--- Page 1 --- Jeudi 27 Juin 1929 PORTAD-PRINCE 84ème Année No 51 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C. BBUN ACASE ARRÉTÉ : ARRÉTÉ Somme aire Arrêts déclarant d'utilité onh'ione TAssociatior BORNO del la Mutualité Ssolaire sont diminues du Bcl-Air. IS droits dexporBORNO PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Arrêté tation sur par les lequel cafés de counmissions qualité exceptionnelle. pour gérer jas- PRESIDENT DE LA REPEBLIQTE articles 75 de la Constilution: Arrêtés nommant ues élections lus interéts des comVu los loi du6 Octobre 1881 snr qu'aux prochaines et Maissade. Vu l'article 85 de la Constitution, 31 el2 de la ct les dispomunes d'Eonery Avril 1920. Août Conseils Communaux CONSEIL D'ETAT- - Seance du 26 Vu Particle 21 de la loi du 14 les de la loi du 10 Bureau Internstional de Geneve:Avis de concours. et ue la suspension de la per- sitions additionnelles Extraits du registre des marques de fabrique 1928 autorisant en tout ou eu partie des droits Août 1913: Préfet des Gonaïves; commerce. ception Volerapportda convient d'assurer Administration Générale des Contributions. sur PExportation, meilleure préps- Considérant qu'il des intéAvis. Considérant qu'une une meilleure administration ration du café destiné à 1xportation rêts de la Commune d'Ennery, ne peut qu'nccroitre la prospérité puARRETE: ARRETÉ blique, fortifier le crédit, promouvoir done de la production ; qu'il importe diminution du ta- Art. [er. Le Conseil Commmunal l'encourager justifiéa par une égalemént par les d'Ennery est dissous. Une Commis- LefèBORNO rif résultats douanier, de la loi du 14 Août 1928, sion composée de Vilus Hermogène Alcide et J. Bellades Secrétaires d'Etat vre, Présidenl, est forPrésidenl de la République Sur le rapport du Com omerce,et de l'A- mour Jn. Charles, Aembres, prochaines des Finances, mée pour gérer, jusqu'aux de la Commune Vu la loi du 8 Juillet 1921 sur la griculture, Arrête: élections, les intérêts déclaration d'utilité publique ; d'Ennery. 2. Le arrêté sera pude Monsieur Lélio du ler. Octobre Art. présent du SeVu la requête Article ler. A partir et exécuté à la diligence Louissaint, Président de la Mutualité 1929,les cafés de qualité exceptionnelle les blié crétaire d'Etat de TIntérieur. Scolaire ; (cafés dits 64 café lavé ", ainsi que National, à Portcette oeuvre, fon- : cafés du eultivateur qui, par leur qua- Donné au Palais an 128ème. pude Monsieur Lélio du ler. Octobre Art. présent du SeVu la requête Article ler. A partir et exécuté à la diligence Louissaint, Président de la Mutualité 1929,les cafés de qualité exceptionnelle les blié crétaire d'Etat de TIntérieur. Scolaire ; (cafés dits 64 café lavé ", ainsi que National, à Portcette oeuvre, fon- : cafés du eultivateur qui, par leur qua- Donné au Palais an 128ème. Considérant que au type au-Prince, le 24 Juin 1929, dée en Avril 1920, a pour but d'aider i lité 66 exceptiounelle, lavé") dont répondent les types Standard de PIndépendance. de la fréquentation café des dispoBORNO. au développement et de l'éducation des enfants seront déterminés en vertu loi du 12 : scolaire répond aux condi- sitions de l'article 2 de la Par le Président pauvres, et qu'elle la loi ; Juin 1929, acquitteront un droit de et de LInlérienr: tions exigées par d'Etat deux dollars et demi (douze gourdes droits LeSecrélaire d'Elut Sur le rapport du Secrétaire demie)spar cinquante kilos, tous LÉONCE BORNO. de I Intérieur et de l'avis du Conseil compris, sauf le droit de. wharfage, à des Secrétaires d'Etat, Port au-Prince. ARRETE : Art. 2. Le présent Arrêté des sera Secré- puARRÉTÉ blié et exécuté à la diligence et du ComL'Association' de la Mutuas. taires d'Etat des Finances Art. ier. du Eel-Air est déclarée' merce, et de T'Agriculitare. BORNO lité Scolaire Donné au Palais National, à PortDE LA REPUBLIQUE d'utilité publique. arrêté sera publié le 26 Juin 1999, an 126ème. PRESIDENT Art. 2. Le présent du Socre étaire au-Prince, Vu les articles 75 de la Constitution. sur et exécuté à la diligence del MIndépendance. BORNO. 31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 d'Etat de P'Intérieur. : et les disposiNational, à PortPar le Président les Conseils Communaex de la loi du 19 Aolt Donné au Palais 1029,an 126ème., d'Elal des Finances el tions additionnelles au-Prince,le 27 Juin Le Secrélaire 1913; d'Etnt du Commerce : Vu les du Secrétaire de l'indépendance. BORNO. rapports et du Préfet de Hinche; JOSEPH LANOUE. de T'Intérieur du Présifar le Président : Vu la lettre de démisaion Communale de Le Secrétaire d' Etat de rAgriculture: dent de la eommiasion Ie Secrétaire d'Etal de rIntérieur: BOUCHEREAU. Maissnde; CHARLES LÉONCE BORNO. --- Page 2 --- LE MONITEUR une Considérant nouvelle qu'il convient de former Ce les intérêts Commission pour gérer Message étant un accusé de ré. b) connaître de cette commune, ception est renvoyé aux archives ciers et les problèmes - être classé. pour c) actoariels de Iaesnrane techniques, e sociale; finanposséder le ARRETE: Le'troisième point de l'ordre du jour un institut d' actyaire dipiôme ou une d'actnaire délivré par Article ler. Considérant nouvelle qu'il convient de former Ce les intérêts Commission pour gérer Message étant un accusé de ré. b) connaître de cette commune, ception est renvoyé aux archives ciers et les problèmes - être classé. pour c) actoariels de Iaesnrane techniques, e sociale; finanposséder le ARRETE: Le'troisième point de l'ordre du jour un institut d' actyaire dipiôme ou une d'actnaire délivré par Article ler. ayant trait au rapport des sections et reconnn par les autorités de société d'actuaires sée de Garibaldi Une Commission compo- commissions dameure sans matiere. moins d) avoir an appartenn pendant lenr pays; trois ans au clès Beaugé Gilles, Président, Péri. L'ordre dn jour étant épuisé et aucun d'assurance servico actuariel d'une institution Charles etLéonce Nareisse, Conseiller d'Etat n'ayant manifesté e) sociale: uue Membres, est formée pour administrer, desir d'entretenir l'Assemblée le l'une posséder des deux connaiteance approfondie de jusqu'aux térêts prochaines élections, les in- question d'intérêt d'une anglais, et poutoir laugnes officielles, français ou de la commune de Maissade. sident l'ordre général, M. le Pré. langne officielle ainsi qne lire conramment l'autre Art. 2. Le proclame du jour de la G. Les Tallemand. et exécuté A la présent arrête sern publie prochaine stance: vront adresser candidats leurs désirenx de concourir ded'Ltat de TIntérieur. diligence du Secrétaire lo. Sanction des ternational du Travail demandes à Genève au où Bureau In20. procts-verbaux; de reçues juspian3o Sopdembre 1929 elles seront Donné au Palais National.à dance; Dépouillement la correspon- 7. Les candidatures devront ru plus tard. Prince, le 23 Juin 1929, Port-au. 30. gnées des documents et être accompaTIndépeadance. an 126ène. de Rapports des Sections et Com- vants: rensetgoements suimissions. Curriculnm ritte. Acte de BORNO, Aucune cument d'éta: civil de même naissance ou doPar ie Présider: : cet ordre du observation n'y étant faite didat devra indiqner s'il est nature. (Le caujour est ainsi arrêté et la maric et, le eas échéant, célibataire on Le Seerélaire d' séance est levée. l'ige des enfants). indiqner le nombre et Etal de tinté icur: Sont présents Messieurs les (onseil- didat. Document prouvant la nationalité du can-* Leoscg BORNO, lers d'Etat: Certificat de honne santé cin qualifié. signé par un médeJames Emm. Thomas, llermann Pas. Copie dles titres miversitaires quier, Fmiganuel S. Tribié, Emmanuel les candidats et en particalier copie que du possèdent Destin. Edme Th. d'actuaire. diplôme CONSEIL D'ETAT Emile Marcelin, Léon Manigat, Elouard Paret, N, Les candilats devront donner tous senu.. luguste Magloire. Georges Rous- reuseigueuients a) Lenrs travanx ufiles sur: les René Latortue. Copie dles titres miversitaires quier, Fmiganuel S. Tribié, Emmanuel les candidats et en particalier copie que du possèdent Destin. Edme Th. d'actuaire. diplôme CONSEIL D'ETAT Emile Marcelin, Léon Manigat, Elouard Paret, N, Les candilats devront donner tous senu.. luguste Magloire. Georges Rous- reuseigueuients a) Lenrs travanx ufiles sur: les René Latortue. Léon, cles on étades scientifiqnes: à la livres, artiSESSION ORDINAtE général et en relatifs législation sociale en Le Président: : Antoine C. uiques et actnariels particulier de l'assorance aux problèmes sociale; techSéance du Vendredi 26 Sansaricq. de b) Leur expérience. .pratique dans la 1929. Avrili Les Srcrélaires : Marc Arly, Dieudonné qualité Tassnrance d'actuaires sociale: fonctions neconuplies gestion en Charles, caisses, les oftices ou de statisticiens dans les de l'assnrance sociale. ou les services de contrôle Prisidence de Jonsicur le Conseiller Le Socndinirenidndtrars Avant d'être nommé, le candidat ANTOINE C. SANSARICO A. INNOCENT. ra reau. exnuniné par un médecin désigné par reçn le Bu- 8eAssisté de ses Colligues Nurc Arly Pour copie conforme : ment Le de candidat ses trais reçn de anra droit au remboarseDieudonné Charles ler el Jame el: joindre son voyage à Genève pour reloire ad huc. Secri- Lr chef dle Bureau: II aura à poste. subir un stage d'un CLEMENT de son stage, il sera soumis à un an. A la fin L'appel nominal ayant fait DÉIEAN. men médical. nouvel ezala majorité de T'assembiéc, corstater Si le stage et l'examen médical sont est déclarés ouverte. la séance faisants, trat il sera titularisé et recevra un satis- conBureau International du Travail la limite d'engagement d'age de 60 de ans. 21 ans, sous réserve de dre Répondant du jocret au premier point de l'orLe fonctionnaire en titularisé a droit, s'il a s00 sur l'invitatios domicile Enrope, au en est faite par Monsieur qui ieur Genève. penses nécessitées par le remboursement des déMessieurs les le Président, mille, le transport de ses effets déplacement personnels de sa et faAntoine secrétaires rédacteurs sou mobilier. de Jisent Innocent el Justin Laurent AVIS DE CONCOURS Le fonetiounaire extra-europden a droit successivement: à l'Assemblée les remboorsement des dépenses nécessitées par AUI le dredi procès-verbaux des séances du 1. Le Bureau International du Travail et déplacement de de sa famille (femme et 15 Mars et du mercredi 24 ven. ciété des Nations) à Genève (Suisse ) ouvre (So- un port ses effets personnels, mais pas au enfant) trans1929 dont les rédactions Avril conconrs international sur titres ponr le recru- Le de sou mobilier. adoptées. demeurent tement d'an wctuaire. onvrables fonctionnaire. de stagiaire a droit à 36 jours Le deax 2, Le concours est ouvert anx candidats des Le vacances par an. 15 Mars et du mercredi 24 ven. ciété des Nations) à Genève (Suisse ) ouvre (So- un port ses effets personnels, mais pas au enfant) trans1929 dont les rédactions Avril conconrs international sur titres ponr le recru- Le de sou mobilier. adoptées. demeurent tement d'an wctuaire. onvrables fonctionnaire. de stagiaire a droit à 36 jours Le deax 2, Le concours est ouvert anx candidats des Le vacances par an. dance dépouillement faisant de la corresponsexes deus tous les membres ds hoursement fonctionnaire de ses frais titularisé de a droit au remde l'ordre du J'objet du second point l'orgauisntion 3. Le traitement internntionale H'iy Travail. dans eon pays tous les ans ou voyage tous de lex vacances deux par le bureau jour, il est donné lecture est de 19.000 francs afférent au posto à ponrvoir on tons les trois ans, suivant la et ans ua Président du Message de Mr. le de 8'élever, par suisses pur an, susceptible délai raisonnable de route lui est distancé, accordé. de la République 800 francs, jusqu'à augmentations un annnelles de Observation. à celui par lequel le Conseil responsif d'Etat 28. 000 francu. Ce traitement salaire est diminué maximum de formation. Le. préseut résumé n'est donné qn'a titre d'inl'informe de la formation de son Be retenue de 5. à titre de contribntion A In d'une Il ne 8O reau pour la deuxième bu- de prévoynnee du Personnel, à Cais- qui, senl, substitue fixe pas au Statut du personnel session de la Nociété des Nations verse de son laquello côté la nuires. lesdroits et devoirs des tonotiontrentd-dinquiéme bureau est ainsi composé: Législature, lequel contribution 4. Ne sunt admis égnle. une Genève. 15 mai 1989, Messiours les Conseillers A. C. qui Mlai auront au plus 45 cu ans concOurs réwlux . la. les date cundidata du 3L miruoncoatbreiarte Kobinson San- .6. 1020, Los el quijouitaent une aunté parfuite, ORDONNANOE : 'Dr Gesner ét candidats devront posséder leg taire. Beauvoir, ler. et 2e. Secré. fcations suivantos quali- Noue,' E. a) Connaftre les problèmes Anglade, Doyen du Trisurance socinle; généraux de l'as- bunal de première Instance du Ressort de Nippes --- Page 3 --- LE MONITEDK Vu l'article 181 de la loi tive du Code dInstruction modlifica- Elle s'applique, dans l'industric Fisons T'ouverture, des Criminelle, commerce des et- Ic dzor et Saintilus Cadet:6 de minelles de ce Ressort assises cri- ranls du bois, déposants, aux coloviron carrenux terre nJuillet au lundi quinze sèches' remplissnges, couleurs section situés de dans la 6e. Palais prochain, dis. heures du matin. compris les poudres de Trou Capary, de Justice, de ranls a bois en aniline coloCommune de l't-Goàve, le ler. Juin 1929. l'Anse-1-Veau en écaille préparée. sèche, lague bornés au Nord par peintures, émails, vernis, thinners. Casilien Lonismé, Leveillé au Sud par, Za Doyan: E. pyroxyline, laques, thinners de pant occuANGLADE. oudres de Trou Capary, de Justice, de ranls a bois en aniline coloCommune de l't-Goàve, le ler. Juin 1929. l'Anse-1-Veau en écaille préparée. sèche, lague bornés au Nord par peintures, émails, vernis, thinners. Casilien Lonismé, Leveillé au Sud par, Za Doyan: E. pyroxyline, laques, thinners de pant occuANGLADE. I première composés de coupe pour puté bien d'an de terrin répeinlures couche, vernis pour Dlancher. l'Est par Pasteur l'Etat, Dos- à res el-pyroxyline préparées cl laques. peinlusons et à l'Ouest par SECRÉTAIRERIE D'ETAT lure et de Pyroxyline. d'émail.finis de peinpant Arins d'un Saint-Jean terrain occuréDU COMMERCE le Guston Duverglas : pnté bien de PEtat. Port-au-Prince, 17 Juin 1929. U'ne propriété mesude rant environ 40 mètres Eal traits du de façade sur 40 mètres Registre des marques; profondeur, située de Fabrèque et de ADAINISPRATION GÉNÉRALE DES CONdans la Commane de Commerce : TRIBUTIONS Pétion-Ville, rue AnIl a été déposé le 15 Avril gier, la bornée an Nord Me Paul Salès, 1929 par Snd par rue Augier, au 21 du même avocal, el enregistré le Demandes de I'Est par qui de droit, à mois. au No. 1226 et ferme produites confurmipar Mr. Auguste une durée de vingt ans, la pour ment à la loi du 26Juillet 1927: la Archer et à l'Ouest par fabrique : 4 POISSON ". La marque diten de Lnc Marreaa Désinor . 12 ravine. ha. 90 a. que appartient à la XATIONALE. marJoachim : Une propriété da 18 dépendant de de I'habita- terre anonyme, organisée el exislant sociélé tuée pieds i sur 10 environ sition Croix Iuhert. ) régime des lois de la sous le de Léogane, Laenl, Commue, section de la Rivièro ti.ayant leur siège Htépublique social dliat. Nord botnée RI Froide, Commune de à Port-auparle chemin sui Port Prince, aver Mr. P. W. Dortch conduit sur le littoral. au Nord -at-Prinee. par 1'Etat. bornés au Président. Elle s'applique. dans pour au de Sud par le chemia Sud 1Etat. à 1-Est dustric el le commeree de la l'inGioave, Léogaue i à Grand. par a l'Oeest aux RELP produits dérivés, déposante. lorme et A l'Est par Dé- juvergiles Davelsaint: par 2 un chemin pubric. succédanés du tabac, manuftelurés cl les herts Oximé lOnest Pierre- par ha. 5S dépendant de labac en feuilles brutos nolamment au Marie Louis. l'habitation tuée Guitton, sitabac noir, ou préparées, Afichel Cétonte: 2 ha. tion dans la sème seccigaretles cl cigares. dant de Thabitation envirou dépen- Ramune rurale de de la ComPort-au-Prince, le 25 Mai 1029. vine Diable, 2ème seubornés au Saint-Marc, tion rurale de la Plaine, Voltaire Mon-lésir Nord par" ou Ila été Commune de Pt-Goave, 1'Etat, au S n d et a Mc. abac noir, ou préparées, Afichel Cétonte: 2 ha. tion dans la sème seccigaretles cl cigares. dant de Thabitation envirou dépen- Ramune rurale de de la ComPort-au-Prince, le 25 Mai 1029. vine Diable, 2ème seubornés au Saint-Marc, tion rurale de la Plaine, Voltaire Mon-lésir Nord par" ou Ila été Commune de Pt-Goave, 1'Etat, au S n d et a Mc. déposé le 5 Avril 1929, bornés au Nord par J'Ouest par 1-Etat' et a Georg-s N. Léger, avocat, el par enMarisna, an Sud par Lécrce Paul 1-Est'parl 1'Etat. registré lc 17 du même mois, au No. Ipkraus, Desvallons i PEst par : 4 hectares 112 de terre 119 ct pour une durée de vinge par Termila, et tous à l'Ouest dépendant de l'habite lai marque de fabrique: :4 KOLA CHAM. ans, pant des terrains répu occutnée tion dans Sovane la Rouge si PAGNE FABRIQUE PAR LA BRASSE. tés appartenir à l'Etat. tion rurale de 4ème la sec RIE NATIONALE S.A ". La ditemar Saint-Surin Choisy : 2 ha. 58 environ dépenRivière de Nippes, Petite borque appartient à la BRASSERIE NATIOda u t de Phabitation nés a u Nord et à NALE, Sociéle anonyme ayant son I Latapie, lère située dans la l'Onést par 9 ai de social à Porl-au-Prince. Elle siège la section rurale de droit, au Sud par le que, dans Pindustrie s'applinés Grande Saline, borcitoyen à Tarey David et de la elie commerce au Nord par Agy T'Ust par l'habitatiou tion. déposante, au Kola de Sal fabricaJeanty tat, an fermier St a d de 1'E- Thermilas Thermilns : 3 Daliguette. Port grand chemin, par à ua de carreaux dépendant au-Prince, le 25 Mai 1929. par un terrain de 1'Est PEl'Elang, Thabitatiou 2ème. Bord section de tat et à 1'Ouest par rurale de ls II a élé déposé le 16 Mars 1999 Gnstin de l'Etat. Etienne fermier Commune da Pt. Goâve, Plaine, Me. Paul Sales, avocal, et par Degvallons bornés ai Nord le 6 Mai de la même enregistré Joseph : 2 carreaux environ dé l'Etang Araonx, an Soi et année, au Dendant de par Examé, a pour une durée de vingt ans, No.126 la Ravine Diable, l'habitation Sème. Marie Nich, e "Est I et M marquede fabrique : "DUCO ": la dite section de In Plaine, l'Ouest dos par Epliraus,oc Commune de Pt-Goive, cupant torynins ré. bornés aa Nord par Ma- St-I Louis Céné : putés biens du "Etat. rie Michel, au. Sud par mètres Un emplacement de 20 Marisna, à 1'Est par çade environ de faExamé et à l'Ouest par snr20 de profouDUCO marque appartient à L. fabrique : "DUCO ": la dite section de In Plaine, l'Ouest dos par Epliraus,oc Commune de Pt-Goive, cupant torynins ré. bornés aa Nord par Ma- St-I Louis Céné : putés biens du "Etat. rie Michel, au. Sud par mètres Un emplacement de 20 Marisna, à 1'Est par çade environ de faExamé et à l'Ouest par snr20 de profouDUCO marque appartient à L. I. du Pont Ephraus, tons occupant deur, situo ea Bourg de Nenours and Co., des terrains réputés des Verrettes, borné au ganisée el exislant corporation Olbiere de l'Etat. N 0 rd, a l'Est et à Jois de TElat de sous le régime des Piorre Louis Ju-Louis: 32 hu. 25 a. de terre l'Ohest Sud par la PEtat et au d'Amérique, Delaware, Eiats-Unis située à Bizoton, Molse Morismé : par rue. manufacturiers, ayant - mune de Com0 ha. 64 a. 60 on, onleursiège social dans la ville de Wilbornés au Pt-an-I'rince, Nord par viror l'habitation n. dépendant de minglon, Comté de New-Castle, Elat l'halitation tnée Drouin, side Delaware, Etats UInis au Snd par Sonffranco, Suprion, à tiou danw. rurale la des 80me seod'Amérique. l'Est l'Onest par Monicn et à tew, hornés de tous, Verretpar Polford. 16s par l'Etat, cd- --- Page 4 --- LE MONITEUR Ipharus File-Aimé : 5 carreaux de terre dé Géus pendant de Thabitation Louis . 25 ha.80 de terre Bord de l'Etang, 2ème. pendant de Thabitation dépon Mayard St-Louis : Un section rarale de la K Colin, section de Laconterance emplacement de 7 de la Pisine,Cotmone de Ptval, Commane de Portde façade sur15 mètres Goâve, bornés au Nord an-Prince, bornés au fondeur situé à depro- la rue parMariel Michel, au Sud Nord par les héritiers du Fort Baril, en la par Marisna, à PEst par Dessources,am Sud par Commune de Jacmel, Molee, occupant des les héritiers Labissière, borné an Nord terrains réputés biens à l'Est par les héritiers Marc par de l'Etat et à l'Ouest Zamor et à 1'Ouest par Snd par Aurèle Elsève Andral, au Richard Colin : par les héritiers Cadet. l'habitation Martinez I'Est par Borno,à Environ 170 hectares Casalien Laval. Laurentet Davernois de terre dépendant de Leveillé : Deux carreaux de terre Vve Félix àl'Omest par Ihabitation € Comte, D environ dépendant de' Jn-Baptiste. située dans la 3ème secl'habitation a Terre- Anna Louissaint : Un tion rarale des Vases, Rooge D située dans la mètres emplacement 50 de 6 Commane de l'Arca4ème section de Fondsur 17 m de de façade haie, bornés au Nord Arabie, Commune de deur située 20 à la profonpar l'habitation Corail, Petit-Goàve, bornés au Mornes,en la rue des Chatulé, au Sud par les Nord par Colas Cadet, ! re- Anna Louissaint : Un tion rarale des Vases, Rooge D située dans la mètres emplacement 50 de 6 Commane de l'Arca4ème section de Fondsur 17 m de de façade haie, bornés au Nord Arabie, Commune de deur située 20 à la profonpar l'habitation Corail, Petit-Goàve, bornés au Mornes,en la rue des Chatulé, au Sud par les Nord par Colas Cadet, ! de Commnne habitations Ponce, Laau Sud par Moise Beau Port-de-Paix, Nord borné barre, Anstin et Daslantin, à l'Est par Repar l'Eglise que, à l'Est par le rigistre Gille ocenpant Adyentiste, la rue des au Sud par vage de la Mer et à tous des terrains répnl'Est par Mornes, à POuest par P ois Ia tés biens de PEtat et à Altidor et Mme. à Marie Moise Belentin Ravine. l'Ouest par Zélie LaCaba l'Ouest par : Trois feur. Jeannite. environ carreaus dépendant de terre de Roberlus Robert : 3 carreaux environ dé- Pierre Thabitation : Source pendant de Phabitation l'yrrhus Agnant:90/100 de de carreau Mailmey située dans Torre-Ronge, 4ème sece terre dépendant de la 2ème Bection rurale tiou rurale de Fonds Thabitation de Simonette, la Plaine, Commune Arabie, Commune de située dans la section de n-beare.tornea au Petit-Geàve, bornés au rurale de Source MateNord par Belfond, au Nord par Colastin, au las, Commane de PArSnd par Regismé, à Sud par Jean Mulatre, cahaie, bornés au Nord l'Est par Marisna Jeanà P'Est par Registre et par Pyrrhus. Agnant,au Marie, tous occopant à l'Ouest par Casilien Sud par. Althène Jean, des terrains répntén Céville. à PEst p a r Pyrrhus l'Ouest biens de l'Etat et à Mondésir Voltaire : 1 ha 93 a. 50 agnant et etAlthàneJenn de par les héritiers d lant de l'habitation dépennée àl'Ouest par PerronEstimé Lafrance. Jean, Estilas: : 0 ha. 82 a 25 ca dépenGuitton, 5ètne section située rurale dans Ja Victor Robin: : d a n t de Thabitation la Commune de de ha. 80 de terre déMapin sitaée dans la Marc, bornés an Saint- Nord pendant de Ihabitation 4ènie section rurale des par Mr. Joseph Jean, section 4Noyaus rurale située dans de la Verrettes, Nord bornée au au Sud par rEtat. à vière Canot," dans Ripar le Marché de l'Est par M. Germain Commune de Mireba- la qui Desabre, de droit, au Sud par François Noil : et à l'Onest par PEtat. lais : bornés au Nord à 1'Est 1 ha. 29 a. parl Phabitation par qui de droit et à de Thabitation dépendant Latapte au Sud par Tombe, 1'Onest de par la Chapelle située dans la lère secRoche l'habitation Desabre. tiou rurale de la Granla Noire, à l'Est Pierrilus Angélina:0 de par rivière Laterme ha.32 a 25 ca dépenSaline, hornés au et Gal. au Nord à 1'Est 1 ha. 29 a. parl Phabitation par qui de droit et à de Thabitation dépendant Latapte au Sud par Tombe, 1'Onest de par la Chapelle située dans la lère secRoche l'habitation Desabre. tiou rurale de la Granla Noire, à l'Est Pierrilus Angélina:0 de par rivière Laterme ha.32 a 25 ca dépenSaline, hornés au et Gal. Monmin et à dant de lhabitation Ma Nord Sur d 1'Etat, au l'Ouest par Roche Noire pin située dans la 4ème min par et à f grand cheet Dauge. section rurale des VerlEtat. l'Ouest pa r rettes, le bornée an Nord - Déméus Guerreville : 2 ha. de Lavinia Henriquez : Une propriété mesn- :" grand chemin terre envirun rant 4 m 50 de façade Desabre, Petit au Sad dépendant tion de Thalitasur 13 de droits par J e a n aux dans Terre-Ronge située située à profondeur. de 1'Etat, à 1'Est. de le section rurale rue de la Port-de-Paix, par Morélus aux droits la lère Pinine,Combornée ait Fabrique et de 1'Etat et à l'Onest mune de Petit-Golve, rue Fabrique, Nord au par Sad la Dorcilus Altidor par Mercy Stimphil. borniés au Nord par) les nar PEtat. A 1'Est : 2 ha. 58 a. environ déhéritiers par une Cadet, au Sua Charline Charles et' par à Durant pendant de Phabitation tée bien de propriété répo. l1'Ouest par l'Etat. 5ème située dans la Thabitation TEtatarest Verrettes, veotion rurale des ErA à l'Ouest par Bomby une Nord par le bornés an propriété répatée bien Sud et à l'Est reste. A1l de l'Etat. Le par I'E- Pierrilns chèque No. 48056 de tat, et à l'Onest par le Acélorme : 1 ha.29 a dépendant de 70, Arlicle 665, émis le 28 Gdes-29. Février soumissionnaire. Thabitation Chriapin, 1 1929cn faveur de Bt-Lonis Alexandre située dans la Sème Melle.Jannette: Masection rarale dee Ver- lebranche, Professeur à : Montpremier: 01 l'Ecole des ba.64: 50 (a. sitnés rottes, bornés de tous, Soeurs dei Leogane élant dans la banliene den côtés par l'Etat. déclaré nul, égaré, il est Verrettos, bornés au I Françolw Horélus : .25 ha. duplicata devant en etre Nord per Mie. Venve T'habitation dépendant de dressé. Alvarês tuée Masseat,elau Sud par Laponamerey, une ull60, : ticn rorale dans In de Sàme, la 8e0 3 le 18 J'Est par Muse. Veuva mune de Com- Porl-u-Prince, Juin 1929. Gédéon et AlOuest par nés au Vorrettes, hor. une allée. à MEst Nord, pur P'Etat au Sud et et A P'ort-au-Prince l'Ouestpar uno alloe. Directeur :VIRGILE Imprimerle Nationale VALCIN,