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Lundi 24 Juin 1929
PORT-AU-PRINCE
84ème Année No 50
-
LE MONITEL
D'HAITI
DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL OFFICIEL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: : MAUBIOE C. BEUN
scaras FRSE
NSOES
2a
nn
> ROREACAERGEN
d'arrêté déterminant
AMPOCLOROAEEIDAT
du Conseil des Secré- approhation un d'e projet 'étndes de TEnseignement: SeEt de l'avis
nonvean plau
qu'enSommaire: :
taires d'Etat,
condaire; les uonveanx seront programmes publiés alt tarieareA proposé
traine cette réforme
de TInstrnction
Secrétairerie d'Etat des Relations Pxtérienres. Publics
a voté
ment par le Département
Loi ouvrant au Departement des Travanx pour Et le Conseil d'l Etat
d'urgence Publique. de TIustraction
un erédiv extraordinatre de Tédince 15,000 qei gourdes loge à Pé- la loi suivante :
En 191S, le Département dans TEnseiznenenr Srconachever les réparatious de
Article ler. Tlest ouvert au Dépar- Pablique a réalisé qui a consisté à diviser vet
tionville les services publics. Serrétaire Etat 1e lInsdes Pravanx Putlies, un crédit daire nue réforme eu deux cycles : le P:eniier de
Dépéche par laquelle le
de tement
Gour- enseizuement
tous: le socoad
truction Publique presente à Tapprobation extraoriinair-de Dix Muthille
la 6 àla 4. obligatoire puar subdivisé eD deux
Son Excellence le Président d'Haiti d'éundes un projet de des (Gourdes 18 000,00) pour achever à de la : à la Philusophie, rétude du grec et da
d'arrêté déterminant un nonveau plan
les réparations de T'edifice qui loge seetion-. Tune romportant nu enseigaement basé nniqueTEnseirmement secondaire. serontaire des yarçons" : Pétion Vilte les services publics. latin, et Tantie les lettres francaises et les sciences. Arrôté sur Penseigneneat Tvocher membre
2. Ce crédit sera couvert au meut sur une retouche était reconnne indisArrêté nommaut) le citoymn Mozar
Article
Pu- En 1921,
des lettres pures, avec
comounale de Potit-tivdse. des
du Trésor
La section
de la commission
des Conttion tious. moyen disponibilités
peusnble. e'accoumodait mal de la place dont
Administration Génerale
blic. exécu- latin et grec,
faite à ces matières
Avis. Art. 3. La présente loi sera d'Etat restreinte l'étnde ne commencait qui yétait n'en troisième. Juin 1921 le
tée à la diligence des Secrétaires l'Intérieur et Par an arrêté en date les du 27
de 1918
D'ETAT
des Travaux Publics, de
le con- Départemnent: modifinit programmes en répartisnnt
SECRETAIRENIE
des Finances, chacun en ce qui
dans leurs parties de essentielles, latin du 20 eycle de) la 5eme
DES RELATIONS EXTERIEURES cerne.
'en troisième. Juin 1921 le
tée à la diligence des Secrétaires l'Intérieur et Par an arrêté en date les du 27
de 1918
D'ETAT
des Travaux Publics, de
le con- Départemnent: modifinit programmes en répartisnnt
SECRETAIRENIE
des Finances, chacun en ce qui
dans leurs parties de essentielles, latin du 20 eycle de) la 5eme
DES RELATIONS EXTERIEURES cerne. à Port- Ala les programine J"re "inclusivement, et en laissant le la faire faculté de
Donné au Palais Législatif, An 126ème. aux Stablinsemeuts qui pourraient dès la quatrième. au-Prince, le 18 Juin 1929,
commencer rétude da cette grec faculté devenait une
EENVICE DU PROTOCOLE:
de PIndépendance. Peu de temps après,
des
18 Juin cournnt a pris mouillage
:
obligation. telle solution détraisait l'économie
Le Mardi
le Croiseur
Lc Président
Une de 1918. dans la rade de Port-an-Prince de guerre des EtatsA. C. SANSARICQ. progratames Ces
avaient posé le 1ur principe
( Texas D de ln mnrino
le Capitaine 1
d'un enseignement programmnes complet dans le et cycle, déveUnis d'Amérique commnndé i onze par beures moins Les Secrélaires :
enseiguenment qui ( devait être repris désintéHEPBURN. Le mêmej jour,
de
Gesner Beauvoir. au 20 cyele, dans un esprit > plus
le quartdu mntin, le Copiuincsenmpagif Chargéd'Af- F. Robinson, Dr. loppé ressé et plus philosopluique. 1918 entendait orgaMonsieur STUART E. GRUMNON, des Ufficiers de
Eu réalité la réforme de supérieur dans
faires a. i. des Etats-Unis, PRATT, frère
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
niser un enseignement primaire
da 2r
son Etat-Major et de Moxsienr avoir fait visite au
de la République ordonne que le 1er cyele et diviser T'enseiguement moderne (Seution B
de l'Amiml PRATT, après Relations Extérienres à Le Loi Président ci-dessus soit revêtue du Sceau de lal Ré- cycle en easeignement ui
et enseignement classiqne
Secréuire d'Etat des
Natio- la
publiée et exécutée. sans latin grec) ans de latin et de gree). a été reçu au Palais de la R6- publiqne, imprimée, National, à Port.au-I'rin- (Section A, avec 4 loi du 1S Outobre 1901 disson Département. Excellence le Président
Donné au Palais 126ème. de l'Indépen- L'article 26 de la
des garçons
nal par Son
instants après les deux 1ce, le 20 Juin 1929, an
pose que TEnseiguement: Secondaire secoudaire mnoderne
publique. Quelques rendues i uord du Navire par dance. BORNO. est divisé en enseignement classique. visites ont été du Protocole. et en enseiguement secondaire est préférable
Monsieur le Chef
Par le Présidest :
Le Département estine qu'il cette conveption
de s'en tenir rout Esimplementi
LOI
Le Secrélaire d'Etat de rIntérieur du Légisintenr. que tons les esprits ne penvent
et des Travaux Publics:
recevoir Si lon admet la même formation, diversifé, quo PEoweigue- il n'est pas
LÉONCE BORNO.
du Protocole. et en enseiguement secondaire est préférable
Monsieur le Chef
Par le Présidest :
Le Département estine qu'il cette conveption
de s'en tenir rout Esimplementi
LOI
Le Secrélaire d'Etat de rIntérieur du Légisintenr. que tons les esprits ne penvent
et des Travaux Publics:
recevoir Si lon admet la même formation, diversifé, quo PEoweigue- il n'est pas
LÉONCE BORNO. ment secondaire doit deux être aunées de latin A des
BORNO
d'Elal des Finances : nécasaire d'imposer abandouneront cette étnde dès le
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Secrélaire
suuil élèves du qui 20 cyole. sont, de l'avie
JOSEPH LANOUE. Par nilleurs, ces deux années
pour In
l'article 55 de la Constitution;
des
en réalité ineuffisnates, l'enVu
Juillet
profeasonrs, à doit êtro donno
20 de la loi du 11
LE SECRÉTAIRE DETAT
proparation de ceux qui
Vu T'article
des dépenses de
aeignement classique pur. a baee
fixation
DE
oslture socondaire
1928 portant
D'autre part, base aniquoment françniae
lexercice 1928-1929 :
LINSTRUCTION PUBLIQUE
greco-latino ou M
olle dolt
Considérant que le crédit extraordidoit être franchoment déeintérossce: harmonionx
la loi du 28 Janvier A Son Eizcollence le Prisident de la République avoir pour bat le développement de facon A placer T'onnaire prévu par
de l'édifice
Palaie National. dee facultén de l'osprit, conditilons poemiblee
1929 pourl Jes réparations publics à PétionPort-au-Prince, le 10 Juin 1029. fant dans les meilleares tard, aveu fruit T'onsolgnequi loge les services
No 300 bis. pour aborder plos
Ville est insuffeant :
d'Etat
ment supérieur. je soumota à Votrn
des Secrétaires
Monelenr le Président,
Le projot d'arrôté que nottoté nn double
Sur le rapport Publics, de lIntérieur et
à Votse Haute Haute approbation Axo avec
des Travaux
J'ai Phonneur de prosenter
des' Finances, --- Page 2 ---
LE MONITEUR
brede cours qui sera consacré à chaque malière IInsofficiels. soit 1
Direction Générale de
Tenseignement cles- conformément aux ptogrammes conformément à des seront claboras par'la
enseignement secondaire: moderne, à base de r'enseignement moderne approuvés par la truction 15. Publique. Lremploi du temps ainsi la réparsique et T'enseignement
programmes préalablement d'Etat de Instruetion Publique. Art du travail entre les inembres T personnel
français. actuellement les éléments Secrélairerie
privés la faculté tition
année par lc Directeur de
LEtat n'ayant pas
avec une sérieuse II cst laissé aux établissements classique à base seront préparis chaque à
de [a
néceosaires pour organiser paralléles, les d'organiser un enseignement de cel ensei- jrétablissement at soumis l-approbation Publique dès
efficacité les deux enseignements ordre, Tensei- seulement de latin. Les programmes de la Se- Direction Générale de I-Iustruction
lycées donneront jusqu'a nonvel
selon gnement seront soumis à Fapprobation
la première quinzaine d'Octobre. une
de
classique, à base gréco-latine
crétairerle d'Etat. Art 16. Les profeseurs doirent présence. ott
gnement nouveaux qui sout en préparatrois heures par jour dans l"établissement
les programmes l'étude du latin sera aborTITRE li.- DES LYCÉES NATIONAUX.
Générale de I-Iustruction
lycées donneront jusqu'a nonvel
selon gnement seront soumis à Fapprobation
la première quinzaine d'Octobre. une
de
classique, à base gréco-latine
crétairerle d'Etat. Art 16. Les profeseurs doirent présence. ott
gnement nouveaux qui sout en préparatrois heures par jour dans l"établissement
les programmes l'étude du latin sera aborTITRE li.- DES LYCÉES NATIONAUX. heures par. semaine. tion. Non-seulemment dès la sixième, mais les prequinze sont tenus d'arriver aux heuras réglemendée sérieusement de cette langue qui a donné
Chapitre I.- - Organisation. Ils cl ne
s'absenter sans moliflégitimemiers rudiments
aux programde
laires penvents de lrôtablissement fera parvenir
naissance au français figareront D'mn autre côté, Arl, 4. La limite d'age dles éléves dans les chaque lycées Le Directeur Générale i la lin de chaque mois
mes de la classe préparatoire, faite aux sciences
de
classique
al la Direction
le
importante sera
classe lrenseignement
lrextrait d'un registre de présence comporlant
une pluce
cur dans les coudlitions est fixéc comme suit :
des absences non justifiées et des relards
d'nne E-çon générale. il sornit inaulmissi- Classe de Gème. 14 ans nombre
Le Secrélaire d'Elat presactnelles de la vie moderne,
à l'école
15 ans pour le mois écoulé. ble de laisser de c016 Tacquisition scientifiqnes né- Classe de Sème. 16 ans crira les sanctions Des utiles. eramens de passage. secoudaire, des connaissauces veulent pas se Classe de ème. 17 ans Chapitre II. c'asse, dans la. ce-saires à tous eunx qui ne et de la civili- Classe de 3ème
18 ans Art. 17. Ily aura dans chaque des examens de
trouver en marge du progrès
Classe de 2ème. 19 ans deusième quinzaine du Juillet,
écrites sui--
Classe de Thetorique. comporlant les compositions
sation. privés pourront. evidem: Classe de Philosmphie. 20 ans passage, :
Les établissement- les denx ensetzuemeuts, si
spéciale du vantes
avec le coefment. organiser
cette uécessité, et, Nul ne ponrra. sans autorisation laire partie Une composition française
leur clientèle leur impose la faculté de donde TInstrnction Publique,
la ficient. mêwe continueront a avoir à base uu.qne- Département dune ciasse d'mn Iyeée, s'il a déja le ler atteint Octobre Une version latine
I
Ler un enseiguement classique,
limite dàge prèvue ci-dessis dans avant culle classe. Une version greeque. tnent de latin. est-il inférienr à de l'année d'almission PElat
outre Uue version anglaise
L'enseignemeut muderne
Art.5. Les lycées de comprendront, secondaire, denx Cos composilions éerites seront suivies d'un exaTeu-oignement classiquer renonv. lé. En les classes de lenseignement (8c el 7e) organisées de men oral portant sur tontes les matières enseignées
C'est là le déhat saus cesse
la littè- classes préparatoires
des éleves de dans la classe pendant lannée scolaire. Ne pourcas. il est peranis de penser qae
facon ii assurer le reerutement
oral que les élèves ayant
tous
est la base del Teuseigneront subir cet examen l'examen écrit.
. lé. En les classes de lenseignement (8c el 7e) organisées de men oral portant sur tontes les matières enseignées
C'est là le déhat saus cesse
la littè- classes préparatoires
des éleves de dans la classe pendant lannée scolaire. Ne pourcas. il est peranis de penser qae
facon ii assurer le reerutement
oral que les élèves ayant
tous
est la base del Teuseigneront subir cet examen l'examen écrit. rature trançaise qni riche pour constitner retablissement. d'un lycée cst insnilisant pour obtenu la moyenne 5 pour
ment moderne est assez
Tes- Si le personnel
des classes
Pour être admis à suivre la classe supérieure,
solide d'aincation. taut pour
le foetionnement
préparale tableau fixé à l'arun foudTont re que nous permettre
d-Etat de Pinstruetion Publi- lélève doit oblenir, stivant au
pour
que pour le coeur. loires, le Seerélaire
primaires liele 29, une inoyenne égale i 5 moins
prit
les bcrivains de T'eurigoité gree- la détachera lest rmufeecarsdescontest du nombre
ural, sans tontefois qu'une note d'interont légué latine, ne se tronre-t il pas sous 1PrS la ville. en: attendant lr-aungmentation
lexamen soit inférieure à 2. plume que et des grands écrivains français? des professeurs. admis en Se, lelive doit rogation obtient la moyenne reslementaire, malnous avons intérêt à maintenir Art. 6. Pour être
est à suivre Sil ou
notes inférieures à %, il ne
Tuatefois,
T'enseiguement secon- subir un examen montrant qu-il aptc douze ans. gré une pinsieurs les matières dont la note
plutôt dans nos car Lyvé-sl uous devous, enti" 'autres celle classe el ne pas slépasser lige. suivi de les classes sera ajourné que pour
daire claesique, continuer à béuéficier mutant que pos- Art. 1. L'élève qui n'aura
en Ge, que cst insnflisante. aura à la rentrée d'Oetobre,pour les élèves
zaiscne. de uous accorêtre
Ily
Siet
que vient
ne poirta
el
el les clèves nouveaux
sible. des avantages admettant Téquivalence des s'ilest préparatoires muni du certifical d'atules examen primaires sur le ajournés en Juillet une classes de T'établisseder la France eu
uniau lyeée mn
suivre d'Haiti avec ceux des sila subi avee succès
élémen- qui duivent
dans la mème forme de ceux
titres de Iuniversité cela il fant ne] pas
de lenseignement primaire
menl, des examens
versités Frauçaises: : et pour tontes les réformes prugramme laire. dles de Juillel. dans toutes les classes à la lin
perdre de vae. que malgré TEnseigueuient classique Art. 8. D'une maniere générale Palmission lien
Arl. 18. 11; y aura des compositions écrites sur
rénlisées en France
ieste l'araa- élèves dans les lycées nationaus n'a que de chaque trimestre,
Ces compositraditionnel, à hase gréco-latine. secondaire. le premier moisdle lannée: seolaireetapres toutes les matières du programime. el à distribuer
de la cultare
pendant
à faire le palmarès
ture
principale
Monsieur le Prési- un, examen fait au lycée, permellant dedéterminer tions serviront aux élèves à la tin de lannéc
Je profite de l'occassion, Texpression de la classe àl Inquelle ilst penvent appartenir.
à hase gréco-latine. secondaire. le premier moisdle lannée: seolaireetapres toutes les matières du programime. el à distribuer
de la cultare
pendant
à faire le palmarès
ture
principale
Monsieur le Prési- un, examen fait au lycée, permellant dedéterminer tions serviront aux élèves à la tin de lannéc
Je profite de l'occassion, Texpression de la classe àl Inquelle ilst penvent appartenir. pas des réeompenses
.dent, poar vous renouveler
La dispositinon precadente ne à srappliquera un établissement scolaire. des notes des compositions trimesmon entier dévonement. aux éleves avant appartent
dun cerlifi- I La moyenne dans le caleul des notes de pasCHARLES BOUCHEREAU. seconlaire privé, conduite s'ils sont el porteurs d'un livret scolaire 1 trielles si entrera la moyenne de ces derniers exaniens
cat de honne la moyenne de leurs notes n'est pas sage, n'est pas inferieure à 4. 5 pour les
altestant que
L'éléve qui aura obtenu la moyenne
inférieure à 5. des écules est tenu de notes des examens el les notes sera des composi- admis à
Art. 9. Linspecteur d'admissinn à tout élève rêu- lions trinestrielles combinées
ARRÉTÉ
délivrer, une conditions carle d'age, d'études cl de con- suivre la classe supérieure. nissant les
duile indiquées ci-dess IS. lycée il sera tenu un
Tilre III. Sunction des études. Art. 10. Dans charue oit
consignes :
d'éludes
BORNO
registreanatrienle seroni
de lélève. -- Art. 19. I!Y aura un examen de fin
io.- bes noms, prènoms el la
secondaires divisé en deux parties, la promière
PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE
el aresses E personne
ot la deuxième après
20.- Les noms
apris la classe de Rhétorique
20 de la loi du 18 Octubre 4901 sur
respwusable classe oi lélève a élô admis,
li classe de Philosophic. Jury spécial forVu Particle
30.- La
de sa carle d-admission, Cet examen aura lieu devant le
Publiinstruction Publique, Secrélaire d'Elat de Minstruc- 40.- Lc numéro
avec indication du
le Secrélaire d'Etat de Pinstrietion
Sur le rapport du
5o.- La date de sorlio
que, mé par sous la prèsidence de PInspecteur onlinaire en des Juillet deoles et
tiun Publique, Arrèle :
molif. ordre de date. cl comprendra nne session on Octobre pour les
Ce registre sera ten'u par
une session extraorlinaire
TITRE I.- DisPOSITIONS GÉNÉRALES. Arl, 11. Le nombre maximom des éléves d'une la ajournés de Jur'let. seront inserits huit jours
secondaire des
classe cst fixé à 35. Si ce chifre est dépassé,
Art., 20. Les enndilats la date fixée pour les examens alt
Arl, 1er. L'enseignement dans les lycees de PElat cl dans a classe sera parlagéc en scetions. cours jour dans au moins avant
les
çans est donné
privées. Art. 12. iiy aura quatre
cl deux le bureau do Pinspecteur d"Arrontissoment, ils
ou institutions
le
de rétablissement
ms
cullèges
nationaux donnecont exclu- toules les classes, deux cours deus il y aura A une récréation soins du Directeur
Art, 2. Les lycées seondaire classique, soir. Eutre les
apanionnent, Les oxamens comprounent des épreusivement r'enseignement qui seront pres- de 20 minutes. de une heure vingt.
aura quatre
cl deux le bureau do Pinspecteur d"Arrontissoment, ils
ou institutions
le
de rétablissement
ms
cullèges
nationaux donnecont exclu- toules les classes, deux cours deus il y aura A une récréation soins du Directeur
Art, 2. Les lycées seondaire classique, soir. Eutre les
apanionnent, Les oxamens comprounent des épreusivement r'enseignement qui seront pres- de 20 minutes. de une heure vingt. Arl. 21. lieu à linis-clos et sont àliconformément aux programnmes d'Elat de rinstruclion La durée des cours csl commencent le malin i 8 ves écriles qui des ont
oralos sont publiLes cours
épreuves
:
crils par la Secrétairerte
Art. 13. midi à2 heuros. minataires, et
Publique. on institutions privées heures el Iapràs- d'étudos déterininant le nom- qnes. Art. 3. Les colliges,
classique, Arl. 14 Los plans
juurront donner soil l'euseignement --- Page 3 ---
LE MONITEUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES CON
1 l'oral déterminera la mention qui lgurera sur le
TRIBUTIONS
Les sujets des compnsilions écrites sonl adressées Publi- certificat selon le tableau ci-après :
par la Direclion Générale à de linspecteur. lInstruction de la Cir9 et 8 Très bien
que, sous pli cacheté, sont choisies confor7 et 6 Bien
de
conforméconscriplion. Les épreuves de la classe. 5 Passable. Demandes ferme produiles 1927:
mément au programme écrites de la lère. par- Art. 29. Après la clôlure des examens cl la siment à la loi du 26 Juillet
Arl. 22. Les épreuves
gnalure du proces-verhal, ("Inspecteur des écoles
de terre dé
tic sont :
affichera al la porte dai bureau là liste des élèves 1-Ins- Lima Israel:
2 carreaux Phabitation
Section d. Des lyedes nationau.c. admis et transmeltera au Département de cl les
pendaut de Diable, située
française, dissertation ou let- truction Publique la copie du procès-verbal
Ravine la section rorale
Une composition ou d-Histoire 4 heures
écrites des candidats. dans
Ire sur un snjet littéraire
a
compositions 30. Les certificats de fin d'études seconde la 2ème Plaine,Comavee le ccefficient 3
crefficient 2 Art. par le Secrélaire
de
mune de Petit-Goâve,
lne version latine 3 heures avec le coellicient 1 daires seront délivrés sur le rapport de' Arate Direcbornés au Nord par
Une version greeque 31 hs-; avec le
avec l'Instruction Publique vérification des opérations
Iphraus Fils-Aimé, au
version anslaise ou espagnole 2 heures
tion Générale, après
par Méra Gillee, à
U'ne
du Jury ct contrôle des résultats. tous les
Snd
et
le caefficient 1. Art. 31. Le présent Arrêté abroge acluelleà PEst par Saint-Jean Cadet. privé art. 3,
:
secondaire
l'Onest par
Section B. ( Ensignement
Arrèlés sur "Enseignement
Erilier Guesselin : 2 carrenux de terre en
2c. alinéa). inent en vigueur. viron dépendant de
française avec le caefficient 3
Disposition transitoire
Thabitation Terre-RouI'ne composition latine avec le cuelficient 2
Art.
êté abroge acluelleà PEst par Saint-Jean Cadet. privé art. 3,
:
secondaire
l'Onest par
Section B. ( Ensignement
Arrèlés sur "Enseignement
Erilier Guesselin : 2 carrenux de terre en
2c. alinéa). inent en vigueur. viron dépendant de
française avec le caefficient 3
Disposition transitoire
Thabitation Terre-RouI'ne composition latine avec le cuelficient 2
Art. 32. Les nonverux programmes seront mis
ge, située dans la 4ema
I'ne version de mathémnatiques avec le caf- en application dès la procbaine rentrée dOctobre
section rurale de FondUne compositen
tenant comple de la périore de transition
Arabie, Commune de
fieient 2. anglise avec le caefficient 1
en pour les classes du 2ème. cycle figurant aux proPetit-Goâve, bornés au
l'ne version
de 1918. No r d par Louismé
Sertion C. ( Enseignement maderne) ). grammes Les examens de passage de la 7e. el de la Ae. Lonissaint, au Sud par
française. dissertation Oul lettre prévus par larreté du 22 Décembre 1:29) 1921 comme sont
Simprice Gilles, à e T'Est t à
Tne composition littéraire o1l d-histoire 4 heures avec supprimés. Ils se feront dès Juillet aux
p a r Dorsainvil
sur un sujel
ceux des autres classes, confermément presi'Ouest par Novarice. le cefficient 3
2 hs. avec le creflicient 2
du présent Arrête. Jérôme : 1 ha 29 dépendant de
Une" version anglaise 2 heures avec le cuffi- eriptions
i Port-au-Prinre, le St-Fleurant
Thabitation Borelle. siUne version espagnole
Donne au Palais National,
tuée dans la zème seccient :
4 heures 15 Juin 1929, an 120ème. de PIndépendance. tion rurale de la ComUne composition de mathématiques
mane de Verrettes,bor. avec le cfficient :. écrites de la 2ème- parBORNO. nés au Nord, au Sud, à
Art, 23. Les épreuvos
Par le Prèsident :
'Ouest par l'Etat et à
tie sont
T'Est par Madame PetitPour les flèves des Scclions A el B:
Le Secrétaire d Etal de tInstruction
Colas et T'ancien lit de
Une dissertation de Philosophie 4 heures avec Pablique :
l'Artibonite. 3 ha.S7 dépendant de
le ccificient
d'llaili 3 heures
CHARLES BOUCHEREAU. Aguant Valencourt: I'habitation Mirault si
Une compnsitiog d-llistoire
tnée dans la 2ème sec-. avecle co.flicient 2 heures avec le cceflicient 1
tion rurale de la ComEne version anglaise 2 d'Haili 3 hs. avec le
mane de Verrettes,borUne composition Géographic
nés au Nord par Sud un
ecellicien! 2
ARRÉTÉ
chemin vicinal, au
de
moderne. à 1'Est et à TOnest par
Pour les éltees r'enscignement
fermiers de VEtt.
ée dans la 2ème sec-. avecle co.flicient 2 heures avec le cceflicient 1
tion rurale de la ComEne version anglaise 2 d'Haili 3 hs. avec le
mane de Verrettes,borUne composition Géographic
nés au Nord par Sud un
ecellicien! 2
ARRÉTÉ
chemin vicinal, au
de
moderne. à 1'Est et à TOnest par
Pour les éltees r'enscignement
fermiers de VEtt. (Section C)-
des
mesude Philosophie 4 hcures avec
BORNO
Idora:Un emplacement de
Cne dissertation
Ame.Dominique rant 5 mètres façade sitaé
lc cu:ffient 3 ile Sciences Physiques 3 lis. Président de la République
25 de profondeur, des Verrettes,
Une compositing
au Bourg
avec le cuefficient 2 anglaise 2 heures aver Vu les articles 75 de la Constilation. borné au Nord par la
Ine version de langue
32 de la loi du 6 Oclobre 1881 sur
Grande route Publiqne au Sud
le ca-ficient 2
2 heures avec 31 el
les
de Saint-Marc,
Une version de langue espagnole
les Conseils Communaux el dispo- 19
Gédéus Pierre Marc
le ccefficient 2. écrite se fera le sitions additionnelles de la loi du
P" PE at, à PEst par la
Arl. 24. Chatue composition sous la surveillance
1913;
sollicitante Mme Archimatin à partir de 8 heures
Aoûl
qu'il y a lieu de modibal et à T'Onest par le
d'un membre du Jury. il sera ac. Considérant
de Pesollicitant Adonnice. l'our la dissertalion de Philosophie,
fier la Commission Communale
Fils-Aimé : 4 cnrreaux environ,d6eordé 4 ceures aux candidals. corrigées par un tit-Goâve,
Vendred
pondant de Thabitation 2ème
Art. 25. Les compositions soumises à Fappréeiation
ARRTE:
Berd de TEtang, de la
membre du Jury seront Les notes ne seront définitisection' rurale de
du Jury tout enlier. de la
Ier. Le citoyen Mozar TroPlaine, Ccmmune
lorsqu'elles auront Tapprobation du
Article
bornés au
ves que En cas de parlage, le président Jury cher est nommé Membre de la ComPetit-Golve. TEtaug Armajutite. la moyenne des notes propode Petit-Goâve
Pord par
Exaattribuera à la copie
mission Communale Gaston Planoux, an Sud par Ela età
sies. à subir les épreuves en remplacement de Mr. mé, i l'Est par
Art. 26. Pour pre almis
égale
l'Onest par Mariena ocurales, le candidat doit réunir une moyenne
cide. arrêté sera
cupant dee terraine rémoins à 5. toutes Art. 2. Le présent
biens de l'Eta
au
orales portent sur
du
putés
E
Arl. 27. Les épreuves à
appartient le blié et exécuté à ia diligence
Désinor : 1 ha. 29 de terre déles matières de la classe laquelle chacune d'elles. crétaire d'Etat de lIntérieur. Marceau
peudant de Thabitation
candidat ; il aura une note pour d'aucun ciefPalais National, à PortChavannes, section de
Les notes de Poral ne sont alleclées
Donné au 24 Juin 1929, an 126ème.
Les épreuves à
appartient le blié et exécuté à ia diligence
Désinor : 1 ha. 29 de terre déles matières de la classe laquelle chacune d'elles. crétaire d'Etat de lIntérieur. Marceau
peudant de Thabitation
candidat ; il aura une note pour d'aucun ciefPalais National, à PortChavannes, section de
Les notes de Poral ne sont alleclées
Donné au 24 Juin 1929, an 126ème. Desources, Commune an
ficient. à obtenir le cerlifi- au-Prince, le
de Léogane, borués
Arl, 28. Paur être juséa 1ère, apte ou 2ème. partie ) le de lIndépendance. Nord par les héritiers les
rat de fin d'ôtules( moyenne égale au
BORNO. Lnhene, an Sud par
oandidal doit obtenir les une noles de lexainen oral,' Par le Président :
tanmmtuimiattt
moins à 5 pour toutes seule noto soit inférieure à
par les héritiers Thi- par
sans pourlant
ajourné jusqua la session
Secrélaire d'Elal de lInlériour :
haud et à TOuest
2, auquel cas F: serit subir un nouvel examen sur Le
(énôral Joachim. estrahelinaire pours
LÉONCE BORNO. la matière. des denx épreuves de l'écrit et de
La moyenne --- Page 4 ---
LE MONITEUR
de terre dé- Exilas Simlasé : Une
12 hec- Augustin Jn-Baptiste: Un quart d'hectare de
:
Méra Gilles
1 carreau
quantité-de éiviron
terre dépendant de I'ha
pendant de T'habitation
tares de terre"
bitation Du Miraille siRavine Diable située
dépendant de l'habitatuée dans le tère secdans la 2ème section
tion Pendié > section I
tion rurale de la Comrurale de ls Plaine,comrurale de la Gascogne,
mune des Gonaives,
mune de Petit-Goâve,
Commune de Mirebaborné an Nord par Auhornés au Nord par
lais, bornés an Nord
Jn-Baptiste, au
Ela Jean, an "Snd par
par Soubies et Trévant,
gustin Sud par TEtat occapé'
Méus Vendredi, Al'Est
au Sud par Bousy et
par Joselma Joseph, à
par M 61 ra Dor et à
Bouquette, à 1'Est eta par
l'Est par Michelis MiPOnest par Examé,tous
Soubies et Trévav Riteau eti
chel aux druits de 1'Eaux droits del'Etat. 1Ouest par
tat et à 1'(nest par
Elduma Dubréma : 1 carreau de terre enCazeau. Madame Chéry, titres
viron dépendant de Examé Mezémé : 3 hectares environ déinconnus. Thabitation Terre-Roupendant de l'habitation
située dans la 4eme
Ravine Diable, 2ème. 1 Vve. Cazalès Clesca : Une propriété de 7 mè
section ge, rurale de Fond
section de la Plaine,
tres de façade sur 14 m
Arabie, Commune de
Communede Pt-Goàve,
70 située au Bourg de
Petit-Goâve, borné an
bornés an Nord par les
Verrettes, bornés an
Nord par Lima Israël,
héritiers Jn-Baptiste.
4eme
Ravine Diable, 2ème. 1 Vve. Cazalès Clesca : Une propriété de 7 mè
section ge, rurale de Fond
section de la Plaine,
tres de façade sur 14 m
Arabie, Commune de
Communede Pt-Goàve,
70 située au Bourg de
Petit-Goâve, borné an
bornés an Nord par les
Verrettes, bornés an
Nord par Lima Israël,
héritiers Jn-Baptiste. Nord par la ronte de
au Sud par Méra Gilles. an Sud par Ela, a 1'Est
St Marc, an Sud par la
à PEst par Dénéns Vilpar Vendredi età
Rue de la G. d'H., à
né et à lOuest par
l'Onest par Marie Mil'Est par la rencontre
Micheliste Michel, tous
chel, tous trois ocen
des denx Rues et à
de TEtat. des terrains répul'Onest par le reste de
aux droits
pant
Mme Figaro Saintana : Une propriété de Sm12
tés biens de l'Etat. In Mme. propriété.occmpé Moléon par
sur Zim3 environ sitnée Maurice Liautaud : 6 ha.29 de terre dépenAdolphe. à la rne Louverture,
dant de T'habitation Antonio Volny: Une propriété mesurant
Commune de St-Marc, ! Desrosiers, section de dle
environ 6 mi-tres de
bornée auNoid par DorLaval, Commune
façade sur30 euviron de
célus Coupet dit Toco,
Port-an-Prince, bornée
profondenr, située à la
an Sud et à l'Est par
an Nord par Pt- Homme
rue Répablicaine, dans
qai de droit et à TOuest
Michel, au Sud par Dola Commune des Gopar la rue Pétion. meville Fortuné, à l'Est
naives, bornée au Nord
Evarius David: Une propriété de 64 ha
par le grand chemin de
par les héritiers Demar
environ, située dans la
F o 11 d s-Ferrier et à
aux droits de l'Etat, au
section de Labiche,shal'Onest par Eliacin AlSud par Arthur, "titres
bitation Flavil, y comsindor, Micius Sitra. inconnus" ", à I'Est
de
Excelmann L. ChrisAntogne
2A
mune Côtes-de-Fer, Nord
tonhe :
4 hectares de terre entre in co Morancy, n n u et à
boraée au
parla Sud
virou,dépendant de Thal'Ouest la Rue RéRivière Treille, 831
bitation Dautant,section
pablicaine. par
par Thabitation Dapré,
de Ghoa-Bloroe.counmpà l'Est par Thabitation
ne de Léogane, borués Mme Jeanty Marceau: Une propriété de S mèMasse et à l'Onest par
Tbabiratres sur 10 environ sila dite Rivière Treille. au Nord Benn-Rome,ausnd par
tuée à la rue Pétion,
IBossilia Louis-Jacques: 4 ha. 51 a. 50 ca. détion le chensin pablie
Commune de St-Marc.-
pendant de Ihabitation
qui par conduit i Jaemel, à
hornée au Nord par
Lagrange, dans la Com1'Est par les heritiers
Christian Philippeaus,
mune de Saint-Marc,
Fortune et à l'Ouest par
aux droits de PEtat. au
bornés au Nord par I'Ele chemin public.
nd par
tuée à la rue Pétion,
IBossilia Louis-Jacques: 4 ha. 51 a. 50 ca. détion le chensin pablie
Commune de St-Marc.-
pendant de Ihabitation
qui par conduit i Jaemel, à
hornée au Nord par
Lagrange, dans la Com1'Est par les heritiers
Christian Philippeaus,
mune de Saint-Marc,
Fortune et à l'Ouest par
aux droits de PEtat. au
bornés au Nord par I'Ele chemin public. Snd par la Rivière de
tat, an Sud par Thabi- Charleciné Charles: Environ 3 hectares de
Saint-Marc, àl'Est
tation Gervais. à 1'Est
le Boulevard de la
Mr
par l'habitation Dé
terre T'habitation dépendar: Peigue si- de
berté et à l'Ouest par
fourneaux et à 1'Uaest
tuée dans la zèue secla rue Pétion. par 1'Etat. détion rurale de la Comcarreau de terre enAltidor Ozile :
39 a 25 ca. de terre
mune d e S Gonaives, Albert Lhérisson: % virou
del'hapendant de Thabitation
bornés au Nord par les
bitation dépendant Grand Caille,
Mireauit, située dans la
héritiers Gilles Canel,
dans la section ru2me section rurale de la
titra inconnu, an Snd
siluce e Find de Boudin,
Commane de Verrettes:
par la rivière de l'EsCommune rale
de Léogane;
bornés an Nord par le
tère, à l'Est par les héborné au Nord
Snd une
parOxius
reste; an par
ritiers Gilles Canel, ti-i
Romalns; au Sud par
allée,i l'Est partthoniel
tre inconun et à l'Ouest
Elisé Tache; à l'Est
Dorsainville T'Ouest
par
et à
par les héritiers MI. Marceliue Coquin et à
par le reste. Angustin aux droits de
l'Onest par DémosthèneFranchise Dacélus
l'Etat. Fiedel:
21 ha. 58 environ dépenEnviron 3 hectares de
Dauphin. dant de lhabitation Catale Alcide Pierre : terre dépendant de I'haGuitton, bème section
bitation Coupe à Linde
rarale de Saint-Marc,
sitnée dans la 4e section
bornés au Nord Dupar
rurale de la Commune Le ch èque No. 48056 de Gdes-29. velsaint Davergile, au
de Dessalines, dont les 70, Arlicle 665, émis le 28 Février
Sud le grand cheabornements seront défaveur de Mellc.Jannelte Mamin is Simonot, à PEst
l'arpen- 1929 cn
par Léticia Lundi et à
torminés par
lebranche, Professeurà l'Ecole des
Y'Ouest par l'Etat. tage. Socurs deLcogane élant égaré, il est
de
Dorvilier selde : 3 hectares 22 a. 50 ca St-Jean Lnxembourg: 1 carrean dépendant Terre Rou- déclaré nul, duplicata devant en étre
dépendant de l'habitalhabitation section rurale
ta tion Défourneaux,
ge, 4ème Commune dressé. dans la Commune do
de la Plaine,
Saint-Marc, bornés an
de P't-Goâve, borné au 2 Porlanu-Prinee, le 18 Juin 1929. Nord par l'habitation
Nord par Mme Jeanne
Lagrange, au Sud et à
Gilles née Molee,an Sud
J'Est par l'Etat et à
par les héritiers Bom- Port-an-Prinen Imprinerle Nationule
1'Onest par l'habitation
by, à l'Eet et à T'Onost
Direeleur :VIRGILN VALCIN,
Gervals. par l'Etat.