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Lundi 6 Mai 1929
PORT-AU-PRINCE
84ème Année No 36
MON - : A - . IT TEUR
LE
DE LA REPUELIQUE D'EAITI
JOURNAL OFFICIEL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: MAUBICE BnUN
E aEtTt CE a : : HEES KEARESAONVUT
T SOTCE piau -r
MN ANLE
avec la consicwit ams
entre nuestros dos salue Yotre Excellence
:
nera definitiva
dération la plus distinguce. Sommaire
Pueblos. Presidenle VASQUEZ. RAPAEL Ar'GISTO SANCIEZ
Sccrétaireric d-Etat des Relations Estérieures. Sreritaire dElat des Relations Ertirieurrs. Arretés nommant des clections Commissions les intérêts pour des gérer Com- jus- Traduction :
qu'aux prochaines
2 Mai 1929. munes de Grand-Bois ct de Saladin Petit.Golve. Ade fils mem30 Avril 1929. Port-au-l'rince,
Arrêté nommant lc citoyen Communale de Saint-Mare
Kanto-Domingo,
SECRETAIRE D'ETAT SANCIIAZ
bre de la Commission de Mr, Andre Morisset.. ASOX EN LEN ": LE PRESIDENT BRNO SON ENPELLENCE:
en CONSEIL remplacement D'ETAT - Seunce du 25 Février 1929,
Port-an-Prince. Santo-Domingo. Procès-verbal de brnlemeat de 45.000 gourdes ite
billets détériorés de lu B. N. Contributions. R. H. A Toea- 111 del l'échange des ratifi- Je suis particulièrement heureux
Administration Gônérale des
cationsd' Traité du 21 Janvier effec- dapprendre l'échange des Ratifications Cet acte SO-
- Avis. tué eu reile ville le 29, je suis heu- du Traité du 21 Janvier. Gouvernements
SECRETAIRENIE D'ETAT
reux de renouveler mes voeux trans- pour lennel de Dos dans deux la même atmosRELATIONS EXTERIEURES l'amitié fraternelle que cet acte
vient parfaire,
de confance des
DES
cendental a consacré d'une manière phère de sympathie l'ceuvre et
réalisée en
délinibive ertre nos deux peuples. premiers jours,
grand bien des
SERVICE DU PROTOCOLE:
VASQUEZ. commun pour le plus
Présidenl
deux peuples frères. ECHANGE DE RATIFICATIONS
R. D. En vous remerciant de cet aimable
dans les
21 Mai 1929, Santo-Domingo
à Votre Excellence
Le 29 Avril 1929 a eu lieu Relations
J. LÉON
Message. j'offre de mes cordiales salutasalons du Département Jes
l'ésU ERCEAENITVCABILUE Erteriores l'expression
Extérieures a Santo-Domingo
Secrelario de Relaciones
tions. LEON. change des ratifications du Traité rePort-an-Priuce. Jatif aux Frontières. del
A cette occasion les télégrammes Al canjearse las ratificaciones
suivants ont été échangés :
Tratado fronterizo acojo de complacido ratiliear a
ARRÉTÉ
Port-an-Prince, le 30 Avril 1929. esta Vuestra nueva Excelencia oportunidad mis votos porque
VASQUEZ cada dia sean mas prosperos los los cuales destiBORNO
Son Ezcellence le Présidenl
nos de nuestros pueblos
de
Santo-Domingo.
. Jatif aux Frontières. del
A cette occasion les télégrammes Al canjearse las ratificaciones
suivants ont été échangés :
Tratado fronterizo acojo de complacido ratiliear a
ARRÉTÉ
Port-an-Prince, le 30 Avril 1929. esta Vuestra nueva Excelencia oportunidad mis votos porque
VASQUEZ cada dia sean mas prosperos los los cuales destiBORNO
Son Ezcellence le Présidenl
nos de nuestros pueblos
de
Santo-Domingo. podran realizarse en un ambiente saluda a PRESIDENI DE LA REPUBLIQUE
ejemplar i solida amistad
heureux d'annoncer à Votre Vuestra Excelencia con la mas distinles articles 73 de la Constitution, S1
Je suis
le Gouvernement, à
consideracion. ct 32 Vu de la loi du 6 Octobre 1881 sur les
Excellence que
des ratifica- guida
Communaus ct les dispositions
T'occasion de Péchange faitchanRAFALL AtG. SANCHEZ Conscils de la loi du 19 Aolt 1918,
tions duTraité du 2l Janvier,
de Relaciones Er- additionnelles
dans linter un TE DEUM d'actions de grices Serrelario de Eslado
Considérant qu'il convient,
comdemain ler Mai, fête nationale, mar- teriores. :
térêl d'une bonne administration le Conseil comainsi IUcion de la Nation enTraduction
munale, de dissoudre,
quant tière dans la célébration de l'acte qui
Santo-Domingo, R. D. munal dc Grand-Bois,
consacre l'amitié fraternelle des deux
CAMILLE J. LGUN
Arrête :
Peuples. BORNO. SON EXOELLENCE dBlat des Relations Ertérieures
Conseil Communal de
Secrétrire
Art, 1er. Le
Une Commission
Santo- Domingo, le 30 Avril 1929. Port-au-Prince. Grand-Bois de cst MM. dissous. Sugès Dorèlien, Prèdes composte. el Edounrd sainvil,
el Presidenle BORNO Au moment où se fait l'échange sident, Gabreus Hival
A Su Hecelenoia
ratifications du Traité des frontières. Membres,est formée pour les Rererjusqu'anx intérêls de la
Port-au-Prince. je saisis avec plaisir cette nouvelle Ex- prochaines de éleclions, Grand-Bois. de las ratifica- occasion, de renouveler i Votre
Commune
Arreté scra publié
En ocasion del canje 21 de Enero cellence mes voeux pour que cha- les Arl. 2. Le présent du Serretnire
tiones del Tratado del ciudad el dia 29 que jour soient plus prospères
el excouté à ia diligenee
effectuado en esta
votos la destindes de nos peuplos, losquellos d'Elut de Pintérieur. Port
me es grato renovar mis acto por tras.. pourront 80 rénliser daus une atmo- : Donne au Palais National, à
amistad que ese
d'amitié solide et exemplaire. Je
fraternal ha consagrado de una ma. phère
cendental --- Page 2 ---
LE MONITEUR
80ème. Bralement
126° de Prince le 6 Mai 1929, an 126ème' de PInau- Prince, le 4 Mai 1929, an
dépendance. PROCES-VERBAL
lIndépeadance. BORNO
BORNO.
rénliser daus une atmo- : Donne au Palais National, à
amistad que ese
d'amitié solide et exemplaire. Je
fraternal ha consagrado de una ma. phère
cendental --- Page 2 ---
LE MONITEUR
80ème. Bralement
126° de Prince le 6 Mai 1929, an 126ème' de PInau- Prince, le 4 Mai 1929, an
dépendance. PROCES-VERBAL
lIndépeadance. BORNO
BORNO. Par le Président :
brilement de 45.000 Gourdes de billets dsPar le Président :
de tériorés de la Danque Nalionale de las
d'Etat de rIntérieur : Le Secrélaire d-Elud de TIntèrieur : République dHaali:
Le Secrétaire
BORNO. LÉONCE BORNO. cent vingt neuf et le
LÉONCE
L'an mil neuf
des sousquatre Avril, en présence
signés:
CONSEIL D'ETAT
Edgard Laroche, Chef de la
ARRÉTÉ
1o. Mr. Générale au Département
Comptabilité
le Ministre
SESSION EXTRAORDINAIRE
des Finances, représentant
BORNO
des Finances,
du Lundi 25 Février
Alexandre Dominique, repréPRÈSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Séance
sentant 2n Mr. le Conseiller Financier,
1929. Vu les articles 75 de la Coustilution. les 13
30. Mr. W. H. Williams, Sous-Diet 32 de la loi du G Octobre 1881 sur
de Jionsienr le Conseiller recteur de la dite Banque,
Cinscils Communaux. et les disnositions 1913, Prèsiddence
C. SANSARICQ
la
adiditionnelles de la loi du 19 Aont
ANTOINE
Il a été procédé dans le Four de
Censidérant qu'il y a Commission lieu de pourvoir Comde ses collègues Emmanue! Banque Nale de la République d'Halti,
de'la
Assisté
ler. Rues Férou
au remplacement
Tribié et Dr. Gesner Beauvoir,
à Port-au-Prince, angle des
munale de Pelit-Goive,
S. Secritaire. et du Magasin de PEtat, au brûleet 2ème
de T'Assemblée ayant
de: Qaarante cing mille Gourdes
ARHETE:
La majorité constatée, la séance ment 45.000) de billets détériorés de la
Commu- été régulitremeat ouverte. (G. Nationale de la République
Artiele 1er.-- La Commission dissoule. Cnc est déclarée
de Pordre du jour. Banque ont été tirés par la Direcnale de Pelit-Goive est de MM. Myrtil Le premier point la sanction des procès- d'llaiti, des qui caveaux de la dite Banque, ek
Commission composée veledin Lochard et ayant trait a
pas de matière. tion
comme suit :
Brignol, prèsident. membres, est forméel pour verbaux, ne comporte de l'ordredu jour, se décomposent
Gaston jusqu'aux Placide, prochaines élections, les Le deuxième la lecture point de la corresponde G.1. Série A 4.000
gérer, inlérêts de la Comimune de Peli-Goive. appelant
étant relatif aux Bil. 6 B 5.000
Arlicle 2.- Le présent arrêlo sera pu- dance, etle troisième, Sections et Commissions,
6 C 5.000
bliéet exécuté à la diligence du Secrélaire rapports des matière
D 5.000
d'Elat de PIntérieur. demeurent sans
L'ordre du jour
66 E 4.000
Donné au Palais National. à Port- Mr. le Président :
6 F 5.000
au-Prince, le 6 Mai 1929, an 196e.
le 2.- Le présent arrêlo sera pu- dance, etle troisième, Sections et Commissions,
6 C 5.000
bliéet exécuté à la diligence du Secrélaire rapports des matière
D 5.000
d'Elat de PIntérieur. demeurent sans
L'ordre du jour
66 E 4.000
Donné au Palais National. à Port- Mr. le Président :
6 F 5.000
au-Prince, le 6 Mai 1929, an 196e. est épuisé. Conseiller d'Etat n'ayant ma6t G 4.000
Aucun
66 JI 4.000
de l-Iodépendance. BORNO. nifesté le désir d'entretenir T'Assem6 T 1.000
d'intérêt général,
Par le Préeident :
blée d'une question la
séance
66 K 1.000
l'ordre du jour de prochaine
46 L 1.000 39.000
Le Secrélaire dElal de TIntérieur:
comportera :
verbaux : Bil. de G. 2. Série A 1.000
LÉONCE BORNO. lo. Sanction des procès la
66 B 1.000
20. Dépouilleneat de correspon6 C 1.000
dance :
des sections et comD E 1.000 1.000
30. Rapports
6 000
ARRÉTÉ
missions. 66 F 1.000
Aucune observation n'y, étant arrôté faite, et Quarante cinq
BORNO
cet ordre du jour est ainsi
mille gourdes. G.45.000
la séance est levée. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Mrs. les Conseillers ce, après le contrôle des paquets Gouver- reçus
Vu les articles 75 de la Constitution, 31 Sont présents James Emm. Thomas, Louis en présencedu Commissaire du de la
et 32 de la loi du 6 Oclobre 1881 sur les d'Enat Diendonne Charles, Em. nement près la Banque Nationale
Conseils Communaux, cl les dispositions Prophit. Edme' Th.Nlanigat, République d'Harti. additionnellcs de la loi du 19 Anût 1915. Destin, Marc Arty, Emm. Cauvin,
jusqu'à
Considérant qu'il ya lieu de pourvoir au Paret, Lmile Marcelin, Léon Edouard Rous- Les opérations de brûlement ont duré de 10
remplacexnent de Mr. André Morissel, Alfred Legendre,
Charles Rou- entière incinération
membre dc la Commission Çommunale seau, Auguste Nagloire, Le Fresient: beures à midi. de Saint-Marc, Préfet de Saint-Marc," zier, T'rédéric Robinson. : En foi de quoi il a été dressé le préSur lerapport du
Antoine C. Sansaricq. Gesner LesSecrelaires Benuvoir. que les membres ciEmm. S. Tribié, Dr. sent procès-verbal ont signé après leaARRÉTE:
dessus nommés
Arlicle ler. Le citoyen Saladin ADE Le Serélaire-nadactaur :
ture. membrede la Commission
J. LAURENT. en triple exemfils est nommé
Fait à Port-su-Prince,
e
Communale de Saint Marc en remplaceles jour, mois et an que dessue. ment de Mr. André Morissel. et Pour copie conforme :
plairo,
Art.2. Le présent Arrel6 sera publié d'Elat
Bureau :
Laroche, A. Dominique, W. exéeuté à la diligence du Secrélaire
Le Chef de
H. Ragard Williams. de l'Intérieur. CLRMENT DÉJEAN. Donné au Palais Xational i Port-au-
nommé
Fait à Port-su-Prince,
e
Communale de Saint Marc en remplaceles jour, mois et an que dessue. ment de Mr. André Morissel. et Pour copie conforme :
plairo,
Art.2. Le présent Arrel6 sera publié d'Elat
Bureau :
Laroche, A. Dominique, W. exéeuté à la diligence du Secrélaire
Le Chef de
H. Ragard Williams. de l'Intérieur. CLRMENT DÉJEAN. Donné au Palais Xational i Port-au- --- Page 3 ---
LE MONITEDH
ADMINISTRATION GENÉRALE DES CON- Mérilus
TRIBUTIONS
Louis: Une quantité de 60 car- Desvallons
reaux de terre environ
Joseph : 2 carreaux environ déJ
dépendant de l'habitapendant de l'habitation
Demandes de ferme produites
tion C Dossan > section
Ravine Diable, 2ème. ment à la loi du 26 Juillet conformé- 1927:
rurale de Grand Bousection de la Plaine,
can, Commane de MiCommune de Pt-Goàve,
Mme Figaro Saintana: Une
rebalais.bornée au Nord
bornés aa Nord par Mapropriété de 8m13
par Boyer et Victor
rie Michel, au Sud
à sut la 2im3 environ située
Poil, au Sud par le
Marisna, à lEst par
rue Lourerture,
grand chemin de MireExamé et à l'Ouest par
Commune de St-Marc,
balais à Saut
à
Ephraus, tous par
bornée auNord Dorl'Est par dénonciateur d'Eau,
des terrains occupant
célus Coupet 4f Toco,
qwi demande 12
biene de l'Etat. réputés
au Sud et à l'Est par
res et à l'Onest hecta- par A. Emilus Gilus: :
Cinq carreaux de terre
qui de droit et à l'Ouest Géus
Andain. dépendant de
Laurore Lsaréus : parl la rue Pétion:
Louis :
25 ha.80
tion 6
T'habita- 12
1 ha. 29
de terre dépontuée Brémont, siThabitation dépendant de
pendant de Fhabitation
rale de dans la section ru
section rurale Guitton,5e. de
K Colin, section de Lal'étang du-Jonc,
Marc, bornés Saintval, Commune de PortCommune de PétionVictoire au Nord
an-Prince, bornés au
par Ville, bornés au Nord. Een
Lundy, au
Nord par) les héritiers
Thabitation Desripar Jenn-Jacques
Dessouree,a Sud
vières, au Sud par qui. St-Hilire, à l'Est et à
les héritiers
par
de droit, à P'Est par
l'Ouest par l'Etat. AlEst par les Libissière,
lhabitation Verrettes
Vixama Thélisma : Cinq
Zamor et à héritiers
et à l'Onest par l'habicarreaux de terre
1Unest par
tation Douyon. dépeudant de l'habitalhnbitation Martinez Thermilas Thermilns : 3 carreaux
tion a Brémont, ) si- Déméus Guerreville : 2 Laval. lin. de
de Thabitation dépendant
tuée dans la section raterre environ
Bord de
rale de l'étang du Jone,
dépendant tion
de T'halitalElang, rurale de 2ème.
est par l'habicarreaux de terre
1Unest par
tation Douyon. dépeudant de l'habitalhnbitation Martinez Thermilas Thermilns : 3 carreaux
tion a Brémont, ) si- Déméus Guerreville : 2 Laval. lin. de
de Thabitation dépendant
tuée dans la section raterre environ
Bord de
rale de l'étang du Jone,
dépendant tion
de T'halitalElang, rurale de 2ème. la section
Commnne de Pétiondaus Terre-Ronge lt
située
Commune de Plaine,
côtés Ville, bornés de tous
de la lère section rurale
bornés au Nord Pt-Goâve,
Pierre-Lonis
par 1'Etat. mune de Plaine.Coml'Etang Arnoux, an
Lonisius: 64
Si
a. 50 dépendant de
bornés au Petit-Goàve, Nord par les
Marie par Examé, à l'Est par
Thabitation Drouin, sihéritiers Cadlet, au Sue
Micl h el et à
tuée dans la Sème secpar une
l'Ouest par
tion
propriété
Ephiraus,oerurale de la Comtéel bien de répo. cupant des terrains z6m a ne d e Verrettes,
par Phabitation FEtat,àl Est Fédor Goldman, Ho- putés biens de l'Etat. bornés de tous côtés
et à l'Ouest Bomby une ratius Mériska. par. PEtat. propriété par Gay,
Mérazil
Diendonné Thésée
del l'Etat. répntée bien
Mouonoire mon SaloViguier :
7 hectares 74
Legrand Pierre . Une quantité de
:
Cinquante carrenux de
ares décent
terre
del
pendant de l'habitation
earreaux de terre enbitation dépendant (
l'haPetite Place Gazeau,
viron, dépendant de
située dans Brémont, la
sur la grand'ronte de
Thabitation Mittau,secrarale de
sectien da
Caradenx, bornés au
tion rurale des Vases,
Jonc, Commare 1'Etang
Nord au Sud, à PEst et
commune de lArcahaie,
tion
de Péà l'Ouest par lEtat inbornés au Nord par le
Nord Ville, par bornés au
occupé. chemin de Mérotte, au
lhabitation
Casalien Leveillé
Sud par la
Desrivières, au Sud par
: Deax carreaux de terre
par Mérotte. Mer, à l'Est
qui de droit, à l'Est par
environ dépendant de Glaude Bornéns: : 21 ba. 58 dépendant se
l'habitation età l'Onest Verrettes
Thabitation a Terrel'habitation
par l'habiRooge D située dans la
section Guitton, de
tation Donyon. 4ème section de FondCommune rurale de de Ia Excelnsnn L. ChrisArabie, Commune de
bornés an Nord St-Afare, par l'E- tonhe :
4 hectares de terre enPetit-Goave, Nord
bornés au
tat, au Sud par le
viron.dépendant de l'heau Sud par Colas Cadet,
grand chemin, à P'Est
bitation
par
Dautant.section
lantin, à l'Est Moise Bepar à Victoire Lundy et
de ne Grealereecommge
gistre Gille occopant par Re- Moïse Belantin : Trois l'Ouest carrea:x parl'Etat.
St-Afare, par l'E- tonhe :
4 hectares de terre enPetit-Goave, Nord
bornés au
tat, au Sud par le
viron.dépendant de l'heau Sud par Colas Cadet,
grand chemin, à P'Est
bitation
par
Dautant.section
lantin, à l'Est Moise Bepar à Victoire Lundy et
de ne Grealereecommge
gistre Gille occopant par Re- Moïse Belantin : Trois l'Ouest carrea:x parl'Etat. au. Nord de Léogane, bornés
tous des terrains répuenviron
de terre
tion par Thabitatés biens de PEtat et à
Thabitation dépendant Source de
par Bean-Rome.auSet le chemin
l'Ouest par Zélie LaMailmey
qui conduit à pablic
fleur. la 2ème section située rurale dans
1'Est par les Jacmel, héritiers à
St-Jean Luxembourg: : 1 carrean
de la Plaine, Commune
Fortune età 1'Ouest par
dépendant de
de
le chemin
Thabitation Terre RonNord P-3uive.bornés au François Horélus : 25 ha. public. ge, 4ème section rurale
Sud par Belfond, au
Thabitation dépendant de
dela P'laine, Commune
lEst par Regisuné, à
tuée dans Mnesenu,side Pt-Goive, borné
par Marisna Jeanla 3ème. sec
Nord par Mwe Jeanne au
Marie, tous ocenpant
ticu mune ruralo de la ComGilles née
des terrains réputés
de Verrettes, borpar les héritiers Molse,an Sud
biens de l'Etat et à
A nés au Nord, au Sud et
by, à l'Est et à P'Ouest Boml'Ouest par. les héritiers
PEst par PEtat et à
par l'Etat. Roberlus
de Lnfrance. Albert
l'Ouesti par aue allée. Charles Fressoir:
Robert : 3 carreaux environ d6Lhérisson: % carreau de
Une propriété de 4m89
pendant de T'habitation
virond
terro de ensur 16m28 kitnéo i PATerro-Ronge, 4ème secbitation dépendant Grund l'havenue Gubart, commution rorale de Fondsituéo dans la Caille,
ne do Suint-Marc ; borArabie, Communo de
rale de Fond de seetion runéo au Nord par Mme. Petit-Golve, bornés au
Commane de Beudin,
Orius Paultre, an Sad
Nord par Colawtin, au
horné au Nord Léogano;
par Philugène, i PRst
Snd par Jonn Mulntre,
Romulos; au parOxius
à
Sud
phr PEtat et l'Ouent
à PEst par Registre et
Klisé Tacho; à l'Est par
par l'Avenue Gabart. à l'Ouent par Caxilien
Marcelino Cuquin et par à
Céville. lOnest par Domosthôna
Danphin, --- Page 4 ---
LE. MONITEUR. Maurice Liautaud : 6 ha.29 de terre dépendant de Thabitation Jacques Néité Engène: Une
Desrosiers, section de
contenance propriété de de la i ce jour dix Avril mil
Laval, Commune de
tres de
14 mè- neuf an
neuf cen
façade snr 20
126ème. de
Port-an-Frinc au Nord
bornée [
mètres 70 centimètres
Indépend:
Michel, an par Sud Pt-Houme par Dosituée rues la Fosse à l'angle des
CÉLICOUR
meville Fortuné, AlEst
Commune de et Chenet,
LÉON
grand chemin de
de
St-Michel
Fr d 8-Ferrier et à
au l"Attalnye, Nord
bornée
10nest par Eliacin Alla Fosse, par la rue
Franchise
sindor, Aicius Sitra.
bornée [
mètres 70 centimètres
Indépend:
Michel, an par Sud Pt-Houme par Dosituée rues la Fosse à l'angle des
CÉLICOUR
meville Fortuné, AlEst
Commune de et Chenet,
LÉON
grand chemin de
de
St-Michel
Fr d 8-Ferrier et à
au l"Attalnye, Nord
bornée
10nest par Eliacin Alla Fosse, par la rue
Franchise
sindor, Aicius Sitra. au Sud par ADMINISTRATION GENERA
a
Fiedel Dacélns
Hersulie 1'Est par la Coidavid, rue Chenet à
IDES CONTRIBUTIONS
2ha.58 dant de environ Thabitarion dépenera chim IOnest Legros. par JoaSERVICE DE LA CURATELLI
Guitton, rarale de 5ème section
Les héritiers connus de
bornés au Nord Saint-llare, par DuDésir, décédé, ayant renoncé M. à
velsaint
ORDONNANCES:
cession et
Sud par le Duvergile, grand au
Personne ne s'étant 1
min de
che- Nous, Emile
pour réclamer sa
par Léticia Simpnot, i l'Est Tribunal de Prenière Dersinville, Instance Doyen du cession est suecession,ce
l'Ouest Lundi et à Goive,
de Petit
présumée vacante
Mme Jeanty Marceaur
par l'Etat. administration invite en consé
Une propriété de S. mè- Vu l'artiele 181, autrefois 1S4 du Co- en vertu de l'article 15 de la I
tres sur 10 environ de d'Instruction
Juin 1841, les créanciers
tuée à la rue Pétion, si- Fixons au lundi Criminelle, 20 Mai mil
cession et tous
de cr
Commune bornée de St-Mare, vingt neuf, à dix heures du neuf cent senter leurs titres ayants-droit de
à
Christinn au Nord par l'ouverture de la session criminelle. matin, dansle délai de six mois créance à o
aux droits Philippeans Fait au tribunaide
cette date. P
Sad par la derbiat.mn Rivière de de Petit-Golve le 1Avril Première 1929. Instance 1 Port-au
Saint-Nare, al'Est
Prince, le 2 Mai
le Botlevard de la
berté et à I'Onest par
EMILE DORSINVILLE. REX A. la rue Pétion. PIXLE
Euesnay Lruis DesDirecteur Général des Conlri,
peignes :
Uue nortion de terred6. Nous, G. pendant de l'habitation
B. Diaquoi, Doyen du
Prince, lère section ru- Tribunal Criminel des
rale du Limbé ; bornée En verlu de l'article Gonaives, 181
ADAINISTRATION GÉNÉR
au Nord par la livière
du Code
DES
da Limbé, au Snd et à d'Instruction criminelle,
CONTRIBUTIONS
l'Est par Vve. Bernard Misonslouveriure des assises
Il
Félix et à T'Onest par minelles: au Lundi
criest dénoncé à la vacan
un chemin vicinal. à 10
20 Mai prochain, quantité de six hectares de te
Azor et Saintilus Cadet:6
heuresdu matin. viron dépendant del
carreaux de terre ensitude
Phabitation
viron situés dans la Ge. Failau PalaisdeJustice le
Crête dans la section rurale
section de Trou Cauary, 1929, an 12Gem del
1Avril
Brûlée. commune de Mir
Commune de l't-Goive,
Findépendance. bornés au Nord par le
bornés au Nord par
G.
, quantité de six hectares de te
Azor et Saintilus Cadet:6
heuresdu matin. viron dépendant del
carreaux de terre ensitude
Phabitation
viron situés dans la Ge. Failau PalaisdeJustice le
Crête dans la section rurale
section de Trou Cauary, 1929, an 12Gem del
1Avril
Brûlée. commune de Mir
Commune de l't-Goive,
Findépendance. bornés au Nord par le
bornés au Nord par
G. qui conduit à Lascahobas, grand à l
Louismé, au Sud par
B. DIAQUOI. Jeshéritiers
Oasilien Leveillé ocen. et au Sud Marcinette Mars, à
pant d'nn terrain répar les héritiers I
puté bien de l'Etat, à
Dertrand et Candio. l'Est par Pasteur DosIl est donc accordé
Fons et à l'Ouest par Nous, Murat Dalencour, Doyen du mois à partir de la date un délai (
Arius Saint-Jean ocen- Tribunal de lère Instance de Saint- I tion de la
de la I
pant d'un terrain ré- Marc,
présente, à tous CE
puté bien de PEtat. En conformité de
pourront prétendre avoir des
Telfort angustin : 1 hectare de
d'Instruction
l'art. 181 du Code de présenter les titres et
pendant de Thabitation terre dé loi du 12 Juillet Criminelle 1920, modifié par la pouvant établir leurs droits doç (
la Reverdure, située dans Fixons au lundi 13
priété, si aucun il ya, au Bure
des lère section 'rurale heures du Matin, Maiprochain.a 10 Coutributions, Palais des Finanr
ne des Gonaives, Commu- sio: criminelle de l'ouverture ce ressort. de la SesREx A. au Nord Gonalven,boree par la
Fait
PIXLE
Laquinte,au Sad Rivière par la
au Palais de Justice. à SaintDirecteur Gér
Rivière PEst Laquiote.a Marc, le # Avril 1929, an 126ème de
1'Onent parla Quinte et à l'Indépendance. qui conduit par le chemin
AVIS
nais. à BayonMURAT DALENCOUR. Le publie et le commerce sO
Yyv. Cazali Clcsca : Une
sés que durant l'absence de M
tres de propricté façade de 7 mèCarl Frisch,
70 sitaée sur 14 m
Directeur de not
Verrettes, au Bourg de Nous, Célicour Léon, Doyen du Tri- pagnie,en partance, pourlEuror
Nord par Ia bornés au ounal de Fremière Instance
sieurs W. Hohn et W. Klein
St
ronte de Vu
des Cayes,
sig
Rue Mare, an Snd par la
l'article 181 de la loi
conjointement par procuration. du lu G. dH., à Ju code d'Instruction modificative
l'Est par la rensontro Fixons l'ouverture Criminelle,
Jacmel, le 80 Avril 1999. des denx Rues et à Lundi que l'on
de la Session au
l'Ouest par le reste de chain, à
comptera 13, Mai pro- Jacmel Trading
la propeiss6.occoper
dix heures du matin. Company. Mme. Moléon Adolphe, par Fait au Palais de Justice
l'ort-an-Princo
des Cayes,
Impriuerio Nat
lireeteur : VIROIE VALCI
'art. 181 du Code de présenter les titres et pendant de Thabitation terre dé loi du 12 Juillet Criminelle 1920, modifié par la pouvant établir leurs droits doç (
la Reverdure, située dans Fixons au lundi 13 priété, si aucun il ya, au Bure des lère section 'rurale heures du Matin, Maiprochain.a 10 Coutributions, Palais des Finanr
ne des Gonaives, Commu- sio: criminelle de l'ouverture ce ressort. de la SesREx A. au Nord Gonalven,boree par la
Fait
PIXLE
Laquinte,au Sad Rivière par la au Palais de Justice. à SaintDirecteur Gér
Rivière PEst Laquiote.a Marc, le # Avril 1929, an 126ème de
1'Onent parla Quinte et à l'Indépendance. qui conduit par le chemin
AVIS nais. à BayonMURAT DALENCOUR. Le publie et le commerce sO
Yyv. Cazali Clcsca : Une sés que durant l'absence de M tres de propricté façade de 7 mèCarl Frisch,
70 sitaée sur 14 m
Directeur de not
Verrettes, au Bourg de Nous, Célicour Léon, Doyen du Tri- pagnie,en partance, pourlEuror
Nord par Ia bornés au ounal de Fremière Instance sieurs W. Hohn et W. Klein
St ronte de Vu des Cayes, sig
Rue Mare, an Snd par la l'article 181 de la loi conjointement par procuration. du lu G. dH., à Ju code d'Instruction modificative l'Est par la rensontro Fixons l'ouverture Criminelle,
Jacmel, le 80 Avril 19. des denx Rues et à Lundi que l'on de la Session au l'Ouest par le reste de chain, à comptera 13, Mai pro- Jacmel Trading la propeiss6.occoper dix heures du matin. Company. Mme. Moléon Adolphe, par Fait au Palais de Justice l'ort-an-Princo des Cayes,
Impriuerio Nat lireeteur : VIROIE VALCI