--- Page 1 --- De année No 28 PORT-A0-PRINCE Lundi 8 Avril 1929 - B LE +OURNAL ONFICIEL DE LA REPEBLSOUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 21:; esmea stA AEKA Direoteur: MAURICE EnUN Sommaire; ; 1 clame T'ordre du jour SEn Cpon CONSF :. DETAT - Seances seance. de la prochaine L ti irr HA, des 23 ct 25 Jan- lo. %0 Dépèche du Secrélnire d'Elat de . setionaant Sanction des TIntérieur accusant avrc des 20. proes-verbaux: réception au :: pewambnle ub à modifications portées Dépouillement de la d'Etat des copies des Conseil entre. lEuat d'Haiti divers art'e cles le coutrat Base dapce 5 correspon- ses séances des 28. procès verbaux de pour F'installation et le sieur Lndovie Rysnud 3o. lapporis des et 16Janvier 1929 Jai, 15 Décembre 1928 Goive. Contras, d'un- Usin- sieetrique a Petii- missions. sections el com- sous le couvert qu'il lui a . expédiées Comnupique. aunexé, Aucune observation n'y étant du 23, Janvier en de cours son Nessagg être en date P"rucos-rerbat de bratement de 75.000 ordre du jour demeure ansi Ihite, cet au Monileur. pour insérées billets déteriorés de la B.N. R. il. gourtes de seance est levée, arrêté et la Mr. le Président : Le Aorostistratlos Geuerale des sieur le Message de MonAvis. Coutiibutions. Sont présents que la Président du de la Republique ainsy d'Elal Jame Emm. Messieurs Thomas, les Conseillers lintérienr dépèche élnt des Seeretaire dEtat de lin, MareArty, Edmé Th. Emm Des- seront classés accusés de réception CONSEIL Emile Marcelin, Mred Legendre, Manigat, Paret, Nous passaas auxarehives. au troisième de D'ETAT Edouard Rousseau, Auguste Léon dre du jour. point l'orLalorlue. Charles Rouzier, Gcorges Léon, Mugloire, René Y-a-t-il des rapports prèts Les Secrélaires: Le President:. C. Sansaricq. (Silence) ? SESSION ENTRAORDINAIRE Gesner Beauvoir. Emmanuel S. Tribie, Dr. Poursuivant : L'ordre du jour élant épuisé, el aucun Conseiller séance da Mercredi 23 Jan- Le festé le désir d'entretenir n'ayant maniSandlain-niductour: d'unc question d'intéret l'Assemblée vier 1929, J. LAURENT. clame l'ordre du jour de général, la je proséance qui est ainsi s'il prochaine Présidence de Monsieur le Pour copie conforme : aucune observation: : arrêté, n'y est fait Conseiller 1o Sanction des ANTOINE C. éance da Mercredi 23 Jan- Le festé le désir d'entretenir n'ayant maniSandlain-niductour: d'unc question d'intéret l'Assemblée vier 1929, J. LAURENT. clame l'ordre du jour de général, la je proséance qui est ainsi s'il prochaine Présidence de Monsieur le Pour copie conforme : aucune observation: : arrêté, n'y est fait Conseiller 1o Sanction des ANTOINE C. SANSARICQ Le Chefde Bureau : 20 Dépouillement' procès-verbaux: dela Assisté de ses 30. des Discussion corespondance; Tribié collègues Emmannel CLÉMENT DÉJEAN. port de la conclusions du rapet Dr. Gesner S. de loi seclion de la justice sur le 2ème Seeretaire. Beauvoir, ler ct projet 158 modifiant les articles 161 ct SESSION EXTRAORDINAIEE 162'devenns tion et 159 du Code dInstrucLa majorite de PAs-emblée 40 Criminelle; régulièrement ayant été : Séance du Rapportdess sections el claree ouverie. constatée, la séance est de Vendredi 25 Jan- La séance esl levée. commissions. Le premier point de Pordre du vier 1929. Sont présents Messieurs les sppelant 1, sanction des jour Présidence de Ld'Elat Jomes Emm. Conseillers Monsieur Juslin Laurent, proces-verbaux, secrélaire-re. Monsieur le Conseiller phète, Dicudonné Charles, Thomas, Louis ProJacteursur Pinvitalion qui lui en est faite A. C. Pasquier, Emmanuel Ilermann par Monsieur 1e Prèsideat, d nne ! SANSARICQ Edme Th. Manigal, Destin, Marc Arty, lu procès-verbal de la séance du lecture Ven- Assisté de Ses collègues manuel Ganvin, Alfred Emile Marcelin, Emiredi 18 Janvier 1920, dont la rédoction Tribié et Dr Gesner Emmanuel ler S. Edouard Rousseau, Legendre, Léon est adoptée. zème Seerétaire. Beauvoir, et Charles Rouzier, Augusle Magloire, Le dépouillement de la La majorité du Conseil d'Etal Latortue. Le Président: Georges : Léon, René lance faisant l'obje! du 2èmc correspon- de régulièrement constatée, la séance élant saricc. Les Antoine C. San-* Pordre du jour, le bureau lit à point I déclarée ouverte. est Tribié, Dr. Gesner Secrélaires: : Emmanuel S. lée une dépèche du Secrélaire lAssem- d'Etat Mr. le Président : Nous Ie Beauvoir. 'Intérieur responsive au Message le- de tion premier point de Pordre du abordons jour : le Secrétuire-rédacteur : juel le Conseil d'Etat lui par des procès-verbaux. SancA. INNOCENT. jour être insérées au Moniteur, -transmet D les Le Setrenuine-reJectenr a la sopies des procès-verbaux des séances Itépondant à celle invilation, parole, Pour copie conforme: lu 10 Décenbre 1928 et des 7, 9 el 11 Antoine Innocent lit à Monsieur aavier 1929. Secrétuire-rédacteur : juel le Conseil d'Etat lui par des procès-verbaux. SancA. INNOCENT. jour être insérées au Moniteur, -transmet D les Le Setrenuine-reJectenr a la sopies des procès-verbaux des séances Itépondant à celle invilation, parole, Pour copie conforme: lu 10 Décenbre 1928 et des 7, 9 el 11 Antoine Innocent lit à Monsieur aavier 1929. procès-verbul de la séance PAssemblée du Lundi le Le Chef de Burrau: : Celle dépéche, élant un accusé de ré- Junvier courant dont la rédaction cst 21 CLÉMENT Conseil eption, d'Etat est envoyée aux archives du adoptée, Le serond DEJEAN. Le troisième pourd point étre de classée. l'ordre ayant pour objet point le de l'ordre du jour elatif aux rapports des seclions du et jour, correspondnce, il est dépouillement donné de la nissions, demeure sans matière, com- pièces stivantes: leclure des LOI Mr. le Président. : L ordre du jour est de 1o la Messuge de Monsieur le puisé. République responsif à Président LE, Aucun Conseiller d'Elat n'uyant lequel le Conseil doEiat lui relui" par CONSEIL D'ETAT esté le désir d'entretenir mani- toures lins utiles lu loi qui modifie expédie al Vu lew l'une question d'intéret générul, l'Assemblée pitre II de celle de 1 le cha- Vu. le articlns 55 ot D do hn Constitution : je pro- sur la presse; Decembre 1922 vembre 1928 Contrnt puss6 à lu dato, du 10 No- . Sourétairo d'Etat ontro dos Monsiour Loonco Borno, Travaux Publics, dn --- Page 2 --- MONITEUR vertu d'une décision du Conseil des d'une taires d'Etat en date du 9 Novembre Secro- 1928, toire spécifis dans Particle 1 du part : Contrat, les canalisations présent qui concerne les installations Et Monsieur lo Dr.. Ludovic ploitation de l'Usino en sc nécessnirds à l'ex- culiers. > chez les pari meurint ct domicilié à Rignu 1, de- conditions qui seront conformant aux ( Le prix demandé les l'installation d'une Csine Petit-Goave, pour Cahier des prescrites, dans un fnites le pour installation Goave, d'autre électrique à Petit- de la Direction Charges, Générnlo par PIngénienr en Chef par Concossionnaire ne devra pa part, bliés, touchant des Travaux Pu- dépasser le coût récl, c'est-à-dire la mai toutes les mesures d'ceuvre directement A voté la loi suivante en vue de garantir la sécurité des à prendre tallation, le du emplovée pour l'ins : et des propriétés tant au local de porsonnes pris les droits prix de Douâne, matériel fourni, y com Art. ler. Est et dans les muisons PUsine que 10oto. D le tout majoré di sortir son plein et entier demeure ellet, sanctionné pour mesnres seront prises particulières. pour les Ces mêmes ( Il est facultatif pour les difications portées avec les ino- établies dans les rues alin cnnalisations se procurer particuliers d ticles 1, 2, 7, 8, an préambule et aux ar- ger d'incendie. et dans les muisons PUsine que 10oto. D le tout majoré di sortir son plein et entier demeure ellet, sanctionné pour mesnres seront prises particulières. pour les Ces mêmes ( Il est facultatif pour les difications portées avec les ino- établies dans les rues alin cnnalisations se procurer particuliers d ticles 1, 2, 7, 8, an préambule et aux ar- ger d'incendie. > d'écarter tout dan- cessiairo a une n'importe où lc matériel ne 17, 18 et 21 ci-aprés 9,10, 11, 13, 13. 14, Ji. 16, Tontus les installations matériel devra être installution conforme privée ; mais C prssi à la datedu 10 dénommés. le Coatmt rues ct dans les mnisons privées posées dans les vus au Cahier des et aux types pré Léonce Borno, Seeritaire Vovembre 1928 entre M. iapprouvées par PIngénieur cn Chef devront de Stre pied d'ceuvre, par Charges les soins ct transporté, aux vaux Publics, en rertu d'Etat des Tr- rection Générale des Travaus la Di celui pourqui linstallation frais de Conseil des Secrétaires d'une décision dn I roprésentant dûment qualifié Publics ou son ( Art. 14. Les est faite. ) Norembre 1928, d'une d'Etat en date da 9 1 courant électrique pnisse leur avant être que lc nén de l'article précédent dispositions ne du premier aliEt Monsieur le Dr Lalovic part, Cotteapprohation nedéliera fonrni. aux installations ou modifications s'appliquent pas runt et domicilica Petit-Giolve, Rigaud.denomn- Conensionnnire des responsabilités cependant pusle tions que le Gonvernement: se d'installalation d'uoc Usine pour linstal- de défectnosité dans les résultant exprèsdo faire dans lcs édifices réserve lc droit d'autre part. électrique à Trtit-Guire, ( Art. 9 Lc Concessionmire installations. devra ) occupés par les services de PEtat ct bâtiments >. Lire au prémbule : particulièrement veiller à ce que son tout ( Art. 15. Pour les installations de de ( Entre PEtat Blectrique n'entravo cn aucune réseau 10 lumpes, lc Concessionnaire plns sonce par Monsieur" Haitien, dâment repré- bon fonctionnement des installations fayon le compteur pour la vente du adoptera le taire d'Etat des Léonce Borao, Scrré- phouiques et télé- Il aura lai faculté couranteélectrique. d'une décision Travans Pablies, en vertu Les diépensos télégraphiques que déjà établios. pour los installations d'installer lcs comptours du Conseil des certnines pourraieut ocensionner à de moins de 10 d'Etnt en date du 9 Novembre Secrétaires modifications aux canalisations té- n'importe quel moment qu'il jugera lmpes dénomnt le Gonvernem 1928, ci-après léphoniques ront ct télégraphiques existintes tun. Lo trif appliqué au moment de opporc] Et Mousieur lel nt, d'une part : ih charge du ) se- en exploitation de ln mise rant et domicilié DLn lovic Rigaldemer- I( Art 10 Lc Concessionnnire. pas les prix suivants P'entrepriso ne dépassera à Petit-Goive au Coneessionnaire adressern : nommé le Concessionnire, d'autre cimprès dé- moire Département des Travaux Publies un mnéPour ies *II a été convenu part, tés exposant les plans ct dispositifs particuliers : cn suit adop- ( Art. ln mise rant et domicilié DLn lovic Rigaldemer- I( Art 10 Lc Concessionnnire. pas les prix suivants P'entrepriso ne dépassera à Petit-Goive au Coneessionnaire adressern : nommé le Concessionnire, d'autre cimprès dé- moire Département des Travaux Publies un mnéPour ies *II a été convenu part, tés exposant les plans ct dispositifs particuliers : cn suit adop- ( Art. ler. Le Gouvernement qui : tions du conformément Cahier des anx clauses ct condi- Dc 1 à 15. Kil. heure Or. 090. le Concosionanire, SCS pecorde (112 présent Contrat tel Charges est à annexer au C 16i 30 0.18.75 Kil.heure cause,pour unepériode snccesseurs et ayants- 8. ) qu'il prévu à l'article 31 i 45 6 6 0.17.50 66 <6 entières et conseutives, detrente à rin ann ies Lesdits plans ct 4G et au-dessus 66 0.15.40 66 ce de la promulgation de la loi partir de ln dato approuvés par le Sccrétaire dispositifs d'Etat devrontêtre des la présent Contrat, le droit d'établir sanctionnant le vaux Publics, surla TraPour force motrice: pour la production de Pénergic une Usine génienr en Chef de recommnndation la Direction rlel l'In- De li 100 ct le privilège exclusif de la vente dloetrique de des Travaux Publies, avant, .que les Générale 101 à 1200 Kil.heure 4: Or. G.15 le Kil heure nergie électrique dans la ville de l'6- de construction puissent être travaux 201 . C6 0.12 66 et Su banlieuc, aux charges Petit-Goive le Concessionnaire. entrepris par etau-dessus 0.10 vantes. D ct conditions sui- (( Il est bien entendu qu'afin d'ériter C Pour l'Etat et la Commune a Les limites du territoire interruption dans le fonctionnement du toute ré Lc Or. : l'alinéa précédent seront envisagé par seau, PUsine devra comprendre, au moins, Kilowatt-heure (( 0.15 Pour la lumière quées sur un plan que clairemont indi- denx génératrices. ) 0.08 Pour force sionunie soumettra le Conces- a Art. 11. Toutes les motrice des Travaux Tapprobation Publies, du SoerdtatredEnt nes ct souterrnines traversant canalisntions les néricn- A P'époque de la mise génicur en Chef de la sur le mpport de PIn- ct places publiques de même que routes, toute rues l'entreprise, pour les installations en exploitation de des Travaux Publics. Direction Générale dification lapporteri ces mo- de compteur, le coût minimum de la pouryues ment de la ville, ses limiles Sclon le développe- vent, au préalable, être soumises cunalisations à doi- - mation Or. mensuclled d'énergic consom- sera de Gtendues par décision du pourront êtro bation de TIngénionr en Chef de la Direction l'appro- 10 1.25. Pour les installations électrique de moins de Ja recommundation de Gonversement, sur Générale des Travanx Publics ou de son lmmpes non pourvues de il de la Direction FIngénieur en Chef présentant dâment qualifié. , être soumises cunalisations à doi- - mation Or. mensuclled d'énergic consom- sera de Gtendues par décision du pourront êtro bation de TIngénionr en Chef de la Direction l'appro- 10 1.25. Pour les installations électrique de moins de Ja recommundation de Gonversement, sur Générale des Travanx Publics ou de son lmmpes non pourvues de il de la Direction FIngénieur en Chef présentant dâment qualifié. re- an maxinum de Or. 0.50 compteur, mois sera Générule des do par D blics. Traviux Pu- Art. 12. La Dircction Générale des 25 watts ). par lampe < Art. 2. Le Concessionnaire vaux Publics O1L son représentant dament Tra- sionnaire Les condlitions ot passées entre lc Concesfournir gratuitement à l'Etat <ongage a qualifis ment fous inspectera à n'importo quel mo- formes dans lesabonnés leurs seront pour tous uniquantité d'énergic Haitien une tion ;elle les traraux en conrs d'exéeu- termes d'une détails ct conformes aux Jowatts-heure par mois, électrique à égale a 150 ki. des vériliera si les diflérentes paurties police-typo qui, proposéo parlo édilices et bitiments publics répartir entre les installntions sont maintenues en bon état (Conenssionnnire Publies aum ôt6 au Departement des Travaux désignés PEtat de temps à autre, qui età lui seront ctsissurem tions do si tout est conforme aux condi- lo mupport de la approivéo par ce derniersur le bénélico d'un turif réduit donner à mis pur le l'articlo 8 ci-dessus et aux plans sou- vaux Publics D. Direction Généralo des Traconsommnation de la dite d'énergic Glectrique pour au dcli SIL lus cluises Concessionmire du présont et appronvés sclon Art. 1G. A la qjuntité. y ( Art. Contrat D. requôto soit du ConcessionG Art. 7. Le courunt 13. Los travaux d'installations d'un nniro, soit de l'Etat, soit de lu Communo, soit runt alternntif employé sern le cou- triqnes dans les maisons 6lecgroupo d'abonads consommant triphasé i Gj exclinsivement particulières sont 25 OIO du au moins tension aux bornes des périodes. Ln pondant une réservés nu Concossionnairo conrint la totul prodnit par lUsino cence Jevn Atro de 110 lampes à incandes- In date de In périodo de cinq ans A partir de ticlo génômtrice, révision du tarif prévu a Parforce motricc de 110-220 volts, volts celle pour lu tion du promulgation de lu loi do sunc- I l'articlo procédent G ou ou do Phorniro mentionné d camalisations établies duns les et celle des cetto présent Contrat. A l'expirtion do à tout des doux à la fois êtro onvoltsau plus. D rues de 2300 poriorle, les travaux visugdo momont, mais . doux pus moins de . Nt Art.X. Le élnctriquos privéos pourront d'iustallitions être annéos apros la miso on cuuse sont sutorisés Concesinmmnira ou seSn soit pur le soit oxécutis P'Usino ou do doux annoes oxploitation do à Gtublir, dans le snyunts- éloctricion compatent Concestomntire, NO par tout - sion du tarif on do Phomiro apris qu'uno réviturri- prescriptionsdut "Cahior des conformnnt aux fois aura 6t6 oflectuco ou dcartoo. s la miso on cuuse sont sutorisés Concesinmmnira ou seSn soit pur le soit oxécutis P'Usino ou do doux annoes oxploitation do à Gtublir, dans le snyunts- éloctricion compatent Concestomntire, NO par tout - sion du tarif on do Phomiro apris qu'uno réviturri- prescriptionsdut "Cahior des conformnnt aux fois aura 6t6 oflectuco ou dcartoo. ou dos Au doux a lu Clurgen On co des nogocintions ongngdos dans co but, T'Etut, cours --- Page 3 --- LE MON:TEUR a T'exige, aux CONTRAT DE CONCESSION scront roprésen- posée, sern, si le concossionnaire a Commnune ou les abonnés de la Direction frais de l'abonné et calculs confornément POUR UNE USINE ÉLECTRIQUE és par PIngénieur en. Chef aux] proscriptions de T'article 18 ci-dessus." énérale des Travaux Publics ou son repré18. une raison quelconquo, A PETIT-GOAVE- - HAITI sentant dûment qualifi6 P. < cas Art. do forco Si, mhajoure pour reconnu par le D6- . la <Toute révision du turif ou de l'horaire ou in- lo des Travaux Publics excepté, Pour favoriser ln production ct établir distrides deux à la fois acceptéo par délibérations, les partiesi PUsine partement cessait de fonctionner pendant un bution de T'énorgie électriqua et pour dans la téressées ayant pris part aux de P'ac- temps dépassant trois mois consécutifs ou un système d'éclnirage éloctrique entrora cn riguour sclon les termes cent dans une année : ou si après Ville de Potit-Goive ct sa bunlicue sous réserva cord et continuera de l'être jusqu'à ce qu'ello vingt.jours de neuf mois consécntifs i partir Il al ét6 convenu cc qui suit, ait été amendée un nouvel accord >. une de la période date à une demande locale de lu sanction légishitive, a Au cas où teT partics cn cause ne pour- soit d'ônergie électriquo lnquelle aura été faite, le Conces- Entre PEtat Maitien, dâment Socrétaire représents d'Eraient arriver à une cntente Pun concernant ou Fautre do sionnaire ou scs ayants-cuuse n'a pas fourni par Monsicur Léonce Borno, cn vertu d'une les prix, soit Phoraire, soit et un hornire lo conrant demandé, conformément con: aux : tat des Travaux Publics. des Socrétaires d'Etat ces) points, des prix misonnables do réaliser un preseriptious dc Particle 17du ou présent ses ayants- décision' da 9 Conscil 1998, ci-après 46 permettant: au concessionnaire de 10010 an, sur trat; si lu Concessionnniro trois mois sans sC en date du Novembre dunc part; bénélice net maximum de la taera de fouds causel laissnit passer plus de au présent nominé lc Gouvernement, le Dr. Ludovic Rignud, dene évaluation équitable MIngénieur en chef, seront couformer à unc condition des prévue par l'In- Et Monsieur et domicilisa Petit-Goâve, ci-zprèsapprouvée manière par pourra être proscrite contrat ou an cahier de la Direction clmrges Générale meurant Concessionnaire d'autre part: fixés de la l'absence qui d'une loi, seront génieur en Chef donner les dénommé le accorle au par la loi ou, en Tribunal de Première Ins- des Travaux Publics, ou sans on une Article 1. unc condition des prévue par l'In- Et Monsieur et domicilisa Petit-Goâve, ci-zprèsapprouvée manière par pourra être proscrite contrat ou an cahier de la Direction clmrges Générale meurant Concessionnaire d'autre part: fixés de la l'absence qui d'une loi, seront génieur en Chef donner les dénommé le accorle au par la loi ou, en Tribunal de Première Ins- des Travaux Publics, ou sans on une Article 1. Le Gouvernement et ayantsdéterininés par le réserve du recours facilités requises pour une inspection Générale des Concessionnaire, ses successeurs de trento-cing annies tance de Potit-Geive,sous en vérification par la Direetion cause.) porane période la dute Lassation. Le bénélice net seri caleulé conformément ax articles ct conséentives, à partir de en des recettes brutes les frais Travaux Publies contrat; ou si le conces- entières de ln loi sanctionnint le déduisant les 8 et 12 du présent tarif de la promulgation uue usine de fonctionnement et d'entrelien, fonds sionnaire rofusaits de se conformor i un présent contrat, le droit d'établir et lede miso intérêts à Golo par an la les Ere inontants ou un horu. xe conformément: à Tarticle pour laproinetion del'énergie vente électrique de Pénergic du concossionaire non amortie, contributions 16 du présent contrat, le Sccrétuire d'Etut priviligo exclusif de la de et sa payés pour droits, taxes ct les des Travaux Publics sera en droit d'annuler dlectrique ins la ville Petit-Goire (non compris Pimpôt sur le revenu) les accordés le présent banlieuc, MIX churges ct conditions suivantes: léganx, les primos d'assu- tous privilèges ct ses ayantsdu territoire onvisngo par Pali frais et honornires Les limites " les salaires, non compris ceux payés contrat au concessionnairo de ln résolution du scront clairement indiquées Tances, non engayées directement cause, sans préjudice ou ses ayants- néa précédent sonmettrale Concessionnaire à des personnes Tadministration de contrt si le concessionnaire sur un plan que d'Etat des Tradans la direction ou du article, cause manque do satisfaire à ses autres engu- àl Papprobation du Secrétnire de PInPentreprise. Pour les fins calculée présent par le gements. > vaux Publics, surla recommandation Générale la mise do fonds scra du présent conen Chef de In Direction concessionnire d'après St comptabilité ct K Art. 21. A l'expirtion au cas où PEtt Haitien sénicur des Truvaux Publics. Çes limites pourroat i en chéf trat de concession. autre décision sera ce calcul soumis Pingéniour de le renouveler, la préfé- être étendues de temps à par son examen et, s'ily a lieu, son appro- nuruit Pintention égules, au sur la recommmndation pour mise de fonds comprendrt le renco sernit donnée, à conditions du Gouvornement. en Chef de la Direction G6bation. Cette de PUsine présent concessionumireou, à ses ayants-canse, de MIngénieur Publics. coût de construction distribution, ainsi génératrice que le à condition les obligations contractuollos été nérale des Travaux des avantages qui lui et du système de lorsque Contrat aient Art. 2. En retour à s'il y en a, présent ae ooûtde leurs oxtensions, ex6cutées prévucs par observées.. en Chef de la Direction G6bation. Cette de PUsine présent concessionumireou, à ses ayants-canse, de MIngénieur Publics. coût de construction distribution, ainsi génératrice que le à condition les obligations contractuollos été nérale des Travaux des avantages qui lui et du système de lorsque Contrat aient Art. 2. En retour à s'il y en a, présent ae ooûtde leurs oxtensions, ex6cutées prévucs par observées.. sont accordés. le concessionnaire Haitien s'ongnige une et dans la mesure où elles seront contrat, idèlement loi i est anne- fournir gratnitement à T'Erat à 150 conformément: aux termes du présent Art., 2. La présente contrat lnquelle ct d'énergie élcctriquo égale entre le coût des remplacemoats xée du dit sera publiée quantité à rôpartir non manis compris du capitals. exécutée copie â la diligence des Secrétaires d'E- Kilowatts-houres par mois, qui lui scet réduit par les amortissements Phoraire fixés par les tri- tat des Travaux Publics et des Finances, les édifices et bâtiments à publics autre, et à donner a Les prix ou cas être inféce le concorne. ront désignés de temps réduit pour bunaux ne pourrout en aucun chacun en qui à TEtt lo- bénélice d'un tarif au-deli rieurs à ceux proposés par le Gouvornement, Conces- Donnéau Palais Législatif,à Portan-Prince, sa consommation d'énergie électrique ni supéricurs à ceux demandés lieu: parle le 8 Février 1929, an 196èmc de PIndépen- de la dite quantité. devront sionnaire, en dernier à tenir une dance. Art. 3. Les travaux d'installation une année apris s'engage Le Présidenl: tard, € Le Concessionnaire: de détorminer le commencer; date de ln au plus de la dite loi de complabilié réalisé permettant annuellement et la valeur A. C. SANSARICQ. la ct êtro promulgation achevés dans un délai mnxibénélice net il s'engage, sanction de la ditodnte de réelle courante de I entreprise; sur mum dedeux années à partir faute de outre, à soumettre cette comptabilite Les Secrétaires : de la loi do sunction, en écrite à la vérification et au conpromulgalion la concession doviendrait nullo do ploin dlemande du Secrétairo d'Etat des Travaux Dr. Gesner Beauvoir. quoi, cas de force majeure dûment trôle Directeur Général des Contri- Emm. S. Tribié, droit, sauf le Départomont des Publics ou du dûment constaté ct reconnu par butions ou de leur représentant AU NOM DE LA REPUBLIQUE Travaux Publics. D sur Art. 4. Lo Ogeemasenbtunt autorise. 17. Si dans une même rue ou de la Répablique ordonne de dounne à Pimportation € Art. une longueur de Cinq Le Président soit revêtue du Sceau de la R tion des droits et matériel dovant enune niême route conséeutifs. clsur il est garunti selon la Loi ci-dessns imprimée, publiée et exécutée. ponr dans tous la mntériaux constrnction ct Tinstallation do cents métres dans la polico-type publique, National, à Port-au-Princs, trer ainsi que des canalisntions à les, conditions stipulées équivnlant i deux Donné au Palaie 120e. ue du Sceau de la R tion des droits et matériel dovant enune niême route conséeutifs. clsur il est garunti selon la Loi ci-dessns imprimée, publiée et exécutée. ponr dans tous la mntériaux constrnction ct Tinstallation do cents métres dans la polico-type publique, National, à Port-au-Princs, trer ainsi que des canalisntions à les, conditions stipulées équivnlant i deux Donné au Palaie 120e. de lIndépendance. Pusine centralo mis les apparoils do approuvée une installation le concession- le 19 Février 1929, an posor dans les rues; Toutillage, otc., krilowatts-heure de puissance, de forco majouro BORNO. construction, los matérinux, des dites naire est tenu, sauf cas le Départeno formant pus partio intégrunto à lour achèvedûment constat6 ct reconnu S" poser, à ses Par le Président: constructions ot installations do cotto des ment des Travaux Publics, routel les camlisations d'Elat des Travaux Put- mont ne jouiront pus oxomption frais, duns ladite rue oul le courant éloctrique blics Lc Secrélaire droits do douanc. franchiso soront aulrosn6cossaires pour fournir : BORNO. Les demandos do T'ontromiso LÉONCE dounières par requis. > nécessaire sdos aux autorités Publics ot: soront 4 Lo colt de Pinstallation électrique des Finances: du Départementdes travaux roquile courant dEtal des justilientives CRCIETS transmettre posée dans uno Le Secrélaire nocompagnéos pidces canalisation la plus proche point oû une LANOUE. rue ou sur une route jusqu'nu, domandée doit ôtre JOBEPII nouvelle installation --- Page 4 --- LE MONITEUR Port-au- exclusivement réservés au Concessionnaire dn claimge Electrique des villes de unc de cing ans à partir des droits de douane prenpendant période de la loi de sancses. L'exemption de la mise en exploitation de Prince et du b-Haitien. dans les in date de promnlgation de -dm fin le jour TIngé- Toutes les installations posées : tion du contrat. A Pexpiration la concession. diment constatée des rues et dans les maisons privées devront être i I cette prosent les travaux d'installations élecnicur en Chef de la Direction olmantes matérie! appronvées par un représentant qualitio période, pourront être exéent As, soit Travaux Publics. Los mtériaux ct ni cct effet de TIugénieur cn Chef de la Direc- - triquos Concessionmire. privées soit par tout ingd. ainsi importés en franchise ne seront conces- tion Généralo des Travaux Publies. arant par le la vonlue. agrés par vendus, ni cédés. ni louds par lc des : que le courant électrique puisse leur être nicur arant en compôtence Chef de la Direction (iénéutilieés par cC dernier pour Cette appro- PIngénicur sionmaire.ni préa- - fourni par le Concossionnaire. rule des Travaux Publics ct parlo concossion- une sans pniementau cependant pas le Concesfait - installations privées, en vigneur bation ne déliera résultant de naire. és. ni louds par lc des : que le courant électrique puisse leur être nicur arant en compôtence Chef de la Direction (iénéutilieés par cC dernier pour Cette appro- PIngénicur sionmaire.ni préa- - fourni par le Concossionnaire. rule des Travaux Publics ct parlo concossion- une sans pniementau cependant pas le Concesfait - installations privées, en vigneur bation ne déliera résultant de naire. Lo fait quc TInsénionr nyant en lable des droits à Pimportation sionnaire des responsabilités posées par installation a été nuré pur PIngéniour au moment du pniement. liberté défectuosilés dans les installations Chef h'engage ancunement la responembilité L'Ent liaîtien se réserve T'entière de lui. Lc Concessionnaire ne ser responsable du Gonvornement au cas où l'installation sede sa politique ct de son action en matière d'aucun accident aux personnes ni dommges rait défectucuse ct serait cause de domcependant qu'aneune taxc résultant d'installations qui taxation, le caractère pourvu d'une confisention spéciale aux n'auront propridtés été faites par lui. mages. demanht pour les installations n'ait et des intérêts ncquis par lc con9. pas Le Cionpoauipmnirederm. tout par- Le prix ne devra pas des droits du contrat, ou Art. à ce que scn système fnites par le concessionnaire dire la main cessionnaire en vertu présent ticulièrement veiller le bon dépasser le coût réel, c'est-à n'établisso des préférences a leur détriment. électrique 1 entrave en nucnne facon d'uvre directement employée pour l'insa trait à l'éclnirage des installations téléphoni- 1 le du matériel fourni, y comArt. 5. Pour co qui commu- fonctiomnement Les dépenses tallation, prix de douane, le tout majoré électrique des rucs, parcs ct éditices ques et télégraphiques, cela devemitr trelit pris les droits naux do la ville de Petit-Goâre, la Commune Bemsiestoeemenienti aux camlisations Jle 10 o/o. les de autorisée à passeravec le coucessionnaire, saire,certaines: modifications Il cst fncultatif pour particuliers est leur légal, et télégmaphiques existantes le mntériel nécessuire i leurs insses ayants-cnuse ou représentant de réléphoniques. pour obriernux se procurer cc matériel devra contrat après examen et rupport dans la ville dc Petit-Goive tullations privécs; mais un TIngénicur un qui. eu Chef de la Direction Générale inconvérients causés par le courant scront alternatif à la être conforme à un type approuvé de h par DirecTravaux Publics et du Conseiller Finan- ntilisé en cxécution de ce contrat, représentant qualifié à cet cllel des soumis à Tapprobation du Gouver- charge du Concessionnaire, - tion Générale des Travaux Publics. De plus, cier sera cas, la responsabilité péeu- Art. 10. Seront adressés ant Département ! matériel derra être transporté à pied nement. En aucun être mise Publics pour être transmis al la ae pour compte duniaire du Gouvernement no pourmn des Travaux des Travaux rablies: d'envre par le particulier faitc. en cause pour. la hon-exceution des lc oblign- Con- Direction Générale de Tusine et de son I quel Pinstallation est se réserve le tions contrnctuelles convenues entre (1) Un plan général inliquent : Art. ant Département ! matériel derra être transporté à pied nement. En aucun être mise Publics pour être transmis al la ae pour compte duniaire du Gouvernement no pourmn des Travaux des Travaux rablies: d'envre par le particulier faitc. en cause pour. la hon-exceution des lc oblign- Con- Direction Générale de Tusine et de son I quel Pinstallation est se réserve le tions contrnctuelles convenues entre (1) Un plan général inliquent : Art. 14. Lo do Gouvernoment faire toutes installations ou cessionnaire et la Commune. réscau de distribntion ct l'agencement de Pu droir. exprès d'installations jugées utiles Cette étant considlérée n) Pemplacemen: modilieations Art. 6. entrepriso la garan- sine; dans les édiSces ct bitiments occupés pard'utilité pablique, le Gouvernement' dc fonctionne- b)l les schémn du réscau dc distribntion,' mon- I les services publics de "Etat,sans égard pour tit contre toute interruption du fait illicite des trant les trajets ct les sections des con- : les dispositions du premier alinéa de Partiment, totale ou partielle, le Concessionnniro ducteurs ct lour mode d'isolement : i cle précédent. dc autorités. De son côté, le couet la capacité des trns- Art. 15. Pour les installations de plus le s'engage à fournir sans interruption le coucher ct Pemplacemant ct des contrales de distriba- 1) lampes, le concessionmire ndoptera rant électrique au moins entre à formateurs s'il en existc. la vente du courant électrilol lever du soleil, suirant un horaire des sujet Tra- tion, Un mémoire exposant lcs dispositifs - cotapteur que. Il aur pour la faculté d'installer les compTapprobation du Secrétaire d'Etat de FIn-" (2) lesquels, au début, devront être teurs, pour] les installations de moins de 10 vaus Publies sur In recommandation adoptés, lc cahier des charges du 13 Aunr à rimporte quel momentqu'il jugom génieur en Chef de la Direction Généraledes de basés sur lampes Lc tarif appliqué an mnoment de Travaux Pablics ct qui devr être publié 1928. Les dits plans êt dispositifs, devront être oppo-tun. la. mise en exploitation dc P'entreprise nc temps à nutre, aux frais du Concessionnnire. le Secrétaire d'Stat des 'Tra- dâpasser pas les prix suivants : Art. T. Le cournt employésern Ln lc courant tension appronvés.par vaax Publies, sur la recommummnlation de Pour les particuliars : alternatif triphnsé à GO périodes. devra PIngénieur cn Chef de la Direction Générale 1 le kilowatt-heure pour la lumière: aux bornes des lampes à incandesconse des Travaux Publies, avant qte les travanx gourda centines le kilowatt-heure pour la forceêtre de 110 volts ct cellc des canilisations dépasser de constraction pnissent étre entrepris par 9,75 motrice. établies dans les rues ne devra pas le concessionnnire. plan Pour PEtat ct la Commune : la la2300 volts. Pour obtenirl l'antorisation requise,la centimes le kilowatt-heuro pour Art. S. Le Concessionnnire ou ses le ayants- terri- de Pusine génératrice doiti indiquer au moins i 0,75 mièro ; force cause sont autorisés à établir dans deux générnteurs, ceci alin que le système - contimesl lc kilowatt-heure pour la toire spécific dans T'article (1) du présent néces- entier ne se tronve pas interrompu si gé- un 0,40 motrice. centimes le kilowatt-heuro pour Art. S. Le Concessionnnire ou ses le ayants- terri- de Pusine génératrice doiti indiquer au moins i 0,75 mièro ; force cause sont autorisés à établir dans deux générnteurs, ceci alin que le système - contimesl lc kilowatt-heure pour la toire spécific dans T'article (1) du présent néces- entier ne se tronve pas interrompu si gé- un 0,40 motrice. de contrat les canalisations électriques En accident SC produisnit à un uniquo A T'époque de la mise on exploitation suires à T'exploitation de son entrepriso. nérateur. pour los installations pourvues. faisunt lc concessionnaire sc conformera Tontes les cannlisations aérien- Pentreprise, coût minimum de- la con-. ce scront prescrites detomps Art. 11. les routes,rucs. do comptenr, lo électriquo aux conditions qui PIngénicur cn Chof de lu nes et soutermaines traversint de même que tonte mu- sommntion mensuello G.25. Pour d'énorgio les installations en teinps des Travaux Publics ton- et places pnbliques, i ces camalisalions, doi- sert de Gourdes non compDirection dmmenied dans le dification apportée de moins de 10 lampes ponrvues.do chant toutes les mesures à prendre ct vent au prénlable être souises à Papproil sera au mximum do Gdes. 9.50 par de la sécurité des personnes en Chef da la Diree- teur, do 95 watts. but garantir local de Pusine centrale bation de l'Ingéniour Publics, ou de mois pur lampo des biens tAnt au ct pour tion Génémle des Travaux Les relations contiactuelles réciproquos dans les misons particulières son qualific à cet ellet. le ct los abonnesseront geee établies dans les rues ct de représentant 12. Lo conenssionnairo s'engugo à entro concessionnnira tous, dans leurs détails, ct exmailisations contre tout danger Art. (iénérale des Tra- uniformos pour polico typo qui protéger les constrnctions ct leurs accepter que ln Direction en conformes aux tormes d'uno d'incendie. Toutefois ces conditions #, ne vaux l'ublies inspecte tous les travaux dovru êtro prosont6o par ln Concossionnaire molifientions ultérieures, s'il y en du cours d'oxéention ct vérilio si les diflérentos du Socrôtniro l'Etat dos devront être contrires aux clauses de ses installations sont mintennos A Tapprobation Publics ot par co dorcontrt pas ni plus's "strictes que les regle- en purlies bon Gtat, ceci dans lc but do s'ussurer Travanx approuvéo do PIngéniouprésent conrantsdel In ea National Bourd of Fire tout est conformo nux conditions do l'ar- nior, sur In rocommnndation d'ètro miso on viguour. mnents Uinderwriterss des Elats-Unis do TAmériquo quo ticle (8) ci-dessus, ot aux plans soumis purlo on Chof, 1G. avant M In roquêto do (a), lo Concosen ce qui concerne les fils pt appuet" so'on los clnu- Art, ou la Comdu: Nonl, dovront pasi Gtre ItII concessionnniro upprouvés sionnniro, (b), lo Gouvornomont reils. En outre, elles no colles prévnes ses du présent contrat. writerss des Elats-Unis do TAmériquo quo ticle (8) ci-dessus, ot aux plans soumis purlo on Chof, 1G. avant M In roquêto do (a), lo Concosen ce qui concerne les fils pt appuet" so'on los clnu- Art, ou la Comdu: Nonl, dovront pasi Gtre ItII concessionnniro upprouvés sionnniro, (b), lo Gouvornomont reils. En outre, elles no colles prévnes ses du présent contrat. d'installations 6loc- nuno représont6s à cot offot par lo Soorôtaire début plus rigourouses que le 13 Art. 18. Los travaux sont d'Etat dos' Travaux Publio,ou (o 1 un groupa pur lo cahior des churges promulgnug d'E- triques duns lcs mnisons partionlières Aofit 1928, réglementunt In Comjmignite --- Page 5 --- LE MONITEDR Elal des Travaux Publics: Travaux Publics, le concos- : Le Secrétaire d' d'abonnés consonmant au moins 25 oIo du sionnaire partement est des tenu de poser, à scs frais. noeos- dans LÉONCE BORNO. courant total produit par T'usine génératricc, la dite rue O1l route les canalisations la révisioa du tarif prévn i larticlo précs. saires pour fournir le courant électrique conforme : dent on de Thoraire prévu i l'artiele (6) ou Pour copie des denx à ls fois pent être envisngée à tout requis. Lo coit de l'installation nécessaire pour d'Elat : monent: mais ceci pas moins de deux aunées transmettre le courant depnis la canalisation I Chel du Bureaut du Conseil rprès (1). la mise en exploitation de lUsine, de Pho- la plus proche posse dans mne rue ou sur nne (2) rivision dn tarif, on noint oit une nonvelle instalCLÉMENT DEJEAN. oll qu'une des Jleux a la fois aura été ellec- ronte iusqu'au doit êtrc posce.seraux frais raire oil éeartis. Au cours des négaciations lation demandéo si le concessionnaire) l'exige, ce tuée ou but, le Gonvernement. la de l'abonné, :ux engagios dans ce représentés coût devant êtrc calculé conformément ci-dessns.. Commune on les abonnés seront Ghi- prescriptions de T'article (13) COHMUNIQUE l'ingéniour en Chef de la Direction Si nnc raison queleonque, lc némle parl des Travanx Publics ou par son re- Art. de force 18. majeure pour reconnu par lc Départela Presse : qualifica cet ellet. cas des Travaux Publies excepté. Iusine Pour présentant Toute révision du tarif ou de T'horaire on ci- ment de fonctionner pendant un temps d6-1 22 Mars 1929. des deux à la fois acceplée par les partics - cn- cessait trois mois consteurifs olt cent dessus-ayant pris part anx délibération" de T'accorl passant vingt jours dans une année : on si. apris une - Lc Service d'lygiène 'sc propose d'in- résclon les termes à dans les autres trera en vignenr à Têtrej jusqu'a CC qu'elle ait période de nenf mois conséentifs demnde locale partirdo d'i- troduire incessaniment d'Inspecet continuert nccard nltérieur. ait trois mois consteurifs olt cent dessus-ayant pris part anx délibération" de T'accorl passant vingt jours dans une année : on si. apris une - Lc Service d'lygiène 'sc propose d'in- résclon les termes à dans les autres trera en vignenr à Têtrej jusqu'a CC qu'elle ait période de nenf mois conséentifs demnde locale partirdo d'i- troduire incessaniment d'Inspecet continuert nccard nltérieur. la date: à lauquells te gions du pays son programme atlété amendée un anra At6 inite. leeonesiondes Ecoles, service qui où parties en canse ne pour- nergie électrique lion Medieale à Portcas Au mS concernant soit naireou ses: ayants-eset n'a pasfonrnilevon. jourd'huil ifonctionne regulierement ce ruient arriver à une entente de rant démandé. conformément :UX preseripD'une façon senérale, dans les prix, soit Phoraire, soit Tun etlautred ho- tions (11) du présent contrt : ull au-Prince. on s' ellorce de prolégerlas sandes prix misonnbles et m del'article oul lais- programme de trois facons: par Penseices points, de réa- si le concessionnaire socayants-emnsel ié des éroliers au proraire permettant atl Concossionmnire pas sait plus de trois mois sins se conforde Thygiène, qui revient liser un bénéficc net de 10 éralnation olo par an.muis de la mise mer passer i uine condlition preserite par lingé. des gnement fesseur: par des services de proteeliort el plus. sur une équitable TIngénieur en Chef.se nieur en Cherdel l: Direction (iénérale les fneilités 1 dans lescqsels le professeur, Pinfirmière un rôle : de fonds approuvée par quil pournt être pres- 'Travanx Publies, ou sansclonner et une vérili- Fomicierde: sante jonent chacun ront fisés de la mnière Tabsence d'une! loi, requises une inspection par le contréle de Thygiene le dentiste, individuelle le crite par la loi ou, en tribunal de Première cation parl PSS Direction Gontmak-buxToncaus dans lequelle medecin. preseront déterminés parlet réserve du re- Publies conforni@ment aux articles 8 et 12, fessear, Tinlirmière ct les parents remplisInstance de Petit-Goive Lo bénélice sous net, pourles du présent contrat : on si le à conrossionnnir: tarif ou mn sent un rôle. et relacours en Cassition. cilcnlé en de- refusait de se conformer un Les données publiées récemment les fins du présent article, sera de fonc- horaire lixé conformément i l'article (16) du tives aux défectuosités relevées sur duisant des recettos brutes les fris les intérôts à présent contrat, lo Seerêtaire d'Etat des 'Tra- les écoliers de Port-au-Prince sont obtenues typiques tionnement ct d'entretien. plus du conces- vux Publics scra cn droit d'annuler tous quand on les compare à celles cet Golo par an de la mise de fonds montants payés priviléges ncoordés le présent contrat au dans! stoulautre milieu oùl l'on poursuit soit non amortic, les comct PRE ses ayants-cutisc. sans travail. Alin que, le public à glonmaire droits.taxes ct contributions (nom ho concussionsniro de la résolution du contrat si le important bien informé ct qu'il ne s'alarme pas pur pris Timpôt sur le rerenn ),, les frais ct les prajudice concesionnaire ou ses nyants-cause mnque tort. ants payés priviléges ncoordés le présent contrat au dans! stoulautre milieu oùl l'on poursuit soit non amortic, les comct PRE ses ayants-cutisc. sans travail. Alin que, le public à glonmaire droits.taxes ct contributions (nom ho concussionsniro de la résolution du contrat si le important bien informé ct qu'il ne s'alarme pas pur pris Timpôt sur le rerenn ),, les frais ct les prajudice concesionnaire ou ses nyants-cause mnque tort. les faits suivants relevés à sont Fargo, nornires légaux, les primes d'assuraners. de satisfaire â scs autres engagements. North Dakota, E. U. A.. el qui ne pas salaires non compris ceux payés à dans des la per- di- Art. 19). Lc présent contrit. les droits, ne sans intérèt, sont présentés. de Prosonnes non enyngéus directement de Pontreprise. franchises ct privilèges qu'il conchle, Elant donné que lc programme déjà bien organisé, rection on Paulministrction la mise de potront Otre venrins. concélis ni transférés tiers ou à leclion de la Santé y est cst de 21.921 Pour! les lins du présent article, direetement ou indineclenenca.lcst Fargo, dont la population villes par le concessionnaire les 4 pelites fonds sera caleulée ctce caleul sera so1l des compaegnios sins T'antorisation prénlable Publies habitanis, fut parmi Fund child d'apris sil comptabilité. son examen du Secrotaire d'Ett dos Travanx des I choisies par-le ul omonweaith Prolecmis i PIngenieur en Chef pour Cette mise diment antoriscà cet effet par le Conscil Health Program > (une auvrede ) lancé en et, s'ily : lien, son approbation. de construction Soerétaires d'Etat. tion de la Santé des Enfants le coft final de cette organi-ade fonds comprendra ct du système de dis- En cas de vente on de transfert so conces- prodni- 1922 Le rapport de un livreintitalé cAu de T'usine igonémtrice le cott de leurs exten- sant la durée de la présente tion vient publier à > ct de cet Qutribntion. ainsi que pendant défant, la Comtnne, Service de TEnfant Fargo s'il :. forsque ct dans la mesure sion, TEut otl, à son sur cC qui suit à la page sions. ymn exéeutées conformément: aux aum la préférenee. à conditions égales. vrage il cst extrait oû elles serout contrat. mais non compris sur tout autre achetenr éventnel. 125 : termes du présent ct réduit pur les Art. 20.Si à Texpimtion des trente-cinq NOMBRE DEXAMENS le coft des remplacements années doit durer la) présente concossion. ans amnortisements du cupital, les tribunanx Commune désirait faire l'aequisi6 -9) 10-13 14 par Phorairefisés PEIaton AA Les prix'ou à batiments. des ennlisaans ct au-dessus en anenn Cas être inférieurs I tion de Fusine. ales de ils : ans ne pourront par le (onvornemient.ai: supd- tions etde tout Pensemble Tentrepiise, (gales, Total 4.829 3.675 ceux proposés par le concession- anrient la préférener, i conditions 2.351 1.974 rieurs i coux slemaunlés sur tout autre achetenr. ou à batiments. des ennlisaans ct au-dessus en anenn Cas être inférieurs I tion de Fusine. ales de ils : ans ne pourront par le (onvornemient.ai: supd- tions etde tout Pensemble Tentrepiise, (gales, Total 4.829 3.675 ceux proposés par le concession- anrient la préférener, i conditions 2.351 1.974 rieurs i coux slemaunlés sur tout autre achetenr. Garçons 2.175 1 699 mire en dernierlieu. s'engage à tenir une Art. 21. A l'expirtion du prisent, contrat Filles : Le cononsionire permotiant de déter- de sconcession, au cas oû l'Ett Ilnitien numit soDES EXAMENS PRÉ comptabilvi-anlegenu le bénclies net annuel et la valeur l'intention de lei ronouveler, ln préféronen POURCENTAGE miner Pentrepriss; il s'engage conditions (gnles, aul prisent SENTANT DES DÉPBCTUDSFTES. réelle commantresiel cette comptabilité, sur rit donnée, ou i ses ayants-eansn, à ronen outre i soumettre du Seerctaire conressionniro les rontrmctnelles 2.2 3.3 demande écrite, i Tinspoction du Direeteur dition que obligations aient éLd pone- Peau 2.9 4.0 d'Eut des Travaux Publies 11 prévues par le présent contrat Yeux 5.7 26.3 5.8 26.2 (énéral des Contributions. môme rue ou sur une tuellement obwarvées. à Port-au- Vision 21.5 Art. 17.Si flans une 5001 metres con- Fniten donble et do bonno foi, Oreilles el en1.0 1.4 roule.et sur me lnnguenrdle selon Prinee, lu 10 Novembre 1928. tendement 798 1.4 68 (i 70.6 sécutifs, on gunintit au coneressiommuire : Dentnires duns lu polien-type Le Conerasionnnire 8.2 les conditions stipulces. équipnlunt i e Naso Pharynx 12.8 7.8 upprouvée, une installation sanf casde force m" LUDoviC RIGAUD. Amypinles 21,8 kilowgtta de pnissance, constalé ct -reconnu par le D6Signe : DR jeuro dament --- Page 6 --- LE MONITEUR 3 hectares 22 a. 50. ca, CON- Dorvilier seide : de l"habitnADMINISTRATION GÉNÉRALE DES dépendant ta tion Dôfoorneaux, de yrhyrorde Gar8.7 9.8 TRIBUTIONS dans la Commune au. icons 2.9 19.2 Saint-Marc, bornés Thyroide filles5,8 19.5 3.2 Nord par l"habitation et à Coeur 3.7 3.1 0.6 Lagrange, au l'Etat Sud et A. Poumons 0.6 0.3 Demandes de ferme produites conformé 1Est par -Orthopédique 5.2 9.8 13.8 ment à la loi du 26 Juillet 1927: 1'Ouest Gervnis. .2 Saint-Marc, bornés Thyroide filles5,8 19.5 3.2 Nord par l"habitation et à Coeur 3.7 3.1 0.6 Lagrange, au l'Etat Sud et A. Poumons 0.6 0.3 Demandes de ferme produites conformé 1Est par -Orthopédique 5.2 9.8 13.8 ment à la loi du 26 Juillet 1927: 1'Ouest Gervnis. prr lhabitation Nutrition Gar- 71.4 G3.8 44.9 1 hectare de terre déDasrosiers : Deux carreaux l'habita- de terre çons 51.7 55.0 55.8 Telfort Augustin : do T'habitation Ja2qus dépendant de D située Nutrition Filles Reverdure. pendant située dans tion a la Fessard, section rurale la lère section trurale dans de 1'Etang da Jouc, des Gunaives, CommuCommune de Pétion72ème. Brûlement ne dés Gounives,bornée Ville, bornés au Nord au Nord par la Rivière la par Calice Kelegrand PROCES-VERBAL Laqninte,au Sud par on Raymond, au Sud Ri iviè) re Laquinte,d et à par qui de droit, à l'Est de 75.000 Gourdes de billels déPEst par la Qninte par Laurencean et à de brilement Nationale de la l'Ouest par le chemin i'Ouest par Ossé. tériorés de la Banque qui conduit à Bayonenviron, d6> République d'Haiti: neuf et le nais. V endredi Fils-Aimô : 4 carreaux de Thabitation L'an mil neuf cent vingt des Saintilus Cadet:6 carreaux de terre enpendant Bord de T'Etang, 2ème vingt huit Février, en présence Azor et viron situés dans la Ge. section rurale de la : section de Trou Canary, Plaine, Ccmmune de soussignés Edgard Laroche, Chef de la Commune de l't-Goive, bornés ac 10. Mr. bornés an Nord par Petit-Golve. ArComptabilité Générale au Département Louismé, au Sud par Nord par au Sud TEtang Exades Finances, représentant le Ministre Casilien Leveillé occunoux, mé, à l'Est par par Ela età des Finances, paut d'nn terrain ré- à l'Onest par Marisna oc-- 20 Mr. Alexandre Dominique, repréputé bien de TEtat, Doscupant des terrains ré. le Conseiller Financier, l'Est par Pasteur putés biens de 1'Etatsentant Williams, Sous-Disons et a l'Onest par : 3 carreaux environ dé30. Mr. W. II. Arius Snint-Jean occu- Roberlus Robert pendant de Thabitationrecteur de la dite Banque, Four de la pant d'an terrain réTerre-Ronge, 4ème secIl a été procédé dans le d'Haiti, puté bien de PEtat. tion rarale de Eond- de Banque Nale.de la République desl Rues Férou Dubréma : 1 carrenu de terre enArabie, Commune bornés au. àl Port-au-Prince, angle Elduma v iron dépendant de Petit-Goàve, Colastin, au de PEtat, au brilement Terre-RouNord par et du Magasin mille Gourdes Phabitation située dans la 4eme Sud par Jean Mulatre, et de : Soimante quinze détériorés de la ge, rurale de Fond PEst par Registre des billets section de : l'Ouest par Casilien (G. Port-au-Prince, angle Elduma v iron dépendant de Petit-Goàve, Colastin, au de PEtat, au brilement Terre-RouNord par et du Magasin mille Gourdes Phabitation située dans la 4eme Sud par Jean Mulatre, et de : Soimante quinze détériorés de la ge, rurale de Fond PEst par Registre des billets section de : l'Ouest par Casilien (G. 75.000) Nationale de la République Arabie, Commane borné au Céville. Banque ont été tirés par la DirecPetit-Goave, Nord par Lima Isracl, d'Haiti, qul de la dite Banque, et Sud par Méra Gilles, Thermilns : 3 carreaux dépendint de tion des caveaux suit : au: TEst Dénéns Vil- Thermilas 1e Thabitation Bord comme à par l'Etang, 2ème. section se décomposent 7.000 né et à TOuest tous par rurale de la Plaine,. Bil. de G.1. Série A Micheliste Michel, de Pt-Goave,. B 8.000 aux droits de TEtat. Commune bornés au Nord par: 46 C 8.000 Erilien Guesselin : 2 carrenux de terre en- de lEtang Arnoux, au Sud: 64 D 8.000 viron dépendanc par Examé, h à el FEst et " E 8.900 Phabitation dans Terre-Rou- la 4eme Marie Nicl située par Ephraus,oc66 F 8.000 section ge, rurale de Fondl'Ouest des terrains ré66 G 9.000 Arabie, Commune de eupant putés biens de l'Etat. 46 H 8.000 Petit-Goive, bornés Louismé au Fédor Goldman, Ho6 J 4.000 Nord par Mériska. Mérazil au Sud par ratius 66 K 3.000 Lonisenint, Gilles, à l'Est Gay, Monenoire Salo- Cinquante carreaux de66 L 1.000 72.000 Simprics Dorsninvil e tà mon : terre dépendant del T'hapar i'Ouest par Novarice. bitation Brémont, Bil, de G. 2. Série A 1.000 de terre, désituée dans la sectien du 66 B 1.000 3.000 Lima Israil : 2 carreaux de Phabitation rarale de I'Etang Pé46 E 1.000 pendaut Ravine Diable, située Jonc, tion Ville, Commaro,de bornés au. Soixante quinze dans la section rurale Nord par Thabitation. G. 75.000 de la 2ème Plnine,ComDesrivibres, au Sud par mille gourdes reçus mune de Petit-Godve, par qni de droit, à l'Est par ce, après le contrôle des paquets du Gouverbornés au Fils-Aimé, Nord au Phabitation Verrettes. Ihabien présencedu Commissaire Nationale de la Iphraus Méra (illee, à età 1'Onest par nement près la Banque Sud par Saint-Jenn et tation Donyon. République d'Harti. bràlement jusqu'i PEst àl T'Onest par par Cadet. Excelmenn L. Chrisde terre en-. Les opérations de ont duré de 10 1 carrean de terre d6- tonbe : 4 hectares de T'haentière incinération Méra Gilles : pendant de Thabitation viron,dépendant' bitation Dantant.section. e, à età 1'Onest par nement près la Banque Sud par Saint-Jenn et tation Donyon. République d'Harti. bràlement jusqu'i PEst àl T'Onest par par Cadet. Excelmenn L. Chrisde terre en-. Les opérations de ont duré de 10 1 carrean de terre d6- tonbe : 4 hectares de T'haentière incinération Méra Gilles : pendant de Thabitation viron,dépendant' bitation Dantant.section. heuree à midi. Ravine Diable sitaée de Grow-Alormeveununs En foi de quoi il a été dressé le prédans la 2ème section no de Loogane, bornés que les membres cirurale del la Plnine,comau Nord par T'habitasent procès-verbal après lecmune de Petit-Golve, tion Benn-Romcausnt dessus nommés ont signé hornés au Nord par par le chemin pablla- à ture. Ela Jean, nu Sad par qui conduit a Jacmel, Fait a Port-au-Prince, les jour, mois Mous Vendredli, Dor à et TRat a 1'Est par les A l'Ouest horitiers- par dessue en triple exemplaire. par M 6ra Fortune et et an que W. TUnent par Examo,toun le uhemin. public. Rdgard Laroche, A. Dominique, aux droits de l'Etat. H. Williams. --- Page 7 --- LE MOMITEUR de terre de Ipharus File-Aim6: : carreanx de Thabitation Dacélus pendaut Une propriété de la L Franchise Fiedel : 2ha.58 environ dépenBord de TEtang, 28me. la Jacques' Néité Engène: contenance ae 14 mèdant de l'habitation section rarale de de Pttres de façade snr 20 Guitton, 5ème section Plaine, Commaned bornés au Nord mètres 70 centimètres rarale de Saint-Marc, Goâve, située à l'angle des bornés au Nord par Dupard Marie Michel aus Sud rues la Fossee et Chenet, velsaint Davergile, au par Marisna, à PEst par des Commune de St-Michel Sud par le grand cheMoiee, occupant biens de l"Attalaye, bornée min de Simonot, à PEst terrains réputés à P'Ouest au Nord par la rae par Léticia Lundi et à de l'Etat et Cadet. la Fosse, au Sud par l'Ouest par l'Etat. par les héritiers Hersulie Coidavid, à de Mezémé : 3 hectares environ dé1Est parl la rue Chenet Laurore Lauréus : 1 ha. 29 dépendant Examé pendant de Thabiration et à I'Ontst par JoaT'habitation rurale Guitton,56. de SaiutRavine Diable, 2ème. chim Legros. section Nord section de la Plaine, de cent Marc. bornés au Legrand Pierre : Une carreaur quantité de terre enpar Victoire Landy, au Comumantant-dcaie borcés au Nord par les viron, dépeudant de Snd par Jean-Jacques AlEst et à héritiers Jn-Bapticte, Thabitation Mittan,secSt-1 Hilaire, au Snd par Ela, à 1'Est tion rurale des Vases, l'Ouest par 1'Etat. Vend T e di età commune datarenhaie, 1 de S môpar TOnest par Marie Mibornés au Nord par le Mme Jeanty Mareeau: Une propriété sur 10 envirou sichel, ton: trois occnchemin de Mérotte. AlEst et à héritiers Jn-Bapticte, Thabitation Mittan,secSt-1 Hilaire, au Snd par Ela, à 1'Est tion rurale des Vases, l'Ouest par 1'Etat. Vend T e di età commune datarenhaie, 1 de S môpar TOnest par Marie Mibornés au Nord par le Mme Jeanty Mareeau: Une propriété sur 10 envirou sichel, ton: trois occnchemin de Mérotte. att tres tuée à la rue Pétion, des terrains répuSud par la Ner, à l'Est Commune de St-Marc, pant tés bieus de environ YEtat. dépar Mérotte. bornée au Nord par Desvallons Joseph : 2 carreaux Quesnay Louis DesPhilippeaux. de Thabitation de terredéChristian peodant 2ème. peignes : Uue portion de T'habitation aux droits de PEtat, au Ravire Diable, de ia Plaine, pendant Prince, lère' section ruSodl par la Rivière l'Est de section ria Pr-Goàve, à par Commune rale du Limbé : bornée Saint-Marc. de la Libornés au Nord par Maau Nord par la llivière le Bonlevard I'Ouest par rie Micbel, Eu Sud par da Limbé, au Sad et a berté et rétion. à Marisnw, à T'Est par T'Est par Vre. Bernard la rue Examé et à TOuest par Félix et à 1'Ouest par Charles Pressoir: Une propriété de 4ms9 Epbraus, tons oocupant un chemin vicinal. sar 16m128 située à PAdes terrains réputés Vixama Thélisma : Cinq carreaux de terre venue Gabart, commubiers deiBtat. dépeudant de Phabitane de Saint-alarc : borde rerre environ tion a Brémont, ) sinée au Nord par Mme. Déméus Guerreville : 2 la. de l'habitataée dans la section rnOrius Paultre, au Snil dépendant située rale de l'étang du Jonc, Philugène, à lEst tion Terre-Rongo lis rurale Commane de Pétionpar TEtat et à l'Onest dans la 1èro sectinu Plaine. ComVille, bornés de tous par T'Avenne Gabart. de de Petit-Godve: côtés par 1*Etat. par mune au Nord par lés Une de 12 hec- Dieudonné Thésée ares d6bornés Sad Exilas Simélas : quantité environ : 7 hectares 74 héritiers Cadet, n tares de terre Vignier de Thabitation une propriété répudépendant de l'habitapendant Petite Place Gazean, par bien del PUMEtataTENt tion ( Pendié > section sur la graulconte de tée Bomby de Thnuitation rurale la Gascogne, Caradenx, bornés au par à l'Ouest par une Commune de MirebaNord an Sad, à TEst et et réputée bien lais, bornés au Nord à T'Onest par T'Etat inpropriété de l'Eiut. épendant de l'habitapendant Petite Place Gazean, par bien del PUMEtataTENt tion ( Pendié > section sur la graulconte de tée Bomby de Thnuitation rurale la Gascogne, Caradenx, bornés au par à l'Ouest par une Commune de MirebaNord an Sad, à TEst et et réputée bien lais, bornés au Nord à T'Onest par T'Etat inpropriété de l'Eiut. par Sonbies et Trévant, au Sud par Bousy et occup6. de 1S : 6 ha.29 de terre dépenBouquette, à 1'Est età par Luc Joachim : Une sur propriété 10 el viron si- Maurice Liantaud dant do Thabitation de Sonbies et Trévaut pieds Commune Desrosiern, section 1'Ouest par Riteau et tuée à Lncnl, bornée au Laval, Commune de Cazeau. de Loogane, chemin qui Port-an-Prinee, bornée Louis: Une quantité do 60 car Nord par le Nord par Pt-Homme Mférilus reaux de terre environconduit sur le le littoral, chemin au Michel, an Sod par Dodépendant de l'habitaau Sud par à Grandmeville Fortané, AlEst tion ( Dossan s section de Léogane Dépar le grand chemin de rurale de Grand BouGoive, à à T'Est par par F o 1 d s-Ferrier et à can, Commune de Milorme et lOuest Pierrel'Onest par Eliacin Alrehalais-bornés au Nord les herts Uximé cindor, Micins Sitra. par Boyer et Victor Louis. de Poil, au Sud par le 1 ha. 29 de terre d6- St-Jean Luxembourg: 1 carrenn dépendant 'Corre Rougrand chemin de Mire- Marceau Désinox : de Thabitation Thabitation 40mo section rurale bulais à Saut d'Eau, à pendant Chavannes, section do la Plnine, Commune dénonciateur S l'Est par Cemmune hornés au qui demande 12 hectaDessonrees, borués an de Pt-Gulve, Mme Jeanne res et à l'Ouest par. A. de Nord Léognne, par les héritiers Nord Gilles par néo Moise,an Sud Audain. Lahene, au Sud par les lea horitiers BomSaintana: : Une propriété de 8m12 à l'Est et Al TOnest Sime Figaro situéo Lentr.mammisine Thitor sur zim3 environ par les héritiers pRelEtat.. a Ja rue Louverture, iuud ot à lOnest par carrennx de terre Commune de St-Marc, Général Jonchim. Emilus Gilus : Cinq de T'habitabornée auNord pur Dor2 la. environ dépendopondant e Brômont, sic6lus Coupet dit Tuco, Marie Michel Côtonte: dant de Thabitation Ration dans In section rnau Sud et à l'Eet par vine Dinble, 2ème Hectuée de l'étang dnJono,. qui dedroit et i lOuest tion rnrale de la Plaine, rale de Pationpar la rue Pétion. Communode Pt-Golve, Commune au Norl Glaule Bornéns : 2 hn. ornée auNord pur Dor2 la. environ dépendopondant e Brômont, sic6lus Coupet dit Tuco, Marie Michel Côtonte: dant de Thabitation Ration dans In section rnau Sud et à l'Eet par vine Dinble, 2ème Hectuée de l'étang dnJono,. qui dedroit et i lOuest tion rnrale de la Plaine, rale de Pationpar la rue Pétion. Communode Pt-Golve, Commune au Norl Glaule Bornéns : 2 hn. 58 dépendant de 5e hornés an Nord par Ville, Thahitation bornés DeeriThabitation Guitton, de lu Murisna, an Sud par par viores, an Sud par qni section rurale de St-Marc, Iphraun, à PEet par de droit, à TEst par Commune Desvallonw eti A l'Onest Vorrottes bornés an' Nord parTE- le pur Termiln, tous occuT'habitation à par l'habitat, an Sud PEst pant dea torrnins ropu- 'et tation lOnest Douyon. chemin, P"i grand Victoiro Lundy et appartouir à T'Ktat, "c TOuest pur T'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR Tve. Cazalde Clesca : Tne propriété de 7 mèT6 tres sitnée de taçade sur 14 m GARDE D'HAITI au Bonrg de Ordre du jour: Nord Verrettes, bornés an BUREAU DU CHEF DE LA 1.. Lecture du par la ronte do POLICE, procès. verbal de l'Asi St Marc, an Sud par la REPEBLIQLE D'IAITI semblée précedente; Rne de la G. d'H., à 2.- Rapport du Conseil l'Est par la rencontre fer MARS 1929 tion et d'Administra. des denx Rues et à Objet: :3.- Electiondu présentation Conseil des ccmptes; l'Onest la par le reste de RECENSEMENT DES ÉTRANCERS 4.- Affaires courantes. Id'Aministration; Mme. propriét6.ocompé; Moléon Adolphe par Toutes les personnes résidant à Port- Port-au-Prince, le ler. -Fleurant Jérôme : 1 hx 29 dépendant de au-Prince de la et qui ne sont pas citoyens LECONSEIL Avril 1929. l'habitation Borelle, siRépublique d'llaiti soit de D'ADMINISTIRITION tuée daus la zème sec- sance ou par naistion ruraie de la Com- tées à vouloir naturalisation bien sont invi- ADMINISTRATION GÉNERALE mune de Verrettex,bor- Bureau de se présenter au DES Dés au Nord,. an la Sud, à Police dans le but de CONTRIBUTIONS POuest par l'Etat et à faciliter le recensement annuel. Il est dénoncé l'Est par Mailame Petitquantité de six à la vacance une Colas et l'ancien lit: de C. I. MURRAY viron heetares de terre enPierre-Louis l'Artibonite, Major Gurde d'iiaiti située oopmaipetdarhallantiest dans la "Haie" Lonisius: G4 a. 50 dépendant de Chef de la lulice, Crête Brûlée, commune section rurale de la l'habitatior. Drotin, sibornés de tuee daus la 3ème secau Nord par le grand Mirebalais, tion rurale de la ComNOTICE qui comlnità Laseahobas, * cbemin m u ne d e Verrettes, Jesheritiors T'Est par bornéa de tous côtés Subjrct : CENSUS OF FOREIGNERS et au Sad Slareinette3larps, par les ii I'Cuest par PEtat. rurale de la l'habitatior. Drotin, sibornés de tuee daus la 3ème secau Nord par le grand Mirebalais, tion rurale de la ComNOTICE qui comlnità Laseahobas, * cbemin m u ne d e Verrettes, Jesheritiors T'Est par bornéa de tous côtés Subjrct : CENSUS OF FOREIGNERS et au Sad Slareinette3larps, par les ii I'Cuest par PEtat. Bertrand et Candio hiritiers Bernaud Normil Alténor. . Jne quantité de 12 hec All persons residing in Port-au- Ilest done accord on tares deterre envirou, Prinze, who are uot citizens of the moisa partir de la dare de délai la iie trois dépendaut de l-babita- Republic of Haiti, tion de la publication Galata sitnée dans either by birth or présente, à tous ceux la section rarale de la naturalization, call are requested to pourront prétendre avoir des qui Gascogue. comnmne de at the Police Station for the please de présenter les titres et droits, Mirebalais horués an pose of facilitating the pur- pouvant établir leurs documents Nord par l'Erat et la amual census. priété,si aucun il droits de proRivière Gascogne, au C.I. ya, au Bureau des Sud parlEtat et la riMURRAY Coutributious, l'alais des Finances. vière Ginseugne, AlEst REx A. parl le grand chemin de Major Garde dHarti PIXLEY Grands- Bois età lOnest Directeur Général. par T'habitation BréCliefofPulice, mont. Eragios David: Uue propriété de 64 ha AVIS environ, simnée daus la AVIS biration Rection de Lubiche.sha. Comp tynie des chemins de fer de la A ce Flavil, * com1. C. S partir Lundi, 25 mune de COhe-Re-Fer: tout velcule à Mars 1929, bornée NI Noid parla MM. les Commane de motearenregintré à la Rivière Treille, an Snd Actionnaires de la Port-au-Prince sera mipar Phabitation Dnp-é, gnie sont ccnvoquis el compa. nutieusement inspecté en vue de l'état à l'E-t par Thabitation néiale ordinaire, au bureau Assemblée de la Gé. des freins, lumières et des Masse et à l'Onest par pr gnie à Port-au. Prince Com- mecuniques génerales. En conditions dire Rivière Treille. medi 18 Mai (Haiti) le samême temps EFrançois Horélus : 25 ha. 1929 à 10 h. du matin. lumpeneatecreuroearer de i la Commune Thabiration dépendant Masseau,si de Ordre du Port-ac- Prince sera examiné relatuée dans la 3ème. sec jour: tivement et à son habileté pour conduire ticn rurale de la Com- 1.- Lecture du proc és ver bal de aussi relativement à ses connaismune de Verrettes, bor- semblée pre cddente; l'As- sauces des lois régissant le à nés P'Est au Nord, au Sud et 2.. - Rapport du Conseil trafic, l'Ouestp par PEtat et à tion et présentation des d'Adminis traNOTICE Jran Alexis : Un par ane allée. jour: tivement et à son habileté pour conduire ticn rurale de la Com- 1.- Lecture du proc és ver bal de aussi relativement à ses connaismune de Verrettes, bor- semblée pre cddente; l'As- sauces des lois régissant le à nés P'Est au Nord, au Sud et 2.. - Rapport du Conseil trafic, l'Ouestp par PEtat et à tion et présentation des d'Adminis traNOTICE Jran Alexis : Un par ane allée. 3.- Election du Conseil ccmptes: : mètres emplacement de de 12 tion; d'Administra- Commencing Monday 25 March de profondeur, façade sur20 4.- Affaires courantes. all motor vehieles 1929, la rue Pétion situé à Commune of registered in the de St-Marc, borné commune Port-au-Prince, le ler. Avril thorsughly Portau-Prince as will be Nord par Clodamie Cler- au 1929. tiou of brakes, Inspected to tle condijuste, au Sud par T'E- LE CONSEIL ral gears, lights and genetat, à lant pur nne D'ADMINISTRATION. time mechanical conditiou. At the same ruelle et à lOuest par alt chauffeurs registered in Ja rne Pétiun. Commune of the Bowilin exumined P'ort-au-Prince will be Lonis-Jaequea:s hn. 51 a. 50 ca. 116- Compaynie d'éclairage and as to their ability to drive pendant de Thabitation willes de électriqne des knowledgre of existing traffie Lagrauge, dans la Com- Hatien. Porl-au-Prinas el du Cap- lations. regu. mone hornéa du Salat-Marc, C. I. int, an on Sul Nord par I'E- MM. Actionnaires MURRAY tation Gervais, parlhabi- à Ront de la Major, Garde d'Haiti 1'Est convoqués en Compagnie par Phabitation DA ordinaire, su burean Assembléu de la Generale Chiefof Police. fourneaux et à 10aest à Porb-au-P'rinen Compugnio parlEtat, Mai 1929, à 11 h. (Haiti) du mutin. le sumedi 18 l'ort-an-Prinmo Impriuorie Nationale. Direatour : VIROILE VALCIN. AVIS biration Rection de Lubiche.sha. Comp tynie des chemins de fer de la A ce Flavil, * com1. C. S partir Lundi, 25 mune de COhe-Re-Fer: tout velcule à Mars 1929, bornée NI Noid parla MM. les Commane de motearenregintré à la Rivière Treille, an Snd Actionnaires de la Port-au-Prince sera mipar Phabitation Dnp-é, gnie sont ccnvoquis el compa. nutieusement inspecté en vue de l'état à l'E-t par Thabitation néiale ordinaire, au bureau Assemblée de la Gé. des freins, lumières et des Masse et à l'Onest par pr gnie à Port-au. Prince Com- mecuniques génerales. En conditions dire Rivière Treille. medi 18 Mai (Haiti) le samême temps EFrançois Horélus : 25 ha. 1929 à 10 h. du matin. lumpeneatecreuroearer de i la Commune Thabiration dépendant Masseau,si de Ordre du Port-ac- Prince sera examiné relatuée dans la 3ème. sec jour: tivement et à son habileté pour conduire ticn rurale de la Com- 1.- Lecture du proc és ver bal de aussi relativement à ses connaismune de Verrettes, bor- semblée pre cddente; l'As- sauces des lois régissant le à nés P'Est au Nord, au Sud et 2.. - Rapport du Conseil trafic, l'Ouestp par PEtat et à tion et présentation des d'Adminis traNOTICE Jran Alexis : Un par ane allée. 3.- Election du Conseil ccmptes: : mètres emplacement de de 12 tion; d'Administra- Commencing Monday 25 March de profondeur, façade sur20 4.- Affaires courantes. all motor vehieles 1929, la rue Pétion situé à Commune of registered in the de St-Marc, borné commune Port-au-Prince, le ler. Avril thorsughly Portau-Prince as will be Nord par Clodamie Cler- au 1929. tiou of brakes, Inspected to tle condijuste, au Sud par T'E- LE CONSEIL ral gears, lights and genetat, à lant pur nne D'ADMINISTRATION. time mechanical conditiou. At the same ruelle et à lOuest par alt chauffeurs registered in Ja rne Pétiun. Commune of the Bowilin exumined P'ort-au-Prince will be Lonis-Jaequea:s hn. 51 a. 50 ca. 116- Compaynie d'éclairage and as to their ability to drive pendant de Thabitation willes de électriqne des knowledgre of existing traffie Lagrauge, dans la Com- Hatien. Porl-au-Prinas el du Cap- lations. regu. mone hornéa du Salat-Marc, C. I. int, an on Sul Nord par I'E- MM. Actionnaires MURRAY tation Gervais, parlhabi- à Ront de la Major, Garde d'Haiti 1'Est convoqués en Compagnie par Phabitation DA ordinaire, su burean Assembléu de la Generale Chiefof Police. fourneaux et à 10aest à Porb-au-P'rinen Compugnio parlEtat, Mai 1929, à 11 h. (Haiti) du mutin. le sumedi 18 l'ort-an-Prinmo Impriuorie Nationale. Direatour : VIROILE VALCIN.