhi- ou disposer autrement detous donner en gige, 3eta modèles en o1 tmavnillées, moteur, d'aéroplanes et de brevets, brovets.droifs, nées, y compris namninium des et de pinces machi- appareils aériens, de toute tous autres nom: de licencos, ct marques de de fabrique, automobiles et antres Piècos de rec' 'ninge pour description : de espèce, nature et améliorations fabriqttes et toutes inventions, avions et hydravins, des véhiculs i moteur le marché, mnulfacturunpwijaurer pour marques et procédés, dliquetiesdesins mées feuill-s ct impri- et faire le ahntenventreimpontere commerce de exporter bles, mélanges relatifs à ou convenad'alaminium.das fils d'alrainium.dera. Thuile, de l'acétilène, lampes de brâlant de portant nécessnires, aux objets utiles de la ou commodes, se rapAetimemreiedhy des montures en ponutrerdte bronze, autres aacbucunts, As consiruitos l'électricité et faires et d'user, société ou à ses afd'aluminium, des u: aluminium, tensiles de des allinges lement ayec des ampoules et des intégrud'exercer, ce développor cnisine ct des destinées mêches l'acétilène, lampes de brâlant de portant nécessnires, aux objets utiles de la ou commodes, se rapAetimemreiedhy des montures en ponutrerdte bronze, autres aacbucunts, As consiruitos l'électricité et faires et d'user, société ou à ses afd'aluminium, des u: aluminium, tensiles de des allinges lement ayec des ampoules et des intégrud'exercer, ce développor cnisine ct des destinées mêches AeTriaesibeneet spécialités iêtre employées fuire le trafic et sujetrde produits d'alumininm ménngères en aluminium et des de pluisir, des cauions, des pourlesantomobiles pour compte et pour d'échanger le ce qui précade d'acheter. de vendre, de de toute espèce; ; wagons,des voitures,des bicyelettes, des d) service de la société. autrement, de louer. 01 d'xequérir blindés,des bateaux à tracteurs, des chars ment d'achetor, aux louer ou acquérir autredes mines ou procéder, des tenir et exploiter desdirigeables et tous autres moteur,des uéroplanes, le manière termes et conditions et de telcontenant des dépots propriétés da minières des sous marins et tous autres vaisseauxa6riens, cidera ou quele Conseil d'administration détres minéraux boxyte ou au- locomotion quelconques ainsi moyens de mobiliersou coaviendra.toutou purtie des bieas de manufacturer, produisant d'user, de Taluminium; et lanterues pour tous autres que buts,aussi des lampes bles, de quelque immobllensaogribies nature ou intangiimporter et exporter et d'une d'ucheter, vendre projecteurs pour des fins des le bou que ce soit,y ralede faire le manière géné-. et maritimes militaires, navales de toute renom,le foads,le nitériel ot les compris droits chines à vapeur, comnercs muchines de moteurs, ma- d'achetor, d' acquérir tndrrnt-edabmairaet ou louer, ciété espèce de ou n'importe quelle autre Soventions on appareils destinés ct autres inven- céder. d'employer, détenir, antrement et de pro- personne, américaine étrangèro ou de toute d'être employés O1 capab'es exploiter, mwinassociation ou firme exerçant motrice,la vapeur, pour produire de la force ger, sanitryundretrapaférere cultiver, de prendre donner" à bail,échnu- ou formée tout dans objet lo but d'exercar tout commerca ous gaz, Phuile, l'air comprim6 1'6lectricité, la gasoline, le faire le tralic et de de soin, autrement merce Ou aux ou objets semblables au comsubstances ou produits ou toutes autres nes, de champs disposer bases aérienobjets de la société qui pouvent sance non encore connus générateurs etqui de puis- priété immobilière aériens et et biens de toute autre pro- modes être convenables, aux buts de nécessaires, utiles ou comdécouverts dans la suite, faire pourraientétre de tous droits ou intérêts immobiliers et et de la société ou à ses affaires commerce d'automobiles, égalem nt le de dans do tels biens, payer pour cOs choses en espèces, eu actures, wagons, bateaux, motosyclettes. connus générateurs etqui de puis- priété immobilière aériens et et biens de toute autre pro- modes être convenables, aux buts de nécessaires, utiles ou comdécouverts dans la suite, faire pourraientétre de tous droits ou intérêts immobiliers et et de la société ou à ses affaires commerce d'automobiles, égalem nt le de dans do tels biens, payer pour cOs choses en espèces, eu actures, wagons, bateaux, motosyclettes. vaiss-iux voi- autrement mmanfsctureyvendro, utt disposer achetor, ou acquérir tions, d'action en on certificnts d'intérêts, dans des parts néroplanes et véhicules de tonte aériens, revolvers et urmes à feu autrement du toute de fusils, sances dodettes obligations, ouautres en bons, reconnaisdescription des biens pour le transport des espèce et description, de pondre, espèce ot our roconnissances do garntis.obligations et des marchandises personnes, explosifs,de toutes espèces dynamites do et autres partie en dottes do la société,ou autre but ou fin y compris des et pour tout et autres projectiles de balles ; plombs cortificats espèce et partie en de tollos actions, instrumen ts pour netloyer les machines et descriptions et d'une toutes espèces et bons, d'intérêts dans des parts rues ou servira des fins sanitaires, devant tout commerco y rolatif, fupon de génôrule, exercor obligations rocomnissnncos ou ou autros garauties, d'actions, vernementaux ou ngriculturaux, inunicipaux, gou- acheter ou acquérirous manufactnror, tello manidro reconnissincos de dottos ou de machines soient actionnées ces chimiques, el toutos autroment desproduits de détonir, qui pourra être convenue et teurs, ou des machines à par de mo- nécossaires ou préparntions chimiques ou une partio posséder ct améliorer cos chosos autres arrangementsou inventions vapeur ou par tous affaires, de solliciter, désirables, relativomont" à 808 sumor quelconquo de cos chosos otd'asvementau moyen de la mis enr mou- quérirautronont et de achotor, louor ou NC sOS, ou ralativemont d'uno a l'aequisition de cas ohode gasolino,d'sir comprimé, vapeur,de l6lectricité, louer ou disposor autromnont nosidlen.dftantity do user, tous partio quelconque de cos choses, par toutes autres formes d'huile, de de yaz ou fabrique, de noms de marquos de nos, engagomonts firmos ou des dites Sociétôs, personpuissence motrice ou par des force ou de de formulos ot de procédés fnbriquo ; do patontos, to mnnièro associntions et d'nser de toutoutes pièces de aninaux ; aussi espèces, d'agir socrets de toutes légalo de tout ou do partio quelchoReg ci-dessus rechange énumérons ou acoonsoiros des sosseur, commo agent principal, pos- on concuo dos biens ainsi aoquis et de donuer reilty flets, fournitures ou mutéricls ou tous sppa- marchand Fenaineateneeene en gros, murchund on dôtail courtior, autremont gngo, d-hypothéquer, de cos dits bions vendro ou disposor nocos- toute cupacité, seul ou onsomblo avoc ou touta on quolconque do cos dits bions, ou lo d'uno tout la manidro ot dans les f limitos actuollomont pré- dos biens ainsi aoquis et de donuer reilty flets, fournitures ou mutéricls ou tous sppa- marchand Fenaineateneeene en gros, murchund on dôtail courtior, autremont gngo, d-hypothéquer, de cos dits bions vendro ou disposor nocos- toute cupacité, seul ou onsomblo avoc ou touta on quolconque do cos dits bions, ou lo d'uno tout la manidro ot dans les f limitos actuollomont pré- --- Page 3 --- LE MON.TEUR vues ront et autorisées par la loi ol qui l'âtro à l'avenir. pour- privillgss ou conessions da lu - (e) De la manière et dans les limites sngisss da C1 i3s sosit-s Tril minale, plus telles tuellement prévues et autorisées ac- qui pourront lêtre ssttlioms: à lavenir Dosilisot tumps par do: Ssision valeurs du qui de teips en ou qui pourrontlêtro à par la loi, que de telles et de coavenir tion, Conseil d'Administraacheter lavenir, des obligations, bons, pourront être ou acquérir autrement, souscrire, cos do dettes seront reconnaissan- capital. trunsférées au comple en échange contre l'émission de ses que ce soit geables contre des actions convertibles ou des ou échan- Quutrianemnent. Les actions actions, certificats d'intérêts, dans des propros d'intérêts dans des parts d'actions certilicats de par catégories ; trente actions seront classées d'aetions, obligations, bons, reconnnissances parts société selon tellos conditions et la nominale seront les actions de (30) sans valeur ouautres guranties, le conseil termes que A et cent la catégorie sances de dettes ou autrement obligations ou reconnnis- feru spécifier. d'administration détorminera ct nominale seront vingt cing les actions (125). sans valeur détenir. exercer le droit de et de posséder, (b) Les actions de la catégorie B. quer, donner cn gage, vendre, vote, hypothé- fectuer D'avoir ses un ou plusienrs bureaux etd'efdésignations, droits de poser autrement et de céder et dis- ger ses opérations et drexercer ou dediri- ou privilèges et droits de vote ou préférence, restriction les droits, pouvoirs et posséder. exercertous de affaires dans et en dehors de P'Etat quulificntion sont des actions de chaque catépropriétaire des privileges afférant au New-York ; et sans aucune restriction ou gorie les suivants. dans des parts d'actions, actions, certiticats d'intérêts limite ger, louer quant aux chiffres, d'acheter, d'échau- Du surplusdes profits résultant des reconpaissnnces. obligattions, bons, ou acquérir, autrement de la société, les allaires et autres possédler, détenir, la possesseurs des tions ou reconnaissances de garanties, dettes obligi- donner à occuper, employer ct catégoric A anront le droit de actions de de toutes bail, dérelopper, rucovoirdes ; personnes raisons socinles. 'acheter, d'échau- Du surplusdes profits résultant des reconpaissnnces. obligattions, bons, ou acquérir, autrement de la société, les allaires et autres possédler, détenir, la possesseurs des tions ou reconnaissances de garanties, dettes obligi- donner à occuper, employer ct catégoric A anront le droit de actions de de toutes bail, dérelopper, rucovoirdes ; personnes raisons socinles. sociétôs férer ou hypothéquer, vendre, trans- I lo dividendes Conscil lorsqu'il cn aura été décrété associations: américaines ou étrangères ct aussi OIL générale disposerantremant faire le trafic et et d'une fugon I doliars d'Alministration au taux de par d'acheter ou acquérir antrement tons biens le comnere; de ! par action annuellement avant sept : possécler, espôce, mobiliers et immobiliers de toute cun dividende puisse étre déclaré quinudonner en F nasure et tdl-eripclaa et de tous misde côté pour les ou pavé ou gage, ou emplover droits actions de la E autrement des actions, ou disposer des compris de droits de pissage et des Après que les catégorie B. dans des certilicats d'intérêts to te ei nitare et servitu- surles netionsde dividendes la ci-dessus relatéus parts d'actions, obligations, bons, puissent strntosscire pour deseription les buts qii clarés et ou catigoric A auront étédéreconnaissances tionse et autres garantius. affaires dli S :: Onl aur étd payés quo provision nécessuire eti société. obliga- des Btats. dis lus n'importe le juel etrien faitenu taux de 10 dollars (f) De Srmwemiish. gurantir le paiement de ces dlos E tdi terrt pires oil lipenalan- - de plus ne pourront être par actionssur : n'importe dividendes lustan yés daus cottc année au décrétés ct térêts dans des guelles actions, certilieitsd'in- dans tou: Is LV: étrangers quelconque et prolits sur les moyen du surplus parts d'uctions ou la réserv: d: toujours sous actions de la jde tout contra: lexscution fouservance des lois des dits Après que les dividendes catégorie B. persoane, pir n'importe qaalle autre Etats, districes, torritoiros, auront été décréuis et ci-dessus relatés reautwats.iene pciation pays étrangurs. dépondinces ou aura ôté faite à payds ou que prorision américaine obligations, 0-1 étrangàrs; ainsi qu3 toutes (i) D'une fuon gini frale do faire conque, les dividendes cette fin en une année quelgaranties, bons, reconmissances de dlettes, Inquelle des ch. Jses cr-dossas n'importe dans la dite annéc addlitionuels,s'il on est dettes ou obligations ou reconmaissunces de telles antres cho Jses qui mentionnées être ct au moyen du surplus seront de décrétés et payés térêts dans parts des d'actions ou certilicats d'in saires pour T'acco-mplisomont peuvent des buts néces- de sur les actions catégorie profit A et simultanément ou pour cempte parts de dactions, In possélés sociétô et pour ses affaires comme la calégorin B et au même taux sur les actions succès de- quels la société sociéts on dans PE factour, agent, entrepreneur, m irchand principal dividendes sur les actions par action. crétés et payés térêts dans parts des d'actions ou certilicats d'in saires pour T'acco-mplisomont peuvent des buts néces- de sur les actions catégorie profit A et simultanément ou pour cempte parts de dactions, In possélés sociétô et pour ses affaires comme la calégorin B et au même taux sur les actions succès de- quels la société sociéts on dans PE factour, agent, entrepreneur, m irchand principal dividendes sur les actions par action. Les quelconque, atd'andosser. ar un intéré: gros, détaillant ou n'importe quelle on catôgorio B. seront non cntégorie A ot et devenir cantion cacsmticautommantl quilité, soit seule, soit en lisison autre sorte que si dans une cumulatifs, de telle pour le Pilement du avec toute ou plusieurs il cipal et intérôt ou de l'un ou de prin- puraunuu, zretio; de DUOreus vu Rooudretron ae uu n'y ait pas eu de dividendes déclarés années, to.ates obligitions, bons, Pantre, de danslexercics dre Pun sesaffaires et afin d'attein- les supuvi aumers pAECuUTF au taux autres gurantiss, obligationso. resonnaissanese ou dexécuter qnelconque des buts; de faire et actions de la catégorie A thpurannue surcesded destas,sousorits 16nis reconnaissan- et toutes des contrats ct ds faire tous actes déficit ne constituora pas une existantes, le quelle antre par nimporte choses et d'exercer tous surplus des profits charge sur le ou associntion parsonns, et aider raissi S pciile. suciéts duas les m3m3s limites où une pouvoirs société dans aucune résultant des affairos de la légales etaméliorere da tontes manièras physique pourrait le faire. le tout de personne quentes. Les dites actions année de ou années subsénière et dansles limites la ma- peuvent être la cotégorie A les puindirectement Ettiremneraieems: biens mobiliers et imm>- sées ou permises par la loi présentement autori- conseil émises quand et comme le biliers, quelle tangibles ou intangibles de n imporca l'être dans la suite. ou qui pourront ou l'assontiment d'administration lo décidera et le vote faire tous personne, actes ou soci6tson choses associntion ct de (j) Les, articles pas nécessuirss pour des nctionnaires une telle ne seront préserver. améliorer ou destinéos à protéger intorprôtés tunt qui précèdent seront actions existantes de lu émission. Les telles obligations, bons, accroître ln valour de me pouvoirs et les comme buts que com- être rachetées en tout ou catégorie en A à pourront autres garuntics, reconnaissances on seront en aucune objels énumérés ne du c onseil purtie l'option ou obligntions reconnaismanièro d'ndministration à centdix sances de dettes ou telle d'action référence à ou par déduction restreints par par actions en même temps que tout dollars divi. , accroître ln valour de me pouvoirs et les comme buts que com- être rachetées en tout ou catégorie en A à pourront autres garuntics, reconnaissances on seront en aucune objels énumérés ne du c onseil purtie l'option ou obligntions reconnaismanièro d'ndministration à centdix sances de dettes ou telle d'action référence à ou par déduction restreints par par actions en même temps que tout dollars divi. certilicat d'intérêts dans ou d'un nutre article des tormes dende déclars et non encore ou autres biens ou intérêts Jtt de parts ln d'action considérés comme quelconque, étant m. lis seront fixée pour le rachat, mais un avis piySi la date (g) D'emprunter de société. des pouvoirs des objots et au moins relatif ic ce rachat devra ade(00)jonre être en temps, de faire, l'argent ct de temps ration d objets indépendants et de ct l'énumé- au possesseur enrogistré de ces actions donné exécuter et émettre des accopter ou endosser, no sera pas interpréiée pouvoirs spéeiliquos cntégorio A a rachoter, lo dit avis do la connissanons et autres obligations, bons, re- gannt d'uno manièro commo restrot- être adressé par la posto à ces devant et reconnuissunces garanties, obligitions ot ponvoirs queleonque les ternies d'actions à lours ndresses détenteurs contre les emprunts do dettes de ln société plus Pinsertion générunx d'une de la société, ni non tolles qu'olles sur los respectives en dacquisition de d'urgant O11 piiement en exclure u2e autro chose no sera censée la Sociét6. Au apparnftront cas où il livres do conque des autres propriéts buts de 011 pour un qucl- qu'elle soit do mômo non exprimso, encoro rachnt d'uno partic de ces doit uctions êtro procédé Rtsesaffaires et de In la société ou pour naturo. gorin B,1 les actions do cotte do la caté. actuellement munièro ct dans les limites qui Troisibnement, La nombro total ter soront damont catôgorio à rachu-. loi autorisées et permisos pourra êtro émis pur ln l'nctions soil sélectionnées par lo conou qui pourront lêtre, de garantir par ln le cent cinquante cinq actions sociôté ost de blo duns d'administration los autant qu'il sera possipaiement de n'importe de ces actions (30) soront les actions (155) dont trento détontour proportiens égulns pour bons, roconnaissancos ou autres obligations, sins valeur nominule ct cont cutégorin A actions do d'actions de In catégorio A chnquo et les obligations et recoonaissnnces de garantios, dettes tions (125) seront les actions vingt cing nc- ohot6es la catégorio A devant êtro ainsi ramoyen d'hypothéques, pugas, aLuL san8 vuleur nominalo. ) soront les actions (155) dont trento détontour proportiens égulns pour bons, roconnaissancos ou autres obligations, sins valeur nominule ct cont cutégorin A actions do d'actions de In catégorio A chnquo et les obligations et recoonaissnnces de garantios, dettes tions (125) seront les actions vingt cing nc- ohot6es la catégorio A devant êtro ainsi ramoyen d'hypothéques, pugas, aLuL san8 vuleur nominalo. Lo catégorio B émisos soront alors annulées otno ous autres instrumnents do lidei vente, dépôt soru Ggal HUL moins IL1l eapital do la Roci6t6 tous a nouvean et après la dato de sorontplus 00 toute autre oomunis, ou montant de la los droits dos ruchat, de charge sur les biens ou pur nominalo totulo de toutes les valeur In détontours dos actions de biens ou accord au sujet de tout cession nyunt une valeur nctions émisos catégario A ainsi rachotéos cesseront des biens mobiliers ou immobiliors dos ou purtie totalo de co qui auri nominalo, 6t6 roçu plus lu valour dividendes expiroront sur y compris lo droit a tous autres et droits, pour l'émisssion dos uctions sans par la société In ces aotions de la cutégorie A valour no- R2se société soit capable et TPO à la date Ea le prix de --- Page 4 --- LE MONITEUR rachat de ces actions de la pourvn qu'en fait clie citégorie A et Bello Zanditon dite date, soit apris. sur pain demande ce prix, soit i la Boury ville de Manhattan : soit en dchors do I'Etat remise les détenteurs des ct après Robert C. Birkbnlm de de New-York un ou de New-Tork.d'avoir sentant tar dites actions de titres repréBourg Manluttan : dela société plusieurs bureaux et de tenir les livres Après le ruchat des actions la catégorie A. Francis X ville de New-York la (suuf les livres quiaux termes de la socicté de la cntégorie. A. Wazeter 353 se Avenue Bourg do loi, doivent être tenus aux bureuux prendra les mesures société dans I'Etatde de la pour réduire le nécessaires Manhnttan, villede New de l'Etnt de New. York) en dehors prévue parla loi. capital-action Les détenteurs de la manière Jacob Essnor 353 York endroit New-York, eti tels endroits ou la A. d'actions de 5e Avenuc qu'ils pourront de en cas catégurie de de Bourg cn temps. désigner tomps ganisation ou dissolution de liquidation. la réorManhattan, ville de le droit de société anront Simon B. Schwarth Now-York (c) De désigner un on somme de cent Darerint@gmioment dollars, aussi bien ln Kitty N. Chnict Bourg de Manhnttan, Prisidents, tn on plusieurs plusieurs assistants Vice- Trédividondes s'il en est déclaré, par action, muis que les Bourg ville do de Manluttan, soriers ct un onl re réglés savantqu'an cune valeur non enco- Angusta Fuhr New-York ct de pourvoir NsroTneanootaies à ce que les aux détenteurs des actions nes soit payée Bourg de Manhnttan, désignées aient ct paissent personnes ainsi La Société de la catégoric B. on plusieurs plusieurs assistants Vice- Trédividondes s'il en est déclaré, par action, muis que les Bourg ville do de Manluttan, soriers ct un onl re réglés savantqu'an cune valeur non enco- Angusta Fuhr New-York ct de pourvoir NsroTneanootaies à ce que les aux détenteurs des actions nes soit payée Bourg de Manhnttan, désignées aient ct paissent personnes ainsi La Société de la catégoric B. ville de New York conque des exercer lun quelne sera nullement consée Jessic B. Low Bourg de rier pouvoirs du Président. du Trésoterme du parngmphe au ville dc Manhnttan et du Secrétaire nisée par suile du fait préciédent qu'elle être réorga- Pauline J. Low New-York Douzièmement. respectivement. tout ou parlie des aurait acheté Bourg de Manhattan transuction entre Aucun contrat ou autre des biens d'une autre actions, société ou tout on partio Elisabeth II. Low ville de New-York quelle antre société la Société ou n'importe ni par suite du fait ou associntion, Bourg de Manhattan, par suite du fait ne sera affecléou invalidé association aurait acheté qu'une autre société ou Froderick Scheur ville de New-York membres du que lun on plusieurs des actionsde In tout ou partic des Bourg de Manlnttan, sente société Conscil a ou ou desoflicierede la préfait qu'un changement présente Société, ni pur suite du John J. Scheur ville de New-York sociétéon est ou sont ont des un intérêt dans l'autre effectué quant nu nombre quelconque des aurait été Bourg ville de de Manhnttan, ou des officiersde la dite nembres du Conseil séesde In Société ou quant actions autori- Navitnenent, Les noms New-York quel memhre ou oflicier société ct n'importe d'actions ou quant à la valour nominale aux catégorios poste des souseripteurs du ct adresses de cux ou séparément ou ou plusieurs d'entre nctions. Les détonteurs des actions de ces le détuil des nombres présent acte ct être partie al, ou solidairoment peuvent A n'auront pus le de la caté- d'eux convient de d'netions que chucun dans tout peuvent avoir uu intérêt des membres droit de vote pour comme suit. : prendre dans ln sociétésont contret ou transaction de la du présente Société FA tration ni à aucune conscil d'adminis. est intéressée ct ou dans lesquels la société naires, ils n'auront autre réunion d'actiou- Noms Adresses saction de auenn contrit, acte ou trandans toute non plus le droit de voter do posto. Nom. quelle la présente société avec les biens-etdroits procédure tendant i hypothéquer bred'uctions de la caté- no personne, firme, .association ou n'importe société de la Société goric B. seront affectées ou invalidées à la section 16 de la loi sur conformément les Carrolll BlakeleyLow 353 sème du fait qu'un ou par suite I Anonymes ou à garantir les Sociétés Bourg de Avenuc conseil ou ofliciers de plusieurs la membres du autre société obligations d'une Manhattan, est partie oul préseute société y del In ditr loi conformnément à In section 19 Kenneth villede.N.Y. de la Société goric B. seront affectées ou invalidées à la section 16 de la loi sur conformément les Carrolll BlakeleyLow 353 sème du fait qu'un ou par suite I Anonymes ou à garantir les Sociétés Bourg de Avenuc conseil ou ofliciers de plusieurs la membres du autre société obligations d'une Manhattan, est partie oul préseute société y del In ditr loi conformnément à In section 19 Kenneth villede.N.Y. -1 possède tn intérêt dans ces dits conformément ou à la vente des droits et biens Brooks Low 318 oème. Avenue bourg contrats;: acte ou trunsaction ou a un ou à établir des à la section 20 de la ditc loi, de Manhnttan, villo de quelconque ciations ou sociétés avec CCS personnes, firmes, rapport nssodmitsin do nnitimnn privilèges ou à créer des Belle Zanditon New-York.. .1 et toutes personnes qui calégories nasras Jau. dirfhnn 353 sème A renue Bourg pourraient devenir membres du Conseil section 36 d'nctions de conformément à ln da. Manhnten n. ville. de. : ou Ina ofliciers de la présente société sont conformément la dite loi ou à consolider New-York.. 1 brésontes. réunsidos de teuter par loi ou à la dissolution à la section 86 de la dite sent Dixiëmement. Tous les souscripteuredu bilités fait d'avois qui pourriient ainsi aticrement exister IospOnsn- du mément i la section 105 de volontuire la dite confor- tiers document d'entre eux sont sont majeurs. Au moins deux pre- soit pour son bénétice contmetéavee cette Société, un changement de nom loi, ou i Unis et au moins l'un des citoyens des Etats- I celui de n'importe personnel, soit pour loi générale sur les Sociétés conformément à la l'Etat de d'entre eux réside dans : ou sociéta dans quelle firme, association les détenteurs des actions de anonymes la et personnes New-York, nommées ct au moins une des : un intérêt lnquelle elle pourrait avoir A n'auront pas non plus le droit de catégoric Conseil comme membres du Treiziannement. quelconque. avis de toute réunion d'nctionunires recevoir de Etnts-Unis d-Administration et réside dans est un citoyen des droit La Société se réscrve le société, suuf la l'Etatde New-York 1 d'amender, modifier, changer ou prescription contraire de la loi. Onsiimement. Lc Conseil quer toules révoCiniznement. Le Siège social de In So- aura sous la réserve des lois d-Administrasion de l'Etat : sontes de ln stipulations mnière contenues aux précidtéser situé dans le botirg de York les pouvoirs suivants : deNew- ct; permise- par la loi ou actuellement qui autorisée cité, comtô et Etnt de New-York. Alanhuttan, (a) Du faire altérer, amender Taveniret tous les droits conférés pourrait l'être à Siritmenement. Ia Durée de Ia lcs statuts de In société, ct révoquer naires demeurent assujettis à nuxactionser perpétuelle. Socicté (b) De nommer parmi leur clausc. la présente Septibmement. Le Nombre des comité exéentif, lequel comitédans! nombro les un En foi de quoi, nous avons du Conseil membres et de la manière prévue par les limites recomu comme sinePre le fait, signé ot Les membres (PAdiministration du Conseil sera de quinze, société anra et statuts de la tutif en prisent acte constine devront pas être voirs du pourra exereer tons les pouquulruple original co 2uème. Septibmement. Le Nombre des comité exéentif, lequel comitédans! nombro les un En foi de quoi, nous avons du Conseil membres et de la manière prévue par les limites recomu comme sinePre le fait, signé ot Les membres (PAdiministration du Conseil sera de quinze, société anra et statuts de la tutif en prisent acte constine devront pas être voirs du pourra exereer tons les pouquulruple original co 2uème. de nécessuiroment des aetionmires. légalement Coead-tinuntinias être qui peuvent netk Février Brooks 1927 (S.)Carrall Blakely Low, jour KenHvitiénemnent. Les nOIES et adressrs dles tration du conseil dlélégnes et des cunt a ladminisLow, Belle Zanditon. membres du Conseil d'Administration Sociéte pencant les affairess de la Elat de New quta la preminre ramion annuclle des jns- nions du Conseil intercalles entre les réuYork. mires sont les suivants : action- (c) De temps en daulministration,. de Comto do New-York. Nons Adlresses quello limite et à temps, quelles dérider où dans Walter Curroll Jow 23 be Avenun pr Postes et sous quelles conditions et épognes et lieu Ce vingt sixième jour de Férrier Sanluttan, ville Bourgde de livres el les comptes de la socidté rglements les cent vingt sept ont mnil neuf York. New quelconequo d'entre eux, seront o11 l'un devant. moi, Carroll comparn Blakely bersonnellement Currol linspection des atetionmaires ouverts à Brooks Low et Belle Low, Kennoth Blakeley Low 33: 5e Avenne naire n'uum aucun droit et nucin nction- comme élant les inlividus Zanliton déerils que jeconnais Bourg de Manluntlun; de pocter nucun livre do compte quelconmquo olt d'ins- fnit ol exéeuti lacto ci-dessus ot et qui ont ville de New York lois la sOciéut suuf les droits conféris domnment rément nt. diment reconmn qui ont séjuKennethBrookn Low Bourg de du l'Etat. do New-York ou nutorisis pur lus qu'ils aviient fuit, signé ot par dovant moi ville de New-York Manlunttour ; le Conseil d'Administration. par 16 lo dit nete aux lins et bnts reronm y ot oxdou- (rl) De tonr leurs rôunions soit Frod, (t. Scheur. Notniro énumords (S) en dodans, Nassmu, 1 Public, Comti de --- Page 5 --- LE MONITEUR ALRWAYS IN C. avant la réunion de vote à chaque à une telle actionnaireinseri réunion ct : Département d'Etat. PAN. AMERICAN ayant droit l'action con Etat de New-York, STATUTS tout netionnaire qui parsuitede aurait le droit de voii templéc à la réunion. étnil la copie qui si une telle décision Je certifie Toriginl que Iai comparé de lacte constitontifde Article 1 évaluer a la ses réunion. actions Si les avis sont envoyis précède avee Pan American Airways prise la ils seront ndressés selon ce qui la sociôté Amonyme dans ce Départemont, le Sèmo. Réanion dAtimnaires. par cst puste. i la section 1 Article -ler. des préInc. enregistre de Mars 1927, ct cette copio est une sents prévu statuts. jour correcte 3 la totalité do l'oriScction 1 Section IV transeription ginal de cet acte. avis sont envoyis précède avee Pan American Airways prise la ils seront ndressés selon ce qui la sociôté Amonyme dans ce Départemont, le Sèmo. Réanion dAtimnaires. par cst puste. i la section 1 Article -ler. des préInc. enregistre de Mars 1927, ct cette copio est une sents prévu statuts. jour correcte 3 la totalité do l'oriScction 1 Section IV transeription ginal de cet acte. : ma signature et lc Rénnion Annnelle, Quorman Aetionnaires. En foi de quoi est apposé d'But dans la y comsconn officicl du Département d Octobre 1928. actionnnirosde cctte A toutes les réunions d'actionnnires des memrilled'Albany. ce 10èmc.j jour assistant Secrétaire Lardunionamualledess tenue an buremn principal de ln prisl ln réunion annuelle et Pélection mais s) Elisabeth V. Colbert, Sociétésern dans la ville de New-York, le bres du Conscil d'administration enexd'Etat. dites société et tdet toutes coptantles réunions pour Ydletionspécialndes Légalisation de ln sigmatnre. Enregistré au second Lmdidodedierdedee. si n'est : jour ferié, mais si membres du Conseil d'Administration 30 et de la loi pré- géConsulat Gônéral d'llaiti sons. le No 17.New- (s années ce jour férié, la réunion auraalors vuc par lcs sections 29, 31 devra York30 Octobre 1928. Le Consul Général co jour est un ourrable jour suivant à 4 heures p. m. néralo sur les societis anonymes, il y lieu le jour de rôsoit en persoune, soit par proErncst Leys. ou à telle autre houre lixée dans l'avis d'adminis- avoir curation présent, les: nctionnnires posscdnnt une mijod'Amérique, Dépar- union que les Membres du conseil pour rité des actions ayantdroitd de vote pour qu'il No 13 171 Etats-Unis tration de la société pourrontadtenminen) ct tran- ait tement d' Etat. l'élection des membres du conseil In y un quorum. Section V cerront les présentes, salub. saction de telles autres allaires qui la pourront réunion. Conduite des Rénnions. A tous ceur qui convenablement être soumises le Président a ou Lc Président ou i son absence, le Vice d'action- Préle document annexé aux Unavis écrit, signé par O11 par le Secré- sident présidern toutes les réunions officiers ne. Je certifie que du Secrétaire par un Vice-Président. et an cas ou aucun de ces présentos est fait sous le scenu crédit ct taire on par un nssistiant-socr@taire indi- naires les actionnaires présents en d'Etnt del'Etat de New-York ct que P"houre, le licu, le but ou les buts seraient présents, ct ayant droit foi entiers doivent être accordés à ce sceau. la réunion sera signilic personnellement personne ou par procnration par un voto de In majorits au En foi de quoi, je, Franck B. présentos est fait sous le scenu crédit ct taire on par un nssistiant-socr@taire indi- naires les actionnaires présents en d'Etnt del'Etat de New-York ct que P"houre, le licu, le but ou les buts seraient présents, ct ayant droit foi entiers doivent être accordés à ce sceau. la réunion sera signilic personnellement personne ou par procnration par un voto de In majorits au En foi de quoi, je, Franck B. Kellog Secré- lc ou par voie de poste, dans les dix jours avant de élireun vote Pre-identpour ponrront laréunion. .Le Secrétaire d' Etat ai fait apposer aux présentes fait sous- moins ou dans les quarante jours an inscrit plus ayant laire de la Sociélé agira comme Secrétaire el en scean du Département le d'Etat clerc principal et ai du dit ln réunion, rote à chaque i cette actionnaire réunion et à tout à toutes les réunions d'actionnaires, la récrire mon nom par Columbin ce droit dc suitedes décisions propo- son absence l'ofticier qui présidéra Département dans le Districtde (s) Franck B. actionnaire qui par droit de voir union pourra désigner une personne 27ème. jour d'Octobre 1928 illisible sées à cette réunion aurit le était prise. pour agir comme Secrèlaire ce Kellog, Secrétaire d'Etat. Par : (S) ses actions évaluées si la décision ilderma être quelconque de la rêtinion et lenir les minutes de Clerc principal. Si l'avis est expélié par lt poste. à son adresse aura étè fait. Je soussigné, interprète expert ngissant lc Doyen cn adrosss à chaque sur actionnaire lc registre des nctions, qui Scclion VI vertu d'une ordonnance de Monsieur Instance dc Port- tel sauf qu'il s'il apparait avait fait notifier par écrit au Sccréà PAlcis. du Tribunal de Promière du Février mil neuf taire de la société unc demande que les avis Renoncintion au-Prince en date vingt et d'un procès- Li luidestinés soient expédiés à une autre Toutes-les fois_que souS les stipula- des Sturenat-aete de sorment de HCUN ndresse, Ruquer cas rateiemtelet des statuts ou celtes vurbal de prestation certific que la tra- i l'adresse désignéc dans la dite domands. tions sur les présents Socicté anonymes,une sociélé date égnloment enregistré, sincèro et lois une décision à duction ci-dessus est In traduction Pan Americnn Section II est autorisée a prendre' ayant droit de fidèlc de l'acte constitntif de In une réunion d'actionnairey Airways Inc ctdo deux cortifients annexés, moi. Ordre du jour. vote, après avis donné d'une aux actionnaires de pièces cotées 1, 9 et 3 ct paraphées pur des ou après léconiement décision période pourra En foi de quoi j'ai dressé le présent certi- A In réunion annuelle actionnaires, temps déterminé, cellc sans Técoulement servir ct valoir ce que de droit. l'ordre du jour sera lc suivant: èlre prisc à la réunion ficat pour droit delemps si renoncialioit Port-an-Prince le 21 Février 1929. 1 Appel nominal des individus ayant d'aucune à Pavis el pèriode au délai de temps prescrits ayant est Trois mots royés nuls dans In traduction de vote, les avis rolatifsi la réunion faite parécrit celle tous actionnaires réunion out par, 2. Preuve que le droil de vote EEC autorisé à celte lin. prisc à la réunion ficat pour droit delemps si renoncialioit Port-an-Prince le 21 Février 1929. 1 Appel nominal des individus ayant d'aucune à Pavis el pèriode au délai de temps prescrits ayant est Trois mots royés nuls dans In traduction de vote, les avis rolatifsi la réunion faite parécrit celle tous actionnaires réunion out par, 2. Preuve que le droil de vote EEC autorisé à celte lin. (sign6) Edouard Cassagnol. ont été donnis, leur mandataire est écrit : Enregistrg à Portau- 3 Rapport des des officiers, Comités, s'il çn est. Scction VII Prince En marge lc vingt deux Février mil nenf cent 4 Rapport dles membres du Conscil d'AdYole. neuf folio 41 Ro case 187 du registre 5 Election yNo vingt 5 desactes civils-Perçu droit fixe: vingt ministration. Section III A toules réunions' d-actionnaires, droit i cha- un cinty centimes. Tiunions Spéeialis. que actionmire inscrit aura inserit en Lel Dirddenr Principal de TEuregiatrnent: vote pour chaque livres titre d'action de la Sociele au (Sign): Damase PIERRELOUIS. Los Rénnionss tetectentiresir son nom sur les ct aura le droit de Cyrns SAUREL. que celles détorminces par las statuts, pour. moment de la rénnion soil par procnraLe Contrôle : (Signé) ront être tennes a n'importe quel moment voler soit en personne, doit etre delisurl l"appel du Présilent oul de ln mjoritf-du la demando teur. Chaque proenration ini-meme Conseil 'Ariministrmation, on sur vrée par éerit parl Pactionmaire dament antorise CERTIFICAT. écrite des portenrs de (100,0 ayant ) des droit aetions de ou par sonl representant avec le Seeretaireie la Nincrftairs de la du capital actions de la socioti corit-lo touto cl sern enregisire de la riuniou ou an- sera Je, Henry Preston Morris, suciété nnonyme vote i mne tolle rounion. Avis Présient oul Socielé ai moment procuration ne Pan Amerieen Arways Inc de New: York rôunion pareille signé par le le Necrôtniro out terienrement. si ello Auenne porte une date remonoryganisée 50i15 les lois de PEnt los pr6- pur un Viee P'résitlenton par Phouro valable do onze mois avant la reuBtats-linis 'Amarique, certilie par directe, un assistant secrétniro do cetto indiquant rounion, sorn tnnt à plus la prévoit dans sentes que co qui snit est une copie de hn dits So- ie lien, loon les objets soit par lu poste, nion, sauf si une periode proenration plus longue. la véridique et exact: des statnts de h Sociét6 signilio soiti SIt porsonno, jonra ul plus I sO1l lexte ci6té tir6e des livres de minutes dix jours ILlI moins ou quuranto conliés i ma garde. --- Page 6 --- LE MONITEUR majorité des actionnaires svote ou présents à une réunion ayant droit de ministration que, soit par quelcon- porte peut être révoqué à n'imtion, même s'il personne a ou par procura- sur le quel moment avec ou chaque membre auru droit - sent,aura le droit n'y pas un quorum pré. l lexte ci6té tir6e des livres de minutes dix jours ILlI moins ou quuranto conliés i ma garde. --- Page 6 --- LE MONITEUR majorité des actionnaires svote ou présents à une réunion ayant droit de ministration que, soit par quelcon- porte peut être révoqué à n'imtion, même s'il personne a ou par procura- sur le quel moment avec ou chaque membre auru droit - sent,aura le droit n'y pas un quorum pré. détenteurs vole affirmatif, de la majorité sans cause des égard au nombre d'actions de à la un Société Vote sans une date future qu'elle d'ajourner la réunion à d'actions ayant droit' de vo te. peut détenir. qu'il autre avis ou selon tel avis déterminera sans Section II Section VIII convenable et à celte réunion qu'elle jugera Conduits des née, toute transactiou ain iajourOrganisation. Réunions. lièrement être examinée qui aurait pu régu- Le Président A toutes les primitive pourra être à la réunion veau sortant ou la mnjorité du nou- nistration, le réunions du Conseil d'Admiration et décidée. prise en considé- sera commode OUeINAIINERIDRS ct dans les aussitôt que CC tout membre Président élu parles ou en son absence la réunion annuelle des trois semnines après sents, présidera et le Secrétaire nutres Membres préSection VIII nant avis et dans la manière actionnaires, en don- sence toute personne désignée ou en son abFermeture des Liores pour les réunions cimprès prévue qui préside. agira par l'officier pour les Transferts nistration, devra spécialesdu Conseil d'Admi- dra la minuto de co comme qui aura Secrétaire été ct tiendiclions. ministration aux fins convoquer le conseil d'Adfuit. Les Membres des officiers et des Comités d'organisntion, et l'élection Section IX droit d'ordonner du Conseil auront le tions de toute afaire qui des être transacFacances, fert d'actions de la que les livres de trans- devant le conseil. pourr portée Société seront Toute vacance pour une période qui ne fermés Section III tration dans le Conscil d'Adminisdix jours avant la dale d'une dépassera pas vacances quelle que soit sa cnuse, compris les annuelle ou spéciale des réunion Riunions Régnlières. nombre des résultaut d'un accroissement du Ia Sociéleou avant tla date actionnaires d'un de Les jorité des membres sera remplic par la mael pendant cette période aucun dividende nistration réunions régulières du Conseil d'Admi- réunion. membres restants à n' importe quelle Société. d'actions ne sera fait surl les livres transfert place ot à devront tel lieu être tenues saus avis i tolle Article Au cas où une réunion deli conseil que de temps en temps le III. naires serait renvoyée pour plus d'action- de deux d'Administration pourra fixer. Officiers, semaines, été fermés les livres de transfert s'ils ont Section IV Section I à nouveau pourront étreouverts et fermés Iteunions pour une période de Spéciales. Eleclions des Officiers. dépassant la réunion pas dix jours avant la temps date de ne Les réunions spécinles du Conseil A la première renvoyée. nistration dorront ètre tenues i d'Admi- d'Admi nistration réunion du Conseil Section IX quel moment sur convocation du n'importe Président membres, chaque année, après le l'élection des oud'une majorité des membres du Conseil eu mera un cie ses conseil nomInspecteurs des Elections, soit fonction, sur avis d'un jour au moins nommera aussi un membres ou président. la temps date de ne Les réunions spécinles du Conseil A la première renvoyée. nistration dorront ètre tenues i d'Admi- d'Admi nistration réunion du Conseil Section IX quel moment sur convocation du n'importe Président membres, chaque année, après le l'élection des oud'une majorité des membres du Conseil eu mera un cie ses conseil nomInspecteurs des Elections, soit fonction, sur avis d'un jour au moins nommera aussi un membres ou président. I! Deux à persoune, soit pur poste, donné sidents, un plusieurs vice-préinspecteurs d'élections ou téléphone. télegraphe secrélaire, un trésorier et de nommés par le Conseii seront Section lemps en lemps tels autres ofliciers et au Cas oùt le Conseil ne Administration V jugera convenable pour servir cqu'il ou en cas d'absence d'un Pauraiti pas fait Lieuo de Reunion. volonté du Conseil ct jusqu'à selon la deainspecieure ou de plusieurs qualilication de leurs successeurs Pélection et naires présents aineidasigade. en es aotian Los Mambrau des tifs. ri La même persoune respeccuration à une réunion personne ou par pro. réunions et peuvent avoir un burcau te erne peut être nommée. gneront des queleonque dési les livres de la société, sauf ct tenir fonction de Président zwneuon, et excepre. de yus ou les fonctions" inspecteurs ainsi pour remplir la êtro par ailleurs prescrit parl la ce qui peut dent ne sera remplie la Vice-Présiunion. Au cas où le droit vacantes à celte rè- place ou places, aussi bien en loi, en telle sonne en mâme par même perun actionnaire ue vote relatifa dehors de PEtat de New York dedans qu'en Aucun ofticier temps. ne sera élu doute, les Inspecieurs quelconque serait mis en d'Administration pourra fixer que de le couseil période de temps pour une reront aux livres de la d'élections se réfé. temps. temps en lonté du Conseil et indépendante aucun de la voterminer qui a droit de Société pour déSection VI fait avecaucun officier contrat ne sera où il y aurait un désaccord vote et aux cas stipulations des présents contrairement statuts. aux différents livres, les livres de entre les Renonciation i l'avis. auront prépondérance et transfert Toute réunion du Conscil Section II décision. détermineront la à luquelle assistera une d'aAdministration sera mnjorité des Membres Pouvoirs el Devoirs. ARTICLE II tenue comme étant une réunion Membres du Conseil. lièrement ont renoncé convoquée, si les membros absents régu- a) Le Président sera le par écrit â l'avis proscrit. cier exéculif de la Société, prineipal Le offitoute réunion President à Section I Section VII seil dAdministration d'actionnaires et du ConElections Quorum et Vote. pouvoir: de signer, exécuter, présidera. Il aura et de délivrer loutes cossions reconnattre Les biens, les affaires et le com m La majorité des membres du ferts ou cerlificats et transde la Société seront administrés erce ministration constituera un Consoil d'Ad- tes de d'actions, contrats, acConseil d'-Administration. President à Section I Section VII seil dAdministration d'actionnaires et du ConElections Quorum et Vote. pouvoir: de signer, exécuter, présidera. Il aura et de délivrer loutes cossions reconnattre Les biens, les affaires et le com m La majorité des membres du ferts ou cerlificats et transde la Société seront administrés erce ministration constituera un Consoil d'Ad- tes de d'actions, contrats, acConseil d'-Administration. Les par son transnction des aflaires à toute quorum pour la quittances, renrenurensueade de dépot, du Conseil de Membres vote de In des réunion ot lo pothèques ou procurations, cessions d'hy: seront élus d'Adminisiration' dla la Société majorité mombres autres choses et réunion annuelle des emportera uno décision. présents sances do dettes, ,Ou reconnaistionnaires, excepté ce qui est prévu ac- La majorité des mombres actes de quelque espèce n'importe quels autres trement dans les présents statuts au porte quelle réunion, même s'il présents à n'im- sés par le Conseil et nature autoriremplir les vacances, ils seront pour de quorun présont, pourra n'y avait pas (b) Vice Président. Lo d'Administrntion. la réunion par la majorité des votes choisis à union do tomps en temps sans ronvoyor autre cotto r6- In réservo du droit et do Vico-Présidont sous actionnaires ayant droil de vote à des l'annonce faito i la réunion avis quo dul Président aura l'autorité supérioure réunion, votant soit en celte nombre nécessniro pour constituor jusqu'à co que lo ficior tous les concurommont avoc cet ofprocuration, pourvu personne, soit par ou pour prendre touto le quorum complirn tous los pouvoirs du dit officior ot acres constituent le quorum que ces tel actionnai- soit présent et à In rounion décision particulidro o] Suorétairo. Lo devoirs du Présidont. établi dans la section IV de l'article u'il est toute allairo qui nurait êtro ainsi reavoy6o assistora a toute réunion Socrotairo do la Sociota présentes, Tout membre du Conscil I des soumise à la rounion pu rogulitrement du Consoil d'Administration dos aotionnairos ot ot d'Ad- A toute réunion du primitivoment décidéo. minutos correctes do tout co qui aura tiendrn 6t6 des Conelid-adminarnation et ou dreswera procès-vorbal dans un livre fait: --- Page 7 --- LE MOAITEUR les certi- vantes sont les membres du la Conseil Pan d'Admi- Ameride et à qui le transfert est fait, nistration et ofliciers de dite qu'il derra tenir à cette fin. Il aura tout pouvoir acte ficnts qui en jou devant être retournés(s [sauf en ce can Airways Inc et qu'ils ont tous été dâment d'apposer le scenu de la Société à Président certificats perdus ou détruits pour élus aux statuts de la sociôté cortifiera et ensemble avec le qui s'agitde les prévisions spéciales sont faites ci- qu'ils conformément occupent leurs fonctions respectives quil ou le Vice-Président, il pourra signer formels tentes exi- lesquels après ] ct un nouveau certificat émis. à ct la date du présent certificat savoir: cessions l'exécution ou antres solennelle documents par la société Section III du Conseil : geant sous son nom et soD sceau social. Il sera le Agents de Transfurts. Teneurs des registres. Membres gardien des livres et archives de la sociétô R. B. Bevier et derra en faire rapport de temps en temps Vico Le Conseil d'Administration pourm dôsiJ. Sloan Colt. lorsqu'il en sera requis au Président, au etaux gner un Agent de Transfert ct un tencur quo des John A. solennelle documents par la société Section III du Conseil : geant sous son nom et soD sceau social. Il sera le Agents de Transfurts. Teneurs des registres. Membres gardien des livres et archives de la sociétô R. B. Bevier et derra en faire rapport de temps en temps Vico Le Conseil d'Administration pourm dôsiJ. Sloan Colt. lorsqu'il en sera requis au Président, au etaux gner un Agent de Transfert ct un tencur quo des John A. Hambleton, F. Hoyt, Président. au Conseil 1d-Admisistration assemblés régu- registros des trausforts ct pourrn la exiger Richard actionnaires quand ils seront les cortificats d'actions portent signature de PenGeorge Mixter, lièrement en réunion.Tous les lieros,rogiatros de cet agent ct du Directeur chargé J. T. Trippe, et archives del la Société seront en Président, tous temps du rogistroment des transferts. C. W. Witney, xccessibles à PInspection du d'AdministraSoction IV Président du Conseil Ricbard F. Hoyt Vice-Président et du Conseil et détruits. d'Administration J. T. Trippe tion. Le Trésorier aura la garde de Certifcats perdus Président Vice Président John A. Hambletor d] les Trésorier. fonds et titres de la Société. Il dovra d'action de la Vice Président Gcorge Mixter tous corrects et en tello forme Si un certificat quelconque détruit ou mutilé, lc proJohn Mac Gregor tenir des comptes pourra ap- Société est perdu, notifier la Vice Président Général J. T. Trippo que le Conseil d'administration financières priétaire devra immédintement Administratour Robert W. Atkins prouver, de toutos les trnsactions sera Société du fnit, lc Consoil d'Administration Trésorier Preston Morris del la Société. Chaque fois qu'il en requis à Sn discrétion. faire émettre un nou- Secrétuire II H. Président,le Vice. Président ot leConseil pourra sans marquedistinctive, Assistunt Trésorier P. Cnine Thach parle d'Administration, il devra faire rapport con- veau certificat.avecous pour cet actionmnire sous la Assistant Secrétaire Robert G. cernant tous argents reçus oudéboursés de f So- la comme réserve duplicata du dépôt comme garantic et indemni- récla- J'émets ce présent certificat pour de accon- Sociéts Société et de la situntion linnncière devoirs tés à In Société de toutes portes ou copies curtifiées de l'acte Inc et tous ciété et il devra remplir tc's autres avoir tels pou- tions qui poarmiemtaursie-Tate caution pour con- pagnerles die la dite Pan American Airways la dite que l'on pourra lui imposer ct pourra tellc valeur ctavec telle garantic que le amendements de cet acte afin que dans la voirs que lo Conseil d' "Administration scil dndministration croira devoir exiger. société puisse être dûment euregistréo à ouvrir des lui conférer. IV Article VI République Haiti et autorisée dans la dile RépuArticle Lieres. Agences ct des Succusnles Recettes et Debours de. fonds. Inspection des blique. de signé mon nom ct appoSection Dépots. actionnaire n'aura le droit d'inspec- En foi de quoi,Tais la Socioié aux présentes avec Aucun ou livres ou documents de sé le sccnu du Président de ln Compagnic Tous les fonds de la Société seront déposôs ter aucun compte société, sauf les droits conférés Tapprolation dans -lu villo do Now-York. Succusnles Recettes et Debours de. fonds. Inspection des blique. de signé mon nom ct appoSection Dépots. actionnaire n'aura le droit d'inspec- En foi de quoi,Tais la Socioié aux présentes avec Aucun ou livres ou documents de sé le sccnu du Président de ln Compagnic Tous les fonds de la Société seront déposôs ter aucun compte société, sauf les droits conférés Tapprolation dans -lu villo do Now-York. co vingthultiame huit Banque ou Comparnia do dépôt ou la présente de Now-York. de Septembre mil neuf cent vingt dans telle maison ou Societe que Te -Conser nS5esr2 jour Préston Morris, secrétairo. a. volle de temps en temps Article VII (s) Henry Président d' Administration pourra Terry Trippe. désigner à cette fin. Amendements. Approuvé(slJona Section II Etats Unis d'Amérique Chèques, Bons etc. Les présents statuts pourront être modifiés, réuEtat de New-York amondés ou révoqués a n'importe vote des quelle actionComté de New-York dans et pour Tous bons, bons à ordre, chèques, traites, né- nion d'actionnnires une par majorité un des actions re- Je, Berry Allen,Notnire de Now-York Public certific par d'argent ou autres instruments nnires possédant procura- le comté et PEtat de ou ordres de la Société seront faits au nom présentés soit en persoune, soit de ME nodifica- les présentes que les siguatures PrestonMorris ci-dessus gociables tels officiers tion, pourvu toulefois queavis et de Honry del la Société et seront signés Conseil d'Ad- tion, T'amendement ou In révocation propo- JuanTerry? Trippo les dites sigunturos uyaut ou agents de la société que EC daus la notification faite pour sont authientiques, en ma présence at ministration désignera de temps en temps. sôs soit inséré 6t6apposées et reconnues connais réunion. la aussi, je certifie en outre que je personnel- ot Heury Article V. Actions. Le Conseil d Administration amender pourra ou ré- lement les dits Junn Terry Trippe Section I de temps en temps, clause modifier, des stntuts n'ayant pas Preston Morris et quils erateeeeet do Présidontet do Sevoquer, toute lcs fonctions respoctives Inc. soErrission et Enregistrement, traital'élection des Rembems-tematisme sauf si dans Pinter- crétairo de la Pan American ct Airways oxistant sous les modification, copendant a une réunion ciété anonymo organiséo Tous certificats d'actions seront signés ou M vallo ello a 6t6 confirmée à cetto fin ne lois do PEtat do New York. ma main le Président ou le Vice-Présidont Trésorier ou par un as- d'actionnaires damont appoléo la rôunion En foi de quoi, j'ai apposé aux présentes Secrétaire our un assistant restera en vigueur que jusqu'à ct mis mon sccau officiel sistant Secrétaire et seront scellés avec le annuclle suivante. dans les ville, Comle et BintdeNew-Xork. sceau de la Société et seront de telle formo numéArticle VIII Etats-Unis a'Amérique ce Ving! cent huitième viugt que les membres udopteront et seront dans le livro Comité Eeiculif. jour de Septembre mil neuf rotés consécutivement transfert ct entrés ct ré@mission de huit. Nolaire publica d'uctions et chaque dament entr6 sur los livres Le Conseil d'Administration pourra nom- (S) PERAY ALLEN, certificats d'actions de sera la S6ciôt6. elle formo numéArticle VIII Etats-Unis a'Amérique ce Ving! cent huitième viugt que les membres udopteront et seront dans le livro Comité Eeiculif. jour de Septembre mil neuf rotés consécutivement transfert ct entrés ct ré@mission de huit. Nolaire publica d'uctions et chaque dament entr6 sur los livres Le Conseil d'Administration pourra nom- (S) PERAY ALLEN, certificats d'actions de sera la S6ciôt6. Aucun certiticat d'ac mer parmi ses propros mombres trois un mombres Comité No.51 Comtè de New-York. tions no gera valablo s'il n'est contresigné Exécutif composs do deux lo o1l convede la mnaniére, s'il en est, que 80 réuniront lorsqu'ils jugoront tous Etat de New-York. et enregistré du conseil auront proscrit par qui Ils nuront autorité pour exercor les inembres nable. du Conseil d' Administrations suIS- Comté de New-York. une résolution. les pouvoirs d616gu6s. A touto clerc du Comlé de Section II ceptiltles d'ôtro l6palemont d'Administration no sern Je, W. T. Collins, du Tribunal suTransferts époque o1 lo Conseil lo Comité Ex6cutif pourm Now-York et le:dil aussi-clerc Comte, la dite cour pus en sossiou, nccord 6crit d'un quorum bion qu'il préme pour cour possetransfortd'netions sera valablo ou ngir sur 6té formolloment convorué. élant une ronregiatremient. certifle par les presentes Aucun d'eflet contre ln Sociét6 tant que ce nait Les pus Stntuts fininsent ici. dunt un scenu, Allen est un Notaire Public n'aura trannfertn'sum pas 6t6 faitsur! les livres d'nc- Jo cortifio on outro quo los poraonnes sui- que Perry tions de la Sociot6 par un transfert montrunt --- Page 8 --- LE MONITEUR dans ct pour le dit Comte formément terme aux lois de cet Etat nommé : con1927, a commencé le S1 jour de que son ARRETE : Bil. de G.1. Série ct expirete 30 Mais Mars Art. 66 A 6.000 el crénuces entic: res 1920, el quefoi de la ler.Ia portion de la piace dite B 7.000 nées à tous ses actes ofliciels. devraient etre don- lu Loi "Cethédrale" du 29 Mai non désulfeetfe,puar 6e C 7.000 dit Je certifie en outre que la du entre les Rues Roux, dernier, et comprise 66 D 6.000 Nolaire Public est signature Aubry, à au sud, du Dr E 7.600 burcau et que je crois enregistiée en ce - la l'Est, du Peuple, à i'Ouest: et 66 F 7.000 sigaatare ci-dessus sincérement quel la de portion transféréent Domaine 6, G que apposée est authenti- iEtat, au Nord, est dénom mée privé 6 II 6.000 En foi de quoi, j'ai CE ALENANDRE PRTION : "PLA. t J 6.000 et le sceau du dit Tribunal apposé ma signature art.2.. -Le présent 4.000 Vingt cinquiême jour ci Comte ce aroir été approuvé Arrêté, après K 3.000 cenl vingt huit. d'Uctobre mil neuf: d'Etat de lIntérieur, par la Se critarerie Soixante mille L 1. 000 00.000 (s) WILIAN T. COLLINS, exécutéà la diiigence de sera la Com publis mission et gourdes. Tribunal apposé ma signature art.2.. -Le présent 4.000 Vingt cinquiême jour ci Comte ce aroir été approuvé Arrêté, après K 3.000 cenl vingt huit. d'Uctobre mil neuf: d'Etat de lIntérieur, par la Se critarerie Soixante mille L 1. 000 00.000 (s) WILIAN T. COLLINS, exécutéà la diiigence de sera la Com publis mission et gourdes. Clerc. Communale. ce. après le contrôle G. 60.000 Légalisation de la Faita T'Hôtel en des paquets reçus Vu ct enregistré signature. Communal, à Port-au- présencedu Commissaire du Le Consulat-Gieneral P:ince, ce 12 Jain 1929. nement près la Banque Nationale Gourer- de la No. 11. d'Haili sous le Le Republique d'Haiti. New York, le 30 Oetobre Président de la Commission: Les opérations de brûlement Ie Consul-Generat: 1928. Chs. de DELVA. entière incinération ont duré jusqu'a de Je (S) ERNEST LEYS. Les heures à midi. en vertu sous-igne, d'une interprèle expert agissant Davil Mlembres: En foi de quoi il a été dressé le Doven du Tribunal ordonnance de de Nr. le BORGES.Ed. BAU SSAN. sent procès-verbal que les membres préde Première Inslance Vu et dessus nommés ont ci1929, Port-au-Prmnet en dale du 20 Février approuré: ture. signé après lecprestation enregistrée de serment et d'un procès-verbal de Lc Fait à également enregistre, de même date, Secrelaire d'Elul de Tintérieur : plaire, les Port-au-Prince, en triple exemduclion ci-dessus,e est cerlilie que la tra. Léonce BO RNO. Jour, mois et an que dessus. et fidele des statuts de latraduction la Pan sincère II. Ergard Laroche, A. Dominique. W. Airways, par moi. Inc. pièce cotéc 1 el Ameriean paraphée SECRETAIRERID Williams. En foi de quoi, j'ai délivré D'ETAT DE LA, aPi cerlifical lc présent JUSTICE - dectt. pour servir et valoir ce que de Le chèque No. 310304 de Le Gdles-55. Port-au-Prince le 21 Février 1929 à la connaiss Dipastemsns tis I.. 35, émis le 5Mars 1929, en faveur (Signé) FDOUAED la session ordin ance lire des intéressés que éguré, il Assamienn-ommetil csl Commivoel de CASSAGNOL. Natiovale de Droit s'ouvrira d'examen à l'Ecole devant en être déclaré nul, duplicata Ensnite est écrit : Enregistréà Port-au- Juillet prochain, à 9 heures leJeudi 18 dressé, Prince le Vingt deux Fayrier mil du matio. 1 cent vingt neuf folio 4!. Ro. case 186 neuf du Port-au Prinee, le 26 Port-au-Prince, le 27 Juin 1929. Droit registre D2 No 5 des aeles civils. Juin 1929. Le fixe Vingt cing centimcs, Perçu 7.48, article chèque No. 10429 de gourdes 89ème. 41, érais le 7 Le Direcleur Bralement en faveur de Mr. Juin 1929, ment : Principal de t'inrejistre. proposé des Contributions E. Js. "Garnier. ex- (signé) Dax. PIERRE PROCES-VERBAL étant égaré, est déclaré de Maissade, Ie Contrôle : LOUIS. Vingt cing centimcs, Perçu 7.48, article chèque No. 10429 de gourdes 89ème. 41, érais le 7 Le Direcleur Bralement en faveur de Mr. Juin 1929, ment : Principal de t'inrejistre. proposé des Contributions E. Js. "Garnier. ex- (signé) Dax. PIERRE PROCES-VERBAL étant égaré, est déclaré de Maissade, Ie Contrôle : LOUIS. de de devant en être dressé. nul, duplicata (signé) CYRUS SALREL. naériorés brilement de la 60.000 Gourdes de billets Collationné République dHazli: Banyi.c Nalionale de la Port-an-Prince, le 14 Juin 1929. ci-dessus II est ainsi auBrevet Original de Pacle L'an mil neuf cent vingt-neuf et AVIS possession transerit, du dit Me. le tout demenré en la seize Mai, en présence des le tai.e soussigné. Edouard Kenol, no- lo. Mr. Edgard Laroche, soussignés Chef de la rentrer Le Syndic soussigné, ne Comptabilité Générale au en possessien des certificats pouvant Pourcopie conforme des Finances, Département d'actiôns émis : des Financer, représentant les Ministre : Usine à Mantèque privilégiées de par la S.A. E. KENOL, 20 Mr. Alexandre au nom des sieurs Oloffson, Port-au-Prinee. nolaire. sentant le Dominique, repré- sa voir : ,Lucas & Co, 30. Mr. Couseiller W. II. Finaucier, Certilicnt No 1 pour 440 actions de LA COMMISSION recteur de la dite Banque, Williams, Sous Di- Certificat 8 100 chacune : e COMMUNALE Il a été procédé dans le Four $ No 100 2 pour GO actions de Vu l'article 50, Jsème. alinéa, Banque Nale de la de la I les déclare nuls chacune : Loi du 6 Octobre 1881 de la à Ripublique d'Haiti, et nor avenus, des du les Communaux; sur les Conseil, et Port-au-Prince, du Mugasin de angle des Rues Férou plicata Usine à devant dtre émis par lus, A.- Considérant qu'il est ment de Soiranle l'Etat, mille au brile- au noni Mantèque de de Port-au-Prince, rer et de perpétuer lu mémoire juste d'hono- (G.60.000) de billets détériorés Gourdes tion entre les qui de droit, apres répartiXANDRE PETION, l'un des héros D'ALE. Lanque Nationule de la de la Lucas crénneiers de la Paillite tre de noont République Olollson, d Co, Indépeadance et le d'llaiti, qui été tirés la a République; Fondateur de tion des caveaux de la dite par Direo- Pork-au-Prince, lo 26 Juin 1029, se décomposent comme suit Banque, : et Iu Syndie de la Fuillite : CHARLES DUPUY. --- Page 9 --- LE MONITEUR Ahert Lhérisson: % carreau de terre en : boulons, boules, tire-bouvirondépendant del'ha" SEORÉTAIRERIE D'ETAT E.toxomasclants ses, peignes, crampons, bitation siluée dane Grand la section Caille, rucorbeilles rale e Fond de Boudi in, DU COMMERCE cuillers.tringles, porle-cahiers. la Fuillite : CHARLES DUPUY. --- Page 9 --- LE MONITEUR Ahert Lhérisson: % carreau de terre en : boulons, boules, tire-bouvirondépendant del'ha" SEORÉTAIRERIE D'ETAT E.toxomasclants ses, peignes, crampons, bitation siluée dane Grand la section Caille, rucorbeilles rale e Fond de Boudi in, DU COMMERCE cuillers.tringles, porle-cahiers. coulennx. couleaux à Commune de Léogane; pour couleaux, nallesel lapis d'escaliers, brimborné au Nord des drainer, petRomulus; au par E Ertraits du Registre marques : borions, rpingles, porlo-agrafes, Elisé Tache; à l'Est de Fabrijue et de Commerce les arlificielles. platerux. chassis, porle-mon- rouMarceline Coquin Démosthène et naie, canules, anneaux. jQnest par 11: a été d posé le 16 Mars 1929, par le leaux, roselles, bâtons. jetons, miroirs, jouels, Dalphin. Me. Paul Sn'ès, avocat, et enregistré No. 127 denlelles, parlies de batons, hètre, boude 12 hec6 Mai de I mâme année, au la porte-servielles, perches, de Exilas Simlas6 : Une quaitité "erre environ une durée de vingt ans, cles, corles, accessoires parapluics, tares de f Ihabitael pour disques, bijoux, coupes, armoires, gaidépendant tion C Pendi6" section marque armes, at.grobcotrONr pour peignes, nes en part tliculier boucles, tab c les. asrurale Commune de la de Gacogne, Areba. non couteaux, enlonnoirs, pelles. accessoires du télélais, bornés au Xord DUCO sietles, poches, bases pour verres de par Sonbies et Trérais et phone, cureau Sud par Bousy JJL loules sorles, rouleaux, cuves,dés, soins à Bouquette, à 1'Est par E.I. du dents, cabines, arlicles fils pour el lissus comSoubies et Trévau età et apparlient à donneraux malades, 1'Ouest par Ritean La dite de marque Nemoura and Co. corport binés à blanc d'eufs. Cazeau. Pont et existant sous lc réPort-au-Prince,le 18 Ju'n 1929. détion organisee lois de TElal de Delaware. Examé Mezémé : 3 hectares environ gime des manufactariers. pendant de T'habitation Blats-Unis d'Am'rique, dans la ville de Ravine Diable, 2ème. ayant leur siige social GÉNÉRALE DES CONsection de la Plaine, Comté de New-Castlc, ADMINISTRATION Communede Pt-Goâve, Wilmingion, Elals-Unis d'AméTRIBUTIONS bornés an Nord par les Etat de Delaware, dansfrinduslsic héritiers Ju-Baptiste. rique. Elle s'app'iqus, déposants, au thinau Sud par Ela, à 1'Est etle commerce des composées de cou Demandes de ferme produites conformépar V en d re Marie d i età Miners de pyroxyline. couche, vernis de ment à la loi du 26 Juillet 1927: chel, T'Onest tous par trois ocen pe pour premiers préparéss. laques, pant des terrains répuplancher el peintures ine d'émail, Tinis Augustin Jn-Baptiste: Uu qnart d'hetare de de tés biens de l'Etat. composées de cou Demandes de ferme produites conformépar V en d re Marie d i età Miners de pyroxyline. couche, vernis de ment à la loi du 26 Juillet 1927: chel, T'Onest tous par trois ocen pe pour premiers préparéss. laques, pant des terrains répuplancher el peintures ine d'émail, Tinis Augustin Jn-Baptiste: Uu qnart d'hetare de de tés biens de l'Etat. peintures et pyroxy dc plis terre dépeud ut T'ha side peinture el pyrosiline, de poussière bitation dans Da Mirnilie lèie secLiautaud . 6 ha.20 de terre dépencomme enleveur tuée la cott Maurice "anit" de Thabitation agissant et malériaux de nelloyage. Ahstrteaetoend Desrosiers, section de ef de Eraisse Juin 1929. mune des Gonaives, Laval, Commune de Port-an-Prince, le 17 borné an Nord par AuPort-au-Princo, bornée gustin Jn-Baptiste, ocenpé an au Nord par Pt Hommne Sud par l'Etat à Michel, au Sud par Dole '3 Mai 1929 p" par Joselma Joseph, meville Fortuné, Al'Est Il a été déposé Montas, avocals, i'Est par Michelis Mile grand chemin de Mes. Edmond et Louis même mois, au chel aux droits de 1'EP" 1 d s-Ferrier et à et enregistré le 13 du doréc de v'ngl tat et à 1:Ouest titres par l'Onest par Eliacin Sitra. AlNo. 129el pour une Madame Chéry, sindor, Micius inconnus Excelmenn L. Chris- 4 hectares de terre en- : U'ne de 7 mè tonbe : de l'haEREau Vve. Cazalès Clesea tres de propriété façnde sur 141 m viron,dépendant bitation Dantant,section à la INTER70 sitnée au Bourg de de Galalith Grow.Slorae,comnt La dite marque appartient Verretter, bornés an de ne de Léogane, bornés NATIONAL aotasissinralien social à Harburg St Nord Marc, par an la Sud ronte par la au Nord par l'habita- & Co.,, ayanlson siège Rue de la G. d'H., à tion par Benn-Rome,aused le chemin pablic Wilhelmsburg Anemameatlenbotue el le commeree de l'Est par la rencontre et à qui conduit à Jacmel, A dans lindustrie à un subslitut des denx Rues le reste de 1'Est par les héritiers fre Sociélé déposante, caoutchouc l'Onest par par Fortune età l'Ouest par remplaçnat le celluloid, ambre, écaille el la Mme. proprét6.oconné Moléon Adolphe. le chemin 3 public. hectares de vulganisé, corne, bruts ou préparés 3 hectares 22 a. 50 ca Catule A'cide Pierre : Envirob terred l'ha- : produits similaires médical, pharma- Dorvilier Seide dépendant de l"habitabitation odépondantde Coupe à Linde pour usage dentaire, ta ti on Défourneaux, située dans la 4e seotion ceutique, orthopédique, symnastique, chimidans la Commune de rurale de la Commune géodésique. uts ou préparés 3 hectares 22 a. 50 ca Catule A'cide Pierre : Envirob terred l'ha- : produits similaires médical, pharma- Dorvilier Seide dépendant de l"habitabitation odépondantde Coupe à Linde pour usage dentaire, ta ti on Défourneaux, située dans la 4e seotion ceutique, orthopédique, symnastique, chimidans la Commune de rurale de la Commune géodésique. physique, oplique, ainsi Snint-Marc, bornés an de Deusalines, seront dont les dénaulique, electrotechnique Nord par au T'habitation Sud et à abornements arlicles de pholographic, Lngrange, à terminés par T'arponde pour de chirurgie cl de méde. 1'Eet par T'Etnt et tage. dé musique, ustensiles et accessoires 1'Ouest par lhabitation Evarius David: Une propriété de 64 ha la Cine,appareils, ouvreurs de lettres, Gervais. d6envirou, située dans dont agrafes, garnitures, bocaux, Bossilin Louis-Jaeques: 4 ha. 61 a. 50 cn. section bitation de Lnbioho,elin- D combrosses, balles, vases de toules sorles, pondant I.ngrango, de dans T"habitation la Commune de Flavil, Cotes-do-Fer, couvercles pour bassins, rubans. lamc de mnnne do Snint-Mare, bornoo au Nord par Sud la couvertures, ct porle cignhornés au Norl par Thabi- lE. Riviore Troille, Au mélal, Dorle-eigarelles éluis, bordages pour tut, nu Sud par par Thnbitation Dapré, res; boites, fils autres, fourreaux, tation Gorvais, à 1'Eat Dé à l'Est par Thabitation par Iunetles.pince-nez ct bouleilles, accessoi p ar Phnbitation ot A 1'Unest Mnsse dite et Rivibro à l'Ouest Tronle. briquets, figures. manches, carfonrnenux IBtnt. la es de cycle, tonneaux, crochels, caisparl tsls,réservoirs, robinels, --- Page 10 --- LE MONITEDR Charleciné Charles- Environ 8 hectares Ae Marcean Désinor terre dépendaw de : 1 ha. 29 de terre d6- Lima Ieraël: Thabitation Peig-ohé, siDendant de 2 carrenux de terre tuée dans la secChavannes, Thabitation section de pendant de dé tion rurale X la ComDrensources, I Ravine Phabitation Commnne Diable, mune d en Gonaives, de LAogane, boruéw an dans la section sitiée bornés a Nord par len Nora par les de la 2ème rurale Gilles Canel, Lahens, an Sad héritiers par les mune de Plaine,ComBAS an Snd bornés au Petit-Godve, la rivière de l'Es. Henestannaiiret les héritters ThiIphraus Nord par pore Al'Est par les hé. lsta' et à l'Ouest Snd par Méra Fils-Aim6, au ritiers Gilles Canel, tiGénéral par PEst Gillee, à tre inconnn et à. l'Onest Mme Jeanty Marceau: Une Joachim. à par Saint-Jean et par les héritiers M. tres sur propriété 10 de 8 mè. 1'Onest par Cadet. aiiret les héritters ThiIphraus Nord par pore Al'Est par les hé. lsta' et à l'Ouest Snd par Méra Fils-Aim6, au ritiers Gilles Canel, tiGénéral par PEst Gillee, à tre inconnn et à. l'Onest Mme Jeanty Marceau: Une Joachim. à par Saint-Jean et par les héritiers M. tres sur propriété 10 de 8 mè. 1'Onest par Cadet. Augustin aux droits de tuée à la rue euviron si- Erilien Guesselin : 2 lEtat. Pétion, carrenux de terre Méra Gily4: : 1 carreau de terre déCommune bornée de St-Marc,- virou dépendant en de pendant de T'halitation Christinn au Nord par Phabitation Terre-RouRavine Diable sitaée nux droits Philippeaus, ge, située dans la 4eme dans la 2ème section Snd lelElat, an section rurale de Fundrurale de la Plaine.compar Jn Rivière de Arabie, Commune de mune de Petit-Gudve, Sait-Alare, le Bonlevard i l'Est par Petit-Goare, bornés au bornés au Nord par berte et à de la LiNord par Louismé Ela Jean, au Snd par la rue lOuest par Lonissaint, att Sud par Méus Vendredi, à l'Est Antonio Pétion. Simprice Gilles, à l'Est par M Gra Dor et A Volny : Uue propriété mesnran i'Onest p a I Dorsninvil e t à l"Unest par Examé,tons environ 6 mètres de Laurore par Novarico. St-Jean aux droits del'Etat. façade sur30 environ de Lanréns : 1 hn. 29 Luxembourg: 1 carrean dépendant de profondeur, située à la Thabitation dépendant de Thabitation Terre Roumue Répablicaine, dans section rurale Guitton,te de 4ème section rurale la Commune des GoMarc, bornés SaintS la Plaine, Commune naives, boraée au Nord par Victoire au Nord de Pt-Golve, borné au par les héritiers Demar Sad par Lundy, an Nord par Mme Jeanne aux droits de l'Etat, au Jenn-Jacques à Gilles née Moise,an Sud Sud par Arthur, "titres St-Hllatre, l'Ouest par l'Est et à par les héritiers Bominconmus", à l'Est par Charles I'Etat. by, à l'Est et à l'Ouest Antogne Morancy, "tiPressoir: Une propriété de par l'Etat. tre in co n D u etâ sur 16m28 située A 4m89 PAElduma Dubréma l'Ouest par la Rue Révenue : Gabart, 1 carreau de terre enpablicaine. ne de commu- : vi iro n dépendant de Fiedel: 2ha.58 environ dépennée au Saint.Afare Nord par Mme. borlhabitatien Terre-Roudant de Thabitation Orius Paultre, au Sud goros unaet teuc Guitton, 5ème section par Philogène, à section rurale de Fond rovalo dc: Satnt Nes par PEtat et à "Est Arabie, Commune de bornés au Nord par Du- Glaude nar PAvonna Gaheut l'Onest Petit-Goave, borné au velsaint au Bornéus : 31 ha. . borlhabitatien Terre-Roudant de Thabitation Orius Paultre, au Sud goros unaet teuc Guitton, 5ème section par Philogène, à section rurale de Fond rovalo dc: Satnt Nes par PEtat et à "Est Arabie, Commune de bornés au Nord par Du- Glaude nar PAvonna Gaheut l'Onest Petit-Goave, borné au velsaint au Bornéus : 31 ha. 68 Nord par Lima Isradl, Sud par le Davergile, dépendant 5 au Sud par Méra Gilles, main de grand i cheThabitation Guitton, de à PEst par Dénéus Vilpar Léticia Simonot, Lundi P'Est section Commune rorale de la né et à POuest i'Ouest et à de par parl'Etat. bornés an St-Mare, Micheliste Michel, tous Altidor Ozile : 32 a 25 ca. de tat, au Nord par l'Eaux droits de PEtat. pendant de terre dégrand chemin, Sud le Mme Phabitation F"ra I'Est Figaro Saintana: : Une Mirenuit, située dans la par Victoire et propriété de 8m12 2me section rurale de la à l'Ouest par Lundy, sur 2im3 environ située Commane de Mayard St- -Louis : Un l'Etat. à la rue Louverture, bornés au Nord Verrettss: par le conteuance emplacement de 7 de la Commune de St-Marc, reste; an Sud par une de façade sur 15 mètres bornée aul Nozd Dor allée,i l'Est par fondeur situé deprocélus Coupet FT Toco, Dorsainvillee et Othoniel à du Fort à la rue au Sud et à l'Est par par le reste. l'Ouest Commune Baril, de en la qui dedroit et AlOuest Agnant Valancourt: 8 ha.87 borné Jacmel, par la rue Pétion. Thabitation dépendant de Marc an Nord par Mms.Bominique Idora:Un emplacement tuée dans Mirault si Snd Aurèle Andral, au rant 51 mètres de façade mesution rurale la 2ème secl'Est par Eleève T Borno,à 25 de de la Compa Davernois au profondeur, situé mune de Laurentet à Bourg des Verrottes, nés an Verrette_bor Nord Vve Félix l'Omest par borné au Nord par la chomin vicinal, par un Anna Louissaint : Un Jn-Baptiste. Grande ronte à 1'Est et à aa Sud emplacement de 6 de Saint-Mare, Pablique au Sud St-Fleurant des fermiers l'Ouest de sur mètres 17 50 20 de façade Gédéus Pierre Marc Jérôme : 1 ha m de TaRt P deur située profonIEtat, à PEst par la l'habitation dépendant de a la rue deg solliceitante Mme Archituée dans Borelle, siMornes,en la bal et à l'Onest tion la 2ème 8ecde Commnne le sollicitant par rurale de la Comau Fort-de-Paix, Nord borné Franchine Dac6los Adonnice. mune de par l'Eglise Vendred Fils-Aimé nés au Verrotto,bor Adventiate, au : Snd 4 carreaux l'Ouest Nord, au Sud, à la rue des Mornes, par à pondant de caviron,dé. Thabitation l'Est par par l'Etat et à l'Est par Mine. Marie Berd de PEtang, 2ème Colns et Madame PetitAltidor et à l'Ouest par section rurale de l'ancien lit de Caba Jeannite. red Fils-Aimé nés au Verrotto,bor Adventiate, au : Snd 4 carreaux l'Ouest Nord, au Sud, à la rue des Mornes, par à pondant de caviron,dé. Thabitation l'Est par par l'Etat et à l'Est par Mine. Marie Berd de PEtang, 2ème Colns et Madame PetitAltidor et à l'Ouest par section rurale de l'ancien lit de Caba Jeannite. Plaine, Commune de la Catherine Dorléans: TArtibonite. Un Soutien Petit Homme. 8 ha.87 a Petit-Golver bornés au surant emmpincement 25 medépendant de Pord par mètres de l"habitation noux, au Sud IEtang Arde façade sur 16 mètres tuée dans la Chariapin,al Seme 6ecmné, à l'Est par par Ela Bxa- età dans profondenr la situé tion tes, rurale. des Verretl'Omest par Mariwun ocCommune Baalioue de de la tés par bornés de tous cdcupant des torrains rG. et dont logs Desenalines 1'Etat. putés piens do 1'Ea soront 1éterminds sabornoments T'arpentage, par Port-au-Prinee Directeur :Vinonin Imprinorie Nationale IVALCIN