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Jeudi 13 Juin 1929
PORT-AU-PRINCE
84ème Année No 47
s
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Direoteur: : MAURICE BRUN
as
l'a ssuCN Jorit 9708
R a
Agréer, Monsieur considération- PInspecleur,
LE SECRETAIRE D'ETAT DE LINSTRCCTION rance de ma parfaite
PUBLIQUE
BOUJHEREAU. Sommaire: :
Port-an-Prince le 8 Jain 1929. CHIRLeS
nommant une commission pour gérer jus- No 162
Arrêté qu'auz prochaines élections les intérêts del la com- Cireutaire. mone du Cap-Haition. D'ETAT
par le Sccrétaire d'Elat de
CONSEIL
Circulaire lIastruction adressée Pabliquo aux Inspecteurs des écoles Aur Inspeclenrs dlex Eeoles de lu Répabligne! del CONSEIL la République. D'ETAT - Seance du 22. Avril 1929. de
Monsieu PInspecteur,
SESSION ORDINAIRE
Procès-verbal de bralement de R. 50 H. 000 gourden
billets détériorés de la B. N. En vous transmettant, sous ce une
Administration Générule des Contributions. la date des examens Ti la sesSéance préliminaire
note ordinaire ixint dans les diflérentes circonssion
je crois nécessaire d'attirer du Lundi 22 Avril 1929. criptions, votre altention sur les observations suiARRETÉ
vantes:
Pour L'appel nominal ayant fait constater
CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES. la
de l'Asseemblée, la séance
Pinscription des candidats aux examens d'éla- est majorité sous la présidence de Monduc.E.I P., vous inviterez les chefs de ouverte
Antoine C. SansaBORNO
blissements à vous remettre un extrait candidal sieur le Conseiller
l'acte de naissance de chaque
ricq. les
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
les
prescrits parlart. Mr. A. C. Sansaricq: Messieurs
avec 5 de l'arrêté renseignements du 17 Septe mbre 1919. Conseillers d'Etat, Doyen d'age il est
Vu les articles 75 de la Constitulion, En ce qui concerne la formation du Ju- vrai, mais étant candidat à la prési31 et 32 de la loi du 6 Oclobre 1881 sur ry, la correction des épreuves la écrites, l'ad- dence du Bureau, je trouve absolument mon ColConseils Communaux et les dispo- mission des candidats et transcription vous aurez décent de céder ma place à
Jes
du 19 des procès-verbaux d'examens, des
James Thomas, le plus Agé parmi
sitions additionnelles de la loi
soin d'observer les prescriptions du 17 arts. Sep- lègue nous après moi. 1913;
4, G, 7, 14 et 16 de T'Arrêté
James Thomas va
Août
tembre 1919. Le Conseiller la
et
Considérant qu'il y a lieu de modia trail à la correction de occuper le siège de présidence
Communale du En ce qui
vous ferez remar- iuvite les Conseillers Edmé Manigat
Ser l'administration
lépreuve d'orthographe, que tout candidat et Dieudonné Charles à prendre place
Cap-Haitien,
quer aux examinateurs un point par faute La note à ses côtés comme ler.
é
James Thomas va
Août
tembre 1919. Le Conseiller la
et
Considérant qu'il y a lieu de modia trail à la correction de occuper le siège de présidence
Communale du En ce qui
vous ferez remar- iuvite les Conseillers Edmé Manigat
Ser l'administration
lépreuve d'orthographe, que tout candidat et Dieudonné Charles à prendre place
Cap-Haitien,
quer aux examinateurs un point par faute La note à ses côtés comme ler. et 2e. SecréARRÈTE:
doit de cette perdre matière résulte de T'addition des taires. xJe
et
notes oblenues pour la dictée el l'explica- Mr. James Thomas:
jure
Article ler. Une Commission com- tion du texte divisée par 2. promets d'exécuter et de faire exécuter
MM. Coutillien Piquion, Pré- BREYET SIMPLE DE CAPACITÉ.- Il est en- fidèlement le règlement du Conseil
posée de
tendu les candidats aux examens. du
et de présider ses travaux avec
sident. Jules Bernardin et Réon Paret, Brevet que Simple, conformément à TArrôlé de d'Etat calme et impartialité. D
Membres, est formée pour gérer, jus- du 6 Décembre 1922, doivent être d'avoir âgés ob- Mes chers Collègues, conformément
prochaines élections,les intérèls 15 ans au ler. Juillet, du à moins
au vocu du règlement, nous allons
qu'aux
tenu une dispense Département. examens,
l'élection du Bureau eu
de la Commune du Cap-Haitien. Pour la bonne marche de ces les formelles procéder à
celle du Président de
Art. 2. Le présent Arrêlé sera publié vous ne perdrez pas de vue 8, 9, 17 el nommençant par
du Sccrélaire dispositions des arts. 2, 3,4,5.6,
l'Assemblée. et exécuté à la diligence
21 du sus-dit Arrêté. des Ju- L'urne recueille les bullétins. la
d'Etal de T'Intérieur. Vous ferez savoir aux membres Brevel
En trois fois, il est posé question
rys du Brevel Simple ou du
Supe-
( Tous les Conseillers
Donné au Palais National, à Portau- rieur que la note de Pépreuve d'ortho- de réglomentsire: d'Etat ici présente ont-ils voté Ts
le 8 Juin 1920, an 1zGème de PIn- graphe doit résulter de la combinnison la Le scrutin est déolaré clos. Prince,
celles obtenues parl les candidats pour
les Conseillers Georges
dépendance. dictée, les questions et l'écriture. Messieurs et René Latortue sont déaignés,
BORNO. En vue de lapplication de lu Décision de Léon
du corps, comme soruMinistérielle du 11 Mai 1926 affectant aveol l'agrément
Par le Président :
coefficients les matières prévues au dans Brevet le tateurs. 19 votants. Le réaultab
Simple de Capacité, vous ngirez ac- L'urne acouse le suivant:
Ie Secrélaire d'Elat de MIntérieur:
sens indiqué par lc Memorandum qui du scrutin est
compagné la présente. LÉONCE BORNO. --- Page 2 ---
LE MONITEUR
d'une des prescriptlons formelle
Sansaricq élu président, lui du C'est reglement en raison que le dernier Bureau le Rapport par de mon s2
Antoine C. Sansaricq 15 voix Collègue adresse les paroles suivantes: :
org ine, vient vous soumettre de la dernière Session
4 (
au nom gestion durant Tintervaille
Votes blancs
61 Mon bien cher Collègue, suis heureux de Lérislative à celle qui ya n'est s'ouvrir.
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LE MONITEUR
d'une des prescriptlons formelle
Sansaricq élu président, lui du C'est reglement en raison que le dernier Bureau le Rapport par de mon s2
Antoine C. Sansaricq 15 voix Collègue adresse les paroles suivantes: :
org ine, vient vous soumettre de la dernière Session
4 (
au nom gestion durant Tintervaille
Votes blancs
61 Mon bien cher Collègue, suis heureux de Lérislative à celle qui ya n'est s'ouvrir. pas bien lourde au
Total
19 vUIX du Conseil d'Etat, je félicitations La tâche il aurait aujourd-hui même se dispenser de vous
vous adresser non pas des
présenter Dureau, un TREaTE lc règlement en son prescrit. artiMr. James Thomas: En conformité de commande, mais des félicitations haute cle 14, nel lcl lui avaltp pas si séparent formellement ces deux Sesde ce vote, notre honorable Collègue Bureau sincèrement cordiales pour la
Six semaines ct scutement ce temps aucun fait qui mérite
Sansaricq est élu Président du
marque de nouvelle sympathie dont sions, d'être signalé nenudant n'a retenu Tattention de vos manpour la deuxième session de la 35ème. vous Yvenerd'étrejrobjet de la part du : dataires. soucieux des obligations que lut. Législature. pour Grand Corps. Cependant. sa lourde mission, le Bureau ne à manquers
Les élections se poursuivent
*Il merevientausei une grande part impose de vous dire quila cu à expédior être Monsienr promut:
l'élection du ler Secrétaire du Bureau. de T'honneur qui vous est conféré ce It Président de les la lois tépublique volées à la pour dernière Session
Monsieur le Consriller Emmanuel matin. J'en suis fier, jen suis d'ètre heu- Sxtraordinaire. guées toutes
des
il ne
Tribié obtient la parole. reux. Fier, parce que, je viens
i Pour ce qui ost du Service Archives, vacances
Mr. Tribié: Mes chers Coltègues, je
à présider encore l'Assemblée lui cst pas donné la xatisfaction.-ies de courte duréc,-de faire
iien cordiatement de appelé
votre retour à la prési- ayant été relativement
en retard. vous remercie de vive
pour saluer
J'en suis fier et préparer tous les ne mroceeverhaux pas de blâmer les
Loutes les marques données sympaithie en plu- dence de ce Corps. les liens d'amitié deux Le employés Bureau allectés Sempressera au serviee de la rédaction qui
que vous m'avezdéjà candidat au- heureux parce que nous unissent paree quil considère et les s'il causes n'en faut multiples considérer
sieurs fois. Netant pas
ev de solidarité qui
dissou- pralysent ce service constatera tout de suite
jourdhui, jai Thonneur de recomman- sont ceux que rien ne peut
- que uelnuesamene on temps le Conseil d'Etat, a
bienveillants suffrages notre
que depuis quelque
Chambre Lérislatider à vos
(ollcgue F: édé- dre. ce sont vos bril- 1 fourni unel besogne qu'anoune
Sessions. et
lecouredes
honorable distingué
Mon cler Collègue,
ralu ve n'a untscomnrautt Collestes, vous
pour être ler. Secrétaire
qui vous ont
lour cela meme. Hlonorabies
du
ric Robinson
lantes qualités
avee le Bureau, Tinsuflistce salaire
du Bureau en mon lieu et plaice. de retourner à ce poste d'honneur. reconnaitres des oraineneirtetat et le
ayant éte remcette Assemblée nomire réduit qui leur est.
ouredes
honorable distingué
Mon cler Collègue,
ralu ve n'a untscomnrautt Collestes, vous
pour être ler. Secrétaire
qui vous ont
lour cela meme. Hlonorabies
du
ric Robinson
lantes qualités
avee le Bureau, Tinsuflistce salaire
du Bureau en mon lieu et plaice. de retourner à ce poste d'honneur. reconnaitres des oraineneirtetat et le
ayant éte remcette Assemblée nomire réduit qui leur est. alloué. Les memesiortuatitée: comme seru- Continuez à présider la même intelli- relativement La renarque que nous avons faite en ce qui
piies, l'Assemblée agrée Louis Prophète avec le même tuct,
et vous concerne les usanensimnisune Bureau des. peut Archives, etre
tateurs les Conseillers
gence. le même dévouement. vaille non seu faite à Lous a les trait employésdu à leur service eb aux appointeet MarcArty. même nombre de aurez fait ceavre qui
mais en ce qui dont ils bénélicient. L'urne accuse le
lement pour le Gouvernement., entier"
ments Le Rureau ne terminera le 13 de pas ce son mois Rapport il a eu sans i
votants," soit 19. aussi pour le Pays tout
vous informer
de la Maison Natiosont répartis comme Mr. Antoine C. Sansaricq, Président: mettre en herne e Drapeau la mort de l'ancien Sénateur
Les suffrages
et
d'exécuter et de nale à Torrasion, de Saint-Mare. et e'est encore avec
suit:,
18 voix Je jure promets le
du Con- Supplice. décédets bien rive que nous rappelons le
Frédéric Robinson
faire exécuter règlement
une émotion
le 165 de ce même mois, a
Beauvoir
1 ( seil d'Etat et de présicer ses 1 travaux grand frappé malleur notre honorable qui, collegue Rouzier. nous C'est nous de
Total
19 voix avec calme et impartialite. James tout cuur, itonorables Collegues. deuil. Nous que venons d'apS'adressant à sou Collègue
associons à son notre grand Ilonorable Collèguc Robinson I
Mr, James' Thomas: Notre honorable ob- Thomas :
mon cher Col- prendre a été Ts aussi. frappé Nous dans lui demandons, son affection au par nom
Collègue Frédéric Robinsor. ayant élu aJe vous remercie, et très ami- mort de son père. nos condoléances les
tenu la majorité des suffrages, est lègue, des bienveillantes venez de
de TAsseinblée, sineères. d'aceepter
du Bureau pour la deu- cales paroles que vous
pro- plus Bureau termine ce rapport avec l'assurance
ler. Secrétaire
Il n'en serait Le
Collègues, votre entière apxième session de la 35ème. législature. noncer à mon endroit. trop vieille est d'avoir, Iionorables
Nous passons maintenant à Bureau. l'élec- être autrement, forte car amitié qui nous : probation. Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince,
tion duc deuxièmes Secrétaire du
la grande et
le 2Avril 1929, an 12Ge. de Tindépendance. Je fais remarqner à l'Assemblée unit tous les deux". :
qu'avec l'arrivée du Collègue Magloi- S'adressant à l'Assemblée je vous re.
oir, Iionorables
Nous passons maintenant à Bureau. l'élec- être autrement, forte car amitié qui nous : probation. Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince,
tion duc deuxièmes Secrétaire du
la grande et
le 2Avril 1929, an 12Ge. de Tindépendance. Je fais remarqner à l'Assemblée unit tous les deux". :
qu'avec l'arrivée du Collègue Magloi- S'adressant à l'Assemblée je vous re. Le Président:
le nomb:e. des votants s'élève à 20. ( Mes chers Collègues, me donA. C. SANSARICQ. re, Les formalités d'usage sont une nou- mercie d'avoir bien fois voulu un si haut
L.es Seerdtires: :
velie 1ois observées. Messieursles Con- ner une nouvelie et de confance. ExM. s. TRIRIE, Dr. GESNER BEAUVOIR. seillers Hermann Pasquier et l'Assem- Auguste témoignage d'amitié que dans l'acomMesMagloire soat proposés à
(Soyez persuadés la tâche qui m'est dé- Mr. le Président (poursuivant): du
blée pour remplir l'office de scra- plissement-de
jamais et que sieurs, avant de proclamer l'ordre altateurs. volue, je ne fidèlement faillrai la mission qui jour de la prochaine séance, nous sera
L'Urne donne 20 votants dont les je remplirai
lons former une Commission Conseil qui d'Etat,
voix sont réparties comme suit:, m'est'confite. au règle- chargée, au nom du de consolation
Messieurs, conformément vais vous d'apporter des parales
Gesner Beauvoir :16 voix'
ment du Conseil d'Rtat, je du Bu- à notre estimable Collègue Rouzier. des
vote illisible
donner lecture du sapport
Cette Commission sera composée
vote blancs
reau sur les faits qui se sont produits session Collègues James Thomas, Edmé ManiTotal
dans l'intervalle de la dernière
et Auguste Magloire. 20 votants. gat
sera l'ordre du jour de
à ce jour. Voici quel
Mr. James Thomas: En conformité (Il lit: )
-la prochaine séance:
vote, l'honorable Conseiller
RAPPORT
Sanction des proods-verbaux;
de ce Beauvoir est élu 2ème secréIlonorables Collègues,
20 lo
de la corresponGesner
la 2ème eesDépouillement
taire du Bureau pour
En recovant de vous la déllcate misslon de dance ;
des Seotions. sion de la 35ème législature. Bureau diriger votre haute Assombléo, J'aij ureohervar 30. Formation
Membres du
fidelemont le reglement qul régit, lo Corps. observation n'y étant, faite,
Les invités nouveaux à prerdre leur siège res- SI Je considèra le témolgunge do dopuls hnnto conflanco vous cet Aucune ordre du jour demeure ainsi arrêté
sont
dont je: suls falt, T'objet Thonnour do votre de mo part contier la HNRATET et la séance est lerée. pectif. Monsieur le Conseiller James 'Tho- m'avez de WAswemhice, Jo suls 6L6 on un drolt lldele du gardlon mu rondro dus suu- lu Sont présents Messieurs les Conlevé du siège de la pré- témolgmnge d'avolr d'Elat. mas s'étant
en face de son buls du Consell
sidence, et 80 plaçant --- Page 3 ---
LE MONITEDH
seillers d'Etat : James Emm. Louis Prophète.
if. Monsieur le Conseiller James 'Tho- m'avez de WAswemhice, Jo suls 6L6 on un drolt lldele du gardlon mu rondro dus suu- lu Sont présents Messieurs les Conlevé du siège de la pré- témolgmnge d'avolr d'Elat. mas s'étant
en face de son buls du Consell
sidence, et 80 plaçant --- Page 3 ---
LE MONITEDH
seillers d'Etat : James Emm. Louis Prophète. Dieudonné Thomas,
ct - 2.000
Hermann Pasquier, Emm. S. Charles, Tribié,
66 H 1.000
Thermilas Thermilus : 3 carreaux dépendant
Emmanuel Destin, Marc Arty, Edmé
1.000
de lhabitation Bord de
Th. Manigat, Paret, Emile
Cinquante mille
19.000
l'Elang, rurale de 2ème. section
Emmanuel Cauvin, Alfred Mlarcelin, gourdes. Commune de la Plaine,
Léon Edouard Rousseau, Auguste Legendre, Ma- ce, après le contrôle
G.50.000
bornés an Nord Pt-Goâve, par
glsire, Charles Rouzier,
en présencedu
des paquets reçus
rEtang. Arnoux. an Sud
René Latortue. Georges Léon, nement
Commissaire du Gouverpar Examé, à PEst par
près la Banque
Marie Nich el
Ze
Nationale de la
et. k
Président : Antoine C. Sansarieq. République d'Harti. l'Ouest par Ephraus,ocLes
Les opérations de
cupant des terrains réSecritaires : Frédéric
entière
brulement jusqu'a
putés biers de l'Etat. Dr. Gesner Beauvoir,
Bobinson, heures à incinération midi. ont duré de 10 Ipharns Fils-Aimé : 5 carreaux de terre de
Le
En foi de quoi il a été dressé le
Bord pendant de l'Etang, de Thabitation
Serdletre-nédaclour:
sent procès-verbal que les membres présection rurale de 2ème. la
A. INNOCENT. dessus nommés ont signé après lec- ciPlaine,Commme de Ptture. Goâve, bornés au Nord
Pour copie
Fait à
parMarie. Michel au Sud
conforme :
plaire, les Port-au-Prince, en triple exem. par Marisna, à PEst par
Le
jour, mois et an que dessus. Moise, occupant deg
Sicrélaire-Général: :
Edgard Laroche, A. de terrains l'Etat réputés et à bieng
EMx. LAMAUTE. H. Williams. Dominique, W. par les héritiers l'Ouest Cadet. Luc Joachim :
Une propriété de 18
86ème. Brâlement
ADMINISTRATION
pieds tuée à sur 10 environ siGÉNÉRALE DES CONde Lacnl, Commune
PROGES-VERBAL
TRIBUTIONS
Nord Léogane, par le chemia bornée qui au
conduit sur le littoral,
de brilement de. 50.000 Gourdes de billets dé- Demandes de ferme
de au Sud par le chemin
tériorés de la
produites conformé
Léogane i GrandRépublique d'Haili:.
18
86ème. Brâlement
ADMINISTRATION
pieds tuée à sur 10 environ siGÉNÉRALE DES CONde Lacnl, Commune
PROGES-VERBAL
TRIBUTIONS
Nord Léogane, par le chemia bornée qui au
conduit sur le littoral,
de brilement de. 50.000 Gourdes de billets dé- Demandes de ferme
de au Sud par le chemin
tériorés de la
produites conformé
Léogane i GrandRépublique d'Haili:. Banque Nalionale de la
ment à la loi du 26 Juillet 1927:
Gioâve, à l'Est par DElormne et à l'Uuest par
L'an mil neuf
Pierrilns Acélorme : 1
les heris Oximé Pierredeux
cent vingt neuf et le
ha.99 a dépendant de Marie Michel
Louis. Mai, en présence des
située Ihabitation Chrispin,
Cétonte: 2 ha. environ dépenlo. Mr. soussignés
dans la bème
dant de l'habitation RaComptabilité Edgard Laroche, Chef de la
rettes, section rurale bornés des Vervine Diable, 2ème secGénérale au
côtés
de tous
tion rurale de la Plaine,
des Finances, représentant Département le
Gaston
par l'Etat. Commane de
des Finances,
Ministre
Daverglas : Une propriété mesubornés an Nord Pt-Goàve, par
rant environ 40 mètres
Marisna, an Sud par
20 Mr. Alexandre Dominique,
de de façade sur. 40 mètres
Iphraus, à P'Est par
sentant le Conseiller Financier, reprédans profondeur, la
située
par Desvallons et à l'Ouest
Commane de
Termila, tous occu-. 30. Mr. W. H. Williams, Sous-DiPétion-Ville, gier, bornée rue Aupant tés des terrains répu
recteur de la dite Banque,
la rue Augier, an Nord Jeune Azéma : 1 appartenir à l'Ftat. Il a été procédé dans le Four
Eca par qui de droit, au à
ha. 29 a. de environ déBanque Nale de la
de la
l'Est par Mr. Auguste
Dubite pendant eituée lhabitation dans la
à Port-au-Prince, angle République des Rues d'Haiti,
la Atcher ravine. et à l'Ouest par
Sène section rurale des
et du Magasin de P'Etat, au brûle- Férou Marceau Désinor : 12 ha. 90 a. de terre
Verrettes, tous côtés bornés de
ment de Cinquanle mille Gourdes
dépendant de 1 habita- Soutien Petit-Homme. 3
par l'Etat. (G.50.000) de billets
tion W Croix Imbert, )
ha.87 a dépendant de
Banque Nationale de détériorés la
de la
section de la Rivière
tuée l'habitation dans la Chrispin,si- beme
d'Haiti, qui ont été tirés République la
Froide, Commune de
tion rurale des Verret- section des caveaux de la dite par DirecPort-nu-Prince, Au Nord par 1'Etat, bornés
tes, bornés de tous cdse décomposent comme suit Banque, et
Sud par l"Etat, à 1-Est au Sajnt- -Surin
tés psr 1'Etat.
tuée l'habitation dans la Chrispin,si- beme
d'Haiti, qui ont été tirés République la
Froide, Commune de
tion rurale des Verret- section des caveaux de la dite par DirecPort-nu-Prince, Au Nord par 1'Etat, bornés
tes, bornés de tous cdse décomposent comme suit Banque, et
Sud par l"Etat, à 1-Est au Sajnt- -Surin
tés psr 1'Etat. :
par TEtat et à 1'Onest
Choisy : 2 ha.58 environ dépenBil. de G.1. Série A
juvergiles
par un chemin public,
da n t de J'habitation
2.000
Duvelsaint: 2 ha. 58 dépen lant de
Latapie, située dans la
B 3.000
T'habitation
si
10ro section rurale de
46 C 4.000
tuée dans la Guitton, 5ème gec
la Grande Saline, bor6r D 4.000
tion rurale de la Comnés au Nord par Agy
66 I 3.000
mune de Saint-Afarc,
Jeanty fermier de I'E66 F
bornéé au N ord par
tat, an S a d ua
3.000
Voltaire Mondésir
grand chemin,
66 . ou
l'Est
R"
G 4.000
1'Etat, au Sud et à
par un terrain de I"E6, II 3.000
l'Ouest par 1'Etat et à
tat et a l'Onest par
46 J 3.000
Léonce Paul :
4 lBat parl 1'Etat. de Gnstin Etienne fermier
6 K 1.000
heotares 112 de terre Deevallons
l'Etat. 6 L 1.000
dépendant tion Savane de lhabita. Joseph : 2 carreaux environ d6
Bil. de G. 2. SérieAA 3.000 31.000
tu6e dans la 4èmo Rouge BOC siRavine peadant Diable, de Phabitation
B 2.000
tion rurale de la Petitu
section de la Plnine, 20me. € C 3.000
Rivière nes a u de N Nippes, 0 rd et borCommune de Pt-Gudvo,
66 D 2.000
l'Onest D ar 9 ai de à
bornés rie an Nord par Mae E 3.000
droit, au Sud par lo
Marimnn, Miohel, à au l'Est Sul par
6i r 2.000
utoyon A l'Kwt Tarey Davia et
Examé et à l'Onent pur par
par I"huabitation
Ephrans, tons ocoupant
Daliguotto,
dex torrains rôputéa
biees de l'Etat. --- Page 4 ---
LE MONITEUR
Dorcilus Altidor : 2 ha. 5S a. environ dé- Déméus
pendant de lhabitation
Guerreville : 2 hg. de terre environ Pierre
Durant située dans la
dépendant de lhalitaPyrrhus Agmant:20/100 de
5ème section rurale des
tion Terre-Ronge située
terre carreau de de
Verrettes, bornés au
dans la section rurale
Thabitation dépendant
Nord par le reste, au
de la lère Plaine.Comsituée dans Simonette,
Sud et à l'Est parl 1'Emune de Petit-Golve,
rurale de Source la section
tat, et à 1'Ouest par le
bornés "au Nord par les
las, Commune de Mate- PArMoise Morismé soumissionnaire.
urale des
tion Terre-Ronge située
terre carreau de de
Verrettes, bornés au
dans la section rurale
Thabitation dépendant
Nord par le reste, au
de la lère Plaine.Comsituée dans Simonette,
Sud et à l'Est parl 1'Emune de Petit-Golve,
rurale de Source la section
tat, et à 1'Ouest par le
bornés "au Nord par les
las, Commune de Mate- PArMoise Morismé soumissionnaire. héritiers Cadet, au Sur
cahaie, bornés
: 01 ha. 64 a. 50 ca. par une propriété répu. par Pyrrhus au Nord
viro n
entée bien de l'Etat,al'Est
Sud
Agnant,au
1habitation dépendant de
par l'habitation Bomby
à PEet par p Althène a T Jean,
tuée dans la Drouin, 3ème siet à lOuest par une
Agnant et Pyrrhus
tiou rurale des Verret- secde propriété réputée bien
et àl'Ouest AlthèneJenn par Perrontes, tés bornés de tous o- Géus Louis :
25 l'Etat. ha.80 de terre
Anna Louissaint : née Un Jean,
par l'Etat. déponemplacement de 6
Moise Belantin :
pendant de Phabitation
mètres 50 de
Trois carreaux de terre
M Colin,> section de Lasur 17 m 20 de façade
environ dépendant de
val. Commune de Portdeur située à la rue profon- des
Thabitation Source
an-Prince, bornés au
Mornes,en 1. Commnne
la Mailmey située dans
Nord parles héritiers
de Port-de-Paix, borné
de 2ème la Plaine, section rurale
Dessources,au les héritiers Sud par
2:1 Nord par l'Eglise
de
Commune
à l'Est Labissière,
Adventiste, au Sud par
Nord D-Boare.bornce au
par les héritiers
la rue des Mornes, à
Sud par Belfond, au
Zamor et à POnest par
l'Est par Mme. Marie
par Regismé, à
l'habitation Martinez
Altidor et à l'Ouest
l'Est par Marisna Jean- Casalien
Laval. Caba Jeannite. par
Marie, tous occopant
Levcillé : Deux carreaux det terre Mayard St-Louis : Un emplacement de la
des terrains réputés
environ dépendant de
contenance de 7 mètres
biens de l'Etat et à
l'habitation a Terrede façade sur 15 deprol'Ouest par les héritiers
Ronge D située dans la
fondeur situé à
de Lafrance. dème section de
du Fort
la rue
Estimé
Fonden
:
Estilas
Baril, la
0 ha. 38 a 25 ca dépenArnbie, Commune de
Commune de Jacmel,
a a D t de Thabitation
Petit-Goave, bornés au
borné an Nord par
Mapin située dans la
Nord par Colas Cadet,
Marc-Aurèle Andral, au
4ène section rurale des
au Sud par Moise Bel'Est Sad par Elsève Borno,à
Verrettes, bornée au
lantin, a l'Est par Repa r Davernois
Nord par*le Marché de
gistre Gille ocenpant
Laurent et àl'Onest par
Desabre, au Sud par
tés tous biens des terrains répuVve Félix Jn-Baptinte.
située dans la
Nord par Colas Cadet,
Marc-Aurèle Andral, au
4ène section rurale des
au Sud par Moise Bel'Est Sad par Elsève Borno,à
Verrettes, bornée au
lantin, a l'Est par Repa r Davernois
Nord par*le Marché de
gistre Gille ocenpant
Laurent et àl'Onest par
Desabre, au Sud par
tés tous biens des terrains répuVve Félix Jn-Baptinte. qui de droit, à 1'Est
de P'Etat et à Mondésir Voltaire : d 1 ha. 93 a. 50 dépenpar qui de droit et à
l'Ouest feur. par Zélio LaGuitton, an t de l'habitation
l'Unest par Ja Chapelle
5ème située dans la
de Desabre. Roberlus Robert : 3 carreaux environ dé. section rurale de
Pierrilas
la Commune de SaintAngélina: 0 ha.32 a 25 ca dépenpendant de l'habitation
Marc, bornés au Nord
dant de l'habitation Ma
Terre-Ronge, tion rurale de 4ème Rece
parMr. Joseph Jean. pin située dans la 4ème
Arabie,
Fonds
au Sud par "Etat, à
section rurale des VerCommune de
T'Est par M. Germain
rettes, bornée au Nord
Petit-Goive, Nord
bornés au Pierre-Louis
et à l'Onest par PEtat. le grand chemin
Sud par Colastin, au
Louisius: 64 a. 50 dépendant de
& Desabre, au Sud
à PEst par Jean Mulatre,
l'habitation Drouin, sipar Petit Jea n aux
à POuest par Registre et
tuée dans la 3ème secdroits de 1'Etat, à 1'Est
Céville. par Casilien
tion' rurale de la Comde par Morélus "'Etat aux droits François Noël : 1 ha. 29 a. m u ne de Verrettes,
et à l'Ouest
dépendant
bornén de tous côtés
St-Louis Céné
par Mercy Stimphil. de Ihabitation Latapie
parTEtat. : Un emplacement de 20
située dans la lère sec- François Horélus : 25 ha. mêtres environ de fation rurale de la Granl'habitation dépendant de
çade sur 20 de profonde Saline, hornés au
tuée dans la Masseau,ei- 3ème. deur, situé au Bourg
Nor Sud par d 1'Etat, au
ticn rurale de la Com- sec
des
cheTe
No Verrettes. borné au
min et à grand
mune de Verrettes, borrd, à l'Est et à
1'Etat. POuest p a r
nés au Nord, au Sud et
1'Onest Sud par PEtat et an St-I Louis Alexandre
à PEst pap PEtat et à
par la rue. Montpremier : 0
Lavinia
HOnesatpar: une allée. Pierre Louis Jn-Louis: 32 hu. 25
ha.64. 50 ca. situés
Henriquez : Une propriété mesusituée à a. de terre
dans la banliene des
raut 4 m 60 de façade
mune de Bizoton, ComVerrettes, bornéa au
sur 13 de profondeur
bornés Pt-an-P'rince,
Nord per Mme. Venve
située A
Thabitation au Nord par
Alvarès Lapoinmeray,
rue de la Port-de-Paix, Fabrique et
au Sud Sonffranice,
au Sud par uno allée, à
bornée au Nord par
PEst par Suprien, à
1'Est par Mme.
banliene des
raut 4 m 60 de façade
mune de Bizoton, ComVerrettes, bornéa au
sur 13 de profondeur
bornés Pt-an-P'rince,
Nord per Mme. Venve
située A
Thabitation au Nord par
Alvarès Lapoinmeray,
rue de la Port-de-Paix, Fabrique et
au Sud Sonffranice,
au Sud par uno allée, à
bornée au Nord par
PEst par Suprien, à
1'Est par Mme. Veuve
rue Fabriqne, au la
l'Ouest par Monica et à
Gédéon et àl'Ouest par
nAr l'Etat, A 1'Est Syd
Azor et Saintilus Cadet:6 par Polford. Richard
une allée. Charline Charles et par à
viron carreaux de terre enColin : Environ 170
l'Ouest par l'Etat. situés dans la Ge. de terre hectares Heris. Anna Pre-Loui
bection de Trou
dépendant de
;U3ne propriété mesurant
Corrmune de Pt-Golve, Canary,
l"habitation située € Comte, D
m 40 de façade sur
bornés au Nord
tion dans ln Sème 8ec19 m 70 de
par
rurale des
située profondeur,
Casilien Louirm6, au Sud par
Commune d e l'Arca- Vases,
entre la à Port-de-Paix,
Leveillé occnhaie, bornés au Nord
et rue dea Mornee
pant d'an terrain r6par
se 1'habitation et
Labronei'Eat puté bien de l'Etat, à
Chatulo, Thabitation au Sud Cornil, par les
par la bornée rue dea au Nord
par Pasteur Doshabitations
Mornes,
sons et à l'Onest
Ponce, Laau Sud par Thabitation
Arius Baint-Joan ocen- par
que, barre, à Auatin l'Rat et DnsLabrousse, à 1'Est par
pant d'on terrain r6vage de Ia par le riun un vide et à l'Ouest
puté bien delEtat. POuewt Mer et à
par ohemin. Ravino. par P ois ln Fort-au-Princo Imprimorle
Direeteur :VIRGILE VALCIN, Nationale