--- Page 1 --- Jeudi 28 Mars ct Lundi 1" Ayril 1929 PORT-AU-PRINCE 84eme Année Nos 25 el 26 - : - N a I DE LA HKPI HLROUE D'HAITI JOURNAL ONFICIEL LE LONDI ET LE JEUDI PARAISSANT Pirecte: MAURICE BEUN LOMBNAGEEODO TEGN Entr'autres, cetaTPesumteatue date du 26 Mars que iai iniliatives les plus heurenses. contricirrulaire en nous les voyons avec satisfaction Sommaire: : adressée aux Conseils Communaux et buer a Pédification de heaucoup d'imCommunales de ia UICS écoles. verie a-Eut des Rolations Eethctonres. rins aux Comniissions meubles pour donc dretablir le plus rErat dei Je vous deinande L ades s pir lc Seerétaired de riaérienr République. vous demanie, en cette circon 4la Caisse scolaite lans votre nel srqus 1 son Collionw. : Je docner tout votre con- tôt possible aux preseripCireatares adr. ssée par le Somuermatdete et tance, de me commune, conformemenr le Prèsident tmetim 1, bique aux Consen t- " 1 manxe cours ces instroictions de mcn lions del FArrétede Monsieurl est des Commissions Commana'es di ia Ronmbique. lustitnée pourque aient leur piein et entier de la Répnblique: Pour ct qui l calsar des Eemea Département nc crois pasque, spontanéArie e rovigamisant de la Repmbiopae. eftet. ressourees,je voas: il faul vous daus enape cummane portses an sincères ment, clles viennenta d. cordialises. Loi: aanerbanansave matiisatins :: Contrat passe Avec mes mettre en activité. alin de recucillirtous presinbule et à divers articies American Airways donsen espéce el en nature. pouvantvous entre TEal d'laiti us la ran de transport CHIARLES BOUCHEREAU. d'organiser les secours à apInc.. socrété anonym enmmerelalic permetire sans retard à la jennesse scolaire aérien. Contrat y annexe. portdes porter, Loi sanctionnant avee des art maditications cies le contrat pas:e le 20 Mars 1920, nécessitense. ài iniéresser les parents au preambule ct à diver; Richard Aiot Port-an-Prinee, Yous chertherez de charité et entre rhat u'Hait: ct Mensieur a St. des éeoliers aisés à Taruvre d'une Usinc eleetrique LE SECRETAIRE D'ETAT sotidarité S ciale que nous voulons pour Pinstallation anueae. de Yous menerez une sérieuse Mare. Coutraty: de 45.000 gourdes de DE LINSTRUCTION PUBLIQUE entreprendre. la Caisse des Proces-verbal de bralement H. en faveurde B. billets deteriores de, la N. R. propagande écoles. car il est indisnensable que loules Cirentaire sans répondent Avis. CRETAIRE D'ETAT sotidarité S ciale que nous voulons pour Pinstallation anueae. de Yous menerez une sérieuse Mare. Coutraty: de 45.000 gourdes de DE LINSTRUCTION PUBLIQUE entreprendre. la Caisse des Proces-verbal de bralement H. en faveurde B. billets deteriores de, la N. R. propagande écoles. car il est indisnensable que loules Cirentaire sans répondent Avis. nos communes.: qui leur est exception, fait. Les ames géneAur Conseils Commnner ct aue Comnis- à reuses, l'appel ouvertes aux idées de philantropie, SECRETMIRERIE D'ETAT sions Cummanuladela Répedtigns. ne manquent nuile part Pesistence en Haili: il d'une vous RELATIONS EXTERIEURES aurasali de leurs signaler! vivre sans DES Messieurs, telle institulion, qui ne peut manifestent Moniteur du Lundi jer leur assistance, pour qu'eiles de Il sern publieau le Prèsident I leur à cette ceuvre pro13 raenuesrencaraistg de Monsieur dévouement SUN EXCELLENCE Paris. Avril un arrêle qui réorganise la Caisse : leclion de Penfance. mettrez tous T'ex- de deslcolesi la Republique instiluée dans chaque commune Je: suis persuadé que vous dans J'adresse à Votre Excelleneel en vue dc faciliter la fréquentation sco- vos soins à organiser Caisse solidement des écoles, qui pression ue mes très vives condolé- del PII- laire. Cette Caisse, comme vousl: renar- a volre commune à devenir, la pour le Départeà Poccasion de la mort querez, est appelee, non-seulement est appeiée clion P'ubtique, un auxiances FUCH. Le Peuple fournir des secours aux élèves indigents le ment delinstruc un facteur de lustie Marechal sassociede cceur : ou peu aisès, mais encore à assurer en liaire des pus préciens, la formation de ia Hallien toul entier fonctionnement des cantines scolaires insufli- premier ordre haitienne. dans Lellort que vOUS conau deuil de la France. BORNO vue de subvenir à Palimentation néeessiteux. jeune-se à c tte entreprisede préservation sante des élèves réellement sacrerez sociale muntrera combien vous ètes pèPrésident dilaiti. Vous n'ignorez pas que notre législation des com- nétré de la haute portee de Paction: que, scolaire prévoit la contribution réclame la dif- mou Département vous denande notre d'acLE munes aux dépenses que n'est leur à ce moment décisit uc - sON EXCELLENCE: NONSIELR PIBSIDAST fusion de Tenseiguement. Ce pas complir BUKSO Port-an-Prinor. imposer un effort qwi soit cn dehors de existence nationale. Passurance de ma leurs attributions que de leur demander Agréez, Messieurs, YotreExcellenees veut de rechercher avec nous des les élèves moyens né- parlaile considération. Laj Tait que le Peuple Hailien, d'améliorer la siluation CHS. BOUCHEREAU. bien, ainsi que deuil de TArmée Fran- cessiteux. Paction communale en cc prendre aul etje Actuellement scolaire peut devenir çaise, me louche profondément qui touchelceuvre Si hier encore, nos communes lui en exprime mes remerelmentse- eflicace. qué de Pindilference ou de ARRÈTÉ ne montraient des choses mus. ait que le Peuple Hailien, d'améliorer la siluation CHS. BOUCHEREAU. bien, ainsi que deuil de TArmée Fran- cessiteux. Paction communale en cc prendre aul etje Actuellement scolaire peut devenir çaise, me louche profondément qui touchelceuvre Si hier encore, nos communes lui en exprime mes remerelmentse- eflicace. qué de Pindilference ou de ARRÈTÉ ne montraient des choses mus. GASTON DOUMERGUE. Fincommprehicnsion laissant à légard à PEUt l'ende l'enstignement, des charges S olaires, BORNO 27 Murs 1929. lière responsnbilité de reconnaitre que No. 25 il est juste aujourd'huid d'entre elles prennent conPRÉSIBENT DE LA REPUBLIQUE Secrélaire d'Etat de Cinérieur. henucoup du roleimportant queleura assigne An science dans le dévelnppement de T'artiele 13 de la loi du 5 Août Mon cher Collègue, le legislateur publique. Elles sortent, en Va sur Piimaire, Pinsiruction de leur innciion el st livrent aux I 1919 TEnasigrement communique, sous ce pli, ure eflel, Je vous --- Page 2 --- MONITEUR Sur le rapport du de lInstruction Publique, Secrétaire d'Etat du président et du juge de paix, bresdu Comité. mem- sous les. Lois. de l'Etnt de Arrête : Art. 8. Ua don d'une valeur de ayant sentée son-sibge-aocial * New-Tork(U.S.A Gourdes au moins Cenl par son : New-Yort, repreArt. ler. La Caisse des titre de confère le droit au Taylor, suivant Agent Monsieur Georges L. tituée daus chuque écoles, ins- Les dons bienfaiteur de TEnseignement. vrier 1929, d'autre mundat en date du lcr F6-, publique commune de la Rémensuels fou annuels part : tation pour faciliter. la fréquenta- fèreront le même droit au con- Lire-ainsivle- : G Fu scolaire, est exclusivement des- quand ils auront donateur, ( passi,. le 22: prémbule: le Contrat tinée : (e titre de atteint 120 gourdes. C Hattien, ci-après Février 1929. entre PEtat lo. à fournir des sur le bienfaiteur sera décerné, ( ment désigné le Gouverneliers sezours aux écorapport du Comité < ", reprisenté pur Mousieur Léonce de indigents ou peu aisés, tion, parle Secrétaire d'administrs- C Borno. Secrdtuire d'Etut de se procurer les livres et ineapables truction d'Etat de P'Ins- Monsieur. Josoph Pintérieur, res clussiques nécessaires fournitu- Art: 9. Publique. V du Commerce, agissant Lamesseencarmurbot en ments et chaussures. o1 les vète- dant Dans les communes possé. a cision da Conseil des vertu d'uno d6plusieurs ( Sccrétaires 20. à paroisses ou en datedu ler Février d'Etat, organiser-des cantines sections de plusieurs ( Et la 1939,d'une ; res en vue de ubrenir à Sco'ai- chaque justice de paix, le curé de K Pan American Airways Inc. du Commerce, agissant Lamesseencarmurbot en ments et chaussures. o1 les vète- dant Dans les communes possé. a cision da Conseil des vertu d'uno d6plusieurs ( Sccrétaires 20. à paroisses ou en datedu ler Février d'Etat, organiser-des cantines sections de plusieurs ( Et la 1939,d'une ; res en vue de ubrenir à Sco'ai- chaque justice de paix, le curé de K Pan American Airways Inc. part cition insuflisante des élères Falimena- chaque section paroisse et le juge de paix de C après désignée "la Compagmnic ", Société teux. nécessi- mité seront mecubres du Co- ( Anonyne organisde Commercinle sous les detinunsport aérien Art. 2. La caisse des ans. alternativement tous les deux < York ( lois de l'Etat de Newtituuon relevant de rautorite écoles, insti- Art. 10. Le New-York. -SA.)avant représentéo son siègo social à nale, est administré commu- ge celui du présentarrêta qui abroL. par son Agent : par un ( Monsieneficonge cotposé des membre. de la Comité exéenté à In Décembre 1918 sera dat en date du ler Tarior.suivant mansion locale de Commns- d'Etat diligence du Secrétaire tre paurt D; Novembre 1993, d'aude deux survenwtuce des Gerres, de T'Instraction Publique. C Article 3. ilest titutrice instituteurs et d'nne 11S- Donné au Palais National K uauennc déclidunce expressément de convenu: Com:munal. désignés pu le Magistrat au-Prince, le 26 Mars à Port- < u'olle scit ne sera encourue quelque nature Le de 1929, an 126e. < pagnie, si elle manquait à son parl la ComMagistrat cO naunal est PIndependance. clle étnit horaire, si deutie droit et le curé de la prisi- Par BORNO. ond'éviterdes empechée pertes d'eséentors du son service secielaie-résurier du comite. paroinse Présidsnt : esphen.lorsrque ccs n'importe quolle couité Le commis Nhtouememnattontans uu rearétaire-tresorer désignera pirmi ses membres Le Serittire d'Elal rle anormles, par'des par conditions des atmosphôriques. adjoint Finstruction ( et nccidents, des remplacer le titulsire en cas Pour Pebliyne: A en générl par suite de tous autres grèves. cas. choment. d'emp:- CHARLES BOUCHEREAU. tefois fortuits ou de forco majoure, pourvu toudissement LInspecteur des écoles de l'Arronsuires aient que été toutes les dilligences nécesavec sera admis dans le cowité (( Il resle faitos la Compagnic. voix consultauve, cédentes ne entendu que Re dispositions proA:t a. modifient enl aucune et le31 Chaque année ent"e le 15 LOI règles générales en matière de façon les. BOUCHEREAU. tefois fortuits ou de forco majoure, pourvu toudissement LInspecteur des écoles de l'Arronsuires aient que été toutes les dilligences nécesavec sera admis dans le cowité (( Il resle faitos la Compagnic. voix consultauve, cédentes ne entendu que Re dispositions proA:t a. modifient enl aucune et le31 Chaque année ent"e le 15 LOI règles générales en matière de façon les. Août, le Comité adressera bilité civile ). responsil'intermédnure de par C Article 4. La au Secrétaire d Etat T'Iaspection. de scolaire LE CONSEIL D'E ETAT transporter selon Compagnie 1: tarif i s'engage a Pub ique un rapport détailié TInstruction pir accord entre le déturminer taation de la sur la si- Vu les Articles 55 et D de la malle Gourernemen: ct, olle l'ueuvre Caisse et les activités de Vu le contrat passé, le 22 la Constitution : P"Administration postale qui lui sera à délivrée par pendant Faunée écoulée. Ce entre PEtat Haitien Février 1929, ( postale destination. do rapport sera rendu public. Léonce Borno, roprésenté par Monsieur C Porto-Rico, Santo-Domingo, Caba, des Art. 4. Pourassurer le contrôle riour, Monsieur Secrétuire d'Etat de lInté- C Etats-Unis d'Amérique ct des autres pays les bienfaiteurs de l'oeuvre par d'Etat du Josephi Lanone, Secrétaire ( nétienne étrangers non desservis par une autre. voie tres Interessés, il et tons au d'unc décision Commerce, du agissant en vertu G Lc plus directe ou moins coûteuse. crétaire trésorier sera tenu par le Se- d'Etat, cu date du Conseil des Secritaires ( à Gourernement convient de ne coafier consignés un registre où seront part : ler Férrier 1929 d'une tiodu aucune ontroprised'aviation: aucune parnom et prénom pour de chaque dépense les Et la Pan Amériean des pays courriorAérien ci-dessus destiné aux endroits la nature des objets l'enfant binéfieciaire, après désignéo : La Compgnie Airways ) Inc (ci- par une autre voio désignés plus directe non dessovis de la dépense, l'école fournis, le montant Anonyme Commerciale de Société ( cofteuse, aussi ou moins partieut. à laquelle il ap- orgunisée sous les lois de PEtat trinsport de nérien ( total de,la Poste longtemps aérionne que ci-dessus le montant Art. 5 Les York, (U. S. A. ) aynnt son siègo social New-York à New- a. a ne dépassera pas (25010) limité des écoles se ressources de la caisse Georgns, représentée par son Ayent : Monsieur C cent do la quiantits totale du vingt-cing courrier pour de composent: du L. Taylor snivant mi lat en date ( première classe d'Haiti à do lo. des subventions des ler Novembre 1925, d'autre part : ces Pays. Chncune des deux destination et de l'Etat. communes le droit de proposer une parties aura AVOTE ( Postal révision du Tarif 20. du produit des dons LA LOI SUIVANTE : Sorvico nérion lorsquo los anfliorations du argent, ainsi que des et legs en Article aérienno ou P'nccroissement duvolumo do la manifestations fêtes et autres sortir ler.. des ler Novembre 1925, d'autre part : ces Pays. Chncune des deux destination et de l'Etat. communes le droit de proposer une parties aura AVOTE ( Postal révision du Tarif 20. du produit des dons LA LOI SUIVANTE : Sorvico nérion lorsquo los anfliorations du argent, ainsi que des et legs en Article aérienno ou P'nccroissement duvolumo do la manifestations fêtes et autres sortir ler.. Est et demeure sanctionné C tello poste rondront opportuno une la caisse. organisées au profit de les pour modifications son plein ct entier effet, avec C Articlo révision, 5. Afin des d'nider tarifs D. 30. des dons et articles 3, 4, 5, portfes ct au préumbulo etaux e établir ot à mintonir la Compagnio à que livres, objets de legs en nature, tels 92 Février 1999, 7,8 entre 9, PEtat lo Contrt paissé, le ( nière In plus officaco lo Sorvice lo doln mariel d'enseignement, papeterie, maté- présenté Monsiour Léonce Haitien, ro- ( nomont par les présontos possible, exonèro Gouver- la Comrées alimentaires. vétements, den- crétuire FEN de l'Intérieur, Borno, So- V pugnio do tous droits do dounno Art. 6.. Toutes' les. Joseph Lnnone, Secrôtuire d'Etut da Monsieur K quos sur. los huilos ot gruissos quolconmité de la Caisse des fonetions du Co- merce, ngissant en vertu d'une décision Com- du (. sur lu gasolino ou autros Iubrilinntes, tuites. écoles sont gra- Conseil. Fovrier .des Seerôtaires d'Etnt on dato du ler G C i tous dtro rosorvoirs ot autres apparoils combustibles,sur dostinds Art. 7. Aucune Kt In Pan 1929, d'uno parl : sement employds oxeltsivoment. à Litablisacquittée qu'en vertu dépense ne peut êtro désignéo : Américun Airways Inc (ci-après ( do In ot an fonationnoment des Sorvices d'un bon signé Commorcinle In Compaugnio) du Sociét6 Anonymo e mutériols, Compagnio fournitnres, ninsi Quo sur tous los tranisport uérion organiséo C nécessnires pour HEiIE pourront l'ontrotion dtra --- Page 3 --- LE MONITEUR des stations do radio prérues a Particlo 11T du présent Contrst. 2 Etla Pan Américan ( Unc liste comportant la dénonmés la Compngnie, Airways Soridto Inc.. (eraprès rdu tarif postal nérien tières et la désignation des quantitsdos articlos ma- Commercinle do transport aérien Anunme tions sduservicn ou lorsque les amélioruficinnt de lg franchise sera, béné. sous les lois de PEttde organisée de la poste Inecroicsementdit volume ment do chaque aunée, au commence- ayant son New-Fork(tSA) tellc asrienne rendront unc ( arrêtéo entre los siège social i révision de tarifs. opportune partios >. sentéo aux présentes New-York, son repré- Article ( Article 7, Les Agents Georgo L. Taylor, snivant par mandat Agent Mr. établir ct' à 5. Alin d'aidor la Compagnio à Consulaires du Diplomatiquos ct du ler Novembre 1998, en date cice mnintenir le service lo plus effi- < Agents en mission Gourermement anront et ses Ila été convenu cC d'autre part; les possible, le Gonvernement accorde C duction de moitié, droiti lnc réqui soit : présentes à la par A sur lo Tarif dos Article 1. . établir ct' à 5. Alin d'aidor la Compagnio à Consulaires du Diplomatiquos ct du ler Novembre 1998, en date cice mnintenir le service lo plus effi- < Agents en mission Gourermement anront et ses Ila été convenu cC d'autre part; les possible, le Gonvernement accorde C duction de moitié, droiti lnc réqui soit : présentes à la par A sur lo Tarif dos Article 1. La Pan American 1 tous droits de Compugnie P'oxemptiou de avee droits de préférence. passa- Société de Airways Inc., douanc qucleonques sur les FE a du transport aérien, est autorisée à aéroplunes, sur les huiles ct a bénéficien Correspondance également Gonvernement établir ct à exploiter, suivant les clauses du linntes, sur la; gazoline ou autres gmisses lubriA moitic sur le tarif préra d'anc à réduction de présent contrit ct conformément aux lois et sur êtro tous réservoirs et apparcils combustibles, destinds C Article 8. La l'article 4n, règlements de la République employés à durée du Contrat est de lemont Cl ce qui concerno d'Ilaiti, les spécia- ment etau exclusivement à l'établissevingt-ans. Il pourm être renonvels mo- THygiène publique et la Dounes, La fouctionnement est de scs scrvices. yennant accord entre les Police, des services Compngnie également A avant son partios six mois aériens pour le transport du tous droits de douane sur tous exemptée de expiration D. pas ssagers, de courrier, de fournitures ou les matériols, Article 9 Il est convennque ln Compagnio entre la Ropublique bagages d'1laiti ct de murchandisos pourront être apparoils quelconques qui pourm, avec Iantorisation du Gouverne- sinants,ctàr relier ces et les pays aroi- f'entretion des nécossaires pour avec ment, cédert tous les droits nériens services ses réscnux Tarticle stations de radio Piastallation, à < présent Contratà résultant du faisunt le service aux 2 du présent contrat. prévues ( ou Entreprise, toute autre Compagnio d'Amérique, sur le bue minimam Eats-Unis de trois Unc liste comportant la quantité des C prennei sn charge pourvu les que le cossionnaire égaloment voyages aller-resoar :. :irsemine, Elle est tiéres ciant de ct la la désigmation des articles bénéfi- mapar la obligations assumées antoriséei éutblir. entente franchise ser au Compagnie. en vertu du avec le apres do < commenemment contrat ; nis, en aucun présent Chonvwrnemea:, tella ligie d: trans. chaque anuée, arrôtée cutre les : ne pourra céder les droits cas, la Compagnio aérien dansls iitsd di territoire de Article G. Pondant les dix parties. ( présent résultant du Erita Répntliys Timarell années, à de premières contratà un ct offrant. des jagor pratipm partir la sunction du -KC ger ou à un Agent Gonvernement Etran- sonuables perspec.ires limancieres Ti- contrat, Ja est présent ( Compagnie vernement qualconque d'un Goument de tous ou exemplée du paicEtranger. Pondant les dix parties. ( présent résultant du Erita Répntliys Timarell années, à de premières contratà un ct offrant. des jagor pratipm partir la sunction du -KC ger ou à un Agent Gonvernement Etran- sonuables perspec.ires limancieres Ti- contrat, Ja est présent ( Compagnie vernement qualconque d'un Goument de tous ou exemplée du paicEtranger. ) Arlicles 2 iTBeai impots taxes de Article >. La présente loi à transports, la Purgiruntirhs sécuriti do ses ci des commnes. quielconques mnexée copie da dit Contrat sera laquelle est an- sesavions et ses Compaignis s'oblige a épuiper Article T. Lus agents diligence des Secrétaires d'Etat publice à la nécessaires de aérodrom. NE de tous m ttériels consulaires du Gonvernement diplomntiques et ses ct rieur et du Commerce, chacun de lInté- utilisécs radio. Ces installations seront en mission auront droit à une ngonts concerne. en CC qui le des à toute époque, tant pour la séeuriti moitic sur le tarif des réduction avec de de transports que pour assurer le contrôle de préfdrence. passagers, droits Donné au Palais Législatif. à ses affaires. Elle est antorisce i Article 8. Le durée de Prince, le 14 Mars 1929, an 126ème Port-au- de PIn- des postes de sigmalement. de milio. et établir tous vingt an3. II pourni être cc renouvclé contrat est de dépendanco. autres apparcils dassistance i la nant accord entre les moyenmérienne dans tous les ports de la navigation T'expimtion du contrat. partics six mois avant Le Président : d'llaiti Ln ou la Compayrnie le juyen Rpubligun nfenssuire. Article9. Il est convenn la A. C. e a Compagnic contrôler s'enguge à éqniper ses avions pourm, avec Pautorisation auo Compagnic SANSARICQ. ses diffifrentes de céder tous les droits Gonvernemient, fayon à garntir aux installations toute contrati résultant du présent Ies Secrélaires : possible. passagers sécurité pourvn quel tonteautrel le cessionnaire Compagnic ouentreprise, Emmanuel S. Tribié, Dr. Article 3. Il est expressément les obligutions assumées pronnoisa ciurge Reauvoir. Gesner qa'ancune déchéanco d'aueune sorte convenu en vertu du pir la Compngnic, infligée à la Compagnie, si clle ne sera cas, la présent contrat: : mais, en ancun son manquit à Compagnic ne pourm céder les AU NOM DE LA son horaire,si sorvice elle était empèchée d'exéenter résullant du présent contrat à Un droits REPUBLIQUE ou d'éviter des pertes de n'im- ment étranger ou à uu GouverneLe Président de la porteqtelle ospèce, lorsque ces Gouverwenient agent qulconque d'un la Loi ci-deesus soit revêtue République da ordonne qne auront été causés pr des conditions manquoments Fait étrunger. publique, imprimée, publiée et Scean exécutée. de la Ré- phériques anormales, par des nccidents, atmos- des ce 22 Février en double original, i Port-an-Prince, Donné au Palais National, à cas grèves, fortuits ct en ou général par suite de tous autres 1920. le 16 Mars 1929,an.120àme.' de Port-au-Prince, lIndépendance. fois que toutes de les force mjoure.pouren toute- LÉONCE BORNO, JOSEPIL été faites par. et Scean exécutée. de la Ré- phériques anormales, par des nccidents, atmos- des ce 22 Février en double original, i Port-an-Prince, Donné au Palais National, à cas grèves, fortuits ct en ou général par suite de tous autres 1920. le 16 Mars 1929,an.120àme.' de Port-au-Prince, lIndépendance. fois que toutes de les force mjoure.pouren toute- LÉONCE BORNO, JOSEPIL été faites par. la diligenees nécussuires Il aient GEORGE L. TAYLOR. LANOUE, BORNO, que l'alinéu Compagnie reste entendu Par le Président: laçon les regles précédent ne modific en aucune II est écrit i : responsabilité généralus cn matiere de page lèrc. l'original Uri renvoi bon Lr Secrélaire d'Elal de lIntérieur: Article i. Lat civile. Compagnic LEONCE BORNO, porters selon un tarif i déterniner s'ongago par i accord transGEORGE L. TAYLCR. tatrel-Gourormcnonte et clle, lai malle Le Secrétaire dElat du qui lui seru délivréc PAdministmtion postals Pour copie conforme: Commercs : Postalo, à destination TT JOSEPI LANOUE. Domingo, Cuba, des Etats-Unis Porto-Rico, et des Manto- autres Le Secrdtaire Genéral du Conscil PEle : voie pays aérienne étnungers non desservis par une autre EsIM. LAMAUTE. CONTRAT Le Gouvernement plus directo ou moins cofiteuse. aucune convient do nc confier à Entre le Gouvernement de ln du courrier entreprise uérien destiné d'aviation aux aucuno partie d'Ilniti( (ci-après dénommé le Républiqus pays ci-dessus endroits des LOI repréments par Mr. Léonce Borno, Gouvernement), une autro voie glus désignés non moins dessorvis pur d'Etat de FIntérieur, ct Mr. Joseph Secrétaire aussi longtomps que direetoou: lo montant total cofiteuse, Sccrétaire d'Etat du Commnorco, agissnnt Lanoue, posto nGrienno ci-dessus limitéo do ln LE CONSEIL D'ETAT verlu taires d'une décision du Conseil des SecrG- en pus (25010) vingt-cing pourcent del no la dépassom d'Etat en datu du ler Février tolalo du courrior de qunntité Vu lcs articles 55 ot D do la d'une part; 1920, i destination de ces pays. premiàro Chucune classo dHalti Vu le Contrat passo à la dato Constitution; du 18 Janpurties aura lo droit do proposer uno des révision deux vior 1929 ontro Monsiour Loonco Borno, Socrotuiro d'Etat dos Travaux Publics, on --- Page 4 --- LE MONITEUR qui concerne les installations chez les partiSecré- toire spécifis dans Particle 1 du présent culiers. > vertu d'une déeision du Coneoil des Contrat, les camalisations nfcossnires à Pex- ( La prix demandé pour les installations taires d'Etat en date da 17 Janvier 1929, ploitation de l'Usine cn se conformantaux dans un faites pir le (Conensionnnire ne dovra la main pax d'nne part : qui seront preserites, le coît réel, c'est i-diro Monsicur Richinl Miot. Particle 1 du présent culiers. > vertu d'une déeision du Coneoil des Contrat, les camalisations nfcossnires à Pex- ( La prix demandé pour les installations taires d'Etat en date da 17 Janvier 1929, ploitation de l'Usine cn se conformantaux dans un faites pir le (Conensionnnire ne dovra la main pax d'nne part : qui seront preserites, le coît réel, c'est i-diro Monsicur Richinl Miot. demeurant aux conditions des PInysnieur on Chef 1lépasser employéo pour l'insEt A Port-an-Princs, pour Cahier Charges, par des Travaux Pu- diceuvre directement fourni, y com- (onntves. domicilié i Sjint de ln Direetion Générnle à prendre en tallation, le prix du mntériel tout de l'installation d'une I'sine éleetrique blies. touchant toutes mesuxes ct pris lcs droits de Douine, lc majoré Marc. d'antre part; vue de garantir la sécurité local des de personnes PUsine que 10 ofo. > les de des propridtés tant: au Ces ( Il est facultutif pour particuliers - A voté la loi suivante : dans les muisons particnlières. mémes se procurer n'importe où le : matériel mais ce mesures seront prises pour. les canalisations tout dan- nécessnire i une installation privée aux préArt. ler. Est et demeure sanctionné pour établies dans les rues alin d'écarter matériel devra êtrc conforme types à et entier cffet. avec les mo- > Charges et transporté, sortir son plein at aux arti ger d'incendic Toutes les installations posées dans les vus an Cahierdes les soins ct aux frais de difications portées: au préambule 11, 12.1 13. 14, 15, 16, les maisons privées devront être ap- pied d'ceuvre, par est faite. ) cles 1,2, 7, S, 9,10, dénommés. le Contrat rues ct eu Chefde la Di- colui pourquil 14. Les l'installation. da premier ali17, 18 ct 21 ci-après Janvier 1929 entre Mr prouvées par Pingénieur des Travanx Publies on son ( Art. dispositions nes s'appliquent pus passé à la date du 18 des Tra- roction Générale avant que le nén de T'article précédent d'installasLéonce Borno, Secrétaire d'Etat décision du I représentant dâment qualiic leur être fourni. aux installations ou modilicntions sc réserve le droit vaux Pablies, en vertu d'une date du 17 courant dlectrique pnisse pasle tionsque leGonrornement: ct bitiments occcConseil des Secrétaires d'Etat cn Cetteapprulnation nedéliera cependant résultant de faire dans les élilices >. Janvier 1929.d'une part, Comonscionnaime. des rosponsabilicts les installations. ) pris par les services de PEtat de plus de Et Monsiour Richard Miot, demenrantaux de défectuosité dans devra tout ( Art. l5. Pour les installations lo Gonaives, domicilié i Ports au-Prince, ponr Art. 9 Le Concessionnnire son réscau 10 lampes, le 'oncossionnnire adoptern T'installation d'une Usine électrique à Saint partienlièremneot veiller à ce aucune que façon- le compteur pourla vente du courant.électriqua. de PEtat de plus de Et Monsiour Richard Miot, demenrantaux de défectuosité dans devra tout ( Art. l5. Pour les installations lo Gonaives, domicilié i Ports au-Prince, ponr Art. 9 Le Concessionnnire son réscau 10 lampes, le 'oncossionnnire adoptern T'installation d'une Usine électrique à Saint partienlièremneot veiller à ce aucune que façon- le compteur pourla vente du courant.électriqua. lcs en d'installor cornpteurs Marc, d'autre part : électrique n'ontrare des installations tal6- Il am les li installations faculté de moins de 10 lampes Lire au préambule : bon fonctionnement et télégrapliques déjà établics. pour i quel moment qu'il jugern oppor- ( Entre PEtat Haitien, dûment repré- Secrd- phoniques quc pourmient occasionner tun. n'importe Le tarif au momentde la ntise senté Monsieur Léonce Borno, Les déponses HUX camlisations téapplique de nc dépassert par des Travanx Publics, en vertu certaines modifientions Ns cexistantes sc- en exploitation P'entreprise : taire d'Etat du Conscil des Secrétaires léphoniques ct télégraphige pas les prix suivants d'une décision date Janvier 1929, ci-nprès ront à la charge du Coneesciommaire. alressem d'Etat en du_17. d'une part : ( Art. 10 Le Concessionnnire Publies un me. Pouri ies partionliers : dénommé le Gouvernement, des Travaux C Et Monsieur Richard Miot, demeurant au Département les plans et dispositifs adoo- De 1à 151 Kil. heure Or. 020. lc Kil.beure domicilié a Port-an-P'rince, moire oxposunt et conli0.18.75 aux Gonaives, d'au- tés conforménwent aux clauses ( 16à :0 ci-après dénommél le Concessionnaire, tions du Cahier des Charges A annexer al'article :u 31 i 45 C6 -0.15.40 0.17.50 &C tre part : tel quil est prévu 46 et au-dessus a 1l a été convenu Ce qui suit : poésont.Contrt 8. )) forec 1er Le Gouvernement accorde an et devrontêtre Pour la motrice: ( Art. ct Lesdits plans dispositifs d'Etat des TraConcessionnaire. scS successeurs ayants- anndes appronvés par le Secrdtaire de P'In- De 11 100 Kil.henre Or. G.15 le Kit heure cause, pour urpxecioledetrente, à partir cinq de la date vaux Publies, Chef sur de la recommandation. la Direetion Générale M 101 i 200 : 66 0.12 6: 6 entières ct consécutives, de la loi sanctionnunt le génienr Travaux en Publies. avant que les travaux d 201 ct: tandessus de In promulgation. Contrat. le droit d'établir une Usine des de pnissent être entrepris par ct la Commune: présent de P'énergic électrique construetion ) Pour T'Etat pour la proluction exclusif de la vento de l6- le Cuncessionnaire. Il est bien entendu q'alind-ovitort tonte Pour Or. 0.15 et le priviteze dans la ville de Saint Mare dlins le fonetionnesent da ré la lumibre 0.0S nergie dleetrique et conlitions sui- intermuption au moins, ( force motries et Sit banliene. Commune: présent de P'énergic électrique construetion ) Pour T'Etat pour la proluction exclusif de la vento de l6- le Cuncessionnaire. Il est bien entendu q'alind-ovitort tonte Pour Or. 0.15 et le priviteze dans la ville de Saint Mare dlins le fonetionnesent da ré la lumibre 0.0S nergie dleetrique et conlitions sui- intermuption au moins, ( force motries et Sit banliene. aux charges sentt, Fi'simederm compronire, de > mise en ) A de la exploitation vantes. limites du territoire envisngé par deux génémtrices. 11 Toutes les emnaliationsafrien. Pépoque les installations pourvues a Les seront clairement indi- Art. traversant les rontes. rnes T'entreprise, pour le coût minimum de la consomI'alinéa précilent sonmettm lc Conces- nes ct sontermines de même que toute mo- de compteur. électrique scra de quées sur un plan que du Secrélaired Etat ct places pmblisques i ces. camlisations doi- nntion menstuelledtémenies Ponr les installations de moius de sionnairei T'apprabotion le de TIn- I dification aapporter être soumises à l'appro- Or. 1.25. de il serk dles Travaus Pnblics, sur mpport Génémle : vent, an Drfalable. de lal Direction 10 lampes non pourvues comptour, mois lampe génienr en Chef de lat Direction bation de TIngéniour en Publics Chef oul de son re- :n maxinum de Or 0.50 par par des Travaux Publics. Selon le développe- être Générale des Travanx - de 25 watts p. entre le Concesment de la ville. ces limites pourront sur présentant domentqualifis. des Tra- ( Lçs condlitions passées seront pour tous uniétenducs par décision du Gouvernement, K Art. 12. Ln Direction Généralo sionnnire ct les abonnds aux de T'Ingénienr en Chef ou son représentant dûment dans leurs détails ct conformes l recommundation Générale des Travaux Pu- vanx Publies - à n'importe quel mo- formes qui, proposée parla de la Direction qualifié inspoctera cours d'exécu- tormes d'uno police-typo des Travaux blics. D a ment tous les travaux on Conenssionnatre: au Déparrement ce derniersur. s'ongage les différentes parties par ( Art. 2. Le Concessionnaire Hnitien une tion : clle vérifiera si en bon état Publies aurn été approuvéo Généralo des Trafournir gratnitement à l'Etat sont maintonnes le de la Direction quntité d'énergie électrique égalo à 150 ki : des installations si tout cst conforme aux condi- son- vaux mapport Publies v. entre les otsinssurora plans du Concessionlowatts-houre par mois, à répartir : tions de l'article 8 ci-dessus ct aux, a Art. 16. A In requête soit soit édilices ct bâtiments publics qui lui seront le erapprotvéssclon nnire, soit do TEtat, soit de ln Commmmo.s désignés de temps à autre, ct à donner à : mis par Concesionnaire du urésent Contmt n. d'un d'abonnés consommant: nu moins PEtat le bénélice dun tarif réduit pour SIl les chuuses Les travanx d'installations 6lecgroupo du courant total produit par PUsine d'énergio électrique tll deli i C Art. iments publics qui lui seront le erapprotvéssclon nnire, soit do TEtat, soit de ln Commmmo.s désignés de temps à autre, ct à donner à : mis par Concesionnaire du urésent Contmt n. d'un d'abonnés consommant: nu moins PEtat le bénélice dun tarif réduit pour SIl les chuuses Les travanx d'installations 6lecgroupo du courant total produit par PUsine d'énergio électrique tll deli i C Art. 13. les mnisons particulibres sont 25 olo In rovision du tarif prévu à l'arconsomination triques dans ménoratricn, de Phoriro mentionns a de la dite quantite. employé. sorn lc cou- exclnsivement réservés MI Concesionnniro ans à partir de ticle préelent des oul doux à la fois pout ôtro cnC Art. 7. Le cournnt La pendant une poriodo de cinq sanc- T'articlo 6 ou mnis à moins de runt alternatif triphusé i 60 périodes in datede ln promulgation do lu loide do visgéo à tout moinent, pas do tension mux bornes des lumnpes à incandes- In tion du prisent Contrat. A l'expintion denx anndes après la miso on exploitation révicence devra Atre de 110 volts, coll pour dos cette période, les travaux d'installations PUsino ou do donx annéus après dos qu'ino à la. et forcr motrice de 110-220 volts colle pourront Atre oxéentés sion du"tarif oll do Thoruiro ou doux cours camlisations Guablies duns les rues de 2300 élvetriques le privécs Concossionnire, soit pur tout fois aurn Sté ofloctnéo oul 6cartôu. Au soit par aux dans co but, l'Etata voltsan plus. > dlectricien, compôtent sO confornmnt en to dos nogucintions engag6os d Art.8, Lo Comcessionmnire, ou1 sesnyanis. Cahior des Charges cause sont nutorisés à établir, dans le terri- preseriptitnsedlt --- Page 5 --- L EMONTTFUR 1lo ln Commune ou les abonnds seront Générale tés pur FIngréuienr en Chef de la Dirention représen- frais posee, sern. si Ic concossionnnire I des Travanx Publics ou son de Tabonné ct calculé l'oxigo. aux CONTRAT sentant diment qualifié*. repré- aux prescriptions de conformémert DE CONCESSION c" Toute nivision du tarif ou de ( Art. 18. Si, Tarticle 13 ci-dessus. POUR U'NE USINE des deux à la fois: acceptée les l'horaire on le cas de force poar une raison queleonque, ELECTRIQUE téressées ayant pris part aux par partiosi in- partenent des ma eure reconn par le DEA SAINT-MARC. - ILAITI entrera en vigueur selon les termes délibérations, de Pwine enssait de Tmvaux Publics excepté, cord et continuera de Têtre l'ac- temps fonctionner pendlant un Pour favoriser ait été ameedée par jusqu' ce qu'eile cent déipnssant trois mois bntion de la production et la distriAn cas oà les un nonvel accord n. unc vingt jours dans une année: conséeutifs on si ou un Ténargio électrique et pour établir ruient arriver à une parties entente en canse ne pour. enssait de Tmvaux Publics excepté, cord et continuera de Têtre l'ac- temps fonctionner pendlant un Pour favoriser ait été ameedée par jusqu' ce qu'eile cent déipnssant trois mois bntion de la production et la distriAn cas oà les un nonvel accord n. unc vingt jours dans une année: conséeutifs on si ou un Ténargio électrique et pour établir ruient arriver à une parties entente en canse ne pour. de li périvlede date à nenf mois conséentifs a partir apris Ville' système de St. Marc déclaimge ct clectriquo dans la les prix, soit) l'horaire, soit l'an concernant soit laquelle une demnde locale Ila été Stt banliene ces points, des prix ou l'autre de d'énergie électrique aura été faite, le conces- de la sanction convenn cc qui. suit, sous réserve permettant a raisonnables et Ln horaire le sionnaire ou ses ayants- cause n'a Entre légisintive, concessionnaire de réaliser un courant demaudé, pas fourni PEtt Hnition, dâment bénélice net maximum de 100lo preseriptions de conformémient aux par Monsieur Léonce représents une évaluntion équitable de la mise par de an. sur irnt;sil le Particle 17 du présent con tat des Travaux Pablics. Borno, Secrétaire d'Eappronvéc par fonds ilaissait concessionnnire on ses décision du en vertu d'unc lixés de In manière PIngenieur cn chef, seront passer plus de trois mois nyants-canse sans SU en date du 17 Conseil des Secrétaires d'Etxt par la loi oti, en I'absence qni pourm être prescrite conformer contrat àune condlition prévne au ma le Janvier 1999, ci-après dénom détermninds le d'une loi, seront ou an eahier des prisent Et Gouvernement. d'une purt; tance de pir Tribunal de Première Ins- génieur en Chef de la Direction chargos pr l'In- Monsienr Richard Miot. Saint Marc, sous réserve du des Travaux Générale Gonnives, domicilié demenrant aux en Lassation: Le bénélice recours facilités Publies, on sans donner les après dénommé a Port-au-Pri nce, cidéluisant des recettes net sera calculé en requises nne inspecrion ou part: le Concessionnaire d'autre de fonctionnement brutes tous les frais vérification par PBR Direction Générale une des Article L. pr l'In- Monsienr Richard Miot. Saint Marc, sous réserve du des Travaux Générale Gonnives, domicilié demenrant aux en Lassation: Le bénélice recours facilités Publies, on sans donner les après dénommé a Port-au-Pri nce, cidéluisant des recettes net sera calculé en requises nne inspecrion ou part: le Concessionnaire d'autre de fonctionnement brutes tous les frais vérification par PBR Direction Générale une des Article L. intérêts à et d'entretien, plus les Travans Pablies confornnfment anx Lc Gouvornement accorde au du concessionnire 6010 par fn de la mise de fouds Set 1dn présent contrat; ol si le artieles Concosionnaire, ses, successenrs et ayantspayés non amortic, les montants sionnaire refusait de se conformer couces- cnuse, pour une période de trente-cing pour droits, taxes ct on un horaire fixé à un tarif entieres et consfentives, i de anuées (non compris i'impôt sur le contributions 16 du présent conformément A Tarticle de la promulgation de la loi partir la dute frais ct honorires leganx, les revenn) lds des Travaux Publies contrat, le Scerftaire d'Etat présent contrat, le droit sanctionnaut le rances, les salaires, non primes d' assu- tous les sera en droit 'annuler ponr lap prodnetion de d'établir une usine à des compris ceux payés priviliges accordis et le persennes nou le sugagées contrat an par présent privilige exelusif de Ténergindleetrique la dans la direction direerement concuossionmnire et a ses dans vente de l'énergie O11 Tadministmation de canse, sans préindice de la ayants- dletrique la Ville de Saint Marc l'entroprise Pour lesfins du contrat si le résolution du bounlienn,: RIX charges et et s la mise de fonils sera calculée présent article, canse manque concessionmaire de satisfaire ou ses ayants- Les limites du territoire conditions suivantes: concessionmaire d'après SIt pir le gements, à ses autres' enga- nia préeélent seront envisuripir l'ali -ce calcul sera soumis à comptabilits et Art. sur un plan que elatrement iniliquées pour. son examen ct, s'il y Pingénicur a lieu, en chef trat de 21. A T'expiration du prisent con- àl Tapprobation du sonmettrale Conessionnnire hation. Cette mise de fonils son anpro- aurait concession. atl esoi TEat Haitien vaux Pablies. surla Secrétaire d'Etat des Tracoût de construction de PUsine camprendra le rence sernit T'intention de le renouveler. la préfif. ginieur en Chef de recommandation la Direction de PInetdu systàme de usinératrie donnée, a conditions des Travaux Publies, Ces Générale contde leurs dlistribution, ainsi ftte le Hnientromemtsesrco: à égnles, sin être étendues de limites pourront- .etdansit extensions, s'ily cn a. lorsque a eondlition que les sexayants-rcatise. du temps à autre par o. nasurc elles seront exéentées prévnes Dr le prisent obligations rontractuelles (onvernement, sur la recoammamlation décisioit conforminnntnunst termes du présent contrat, fidelement observées.. ribution, ainsi ftte le Hnientromemtsesrco: à égnles, sin être étendues de limites pourront- .etdansit extensions, s'ily cn a. lorsque a eondlition que les sexayants-rcatise. du temps à autre par o. nasurc elles seront exéentées prévnes Dr le prisent obligations rontractuelles (onvernement, sur la recoammamlation décisioit conforminnntnunst termes du présent contrat, fidelement observées.. Contrat aient él6 delrIngéniour des en Chof de la Direction Gémaisnon eompris le coût des nérale Travanx Publies, et réluit pir les remplacemente Art.2. La présente loi i Art. 2. En retour des a Les amortissements du cupitals. xée du luquelle est anne- sont avantnges qui lui bunaux prix 0:1 Phoraire fixés par les tri- exdeutée copir i dit contrat ser publiée et aceonlis, le couressionmin ne pourront Cu aucun cas tat la dliligenen des fournir gmtnitement à s'engnge i ricurs à CeR êtra infé- des Travanx Pablics Seerétaires l'E- quuntité "'Erat Haition unc ni suparienrs à propasd, Cmx par le Gonvernement, chicun en ce qui le et des Finances, d'inergio éleetriqte égale à 150 demndés parle concerne. kilowatte-lies par mois, à sionnaire. en dernieri lien concesles élifices répartir entre ) Donnéan et bxitiments a Le eaneassionnaire les Favrier Palai-Lagidatif.a) 1929, Port-an-Prince, ront désignés de temps à publics ct qui à Ini secomptabilits s'engage A tenir une dance. an 12Gème de PIndépen- à T'Etat lc bénélice autre, donner bénclice prrmettant de déterminer sa d'un tarif roluit aet le Le consommation d'énergio électri pour réelie ealiscommuolloment eti la valeur Président: de la dite (ue au-delà couranus de Lentrapriso il quantité, en onutra.isgnmsiter ette s'engeage, A. C. Art. 3. Les travaux d'installation deminde Gerilo i la vérification comptabilité sur SANSARICQ. commencer, au plus tard, une année derront trôle du Secrétuire d'l Etat des ct :ul conLes Secrilaires la date de ln promulgation dela dite loi après Publics ou du Directeur Général des Trvanx : sanction ct êtro achevés dans un délai de Jutions ou de Jeur représentaint dâment Contri- Emm. S. Tribié, Dr. Gesner mum dedeux annéesipartir de la ditedatede maxiautorisés. Beauvoir. promulgation de la loi de sanction, faute Art.1 17. Si dans une mâme rue AU NOM quoi, In concession de une même route etsur une o1 sur' DE LA BEPUBLIQUE droit, sauf cas de deviendrait forco nulle de plein cents metres conséentifs, il longudurd est de Cinq Le Président de la coustaté et reconnu par le mnjeure dament. ipartir de la ditedatede maxiautorisés. Beauvoir. promulgation de la loi de sanction, faute Art.1 17. Si dans une mâme rue AU NOM quoi, In concession de une même route etsur une o1 sur' DE LA BEPUBLIQUE droit, sauf cas de deviendrait forco nulle de plein cents metres conséentifs, il longudurd est de Cinq Le Président de la coustaté et reconnu par le mnjeure dament. les conditions stipuléos dans la garnti selon la Loi ci-dessus soit revètne Répabliqne du ordonno qne Travaux Pablies. Département des approuvée une installation policn-type publique, imprimée, publiée et Sceau exécutée. de la R6. Art. 4. kilowatts-heure de équivalant le i deux Donné au Palnie tion des droits de douane a Krmmm nuire est tenu, sauf pnissance, cas de force coneession- le 19 Favriee 1929, National, an 120e, de à Port-an-Prinea, pour tous matérinux ct matériel Pimportation en diment constate et racounn mjeure T'udépondance. trer dans la construction ct devant ment des Travaux Publios, El le DijmrtoBORNO. P'usino centralo ainsi quo des Tinstallation de frais, dans ladite rueou route les poser, à ses Par le Président: poser dans los rues; : muis les camlisations de à nécessaires pour. foarnir le courant emmalisutions construction, les matérinnx. appareils requis. > cleetrique blirs Te Secrélaire d'Rlat des Travauz Pu- ne formant pas partin intégnunto f'ontillage, des dites ete, Le coft de Pinstallntion nécessaire : constructions ment ot installations à lour nchèvetransmettre le cournnt Cloctrique depuis pour la LEONCE BORNO, no jouiront pus de celto exemption des canalisation la plus proche posce dans droits de donine. rue ou sur une route jusqu'ni oi une Ie Secrélaire dElal des Les demandes de franchise - nouvalls installasion donulis point une Finances : sdes aux autorités dounnidres soront adresdoit êtr e JOSEPII LANOUE. du Départemonteles travaux Publics par T'ontromise otsoront nccompaguces des pièces justilicatives roqu --- Page 6 --- LE MONITEUR 3es. draf L'exemption fn le de dos droits de douâno prenla concession, jour dâment la miso CU exploitation de Princo claimge ct Electrique du des villes de Porb-au-] exclusivement nieur en Chef do ln Direction constutée par l'Ingé- Toutos les Cap-tiatien. installations pendant unc période réservés de au Concessionnaire Tnivaux Publics. Les matérinux Gonémale dos rues ct dans les mnisons posées dans les In dato de cinq ans à partir de ainsi importés en franchise ct matéric! approuvées privées devront être tion du promulgation de la loi de sancrendus, ni cédés, ni louée ne scrent ni cet effct de par un représentant à cette présent les contrat. A P'expiration de sionnnire,i utilisés par lo conces- tion Générale lIngénicur en Chef de Direcpériode, travaux d'installations élccpar Co lrtie installations privées, dernier pour des que le courant des Travaux Publies, avant triques privées Pourront être exéentés, soit lable des droite à sans paiementan préa- fourni le électriquo puisse leur être par nieur le concossionnaire, soit par tout ingé. présent les contrat. A P'expiration de sionnnire,i utilisés par lo conces- tion Générale lIngénicur en Chef de Direcpériode, travaux d'installations élccpar Co lrtie installations privées, dernier pour des que le courant des Travaux Publies, avant triques privées Pourront être exéentés, soit lable des droite à sans paiementan préa- fourni le électriquo puisse leur être par nieur le concossionnaire, soit par tout ingé. au moment du paiement. P'importation en vigueur Dnation par ne délicra Concessionnairo. Cetto uppro- PIngénienr ayant la en compétence Chef de la voulne, agréd L'Etat Haltien se sionnaire des cependant pas le Conces- rale des Dircction OA réserve l'entière responsabilités" Travaux Publics ct de sa politique et de son action liberté défectnosilés dans les résultant de naire. Lc fit parle concessiontaxation, cn matière de lui. Le installations posées par que T'Ingénicur ayant fait une pourvu cependant Concesionnnire IIC sera installation a 6té agréd par n'ait le caractère d'une qu'aucune taxe d'aucun accident aux responsable Chef n'engage Pingénieur en des droits et des intérêts confiscation spécinle aux propridtés résultant personnes ni dommages du Gonvernement aucunement au cas oû la responsabilité cessionnaire en vertu du présent acquis par le con- n'auront pas été faites par d'installations lui. qui rait défectueuse ct scrait l'installation cause sen'établisso des contrat, ou Art. 9. Le mnges. de dompréférences i leur détriment. ticulièrement Canpesionmairedermn tout Le Art. 5. Pour ce qui a trait à électrique veiller à CC que son système par- faites prix demandé pour les installations électrique des rues, parcs et éditices T'éclairage n'entrave cn aucune faron le bon par le concessionnniro ne devra naux de la ville de commu- fonctionnement des instullations dépasser le cofit récl, c'ost-i-dire la main pas est autorisée i Saint-Alare, la Communc ques ct télégmaphiques, Les téléphoni- d'euvre dircctement pusseravec le dépenses employée l'insses ayants-cause ou leur concessionuaire, Poumienboncalomohal cela devenait néces- que tallation, les le prix du matériel fourni, pour comun contrat qui, après examen représentant légul, ssaire,certaines modificeationsnux pris de droits de douane, lc tout 1Ingénieur en Chef de la ct mpport de tdléplionintes ct télégraphiques canalisations 10 o/o. majoré des Travaux Direction Grénéralo dans In ville de existantes Il est facultatif cier. Publics et du Conseiller Saint-Mare pour obrier aux se pour les particuliers de sera soumis à Finan- inconvérients causés par le courant alternatif procnrer lei matéricl nécessaire a leurs nement.. En aucun Iapprobation du Gouver- utilisé en exéention de ce tallations privées; mais cC insninire du cas, ln responsabilité pécu- charge du Concessionnaire, contrat, seront à la êtrc conforme à un matériel devra Gouvernement ne type approuvé un en cause pour la pourra être mise des Art. particuliers de sera soumis à Finan- inconvérients causés par le courant alternatif procnrer lei matéricl nécessaire a leurs nement.. En aucun Iapprobation du Gouver- utilisé en exéention de ce tallations privées; mais cC insninire du cas, ln responsabilité pécu- charge du Concessionnaire, contrat, seront à la êtrc conforme à un matériel devra Gouvernement ne type approuvé un en cause pour la pourra être mise des Art. 10. Seront adressiis au représentant qualifié à cet offet de la par tions contractnelles non-exécution des oblign- Travaux Publies pour être trunsmis Département i tion Généralo des Travaux Publics. Do Direcsessionnaire ct la Commune. convenues entre le Cou- Direction Génémle des Travanx Publics: la ce matériel devm êtrc transporté à plus, Art. G. Cette réseau (1) Un de plan général de Pusine et de son d'euvre quel par le particulier pour compte pied dud'utilits entreprise étant considérde distribntion imliqunt: Pinstallation est faite. publique, le Gouvernement a) Art, 14. Le tit C ontre toute la garnn- sine; Pemplcement et Tagencemant de Fu. droit Gonvernement se réserve le ment, totule interruption de fonetionnoexpris de faire toutes ou partielle, du fait illicite b) leschémndu réscau de modilications installations ou autorités. Dc son côté, le Concossionnaire des trant les trjets ct les dlistribation, mon- dans les édilices d'installations ct bitiments jugées utiles s'engage à fournir sans dacteurs et leur sections des con- les services de occupds par rant Gleetrique au moins interruption le coumode d'isolement: : les pablies "Etat,sans égurd Je lever du soleil, suivant entre le coucher ct P'emplacement ct la capacité des trans- cle dlispositions du premier alinéa de Farti- pour Tupprobation du Secrôtaire un d'Etat hornire sujet à formteurs tion, s'il en et existe. des centrales de distribn- Art. prémddent. 15. Pour vaulx Publics sur la recommmndation. des Tra- (2) Un mémoire 10- lampes, lo les installations de plus de génieur en Chef de la Direction Générale de PIn- des adoptés, lesquels, au exposant les dlispositifs comptenr pour la concossionmire vente du ndoptoru le Travaux Publics et qui devra être publié de basés sur le cabier des ciébut, deyront du 1:; être que. Il anm la faculté d'installer courant électritemps à autre, aux frais du Concensionmire. 1923. charges Aoit teurs pour les installations de les compArt. 7. Le courant le Les dits plans ct dispositifs lampes à n'importe moins de 10 alternatif triplusé à 60 employésern courant appronvés par le derront être opportun. Le tarif quel moment qu'il jugera aux bornes des lampes à périodes. Ln tension vaux Publies, sur Serrétaire ln d'Etat des "m- la mise en appliqné an moment de être de 110 volts et celle inenndoscens: des derr PIngénieur Cll Chef de la rocommennlatinn de dépasser exploitation les prix suivants: de T'entreprise : ne 6ablies dans les rucs ne devra cunalisations des Travaux Publies, avant Direction Générale Pour Rer particuliers : 2; 300 volts. aux bornes des lampes à périodes. Ln tension vaux Publies, sur Serrétaire ln d'Etat des "m- la mise en appliqné an moment de être de 110 volts et celle inenndoscens: des derr PIngénieur Cll Chef de la rocommennlatinn de dépasser exploitation les prix suivants: de T'entreprise : ne 6ablies dans les rucs ne devra cunalisations des Travaux Publies, avant Direction Générale Pour Rer particuliers : 2; 300 volts. pas dépasser de construction puissent être que los travaux 1 gourde le kilowntt-heure Art. 8. Le Concessionnnire le concossionnniro. entrepris par 0,15 centimes le pour la lumièret cause sont autorisés à établir dans ou ses ayants- Pour motrice. kilowatt-heure pour la force toire spécilid dans Iarticle du le terri- de Pusine obtenir-fantoriation wénématrice doit reqnise,le plan Pour PEtat ct Ia contrat les canalisations (1) présent deux génémnteurs, ceci afin indiquer le au moins 0,75 centimes le kilowatt-heure Commune : snires à l'exploitation de son électriques néces- entier ne se trouve pas quc système nière : pour la luce faisant lc entrepriso. En accident sc interrompu si un 0,10 centimes le aux conditions concessionnaire Se conformer nérteur. produisait à nn unique gémotrice. kilowatt-heure pour. la force en temps qui seront prescrites detemps Art. 11. Tontes A Tépoque de Direction dEanis PIngénieur des en Chef de la nes et souterraines les canalisations nérien- P'entreprise, ln les misc en exploitation de chant toutes les Travaux Publics ton- ct pltees traversant les routes,rues do pour installations pourvues but de mesures à prendre dans le publirgnes, de môme que tonte mo- comptenr, lo cotit minimum de la conrles biens garantir la sécurité des personnes et dification apportée à cOs doi- sommation mensuelle d'énergio tant au local de Pnsine vent an préalable être soumises canalisalions, sera de (ourdes 6.25. Pour les dlectrique dans les maisons centrale bation de lIngônienr en Chef de à.l'appro- de moins de 10 lampes non installations pLtr. cannlisntions établies particulières dans et pour tion Générale des Tmavaux la Diree- teur, il sera au maximu de pourvues de cumpprotéger les constructions' contre les rues ct de son représentant qualifié à Publies, ou de mois par lampe de 95 Gdles. 2.50 par dlineendie. Toutefois ces tout danger Art. 12. Le cel eftet. Les relations watts. modifications conditions et leur accepter gue ln concessionnaire s'engage à entre le contractnelles réciproques devront pus être ultGrieures, s'il y en a, ne vaux Publics Direction Géndralo des Tra- uniformes concnssionnaire et les abonnesseront présent cuntrat ni contrirès aux clauses du cours inspecte tous les travaux en conformes pour tons, daus leurs détuils, et ments cournts del la plus strictos que les règled'oxécution ct vérifio si les aux termes d'uno ( Nationnl Bonrd of partios de scs installations sont dillérentes devra êtro présentéo par lo polico typo qui Underwriters b des Btuts-U'nis do Fire en bon étnt, ceci dans le but maintenuos A T'ayprobation du Secrétairo Concossionmnine du Nord, en ce qui concerne les fils TAmérique que tout est conforme anx do s'assuror Tmavaux Publics et d'Etat des reils En outre. les aux termes d'uno ( Nationnl Bonrd of partios de scs installations sont dillérentes devra êtro présentéo par lo polico typo qui Underwriters b des Btuts-U'nis do Fire en bon étnt, ceci dans le but maintenuos A T'ayprobation du Secrétairo Concossionmnine du Nord, en ce qui concerne les fils TAmérique que tout est conforme anx do s'assuror Tmavaux Publics et d'Etat des reils En outre. elles ne derront ct appi- ticle (8) ci-dessus, ct aux conditions de Par- nior, sur la appronvéo par ce der. lébut plus rigouronises pas ôtre HIl concesnionnairo et plans soumnis purlo on Chof, avant recommnilation d'etro miso en de lIngénieur Irir le cihier des charges que celles prévues ses du présont contrat. approuvés 8O on los cluu- Art. 16. A In requêto do viguour. Aont 1923, réglementant In promulgu6 le18 Art, 13. Les travaux d'installations sionnuiro, (b), le Gouvornomont (a), ou-lh lo Coneas. ComCompnynie d'E- triqnes dans les maisons particnlières élec- muno reprisontés à cot effot parl lo sont d'Etut dos' Travaux Publies,on (c), un Soeritaire gronpe --- Page 7 --- LE MOMITEUR Lc Secrôtaire d'Elal des Travauz Publicst moins 25 O[O du - partement des Travaux Publics, le frais, conces- dans BORNO. d'abonnés consommant au sionnaire est tenu de poser, i ses néces- LÉONCE courant total produitp parl l'usine Tarticle génératrict, préc6- ln dite rue ou routo les canalisations conforme la révision du tarif prévu à (6) ot saires pour fournir lo courant électrique Pour copie dent ou de Phoraire prévu être à envisngée Particlo i tout requis. nécessaire pour Bureau du Conseil d'Etal : : des deux à la fois peut moins de deux années Lc coût de T'installation la canlisntion Ze Chel du moment; mais ceci pas de IUsine, transmettre lo courant depuis ruc ou sur une CLÈMENT DEJEAN. rprès (1), la mise rovision en exploitation du tarif, ou de Pho- la plus proche poséc dans où une une nouvelle instalou (2) qu'mne des deux à la fois aura été eflec- route lation jusqu'aux point être frais raire ou Geartée. Au cours des négocintions domandée lc doit posce.soraaux l'exige, cc Bràlement tuée on but, le Gonrernement, la de Pabonné, si concessionnaire aux 70ème. engmyfes dans ce abonnés seront rprésentés coût devant être calculé conform3ment ci-dessus. dans où une une nouvelle instalou (2) qu'mne des deux à la fois aura été eflec- route lation jusqu'aux point être frais raire ou Geartée. Au cours des négocintions domandée lc doit posce.soraaux l'exige, cc Bràlement tuée on but, le Gonrernement, la de Pabonné, si concessionnaire aux 70ème. engmyfes dans ce abonnés seront rprésentés coût devant être calculé conform3ment ci-dessus. Commnne ou les Chef de la Direction Gé- prescriptions de Tarticle (13) PROOBS-VERBAL parl lingénieur des Travaux en Pablies ou par son rc- Art. 18. Si pour unc raison pir quelconrne, lel Départe- le de 45.000 Gourdes de billets dé- lata nérale qualilé i cet effet. cas de force majeure Publics reconnt excrpté, T'usine de irilement lériorés de la Banque Nationale de prisentant Toute rérision du tarif ou de T'hornire ou ment des Travaux fonctionner un temps dédHeati: des deux à la fois accepléc par les parties ci- cessait de trois mois pendant conséeutifs ou cent République neuf et le dessus nyant pris part aux délibération", en- passant dans une année : ou si, aprsune L'an mil neuf cent vingt des en sclon les termes de Paccorl vingt jours mois à et un Février, en présence trera viguenr ce qu'elle ait période de ncuf conséeutifs partirde vingt à Tétrejusqu'a locale d'é- : e continuera ultérieur. la datc à laquelle une demande soussignés été amendée un accord aura été faite, lec concessionChef de la où en canse ne pour- nergic électrique 10. Mr. Edgard Laroche, An cas Rer parties entente coneernant soit naireou scs sapants-casenat pasfourmile.conGénérale au Départoment rainnt arriver i unc soit I'un etl'antrede rnt démaudé, conformément aux preserip- : Comptabilité le Ministre les pris, scit Phoraire, raisonnables ct un ho- tionsdelarticle (17dn) présent contrat 0a des Finances, représentant ces points, des prix Concessi.-mnire de ria- si le concessionnnire otl ses aants-enuise lais- des Finances, raire pormettant :t de 10 olo par an,sis pus sait passer plus de trois mois sans se confor- 2u Jir. Alexandre Dominique, repréliser un bénélice net évaluntion de la nizn mer à une condlition prescrite par T'ingé- des sentant le Conseiller Finaucier, plus, sur une équitable en Chef,se nicur en Chofde la Direction Cénérale les facilités Williams, Sous-Didefonds approneée par Tinginienr être pres- Travaux l'ablies, ou sans donner 30. Mr. TF. H. ront lixés de la manière quil pourra d'mno-loi, requises une inspoctions et une vérili- recteur de la dite Banque, crite par ln loi ou, cn tribuml Tabsenen de Première cation pair PID Direction Générale des Travaux dans le Four de la rontilétermisds parle réserve du re- Publies conformément: aux arlicles 8 et 12, Il a été procédé d'Haiti, Instance de Saint-Marc béndliee sous net, pourles du présent contrat : ou sil lc concessionnaire Banque Nale.de la République Rues Férou cours en Cassation. - recteur de la dite Banque, crite par ln loi ou, cn tribuml Tabsenen de Première cation pair PID Direction Générale des Travaux dans le Four de la rontilétermisds parle réserve du re- Publies conformément: aux arlicles 8 et 12, Il a été procédé d'Haiti, Instance de Saint-Marc béndliee sous net, pourles du présent contrat : ou sil lc concessionnaire Banque Nale.de la République Rues Férou cours en Cassation. Le calculo en dé- refusait de sc conformer à un turif oul un i Port-au-Prince, angle des fios du présent article, sera les frais de fonc- horaire lixé conformément i l'article (odu et du Magasin de PEtat, au brilement Gourdés duisant des recettes d'entretien, brutes plus les intérêts i présent contrat, le Secrétaire d'Etat des tousles Tra ie: Quirante cinq mille de la tionnement et mise de fonds du conces- maux Publics sera en droit d'annuler (G. 43.000) de billets détériorés C olo par an de la les montants payés privilège acconlés per le présent contrat sans an Banque Nationale de la République sionnaire non amortic, contributions (nom com- concessionnaire et à ses ayants-cause, si qui ont été tirés par la Direcpour droits,taxes ct les frais ct ho- préjudice de la résolution du contrat le d'Haîti, de la dite Banque, et pris Timpot sur le revenu ), d'assuranccs, les concesionmire ou scs ayants-eauso manquc tion des caveaux comme suit : nomires légaux, les primes ceux payés-a des por- de satisfniro i scs autres engagements, les droits, se décomposent salaires s non compris diroctement dans la di- Art. 19. Le présent contrat, concède. nc G.1. Série A 2.000 sonnes non engagées de P'entreprise. franchises ct privilèges qu'il ni transférés Bil. de B 3.000 rection ou Padministraction du article, la mise de pourrontêtre vendus, concédés tiers ou à C 3.000 Pour les fins présent le concessionnairo directoment ou indireetementides préalable 4 D 3.000 fonds sera cnlculée par et ce calenl sera sou- des compngnies sans l'antorisation des Travaux Publics 6 E 3.000 l'après sa comptabilité, en Chef pour son examen du Secrétaire d'Etat effet Conseil des 3.000 mis à PIngénicur Cette mnise dûment autoriséà cct parle F %, s'il y a lieu, son approbation. Ic cofit de construction Secrôtaires d'Etat. 66 G 4.000 4e fonds comprendma ct du systême de dis- En cas de vente ou de transfert so produi46 H 3.000 de l'usine sénératrice le coût de leurs exten sant pendant la durée de In présente conces6 J 2.000 tribution. ainsi que lorsque et dans la mesure sion, 1Etat ou, à son défaut, la Commune, 46 K 2.000 sions, s'il y en cxécutécs a, conformément aux aura la préférence, à conditions ogules, sur 46 L 1.000 29.000 si elles du seront présent contrat. ert so produi46 H 3.000 de l'usine sénératrice le coût de leurs exten sant pendant la durée de In présente conces6 J 2.000 tribution. ainsi que lorsque et dans la mesure sion, 1Etat ou, à son défaut, la Commune, 46 K 2.000 sions, s'il y en cxécutécs a, conformément aux aura la préférence, à conditions ogules, sur 46 L 1.000 29.000 si elles du seront présent contrat. mais non compris les sur tout nutre nchéteur érentuel. des trente-cinq de G. 2: Série A 2.000 :ermes des ct réduit par Art. 20. Si à Pexpiration Bil. B 3.000 e coût remplacoments du capital. annécs que doit durerla) désimit présente fairo concession, Paequisic C 2.000 unortisements Les prix ou Thorairofisés par les inféricurs tribunaux i PEtat ou Communc des bâtiments: des cannlisn46 D 3.000 en aucun cas être tion de Pusine, de ils a6 2.000 ie ponrront le Gouvernemient.ni supé- tions ctde tout Pensemble T'entropriso, E seux proposés demandés par par le concession- auraient la préféronce, à conditions 6gnlos, F 1.000 ieurs à ceux sur tout autre ncheteur. contrat G J.000 iaire en dernierlicn. s'enguge à tenir une Art. 21. A l'expiration dn présent Haitien nurnit H 1.000 Le concessionaire ndléquate pernietlant de déter- de concession, au cas où l'Etat sc6 J 1.000 16,000 somptabilité net annuel ct la valeur lintention de lc rononveler, ln préféronco 45. 000 niner lc bxénélice. de P'entreprise; : il s'enguge rait donnéc,i conditions égnles, au présent à con- Quaranté cinq mille Golle courante cette comptabilité, sur concussionnnire ou i ses nyants-cnuse, n outre i soumettre i Tinspection du Secrétniro ditions que les obligations aient controtuelles ét6 gourdes. le contrôle des paqueta reçus iemande Gerite, Publies ou du Directeur prévncs par le présont contrat ponc- ce, après du GouverEtat des TrvauX tuellement observées en présencedu Commissnire de la une sénéral des Contribntions. dans unc môme ruc ou sur doublo ot de bonne foi, à Port-nu- niement près la Banque Nationale Art; 17. Si 500 mètres con. Faiten 18 1999. d'Flaiti. oute,et stir une longuourde selon Prince, lo Janvier. République Les de bralement jusqu'a Boutifs, on gaurantis au conoossionnaire dans In police-type Le Concesstonnnire : entière opérntions incinération ont duré de 10 3s conditions atipulccs installation équivalant i 2 heures à midi. pprouvce, une snuf cnseo forco mu Signé: R. MIOT. ilowatts de paisannce, constnté el reconnu par le D6sure diment --- Page 8 --- LE MONITEUR En foi de quoi il a été dressé le sent procès-verbal que les pré. ADMIINISTRATION dessus nommés ont signe membres ciDES GÉNÉRALE maine disponibles ture. après lecCONTRIBUTIONS à celle pour allermoge Faità Il est dénoncé a bornée Compagnic au dans la région plaire, Port-au-Prince, les en triple exem- quantité de six la vacance une Nord par la baie de Forljour, mois et an que-dessus. il a été dressé le sent procès-verbal que les pré. ADMIINISTRATION dessus nommés ont signe membres ciDES GÉNÉRALE maine disponibles ture. après lecCONTRIBUTIONS à celle pour allermoge Faità Il est dénoncé a bornée Compagnic au dans la région plaire, Port-au-Prince, les en triple exem- quantité de six la vacance une Nord par la baie de Forljour, mois et an que-dessus. viron hectares de terre en- Liberté, à T'Est par la Rivière La située dépendantde Phabitation "Haie" Matric, au Sud le Edgard Laroche, A. duns la section rurale de duisant de par Chemin COIIH. Williams. Dominique, W. Crête Brûlée, commune de la el à l'Ouest Fori-Liberté à Japous bornés au Nord par le grand Mirebalais, chemin conduisant par le grand chemin qui conduit à de' Fort-Liberté à Jeshéritiers Lasenhobna, H l'Est par naminthe. OuaAVIS et au Sud par Marcinette les héritiers Mars, à I'Cuest Il: sera également procédé imméBertrand et Candio Bernand diatement a la des Compaynie des relermination chemins de fer de la Ilest donc accorde un délai de trois lerres vacanles du domaine 1. C. S. mois à partir de la date de la nibies pour à dispotion de la présente, i tous publica- pagnic sur affermage Jes celle ComMM. les Actionnaires de la pourront prétendre avoir des coux qui Derac, La kabilations Ange gnie sont cenvoques eu compa. de présenter les titres ct droits, Crochue, Drouinean, Monérale Assembiée Ge. documents poux, Albancl. ontinaire, au burean de la. Com- pouvant établir leurs droits Laignenu, (uldivier, pagnie à priété, si aucun de pro- Contiche siluées dans la medi 18 Mai Dort-an-brince (Hagtiy le saiya. aa Bureau des de Commune 1929 à 10 h. du matin. Contributions, Palaisdes Kinanves. Beholle, Porl-iaberté: Chillol, Mapoux, Merande Ordre du jour: REx A. PINLEY siluées uans la Commune Paradés, de Meillae 1.- Lecture e du procés verbal de iraminthe: et les Cuasemblée précédente; l'As Direeteur (itnéral. gol,Moreau, Carteau habiiations cl Mar2.- Rapport du Conseil dans la Dial, siluées tion et présentation des d'AdministraUn délai Commune. de deTerrierRtomee 3.- Election du Conseil comptes: AVIS de la trois mois à partir 1ion: d'Administrapablication du présent avis 4.- Affaires courantes. A partir ce Luadi, 25 Mars 1929, au Moniteur est accordé aux pertout velueule à moteur sonnes dont les diroits pourraient Porbau-Prince, le ler, Commune de enregistre a la : etre! lésés,si aueuneil ya, Avril 1929. nutieusement Portan-Prince: sera mi-: duire leurs pour proLE CONSEIL des freins, lumières inspecté en vce de l'etat I des réclamationsau Bnreau DADMINISTEATION. 25 Mars 1929, au Moniteur est accordé aux pertout velueule à moteur sonnes dont les diroits pourraient Porbau-Prince, le ler, Commune de enregistre a la : etre! lésés,si aueuneil ya, Avril 1929. nutieusement Portan-Prince: sera mi-: duire leurs pour proLE CONSEIL des freins, lumières inspecté en vce de l'etat I des réclamationsau Bnreau DADMINISTEATION. et des ronditions Contributions à Fort-Liberte, mécaniques génerales. En mume temps Ouanaminthe, Terrier-fiouge ou tonbelaumrrumeitue de Port-au-I à la Commune au Cap-lfartien dans les formes préCompnynie tivement Prince sera examine rela- vues par la lui. villes de déclairage ileclrique des et aussi a son habileté pour conduire! RExA. PIXLEY Hnilien. Purl-ut-Prince el du Cup- sances des relativement lois it ses eocnaisDirectenr régissant le trafie. tisnerul, MM. Actionnaires de la NOTICE ADSINISTRATIOY sont Compngnio GENERILE conroqués en Assemblée Générale DES à ordinaire, au bureau de ia Compagnie all Commeneing Mosiay 25 March 1929, CONTREBLTIONS Mai Wort-au-frince 1929, à 11 h. (Hniti) le samedi 18 Commune motor vehicles registered 1n the du matin. of Port au Prince will be AVIS Ordre du jour: thorcughly tiou of brakes, inspected as to the condi- IL a élédénoncé à la 1.. Lecture du ral mechanieal gears, lights and gene- quantité de cenl vacance une semblée procès-verbal- de l'As- time all condition. At tie same carreaux de lerre - 2.- précedente; chauffeurs registered in environ dépendant, de Rapport du Conseil Commune of the Thabilalion tioa et présentation des a'Administra- examined as to Port-au-lrince their will be altn-eotantisncineme des Vases, rurale 3.- blectioudu complus; and ability to drive Commune de PAreahaic, 4.- Affaires amautamntamuon lustio kuowledge of existing trallie regu. Loinés au Nord par le Chemin de courantes. Merolle,au Sud par la Mer, à PEst C. I. MURRAY par Merolle. Port-au-Prince, le ler. Avril 1929, Major, (iarde d'Haili Il est-donc accordé un délai LE CONSLIL D'ADAINISTRATION Chiefol l'olice. trois mois à partir dela date de de la publication de la présente, à lous ceux qui pourront avoir A VIS DOMANIAL, Jès droits, de présenter prétendre les litres et AVIS documents pouvant établir leurs La Direetion Générale ADMINISTRATIONE DES GÉNERALE droils de propriété,si aueuns il tion dd"PInstrucCONTRIBUTIONS au Bureau ya, en ses Poblique invite tous ceux qui ont En verlu de Tarticle 12 des desContributions, Palais bureaux des du contrat Finances. la liguidation du Jeur pièces relatives à entrele Gouvernement el la vouivir Rex les réclamer peosion de bien American Haylian A.PIXLEY Jeur seront délivrées au plus t06. Illes I et de Tarlicle Development 10 de la loi Corporation du Directeur Genérat. contre reçu. let 1927surlc 26JuilPort-au-Prince le 4 Mars cédé immédiatement Domaine, il sera pro1929, nation des lerres vacantes à la délermi- Port-au-Prinee Impriwerie Natiouale. du doDireeteur : VIRGILE VALCIN,