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84éme Année No 49
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 20 Juin 1929
: W 1 à - : I
-
LE
ITEL
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directour : MAURICE C. BBUN
Sommaire: :
Le
Circulaire adressée par le Secrétaire d'Etat d'exercer Département le haut se réserve, du reste, la
1'
MInstruction Poblique siax
de qui
contrôle de tout ce République pour 'Exercice 1927de la République au sujet iie la Inspections tenue scolaires aura été fait, en examibant
1928. de fir d'arnée. des examens tieusement les
minu- Il Jit :
CONSEIL D'ETAT - Seance du 24 Avril- 1920, rys et le dossierdes procis-verbaux des juPort-on-Prince, lc 23 Avril
Proces-verbal de bralement de 5A.000
mément aux
candidats, confor102. ),
billets détériorés de la B. N. R. H. gourdes de
règlements en vigueur. MESSAGE AU
Extrait da registro des margues de
Accusez-moi réception de la pré. CONSEIL D'ETAT
commerce. fabrique ct de sente,et resevez, Honsteur l'I
Messieurs les
Administration Générale des
teur, Tassurance le ma
nspecCouseillers d'Etat. Avis. Contributions. dération. parfaite consi. J'ai
CHARLES
FExpoéde Thonneur la situation de remettre en vos mains
BOUCHEREAU. Ainoanent oi je pour PEx. 1927-1928. No. 165. constitutionuel. je: suis m'aeqmtte de ce devoir
Port-an-Prineo, le 19 Juin 1929,
que nos relations avec les heureux de constater
LE SECRETAIRE D'ETAr
res sont des
Puissances étrangeDE L'ISSTRUCTION,
L'exéention plus régulière cordiales. PUBLIQUE
CONSEIL D'ETAT passé avec les
du Traité de 1915,
duire ses Etats-Unis, d'ordre a continué à proCirculaire
En ce qui conséquenves concerre la
et de progrès. Aux Insprctions
SESSION ORDINAIRE
caine, e'est avec la plus République Dominiscolaires de la Répuque je considère le splendide profonde avenir satisfaction d'union
blique. Séance du Mercredi
fraternelle et de coopération amicale qne D€-
24Avril présente.pour elle et ponr notre
Monsieur PInspecteur,
1929. frontières, du 21 Janvier 1999. Notre vieille Da74l6 quérelle Traité des
A la veille
L'on avait presque séculaire, est enfin réglée. de la session
Présidence de
Justice jusqu'ici faitappelau seul
des examens de fn
ordinaire
Monsieur le Conseiller car seule. La solution n' 'était pas Droit,ala
attirer votre attention d'année, je désire
ANTOINE C. SANSARICO
tont la cas, Justice homsine est trop possible, En
sur
les
dans ce litige
incortaine.
le Traité des
A la veille
L'on avait presque séculaire, est enfin réglée. de la session
Présidence de
Justice jusqu'ici faitappelau seul
des examens de fn
ordinaire
Monsieur le Conseiller car seule. La solution n' 'était pas Droit,ala
attirer votre attention d'année, je désire
ANTOINE C. SANSARICO
tont la cas, Justice homsine est trop possible, En
sur
les
dans ce litige
incortaine. sabilités qui découlent du contrôle respon- Assisté de ses
risquait l'one trop d'être rigoureuge international.ia et Justice
que vous êtes appelé à
Robinson et Dr Collégues Frédérique
ou l'autre des parties. pénible pour
différents jurys d'examens. exercer sur les mier et deuxicme Gesner Beauvoir pre- cceur C'est alors qae les sentiments 6levés' du
Secrétaire. Dominicain et du coeur
Le Département s'est rendu
Sont
rent vues dans le débat pour élargir haitien et intervinque souvent les
compte
présents dans l'enceinte
de l'esprit ; la stricte
ennoblir les
commissions
sieurs
Mes- pur
Jastice fut éclaiiée
mens font preuve de
d'exa- tat de Léonce Borno, Secrétaire d'E. De ce lidéal jour fécond de la fraternité chrétienne. lance à l'égard des trop candidats de bienveil- blies, TIntérieur et des Travaux Pu- deux l'euples, naissait l'entente la véritable était faite. paix entre les
fisamment préparés. Il
insuf- d'Etat des Joseph Lanoue, Secrétaire tion, si longtemps irritante, fnt Et la quesl'intérêt des études et, importe, dans Charles Finances et du
dans l'allegreese, par la Justice et réglée aiusi,
dans l'intérêt des par conséquent,
Bouchereau,
Commerce, la senle méthode qui puisse être lamour,par
candidats
de
Secrétaire d'Etat quand il
efficace,
que les examens se fassent eux-même, et PInstruction de
Publique, du Travail tions qui s'agit tiennent, surtout. de ces graudes quesplus grande
avec la
l'Agrieulture, Arthur
truiMes mêmes pour aiusi dire, aux eu. les examinateurs impartialité. Il faut que Secrétaire d'Etat de la
Rameau,
d'nn Penple. idée
se pénétrent de cette mille Léou,
Justice et Ca. que la justice la plus
Jations Secrétaire d'Etat des Re- C'est
commande de donner à chacun élémentaire
Extérieures et des Cultes. d'ailleurs, dans la
qu'il mérite,
la note
à cette même méthode politiqne intérienre,
sans quoi les examens La séance est
de mon mandat, je me que,dès le premier jour
perdraiert vite la valeur qu'ils doivent Le bureau ouverte. Mai 1922, je réclamnis d l'Union snis attacho. An 15
avoir aux yeux des candidats. Il
de propose dé surseoir à et 1'Jnion des cceurs. D
des cerveaux
aussi indispensable que les titres déli- est l'exécution tendre les l'ordre du jour pour en- Lt jusqu'a hier encore, alt ler
vrés par le Département consacrent
communications du Pouvoir cette année, ne faisnis-je DaS un Jauvier a de
degré de capacité réelle des
le Exécutif.
is attacho. An 15
avoir aux yeux des candidats. Il
de propose dé surseoir à et 1'Jnion des cceurs. D
des cerveaux
aussi indispensable que les titres déli- est l'exécution tendre les l'ordre du jour pour en- Lt jusqu'a hier encore, alt ler
vrés par le Département consacrent
communications du Pouvoir cette année, ne faisnis-je DaS un Jauvier a de
degré de capacité réelle des
le Exécutif. pour sanver le Patrimoine Commuu, appel en no's tons
res. bénéficiai- L'Assemblée y
an-dessus élevant an-dessus de de nos conflits
Mr. acquiesce. nos divergences de pereonnels,
Les examens de
Léonce
d'intérêts? priucipes et
dans les établissements passage,qui de ont lieu de PIntérieur Bomno,Seerétaire obtient la parole. d'Etat Ma voix ne fat pas tonjours entenilue. Une
doivent pas non plus cchapper PEtat, à votre nie Mr. Borno : Monsieur le
jure, opposition la calomnie, sans frein la mural répondit par Pinvigilance. Vous avez pour devoir de Messieurs les Conseillers Président, ponr essnyer d'arrôter diftamation. le
Et quand,
veiller àce qu'ils soient faits selon
vais avoir I'honneur de d'Etat, je mies, nne loi s'intorposn, débordemont d'infnrègloments, de façon
la les lecture du Messuge de Son vous donnér l'attentat. Pour elle, in liberté l'opponition de cria a
auarche des études 8OIt que bonne le Prosident d'Haiti
Excellenoe o'eat par essenco, le droit d'outragor In prosse,
partout assurée. I'Expoad Général
aecompagnant ment luw roprocontants de l'antorito inpundde la Situation de C'est Une telle liberté n'existe dans anenu publique. nne couception anarchique que ne puye, peut --- Page 2 ---
LE MONITEUR
sera l'ordre du jourr de
le Conseil l'informe Voici' quel
:
Gonvernement digne de ce sage par lequel
son Bureau pour la prochaine séance
accepter aucun Gouvernement soucieux de ses de la corstitution de
35ème. LéSanction des procbs-verbaux; ;
nom, aucun
la deuxième sessiob de la
1o. de la corresponresponsabilitée. résistances, j'ai poursuivi ma
20. Dépouillement
En dépit des du temps. bien des pré- gislature; 20. Pétition des notabilités de Bahon, dance ;
et Comroute. Et, au cours tombées : bien des rancoenrs se
Conseil d'Etat, en rai- .30. Rapports des Sections
ventions sont
se sont onverts. demandant au
de
sont apaisées: : bien des l'oeuvre yenx de pacification se son de l'extension commerciale ce missions. étant faite,
-J'ose espérer que
l'endroit, de bien vouloir élever
Aucune obserration n'y e ainsi arrêté
réalisera. poste militaire au rang de quartier. cet ordre du jour demeur
M. le Président : La dépêche du Se- et la séance est levée. Votre session ordinaire. Messiwnre. est ap- crétaire d'Etat de l'Intérieur. classée étant
Messieurs les Conrelée à résoudre enfiu. entre antrex lepuis qnestions loug- unaccusé de réception, sera
Sont présents Emm. James Thomas,
.importantes, le probième rese organication solide aux archives du Conseil d'Etat. seillers d'Etat Dieudonné Charles,
temps derant le imnohiliere. paysd'ose Je n'ai pas à dire L'objet de la demande des notabili- les at- Louis Prophète. Emmanuel S.
classée étant
Messieurs les Conrelée à résoudre enfiu. entre antrex lepuis qnestions loug- unaccusé de réception, sera
Sont présents Emm. James Thomas,
.importantes, le probième rese organication solide aux archives du Conseil d'Etat. seillers d'Etat Dieudonné Charles,
temps derant le imnohiliere. paysd'ose Je n'ai pas à dire L'objet de la demande des notabili- les at- Louis Prophète. Emmanuel S. Tride la propriété la haute importane- économique, tés de Bahon n'étant pas dans
Hermann Pasquier,
Edmé
quelle est
d'une telle organisation. du Conseil d'Etat, la péti- bié, Emm. Destin, Mare Arty,
sociale et politique Jnsqn'aux temp: actnels. la tributions
au Secrétaire d'E- Th. Manigat. Paret, Emile Marcelin,
Nul ne lignore our nn titre.mome anthen- tiou sera expédiée
Léon Edouard Rousplupart de cenxqui
certituilo ab. tat intéressé. Alfred Legendre. Léon,
tique, de propriété. n' 'ont pas la n2s d'un ma- Nous abordons maintenart le troi- seau, Auguste Magloire, Georges : Antoine
solne gn'in procè; ne surgira leurs droits
de T'ordre du jour :
René Latortue. Le Prèsident
ment a T'antre. qui mette en péril
s'ème point
C. Sansaricq: Les Secrélaires: : F. Rorégulièroment col stités! rurn'e que Fermation des Mections. Dr. Cesoer Beauvoir. Liest knrtuut dans la propriéto et le plus com- Les Sections restent ccmme elles binson,
cotte situatice est le plue grave iires raranx qu. n'aformfesdurant la dernièreSespinnén. Qre de titres de propridt ou ayante des titres impar- étaient
voici la compo- Le Sordrin-radacdeur
yant p16
de voir hrosqu-sment se dres- sion extraordianire.En
J. LAURENT. serlevant Tatts, tremvient eux aue menace d'éviction : M fant sition. awilksoient mupis désurmais de titres d plein nne Il lit :
DES SECTIONS:
Pour
conforme :
repos. Ainsi le eralit foncier tronvera souieun en
TAELEAC
copie
base solide : et ie crélit agricole, lAgi-lition snr
Ertirieures. Culles, Finaneset Com
de Bureau :
même temps par une moillenre a Tagricalture l'aide Rolatias
merce: :
Le Chef
le gage. poutra fournir
CLÉMENT DÉJEAN. depuis Confiant si lougtemps dans votr. réslamée. (* cours A. iré et lans MM. les Conseillers Emile Rouzier, Marcalin, Hermaun Dr. vot e constante fermeté, je vons d'Etat, prie l'ex- d'a- Gesuer Bennvoir. Aug. Magloire. Charles
gréer, Messieurs les Conseillers
Pasquier,
Trer Publies :
SSème. Bralement
pre-siou de ma haute considération. lalérieuet
BURNO. MM. les Coaseillers Emmnuel S. Thomas, Tribié. PROCES-VERBAL
Georges LéoD, James Emmanuel lionsseau. Mr. le Secrétaire d'Etat demande Exnm. Destin, Léon Edouard
de britlenent de G0.000 Gourdes de billets
au bureau acte du dépôt de ces deux lustruclio Pablipes Agrieadture el Travail: dtériorés de la Banque Naliorale de la
documents. : Mr.
alérieuet
BURNO. MM. les Coaseillers Emmnuel S. Thomas, Tribié. PROCES-VERBAL
Georges LéoD, James Emmanuel lionsseau. Mr. le Secrétaire d'Etat demande Exnm. Destin, Léon Edouard
de britlenent de G0.000 Gourdes de billets
au bureau acte du dépôt de ces deux lustruclio Pablipes Agrieadture el Travail: dtériorés de la Banque Naliorale de la
documents. : Mr. le Secrétaire
les
Hénec Dorsinville, Fré- Réprblique PHaiti:
M. le Président réel
à vous MM. C'onseillers René Latortue, Edme Th. neuf et le
d'Etat, j'éprouve un plaisir
dérie Robinson,
L'an mil neuf cent vingt-r
donner acte. au nom du Conseil d'E- Manigat, Lonis Prophète. treize Mai, en présence des soussignés:
tat. du dépôt du Message de Mr. le
Juslices
.1o. Mr. Edgard Laroche, Chef de la
Président de la Republique et de l'EsComptabilité Générale au Département
posé Général de la Situation pour MM. les Conseiliera Emm. Caurin. Paret. D. des Finances, représentant le Ministre
1'Exereice 1927-1928. Charles, Alfred Legendre, Marc Arty,
des Finances,
S'adressant à T'Assemblée : des ho
( poursuivant) ) : 2n Mr. Michel Beauvoir, représenUne Commission composée d'EtatJames Tho- Mr. le Président est épuisé. Si quelque tant le Conseiller Financier, Dinorables Conseillers
L'ordre du jour désire
Mr. W. H. Williams, SousTimuthée Paret, Léon Edouard
d'Etat
entretenir '3o. mas,
et René La- Conseiller
question d'intérét récteur de la dite Banque,
Rousseau, Edmé Manigat
l'Assemblée d'une
été
dans le Four de la
tortue est chargée de répondre au général, la parole lui sera accordée. Il a Nale. procédé de la République d'Haiti,
Message de Son Excellence le Prési- Mr. James Thomas obtient la pa- Banque
angle des Rues Férou
à Port-au-Prinee,
dent de la, République. d'Etat demandent à role
le Président, et du Magasin de l'Etat, au braleLes Secrétaires
Mr. Thomas : Mr. ment de Soixanle mille Gourdes
prendre congé et se retirent. abordons le Mes chers Collegues,
60.000) de billets détériorés de la
Mr. le Président : Nous
Sanc- "La délégation que vous avez formée (G. Nationale de la République
premier point de l'ordre du jour:
des paroles de sympa- Banque ont été tirés par la Direction des procès-verbaux. les Secrétai- pour apporter et de consolation à notre ami d'Haiti, qui caveaux de la dite Banque, et
res-rédacteurs ont la parole. thie,
à safamille, s'est empressée tion des
comme suit :
Mr. Antoine Innocent, répondant à Rouzieret matin' de s'acquitter de sa mis- se décomposent
cétte invitation, lit à l'Assemblée le ce
A 4.000
procès verbal de la séance préliminaire sion. :
sensible à Bil. de G.1. Série 6 B
1929, dont la rédac- 44 La famille Rouzier,très
4.000
du Lundi 22 Avril
cette marque d'estime et de solidarité,
C 6.000.
. Antoine Innocent, répondant à Rouzieret matin' de s'acquitter de sa mis- se décomposent
cétte invitation, lit à l'Assemblée le ce
A 4.000
procès verbal de la séance préliminaire sion. :
sensible à Bil. de G.1. Série 6 B
1929, dont la rédac- 44 La famille Rouzier,très
4.000
du Lundi 22 Avril
cette marque d'estime et de solidarité,
C 6.000. tion est adaptée. de l'ordre du jour, nous a' priés de vous transmettre ses
D 6,000
Le deuxième point
de la cor- remerciementa émus":
6 E 5.000
appelant le dépouillement lecture par Mr. le Président : Au nom du Con4 F 6.000
respondance, il est donne :
seil d'Ftat, je remercie les Membres
G 7.000
le Bureau des pièces suivantes d'Etat de de la Commission d'avoir si bien remH 6.000
lo. Dépeclie du Secrétaire du Mes- pli leur mission. l'Intériour accusant rézeption --- Page 3 ---
LE MONITEUR
I 4.000
ADMINISTRATION
'K 3.000. GENÉRALE DES CON- Herts, Anna
L 1.000 52.000
TRIBUTIONS
Pre-Louis:U8ne propriété mesurant
Bil. de G. 9. Série A 1.000
1 91 m 40 de façade sur
66 B -1.000
Demandes
sitnée m 70 à de profondeur,
C 1.000
de ferme produites conforméentre la rue Port-de-Paix, des
D 1.000
ment d la loi du 26. Juillet 1927:
et l'habitation Labroue- Mornes
6 E 1.000
8e et bornée au Nord
64 F 1.000
Victor Robin: :
25 ha. 80 de terre déau par Sud la rue des Mornes,
66 G 1.000
pendant-de Thabitation
par à I'habitation
H 1.000
*Noyaus située dans la
Labrousse, un vide et à l'Est par
Soixante mille
8.000
section vière rurale de Ri- Gaus
par un chemin. 1'Ouegt
Canot, dans la
Louis :
gourdes. -
Commune de
25 ha.80 de terre
G. 60.000
lais :
Mirebapendant de dépon
ce, après le contrôle des paquets
par) bornés au Nord
C Colin, section T'habitation de Laen présencedu Commissaire du Gouver- reçus
an Sud Phabitation par T'habitation Tombe,
val, Commune de Portnement près la Banque Nationale de la
Roche Noire, à l'Est
au-Prince, Nord les bornés au
République d'Harti. par la rivière Laterme
par héritiera
Les
et Gal. Moumin et à
Desources,an Sud par
opérations de brûlement
l'Ouest par. Roche Noire
les héritiers Labissière,
entière incinération ont duré jusqu'à de 10 Pierre
et Dauge. à Zamor l'Est par les héritiers
heures à midi. Pyrrhus Agnant:90, 100 de carreau de
lhabitation et à 1'Ouest par
En foi de çuoi il a été dressé le
terre dépeudant de Casalier
Laval. Martinez
sent procès-rerbal que les membres pré- cisitnée Thabitation daus Sinonette, la
Leveilld : Deux carreacx de terre:
dessus nommés ont signé après lec. rurale de Sonree section Mateenviron dépendant de
ture. las, Commnne de l'ArRooge Phubitation ) située d Terre:
Fait à
cainie, hornés an Nord
tème sectiou dans la
plaire, les Port-au-Prince, en triple exempar Pyrrhus
Arabie, de FondJour, mois et an que dessus.
Thabitation daus Sinonette, la
Leveilld : Deux carreacx de terre:
dessus nommés ont signé après lec. rurale de Sonree section Mateenviron dépendant de
ture. las, Commnne de l'ArRooge Phubitation ) située d Terre:
Fait à
cainie, hornés an Nord
tème sectiou dans la
plaire, les Port-au-Prince, en triple exempar Pyrrhus
Arabie, de FondJour, mois et an que dessus. Sud bar Althene Agmant.au Jean,
Comune de
Eagard Laroche, M. à PEst pa t Pyrrhus
Petit-Gioare. Nord par Colas hornés an
H. Williams. Beauvoir. W. Agnant et AlthèneJean
au Sud par Moise Cadet, BeerilOnest née Jeau, parl'erroulantin, à l'Est par ReAnna Loussaint : Un
tous gistre des Gille terrains occojmat
SECRÉTAIRERIE
mètres emplacemnent 50 de fayude de 6
tés biens de l'Etat répu- et à
D'ETAT
snr 17 m 20 de profoulOnest fleur. par Zélie LaDU
deur située à la rue des
COMMERCE I
Mornes,en la Commnne Roberlus Eobert : S carreaux eaviron déde Port-de-Paix, borné
pendant de Thabitation
an Nord par l'Eglise
Terre-Ronge, 4ème sece
Extrait du Registre des marques
la Adventiste, au Snd par
tion rurale de Fonds
de Fabrique el de
l'Est rue des Mornes, à
Arabie, Commune de
Commerce :
Altidor par Mmne. Marie
Petit-Godve, bornés au
Il été
Caba et à l'Ouest par
Nord par Colastin, au
déposé le 6Avril 1929 par Me. Jeannite. Sud par Jean Mulatre,
Abel Léger, avocal, et enregistré le 15 Mayard St-Louis : Un
de la
R à PEst par Registre et
du même
emplacement
POuest
mois, au No. 117 et
conteuance de 7 mètres
Céville. par Casilien
une durée de vingt ans, la marque pour de
fondeur de façade situé sur 15 depro- Mondésir Voltaire 1 ha. 93
fabrique consistant dans une
du Fort
à la rue
:
a. 50 dépenà fond blanc. A droile
éliquelle
Baril, en la
dant de Thabitation
senlalion
ligure la repréCommune de
Guitton, située dans la
en couleur verle, de la reine
borné an Nord Jacmel, par
5ème section rarale de
Anacaona, encadréc de deux gerbes de
Marc-Aurèle Snd
Andral,au
la Commune de Saintmème couleur. Au-dessus est
l'Est par Elsève Borno,à
Mare, bornés au Nord
senté un baldaquin formé reprépar Davernois
par Mr. Joseph Jean,
SS symélriques el
par deux
Lan:ent Vve Félix et àl'Onest par
au l'Est Sud par PEtat, à
1 au-dessous le mot
Jn-Baptiste. par M. Germain
ANACAONA : A gauche de l'éli- Lavinia Henriquez : Une
Pierre-Louis Louisius: et à l'Onest par PEtat.
ève Borno,à
Mare, bornés au Nord
senté un baldaquin formé reprépar Davernois
par Mr. Joseph Jean,
SS symélriques el
par deux
Lan:ent Vve Félix et àl'Onest par
au l'Est Sud par PEtat, à
1 au-dessous le mot
Jn-Baptiste. par M. Germain
ANACAONA : A gauche de l'éli- Lavinia Henriquez : Une
Pierre-Louis Louisius: et à l'Onest par PEtat. quetle et dans le sens vertical se lit les
rant 4 propriété m 50 de mesn64 a. 50 dépendant de
inscriptions suivantes : 46
sur 13 de façade
Thabitation tuée
Drouin, siNo. NE-HANLEACTURE FABRIQUE
située à profondeur
tion rurale dans la' 3ème secNE DETABAUNOIR- ANACAONA- HAITIRNrue de la Port-de-Pnis. Fabrique et
m u ne d e de Verrottes, la ComTABAC NOIR SUPERIEUR, XX;
rue bornée an Nord par la
bornés de tous côtés
el en-dessous, dans le sens
par l'Etat, Fabrique, à l'Est au Snd
par PEtnt. sonl écrits les mots : : GEBARA horizontal,
Charline
par François Horélus : 25 ha. PORT-AU-PRINCE
& Co. l'Ouest Charles et "à
T'habitation dépeudant de
tions el les
HAITI, Les inscrip- Déméus
par I'Etat. tuée dans la Masasan,ei- 3ème. couleur figures sus-parlées sont de
Guerreville : 2 ha. de terre environ
ticn rorale de lâ Com- sec
verte. dépendant de 1habitamune de Verrettes, borLa dite marque appartient à MM. dans tion Tarre-Ronge la section située
à nés PEst au Nord, au Sud et
GEBARA & Co., commerçants élablis à
de, la lère Plaine,Com- rurale
l'Ouestp par par nne PEtat allée. et à
Port-au-Prince. Elle s'applique, dans
mune de Petit-Golve, St-Louis Alexandre
l'industrie cl le commerce des" dépohéritiers bornes au Nord par les Montpremier : 0 ha.64. 50 ca. situés
sants, au Tabac Noir Anacaona de leur
par une Cadet, au Sur
dans la banlieue dea
fabrication. tée bien de propriété TBtatabst répo. Nord Vorrettes, por Mue, bornés Veuve au
et par) A Phabitation l'Onest Bomby
Alvarès Lapomnmoray,
Porl-ou-Prince, le 25 Mai 1929. propriété par une
au Sud par une allée, à
de l'Etat. réputée bien
1'Eet par Mme. Venve
(a6déou et à l'Onest par
nue allée. --- Page 4 ---
LE MONITEUR
Richard Colin : Environ 170, hectares
de terre dépendant de Pierre Louis Jn-Louis: 32 ha. 25 a. de terre
lhabitation € Comte, D
située A Bizoton,
Luc Joachim :
Une
sitnée daus la 3ème secmune, de
Compiels sur propriété de 18
tion rarale des Vases,
bornés an Pt-an-P'rince, Nord
tuée à 10 environ siCommane de e l'ArcaThabitation Sonffrance, par
de Lacnl, Commune
haie, bornés au Nord
au Sad par Suprien, à
Nord Léogane, par le bornée au
par Thabitation Corail,
PEst par.
ituée A Bizoton,
Luc Joachim :
Une
sitnée daus la 3ème secmune, de
Compiels sur propriété de 18
tion rarale des Vases,
bornés an Pt-an-P'rince, Nord
tuée à 10 environ siCommane de e l'ArcaThabitation Sonffrance, par
de Lacnl, Commune
haie, bornés au Nord
au Sad par Suprien, à
Nord Léogane, par le bornée au
par Thabitation Corail,
PEst par. Monica et à
conduit sur le chemia qui
Chatulé, an Sud par les Gaston
l'Ouest par Polford.. au Sud
littoral,
habitations Ponce, LaDuverglas; : Une propriété
de par le à chemin
barre, Austin et Dasrant environ 40 mètres mesuGoâve, Léogane à l'Est par Grand- D6que, à l'Est par le ride façade sur 40
lorme et à
vage de la Mer et à
de profondenr, mètres située
les herts Oximé l'URest par
Ravine. l'Ouest par P Ois la
dans la Commane de Marie Michel
Louis. PierrePétion-Villo,
Cétonte: 2 ha. :
Dorcilus-Altidor 2 ha. 58 a. environ dégier,
rue Andant de environ dépenborpée an Nord
Thabitation Rapendant Durant de lbabitation
par la rue Augier, au
vine. Diable, 2ème secsituée dans la
Snd par qui de droit, à
tion rurale del la
5ème section rurale des
l'Est par Mr. Auguste
Commune de Pt-Goare, Plaine,
Verrettes, bornés an
Archer et à l'Ouest par
bornés au Nord
Nord par le reste, au Marce au
la ravine. Marisna, au Sud par
Sud et a l'Est par 1'EDésinor 12 ba. 90 a. de terre
Iphraus, i P'Est par
-
tat, et à 1'Ouest par le
dépendant de 1' "habitaDesvallons et à l'Ouest par
Moise Belantin : soumissionnaire. Trois
tiou Croix Iuhert,
par Termila, tous occucarrea:x de terre
section ds la Rivière
pant des terrains répu
environ dépendant de
Froide, Commuue de
tés appartenir à l'Etat. Thabitation 46 Source
Port-an-Priure. hornés Sajnt- Suria Choisy : 2 ha. 58 environ
Mailmey située dans
au Nord par 1-Etat. AII
da n t de dépenJa 2ème section rurale
Sud par "Etat, AlEstl
Latapie, située lhabitation
de la Plaine, Comune"
par TEtat et lOnest
1ère section dans la
de Pt-Goare.bornés au
par an chemin pablic. la Grande rurale de
Nord par Belfond, au juvengiles Davelsaint: 2 ha. 58
nés au Nord Saline, borSud par Regismé, à
Thabitation dépendlant de
par Agy
T'Est par Marisna Jeantuée dans la Guitton, sème sec- sitat, Jeanty au fermier S a d de I'EMarie, tous occapant
tion rarale de la Comgrand
par ua
des terrains réputés
mune de
par un chemin, terrain à 1'Est
biens de l'Etat et à
bornés aii N Saint-Marc, ord
tat et à de I'El'Ouest par.
par Regismé, à
Thabitation dépendlant de
par Agy
T'Est par Marisna Jeantuée dans la Guitton, sème sec- sitat, Jeanty au fermier S a d de I'EMarie, tous occapant
tion rarale de la Comgrand
par ua
des terrains réputés
mune de
par un chemin, terrain à 1'Est
biens de l'Etat et à
bornés aii N Saint-Marc, ord
tat et à de I'El'Ouest par. les héritiers
Voltaire Mon.lésir par
Gnstin Etienne l'Onest par
de Lafrance. 1'Etat, an
on
fermier
Estim6 Estilas : 0 ha.: 32 a 25 ca dépenl'Ouest par Snd 1Etat et à Desvallons Joseph : 2 de carreaux l'Etat. d a nt de lhabitation Léonce
1Est parl l"Etat. et à
pendant de environ de
Mapin située daus la
Paul :
4 hectares 113 de terre
Ravine Diable, l'habitation
4ènie section rurale des
dépendlant de l'habitasection de la 2ème. Verrettes, bornée au
tion Savane
siCommune de Plaine,
Nord par le Marché de
tuée dans la deme Rouge secbornés an Nord Pt-Goâve, par MaDesabre, an Sud par
tion rarule de la
rie Michel, au
qui de droit. à 1Est
Rivière de Nippes. Prite horMarisna, à 1'Est Sud par
par qui de droit et à
nés a u Nor rd et à
Examé et à l'Ouest par
lOnest par la Chapelle
l'Onest par
de
Ephraus, tods par
de Desabre. droit, an Sud qai par le
des terrains ocoupant
Pierrilus Angélina:0 ha.32 a 25 ca dépenàl'Eet citoyen Tarey David et Azor et Saintilus biecs de l'Etat. réputés
dant de l'habitation Ma
par l'habitation
Cadet:6 carreaux de terre enpin située dans la 4ème
Daliguette. viron section situés de dans la be. section rurale des Ver- Thermilas Thermilus : 3
Trou Canary,
rettes, bornée an Nord
de carreaux dépenunnt
Cormune bornés de l't-Goave,
le grand chemin
Thabitation Bord de
au Nord par
Ee Desabre, au Sad
rurale 'Elang, 2ème. section
Louismé, au Sud par
l'etit J ea n aux
Commune de do la Plaine,
pant Casilien d'oa Leveillé occuDrone de l'Etat, à 1'Est
bornés Pt-Goàve,
terrain répar Morélus aux droits
l'Etang au Nord
puté bien de l'Etat, à. de 1'Etat et à l'Oueet
par Arnoax, an Eos
i'Fet *ons par Pasteur Dospar Mercy Stimphil. Marie Examé, à l'Est par
Arius et à l'Ouest par
Frarçois Norl : 1 ha. 29 H. dépendant
l'Omest Niche par el et à
pant d'un Saint-Jean terrain ocende lhabitation Latapie
cupant des Eplirans,ocputé bien de
rérituée dans la lère secputés biens de terrains ré- Jeune Azéma : 1 ha. 29 a. rEtat. tiou rurale de la Gran- . l'Etat. environ déde Saline, hornés au Ipharns Fils-Aimé : 5 carrennx de terre
pendant Dubite de l'habitation
Nor d rar l'Etat, au
pendant de
dG
Sème section situéo dans lu
Sud par le grand cheBord de Thabitation
rarale des
miu et à l'Ouest
TEtang, 2àme.
une Azéma : 1 ha. 29 a. rEtat. tiou rurale de la Gran- . l'Etat. environ déde Saline, hornés au Ipharns Fils-Aimé : 5 carrennx de terre
pendant Dubite de l'habitation
Nor d rar l'Etat, au
pendant de
dG
Sème section situéo dans lu
Sud par le grand cheBord de Thabitation
rarale des
miu et à l'Ouest
TEtang, 2àme. Verretten, bornés de
1"Etat. p a r
section rorale de la
tous côtés par l'Etat. Molse Morismé : 0 ha. 6f a. 50 CA. Gove, Pinine,Conimmme bornés au de Nord Ptviror n dépendant en- de
parMarie Michel an Sud Le chèque No. 48056 de
1habitation Droniu, sipar Marisna, à PEst par 70, Arlicle
Gdes-29. tuée dans la 30me sec. Molse, occupant des 1999
665, émis le 28 Février
tiou rurale des Verretterrains réputés biens
en laveurde
tes, bornés 'de tous
de l'Etat
MelleJannelle-sa0-
et à l'Ouest lebranche,
t68
par 1'Etat,
St-Lonis
par les, héritiers Cadet. Soeurs del Professcur à l'Ecole des
Pierrilas Acélorme : 1
Céné : Un emplacement de 20
Léogane élant égare, il est
ha.29 a dépendant dle
môtres environ de fa- déclaré nul, duplicata devunt en être
I'habitation Cheispin,
çade sur 20 de
dressé,
située dans la hème
deur, situé au profonsection rorale des Verdes Verrettes, horné Bourg au Pork-au-Princc, le18 Juin
rettes, cotés bornés de tous
N or d, A l'Est et' A
1929,
par l'Etut. l'Onest par PEtat et an
Sud par la rue. Port-au-Prince Iunprimerle Nationale
Direeteur :VIRGILE VALCIN,