--- Page 1 --- Jcudi 25 Avril 1929 PORT-AU-PRINCE 84eme Année No 33 E : - - LE - a DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE BRUN EOECaD cOo : Sat Le Président : A. C. SANSARICQ. Le Secrétuire d Ftat de lar Juxlice: Sommaire: : Emm. S. Tribié, Dr. ARTHUR RAMEAU. Les Secrélaires: Arprer dée'urant d'ntilité publiquo ct susceptibles Gesner Beauvoir. de demner lien à expropriation forcéc, des de travanx PArrii ra. ypreudre par lo service technique de "Ballon" Pilate. Le Sendluire-rétudeur: eartum. (.. fs la section Seances rurale des 25 Janv.et1 ler. 1 D'ETAT J. LAURENT. D1 ETAT CONSEIL CONSELL Février Procts-verbal rye0. de bralement de 45.000 gourdes de Pour copie conforme : billeis détériorés de la B. N. R. H. SESSION EXTRAONDISAIRE Adminisiration Géuérale des Contributions. Le chef de bureau : Avis. Séance du Lundi 25 Janvier CLÉMENT DEJEAN. 4929. ARRÉTÉ EXTRAONDINAIRE Présidence de Monsieur le Conseiller SESSION BORNO Anloine C. Sunsaricr, assislé de ses el du Vendredi ier FéColligues Emmanuel S. Tribié Séance PRESIOEN1 DELA REPUBLIQUE Dr. Gesner Beaucoir, ler. el 2ème. vrier 1929. Vu T'article 75 de la Constitution: Secrélaire. le Conseiller Vu la loi du 15 Août 1904 sur d'utilité l'exde l'Assemblée ayant été Présidence de Alonsieur propriation forcée pour cause La majorité constatée la séance est A. C. SANSARICQ régulierement S.. potlique; Juillet 1921 sur la dé- déclarée ouverte. l'ordre du Assisté de ses collègues Emmanuel Vu la loi du S Le premier point de jour, Tribié et Dr. Gesner Beauvoir, premiér elaration d'utilité publique ; ayanttraiti ia sanction des prccès-ver- et deuxiême Secrétaire. Vu la la loi du 25 Février 1924 orga- baux, Iie comporte pas de matière. du nisant Venseignement: agricole: : Le deuxième point de l'ordre jour, La majorité de l'Assemblée séance ayant Vu l'arrêté du 7 Janvier 1928 por- aprelant la lecture de la correspon- aux été régulèrement constatée, la de crédits pour cons. dance. et le troisième, etantrelatif est déclarée ouverte. tant ouverture fermes écoles; des sections et commissions, Messieurs, je me iruction de locaux pour d'Etat rapports sans matière. Mr. le Président : Sur le rapport du Secrétaire demeurent aussi L'ordre du jour fuis le devoir de vous informer Conseil que de T'Agriculture, Secrétai-j Mr. le Président : Lundi prochain, 4 Février, le Etde T'avis du Conseil des est épuisd. n'ayant ma- d'Etat se réuura en Assembiée NatioConseiller d' Etat les communications res d Etat, Ausun nale pour recevoir ARRETE : nifesté le désir d'entretenir l'Assem- du Pouvoir Exécutif. voir de vous informer Conseil que de T'Agriculture, Secrétai-j Mr. le Président : Lundi prochain, 4 Février, le Etde T'avis du Conseil des est épuisd. n'ayant ma- d'Etat se réuura en Assembiée NatioConseiller d' Etat les communications res d Etat, Ausun nale pour recevoir ARRETE : nifesté le désir d'entretenir l'Assem- du Pouvoir Exécutif. d'une question d'intérêt général, : abordons mainArticle ler. Sont déclarés d'utilité : l'ordre blée du jour de la prochaine séance (Poursuivant): Nous de l'ordre du de donner lieu tenant le premier point publique et susceptibles forcée, les travaux que : comportern : jour: Sanction des proces-verbanx.T Les a expimpristioa lo Sanction des procès-verbaux; ont la parole. Technque de TAgriculsure de la correspon- tocrstairenreinctenees a Je Service professionnel en. 20 Dépouillement Mr. Antoine Innccent, répondant proet de Enseignement la section rurale de dance ; cette invitation, donne lecturedu treprendra en des Sections et Commisla séance du Mereredi 30 11 Commune de Pilate, pour 30 Rapports cès- verbal de t. Ballon. d'une ferme-école. sions. I faite, Janvier écoulé, dont la rédaction est Y'établiswement Aucune observation n'y étant Article 2. Le présent arrêté sera cet ordre du jour est ainsi arrêté et ja udoptée. Le deuxième point de l'ordre du et exécuté à la diligênce des Se- séance est levée. étant relatif au dépouillemeut de publie d'Buab de PAgriculture et de jour le buraau lit à orétaires Sont présepts Messieurs les Conseil- la correspondance. un Message du Président Ja Juotice. National, à Port- lers d'Etat James Emm. Thomas, PAssemblée la aceusant réception Dorné au Palais 126e.le Dieudonné Charles, de République Conseil d'Etat au-Prince, le 23 Avril 1929, an Iouis Prophète, Destin, Marc Arty, Edmé de celui par lequel le ont été Emmanuel lui transmet deux lois qui derHIndépendance. BORNO. Th. Manigat, Paret, Emile Marcelin, votées en at séance du 28 Janvier extraEmmanuel Cauvin, Alfred Legendre, ouvrent des credite Par le Président : Léon Edouard Roussenu." Auguste Ma- nier ordinaires et qui aux Départements des Fid'Blat de DAgriculbure: gloire, Charles Rouzier, Frédéric Roet des Travaux Publica. Ic Secrétaire nances CHARLES BOUCIIEREAU. binson. I --- Page 2 --- LE MONITEUR Ce Message étant un accusé de ré-! ception est envoyé aux archives du lo. Mr. Edgard Laroche, Chef Conseil d'Etat pour être classé. Comptabilité Générale au de la Jo Charleciné Charles Environ 3 Le troisième des Département hectares de point de l'ordre du des Finances, représentant le terre dépendant de jour ayant trait aux rapports des Finances, Ministre l'habitation P'eigné sitions et commissions, demeure sec- 2n Mr. ption est envoyé aux archives du lo. Mr. Edgard Laroche, Chef Conseil d'Etat pour être classé. Comptabilité Générale au de la Jo Charleciné Charles Environ 3 Le troisième des Département hectares de point de l'ordre du des Finances, représentant le terre dépendant de jour ayant trait aux rapports des Finances, Ministre l'habitation P'eigné sitions et commissions, demeure sec- 2n Mr. tuée dans la zè.ne secmatière, sans sentant le Alexandre Dominique, reprémune tion rurale d de la ComConseiller es Mr. le Président : L'ordre du jour 30. Mr. W. E. Fimancier, bornés au Nord Gonaives, est épuisé. recteur de la dite Williams, Sous-Dihéritiers Gilles parles Canel, Si queique Conseiller d'Etat désire Il a été procédé Banque, par titre la incopnn. aa Snd' entretenir P'Assemblée d'une question Banque Nale de la dans le Four de la tère, à l'Est rivière de l'Esd'intérêt général, la parole lui à Rapublique d'Haxti, ritiers Gilles par les héaccordée. sera Port-au-Prince, angle des Rues Férou tre inconnn et Canel, à tiet du Magasin de par les l'Onest Silence ment de: P'Etat, au brilehéritiers M. Poursuivant : Voici Quaranle cing mille Gourdes Angustin aux droits de du jour de la quel sera l'ordre (G. 45.000) de billets détériorés T'Etat. lo. prochaine séance : Banque Nationale de de la Augustin Jn-Baptiste: Un quart de Sanction des . la République terre d'hectare 20. procès-verbaux : d'Haiti, qui ont été tirés par la hitation dépendantde Du l'hadance Dépouillement de la correspon- tion des caveaux de DirecMiraille si- : la dite Bançue, et tuée dans la lère sec30. Rapports des se décomposent comme suit : tion rurale de la Commissions. sections et commune des Gonaives, Aucune Bil. de G.1. Série A 4.000 boroé an Nord par Auobservation n'y étant gustin an cet ordre du jour demeure faite, JB 5.000 Sud par Jn-Baptiste, l'Etat et la séance est levée. ainsi arrêté C 5.000 par Joselma occopé à 6. D 5.000 i'Est par Michelis Joseph, MiSont présents Messieurs 6: E 5.000 chel aux droits de 1'Eseillers d' Etat les ConG6 F 5.000 tat Madame et à 1'Ouest par Hermann Pasquier, Dieudonné Charles, G 6.000 inconnus Chéry, titres Marc Arty, Paret, Emile Emmanuel Destin, 6 JI 4.000 Agnant Valancourt: 3 ha.87 de 6. dépendant fred Legendre, Léon Edouardl Marcelin,A1. 3.000 l'hntitation Mirault siseau, Charles Rouzier, Rous6: K 2.000 tion tuée dans la 2ème seeRené Lutortue. Georges Léon, i L 1.000 mune rurale de de la ComQuarante Verrettes,borLe Président : Aztoine C. Sansarieq. mille cinq chemin nés an vi. Nord inal, par un gourdes.. fred Legendre, Léon Edouardl Marcelin,A1. 3.000 l'hntitation Mirault siseau, Charles Rouzier, Rous6: K 2.000 tion tuée dans la 2ème seeRené Lutortue. Georges Léon, i L 1.000 mune rurale de de la ComQuarante Verrettes,borLe Président : Aztoine C. Sansarieq. mille cinq chemin nés an vi. Nord inal, par un gourdes.. G. 45.000 à 1'Est et à an Sudt Les Secrélaires : Emmanuel S. Tri- ce, après le contrôle des des fermiers l'Onest de par en paquets reçus Bossilia TElat. bié, Dr. Gesner Beauvoir. présencedu Commissaire du GouverLouis-Jacques:4 ha. 51 a. 50 ca. dénement près la lianque Nationale de la pendaut de Thabitation Le République d'flaiti. Lagrange, daus la ComSeenvtalre-hitdhucteur : Les mune de Saint. -Mare, J. LAURENT. entière opératicns de brilement jusqo' bornés an Nord parl-Eheures incinération out duré de 10 tatiou tat, au Sud par !babiPour copie à midi. Gervaix, à 1'Est conforme : En foi de par Phsbitation Dé. Le chef de Bureau sent quoi il a été dressé le pré. fourneaux et à 1'Onest : dessus procès-verbal que les membres ciJean Alexis : Un par TEtat. CLÉMENT DEJEAN. ture. sommés ont signé après lecmètres emplacement de façade sur20 de 13 de profoudeur, situé a Fait à la rue Pétion commune AVIS plaire, les P'ort-au-Prince, en triple exemde St-Marc, borné au Jour, mois et an que dessus. - Nord par Clodàmie ClerEdgard Laroche, A. juste, au Sad par PELes IL. Dominique, W. tat, à l'Est par une et du Travail Départements de TAgriculturo Williams, ruelle et à lOuest par invitent cordialement les la rae T'étion. agriculteurs, les industriels, les Erarius David: Une merçants et le compropriété de 64 ha cérémonie public en général à la ADHINISTRATION GÉNÉRALE DES environ, section sitnée dans la la Cathédrale religieuse qui aura lieu à CONde Labiche,thade cette TRIBUTIONS bitation Flavil, comeredi ler. Mai, à 8 ville, le Mermune de heures et Cotes-de-Fer, matin, à l'occasion de la Fête demie du Demandes de Rivière bornée au Nord par la de Nationale ferme Treille, au Sad T'Agriculture et du Travail. ÉNÉRALE DES environ, section sitnée dans la la Cathédrale religieuse qui aura lieu à CONde Labiche,thade cette TRIBUTIONS bitation Flavil, comeredi ler. Mai, à 8 ville, le Mermune de heures et Cotes-de-Fer, matin, à l'occasion de la Fête demie du Demandes de Rivière bornée au Nord par la de Nationale ferme Treille, au Sad T'Agriculture et du Travail. ment à ta loi du produites 26 conformëpar Phabitntion Dupé, Juillet 1927: Al'Est par le Port-au-Prince. 25 Avril 1929 Antonio Volny. : Une Masse er a Thubitation l'Onest par propriété mesnrant la dite Rivière environ G môtres de - Normil Alténor Jue quantité de Treille. 12 77ème. Bràlement façnde sur30 environ de tares de terre environ, heg profondenr, rue située à la dépeudaut de T"habitaPROCES-VERBAL la Répablicaine, dans tion Galata située daus de lrilenent de 45.000 (ourdes Commune des Gola section rurale de la lériorés de la Isasuue de billets dénulves, par les héritiers bornée au Nord Ginscogue, Mirebalais commune de Hépublique d'llaiti: Nulionale de la nux droits de l'Etnt, Demar all Nord par 1'Etat bornés et aa la L'an mil neuf cent Sud par Arthur, à "titres Riviore Gascogne, au vingt neuf et le inconnus", l'Est Sud l'Etat et vingt et un Mars,en présence des Antogue Morancy, f"ti- par vière par à la risignés: soustre in con D u età par le grand (ascogne, chemin l'Kat de lOuest par la Rue RéGranda- -Bois et à l'Ouest pablioaine. par l'habitation Brémont. --- Page 3 --- LE MONITFDK environ dé- Azor et Saintilus Cadet:6 carreaux de terre en- Vendred : Fils-Aimé : 4 carreaux environ, - Roberlus Robert : 3 carreaux viron situés dans la Ge. pendant de Thabitation pendant de T'habitation section de Trou Canary, Bord de l'Etang, 2ème Terre-Ronge, sème secCommune del section rurale de ila tion rarale de FondPt-Goive. Plaine, Ccmmune de Arabie, Commune de hornés au Nord par Petit-Goàve, bordés au Petit-Godve, bornés au Louismé, au Sud par Nord ArNord par Colastin, au Casilien Leveillé ocenpar Sud TEtang ExaSud par Jean Mulatre, pant d'au terrain rénoux, mé, à au l'Est par par Ela età à PEst par Registre et puté bieu de T'Etat, i l'Ouest par Marisna OCà l'Ouest par Casilien l'Est par Pasteur Doscupant des terrains ré. odve, bornés au Louismé, au Sud par Nord ArNord par Colastin, au Casilien Leveillé ocenpar Sud TEtang ExaSud par Jean Mulatre, pant d'au terrain rénoux, mé, à au l'Est par par Ela età à PEst par Registre et puté bieu de T'Etat, i l'Ouest par Marisna OCà l'Ouest par Casilien l'Est par Pasteur Doscupant des terrains ré. Céville, sons et à l'Ouest par biens de l'EtatChermilas Thermilns : 3 carreaux dépendant Arins Saint-Jean occuputés de T'habitation Bord de pant d'un terrain ré- Dorvilier Seide : 3 hectares 22 a. 50 ca. l'Etang, 2ème. section puté bien de PEtat. dépendant de lhabitarurale de -la Plaine, Elduma Dubréma : 1 carrean de terre enta tion Conimune Défonrneaux, de Commune ds Pt-Goâve, viro 11 dépendant de dans la hornés an bornés an Nord par Phabitation Terre-RonSaiut-Marc, l'habitation l'Etang Arnoux, an Sud ge. située daus la 4eme Nord par à par Examé, à TEst par sectiou rurale de Fend Lagrange, au Snd et il Marie Mic h el et à Arabie. (ommnune de 1Est par T'Etat et l'Ouest par Ephraus,ocPetit-Goàve. borné au l'Onest prr lhabitation cupant' des terrains réNorl par Lima Isracl, Gervais. putés biens de T'Etat. auSed par Méra Gilles, Exilas Simlasé : Une quantité de 12 hecFédor Goldman, HoàPEst par Dénéns Viltares de terre environ ratius Mériska. Mérazil né et à lOnest par dépendant de l'habitasay, Moncnoire SaloMicheliste Michel. tons tion ( Pendié > section non : Cinquante carreaux de aux droits de TEtat. rurale de la Gascogne, terre dépendant del'ha- Erilien Guesselin : 2 carreaux de terre enCommune de Mirebabitation Brémont, viron dépendant de lais, bornés an Nord située dans la sectien Thabitation Terre-Roupar Soubies et Trévant, rarale de l'Etang du située dans la deme au Sud par Bousy et Jonc, Commare de Pésection ge, rurale de FondBougrette, à 1'Est par tion Ville, bornés au Arabie, Commune de Soubies et Trévautet 2 Nord par Thabitation Petit-Goive, bornés au 1'Ouest par Ritean et Desrivières, au Sud par Nord par Louismé Cazenu. et Trévant, rarale de l'Etang du située dans la deme au Sud par Bousy et Jonc, Commare de Pésection ge, rurale de FondBougrette, à 1'Est par tion Ville, bornés au Arabie, Commune de Soubies et Trévautet 2 Nord par Thabitation Petit-Goive, bornés au 1'Ouest par Ritean et Desrivières, au Sud par Nord par Louismé Cazenu. qui de droit, à l'Est par Lonissaint. au Sud par Marie MichelCotoute: 2 ha. environ dépenl'habitation Verrettes Simprice Gilles. à I'Est dant de Thabitation Raetà l'Ouest par l'habipar Dorsaiuvil e t à vine Diable, 2ème sectation Douyon. T'Ouest par Novarice. tion rurale de la Plaiue, Chrisde terre déCommune de Pt-Goiwe, Excelmenn L. Lima Israël : 2 earreanx bornés au Nord par tonbe : 4 hectares de terre enpendaut de Diable, Phabitntion située Marisaa, au Sud par viron,déyendant de J'hnRavine rurale Iphraus, i P'Est par bitation Dautant,section daus la sectiou Desvallons et A T'Ouest de Gro-Siorne.cmmmnde la 2ème Petit-Goàve, Pinine,Compar Termila, tous occu+ ne de Léogane, bornés mune de par pant des terralus répuau Nord par Tbabitabornés au Fils-Aime, Nord au tés sppartenir à l'Etat. tion Bean-Romeaused Iphrans Méra (Gilles, à dépar le chemin public Sud par et Marceau Désirior : 1 ha. 29 de terre qui conduit à Jacmel, à PEst par Saint-Jénu pendant de Thahitation 1'Est par les heritiers àlOnest par Cadet. Chavannes, section de Forture et a I'Onest par de terre déCemmnne : Méra Gilles 1 carrenu Dessources, borués aa le chemiu public. pendant de Thabitation de Léngane, Tye. Cazales Clcsca : Une propriété de 7 mèRavine Diable située Nord par les Sad héritiers les tres de facade sur 14 m dans la 2ème section Lahens, au par l'Est 70 sitnée au Bourg de raralede la Plaine,comheritersrbinaud.al ThiVerretter, bornés an mune de Petit-Goive, par les héritiers par Nord par la ronte de bornés au Nord- par baud et à POuest St Marc, an Sud par la Ela Jean, an Sud par Géuéral Joachim. Rwe de la G. d'H., à Méus Vendredi, àl'Est Joachin : Une propriété de 18. T'Est la rencontre par M é ra Dor et à Lac pieds sur 10 environ sides 8At. Rues et à l"Unest par Examé,tous tuée i Lacnl, Commnne l'Onest par le reste de aux droits del'Etat. de Léognne, bornée an à Ja par de le chemin qui pmorsicns.ocmpt Moléon Adolphe St-Fleurant Jérôme : 1 ha dépendant Borelle. : Une propriété de 18. T'Est la rencontre par M é ra Dor et à Lac pieds sur 10 environ sides 8At. Rues et à l"Unest par Examé,tous tuée i Lacnl, Commnne l'Onest par le reste de aux droits del'Etat. de Léognne, bornée an à Ja par de le chemin qui pmorsicns.ocmpt Moléon Adolphe St-Fleurant Jérôme : 1 ha dépendant Borelle. siNord parl sur le littoral, Mme. Thabitation condnit dépendant de tuée dans la zème secan Snl par le chemia François Horélus : Thabitation 25 he. Masseau,sition ruraie de la Comde Léogane à (irand- Détnée dans la 3ème. sec mnae de Verrettes.bor. à (ioâve, i l'Est par ticn rurale de la Comn68 au Nord, au Sud, lorme et à lOnest par de Verrettes, borTOuest par l'Etnt et à les herts Oximé Piorremune nés au Nord, au Sud et l'Est par Madame Petit- lit de Louis. à T'Ebt par T'Etat et à Colas et l'ancien Examé, Mezémé : 3 hectares environ déPuestjar ane allée. l'Artibonite. pendant de Thabitation 1 hectare de terre d6Desrosiers : Deax carreaux de terre N Ravine Uiable, 20me. lfort Augustin : de l'habitation Jacque de l'habitasection de la Pluine, Reveriore. peudant située danw dépendant tion, a Fessard, D située Communed del Pt-Golve, les la lère section ruralo dans In Hectiou rarale liornés an Nord par des Gueniver. Cominude 1'Etang da Jonc, héritiers Jn-Baptiste, à 1-Est de Pétion an Snd par Ela, ne des Gonelves.bornéo Commune Nord di et à au Nurd par la Rivière Ville, bornés nu par Vondre MiLagninto,an Sod par In par Calico Kelegrnud T'Onest par Marie trola oconan Snd tons e re Laqninto,d ou Raymond. chel, - Rivie la Qninte et à qui de droit, à l'Est des terraius 1épuPEst per le chemin par Laurenoent et à t2ti biens de T'Etat. l'Ouest par par Osaé. qui conduit à Bayoni'Ouest par nais. --- Page 4 --- LE MONITEUR Desvallons Joseph : 2 carreaux environ dé- St-Jean peadant de lhabitation Luxembourg: : 1 carrean dépendant de Ravine Diable, sème. Thabitation. Terre Ron- Casalien Leveillé : Deux de section de la Plaine, 4ème section rurale environ carrenux terre Communed de Pt-Goàve, SaAt Plaine, dépendant de bornés au Nord Made ft-Goàve, Commune Phabitation D a Terrerie Michel, au E Nord borné au Rouge située daus la par par Mie Jeanne 4ème section de FondMarisna, à lEst par Gilles née Moise,an Sud Arabie, Commune de Examé et à TOuest par par les héritiers BomPetit-Goàve, bornés au Ephraus, tons occupant by, à l'Est et à l'Ouest Nord par Colas des terrains réputés Charles Pressoir: par l'Etat. , au E Nord borné au Rouge située daus la par par Mie Jeanne 4ème section de FondMarisna, à lEst par Gilles née Moise,an Sud Arabie, Commune de Examé et à TOuest par par les héritiers BomPetit-Goàve, bornés au Ephraus, tons occupant by, à l'Est et à l'Ouest Nord par Colas des terrains réputés Charles Pressoir: par l'Etat. au Sud par Cadet, biers de l'Etat. Une propriété de 4m89 lantin, à l'Est Moize BeEmilns Gilns : Cinq carreaux de terre sur 16m28 située à PAgistre Gille par Redépendant de T'habitavenue Gabart, commutous des oceapant tion 4 Brémont. sine de Saint-Marc : bortés biens de terrains FEtat répu- et à tuée dans la section runée au Nord par Mme. l'Ouest par Zélie Larale de l'étang dnJoue, Orius Paultre, au Snd fleur. Commune de l'étionpar Philogène, à l'Est Dieudonné Thésée Ville, bornés au Nord par PEtat et i l'Ouest Vignier : 7 hectares 74 par l'habitation Legran.i pari l'Avenne Gabart. ares dévières, au Sud DesriPierre . Une quantité de cent pendant de Thabitation de droit, à lEst par qi carreaux de terre enPetite sur Place Gazean, l'habitation par viron, dépendant de la grandronte de Verrettes Caradens, et à lOnest par ThabiThabitation Mittan.secNord an bornés au tation Douyon. tion rurale des Vases, à l'Ouest Snd, par à l'Est et Qnesnay Lonis Descommme de lAreahaie, nccupé. l'Etat inpeignes : Uue bornés au Nord Tar le l'ierre-Lenis Louisius: G4 a. 50 portion de terre.lé. chemin de Mérotte, an dépendant de pendant de T'habitation Sud par la Mer, i l'Est Thabitatioe mnée dans la Dronin, siPrince, 1ère section ru- Déméus par Mérotte. tiou 3ème secrale du Limbé : bornée Guerreville : 2 ha. de terre environ rarale de la Comau Nord par la livière dépendant de l'habitamune d e Verrettes, du Limbé, au Sad et à tion Terre- -Ronge située hornés de tous côtés l'Est par Vve. Bernard dans la section rurale Vixai ma par lEtat. Félix et à I'Quest par de la lère Thélisma : Cinq carreaux de terre un chemin vicinal. mune de Plaine.Comdépeudant de ThabitaMaurice Liantand : 6. ha.29 de terre dépenbornés au Nord Petit-Goive, parl les ta69 tion dans R Brémont, ) sidant de lbabitation héritiers Cadet, au Sup rale de la section raDesrosiers, Fection de par une propriété répo. Commane l'étang du Jone, Laval, Commnne de tée bien de l'Etat.àl' Est Ville, de PétionFort-au-Prince. épeudant de ThabitaMaurice Liantand : 6. ha.29 de terre dépenbornés au Nord Petit-Goive, parl les ta69 tion dans R Brémont, ) sidant de lbabitation héritiers Cadet, au Sup rale de la section raDesrosiers, Fection de par une propriété répo. Commane l'étang du Jone, Laval, Commnne de tée bien de l'Etat.àl' Est Ville, de PétionFort-au-Prince. bornée par Phabitation Bomby côtés bornés de tons an Nord par Pt-Homme et à l'Ouest par une Laurore Lanréns : 1 ha. Pord I'Etat. Michel, an Snd par Dode propriété l'Etat. répatée bieu Thabitation dépendant le meville Fortuné, àl'Ext section rurale Guitton.se. de par le grand chemin de Mérilus Louis: Une quantité de 60 Marc, SaintFoi 11 d s-Ferrier et à reanx de terre calpar Victoire bornés att Nord l'Onest par Eliacin Aldépendant de Thabita- environ Sud Dur Landy, au Frax chise Dacélns cindor, Micius Sitra. tion ( Dossan > section St-Hilnire, Jean-Jaoqnes àl'E-t et à Fiedel 2ha.58 rurale de Grand Boul'Ouest par. 1État. environ dépencan, Commune de Mi- Mme dan t de Thabitation rebalais. bornés au Nord Figaro Saintana: Une propriété de Sm12 Guitton, sème section par Boyer et Victor sur zims envirous située rnrale de Saint-lJar, Poil, an Snd pur le à la rue hornés Louverture, au Nori par Dagrand chemin de MireCommune de St-Mare, Sud velsaint Duvergile, au bulais à Saut d-Eau, à bornéeauNoid par Dorpar le grand chel'Est par rélus Coupet dit min de Simonot, i P'Est qui demande déponciatenr 12 hectaau Sad et à l'Est Toco, par par Léticia Lundi et à res et à l'Uuest par.A.. qni de droit et à fonest l'Ouest par l'Etat. Andain. Glaue. Borneus : par-la rue Pétion Mme Jeanty Marceau: Une de Géus Loais : 2 ha. 5S dépeudant se propriété 8 nè. ha.so de terre T'habitation tres sur 10 ehviron sipendant de dépen section rurale Guitton, de tuée à la re Pétion. K Colin, section Tbabitation de LaCommune de de la Commune de St-Mare,- val, Commune de Portbornés au Nord St-Aare, l'Ebornée au Nord par au-Prince, bornés an tat, an Sud parl le Christinn Philippeanx. Nord par les héritiers grand chemin, nux droita l'Est "a Snd de 1Etar, an Dersonreew,an Sud par par Victoire Lundy et par ln Rivière de lew-héritiers Labissinre, ii l'Ouest par T'Etat. Suint-Marc, le i l'Est par à l'Est parl les héritiers berté Boulevard dle la LiZnmor et à l'Cuest et à l'Onest par Irhabitation par AVIS la rue Pétion. grand chemin, nux droita l'Est "a Snd de 1Etar, an Dersonreew,an Sud par par Victoire Lundy et par ln Rivière de lew-héritiers Labissinre, ii l'Ouest par T'Etat. Suint-Marc, le i l'Est par à l'Est parl les héritiers berté Boulevard dle la LiZnmor et à l'Cuest et à l'Onest par Irhabitation par AVIS la rue Pétion. Laval. Martinez COMMERCIAL Jaeques Néit6 Engène: Une Moise Belantin : Trois Pni P'honnour propriét6 de In carreanx de terre commerco d'informer le public et le contenance tres de 14 mèenviron dépendant de quo j'ni chngo le nom do de façade sDr 20 Thabitation Source maison de commereo F. la môtres 70 ceutinnotre Mailmey 3) situdo dazs listi ie Fils,Sociotéil responsubilité Calisti. en F. (atxituée à des la 20me sretion capitaldo or limitéo au rues la Fosse langlo ut (henet, de la Plaine, Commune rurale tinuont comme $91.051.80. Les aflhires conCommune de St-Michel de Pt-Golve, ,bornés Les par lo passé, de 1Attalayn, bornta Nord par Belfond, au an Calisti trois ont la associds : Prancois, Yres 6 Rond, au Nord par la rne Sud par Regismé, à signaturo sucialo. la Fosme, an Snd par l'Est par Murisna Jean- Aux Cayes, lo 14 Avril 1999, Hersulie Coldavid," à Marie, tous oceopant 1'Eet par la rue Chenet des terraine rôputén F. CALISTI, ota chim 1"Oucat par Jon. biens de l'Etat et à Legros, l'Ouest par les héritiers lort-au-Prinee de Lafrance. I Direeteur Imprimerio Nationale, : VIRGILE VALCIN,