--- Page 1 --- Jeudi 2 Mai 1929 PORT-AU-PRINCE 84ème Année No 35 LE * DE LA REPUBLIQUE D'EAITI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAERICE BRUN S:. SGAD SAGasZOEnaeRLrEa DATCaSaEsE Me A 4o. Discussion des conclusions Jus- du rapport de la section de la relatif CONSEIL D'ETAT tice sur le projet de loi Sommaire : aux articles 928 et 931 suppri- 1928 entière en fareur de més la loi du 16 Mars Arreté portant grice pleine ct travaus forcés SESSION KXTRAORDINAIRS de par ka loi organique du 16 Fredéric Guillouette condamné aux Crimiuel ev3 de Casà perpétuito par iuvemcnt du Tribinal Lundi 18 Février Mars 1928 du Tribusal des Gonaives daté du : Janvier 1933. des 1S ct : Séance du sation; ComCONSEIL D'ETAT - Séances 1929, 50, Rapports des Sections et Proobs-rerbal Février 1929. de bralement de 50.000 gourdes de le Conseiller missions. est levée. billets détériorés de la B. N. R. H. Présidenr. de Monsieur La séance Administration Générale des Coutributions. ANTOINE U. SANSARICQ Messieurs les ConAvis. Emmanuel Sont présents Hermann Pasquier, Assisté we ses Collègues Beauvoir seillers d'Etat Mare Arty, Edmé S. Tribié et Dr Gesner pre- Emmanuel Destin, Dorsinville, Paret, ARRÉTE mier et deuxième Secrétaire. Th. Manigat.Héneo Emmenuel Cauvin, Emile Marcelin, Edouard RouLa séanee est ouverte. Alfred Legendre, Léon Charles RouBORNO : Messieurs, avant seau, Auguste Magloire, : Antoine C. SansaMr. le Prési.lent l'exécutien de l'ordre zier. Le Présielent Emmanuel S. PRESIDEN1 DE LA REPEBLIQUE de commencer séance, j'ai T'honneur ricq. Les Secrélaires: de la du jour de cette Tribié, Dr Gesner Beauvoir. Vu l'article 75, 9ème. alinéa de vous informer que mercredi proConstitutior et la loi du 24 Septembre chain, nous nous réunirons sanctionner en Assem- le Le seritaire-rédacleur: l'exercice du droit de grâce ; blée Nationale pour séance du 15 FéJ. LAURENT. 1860 sur d'Etat procès-verbal de la vote du Traité Sur le rapport Jdes Secrétaires vrier 192S relative au Pour copie conforme : de la Justice et de lIntérieur, hatiano-8omialeain. maintenantle premier Nous abordons du de la séance Le Chef de Bureau : ARRETE: point de l'ordre jour DÉJEAN. d'aujourd'hui Les secrétaires-rédacCLÉMENT Art. ler. Grâce pleine et entière est teurs ont la parole. Innocent, réponaccordée, les droits des tiers réservés Monsieur Antoine donne lecture sont, au sieur Frédéric Guil- dant à cette invitation, de la séance du lundi SESSION EXTRAORDINAIRE si aucuns forcés du procès-verbal est Jouette, condamné aux travaux 14 Janvier 1929 dont la rédaction du Mercredi 27 Février jugement du tribunal Séance à perpétuité par date du 22 adoptée. deux derniers pointe de l'ordre 1929. les droits des tiers réservés Monsieur Antoine donne lecture sont, au sieur Frédéric Guil- dant à cette invitation, de la séance du lundi SESSION EXTRAORDINAIRE si aucuns forcés du procès-verbal est Jouette, condamné aux travaux 14 Janvier 1929 dont la rédaction du Mercredi 27 Février jugement du tribunal Séance à perpétuité par date du 22 adoptée. deux derniers pointe de l'ordre 1929. criminel des Gonaives en du Les jour: lecture de la correspondance Janvier 1923. et rapport des Sections et Commis- Présidence de Jlonsieur le Conseiller Art. 2. Le présent arrêté sera publié sions, demeurent sans matière. ANTOINE C. SANSARICQ exécuté à la diligence des Secrétai- L'ordre du jour étant épuisé et auEmmanue! et Justice etdel lIntérieur. cun Conseiller d'Etat n'ayant mani- Assisté de ses collègues ler. res d'Etatdel la festé le désir d'entretenir TAssemblée S. Tribié et Dr. Gesner Beauvoir, National, à Portd'intérêt général, il est et 2ème Secrétaire. Donné au Palais 29 Avril 1929, an 125° de d'une question l'ordre du jour de la proau- Prince, le proclamé est arrêté comme La majorité du Conseil d'Etabayant VIndépendance. chnine séance qui été constatée, la séance est déclarée BORNO. suit : Sanetion des procès-verbaux i ouverte. au premier point de Par le Président: : 1o. 20. Dépouillement de la correspon- l'ordre Conformément du jour, et sur l'irvitation Pré- qui d'Elal de la Justice: : dance ; de loi lui en est faite par Monsieur le 8eLe Secrélaire 30. Discussion du projet qui sident, Monsieur Justin Laurènt, RAMEAU. ouvre des crédlits extraordinailit à l'Asnemblée ARTHUR res aux Départements du Com- crdinire-rédaotears de la séance du lundi d'Etal de rIntérieur : merce, dea Finances, de lInté- le 25 prooba-verbal Février en cours dont la rédaction Le Secrélaire rieur, des Travaux Publics. demeure adoptée. de l'Agriculture et des Cultes ; LÉONCE BORNO. --- Page 2 --- LE MONITEUR Idora:Un emplacement mesule Mme. Dominique rant 5 inètres de façade de l'ordre du jour 2n Mr. M. Beauvoir, représentant 25 de profondeur, situ6 Le second point de Conseiller Financier, au Bourg des Verrettes, ayant pour objet le dépouillement lecture Sous-Diborné au Nord par la la il est donné 30. Mr. W. H. Williams, Grande ronte Publique correspondance. le bureau de la pièce dont le résu- recteur de la dite Banque, de Saint-Marc, au Marc Sad par par Gédéus Pierre mé suit : d'Etat de Il a été procédé dans le Four de la à T'E:at, à PEst par la Dépêche du Secrétaire du Mes- Banque Nale de la République d'Haiti, sollicitante Mme Archi- la TIntérieur accusant réception d'Etat lui àl Port-au-Prince, angle des Rues Férou bal et à T'Onest Adonnice. dite Banque, de Saint-Marc, au Marc Sad par par Gédéus Pierre mé suit : d'Etat de Il a été procédé dans le Four de la à T'E:at, à PEst par la Dépêche du Secrétaire du Mes- Banque Nale de la République d'Haiti, sollicitante Mme Archi- la TIntérieur accusant réception d'Etat lui àl Port-au-Prince, angle des Rues Férou bal et à T'Onest Adonnice. par sage par lequel le Conseil 6 Moni- du de PEtat, au brilesolicitant transmet, à fin d'insertion au et Magasin mille Gourdes teur ", le procès verbal de sa séance ment de: Cinquanle de billets détériorés de la Altidor Ozile: : 39 a 25 ca. de terre déAssemblée Nationale du vendredi (G.50.000) de la pendant de Thubitation en Banque Nationale République Mireanit, située dans la 15 Fécrier 1929. Cette Dépèche d'llaiti, qui ont été tirés par la Direc2me section rurale de la Mr. le Président : clasdes caveaux de la dite Banque, et Commane de Verrettes: étant un accusé de réception sera tion comme suit : bornés au Nord par le archives du Copseil d'Etat. se aécomposent reste; an Sud par une sée aux Le troisième point de 5.000 allée,i) l'Est parOtboniel Poursuivant: Bil. de G.1. Série A Dorsainville et à l'Ouest J'ordre du jour fuit appel aux rapports 4. B 6.000 par le reste. des Sections et ('ommission. ? < C 5.000 terre enYa t-il des rapports prêts 6 D 5.000 Albert Lhérisson: % carreau de del l'haSilence. 44 E 6.000 viron dépendant Grand Caille, Mr. le Président : L'ordre.du jour 66 F 6.000 bitation siture dans la section ruest épuisé. désire entre64 G 6.000 rale de Fond de Boudin; Si an Conseiller d'Etat d'in46 JI 5.000 Coumune de Léogane; tenir T'Assemblée d'ure question t 3.000 borné au Nord parOxinis Sud térêt général, la parole lui sera accor. 6 K 2.000 Romnlns: Elisé Tache; au à l'Est par dée. entendre. :i L 1.000 Marceiiue Coquin et F Aucune voix ne se fait l'orl'Onest par Démosthène Poursuivant : Vorei quel sera Cinquante mille G. 50.000 Danphin. dre dlu jour de la prochaine siance: gourdes.. lo. Sauction des procès-verbaux: : des reçus Vve. Cazalès Clesea : Une propriété de 7 14 mè- m Lecture de la correspondance ; ce. après le contrôle paquets tres de façude sur. 20. des sections et cou- en Commissaire du Gouver70 sitnée au Bonrg de an 30. Rapports présencedu la Banque Nationale de la Verrettes, bornés de missions. faite, nement près Nord par la route la Accune observation n'y élant République d'Haiti. St Marc, nu Sud par à ordre du ainsi arrêté de brûlement jusqu'i Rue de la G. a'H., cet jourdemeure est levée. Les opérations ont duré de 10 T'Est par la rencontre et la séance entière incinération des denx Rues et de à Messieurs les Con- heures à midi. l'Onest par le reste Sont présents, Emm. par la route la Accune observation n'y élant République d'Haiti. St Marc, nu Sud par à ordre du ainsi arrêté de brûlement jusqu'i Rue de la G. a'H., cet jourdemeure est levée. Les opérations ont duré de 10 T'Est par la rencontre et la séance entière incinération des denx Rues et de à Messieurs les Con- heures à midi. l'Onest par le reste Sont présents, Emm. Thomas, En foi de quoi il a été dressé le préla proprieic.occnpé par seillers d' Etat James Paret, que les membres ciMme. Moléon Adolphe. Emmanuel Destin, Marc Arty, Cauvin, sent procbe-verbal nommés ont signé après lecde Emile Marcelin, Emmanuel dessus François Horélus : 25 ha. dépendant Massean,siAlfred Legendre, Auguste Magloire, Fré- ture. exemThabitation tuée dans la 3ème. sec Charles Rouzier, René Latorlue, A. C. Fait à Port-au-Prince, en triple dessus. ticn rurale de la Comdéric Robinson. Le Trésident: plaire, les jour, mois et an que mune de Verrettes, bor- et Sansaricq. Les Secrélaires : Emmanuel M. Beauvoir, W. nés au Nord, lEtat au Sud et à S. Tribié, Dr. Gesner Benuvoir. Edgard Laroche, à rOuest PEst par par nne allée. H. Williams. de terre dé Le Sierdlaire-rédacter : Telfort Auguetin : pendant 1 hectaré de Thabitation située dans A. INNOCENT. DES CON Reverdure. rarale ADMINISTRATIO N GÉNÉRALE In 1ère section CommnPour copie conforme : TRIBUTIONS des ne des Gonaives, Gounivez.lhornée au Nord par la Rivière Le Chef de Bureau : conforméLaquinto,au Sad par la CLÉMENT DÉJEAN. Demandes de ferme du produiles 26 Juillet 1927: R ivibre Inquinte,A et a ment à ld loi PEst parl In Qninte le chemin Alcide Pierre : Enviros 3 hectares l'ha- de l'Onest qui conduit par à BayonBralement Catule terre dépendant de nais. 79ème. bitation Coupe à Linde terre ensitnéed dans In 40 section Azor et Saintilus Cadet:6 carreaux de dans la 6e. PROOBS-VERBAL rurale de la Commune viron situés Canary, de Dessalines, dont les section de Trou del Trillemen! de50.000 Gourdes de billets dénbornements seront d6Commune de Pt-Goàve, de la Banque Nalionule de la terminés par l'arpenbornés au Nord par tériorésqua dllasti: tage. Louismé, au Sud ocon- par République Cathorine Dorléans: Un emplacomont meOhsilien Leveillé réL'an mil neuf cent vingt neuf et le gurant 25 mètres môtres de pant bien d'an de terrain l'Etat, à ler. Avril, en présence des sousfacade snr 16 situé pnté l'Eet par Pasteur Dossignés: de dans profondenr la Baalieue de la sbns ot à l'Ouest par Edgard Laroche, Chef de la Commune do Deesalinen Arius Saint-Jean ocou1o. Mr. ot dont les abornoments pant d'un terrain réComptabilité Générale au Département Ministre Heront 3éterminés par puté bien del rEtat. des Finances, représentant le l'arpentage. 16 situé pnté l'Eet par Pasteur Dossignés: de dans profondenr la Baalieue de la sbns ot à l'Ouest par Edgard Laroche, Chef de la Commune do Deesalinen Arius Saint-Jean ocou1o. Mr. ot dont les abornoments pant d'un terrain réComptabilité Générale au Département Ministre Heront 3éterminés par puté bien del rEtat. des Finances, représentant le l'arpentage. des Finances, --- Page 3 --- LE MONITEDK Charleciné Charles: Environ 3 bectares de: Elduma Dubréma : 1 carreau de terre en- Dorvilier Serde : 3 hectares 22 a. oa" terre dépendant de V iron dépeudant de dépendant de l'habitaThabitation Peigné, siPhabitation Terre-Routa ti on Défourneaux, tuée dans la zè.ne secge, située dans la 4eme dans la Commune de tion rurale de la Comsection rurale de Fond Saint-Marc, bornés au mune d e s Gonaives, Arabie, Commune de Nord par l'habitation Sad à bornés au Nord par les Petit-Goâve, borné au Lagrange, au et héritiers Gilles Canel, Nord par Lima Israul, 1'Est par l'Etat et à titre inconnu, au Sud au Sud par Méra Gilles, 1'Ouest prr l'habitation par la rivière de l'Esà PEst par Dénéns VilGervais. tère, à l'Est par les hémé et a l'Ouest par Exilas Simlasé: Une quantité de 12 hecritiers Gilles Canel, tiMicheliste Michel, tous tares de terre environ tre inconnu et à l'Ouest aux droits de FEtat. dépendant de l'habitapar les héritiers M. Erilien Guesselin : 2 carrenux de terre ention ( Pendié > section Augustin aux droits de viron dépendant de rurale de la Gascogue, FEtat. l'habitation Terre-RouCoumune de Mireba- Augustin Jn-Baptiste: Un quart d'hectare de ge, située dans la deme lais, bornés au Nord terre dépendant de l'hasection rurale de Fondpar Soubies et Trévant, bitation Du Miraille siArabie, Commune de au Surl par Bousy et tuée dans la tère secPetit-Goâve, bornés au Bouquette. i 1'Est par tion rurale de la ComNord par Louismé Soubies et Trévan eta mune des Gonaives, Lonissaint, au' Sud par 1'Ouest par Riteau et borné au Nord par AuSimprice Gilles, à l'Est Cazeau. gustin Jn-Baptiste, au par Dorsainvil e t à Marie Michel Cétonte: 2 ha. environ dépenSud par Joselma T'Etat ocoapé à l'Ouest par Novarice. dant de l'habitation Rapar i'Est Michelis Joseph, MiLima Israël : 2 carreaux de terre dévine Diable, 2ème secchel aux par droits de I'Ependaut de Phabitation tion rurale de la Plaiue, tat ct a 1Ouest par Ravine Diable, située Commune de Pt-Goàve, Madame Chéry, titres dans la section rurale bornés au Nord par inconnns. é à l'Ouest par Novarice. dant de l'habitation Rapar i'Est Michelis Joseph, MiLima Israël : 2 carreaux de terre dévine Diable, 2ème secchel aux par droits de I'Ependaut de Phabitation tion rurale de la Plaiue, tat ct a 1Ouest par Ravine Diable, située Commune de Pt-Goàve, Madame Chéry, titres dans la section rurale bornés au Nord par inconnns. de la 2ème Plaine,ComMarisna, au Sud par 3 ha.87 dépendant de mune de Petit-Goive, Ipkraus, à P'Est par Agnant Valancourt: l'habitation Mirault sibornés att Nord par Desvallons et à l'Ouest tuée daps la 2ème secIphrans Fils-Aimé, au par Termila, tous occution rurale de la ComSud par Méra (tilles, à pant des terrains répumane de Verrettes,bor1'Est par Saint-Jean et tés appartenir à I'Etat. nés au Nord par un àl l'Onest par Cadet. Marcean Désinor : 1 ha. 29 de terre déchemin vicinal, au Sud Méra Gilles : 1 carreau de terre dépendant de l'habitation à 1'Est et à I'Ouest par. pendant de l'habitation Chavannes, section de des fermiers de FEtat. Ravine Diable située Dessources, Cemmune Bossilia Louis-Jacques:4 ha. 51 a. 50 ca. dédans la 2ème section de Léogane, bornés au pendant de I'habitation rurale de la Plaine,comNord par les héritiers Lagrange, dans la Commune de Petit-Goàve, Lahens, au Sad par les mune de Saint-Marc, bornés au Nord par hentientbihmndales bornés au Nord par IEEla Jean, au Sad par par les héritiers Thitat, au Sud par l'habiMéus Vendredi, à lEst baud et à POuest par tation Gervais, à 1'Est par M 6 ra Dor et à Général Joachim. par l'habitation DéPOnest par Examé,tous de 1S fourneaux et à 1'Onest aux droits de l'Etat. Luc Joachim : Une sur propriété 10 environ si1'Etat. pieds Jean Alexis : Ber emplacement de 13 tuée à Lacnl, Commune de sur 20 de mêtres façade St-Fleurant Jérôme : 1 ha 29 dépendant de Léogane, bornée an de protondeur, situé a l'habitation Borelle. siNord par le chemin qui la rue Pétion,commune tuée dans la zème secconduit sur le littoral, de borné au tion rurale de la Comau Sud par le chemin Nord St-Marc, par Clodamie Clermane de Vorrettes,Dorde Léogane à Grandjuste, au Sud par TEnés au Nord, au Sud, à (oive, à l'Est par Détat, à l'Est par une l'Ouest par l'Etat età lorme et à l'Unest par ruelle età POuest par l'Est par Madame Petitles herts Oximé Pierrela rue Pétion. é au tion rurale de la Comau Sud par le chemin Nord St-Marc, par Clodamie Clermane de Vorrettes,Dorde Léogane à Grandjuste, au Sud par TEnés au Nord, au Sud, à (oive, à l'Est par Détat, à l'Est par une l'Ouest par l'Etat età lorme et à l'Unest par ruelle età POuest par l'Est par Madame Petitles herts Oximé Pierrela rue Pétion. Colas et l'ancien lit de Louis. Evarius David: Une propriété de 64 ha l'Artibonite. Examé Mezémé : 3 hectares environ d6environ, située dans la Jacque Desrosiers :Deux carreaux de terre pendant de l'habitation section de Labiche,chadépendant de l'habitaRavine Diable, 2ème. bitation Flavil, > comtion G Fessard, D située section de la Plaine, mune de Côtes-de-Fer, dans la section rurale Communede Pt-Goive, bornée au Nord par la de 1'Etang da Jonc, bornés au Nord par les Rivière Treille, au Sud Commune de Pétionhéritiers Jn-Baptiste. par Phabitation Dapré, Ville, bornés au Nord au Sud par Ela, à 1'Est à I'Est T'habitation par Calice Kelegrand par Ven d T e di età Masse SET et l'Onest par ou Raymond, au Sud T'Onest par Marie Mila dite Rivière Treille. par qui de droit, à 1*Est chel, tous trois occu Normil Alténor Jne quautité de 12 hee par Laurencean el à pant des tercains réputares de terre environ, i'Ouest par Ossé. tés biens de l'Etat. dépendant de l'habitade terre d6tion Galnta située dans Verdrcdi Fils-Aimné : 4 carreaux environ,d6- Ipharus Fils-Aimé : carreaux de T'habitation la section rurale de la pondant de l'habitation pendant Bord de l'Etang, 2ème. (ascogne, commune de Berd de l'Etang, 2ème rarale de la Mirebalais bornés au section rurale de la section de PtNord par 1'Etnt et la Plaine, Ccmmune de Plsino,Commone bornés au Nord Rivière Gascogne, au Petit- Goâve, bornés au Goive, Michel au Sud Sud par TEtat et la riPord par l'Etang ArparMariel Marisna, à PEst par vière Gascogue, à l'Est noux, au Sud pur Exapar occupant des pAr le grand chomin de mé, à l'Est par Ela età Molse, terrains réputés biens Grands- Bois otà l'Onest l'Ouest par Mariena oc. de l'Etat et à P'Ouest par lhabitation Brécupant des terrains ré. par les héritiers Cadet. mont. putés biens de l'Etat --- Page 4 --- LE MONITEUR Un délai de trois mois à partir mesarant ce jour dix Avril mil neuf cent vingtdu présent avis Antonio Volny: Une environ propriét6 6 môtres de neuf an 12Gème. de LIndépendance. de la publication est accordé aux perfaçade sur30 environ de au Monileur droits la les pourraient profondeur, située à CELICOUR LÉON. et. mont. putés biens de l'Etat --- Page 4 --- LE MONITEUR Un délai de trois mois à partir mesarant ce jour dix Avril mil neuf cent vingtdu présent avis Antonio Volny: Une environ propriét6 6 môtres de neuf an 12Gème. de LIndépendance. de la publication est accordé aux perfaçade sur30 environ de au Monileur droits la les pourraient profondeur, située à CELICOUR LÉON. sonnes donl dans ya, pour prorue Répablicaine, êlre lésés,si aucuneil la Commune des Goduire leurs réclamalions au Bureau naives, bornée au Nord à Fort-Liberté, parl les héritiers Demar des Contributions ou aux droits de l'Etat, au AVIS Ouanaminthe, Terrier-Rouge Sud par Arthur, <titres une au dans les formes prèà inconnus", l'Est RRE Il a étédénoncé à la vacance vues Cap-Hallien la loi. Antogne Morancy,, età de cent carreaux de terre par tre in c o n la n Rue u" Ré- quantité de l'habitalion REX A. PIXLEY l'Ouest pablicaite. par énviron "Millan"s siluéedans dépendant. la section rurale Directeur Géncral. des Vases, Commune de Chemin T'Arcahaie, de GENERALE kornés au Nord par le PESl ADMINISTRATION ORDONNANCES: Merolle,au Sud par la Mer, à DES CONTRIBUTIONS Nous, Emile Dorsinville, Doyen de Petit du par Merolle. donc accordé un délai de GÉNÉRALE Tribunalde Pretiéreinstance Il esl de la dalc de la ADIINISTILATION Goâve, autrefois 184 du Co- trois mois à de partir la à lous DES CONTRIBUTIONS Vu l'article 181, publication présente, avoir une de d'Instruction Criminelle, Mai mil neuf cent ceux qui pourront prétendre litres el Il est dénoncé à la vacance enFixons au lundi 90 du matin, les droils, de présenter les de six hiectares de terre vingt neuf, à dix heures documents pouvant élablir leurs quantité viron dépendant del'habitation (Haie" la criminelle. la 1 l'ouverture de session droits de propricté,si aucuns il ya, située dans la section rurale de Première Insta nce Palais de Mirebalais, Fait au. tribunaide 1929. au Bureati idesContributions, Crête Bràlée, commune le grand chemin de Petit-Goâve le 12. Avril des Finanees. bornès au Nord à par à l'Est par REX A.PIXLEY qui conduit Laseahobas, Mars, à l'Cuest EMILE DORSINVILLE. leshéritiers Marcinette héritiers Bernaud Dirccteur Générul. et au Sud par les Bertrand et Candio. un délai de trois Nous, G. B. Diaquoi, Doyen du Il est done de accordé la date de la publicaTribanal Criminel des Gonaives, AVIS DOMANIAL mois à partir à tous ceux qui En verlu de T'arlicle 181 du Code GÉNÉRALE tion de la prétendre présente, avoir des droits, d'instruclion criminelle, ADNINISTRATION pourront de les titres et documents Fixonsl'ouverlure, des assises criDES CONTRIBUTIONS présenter établir leurs droits de pro- des aninelles au Lundi 20 Mai prochain, pouvant priété, si aueun il ya, au Finances. mois à partir à tous ceux qui En verlu de T'arlicle 181 du Code GÉNÉRALE tion de la prétendre présente, avoir des droits, d'instruclion criminelle, ADNINISTRATION pourront de les titres et documents Fixonsl'ouverlure, des assises criDES CONTRIBUTIONS présenter établir leurs droits de pro- des aninelles au Lundi 20 Mai prochain, pouvant priété, si aueun il ya, au Finances. Bureau * 10 heures du malin. En verlu de Tarticle 12 du contral Contributions, P'alais des Fait au Palais deJustice lc 12. Avril entrele Gonvernement el la Haylian REx A. PIXLEY 1929, an 126eme de Pindépendance. American Development Corporalion 26JuilDirecteur Général. el del Tarticle 10 de.la loi du G. B. DIAQUOI. let 1927 surle Domaine, il sera AVIS à la ELASE cédé immediatement des terres vacanles du do- Le et le commerce sont avinalion pour alfermage publie durant labsence de Monsieur Nous, Murat Dalencour, Doyen du maine disponibles dans la règion sés que de notre ComTribunal de lère Instance de Saint- à celle Compagnic la baie de Fort Carl Frisch, Directeur Mesbornée au Nord parl en partancep pourlEnrope, Marc, du Code TESL la Rivière La pagnie, et W. Klein sigueront En conformité de T'art. 181 la Liberté, à par le Chemin, con- sieurs W.J Hohn d'Instruction. Criminelle modifié par Matrie, au Sud par à Mapoux conjointement par proeuration. loi du 12 Juillet 1920, à 10 duisant dc Fori-Liberté chemin Jacmel, le 30 Avril 1929. Fixons au lundi 13 Mai prochain, el à T'Ouest par le grand Ouaheures du Matin, l'ouverture de la Ses- conduisant de Fort-Liberté à Jacmel Trading Compagny. sion criminelle de ce ressort. naminthe. Fait au l'alais de Justice. à Saint- Il sera également procédé imméAVIS COMBIERCIAL Marc, le 4 Avril 1929, an 126ème de dialement à la détermination des J'ai Phonneur d'informer lo public do et le ln FIndégendance. lerres vacantes du domaine dispo- Com- commerce quo j'ni changs F. Calisti lo nom en F. CaMURAT DALENCOUR. nibles pour afkermage à celle iaaison do commerco responsabilité limitécu pagnic sur les habilations Drouinenu, Ange Mo- listi & Pils,Sociol6a do or $ 91.081.89. Los allhires conDerac, La Crochue, Guldivier, cupital tinuent commo par lo passô. Yres a René, Célicour Léon, Doyen du Tri- poux, Albancl, Laigneau, la Commune Los trois Assocics : François, socinlo. Nous, Première Instance des Cayes, Contichesiluées dans Calisti ont ln signnturo punal l'article de 181 de la loi modificative de Fort-Liberté; Mapoux. Mcrande Meillac lo 14 Avril 1929. Vu d'Instruction Criminelle, Bchotte, Caillot, Paradès, Aux Chyes, du code l'ouverture de la Session au situées dans la Commune de OuaF. CALISTI. Lundi Fixons que l'on aomptera 13 Mai pro- naminthe : ct les habilalidnis situées Mar- Tort-an-Prince Imprimorie Nationnle. chain, à dix heures du matin. gol, Moreau, Carteau de'Terrier-Rouge. el Dial, Jireeteur : VIRGILE VALCIN. Fait au Palais de Justice des Cayes, dans la Commune