--- Page 1 --- Jcudi 30 Mai cl Lundi 3 Juin 1929 PORT-AU-PRINCE 84ème Année Nos 43 el 44 L LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAUBICE BRUN du DéC MES N ct celles du Peuple classer au Chapitre Relations 61 du Extéri Budget rieures rela- : cc pour ses félicitations de Pinauguration de partement des de voyage, de raSommaire: Ilaitien à Poccasion Il m'est lif aux frais de mission, des Agents. des Relations Extérieures. mon noureau mandat présidentiel. IACS vocux palriement et de déplacenent aux Seerétairerie d-Etat Départements de l'n ngrble de formuler en retour de Délégation Congrès Loi ouvrant des crélits aux Extérieures les sincères pour la prospérité de la à PEtrangeret térieur. 4u ommerce ct des Relations plus el Conférences. de Deur Loi désaffectant ct transférant du doinaine pu- Nation Haitienne. 30 Un Crédit Supplémentaire domaine privé de I'Ett trois portions de MORALES Cents Gourdes ( (ides. 2.500.00) llic an GERARDO MACHADO Mlille Cing 82 du Budget du Déterrains situé. à Port-au-Prince. sur la la de Cuba. à classer au Chapitre: relaLoi établissant de nouvelles dispositions Président de République partement des Relations Extérieures, extérieurs. police maritime. du tifaux frais de télégrammes arrêté portant grâce pleine ct entière en fareurd Arl. 4. Ces Crédils seront couverts Public. par sieur Tica Elesca. les du Trésor secretairerio d'Etat de la Justice : Avis. LOI disponibilités 5. La présente loi S€ ra exécutée à Rapport adressé à l'Assemblée Nationale par une Art. des d'Etat de l'Incommission chargéo d'examiner le traité de Paix, la diligence Secrétaires Extérieures, des Fid'Amitié perpétuelle et d'arbitrage canclu ontre térieur, des Relations chacun en ce d'Haiti et la République DominiBORNO nances et du Commerce, la caine. République 1920. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE qui le concerne. D'ETAT - Séance du 11 Mars à Port-au" - CONSEIL Générale des Cioneributons. Donné au Palais Législatif, - Adminisbration Vu l'article 55A1 la Constitution, Prince, le 24 Mai 1220, an 12Gème. de l'InAvis. Vu la loi du 1Juillet 1928 portant fixa- dépendance : SECRETAIREHIE D'ETAT tion des dépenses de l'Exercice 1928-1929; Le Président RELATIONS EXTERIEURES Considérant ue pour cerlaines déA. C. SANSARICQ. DES peoses nécessaires, les crédits figurant au Budget de PExercice en cours sont fait recon- l'objet Les Secrétaires : Eacellence le Génèral GERARDO MACIIADO nus insuffisants ou n'ont pas Son d'une prévision spéciale; F. ROBINSON, Dr. GESNER BEAUVOIR. Président de la Répnblique de Cua Sur ie rapport des Secrétaires d'Etat de La. IIavane. . SANSARICQ. DES peoses nécessaires, les crédits figurant au Budget de PExercice en cours sont fait recon- l'objet Les Secrétaires : Eacellence le Génèral GERARDO MACIIADO nus insuffisants ou n'ont pas Son d'une prévision spéciale; F. ROBINSON, Dr. GESNER BEAUVOIR. Président de la Répnblique de Cua Sur ie rapport des Secrétaires d'Etat de La. IIavane. PIntérieur, des Finances, du Commerce AU NOM DE LA REPU BLIQUE et des Relations Extérieures; moment oùt, répondant une nonvelle Et de l'avis du Conseil des Secrélaires Le Président de la Répablique ordonne que Au de ses concitoyens, Votre d'Etal, loi ci-dessns, soit revêtue du Sceau de la Réfois à la contiance led deuxième terme deson : A proposé, la impriuée, publiée et exécutée. Excellence inaugurel je suis heureux de Lui la publique, au Palais National, à Port-au-Prince, le mandat présidentiel, mon nom et au nom du Peuple Et le Conseil d'Etal a voté d'urgencel Donné dc lIndépendance. exprimer, en cordiales félicitations ct mes loi suivante: : 28 Mai 1929, an 12Gème Haitien, fervents mcs pour uno heurense adminis- de Art. 1er. Il est ouvert au Département BORNO. voeux tra ion et pour ln prospérité croissante de PIntérieur un Crédit Supplémentaire 32. Par le Président : Cuba. de Trenle Deuz Mille Gourdes (Gdes. BORNO 000.00) à classer à Tarticle 216 du de Budget la Kéd' Etal de PIntérieur : Président d'Haili. "Frais de voyage du Président ". Le Secrélaire Presidento publique et des secrélaires d'Elat du LÉONCE BORNO. Ewoelentisimno Senor Art 2. Il est ouvertau Département de de la Republica de Hajti Commerce un Crédit Supplémentaire deux Le Secrélaire d'Elat des Relalions Port-an-Prince. Trenle huit Mille neuf centimes cenl quarante (Gdes. 38.912. Ezlérieures : Gourdes cinquante CANILLEJ. LEON. profundamento vuestrus feliei- 50) àt répartir comme suit: G. 28.500,00 Agradexco usi como las del.Pueblo Hnitiano con Art. 192 Transit marilime Fournides Finances et tationes de mi muevo Art. 193 Matéricl, Le Secrélaire d'Etal motivo de In inauguncion me complnzco en for- tures de Bureau et Frais 10,442.50 du Commerce: periodo sinceros presidencial'y votos por la prosperidud de divers. G. des JOSEPH LANOUE. mular huitiann. Art. 3. Il est ouvert aul Département la aacion MORALES Relations Extérieures: : GERARDO MACIIADO 1o Un Credit Exiraordinaire de Clnq Presidente de lu lepullioa de Culu. cenl soirante Gourdes (Gdes. 560.00)pour! H. Pricc, anLOI remboursement à Monsieur des TRADUGHION: : cien Ministre d'Haiti à Washington, Monxieur le Présidlent frais qu'il a fnils en celte en qualité Août pourse 1927, en BORNO Son Mecellenco dlluiti rendre à Port-au-Prince du la Répulliqua service officiel; PRESIDENI DE LA REPUBLIQUE Port-mn-Prince. Gourdes (Gdes. 560.00)pour! H. Pricc, anLOI remboursement à Monsieur des TRADUGHION: : cien Ministre d'Haiti à Washington, Monxieur le Présidlent frais qu'il a fnils en celte en qualité Août pourse 1927, en BORNO Son Mecellenco dlluiti rendre à Port-au-Prince du la Répulliqua service officiel; PRESIDENI DE LA REPUBLIQUE Port-mn-Prince. 20 Un Crédit Supplémentaire 25.000,00 de Viny! ) à Vu l'article 55 de la Constitution; Votre Excellen- ciny mille Gouriles ( Gdes, JJe remercie profondément --- Page 2 --- MONITEUR du Secrétaire d'Etat de l'Ia1 Vu les règlements mis en vigueur diligence du d'Etatdes FiYu la loi du 26 Juillet 1927 du réglementant 20 Février en vertu de cette loi par l'Arrêté du térieur et chacun Secrétaire en ce le concerne. le Service Domanial et celle d'Ecoles 19 Septembre 1885 ; nances, qui Port1929 autorisant Tétablissement la loi du 4 Février 1925 relative Donné au Palais Législatif, à Industrielles à Port-au-Prince: ; mettre àla Vu la maritime ; au-Prince, le 29 Mai 1929, An 126ème. Considérant qu'il ya lieu de des Travaux à Considérant police que les bateaux pê- de l'Indépendance. disposition les terrains du Département nécessaires à cette fin; cheurs et, en général, les petites emPublics des Secrélaires dEtat barcations dépourvues de feux de Le Président :, Sur le rapport Publics et de TIntérieur et ont donné lieu à de nombreux A. C. des Travaux position abordage ou collision, SANSARICQ. des El Finances; de Pavis du Conseil des Secrélaires aucidents et constituent par un grave danger pour la Les Secrélaires : d'Etat, navigation ; Gesner Beauvoir. A PROPOSÉ Secrétaires d'Etat F. Robinson, Dr. Conseil d'Elata volèla lois suivante: de Sur l'Intérieur le rapportdes et du Commerce : NOM DE LA RÉPUBLIQUE Etlc Arliclee 1e. Sont désaflectés ct trans Et de l'avis du Conseil des SecréAU férées du Domaine Public au Domaine de ter- taires d'Etat : Le Président' de la République ordonne de que Privé de PElat les trois portions Port-au-Prince: A proposé la Loi ci-dessus soit revêtue du et Scenu exéeutée. laRérains ci-après frisant situés partiede à la Place uc la u voté la loi publiqne, imprimée, Palais publiée le 31 Mai 1929, la premiere mesurant soixan'e mètres de Et le Conseil d'Etat Douné an de National, Cathédrate, l'Ouest ct trente-cinc mètres du suivante : an 12Gème. TIndépendauce. T'Est à h seconde faisant partede Art. ler. Les bateaux non pontis, BORNO. Nord au Sud; Ste-Anne. el mesurant Soixante- les bateaux pécheurs et, en général, la Place de TESI a l'Uuest el vingt les embarentions faisant le ca- Par le Présideet : metres dix mètres du Sud au Xord : la troisième Coicou fai- botage, petites ne sont pas assujettis les à autres porter Ic d' Etal de TInlérieur : sit parlic de la Rue Massillon mètres à partir les Teux de coté exigés pour s'ils ne Secratairé sur unel longueur de Durand, Irente dans la direc- navires ; mais ils sont tenus. Uuest el vingt les embarentions faisant le ca- Par le Présideet : metres dix mètres du Sud au Xord : la troisième Coicou fai- botage, petites ne sont pas assujettis les à autres porter Ic d' Etal de TInlérieur : sit parlic de la Rue Massillon mètres à partir les Teux de coté exigés pour s'ils ne Secratairé sur unel longueur de Durand, Irente dans la direc- navires ; mais ils sont tenus. feux, d'avoir, LEONCE BORNO. de la Rue Uswald sont pas pourvus de feu ces visible de lion Sud. loi sera publiée et en tête de mât, un blanc entre le Le Secrèlaire dElal des Finances: Arl. 2. La présente de. Secrétaires tous les points de l'horizon exécutée à la diligence et des Travaux Pu- coueher et ie lever du soleil. JOSEPI LANOUE. d'Elat de Pintérienr chacan ca cc qui le Art. 2. Aucune carte de sortie ne blics et des Finances, sera délivrée à un navire, bateau ou de concerne. n'est pas muni Donné au Palnis I égislatif i Port-au- de embarcation qui pourses ARRÈTÉ Prince, le 29 Mai 1920, an 126ème moyens d'éclairage les signaux approprics luminemxou Tindémendance. feux de côté, qu'il est prescrit son feu fixe, suivant BORNO Le Présiden! : par les règlements. navire, bateau ou embarA. C.SANSARICQ. Lorsqu' un trcuvé sans les feux ré-i Président de la République cation sera soit au mouillage, soit! alinéa de la Les Secrélaires: : glementaires, en haute mer, sur la cote, Vu l'article 75, 9ème. du 24 Septembre D' GESNFE BEACVOIR. naviguant ou un port, toute carte Constitution et la loi F. ROBINSON, sur une rade refusée pendant un 1860 sur l'exercice du droit de grâce; de sortie lui sera dans d'Etat AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE mois, par le commandant du port Sur le rapport des Secrétaires ordonne que lequel la contravention aura été cons- de la Juatice et de l'Intérieur, Le P-ésident de la République dn Scean de la ou du port dans lequel sa pala loi ci-dessus soit revêtne publiée et exécutée. tente tatée, aura cté prise ou de tout port; Arrête : Répabl-qne, imprimée, National, à Port-an-Prince, dans lequel il relâchera après que la Donné au Palais de été constatée. ler. Grâce pleine et entière le 31 Mai 1929, an 126 Tindépeudance. contravention Toute aura contravention à la loi est Art. accordée, les droits des tiers réserBORNO. Art. 3. 1884 sur la police masi aucuns sont, au sieur Tica du 9 Octobre de ma- I vés à 9 ans de récluPar le Président : ritime, aux règlements 1885 police et a la 1 Elesca, condamné du Tribunal crimiUIntérieur eb des ritime du 19 Septembre sion par jugement du 25 NovemLo Sorréluire d. ention à la loi est Art. accordée, les droits des tiers réserBORNO. Art. 3. 1884 sur la police masi aucuns sont, au sieur Tica du 9 Octobre de ma- I vés à 9 ans de récluPar le Président : ritime, aux règlements 1885 police et a la 1 Elesca, condamné du Tribunal crimiUIntérieur eb des ritime du 19 Septembre sion par jugement du 25 NovemLo Sorréluire d. Elal de loi sera punie d'une amende I nel de St-Marc en date Trevaux Publics: LÉONCE BORNO. présente de Vingl cing (25) i Trois PEtat Cenls ou (300) d'un I bre 1924. arrêté sera publié Gourdes aa prolit de à six Art. . Le présent des Secrétaires d'Elat des Finunces: de six jouis et exécutéil la diligence Le Secrélaire emprisonnement mois, ou des deux peines à la fois, par d'Etat de la Justice et de TIntérieur. JOSEFH LANOUE. le Juge de Paix auquel la police mari- cons- Donne au Palais National, à Port-au- de PIntime transmestra le procts-verbal Prince, le 27 Mai 1929, an 12Gèmc LOI tatant la contravention. La le répression dépendauce. BORNO. en sera poursuivie contre capitaine ou personnéllement, et, en I'absence Par le Président : à défaut du capitaine, contre tout ard'Etat de la Justice: BORNO mateur, propriétaire ou co-propriétaire trou- Lo Secrèlaire du navire, bateau ou embarcation PRÉSIDENT DE LA HEPURLIQUE vée en faute, ou contre leurs préposés, ARTHUR RAMEAU. l'article 55 de la Corstitution : individuellement ou solidairement, loi toud' Elal de Plutérieur: Vu 1924 autori- Art. 4. La présente abroge Ir Secrélaire Vu la loi du 9 Octobre des tes lois ou dispositions de loi qui lui LÉONCE BORNO. sant le Pouvoir Exécutif à émettre sont contraires et sera exécutée à lu règlements de police muritime ; --- Page 3 --- Z0T LE MUNITEUR Suit alors Ténumération des divers Parlements des Pays'matique. parmi ECRETAIRERIE D'ETA T DE LA tionné adhéreront cas considérés comme compris Voir Contractants et anquel l'univer- les questions d'ordre juridique. ( JUSTICE tous les Elats civilisés vu à cet acte Article 8. ) : selle approbation donnée de vue L'article 4 excepte des stipulations de la Justice avise : d'une si haute portée au point Traité : 10 les controverses qni reLe Département d'après les pièces qui de la politique mondiale. du lèvent de la juridiction nationale, 20 le public que, par le Com-j Cest ce même et noble désir d'assu- - soumises à la compétence lui ont été communiquées Gouvernement près le! la dans le Nonvenu-Continent les difficultéss des deux missaire du rer paix des Tribunaux reepeetifs Tribunal de Première Instance de i qui a provoqué la dernière Conférence à Etats et qui ne seront déférées à la DULIPNECLNTSENT Albert Pas- Internationale Amérieaine tenue arbitrale que d'accord avec & Arthur Nordu 10 Décembre 1928 au Juridiction cal NASINILNESTINES nés en Haiti : Washington les principes du Droit Intornational. Continent les difficultéss des deux missaire du rer paix des Tribunaux reepeetifs Tribunal de Première Instance de i qui a provoqué la dernière Conférence à Etats et qui ne seront déférées à la DULIPNECLNTSENT Albert Pas- Internationale Amérieaine tenue arbitrale que d'accord avec & Arthur Nordu 10 Décembre 1928 au Juridiction cal NASINILNESTINES nés en Haiti : Washington les principes du Droit Intornational. ran Ncél STINES sont 5 Janvier 1929, à laquelle prirent part et Les articles suivants tracent la prode mère d'origine africaine. scnt haitiens les deux Républiques Dominieaine en cas d'arbitrage et indiquent En consiquence, ils l'article 2, Haitienne. Les vingt Etals qui ont fi- cédure voies suivre pour régler les difd'origine conformément à cette Conférence signèrent : 10 les à en ce qui con3ème alinéa de la Loi du 22 Aout guréi Convention Généralede Concilia- férends qui séleveraient et Texécution de Une sur la nationalité. Inter-americaine., 20 Un Traité cerne T'interprétation Port-au-Prince, le 29 Mai 1929. tion d'Arbitrage Interamérienin, la sentence arhitrale. Parties Contractantes RAMEAU. Général Progres- Les Hautes ARTHUR 30 Un Tetoepni-FArtitrage sont à observer et à exécu40 l'Acte Final comportant les : se engagées arbitrale rendue en sif, et Résolutions ( au nombre de ter toute décision ; et à s'abtediverses Conférence. vertu des susdits articles RAPPORT neuf ) votées par la dite Messieurs les L nir de toute inesure qui pourrait préVous 11 ign TPZ pas, cours judicier à l'exéeution de la décision NATIONALE. Conseiliers d'Etat, que c'est au A L'ASSENBLÉE Conférence Internationale éventuelle. est cours d'eau qui, d'Etat, de cette un incident de Pour ce qui des de Messieurs les Conseillers ! Américaine que survint de Bo- ayant leurs sources sur le territoire le terfrontières entre les Républiques Pun des deux Etats, passent sur Votre Comnission Spéciale a exa- livie et du Paragnay; et vous avez di été ritoire de l'autre ou leur servent de lidu Secrétaire d'Etat combien a Conen miné, présence Extérieures le Traité de noter avec satisfaction le maintien de la Paix mites, les deux Hautes Parties à ne faire, des Relations et d'Arbi- heurense pour conciliatrice de la Con- tractantes se sont engagées Paix, d'Amitié perpétuelle Pintervention ni consentir aucun ouvragesuseptible conclu entre la République de Washington en cette grave naturel de ces trage Dominicaine férence de changer le cours d'Harti et la République le 20 Fé- conjoneture. la eaux on d'en altérer le débit, ne et signé à Santo-Domingo Avons-nous hesoin d'ajouter que Enfiu, les dispositions du Traité vrier 1929 par les Pléuipotentiaires pensée élevée, génératrice de Tinstrupas aux difficultés pour la reepectife du Président de la Républi- ment soumis à notre examen découle s'appliquent est ou sera prévue d'Harti et du Président de la Résource, de cette aspiration solution desquelles spéciale. érer le débit, ne et signé à Santo-Domingo Avons-nous hesoin d'ajouter que Enfiu, les dispositions du Traité vrier 1929 par les Pléuipotentiaires pensée élevée, génératrice de Tinstrupas aux difficultés pour la reepectife du Président de la Républi- ment soumis à notre examen découle s'appliquent est ou sera prévue d'Harti et du Président de la Résource, de cette aspiration solution desquelles spéciale. que Dominicaine. de la même noble de tous les peuples une procédure que nous publique Traité a été inspiré par le désir généreuse et la Paix qui ne peut se Après les considérations du principe de Ce entre les deux Peuples une 1 vers la Paix, dans le Monde que par un avons exposées à propos perpétuelle d'assurer perpétuelle de paix et d'ami- maintenir des droits des autres,un ce Traité de Paix, d'Amitié situation sincère respect et d'Arbitragouous empérons.Ncasisnrs tié contorme àl l'idéal de fraternité chrétiens pan- profond désir de conciliation en vue les Conseillers d'Etat, qu'appréciant et aux devoirs le choc possible des intérêts ce nouveau Traité américaine Nations qui se partagent T'Ile. i d'amortir et enfin par une comme il le mnérite, les des deux instrument diploma- respectifs des Etats, favorise les bons qui vient consolider des définitivement Penples DomiCet important du Traité du 21 mutuelle estime qui entre liens de fraternité tique est le corollaire détermine le tracé rapports de voisinage notamment Haiti et nicain et Haitien, vous n'hésiterez haute pas Janvier 1929 qui des Pays limitrophes tels que un instant à lui donner votre définitif des frontières des deux tous Etats, les la République Dominieaiue? fins sanction. il a aussi pour objet d'écarter s'opposer a la Cest donc pour atteindre Février ces 1929, Fait au Palais de TAssemblée Naobstacles qui pourraient le Traité du 20 le 90 Mai conécration de cet idéal et de ces de- que par Soeurs ont pro- tionale, à Port-au-Prince, certains intérêts les deux Républiques leur réprobation 1929, an 126ème de TIndépendance. voirs ; d'harmoniser deux Etats voisins afin : clamé solennetlement de viopermanents des conflits. de la guerre et de tous actes Le Président : d'éviter entre eux de pénible Messieurs les lence d'une Nation contre une autre ; AUGUSTE MAGLOIRE. Vous remarquerez, qu'à la suite des qu'elles se soat engagées à n'élever dans une sur PARET. Conseillers d'Etat, Guerre 1914- leurs territoires respectifs, la Le rapporteur: av. hécatombes de la Grande limite de dix kilométres de ligne 21 Les Membres : Emm. S. Tribié, 1918, le bouleversement économique convenue au Traité du av. F. Robinson, av. s'en est suivi- - et dont le monde frontière aucune fortification ni Georges Léon, qui encore- un réel es- Janvier 1929, soumettre : entier ge ressent du Monde: autre ouvrage de guerre :à caPour copie conforme prit de paix anime les Etats Pacte de à T'arbitrage tous les différends de doit le du Consei cest à cet esprit qu'on à Pa- ractère international qui pourraient de la Le Seorétaire-Ginbral Renonciation à la Guerre, signé dercntre elles en raisen ré- PEtat: xis, au Mois d'Aont de lannée Burgir clamation d'un droit, qu'il n'aura pas Einu. guerre :à caPour copie conforme prit de paix anime les Etats Pacte de à T'arbitrage tous les différends de doit le du Consei cest à cet esprit qu'on à Pa- ractère international qui pourraient de la Le Seorétaire-Ginbral Renonciation à la Guerre, signé dercntre elles en raisen ré- PEtat: xis, au Mois d'Aont de lannée Burgir clamation d'un droit, qu'il n'aura pas Einu. LAMAUTE. nière et connu BOUR le nom de Pacte 1 6t6 de régler par la voie diploBriand-Kellog, Pacte qu'ont déjà sanc- . possible --- Page 4 --- LE MONITEUR CONSEIL D'ETAT L'ensemble de l'article3 L'article 4 est mis en estadopté. discussion. BORNO Les Soctions ont Président SESSION 46 d'Amérique 1 proposé d'ajouter de la Répullique EXTRAORDIWAIRE Unis 11 après les mots Etats- Vu l'article 55 de la Constitution; Séance du Lundi L'article ainsi modifié est agréé. Jnillet Vu l'article 1927 2, 4ème alinéa de la loi du 2 11Mars 1929. L'article 5 est mis National; régissant les biens du Domaina Présidence de Jonsieur Les Sections ont proposé en pour discussion. Considérant qu'il y a lieu d'atiliser nne ANTOINE le Conseiller ticle, la rédaction cet ar- tie de la rue . NORMIL s parC. SANSARICO d'aider la suivante : 4 Afin dagrandir I'HOpital Saint-Nicolas CHARLES à en vue maintenirl Compagnie à établir et à Sur le raport des d' Saint-Mfares Assisté de ses Collegues le service de ia manière la térieur et des Finances, Secrétaires Etat de I'InTribié et Dr, Gesner Emmanuel S. plus efficace, le Gouvernement etc. 11 Et de l'avis du Conseil des Secrétaires et 2e. Secrélaire. Beauvoir, ler. La nouvelle rédaction des d'stat, mise en discussion, Sections A PROPOSÉ Sont présents dans admise. puis aux voix, est Et le Conseil d'Etat a voté la Léonce Borno, Secrétaire l'enseinte Mrs. L'article 6 est régulièrement voté, Article ler. La partie de la loi rue suivante: l'Intérieur et des Travaux d'Etat de A l'article 7 les Sections ont CHARLES" limitée au. Nord par la "NORNIL Joseph Lanoue, Publics, et ud nouvel alinéa ainsi conçu : pjouté occapée la Garde d'Haiti, au Sud propriété Secrétaire 66 La pital Peciots Nicolas, a par l'HOFinances et du Commerce. d'Etat des correspondance oticielle béné- suivant plan et l'Est par la rue Pétion, ficiera également d'une date du 5 Février procis-verbal 1929, d'arpentage en La séance est ouverte. moitié sur le tarif prévu à réduction de Domaine lablic. Elle devra cesse servir de dépendre à du En conformité du L'article ainsi modifé est l'article 4." sement du dit Hôpital. l'agrandisl'ordre du jour, Mr. premier point de Les Sections ont modifié voté, à Art.2. la La présente loi sera publiée et exécntée cent, Antoine Inno- le dernier alinéa de com.ae suit rieur diligence des Secrétaires d'Etat de tation swrnisinereineuane qui lui sur linvil'article 8: : Il (le et des Finances chacun en ce qui l'Inté- le conle en est faite eontrat) pourra être renouvelé cerne. Mr. premier point de Les Sections ont modifié voté, à Art.2. la La présente loi sera publiée et exécntée cent, Antoine Inno- le dernier alinéa de com.ae suit rieur diligence des Secrétaires d'Etat de tation swrnisinereineuane qui lui sur linvil'article 8: : Il (le et des Finances chacun en ce qui l'Inté- le conle en est faite eontrat) pourra être renouvelé cerne. Président, donne lecture du par Mr. nant accord entre les moyen- Donnéan Palais verbal de la séance du procès- mois avant son expiration parties, SIX le 11 Mars 1929, an National, 126e. de à Port-an-Prince, Mars 1929, dont la rédaction Vendredi 8 Cette modification est lindépeedance. tée. est adop- L'article ainsi amendé adoptie. BORNO, Le deuxième point L'article 9 est est voté, Par le Président: jour, appelant le de l'ordre du tions à un seul alinéa. ramené par les Sec. Le dépouillement de la L'article Secrétaire d' Elat de dorrespondance, ne ainsit modifé est DIulérieur: matière. comporte pas de L'ensemble du projet agréé. de LEONCE BORNO. Mr. le Président: : Nous mis en discussion, puis aux contrat troisième point de l'ordre passons au voté, voix, est Le Secrélaire d'Elal des Finances: Discussion des conelusions du jour : L'examen de la loi de JOSEPII LANOUE. des Sections réunies de du rapport renvoyé, sur la demande du sanction est du Commerce sur le Contrat l'Intérieur et d-Etat de lIntérieur, à une séance Secrétaire transport aérien. relatif au térieure. ulBORNO à Le premier Secrétaire du bureau lit Mr. le Président : Nous abordons Prisident de la clusions T'Assemblée mises le rapport dont les con- maintenant dre du le quatrième point de l'or. Répeblique voix, en discussion, jour: Va l'article 55 da la sont votées. puis aux Rapport des Sections es Commis Juillet Vu l'article 1927 2, 4ème Constitution; alinéa, de la loi da 26 L'adoption des conclusions du sions. régissant les biens da Domnaine port entraine celle du rap- Ya a-t-il des rapports National; jet de contrat. principe du pro- Aucune voix pr êts, ? une Considérant de qu'il est indispersable II est donné ne se fait enterdre. de partie la ruelle "Percin" pour d'uriliser l'Hôpital on lecture du contrat, Mr. le Président Petit-Goive, en vue passe à T'examen des textes. puis les Secrétaires (poursuivant): MM, amélioratious Sur a cet établissems d'apporter ant; cectaines Les Sections ont tres d'Etat, avez-vous d'aule rapport des de comme suit le proposé de modifier communications à faire a térieur et des Finances, Secrôtairesd'Etat TIn6 Entre l'Etat préambule du contrat : semblée 2 l'As- Et de Tavis da Conseil des Sacrétaires d'Etnt, nommé le Ilaitien, ci-après dé- Mr. élioratious Sur a cet établissems d'apporter ant; cectaines Les Sections ont tres d'Etat, avez-vous d'aule rapport des de comme suit le proposé de modifier communications à faire a térieur et des Finances, Secrôtairesd'Etat TIn6 Entre l'Etat préambule du contrat : semblée 2 l'As- Et de Tavis da Conseil des Sacrétaires d'Etnt, nommé le Ilaitien, ci-après dé- Mr. Léonce Borno répond Cette Gouvernement etc. vement et obtient la parole. affrmati. A PROPOSÉ Les articles modification est adoptée. Mr. Borno : Messieurs, Et le Couseil d'Etata ment 1 et 2 sont Thonneur de soumettre à je vais avoir Article ler. La partie voté la loi suivante : votés. régulière- rations deux vos délibé- limitée au Nord et au Snd de la rnelle "Percin" Larticle 3 est mis projets de loi, relatifs à I à par l'HOpital de PeA cetarticle en discussion. deux désallectations que le tit-GGnive, et i l'Onest l'Est le par la ruelle de l'Abattoir de substituerle les Sections ont proposé ment veut fuire, concernant, Gouverne- l'une, suivant plan par et reste de In ruelle PERCIN de 4 infligée 3 mostencourae-nre celui portion de la Rue 4 Normil une 1 en date dn 5 Juillet procès-verbal 1998, d'arpontage et le à Charles du cesse de celui de 66 mot alinéa 11 à Saint Mare, et l'autre, une Domaino Poblic, Elle devra servir A dépendra Ces disposition '1 de la 6 Ruelle Percin à portion dissement Art.9. Ln de Tomnplacement da dit Hopital. I'agranl'Assemblée. substitutions sont agréées Les deux terrains désat Petit-Goive. flectés tée à la présento des loi sera publice et ex6enpar vent doidiligonee Secrotairos A ee même servir à agrandir I'IIôpital de l'Intérieur le et des Finauces, chaeun d'Etat on co de Dieudonné article, le Conseiller Saint-Marc et celui de concorne. qui wer aprés les Charles mots:: a propcsé d'ajou- toute sont actuellement exposés Petit-Goive au bruit qui de le Donno au Palnis National, à T'expression de aucune déchéance" sorte que font les camions 11 Mars 1929, an 196e. de Port-an-Princes soit. quelque nature que ce passent' par les rues désignées. qui l'indépoudance. Cette proposition mise Je m'empresse de vous donner Par le Président: BORNO. puis aux voix, est votée. erdiseussion, ture des deux projets de loi. lec. Il lit : Le Secrétaira d'Elal do Plntériar: LÉONCE BORNO. --- Page 5 --- LE MONITFDH Le Secrélaire d Etal des Finances: JOSEPH LANOUE. Publics. diligence da Secrétaire d'Etat des Travaux ADMINISTRATION Le Donné au Palais GENÉRALE DES CO N sollicite Secrétaire d'Etat de l'intérieur le 11 Mars 1929, An National, 126e de à Port-au-Prinoe, TRIBUTIONS l'urgence et le vote Tindépendance. : LÉONCE BORNO. --- Page 5 --- LE MONITFDH Le Secrélaire d Etal des Finances: JOSEPH LANOUE. Publics. diligence da Secrétaire d'Etat des Travaux ADMINISTRATION Le Donné au Palais GENÉRALE DES CO N sollicite Secrétaire d'Etat de l'intérieur le 11 Mars 1929, An National, 126e de à Port-au-Prinoe, TRIBUTIONS l'urgence et le vote Tindépendance. en faveur de ces deux projets. immédiat Demandes de ferme produiles La demande d'urgence mise Par le Président: BURNO, ment à la loi du conformé cussion, en dis26. Jaillet 1927: Il en est puis de aux voix, est agréée. Ze Mayard St-Louis : Un même de celle relative au Secrélaire d'Elat de LIntérieur el des emplacement de 1%: vote immédiat. Travaux. Publics: de conteuance de7 mètress Le Bureau passe d'abord LEONCE BORNO façade sur 15 dej produ à l'examen fondeur situé à la rue projet désaffectant uce du Fort Rue Normil partie de la Sur la demande du Commune Baril, en la Il Charles '3 à St.-Marc. acte Jui est Secrétaire d' 'Etat born6: de Jacmel, est donné une nouvelle lecture du jet qui est donné du dépot de ce proau Nord par dont Marc-Aurdle projet le principe est admis. tion envoyé par devant la SecSad par Elsève Andral, au Oa passe à l'examen des textes. Les chargée Secrétaires d'en connaître. l'Est par Davernois Borno,à L'unique considérant, les articles d'autre d'Etat n'ayant pas Laurent et àl'Ouest par 2 et l'ensemble du projet de loi 1, communication à faire à l'As- Anna Vve Félix Jn-Baptiste: votés. sont semblée, se retirent, Louissaint : Un emplacement de 6 Mr. le Mr. le Président : mètres 50 de Président: : Nous passons d'Etat n'ayant Aucun Conseiller sur 17 m 20 de façade maintenant à l'examen du de tretenir manifesté le désir d'en. deur située à profonloi relatif à la désaffectation projet d'intérêt P'Assemablée d'une Mornes,en la la rue des portion de la cRuelle d'une dre du général, voici quel sera question de Port-de-Paix, Commnne Goàve. Percin"à Petitjour de la l'orau Nord par borné prochaine séance : I'Eglise Le Bureau fait à l'Assemblée lo, Adventiste, la rue des au Sad par nouvelle lecture du une Sanction des l'Est Mornes, à projet, dont le 20. procès-verbaux: : par Mme. Marie principe est voté. dance; Dépouillement ; de la corresponAltidor Caba et à l'Ouest par On passe à l'examen des textes. 30. Rapports des sections Pierre Jeannite. 2 L'unique considérant, les articles 1, missions. et comPyrrhus Agnant:20/100 de carreau et l'ensemble du projet de loi sont Aucune observation terre dépendant de de agréés. cet ordre du n'y étant faite, Thabitation Simonette, Mr. le Président : Les deux lois et la séance est jour demeure ainsi arrêté située dans la section ront expédiées à l'Exécutif selevée. Jeannite. 2 L'unique considérant, les articles 1, missions. et comPyrrhus Agnant:20/100 de carreau et l'ensemble du projet de loi sont Aucune observation terre dépendant de de agréés. cet ordre du n'y étant faite, Thabitation Simonette, Mr. le Président : Les deux lois et la séance est jour demeure ainsi arrêté située dans la section ront expédiées à l'Exécutif selevée. las, rurale de Sonrce Matepromulguées. pour être Commane de PArSont préserts cahaie, bornés an Nord Monsieur Léonce Borno Seillers d'Etat Messieurs les Conpar Pyrrhus 1' Assemblée et obtient remercie Emm. James Sud par Althène Agnant,au fois la parole. une nouvelle Louis Prophête, Dieudonné Thomas, Charles, à lEst par Pyrrhus Jean, Mr. Borno: Messieurs, Hermann Marc Pasquier. Emmanuel Destin, Agpant et Althèue Jean l'honpeur de je vais avoir Arty. Edmé Th. eralOnest née parl'erronde déposer sur les Bureaux Alfred Legendre. Léon Manigat, Edouard Paret, Richard Colin : Jean, l'Assemblée un projet de loi ten- seau, RousEnviron de 170 hectares dant à abroger la loi de 1919 sur les zier, Georges Auguste Magloire. Charles Routerre dépendant de mines, minières et Léon, René Thabitation C Comte, D mettre carrières, et à re- Frédéric Robinson. Latortue, située dans la 3ème secen vigueur la loi de 1860 Ces tion rurale des Vases, mesures sont prises en attendant une Ze Président : Commane d e l'Arcarefonte de la législation minière. ANTOINE C. par haie, bornés au Nord Il a été resonnu que la loi de 1919 SANSARICQ. Chatulé, T'habitation an Sud Coraii, est inapplicable quant à présert. Les Secrétaires : habitations Ponce, par La- les J'ai ihonneur de vous donner lec. EMM. barre, Austin et Dasture du prcj jet de loi. S. TRIBIÉ, Dr. G. BEAUVOIR. que, vage à de l'Est la Mer par le riIl lit : Ze lOnest par Pois et la à BORNO serdleire-nidacleur : Ravine. J. Fédor Goldman, HoPrisident de lu Répriligne LAURENT, Gay, ratius Mériska. Mérazil Vu T'article 55 de In Coustitntion; Pour copie conforme: Moncnotre mon : Salo- Cinquante carreaux Considéraut atterlant la qu'il a Gté reconnu nécessaire, en terre dépendant de de 1en. ethe Tefonte de la Légielation mninièro Ie Chef de Bureau: bitation 44 delhaloi du 1 Dérembre en vigueur les dlis-positions de la située dans Brémont, la sectien res et Carrieres; 1860 sur les Mines, MiaieCLÉMENT DEJEAN. rarale de l'Etang du Jone, Commnue Sur le Japrort dn Secrétaire d'Etat tion Ville, de Périeor et dles" Travaux Publics, delIpté- Nous, Nord hornés au Et de l'avis du Congeild des Secrétaires Tribunal de Auguste première Garoute, Doyen du Desriviores, par Thabitation au Sud d'Etat rémie, juridiction Instance de Jéqui de droit, A l'Est par A PROPOBE de Tiburon. du Jone, Commnue Sur le Japrort dn Secrétaire d'Etat tion Ville, de Périeor et dles" Travaux Publics, delIpté- Nous, Nord hornés au Et de l'avis du Congeild des Secrétaires Tribunal de Auguste première Garoute, Doyen du Desriviores, par Thabitation au Sud d'Etat rémie, juridiction Instance de Jéqui de droit, A l'Est par A PROPOBE de Tiburon. de la Grand'Anse et Thabitation Verrettes par Vu soussigné, et à l'Onest par l'habiKt le Conseil d'Etat a vot6 la Loi tion l'article 181 du Code d'Instruc- Mondésir tation Douyou, Article ler. Laloi du 14 Février 1929, suivante: Criminelle modifié, Voltaire : 1 ha. 93 a. 50 miner, minières et carrières est et bur les Fixons l'ouverture de la d ant de dépenabre gée dans tontes HeR dietositione. demeure minelle au lundi 10 Juin sessior eric Guitton, située Thabitation 1860 Les dispositions de la loi du 4 hieures du matin. 1929 à dix bème section rarale sur les mémes matiéres sout Décembre la Communo de E vigueur. remises en le F'ait au Palais de Justice, à Marc, boinés au Saint- Nord Article 2. La préeente loi sera exécatée 30 Avril 1920. Jérémie, parMr. Joseph Jean, à la A. GAROUTE. l'Eat au Sud Dar TEtat, à par M. Gormain et A l'Ouest par P'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Albert Lhérisson: 5 carreau de terre en- Charles virondépendant bitation del'ha-, Pressoir: Une propriété de 4m89 Mme située Grand Caille, sur 16m28 située à PAFigaro Saintana: Une propriôté de dans la section ruvenue Gabart, commusur 21 im3 8m12 rale de Fond de Boudin, ne de Saint-Marc borà la rne environ située Commune de Léogane; née au Nord par Mme. Commune de Louverture, bornéau Nord par Oxius Orius Paultre, au Sad bornée auNord St-Marc, Dor Romulus; Elisé au Sud par par Philogène, à PEst célus Coupet 4F" Toco, Tache; à l'Est par par PEtat et à l'Onest au Sud et à l'Est Marceline Coquin et à parl l'Avenne Gabart. qui de droit et à l'Ouest par l'Onest par) Démosthène St-Jean Luxembourg: 1 carrean de la rue Damphin. Thabitation dépendaat Terre 1 Vve. Cazalès Clesca : Une par PétionRoupropriété de 7 Eazor et Saintilus Cadet:6 carreaux de terre endela ge, 4ème section rurale tres de façade sur 14 mè m viron situés dans la 6e. de Pt-Goive, Plaine, Commune 70 située au Bourg de section de Trou Canary, Nord par Mme boraé au Verrettes, Nord bornés au Commune del Pt-Goave, Gilles zée Jeanne par la route de bornés au Nord par par les héritiers Moise,an Sud St Rue Marc, de an la Sud par la Louismé, au Sud par by, à l'Est A Boml'Est G. mè m viron situés dans la 6e. de Pt-Goive, Plaine, Commune 70 située au Bourg de section de Trou Canary, Nord par Mme boraé au Verrettes, Nord bornés au Commune del Pt-Goave, Gilles zée Jeanne par la route de bornés au Nord par par les héritiers Moise,an Sud St Rue Marc, de an la Sud par la Louismé, au Sud par by, à l'Est A Boml'Est G. d'H., à Casilien Leveillé occnpar l'Etat. et l'Ouest des deux par la rensontre pant d'un terrain ré- Maurice Rues et à puté bien de l'Etat, à Liautaud : 6 ha.29 de terre dépenl'Onest la par le reste de i'Est par Pasteur Dosdant de propriék6.occmp6 par sons et à l'Onest par Desrosiers, Thabitation section de Augustin Mme. Un Moléon Adolphe. Arius Saint-Jean occnLaval, Commune de Jn-Baptiste: terre qnart d'hectare de pant d'un terrain réPort-au-Prince bornée dépendant de l'ha puté bien de PEtat. au Nord par PE-Homme bitation Du Miraille siDôméus Guerreville : 2 ha. de terre environ Michel, an Sud par Dotuée tion rurale dans la de lère secdépendant de l'habitamneville Fortuné, Al'Est mune des ka Comtion Terre-Ronge située par le grand chemin de borné au Gonaives, dans la section rarale Fou d s-Ferrier et a Nord par Aude la lère Plaine.Coml'Onest par Eliacin Algustin Sud par Jn-Baptiste, au mune de Petit-Golve, sindor, Micins Sitra. par Joselma l'Etat occupé bornés au Nord par les Laurore Lanréus : 1 ha. 29 de l'Est par Miehelis Joseph, à héritiers Cadet, au Sud Thabitation dépendant chel aux droits Mipar une propriété répu. section rurale Guitton,se. de Sainttat et à de I'Etéel bien delEtat,al'Est Marc, bornés au Nord Madame 1Ouest parpar Phabitation Bomby par Victoiro Chéry, titres. et à l'Ouest par une Sud par Jeau-Jacques Lnndy, au Charlcciné Charles: inconnns. propriété réputée bien St-Hilaire, à Environ 3 hectares de de 1'Etat. l'Ouest par l'Est et à terre dépendant de Gérs Lonis S 25 ha.80 de terre déponl'Etut. Fhabitation Peigné, sipendant de Thabitation Franchise Dacélns tuée dans la zè.mne sect Colin,> section de LaFiedel: 21 ha.8 environ dépention- rurale de la Comvsl, Commune de Portdant de l'habitation mane bornés d es S Gonaives, au-Prince, bornés au Guittou, sème section héritiers au Nord par les Nord par les héritiers rurale de Saint-larc, titre Gilles Canel, Dessources,au Sud par bornés au Nord par Dupar la inconnn, rivière au Sud les héritiers Labissière, velsaint Dnvergile, au tère, à de l'Esà l'Est par les héritiers Sud par le grand cheritiers Gilles l'Est par les héZamor et à 1'Ouest par min de Simonot, i PEst tre inconnn et Canel, à tilhabitation Martinez par Léticia Lundi et à par les l'Onest Laval. au Sud par bornés au Nord par Dupar la inconnn, rivière au Sud les héritiers Labissière, velsaint Dnvergile, au tère, à de l'Esà l'Est par les héritiers Sud par le grand cheritiers Gilles l'Est par les héZamor et à 1'Ouest par min de Simonot, i PEst tre inconnn et Canel, à tilhabitation Martinez par Léticia Lundi et à par les l'Onest Laval. l'Ouest par l'Etat. héritiers M. Casalien Leveillé Mme Jeanty Marceau: Une de Augustin aux droits de : Deox carreaux de terre tres sur propriété S mè. l'Etat. environ dépendant de tuée à la 10 rue environ si- Evarius David: Une lhabitation Terre. Pâtion, propriété de ha Rooge D située dans la Commune de St-Mare,- environ, située dans la 4ème section de Fondbornée au Nord par section bitation de Labiche,chaArabie, Cohmune de Christian Philippeaux, Flavil, > com; Petit-Goâve, bornés au Sod aux droits de PEtar, au mune de Cotes-de-Ker), Nord par Colas Cadet, par la Rivière de boraée au Nord par la' au Sud par Moise BeSaint-Marc, le à l'Est par Rivière Treille, au Sud lantin, à l'Est par Reberté Boulevard de la Lipar à Phabitation Dupré, gistre Gille occupant et à l'Ouest par l'Est par l'habitation tous des terrains répula rue Pétion. Masse et A l'Onest par tés biens de l'Etat et à Quesnay Louis Desla dite Rivière Treille. l'Ouest par Zélie Lapeignes : Une portion de terredé. Glaude Bornêus : 2 58 fleur. pendant de l'habitation l'habitation ha. dépendant 5 Roberlns Robett : 3 carreaux environ déPrince, lère section rasection rurale Guitton, de pendant de Phabitation rale du Limbé ; bornée Commune de la 4ème au Nord par la livière de St-Marc, Terre-Ronge, tion rurale de sece du Limbé, au Sud et à bornés an Nord par l'EArabie, Commune Fonds l'Est par Vve. Bernard tat, au Sud le de Félix et à l'Ouest grand chemin, PTe l'Est Petit-Golve, Nord bornés au un chemin vicinal. par par Victoire Lundy et Sud par par Jean Colastin, au Telfort Augustin : 1 hectare de terre déà l'Ouest par l'Etat. P'Est par Registre Mulatre, et pendant de T'habitation Léonce Paul : 4 hectares 118 de i l'Ouest par Casilien Reverdare, située dans de terre Céville. la lère section rurale dépeudant l'habitaVierre Loais Ju-Louis: 32 hu. 25 a. de terre des Gonaives, Commntion tuée dans Savane Rouge sisituée à Bizoton, Comne des Gonatyes,bornée tion rurale la de 4ème secmune do Pt-an-I'rince, au Nord par la Rivière Rivière de la Petite bornés an Nord par Laquinte,au Ri ivière Sud par la nés a u Nord Nippes, et bor- A T'habitation Sonftrance, PEst Laqwinte,d l'Onest par au Sud par Suprion, à parl la Qninte et à droit, au Sud qai de FEat par Monica et à l'Onest par le chemin par le L. 4ème secmune do Pt-an-I'rince, au Nord par la Rivière Rivière de la Petite bornés an Nord par Laquinte,au Ri ivière Sud par la nés a u Nord Nippes, et bor- A T'habitation Sonftrance, PEst Laqwinte,d l'Onest par au Sud par Suprion, à parl la Qninte et à droit, au Sud qai de FEat par Monica et à l'Onest par le chemin par le L. l'Ouest par Polford. qui conduit A Bayoncitoyen A l'Eet Tarey David et nais. par l'habitation Daliguetto. --- Page 7 --- LE MOMITEUR dé- Bossilia 4 ha. 51 a. 50 ca. d6- Agnant Valancourt: 3 ha.87 :dépendant d 6 Ipharus. Fils-Aimé : carreaux de terre Louis-Jacques: de I'habitation lhabitation Mirault sipendaut de l'habitation pendant Comtuée dans la 2ème secBord de TEtang, 2ème. L.agrange, dans la tion rurale de la Gomsection rurale de la mune de Saint-Marc, mune de Verrettes,borPlaine,Commune de Ptbornés au Nord parlE- l'habinés au Nord par un Goave, bornés au Nord tat, au Sud par chemin vicinal, au Sud par Marie Michel aus Sud tation Gervais, à 1'Est Déà 1'Est et à l'Ouest par par Marisna, à PEst par par l'habitation des fermiers de l'Etat. Moise, occupant des fonrneaux et à 1'Unest Lima Israël: 2 carreaux de terre dé terrains réputés biens par I'Etat. pendaut de Phabitation de T'Etat et à T'Ouest. Altidor Ozile : 32 a 25 ca. de terre déRavine Diable, située par les héritiers Cadet. pendant de Phabitation dans la section rurale Luc Joachim : Une proptiété de 18 Mireauit, située dans la de la 2ème Plaine,Com-- pieds sur 10 environ si2me section rurale de la mune de Petit-Goàve, tuée à Lacnl, Commune Commune de Verrettes: bornés au N ord par de Léogane, bornée au bornés au Nord parl le Iphraus Fils-Aimé, au Nord parl le chemin qui reste; an Sud par nne Snd par Méra Gillee, à conduit sur le littoral, allée,il l'Est par()thoniel à l'Ouest P'Est par Saint-Jean et au Sud par le chemin ! Dorsainville et à l'Onest par Cadet. de Léogane à Grandpar le reste. Goive, à I'Est par Dé- Dorvilier Seide : 3 hectares 22 a. 50 ca Autonio Volny : Une propriété mesurant de lorme et a l'Onest par dépendant de l'habitaenviron 6 mètres de les herts Oximé Pierreta tion Défonrneaux, facade sur30 environ à la Louis. dans la Commune de profoudeur. sitnée dans St- Fleurant Jérôme : 1 ha 29 dépendant de Saint-Mare, bornés an rue Répablicaine, des GoT'habitation Borelle. siNord par lhabitation la Commune bornée au Nord tuée dans la zème secLagrange, au Snd età naives, lEst T'Etat et à les héritiers Demar tion rurale de la Com1'Ouest par lhabitation par droits de TEtat, au mune de Verrettes, borpar aux "titres nés au Nord, au Sud, à Gervais. bornés an rue Répablicaine, des GoT'habitation Borelle. siNord par lhabitation la Commune bornée au Nord tuée dans la zème secLagrange, au Snd età naives, lEst T'Etat et à les héritiers Demar tion rurale de la Com1'Ouest par lhabitation par droits de TEtat, au mune de Verrettes, borpar aux "titres nés au Nord, au Sud, à Gervais. Sud par Arthur, TOuest par l'Etat et à Catherine Dorléans: Un emplacement meinconnus", à l'Est M l'Est par Madame Petitsurant 25 mètres de Antogne Morancy, n n u 1 et à Colas et l'anciem lit de façade sar 16 mètres tre in co la Rue Rél'Artibonite. de profouilear situé POuest par dans la Baulieue de la pablicaite. Marie Michel Cétonte: 2 ha. environ dépenCommune de Dessalines carreau de terre endant de l'habitation Raet dont lesabornements Elduma Dabréma : 1 de vine Diable, 2ème secseront 1éterminés par V iron dépendant Terre-Roution rurale de la Plaine, l'arpentage. Phabitation située dans la 4eme Commune de Pt-Goâve, Esilas Simlasé: Une quantité de 12 hecsection ge, rurale de Fond bornés au Nord par tares de terre environ Commune de Marisna, an Sud par dépendant de l'habitaArabie, Petit-Goàve, borné au Iphraus, A PEst par tion a Pendié > section Nord par Lima Isradl, Desvallons et à l'Ouest rurale de la Gascogne, Sud Méra Gilles, par Termila, tous occuCommune de Mirebaau à PEst par Dénéus Vilpant des terrains répu lais, bornés au Nord mé et par à T'Ouest par tés appartenir à l'Etat. par Soubies et Trévant, Micheliste Michel, tous Marceau Désinor : 1 ha. 29 de terre d6au Sud par Bousy et aux droits de l'Etat. pendant de T'habitation Bouquette. à 1'Est par Chavannes, section de Soubies et Trévap età Erilien Guesselin : 2 carrenux de terre en Dessources, Commune 1'Ouest par Ritean et viron dépendant de de Léogane, borués au Cazeau. Phabitation Terre-RosNord par les héritiers Vendredi Fils-Aimé : 4 carreaux environ,d6ge, située dans la 4eme Lahens, au Sud par les pondant de l'habitation section rurale de Fondhériter/TuandalPy Berd de l'Etang, 2ème Arabie, Commune de par les héritiers Thisection rurale de la Petit-Goâve, bornés au baud et à l'Ouest par Plaine, Ccmmune de Nord par Louismé Général Joachim. Petit-Goave. bornés au Lonissaint, au Sud par Pord par T'Etang Arà T'Est Ezamé Mezémé : 3 hectares environ dénoux, au Sud par ExaSimprice Gilles, e t à pendant de T'habitation mé, à l'Est par Ela età P a r Dorsainvil Ravine Diable, 2ème. l'Onest par Marisna oci'Ouest par de Novarice. terre désection de la Plaine, des terrains ré- Méra Gilles : 1 carreau de Commune de Pt-Goive, cupant putés biens de l'Etat pendant Diable T'habitation située hornés au Nord par les Ravine 2àme section héritiers Jn-Baptiste. mé, à l'Est par Ela età P a r Dorsainvil Ravine Diable, 2ème. l'Onest par Marisna oci'Ouest par de Novarice. terre désection de la Plaine, des terrains ré- Méra Gilles : 1 carreau de Commune de Pt-Goive, cupant putés biens de l'Etat pendant Diable T'habitation située hornés au Nord par les Ravine 2àme section héritiers Jn-Baptiste. Mme.Dominique Idora:Un emplacement mesudans la au Sud par Ela, A 1'Est rant 5 mètres de façade ruraledel la Plaino,com-- par Vend r e di et à 25 de profondeur, situé mune de Potit-Golve, Nord par l'Onest pat Marie Miau Bourg des Verrettes, hornés au Sud chel, tous trois occu horné an Nord par Ia Ela Jean, au par pant des terrains répuGrande ronte Publiqne Méus Vendredi, à T'Est et à tés biens de l'Etat. de Saint-Marc, au Sud par M 61 ra Dor Mérilus Louis: Une quantité de 60 carGédéus Pierre Marc TOnest par Examé,tous l'Etat. reaux de terre environ F" TEiat, à TEst par la aux droits del dépendant de l'habitasollicitante Mme Archi- Excelmann L. Christion 4 Dossan > section bal et à l'Onest par le tonhe : 4 hectares de terre de T'ha- enrurale de Grand Bousollicitant Adonnice. viron,dopendant can, Commune de Mibitation Dantantsoction rebalais.bornés au Nord Catule Alcide lierre : Environ 3 hectares de de Gros-Mlbrme,daumd, borués par Boyer et Victor terre dépendant de l'hane de Léogane, T'habitaPoil, an Sud par le bitation Coupe à Linde au Nord par grand chemin de Miresituéedans la40s soction tion Benn-Romenusnd balais à Saut d'Eau, à rurale de la Communo par le chemin pablio à l'Est par 16nonciatour de Dessalines, dont les qui conduit? A Jactol, héritiers qui demande 12 hectaabornements Aeront d16l'Est. par lea l'Onest par res et à l'Ouest par A. torminés par l'arponFortune etd Andain. tngo. le ohomiu public. --- Page 8 --- LE MONITEUR François Noël : 1 ha. 39 a. dépendaut de 1*] habitation Latapte St-Louis Céné : Un emplacement de 20 située dans la lère secmètres euviron de faLISTE DES tiou NUMÉROS rurale de la Grançade sur 20 de GAGNANTS de Saline, bornés au deur, situé au profon- Bourg TIRAGE EDU Nord Far 1'Etat, au des Verrettes, horné an DIMANCHE MAI 1929 Sud parl le grand cheN ord, à JEst At à DE LA l'Etat: min et à l'Ouest p ar l'Onest par PEtat et au DU CONITÉ LOTERIE St-Lonis Alexandre Estimé Sud par la rue. ET DEI IAITIEN DE LALLIANCE Estilas : DES FRASCAISE : LANOCTATION Monfpremier 0 ha.64. 50: ca. situés d ha. 38 a 25 ca dépenDU CORPS ENSEIGNANT NEMBRES dans la banlieue des ant de Thabitatien 20 10 Verrettes, bornés au Mapin 4ène située dans la 101 10 Gdes. 1361 25 3584 Nord par Mme. DEI IAITIEN DE LALLIANCE Estilas : DES FRASCAISE : LANOCTATION Monfpremier 0 ha.64. 50: ca. situés d ha. 38 a 25 ca dépenDU CORPS ENSEIGNANT NEMBRES dans la banlieue des ant de Thabitatien 20 10 Verrettes, bornés au Mapin 4ène située dans la 101 10 Gdes. 1361 25 3584 Nord par Mme. Veuve section rurale des 181 1650 25 Alvarès Lapommeray, Verrettes, Nord bornéo au 1685 10 au Sud par uno allée, à Desabre, par le Marché de 185 25 1698 10 3650 20 l'Est par Mme. Veuve qui de au Sud par 199 10 1995 10 3766 10 Gédéon et àl'Ouest par par droit, à 1'Est 235 25app. 3834 10 une allée. qui de droit et à 10 3875 20 Lavinia l'Onest Henriquez : Une propriété mesnde Desabre. par la Chapelle 236 2000 2218 10) 4080 10 rant 4 m 50 de façade Pierrila Acélorme 2378 20 4098 10 sur 18, de profondeur : 1 ha.29 a dépendant de 237 25 2456 10 10 4123 10 située à Port-de-Paix, T'habitation Chrispin, 290 10 app. 4152 10 rue de la Fabrique et située dans la beme 341 10 4155 10 bornée au Nord par la section rarale des Ver- 358 10 2592 50 4215 10 rue Fabrique, au Snd nettes, côtés bornés de tous 387 10 4245 10 Charline par l'Etat, à 1'Est par parl l'Etat. 406 10 2633 10 4273 10 l'Ouest Charles et à Soutien 431 20 2652 10 4336 10 Herts. Anna Pre-Louisline par 1'Etat. Petit-Homme. 3 ha.87 a dépeudant de 620 10 2707 10 4383 10. propriété mesurant I"habitation 2907 10 4569 8 m 40 de facade sur tuée dans la Curispin,si- Seme sec- 729 10 3108 10 4642 10 19 m 70 de profondenr, tion rurale des 759 15app. sitnée à Port-de-Paix, tes, bornés de tous Verret- cù3155 50 4725 20 entre la rue des Mornes tés psr 1'Etat. 760 500 4745 10 et l'habitation Labrons. 4825 10 se et bornée au Nord Jeune Azéma : 1 ha. 10 4837 10 par la rue des Mornes, 29 a. environ dé- 788 15app. 10 3232 10 4838 20 au Sud par lhabitation Dubite pondant de Ibabitation 935 10 3458 25 4868 10 Labrousse, à 1'Est par située dans la 99U 3536 10 4942 an vide et à l'Ouest Sème section rurale des 3548 10 10. ma : 1 ha. 10 4837 10 par la rue des Mornes, 29 a. environ dé- 788 15app. 10 3232 10 4838 20 au Sud par lhabitation Dubite pondant de Ibabitation 935 10 3458 25 4868 10 Labrousse, à 1'Est par située dans la 99U 3536 10 4942 an vide et à l'Ouest Sème section rurale des 3548 10 10. Gaston par un chemin. Verrettes, tous bornés de 3565 10 Duverglas : Une propriété mesucôtés par l'Etat. Paiement de rant environ 40 mètres Moîse Morismé : 0 ha. 64 a. Parisiana: : les des lots gugnants au Théâtre façade sur 40 mètres 50 ca, en- de 10 Mardi 7, Mercredi 8, Jeudi 9, de profoudeur, situee viron dépendant de de 10 à heures à midi etl les Mercredi 15, 22 et 29 dans la Commane de lhabitation tuée Drouin, simidi. Pétion-Ville, rue Antiou dans la 3ème secgier, bornée au Nord rurale des Verretpar la rue Augier, au tes, tés bornés de tous o- Le Snd par qui de droit, à par l'Etat. 100.00 chèque No. 206931 de Gdes. l'Est par Mr. Auguste Artiele 597 Bordéreau No. 118: Archer et à l'Ouest par Sajnt-S rin Choisy : 2 ha. 58 environ émis pour le mois de Mai 1929 Marcean la ravine. da u t de dépen- faveur d'Andrée en Désinor - 12 ha. 90 a. de terre Latapie, située P"habitation dans la à l'Imprimerie du Devesin, Service Employée dépendant de l'habitalère section rurale de de Technique tion Croix la lAgricultore, étant il Imbert, )) Grande Saline, bor- déclare égaré, est section de la Rivière nés au Nord par dressé, nul, duplicata devant en être Froide, Commune de Jeanty fermnier de Agy I'EPort-ab-Prinee, bornés tat, au Sa d par ua Port-au-Prince, le au Nord par l'Etat, au grand chemin, à 1'Est ler.Juin 1929. Sud par TEtat, al-Est par un terrain de 1'Epar 1"Etat et à 1'Onest tat et à l'Unest par Les par an chemin public. Gnstin Etienne fermier chèques Nos. 100661 et 310296Duvergiles Davelsaint: 2 ha. 58 de lEtat. respectivement de Gdes. dépendant de Gdes. 277 50 et l'habitation Guitton, si- Dorcilus Altidor : 2. ha. 58 a. 5.00, Articles 331 et 471 émis le tuée dans la sème secpendant environ d6- 12 des mois d'Avril et Mai tion rurale de la ComDarant de Thabitation faveur de Monsieur W. 1929 en mune de Saint-Mfarc, 5ème section sitnée dans la égarés, ils Sont Buch étant.. hornés au N ord par rurale des devant en être déclarés nuls, duplicata Voltaire Mondésir ou Verrettes, Nord bornés an dressés. et 471 émis le tuée dans la sème secpendant environ d6- 12 des mois d'Avril et Mai tion rurale de la ComDarant de Thabitation faveur de Monsieur W. 1929 en mune de Saint-Mfarc, 5ème section sitnée dans la égarés, ils Sont Buch étant.. hornés au N ord par rurale des devant en être déclarés nuls, duplicata Voltaire Mondésir ou Verrettes, Nord bornés an dressés. l'Ouest I'Rtat, a1 S n d et à Sud et par à l'Est le resto, au Port-àu. Prince, le 29 Mai 1929. I'Eet par. par IEtat. 1'Etat et à tat, et à 1'Ouest par par 1'E- le Pierrilas Angélina: 0 ha.3z a 25 ca soumissionnaire. dant de Phabitation dépen- Ma Le chèque au pin tituée daus Ja dème de Gdes-693.00, No-65448, émis Artiele 151, section rurale deg Ver- Le chèque No. 60516 de Monsieur en faveur de. retteg, bo-n6e an Nord Article 671 émis Gdes. 148.50) Henri Large, pour ses DHF le grnud chemin 1929 en pour le mois d'Avril pointements du mois de mai apde Desabre, au Snd faveur de Monsienr me chefde Division du 1929, compar l'etit J 0 a n unx Dreyfuss, Professeur au Georges Commerce, étant Departement du droite de I"Etnt, à 1'Est nal de cette ville étant Lycée Natio- nul dupheata devaut éguré, il est diclaré par. Mor6lus aux droite déclaré nul, égaré, il est en être donné, de IRtat et à luest dressé, duplicata devant en être Pert-au-Prince le 31 Mai par Mercy 1929. Stimphil, I Port-au-Princs, le 10 Mai 1029, Port-au-Princo - Imprimerio Natiouule Directeur : VIRGULE VALCIN,