--- Page 1 --- Jeudi 23 Mai 1929 PORT-AU-PRINCE 84ème Année No 41 - NITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAUBIOE BRUN cavmar A SASEREZSRERESD VLS ainéinnte diverses relati- haîtien un intérêt considérableà les routes publiSommaire : glement des dépenses du Traité du 21 liorer ou constrnire le déveves à l'exéention de déli- ques susceptibles de favoriser) Loi ouviart an Département do PIntérieur un Janvier 1929 et aux travaux économiquedu pays ( eireueredit estamomate du Gdes. 294.240 rn vue on du du mitation qui y sont convenns. loppement facilité d'esploitanish ment des dépenses relatives à r'exeunt Art. 2.- Le présent crédit sera lation des produits, etc ). Traite du 21 Janvier 1929. le. 1rirat' des Jonds du Trésor tion, tourisme d'Etat Arrête declarant d'utilité publique ds direres couvert au moyen Sur le rapport du Secrétaire d'amélioration et de construction Public. exé- des Travaux Publies et de FIntérieur, routes. des commissions pour gérer jus. 1 Art. 8.- La présente loi sera de Tavis du Conseil des Secrétaires Arretés nommant procha nes électicns Jes untérits des com- cutee à la diligence des Serrétaires et qu'aux del et de Corail. des Relations d'Etat. munes rarnl-du.-Nord udreeséc par le Secrétaire d'Etat . e d'Euat de PIntérieur, Arrête: Cireulaire Publique aux Inspeutions scolaies Extérieures et des Finanees. d'utilité puTinstroction Republique relativement àl Thygione dans les Palais à Port- Art. 1er. Sont déclarés ou dela devant exister entre Donné au Législatif, d'amélioration Ecoles et aux bonnes relations le 20 Mai 1929, an 120ème blique les travanx : maitres et parents des Seances elères. [Reproduction), des 4, € cts Mars au-Prince, de construetion des routes suivantes COr SEIL D'ETAT de lindépendance. 1o. Trouin-Jacmel, 1929. Procès-verbal do bralement de 50.000 gourdes de Préaitient:A. C. SANSARICQ. 20. Jérémie-Lasile, billots détériorés de lu B. N. R. de H. fabrique et de Le 80. Pétion Ville Kenscoff, Extraits du registre des marques Les Secrélaires : F. ROBINSON, 40. commerce. Cotan-alieomaie Administration Générale des Contributions. Dr. G. BEAUVOIR. 50. Hinche-Dondon, Avia. 6o. Hinche-Cerca la Source, AU NOM DE L A REPUBLIQUE To. Limbé-Le Borgne, LOI Le Président de la Répablique ordonne de la 80. Port-de-Paix-Le Borgne, da 'la Loi ci-dersns soit revêtne Sceau R2e 90. eameAuselilsisaut publique, imprimée, publiée et exécutée. le Le présent Arrêté sera puBORNO Donne :ll Palais Na'ional. Avia. 6o. Hinche-Cerca la Source, AU NOM DE L A REPUBLIQUE To. Limbé-Le Borgne, LOI Le Président de la Répablique ordonne de la 80. Port-de-Paix-Le Borgne, da 'la Loi ci-dersns soit revêtne Sceau R2e 90. eameAuselilsisaut publique, imprimée, publiée et exécutée. le Le présent Arrêté sera puBORNO Donne :ll Palais Na'ional. i Port-au-Prince, Art. 2. du SeDE LA REPUBLIQUE 21 Slai 1929, an 121 èm: de l-Indépendance. blié et exécuté à la Travaux diligence Publics et PRESIDENT BORTO. crétaire d'Etat des Vu l'article 55 de la Constitution, Par le Président : de PInlérieur. PortVu Particle 20 de la loi du 11JuilDonné au Palais National à de fixation des dépenses Le Sceretaire d Elal de MIntérieur: le 22 Mai 1929, an 126e. let 1928 portant BORNO. au-Prince. de TExercice 1928-1999; lieu de préLÉONCE Pindépendance. BORNO. Considérant qu'il y a pour Je règle- Le Secrélaire d'Elal des Relalions voir les fonds nécessaires diverses relatives à Ertérreues: Par le T'rèsident : ment des dépenses Traité du 21 Janvier CAMILLE J. LÉON. PuTexécution du d'Haiti et la Finances: Le Serrélaire d' Etal des Travauz 1929 entre la République Le Secréluire d Elal des blics et de PIntérieur : République Dominieaine. et, pour perJOSEPHI LANOUE. Texécution immédiate des traLÉONCE BORNO. mettre envisagée parl le Traité; vanx des Secrétaires d'ESur le rapport des Relations Extéde TIntérieur, ARRÉTÉ tat ARRÉTÉ rieures et des Kinances, Conseil des SecréElde Pavis du BORNO BORNO taires d'Etat, A PROPOS6 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA REPUBL:QUE PRÉSIDENT Consoil d'Etat a voté d'ur- Vn Particle 75 de la Constitution ; Et le suivante : Vu l'article ler. de la loi du 8 Juil- Vu les artieles 75 de la Constilulion, sur gence la loi extraordiles conditions ot In loi du 6 Octobre 1881 ler.- Un Crédit let 1921 déterminant 31 el de el lcs dispoArt. Deua cent quatre-wingt gud- len elfets de la déclaration d'utilité les Conseils Communaux de ln loi du 19 naire de deun cent quarante yourles : silions ndditionnallos torze mille 294.240) est ouvert au Ié- publique Considérant qu'il y a pour le peuple Aoûl 1913; ( Gourdes de PIntériqur en vue du rè partement --- Page 2 --- MONITEUR s'il y a lieu. toute personne responsabl de l'arl d'Etat 1 REPRODUCTION: conformément aux prescriptions 1912. Vu les rapports du Secrélaire des ArronPort-au-Prince, le 13 Mai 1929. 40 de la loi du 3Septembre à ce qui de l'Intérieur et du Préfel No. 155 Le Départenent tient le renvoi aussi des classes dissements du Nord; dans SECRÉTATRENUT D'ETAT EE L'INSTRUCTION dans lesrues, après une tenue décente et cor Considérant qu'il convienl. : conformément aux prescriptions 1912. Vu les rapports du Secrélaire des ArronPort-au-Prince, le 13 Mai 1929. 40 de la loi du 3Septembre à ce qui de l'Intérieur et du Préfel No. 155 Le Départenent tient le renvoi aussi des classes dissements du Nord; dans SECRÉTATRENUT D'ETAT EE L'INSTRUCTION dans lesrues, après une tenue décente et cor Considérant qu'il convienl. PUBLIQUE les 'éleves aient pas sur la voit l'inlérêt d'une bonne administration. recte et qu'ils ne restent à se battre comme le Conseil Communal de publique à jouer ou fois. de dissoudre Circulaire. cela s'est vu en plusieurs la main i PAcul du Nord, Scolaire de Veuillez lenir fermement instruc ARRÈTE: 4 T-Inspection l'exécution integraledes présentesi Pinspecteur Le Conseil Communal tions et recevez, Monsieur Arlicle ler. dissous. Une Monsieur PInspecteur, Passurancede ma parfaite considération. de TAenl du Nord cst de MM.Alphonse croit devoir appeler BOUCHEREAU. Commission composée Ténéus Jasmin Le Département sérieuse: altention surlesarticles CHARLES Jean-Gilles Pré ident Membres. est votre plus instructions ministérielles du el Granjeai Jean- l'ois. pro- 27 et 28 des 1923, en cc qui touche Pllygiène formée pour. gérer. les jusqu'aux inlérèts de la 22 dans Juin Jes écoles nationales. chaines élections. transcris pour D'ETAT Commune de l'Acel du Nord. A toutes fins uliles, les sus-dits je articles. CONSEIL Art. 2. Le présent Arrelé sera publié votre Art. information 27. Il est enjoint aux maîtres de et cxéculé à la diligence du Secrétaire veiller, à linstar du Directeur, à la tenue dela SESSION EXTRAORDINAIRE d'Etat de T'intérieur. matorielle des enfants, à la propreté des vêtements Palai- National, à Portau- iète, du visage, des mains, Lundi 4 Mars au Donné 120ème delInLes maitresses porte- Séance du Irince, le 23 Mai 1929, an el des chaussures. leur attention sur la 4929. Cépendance. BORNO. coilfure ront spécinlement des filles qui doil être simple, sur pour ètre décente, n'a pas le Conseiller Par le Président : la loilette qui de dentelles et Prisilene de Mfonsier besoin d'ètre chargée Elles interdiront bijoux, A. C. SANSARICQ Ie Secrélaire d Elal de MIntérieur: de broderies. el autres ornements féminins Emmanuel BORNO. parures le gout du luxe qu'il Assisté de ses Colègues et EmLÉONCE propres à entrelenir bannir du milien scolaire. S. Tribié premier Secrétaire convient d aux maitres. manuel Destin deuxième Secrétaire Art. 28. II est recommande de redresser les ad hoc. ARRETÉ de façou loule spéciale, susceptibles de contral'enceinte Mes attitudes vicieusés Thomaldetamparei Sont présents dans Secrétaire d'EHericdecslopusmiehe de Tenfant, el de nuire au sieurs Joseph Lanoue, du Commerce e BORNO physiologique libre jeu de la cage thoracique et à l'a- tat des Finances Secrétaire et d'Etat de Président de la République cuité visuelle. un abus Lionce Borno, des Travaux Publies. le spéciale, susceptibles de contral'enceinte Mes attitudes vicieusés Thomaldetamparei Sont présents dans Secrétaire d'EHericdecslopusmiehe de Tenfant, el de nuire au sieurs Joseph Lanoue, du Commerce e BORNO physiologique libre jeu de la cage thoracique et à l'a- tat des Finances Secrétaire et d'Etat de Président de la République cuité visuelle. un abus Lionce Borno, des Travaux Publies. D'autre part, en vue d'enrayer Je, vous l'Intérieur et du Conseil d'Etat étant Vu les artieles 75 de la Constitu- souvent signalé d'informer au Departement les chefs d'établisse- La majorité constatée, la séance est tion, 31 et 32 de la loi du 6 Octobre ments demande qu'il leur est fail defense formelle de leurs régulièrement déclarée ouverte. 1881 sur les Conseils Commnunaux de la loi et de reclameraucnne contribution d'une fèle ou d'un Conformément au premier point de les dispositions additionnelles élèves, à l'occasion quelconque. Cel avis leur l'ordre du jour, et sur Tinvitation qui du 19 Août 1918 : dans l'in- anniversnire été donné dans ia cireulaire du Dé lui en est faite par M.le Président.Mr. Considérant qu'il convient ayant No. 210, en dale du G15127. conlirme lout Justin Laurent, seentitaire-redactetrs de térêt d'une bonne administration com- parlement. à cct ordre, queje lit à l'Assemblée le prooès-verbal coumunale de dissoudre le Conseil Com- contrevenant parla près-nte. sera passiblede bonnes révocalion. relations I la séance du Vendredi ler Mars munal de Corail et parsuite de former Dans le but d' erablirde des élèves vous ract dont la rédaction est adoptée. Comnission pour gérer les inté- entre maitres et parents el insti- Le dépouillement de la corresponune Commune, recommanderes aux instituteurs des entre- dance faisant l'objet du second point rêts de cette tutrices de provoquer souvent contact perma- de l'ordre du jour, il est donné lecture vues avec les parents: :un des dont les réARRETE : ces derniers aura pour effet par le bureau pièces nent avec des difficullés et de faciliter sumés suivent : Art. ler. Le Conseil Communal de d'aplanirbien Message de Monsieur le PrésiCorail est dissous. Une Commission la frequentation. Dans ces entrevnes, Pallention parlicu- sera I dent 10. de la République responsif à ce- lui composée de MM. Luc Malebranche, lière des personnes dies cafants responsalles anémiques, lui par lequel le Conseil d'Etat la Président, Malherbe Placide et Neu- attirée sur Télat malades. afin qu'il lcur soil transmet, à fin de promulgation, de retraite ville Pierre, Membres, est Tormée pour ou reconnus de ne jamais les envoyer à loi accordant une pension Monprochaines élections, recommandé el rdonner à ces enlants de 500 gourdes à Sa Grandeur gGrer, intérêts jusqu'aux de la Commune de Corail. jeûn àl Pécole, sainc pour nourriture. Kersuzan ; les arrêté sera une bonne et santé précaire des Seigneur de Monsieur le PrésiArt. 2. Le présent du Re En raison de l'étatde instiluteurs 20. Message récep. blié el exécuté à la diligence 6coliers,vous demanderezaux" dent de la République aceusant le Consei crétaire d'Etat de lIntérieur. el institutrices de ne pas trop Les prolongor lecons tion de celui par lequel être National, A Port- les leçons de texte ou autres. anté précaire des Seigneur de Monsieur le PrésiArt. 2. Le présent du Re En raison de l'étatde instiluteurs 20. Message récep. blié el exécuté à la diligence 6coliers,vous demanderezaux" dent de la République aceusant le Consei crétaire d'Etat de lIntérieur. el institutrices de ne pas trop Les prolongor lecons tion de celui par lequel être National, A Port- les leçons de texte ou autres. il est fncile aux lui transmet pour proDonné au Palais 126àme. 6lant expliquées davance, de l'efti- d'Etnt la loi abrogeant l'artiele 028 an-Prince, le 20 Mai 1929, an mnitres et maftresses des'assurer : la parole du mulguée du Code de proeéduro civile et modicncilé de leurs explicntions valeur de la loi organique du del Pindépendance. BORNO. maitre devanl seule donner de in fiant l'article 3 datée du 16 de Cassation Par le Présidest : au cours. outre, à demander aux Tribunsl Murs 1928; Je vousinvile,en Justin François Secrétire d Btal de MIntérieur : chefs d'etablissements de controler sévè- 30. Lettre de Mrs. Ie rement T'absence des élèves,et à dénoncer LEONOE BORNO. --- Page 3 --- LE MONITEUR et B. Laforest fils,des tant de l'Etat Tacquisition Anglais, de sollici- En conformité du premier tion Rossignol T'habita- Pordre du jour, Monsieur Antoie point de 1 La xième section de dépendant cette de la deu- cent, Serdtsine-redacteur, Inno- également correrpondance d'nne réduction officielle de bénéficiers Mr. le Président Commune. Pinvitation qui lui en est répondant à tarif prévu à T'article 4. moitié eur le ges de Mr. le : Les deux Messa. sieur le Président, donne lecture faite par du Mon- le dernier Atin d'éviter la répétition du mot C blique étant des Président de la Répu- cès-verbal de la séance du lundi 4 Mars pro- II (le alinéa de l'article 8 s'écrit : Contrats seront classés accusés de réception courant, dont la rédaction est Contrat) ponrra être d'Etat. aux archives du Conseil Le deuxième point" de l'ordre adoptée. du moyennant avant son accord entre les parties, renouvelé, six mois La dépouillement de la jour: L'article expiration 9 est D. lettre de Messieurs Justin comporte pas de matière, correspondanec, I:e Telles sont les ramené à un seul alinéa. çois et B.Laforest fils.des Fran- Mr. le Président : Le troisième de uos délibératiens modifications et nos qai ont résulté envoyée en communication Anglais.sera au de l'ordre du jour est relatif aux point maudent à votre haute que ranction. Sections recomtement compétent. Dépar- ports des Sections el Commissions. rap- dans Nons ce ne croyons pas néceseaire Le troisième point de l'ordre Ya-t-il Monsieur des rapports prèls? fre au profit rapport, les avantnger multiples d'émninérer, jour, relatif aux rapports des du le Conseiller Léon Edouard ditionnement d'Haiti, de Tétablissement et le qu'of- conet commissions demeure sections Hiousseau lit à ayant répondu aérien. compétent. Dépar- ports des Sections el Commissions. rap- dans Nons ce ne croyons pas néceseaire Le troisième point de l'ordre Ya-t-il Monsieur des rapports prèls? fre au profit rapport, les avantnger multiples d'émninérer, jour, relatif aux rapports des du le Conseiller Léon Edouard ditionnement d'Haiti, de Tétablissement et le qu'of- conet commissions demeure sections Hiousseau lit à ayant répondu aérien. Nous cette Ligne de transport Mr. le sans matière. PAssembléc le rapport allirmativement, des d'intérêt eepérons qne dans nu haut Président : L'ordre du réunies del Sections national, le Conseil esprit est épuisé. jour le projet de l'Intérieur contrat el du Commerce sur dans bien, le par sou vote, faire entrer d'Etat ce Contrat vondra Si un Conseiller d'Etat ment définitif d'une relatif à l'établissedomaine des heureuses t Jetenir l'Assemblée d'une désire er. Port-au-P. ince, ligne aérienne entre 126e Fait de an Palcis Législntif, le G realisations. Mars 1929, d'intérêt général, la parole lui question Rico, Cuba et les Santo-Domingo, Etats-Cnis. PortoFIndépendabes. an accordée. sera L. Prisilent: Auguste Magloire. Silence. RAPPORT ete Bappmstrur: L. E. Rousseau. du (Poursuivan).Volef quel sera l'ordre AU CONSEIT, D'ETAT Lix Jirmhis: Emm. James jour de la prochaine Messieers les Marcelin, Thomas, Emile lo. Sanetion des séance : Le Conseillers, manuel S. (i.niges Tribié, LÉOB, Charles Rouzier, Em20. Dépouillement procts-verbaux: de la ; Société Contrat snonyme palssé entre l'Etat Haitien et la Mr, le Président: dance ; correspon- aérien a été examiné Commercinle Dar les Sections de trausport mé et distribué, Ce rapport sera impri30. Rapports des sections et com- de dn PIntérieur 4 Mars en et da Commerce en leur réunies séance L'ordre du jour est missions. Léonce Borno, cours. Secrétaire Y assistaient Messieurs festé Aucun Conseiller d'Eiat épuisé, maniAucune observation n'y étant et Joseph Lanone, Secrétaire d'Etat de lIntérienr le désir d'entretenir n'ayant cet ordre du jour demeure faite, merce. d'Etat dn Com- d'une queslion d'intérêt l'Assemblée et la séance est levée. ainsi arrêté A la lectare da du jour de la prochaine général, séance Fordre préalable a été osée. préambule, K Est-il régulier, une question tera : comporSont présents Messieurs les ges tique, L. Taylor le maudat le qui confère à Monsieur authen- Geor- 10. Sanclion des seillers d'] 'Etat James Emm. Con- Société et le droit titre de la d' 'Agent de la sus-dite 20. Dépouillement proces-verbaux; de la Marc Arty, Paret, Emile Thomas, Contratte Messieurs les Secrétaires représenter d' an présent dance; corresponLéon Edouard Marcelin, ressés ayant réponda 'Etat inté- 30. maudat le qui confère à Monsieur authen- Geor- 10. Sanclion des seillers d'] 'Etat James Emm. Con- Société et le droit titre de la d' 'Agent de la sus-dite 20. Dépouillement proces-verbaux; de la Marc Arty, Paret, Emile Thomas, Contratte Messieurs les Secrétaires représenter d' an présent dance; corresponLéon Edouard Marcelin, ressés ayant réponda 'Etat inté- 30. Rapports des Sections et gloire, Rousseau, Auguste Ma- a été demandé d'obtenir airmativemnent, une il leur sions; CommisFrédéric Georges Léon, René Latortue, dit mandar, afin de l'annexer an copie certifiée du Aucune observation Robinson. Le principe du dit Coutrat mis Contrat. ordre du jour n'y étant faite, cet Le et aux voix a été en discussion séance demeure ainsi arrêté et la Président : Antoine C. Sansarieq. différeutes parties admis; a donné puis lieu l'étude de ses est levée. Les Secrélaires : Emmanuel S. Tri- tions Ila suivantes: ét6 aux modifica- Sont présents Messieurs les bié,Emmanuel Destin, ad hoc. Entre l'Etat convenu Haitien d'écrire an préambnle d'Elat arty, Emile Emmanuel James Thomas, Conseillers Marc Le Gonvernement) etc... )) (ci-uprès déuommé le Léon Marcelin, Alfred Legendre, Secrdoire-Ritdacteur: : A larticle 3, les mots cintligée à D ( gloire. Edouard Charles Roussenu, Auguste MaA.INNOCENT. portant à déchéances ont été se rapRouzier, Léon, encourue par et le mot ( alinéa remplacés )) par: : René Latortue, Frédéric Robinson. Georges Pour copie conforme snit: position >, ce qui fait lire l'article par 3 comme 4 dis- Le Président: Anloine C. : <Il est Les Sansaricq. Le chef de Burean déchéance d'ancune expresément sorte convenu qu'ancune Secrélaires: Emmanuel S. Tribié, : la Compagnie, etc... ) jusqu'au ne sera enconrue par Dieudonné Charles. CLÉMENT DEJEAN. qui dit: 1I reste entendu que les dernier alinéa Ie règles précédentes nO modifient en ancune dispositions façon les Sentainenitachur: civile. générales en matière de responsabilité J. LAURENT. SESSION EXTRAORDINAIRK malle A l'énumération postale des pays pour lesqnels la Pour copie conforme : utile de complôter ponrra la désiguation' être remise, il a été jugé Lc Séance du Mercredi 6 Mars en y ajoutant d'Amérique, eEtats-Unis. Chefde bureau: 1929. mes Une de nouvelle l'article 5 rédaction qui change certains terCLÉMENT DEJEAN, < Afin d'aider la Compagnio s'écrit : à 6tablir Présidence de Monsieur maintenir officace le service de la manière la et plus a le Conseiller présentes, possible, exonère le la Gouvernement, par les SESSION EXTRAORDINAIRE ANTOINE C. SANSAIICO de douane quelconques Compagnie sur les de tous droits les huiles et graisses lubrifiantes, aéroplanes, sur sur du assisté line de ses Collègues Emmanucl S. fin d'aider la Compagnio s'écrit : à 6tablir Présidence de Monsieur maintenir officace le service de la manière la et plus a le Conseiller présentes, possible, exonère le la Gouvernement, par les SESSION EXTRAORDINAIRE ANTOINE C. SANSAIICO de douane quelconques Compagnie sur les de tous droits les huiles et graisses lubrifiantes, aéroplanes, sur sur du assisté line de ses Collègues Emmanucl S. Tri- et ou autres comabustibles, sur tons la gnzo- Séance Vendredi 8 Mars bié, premier Secrélaire, et Dieudonné autres appareils destinés à être résorvoirs 4929. Charles, deuxième Secrétaire ad hoc, exclnsivement nement des Services à létablissemente de et au omployés fouctionLa que snr tous les matériels et la Coupngnie ainsi Présidence de Monsieur le majorité de l'Assemblée élant régu- A l'artiole 7 a 6t6 fournituros, un etcs. Conseiller lièrement constalée, la séance est déclarée qui consacre deg conditions ajonto nonvel alinéa Antoine C. SANSARICQ ouverle. en tarif an profit de la corrospondanco particulidros de voici la rédaction ollictello, Assistéde ses collègues Emmanuel S. Tribie,premier Seorétairo et Dieudonné --- Page 4 --- LE MONITEUR donne avis que les travaux pour 10. Mr. Edgard Laroche, Chef de la blique la confection d'un matériel nécessaire deuxième Secrétaire ad hoc. au de la sont mis en Charles, Comptabilité Générale Département Ministre aux Ecoles République La majorité du Conseil d'Etat étant des Finances, représentant le adjudication, de qui commenrégulièrement constatée, la séance est des Finances, Un délai à quinze partir du jours 20 Mai courant cera à courir des dits déclarée ouverte. point de l'or- 20 Mr. Michel Beauvoir, représen- est accordé aux soumissionnaires, leurs au Répondant premier lui en tant le Conseiller Financier, travaux pour la présentation, cacheté de dre du jour, sur linvitation qui le H. Williams, Sous-Di- offres sous la forme de pli au Secré- par Monsieur le Président, 30. Mr. W. adressé est faite par Monsieur Justin recteur de la dite Banque, poste laire d'Etat recommandce, de Tinstruciion Pubiique. au serdture-redacteur, lit à l'Assemblée le procèsle Four de la Le Cahier des Charges est dépusé Laurent, séance du mereredi 6 Il a été procédé dans de l'Instrnction Publique. verbal de la est Banque Nale de la République d'Haiti, Départemeut est fixée au 7Juin proMars courant, dont la rédaction angle des Rues Férou Ladjudication à dix heures du matin et se fera en adoptée. à Port-au-Prince, de P'Etat, au bràle- chain d'un du Départederniers points de l'ordre du et du Magasin Gourdes présence représentant de PInsLes deux objets respectifs ledé- ment de: Cinquante détériorés mille de la mnent des Finances, ct de de l'assistant celui du bujour ayant pour et de billets truction Publique pouillement de la correspondance (G.50.000) Nationale de la République reau du Conseiller Financier. 'Etat, au bràle- chain d'un du Départederniers points de l'ordre du et du Magasin Gourdes présence représentant de PInsLes deux objets respectifs ledé- ment de: Cinquante détériorés mille de la mnent des Finances, ct de de l'assistant celui du bujour ayant pour et de billets truction Publique pouillement de la correspondance (G.50.000) Nationale de la République reau du Conseiller Financier. la lecture des rapports, demeurent Banque d'llaiti, qui ont été tirés par la Direc- et le 17 Mai 1929. sans matière et tion des caveaux de la dite Banque, Port-au-Prince, L'ordre du jour étant épuisé, manicomme suit : aucun Conseiller d' Etat n'ayant se décomposent l'Assemblée festé le désir d'entretenir général, Mr. Bil. de G.1. Série A 1.000 SRURÉTAIRERIE D'ETAT d'une question d'intérêt l'ordre du jour 64 B 1.000 DU COMMERCE le Président proclame : C 1.000 suivant : 6 D 2.000 lo Sanction des proeès-verbaax; 46 E 2.000 des marques 20 Dépouillement de la correspon- ( I 2.000 Eatraits du Registre et de Commerce : dance ; du G 1.000 de Fabriyue 30. Discussion des conclussions de I'In66 JI 2.000 Ila été dépose le rapport des sections-réunies, 4 K 1.000 Mars 1929 térieur et du Commerce sur le projet 66 L 1.000 14.000 15 Me. Paul Salès, par de contrat relatif à T'établissement 5.000 BRANO aérienne ; Bil. de G. 9. Série A avocat,et enregisCOME définitif de la ligne des Sections et Com6 B 5.000 tré le 4 Avril de la même annés, au 40 Rapports C 6.000 No. 103, et pour une durée de vinge missions. étant faite, 4 D 5.000 de fabrique 4 COW Aucune observation n'y 6 E 6.000 uns, la marque cet ordre du jour demeure ainsi arrêté F 3 000 BRAND ". La DWIGHT dite marque: Co. Isc., appartient corpoet la séance est levée. G 2.00) à CHURCH & et existant sous le Messieurs les ConIl 2.000 ration organiste de Delaware, Sont présents 36 000 des lois de l'Etat seillers d'Etat James Emm. Thomas. :4 2.000 régime Unis d'Amérique, ayant leursiège Emmanuel Destin, Paret, Emile Marmille sucial Euat à 27 Cedars Street, dans lesvilles, celin, Emmanuel Cauvin, Alfred Legen: Cinquante gourdes. G. 50.000 = Comté et Etat de New-York Etatsdre, Léon Edouard Rousseau. Charles Unis d'Amérique. Elle s'applique, dans Rouzier, Georges Léon, RenéLatortue, contrôle des paquets reçus l'industrie et le commerce des dépo- de Frédéric Robinson. armille sucial Euat à 27 Cedars Street, dans lesvilles, celin, Emmanuel Cauvin, Alfred Legen: Cinquante gourdes. G. 50.000 = Comté et Etat de New-York Etatsdre, Léon Edouard Rousseau. Charles Unis d'Amérique. Elle s'applique, dans Rouzier, Georges Léon, RenéLatortue, contrôle des paquets reçus l'industrie et le commerce des dépo- de Frédéric Robinson. ce, après le Commissaireda Gouver- sants,au bicarbonate de soude,soude soude de en présencedu Nationale de la boulangerie, sel de soude, Le Président : Antoine C. Sansarieq. nement près la Banque lessive et monohydrate de souide. Les Secrétaires : Emm. S. Tribié, République d'Haiti. le 14 Mai 1929. Dieudonné Charles. Les opérations de brûlement jusqu'i de 10 Port au-Prince, entière incinération ont duré Le Sorréluive-rédecleur: heures à midi. Ila été déposé A. INNOCENT. dressé le préW a le 15 Mars 1929 En foi de quoi il a été cipar Me. Paul SaPour copie conforme : sent proeba-verbal que les membres après leclès, avocat et endessus nommés ont sigué registréle + Avril Le chef de bureau : ture. de la mêne anCLÉMENT DEJEAN. exem. ( née, au No. 105 Fait à Port-au-Prince, en triple dessue. et une durde de vingb anS, lu marplaire, les jour, mois et an que pour de fabrique : 4 VACHE" La dite W. que à CHURCH &. DWIGHT 83ème. Brûlement Ragard Laroche, M. Beauvoir, marquea Inc., appartienta corporation organisée et H. Williams. Co., existant sous le régime des lois de PROUBS-VERBAL P'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amémanufnoturiers, ayant leur siège de Viileanenl de50.000 Gourdes de billets il6rique, Cedar Street, dans les villes, tériorés de la Banque Nulionale de ln CONCOURS social à: 27 et Etat de New.York, Etatsltépublique dllozli; pour ia confec- Comtô Ello s'applique, dans Entre les adjudieataires scolaire. Unis d'Amérique. des dépoL'an mil neuf cent vingt neuf et le lion d'un matériel l'industrie et le commerce de soude, soudes vingt deux Avril, en présence des sousde Pinstruction Pu- sants, au bicarbonate Le Département signés: --- Page 5 --- 181 Y LE MONITEDK Thermilas Thermilus : 3 carreaux dépencant Bord de soude de Comté et Etat de New-YorkPlat-Unie le l'Elang, Thabitation 2àme. section de boulangerie, sel de soude, d'Amérique. Elle s'applique dars l'inrurale de la Plaine, lessive et monohydrate de soude. dustrie et le commerce des déposants Commune da Pt-Goâve, de manicure, instrubornés au Nord le14 Mai 1929. aux préparations rEtang Arnoux. au Ea Port au-Prince, ments de manicure, parfumerie, et prépara- prépar Examé, à VEst par parations pour la toilette Marie Nich h el et à le 15 Mars 1929 par tions pharmaceutiques. urale de la Plaine, lessive et monohydrate de soude. dustrie et le commerce des déposants Commune da Pt-Goâve, de manicure, instrubornés au Nord le14 Mai 1929. aux préparations rEtang Arnoux. au Ea Port au-Prince, ments de manicure, parfumerie, et prépara- prépar Examé, à VEst par parations pour la toilette Marie Nich h el et à le 15 Mars 1929 par tions pharmaceutiques. lOuest par Ephraue,oc- réIl a étè déposé cupant des terrains avocat, et enregistré 14 Mai 1929. putés biens de l'Etat. Me. Paul Salès, année.aul No.108, - Port-au-Prince. le le4 Avril de la même Fédor Goldman, Hodurée devingians,la marque ratius Mériska. Mérazil etpourune La dite marGÉNÉRALE DES CON- Gay, Moncnoire Salo- Cinquante carreaux de NMNMLTOARLASDADMINISTRATION mon : terre del l'hadépendant : R TRIBUTIONS bitation Brémont, située dans la sectien rnrale de l'Etang da Demandes de ferme produites conformàJonc, Commnce bornés de Pé- au ment à la loi du 26 Juillet 1927: Nord tion Ville, par Thabitation 1 hectares 113 de terre Desrivières. au Sud par Léonce Paul : de Thabitaqni de droit, à T'Est par dépendant tion Savaue Rouge siThabitation l'Onest par Verrettes l'habià GENERAL. MOTORS CORtuée daus la de 4ème la Petite seceti tation Douyou. que appurtient organisée et existion Rivière ruralo de Nippes, borL. ChiisenHomanow.torporations le régime des lois de l'Etat nés a u Nord et à Excelmann tonhe : 4 hectares de terre T'hatant sous Ctats-Unis d'Amérique, l'Onest par gni de viron,dépendant de de Delaware, social i General Modroit, au Sud par le bitation Dautant,section ayant leursiège Boulevard citoyen Tarey David et de Gro-Nurbe.comumds bornés tors Building, West Grand allst par I'habitatiou ne de Léogane, Avenue, dans la ville de Deau Norl par. Tbabitaand Cass Comté de Wayre, Etat de MichiLouis Jn-Louis: Daliguette. 32 ha. 25 a. de terre tion Bean-Rome,ansed troit, d'Amérique. Elle s'ap- Picrre située à Bizoton. Compar le chemin à Jacmel, pablic a gan, Etats-Unis lindustrie et le ccmmerce mune de Pt-an-Prince, qai conduit par les héritiers plique, dans et aux bornés an Nord par "Est età l'Ouest par des déposants, aux automobiles Thabitation Sonffrance. Fortune le chemin public. pièces entrant dans leur construction. an' "Sud par Suprien. et à à ha. de l'Est par Monica François Horélus : 25 dépendant Masseau,siPort-au.Prince, le 14 Mai 1929. T'Ouest par Polford. déThabitation tuée dans la 3ème. BecDesvallons Joseph : 2 carreaux environ ticn rarale de la Compendant de Thabitation 2ème. mure de Verrettes, borIl a été déposé le Ravine section Diable, de la Plaine, nés au Nord, T'Etat au Sud et et à ADSSRtine 123 Mars 1929 par Commune de Pt-Goàve, a P'Est par par ane allée. 9. T'Ouest par Polford. déThabitation tuée dans la 3ème. BecDesvallons Joseph : 2 carreaux environ ticn rarale de la Compendant de Thabitation 2ème. mure de Verrettes, borIl a été déposé le Ravine section Diable, de la Plaine, nés au Nord, T'Etat au Sud et et à ADSSRtine 123 Mars 1929 par Commune de Pt-Goàve, a P'Est par par ane allée. Me. Paul Salès,avobornés an Nord par MalOnesti déle 4. Avril de la même rie Michel, au Sud par Roberlus Robert : 3 carreaux eaviron cat et enregistré une durée Marisna, à l'Est par nendant de Thabitation sece année, au No. 110 et pour : Examé et à TOuest par Terre-Rouge, 4ème de ans. la marque de fabrique Ephrans, tons occupaut tion rarale Fonds de vinyb La dite marque des terrains réputés Arabie, Commune de 6 AISORBINEJR YoUxG, Incorpobiecs de TEtat. Petit-Goive, bornés au appartient à W. F. et exisCinq carreanx de terre Nord pur Colnstin, au rated, corporation organiste de TEtat Vixama Thélisma : dépeudant de ThabitaSud par Jean Mulatre, tant sous le régime des lois tion a Brémont, > sià PEst par Registre Casilien et manufacturiers. tnée dans la section ruà l'Ouest par de Massachussetts, leur siège social à 75 Temple rale de l'étang du Jone, Céville. 5e ayant 273 State Street, Springfield, Commnne de de Pétion- tous Glaude Bornéus : 2 ha. 5S dépendant Guitton, de Street,et Etats de MassaVille, bornés l'habitation de la Comté de Hampdem, d'Amérique côtés par I'Etat. de section ruralo de St-Marc, chussetts. Etats-Unis dans l'industrie et le Pierre-Louis Louisius: Thabitation 64 a. 50 dépendant Drouin, siCommnne bornés au Nord par l'EElle sapplique, aux liniments tuée daus la 3ème sectat, au Sud par le eommerce des déposants, de lu Comgrand cheunin, à PEst embrucations. tion rarale Lnudy et ct m n ne d e Verrettee, par Victoire T'Etat. 14 Mai 1929. hornés de tous côtés à l'Ouest par Port-au-Prince, le par PEtat. Mérilus Louis: Une quantité de.60 environ carTrois carreaax de terre reaux de terre Moïse Belantin : de dépendant de l'habitaII a été déposé le Thabitation environ dépeurlaut Source tion ( Dossau > section Bou23 Mars 1929 par Mnilmey située dans rurale Commnne de Grand de MiCUTEX la 20me section rurale can, Salès, avocat, et enregistré Commune rebnlais.bornés au Nord Me. .60 environ carTrois carreaax de terre reaux de terre Moïse Belantin : de dépendant de l'habitaII a été déposé le Thabitation environ dépeurlaut Source tion ( Dossau > section Bou23 Mars 1929 par Mnilmey située dans rurale Commnne de Grand de MiCUTEX la 20me section rurale can, Salès, avocat, et enregistré Commune rebnlais.bornés au Nord Me. Paul année. au No. de la Plaine, aul Boyer ot Viotor le 4 Avril de la même de vingl ans, la de Mo.Goave.bornes Belfond, au Poil, par aut Snd par le 109 et pour une durée " Ladite Nord Snd par par Regism6, à grand chemin Saut d'Eau, de Mire- à marque de Atsiqueountae Northam Warren l'Est par Marisna Jennbulais l'Est à dénonciatotr marque appartient à organisde et Mario, tous oceapant qui demands par 13 houtaCorporation, corporation des lois de T'Edes terrains de l'Etat roputén et à res et à l'Onest par A. existant sous WonkFtststniad le régime d'Amérique biens TOuest par les héritiers Audain. tatdeNew-) syantleurs siege social de Lafranco. manufacturiers, les villes, à 114 West 17tb Streot,dans --- Page 6 --- LE MONITEUK 4m89 Mme Saintana: Une propriété de 8m12 Albert Lhérisson: % carreau de terre ên- : Charles Pressoir: Une propriété de Figaro sur yim3 environ située virond dépendant del l'hasur 16m28 située à PAà la rne Louverture, bitation Grand Caille, venue Gabart, commuCommune de St-Marc, située dane la section rune de Saint-Marc borbornée auNord Dor rale de Fond de Boudin, née au Nord par Mme. célus Coupet ft" Toco, Commune de Léogane: Orius Paultre, au Sad an Snd et à l'Est par bornéau Nord par Oxius par Philogène, à PEst qui de droit et à lOuest Romulns; au Sud par par PEtat et à l'Ouest par la rue Pétion' Elisé Tache; à l'Est par par l'Avenue Gabart. Vve. Cazalès Clesca : Une propriété de 7 mè Marceline Coqnin et à St-Jean Lnxembourg: 1 carrean dépendant de tres de façude sur 14 m T'Onest par Démosthône l'habitation Terre Ron70 sitaée au Bourg de Dauphin. 4ème section rurale Verrettes, bornés au Cadet:6 carreaux de terre enSCy la Plaine, Commune Nord par la route de iAzor et Saintilus viron situés dans la Ge. de Pt-Goave, borné au St Marc, au Sud par la section de Trou Canary, Nord par Mme Jeanne Rue de la G. d'H., à Commune de l't-Goive, Gilles née Moîse,an Sud l'Est par la rencontre bornés au Nord par par les héritiers l'Ouest Bomdes denx Rues et à Louismé, au Sud par by, à l'Est et à l'Onest par le reste de Casilien Leveillé ocen- : parl G ha.29 l'Etat. Marc, au Sud par la section de Trou Canary, Nord par Mme Jeanne Rue de la G. d'H., à Commune de l't-Goive, Gilles née Moîse,an Sud l'Est par la rencontre bornés au Nord par par les héritiers l'Ouest Bomdes denx Rues et à Louismé, au Sud par by, à l'Est et à l'Onest par le reste de Casilien Leveillé ocen- : parl G ha.29 l'Etat. de terre dépenla proprict6.occuné par pant d'un terrain ré- Mauricg Liautaud dant de T'habitation Mme. Moléon Adolphe. puté bien de TEtat, a Desrosiers, section de Jacques Néité Engène: Une propriéts de la l'Est par Pasteur DosLaval, Commune de contenance de 14 mèsons et à l'Ouest par Port-au-Prince, bornée tres de façade snr 20 Arius Saint-Jean occnmètres 70 centimètres pant d'un terrain réau Nord par Sud Pt-Homme Dosituée à l'angle des puté bien de TEtat. meville Michel, an Fortuné, par al'Est rues la Fosse etChenet, Une quantité de cent Commune de St-Michel Legrand Pierre : carreanx de terre enpar le graud chemin de de 1'Attalaye, bornée viron, dépendant de F 0 11 d s-Ferrier et a au Nord par la rue T'habitation Mittan,sec10nest par Eliacin Alla Fosse, an Sud par tion rurale des Vases, sindor, Micius Sitra. Hersulie Coidavid, à commune delArcahaie, Luurore Lanréus : 1 ba.29 dépendant de l'Est par la rue Chenet bornés au Norl par le T'habitation Guitton,5e. età I'Onest par Joachemin de Mérotte, au section rurale de Saintchim Legros. Sud par la Mer, à l'Est Mare, bornés an Nord Angastin Jn-Baptiste: Un quart d'hectare l'ha de par Mérotte. par Victoire Landy, au terre dépendantde siGuerreville : 2 ha. de terre environ Sud par Jean-Jacrues et à bitation Du Miraille tère secDéméus dépendant de l'habitaSt-Hilaire, àl'Est tuée dans la de la tion Terre- -Ronge située l'Ouest par 1'Etat. tion rurale des Gonaives, Comdans la sectiou rurale Franchise Dacélus borné mune au Nord par Aude la lère Plaine,Com21 ha.58 environ dépenan mune de Petit-Goive, Fiedel gustin Jn-Baptiste. hornés au Nord par les dant de l'habitation Sud par l'Etat occapé à héritiers Cadet, an Sn? Guitton, sème section par Joselnaa Joseph, Mirépn. rurale de Saint-Nare, l'Est par Michelis par une propriété hornés an Nord par Duchel aux droits de 1'Etée bien de T'Etat.al'Est Bomby relsaint Duvergile, au tat et à 1(uest par par Phabitation par une Sud par le grand cheMadame Chéry, titres et à l'Ouest réputée bien min de Simonot. iers Cadet, an Sn? Guitton, sème section par Joselnaa Joseph, Mirépn. rurale de Saint-Nare, l'Est par Michelis par une propriété hornés an Nord par Duchel aux droits de 1'Etée bien de T'Etat.al'Est Bomby relsaint Duvergile, au tat et à 1(uest par par Phabitation par une Sud par le grand cheMadame Chéry, titres et à l'Ouest réputée bien min de Simonot. i P'Est inconnns. propriété par Léticia Lundi et à Environ 3 hectares de de 1'Etat. l'Ouest par 1'Etat. Charleciné Cha:les' de Géus Lonis : 25 ha.So de terre déponMarceau: Une propriété de 8 mèl'habitation terre dépendant Peigné, sipendant de section Thabitatiou de La- Mme Jeanty tres sur 10 environ située dans la zè.e secK Colin, Commune de Porttuée à la rue Pétion, tion rurale de la Comval, bernés au Commune de St-Marc,- maue d es Gonaives, au-Prince, les héritiers boruée au Nord par bornés au Nord par les Nord par Sud par Christian Philippenux, héritiers Gilles Canel, Deesources,Au Labissière, anx droits de l'Etat, au titre inconnu, au Sad les héritiers les héritiers Sud par la Rivière de par la rivière de l'Esà l'Est par à 1'Uuest Saiat-Marc, àl'Est par tère, à l'Est par les héZamor et Martinez par le Boulevard de la Liritiers Gilles Canel, til'habitation bert6 et à l'Ouest par tre inconun et à l'Onest Laval. la rue Pétion. par les héritiers M. Diendonne Thésée déaux droits de Vignier : 7 hectares 74 ares Quespay Louis Desde Augustin pendant de lhabitation peignes : Une portion terredéT'Etat. de 12 Petite Place Gazeau, pendant de Thabitation Jean Alexis : Un omplacemont de façado sur 20 sur la grand'ronte de Prince, 1ère section rumtres situé a Caradeux, bornés au rale du Limbé ; bornée do rno profondeur, Nord au Sad, à PEst et au Nord par la Rivière la Pation.commune borné au àl l'Ouest par l'Etat inda Limbo, an Snd et à de Nord St-Marc, Clodamie Cleroccupé. l'Est par Vve. l'Onest Bernard juste, par au Sud par TEFélix et à par Caxalien Leveillé : Deox carreatx de terre un chemin vicinal. tat, à PEst par une. environ dépendant de d6. ruelle et à l'Ouest. par Thabitation a Terre- Telfort. Augustin : 1 hectare de terre la rue Pétion. Rooge D située dans la pendant de T'habitation dans Evarius David: Une proprioté de 64 ha 4èmu section de FondReverdnre. situ6o environ, située dans la Arabie, Commune de ln 1ère section rurale section do Labiche,shaPetit-Gnâve, bornés au des Gonnives, Commubitatlon Flavil, > comNord par Colus Carlet, ne des Gonelves,born6o la Rivière mune de Coteu-de-For, au Sud par Moise Beau Nord par Sud la bornio au Nord par la lantin, à P'Est par ReLaquinte,an par Rivioro Treille, au Sud gistre Gille occapant Rivière Laqninte,d et à par Thabitation Dapré, tous des terrains répu. bornés au des Gonnives, Commubitatlon Flavil, > comNord par Colus Carlet, ne des Gonelves,born6o la Rivière mune de Coteu-de-For, au Sud par Moise Beau Nord par Sud la bornio au Nord par la lantin, à P'Est par ReLaquinte,an par Rivioro Treille, au Sud gistre Gille occapant Rivière Laqninte,d et à par Thabitation Dapré, tous des terrains répu. PEat par In Qninte Al'Est Thabitation tés biens de PEtat et à l'Ouent pAr le chomin Maewe et NT l'Onest par l'Ouest par Z6lio Laqui conduit à Bayonla dite Rivière Treille. fleur. nais. --- Page 7 --- LE MOAITEUR déValancourt: J3 ha.87 dépendant de Ipharus Fils-Aimé : carreaux de terre dé- Bossilia Louis-Jacques:4 ha. 51 a. 50 ca. Agnant l'habitation Mirault sipendant de l'habitation pendant de I'habitation tuée dans la 2ème secBord de l'Etang, 2ème. L.agrange, dans la Comtion rurale de la Com-, section rarale de la mune do Saint-1 Marc, mune de Verrettes,borPlaine.Commmne de Ptbornés au Nord par 1'Enés au Nord par un: Goâre, bornés au Nord tat, an Sud par l'habichemin vicinal, au Sud par Marie Michel au Sud tation Gervais, à 1'Est à 1'Est et à I'Ouest par par Marisna, à T'Est par par l'habitation Dédes fermiers de l'Etat. Moise, occupant des fourneaux et à 1'Oaest Lima Israël : 2 carreaux de terre dé terrains réputés biens par 1'Etat. pendaut de Phabitation de l'Etat et à l'Ouest Altidor Ozile : 39 a 25 ca. de terre déRavina Diable, située par les héritiers Cadet. pendant de P'habitation dans la section rurale Luc Jonchini : Une propriété de 18 Mireauit, située dans la de la 2ème Plaine,Compieds sur 10 environ si2me section rurale de la mune de Petit-Goàve, tuée à Lacnl, Commune Commune de Verrettes: bornés au Nord par de Léogane, bornée au bornés au Nord par le Iphraus Fils-Aimé, au Nord par le chemin qui reste; an Sud par ane Sud par Méra Gillee, à conduit sur le littoral, I allée,il l'Esti parOthoniel PEst par Saint-Jean et au Sud par le chemin Dorsainville et à 1'Ouest à l'Onest par Cadet. de Léogane à Grandpar le reste. Jacque Desrosiers :Deax carreaux de terre Goâve, à l'Est par Dé- Dorvilier Seide : 3 hectares 22 a.50 ca dépendant de l'habitalorme et à l'Onest par dépendant de l'habitation a Fessard, D située les herts Oximé Pierreta tion Défonrneaux, dans la section rurale Louis. dans la Commune de de 1'Etang da Jonc, St-Fleurant Jérême : 1 ha 29 dépendant de Saint-Marc, bornés au Commune de Pétionl'habitation Borelle, siNord par l'habitation Ville, bornés au Nord tuée dans la zème secLagrange, au Sud et à par Calice Kelegrand tion rurale de la ComPEst par l'Etat et à on Raymond, au Sud mune de Verrettes,borl'Ouest par l'habitation par qui de droit, à 1'Est nés au Nord, au Sud, à Gervais. Saint-Marc, bornés au Commune de Pétionl'habitation Borelle, siNord par l'habitation Ville, bornés au Nord tuée dans la zème secLagrange, au Sud et à par Calice Kelegrand tion rurale de la ComPEst par l'Etat et à on Raymond, au Sud mune de Verrettes,borl'Ouest par l'habitation par qui de droit, à 1'Est nés au Nord, au Sud, à Gervais. Laurenceau et à l'Ouest par l'Etat et à Catherine Dorléans: Un emplacement mepar I'Ouest par Ossé. l'Est parMadame Petitsurant 25 mètres do Colas et l'ancien lit de façade sur 16 mètres Antouio Voluy: . Une propriété mètres mesurant de l'Artibonite. de profondear situé environ 6 de dans la Banlieue de la facade surs0 environ Marie Michel Cétoute: 2 ha. environ dépenCommune de Dessalines profondeur, située à la dant delhabitation Raet dont lesaboruoments rue Répablicaine, dans vine Diable. 2ème secseront jétermiués par la Commune des Gotion rurale de la Plaine, l'arpentage. naives, bornée au Nord Commune de Pt-Goâve, Exilas Simlasé: Une quantité de 12 hecpar les héritiers Demar bornés an Nord par tares de terre environ aux droits de T'Etat, au Marisna, au Sud par dépendant de l'habitaSud par Arthur. "titres Iphraus, à PEst par tion C Pendié ) section inconnus", à l'Est par Desvallons et à l'Ouest rurale de la Gascogue, Antogne Moraney, "tipar Termila, tous occuCoumune de Mirebatre in C on D u 1 et à pant des terrains répu lais, bornés au Nord l'Ouest par la Rue Rétés appartenir à l'Etat par Soubies et Trévant, pablicaine. Marceau Désinor : 1 ha. 29 de terre déau Sud par Bousy et Elduma Dubréma : 1 carreau de terre en" pendant de T'habitation Bouquette, à 1'Est par v iron dépendant de Chavannes, section de Sonbies et Trévau età Phabitation Terre-) RouDessources, Ceminune l'Onest par Ritean et ge, située dans la 4eme de Léogane, borués au Cazeau. section rurale de Fond Nord par les héritiers :Vendredi Fils-Aimé : 4 carreaux environ,d6Arabie, Commune de Lahons, an Sud par les pondant de l'habitation Petit-Golve, borné au Mentiematuhanialts Berd de TEtang, 2ème Nord par Lima Israil, par les héritiers Thisection rurale de la au Sud par Méra Gilles, baud et à l'Ouest par Plaine, Commune de à PEst par Dénéas VilGénéral Joachim. endredi Fils-Aimé : 4 carreaux environ,d6Arabie, Commune de Lahons, an Sud par les pondant de l'habitation Petit-Golve, borné au Mentiematuhanialts Berd de TEtang, 2ème Nord par Lima Israil, par les héritiers Thisection rurale de la au Sud par Méra Gilles, baud et à l'Ouest par Plaine, Commune de à PEst par Dénéas VilGénéral Joachim. Petit-Goire, bornés au m6 et à TOuest par Pord par T'Etang ArMicheliste Michel, tous Examé Mezémé : 3 hectares environ dénoux, au Sud par Exaaux droits de PEtat. pendant de l'habitation mé, à l'Est par Ela età Ravine Diable, 2ème. l'Onest par Marisna OCGuesselin terre en section de la Plaine, cupant des terrains ré- Erilien : 2 carrenux de de Commune de Pt-Goâve, putés biens de 1'Etat viron dépeudant bornés au Nord par les Phabitation Terre-Rou- deme héritiers Jn-Baptiste, Mme.Dominique Idera:Un emplacement mesuge, situéo dans la au Sud par Ela, à 1'Est rant 5 mètres de façade section rurale de Fond- de par Vend r edi età 25 de profondeur, situé Arabie, Commune bornés au. l'Ouest par Marie Miau Bourg des Verrettes, Petit-Goive, Louiemé chel, tous trois occu borné au Nord par In Nord par Sud paut des terrains répuGrande route Publique Lonissnint, au à T'Est par tés biens de l'Etat. de Saint-Marc, au Sud Simprice Gilles, et à Jne quantité de 12 hec par Gédéus l'ierre Mare P a r Dorsninvil Normil Alténor tares de terre envirou, à l'E:nt, à PEst par la l'Ouest par Novarice. dépendant de l'habitaRellicitante Mue Architiou Galata située dans hal ot à l'Onest par le Méra Gilles : 1 carroan de terre déla section rurale de la soliicitant Adonnice. pendant do T'habitntion sitnée Gascogue, commune de Ravine Diable sôme seotion Mirebalahs hornés au Catule Alcide Pierre : Environ 3 hectares de dans In Nord par 1'Etut et la torre dépendant do I'hararalodol la Plaino,comRivière GGawcogne, au bitation Coupe à Linde muno do Potit-(sodve, Nord par Sud par T'Rtat et la risitucodans lu4 4esection hornés au au Snd vièro Gascogne, à l'Est rurale do In Communo Ela Jean, à T'ist par par le grand chemin do de Dosanlines, dont los MouH Vendrodi, 6ra Dor ot à Granda-Bois età l'Oneat nbornoments seront d6. , au bitation Coupe à Linde muno do Potit-(sodve, Nord par Sud par T'Rtat et la risitucodans lu4 4esection hornés au au Snd vièro Gascogne, à l'Est rurale do In Communo Ela Jean, à T'ist par par le grand chemin do de Dosanlines, dont los MouH Vendrodi, 6ra Dor ot à Granda-Bois età l'Oneat nbornoments seront d6. par M l'habitation Br6terminés par l'arponiOnewt par Examé,tous par tugo. aux droits del'Etut. mont. --- Page 8 --- LE MONITEUR François NOMI : 1 ha. 29 a. dépendant de l'habitation Latapio St-Louis Céné : Un emplacement de 20 située dans la lère secmètres environ de fa- rémie, juridiction de la tiou rarale de la Grançade sur 20 de profon- de Tiburon, Grand'Anse et de Saline, bornés au deur, situé au Bourg Vu l'article soussigné, 181 du Nord rar l'Etat, au des Verrettes, borné au tion criminelle Code d'instrucSud par le grand cheN ord, à P'Est et à modifé, min et à lOuest pa I l'Onest par PEtat et an Fixons l'ouverture de la sessior St-Lonis Alerandre 1Etat. Sud par la rue. minelle au lundi 10 Juin 1929 à crie dix heures du matin. Montpremier : 0 ha.64. 50 ca. situés Estimé Estilns : 0] dans la banlieue des d ha.32 a a 25 ca dépen- Fait au Palais de Verrettes, bornés n t de Thabitation le 30 Avril Justice, à Jérémie, Nord par Mme. Veuve au 4ème Mapin située daus la 1929. Alvarès Lapommeray, section rurale des A. GAROUTE. au Sud par uno allée, à Nord Verrettes, hornée au 1'Est par Mme. Veuve par le Marché de Gédéon et àl'Onest par qni Desabre, an Sud par ADNINISTRATION GENERALE une allée. de droit, à 1'Est IDES Laviaia Henriquez : Uue par qui de droit et a CONTRIBUTIONS propriété mesnI"Unest rant 4 m 50 de Ençade de Desabre. par la Chapelle SERVICE DE LA CURATELLE située sur 13 a de Port-le-Paix. profondeur Pierriins Acélorme : 1 ha.20 a dépendant de Les hériliers conaus de M. de Arthur hornée rue la Fabrique et l"habitation située Chriepin, Désir, décédé, ayant renoncé à sa sucau Nord par la dans la neme cession et Personne ne rue Fabriqne, au Snd section rurale des Ver- pour réclamers sa s'étant présenté. 13 a de Port-le-Paix. profondeur Pierriins Acélorme : 1 ha.20 a dépendant de Les hériliers conaus de M. de Arthur hornée rue la Fabrique et l"habitation située Chriepin, Désir, décédé, ayant renoncé à sa sucau Nord par la dans la neme cession et Personne ne rue Fabriqne, au Snd section rurale des Ver- pour réclamers sa s'étant présenté. par PEtat. à l'Est par Jettes, bornés de tous cession est succession, cette sucCharline Charles et à côtés par 1'Etat. présumée vacante. Cette Herts. l'Ouest par l'Etat. Soutien Petit-Homme. 3 ha S7 a dépendant de administration invite en Anna Pre-Lonislne propriété mesurant lhabitation Chrispin,si- Juin en vertu de rarticle 15 de conséquence la loi du 14 8 m 40 de façade sur tuée dans la Jeme sec1841, les créanciers de cette 19 m 70 de profondeur, tion rurale des Verret- cession et tous ayants-droit SUC sitnée à Port-de-Paix, tes, bornés de tous cô- senter leurs titres de à lui pré entre la rue des Mornes tés psr 1'Etat. dans le créance ou autres. et l'habitation Labrons- Jeune Azéma : 1 ba. 29 a. environ dé- cette date. délai de six mois à partir de se et bornée au Nord pendant de l'habitation parl la rue des Mornes, Dubite eituée dans la 4 au Sud par Phabitation Sème section rarale des Port-au Prince, le 2 Mai 1929. Labrousse, à 1'Est par Verrettes, bornés de nn vide et à l'Ouest Moise tous corés par l'Etat. Rex A. PIXLEY Gaston par un chemin. Morismé : 0 ha. 64 a. 50 Ca. en- Directeur Duvergias : Une propriété mesuviron dépenduat de Général des Contrébulions. rant environ 40 mètres l'habitation tuée Dronio. side façade sur 40 mètres tiou daus la Sème sec. ADMINISTHATION GÉNARALE de profondeur, située rurale des VerretDES CONTRIDUTIONS dans la Commune de tes, tés bornés de tous cdPétion-Ville, rue Anpar l'Etat. Il est dénoncé a la vacance gier, bornée an Nord Saint- -Surin Choisy : 2 ha. 58 environ quantité de six hectares une. par la rue Augier, au da n t de dépen- viron de terre enSnd par qui de droit, à Latapie, située Phabitatiou située dépendant de Phabitation "Haie" 1'Est par Mr. Auguste Jère section rurale dans de la dans la section rurale de la Archer et à l'Ouest par la Grande Crête Brûlée, commune de la ravine. nés au Nord Saline, hor- bornés au Nord Mirebalais, Marcean Désinor : 12 ha. 90 a. de terre Jeanty fermier par de Agy qui conduit à par le grand chemin T'E Laseahobas, a dépendaut de 1 habitatat, an S u d par u leshéritiers l'Est par tion Croix grand Marcinette Mars, à section Imbert, > chemin, à 1'Est et au Sud par les I'Cuest de la Rivière par un terraiu de I-E- Bertrand et héritiers Bernaud. : 12 ha. 90 a. de terre Jeanty fermier par de Agy qui conduit à par le grand chemin T'E Laseahobas, a dépendaut de 1 habitatat, an S u d par u leshéritiers l'Est par tion Croix grand Marcinette Mars, à section Imbert, > chemin, à 1'Est et au Sud par les I'Cuest de la Rivière par un terraiu de I-E- Bertrand et héritiers Bernaud. Froide, Commune de tat et à l'Onest par Il est Candio. Port-at-Prinee, hornés Gnstin Etieune fermier done accordé un délai de au Nord par 1'Etat, au Dorcilus de 1'Etat. mois à partir de la dare trois Sud par l'Etat, à llist Altidor : 2 ha. 58 a. environ d6- tion de la de la publicapar 1Etat eti 1'Ouest pendant de lhabitation pourront présente, à tous ceux qui par an chewin public. Durant située dans la de prétendre avoir des droits, Dovergiles Dnvelsaint: 2 ha. 58 5ème section rurale des présenter les titres et Phwbitation dépendant Guitron, de Verrettes, bornés aa pouvant établir leurs droits documents. de tnée dans lu sème sec- siNord par le reste, au priété, si aucun il ya, au protion rarale de la ComSud et à l'Est parl 1E- Contributions, Palais des Bureau des. mune de Salat-afare, tat, et à 1'Ouest par le Finances. bornés au Nord par Mondésir soumissioonaire. Rex A. PIXLEY Voltaire Mondésir ou Voltaire : 1 hn. 93 a. 50 dépenJEtat, ail S n d et à d a n t de T'habitation Directeur Général. ]'Ouest J'Est par l'Etat et à Guitton, située dans la Pierrilas Angélina: par I'Etat. sèmne section rarale de a 25 AVIS dant ha.32 de ca dépenMare, la Commune de Saint- Le chèque No. pin situGu lhabitation Ma bornés au Nord 57082 de G. 60.00.. Bection daus Ja 4ôme par Mr. Joseph Jean, Article 506 émis pour le mois rurale des Verau Sud par l'Etat, à 1929 en faveur de d'Avrif rettes, bo-née an Nord l'Est par M. Germain Orio', Monsieur Bessières. par le krund chomin et à l'Unest par l'Etat. sert proprietaire de la maison qui de Desabre, au 8nd de local au Tribunal de Paix de par droits Petit Je 4 n aux Jacmel étant egaré, il eut déclaré de 1"Ktat, à PEat duplicuta devant en être nul, par Morôlun uux droits ORDONNANOE: : dressi, de I"Etat et à I'Onoet Nous, Auguste Port-au-I'rince, le 8 Mai 1929 par Metcy Stimphil Tribunal de première Garoute, Doyen du Port-an-Priucs Imprimerie Narlouale Instanos de Jo. Directeur : VIRGIL.E VALCIN,