--- Page 1 --- Lundi 27 Mai" 1929 PORT-AD-PRINCE 84ème Année No 42 a 24 : - y LE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAUBICE BRUN nE des Relations wAMEE Votre Excelience m'in- I Le Secrélaire a'Elal Sommaire: : gramme par TAssemblée lequel Nationale d'Ilaiti a Extérieures : LÉON, forme que dAmité et d'Arbitrage CAMILLE J. Secrétairerie d-Etat des Relations Fxtérieures. de Paix approuvé conclu entre le nos Traité deux Pays.Je suis convainDécret sanetionnant le Traité d'Amitie, lien fortifier les relations Le Sccrélaire d' Elal de Plutérieur: perpéthelle et d'Arbitruge signé à Santo-Doisingo d'Haiti et cu que ce ct nonvean cordialos qni existent si heurcuseertre la BORNO. leeo Fevrier 1529 Dominicaice. Traité République y annexe. intimes ment entre les deax Répnbliques. LÉONCE ls Stépublique PUISSANT Communiqué. Mars 1929. NOM DU DIEU TOUT CONSKIL D'ETAT - Séance du ler. SANCHEZ AU Extraits da registre dex murques de fbrique et.ae Seerétaire d Etal des Relations Ertérieures. DE LA REVCBLIQUE D'HAITI ET commerce. LEI PREMIDENTI Administration Générale des Contributions. LE PRÉMIDENTI DE LA REPURLIQUE DOMINICAINE Avis. DECRET Désirant assurer entre les deux Peuples D'ETAT de Pais et d'ASECRETAIRENIE une situation conforme perpètuelle à l'idéal de fraternité DES RELATIONS EXTERIEURES CONSEIL DETAT mitie Panamericaine el aux devoirs chrétiens LE de lune et de Pautre nations, écarter et les de Désirant, également, pour 23 Mai 1929. Energint les pouroirs PAssemillée obstacles qui pourraient s'opposer à la. Nationale cul ideal et de ccs deSon Excellence le Secrétaire d Elat des ; consceration de certains intérêts perRelations Exterieures Vu l'article 42 de la Constitution voirs, harmoniser pourraient cauConsidérant qu'il y a lieu d'approuver manents qui autrement conflits, Santo-Domingo. le Traité d'âmitié, de Paix Santo-Domingo Perpétuelle ser de pénibles résolu de négocier un Traité à cet. informor-Votre et d'Arbitrage conclu 1929 entre à la République Ont et cet à effet ont désigné leurs Plé-. J'éprouve un grandplaisira T'Assemblée Nationale a sanc. le d'Haiti 20 Février et la République Dominicaine:, mpotentiaires égard, respectifs, d'Hatli : Excellence le Traité que d'Amitié et d'Arbitrage con- Vu la ratification du Président de la Le Président de la République tionné date du 12 Avril 1929 ; le Licencié Léon Déjean, Enclu entre nos deux Pays. satisfaction du République en Monsieur et Ministre Plénipo-. la vive voyé Extraordinaire DoJe vous exprine Haitien de cC nouvel Acte qui DECRETE: tentiaire d'Harti dans la République Gouvernement contribuent à faciliter davantage le rapproEst et demeure sanclionné, minicaine, de la République Domichement intime des deux Peuples. Art. ler. ct entier effet, le Le Président : Messteurs LEON. pour sorlir son plein de Paix Perpétuelle et nicaine Le Docteur Jose D. -. la vive voyé Extraordinaire DoJe vous exprine Haitien de cC nouvel Acte qui DECRETE: tentiaire d'Harti dans la République Gouvernement contribuent à faciliter davantage le rapproEst et demeure sanclionné, minicaine, de la République Domichement intime des deux Peuples. Art. ler. ct entier effet, le Le Président : Messteurs LEON. pour sorlir son plein de Paix Perpétuelle et nicaine Le Docteur Jose D. Alfonseca, Vice-. Traité d'Arbitrage d'Amilié, signé a Santo-Domingo d'Haiti le 20 Président de ia République, de la Police, Sccréaire de la. Santo-Demingo, 24 Mlai 1929. Février 1929 entre la République d'Etat de Pintérieur, de la Marine ; el Secretario de Eeludo de el la République Domiuicaine. Bécret auquel est Guerre et Morales, Envoyé Su Rredlencin Arl. 2. Le présent sera et Lc Liezneië Angel Ministre PlénipotenRolnciones Erteriores annexé copie du dit Traité, publié d'E- Extraorditaire et aux Elals-Unis. Port-an-Prince. exéculé à la diligence des Secrétairos el de PIn- tiaire de la itépublique tat des Relations Extérieures le concerne. d'Amérique : deJ. Trencoso de emocion he leide el telegrn- térieur, chacun en ce qui Le Doc eur Aanuel CenCon profunda rlniversile Excelencia por el cnal me avisn au Palais Législatif, i Port-au- la Concha.lvutoaeuritn u de vuestra Nucional de Haiti bu upro- Donné le 22 Mai 1929, an 126ème. de trale,. President du Tribunal Superieur que la ausamblen tratado de Amistad y Arbitruje Cole- Prince, des Terres: J. Peynado : bado cl nuestros dos paises estoy seguro PIndépendance. Le Licencié Francisco Pena Batle, brado cntre vinculo agrecentara las Le Président : A. C. SANSARICQ. Le Licencié Manuei A. Dode que este corliales mnevo rclationes que unen Conseiller Juridique de la Légation : intimus y dos Les Secrituires : F. ROBINSON, Dr. minicaine à Port an-Prinee felizmonte lus Republicus. BEAUVOIR. el le Général Josc de J. Alvarez, Gesner Lesquels, après s'être communiqué trouSANCIIEL ct les avoir Relaciones Euleriores. AU NOM DE LA REPUBLIQUE leurs pleins pouvoirs duc Seoralnrio de Eile vés en bonne ct forme, : : Le Préaident de la Républiqne orlonne qne Ont convenu co qui suit d'llatli ct la TRADECTION le léciet ci-dessns da Conreil d'Etnt soit revêtn Art. ler. La République soSanto-Domingu, le 21 Mai 1929, da Scenu de la Képublique, imprimé, publié et République Dominicaine proclament de la d ptat den exéonté, iennellement tous leur reprohition de violence d'une Son Excellence lo Secrilaire Donné aul Palais National, à Port-nu-Princo, je guerre et de actes Relations Eetérieeren 23 Blui 192J, all 1230ms de P-lndapemlance. publique soSanto-Domingu, le 21 Mai 1929, da Scenu de la Képublique, imprimé, publié et République Dominicaine proclament de la d ptat den exéonté, iennellement tous leur reprohition de violence d'une Son Excellence lo Secrilaire Donné aul Palais National, à Port-nu-Princo, je guerre et de actes Relations Eetérieeren 23 Blui 192J, all 1230ms de P-lndapemlance. Notion contre Les une Ilautes autre. Partles ContmePort-au-Prince, BON30. Art y. à n'dloversur leurs lerMutes w'engngent émotion lo 1616- Par le I'resident : d'ai lu avec une profonde --- Page 2 --- MONITEUR dans les COMNUNIQUE dans vne limile de dix qui seront observées dont procédures les parties ritoires respectifs. dela ligne frontière con- ct les autres conditions (10) kilomètres d'accord avec le Traité pourraient convenir. trois moisi compter DE L'INTERIEURvenue et tracée fortification Si, dans le délaide du DEPARTEMENT du 21 Janvier 1929, aucune de la date de l'installation Tribunal, sur le de infor ni autre ouvrage de guerre. on n'est pas arrivé à uu accord le Le Département IIntérieur de bureau, Par ouvrage de guerre ne s'entendent néces- compromis, celui-ci sera formulé par me que désormais les heures de 8 heures pas les casernes et constructions de la force arnée af- Tribunal. En cas de décès, démission dans les Ministères, seront M. saires au logement et à la des Article 7. ou de A. M. à 1 heure P. fectée à la surveillance police ou inenpneité de lun plusieurs de la frontières des deux Elats. arbitres, la vacance sera remplie Art. 3. Les Hautes Parties Contractan- même manière que pourleur nomination. tes s'engagent à soumeltre à larbitrage interna- Arlicle 8. La sentence, dûment pronon sur la de caroctère décide D'ETAT tous les différends cèe et notiliée aux Parties, CONSEIL tional pourraient surgir entre elles en délinitivement et sans appel. raison 3e1 la réclamation d'un droit for- controverse Les différends qui s'élèveront en cc qui mulée par Pune contre T'autre réclamation en verlu concerne son interprétation la décision ou son exé- du SESSION EXTRAORDINAIRE d'un traité ou autrement, de règler par. la culion seront soumis. rendu à la sentence. qu'il n'a pas étè possible et qui est de nalure ju- Tribunal 9. qui Les aura Hautes Parlies Contrac- Séance du Vendredi ler. Mars voie diplomatique de décision Arlicle et i exécuter ridique parce 4 I susceptible lanles s'engagen! à observer 1929. parl l'application des princ:p S du droil. entièrement teute décision achitrale renSeront considérés comme compris par- due en verlu des articies précédents. Conseiller d'ordre, juritique : arbitale, clles d6 Monsieur le mi les questions d'un traité; Durant la procèdure toute mesurc qui pourmit Présidence ANTCINE C. SANSARICQ a) Tinterprélation de droil international : saistiendrontder de la décision cTexistence b). tout point de lout fait qui. s'il Mlait prejudicier à l'exéculion Assisté de ses collègues Emmanuel établi, coustilucrail la violation d'un cn- éventuelle. Article 10. En raison dece que des sur rivia. le S. Tribié et Dr Gesner Beauvoir. pregagement international: l'étendue de la répara. res el autres cours d'eau naissent traversent mier et deuxième Secrétaire. : saistiendrontder de la décision cTexistence b). tout point de lout fait qui. s'il Mlait prejudicier à l'exéculion Assisté de ses collègues Emmanuel établi, coustilucrail la violation d'un cn- éventuelle. Article 10. En raison dece que des sur rivia. le S. Tribié et Dr Gesner Beauvoir. pregagement international: l'étendue de la répara. res el autres cours d'eau naissent traversent mier et deuxième Secrétaire. d) la nature et d'un engngement territoire d'un des deux Elats, ou leur servent lion due pour rupture sur le terriloire de Hautes T'aulre Parlies Contrac- Sont présnts dans l'enceinte d'Etat MM. des internalional. du présent iraitér n'em- del limite, lesdenx] ne faire ni consentir Camille Léon, Secrétaire Cultes, Les dispositions à et des l'une des Parti - de. avant lantes s'engsagent soit de changer Relations Extérieures pêcheront pas Tarbilrage, avoir recours aux aucun ouvracansceptilies naturel de ces caus. soit d'altérer Léonce Borno, Secrétaire d'Etat de et procédures d'invoquer d'investigation ct de concilia- le le conrs débhit de leurs sourcas. l'Intérieur et des Travaux d' Publics Etat des lion clablies dans les conventions alors Cetle disposition, ne pourra s'interpre- l'autre des Josepl Lanoue, Secrétaire entre elles à Tun ou et du Commerce. en vigueur des lipulations ter de manière priver d'une manière Finances Art 4. Scnt exceptées suivantes: deus Etals du droit d'user. les limites de d'Etat de ce traité les controverses juste et équitable dans La majorité du Conseil ayant a.) celles qui relèvent de li juridiction leurs territoires respectifs, des dites rivièconstatie, la séance nationale de Tune d S Parties en Droit litige In- et res ct antres coursd'eau pour larrosage el in- été est régulièrement déclarée ouverte. qui. ne sont pas réglées par le des terres et autres fins agricoles Conformément au premier point de lornational: : et dustrielles. et'sur l'invitation qui h) les difficultés, réserves ou questious tribu- Arlicle 11. Les dispositions de ce Traité la l'ordre du jour Monsieur le Présisoumises à la compétence de leurs pas aux dillicullés pour lui en est faite par Sex qui ne seront défèrées à ne s'appliquent. est prèvue ou sera dent, Monsieur Antoine Innocent, naux respectifs arburale si ce n'est d'ac- solution desquelles spéciale par d'aulit à l'Assemblée le la juridiction les du Droit Iater- prévue une procedlure les Hautes Parties erétaire-rédacieur, de la séance du mercredi cord avec principes tres Conveniions entre procès-verbal écoulé, dont la rédaction national. ou Tribunal dé- Contraclantes. ser sanct'onné 27 Février Art, 5 L'arbitre qui un Trailé Parlies est adoptée. sera cidera la controverse désigné par Anicictz-L-prcaent et ralifié par les Deux Hautes à leurs lois 'Le deuxième point de l'ordre du jour accord entre les Parties. conformément seront objet le dépouillement de A défaut d'un accord; il sera procédé Contractantes el les ratifications ayant pour il est donré lecture de la manière suivante : chaque Partie respectives, dans la ville de Santo-Domingo la correspondanice, Président nommera deux arbitres dont un seul peut échangées de Guzman. Anicictz-L-prcaent et ralifié par les Deux Hautes à leurs lois 'Le deuxième point de l'ordre du jour accord entre les Parties. conformément seront objet le dépouillement de A défaut d'un accord; il sera procédé Contractantes el les ratifications ayant pour il est donré lecture de la manière suivante : chaque Partie respectives, dans la ville de Santo-Domingo la correspondanice, Président nommera deux arbitres dont un seul peut échangées de Guzman. par le Bureau du Messagedu à celui par être un national de la dite Partie ou choisi foi de quoi, les Plenipotentinices de la République, responsif parmi les personnes que la dite Parlie a En le présent Traité, en double origi- lequel le Conseil d'Etat lui transmet, vodésignées comme membres da Tribunal signent frangnise el en langue fin de la lci qu'il a Permanent d'arbitrage de-lal Haye:Pauire nal en langue lesquelles ont force égale et de y tée à en sa promulgation, séance du 20 Février dernier membre peut être de n'importe elle expagnole, leurs cachets en la ville des crédits extraordinaires à autre nationalité américaine. Ces arbitres, apposent Santo-Domingo de Guzman, le vingl accordant divers Départements ministeriels. i leur tour, choisiront un du cinquième Tribunal. février de Pan de grice mil neufc cent vingt le Président: Ce Message étant arbitre qui sera le Président arriver neuf. Mr. de réception, sera clussé aux Si les arbitres ne peuvent pas le choix (Signé) )LKON DEIEAN un accusé du Conseil d'Etat. à un accord entre arbitre eux américain pour ou, à jr JOSE ALFONSECA archives de l'ordre du jour, d'un cinquième d'un arbitre qui ne le soit pas, ANGEL. MORALES DE LA CONCHA Le troisième point des sections et sa place, un membre non MANUEL, DE J. TRONCOSO reintif aux rapports sans matière. chaque Partie désignera Tribunal Permanent d'ArFRANCISCO J. PEYNADO commissions, demeure les Seaméricain du deux MANIEL. A. PENA BATLE le Président : Messieurs bitrage de la Haye, ct les personnes J. DE J. ALVAREZ. Mr. avez-vous des commuainsi désignées choisiront le cinquième nationalilé Pour copie conforme: A crétaires d'Etat, à faire a l'Assemblée? arbitre qui devra étre d'une Le, Seerétaire de la bégation dHlatti Santn- nicntions Camille Léon, Secrétaire distincte de celle des Parties en litige. formu- Bomingn: Monaleur affirmativeArlicle 6. Les Parties en litige K. P. GORNAIL., d'Etnt des Cultes, répond leront d'un commun accord, dans définira chaque Pour copie conforme: dEtal: ment et obtient la parole les Conseillers cas un compromis spécial qui de la con- Le Serrflaire (enéral du Conseil Mr. Léon : Messieurs, clairement le sujet particulier Tribunal, les règles EMM. LAMAUTE. troverse, le siège du --- Page 3 --- LE MONITEUR d'Etat, vous savez sans doute Monseigneur Kersuzan, Evêque du Cap- que Mr. C. Léon Poursuivant ) : Haitien, se trouvant sous le coup d'un Phonneur de vous demander acte J'aijn du neur de soumettreà vos délibérations grand les âge, après avoir fourni au dépôt de ce projet et de solliciter de un projet decontrat relatif à l'établisservices d'un brillant Pays .l'honorable Assemblée le vote sementdéBnitif de da offrir sa démission épiscopat, a gence, d'ur. éon Poursuivant ) : Haitien, se trouvant sous le coup d'un Phonneur de vous demander acte J'aijn du neur de soumettreà vos délibérations grand les âge, après avoir fourni au dépôt de ce projet et de solliciter de un projet decontrat relatif à l'établisservices d'un brillant Pays .l'honorable Assemblée le vote sementdéBnitif de da offrir sa démission épiscopat, a gence, d'ur. Ligne aérienne entre l'exploitation d'une Son Excellence le Président apostolique' de la Ré- à Messieurs, je me hâte de dire que ce Santo--Domingo, l'orto Port-wu-Prince, Rico, Cuba publique et à Notre Saint Père le vote d'urgence, je le demande et les Etats-Unis Cette démission: a étéacceptée des Pape. deux ment pour permettre a unique- Avant d'aller plus d'Amérique. dois côtés pour des raisons nettement manifester: sa complète l'Assemblée ilenlité de confesser que je n'ai loin, je vous tivées. mo- timent avec ceux de l'Exécutif. deser- le projet de loi de pas avec moi Son Excellence le Président de Mr. le Président : Je de à l"Assemblee la sanction, Je denanRépublique d'Haiti a donc la acte Mr. le Secrétaire d'Etat vous donne poser simplement le permission de déson remplacement, nommé, en de ce projet. du dépôt Mr. le Président : Je contrat. consulte Evèque titulaire du Monseigneur Cap Haitien Jan, La demande d-urgence mise semblée à savoir si elle veut bien l'AsMessieurs, tout le monde sait. et cussion, puis aux voix, est en dis- cepter le dépôt du projet de acparticalièrement, les populations du Mr. C. Léon : Je remercie adoptée. attendant celui du prujet de contraten loi Nord, que Monseigneur blée pourle vote quelle l'Assem latif. J' re. rant cinquante ans, s'est Kersuzan, dévoué du- ner et je lui demande de vient bien de don. M. T. Paret: sablement, et à des titres divers. inlas accorder le vote imméiliat a ce vouleir qu'il'l n'ya pas de doute Messieurs, à cet je crois service du Pays. au Cette broposition est mise projet. Conseil d'Etat peus recevoirl le Agard, Le Le cussion. en dis et il écherra contrat, devait Gouvernement donner a compris qu'il Mr. Edmé la à notre Assemblés de tante une manifestation écla Manigit : Messieurs les prendre loi de sanction. de la haute appréciation Conseill. r's d-Erat, ce nest Depais quelque a des longs et dévcués services qu'il émotion que irer ri la voix pas sans c'est bien la tewps d'ailleurs, est par ce Grand Prélat, en lui rendus luer le d pa i. L Mo pour Si ici.Autrefois, procédure qui suivie une récompense méritée. Et accordant Zan, Prlau que la seigneur Kersu- re iecommpagner rececutifarhitacndel un contrat faiune heureuse tradition contituant respectr, que ses Kepublique entière deloi. qu'il émotion que irer ri la voix pas sans c'est bien la tewps d'ailleurs, est par ce Grand Prélat, en lui rendus luer le d pa i. L Mo pour Si ici.Autrefois, procédure qui suivie une récompense méritée. Et accordant Zan, Prlau que la seigneur Kersu- re iecommpagner rececutifarhitacndel un contrat faiune heureuse tradition contituant respectr, que ses Kepublique entière deloi. Mais ilarrive d'un projet en faveur de Messeigneurs déjà consacrée et à qui ou t ergeau digcésains de vénèrent contrat soit modifie; forl souvent que le le Rezic, le Gouvernement, Beaugé et nistère a apportétoutson cours son mi- la loi de sanction il et, faut comme faire dans chargé de vous soumettre dis-je, m'à Au cours de son dévouement. rer toutes les figude loi, accordant un projet que apostolat aussi long vé modifications, on a trouune laborieux, où il s' 'est plus pratique et plus à Monseigneur Kersuzan. pepstionderetraite son meilleur effort à rendre appliqué de s'en remettre à l'Assenblée rationnel de Je vais avoir T'honneur de mission dontlal efficace la daction de la loi de pour la r lecture de ce projet. vous donner gé, que de risères Providence n'a-t-il l'avait char- Le Secrétaire d'Etat sanction. peut donc II lit : gées, que de querelles n'a-t-il pas soula- reposer. car il n'a porté aucune atteinte se BORNO sées, que d'àtnes n'a-t-il pas rachetées pasapai. ! à la pratique parlementaire en dépoPrésident de la Aux jours sombres de notre Histoire sant de ce contrat sans un projet de loi Ripubilque où les bouleversements sanction. Vu l'article 55 de la Constitution; gu'avaientp provoqués nos: ambitions: incessants ac- L'Assemblée Le a acquiescé. Considérant que Monseigneur François Marie cumulaient des ruines sur du Secrétaire d Etat des Kersuzan, Evêque du Cap Haitien, a offert sa de fois sang, que Publics donne lecture du Travaux démiésion; rucher n'est-ilpas à la mort de intervenu pour arcontrat: Coneidérantque cedigne prélat s'est nombreux avec eitoyens! un admirable déroument. pendant consacré, plus corps, Aujourd-hui qjue lâge a affaibli son CONTRAT 50 ans, an développement intelleotuel, de son mais n'a pas réussi à refroidir et religieux des populations haitiennes et mnoral qu'en ardeur apostolique.il se Entre le Gouvernement de la raison des éminents services ma voix, ciestp retire. Et d'Haiti ci-après dénommé le République rendus, il a bien mérits de la Répul qu'il a ainsi hommage pour peut-être tout un bien faible représenté par M. CONTRAT 50 ans, an développement intelleotuel, de son mais n'a pas réussi à refroidir et religieux des populations haitiennes et mnoral qu'en ardeur apostolique.il se Entre le Gouvernement de la raison des éminents services ma voix, ciestp retire. Et d'Haiti ci-après dénommé le République rendus, il a bien mérits de la Répul qu'il a ainsi hommage pour peut-être tout un bien faible représenté par M. Léonce Borno, Gonvernement), Surler rapport du Secrélaire d-Etat des liqné; vons ce que nous lui de d'Etar de Flutérieur, et M. Secrétaire Et de l'avis du Conseil des Secréta. Cultes, dans l'ordre spirituel aussi Secrétnire d'tat du Joseph Lauone, re d'Etat, quedans l'ordre matériel, ma bien vertn d'une décision du Commerce, Conseil des agissant eu A PROPOSÉ je, salue avec respect le départ voix, dis- d' Etat Et la en Pan date da 1or Février 1926, d'une Secrétuires part Prélat si hoble et vous d'un dénomunée la American Airways Inc., Et le Conseil d' Etat a voté la loi de ses diocésains qu'il a prie, tant au nom Commerciale de Compagaie), Société Anonyme (ci-après Article ler. Une allocation mensuelle snivante: de d'agréer la aimés, sous les loia de transport aérian Cenix Gourdlex est accordée à titre de Cinn formulée demande devote immédiat ayant son siège lEtat social de New-York (U.S organis6e A ), partir de cette date, à pensiou a Cultes. par le Secrétuire d'Etat des aux présentes son A Neiv-York, représentée Marie Kersuzan, ancien Evêque Monseignenr du Cap François Taylor, suivant par mandat Agent M. Georges L. Art. 2. Cette pension fera inscrite au Haltien, La.demande de vote immédiat, bre 1928, d'autre en date du ler NovemLivre des pensions civiles. Grand aux voix, est adoptée. mise part; ligence Art, 3.La des Secrétaires présente Loi d'Etat sera exécutée des i la di- Il estdonné par le Bureau une nouIL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SWIT : Finances, chacan en ce qui le concerne. Cultes et des velle Le lecture du projet de loi. Article 1". La Pan Donn6 au Palais Ligislatif, à Port-au- On prineipe en est admis. Société de trausport American Airynys Inc., Prince, le ler Mars 1929, an 12cème de l'Indé- Les passe à Pexamen des textes. blir et à exploiter, aérien, snivant est antoriséu a étapendance. deux considérants, les articles prosent contrat et lea clauses du BORNO. 1, 2,3 et l'ensemble sont votés. règlements de la Répablique conformément anx lois et Par le Président : Mr. le Président: La loi sera giène ment en ce qui concerne les d'Haiti, Dounuee, spéciale- l'Hyà l'Exécutif pour expédiée pour, le Publiqne etl la du Police, des services aériens Le Secrélaire d'Elal des Culles: Mr. C.Léon: Je etre.promulguée,. ,3 et l'ensemble sont votés. règlements de la Répablique conformément anx lois et Par le Président : Mr. le Président: La loi sera giène ment en ce qui concerne les d'Haiti, Dounuee, spéciale- l'Hyà l'Exécutif pour expédiée pour, le Publiqne etl la du Police, des services aériens Le Secrélaire d'Elal des Culles: Mr. C.Léon: Je etre.promulguée,. remercie encore de bagages transport et de courrier, de passagers,. CAMILLE. J. LEON, fois l'Assemblée. une blique d'Haiti et marchandises' les puys entre la RépnMonsieur Léonce Borno, relier ces services avec 8es avoisinants, résenux et a Le Secrélaire d'Elal des Finances: d'Etut des Travauz Publics, obtient Secrélaire la faisnnt sur la base le service anx Etats-Unis aériens JOSEPH parole. lainimum de trois dAmerique, LANOUE. Mr. Borno: retour chaque semaine. Elle voyages est allerMM., je vais avoir l'hon- antoriséo à établir, apràs entente aveu dgaloment lo Gonvornement, tello ligne de traneport nôrlen dans --- Page 4 --- LE MONITEUR "194 Conseiller du Mr. le Président : Aucun entre les parties six mois arant l'expiration manifesté le désir d'enJes limites du teritoire de la et offrant Répuhlique des contrat. que la Compguie d'Etat n'ayant l'Assemblée d'une question d'Haiti qn'elle juge.a pratique raisonnables. Art. 9. II est couvenu du Gouvermement, tretenir voici quelseril l'ordre peropectives finaneierez la sécurits le ses pourra, avec l'autorisation réaultant du présent con- d'intéretgeneral. la séance : Art. 2. Pour garantir s'oblige à éqniper céder tous les autre droits ou entreprise, du jour de prochaine trausports. la Cumpagaio de tous matériels trat à toute Compagnie à sa charge : ses avions et ses nérodromes seront I pourvu que le cessionnaire prenne la Compagnie, en 1o. Sanction des procis.verbanx la nécessaires de radio. (es installatious la ssenrità les obligations assumé9s par en adoun cas, 20. Dépouillement de corresponntilisées à toute époqne, assarer tant pour le contrôle de vertu du présent ne contrit; céiler mnis, lesdroirs résnl. dance ; et Comdes transports Elle que est pour autorisée a établir des la tant Compagnie du présent contrat pourra A un Gouvernemant 30. Rapports des Sections ses affaires. de signalement, de radio, et tous. antres étranger out à un Agent 9 lelcoaque d'au Gon- missions. faite, postes appareils d'assistannce à la navigation d'Haiti aérienn" où vernement étranger. Aucune observation n'y étact ainsi arrêté dans tous les ports de la Républiqne nécessaire. La Com- Fait en double origina', à Port-an-Prince, cet ordre du jour demeure la Compaguie le à jugera équiper ses avions et a cou- C9 22 Février 1929. et la séance est levée. pagaie s'engage installations de façon à LÉONCE BORNO d'Etrôler ses diérentes toute séenrité possible. Mrs. les Conseillers garantir aux passagers convenu qu'anJOSEPII LANOUE Sont présents Emm. - Fait en double origina', à Port-an-Prince, cet ordre du jour demeure la Compaguie le à jugera équiper ses avions et a cou- C9 22 Février 1929. et la séance est levée. pagaie s'engage installations de façon à LÉONCE BORNO d'Etrôler ses diérentes toute séenrité possible. Mrs. les Conseillers garantir aux passagers convenu qu'anJOSEPII LANOUE Sont présents Emm. Thomas, Dieudonné Art. 3. II est expressément sorte ne sera intigée GEORGES L. TAYLOR. tat James Emmanuel cune déchénnca d' ancune à sou horaire. Charles. Hermann Pasquier, Ednié Th Manigat, à ln Compagn.e. si elle manquair d'exécuter son service bon page lère. Destin, Ma:c Arly, Alfred était Legendre, si elle empéchéo de n'import- qu-lle Un reuvoi Parel, Emile Marcelin, Charles Rouon d'éviter des pert-s auront été TAYLOR. Léon Edouard Housseau, Frèespèce, lorsque ces m. anquements GEONGES L. zier, Georges Léon, René Lalortue, câusés par des des conditions accidents, trmemphaeneran des grovex et en acte lui est donné déric Robinson. males, général par par suite de tous autres routefois cas fortnits que Sur sa demane. de cettel piècequi est envoyée : Antoine C. Sansaricq. ou de force mujeure, nécessnires pourvn aient étA taites du dépôt les Sertions compitentes. Le Président toutes les diligences Il reste entendu quel Talinéa : par derant Messieurs. avant de : Emm. S. Tribié, Dr. par la Compagnie. en anenne façon les rigzlus Mr. L. Borno de ce Les Sreriluirex précédent ne modifie civile, la lecture projet, Gesner Beauvoir. générales en matière de re-ponaabilits commencer eu la do vous dire que Art. 4. La Comnazuie s'engage a transpor- acvord j'ai préerution consaorattrlenatute Le Sreritairerésdacteur: : ter selou un tarif à déterosiner et elle, la par inall pos- le ment Gouvernement LignenerienJ. LAURENT. entre le Gonvernement TAiministration Texplaitationtune Sauto Dotale qui adestination lui sera délivrée de Porto par Rico. Sauto- Do- ne entre Porto Port-au-Prince. Rico, Caba et les Jutats: Postale, mingo, Cuba, des Etats-Unis et des antres autre pays vuie mingo, Unis. J'ai dit détinitivement. parce Pour copie conforme:. étraugers non directe desservis on par moins une coitense. Le que cette Ligne existe déjà. Le de bureau : aérieune plus convient de ue confier à ancune La Compagnie a commencéson fonc chef CLÉMENT DEJEAN. Gonvernemenr entreprise d'aviation aucnue partiedu des pays conrrier ei- ! tionnement depuis le 9 Janvier de la cette coraérien destiné aux desservis endroits par uue antre année. Elle t déjit transporté deesus désignés nou moins cofitensw. anssi et des passngers entre voie plus directe le moatant on total d: la poate respondance Haiti et les villes désigares. La Compagnie a commencéson fonc chef CLÉMENT DEJEAN. Gonvernemenr entreprise d'aviation aucnue partiedu des pays conrrier ei- ! tionnement depuis le 9 Janvier de la cette coraérien destiné aux desservis endroits par uue antre année. Elle t déjit transporté deesus désignés nou moins cofitensw. anssi et des passngers entre voie plus directe le moatant on total d: la poate respondance Haiti et les villes désigares. SEORÉTATRERIE D' ETAT longtemps cidessns que limitée ne dépassera pas Le Service des passagers est Tait COMMERCE nérienne pour cent de la quantitét totale destiSanto-I Domingo. la [lavane et DU (eni)ringt-cing de classe d' Haiti à entre cette dernière ville. ils di courrier preunère Chnenne des deus parties Miami. De i natiou de ces Pays. une révision du tarif le train pour se rendre des de du Registre marques aura le siroit proposer les auéliorations du ser- prennent New York. Ce serrice peut disposer Extraits : post al aérien lorqne du volame de la poste six voyageurs et peut de Fabrèyue et de Commerce vice o1 Tacerotew-ment opportuue ure telle révision de la place pour stock de turchandises nérienne ieuiront prendre un II aélé déde tarifs. d'nider. la Compagnie à 6.ablir assez considérable. se : : :,: : A3T post le 23 Art. 5. Afin le service le plus efficace possI- Xous aurons trois courriers et le par Ven-) Mars 1 929 ct à maintenir accorde les] présentes : main: : le Lundi, le Mereredi ct ble, le Gonvernewent: Texemption RE tous druit- de : par Me. Paul Salès, avocal, année, enregis- au à la Co.npagnie sur les aéroplaues. sur les : dredi. de cette ligne, tré le 1 Avril de la mime douane gnelenuques Intsiliantes, sur l gazoline I Depais Tinstallation iies Gouvernements No. 111 e pour une durée de vingt huites et graiss"s sur tous réservuirs et nous avons reçu I de : * SHELL antres on conabuatibles. exelusivebeuucoup de falicitations div. la marque fabrique apparei. destinés i etra employis étrangers du Service Postal . La dit marque apet au Fonetionnenr-nt SILVEREIGIET COMmeut à Tétablissement est ézalement i pour la régularité plus rapide: à TIIE ASLATIC PETROLEESI de ses services: La Compagnio de douane sur tous les i qui s' ellectue beaucoup partient soriele organiste et exisexemiptie de tous droits queleon- ment. PANY LINITED, lois de la Grinmatéricls fournitures ou appareils l'iusdes passagers de Pors.lw lant sous le régime des ayant qnesqai pourront être nécesnirus stations du ponr ralio pré- Le transport a en trois de-Bretagne. manufacturiars, Court, tallation, Tentrétiou des contrut. au-Prinee Santiagosopitre Ils se couchent siège sorial i St-llelens vaes i Tarticle 2 du présent la qnantite des matiè- heures de dernière temps. matéricls fournitures ou appareils l'iusdes passagers de Pors.lw lant sous le régime des ayant qnesqai pourront être nécesnirus stations du ponr ralio pré- Le transport a en trois de-Bretagne. manufacturiars, Court, tallation, Tentrétiou des contrut. au-Prinee Santiagosopitre Ils se couchent siège sorial i St-llelens vaes i Tarticle 2 du présent la qnantite des matiè- heures de dernière temps. ville et repartent leur Great St-llelens, Londres. Anglelerre. le Une linte enmportant des articles hénéficiaut daus cette Miami es de li à I dans Tindustrie et la Elle s'applique. res et franehise 16siguation neri, an o mmeneement de le lenlemain pour des déposants. aux .hougies, de la anués, arrêtéo entro les parties. New York. demande pas commeree cl lubrichaque i ne vous huiles Ranrandecimntilae, G. Pendant les dix prumnidres annéex, Messieurs,je mais : allumettes, bleu d'amidon, Art. xanction da présent contrat. la Purgence en faveur de ce projet, liantes à la kéropartir de la dn paiminent de tous les Sections qui doivent en mais plus parlienlifrement 1 Comungnio tuxes est exemptoe quelconsjues de T'Etat et des je prie de faire toute diligence pour sinc. inpots ou conunibre soit portéo à l'ordre le 14 Mai -1029. Comnunes. diplomatique et cousu- que la discussion des Port-au-Prinee, Art.7. Les ngents et Be8 Agents (1 mis- du jour d'une plus prochaines - laires du Gonverneinent droit à une rodnction do moitic séunces. Mars 1929 par slun auront avec droits de pro- Les Secrétaires d'l 'Etat n'ayant plus élé déposé le 15 gur le turif des passagere, communicution à fuire à l'As- Ila Pradel, avocat, et enrey Crence. est de vingt aucune retirent. Me. Soymour Art. 8. La durée de (0 contrat moyenuunt accord I somblée, sO ane. Il pourru être renouvel6 --- Page 5 --- LE MONITEDH Léonce Paul : 4 hectares 112 de terrer Tindustrie et le commerce du déposant dépendant de lhabitale4 Avril de la môme année, labac noir de Sal labrication. tion Savare Rouge sigistr el pour une durée de au tuée dans la sème seeau No: 102, de fabrique: Porl-au-Prince. le 11 Mai 1929. tion rurale de la Petite oinat ans. la marque Rivière de N Nipper. ord et hor- à RHUM HENRI HANOERE-NONDON Dés a u ROLGE s La dite marque industriel. appartient droit, l'Ouest au par Sud 9 par ai de le a Monsieur lenri domicitié Gardère. à Port-au- Il a élé déposé le 15 Mars 1929, par citoyen Tarey David et démeurant el dans l'indus- Me. de la Petite oinat ans. la marque Rivière de N Nipper. ord et hor- à RHUM HENRI HANOERE-NONDON Dés a u ROLGE s La dite marque industriel. appartient droit, l'Ouest au par Sud 9 par ai de le a Monsieur lenri domicitié Gardère. à Port-au- Il a élé déposé le 15 Mars 1929, par citoyen Tarey David et démeurant el dans l'indus- Me. Seymour Pradel. avocal, el enreà l'Eet par l'habitatios Prince. Elle s'applique. du déposant, au ) gistré le 4 Avril dc la même année, au Daliguette. trie cl le commerce No. 101, el pour une durée de vingt Excelmann L. Chrisde enRhum de Sa fabricalion: la marque de fabrique: : RHUM tonhe : 4 hectares terre de l'haPorl-au-Prinee, le 14 Mai 1929. ans, HENRI CARDERE-LORDON BLEU viron,dépendant bitation Dautant.section La dile marque ampartient à Monsieur de Gzo-)lorne.comng- bornés Ilenri Gardeie, industricl. demeurant ne de Léogane, l'LahitaIl a élé dépo- cl domicilié à Porl-ou-Prince. Elle nu Nord par sé le 15 Mars s'applique, dans l'industrie cl le comtion par Bean-Romenused le chemin pnblic MAMMEN 1929 par Me- merce du déposant. au Rhum de sa qui conduit à Jacmel, Paul sales.avo- fabrication. 1'Est par les béritiers ARMEA le 1 Aviil de la mèmc 1929. Fortune eti A TOuest par cat, ct enregistre unc duréc Porl-au-Prince, le 14Mai le chemin puhlic. année. :t No. 106 el pour de' fabrique : Fodor Golduan, Hode vingt ans, la marque La dite maique ratius Méri-ka. Mérazil : ARM ct HAMNER" Chureh cl Dwighi Co. Inc. GÉSÉRALE DES CON- Gay, Moncotro : Salo- Cinquante carreaux de apparliert à isée el existant sous ADMINISTRATION LIOR terre dépendant del'ha- 3? corporation des orga lois de PElai de DelaTRIBUTIOSS bitatior située dans Brémont, la sectien lc régime Etals Unis d'Amérique., mannrarale de l'Etang du ware. facluriers. ayant leur siège social à 27 Demandes de ferme produites confurmé Jouc, Commnte de Pé- au Cedar Strr cl. dans' les villes Comté et menl à la loi du 26 Juillei 1927: Nord tion Ville, par Thabitation bornés Elat deNrw-Yonk. Elats Unis Tindustrie dAmede G) carDesrivières, au Sud par rique. Elle sapplique, dans bi- Mérilus Lonis: (te quantité de terre environ 1 qui de droit; à T'Est par elle commerce des déposants, au renns de l'habitaThabitation Verrettes l'babicarbonale de soude. souce de boulandépendant tiou ( Dossau " section 1 et à l'Onest par sel de soude. soude de lessive ct rurale de Grand Boutation Donyun. rivières, au Sud par rique. Elle sapplique, dans bi- Mérilus Lonis: (te quantité de terre environ 1 qui de droit; à T'Est par elle commerce des déposants, au renns de l'habitaThabitation Verrettes l'babicarbonale de soude. souce de boulandépendant tiou ( Dossau " section 1 et à l'Onest par sel de soude. soude de lessive ct rurale de Grand Boutation Donyun. gerie, monohydrale de soude. can. Commune de Nord Mi- Thermilas Tuermilns : 3 carreaux dépencant Bord de rehalais. bornés au le Thalitatiou Port-au- Prince, le 14 Mai 1929. par Boyer et Victor le VEtaug, de 2ème. la section Plaine, Poil. ai chemin Snd de Par Mirerarale Commune da Pt-Goàve, grand halais à Saut d'Eau. à hornés au Nord an SCa l'Est par dénonciateur rEtang Arnoux. Ii i été déposé le 15 Mars 1929 par qui demande 12 hecta- A. par Examé, Mic h à el lEst et par à Me. Scymour Pradel, avocat, cl enre-] res et à l'Ouest par Marie T'Ouest par Ephrans,0cgisiré le 4 Avrii de la mime année, Andain. cupant des terraius réau No. 10) el pour unc durée de vingl Gilus: Ciug carreaux de terre putés biens de l'Etat. la de fabrique: : RIt M Emilns népendant de Thabita- : Trois carrenax de terre ans. marque GABDERDE CATE BLANtiou : Brémont. si- Moise Belantin environ dépendant de HIENRI à tuée dans la section rnThabitation Source CIIE La die m rque apparient industriel, rale de T'étang dn Jonc Mnilmey située dans Monsieur Ilenri Gardère. Port-auCommnbe de PétiouJa 2emne section rurale demeurnt et domicilié à Ville, hornés au Nori de la Plaine. Commmne Prince. Ele s'app. ique dans Linduspar Thahitatiou Sud par Desri: qui de P.bove.lwruce au tricet'ie commeree dul déposant, au vière-, de droit. an à TEst par Snil Nord par par Regismé, Belfind, au à Bhu de sa fabrication. Thnbitaeation Verrettes ThabiTEst par Marisra JeanPort-au-Prince, le 11 Mai 1929. et il TOaest par Maric, tous ocenpant tation Douyon. dles terrains réputés ut à Roberlus Rolert : 3 carreanx environ d6TOnest biens de par TEtnt les héritiers Terre-itonge, nendant de Thabitation. 4ème sece de Lefrauce. II a cle déposé le 9 Hars 1920 par tion rarale de Fouds Jn-Louis: 32 hu. 25 a. de terre Monsieur J. Francisqus ct enregisire Arabie. Commnue de Eerro Louis situce: à Bizoton, ComJeb Avait de H méme année auNo.119 la Petit-Goàve, Colastin, bornés nu an mune de Pt-mn-Prinee, el pour une durée de vingt ans, Norl par Jean Mulatre, hornés an Sonffrance, Nord par marque de fairique, 1 con-istant en une Sud PEKt par par Registre et Thabitation Sad Saprion, A grenade peinte el eneatrée dans un A TOnest par Casilien au l'Est par par Monien et a seclangle ségulier dans lequel il esl les Céville. bornés nu an mune de Pt-mn-Prinee, el pour une durée de vingt ans, Norl par Jean Mulatre, hornés an Sonffrance, Nord par marque de fairique, 1 con-istant en une Sud PEKt par par Registre et Thabitation Sad Saprion, A grenade peinte el eneatrée dans un A TOnest par Casilien au l'Est par par Monien et a seclangle ségulier dans lequel il esl les Céville. TOnest par Polford. inserit jo. ati haut dela 11 grenade, 2021, 1 Rue Glaude Borneus : 2 ha. 58 dépendant ie : Cinq esrreaux de terre mols 4s Fabrique No. l"hnbitation (nitton, de Vixama Tholisma dépendaur de Thabita- a siCourhe : 2o. aut bas : la GRENADE seution ruralo de la tion d Brémont, ra (Port-au-Priner. Haili ). Le rectangle Commune do St-Marc, tuée danx lu: kertion du Jonc, côlé droit Tinseription TABAC hornés au Nord par 1'E1alo do l'otaug wporle au DIEC SEUL. tat, an Sud le Commmue de de Potion- toula NOIL el au côte gouche: appartient i Mongrand chemin, Lundy P"Ts PExt et Ville, par horn(a l'Etat. La dite marque industricle élablin lOueet Victoire par TEtat. ootés sieur F. Francisque, "o Por-au-Prince. Elle s'applique, dans --- Page 6 --- LE, MONITEUK Saintana: Une propriété de 8m12 Une propriété de 4m89 Mme Figaro sur zim3 environ située Lhérisson: X carreau de terre en- : Charleo Fressoir: sur 16m28 située a TAà la rue Louverture, Albert viron dépendant del l'havenue Gabart, commuCommune de St-Marc, Dor bitation Grand Caille, ne de Saint-Marc ; borbornée au.Nord par Toco, située dane la section runée au Nord par Mme. célus Coupet dit l'Est rale de Fond de Boudin, Orius Paultre, au Sud au Sad et à à TOuest par Commune de Léogane; par Philogène, à FEst qui dedroit et borné au Nord parOsius par PEtat et i l'Ouest par la rue Pétion' 7 mè Romalus; au Snd par par T'Arenne Gabart. Vve. Cazalès Clcsea : Une propriété de sur 14 m Elisé Tache; à l'Est par 1 carrean dlépendant de tres de iaçaie Marceline Coquin et A St-Jean Lnxembourg: Thabitation Terre Rou70 située au Bourg de an l'Onest par Démosthène ge, ième section rurale Verrettes, la bornés ronte de Dauphin. de la l'laine, Commune Nord par la Cadet:6 carrenux de terre ende Pt-Goâve, horné au St Mare, an Sud par à Azor et Saiatilus viron sitnés dans la Ge. Nori par Mme Jeanne Rue de la G. d'H., section de Trou Canary, Gilles 2ée Moise,an Sud l'Est par la Rues rencontre et à Commune de Pt-Goave, par les héritiers Bomdes denx reste de bornés au Nord par by.ATEst et à TOuest l'Onest par le par Louisuné, au Sud par parl'Etat. é au St Mare, an Sud par à Azor et Saiatilus viron sitnés dans la Ge. Nori par Mme Jeanne Rue de la G. d'H., section de Trou Canary, Gilles 2ée Moise,an Sud l'Est par la Rues rencontre et à Commune de Pt-Goave, par les héritiers Bomdes denx reste de bornés au Nord par by.ATEst et à TOuest l'Onest par le par Louisuné, au Sud par parl'Etat. la mropestat.occmot Casilien Leveillé ocen- Maurice Liautand : 6 ha.20 de terre dépenMme. Moléon Adolphe. de la pant d'an terrain rédant de Thabitation Néité Engène: Une propriété mèputé bien de TEtat, à Desrosiers, section de Jacques Contennnce de 14 snr 20 l'Est par Pasteur DosLaval, Commune de tres de façade sons et à l'Onest par Port-au- -Prince, bornée mètres 70 centimètres des Arius Saint-Jean ocenau Nord par Pt Homme située à l'angle d'un terrain réMichel, au Sud par Dornes la Fosse et Chenet, pant de St-Michel bien del PEtat. meville Fortune, al'Est Commune bornée ta quantité de cent parl le grand chemin de à de l'Attalaye, la rue Legrand Pierre carreanx de terre enT o n s-Fernier et Alau Nord par Sud par viron, dépen lant de l'Onest par. Eliacin In Fosse, an Coidavid, à Thabitation Mittan,secsiudor, Micins Sitra. Hersulie Chenet tion rurale des Vases, 29 dépendant de 1-Est par la rue JoaLaurore Lanréus : Thabitation 1 ba. Gnitton.se. età I'Onest par le somumteaLAralei. bornés au Norl par section rurale de Snintchim Legros. de chemin de Mérotte. au Marc. bornés au Nord Ju-Daptiste: Un quart d'hectare l'ha Sud par la Mer, à T'Est Victoire Landy,an Augustin terre aépendantde siMérotte. par bitation Du Miraille par environ Sud par Jean-Jncques à tuée dans la tère secGuerreville : 2 ha. de terre l'habitaSt-Hilaire. à l'Est et tion rurele de la ComDêméus dépendant de située lOuest) par l'Etat. mune des Gohaives, Aution Terre- Ronge rurale borné an Nord par dans lu sectiou Franchise Dncélus environ dépengustin Jn-Baptiste, au de la lèro Pinine.ComFiedel 21 ba.58 Sud par T'Etot occmpé mune do Petit-Goave, dant de lhabitation Joselma Joseph, à bornés au Nord par'les Guitton, sème section par Michelis Miau Sur FE héritiers Cadet, répu. rarale de Saint-Jinre, Duchel aux droits del'Epar une propriété Est bornés an Daveraile. Nord par an tat et à 1-(uest par tée bien de TEtatal Bomby velsaint le grauil cheMadame Chéry; titres à l'Ouest par une Sud min par de Simonot. i P'Est inconnas. de répntée bien par Léticia Lundi et à Charlcs' Environ 3 hectares EOEEE propriété l'Ouest l'Etat. Saint-Jinre, Duchel aux droits del'Epar une propriété Est bornés an Daveraile. Nord par an tat et à 1-(uest par tée bien de TEtatal Bomby velsaint le grauil cheMadame Chéry; titres à l'Ouest par une Sud min par de Simonot. i P'Est inconnas. de répntée bien par Léticia Lundi et à Charlcs' Environ 3 hectares EOEEE propriété l'Ouest l'Etat. Che rleciné de de 1'Etat. par terre dépandant "eigné, ei25 ha.80 de terre déponUne de S mè. Thabitation zè.me sec- : Géus Louis pendant de Thabitation Mme Jeanty Marceau: tres propriété sur 10 envirou située dans la de la Comsection de Latuée à la rue Pétion, tion rurale u Colin," de PortCommune de St-Marc.- mane d es Gonaives, les vsl, Commune bornés au bornée au Nord par bornés au Nord par Canel, au-Prince, les héritiers Christian Philippenax. héritiers Gilles Sad - Nord par Sud par aux droits de PEtat, au titre inconnn, de au l'EsDessources.au héritiers Labissière, Snd Ja Rivière de par la rivière héJea les héritiers par al l'Est tère, à T'Est par les tià T'Est par par Saint-Marc. In ritiers Gilles Canel, à 1-uest de Rar Zamor et le Boulevard par tre inconnn. et à T'Onest I"habitation Martinez berté et A l'Onest par les héritiers M. Laval. la rue Pétion. Angustin anx droits de Dieudonn6 Thésée 7 hectares 74 ares d6Lonis Desde terred6T'Etat. de' 13 Vignier : pendant de Thabitation Qnesnay peignes : Une portion de Thabitation Jean Alexis : Un môtres emplacement de facade sur 2G Petite Place Gazeau, pendant section rnsitué à de Prince, 1ère de profoudeur, sur la grandtonte boinés au rale du Limb6 : livière bornée la ruo Pétion. .commune au Caradeux. à l'Est et au Nord par la à de St-Marc, borné Nord an Sad, TEtat inda Limbé, au Snd et Nord par TEvarciununttt à l'Ouest l'Est par Vve. Bernard juste, au Sud par une occupé. Félix et à I'Ouest par tat, à PEst par Denx carreacx de terre un chemiu vicinal. ruelle et A r'Ouest par Casalien Leveillo : environ dépendant de 1 hectare de terre d6 la rue Pétion. ha : de 64 Jhabitation a Terre- "Telfort Angustin de Thabiai David: Une propriété la Rooge p situ6e dans la pendant Reverdure. située dans Evarins environ, situce dans 4ème section de Fond. ln 1ère section rurale section de Lnbiche,sha- > comArabie, Coinmune de des Gonaives, Commnbitation Flavil, Petit-GnAve, bornéa au ne des Goanves.boruoe mune de Cotea-de-ber, Nord la Nord par Colns Cadet, au Nord par la Rivière bornéo au par au Bud par Moine BeLaquinto,an Snd par la Rivière Treille, AU Sndr lantin, à l'Est par ReR ivid re Laqninte.A par Phnbitation Dapré, gistre Gille ocenpant PEst par la Qninte et A A T'Est Thabitatiou lOnest partous des terrains vépu. mune de Cotea-de-ber, Nord la Nord par Colns Cadet, au Nord par la Rivière bornéo au par au Bud par Moine BeLaquinto,an Snd par la Rivière Treille, AU Sndr lantin, à l'Est par ReR ivid re Laqninte.A par Phnbitation Dapré, gistre Gille ocenpant PEst par la Qninte et A A T'Est Thabitatiou lOnest partous des terrains vépu. chemin et si A l'Onest le Mawse de et t6s biens l'Etat qui .iai à Bnyon. la dite Rivière Trello. lOnest par Z6lie LAnais. fleur, --- Page 7 --- LE MOAITEUR Valancourt: 3 ha.87 sdépendant de Ipharus Fils-Aimé : carreaux de terre dé- Bossilia Louis-Jacques:4 ha. 51 a. 50 ca. dé- Agnant l'habitation Mirault sipendant de T'habitation pendant de I'habitation tuée dans la 2ème secBord de rEtang, 2ème. Lagrange, dans la Comtion rurale de la Comsection rarale de la mane de Saint-Marc, mune de Verrettes,borPlaine,Commmne de Ptbornés au Nord par l'Enés 'au Nord par un Goâve, bornés an Nord tat, au Sud par ('habichemin vicinal, au Sud parl Marie Michel au Sud tstion Gervais, à l'Est à 1'Est et à l'Ouest par par Marisna, à P'Est par par l'habitation Dédes fermiers de FEtat. Moise, occupant des fourneaux et à 1'Uuest Lina Israël: 2 carreaux de terre dé terrains réputés biens par 1'Etat. pendant de Phabitation de l'Etat et à l'Ouest Altidor Ozile: : 32 a 25 ca. de terre dé: Ravine Diable, située par les héritiers Cadet. pendant de lhabitation dans la section rurale de située dans la Luc Joachim : Une propriété 18 Mireauit, de la de la 2ème Plaine,Compieds sur 10 environ si2me section rurale mune de Petit-Goâve, tuée à Lacnl, Commune Commune de Verrettes: bornés au Nord par de Léogane, hornée an bornés au Nord par! le Iphraus Fils-Aimé, au Nord par le chemin qui reste; an Sud par une Sud: "par Méra Gilles, à condnit sur le littoral, I allée,i T'Estp tparUthoniel PEst par Saint-Jean et au Sud par le chemin Dorsainville et à l'Ouest à l'Onest par Cadet. de Léogane à Grandpar le reste. Jacque Desrosiers :Denx carreanx de terre Goâre, à T'Est par Dé- Dorvilier Seide : 3 hectures 22 a. 50 ca dépendant de l'habitalorme et à l'Unest par dépendant de 1habitation a Fessard, D située les herts Oximé Pierreta tiou Défourueaux, dans la section rurale Louis. dans la Commune de de 1'Etang da Jonc, St-Fleurant Jérôme : 1 ha 29 dépendant de Saint-Marc, bornés an Commune de Pétionl'habitation Borelle. siNord par l'habitation Ville, bornés au Nord tuée dans la zème secLagrange, au Sud età Calice Felegrand tion rurale de la Com1Est par l'Etat et a ou par Raymoud, an Sud mane de Verrettes,borI'Ouest par thabitation par qai de droit, à 1'Est nés au Nord, au Sud, à Gervais. -Marc, bornés an Commune de Pétionl'habitation Borelle. siNord par l'habitation Ville, bornés au Nord tuée dans la zème secLagrange, au Sud età Calice Felegrand tion rurale de la Com1Est par l'Etat et a ou par Raymoud, an Sud mane de Verrettes,borI'Ouest par thabitation par qai de droit, à 1'Est nés au Nord, au Sud, à Gervais. par Laurencean et à lOuest par l'Etat età Catherire Dorléans: Un emplacement me- de 1'Ouest par Ossé. l'Est par Madame Petitsurant 25 mètres mesarant Colas et l'ancien lit de façade sar 16 mêtres Antonio Yclay: Une propr:été de T'Artibonite. de profondenr situé envirou 6 môtres dans la. Baalieue de la façade sur30 environ de Marie Michel Cétonte: 2 ha. environ dépenCommune de Dessalines profondeur, située à la dant delhabitation Raet dont lexabornements rue Républicnine, dans vine Dieble, 2ème secseront léterminés par la Coumune des Gotion rurale de la Plaine, T'arpentage. naives, bornée au Nord Commune de Pt-Goàve, Exilas Simlasé: Une quantité de 12 hecpar les héritiers Demar Lornés au Nord par tares de terre environ aux droits de T'Etat. au Marisna, au Sud par dépendant de lhabitaSud par Arthur, <titres Iphraus, i 1'Est par tion < Pendié > section inconnus", à l'Est par Desvallons et à l'Ouest rurale de la Gascogne, Antogue Morancy, "tipar Termila, tous occuCommune de Mirebatre in c o n D u et à pant des terrains répu lais, bornés au Nord l'Ouest par la Rue Rétés appartenir à T'Etat. par Sonbies et Trévant, pablicaite. Marcean Désinor : 1 ha. 29 de terre déau Sud par Bousy et Elduma Dubréma : 1 carreau de terre en" pendant de l'habitation Bouquette, à 1-Est par v iro n dépendant de Chavannee, section de Soubies et Trévau eta Thabitation Terre-RouDessources, Cemmune l'Onest par Ritean et ge, située dans la 4eme de Léogane, borués an Cazeau. section rurale de Fond Nord par les héritiers : Vendredi Fils-Aimé : 4 carreaux environ,déArabie, Commune de Lahens, au Sad par les pondant de l'habitation Petit-Goive, borné au éritienTbilbaudaAlPs Berd de PEtang, 2ème Nord par Lima Isradl, par les héritiers Thisection rurale de la au Sud par Méra Gilles, baud et à l'Ouest par Plaine, Ccmmune de à l'Est par Dénéus VilGénéral Joachim. Petit-Goàve. bornés au mé et a l'Ouest par Pord par T'Etang ArMicheliste Michel, tous "Exam6 Mezémé : 3 hectares environ dénoux, au Sud par Exaaux droits de l'Etat. pendant de T'habitation mé, à l'Est Ela età Ravine Diable, 2ème. l'Onest par H. oc- Erilien Guesselin : 2 carrenux de terre en section de la Plaine, cupant des terrains ré. -Goàve. bornés au mé et a l'Ouest par Pord par T'Etang ArMicheliste Michel, tous "Exam6 Mezémé : 3 hectares environ dénoux, au Sud par Exaaux droits de l'Etat. pendant de T'habitation mé, à l'Est Ela età Ravine Diable, 2ème. l'Onest par H. oc- Erilien Guesselin : 2 carrenux de terre en section de la Plaine, cupant des terrains ré. viron de Commune dePt-Goàve, putés biens de l'Etat dépendant Terre-Roubornés au Nord par les Phabitation dans la 4eme héritiers Jn-Baptiete, Mme.Dominique Idora:Un emplacement mesuge, située rurale de Fondan Sud par Ela, a 1'Est rant 5 mètres de façade section Commune depar Vend, re d i et à 25 de profondeur, situé Arabie, hornés au l'Onest par Marie Miau Bourg des Verrettes, Petit-Goàve, Louismé chel, tous trois occa borné an Nord par la Nord par Sud pant des terrains répuGrande ronte Publiqne Lonissnint, Gilles, au à l'Esta par: tés biens de l'Etat. de Saint-Marc, au Sud Simprice Dorsainvil e t & Jne de12 par Gédéus Pierre Mare P ar Noimil Alténor quantit6 hec, à l'Etat, à PEst la I'Ouest par Novarice. tares de terre environ, sollicitante Mue par Archidépendlant Galata de situéo l'habita- dans hal et i l'Onost par le Méra Gilles : 1 carrenn de terre détion soliicitant Adonnico. de Thabitation la section rurale de la Ravine pendant Diablo sitnée Mirebalais Gascogue, commune hornés au de Catulo Alcide lierre : Environ 8 hectares de dans ln 2àine section Nord par 1'Etnt et la terre dépendant de l'harurale de la Plaino,comRivière Gascogne, au bitation Coupe A Linde muue de Petit-Gclve, Nord Sud par l'Etat et In risituéedans la40 section hornés an au par par vière Gascogne, à Tlat rurale de la Comifune Kla Jeau, Sud à T'Eet par le grand chemin de de Dessalinew, dont les Méus M Vondredi, 6ra Dor et à Granda-Bols età l'Ouest abornements seront d6par Exnmo,tone l'habitation Bréterminés par l'arpon- .FUnest par par tage. aux droitu del'Etat. muont. --- Page 8 --- LE MONITEUR François Nor! : 1 ha. 29 a. do Thabitation dépendant Latapte St-Louis Céné : Un emplacement de 20 située dans la lère secmètres environ de fa- Desvallons Joseph : 2 carreaux tiou rorale de la Grançade sar20 de profonde environ déde Saline, bornés au I deur, situé au Bourg Ravine Deadant l'habitation Nord d rar l'Etat, au des Verrettes, borné an section Diable, de sème. ha. 29 a. do Thabitation dépendant Latapte St-Louis Céné : Un emplacement de 20 située dans la lère secmètres environ de fa- Desvallons Joseph : 2 carreaux tiou rorale de la Grançade sar20 de profonde environ déde Saline, bornés au I deur, situé au Bourg Ravine Deadant l'habitation Nord d rar l'Etat, au des Verrettes, borné an section Diable, de sème. Sud parle grand cheN o rd, à l'Est et à Comnune de la Plaine, lEtat. min et à lOuest p a.r l'Onest Sud par PEtat et an bornés aa Nord Pi-Goave, par MaSt-Lonis Alexandre par la rue. rie Michel, au Sud par Montpremier : 0 ha.64. 50 ca. situés Estimé Estilns : 01 Marisna, Examé et à à lEst pary dans la banlieue des d ha.32 a nt de a 25 ca dépenEphrans, tons l'Onest par: Verrettes, bornés au Mapin Phabitation des terrains occupant Nord par :fme. Veuve 4ème section sitnée dans la biers de l'Erat. réputés. Alvarès Lapommerny, rurale des rançois Horélus : 25 lia. au Sud par une allée, Verrettes, Nord le bornée au T'habitation dépendant de. 1'Est par Mme, Venve Desabre, par Marché de tuée daus la Vasseau.siGédéon et àl l'Ouest par qui aa Sud par ticn rurale de sème, sec une allée. de droit, à l'Est la ComLavinia Heptiquez : Une par qui de droit et à mune de Verrettes, bor. rant 4 propriété m mesni"Onest par la nés au Nord, au Sud et 50 de façade de Desabre. Chapelle à l'Est par lEtat sur 13 de profondeur l'Onest par nne et à située à Port-de-Paix, Pierriins Pierre-Louis Louisins: 64 a. 50 allée. rue de la Fabrique et Acélorme : 1 ha.99 a dépendant de l'habitation dépepdant de sibornée Drouin, au Nord par la Phabitation tuée dans la 3ème rue Fabrique, an Snd située dans Chriapin, la bème tion rurale de la Com- secpar l'Etat. à 1'Est par section rarale des Verm u ne de Verrettes, Charline Charles et à 1ettes, bornés de tous bornéa de tous côtés, l'Ouest par. 1'Etat. côtés par l'Etat. parl lEtat. CHerts. Anna Pre-Louislne propriété mesurant Soutien 8 m 40 de façade sur Petit Homme. 3 ha.S7 a dépendant de ! 19 n 70 de profondenr, lhabitation Cnrispin,siORDONNANCES: : située à Port-de-Paix, taée dans la Seme sec- Nous, Louis entre la rue des Mornes tion rurale des Verret- yen du Marceau Lecorps, Do-. et lhabitation Labroustes, bornés de tous cô- du Tribunal de première 8e et Iostance. bornée au Nord tés psr 1'Etat. Cap-Haitien, par la rue des Mornes, Vu la lettre du Commissaire du au Sud par lhabitation Jeune Azéma : 1 ha.29 a. environ vernement près le dit Tribunal Gou-. Labrousee, à PEst par pendant dé- Mai 1929, No. du 16. un vide et à l'Ouest Dubite située de l'habitation 181 du Code 382, l'art. 8e et Iostance. bornée au Nord tés psr 1'Etat. Cap-Haitien, par la rue des Mornes, Vu la lettre du Commissaire du au Sud par lhabitation Jeune Azéma : 1 ha.29 a. environ vernement près le dit Tribunal Gou-. Labrousee, à PEst par pendant dé- Mai 1929, No. du 16. un vide et à l'Ouest Dubite située de l'habitation 181 du Code 382, l'art. 184 devenu par un chemin. Sène dans la d'Iostruction Gaston section rurale des Fixons Criminelle, Daverglas : Une propriété mesuVerrettes, bornés de minelle l'ouverture de la session Crirant environ 40 mètres tous corés par l'Etat. cent au lundi, huit Juillet mil neuf de façade sur 40 mètres Moïse vingtneuf, à dix heures du de profondeur, située Morismé : 0 ha. 64 a. 50 Palais de matin. dans la Commune de v iron ca. en- 22 Justice du dépendant de Mai 1929. Cap-Haitien,le, P6tion-Ville, rue An- I Thabitation Drouin, sipar gier, la bornée au Nord tuée dans la 3ème secLs. MARCEAC Snd rue Augier, au tiou rurale des VerretLECORPS. l'Est par qui de droit, à tes, bornés de tous opar Mr. Auguste tés par l'Etat. Nous, Archer et à l'Ouest par Auguste Garoute, du la Doyen Marcean ravine. Sajnt-s rin Tribunal de première Instance de JéDésinor : 12 ha. 90 a. de terre Choisy : 2 ha.58 environ dépen- rémie, juridiction de la Grand'Anse et. dépendant de 1 hnbitadu ut de Phabitation de Tiburon. soussigné, tion Croix Imbert, > Latapie, lère située dans la Vu l'article 181 du section de la Rivière la section rurale de tion Criminelle Code d'InstrucFroide, Commune de nés Grande Saline, hor- Fixons modifé, Port-ab-Prinee, bornés au Nor! par Agy l'ouverture de la sessior. crie au Nord par 1'Etat, au Jeanty fermier de I'E. minelle au lundi 10 Juin 1929 Sud par l"Etat, AlEsL tat, au S n d par un heures du matin. à dis par 1Etat et à 1'Onest grand chemin, à 1'Est par un chemin public. par un terraiu de LE- Fait au Palais de Justice, à Javergiles Davelsaint:: 2 ha. 58 tat et à 1'Unest par le 30 Avril 1929, Jirémie, I'habitation démendant Guitton, de de Gnstin Etienne fermier .. tuée dans lu 5ème si1'Etat. GAROUTE. tion rarale de la Com- Sec- Dorcilus Altidor : 2 ha. 58 mune de Saiut-Aure, a. de environ déAUX bornés au Nord pendant Phabitation ABONNES: Voltaire Mondésir par Daraut xitnée dans la 1tat, an S n d et ou à 5ème section rurale des Il a élé décidé par CC Journal J'Ouest par lEtat et à Vorrettes, Nord le bornés an après deux que Perrilus I'lot par 1"Etat. cilus Altidor : 2 ha. 58 mune de Saiut-Aure, a. de environ déAUX bornés au Nord pendant Phabitation ABONNES: Voltaire Mondésir par Daraut xitnée dans la 1tat, an S n d et ou à 5ème section rurale des Il a élé décidé par CC Journal J'Ouest par lEtat et à Vorrettes, Nord le bornés an après deux que Perrilus I'lot par 1"Etat. Snd par resto, au : de huit avertissements Angélina: 0 hu.2 et à cepaces a 25 Ca 1épentut, et à l'Est par 1'E- la joursen huitjours à de dant de l'Ouest par le dale de pirlir Phabitation Ma l'échéance, seront pin située dans la dôme noumissionnniro. més lous abonnés suppriHection rarale des Ver- Mondésir Voltniro : 1 lin, 93 a. versé ou quintauront point rettew, be:néc au Nord dn n t de 50 dépenfait verser le coût de leurs R le grand chemin Guitton, situéo Thabitation souscriptions. à la Direction Desabre, au Snd bome section dans Jai nal, à decedour par Petit J Pimptimeric et n unx ln Commune roralo de : Nationale, ou ils droits de 1Btat, à JEat Mnre, bornés de Saint. I neuf pourront SC présenter le matin, de per Mor6IUH aux droits pir Mr. au Nord heures d midi el le de 1Etat et à P'Owent an Sud Juseph Jenn, deux à cinq. soir, depar Moroy Bliunphil, P'Fat par par M. lEtat, à et à lUnont par Gormain l'Btut, Port-an-Princs Imprimorlo Nattouale Dircetair : ViRGiLE VALCIN,