--- Page 1 --- 84ème Année No 46 PORT-AD-PRINCE Lundi 10 Juin 1929 - LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI vévencee M RAC atit cordie &t wwT Directeur: : MAURICE BRUN 3w Sommaire: CONSEIL à T'extraordinaire le Couseil d' Etat Arreté ice dans D'ETAT nommant une commission de la paiesance l'exerqu'aux prochaines élections les intérêts pour gerer de. la jusConsidérant que le législative, Conseil mane d'Etat de Limbé. comSESSION lois principales qui ont mnotivé cetie a vuté les CONSEIL Procès-verbal D'ETAT - Seance du 15 Mars 1029, EXTRAORDINAIRE tion, De lavis du convocabillets de bralement de CO 000 sourdes de Conseil des Secrétaires de détériorés la B. N. R. H. Séance du Vendredi d'Etat, Extrait du registre des margues de 15 Mars commerce. fabrigue et de 1929. ARRÉTE: Administration Avis. Générule des Contributions. Presitemm-d. Conseit Article d'Etat ler. La Session Extrordinaire du ANTOINE Munsier C. le Conseiller onverte le 15 Octobre exeryant 1928, la pnissunce est fermée législative, SANSARICQ dredi 15 Mars 1929. le VenAssisle de SPS Culleques Art. 2. Le présent arrêté sera ARRÉTÉ js. Tribieel D Emmanuel cuté à la rligeuce du Secrétaire publié et exéel deurième ourAentemnmientc lIntérieur. d'Etat de Secrélaire. Donné au Palais Natiunal, à Sont présents dans T'enceinte le 15 Mars 1929, an 126" de lIndépendance. Port-au-Prince, Léonce Borno, Secrétaire MM, BORNO Intérieur et des d'Etat de Par le BORNO. Joseph Lanoue, Travaux Publics, Président: : Président de la Secrétaire d'Etat République Finances et du des Lc Srcritiire d' Elal de PIntérieur Bouchereau, Commerce, Charles vauc Pullics: el des TruVu les articles 75 de la truction Secrétaire d'Etat de l'Ins31 el 39 de la loi du 6 Constitution, Camille Publique et de LEONCE BORNO. Jes Conseils Communaux Oclobre 1881 sur Relations Léon, Secrétaire lAgriculture, d'Etat des sitions additionnelles et les dispo- Arthur Extérieures et des Le Scerétaire d'Etal de la Justice: Août 1913; de la loi du 19 C la Justice. Rameau, Secrétaire d'Etat Cultes, de ANTHOR RAMEAU. Vu les rapports du Secrélaire LeSceritaired-Etal des Finances de l'Intérieur et du Préfet des d'Etal La séance est reprise. JO3EPH et dis Commerce: dissements du Nord; Arron- Sur l'invitation lui LANOUE. Considérant qu'il M. le Président, qui MM. en les est faite par Le Sccrétaire d'Etat des Relations l'intérêt d'unc bonne convient, dans rédacteurs, Antoine Secrétaires CAMILLE J. Ertérieures: : de dissoudre le Conseil administration, Laurent, lisent Innocent et Justin LEON. Limbé, Communal de cès-verbaux des suceessivement séances des les pro- Le Svcrétaire d'Eat de TInstruction ARRETE: 13 et Jeudi 14 Mars dont les rédactions Mercredi de CAgriculture et du Travuil: Publigue, demeurent adoptées. l'intérêt d'unc bonne convient, dans rédacteurs, Antoine Secrétaires CAMILLE J. Ertérieures: : de dissoudre le Conseil administration, Laurent, lisent Innocent et Justin LEON. Limbé, Communal de cès-verbaux des suceessivement séances des les pro- Le Svcrétaire d'Eat de TInstruction ARRETE: 13 et Jeudi 14 Mars dont les rédactions Mercredi de CAgriculture et du Travuil: Publigue, demeurent adoptées. CHARLES BOUCHEREAU, Article ler. Le Conseil Communal pièce. La correspondance n'accuse aucune Puis de Limbé est dissous. Une s'adressant à l'Assemblée composée de MM. AjuxBazin, Commission Président, bres Mr. du le Président: : Messieurs les MemMlonsieur lc Président du d' Prudent Félix ct Ambroise Cabinet, avez-vous des comConseil Etat, Membres, est formée pour gérer, Michel, munications à faire à l'Assemblée? Messieurs les Conseillers d'Etat, qu'aux prochaines élections,les inlérêts jus- Monsieur le Secrétaire d'Etat de C'est pour moi un de la Commune de Limbé. l'Intérieur ayant répondu ment oi va se clôturer agréable cette devoir, an A0Art. 2. Le présent Arrêlé ment obtient la parole. afirmative- dinaire du Conseil d'Etat, de Session vous Extraorel exéculé à la diligence du sera publié Mr. Léonce Borno: pour les vives le concours félicitations du Pouvoir présenter Exécutif, d'Elat de l'Intérieur. Secrétaire Conseillers d'Etat, je vais Messieurs avoir les lui avez donné au constant cours de et cette éclairé que vous neur de vous donner l'hon- ordinaire. Session ExtraDonné au Palais National, à Port-au- présidentiel lecture de l'arrêté Notre Prince, le 8 Juin 1929, an. 120ème de PIn- Extraordinaire. clôturant cette Session a consisté ceuvre en des oommune mesures a été féconde; elle dépendance. Il lit: dent à l'amélioration des Services diverses qui touBORNO, progrès général, à une pablics, au Par le Président : ARRÉTÉ que rationnolle du Pays. organisation Tout spécialement économivous avez adopto un nouveau de Ze Secrétaire dElal de lIntérieur: BORNO construotion d'écoles primaires programmo et Prisident de la dacation nelles, onvraut de nos ainsi un nouvel horlson profeealon- à l'6LÉONCE BORNO, Tdpublique vous avez cousacré enfants; la et enfin, et anrtont, Vu l'arrôté du 12 Ootobre 1928 viellle question sl délicate solntion et définitive ai complexe de de la conyoquent notre lignu frontièro, --- Page 2 --- LE MONITEUR 85ème. Bralement I venait de mettre fin au litige qni, depnis plus Le tout entier Re réjouit des réalisations d'nn d'un demi-siècle, divisait notre pays et Sto-Dopays et c'est PROOBS-VERBAL da votre Session Katraordinaires qu'il a accueilli le Traité mingo. L'Histoire d'Halti rapporte des faits et des coeur enthousiaste qui reste un acte de événements qai témoignent de la valenr de nos britlement de60.000 Gourdes de billets déHanisan-Domiaicat, de réalisé sans brait, sans Héros et des services rendus à la Nation. , divisait notre pays et Sto-Dopays et c'est PROOBS-VERBAL da votre Session Katraordinaires qu'il a accueilli le Traité mingo. L'Histoire d'Halti rapporte des faits et des coeur enthousiaste qui reste un acte de événements qai témoignent de la valenr de nos britlement de60.000 Gourdes de billets déHanisan-Domiaicat, de réalisé sans brait, sans Héros et des services rendus à la Nation. de la Nalionale de Zos gloire et dans) progrbs le ualune des ésprits et des cceurs; la Elle dira demaia que le Traité du21 Janvier tériorés de dHazli: Banque fanfare, qu'ua seul bat, un senl idéal, 1929 qui fixe définitivement) la Ligne Frontière Réprblique et n'ayant et une amitié sans retour de l'Est restera après l'acte du ler. Janvier neuf et le bonne harmonie habitant nne même ile, 1804 qni notre Indépendance de peuple L'an mil neuf cent vingt entre deux peuplee. A miens consacre le heureux en des souset appelés à mieux se conuaître, libre et sonverain l'événement plus vingb neuf Avril, présence s'aimer. la clairvo- et le plus grand. mes Chers signés: de la LEintoire acclamera, Messieurw, et Anssi, i ose dire que nul ne droit pousra, de lo. Mr. Edgard Laroche, Chef yance de ros actes. Fermes, sincè-es voie de loyaux, pros. Collègues. nous contester le Monsieur proclauner le Générale au Départoment vons avez placé le pay: dans nne au Nom dn Pemple bien Haitien que de la Patrie. *Comptabilité le Ministre périts et de benheur; : et vous T'y unintiendrez à tous les Président BORNO a mérité des Finances, représentant toujonrs au premier rang. résolne bien de la des Finances, dérunenents pour le plus graul Mes chers Collègues, 20 Mr. Michel Beaavoir, représenRépublique. à vons dire ma vive tant le Conseiller Financier, Je tiens en terminant d'estimne (Applaudisserents) recnnnaissance ponr les témoigunges bieu vonlu donuer au 30. Mr. W. H. Williams, Sous-DiMr. Antoine C. Sans) irieq. présilert et d'auitié que vons de cette avez Session. de la dite Banque, repond en ces termes: Bureau avons an cours fait de notre mieux pour justi- recteur le Four de la de PAssemblée, Nous et nons nons estimetions Il a été procédé dans fier votre confiauce la certitude de ne Nale de la République d'Haiti, Mousieur le Secrétaire d'Etat, très henrenx si nous avions Banque angle des) Rues Férou l'avoir point déméritée. vous associer à Port-ou-Prince, au brûleinfiniment agréable, d'etre en ce Veuillez, Honorables Collègues. la clô- et du Mogasin de P'Etat, 1l mn'est A- mes honorables Col- au Bureau: car nous allons proclamer de Soizante mille Gourdes mom ant, l'interpret- vous expri ner nos r-merciements ture de la Sessiou. ment de billets détériorés de la ligaes pour cordiaux pour les télicitativus qur vous debout aiasi queles (G.60.000) de la République lst plas n'ous adresser an nom da Pocoir Puis se mettant il Banque Nationale la Direcvenez de autres membres de l'Assemblée. proclamer de Soizante mille Gourdes mom ant, l'interpret- vous expri ner nos r-merciements ture de la Sessiou. ment de billets détériorés de la ligaes pour cordiaux pour les télicitativus qur vous debout aiasi queles (G.60.000) de la République lst plas n'ous adresser an nom da Pocoir Puis se mettant il Banque Nationale la Direcvenez de autres membres de l'Assemblée. d'llaiti, qui ont été tirés par et Esiewif. ces paroles : caveaux de la dite Banque, Mes chers Collègues, prononce et con' tion des comme suit : M. le : Au nom de la Constitution se décomposent Daus nutre répoose an Message ndressait que le formément à l'arrêté de ce jour. je déPrésident de la Répnbliqne nour Session Extraordide G.1. Série A 2.000 Octobre dernier à T'oucasion de T'onvertare clare close cette Bil. 66 B 3.000 de 17 cette Session Extraorlinaire nous) lai disions: nons naire. 21 :6 C 2.000 ( Dans la sithation exorptionuelle votre noble qne exemMM. les Conseillers 6 D 2.000 traversons,i il importa sainés énergies que.A se concenrrent Sont présents Thomas. Louis 66 E 3.000 ple, toutes les nvantagen-inent T'évo- d'Etat Jlames Emm. Charies, II. Pas6 F 3.000 en raa. de conditionner économique et soriale d'E 'Haiti, Prophéte. Dieudonné Marc Arty, Edmé < G 2.000 lation politiqne, TAs-eublée Législative sanra, quier. Emm. Destin, c'est pourquoi dans la plénitude de ses pou- Th. Manigat, Hénec Dorsinville, Paret, I 3.000 comme toujoure. de ses a-pirations proMarcelin, Alfred Legendre, 46 J 1.000 voirs et en conformité illir favorablement les nom- Emile Ma66 K 1.000 22.000 gressistes, accuri T'Exécutif dout les moins Léon Edouard Rousseau, Auguste breux projets de sont roujours en gloire, Charles Rouzier, Georges Léon, Bil. de G. 2. Série A 5.000 importants en' upparence nationale René Latortue, Frédéric Robinson. be 64 B 6.000 fonction de restauration profond la République. une Président: Antoine C. Sansaricq. Les C 6.000 Un amour " nécessités de T'heure, Secrélaires: Emm. S. Tribie, Dr. Ges6 D 6.000 jnste dévouement compréhension inlarsable an pays et à son on sont les sentiments dout s'ho- ner Beauvoir. E 5.000 Gonvernement, le Conseil d'Etat et en raison desquels sa F 3.000 colleburation nore sera toujours marquée au coin Le Secrétaire-résdaeleur : 6 G 3.000 d'or par patriotisme. D tronA. INNOCENT. 66 H 2.000 Je crois, Messieurs, que l'on ne saurait 4 : 1.000 38 000 ver des termes plns précis assarer, et plus en une harmonie nonvelle Pour conforme : mille avec nos sentimenta pour dans l'accomcopie Soixante G. uration nore sera toujours marquée au coin Le Secrétaire-résdaeleur : 6 G 3.000 d'or par patriotisme. D tronA. INNOCENT. 66 H 2.000 Je crois, Messieurs, que l'on ne saurait 4 : 1.000 38 000 ver des termes plns précis assarer, et plus en une harmonie nonvelle Pour conforme : mille avec nos sentimenta pour dans l'accomcopie Soixante G. 60.000 pliesement fois, au Pouvoir de la tâche Exécutif, qui est que dévolue à notre Le Chef de bureau : gourdes. Assemblée, noos ne ceaserons du jaunnis Pays et d'enviea- de son contrôle des paquets reçus ger lintérôt bien compris CLÉMENT DEJEAN. ce, après le Commissaire du GouverGouvernement. en présencedu de la Au cours de cette session extreorlinaire. des nement près la Banque Nationale extrêmementi importants O'it oth sonuis d'Haiti. projets et j'épronve un réel plaisir République à nos délibérations tant d'autres d'nne égale imporORDONNANCE: : Les de brûlement jusqu'à citer opérations à ceux parmi relatifs aux contrats d'éclairage Tribu- entière incinération ont duré de 10 tance, de certaines de nos villes et les pré- Nous, Ch. Mitton, Doyen du midi. 6leotrique visions pour l'érection à Port-au-Princs de nal de Première Instance de Port-au- heures à dressé le d'écoles destinées à l'enseignefoi de il a été prédouze maisona Prince, En quoi ciment primaire et industriolle. des Vu l'article 181 de la loi modificati- sent procès-verbal que les membres je pourrais, ici, arrêter P'énumérntion Chef Criminell le, nommés ont signé après leode la ferme volonté du ve du Code d'Instruction dessus actes qui attestont Exécutif del ponrsuivre sans reliche Fixons l'ouverture des Assises Cri- ture. du Pouvoir du programino progreswisto minelles au lundi ler Juillet mil heuf en triple exemle déveloypement national de Hon Gonvornement; cent ving neuf, à dix heurés du matin. Fait à Port-au-Prince, mois et an que dessus. errbeolacent Meawiours, prononcer la clo. les jour, mais de je cette ne sa'arnis, session qui restera A jamais m61929: plaire, tare toutes, sans rappolor avec quolle Palais de Justice, le 27 Mui M. Beauvoir, W. morable parmi enthousinsme, notro Corpa, Edgard Lnroche, 6motion et Assemblée quel Nationale, ont le grand CHt. MITTON. H. Williams. houneur réuni en de donner Ba sanction au Trnité qui --- Page 3 --- LE MONITEUR SEORÉTAIRERTE D'ETAT DU COMMERCE Elduma Dubréma : 1 carreau de terre en- Exilas Phabitation v iron dépendant de Simlasé: Une quantité de 12 hec: Terre-Routares de terre Ectrail du section ge, située dans la 4eme dépendant de l'habita- environ Registre des rurale de Fond tion K Pendié > de Fabrigue et de marques Arabie, Commune de rurale de la section Commerce : Petit-Goave, borné au Commune de Gascogne, Ila été Nord par Lima Israël, lais, bornés MirebaMe. : Une quantité de 12 hec: Terre-Routares de terre Ectrail du section ge, située dans la 4eme dépendant de l'habita- environ Registre des rurale de Fond tion K Pendié > de Fabrigue et de marques Arabie, Commune de rurale de la section Commerce : Petit-Goave, borné au Commune de Gascogne, Ila été Nord par Lima Israël, lais, bornés MirebaMe. Paul déposé le 15 Mars 1929, par au à PEst Sud par Méra Gilles, par Sonbies et au Nord Salès, avocat et par Dénéus Vilau Sud Trévant, 1 Avril de la même année, enregistré le né et" à l'Ouest par par à Bousy et et pour une durée de au No. 107 Micheliste Michel, tous Bouquette, Soubies et 1'Est par marque de vingt ans, la Erilien aux droits de TEtat. Trévan eta fabrique: 66 Guessolin : 2 lOuest par et NULAIRES La BANDES ANcarrenux de terre en Exam6 Cazern. Ritean dite marque viron dépendant de Mezémé : 3 hectares apparlhabitation Terre-Roupendant de environ dége, située dans la 4eme Ravine Thabitatiox section rurale de Fondsection de Diable, la 2ème. Arabie, Commune de Commune Plaine, Nord Petit-Golve, bornés au bornés an dePt-Golve, Nord par les par Louiemé héritiers Lonissaint. au Sud par au Sud par Ju-Baptiste. Ela, à Simprice Gilles, à l'Est par l'Est p: a r Dorsainvil età 1'Onest Vendredi et a Lima Israil: i'Ouest par Novarice. chel, tous par Marie trois Mi2 carreaux de terre dé pant des terrains occu pendaut de Phabitation tés biens de répuRavine Diable, située Catherize Dcrléans: Un l'Etat. tient, dans la section emplacement meà CHURCE c DWIGRT de la 2ème Plaine,Com- rurale surant 25 mêtres de corporation Co. Ixc. mune de façade sur 16 mètreg le régime des organisén lois et exislant sous bornés au Petit-Goire, de profondenr situé de TEtal de Delaware, Iphraus Nord par dans la Baaliene de la Etats-Unis d'dmérique, Std par Méra Fils-Aimé, au Commune de Desealines ayant leur siège social manufacturiers, à PEst par Gilles, à et dont less Streel, dans les ville, 27 Cedar alOnest par Saint-Jean' et seront 36terminés abornements par New-York, Elats-Unis Comlé et Etal Cxle Aguant Valancourt: 3 ha.87 -dépendant Cadet. de Dorvilier Seide : Tarpeutage. 3 hectares Elle d'Amérique. Thabitation Mirault si22 a. 50 ca commerce s'applique, dans P'industrie et le taée dans la 2ème secdépendant ta de l'habitade des déposants,u bicarbonate tion rurale de la Comdans tion Défourneaux, soude. soude de mune de Verrettes,borla Commune de sonde, soude de lessive boulangerie, et sel de nés an Nord par un Saint-Marc, Nord bornés au de soudel monohydrate chemin vicinal, au Sud par lhabitation à 1*Est et à l'Ouest par Lagrange, l'Est par au Sud et à Port Catule Alcide des fermiers de PEtat. dans tion Défourneaux, soude. soude de mune de Verrettes,borla Commune de sonde, soude de lessive boulangerie, et sel de nés an Nord par un Saint-Marc, Nord bornés au de soudel monohydrate chemin vicinal, au Sud par lhabitation à 1*Est et à l'Ouest par Lagrange, l'Est par au Sud et à Port Catule Alcide des fermiers de PEtat. l'Ouest l'Etat et à au-Prince, le 14 Mai 1929. Pierre : Envirop 3 hectares de Gervais. par lhabitation terre dépendant de l'ha- Altidor Ozile : 32 a 25 ca. de terre désituée bitation" Coupe à Linde pendant de ADMINISCRATION dans la 4es section Airennit, située l'habitation GÉNÉRALE DES CONrurale de la Commune 2me section dans la TRIBUTIONS de Dessalines, dont les Commane de rurale Verrettes: de la abornements terminés seront débornés au Nord parl le Damandes tage. par l'arpenreste; au Sud par ane de ferme produites Mme.Dominique Idora:Un allée,lBst par Othoniel ment à la loi du 26 Juillet conformé 1927: rant emplacemnent 5 mètres de façade mesuDorsainville par le reste. et à l'Ouest 25 de profondeur, situé Bossilia Louis-Jacques: 4 ha. Méra Gilles : 1 carreau de au Bourg des Verrettes, > 51 de a. 50 ca. déterre déborné an Nord pendant Ihabitation pendant de Thabitation Grande route par la Lagrange, dans la ComRavine Diable sitnée de Publique mune do dans la 2ème section Saint-Marc, Gédéus au Sud bornés au Nord Saint.Marc, parlErurale de la Plaine,comP l'Erat, à l'Est Pierre Marc tat, au Sud par I'habimune de Petit-Godve, sollicitante Mue par la tation Gervais, à 1'Est Ela bornés au Nord par bal et à l'Onest Archi- par le par l"habitation Dé. Jean, au Sud par sollicitant fonrneaux et à Méus Vendredi, à l'Est IVendred, Fils-Aimé : 4 carreaux Adonnice. Marcean Désinor par 1Etat. 1'Uaest par M éra Dor et à pondant de environ,dlé- l'habitation : 1 ha. 29 de terro l'Unest par Berd de Pendant de déaux droits del Exam6,tous l'Etat. section lEtang, rurale de 2ème Thabitation la Chavaunes, section de; Antonio Volny : Unepropriété Plaine, Ccmmune de Dessources, de Commune environ 6 môtres mesurant Petit-Golve, Pord bornéa an Nord Léogane, borués an façade sur30 de par l'Etang Arpar les héritiens profondenr, environ de noux, au Sud par ExaLnhene, au Snd par les rue situéo à la m6, l'Onest à l'Est par Ela età Henueatuneinres par les la INépmblicaine, dans par Marlana Ochéritiers Thinulves, Commnume des Gocupant deg terraine ré. a an Nord Léogane, borués an façade sur30 de par l'Etang Arpar les héritiens profondenr, environ de noux, au Sud par ExaLnhene, au Snd par les rue situéo à la m6, l'Onest à l'Est par Ela età Henueatuneinres par les la INépmblicaine, dans par Marlana Ochéritiers Thinulves, Commnume des Gocupant deg terraine ré. haud et à l'Ouest par par les héritior bornée au Nord Mme Figaro Saintann: : Uno putés biens de 1'Etat St-Fleurant Jérôme: : 1 Génôral Joachim. aux droits de Demar Nur propriôt6 de 8m12 ha 29 dopendnnt de Sud par Arthur, l'Etat, an à la sims environ située Thubitation Borello, siinconnus", à "titres rne Lonvorture, tu6o dans la some seuAntogao. l'Est Conmuno do St-Marc, tion rurale do la Comtre Slorancy, # born6ot anNord mne de iu C 0 n n u 1 età colus Coupet af" Toco, Dornos an Nord, Vorrottew,borTOuest par lu Rue R6. I an Snd ot A l'Est par POuest par T'Etat au Sud, et à à pablicaine. qui dedrolt ot à POuont l'lnt par Mndame Petitpar In rue. Pôtion (olax et l'anuien lit de l'Artilionito, --- Page 4 --- LE MONITEUR Liautand . 6 ha.29 de terre 8épen- I Excelmenn tonhe : L. Chris- 4 hectares de terre enLhé:isson: % carreau de terre en- Maurice dant de Thabitation viron,dépendant de T'haAlbert Aimeotomadaatipine Desrosiers, section de, bitation Dautant,sectionbitation Grand Caille, Laval, Commune de de Groa-Morme,cosmimg, située dans la section ruPort-au-Prince, bornée ne de Léogane, bornés rale del Fond de Boudin, au Nord par Pt-Homme au Nord par ThabitaCommune de Léogane; Michel, an Sud par Dotion Bemn-Romeaucas borné au Nord par Oxius meville Fortun6, AlEst de par le chemin pablic à Romulus; au Sud par par le grand chemin à qui conduit à Jaemel, Elisé Tache; à l'Est F o n de B-Ferrier et 1'Est par les héritiers Marceline Coquin et M I l'Onest par Eliacin AlFortune età l'Ouest par l'Ouest par Démosthème zindor, Micius Bitra. de terre le chemin public. de 60 carDauphin. Léonce l'aul : 4 hectares 112 de Thabita- Mérilus Louis. Une quantité terre environ 1 hectare de terre dédépendant reaux de Teltort Angustin : pendant de Thabitation tion Savane Rouge sec- sidépendant de > l'habitaReverdure, située dans taée dans la 4ème Petite tion K Dossau section Bou1ère section rurale tion rurale de la rurale de Grand la CommuRivière de Nippes, borcan, Commune de Mides Gunaives, nés a u Nord et à rebalais.hornés au Nord ne des Gomaives.bornée la Rivière l'Onest par 9 ai de par Boyer et Victor au Nord par Sad par la droit, au Sud par le Poil, au Sad par le Laquinte,au Laquinte,d citoyen Tarey David et grand chemin de Mire- à Rivière la Quinte et à à l'Est par l'habitatiou balais à Saut d'Eau, PEst) par le chemin Daliguette. rebalais.hornés au Nord ne des Gomaives.bornée la Rivière l'Onest par 9 ai de par Boyer et Victor au Nord par Sad par la droit, au Sud par le Poil, au Sad par le Laquinte,au Laquinte,d citoyen Tarey David et grand chemin de Mire- à Rivière la Quinte et à à l'Est par l'habitatiou balais à Saut d'Eau, PEst) par le chemin Daliguette. l'Est par dénonciateur l'Ouest par Environ 3 hectares de qui demande 12 hectaqui conduit à Bayon- Charleciné Charles terre dépendant de res et à l'Ouest par A. nais. Thabitation Peigné, siAudain. Quesnay Louis Des- Une portion de terre-détuée dans la 20.ne secpeignes : de Thabitation tion rurale de la Compendant Prince, 1ère section rumane d es Nord Gonaives, parl les rale du Limbé : bornée bornés au Gilles Canel, Le No. 60516 de Gdes. 148.50 au Nord par la Nivière héritiers au Snd chèque le mois d'Avril du Limbé, an Sud et i titre la inconnu, rivière de l'Es- Article 071 émis de pour Monsieur Georges T'Est par Vve. Bernard par tère, à l'Est par les hé- 1929 en faveur au NatioFélix et à l'Onest par ritiers Gilles Canel, ti- Dreyfuss, Professeur Lycée il est un chemin vicinal. et il'Onest nal de cette ville étant égaré, Jeanty Marceau: Une propriété de 8 mètre inconnn héritiers M. déclaré devant en êtreMme tres' sur 10 envirou sipar les aux droits de nul, duplicata tuée à la rue Pétion, Angustin dressé. Commune de St-Marc,- l'Etat. Un d'hectare de le 10 Mai 1329. bornée au Nord par Augustin Jn-Baptiste: terre quart dépendantd de lha 3 Port-au-Prince, Christian Philippeaux. au hitation Du Miraille sianx droits la delEtat, Rivière de tuée dans la lère secSad par tion rurale de la Com206931, de Gdes. Saint-Marc, à l'Est mune des Gonaives, Le chèque No. No. 118 le Boulevard de la E Au- 100.00 Article 597 Bordereau berté et à l'Ouest par borné au Jn-Bapliste, Nord pur an émis pour le mois de Mai 1929 en la rue Pétion. gustiu sSud par l'Etat oconpé faveur d'Andrée Devesin, Employée Franchine Dacélus environ dépenpar Joselma Joseph, Mi- à à IImprimerie du Service Technique il est 1 Fiedel: 2h ha.58 T'Est par Michelis de I'E- de l'Agriculture, étant égarè, dant t de T'habitation chel aux droits devant en être Guitton, 5ème section tat et à 1Ouest par déclare nul, duplicata rarale de Saint-Mare, DuAfadame Chéry, titres dressé. borns au Nord par inconnus. veleaint Duvergile, au de 7 mè le ler.Juin 1929 Sud par le grand che- Vve. Cazalès Clesca : Une propriété sur 14 m 3 Port-au-Prince, min de Simonot, à PEst tres de façade Bourg de par Léticia Lundi et à 70 Verrettes, sitaée au bornés au Nos. 100661 et 310296l'Ouest par l'Etat. Nord par la ronte de Les chèques de Gdes. . veleaint Duvergile, au de 7 mè le ler.Juin 1929 Sud par le grand che- Vve. Cazalès Clesca : Une propriété sur 14 m 3 Port-au-Prince, min de Simonot, à PEst tres de façade Bourg de par Léticia Lundi et à 70 Verrettes, sitaée au bornés au Nos. 100661 et 310296l'Ouest par l'Etat. Nord par la ronte de Les chèques de Gdes. 277.50 et de St Marc, an Sud par la respectivement émis le Lanrore Laaréus : 1 ha. 29 dépendant Guitton,se. ! Rue de. la G. d'H., à Gdes. 5.00, Articles 331 et et Mai 471 1929 en Thabitation section rurale de Saintl'Est la rencontre à 12 des mois d'Avril étant : Nord des Bor. Rues et de Monsieur W. Buch Marc, Victoire bornés Landy, au au l'Onest par le reste de faveur ils sont déclarés nuls, duplicata par Jean-Jacques la propiscie.ocmoe par égarés, être dressés. Sad par à l'Est et à Mme. Moléon Adolphe. devant en St-Hilairo, 1'Etat. Une propriôté de 64 ha 29 Mai 1929. TOuest par Evarius David: environ, située dans la 3 Port-au-Prince, le St-Jean Luxembourg: 1 carrean dépendant Ron- de section de Flavil, Lnbicho,cha- D comPhabitation Terre bitation ge, 4ème seetion. Commune rurale mune de au Cotes-de-Fer, Nord par la Le chèque au No-65448, Article 151, de la Plaine, bornée Sud en faveur de de Pt-Golve, borné an Rivière Treille, au de Gdes-093.00, émis 8es Nori par Mme Jeanne par Thabitation Dapré, Monsieur Henri Large, pour oom- apGilles née Molse,an Sud AlEst par Thabitation du mois de mai 1999, par les héritiers BomMaese et à l'Onest Treille. par pointements Division du Departement du by, à l'Est et à POuest la dite Rivière 5 me chefde étant égaré, il est déolaré par l'Etat. de 4m89 Glaude Bornens: : 2 ha. 68 dépondant Guitton, de Commerce, devant en être donné. SCharles Preseoir: Une propri6t6 16m28 situ60 à PAThabitation seotlon ruralo de la nul duplicata sur venue Gabart, commuCommune de St-Marc, le 31. Mai 1920. : borne de Saint-Marc bernés an Nord paelE. le 3 Port-au-Prince née au Nord par Mme. Sad tat, au Sud l"is P'Est Imprimorle Nationale Orius Paultre, au grand obemin, Tort-au-Frinde VALCIN. Philugène, à l'Est Viotoire Lnndy et Directeur :VIRGILn par PEtat et à lOneat Fottaret pur T'Etat. par par lAvonne Gabart. i. par inconnus. veleaint Duvergile, au de 7 mè le ler.Juin 1929 Sud par le grand che- Vve. Cazalès Clesca : Une propriété sur 14 m 3 Port-au-Prince, min de Simonot, à PEst tres de façade Bourg de par Léticia Lundi et à 70 Verrettes, sitaée au bornés au Nos. 100661 et 310296l'Ouest par l'Etat. Nord par la ronte de Les chèques de Gdes. 277.50 et de St Marc, an Sud par la respectivement émis le Lanrore Laaréus : 1 ha. 29 dépendant Guitton,se. ! Rue de. la G. d'H., à Gdes. 5.00, Articles 331 et et Mai 471 1929 en Thabitation section rurale de Saintl'Est la rencontre à 12 des mois d'Avril étant Nord des Bor. Rues et de Monsieur W. Buch Marc, Victoire bornés Landy, au au l'Onest par le reste de faveur ils sont déclarés nuls, duplicata par Jean-Jacques la propiscie.ocmoe par égarés, être dressés. Sad par à l'Est et à Mme. Moléon Adolphe. devant en St-Hilairo, 1'Etat. Une propriôté de 64 ha 29 Mai 1929. TOuest par Evarius David: environ, située dans la 3 Port-au-Prince, le St-Jean Luxembourg: 1 carrean dépendant Ron- de section de Flavil, Lnbicho,cha- D comPhabitation Terre bitation ge, 4ème seetion. Commune rurale mune de au Cotes-de-Fer, Nord par la Le chèque au No-65448, Article 151, de la Plaine, bornée Sud en faveur de de Pt-Golve, borné an Rivière Treille, au de Gdes-093.00, émis 8es Nori par Mme Jeanne par Thabitation Dapré, Monsieur Henri Large, pour oom- apGilles née Molse,an Sud AlEst par Thabitation du mois de mai 19, par les héritiers BomMaese et à l'Onest Treille. par pointements Division du Departement du by, à l'Est et à POuest la dite Rivière 5 me chefde étant égaré, il est déolaré par l'Etat. de 4m89 Glaude Bornens: : 2 ha. 68 dépondant Guitton, de Commerce, devant en être donné. SCharles Preseoir: Une propri6t6 16m28 situ60 à PAThabitation seotlon ruralo de la nul duplicata sur venue Gabart, commuCommune de St-Marc, le 31. Mai 1920. : borne de Saint-Marc bernés an Nord paelE. le 3 Port-au-Prince née au Nord par Mme. Sad tat, au Sud l"is P'Est Imprimorle Nationale Orius Paultre, au grand obemin, Tort-au-Frinde VALCIN. Philugène, à l'Est Viotoire Lnndy et Directeur :VIRGILn par PEtat et à lOneat Fottaret pur T'Etat. par par lAvonne Gabart. i.