--- Page 1 --- 84ème Année No 45 PORT-AU-PRINCE Jeudi 6 Juin 1929 - - a : : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'EAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI a a SReX Cemncsirases aU ctor PIATARA a a Diroctour: MAURICE BEUN Sommaire : Mes chers SMEDSED :: EF - NERTTaY CONSEIL 1929, D'ETAT - Séances des 13 ct 14 Mars devoir de vous collègues, informer je me la fais le faite par Monsieur le de la Frésente que cloture semblée le Président, lil ATAs Procès-verbal de bralement de £0.000 de demain, session aura lieu après lundi 11 procès-verbal de la séance du billets détériorés de la B. N. R. H. gourdes Vendredi. Je vous Mars 1929, dont la rédaction est Ordoonance par lnquells lel du aussi que, pour neus annonce adoptée. lère. Instance de Port-au-1 Prince Doyen Exe au Tribunal de quider les pérmettre de li- Mir. le Président: Y-t-il let 1229 lourerture des assises criminelles. ler. Juil- examen, la travaex soumis à notre : prèls? des rapports commerce. Extraits du registre des marques de fabrique ct de partir de cette permanerce aiuute. est déclarée à Rousseau, Monsicur 1y Conseiller Leon Edouard Administration Généralo des Lu seauce est répondant Avis. Contibutions. snspeudue. tient la parole et lit allirmativement, le obtions réunies del Pintérieur rapport des SecSont presonts Messieurs les Con- Pibliessur le projet de loi etdes Travaux seillers a Etut Emm. James de 19,19 sur les mincs, abrogeant laloi CONSEIL D'ETAT Dieud.cn.: Charles, Emmanuel Thomas, : res et remetlant en vigueur minières celle el carriè. Mare Arty, Edmé Th. Destin, de 1860. Emile Marcelin, Manigat, Paret, RAPORT SESSION EXTRAOBDINAIRE Alfred Legendre. Léon Emmenuel Edouard Cauvin, seau, Auguste Magloire, Charles RouAU CONSEIL D'ETAT Séance du Mercredi 13 Mars zier, Georges Léon, René Rou- Messieurs les 1929, Fréderic Robinson. Le Président Latortue, : AnConseillers, toine manue! C. Sansarion. Les Secrélaires :Em- Ea sa séance d'hier, notre Section Présidence de Monsieur le S. Tribié, De Gesnet examiner le Projet de loi dx 11 a eu à Conseiller Beaavoir. cours dont Mars. en ANTOINE C. SANSARICQ Lo Février 1919 l'objet sur les est Mines, d'abroger la loi du 14 Sicrélaire-rédacteur. res et de Minières et CarridAssisté de ses Collègues Emmanuel cembre 1800 remettre sur les en vigueur celle du 4 D6S. Tribié et Dr Gesner Beauvoir A. INNOCENT, En prenant l'initiative mêmes de matières. mier et deuxième Secrétaire. pre- Pour ve,TEvécutif de a considéré que cette les loi abrogatiEst présent dans l'enceinte Moncopie conforme : cution la loi de idu tout 14 Février 1$19 paralysnient dispositions l'exésieur Léonce Borno, Secrétaire d'Etat Le richesses ininières contrat d'exploitation de nos de PIntérieur et des Travaux Publics. NOCENT, En prenant l'initiative mêmes de matières. mier et deuxième Secrétaire. pre- Pour ve,TEvécutif de a considéré que cette les loi abrogatiEst présent dans l'enceinte Moncopie conforme : cution la loi de idu tout 14 Février 1$19 paralysnient dispositions l'exésieur Léonce Borno, Secrétaire d'Etat Le richesses ininières contrat d'exploitation de nos de PIntérieur et des Travaux Publics. Chef de Bureau : cuntradictoires à certains et qu'elles lcis et étaient même L'appel nominal ayant fait régissant la Direction Générale des règlements la majorité de constater CLÉMENT Publics. Il Travaux est déclarée ouverte. l'Assemblée, ln séance DÉJEAN, nement u'en ne fant pas davantage, car le Gonversaurait, eans i au Conformément premier de sans trahir son défaillir ses devoire, l'ordre du jour et sur l'invitation point nationale, conserver programme dans notre de restatration lui en est faite par Monsieur le Pré- qui SESSION EXTRAORDINAIRE intérêts élément des stagnation contrairead'sussi 1égislation un sident, Monsieur Antoine découler 3T ceux qui dcivent uécesnirement grands seretaire-redaceur lit à Ianocent, PERMANENCE tes sortes. l'explostation de nos mines de toule Juin procès-verbal de la séance l'Assemblée du 13 Pénétrée de ces 1928 dont la rédaction Séanee du Jeudi 14 de PIntériear et des considérations, la Section adoptée. est Mars 1929, vé sans aucune Travanx Publies a appronLe de loi abrogative: elle modification 88 ce dit projet de dance dépouillement faisant la correspon- Présidence de Monsieur le Cons haute Aesemblée voudra plait i croire que Votre de l'ordre Pobjet du second ANTOINE eiller y apporter une bien, par votre vote, du jour demeure point C, SANSARICO cousécration détinitive. tière. sans maAn Kait 120e. au Palais Législatif, le 14 Mars II en est de même du Assislé deses Collègues de lIndépendance. 1929, peint de l'ordre du jour relatif troisième Dr laire. Gesner Beauvoir, fer Emm.8.Tribié, el Ocun Secré- Lc Président: rapports des sections et commissions. aux ENNANUEL S. Mr. le Président : L'ordre du Sont Le ltapporleur: TRIBIE. est épuisé. jour Léonce prisents dans l'enccinte Messieurs L. E. ROUSSEAU: Si un Conseiller d'Etat désire entre- térieur et Borno, des Secrétaire d'Etat de PIn- Lca tenir l'Assemblée d'une Lanoue, Travaux Publics, et Joseph Alemborea: ESINT. DESTIN, Eas, JAMES TINOtérêt général, la parole question d'in- du Secrélaire d'ltat des Finances ct MAS, GEORGES LEON. cordée, lui sera ac- Commerce, vole 'Monsieur Rousseau sollicite cnsuite le Silence. !A séunce est reprise, du immédiat en faveur des conclusions Poursuivant : Monsieur Justin rapport, rédacteur, sur l'invitation Lnurent, Secrétaire- lui Cetle proposition est agrééo.. qui en est Il. est donné une nouvelle lecture du --- Page 2 --- LE MONITEUR lièrement rapport dont les conclusions sont régu-! volées. SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'adoption des conclusions du LINSTRUCTION entrainant cellc du principe du rapport PUBLAQUE. du immédiat en faveur des conclusions Poursuivant : Monsieur Justin rapport, rédacteur, sur l'invitation Lnurent, Secrétaire- lui Cetle proposition est agrééo.. qui en est Il. est donné une nouvelle lecture du --- Page 2 --- LE MONITEUR lièrement rapport dont les conclusions sont régu-! volées. SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'adoption des conclusions du LINSTRUCTION entrainant cellc du principe du rapport PUBLAQUE. 66 E 12.000 loi y relatif, le bureau passe à projet de 66 F 6.000 du iexte. Pexamen Port-an-Prince, le 5 Jnin 1929, G 6.000 L'unique considérant, les articles 6 H 2.000 et Li'ensemble du projet sonl admis. 1, 2 AVIS 46 J 2.000 80.000 Mr le Président: La loisera expédiée à Le Département mille Quatre vingt dix PExéculifalin Monsicur d'être promulguée. blique informe les de PInstruction Pugourdes. tat de rintérienr, Léonce Borno, Secrélaire d'E- mens de la session intéressés ordinaire que les exaG.90.000 Mr. L. Borno: oblientla parole. scolaire 1928-1929 sont lixés de aux Pannée ce, après le contrôle de lundi dernier, Messienrs, à la séance suivantes: dates en présencedu des paquets reçus semblée de Favais.demandé: à PAs- Certificat nement la Commissaire du Gouverle vole de la renvoveraune loi sanerionnant date nitérieure Brevel Simple d'éludes de primaires 24 Juin 1929 République près Banque Nationale de la relatif au transport le contrat Brevel capacité. terJuil. 1929 d'Haiti. rermettre de notifier aérien, alin de me Certilicat Supérieur ler.Juil, 1929 Les les modifications au concessionnaire daires d'études seconentière opérations de brûlement jusqu'à atl contrat. J'ai quinvaient reçu étéappuit lées 2ème. classiques, (lère, et incinération ont duré de 10Monsieur hier une lettrs de parties ) 15Juil. 1929 heures à midi, P'an-American Taylor, Airways. le représentant de la Esamensde: males lin d'études NorEn foi de quoi il a été dressé Je m'empresse ue vous Examens de 22. Juil. 1929 sent procès-verbal le préture. en donner lec- Certificat Complabilité 29 Juil. 1929 dessus nommés ont que les membres ciIllit : gogique. d'Aptitude pédature. signé après lecMr. Borno 29, Juil. 1929 comme vous l'avez (poursuivant): constalé Messieurs, d'Elat Fait à Port-an-Prince, à la Fait à Port-au-Prince, en que je viens de faire, le dernier pari la lerlure 1929. de PInstruclion Publique Secrélaireric le 5 Juin plaire, les Jour, mois et an triple dessus. exemphe de lal lettre a traitaux pleins par-graque donnés au coneessionnniro, J'ai pouvoirs Edgard Laroche, A. nir une traduction du mandatqui pu obteH. Williams. Dominique, W. pag c le contrat. accom84ème. Brâlement Mr. le Président: Nous aant à l'examen dela loi passons mainlePROCES-VERBAL ORDONNANCE: contrat relalif au transport sanctionnant aérien. , les Jour, mois et an triple dessus. exemphe de lal lettre a traitaux pleins par-graque donnés au coneessionnniro, J'ai pouvoirs Edgard Laroche, A. nir une traduction du mandatqui pu obteH. Williams. Dominique, W. pag c le contrat. accom84ème. Brâlement Mr. le Président: Nous aant à l'examen dela loi passons mainlePROCES-VERBAL ORDONNANCE: contrat relalif au transport sanctionnant aérien. le Le Bureau donne leclure de la loi de de britleinent de90.000 Gourls de Nous, Ch. Mitton, Doyen du Tribusanction, puis on passe à lexamen du tériorés de la Banjue billets de di- nal de Première Instance de Port-autexte. République dHuili: Nulionale la Prince. Les articles 1, 2 el l'ensem)le sonl réVu l'article 181 de la loi modificati-. gulièrement volés. L'an mil neuf cent vingt neuf ve du Code d'Instruction Mr. le Président: La loi de vingt cinq Avril, en et le Fixons l'ouverture des Criminelle, ainsi que le Contrat y relatif seront sanction signés: présence des sous- minelles au lundi ler Assises Cridiés à PExécutif pour être expé- lo. Mr. Edgard cent ving neuf, à Juillet mil neuf Mr. Joseph Lanoue: promulgués. Comptabilité Laroche, Chef de la dix heures du matin. merciements du Gouvernement Pexprime les re- des Finances, Générale au Département Palais de Justice, le 27 Mai 1999. T'empressement avec lequel le pour des représentant le Ministre d'Etat a sunclionné le contrat Conseil Fioances, CH. MITTON. la Pan American Airways pour signé le (rans- avec 2n Mr. Alexandre port aérien. seutant le Conseiller Dominique, reprédre Nousemandons) congé. la permission de pren- 30. Mr. W. II. Financier, SECRÉTAIRERIE D'ETAT Mr. le Président : Soyez recteur de la dite Williams, Sous-DiDU COMMERCE Monsieu. le Secrélaire convainen, Banque, seil d Etat wassociera toujours d'Etal, que le Con- Il a été procédé dans le nement teules fois que vous nous au Gouver- Banque Nale de la Four de la Extraits du des iterez des projets de loi présen- à République d'Haiti, de Registre marques un réel progrès pour le qui constituent et Port-au-Prince, du angle des Rues Férou Fabriyue et de Commerce : Les Secrélaires d'Elal se pays. retirent, ment de Magasin de PEtat, au brileIl a La séance est suspendue. Qualre vingl dia mille Gourdes été déposé le 14 Mars 1929 Sont présents (G.90.000) de billets détériorés de la pair Mes.Edimond et Louis Mond'Etat James Messieurs les Conseillers Banque Nationale de la las, avocals, el phéte, Emmanuel Emm. Thomas. cnis Pro- d'llaiti, qui ont été tirés par République la DirecAvril de la même enregistré annéc, au le 4 Edmé Th. Manigal, Paret, Destin. Marc Arly, tion des caveaux de la dite et 2. 99 et pour une durée de No. Alfred LegendreLcon Edouard Emile Marcelin, se décomposent comme suit Banque, : ans,lai marquede fabrique:"CLE" vingt Auguste Magloire, Charles Roussen, ga La dile marque à ges Léon, René Latortue, Frédéric Rouzier, Geor- Bil. de G..1. Série A 1.000 Thiriez Père cl Fils, Sociélé apparlient J. des caveaux de la dite et 2. 99 et pour une durée de No. Alfred LegendreLcon Edouard Emile Marcelin, se décomposent comme suit Banque, : ans,lai marquede fabrique:"CLE" vingt Auguste Magloire, Charles Roussen, ga La dile marque à ges Léon, René Latortue, Frédéric Rouzier, Geor- Bil. de G..1. Série A 1.000 Thiriez Père cl Fils, Sociélé apparlient J. son. Robin6 B 1.000 donl le siège est : 63, limikée, de BéLe Président: 46 C thune à Lille ( funbourg : Anloine C. 6r 2.000 dans Nord ) France. Elle Les Sansaricq. D 1.000 s'applique, l'industrie et le Jr Gesner Secrélaires: : Emmanuel S. Tribié, 46 E 1.000 merced desdeposants.nux marchandises comBeauvoir. 4e F 1.000 suivantes : lous genres de colons filés Le Secrflaire rédactenr: 64 G 2.000 ct pour merceric, laines, lins, 66 J jutes et lous autres ramies, Pour J. LAURENT. Bil. de G. 2. 1.000 10.000 clusion des fils de lextiles (à l'excopie conforme : Série A 13.000 soie) lacels, tresses, Le chef de Uureau: 46 B 13.000 soutnchesganses ainsi que des albums, CLÉMENT DÉIEAN, s6 C 12,000 éditions dessins, imprimés en lous genres et 66 D 14.000 d'ouvrages pour dames. Port-au-Prince, le 16 Mai 1929. --- Page 3 --- LE MONITEUR rançois Horélus : 25 ha. dépendant de le 151sants, au Tabac NoirAnacaona de leur l'habitation tuée dans la Masseau,si 3ème. eec. Ila été déposé fabrication. ticn rurale de la ComMars 1929 parMe.Poul et cnrePortau.Prince, lc 25 Mai 1929. mune de Verrettes, Sud bor- et Salès, avocat, nés au Nord, au gistré le 4 Avril de la àl PEst par PEtat et à même année, au No. TOuestpar une environ allée. dé103 cl pour une durée ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES CON- Roberlus Robert : S carreaux de Thabitation CTA dc vinat ans, la marpendant 4ème sece - TRIBUTIONS Terre-Rouge, rarale de Fonds quedel Tabriquer-BHAS tion Sy ". La dite marque apde produites conforms Arabie, Commune de au et MARTEAU' Co. Ixc., Danundes ferme Petit-Goave, bornés parlient à CHURCH & DWIGIIT sous ment à la loi du 26 Juillet 1927: Nord par Colastin, au organisse et exislant de la Sud par Jean Mulatre, corporation des lois de l'Etal de Dela- Mayard St- -Louis : Un contenance emplacement de 7. mètres à PEst par Registre et le régimc Etats-Unis d'Amérique manude façade sur 15 deproà l'Ouest par Casilien wire, ayant leur siège social à 27 fondeur situé àla rue Céville. de terre facturiers dans les ville, Comte et du Fort Baril, en la Casalien Leveillé : Denx environ carreaux de Cedal Streel. Elats-Unis d'AméCommune de Jacmel, Phabitation dépendant a TerreEtat de New-York, borné, au Nord par dans la rique. érique manude façade sur 15 deproà l'Ouest par Casilien wire, ayant leur siège social à 27 fondeur situé àla rue Céville. de terre facturiers dans les ville, Comte et du Fort Baril, en la Casalien Leveillé : Denx environ carreaux de Cedal Streel. Elats-Unis d'AméCommune de Jacmel, Phabitation dépendant a TerreEtat de New-York, borné, au Nord par dans la rique. Elles'applique. dans l'induslrie Marc-Aurèle Audral, au Ronge D située de Fondel'ie commerce des déposants, au biSad par Elsève Borno,à 4ème section Commune de carbonale de soude, soude de bicarboT'Est pa r Davernois Arabie, bornés au scl de Lanrentet alOnestpar Petit-Goàve. Colas Cadet, nate, soude de boulang-ric, Vve Félix Jn-Baptiste. Nord par Besoude.soude de lessive et monohydrate Un de 6 au Sud par Moise Anna Louissaint : emplacoment de lantin, à l'Est par Rede soude. mètres 50 façarde gistre Gille occapant Port-au-Prince, le 14 Mai 1929. sur 17 située m 20 à de la profon- rue des tous des terrains répudeur tés biens de lEtat et à le 11 Mornes,en la Commnne borné l'Ouest par Zélie LaIla été déposé de Port-de-Paix, fleur. L Pt Mars 1929 par Mes. au Adventiste, Nord par au Sad l'Eglise par 25 ha.80 de terre déponEdmund et Louis Monla rue des Mornes, à Géus Louis pendant de Thabitation las, avocals, et enrel'Est par Mme. Marie K Colin, section de Lagistré le 4 Avril de la Altidor et à I'Cuest par val, Commune de Portmême année, au No. Caba Jeannite. an-Princo, les bornés héritiers au 98 el pour une duréc: de carreau do Dessources,au Nord parl Sud par de fabrique Pierre Pyrrhus Agnant:20,100 terre dépendant de Jes héritiers Labissière, de vingt ans, la marque La dile marT'habitation Simonette, AlEst par les héritiers 4 TETE DE CH EVAL ". ct située dans la section Zamor et à lOuest par que appartient à. J. THIRIEZ PERE limitée, rurale de Source Matel'babitation Martinez FILS, Société à responsabilité las, Commane de PArLaval. dont le siège est: : 63, faubourg de Bécahaie, bornés au Nord de terre (Nord) France. Elle s'appar Pyrrhus Aguant,au Déméus Guerreville : 2 ha. envirox thune à Lille et le commerce Sud par Althène Jean, dépendant de lhabita-- plique, dans l'industrie marchandises suià Pkst p ar Pyrrhus Jean tion Terre-Rouge située des déposants, aux Agnant et Althène dans la section rurale vantes : Gls de coton, laine, chanvre, et alOuest parl Perronde la lère Plaine,Comramie, jute ou autres fibres, à l'exnée Jean, mune de Petit-Goâve, lin, fils de soie. dépendant de lhabita-- plique, dans l'industrie marchandises suià Pkst p ar Pyrrhus Jean tion Terre-Rouge située des déposants, aux Agnant et Althène dans la section rurale vantes : Gls de coton, laine, chanvre, et alOuest parl Perronde la lère Plaine,Comramie, jute ou autres fibres, à l'exnée Jean, mune de Petit-Goâve, lin, fils de soie. Colin : Environ 170 hectares bornés au Nord par res ception des Richard de terre dépendant de héritiers Cadet, au Sud Port-au-Prince, le 14 Mai 1929. l-habitation a Comte, D par une propriété répasituée dans la 3ème sectée bien de] TEtat.Al'ESt . tiol rarale des Vases, par Thabitation l'Ouest par Bomby une Jc 6 Avril 1929, par Commune de l'Arcaet a bien Il eté déposé el enregistre haie, bornés au Nord propriété réputée Me. Abel Léger, avocat, 116 el pour par Thabitation Corail, les de l'Etat. le 15 Avril 1929, au No. la marque de Chatulé, au Sud par Lade terre enune durée de vingt ans, étiquette habitations Ponce, et Das- Azor et Saintilus Cadet:6 carreanx situés dans la 6e. fabrique consistant dans une don! barre, à Austin l'Est le riviron section de Trou Canary, blanche, sous forme de reclangle que, vage de la Rt et à Commune de l't-Golve, les côtés sont tracés par deux etlau- lignes, POuest par P ois la bornés au Nord par intérieurement Ravine. Louismé, au Sud par une ligne couleur rouge bleue extérieurement. 1 ha. 93 a. 50 dépenCasilien Leveillé occutre de sont inscrits les Mondésir Voltaire : d an t de Thabitation paut d'nu terrain réAu haut du rectangle caractères bleus : Guiston, située dans la puté bien de TEtat, a mots suivants en HAITIENNE DE 5ème section rarale de YKet par Pasteur Dos- par 4 MANUFACTURE rouges lcs la Commune de Saintsons et a l'Onest oecnplus bas, en gros earactères au-dlessous desMarc, boin6s au Nord Arins Saint-Jean d'un torrain rémols : TABAC NOIR' ". de trois par Mr. Joweph TEtat, Jean, à L pant putô bien'del rEtat. quels figure la représentalion enlettres au l'Eat Sud par par M. Germain éloiles rouges ct l'inscription HACHE POUR PIet à l'Unest par VEtat. Piorre Louis Ju-Lo uis: 32 hn. 25 a. de terre bleuee de 4 TABACI au bas de Piorre-Louis Louisins: 64 a. 50 dépendant do situéo à Bizoton, ComPE' "; enlin, on lit tout-h-fail No. Thabitation Drouin, simune do Pt-an-Irince, rétiquette les mois : 4 FABRIQUE tuée dans la 3ème Bechornés an Sonffrauce, Nord par rouges. de lu ComThnbitation 16",, écrits en caractéres appartient à Messieurs m tion u ne rurale d e Verrettos, an Sad par Suprien, et à à La dite marque commerçants établis A hornés de tous côtOH 14 l'Est . par Monien Daltawd 'GEBARA & Co-, Elle s'applique, dans par PEtat. 4 FABRIQUE tuée dans la 3ème Bechornés an Sonffrauce, Nord par rouges. de lu ComThnbitation 16",, écrits en caractéres appartient à Messieurs m tion u ne rurale d e Verrettos, an Sad par Suprien, et à à La dite marque commerçants établis A hornés de tous côtOH 14 l'Est . par Monien Daltawd 'GEBARA & Co-, Elle s'applique, dans par PEtat. Port-au-Prince. des déno1n. tuin nt In Anmmoree --- Page 4 --- LE MONITEUR François Noël : 1 ha. 29 a. dépendant de Thabitation Latapie St-Loyis Céné : Un emplacement de 20 I située dans la Ière secmètres environ de fa- Thermilas Thorn'lns : 3 tiou rurale de la Grançade sur 20 de le carreaux dépennant de Saline, bornés au deur, situé au profon- Bourg lElang, Thabitation Pèue. Bord de Nord rar l'Etat, au des Verrettes, borné au rurale de rection Sui parle grand cheN 0 rd, à l'Est et à Commune la Plaine, min et à POuest pai r l'Onest par PEtat et an bornés an ds Pr.Goive, St-Louis Alexandre 1Etat. Sud par la rue. Nord Estimé Estilns. : TEtang Arnoux, au Si Montpremier : 0 ba.64. 50 ca. situés 01 ha. 32 a 25 ca dépenpar Examé, à PEst par dans la banlieue des d a nt de Ihabitation l'Ouest Maric Nich h el et à Verrettes, bornés au Mapin 4ème sitnée dans la cupant des par Ephrans,cNord par Mme. Veure section rurale des Moise putés biens de terrains réAlvarès Lapommeray, Verrettes, Nord hornée au Belantin : Trois l'Etat. au Sud par une allée, Desabre, parzle Marché de environ carrenux de terre 1'Est par Mme. Veure qoi de droit, au Sud par dépendant de Gédéon et àl'Ouest par par qui de A 1'Est Thabitation Souree une allée. droit et à Mailmey située dans Zavinia I'Unest la 2ème Henriquez : Une de par la Chapelle section rurale propriété mesnDesabre. de la Plaine, rant 1 m 50 de façade Pierrila .de Commune sur 13 de profoudeur Acélorme : 1 ha.29 a dépendant de Nord Pt-Godve.bornés par au située à Port-de-Paix, l'habitation Chrispin, Sud par Belfond, au rue de la Fabrique et située dans la hème l'Est par Marisna Regisuné, à bornée au Nord par la section rarale des VerMarie, tous Jeanrue Fabrique, au Snd Jettes, bornés de tous des terrains occupant par "Etat. à 1'Est par eôtés par l'Etat. biens de l'Etat répurés et à Charline Charles et à l'Ouest par les Herts. Anna l'Ouest par PEtat. Sontien Petit. Homme. 3 ha.S7 a de de Lafrance. héritiers Pre-LouisUne propriété mesurant Ihabitation dépendant 8 m 40 de façade sur tuée dans la Chrispin,si- Seme : 19 21 70 de profondeur, tion rurale des Verret- secsituée à Port-de-Paix, tes, bornés de tous co- Le chèque No. Charles et à l'Ouest par les Herts. Anna l'Ouest par PEtat. Sontien Petit. Homme. 3 ha.S7 a de de Lafrance. héritiers Pre-LouisUne propriété mesurant Ihabitation dépendant 8 m 40 de façade sur tuée dans la Chrispin,si- Seme : 19 21 70 de profondeur, tion rurale des Verret- secsituée à Port-de-Paix, tes, bornés de tous co- Le chèque No. 60516 de Gdes. entre la rue des Mornes tés par 1'Etat. Article 671 émis le mois 148.50 et l"habitation Labrons1929 en faveur pour d'Avril se et bornée au Nord Jeune Azéma : 1 de Monsieur Georges par la rue des Mornes, ha. 29 a. environ d6- Dreyfuss, de Professeur au Lycée Natioau Sud par lhabitation Dubite pendant de lhabitation nal cette ville étant égaré, il est Labrousee, à 1'Est par Sème situéo dans la déclaré nul, duplicata devant en êtreon vide et à l'Ouest section rarale des : dressé. Gi iston par un chemin. Verrettes; tous bornés de Duverglae : Une propriété mesucôtés par l'Etat. 2 Port-au-Prince, le 10 Mai de rapt environ 40 mètres Moise Morismé : 0 64 1329. façade sur 40 mètres ha. a. 50 ca. 6Ude profondenr, située viror n dépen lant de dans la Commane de lhabitation tuée Drouin, si- Le chèque No. 206931 PéHon-Ville, rue Andans la Sème sec- 100.00 Artiale 597 de Gdes. gier, bornée an Nord tiou rurale des Verret- émis Bordereau No. 118 par la rue Angier, au tes, bornés de tous 6pour le mois de Mai 1929 en. Sna par qui de droit, à tés par 1'Etat. faveur d'Andrée Devesin, I'Eet par Mr. Auguste à IImprimerie du Service Employée Archer et à l'Ouest par Sajnt-Surin Choiay : 2 ha.5 58 environ de FAgriculture, étant Technique Marceaa la ravine. da u t dénep- déclare égaré, il est Désinor : 12 ha. 90 a. de de l"habitation bul, duplicata devant en être. terre Latapie, située dans la dressé. dépendant tion de Thabitalère section rurale de Croix Imbert, D la Grande Saline, bor- 2 section de la Rivière nés au Nord par Agy Port-au-Prince, le ler.Juin 1929. Froide, Port. Commune de Jeanty fermier de 1'Eau Nord au-Prince, bornés tat, an S n d par ua Sud par 1'Etat, au grand chwmin. à 1'Est Les chèques Nos. 100661 et par l'Etat, à 1Est par un terrain de I'E- respectivement de 310296nar l"Etat et il 1'Onest tat et à 1'Onest Gdes. Gdes. 277.50 et par un chemin public. Gnstin Etienne fermier par 12 5.00, Articles 331 et 471 émis le Farveraitea Daveleaint: 2 ha. 58 dépendant de l'Etat. des mois d'Avril et Mai 1929 Thabitation de Dorcilus faveur de Monsieur W. un terrain de I'E- respectivement de 310296nar l"Etat et il 1'Onest tat et à 1'Onest Gdes. Gdes. 277.50 et par un chemin public. Gnstin Etienne fermier par 12 5.00, Articles 331 et 471 émis le Farveraitea Daveleaint: 2 ha. 58 dépendant de l'Etat. des mois d'Avril et Mai 1929 Thabitation de Dorcilus faveur de Monsieur W. en tuée dans la Guitzon, sème siAltidor : 2. ha. 58 a. environ d6- égarés, ils sont déclarés Buch étant. tion rarale de la Com- secpendant de l'habitation devant en être dressés. nuls, duplicata mune de Saint-Marc, Durant 5ème située dans la bornés au N ord par Verrettes, section rurale des 2 Port-au-) Voltaire Mondésir bornés aa Prince, le29 Mai 1929. T'Rtat, au Sw d et ou A Nord Sud par le resto, au "1'Eat 1'Onest par 1'Etat et à et a FEst par 1'Epar 1"Etat. tat, et à 1'Ouest par le Le chèque Pierrilns Angélina: 0 ha.32 a 25 sotmissionnaire. de au No-65448, Articl e 151,. dant de CR Aépen- Desvallons Monsieur Gdes-698.00, émis en faveur de pin située Ibabitations dans la Ma Joseph : 2 carreaux environ d6; Henri Large, pour ses section rurale des 4ème pendant de Thabitation' pointements du mois de mai com- ap. rettes, bornée an Nord VerRavine Diable, 2ôme. me chefde Division du 1929, le grand chemin section de la Plaine, Commerce, étant Departement du. e" Commune de éguré, il est décl aré par Desabre, Petit au Snd bornés au Nord Pt-Goilve, par Ma- nul duplicata devant en être don né. droits de 1'Etat, Joa à n 1'Eat nux rie Miehel, an Sud par 2 par Morélus aux droits Examé Marisna, à l'Est par Pert-au-Prince le 31 Mai 1929. de 1Etut et à l'Onest Ephraus, et à l'Ouent par par Mercy Stimphil, dew torrains tons ocoupant bieng de l'Eent. réputéw l'ort-an-Prince Amprimerte Nationnle Directeur : VIRGILE VALGIN,