--- Page 1 --- Jeudi 4 Avril 1929 PORT-AU-PRINCE 84eme Année No 27 - * - à - a D'HAITI OWFICIEL DE LA REPUBLIOUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Diructeur: : MAUBICE BRUN AEACA L'ordre du jour de la cembre 1928 dont la rédactionestalopSommaire: : procbaine (Poursuieant): séance comportera: tée. Le second poirt relatif au dépouillele evit. UETAT Seances des l6rt 21 Jan- 10 Sinction des prociw-verhaux; ment de la correspondance trnit aux ainsi que des : troisième ayaot mppoits erotmant avrc des mnndifieations portées 20 Dépouillement de la eorrespon- sections et Commis-ions demeurent : pvambin. L à divers le artebes sieur Jean te contras Elie Lestaro pase dance: sans atière. entre rEat d'Haiti et à. Jérémie. du projet de loi mole Président déclare l'orJ'installation d'une Usine eleetrique 30 Diseossion Monsieur your) : dif catif de ia loi sur lu presse: dre du épuisé. Contrat verbal y annexe. dul bralement de 45.100 gourdes de des Sectious et Commisjour d'Etat n'ayant maPncesde la B. N. R. H. I 40 Rapports Aucun Conseiller billets Extrait deteriores dn registre des margues de fabrique et de sions. l'orsrrrine Aucune observation n'y étant faite, d'une question d'intérêt général. est comanerce. Adtoinistration Généralo des Contributions. cet ordre du jour demeure ainsi arrêti,; dredu jour de la prochaiue séance Avis. etl la séance est levée. ainsi arrêté: des procès verbaux; Sont présents MM. les Conseillers lo. Sanction de la correspond'E Etat Jamest Emm." Thomas, Louis Pro- 20. Dépouillement CONSEIL D'ETAT Emm Des- dance; phète, Ilermaun Pasquier. Emile Marcelin, Bo. Rapports des Sections et ComEXTRAORDINAIRE tin, Mare Arty, Cauvin, Paret, Alfred Legendre, missions. SESSION Emmanuel Magloire. Charles Rouzier, La séance est levée. Sémnce du Mercredi 16Janvier Georges Auguste Liou, Recé Latortue. MM. les Ccnseillers d'E1929. Ir Prisident: Antoine C. Sansaric. Gesner Beau- Lex Sont Jaues présents Emm. Thomas, D. Charles, Scerdtuires: Emm. S. Tribié, tat Emm. Destin, Marc Arty, de Monsieur le Conseiller voir. H. Pasquier, Paret, Emile Marcelin, Présidencs C. Sanauriog. asxisti de ses collè- Le Seertuin-rédudeur Ed.Th Manigat, Cauvin, Alfred Legendre, Antoine Emunanuel. S. Tribië et Dr. Gesner A. INNOCENT. Emmanuel gucs Léon Ed. Rousseau. AugusteMlagloire, Heuucoir:lor et gime Secrétoire. Charles Rouzier, Georges Léon, René Sont présents dans l'enceinte Jes- Pour copie conforme: Latortue. Lanoue, SecrétairedEtat sieuruloseph Finances et du Commerce et Mon- Le chef de bureau : Le Président: des sieur Léonce Borno, Secrétaire d'Etat A. C. S.ANSARIOQ. et des Travaux Publies. Clément DÉJEAN.. de Lamajorité TIntérieur du Conseil d Etatayaot Les Secrélaires : coustatée, la séance est déclarée Beauvoir. l'enceinte Jes- Pour copie conforme: Latortue. Lanoue, SecrétairedEtat sieuruloseph Finances et du Commerce et Mon- Le chef de bureau : Le Président: des sieur Léonce Borno, Secrétaire d'Etat A. C. S.ANSARIOQ. et des Travaux Publies. Clément DÉJEAN.. de Lamajorité TIntérieur du Conseil d Etatayaot Les Secrélaires : coustatée, la séance est déclarée Beauvoir. été Emm. S. Tribié, Ur. Gesner ouverte. Président: Nous abordons le SESSION EXTRAODINAIRE Mr le Suncde - ordre du jour: le 21 Janvier Sterdlaire-riducteurs preinier poirt Séance du-Landi A. INNOCENT. lion des procbn-verbaux. a la parole. - 1929. Répondant Le Secreture-redacteore à cette invitation, Non-! Pour copie conforme: sieur Antoine Innocent lit à l'Assem- du de 3lonsieur le Conseiller de la séance Présidence bureau : blée le proces-verbal en cours dontla rédac. ANTOINE C. SANSAI RICQ, Le Chefde DEJEAN. VendrediliJuine CLEMENT tion est aduptée. sans matière les deux Assisté de ses Collègues Emmanuel Demeurent de P'ordre du jour tou- S. Tribié et Ur. Gesner Beauvoir, ler et derniers points le dépouillement 2ème Secrétaires. LOI chant rempectivement et la lecture des de la correspoadance des Sections et Commissions. La séance est ouverte. rapports Président. L'ordre du jour est Répondant a l'appel du premier point LE CONSEIL D'ETAT Mrle del'ordredu, jour, MonaieurJusun Laudo li Constitution; épuisé. d'Etat désire entresur linvita- Vu les artieles 55 et D a la dato du 11 JanSi un Conseiller d'une question d'in- rent, setrétaire-rodacteur.: lui en est faite par Monmeurle Vul le Contrut puvaÉ Loonco Borno; tenir l'Assemblée la parole lui seri accor- tion Président, qui Jit à PAssembice le procès- vior 1030 ontro Monsiour dos Travaux Publics, on térêt général, verbal de la séarce du Meraredi à Dé- Socrôuire d'Ett dée. (Silence) --- Page 2 --- MONITEUR chez les partidans Particlo 1 du présent qui concerno Ics installations décision du Conseil des Socré- toire spécifia les nécèssnires à Pox- culiors. > pour les installations vertu d'une date du 9 Novembre 1928, Contrat, canalisations l'Usine en sc conformant aux < Lc demandé ne devra pas taires d'Etat en ploitation de dans m faitos pir M: Concosionmnire la main d'uno part : demon- conditious qui scront prescrites, en Chef dépasser le coft r'el, c'est-a-dire l'insEt Monsicur Jean Elie Lostage,, l'installa- Cnhier des Charges, par PIngénieur Travaix Pu- I d'ceuvre directement employée fourni, pour y comrant ct domicilié a Jérémie, pour Jérémic d'au- de la Direction Céuérale des tallation, le prix.lu mntériel de d'une Usine électrique i touchant toutes lcs mesures à prendre de Pouine, le tout majoré tion blics. -a-dire l'insEt Monsicur Jean Elie Lostage,, l'installa- Cnhier des Charges, par PIngénieur Travaix Pu- I d'ceuvre directement employée fourni, pour y comrant ct domicilié a Jérémie, pour Jérémic d'au- de la Direction Céuérale des tallation, le prix.lu mntériel de d'une Usine électrique i touchant toutes lcs mesures à prendre de Pouine, le tout majoré tion blics. la sécurité des pris les droits tre part, én vue de garantir tant au local de Plisine personnes que I 1001p. )) partienliors de etdes propriétés Ces mômes ( Il est facultatif pourles, néA voté la loi suivante : Cans les misons particulières. les camalietions sc procurer n'importe oi privéo le matériel : muis en sanctionné pour mesures dans seront les prises rues: alin pour. d'écarter tout dan- cossaire à devra nne être inetallatien aux types préArt. ler. Estet demeure cliet, uvec les mo- établies > mtéric! des Clarges conforme et transporté, à soitit son plein et entier et aux arti werdincenlic. les installations posées dans les vnsau Cahier les soius et aux frais,de ditications portées an préambule 13. 14, 1:. i6, Tontes les misons privéex devront Atre pied d'cenvre, par est faite. > ches1.2, 7, s,, 9. 10, dnommés. :1. 12,1 lo Contmt I rues etdlans TIngénienr en Chofde la Di celni pourquil 14. Les Tinstallation du promior ali17.15 et 21 cimprés Janvier 192) entre Mr. appronvées Génemle par des Traveux Publies ou son < Art. dispositinns nes la du 11 de Tartiele r'apoliquent pasfa dlate d'Eut des Tra- I rection avant que le! néa précpilent T Lonce Borno. sverftaire du repnisentant dâment qualilif leur Otre fonrni. aux installations o1l mnlifieations se réerve le droit vaux Publies. cn verlu d'une décision iate da 9 : courant dlectrique pnispasle tions que le-Chonsernemont.: les (difices ct bîtiments Conseil des Seeréaires: l'Etat en Cotteapprohation : nedaliem ropendant; résultant esprisde faire dans del PEat >. Novembre 1928. d'mne part, - Concsatlnmmatredkee wavenabihnga les installations. > occupés par les services de plus de El Monsienr Jean Eic. Tostnge.deneeant I de défectuosité dans devra tout Art. 15. Pour lesinstallations adoptern lo et domici i6 a Jarfmirs, pour linstallation d'avire ( Art. 9 Le Conee-siommaire veiller à ceque son rosean 10 laumpes. le oneescionnaite du i Jérémie, vente tcournt@lectrique. d'une Usine électrique nartienlierenent n'entrave en ancnne facon le! compteur Il aum l pourla faculté d'installer les compteurs part. électrique des installations t5l6. de muinsde 10 lampes Lire a préumbale. : repré- hon fonctionnement déjà établies. pour les installations qil jugera opporPEtat lisi.imn, dûment phoniques et télographinques : n'importequel moment de la misc ( Entre Mousieur Léonea Borns, Seré- Les ilépensex que potrraient oeraisionner t6- tun. la faculté d'installer les compteurs part. électrique des installations t5l6. de muinsde 10 lampes Lire a préumbale. : repré- hon fonctionnement déjà établies. pour les installations qil jugera opporPEtat lisi.imn, dûment phoniques et télographinques : n'importequel moment de la misc ( Entre Mousieur Léonea Borns, Seré- Les ilépensex que potrraient oeraisionner t6- tun. Le tarif applique au moment no dépassera. sonti d'Eat par des Travanx Publie-. en v-rtu i cortaines modlilieations aux cannlisations se- en exploitation de l'entreprise tre décision du Conseil des Socrétaires léphoniques et ulésraphimques oxistantos pas" les prix suivants : d'mne en date du 9) Nuvembre 1923,ci-mprès ront à la charge dn Coneessionnaire. alressern : d'Eut dénomms le Gouvernement. d'une" part : K Art 10 Le Concossionnaire Pablies un mePour ies particuliers Et Mos-: "r Joan Elie Lestnge dénommé demeurint le :u Département les des plans Travanx ct dispositifs alop- De 1 a 151 Kil. heure. Or. 020. lc Kil.heure et dumicilié à Jérémic ci-après moire exposmnt aux clauses et: condi- ( 16à 30 66 66 ct 0.18.75 6 L Coucessionnnire, diatre part. tis du conformément Cahier des Chrges à annexer a I 31 à 45 € : 0.17.50 66 cc convent ee qui suit : tions à Farticle 0.16.40 K lln été I Contrat tel quil est prévu 46 et au-dessus Art. ler Le Gonvernement acconle :tl présent 8. force motrice: Concresionuaire, SUS succossenrs et ayants- ( Lesdlits plans ct dispositifs l'Etnt devrontêtre des TrPour la catse.pour unepério.l. detrente cinq ainnies par le Secrétaire 100 Kil.heure Or. G.15 le Kil heure entières ct conséeutives. partir de la date approuvésp vaux Publics. sur la recommamlation delIn- De 1 6: S 0.12 c: 6 de la a sunctionnant le cn Chef de la Direction Générale ( 101 à 200 6 : 0.10 de la prommlgation Contrat. le droit d'établir une U'sine génieur des Travaux Publies, avant que les travanx ( 201 otau-lessus prosent la production de l'énergic électrique de construction pnissent êtrc entrepris par Pour T'Etat et la Commune : pour le exclusif de la vente de l'6- le ) 0.15 Pour la lumière et tsivilège électrinqs dans la ville de Jérémic Concrecionnaire. Il est bien entendn qu'alin d'éviter tonte Le Kilowatt-heure, Or. 0.0S Pour forco norgic banlieuc, :tIN charges et condlitions suidans le fonetionnement du ré < motrice ct sa interrupcion au moins, ventes. D seau, FUsine derra D comprendre, de la mise en exploitation dc dii territoire envisngé par deus ( A Pépoque Les limites indigénémtrices. Toutes les canalisations aérienles installations pourvues T'alinén précédent seront clairement le Conces- G Art. co norgic banlieuc, :tIN charges et condlitions suidans le fonetionnement du ré < motrice ct sa interrupcion au moins, ventes. D seau, FUsine derra D comprendre, de la mise en exploitation dc dii territoire envisngé par deus ( A Pépoque Les limites indigénémtrices. Toutes les canalisations aérienles installations pourvues T'alinén précédent seront clairement le Conces- G Art. 11 traversant les rontes, rues P'entreprise, cofit minimnm de la consomsoumettr nes soutermaines de de Res quées sur un plan que du Secrétaired Etat : ct pnbliques dc même que toute mo- doi- mntion comptour, éleetrique sera de s'onuired Tapprobation de TIn- et places i ces canalisations menenelled-énenaies Pour les installations de moins des' "Travaus Pahlies, sur le mpport Générale 1 dification anpporter être sonmises à l'appro- Or. 1.25. de comptour, il sera génivar en Chef de la Direction vent, au préulable, en Chef de la Dircction 10 lampes non do pourvnes Or. 0.50 par mois par lampe des. Travaux Publics. Selon le dévelappe- être bation de des TIngénieur Tmvaux Publies ou de son re- au mnxinum B. nient de la ville, ses limites pourront Générale * de 25 watts entre lo Concos6tendues par décision du Gouvernement, Chef sur présentant dîment qunlilié. Générale des Tra- ( Les conditions abonnés passces scront pour tous unile recommundation de Tingénieur en Pu- ( Art. 12. La Direction dâment sionnnire ct les lours détails et conformos aux de la Direction Générale des Travanx vaux Publies o1l son représentant quel mo- formes dans qui, proposfe parlo à n'importe tormos d'uno police-type blics. D i qualifif inspresern les travans en eours d'exéenau Departement des Trvaux ( s'engage tons Concosionnatro: Art. 2. Le Concessionnaire i I'Etnt Ihitien une ment :clie vériliera si les dilférentes parties Pablics aurn ôté approuvée par ce derniersur des Trafournir sratuiteent électrique éyatle a 150 ki- i tion des installations sont mintentes en bou état le rapport do la Diroction Généralo gmantits d'énergic mois, à répartir entre les otsinssurern si tout est conforme aux condi- sou- Vaux Publics v. du Jowatts-henre par publies qui lui. seront tions de l'articlo 8 ci-dessus ct aux plans ( Art. 16. A ln requête soit Concossion- soit elifices ct bâtiments à à donner i sclon de soit de la Commmmo. désisnes de temps autre, ct I mis par le Concessionnaire Contrat etapprouvéss ). naire, soit d' TEtat, 'ubonnés consommant au moins TEtt lc bénélice d'un tarif réduit pour Sit les chnuses du préscnt d'installations 6lec- d'un groupa total produit pur l'Usine conspinmation d'énergio électrique altl dcli a Art. 18. Los truvaux sont 25 OjO du conrant rovision du tarif" provu i l'arde ls dite quuntité, D triques dans lcs roservés maisons l particulibros Concossionnaire génortrion, In ou de Phorairo mentionné à 4 Art. 7. Le courant einploys seri lc cou- La excinsivement uno périgde do cinq uns à partir do ! ticlo précstlont 6 ou des doux à la fois pout âtro on- de yent: alternatif triphusé à 50 périodes. du conrant rovision du tarif" provu i l'arde ls dite quuntité, D triques dans lcs roservés maisons l particulibros Concossionnaire génortrion, In ou de Phorairo mentionné à 4 Art. 7. Le courant einploys seri lc cou- La excinsivement uno périgde do cinq uns à partir do ! ticlo précstlont 6 ou des doux à la fois pout âtro on- de yent: alternatif triphusé à 50 périodes. pendant datede li de lu loido sunc- Particlo tont moment, mais pns a moins tension nux bornes des lampes ô. incandes- in promulgation Contrat. A l'expintion do L visngdo à la miso en exploitation de devra être de 110 volts, celle pour In tion du présent doux anndos aprla qu'une révicence de 110-220 volts ct cello des eettr périotlo, Ios tmvaux d'installations Otre oxicutôs - PUsino oul do doux annoos apris ou dos doux à la force motrice étublios dans les rues do 2300 6luctriques privées pourront soit pur tout sion du tarif ou do Phorairo OII 6cartéo. Au cours canalisations soit par le Concossionnaire, aux fois aura 6t6 ofloctnfo dans co l'Etat, voltsau plus. > dlectricien compatont s0 conformant engagios but, a Art.8. Le Concessionnniro ou sesnynntsCahier dos Charges cn ce dos négocintions cause sont autorisés à établir, dans le werri. prverriptionsain --- Page 3 --- LE MONITEUR l'exig". anx CONTRAT DE CONCESSION scra, si le concessionnuire ! ou les abonnés seront représon- posée, ct calcnlo conformément UNE USINE ÉLECTRIQUE a Commune cn Chef de la Direction frais de T'abonné de l'article 13 ci-dessus. POUR tés Générale par PIngénienr des Travaux Publies ou son repré- aux prescriptions unc raison quelconque, A JEREMIE - HIAITI sentant dûnent qualitic P. ( Art. 18. Si, majeure pour reconnu par lc Dé- <Toute révision du tarif ou de l'horaire ou le cas de forco des Travaux Publics excepté, Pour favoriser la production ct la distrides deux à la fois neceptéo par délibérations, les partics in- partement PUsinc cessait do fonctionner pendant mn bution de l'énoryic électrique et pour dans établir la téressécs ayant pris part aix de Pac- temps dépassant trois mois conséentifs ou I in système d'éclaimge éloctriquo entrem en vigueur selon les termes dans une année: : ou si après Ville de Jérémic ct Stl banlicue cord et continnert de l'être jusqu'àl Cc qu'elle - ceut vingt jours de neuf mois consécutits i partir Ila été convenu ce qui suit, sous roscrve ait été amendée par un nouvel accord n. unc de la périoded date à laynelle une demande localo de la éanction législntive, < Au eas où les parries en cause ne pour- soit d'énergie électrigue aura été faite, le Conces- fourni Entre PEtat Ilaitien, dûment représonté d'Eraient arriver à une entente l'un concernant ou Fantre de sionnaire ou ses ayants-cause n'a pas aux par Monsieur Léonce Borno, Mecrétaire vertu d'unc les prix, soit Thomire. soit et un horaire le conrant demanlé, conformement du con: tat des Travaux Publies. ive, < Au eas où les parries en cause ne pour- soit d'énergie électrigue aura été faite, le Conces- fourni Entre PEtat Ilaitien, dûment représonté d'Eraient arriver à une entente l'un concernant ou Fantre de sionnaire ou ses ayants-cause n'a pas aux par Monsieur Léonce Borno, Mecrétaire vertu d'unc les prix, soit Thomire. soit et un horaire le conrant demanlé, conformement du con: tat des Travaux Publies. des Socrétaires cn d'Etnt ces points. dos prix misonmbles de réaliser un prescriptions de T'article 17 ou présent ses ayants- décision du 9 Conscil 1928, ci-après dé permettant: an maximum concessionmuire de 1001o an. sur trat: ousi le Conco-sionnnire trois moiss sans so en date du Novembre dune part; bénéfice net de la MEr de fonds cause laissait passerp plusile an présent nomméle Gotvernement, Jean Elie Lestage, demeurant une évaluation équitable Pingouienr en chef, scront conformer à une cahier condition des prévnc chnarges par lIn- Et Monsieur. i Jérémie, ci-après dénommé approuvée fisés.de la manière par qui pouret être prescrite contrt en oul :LII Chef de la Direction Générale le ct Contesionnniro domicilié d'antre part: la loi onl, en Tabsener d'ue loi, seront génieur Truvanx Pubies, oll sIs donner les Artiele 1. Le Gouvernement acconle an détermninés par par le Tribanal de Première Ins- des facilités requi-e- : wunei inspeetion oll une I Concessionnsire. ses successenrs et xymisde Jérémic, s0:s réerve du reeours la dirertion Générale des période de trente-cinq annes tance Le bénéiee net sera caleulé en vérification par conformément :N articles eanse, pourune et conséentives, à partir de la date en Cassation. des recettes brutes les frais Travaus Paib.es ontmt : ou si le vonces entieres de l loi sanetionnant ls déduisant ct d'entrelien, les 8 et 1du présent d. SI onformer i un tarif de la prommbetion le droit d'établir une nsine de fonctionnemen: de la mise P fonds sionnaire re uaic i larticre présmnt contrat. ctl le intérêts i dojo pair an les montants' ou un hora. ax. voniaumément Etat ponr Iapronetion H.ienengiedlsetrined de lénorgie du concessionaire non amortic, contributions 16 du prisent contiat, le Seerétaire privileg exchusif de ia vente el sa banpayés pour droits, taxes et le revenu) les des Travaux Publies sera en droit le d'annuler 1 électrique dins la Ville.dedloréuie suivantes : (non compris. Pimpôt sur d'assu- tous les privileges accordés par présent liene. anx charges ct conditions Pali frais et honoraires légans, les primes ceux] payés contrat au conerssionnaire et à sus ayants- du Les limites du territoire envisngnipar indimnées rances, les snlaires, non compris direerement cuuse, sans prôjulice de la résolution nAt présclent seront clairement non a:des engagdes de contrat si le conerssiomire ou ses agants. d'assu- tous les privileges accordés par présent liene. anx charges ct conditions Pali frais et honoraires légans, les primes ceux] payés contrat au conerssionnaire et à sus ayants- du Les limites du territoire envisngnipar indimnées rances, les snlaires, non compris direerement cuuse, sans prôjulice de la résolution nAt présclent seront clairement non a:des engagdes de contrat si le conerssiomire ou ses agants. enga- sur un plan que sonmettrale Concossionunire d'Etat des Tradans Faneh direction ou Patlministration du article, cause manque de satisfaire à ses autres àl Tapprobation du Secrétaire de PInPentreprise. Pour les fins calculéc présent le )) vaux Publics, surla recommandation Générale la mise de fonds sera par gements. du présent con- génienr en Chef de la Direction concessionnaire d'après Sil comptabilité chef ct ( Art. 21. A T'expiration an cas oit P'Etat llaitien des Travaux Publies. Ces limites potrront décision ce calcul sera soumis i Pingéniour en trat de Pintention comcession. dc le renonveler, la préfi- être étendues de temps à autre par pour son examen ct, sily a lieu, son appro- lc aurit sernit donnée, i conditions égales. :tt du Gouvernement: sur de la la recommandation Direction Gébatien. Cette mise do fonds comprendra rence concessionnnireon, à sexayants-cause. de l'Ingénienr Cti Chef coût de eonstruction de PUsine ainsi génématrice que le présent à condition que les obligations contractuellos été nérale des Travaux Publics. des avantnges qui lui et du système de distribution, s'il y cn a, lorsque prévues par le présent Contrat aient Art. 2. En retour Ic s'engngo a coût de leurs extensions, scront exéeutées observées. sont accordés. concessionnaire ilaitien une et dans la mesure où elles contrat, idèlement loi i Inquelle estanne- fournir grhtnitement a T'Emt à 150 conformément: aux termes du présent Art.2. La présente dit contrat sera publice ct quantité d'énergio électrique égale entre le coût des remplacoments xée copie du mois, à répartir mais non compris du cupitals. exécatée i la diligenee des Seerétaires d'E- kilowatts-heures par lni seet réduit par les amortissements fixés par les tri- des Travanx Publics ct des Finances, les édilices et hatiments publics età qui donner 4 Les prix ou Phoraire cas être infé- tut le concerne.. ront désignés ile temps a autre, réduit bunaux ne pourront en aucun chaeun en ce qui à l'Etat le bénélice d'un tarif pour le par Gouvernement, d'énergio éleetrique an-deli rieurs à ceux proposés demundés parle Conces- Donnéau Palaiclagislatif.a Port-an-Princo, sa consommation ni supériours à ceux 1929, an 126ème de PIndépen- de la dite quantité. sionnuire, en dernier lieu ) le Février Art.8. ux ne pourront en aucun chaeun en ce qui à l'Etat le bénélice d'un tarif pour le par Gouvernement, d'énergio éleetrique an-deli rieurs à ceux proposés demundés parle Conces- Donnéau Palaiclagislatif.a Port-an-Princo, sa consommation ni supériours à ceux 1929, an 126ème de PIndépen- de la dite quantité. sionnuire, en dernier lieu ) le Février Art.8. Les travaux d'installation devront s'engage à tenir une dance. Le Prèsident: au plus tard, nne annéc apris < Le Concessionnnire: de détorminer le commencer, date de la promulgation dc ln dito loi de complabilité permettant annucllement etl la valeur A. C. SANSARICQ. la être achovés dans un délai maxibénélice net réalisé : il s'engage, sanetion ct dol ln ditodatedle réelle couranto de lentreprise sur mum dedeux années à partir faute do à soumettre cette comptabilité Secrélaires : do la loi do sunction, en outre, écrite à la vérification ct au conLes promulgalion la concession deviendrait nullo de plein demande d' Etat des Travaux Dr. Beauvoir. quoi, sauf CiS de forco mnjeure dûment trôle du Secrétaire Général des Contri- Emm. S. Tribié, Gesner droit, lo Départoment dos Publics ou du Directeur dûment constaté et reconnu par butions ou de leur roprésentant AU NOM DE LA HEPUBLIQUE Travaux Publics. Le >. sur Art. 4. awg-eareiblnmt autorisé 17. Si dans une même ruc ou de la Répablique ordonno des droits de dounno à l'importation 4 Art. ctsur une longuour de Cin Lc Loi Président ci-dessas soit revètne dn Sceau de ln Rc tion tous ct matériel dovant en* une mêine route consécutifs. il est garunti sclon la iprimée, publiée et exécutée. pour dans ln mntérinux construction ct l'installation de a cents métres dans lu policu-type publique, National, i P'ort-on-Prince, trer ainsi quo des cnmlisntionsles conditions stipulées équivaiant i deux Donn6 nu Palnie an 12ie. de TIndépendance. Pusine centrale les rues; mnis les appnroils do approuvén une installation le concossion- le 19 Février 1929, posor dans T'outillngo, olc., kilowatts-houre de puissunes, construction, los mntérinnx, des ditos naire est tent, snuf CHS de forco lo Départo- majeure BORNO. no formant pas partio intégmnto a lour nchèvedûment constaté et reconnu poser, à ses Par le Président: construetions. ot installations do cotto oxomption des mnent des Travaux Publics, E les camilisations d'Elal des Travaux Pu- ment no jouiront pus frais, dans la dite rue ou routel le courant électrique blics Ie Seerélaire droits de donâne. do franchiso soront adresnécesnuires pour foarnir! : LAONCE BORNO, Les demandes autorités dounnidros T'ontromiso requis., D nécessnire soos aux des tmvanx TEAAS ots soront 4 Le colt de Piostallation éloctrique depuis EONE dElal des Finanucs : du Départemont justilientives roquitransmottre le courant poséo dans nne Le Secrélaire nccompuynées des, pilcos canalisation la plus jusqu'an, proche point où uno JOSEPH LANOUE. demandes autorités dounnidros T'ontromiso requis., D nécessnire soos aux des tmvanx TEAAS ots soront 4 Le colt de Piostallation éloctrique depuis EONE dElal des Finanucs : du Départemont justilientives roquitransmottre le courant poséo dans nne Le Secrélaire nccompuynées des, pilcos canalisation la plus jusqu'an, proche point où uno JOSEPH LANOUE. rue ou sur installation une route demandde doit être mouvelle --- Page 4 --- LE MONITEUR réservés au Concessionnaire clairage Electrique des villes de Port-au- 1 exclusivement une périodle de cinq ans à partir de des droits de douâno pron-! ct du pendant de la loi de sanescs. L'exemption de la mise en exploitation de Prince Cap-Hnttien. installations posces dans les la date de promulgation de dra tin le jonr constntoo. TIngé- Toutes les devront être tion du prosent contrat. A Pexpimation élecla concession. dîment Direetion des 1 rues ct dans les misons privées qualilis i cette période, les travaux d'installations de la soit EENI nieur en Chef et matérie! japprouvées par un représentant de la Diree- triques privées ponrront être exécutis, Travaux Publies. Les mtérinux sercnt ni icet effet de T'ingénienr en Chef le Concessionnaire. soit par tout ingéainsi importés en franchise ne le concos- tion (énérale des Travaux Publies. leur avant être nieur par ayant l compétence vonlue. agrdd petr vendus, ni codis, ni loués par des que le courant électrique puisse PIngénienr en Chef de la Direction Génésionnire, ni utiliseés par CC dernier pour pria- fourni par lc Concessionnaire. Cette le Conces- appro- rale des Tmvaux Publies ct parle concession- fait une installations privées. sans paiementan. bation ne déliern cependlant pas de naire. Le fait TIngénienr nyant en lable des droite à l'importntion en rigneur sionnaire des responsalilitée resultant installation a ate agrés par Pinginieur moment du pniement. dans les installations posées par In resp onsabilité au T'ontière liberté léfectnosilés ne ser responsnhle Chef n'engage aneunement cas où l'installation seLEtat Ilaitien se réserve matière de I Ini. Le Concossionnnire ni du Gonvernement: au de domde sa politique ct de son action en taxe d'aucnn accident anx rosultant porsonnes d'installations dommages qui rait défectuense ct sernit cause tasation, pourvu d'une cependant confiscation qu'ancune spécinle aux propriciés éte faites parlui. mnges. demands pour les installations nait le cametère par le con- n'auront 9. pas Le tont par- Le prix, nc devra pas des droits et des intérêts acquis contrat, ou Art. Concesicmnairnedeerms ce que sou syatime faites par le concessionnnire c'ost-à dire la main cessionnaire en vertu du présent détriment. ticulinrement veiller â facon le bon dépasser le coût réel, l'insn'établisse des préférences i leur dlectrique n'entrave en auenne téléphoni- d'ceuvre directement employée fourni, pour comArt. Le prix, nc devra pas des droits et des intérêts acquis contrat, ou Art. Concesicmnairnedeerms ce que sou syatime faites par le concessionnnire c'ost-à dire la main cessionnaire en vertu du présent détriment. ticulinrement veiller â facon le bon dépasser le coût réel, l'insn'établisse des préférences i leur dlectrique n'entrave en auenne téléphoni- d'ceuvre directement employée fourni, pour comArt. 5. Pour cC qui a trait à T'éclairage I fonctionnemont des installations Les dépensts que tallation, le prix de du doune, matériel lo tout innjoré électrique des rues, pares et éditices comm- ques et télegmaphieques, cela devenait néces- pris les droits naux de In ville de crémie, l Commnne HBomwiesemasatioants de1000. les particuliers de est autorisée i passeravec le concessionnaire, saire. certaines mteaannrmaaie existantes Il est faenltatif le pour nécessaire à leurs insou leur roprésentant légal, icléphoninees ct télérmphiques obvier Hux sc proeurer matériel devra ses ayants-enuse après examen et rapport de dans la ville de Jeromie pour altermatif tallations privées; mais cc matériel un un contrnt qui, Chef de la Direction Générale inconvérients causés par le courant la ! êtru conforme à un type approuvé par T'Ingénieur en Publies ct du Consciller Finan- utilisé cn cxécution de ce contrat, seront à qualitié i cet ellet de la Direcdes Travaux du Gouverdu Concessionnaire. tion représentant Générale des Travaux Publies. De plus, cier sera soumis à Tapprobation péeu- chargo Scront adrossis an Département devra être transporté à pied nement. En aucun cns. la responsabilité Art. 10. être transmis i la ce matériel compte dudu ne pourm être misc des Travaux Publics pour d'eeavre par le particulior pour niaire Gopvernement des oblign- Direction Générale des Travaux ublies: est faite. en cause pour la non-exécution entre le ConUn plan général de l'usine et de son melT-insialation Art. 14. Lc Gonvernement sc réserve le tions contmetuelles convenues résenu (1) de distribution indiquant : droit exprès de faire toutes installutions ou cessionnaire et In Comnune. ct P'ageneement de l'u d'installations jugéos ntiles étant considérée n) Pemplacement molitications Art. 6. Cette entreprise la garan- sinc: dans lus élilices et bitiments occupés par d'utilité publique, lc Gonvernement' de fonctionne- b) les schéma du réseant de distribution.mon- des con- les services publies de "Elar,sans égard de Parti- pour tit contre toute intermuption du fait illicite des trant lcs trajets et les sections : les dispo-itions du premier alinéa ment, totale ou partielle, le Concessionmnire dacteurs ct leur mode d'isolément ele précdlent. de autorités. De son côté, le couP'emplacemont ct la capacité des trans- Art. 15. Pour les installations de plus le s'engago à fournir saGs interruption le concher et formatours et des centrales de distribu- 10 lampes, lc concossionnnire adoptern rant électrique au moins entre sujet à s'il en existe. pour la vente du conrant électrile lever du soleil, suivant un d'Etat hornire des Tra- (2) tion, Un mémoire exposant les dispositifs compteur que. . De son côté, le couP'emplacemont ct la capacité des trans- Art. 15. Pour les installations de plus le s'engago à fournir saGs interruption le concher et formatours et des centrales de distribu- 10 lampes, lc concossionnnire adoptern rant électrique au moins entre sujet à s'il en existe. pour la vente du conrant électrile lever du soleil, suivant un d'Etat hornire des Tra- (2) tion, Un mémoire exposant les dispositifs compteur que. Il auma la faculté d'instadier moins les comp- de 10 Tappro'sation du Secrétaire de PInlesquels, au début. derront être teurs pour, les installations de vaux Publies sur la recommandation. Générale des adoptés, sur le cahier des churges du 1: Août I i n'importe quel momont qu'il jugert de génieur en Chef de la Direction de bnsés lampes Le tarif appliqué an moment Travanx Publies ct qui devrn être publié 1923. Les dits plans ct dispositifs. devront être oppurtun, l mise en exploitation de lentreprise ne temps a autre, aux frais du Concessionnnire. le Sccrétaire l'Etit des Tru- dépassera pas les prix snivants: : Art. 7. Le courant employésem La lc courant tension appronvés vaux Publies, par sur la recommandation Génémle de Pour les particuliers : alternatif triphnsé à 60 périodes. derra en Chef de la Dirvetion le kilowatt-lhenre pour la lumière: des à incandescense PIngénieur avant que les trvaux gounle pour la force aux bornes Inmpes et cclle des canalisations des Travaux Publies. être pari 0.75 eentines le kilowatt-heure être de 110 volts ne dovra pas dépasser i de construction puissent entrepris motrice. établies dans les rues le concessionmmire. plan Pour PEtat et la Commune : la lu2300 volts. Pour obtenir P'antorisation requise.le au noins 0,75 centimes lc kilowatt-lenre pour Art: 8. Le Concessionnnire ou scs ayants- de Fusine uénémtrice doit indiqmer mière : force cause sont autorisés à établir dans Ic terri- deux génémateurs, ceci alin que le système si un 0,40 centimes le kilowntt-heuro pour la toire spécifié dans T'article électriques (1) du préseut néces- entier ne se tronve pas à interrompu un uniqque gimotrice la mise en de contrat les camlisations En accident sC produisit A Jépoque de exploitition saires à Texploitation de son entreprisc. nérateur. acrien- Tontreprist, pour les installations do pourvnes la conCC faisant le conepssionnnire se cunformem Art. 11. Tontes les canalisations de comptenr. le coûlt minimum qui seront prescrites detemps traversant les rontes,es d'énergie éleetrique aux condlitions T'ingénienr cn Chef de ln nes et sonterraines de mîme que tonte mo- sommation mensnelle G 25. Pour lus instuallations 'en temps des Travaux Publies tou- ct places pablaques, à ces enmalisations, doi- sera de Gourdes non compDirection dmtanius à prendre dans le ditication apportée à Pappro- de moinsdel 10 lampest pourvnedo de Gdes. les rontes,es d'énergie éleetrique aux condlitions T'ingénienr cn Chef de ln nes et sonterraines de mîme que tonte mo- sommation mensnelle G 25. Pour lus instuallations 'en temps des Travaux Publies tou- ct places pablaques, à ces enmalisations, doi- sera de Gourdes non compDirection dmtanius à prendre dans le ditication apportée à Pappro- de moinsdel 10 lampest pourvnedo de Gdes. 2.50 par chant toutes les mesures sccurité des ct vent an préalable être soumises Chef de la Diree- teur. il sern au maximum but de gamntir la local do Pusine personnes centrale bation de lIngénienr en Publies, oll de mois pr Iampe de 25 watls. biens tant 1111 des et pour tion Générale des Tmvanx à eflet. Les relitions contractuelles et los abonmessoront néeiproques dans les misons établins particnlieres dans les rues et de son représentant qulitic cet w'engagr à entrel le concessionnaire dans lours détails, ot. Rbw emmalientions contre tout, danger Art. 12. Le roncessionnaire (iénémle des Tra- uniformes pour tons, qui protéger les constructions conditions eb leurs necepter que ln Direetion en aux termos d'uno polico typo ces d'incendir. Tont-fois VaUIX Pablies inspecte tons les tmvaux cunformer devra être préséntée par lo Concescionnaire molifieations. ultérieures. s'il y en 1l, ne cours d'exéention et véritio si les difforentes du Soeritnire d'Etat dos devront pas êlre contmires nux chauses du do ses installations sont mintenttes i Travaux Impprohation Publies ct npprouron par cu dorprésent contmt ni plusstrietes Bonnl que les of rigle- Pire parties tH bon état, ceri dans le but de s'nssurer do l'ar- nior. sur ln recommmmiation de PIngoniouanents courints del ln eNational de T'Amérique tout est conformo HnN conditions soumis en Chef, avant dêtro miso on viguour. lo CononeTinclerwriterss des Eas-linis que ticle (8) ci-lessus, 661 ILIIX planx parln 1G. A li rorjuéto do (n), du Nonl, eD cB qui concerno les fils el. nppot upprotvés sO on les cluu- sionnairo, Art," (b), le Gouvornemont ou la Comreils. Farontre, elles ne dovront pas étsnu compessionnairo ses du prosent contrit. à cot offot par lo Soordtaire -début plus rigonreuses quo celles prévues Art. 1. Tex tmvunx d'installitiona 6loc-. nuno roproontés dos' Trvaux Publios,on (u), un groupe le cahier des churges promulguc le. d'E- 13 dnns los muisons purticnlières sont d'Etat pur la Compgnie triques Aont 1923, réglementmnt --- Page 5 --- LE MONITFUK Lc Secrôlaire d' Elal des Travaux Pablics des Trava'ix Publics, le concosd'abonnés consommant an moins 93010, du sionnaire partement est tenu de poser, i scs frais. dans LÉONCE BORNO. courant totil pro-luitpar l'usine Tarticle génératricn, précé- In dite rue ou ronte Is canalisations nécescopie confurme : la rivisioa du tarif prévu à ou saires pour fournir le courant électrique Pour dent o11 de T'horaire prévu être à envisagée Partiele (6) i tont requis. ommant an moins 93010, du sionnaire partement est tenu de poser, i scs frais. dans LÉONCE BORNO. courant totil pro-luitpar l'usine Tarticle génératricn, précé- In dite rue ou ronte Is canalisations nécescopie confurme : la rivisioa du tarif prévu à ou saires pour fournir le courant électrique Pour dent o11 de T'horaire prévu être à envisagée Partiele (6) i tont requis. nécessaire pour Bureau du Caoil d'Elal : des denx a la Ls pent de deux années Le cott de l'installation Le Chel du moment: miis eeri pas noins de lUsine. transmettro le courant dépnis la canlisntion on sur une CLEMENT DEJEAN. rprès (1).1 la mise nvision en exploitation du tarif, ou del Pho- la plus proche posée dans oû une mns nonvelle rue instalolt (21 qu'nne deax a la fois aura été ellec- ronte jusqu'au point être frais maire on des des lation demandée doit posfe-semtaux ce tuée oi éeartis. An cours négociations In de l'abonné, si le concessionnaire Toxige, 71ème. Brài let uent enyagées dus ce bat, la Gonvernement, cofit devant être caleulé conformément aux Commune on les aboanés seront représentés Gé- prescriptions de Tarticle ( 15) ci-lessus. PROCBS-VERKAL parl TIngénienr en Chef de la Direction son re- Art. 1S. Si pour une raison auteleonque, le T es de billets dénérale des Travanx Publies ou par cas de force majeure reconnn parl le Départe- de brilement de 45.100 (à V. tionale de la. présentant qulifica cct ollet. ou ment des Travanx Publies exerpti, Tusine lériorés de la Barue Tonte révision du tarif on de les T'horaire parties ci- crssait de fonetionner pendant i temps dé-i Réprbliqne llazti: des deus à la fois accepléc par délibération" . on- passant trois mois eonwéentifs ol cent neuf cent vingt neuf et le dessns ayant pris part Hux do l'accorl vingt dans une année:ou si. apres une L'an mil en irésence des seion les termes jonrs à cinq Février, trera en vignenr Têtre ce qu'elle ait période de neuf mois consfeutifs partirdo vingt et continner à jnsqu'a la datei tne denmnde locale d'6- soussignés : été amendée an ace ord ultérieur. laoquelle aur 6té faite, lec concessionLare ie, Chef de la Au cas oit ReS parties en canse ne pour- soit nergie deetrique ses ayants-eatiser n'a pasfournilee cou- lo. Mr. Edgard : lépartement raient arriver une entente concernsnt de naireons démandé, conformément aux preserip- Comptabilité Générale le Ministre les prix, soit Thornire, soit l'un etl'autre ho- rant (17) du présent. contrat : oul des Finances, représes. des-prix raisonnables ct mn tions del'article laisFinances, res points, de réa- si lec concessionnaire ou sesayants-eantss des raire permettant: :u de Concessionnnire 10 olo par: an.mais pas sait passer plus de trois mois sans se confor- 2 lir. aux preserip- Comptabilité Générale le Ministre les prix, soit Thornire, soit l'un etl'autre ho- rant (17) du présent. contrat : oul des Finances, représes. des-prix raisonnables ct mn tions del'article laisFinances, res points, de réa- si lec concessionnaire ou sesayants-eantss des raire permettant: :u de Concessionnnire 10 olo par: an.mais pas sait passer plus de trois mois sans se confor- 2 lir. M. Beauvoir. aprésentant liser un bénélice net évalnation de la misc mer à une condition preserite par FIngé- le Conseiller Financier plus, sur une équitable TIngénieur en Chef,se nieur en Chefdel la Direction Générale les facilités des Wil - trs, Sous: Dide fouds approuvéo par pourma êtret pres- Travaux Publies, on sunsdonnerl 3o. Mr. W. IT. ront lixés de la manère qui l'absence d'unc loi, requises une inspection et une vérili- recteur de la dite Ba. crite par la loi ou, parlotribunal en de Première cation par PRD Direction Génémle artieles desTravaux 8 et 13,1 Il a été procédé dan Four de la seruntilftermnines Jérémie sous réserve du re- Publies conformoment :ux de la Ro ave d'Haiti, Instance de net. pourles du présent contrat : ou si le coneessionnaire Banque Nale. ues Férou cours en Cassation. Le bénéfice cn dé- refusnit de se conformer a unI tarif ou m à Port-au-Prince, angle fins du présent article, sera calculé de fonc- horaire lisé conformément a l'article (16) du et du Magasin de P'Eta :e iilement duisant des receltes brntes les frais intérêts i contrat, le Seerétaire d'Elat des Trncin mill coat Gourdes plus lus présent tons les de: Quarante iores de la tionnement ct d'entretien. mise de fonds du conces- vaux Publies sera en droit d'annnler au (G. 15.100) de billets desti au de la 6 olo par accorlés par le présent contrat de 4 Rtepublique les montants parés privilèges sans Banque Nationale : sionnaire non amortic, (nom com- concescionnnire et à scs ayants-enuse, si le d'Haiti, qui ont été tirés i a Direc- et pourdroit.saves ct contributions les fris ct hode la résolution du contrnt des caveaux de lu dite Banque, prix Timpôt sur lei revenu ); d'assurmners. les concesionnaire préjulice ou ses ayants-cnuse manque tion comme suiv: noraires legaux. les primes à des per- de satisfaire ii ses autres enyagenents, se décomposent ceux payés les droits, salires - non compris directem ent dans lacii- Art. 19. Lc présent contrat. nc de G.1. Série A sonnes non cusnerées de l'entreprise. franchises et priviloges qw'il. concède. Bil. B R rection ou Tadministraetion article. la mise de pourront tetre vendus, concélés ni transtérés tiers oui à C Pour les fins du présent le concosionmire diretement ou iniireclenenta.lest D 15 fonds sera calenife par ct ce caleul sera son des compagnies sans Tantorisution préalable Publies T 000 d'après stl commptabilié, Chef son examen du Scerataire l'Ett des Travanx des 5.000 mis à PIngénieur en pour Cetto mise diment antoristà cet cffet par le Conseil F et, s'ily : lien, sou spprobntion. concosionmire diretement ou iniireclenenta.lest D 15 fonds sera calenife par ct ce caleul sera son des compagnies sans Tantorisution préalable Publies T 000 d'après stl commptabilié, Chef son examen du Scerataire l'Ett des Travanx des 5.000 mis à PIngénieur en pour Cetto mise diment antoristà cet cffet par le Conseil F et, s'ily : lien, sou spprobntion. de construction Secrétaires d'Etat. G 4.000 de fonils comprendra le coût du de disde vente ou de transfert sc prodniH .000 de Tusine sénératrice et système de leurs exten- En cas la duréo de la prisente conces- (. J 3.500 tribution. ninsi qun le coit la mesure sant pendant defant, la Commune, K 1.900 38.900 sions. s'il y en :. lorsque conformément ct dans aux sion, PEtt onl, à sUnl à conditions égales, sur A 1 000 où elles seront exéentées aura la préférence. éventuel. Bil. de G. 2. Série termes du présent contrat. mais non compris les sur tout antre acheteur des trento-cinq 4 C 1,000 le coft des remplacements et réduit pir Art. 20. Si à Texpiruion concession, 66 D 1.00 amortissements du capital, anndes que doit lurerlapnésente désirait faire T'aemuisiE. 1.200 Les prix O1 Phoraire fixés parl les inférieurs tribunaus i PEt U1l Commmne des des canlisJ 1.000 ne pourront en anemn cs être I tion de Tusine, batiments.. deTentreptise, ils : G 1.000 6.200 erux progosc. par le Gionvermemcut.ni sepé- tious ctde tout Pensemble conditions Gyales, 45.100 rieurs i ceux demmndlés par le concession- mraient ln préffrenee, i Quarante eing mille - nuire en dernierlien. s'engige à tenir une sur tout antre acheteur. du présent contmt cent gourdes Ln eoteessiomazine permetient de déter. Art. 21. A Texpiration CHS où l'Etat Haitien aumit ce, après le contrôle des piquets reçus compaabililoc-aleapuent net anunel ct la valeur de concrssion, de lei :1 la préférencs so- on le asieneundent siner bnénclies Pentreprise: il s'engnge l'intention conditions renonveler, égnles, :ll prisent présencedu près la Banque Navionsle de la réelle commntede cette ermptabilité, sur ruit donnie, i ses à con- nement en outre i: souniettre du Seerétuire conressionnnire ou nyantx-muse, contretnelles République d'Harti. de josqu'a demanle écrite. i Tinspection du Directenr dition que les obligations été Les opérntiona bràlement de 10 d'Etat des Travaux Pablies o1t prévues parl le présent contrat nient pone- entière incinération ont duro (énémal des Contributions. rue otl sur une tnellement obsorvéus heures à midi. : Art. 17. Si dans une môme 500 metres con- Fniten double etde bonne foi, à Port-anfoi de il a été gresad le présur route,et une longuenrde sclon Princo. Les opérntiona bràlement de 10 d'Etat des Travaux Pablies o1t prévues parl le présent contrat nient pone- entière incinération ont duro (énémal des Contributions. rue otl sur une tnellement obsorvéus heures à midi. : Art. 17. Si dans une môme 500 metres con- Fniten double etde bonne foi, à Port-anfoi de il a été gresad le présur route,et une longuenrde sclon Princo. le 11 Janvier 1920. En quoi les membros oiwécutifs, on gunintit nu comonssionmire: sent prooba-vorbal que leustipulées duns ln policn-typn Concessionnuire : nommés ont signé après les' conditions équivalnunt i 2 Le dessus approuvée, uno installation snuf casde forer mn: ELIN LESTACE. ture. kilowatts de pniswuince, constaté et reconnu pur le 16Signs: J. ijoure dlament --- Page 6 --- LE MONITEUR Fait à plaire, Port-au.Prinos, les jour, en triple exem- Pierre-Louis Louisius: 64 a mois et an que dessus. Thabitation a. 50 dépendant de Dorvilier seide : 3 hectares 22 a. 50 Ragard tuée dans la Drouin, 3ème sidépendant de ca. H. Williams. Laroche, M. Beauvoir, W. tion rurale de la Com- sectat ti ion Défourneanz, l"habitam u ne d e Verrettes, dans la Commune de bornés de tous côtés Saint-Marc, bornés an par PEtat. Nord par l'habitation St-Fleurant Jérôme : 1 ha 29 dépendant de Lagrange, 1Est au Sud et à SECRÉTAIRERIE D'ETAT Thabitation Borelle. par Erat et i DU COMMERCE tuée dans la zème sec- si1'Ouest prr Phabitation. tion ruraie de la Coin- JaTt3 Dasrosiers : Deax Gervais. carreanx de mune de Verrettes,bor. dépendant de terre Eactrail du Registre des nés lOuest au Nord, an Snd, à tion C Fessnrd, l'habita- r située de marques par l'Erat et à dans la Fabrique et de Commerce : l'Est par Maslane Petitde l'Etang seution da rurale II a été Colas et l'ancien lit de Commnune de Pétion- Jonc. Me. Paul Salès, déposé le 5 Février 1929 par Vve. Cazalès Clesca : l'Artibonite. Une Ville, bornés an Nord le 23 du même avocat, et enregistré tres de propriété facude de 7 mèpar Calice Kelegrand mois au No. 86, sur 14 m ou Raymond, an une durée de vinge et pour 70 sitnée an Bonrg de par qui de droir, à Sud fabrique: 4: (18, la marque de Verrettes, bornés au par Laurencean et 1'Est que OSRAM 33, La dite marNord par la ronte de 1'Ouest par Ussé. a H. appartient à €. Osram G. m. b. St Mare. au Snl par la Vendredi Fils-Aimé : 4 carreaux environ, 1éMonmasuingesersent 11 société Rne de la G. "H., i pendant de T'habitation des organisée et existant sous le l'Est des la renontre Bord de PERLE, 2ème leis de régime Rues et dote l'Onest à section rurale de la établis auNo. . Osram G. m. b. St Mare. au Snl par la Vendredi Fils-Aimé : 4 carreaux environ, 1éMonmasuingesersent 11 société Rne de la G. "H., i pendant de T'habitation des organisée et existant sous le l'Est des la renontre Bord de PERLE, 2ème leis de régime Rues et dote l'Onest à section rurale de la établis auNo. Samrm.acataose 1114. Ja par le reste de Plaine, Ccmune de Berlin, Allemagne. threnbergstruse Mme. propriére.ovenaé Moléoa par Petit-Goâve. Nord bornés an Dilesapplique, dans Emilus adolphe par T'Etang Arl'industris et le commerce des Gilus: : Cinq carreanx de terre noux, an Sud par Exasants, aux appareils et dépodépendant de l'habitamé, à l'Est par Ela età pour Téclairage, le instruments tion Brémont. sil'Onest par Marisna occuisine, spécialement: chauffage et la tuée daus la section rucupant des terrains ré aux lampes élecrale de T'étaug dnJone, putés biens de 1'Etattriques, de aux tubes de décharge du fluiCommune de Pétion- Roberlus Robert : 3 carreaux enriron déducteurs electrique, teis que les tubes ré. Ville, bornés au Nord pendant de T'hsbitation de courants, les par l'habitutiou DesriTerre-Ronge, tème secles tubes redresseurs, vières, an Sud pa: qui E tion rarale de Fondaccessoires Roentjen, les appareils et de droit, à FEt par Arabie, Commune de pour radio, détecteurs, lhabitation Verrettes Petit-Goâve, bornés au condensears, applificateurs pour téléet à TOnest par PhabiNord par Colastin, au graphe et sans Normil tation Douyon. Sud par Jeau nes, hauts téléphone parleurs, fil, télépho. Alténor : Une quantité dle 12 liec P'Est par Registre Mulatre, et pareils et buites pour aptares de terre envirou, N l'Ouest par Casilien pièces accessoires de radio et leurs dépeudaut de lhabitaCéville. cleatrodes, séparées en fils particuliers, la tion section Galata située daus Thermilas Thermilus : 3 carreanx tubes lampadaires, réflecteurs, rurale de ia dépendant en verre et Gascogue, comune de de T'habitation Bord de toutes sortes, globes en verre de Mirebalnis borués au l'Etang, 2ème. section récipieats. Nord par l'Etut et la rurale de la Plaine, Port Rivière Gascozi, au Commune de Pt-Gove, au-Prince, le 12 Mars 192S. Sud par l'Etat et la ribornés an Nord par vière Gascogue, à l'Est l'Etang Arnoux, au Sud par le grand chemin de par Examé, à l'Est Grands-I -Bois eti l'Onest Marie Micl h e 1 et P ADMINISPRATION par lhabitation Brél'Ouest par Ephraus,ouGÉNÉRALE DES CON- Evarius David: mont. une de Pt-Gove, au-Prince, le 12 Mars 192S. Sud par l'Etat et la ribornés an Nord par vière Gascogue, à l'Est l'Etang Arnoux, au Sud par le grand chemin de par Examé, à l'Est Grands-I -Bois eti l'Onest Marie Micl h e 1 et P ADMINISPRATION par lhabitation Brél'Ouest par Ephraus,ouGÉNÉRALE DES CON- Evarius David: mont. cupant des terrains réTRIBUTIONS Uve proptiété de 64 lia Fédor putés biens de l'Etat. enviui, oituee dans la ratius Mériska. Goldman, Hosection de Lnbichie,cha- Gay, Mérazil bitation Flavil, ) comMonenorre mon SaloDamandes de ferme produites mune de Cotes-de-Per, : Cinquante carreaux de ment à la loi du 26 Juillet conformébornée au Nord parla terre dépendant del'ha1927: Rivière Treille, an Sud bitatior située dans Brémont, la sectien Agnant Valancourt: 3 ha.87 AlEst par Phabitation Dnpié, rnrale de l'Etnug du Thabitation dépendant Mirault de Masse et par à Tlubitation l'Onest Jouc, Commnre de Pétuée dans la 2ème sec- siJn dite Rivière tion Ville, hornés au tion rurale Jean Alexis Nord TR de la Com- : Un emplacement de 12 par T'habitation mune de mnètres de façade sur 20 Desriviores, au Sud par n6s au Verrettes,bor. Nord par un de profondeur, situé à qni de droit, à l'Est par chemin vicinal, an Sud la ruo l"habitation Verreites à 1'Est et à l'Ouent par de St-Mare, Petion,commmne borné au età l'Onest par lhabides fermiers de PEtat. Nord parClodamictler Excelmann tation Donyon, Bossilia ha. juste, au Sud par T'E- : L. ChrisLouis-Jaerquen4 51 R. 50 cn, d6. tat, à lEst par uno tonhe 4 hectares de terre pendant de Thabitation ruelle eti l'Ouest par viron,dôpendant de l'ha- euLangrange, dans la Comla rne Pétion. bitation mone de Saint.Marc, Françols Horélus : 25 ha. de de Dantant,scetion bornés au Nord par I'El'habitation dépendant no Gromalormnecomime de tat, an Sud par lhabituée dans la Massent,ai- Sàme, au Nord Loogane, bornés tation Gervais, à 1'Eet ticn rurale de la Com- sec tion par TLabitapar Phabitation D6. mune de Verrettes, borpar Besn-Rome,ansnd le chemin fourneaux et à 1Onest néa au Nord, au Snd gni conduit d pablic par l'Etat, à PEst par l'Etat et ot à l'Eat par les Jaemo), heritiers à l'Ouest par une allée, Fortune et A 1Ouest par. le chemln publio, --- Page 7 --- LE MOAITEUR -Facques Néité Engène: Une contenance propriété de 14 de mè. tes, borpar Besn-Rome,ansnd le chemin fourneaux et à 1Onest néa au Nord, au Snd gni conduit d pablic par l'Etat, à PEst par l'Etat et ot à l'Eat par les Jaemo), heritiers à l'Ouest par une allée, Fortune et A 1Ouest par. le chemln publio, --- Page 7 --- LE MOAITEUR -Facques Néité Engène: Une contenance propriété de 14 de mè. la Franchise Dacélus tres de façade snr 20 Fiedel: 2ha.58 Ipharus Fils-Aimé : mètres 70 centimètres dant de environ dépencarrenor de terre d située A l'angle des Phabitation pendant Bord de l'habitation rues la Fosse et Chenet, rarale Guittou, de sème section section de l'Etang, 2ème. Communo de St-Mlichel bornés au Saint-llare, rurale de la de l'Attalaye, bornée velsaint Nord par DuPlaine, Commane de Ptau Nord par la rue Sud Davergile, le au Goâve, hornés an Nord la Fosse, an Sud par min de par grand chepar Marie Michol an Sua Hersulie Simnonot, i P'Est par Marisna, à P'Est 1'Est Coidarid, à par Léticia Luudi Moise, par par la rue Chenet FOucet et à terrains occupant deg eti I'Oncst par Joa- Latrore Lonréts par l'Etat. de réputés hien, chim Legros. : 1 ha.29 l'Etat et à Legrand T'Ouess Pierre : Une quantité de dépendnot de Examé par les héritiers Cadet" cent Thabitation GSuitton,se. Mezémé : 3 carreanx de terre ensuction rurale de Sainthectares environ d6viron, dépendant de Mare, hornés au Nord Ravine pendant de T'habitation Thabitation Mittan,secpar Vietoire Lundy, au Ciable, 2ème. tion rurale des Vases, Snd par section de la Plaine, commune del PArcabaie, St-Hilaire, dean-datonues ATESt ct à Communede Pt-Goâve, hornés au Nord par le l'Oncst parl-Elat. bornés au Nord par les chemin de Mérotte, au Mme Jeanty Une héritiers In-Baptiste, Sud par la Mer, à l'Est Marceau: propriété de 8 mean Sud par Ela, à 1'Est uesnay Louis Des- par Mérotte. tuée tres sur 10 euviron sipar Vendredi età à la rue l'Onest par Marie Mileigues : Une portion de terre déCommune de Nt-Mare, Pétion. chel, tous trois orcapendant de T'habitation hornéo Christian au Nord pir tés pant biens des terrains da répuPrince,, lère section ruDesvallons i'Etat. rale du Limbé ; bornée anx droits Philhpenns: de PEtat, au Joseph : 2 carreaux environ déau Nord par la ltivière Snd par la Riviro de peadant de Thabitation dn Limbé, au Sad et à Saint-Mfarc. de Nt-Mare, Pétion. chel, tous trois orcapendant de T'habitation hornéo Christian au Nord pir tés pant biens des terrains da répuPrince,, lère section ruDesvallons i'Etat. rale du Limbé ; bornée anx droits Philhpenns: de PEtat, au Joseph : 2 carreaux environ déau Nord par la ltivière Snd par la Riviro de peadant de Thabitation dn Limbé, au Sad et à Saint-Mfarc. le à l'Est par Ravine Diable, Sème. l'Est par Vve. Bernard Bonlevari dle la Lisection de la Plaine, Félix et à l'Onest par berté et a TOuest Commitne de Pt-Goâve, Vixamna un chemin vicinal. la rue Pétion. par bornés an Nord par MaThélisma : Cinq carreaux de terre Charles Prescier Une rie Michel, au Sud par dépeudant de Phabitasnr 16m>8 propriété de 4mss Marisna, à l'Est par tion a Brémont, ) sivenne située à T'AExamé et à l'Ouest par tuée dans la section rnue de Gabart, comunEphraus, tons occupant rale de 1'étang du Jonc, née au Saiut-Mare Nord ; hordes biere de terrains réputés Commane de PétionOrius par Mme, Déméus Guerreville 2 de l'Etat. Ville, bornés de tous Paultre, au Sad : ha. terre environ Exilas côtés par 1'Etat. par Philogène, i l'Est dépendant de l'habitaSimélas : Une quantité de 12 hecpar PEtat et i l'Ouest tion Terre Ronge sitnée tares de terre environ Dieudonné Thésée par l'Avenne Gabart. de dans lu section rurale dépendant de l'habitaVignier : 7 hectares la lère Plaine, Comtion ( Pendié ) section de 74 ares démune de Petit-Goiv rurale de la Gassogne, Petite pendant T'habitation bornés an V l parles Commune de Mirebasnr la Pluce Gazean, héritiers Cndet. au Sue lais, bornés au Nord Caradenx, grand'ronte de par une proprié 6ripa. par Sonbies et Trévant, Nord an bornés au tée bien de Pelat.al'Est au Sud par Bousy et à l'Ouest Snd, à PEst et par Thabitation Bomby Bounuette, à l'Est par occupé. par TEtat inet à T'Ouest par une Sonbies et' Trévant et à Luc propriété réputée bien l'Ouest par Riteaa et Joachim : Une proptiété de 1S de l'Etat. Mérilus Louis: Cazeau. Une pieds sur 10 environ si- Maurice Liautaud : 6 ha.29 de terre quantité de 60 car tnée à Lacnl, Commune dant de dépenreanx de terre environde Léogane, hornée an Desrosiers, lhabitation section dépendant de l'habitaNorl par le chemin Laval, de tion ( Dossan D section conduit sur le littoral, qui Commune de rurale de Grand Bouau Sud par le chemin Port-au-Prince, au Nord bornée can, Commune de Mide Léogane it GrandMichel, an par Snd Pt-Homme Dorebalais.hornés au Nord (olve, à l'Est par Démeville Fortuné, par par Poil, Boyer et Victor lorme et à l'Unest par par le grand al'Est au Sud par le les herts Oximé PierreF o n d chemin de grand chemin de MireLouis. rurale de Grand Bouau Sud par le chemin Port-au-Prince, au Nord bornée can, Commune de Mide Léogane it GrandMichel, an par Snd Pt-Homme Dorebalais.hornés au Nord (olve, à l'Est par Démeville Fortuné, par par Poil, Boyer et Victor lorme et à l'Unest par par le grand al'Est au Sud par le les herts Oximé PierreF o n d chemin de grand chemin de MireLouis. l'Ouest s-Ferrier et à bulais l'Est à Saut d'Eau, à Marcean Désinor : 1 ha. 29 de cindor, Micius par Elincin Alpar dénonciateur pendant terre dé- St-Jean Luxembourg: 1 carrean Sitra. qui demanile 12 hectade l'habitation dépendant de res et à l'Ouest par A. Chavannes, section de ge, lhabitation 4ème section T'erre RonAndain. Dessources, Cemmune rurale Mime Figaro Suinfana: Une de Léognne, borués au de la P'inine, Commune sur Zim3 propriété environ de 8m12 Nord par les héritiers de Nord Pt-Goive, bornés au à la rue situéo Lahens, an Sud par les Gilles par Mme Jeanue Commane de Louverture, héritiers' Thibaud,àl'Est néc Moise,an Sud bornée auNord St-Marc, les héritiers Thipar les horitiers Bomcélus par Dorota' et A POuest par by, al'Est et A l'Ouest Coupet dit Toco, Général Jonchim. parl l'Etat, au Snd et à l'Est par Mario Michel Cotonte : 2 ha. environ qai dedroit et à luest dant de dépenGlaule Bornéus : par la rue Pétion. l'habitation Ra2 hn. 68 dépendant 5e tion vine Dinhle, rurale 2ôme 8eoGARDE D'HAITI Thabitation (initton, do de la Plaino, section rurale de ln borné4 Commnne de Pt-Goivo, BUREAU DU CIEF DE LA Communo de St-Mare, an Nord pur POLICE, . bornés au Nord purl'E. Marisan, an Snd par REPUBLIOUE D'IIAITI tut, au Bud le Desvallons Iphraus, i et à P'Eat par 1er MARS 1129 grand chemin, Fae l'Oneat Victoire Lnndy et par Teriniln; tous oceu- "o l'Ouest nar l'Etat. MAnt dea terraine. rôpu- Objet: RECENSEMENT DIS ÉTRÂNCERS tés appartenir à l'Ftnt. Toutes leg porsonnes résidant à Porti --- Page 8 --- LE MONITEUR GENÉRALE maine disponibles pour affermage : ADMINISTRATION dans la règion au-Prince et qui ne sont pas eitoyens DES CONTRIBUTIONS à celle Compaynic baic de Fortd'Haiti soit de naisbornée au Nord porla de la République naturalisation sont invià la vacance une Liberté, à T'EsI par la Rivière La sance ou par au Il est dénoncé enau Sud le Chemin contées à vouleir bien se présenter de quantité de six hectares de terre --Ilaie" Mairic, parr à Mapous Bureau de la Police dans le but viron dépendant del Phabitation duisant de Fori-Liberté annuel. d'Haiti soit de naisbornée au Nord porla de la République naturalisation sont invià la vacance une Liberté, à T'EsI par la Rivière La sance ou par au Il est dénoncé enau Sud le Chemin contées à vouleir bien se présenter de quantité de six hectares de terre --Ilaie" Mairic, parr à Mapous Bureau de la Police dans le but viron dépendant del Phabitation duisant de Fori-Liberté annuel. située dans la section rurale de la L el à T'Ouest par le grand chemin faciliter le icensement Crête Bràlée, commune de Mirebalais, conduisant de Fortlibere à OuaC.I. MURRAY bornés au Nord par le grand cheriu naminthe. Major Garde d'Haili qui conduit à Lascahoba, * l'Est par I! sera également procisté imméChef de la Police. Jeshéritiers Marcinette Mars, à Bernaud Touest dialement à la détermination, des et au Sud par les héritiers lerres vacantes du domaine dispoNOTICE Bertrand et Candio délai de trois I nibles pour affermage à cette ComIlest donc accorlé un de la sur les habitations Ange Subject : CENSUS OF FOREIGNERS mois à partir de la date tous ceux publica- qui : pagnie Derac, La Crochuc, Drouineau, Moin Port-an- tion de la prisente, avoir à des dronts, poux, Albancl, Laigneat, Guldivier, All- persons residing citizens of the pourront prétendre les titres et documents dans la Commune not Conlichesituées Prince, wio are either by birth or de présenter établir leurs droits de pro- de Forl-Liberté: Mapoux. Merande Republic of Haiti, pouvant au Bureau des Caillol, Paradés, Meillac naturaleation, are requestedl to please priété, si aucuit Palaisdes iya. Finanees. Beholte. siluées dans la Commune de Ouacall at the Police Station for the pur- Contributions, : el les habitations Marpose of facilitating the annual census. RExA. PIXLEY naminthe Carteau et Dial, situées C. 1. MURRAY Directeur Général. gol,Nloreau. dans la Commune de Terrier-Rouge. Un délai de trois mois à pariir Mujor (arde d'llazti de la publication du présent avis Chiefof Police. AVIS iau Monileur esl accordé aux personnes dont les droils pourraient AVIS A partir ée Lundi, 25 Mars 1929, ètre lésés,si aneuneil ya. pour prode ln tout véhicule à moteur enregistro a la duire leurs réclamations: au Bureau Compayne des chemins de fer Commune de Porbnu-Prince sena l'etat mi- des Contributions à Fort-Liberte, I'. C. S nutieusement inspecté en vue conditions de - Ousnaminthe. Terrier-louge ou des freins, lumières et des dans les formes prèMM. les Actionnaires de la compagénerales. En même temps! au Cap-liatlien gnie sont ccnvoqués eu Assembiée Gé- mécaniques à la Commune vues par la loi. nérale ordinaire, au bureatt de la Com- inutcttoterucemtrd sera examiné relaREX A. . S nutieusement inspecté en vue conditions de - Ousnaminthe. Terrier-louge ou des freins, lumières et des dans les formes prèMM. les Actionnaires de la compagénerales. En même temps! au Cap-liatlien gnie sont ccnvoqués eu Assembiée Gé- mécaniques à la Commune vues par la loi. nérale ordinaire, au bureatt de la Com- inutcttoterucemtrd sera examiné relaREX A. PIXLEY paguie i Port-au-Prince (Harti) le sil- tivementa de Port-at-Prinee son habileté pour coniuire Directenr Gonéral. amedi 18 Mai 1929 à 10 h. du matin. et nussi relativement à ses cornais-: Ordre du jour: sauces des lois régissast le trafic. ADMINISTEATION GEXERILE 1.- Lécture du procès verba! de TAsNOTICE DES CONTRIBUTIONS semblée précédente; d'Administra2.- Rapport du Conseil Moniay 25 March 1929, AVIS tion et présentation des d'Administra- comptes : all Commeneing motor vehicles régistered in the be une 3.- Election du Conseil Commune of Port au Prince will Il a élédénoncé à la vacance tion; thorcughly inspected as to thie condide cent carreaux de terre 4.- Affaires courantes. tion of brakes, gears, lights and gene- quantilé dépendant de T'habitation Portuu-Prizce, le ler. Avril 1929. ral mechanieal condition. At the in same the CSointemseneacoumner environ laseclion rurale all chaufleurs registered de rArcahaie. ! time of will be des Vases, Commune de LE CONSEIL DADMINISTRATION. Commune Port-nu-lrince to drivel Loinés au Nord par le Cheminexamined as to their ability traffic regu. Sud par la Mer, à PEst d'éclairage électrique des and knowledge of existing Merolte,au Mcrolle. Compagnic el du Cap- Instia. par un délai de villes de Porl-au-Prince C. I. MURRAY Il cst donc accordé dela date de la Hattien. Major. Giarde d'Hatli trois mois à de partir la présente, à lous publicalion avoir MM. Actiornaires de la Compagnie Chiefu/-Trolice. prélendre Genérale ceux qui pourront litres ct sont convoqués en Assemblée les droils, de présenter Ics ordinaire, au burenu de la Compaguie élablir leurs à Port-au. Prince (Haiti) le sumedi 18 A VIS DOMANIAL documents dc pouvant si aucuns il ya. Mai 1929, à 11 h. du matin. GÉNÉRACE droils Bureau propriéle, des Contributions, PalaisADWINISTRATIONG au Ordre du jour: DES CUNTRIBUTIONS des Finances. 1.. Lecture du procès- verbal de,l'A8- En verlu de Tarticle 12 du contral RES'A.PIXLEY Direrteur Généralsemblée précédente: Gouvernement et la Haylian 2.- Rapport du Couseil d'Administra- entrele Corporation tion et présentation des comptes; American Development 10 de la loi du 26Juil3.- onooto-atssnasiem) el del T'arlicle Domaine, il sera pro: Imprinerie Nationale. 4.- Affaires çourantes, let 1927 surle à la délermi- Port-an-Prinee : VIRan.E VALCIN: Port-au-Prince, lu ler. Avril 1929. cédé immédiatement terres vacantes du do-l Direteur IE CONSLIL DADMINTISTHNTION. nation des prèMM. les Actionnaires de la compagénerales. En même temps! au Cap-liatlien gnie sont ccnvoqués eu Assembiée Gé- mécaniques à la Commune vues par la loi. nérale ordinaire, au bureatt de la Com- inutcttoterucemtrd sera examiné relaREX A. PIXLEY paguie i Port-au-Prince (Harti) le sil- tivementa de Port-at-Prinee son habileté pour coniuire Directenr Gonéral. amedi 18 Mai 1929 à 10 h. du matin. et nussi relativement à ses cornais-: Ordre du jour: sauces des lois régissast le trafic. ADMINISTEATION GEXERILE 1.- Lécture du procès verba! de TAsNOTICE DES CONTRIBUTIONS semblée précédente; d'Administra2.- Rapport du Conseil Moniay 25 March 1929, AVIS tion et présentation des d'Administra- comptes : all Commeneing motor vehicles régistered in the be une 3.- Election du Conseil Commune of Port au Prince will Il a élédénoncé à la vacance tion; thorcughly inspected as to thie condide cent carreaux de terre 4.- Affaires courantes. tion of brakes, gears, lights and gene- quantilé dépendant de T'habitation Portuu-Prizce, le ler. Avril 1929. ral mechanieal condition. At the in same the CSointemseneacoumner environ laseclion rurale all chaufleurs registered de rArcahaie. ! time of will be des Vases, Commune de LE CONSEIL DADMINISTRATION. Commune Port-nu-lrince to drivel Loinés au Nord par le Cheminexamined as to their ability traffic regu. Sud par la Mer, à PEst d'éclairage électrique des and knowledge of existing Merolte,au Mcrolle. Compagnic el du Cap- Instia. par un délai de villes de Porl-au-Prince C. I. MURRAY Il cst donc accordé dela date de la Hattien. Major. Giarde d'Hatli trois mois à de partir la présente, à lous publicalion avoir MM. Actiornaires de la Compagnie Chiefu/-Trolice. prélendre Genérale ceux qui pourront litres ct sont convoqués en Assemblée les droils, de présenter Ics ordinaire, au burenu de la Compaguie élablir leurs à Port-au. Prince (Haiti) le sumedi 18 A VIS DOMANIAL documents dc pouvant si aucuns il ya. Mai 1929, à 11 h. du matin. GÉNÉRACE droils Bureau propriéle, des Contributions, PalaisADWINISTRATIONG au Ordre du jour: DES CUNTRIBUTIONS des Finances. 1.. Lecture du procès- verbal de,l'A8- En verlu de Tarticle 12 du contral RES'A.PIXLEY Direrteur Généralsemblée précédente: Gouvernement et la Haylian 2.- Rapport du Couseil d'Administra- entrele Corporation tion et présentation des comptes; American Development 10 de la loi du 26Juil3.- onooto-atssnasiem) el del T'arlicle Domaine, il sera pro: Imprinerie Nationale. 4.- Affaires çourantes, let 1927 surle à la délermi- Port-an-Prinee : VIRan.E VALCIN: Port-au-Prince, lu ler. Avril 1929. cédé immédiatement terres vacantes du do-l Direteur IE CONSLIL DADMINTISTHNTION. nation des