--- Page 1 --- Lundi 22 Avril 1929 PORT-AU-PRINCE 84ème Année No 32 LE MONT : a D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN - Thin a AT SUZSEAR et son J a CiaS S3auon Travaux Pu- Par devant Me. Massillen Gaspard tat de l'latérieur et des notaires au Cap-Haitien, soussignés, Sommaire: : blics et des Finances, chacun en ce collègue, lequel le Secrétaire d'Etat de 1Inté- qui le concerne. PortA COMPARU : Arrete par Publics ct le Secrétaire d'E. Donné au Palais Nitional. à rieur et des Traraux sont autorisés à aequérir pour le 19 Avril 1929, an 126e. Em. Carbonel, propriétaire. detat des Finances située à Bo- au-Prince, Monsieur au ngisd'Haiti une proprieto Cap-tlation, compte del P'Etat Fonchard. de lIndependance. meurant ct domicilis de la Interlosse ct appartenant à Mme. vee. C. gérer jusBORNO sant en st qualité de Secrôtaire Arrets nommant une clections Commission Jes intérôts pour de la Com- Par le Président : national Sisal Corporation: ces présentes. déposé à Me. qu'aux prochaines Loquel a. par l' soussimune de inse.à-Folour. Sisal CorpoFun des notaires Acte de constitution de International Ze Secrôtoire d'Elat de rintério ur el des Massillon gnés pour (nspard, Otre mis :1l ring de ses minutes d'un i Proots-verbal ration. de bralement de 40.000 gourdes de Travaur Publics : l date de ce jour, l'un action des originnux en AnR. rodivé billets détérierés de la B. N. H. des TribuLEONCE BORNO. contrat de Socicté Delaware, par: Etats-Unis d'AOrdoonances par lesquelles les Doyens des Gonaiglais, en PEtat de naux de Première Instance des Cayes. des assiscs d Elat des Finariees : mérique, en date du vingt-sept: Septembre perres et de Petit Goire fixent l'ouvertore 13 la se- Le Secrétaire mil neuf cent au Matprochain, Mr.tesEetNeAtnns criminelles, conde et la dernière la preinière au 20 Mai 1929. JOSEPII LANOUE. pétuelle,l Pierre, avocat; SPREREERSS en français Me. Raymond expertAvis. au barreu WC Cap-llnitien, nomimé ordonnance de interpeate.aux tormes-dune du Tribumal de Première ARRETÉ ARRÉTE Nomsreurie-Pheven du Cap-llaitien, en date du trente Instance Janvier mil neuf cent vingt huit Sisal CorporaBORNO Le but de rinvermational BORNO tion est dé fairodes opémtions commerciales PRESIDEN1 DELA REPEBLIUCE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CD Déclare llniti. ct reconnait en outre le siéur Ems sar Vu les articles 75 de la Coustitution, E cet acle éerit à la machine Vu l'article 75 de la Constitution; l'article ler 31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 Carbonel que l'a été de l'initiative de L'un des Vu le 2ème. alinéa de les Conseils Communaux et les dis- dix payns, et les ct paraphes la loi du 23 Décembre 1925. ct reconnait en outre le siéur Ems sar Vu les articles 75 de la Coustitution, E cet acle éerit à la machine Vu l'article 75 de la Constitution; l'article ler 31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 Carbonel que l'a été de l'initiative de L'un des Vu le 2ème. alinéa de les Conseils Communaux et les dis- dix payns, et les ct paraphes la loi du 23 Décembre 1925. modi- sur de la loi du 19 intéressds que signaturen sont bien les signatude 1897, con- positions additionneles qui y sont apposés origimaux. fiant celle du 7Septembre l'Etat des : Août 1913, res et pamplies dés sowscripteurs moyen des cernant l'acquisition par Considérant quilya lieu de pourvoir Youlant en consgnnonice qu'au tons les cfpropriétés immobilières ; du 26 Juillet de la Commission présentes, cct acteait etaenuièro ct' en soit Vu l'article 4 de la loi 1908 au Communale remplacement de TAnse-l-Foleur, fets d'un acte authentique qu'il 1927, modifiant celle du 21 Août du Sur le du Préfet de Port-de- délivré toutes expélitions Société récessaires. qui sera enre-, relative à Tadministration des biens rapport Lequel contrat de cst demeuré ci-andomaine de I'Ktat; ; Paix, gistré avec avoir les présentes été parl le comparnt cer. des Secrétaires d'Ctat Arrête : nexé, après Sur le rapport de l'Intérieur et tilié sineère et véritable. et anxmmels le des Travaux Publics, Artiele ler. Une Commission com- Les droits, finis honoraires ouvertore, seront aedes Finances ; posée de M. Samson Guillaume. Prési- présent acte donnera sieur Em. Carbonel, es.quaEt de l'avis du Conseil des Secrétai- dent, Alexandre Syndie et Rodalès quitlés par le Merbres, est nommée pour lilé quilngit. res d'Etat, Duval, ACTE : Arrête: 1 gérer jusqu'aux prochaines de élections l'AnseHONT les intérêts de la Commune duquel le comparant Art. ler. Les Secrétaires d'Etat des de à Foleur. arrêté sera - Et pour T'exéeution de domicile, en son bureau sis Hinteiarestetntast Publies et Article 2, - Le présent du Se- fait éloction 131 A Stroet 181. notra Finances sont autorisés à acquérir publié et exécuté à la diligence au Fnit Cap-llattien ct JHISS6 au Cag-llattien l'an mil on cent compte de l'Etat haitien, moyen- crétaire d'Etat de TIntérieur: Rue des Roligienses nonf pour de Six Mille Sept Cent à Port- étude. co jour, en dato du vingt cinq nant la somme (6.750.00 ) une Dorné au Palais National, de vingt huit et Cinquante tourdes et au-Prince, le 20 Avril 1929 an 126e. Août. Monsiour Em. Carbonel, propriété située à Bolosse Calisthène apparte. Fou- lIndépendance. Kt, après locture, a signé ivoo nous nonant à Madame Vve. BORNO. de-qualité qwil mots ngit, myés nuls. nant la somme (6.750.00 ) une Dorné au Palais National, de vingt huit et Cinquante tourdes et au-Prince, le 20 Avril 1929 an 126e. Août. Monsiour Em. Carbonel, propriété située à Bolosse Calisthène apparte. Fou- lIndépendance. Kt, après locture, a signé ivoo nous nonant à Madame Vve. BORNO. de-qualité qwil mots ngit, myés nuls. tntres.Truis Sisnl Corpora chard. qui meaure 32 m. 50 Parle Président : Ainsi signo : International Sncretary : L. Cette propriété doit servir à l'établissement de PIntérieur : tion : Em. CARBONEL. GASPARD,P. sur 65 m. Le Sccrélaire d'Elat NLEWART, n. ct Mnasillon de In minnito. d'ua réservoir. arrêté sera exéco dernior lépositniro Art. 2. Le présent: d'E.I LEONCE BORNO. cuté à la diligence des Secrétaires --- Page 2 --- LE MONITEUR llaitien. Au bas est écrit : Eurogistré an Caple 25 Août 1998. Case 1391 folio 43 Constriire, équiper, verso 51° registre des actes civils Porçu : travaux vailler, développer, diriger perfectionner. ou contrôler tra les but trats de toutes sortos pour n'importe Cinquante centinics. Trois mots rayés uuls sortes publics ct les commodités de toutes légal, sans limite quant au montant avec quel Le Directeur Partienlier de PEnregis- mins 2 compris fer, les voies ferréos et les che- n'importe tion ou quelle personne, maison, associntrement : naux, réserroirs, docks, ports, jotées, wharfs, ca- domintion corporation, ville, cité conté, Elat, MAXI JEAN-JOSEPH. nitures pour digues, améliorations, four- Tirer, faire ou gourernement. Vu:Ls Contrôleur: A. D. DUFRESNES. drainage, lo confort Totablissement sanitaire, des Peau, égoits, le le exécuter et émettre accepter, des endosser, escompter, la lumière dlectriqne, le gz, sauce de dette et billets de reconnaisCollationné. graphe ct In force motrice, tiléphone, les le tél6- et trunsférables. d'antres actes négocinbles MASSILLON GASPARD. les hôtels, les magasins, marchés travaux ct édilices et Emettro des bons, des Suit la teneur de l'annexe, publies, tunnels, ponts, viaducs ct tous naissance ou billets de recon-- travaux on choses d'nsage ou d'utilité autres mêmes, choses d'obligations par et assurer ces blique, demander, acheter ou autrement pu- ac- dépôt ou autroinent. hypothique, gage, acte da CERTIFICAT en quérir tous coutrats ou concessions pour ou Acheter, garder et réémettre les rapport: avec la constraction. Pexéention, son capital. Continuer, actions de dl Incorporation de la Internations T'acomplissement, tion, la direction, l'équipement, P'amélion- ses duns opérations l'Etat ct aflires quelques ct étendre ou ses toutes buts Sisal Corperalion. trôle des P'administration ou le conde Delaware ou autre sans commodités Ou travaux publics ct restrictions qunt au lieu ou au part lo Le nom de cette entreprendre, de exécuter, accomplir, Continuer toutcs autres montant. , actions de dl Incorporation de la Internations T'acomplissement, tion, la direction, l'équipement, P'amélion- ses duns opérations l'Etat ct aflires quelques ct étendre ou ses toutes buts Sisal Corperalion. trôle des P'administration ou le conde Delaware ou autre sans commodités Ou travaux publics ct restrictions qunt au lieu ou au part lo Le nom de cette entreprendre, de exécuter, accomplir, Continuer toutcs autres montant. ternational Sisal Corporation est d In- ou autrement tirer profit de ces disposer avec cela. affaires en rupport 20 Son bureau Corporntion. prineipal dans > choses, pourvu, cependant. que cette mêmes Faire ou laware doit être situé à PElat de De- mtion nc construise. maintionne corpoquelques toutes Ies. choses ici dans la ville de 900 Market Stret marcher les choses d'utilité ct ne fasse développées naturelles sur la même étendue que des Castle et le nom Wilminecton, et lalrosse Comtédel Now- PEat de Delaware. publique dans faire dans derraient ou pourraient de Emas résidunt est son ar "nt Acheter, soit, comme quelque purtie du monde que ce 900 Market <Corporntion: Street, Service Companys, quer, prendre, posséler. garder, tralidireetenrs, agents, ou contractants, . Wilmington, hypothéqner antrement dépositaires ou 30 La nature des affires et les Delawa: droits et prétentions de et acheter les pagnie d'antres autrement individus. scuis ou cn comdesseins proposés ponr être traités, objet: con-laits ct échanger. transférer on de atfermer, vendre, 4. L'entier capitul et poussés, sont de faire manière disposer d'une n'importe quelle poration est un autorisé de cette corles choses en ceci n'importe ou tontes situéc dans TEtat ou hors de propridté réelle, sans Litre ou millier d'actions qui seront tement et sur la même mentionnées aussi comple. ware. FEtat de Delavuleur paire. sonnes naturelles derraient étenduc que des perSans action ou consentement de la des faire, savoir: ou pourraient le rir Alamufneturer, et garder. acheter ou autrement: ncqué- actionmuiros. émettre le stock le conseil d'administration part Achnter, vendre, mannfacturer. à gage, vendre, posséder, hypothéquer, donner de cela, de sans valeur paire ou quelque peut trarailler, préparer. triter, cultiver, manière que cesoit, transférer de, ou de quelque dération comme temps en temps pour telle consiporter et de toutes façons importer, ex- négocier en effets, disposer ct triter ct temps le il peut être dxé de temps en en pite, coton et autres marchandises négocirr trafiquer chandises ct choses en magasin, mar- telles actions par dit conseil et quelques et de tières de toutes sortes. et ma- porte et de tonteclasse propriétés et personnelles de de n'im- ration ainsi émises, quand la considéMannfncturer, acheter, vendreet et en quelqucs lieux toute deseription par couséquent, fixée par le conseil çons, thaiter, et s'ocemper de toutes fa- vent situées. que ces choses sc trou. PAdlnuinistration: délivrée et l'entier a été entièrement payée ou tous articles dans la fabrication n'importe et de Acquérir la bonne cune demande ou stock payé, sujette à audite, le coton ou autres matières et desquels la propriété de. et en quelqucs lieux toute deseription par couséquent, fixée par le conseil çons, thaiter, et s'ocemper de toutes fa- vent situées. que ces choses sc trou. PAdlnuinistration: délivrée et l'entier a été entièrement payée ou tous articles dans la fabrication n'importe et de Acquérir la bonne cune demande ou stock payé, sujette à audite, le coton ou autres matières et desquels la propriété de. et se volonté, les droits et 5. Le imposition. dises entrent en tout ou en partie. marchnn- quelque purtie de charger du tout ou de des nom et le lieu de résidence de chacun Fournir, posséder. maintenir, vendre, af- quelque personne, l'actif et du passif de nombre souseripteurs des actions originaux du cupital et le fermer, hypothéquer, conduire, corporation. maison, association, ou comme suit : souscrites par chacun sont de toutes fuçons se servir de et fuire améliorer et espèces, en stock payer do pour ces mêmcs choses en Nom les plantations. les usines, les marcher ou autrement; cetto compngnie, bons Résidence Nombre d' Actions machinerie, équipements, les bitiments. la du tout garder ou de quelque manière S.L cilités généralement travaux et fn- disposer Otl de qaclque Mnckey Wilmington, Delaware vente.le poar la fabrication, la propriété ainsi achetéc, conduire partie de de la L. C. Christy travail, la préparation, le manière légale le tout quelque II. Wilmington, Delaware 4 Ie maniement et le trafic en commerce, quelque affaire ainsi ou quelque partic de Kennedy Wilmingtou, Delaware 2 autres matières et marchandises pite, et coton, ct Jes acquise et exercer tous G, Cette et tous les articles dans In n'importe à pouvoirs de nécessaires la ou convenables en ct (ence corporation doit avoir une exisquels la pite, le coton et autres production des- tolles propos allaires. conduite et de lu grestion de 7. La perpétuelle. propriété marchandises entrent on tout matières et Scra privée des actionnaires nc Planter, cultiver, ou en partie. Garantir, acheter ou sujette au puyement des dettes de la faire croître, garder, autrement acquérir, corporation i aucuno étendluc acheter, importer, produire, vendre, substituer, tmnsférer, soit. quello qu'elle raffiner, préparor pour exporter, le marché manufacturor, théquer, des donner à gage, ou autrement hypo- dis- 8 Par prévision ct non autre manièro de ct de toute poser actions du stock. bons ou pouvoirs conforôs par limitation des merce de produits s'occuper et faire le com- évidenees de dettes créées pur d'autres autres lo par les lois do PEtat de de de la forme, de produits alimentaires, produits portions et penlant que cette corporation cor- expressément Delaware, autorisé conseil à: dadministration cst duits tropicaux et de légumes forestiers, de de pro- détient nn tel stock exercer tous les droits Faire et tes et de toute nature. toutes sor- puprdieilBgesattachés. forôs par limitation des merce de produits s'occuper et faire le com- évidenees de dettes créées pur d'autres autres lo par les lois do PEtat de de de la forme, de produits alimentaires, produits portions et penlant que cette corporation cor- expressément Delaware, autorisé conseil à: dadministration cst duits tropicaux et de légumes forestiers, de de pro- détient nn tel stock exercer tous les droits Faire et tes et de toute nature. toutes sor- puprdieilBgesattachés. le droit de à In propridti y compris Fixer le chnnger montant les statuts : Aequérir par nchat ou autrement. due qu'une vote, porsonne, en celn, sur In môme éten- commo cupital travaillant qui ot doit être résorvé truire.posséder, faire cons- pourrait lo fnire. paturolle devrait ou ser que soiont exéeutés les autoriser et cauger, alfermer, réparer, marcher,vondre, 6chan- Acheter thèques sur la propriété, ot les droits ot, hypoautrement s'occuper de changar,améliorer et faire le ou servir ou autrement ncquérir, garder, so cettn corporation. privilèges de de nuvires, batcaux, vaisseauxol faire commerco disposer de, de, vendre ou do quelquo munièro Si les statuts prévoient ainsi sortes fairos de métiers sur l'eau, a'occuper des toutes af- droits cn otnccordordes licencos ou antres lution: adoptée par mjorité de tout ou par résoconcernant les expéditions en cola et do quolque manière do désigner doux ou lo Consail, les côtes ou à Pintérieur dos murl'Ocfan, codés, patontes, inventions, trafiquor constituer un comité plus do lour nombro do fuire n'importe ou toutes choses terres et de sons formulos, marquos améliorations, do fabriquo, pro- rai- aura pour lo présont oxécutif, loquol comité ou relatives à cela ou jugées nécossaires, incidontas un brevet socinlos, droits ot liconcas nssurôs la dito résolution ou commo dans los c'est prévu dans venables ou avantageuses en con- ou d'invention, par los droits par corporation ot statuts do cotto cela rapport avec autrement. dl'auteur pouvoirs du consoil oxorcera quelques ou tous les Entrepronilro, fairo et exécutor dos diroction des affaires, diauliministention los de dans h con- corporntiun ot aura lo pouvoir occupations d'autorisor cotte --- Page 3 --- LE MONITEUR Vu: Le Controleur: A.D. DUPRESNES du 5le. registre dos nctes civils. Parçu: : deux que le sceau do cette corporntion lo soit réclamer. apposé gourdes, droit fixe. Collationné. sur tous les papiers qui peurent do déterminer si ct Le. Directeur particulier dit-Baregintrenents MASSILLON CASEARD. De temps en temps momonts ct en des minutes du GrefTe du Tribunal sur quolle étendue ct à quels conditions et MAXI JEAN-JOSEPH. Copie Instanco du Cap-Haitien. quels Jieux et sous et quelles les comptos de cette Vu: Le Contrôleur (signé) de Première Sisul Corporation méthodes, les livres International: corpomtion, quelques-uns d'entre eux le antres stock A. ier dit-Baregintrenents MASSILLON CASEARD. De temps en temps momonts ct en des minutes du GrefTe du Tribunal sur quolle étendue ct à quels conditions et MAXI JEAN-JOSEPH. Copie Instanco du Cap-Haitien. quels Jieux et sous et quelles les comptos de cette Vu: Le Contrôleur (signé) de Première Sisul Corporation méthodes, les livres International: corpomtion, quelques-uns d'entre eux le antres stock A. D. DUFRESNES. Cap-Ilaitien IIniti que le grand livre à qui l'inspection comporte des action- Sur la présente expélition, un mot et un 131 A. Street; 131 devront uaires : et étreouverts aucun actionnnire n'aura le droit antre mot rayés nuls. lc 10 Janvier 1928. d'inspeetor aucun compte ou livre ou docuCollationn. Cap-Haitien du Tribunal ment de la corporation. sauf dans les sclon c:s Massillon GASPARD. Me. Vaudré Bilaire, du Doyen conférésparles riglements on antorisés des de lère. Instance Cap-Hattien. la résolution des administmatours ou Etat do Delaware SS. Conité de New Monsieur lc Doyen, actionnaires. actionnai- Castle . Qu'il suit mappelé, qu'en ce 2Tc. de porter. à votre Si los stalnts prévoient ainsi, les jourde Septembro 1927 personnellemont com- Nous avons T'avantage In Sisal Coranront lc pouvoir notaire pu- eonmissance que Intornational res et les ndministratours d'avoir un burean : parurent devant moi. le soussigné se propose de faire des opérations de tenir leurs meetings. les livres de cette blic pour TEtat de Delaware, IJ. porntion cn Hniti. Eu CC cns, nous vous ou des bureaux et de garder du statut) en S. L. Marckev, L. C.Christy, Kennedy commercialor de désigner un traducteur pour corpomtion (sujet aux mesures demandons actes dc la dite de l'Etat de Delaware en tcls endroits partics caraiaatiomrara être tels et les Statuts ct d'incorporation dehors il peut être de temps cn temps dési- connus par moi personnellenuent reconnu qu'ils ont signé, scel- Compagnic. vous d'agréer, comme séparément j'ai leurs En attendant. nous prions gné par cux. l6 ctdélivré lei même certilicat comme ici Monsieur le Doyen, nos distinguées salutaCette corporation peut dans ses statuts actes ct contrat volontaires ct que les faitsi conférer des pouroirs additionnels aux pré- npportés étaient récllement renilus publics bu- : tions. Sisal Corporation. Signé par cédents aux administratours en plus des pou- donne sous ma signnture ct mon sccaude Em. International Carhonel, Secrétaire. voirs ct autorités qui leur sont expresément renu lej ct l'année que dessus. Etal de Nous. Doyen du Tribunal de Première conférés par les règlements. Goo. St Stioglor. notaire pnblic. 1927. durée Instance du ressort du Cap-lfattien, spécifiés en cet acte ne dovront, Delaware nommé le 17.Janvier ci-dessus et les faitsy énonLes objets exprimé, être en de service 2 ans. taire. voirs ct autorités qui leur sont expresément renu lej ct l'année que dessus. Etal de Nous. Doyen du Tribunal de Première conférés par les règlements. Goo. St Stioglor. notaire pnblic. 1927. durée Instance du ressort du Cap-lfattien, spécifiés en cet acte ne dovront, Delaware nommé le 17.Janvier ci-dessus et les faitsy énonLes objets exprimé, être en de service 2 ans. Geo. G. Stiegler, notaire Vu la requête Pierre, avocnt ekcopté oà il ést autrement renvoi ou cés, désignons Mo Raymond interprète, laucun casdlimités ni restreints par autre clause public. certilieque ceci est la traduc- au barrean de cC ressort, expert des Stadéduction des termes de quelque d'incorpora- Jc sincère soussigné. ct fidèle du certilicat d'Incorpo- à l'effet de procéler à In Sisal traduction ct de ce certificat tion de la International Corporation ou parngraphe Les objets, desseins et pouvoirs, spéci- ration de In Intornational Sisal Corporntion. tuts de la dite Compation. des clauses ou paragrmphes PIERRE, av. des actes d'incorporation prôté de Giés dans chncune devront être (Signé) Raymond 192S. gnic, apris sermont prénlablemant du au Palais ce lans santifiatantecenteston. desseins et des Enregistrônu Cap-Ilnitien le 25 Aoft vant nous, en Chambre Conseil, regardés comme des objots,des Case 1319 folio 43 verso du 5le. registre droit des de Justice au Cap-Haition: le Lundi trente pouvoirs indépendants. détermineront les actcs civils. Perçu: vingt-cinq centimes, En conséquence, indiquons heures et demie du Les précédents statuts fixe. du mois en cours à dix du susobjets et aussi les pouvoirs de cette corpors- servir Le : Maxi JEAN-JOSEPH. matin pour la réception de serment tion ct leur énumération ne devra pas manière Directeur: D. dit interprète. au Cap-Haition le àl limiter ou restroindre en quelque conférés à Vu: Le Controleur : A. DUPRESNES Donné en notre an hôtel, 195e. de PIndépendance. que ce soit les pouvoirs les généraux lois de l'Etat de DeCollationné. 6 Janvier 1928, nul. Un renvoi et prolongecette corporation par Massillon CASPARD. Un mot de rayé bons. laware. se résorve le droit d'sEtat de Delaware. ment ligno v. HILAIRE. Cette corporation modifier, changer ou d'annuler (Sign6) ) mender, de contenue dans ce certificat d'inBurean du Ministre. bas estécrit Enrogistré au Cap-Haitien Juto mesure del la manière dont maintenant ou Charles H. Granlland, Ministre de PE- Au Janvier 1928 ; Cnse 1466 folio 63 verso corporation al'avenir il sera prescrit par les lois et tous tat Je, de Delaware, certific par le présente que le27. du 62c. registro des actes judicinires. Un mot Perçu rays les droits conférés aux officiers, administma- sujets à le sus dit et précélent cst une roello ct de cor- la cinquante centimes droit de fxo. bon. Le Diteurs et actionnaires seront reconnus étant les seuls recte copie di cortificat d'incorporation ainsi qu'il a nul. Un prolongement do ligne Le cette réserve. Nous, soussignés, de cc stock pour lo Internntional Sisal en Corporation, notre dossior en cc bu- recteur partienlier T'enregiatrement. aux officiers, administma- sujets à le sus dit et précélent cst une roello ct de cor- la cinquante centimes droit de fxo. bon. Le Diteurs et actionnaires seront reconnus étant les seuls recte copie di cortificat d'incorporation ainsi qu'il a nul. Un prolongement do ligne Le cette réserve. Nous, soussignés, de cc stock pour lo Internntional Sisal en Corporation, notre dossior en cc bu- recteur partienlier T'enregiatrement. ) Edouard Fabre. souscripteurs originaux suivant été reçu ct placo 1927 à Commis signntaire (sign6 D. Ducheine. dessein de former une corporation. de l'Etat reau le 28mo. jour de Septembre Vu: Le contrôlour: cont (sign6) le Lundi un acte de la Puissance Législative 91 houres A. M. L'An Mil nouf vingt-huit, intitulé. Un acte fournissant de quoi, j'ai sur ceci posé Janvier à midi. de Delaware, pour les corporntions. ap- En témoignage ct mon sceau ofliciel i Dover, trente nous, Vaudro Ililaire, Doyen du une loi générale 1877 et les actes amenda- ma signnturo en Pannéo de Pardovant Instance du ressort du prouvé le 10 Mars faisons et met- cc 28ème. jour de mil Septémbre neuf cent vingtsept. Tribunal de Promièro assistô do Monsicur Loon Colas, toires et suprl@mentairesaouee dossier ce cortificut d'incor- notre Scigneur, 1855 Delawaro 1793. Cap-llaftien jons dans déclarant notre ct certifiant que les faits Charles Burenu H. du Granlland, .Ministre Ministro. commis-greffler, Monsiour Emmanuel Carbonol, poration. montionnés sont vrais ct agréons respec- Reçu les archives ce 29èmo. do Sop A comparu del PIntornational Sisal Corporaci à prendre pour telle considération, pour Albert SLELSER, archivisto. Secrétaire a dit quo : on ivement actions du présent stock avant tembre 1927, cortilie ceci est In tra- tion, an Cap-Haltion, lequel on dato du vingt- 'e nombre insister des sur toutes les exigences des Je, soussigné, ct fidèle T.. cortifientdl'incor- vortn de notro ordonnanco miso au bas do la out, sans de Deluware ayant trait àl I'avis duction sincère do In Intornational Sisal Corporn- doux Janvier courant, à Iln date du dix du ois de TEtat le stock ici souscrit ct confor- poration requêto inous prosont6o dovant les taxes sur nos signn- tion. av. mêmo mois, il a fnit comparaftro au aément à ceci nous avons appos6 27ème. jour de LSigné] Raymond PIERRE, nous Monsiour Raymond Pierro, avocnt hnfires et scenux respoctifs, ce - nu Cap-Haltion lo vingt cinq barronu du ressort do cotto villo, citoyon eptembro 1927. Aont Enrogistré 1928. Caso 1320 folio43 verso du 51 ro- tion, export intorprôto cormis pour prock. et la présence de: S. L. Marckoy (sceau des uctes civils. IERRE, nous Monsiour Raymond Pierro, avocnt hnfires et scenux respoctifs, ce - nu Cap-Haltion lo vingt cinq barronu du ressort do cotto villo, citoyon eptembro 1927. Aont Enrogistré 1928. Caso 1320 folio43 verso du 51 ro- tion, export intorprôto cormis pour prock. et la présence de: S. L. Marckoy (sceau des uctes civils. P'orgu vingt cinq con- dor i In traduction en franenia des Statuts En L. C. Christy (scean gistro droit fixe. nctos d'incorporation, do ln dito Compagnio 6crits on Geo. G. Stiegler K. Kennody ( sceau) times, Direclonr puartioulior dol Knregistrenent: Intornational Sisnl Corporation, à lu prosta-H Le anglain, il; y a liou do prochilor En bas est Gcrit: Enregistro 1318 au folio Cap-Hai 43 verso (Sign6) Maxi JRAN-JOSEPIL ien,lo 25 Août 1928, CASO --- Page 4 --- LK MONITEUR Lundi que l'on comptera 13 Mii pro6 H 5.000 à dix heures du matin. : tion des sCII ment de T'expert, et a signé avec J 2.000 chain, nous ct le conmis-grefiter. ( Signé) Em. 6 K 1.000 Fait au Palais de Justice cent des Cayes, Carbonel, V. Hilaire et Léon Colus. ce jour dix Avril mil neuf vingtEt à Pinstant, a comparu cn Chambre Instance du du I Quarante mille G. 40.000 neuf an 126ème. de lindépendanse. Consei Idu' Tribunal de Première Pierre, avo- gourdes. Cap-Hattion, Monsicur Raymond lequel, après ce, après le contrôle des paquets du reçus CÉLICOUR LÉON. cut, citoyen haftien, expert, satis- en présencedu Commissaire Gouveravoir déclaré qu'il sc verbale présentait à lui pour faite par nement près la Banque Nationale de la faire à la sommation République d'Haiti. Monsieur Emmanuel Carbonel, interpelépar fidèlemen. de bràlement jusqu'à AVIS, nous de prêter serment de confiée bien ct notre entière Les opérations incinération ont duré de 10 remplir la mission i lui Janvier par. couà midi. Il a élédénoncé à la vacance une ordonnance cn date du vingtsix. en nos heures le cent carreaux de terre rant, dont lecture a été faite, a prèté En foi de quoi il a été dressé pré- ci- quantité de Phabitation mains scrment d'accomplir l dite mission, sent procès-verbal que les membres environ dépendant de rurale en son âme ct conscience et a signé, dessus nommés ont signé après lec- Sintomenacecanet la section (Signé) RAYMOND PIERRE, (e. ture. des Vases, Commune le de Chemin T'Arcahaie, de Desquels comparution, dires ct prestution Fait à Port-au-Prince, en triple exem- Lornés au Nord par PEst' Je serment, nous avons donné acte à Monles jour, mois et an que dessus Merolle,au Sud par la Mer, â sicur Fmmanuel Carbonel ct à Pexpert ct plaire, Laroche, M. Beauvoir, W. par Merolle. nous avonss signé avec notre greffier. ure. des Vases, Commune le de Chemin T'Arcahaie, de Desquels comparution, dires ct prestution Fait à Port-au-Prince, en triple exem- Lornés au Nord par PEst' Je serment, nous avons donné acte à Monles jour, mois et an que dessus Merolle,au Sud par la Mer, â sicur Fmmanuel Carbonel ct à Pexpert ct plaire, Laroche, M. Beauvoir, W. par Merolle. nous avonss signé avec notre greffier. MONTREUIL Edgard Williams. I est donc accordé un délai de (S) V. HILAIRE et Mllon. dé- H. de la dale de la Pour expédition conforme i la minute trois mois à partir à lous de Monsieur Emmadel la présenle, livrée ila réquisition publication avoir nuel Carbonel, Sccrétaire de International ORDONN.INCES: ccux qui pourront prélendre les litres et Sisal Corporation. Dersinville, Doyan du les droils, de présenter Collationné. Nous, Emile de Petit documents pouvant élablir - Tribunalde PretncreInstanced de aucuns il MLLON. MONTREUIL. droits propriete,si les originaux sont Goive, l'article 181, autrefois 184 du Co- au Bureau des Contributions, Palais Pour copics conformes, Vul Criminelle, e des Finances. ea ma possession. de d'Instruction lundi 20 Mai mil neuf cent REX A.PIXLEY Coliationné Fixons neuf, au à dix heures du matin, MASSILLON GASPARD. l'ouverture vingt de la session eriminelle. Directeur Général. Fait au tribunai de Première Instance de Petit-Goàve le 1Avril 1929. 76ème. Bràlement EMILE DORSINVILLE. Le soussigné, Directeur de PEnrePROUES-VERBAL du gistrement et Conservateur des Hypc- de Nous, G. B. Diaquoi. Doyen dans les Arrondissements britlennenl de 40.000 Gourdes de billets déCriminel des Gonaives : théques et de Tiburon, avise le de Nalionale de la Tribunal du Code la Grand'Anse a fait tériorés de la Banque En verlu de Tarlicle 181 Public et le Commerce qu'il Republique dHacti: d'Instruction criminelle; choix de Monsieur Victor Villedrouin en vermil neuf cent vingt neuf et le des assises cri- pour être son Commissignataires L'an FisonsTouverute 80 et SI de la loi suy huit Mars, en présence des soussi- minelles au Lundi 20 Mai prochain, tu des articles dix 10 heurcs du malin. T'enregistrement. gnés: Mr. Edgard Laroche, Chef de la Ta Fait au Palais deJustice le 12. Avril 25 Mars 1929. 1o. Jérémie, le Comptabilité Générale au Département i 1929, an 126eme de PIndépendance. des Finances, représentant le Ministre G. B. DIAQUOI CHSIER VILLEDROUIN. dea Finances,. le 20 Mr. M Beauvoir, représentant Murat Dalencour, Doyen du Conseiller Financier, Williams, Sous-Di- Nous, de lère Instance de SaintMe. 12. Avril 25 Mars 1929. 1o. Jérémie, le Comptabilité Générale au Département i 1929, an 126eme de PIndépendance. des Finances, représentant le Ministre G. B. DIAQUOI CHSIER VILLEDROUIN. dea Finances,. le 20 Mr. M Beauvoir, représentant Murat Dalencour, Doyen du Conseiller Financier, Williams, Sous-Di- Nous, de lère Instance de SaintMe. D. Fortuné, pré30. Mr. W. H. Tribunal Je soussigné de ia Chapelle, recteur de la dite Banque, Marc, de Tart. 1S1 du Code posé des Contributions de la dans le Four de En conformilé la chargé du service FEnregistrement Il a été procédé d'Haiti, d'Instruction Criminelle modifié par de cette commune.donne: avis.au public Banque Nale de lal République Rues Férou loi du 12 Juillet 1920, en vertu des articles 80 et 81 de àl Port-au-Prince, angle des brale- Fixons au lundi 13 Mai prochain, à 10 que, loi sur Teuregistrement, j'ni fait et du Magasin de P'Etat, au Gourdes heures du Matin, Touverture de la Ses- la choix au citoyen Ebel Mondésir pour ment de : Quarante détériorés mille de la sioa criminelle de ce ressort. mon commis-siguntaire et que de billets être, de É (G. 4i).01.0) Nationale de la République Fait au Palais de Justice. à Saint- de réponds de sa signaturo comme Banque d'llaiti, qui ont été tirés par la Direc- Marc, le 4 Avril 1929, an 126ème mienne. tion des caveaux de la dite Banque, et FIndépendance. La Chapelle, 12 Avril 1929. 8e décomposent comme suit : MURAT DALENCOUR. Bil. de G.1. Série A 5.000 . D. FORTUNE. B 4.000 Célicour Léon, Doyen du Tri6 C 4.000 Nous, de Première Instance des Cayes, 6 D 5.000 bunal Vu l'article 181 de la loi modifleative Nationale. S Imprinserio E 4.000 Ju code d'Instruction Criminelle, lort-an-Prinen VItOn.E VALCIN. 66 F 5.000 Wixons l'ouverture de la Session au pireeteur : 66 G 5.000