--- Page 1 --- 84ème Année No 48 FORT-AU-PRINCE Lundi 17-Juin 1929 - LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN Sommaire:. Technique de Loi sur la standardisation. ceveur Général l'Agriculture des et du Re- Commissions Procès-verbat billets de bralemeat de 50.000 gourdes de et définira autant de Douanes, établira en révision à serontsnjettes la au recours Extraits détériorés du de lu B. N. R. H. exportables que types-standards Art. 5. Commission Centrale. conmerce. registre des marques de fabrique et de commerce de chacune requerra des l'intérêt du dre sa décision Toute dans Commission doit renOrdoppance par laquelle le Doyen du Tribunal produits visés à l'article denrées ou qui les huit jours au lère. Instance de Nippes tixe l'ouverture de de la préparera des premier, et de plus la suivront la réception elle session par criminelle au. 15 Juiliet 1929. mens échantillons ou speci- ou requête d'un exportateur, en Administration Générale ues conformes à ces types. en révision suivant appel Avis. Contributions. Le Receveur Général et le Directeur pagnée d'échantillons le des cas, accomaGénéral pourront désigner àleur produits dont la denrées ou dans la Commission un place testép. Passé ce classificalion délai est conLOI attachéà leur bureau, fonctionnaire décision ait été notifiée sans à qu'aucune La Commission par lettre T'exportateur ports contenant ses adressera les rap- sera admis recommandée, par T'exportateur au Secrétaire d'Etat recommandations du nière à exporter T'Administration les dites denrées douaBORNO qui les soumettra au Président Commerce, de la produits comme étant. du ou République. Si les pari lui type-standard PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE types-standards ainsi classifications soumis ou Toute revendiqué. décision des Vu l'artiele 55 de la prouvés par le Président de la sont ap- prise sur coavocation Commissions et sera Vu les articles Copstitution; , blique, ils seront mis en Répu- majorité des voix. préalable à la ral du 24 Octobre 25 et 26 du Code ru- Arrêté. Les denrées ou vigueur par Art. 6. Les 1864 ; porter devront être produits à ex- de forme étiquettes et la empreintes Vu loi du 19 Juillet 1927 types standurdisés. conformes aux approuvée pour les différents standardisation facultative sur la types-standards seront préparées à la duits exportables des prodiligence du Receveur ; préparés et certifiés suivant des Général des enaitnenel Considérant qu'il importe sion seront et resteront par la Commis- Douanes, vés par la modèles approupar la standardisation d'assurer, les bureaux du déposés dans seront vendues Commission au Centrale. conformes aux approuvée pour les différents standardisation facultative sur la types-standards seront préparées à la duits exportables des prodiligence du Receveur ; préparés et certifiés suivant des Général des enaitnenel Considérant qu'il importe sion seront et resteront par la Commis- Douanes, vés par la modèles approupar la standardisation d'assurer, les bureaux du déposés dans seront vendues Commission au Centrale. Elles produits exportables, obligatoire des du Secrétaire d'Etat du prix de revient transactions la loyauté des Commerse, Service Directeur Général du PAdministration douanière. par voriser le commerciales afin de faTechnique de T'agriculture, du Art. 7. Toute modification des ce développement du commer- ReceveurGénéral et des diverses doua- sifications ou des définitions clasd'exportation ; nes, ainsi que dans tous autres bu- standards, toute des typesSurle rapport des reaux ou étabilissements tillons ou modification des échantat de l'Agriculture Secrétaires d'E- la Commission désignés par mise aux specimens certifiés sera souet du Centrale, dispositions de Et de l'avis du Conseil Commerce, Art. 3. Les dessus. l'article 2 citaires d'Etat, des Secré- de forme approuvée, étiquettes ou empreintes Art. S. Tout standard des indiquent le type- ou Société individu, association A proposé, denrées ou produits exqui, durant les 3 portables, seront fixées ou mois à partir de la mise en premiers J1Conseil par les exportateurs aux imprimées la présente loi, aura vigueur de suivante : d'Etat a voté la loi ou autres contenants, avant sacs, la mise balles des denrées ou produits tenté d'exporter Art. ler. Les d'admission douane, sous réserve de vérification en et en substituant aux standardisés ou emtion ci-après : café, produits d'exporta- ne des par lest Collecteurs de Doua. preintes déjà vérifiées étiquettes et ou pite et tous autres coton, cacao, sisal ports d'exportation. T'Administration douanière, acceptéee par Commission produits que la Art. 4. En cas de désaccord guettes ou empreintes d'une des étidéterminés, prévue à l'article 2 un Collecteur" de Douane et entre cation ou classifica. ne seront admis à aura tateur un Expor- celui lui type-standard a supérieur à tation qu'a la condition de Texpor- tion d'une relativement denrée à la classifica- tion, qui sera été trouvé a la vérificapour être déclarés à comporter, déclaré ou d'un produit passible d'une amende de les douanes, une étiquette l'exportation dans à T'Exportation, l'Exportateur ou cinq pour cent de la valeur des denrées preinte de forme dôment ou une em- pourra deuréé, soit reprendre sans délai su Durant produits déclarés à l'esportation. por- tion d'une relativement denrée à la classifica- tion, qui sera été trouvé a la vérificapour être déclarés à comporter, déclaré ou d'un produit passible d'une amende de les douanes, une étiquette l'exportation dans à T'Exportation, l'Exportateur ou cinq pour cent de la valeur des denrées preinte de forme dôment ou une em- pourra deuréé, soit reprendre sans délai su Durant produits déclarés à l'esportation. indiquant le approuvée, du soit appelor de la. décision les trois mois suivants, du contenu. type-standard et le poids Colleeteur, à Port-au-Prince, à' la de sera de dix pour cent, et à l'amenCommission ration de cette l'expiArt, 2. Une Commission Centrale tres ports Centrale, et dans les au- sera de dernière période, elle Standardisation, de sion ouverts, à une [Commis- sera vingt pour cent, Cette amende gué du Secrétaire composée d'Etat d'un dél6- gués qui de sera composée de trois déléappliquée et recouvrée par l'Addu ka ministration ce, du Directeur Général du Commer- décisions de Commission la Centrale, Les tion sera douanière lorsque l'infrao. Service seront sans recours. Commission Centrale magasins découverte ou enslos dans les dépota, Celles des autres paiement de l'amendo d'une douane. Le sera garanti --- Page 2 --- LE MONITEUR de la couleur rouge ct dans une forme cylinles Il a été procédé dans le Four revendiquent aussi comme et privilège, sur Nale de "la République d'l "Haiti, drique qu'ils essentiels de l'étiquettepar préférence délictueux, sur Banque des Rues Férou des éléments denrées ou produits douanière à Port-au-Prince, angle La dite marque appartient à COMPAGNIES lesquels TAdministration Faute de et du Magasin de l'Etat, au Gourdes brale- DES TABACS COMNE IL FAUT, société anoaura un droit de réteation. ment de Cinquante mille et existant sous le paiement de l'ameadé dans les 30 jours (G.50.000) de billets détériorés de la nyme régime organisée des lois de l'Elat de Kentucky, qui suivront celui de son application Banque Nationale de la République Elats-Unis d'Amérique, manufacluriers les dites denrées ou produits seront d'Haiti, qui ont été tirés par la Direc- et élablis à Port-au-Prince. Elle s'applique, vendus à l'encan pour le recouvrement tion des caveaux de la dite Banque, dans l'industrie et le commerce des de l'amende. se décomposent comme suit : au tabac elà lous ses produits Toute somme réalisée en plus du déposants. ou dérivés, mais principalements au tabac montant de l'amende, des droits de Bil. de G.1. Série A 2.000 e1 feuilles brutes ou préparées. dépôt et des frais de la vente. sera 66 B 2.000 le 14 Mai 1929.. remboursée à T'exportateur s'il en fait 46 C 2.000 Port-au Prince, la demande dans le délai maxinum de 4e D 3.000 six mois à partir de la vente. Passé ce 66 E 3.000 II a été déposé le 27 Mars 1929, par delai, la ra'eur sera acquise à T'Etat. 66 F 3.000 Mes. et Ethéart, avocats et Art. 9. La présente loi abroge toutes 61 G 2.000 Lespinasse le 4 Avril de la même ande loi qui N sont : II 3.000 enregistre 114 et une duréc de lois ou dispositions au No. ce 66 E 3.000 II a été déposé le 27 Mars 1929, par delai, la ra'eur sera acquise à T'Etat. 66 F 3.000 Mes. et Ethéart, avocats et Art. 9. La présente loi abroge toutes 61 G 2.000 Lespinasse le 4 Avril de la même ande loi qui N sont : II 3.000 enregistre 114 et une duréc de lois ou dispositions au No. pour notamment la loi du 19 66 J 1.000 néc, la marque de fabrique E contraires, vingt ans. La dite Juillet 1927 relative à la standardisaK 1.000 23.000 : GOLDEN STANDARD Burtion facultative. L 1.000 marque appartient à TIIE BALTIC Elie sera exécutée à la diigenca des de G. 2. Série A 4.000 TER PACKEIS LTD.,, sociélé anonyme Secrétaires d' Etat de T'Agriculture et Bil. B 4.000 ayant son siège social à Copenhague du Commerce, chacun en ce qui le C 4.000 (Danemark ). Elle s'applique, de la dépo- dans concerne. D 5.000 l'mdustrie cl le commerce tous couUonné au Palais Législatif. à PortE 4.000 sante. au beurre en slyles, au-Prince, lel 12 Juin 1929. An 126ime. : F 2 000 leurs cl dimensions. 1929. G 2.000 le 25 Mai de TIndépendance. H 1.000 Porl-nu-Prince, Lc Président : 6 - 1.000 27 000 été déposé le 6 Avril 1929, par A. C. SANSARICQ Cinquante mille Me. Il a François Mathon, avocat, et enreG. 50.000 9 du même mois, au No. 115 Les Secrétaires : gourdes. contrôle des paquets reçus gistré le de vingt ans, la Robinson, Dr. Gesner Beauroir. ce, après le du Gouver- et pour une durée dans le r. en présencedu Commissaire Nationale de la marque de fabrique consistant en noir ou AU NOM DE, LA RÉPUELIQUE nement près la Banque dessin d'une suivant girale la peinte du produit. République d'Haiti. en bleu qualité aux sieurs Le Président de la République ordonne que Les opérations de bràlement jusqu'à La dile marque appartient la Loi ci-dessus soit revêtue du Serau de laRé- entière incinération ont duré de 10 BOUEZ FRERES. élablis à Port-au-Prin- Elle publique, imprimée; publiée et exécutée. heures à midi. ee, domiciliés à B.yrouth (Syrie). comDonné au Palais National, à Port-au-Prinil a été dressé le prédans Tindustric et le ce, le 13 Juin 1929, an 12Gème. de l'Indépen- En foi de quoi les membres ci- s'applique, merce' des deposants au riz de leur imdance. sent procès-verbal que lecet dont ils font la vente en BORNO. dessus nommés ont signé après porlation Par le Président : ture. ilaiti. le 25 Mai 1929. Fait à en triple exem- Porl-au-Prinee, Le Secrétaire d' Etal de rAgricultare: les Port-au-Prince, jour, mois et an que dessus. CHAKLES BOUCHEREAU. plaire, M. Beauvoir, W. Il a été déposé le 8 Avril 1929 par ct Eagard Laroche, Mes. et Ethéart, avocals, Le Secrétaire d'Elal du Commerce: H. ésident : ture. ilaiti. le 25 Mai 1929. Fait à en triple exem- Porl-au-Prinee, Le Secrétaire d' Etal de rAgricultare: les Port-au-Prince, jour, mois et an que dessus. CHAKLES BOUCHEREAU. plaire, M. Beauvoir, W. Il a été déposé le 8 Avril 1929 par ct Eagard Laroche, Mes. et Ethéart, avocals, Le Secrétaire d'Elal du Commerce: H. Williams. enregistre Lestinasse le 18 du mème mois, au JOSEFH LANOUE. No. 121, pour une durée consis.ant de vingt ans, en SRORÉTAIRERIE D'ETAT la marque ovale à travers de fabrique lequel s'étend obliun oblongue cachant 87ème. Brûlement DU COMMERCE quement une bande ovale. Sur la en parlie une jarrelière distinclifs PROUBS.VERBAL des murques bande il a les mols SOAP. Sur . Extraits du Registre : COAITAR : visiWVincin's Gourdes de billets dide Fabrique et de Commerce la de la jarretière qui est de Uralemenl de: 50.000 Nalionale de la partie lit le mot 4. TSEVEIRANDO-N tériorés de la Banque été lc 25 Mars 1929 ble, on de la devise "PERSEVRRANDO Répreblinue dHasti: a Iln déposé avocat et enregistré VEE parlic ", Au dessus de la jarrotière, neuf et le Me. Paul de Salès, Ia même au No. 113 VINCES les mols 4 SAPO CARL'an mil neuf cent vingt 4 Avril année, de vingl ans, la se trouvent dessous le mot 41 ETERsix Mai, en présénce des soussignés: et pour une durée consistant en une BONI el au sont les non 1o. Mr. Edgard Laroche, Chef de la marque de fabrique de trois panneaux GENS 3 lesquels du lerme distinetif parlies "SAPO Comptabilité Générale au Département étiquelle composée de lelle sorle cachées La dile des l'inances, représentant le Ministre reclangulaires à arrangés peu près carré se trouve CARBONIS DETERGENS aux sieurs WRIGIT, des Finances, qu'un panneau à égule dislance entre deux pan- marque apparlient & UNNEY, LINITED, fabricants20 Mr. Michel Beauvoir, représen- placé longs que larges, dans LAYNAN demeurant le Conseiller Financier, neaux égaux plus chimistes ct pharmaciens, E. tant peul olreinséréc toule indienlion à Londres, (S. Angle30. Mr. W. II. Williams, Sous-Di- lesquels désirable, le tout représenté dans la I el domicilics recteur de la dite Banque, --- Page 3 --- LE MONITEUR Maurice Liantand : 6 ha.29 de terre dépenElle bunal de première Instance du Ressort dant de Thabitation section de terre), 44 à 50 Southwark Street. le com- de Nippes, Deerosiers, Laval, Commune de a : s'applique. dans l'industrie et en Vu l'article 181 de la loi modificaPort-au-Prince, bornée - merce des déposants. au savon tive du Code d'Instruction Criminelle, criad Nord par Sud Pt Homms : couleurs et dimensions. des assises Michel, au Dotous styles, Fixons l'ouverture merille Fortuné, E T'Eat Pert-au-Prince, le 25 Mai 1929. Nippes, Deerosiers, Laval, Commune de a : s'applique. dans l'industrie et en Vu l'article 181 de la loi modificaPort-au-Prince, bornée - merce des déposants. au savon tive du Code d'Instruction Criminelle, criad Nord par Sud Pt Homms : couleurs et dimensions. des assises Michel, au Dotous styles, Fixons l'ouverture merille Fortuné, E T'Eat Pert-au-Prince, le 25 Mai 1929. minelfes de ce Ressort au lundi quinze le grand chenin de Juillet dix heures du matin. o n ds-Ferrier et à : prochain, Fo Palais de Justice, de T'Ause-à-Veau l'Ouest par Eliacin Alle 6 Avril 1929 par Mc. le ler. Juin 1929. cindor, Micius Sitra. Il a été déposé avocal, et enregistré le 15 Excelmann L. Christerre Abel Léger, au No. 118, et pour L Doyen: F. ANGLADE. tonte : 4 hectares de etdu même mois, viron,dépendant de T'ha-i duréc de vingt ans: la marque bitation Dantant,section une consistant dans une élide Groz-)lorme,commede fabrique Tond blanc. A droite figure ne de Léogane, bornés quelle à d'une pipe peinte AVIS au Nord par lhabitala représentation au-dessus de laquelle sont de PInstruction Pution Beaa-Rome,anged le chemin pablic : en rouge rouges les Le Département les exapar conduit AJacmel, à imprimés en caractéres POUR PIPE et au- blique informe les intéressés que de l'année qoi 1'Est par les héritiers mols 6 TABAC lit le mol"ANA mens de la session ordinaire fixés aux dates Fortune et à l'Ouest par dessous de laquelle se caractères scolaire 1928-1929 sont le chemin public. CAONA s écrit en gros dans lc suivantes: : 1929 Charleciné Charles" Environ 3 hectares de rouges également. A gauche, les inscrip- Cerlifical d'études primaires 21 Juin 1929 t erre dépendant de sens verlical sont écrits rouges : Brevel Simple de capacité. ler.fuil. ler.Juil. 1929 T'halitation la Peigné, sec- eitions suivantes, cn caractéres DE Brevet Supérieurtuée dans de 2è.ne la Com- - MANUFACTURE HAITIENNE -TABAC Certificat d'études secon- el tion mune rurale d e 8 Gonaives, TABAC NOIR-ANACAON PIPE. AAA: et daires classiques, (lère. 15Juil. 1929 bornés au Nord par lee EN FEUILLE POUR horizontal, 2ème. parties ) Norhéritiers Gilles Canel, en-dessous. dans le seus Examensde fin d'cludes 22 Juil. 1929 titre inconnu, au Sad lit: 4 FABRIQUE No. 16 - GEBARA males 29 Juil. 1929 par la rivière de l'E4se Haiti. Examens de Complabilité. tère, à l'Est par les hs- .& Co. PORT-AL-PRINCE à MM. Certificat d'Aplitude péda1929 ritiers Gilles Canel, tiLa dite marque appartient étab'is à gogique. 29. Juil. tre inconun et à l'Onest M1. GEBARA & Co., commerçants Elle s'applique, dans Fait à Port-au-Prince, à la Secrétairerie par les aux héritiera droits de Porl-au-Prince. des dépo- d'Etat de PInstruclion Publique le 5 Juin Angustin TEtat. MM. Certificat d'Aplitude péda1929 ritiers Gilles Canel, tiLa dite marque appartient étab'is à gogique. 29. Juil. tre inconun et à l'Onest M1. GEBARA & Co., commerçants Elle s'applique, dans Fait à Port-au-Prince, à la Secrétairerie par les aux héritiera droits de Porl-au-Prince. des dépo- d'Etat de PInstruclion Publique le 5 Juin Angustin TEtat. l'industrie et le commerce Anacaona de 1929. sants au Tabac Noir Un quart d'hectare: de; leur fabrication. augustin Jn-Baptiste: terre dépeudant de T'ha Port-au-Prince, le 251 Mai 1999 ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES CONbitation tuée dans Du la Micuille tère sec- si- : TRIBUTIONS tion rurale de la Commune des Gonaives, Ila été déposé le 8 Avril 1929 avocats, par borné au Nord par Au- au et Ethéart, gustin Jn-Baptisto, Mes. Lespinasse le 18 du même mois, au Demandes de ferme produites conforméSud par TEtat occapé i et enregistre durée de vingl ment à la loi du 26 Juillet 1927: par Joselma Joseph, No. 120, et pour une consis. i'Est par Michelis Mians, la marque de fabrique se Mme Jeanty Marceau: Une propriété de 8 mèchel aux droits de I'Etant en un ovale au milieu duquel tres sur 10 environ sitat et à l'Oueet titres par ovale porlant tuée à la rue Pétion, Madame Chéry, trouve une jarrelière VINde St-Marc," inconnas. les mols : 4 PRRSEVERANDO de la jarretière, il Commune bornée au Nord par Vve. Cazalès Clcsca : Une propriété de 7 mè CES". A T'intérieur composé des Christian Philippeaux, au tres de façade sur 14 m y a un monogramme lequel sc trouaux droits la de Rivière TEtat, de 70 sitnée au Bourg de Ieltres WVW et sous & Co Au Sad Saint-Marc, par à l'Est par Verrettes, Nord par la bornés route au de vent lcs abrévialions dile jarrelière, onl lil les le Boulevhrd de la LiSt Marc, au Sud par la dessus de la elau-desberté et à l'Ouest par Rue de la G. d'H., à mols 16 SAPO CARBONIS 1 - La dite la rue Pétion. l'Est par la rencontre : sous le mot DETBINGENS sieurs WRIGIT, Albert Lhérisson: % carreau de terre endes deux Rues et à * appartient aux viron dépendantdet l'hul'Onest par le reste de marqque LAYWAN & UNNEY, LIMITED, fabricants. bitation Grand Caille, rula propri6t6.ocemno par demeurant située dans la section Nme. Moléon Adolphe. chimistes et pharmaciense (E. C. Anglerale eFond de Boudin, cl domicilié à Londres Southwark Strecl. Commune de Léogane; Volny : Une propriété meenrant terre), No. 44 à 50, lindustrie etle born6 au Nord parOxinus Antonio environ 6 môtres de Eile s'applique, dans Romnlus; au Sud par façade sur306 Denviron de 'des déposants, au savop, Elisé Tache; à l'Est profondeur, située à le commerce articles de toilette,, cosMarceline Coquin et " rue Ropablicaine, dans" aux parfums, pour les dents l'Onest par Démosthène la Commune des Go- € métiques, préparations Danphin. environ 6 môtres de Eile s'applique, dans Romnlus; au Sud par façade sur306 Denviron de 'des déposants, au savop, Elisé Tache; à l'Est profondeur, située à le commerce articles de toilette,, cosMarceline Coquin et " rue Ropablicaine, dans" aux parfums, pour les dents l'Onest par Démosthène la Commune des Go- € métiques, préparations Danphin. wornoe au Nord el la chevelure ct aux préparations en tous 2: hn. 68 dépendant 5 nalves, par les héritiers Demat médicales et pharmneeuliquens Glaude Bornous : Thanbitation Guitton, de la aux droits de l'Etat, au. couleurs et dimensions. sdction rurale de Sud par Arthur, "titresr styles, Prince, le 25 Mai 1929. Commune de St-Marc, l'Einconnus", à l'Est "ti- pur Port-au bornôs an Nord Sud par lo otre Autogne in con Morancy,, n u" et à tut, au chemin, P"ix PIst lOuest par la Rue Regrand Victoire Landy et ORDONNANCE: 3; par par l'Etnt. pablicaine. à l'Ouest Doyen du Tri-! Nous, E. Anglade, --- Page 4 --- LE MONITEUR ime Figaro Saintana: Une propriété de 8m12 Catherine sur sim3 environ située Dorléans: Un emplacement meà la rue Louverture, surant 25 mètres de St-Flearant Jérômel: I ha 29 Commune de St-Marc, façade snr 16, mètres Thabitation dépendant de bornées auNord parDor de profondeur situé tuée dans Borelle. sicélus Coupet dit Toco, dans la Baalieue de la tion ruraie la 2ème secau Sud et à l'Est par Commune de Desealines 'màne de de la Comgui dedroit et à l'Ouest et dont lemabornements nés au Verrettes,borLvarins David: par la rue. Pétion. seront Jéterminés par lOuest Nord, au Sud, à Une propriété de 64 ha l'arpentage. l'Eat par l'Etat et à environ, située dans la Dorvilier Serde : 31 hectares 22 a. 50 ca Colas par et Madame l'ancien Petit- de section de Labiche,chadépendant de l'habital'Artibonite. lit bitation Flavil, D comta tion Défourneanx, Erilien Guesselin : 2 carrenux de muné de Cotes-de-For, dans la Commune de viron terre en bornée au Nord par la Saint-Mare, bornés an Phabitation dépendant de Rivière Treille, au Sud Nord par l'habitation ge, située dans Terre-Rou- la àl'Est par Thabitation Dapré, Lagrange, au Sud et à section rurale de Fond- deme Masee par Thabitation l'Est par l'Etat et à Arabie, Commune et à l'Onest par l'Ouest par l'habitation de Luarore Lanréus la dite Rivière Gervais. abitation dépendant de Rivière Treille, au Sud Nord par l'habitation ge, située dans Terre-Rou- la àl'Est par Thabitation Dapré, Lagrange, au Sud et à section rurale de Fond- deme Masee par Thabitation l'Est par l'Etat et à Arabie, Commune et à l'Onest par l'Ouest par l'habitation de Luarore Lanréus la dite Rivière Gervais. Petit-Goave, bornés au : 1 ha. 29 Treille. Altidor Ozile : 32 a 25 ca. de Ne rd par Louismé Thabitation dépendant de pendant de l'habitation terre déLonissaint, au Sud par section rurale Gnittlon,se de SaintMireauit, située dans la par Simprice Dorsainvil Gilles, à et l'Est à Marc, bornés au Nord 2me section rurale de la 1'Ouest par par Victoire Lundy, au Commune de Lima Israël: 2 carreaux Novarice, Sad Verrettes: de terre dé par Jenn-daoquee bornés au Nord par le pendaut de Phabitation St-Hilaire, l'Ouest à l'Est et à reste; an Sud par nne Ravine Diable, située par l'Etat. allée.il'Estp parOthoniel dans la section Franchise Dacélus Dorsainville et à l'Ouest de la 2ème Plaine,Com- rurale Fiedel: 2ha.58 environ Bossilia Lonis-Jacques: ba. le reste. mune de Petit-Goâve, dépen- " 51a. 50 ca, débornés au dant de Thahitation pendant de lhabitation Iphraus Nord par Guitton, sème section Lagrauge, dans la ComSud Méra Fils-Aim6, au rurale de Saint-lare, mone do PEst par par Gillee, à bornés au Nord par Dubornés au Nord Saint-Marc, par 1'Eà l'Onest Saint-Jean et veleaint Sud Davergile, au tat, au Sud par l'habi- Agnant Valancourt: 3 ha.87 par Cadet. min de par le grand chetstion Gervais, à 1'Est l'habitation dépendant Mirault si depar Léticia Simonot, il'Est par l'habitation Dé tuée dans la 2ème secPOuest Lundi et à fonrneaux et à 1'Uaest tion rurale de la ComSt-Jean par l'Etat. Marcean parl 1'Etat. mune de Lnxembourg: : 1 carrean dépendant de Désinor : 1 ha. 29 de terre dénés au Nord Verrettes,bor- par un Phabitation Terre Ronpendant de l'habitation chemin vicinal, au Sud 4ème section rurale Chavannes, section de à 1'Est et à l'Onest $ la Plaine, Commune Dessources, Commune Catule des fermiers de par de Pt-Goave, borné au de Léogaue, borués an Aleide Pierre : Environ 3 hectares P'Etat. de Nord par Mme Jeanne Nord par lps héritiers terre dépendantde l'haGilles 2ée Moise,an Sud Lahens, au Sud par les bitation Coupe à Linde par les héritiers Bomhémtisrmatubantaies située dans la 4es section by, à l'Est et à l'Onest par les héritiers Thirurale de la Commune Charies Pressoir: parl l'Etat. viron 3 hectares P'Etat. de Nord par Mme Jeanne Nord par lps héritiers terre dépendantde l'haGilles 2ée Moise,an Sud Lahens, au Sud par les bitation Coupe à Linde par les héritiers Bomhémtisrmatubantaies située dans la 4es section by, à l'Est et à l'Onest par les héritiers Thirurale de la Commune Charies Pressoir: parl l'Etat. baud et à l'Ouest par de Dessalines, dont les. Une propriété de 4m89 Vendred Fils-Aimé Général Joachim. abornements seront dé. sur 16m28 située àlA- : 4 carreaux environ,16. terminés par venue Gabart, commupondant de l'habitation Mme. tage. l'arpenne de Saint-Marc bor. Berd de "Etang, 2ème Dominique dora:n etaplacement mesunée au Nord par Mme. section rurale de la Jant 5 mètres de façadeOrius Paultre, au Sàd Plaine, Commune de 25 de profondeur, situé par Philugène, à P'Est Petit-Golve, bornéa an au Bourg des Verrettes, par PEtat et à l'Onest Pord par l'Etang Arhorné au Nord par la par l'Avenne Gabart. noux, au Sud par Exade Grande route Publique. Harilas Simlasé : mé, à l'Est par Ela età Saint-Marc, au Sud Une quantité de 32 hecl'Onest par Marisna oc-. par à Gédéus Pierre Marc. tares de terre environ cupant des terrains rélEcat, à PEst par la dépendant de l'habita- Méra Gilles : 1 putés biens de 1'Eta sollicitante Mme Archition R Pendié > section carrean de terre débal et à P'Onest par lerurale de la pendant de Thabitation sollicitant Adonnice. Coramune de Gaacogne, MirebaRavine dans Ja Diable sitaée lais, bornés au Nord rarale 2ème section par Soubies et del la Plaine,comsu Sud par Trévant, mune de Petit-Golve, AUX ABUNNI Bongrette, à 1'Eet Bouey et bornés au Nord par ES: Soubies et'Trévan età par Ela Méus Jean, au Sod par I a été décidé ce 1Ouest par Ritean Vendredi, AlEst par Journal que Cazenu. et par M 6ra Dor et à après deux Szirk avertissements Mezémé : 3 hectares POnest par Examé,tous de huiljoursenh espacès. environ déaux droite del'Etat. la date huitjours à parir de Ravine pendant de Thabitation Elduma Dubréma : 1 carrenu de terre en- més de l'échéancé, seront supprisection de Diable, 2ème. viron dépendant de lous abonnés qui Communede la Plaine, Phabitation Torre-Ron- versé ou fait verser le n'auront cout point bornés Pt-Gotve, ge, situéo dans In 4eme de leurs au Nord par lew section rurale de Fond souscriptions. à la Direction héritlers Arabie, nal, à deceJouran Sud par Ja-Baptiate Ela, A l"Est Commune de Fimprimeric Nationalc, ot ils par Petit-Golve, Nord borné au pourront sc présenter le l'Onest Vendrodi età par Lima Iarabl, neuf heures matin, de par Marlo Miau Sud par Méra Gillee, a midi et le soir, chel, tone trois oocu à PEst par Dénons VIl. héritlers Arabie, nal, à deceJouran Sud par Ja-Baptiate Ela, A l"Est Commune de Fimprimeric Nationalc, ot ils par Petit-Golve, Nord borné au pourront sc présenter le l'Onest Vendrodi età par Lima Iarabl, neuf heures matin, de par Marlo Miau Sud par Méra Gillee, a midi et le soir, chel, tone trois oocu à PEst par Dénons VIl. deux à cinq. de16s pant biens des terraine répumé et A "'Onent do l'Etat, Micheliste Michel, tous par Port-an-Prinen aux droits de PEtat. Direeteur Imprimerle Nationale :VIRGILE VALCIN,