--- Page 1 --- Lundi 25 Mars 1929 PORTAU-PRINCE 84ème Année No 24 - D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direoteur : MAURICE BRUN ZRLT -PNWS mo AJAR CONSTITUTIF 30. Joln Woolley II. 4 Deux Mille; Sommaire : ACTE 40. (: Félix G. : cents. DE Cin Ariat nutorisant la sociéte denomméc € Sncict4 Duplessy Pour lc fonetionnemient de anonyme d'aosessoires d'autos 33 ;Auto Equipment) AUTO EQUIPMENT CCMFANY Article Sept. reconmissent et constitutif de la dite societe la Société, les compnmnts anx ct aipronvansl'acte STATUTS ceux annexés quiy est annexé. 11 Janvier 1929. Me. Berthomieu Dinache ct son acceptent pour déclarent élire domicile en UUNSKIL U'UTAT - Séance dul de Première Pardevant a Port-an-Prinee, sous- prosentes et désignées. Reglemeuts Intérieurs du Trounal collègue, notaires joursdemeures repetivosei-desnas Instance de St. Marc. signés, Ont Comparn : Dont acte: cn notre Brevet d'invention. 51000 gourdes de Fait ct passé a Port-au-Prinee, des brilo MiruPesses-varost de nontda R. II. com- Etude, sise Rue Férou, ci-devant billets détériorés de la B.N. Contributions. lo. Monsicur (icorges de Lespinasse, : cles. le Administration Gouérale des merçant, domeurantà Port-an-Prinee avocat, de- L'an Mil neuf cent vingt-huit, ct vingt Avis. 20. Monsieur Seymour Pradel, : Décembre. de meurinti i Port-au-Princo: commergant, Après lecture, les comparants, requis Ainsi 30. Monsienr.loln H. Woolley. signer, lont fait avec nous, Notaires. ARRÈTÉ demeurant à Port-au-Princo : commer. signé : Sermour Pradel, G. de Lespinasse, Charles, B. 40. Monsieur Félix G. Uuplessy, John ir.Woolley, Drbuplessr.D. cant, demenmnt à Port-nt-Prince, Danache. notaires, le dernier dépositaire est écrit : de la minute en marge de laquelle BORNO Lesquels, vonlantfonder meSocietéCOA- pré- Enregistré à Port-an-Prince le vingt-quatre 416 ont parces neuf cent huit, Folio4 LA PRÉSIDENT DE REPUBLIQUE TRIALE-ANUNTSE. sentes, convent des conditions suivantes Ae- qui Décembre 2719 mil du Reyistre No 5 des actes Vo. NE 40 et 45 du obligent tous ceux qui souseriront aux cnsc : droit lixe : Uno gourde. Un Vu les articles 29 à 37, tions dont il Va être. ci-dessous parlé. civils. Pereu Directeur prineipal de PEnreCode de Commerce, Article premier. LaSociété prenile nom de: mot myé nul. Dam, Piorre-Louis. Vu du Secrétaire d'Etat gistremont Signé: Saurel. Sur le rapport COMPAXY pour le Contrôleur Signé: Cyrus du Commerce, AUTO EQUIPMENT Collationné. droit lixe : Uno gourde. Un Vu les articles 29 à 37, tions dont il Va être. ci-dessous parlé. civils. Pereu Directeur prineipal de PEnreCode de Commerce, Article premier. LaSociété prenile nom de: mot myé nul. Dam, Piorre-Louis. Vu du Secrétaire d'Etat gistremont Signé: Saurel. Sur le rapport COMPAXY pour le Contrôleur Signé: Cyrus du Commerce, AUTO EQUIPMENT Collationné. ARRÈTE : (SociatéAnongmer d Acccssoires d'Autos) B. DANACHE. Art. ler. Est autorisée la Société Article deux.- La Société a pour but : dénommée : Société Anonyme d'Ac- alPachat, Pimportation.iz ventedes produits cessoires d'Autos ' ( Auto Equipment I de toutes surtes se mpportant à l'industric Me. Berthomieu Danache ctson Company) ) forwée à Port-au-Prince D antomobiliste : huiles, graisses, gazoline, Par devant notaires à Port-au-Prince, soussiacte public en date du 20 Décem- pneus, nccessoires Haiti : ou: ailleurs, toutes opé- gnés collègue, EmC 1928. bI de faire, en ct Ont comparu: Art. 2. Est apprcuvé sous les réserves la 1 rations industrielles Trois. Eile a commercinles. SOII siège social à de Lespinnsse, comdans les limites Jes lois et de Artiele 10 Monsienr Georyes : et l'Acte Port-an-Prince, Haiti, demeurt à Port-au-Princo; Constitution de la République, au Article Quatre. Su durée cst illimitée. morçant, 20 Monsieur Seymour Pradel, avocut, deConstitutif de la dite Société passé Cin. Sun capital initial est de à de Me. B. Danache et son Treizu Article Mille Dollars, divisés en Actions Pri- meurant 30 Monsieur Portaui-Princo: John II. Woolley, commerrapport confrère, Notaires à Port-au-Prince, le vilégiées de Cing cents Dollars chacune, c'est-i- cn- çant, demcurant a Port-an-Princo: commer20 Décembre 1928. autorisation tièrement libérées et non de necossibles, recours on d'appel do et Monsieur FdlisG.Duplessy, Article 3. La présente effet sous dire, non suscoptibles un interêt cant, domonrnnt à Port-nu-Prince, étnbli do donnée pour sortir son plein ultérieur de fonds, cent. mpportant Lesquels ont, par les ces statnts présentes, de la Sociéti les conditions fixées parl l'art. 2, pourra lois mensuel de 1n pour être nugmenté sc- la manière suivanto formée par acto atr être révoquée pour violation des Le capital social pourra des opérutions de la Anonyme Commercinle Me. Berthomien Danacho ct son de l'Acte Constitutif approuvé sans lon le développement de L'Assomblée rapport de soussiou en- SOCIETF, par décision notaires à Port-nu-Princo, préjudice des dommages-interote Générale dcs Actionnnires, ct cette augmen- d'Ac. collegue, gnés, en date du Vingt Décembro Mil neuf vers Jes tiers. tution sern représentéc pur l'émission Cenb Dollars cent vingt-lnit. ien Danacho ct son de l'Acte Constitutif approuvé sans lon le développement de L'Assomblée rapport de soussiou en- SOCIETF, par décision notaires à Port-nu-Princo, préjudice des dommages-interote Générale dcs Actionnnires, ct cette augmen- d'Ac. collegue, gnés, en date du Vingt Décembro Mil neuf vers Jes tiers. tution sern représentéc pur l'émission Cenb Dollars cent vingt-lnit. Donné au Palais National à 12Gème Port-au- de tions Ordinaires,d'une valeurdo des fondateurs est Prince,le 2 Février 1929, an Article: Six. Lupport sut : STATUTS constitué comme CONSTITUTIndépendance. BORNO. de FORSATION. 1 DÉNONINATION.- SOCIAL. 10. Monsiour Géorges TION. SiBRE Par le Président : Lespinnsse OrSept millo; Socidté ASecrélaire d'Elat du Commerce: 20. Seymour Liadel. Trois Millo Article 1. Les fondatours sous de In la dénomjmLe cinq cents ; nonymo, formdo ce jour, JOSEPH LANOUE. --- Page 2 --- MONITEUR DISSOLUTION ET LIQUIDATION Company (Société d'une façon génémale, tous de la actes Société pourant ct mettre en16. En cas de de la moiti6 tion : Anto Equipment d'Autos) ) déclarent gagorl In responsabilité à deux Article ln Société pout S FET Anonyme d'Accessoires sous- des obligations charge, porteront du Capital, In dissolution des deux tiers aecopter pour eux ct pour teus coux ci-dessous qui signatures : celle de A-dministrateur délégué être promoncée. En cas de perte aura lieu de plein crivent aux Actions dont il va être la So- et colle d'un des membres du Conscil d'Ad- du Capital, la dissolution parlé, les Statuts suivants pour rigir ministration. L'exercice financier de In sO- droit. dissolution reconnuc nécessaire par ciéts. 2. Son siègo social est à Port-au- Article s'étond 11. du Trente Août au Trente Août La généralc, celle-ci y pourvoira, err Article ciété PAssemblée linuidateurs. Prince. llaîti. et Bureaux de chaque annéc. nommant un ou plusieurs tout pouvoiri l'efElle peut avoir des Agences ailleurs. Article 12. Il scra tenu comptabilité régu- il en Les liquidateurs auront valcurs mobilières dans d'autres endroits eu 1laiti on sauf les lière des opérations de la socicté, ct dé- fet de réliser toutes les les moyens Arricle S. Sa durée est illimitre, Statuts. sera rendu compte par FAdministrateur tous les ct immobilières de ln Société par Ils recccas de dissulution prévus aux légué au Conseil d'Administration, Génémle qu'ils jugerout lc plus avantageuix tout cC qui sertk mois, et tous les ans à T'Asseniblée vront ces valeurs, toucheront 'ement tous Foxrs SOCIAL des Actionmires. dii i la Société ct feront i lal liquidation. généra' Ils reninitial est de Trvise GÉNÉRALE les actes appartonant anx ActionArticle 4. Son capitl ASSENDLÉE dront comptedo leurs opérations mois, ct la liMtille Dollars divisés en Actions privilézides Généralo sC réuni- naires. au moins tous les trois dans lc délai e'wt-à-dire, non suscep- Article 13. L'Assemblée datc du devra être mise i lin et non assessibles, dappel de fonds. ise GÉNÉRALE les actes appartonant anx ActionArticle 4. Son capitl ASSENDLÉE dront comptedo leurs opérations mois, ct la liMtille Dollars divisés en Actions privilézides Généralo sC réuni- naires. au moins tous les trois dans lc délai e'wt-à-dire, non suscep- Article 13. L'Assemblée datc du devra être mise i lin et non assessibles, dappel de fonds. rappor- ra ordinirement tous les ans, à la quidation Les cn scront répartis tibles de recourson cenl (1 0,0) et, estrmonlinatrement; d'unc annéc. produits concurtant un intérêt mensnelile un pour premier Septembre Délégué entre les Actions privilégiés jusqu'à ct tout oxcésocial pourra être aumenté con- toutes les fois Cmuet-Aihamnitmiet lc jugeront de leur valeur nominalc, Le capital conditions indliqnées dans ou le Conseil d'Administration renco on 1, sera réparti proportionnelformément aux dent, s'ily ordimires. T'Acte de constitution de la Société. utile. réunion, une convocation sera lement catre lcs Actions dc la liquidation, les définitivement constituée par Pour chuque i cha- Pendant la durée comme La suciétéest des Tisr Mille Dollurs d' le- adresséc eraininisiemneurt Délégue an moins trois pouvoirs des actionuaires continuent la souscription les fonateurs ont déclard souserire cun des Actionmaires lixée connus, la réunion de pendant l'existence dela Société. tions que jours avant la date pour ferme. d'un titro DE DIFFICULTÉS Article 5. L/action anra la forme "Assemblée. toutes les fois que les Action- JUGEMENT S 6lèveno: autif. Elle ne chi ngodle propriétaire de lu So- uc Cependant, seront réunis ou représenttisa Tunani-) Article XVII. Les difficultés qui ou de la transfert inscrit dans les Livres naires renoncer à la convocation ront à P'ocension de In Société trois par al sAquisition de T'Actionnire célant mité, ils pourront seront jugdes par nn ou arbiciétii sus-indiquée. liquidation, le Doyen du Tribunal de otl de Ji sandataire. Générale est régulièrement tres nommés par en ses 6. Le détentenr d'une lction, i 1.Asocmblce lorsque les Actionmires présents Première Instance de Port-an-Prince Article est soumis aux pré- constituée moins soixante ct qui décideront guclqu titre que ce clanseade soit. I'Acte de cons- ou représentés représententan émises. attributions, amiables commercinles, compositeurs en dernier sente Statuts etaux pour cent des Actions dîment comme ni recours en Cnssation. titntion de la Socicts, i Chque Actionmire ou mndataire nne ressort, suns appel, Article T. Toute action est inlivisible autorisé: a autant de voix qu'il représento d'Actions, AUX STATUTS Pégard de ln Société: par conséquent.les doivent pro- valeur nominale de Cenb Dollars NODIFIGATIONS. priétaires indivis d'une seule action même que cettc Action soit privilôgide ou ordinnire sont XVIII. Si Pexpérionco fait rese faire représenter par une scule le et créancier Les décisions de .Assembice Elles Générale sont cons- Arlicle la nécessité de inodifications aux personne. 'il représento d'Actions, AUX STATUTS Pégard de ln Société: par conséquent.les doivent pro- valeur nominale de Cenb Dollars NODIFIGATIONS. priétaires indivis d'une seule action même que cettc Action soit privilôgide ou ordinnire sont XVIII. Si Pexpérionco fait rese faire représenter par une scule le et créancier Les décisions de .Assembice Elles Générale sont cons- Arlicle la nécessité de inodifications aux personne. Le représentant ou motif, prises i la majoritô des voix. des connaitre Générale des Actiond'un netionnuire ne ponrea.sous ancun les tatées par ces proces-verbaux signéos Suatuts, PAssemblée Tapposition des scellés sur membres du Bureau. naires peut y pourvoir. lc quorum doit être des trois provoquer valeurs de In Société ni en demander prises obligent Dans ce cas, et la majoribiens et la licitation. Il est tenu de s'en Les décisions régulitroment même absents ou dismoins du Capital social le partage ou sociaux et aux dé- tous les Actionnaires, qurtsan) tédoit étredes deux tiers des votes exprimés. et rapporter aux inventaires sidents. scront valnbles oppolinérations de l'Assemblée Générale. RÉPANTTTION Les modifications aux Actionnaires que tout autant Article S. Les Actionnaires ne contructent INVENTAIRE.- BILAN. sables auront été régulièrenent approuvées obligation à raison des alliires de In DE BÉNÉFICES. qu'ellos: Hitien. aucune biens personnelsne répondent par le Gouvernement sont donnés aux Sociét6, etl leurs sociales duns ancune proportion. Article 14. Il sera dressé, chaquc annéc, A cct effct, tous pouroirs des dettes courant du mois de Juillet, un Inven- porteurs des présentes. ADMINISTRATION dans lc estimatif de l'Actif et du Passif B DoNt ACTE : tuire général lequel sera transcrit sur un RoArticle 9. La société est ndministrée de gistre la Société, particulier ct devra être signé, tant des Fait ct passé à Port-au-Prince, en notre Conseil composé de trois membres Ex délégué que parlun Férou ci-dovantdes Mirncles un Générale des Ac- Berraiminisenatcur dési- Etude, sise Ruc ct lo vingt tous les ans parlAssemblco mneribres du Conseil Administration les Livres ct Dan mil neuf cent eingt-huit tionnnires ct indéfiniment rééligibles. a gné pour contrôler et cxaminer à assemblée Décemnbre. de Article 10. Le Conseil d'Administration: soit en de- rendre cotpte de sa mission lecture, les comparants, requis pouroir de choisir ct de désigner Ad- Génénale des Actionnaures. PAdmi- Après l'ont fait arec nous, notaires. Ainsi hors de lui. soit parmi ses memres, un les Article 15. Les Biluns arrêtés par signer, : Pridel, G. de Lespinnsso, mninistrateur délégué, charg6 d effoctuer délégué et appromvés parl le Con- signo: Soymour D" Duplessy, D. Charles, et d'assarer le fonctionnemont ré- nistrateur seront soumis à l'As- John H. Wooller, co dornior dépositaire opérations Société. seil Administration, B. Dannche notaires, est écrit : gulier de la droit de sembléc générale. des minuto au bas do Inquello L'Administmateur délégué aura lo Il sera mentionné le paiement mensucl de ln à Porb-m-Princo lo Vingt-qutre choisir des employés, de les révoquer, lo cns intérêts garantis aux actions priviléyiées. H. Wooller, co dornior dépositaire opérations Société. seil Administration, B. Dannche notaires, est écrit : gulier de la droit de sembléc générale. des minuto au bas do Inquello L'Administmateur délégué aura lo Il sera mentionné le paiement mensucl de ln à Porb-m-Princo lo Vingt-qutre choisir des employés, de les révoquer, lo cns intérêts garantis aux actions priviléyiées. Enrogiatré mil neuf cont vingt-huit, Folio 416, échéant, de leur lixer des Gmoluments, mais Après un prélèvement misonnablo pour lcs Décombre caso 2790 du Rogistre C. No. 5 des netes nveelapprobation) préalable du Conseil d'Ad- constituer une réserve ct pour couvrir dé- Ro. civils. Perçu: : Droit lfixo: Uno renvois gourde. bons. ministmtion. avec fruis ct émoluments de PAdministratour Six mots myds nuls; trois Il recevra des émoluments en mapport Le qumn. 16gu6, frais ct émoluments qui des ne pourront bénélices Directeur principal do TEnrogistromont. lu le ricveloppemnent des opérations. de dôpasser Quarunte pour Cent dôci- ): Dam. Piorre-Lontis: aVu pour tun de ces émolumnents et leur mode accord paic- nols disponibles, PAssembléo Générulo (Signé) > Cyrus Saurol. commun scront déterminôs d'un des Soirunte pour cent (60 contrôleur (Sigué): ment Conseil dAdministration. dora ln ropartition bénélices nets Collationnd. entre lui ct le doivent être déposés journa- ofo) rostintsdo ces do disponibles lour valour Tous les fonds Bangue Royale du Cannclin, à sur lu buse proportionnelle les Actions orlinnires ot les B.DANACHE. lierement à la Le retruit des fonds, les Gmnis- nomimlo ontre Porb-au-Prinee. de chèques, de truites ct d'autres ellots, Açtions privilégécs. sions --- Page 3 --- LE MONITEUR CONSEIL D'ETAT La séance est levée. Sont hc ures Art. et II. durent Les audiences s'ouvrent à dix SESSION seillers présents d'Etat Messieurs les Con- Elles sont deux heures atl moins, EXTRAORDINAIRE Louis James Emm. Thomas, tion des affires exclnsivement inscrites consncrées à Paudi Séance Hermann Prophète, Dieudonné Charles, ct au prononcé des au rôle d'audience duVendredi 11 Janvier Marc Pasquier, Emmanuel Destin, Art. III. Les jugements. délits 1929, Emile Arty, Edimé Th. Manigat, Paret, mise en état seront fingrants motivant la Marcelin, Emmanuel Cauvin, In loi du 6 Mai 1927, entendus, à In aux termes de Présidence Alfred Legendre, Léon Edouard Rous- tère Pubiic, en audience requête du Minisde Monsicur le Conseiller seau, Charles Rouzier, Léon. cours de ln semnino:-au oxtrnordimnire, cours au ANTOINE C. Le Président: Anloine Georges vacances, par roulement de des grandss SANSARIOQ C.Sansaricq. le Doyen ct lcs juges, suivant quinzaine entre Assisté Les Seccrélaires: nomination, et le tableau de de ses Collégues Emm. Dr Gesner Beauvoir. Emmanuel S. Tribiè, heures à 10. au cours des assises de, 9 biéet Dr. Gesner Beauvoir, ler. S. TriArt. IV. Les Eogris, Secrétaires. ine Georges vacances, par roulement de des grandss SANSARIOQ C.Sansaricq. le Doyen ct lcs juges, suivant quinzaine entre Assisté Les Seccrélaires: nomination, et le tableau de de ses Collégues Emm. Dr Gesner Beauvoir. Emmanuel S. Tribiè, heures à 10. au cours des assises de, 9 biéet Dr. Gesner Beauvoir, ler. S. TriArt. IV. Les Eogris, Secrétaires. et2e. ! Le procédures y relutives demandes en divorce et les Seerdaireréluceur: à dix' sont entendues les La séance est joudis, qui le heures, par le Doyen ou le ouverte, A. INNOCENT. supplée. juge Mr. le Président: Art. au V. Les affaires qui célépremier Nous abordons le Pour copie rité, civil ou ati requièrent point de l'ordre du conforme: aux audiences commerce, sont ontendues tion des procbs-verbaax. jour: : Sanc. Le l'onlonnanee estmordinaires fixées par Le Chefde burvau : Art. VI. Les permissive. audiencos Répondant seneiaireredasteur à cette a la parole. CLÉMENT sont fixées aux mardis, a de dix niféniordimnire sieur Justir Laurent invitation, MonDÉJEIN. seront entendues en la heures; elles le procès-verbal lit à l'Assemblée et les référés sur chambre du Conseil eredi 9 Janvier de la séance du Merjours. par lel Doyen procès-rerbiux, oul to:s les tion est en cours dcnt la rédacen la chambre du conseil le juge ou qui le suppléc, adoptée. REGLENENTS en son hôtel. Le second Les néferés relatifsanx étatsde frais ayant trait point de l'ordre du DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE entendus par le jugu a seront au dépouillement de la jour INSRTANCE dont s'ngit. qui connu de la cause respoudance, il est donné lecture corDE SAINT-MARC: Art. VILA 101 pièces suivantes: des Lan mil qui se lient à la Boratheeratiedee lo. Dépêche du Secrétaire douze neuf cent vingt-neuf et le samedi diience, agite Sil porte d'entréc à à la sulle d'auPIntérieur. d'Etat de Janvier, à onze betres du en dlochotte, la vue de la. au responsive Nous, Murat matin. composition, tous disant:u Le lequel le Conseil d'Etat lui Message pari nal de lère Instance Dalencour, Doyen du tribuceux qui s'y tronvent doivent tribunals. se Alors, être insérées au Moniteur envoie pour phail ct W. de ce ressort, Jh. Ra- debont et découverts. tenir des les copies Wilson, juges au dit tribunal, Art. VIII. Personne n'est 19, 17 procés-verbaux et 19 de ses séances des soussign(s. excepté le juge Elg. ser, sauf admis à traverDécembre 1928; absent sans congé, bien que touché Thons, P'enceinte l'antorisation du juge siégeant, 20. Dépêche du Secrétaire convocation du Doyen, de lu du juge. comprise entre le barre et. le siège T'Intérieur accusant d'Etat de Sommes réunis en Assembléc sage du Conseil d'Etat réception du Mes- des juges, en présence du Générale CHAPITRE II. liure d'une collection relatif à la re- Gouvernement de ce ressort, Commnissaire M L. du De PInstruction. l'année 1928; du Moniteur de la trandt. convocation du Doyen, de lu du juge. comprise entre le barre et. le siège T'Intérieur accusant d'Etat de Sommes réunis en Assembléc sage du Conseil d'Etat réception du Mes- des juges, en présence du Générale CHAPITRE II. liure d'une collection relatif à la re- Gouvernement de ce ressort, Commnissaire M L. du De PInstruction. l'année 1928; du Moniteur de la trandt. chambre assistés du du greflier Joseph Fanfan, Wades- en Art. IX. Toutes les causes scront 30. Pélition de la conseil de ce siège, en audience inscrites an role général tenu au d'abord Pré relative à population de Grand. extraordimire, sur la convocation du comporteront leurs gretfo qui, pour une demande de subside en les date du 7 du courant, aux lins Doyen, nature, les noms des numéros d'ordre leur l'endroit. l'achèvement de la chapelle de velle anciens loi règlementsde ce tribunalal d'adapter la nou- avocuts. Il sera tiré du partios rôle ct de leurs Mr. le organique du 23 Mars 1928. grellier, l'extrait des causes général, par le du Secrétaire Président: Les deux dépéches à A cet eflet,le Doyen qui avait déjà distribué appelées sera au rôle d'audionce, lequel devant extruit être étant des d'Etat de PIntérieur chacun des juges une copic des anciens avant remis à Phuissier audiencier, unc classées accusés de réception seront règlements, a soumis à T'Assembléc un T'audience. heure aux archives. de règlements contenant Trente projet Art. X. Chnque affairo scra entendue i La pétition de la été Arlicles, lequel, après avoir été qualre a de son mise tour de rôle, mnis, par Grand-Pré sera population de adopté a la majorité. discuté, le en liberté ct toutes excoption, celles de celles ment compétent, envoyée le au Départe- En foi de quoi avons clos ct signé le urgence, prévnes à l'article 53 de parcil- la loi n'ayant pas l'initiative Conseil d'Etat sent procès-verbal les jour, mois, an ct heure pré- organique priorité. modifiéc, nuroit tonjours la Nous faisons appel aut des dépenses. que Signé: dessus. W. Wilson, Jh. Art. XI. Les causes de l'crdre du jour: Y a-t-il troisième point trandt, Murat Raphnel, L. Wades- que sur l'exhibition au nc scront enrôlées prêts ?. des rapports Dalencour, Joseph Fanfuu, tion d'audience signifiée greffier ct do la sommajour est épuisé. lourauivant): L'ordre du RÈGLEMENTS Les ordlonnances abréviatives curegistréc. do Aucun Corseiller seront également sonmises au délai une nifesté le d'Etatn'ayant ma- DU TRIBUNALDE Iere INSTANCE DE SAINT-MARC: leyeammtluwudisucoeas Lesnffnires vued dol Tenroloment. groffior, d'une question renmneTAULLEE d'intérêt une correctionneles: seront enrôlécs clame l'ordre du jour de général,je la proCAPITRE I. Art. do Aucun Corseiller seront également sonmises au délai une nifesté le d'Etatn'ayant ma- DU TRIBUNALDE Iere INSTANCE DE SAINT-MARC: leyeammtluwudisucoeas Lesnffnires vued dol Tenroloment. groffior, d'une question renmneTAULLEE d'intérêt une correctionneles: seront enrôlécs clame l'ordre du jour de général,je la proCAPITRE I. Art. hentevene-aualionce XII. Afin de séance qui est ainsi arrêté s' prochaine il Des Audiences d'exercor leur permettro anx parties fait aucune n'y est récusation ct aux juges do so observation: : Art. déportor, lo cns échôunt, seru lo. Sanction: des I. Le Tribunal de lèro Instance de senaine, à ln sullo de Paudienco un aflichs, 20. proeès-verbaux; Suint-Marc donne six andiences fgureront] les causes onrôlées, placot "s dance; Dépouillement de la dont deux par somnine, les noms dos avoc on rogard, ; correspon- aux lundis correctionnelles cb mardis : trois ordinnires, fixées datos oû clles soront jugos désignés, los jours ct 30. Rapports des Sections et Com- aux mercredis, joudis et civiles, fixées los originaux dos ontonduos. A cot offot, missions. commercinle.our vondredis, ot uno quêto du Ministèro citations Public notilioos i In roavantlaudienco musitine,ixéenux civilo. vendrodis, civile, seront. soumis au groffier, ou do la la voillo partio. jours d'audiences correctionnelles. dos --- Page 4 --- LE MONITEUR huissier qui perçoit à son la parole. règlements ont Gts adoptés à L.cs dossiers dles affaires enten- par uu des exploitunt affaires par lui enrôlées. Les prisents et les Jngas du Art. XIII: mui inveutaire profit, lo cofit de la In majorité. par le Doyen de: dues seront remis: au greffenvee du En prévision des cs d'ompechement huissiers exlèrel Instance saint-Maresous et dlétaillé,en double, cote signé déposant, part de Phuissiarauliencier les de Tribunaldle signés, exeopts le Juge Ely. Taomas, recolement préalablement fait. ploitants sont tenus d'être an Tribuml, En absont sins congé, quoique tonché l de luconLnndi à Vendredi, à 9 hetires ct demic. audien- vocation. en prisenen de Me L.W lestrundt, CHAPITRE III. cas d'absence non motivée, T'huissier Commissaire du Gonvernement. i Tau.lience 1929, an de pointo. Des conges. cier sera d'abord frappé d'une suspension avis à extraordinaire. du samedi 12 Janvier Ma Du registre d'un muis par le Doyen, cnen donnant de 126ème de PIndépendance, assisti : Ele de pointe sern T'Assomblée générale ct au Département Fanfan. Greflier de ce sièg) Art. XIV, Lo registre de l'audience par le la Justice. Sil s'agitdel Phuissier exploitant, Joseph Signé: :Jasoph Raplnil.W. Wils on.Marat signé avant T'ouvortare du Gourernemient ct il sera destitué par PAssemblée sont xonérale. nen donnant de 126ème de PIndépendance, assisti : Ele de pointe sern T'Assomblée générale ct au Département Fanfan. Greflier de ce sièg) Art. XIV, Lo registre de l'audience par le la Justice. Sil s'agitdel Phuissier exploitant, Joseph Signé: :Jasoph Raplnil.W. Wils on.Marat signé avant T'ouvortare du Gourernemient ct il sera destitué par PAssemblée sont xonérale. tenus d'a- Dalencourt, L. Wadestrandt, Joseph Fanfan. Doyen, le Commissnire arrêté par les deux Art. XXVI. Les huissiers tous tous los juges, puis voir un répertoire où sont mentionnés lequel est paraPour expélitionconformo: premiers. Sera figuré comme étant absent tout clôture. juge les actes le de Doyen leur ministèrd, ctarrêté tous les mois par : Le Grelfier : ou Officierdu Parquetarrivés aprèsia s'absentor Ministère par Public, SOUS poine de destitution. ne peut ESH Art. XV. Aucun juge Jc SEPIL FANFAN. aux jours d'audieuce, sans un congé prénlaCHAPITRE VI. blement obtenu du suivant] Doyen ou la durée de PAssembléo du congé. Des avoculs. générale desi d' Instruction ne pent, RÉPUBLIQUE D'EAITI Art XVI. moment, PECR juge S ubsenter de son poste Art. XXVII. La barre est exelusivement à aucun d'être remplacé en son absence réservée aux avocuts ct aux parties plaidant Secritairerie d' Etat du Commerce sans congé,afin 45 Code Inst. Crim.) par clles-mémes. Ceux qui ne plaident pas BREVET D'INVENTION (art. XVII. En CuS d'empêchement de la : s'asseoir à la salle de T'audienee. No 69 Art. juge, il doit Tannoncer avant l'ou- pourront Les avocats plnident revêtus de demande robe. la partd'un vertire de l'audienc", au Doyen ou au juge Art. XXVIII. L'avorat qui en fera le dépôt Durée: 5 aus qui le remplace. taxation d'un accompagnf état de frais. des pièces justilics- (Loi du 14 Décembre 1922) au Groffe, CHAPITRE IV. tives. L'état de frais doit comporter en marge les A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Du tirffe. articlcs du tarif qui justilient les frais reclaqn'anx termes de la lui da 1f de més. Il est certifié Alfred Hulter, sujet da Roi de Art. XVIII. Lo Greffe est ouvert, de CIIAPITRE VII. Décembre1 1922, demeurant et domicilié Brewik, lundi a samedi, hormis les fêtes du légalos, soir. De Ta Billiothènue. Norvège, raprésento pur M" Ludovic Samson, 9 heures du matin à : teures conmis- Du Tribunal. avocat, Norvège, son mnudataire duunent antorisé à cet Art. XIX. Lo Greilier ou un receGreffier a In surveillanee effet, a sollieité du Secrétaire d'Ecat au de Dépargreffier y sera pendant ce temps, pour Art. XXIX. Le le cabinet tement du Coumerce, ponr une durée cinq de veir les communication- du public. de jdul local du Tribunal, y compris du Greffe. années entières. un Brevet la Pabrication voor.linvention de Sucs CIb Art. XX. Le Greflier est responsable ordonnanees d'Instruction,, ct il Vadministration. sous ses orlres. le ho- Mordretinaearae duns Ia transcriptiondes jugements dès et qu'ils sont Sur cc chef, lui :, doit entière obéissance. . Le le cabinet tement du Coumerce, ponr une durée cinq de veir les communication- du public. de jdul local du Tribunal, y compris du Greffe. années entières. un Brevet la Pabrication voor.linvention de Sucs CIb Art. XX. Le Greflier est responsable ordonnanees d'Instruction,, ct il Vadministration. sous ses orlres. le ho- Mordretinaearae duns Ia transcriptiondes jugements dès et qu'ils sont Sur cc chef, lui :, doit entière obéissance. II papier luprigmé. se rapporte à la fabrication dans des registres spéciaux, le Greffe dans scs rela- queton al qui Doyen les rparations jngdes ur- ds Cettsiveution sa:s en papior imprég lè pour le transport chirendus. Il représente les II sigmle le houtieton dans le service et Tensachi mnent du cimaat, des produits tions avec les arocats et justicinbles. ct nssure le gontes, contrôle. du Tribunal et le signale au Do- - mimues, des engrais st de tous uutres prodaits distribue le travail des écritures hygiénique cas de négligence et de déso- sinnbares. de no ivelles service des audiences. yen cn Ele se iéalise par Tspplication fait. d'une Art. XXI. Le Greilier ct les commis-gref- béissince. eatalogue les li- méth,! les improgation de sacs ou fiers s'absenter sans un permis Art XXX. Lc Greflier des - coucho ou do plusieurs conches de pajier ne peuvent sollicité ct accordé. vres de la bibliotheque, des fail lois collection ct actes du d'cue autre matièro (jute par exemple) le ar ). résis- méprénlablement Aucunacte. oxpélition d'acte des Bulletins thodes quio ont pour but d'angmenterl Art. XXII. délvré par le Greflier Moniteurs, tasce, suit contre T'eau, soit contre les mauipuou cortilicat ne ser le coit détaillé ct si le Tribunal. Art. XXXI. les juges et les Officiers du de : lations mécaniqnes. l'invens'ils ne comportent lo Coyen ou lc jugo qui emprunter les onvrages Ea résuuné, d'ure manière gôuérala, la de coût n'cst taxé par tiendra un livre de Parquet peuvent contre reçu. Ils ne peuvent tiou de Prjectiommements daus Pabriontim les lei remplice. Le Groffiert le Doyen, oût la Bibliothèque de huit jours. Surs HI Pipier Imprigné procure avautager cuisse visé, coté ct parag.af date par tontes sommes les garder plus CHAPITRE VIII suivauts de sacs en s'inscrivent par ordrede Tribunal, Co livre Officidlla.Daes. 1" Prucédé pour Timprégaation aualogue caractéris6 versées pour compte du raMeesritoeied des Fêtes Na- papier ou en autre matière suat est contrôlé ct arrêté, du lerau 5 de chaque du Art. XXXIL. A T'occasion officielles, le Doyen 1 eu ee que les sacs terminés étant submorgés fermes, et mois par le Doyen le Commissaire 2had tionales ct cérémonies, au local du tribunal, d'on i dans d'éviter nu liquide d'imprôguntion. du liquide d'unpréGouvernement CSTs lo Gref. convoque les juges cn aux cérémonies dont 1 aliu par la Tabsorption sarface intôrieuru adjaceute des Art.XXIIL.. , le Doyen 1 eu ee que les sacs terminés étant submorgés fermes, et mois par le Doyen le Commissaire 2had tionales ct cérémonies, au local du tribunal, d'on i dans d'éviter nu liquide d'imprôguntion. du liquide d'unpréGouvernement CSTs lo Gref. convoque les juges cn aux cérémonies dont 1 aliu par la Tabsorption sarface intôrieuru adjaceute des Art.XXIIL.. Au20 de chnque inois ils sc rendent corps du tribunal sont g intion par pressngo do l'excès de fier soumet au Doycn I: note des fournitu- s'agit. Tous les employés sacs, qui d'improgmtion, dépourvus sunt soumis après une au res de bureau ct des resistres nécessaires Cet au tenus d'y assister. du décès d'un liquide eu lus paswaut du protoreuvs par service du Tribumlpour le mois suivant. Art. XXXIIL. A l'occasion du Parquet. de leurs séchago. chambre à vapenr. Gtat sera menstellement: arrêté pur lc Doyen. jugo ou d'un Oflicier l'audience sera I 2" Procode pour prodnire des sacs chimiqtes en papior et fomme, pèrc, mère denil. etenfiunt, Il en sera ninsi pour pour uiment, engrnis, produits en co que les CHAPITRE V. levée cn signe de des avoents ct des L d'autres matiores, enructériss ou poudant les opérations Des htissiers. lcs membres membros du Greffe, du Tribunal oudu Parquet, snus, du fabrieutiou avaut, apros sont humectés d'une on plu- on anciens Dans co dernior cas, Paudience sera suspen- sionrs solutious uqueuses ou substaures et Art. XXIV., Ilautis-ier audiencior doit due quinze minutes. stupeusion (par oxemple, snvon, les unes gumme sur lus Atre au tribunali à partiedle 9 heures du mu- Art. pour XXXIV. Sur ln convoration du Do- alnu)" lesquelles sur les anbstanooe réngissant contonves dans le tin. du le tribunal se rendm toujours en corps autres ou la formatiou de dépôts insoArt. XXV. Ia police des audionces yen, funérailles. Toutes los fois s'ngit papior provoquent dans Feau, Tribunal ct des Aswetabldes yénGrules est aux du décls d'un jugo,d'un Oflicier "P Parquot, lables Procoilé ponr Mimprégnation de papier mnintenue lactiaubsterminisenes nudiencier En cas un juge du tribunal sora désigné par lo Do- du 3 saus et autres analognes conformément en 0e que d'empôchement: motivi, Tluissior ln parole sur lni tombo pour aux rovondications 1 et 8 caraotôrisé est tenu d'on uvisor Jo Greffier, une heure pour Lc porter Doyon lui-mômo pourra porter est aeR.IRce avant Pandience. ue lactiaubsterminisenes nudiencier En cas un juge du tribunal sora désigné par lo Do- du 3 saus et autres analognes conformément en 0e que d'empôchement: motivi, Tluissior ln parole sur lni tombo pour aux rovondications 1 et 8 caraotôrisé est tenu d'on uvisor Jo Greffier, une heure pour Lc porter Doyon lui-mômo pourra porter est aeR.IRce avant Pandience. Dons ce C19, il remplnc6 --- Page 5 --- L EMONITFUR Ma autice Liautaud : 6 ha.29 de terre dépen Conseiller Financier, dant de Thabitatiol les feuilles de papier, à mesure enccessivement qu'elles sortent Sous DiDesrosiere. Laval, Commune gection de de de la machine sont passbes ditférentes 30, Mr. W. II. Williams, Port-an-Prince, bornét dans piasienrs solutious aquenses alun et acétate de recteur de la dite Banque, an Nord par Pt-Hommt ( par exemple, savon: nne rénction I'nne Il a été procédé dans le Four de la Michel, au Snd par DoMaormHheeicete: donuer ine substance iusolude la République d'Haiti, meville Fortuné, àl T'Est surl l'antre pour Banque Nale. des Rues Férou par le grand chemin de ble. conformément aux revendica- à Port-au-Prince, angle F o 11 d s-Ferrier et à 4" Procé1é de plusieurs couches et du Magasin de PEtat, au brûlement TOuest par Eliacin Altions 1et s par fenilles T'emploi continues lesquelles sout de:Cinquante mille Gourdes (G.50.000) cindor, Micius Sitra. de papier en de pliement caracté- de billets détériorés de la Banque Na- : 2 ha. de terre environ soumises à des opérations sont la d'llaiti, qui Déméus Guerreville de T'habitarisé en re que les matières adjacentes d'imprégaation des couches tionale de République des cadépendant tion située appliquées aux sarfaces plieurs. ont été tirés par la Direction Terre-Rouge la section rurale pendant leur passage anx appareils de la dite Banque, et se décomdans la 5o Procédé conformément aux revendications veaux suit : de lère Piaine,Cotn1 et 4 daus lequel Timprégnation est effectuée posent comme mune de Petit-Goàve, au moyen de solutions aqueuses de substances bornés au Nord par Sud les réagissact les anes sur les autres. en mélan- Bil. de G.1. Série A 3.000 héritiers Cadet, au geant de préférence les dites solations un peu 44 B 3.000 par tée bien une de propriété répu44 YStatalEst avant leur emploi. A l'article 5 de la loi sur la C 4.000 par Thabitation Bomby Conformément: Holter, par son mandataire 6 D 4.000 et à l'Ouest par une matière, Alfred a déposé, joint à cette de45 E 4.000 propriété réputée bien plus haut de qualifié, un mémoire décrivant 66 F 4.000 de l'Etat. 000 par tée bien une de propriété répu44 YStatalEst avant leur emploi. A l'article 5 de la loi sur la C 4.000 par Thabitation Bomby Conformément: Holter, par son mandataire 6 D 4.000 et à l'Ouest par une matière, Alfred a déposé, joint à cette de45 E 4.000 propriété réputée bien plus haut de qualifié, un mémoire décrivant 66 F 4.000 de l'Etat. mande la dite invention, concession, ses particularités et détails 61 G 4.000 Desvallons Joseph : 2 carreaux environ déDu mémoire descriptif qui accom65 H 3.000 pendant de T'habitation techniques. pagne la présente invention, il résulte qu'il a 6. J 2.000 Ravine Diable, sème. été inventédes moyens de procéder aux i'erfersection de la Plaine, tionnements dans la fabriention de sacs eit prpier 44 K 1.000 33.000 Commune de Pt-Goâve, Ma4 L 1.000 bornés aa Nord par imprégné. Alfred Holter revendique cette invention rie Michel, au Sud par exolasive. Bil. de G. 2. Série A 2.000 à 1Est par comme 8a vérification propriété qu'aucone revendication 6 B 2.000 Marisna, Examé et a l'Ouest par Après n'a été antérieurement 6: C 2.000 tons oocupant similaire il on est pareille décid6 de faire droit à la de6. D 3.000 Ephrans, des terrnins réputés déposée, pour et an biere de T'Etat. mande régalièrement présentée S E 2.000 nom de Alfred Rolter. de ce qni précède. Nons, at T' 2.000 3 hectares environ déEn conséquence d'Etat du Cominerce, concédons à G 2.000 Exan:6 Merémé : pendant de Thabitation Secrétaire la duréu de cinq ans. le II 1.000 Ravine Diable, 2ème. Alfred exclasif Holter d'ex; ponr loitation à son profit de 6 J 1.000 17.000 sectiou de la Plaine, linventien droit telle qu'elle est décrite dans le 50.000 Communode Pt-Goive. les mémoire plus nant vise. Brevet est déli- cinquante mille = bornés au Nord par En foi de quoi le présent à héritiers Ja-Baptiste, à vré à Alfred Holter, eans examen prénlable, ce gourdes. au Sud par Ela, 1'Est pour servir et valoir ce, après le contrôle des paquets reçus Vend d re di et à ses risques et périls, du Gonvernement, du Gouverpar par Marie Mi-, que de deoit, sans réalité, garantio à la nouvennts on en présencedu Commissaire Nationale de la i'Ouest tous trois occasoit quant à la soit quant à la fidélité nement près la Banque chel, des terrains répumérite de Tinvention. d'Faiti. pant de l'Etat. ou Ternetitude de la desoription. d'Etat da Commerce, République Les opérations de brilement jusqu'a tés bieus Fait à la Secrétairerie Janvier mil neuf cent vingt- entière incinération ont duré de 10 de terre dele trente-et-un midi. Iphraus Fils-Aim6: earreanx de T'habitation. neuf. d'Elat du Cummercc: heures à peudaut T'Etang, 2ème. 'Etat. ou Ternetitude de la desoription. d'Etat da Commerce, République Les opérations de brilement jusqu'a tés bieus Fait à la Secrétairerie Janvier mil neuf cent vingt- entière incinération ont duré de 10 de terre dele trente-et-un midi. Iphraus Fils-Aim6: earreanx de T'habitation. neuf. d'Elat du Cummercc: heures à peudaut T'Etang, 2ème. Le Secretaire En foi de quoi il a été dressé le pré- ciBord de rorale de la JOSEPH LANOUE. sent procès-rerbal que les membres lecPinine.Comtnadet sectiou Ptd'Etat dn dessus nommés ont signé après Goâve. bornés an Norl Epregistré à la Secrétairerio Janvier mil ture. par Marie Michel an Sud Comineice, le trente-et-on exempar Marisna, à PEst par neufcent vingt-neuf, No 69. Fait à Port-au-Prince, en triple Moise, oceupant des plaire, les jour, mois et an que-dessus. W. terrains réputés bieus Sercice des Brerels aIucention: M. Beauvoir, de T'Etet et à POuest Jr Chefdle Edgard Laroche, par les héritiers Cadet. L. DUCASSE. H. Williams. Michel Cétonte: 2 ha. environ dépenMarie daut del T'habitation RaDES CON vine Diable, zème secGÉNÉRALE tion rale de la Plaino, 69ème. Brûlement ADMINISTRATION TRIBUTIONS Communo de Pt-GGoàve, bornés an Nord par PROCBS-VERBAL Marisun, an Sud par déIpkraus, à !Est par de 50.000 Gourdes de billets de la de ferme produiles confurmêDesvallons et à lOuest de britlennenl lériorès de lat Banque Nulionale Demandes loi du 26 Juillet 1927: par Termila, tous oeeullaati: ment it la pant des terrains répuItépublique tés à IFtat. neuf et le dépendant de apparteuir L'an mil neuf cent vingt des sous- St-Jean Inxembourg: 1 Thalitation carreau Terre Ron- Morismé Moise Uno propristé duns de la Gla 3e dix huit Février, en présence go, 4ôme section rurale 50 en.ituée de Verrett, de lu Plaiue, Commune section -signés : Chef de la de Pt-Golve, bornés au habitation do Dronin,com1o. Mr. Edgard Laroche, Nord par Mme Jenune Sud mone Verrettes.hior- parl l'Etat, Générale au Dépurtement Gilles ndo Molse,an néc au Nonl à l'Est Comptabilité représentant le Ministre pur len horitions Bomain-i qu'au Snd des Finances, hy, i l'Est et à lOuest et à POuost. des Finances, le ar T'Etnt. 2" Mr. M. Beauvoir, représentant --- Page 6 --- LE MONITEUR Vendredi Fils-Aimé : 4 carreaux environ, dépendant Bord de Thabitation bornée de toutes de TEtang, 2ème par les héritiers parts Phi- Emilus Gilus : Cinq earreuux de section rurale de la Noémie lippe Poteaux. , hy, i l'Est et à lOuest et à POuost. des Finances, le ar T'Etnt. 2" Mr. M. Beauvoir, représentant --- Page 6 --- LE MONITEUR Vendredi Fils-Aimé : 4 carreaux environ, dépendant Bord de Thabitation bornée de toutes de TEtang, 2ème par les héritiers parts Phi- Emilus Gilus : Cinq earreuux de section rurale de la Noémie lippe Poteaux. dépendant de terre-. Plaine, Commune de Jn-Baptiste : Une propriété de 1 hation 4 Brémont, l'habita- 97 siPetit-Goàve. Nord bornés au 29 qes, située dans la tuée dans la section par TEtang ArS. JL section ou banrale de du runoux, au Sud par! Exaliene, reste de Commune l'étang de Jonc, mé, à l'Est par Ela età tion de Guillaume l'habita- MoVille, bornés au létionTOnest par Marisna Oc-. ge, commune de Verpar l'hahitation Nord cupant des terrains ré. rettes, bornée an Nord vières, an Sud Desriputés biens de 1'Etatpar reste, an de par qui Roberlus Robert : 3 carreaux eaviron déGrand chemin Sud par droit, à lEst par pendant de l'habitation Lachapelle, à P'Est qui va à et l'habitation à l'Onest Verrettes Terre-Ronge, dème secHermonise Saint-Jean par tation Donmon par l'habi-. tiou rarale de Fondsoumisiononure.n par- Normil Alténor : Une Arabie, Commune de tie et à l'Ouest par une tares quantité de terre de 12 hec Petit-Godve, hornés au allée. environ, Nord par Colastin, au S1-tenisPett-lauis.ter éteudue de 35 dépendant tion de J'hahitaSud par Jean Mulatre, tares hecla Galata située dans à PEst par Registre et tation environ, Corail' sur l'hasection rarale dle la à l'Ouest par Casilien section de Lemaire, Gascogne, commune de Céville. Gros-Morne, Mirebalais bornés an EThermilas Thermilus : 3 carreaux dépendant commune bornéean Nord de Loogane, Nord par 1'Era:, et la de T'habitation Bord de partie de l"habitation parune Rivière Sud parl'St: Gasergne, et au l'Etang, 2ème. section Deslandes. au Sud vière la rirurale de la Plaine, Dufort, à l'Est par le Gascogue, à l'Est Commune de par Pt-Goave, rail Et grand chemin de bornés an Nord POnest Rencogne et à Grands-) Bois eti J'Onest. l'Etang par un chemin par l'habitation Bré. Arnoux, an Smf viciual. mont. Marie par Examé, à PEst par Jean Alexis : Un Erarins David: Une Mic h el et à emplacement de 12 propriété de 64 ha l'Ouest par Ephiruns,0cde mètres de fayade sur 20 section environ, de située dans la. cupant des terrains réla ruo profoudeur, situé a bitation Labiche,chaFédor Goldman, putés biens de l'Etat. habitation Bré. Arnoux, an Smf viciual. mont. Marie par Examé, à PEst par Jean Alexis : Un Erarins David: Une Mic h el et à emplacement de 12 propriété de 64 ha l'Ouest par Ephiruns,0cde mètres de fayade sur 20 section environ, de située dans la. cupant des terrains réla ruo profoudeur, situé a bitation Labiche,chaFédor Goldman, putés biens de l'Etat. vétion,comnune Flavi, D comHode St-Mare, borné mune de Côte.-1 ratius Mériska. Mérazil Nord parClodamie Cler- au bornée au Noid le-Fer, parla Gay, Monc.oire Salojuste, au Sad par TERivière Treiit. au Sud mon : Cinquante carreaux de tat, à P'Est par mne par à l'Est Phabita- Dnpré, terre dépendant delharuelle et à l'Ouest par par liabiation bitation Brémont, 1' la rue Pétion. Masse et à JUnEst par située dans la Excelmann L. Chrisla dite Rivière rarale de sectien tonhe : 4 hectares de terre en- Jaepite Dasrosiers : Denx Treille. l'Etapg du carreanx de terre Jonc, Commure de Péviron,dépendant de T'ha dépendant de l'habitation Ville, bornés au bitation Dantant.section tion G Fessai., : située Nord par Thabitation de Gre-aloraecomungt dans la section rorale Desrivières, au Sud par ne de Léogane, bornés de l'Etang da Jonc, qui de droit, à l'Est par au Nord par l'LabitaCommune de PétionFhabitation Verrettes tion Bean-Rome.ansnd Ville, bornés au Nord età 1'Onest par Ihabipar le chemin pablic par Calice Kelegraud tation Donyon. qui condnit i Jaemel, i on Raymond, au Sud. Quesnay Louis Desl'Est par les héritiers par qui de drvit, à 1'Est peignes : Uue Fortune et a l'Ouest par Laurene-. portion de terred6. le chemin public. par l"Onest par U. j. et d. pendant Prince, lère de Thabitation Jacques Néité Engène: Une propriété de la G. Gecéca Jh. Jeune : rale du Limbé section rucontenance de 14 mè. Environ 5 her rares de au Nord ;1 bornée tres de façade snr 20 terre dépenda. : delhadu par la ltivière mètres 70 centi bitation Fouray, secl'Est Limbé, au Sud et à située à l'angle mètres des tion des Citrvaniers, Félix par et à Vve. Bernard rnes la Fosse et Chenet, commune de Iéogane, un chemin l'Ouest par Commune de bornés an Nord Vixama Thélisma : vicinal. de l'Attalaye, St-Michel Pierre. Lonis et par Cinq carreaux de terre au Nord par la bornée Lacombe, au Sud Joseph par dépeudant de l'habitala re Tellus Cacéns et A tion Fosse, an Sud zier Mertuée dans Brémont, la > siHersulie Coidavid, par à Jean Paul, à l'Est rale de section ru1'Est par la rue Chenet par. Joseph Louis et la Commano l'étang de du Jone, età lOuest par JoaRivière Fouruay et a. Nord par la bornée Lacombe, au Sud Joseph par dépeudant de l'habitala re Tellus Cacéns et A tion Fosse, an Sud zier Mertuée dans Brémont, la > siHersulie Coidavid, par à Jean Paul, à l'Est rale de section ru1'Est par la rue Chenet par. Joseph Louis et la Commano l'étang de du Jone, età lOuest par JoaRivière Fouruay et a. Ville, Pétionchim Legros. TOuest par qui de côtés bornés de tons Hermann droit. Rémus Rémy Environ par l'Etat. Roussean: 2 hect. 56 de Dorvilier Seide : 3 hectares 22 a. 50 3 carreaux 112 terre d6 .ca. de terre pendant de l'habitation dépendant do I"habitaPhabitation 3épendant Pont de "Arbry, 4 dans la comdans tat tion Défournenux, en la Commune du sise mune de Jacmel, borIa Commune de Cap. nés au Nord par les héSaint-Mare, bornés au Haltien,bornes par les héritiers au Nord ritiers Héroise JeanNord par lhabitation. trius. André,an Sud DéméPierre, au Sud, à l'Est Lagrange, au Sad et à Josaphat par et àl'Onest par le reste 1Est par l'Etat et à 1'Est (6leatin, à Logran.l de Phabitation. lOuest prr Phabitation tistu surfisppeotian et à P'Ouent Pierre : Une quantité de cent Bossilia Gervais, fésar Mortel Etienne et Baptiste. par carreaux de terre onLonis-Jaeques:4 ha. 51 a. 50 ca. dé. : Une proprict6 de 25 hn, viron, dépendant de pendant de P"habitation situéo dans la 2ème 8ec. Thabitation tion Mittan,secLagrange, dans la (omtion rorale de Montrurale des Vaseu, bornés mnne do Snint-Mare, Rouis, "Habitation Marcommnune del'Aronhnie, tat, au Nord par 1Ery Grande Place comchemin bornén au Nord Far le an Sud par l"habimune de Baint-Marc, Sud de Morotte, au tation Gorvais, à l'Est par la Mer, A l'Est P An l'habitation Dé. par. Mérotte. funrneaux et à.1Onest par lEtat. --- Page 7 --- LE MOAITEUR de 32 a. Ermonise St-Jean : Une propriété la 30 Saintana: : Une propriété de 8m12 25 ca, située dans 12 hectares de terredé- Mme Figaro sur Zim3 environ située de la commune André Mimy pendant de l'habitation à la rne Louverture, section des Verrettes, habita- au Chérident. section de la Commune de St-Marc, tion Nassenu.bornés SouPetite-Rivière, Commnbornée auNord par Dor. Nord par sylvain la ne de Léogaue, bornés célus Coupet dit Toco, verain, au Sud par au Nord par Boismé an Sud et à l'Est par route qui va à Lacha- un Mathone, au Sud par qui de droit et à TOuest pelle, à l'Est par ainsi les Saint-Fort. a T'Est par la rue Pétion. de St-Marc, tion Nassenu.bornés SouPetite-Rivière, Commnbornée auNord par Dor. Nord par sylvain la ne de Léogaue, bornés célus Coupet dit Toco, verain, au Sud par au Nord par Boismé an Sud et à l'Est par route qui va à Lacha- un Mathone, au Sud par qui de droit et à TOuest pelle, à l'Est par ainsi les Saint-Fort. a T'Est par la rue Pétion. reste de terrain par le sienr Janvier et Mme Jeanty Marceau: Une propriété de 8 mô- siqu'a l'Ouest. àl l'Ouest par Phabitatres sur 10 environ Une propri6t6 de 951 ha: tion Messil. tuée a la rue Pétion, Nathan Bratus : dans la section Une de 12 hecCommune de St-Marc, située et Labiche, : quantité de Gris Gris Exilss Simélas tares de terre environ bornée au Nord par Habitation Lafalaise, dépendant de l'habitaChristian Philippenux. Commune de Côtes-detion ( Pendié > section anx droits de lEtat, au de Fer, bornée an Nord rarale de la Gascogne, Snd par la Rivière par Habitation Garreh, Commune de MirebaSaint-Mare. àl'Est par Liau Sud par Pierre Gelais, bornés au Nord le Boulavard de la rin, à PEst par Derille par Sonbies et Trévant, bert6 et i lOuest par et à TOuest par Jeanau Sud par Bousy et la rue Pétion. Charles. Bouqtette, à 1'Est par de ims9 Sonbies et Trévant et à Charles Pressoir: Une propriéto située àl PA2 ha. l'Ouest par Ritean et sur 16ms Gabart, commuVieux : Une propriété de dans la Cazeau. venue de Saiut-Marc : bor- Homère 58 nres, située de Verde 00 carne 2ème section Mérilus Louis: Une quantité terre enriron née au Nord par Mme. habitation Moreanx de lbalita-. Orins Paultre, au Sad rettes, Dezil, D commune dépendant de par Philogène, à lEst rean bornée au tion ( Dossau ) section PEtat et i T'Ouest de Verwites, de droit, rurale de Grand Boupar Gabart. Nord par qui une allée, can, Commnne de MiparrAvenue au Sud par au Nord Dieudonné Thésée 74 ares déà l'Est par T'Artibonite ane rebatatis.horée Boyer et Victor Vignier 7 hectares de Thabitation et à FO.st par par Poill. au Sad par le pendant Petite Plare Gazean, allée. grand chemin de Miresur la grand' I'roate de Une de 64 a. à prupricié balais A Saut d'Eau, Caradenx, bornés au M.St-Louis Alexandre: 50 ca, située dans la l'Est par dénoncinteur hectaNord au Snd, à P'Est et banliene de ln Commu- borqui demande 12 A. à T'Ouest par T'Etat inne des Yerrettes, res et a l'Ouest par. occupe. néo au Nord par Dame Andnin. Cinq carrennx de terre Vve. Alvurez LapomLélio Lissade : dépendant de T'habitameray, aa Sed par une Franchise Dacélus environ dépention Corail Brignol si allée, à I'E-t par Dame Fiedel : 2ha.58 dant de T"hahitation tuée dans la section ruVeuve Gédéon et autre à Guittor, sème section rale de Palmistea Vin, l'Ouest par ane rarale de Saint-Mare, DuCommune de Léogane, Ziallée. Lélio Lissade : dépendant de T'habitameray, aa Sed par une Franchise Dacélus environ dépention Corail Brignol si allée, à I'E-t par Dame Fiedel : 2ha.58 dant de T"hahitation tuée dans la section ruVeuve Gédéon et autre à Guittor, sème section rale de Palmistea Vin, l'Ouest par ane rarale de Saint-Mare, DuCommune de Léogane, Ziallée. 10 m bornés au Nord par hornés au Nord par Une de au velsaint Davereile, zie, au Sod par les hé- Toussine Borde Demas: X 11 propriéto m, sitnée à l'angle Sud par le grand cheritiers Saint-Louis, à des rues Beterrement min de Simonot. à PEst PEst et à l'Ouest par et La Paix, commune par Léticia Lundi et à qui de droit. hectares de de Grand-Goave, bor1Ouest par) l'Etat. de Célius Maitre Jeune : Environ 1S dans la secnée an Nord par MonLuurore Lauréns : Thabitation 1 ha.29 dépendant Gnitton,5e. torresitnée tion de Fond d'Oie, sieur Désirus la ruel Désir6,au la Paix, Sud par section rurale de SaintCommune de Léogane, à PEst par la rae de Marc. bornés au Nord bornés au Nord par PEnterrement ( SeintVictoire Landy, au T'habitation Denave, au et à rOuest par Sad par Jean-Jacques Sud par les héritiers François) par Madame Boryette St-Hilaire. Al'Est et à Romainel Rivière,à T'Est T'Onest par I"Etat. par qui de droit et à Desnoyers. de 18 de i'Ouest par les héritiers Lac Joachim : Une sur propriété 10 environ BiGlaude Bornéus : 2 ha. 58 dépendant Guitton,5eRomaine Rivière. de 9 h.75 pieds tuée à Lacnl, Commune T'habitation rurale de la Dr. Justin Fanblas : Une propricté sitnée dans la 7e. de Léogane, bornée aa section de St-Marc, ares, section de Gérard, haNerd par le chemin qui Commune sur le littoral, bornés an Nord parlE- le bitation Saline Tronin, conduit Sud par le chemin tat, au Sud par TEst commune de Grandau i Grandgrand cheunin, à Goîve, bornée au Nord de Léogane à I'Est par DéVictoire Landy et par la route publique Golve, età l'Ouest par Mo TOuest'par T'Etat. Grand-Golve, Léogane, lorme herts Oximé PiorreEaviron 10 hectares de au Sud par qui de les Occéna Jh. Jeune : de T'hadroit, à FEst par un Louis. terre bitation dépendant Fouru F, secterrain de T'Etat occu- Fau- : Euviron S hectares 11 tion des Citronniers, Dé par Me. Lestra par Médéric Richard de terre dépeudant de commune de Léogane. blas et à l'Onest aux Pont sise bornés au Nord par les Mr. Cnsséns Ogé, Thabitation en ln Commane du Caphéritiers Baus. droits de l'Etat. de an Nord 10 hectares de Octéla : Environ 8 hectares Hnitien,boracs AnEdgard Cantave : Environ del l'haMimy torredépendantdal l'hapar fen Sud Démétrius par fon Hoterre dépendlant "Sibert, ' situéo bitation Deslandes,secdré, an Célestin,d 1'Eat bitation des Sartion de la Grando-Rienplat hôrts. éritiers Baus. droits de l'Etat. de an Nord 10 hectares de Octéla : Environ 8 hectares Hnitien,boracs AnEdgard Cantave : Environ del l'haMimy torredépendantdal l'hapar fen Sud Démétrius par fon Hoterre dépendlant "Sibert, ' situéo bitation Deslandes,secdré, an Célestin,d 1'Eat bitation des Sartion de la Grando-Rienplat hôrts. Etienne dans la section Commune de Uare,Commanede L6opar A les l'Onest par lea hérazins, Mirehalais, bornés an gane, bornon an Nord- leet riora Etienno et BapP'inchinat, Au an Sud et A l'Est par et nn chomis Nord par Blaise héritiers Petito Femme tiste par Sud par Matiche à PEst par Valentin et à POuest vicinal. et TEtat, J en n et à par qui du droit. Pouyon TOuest IHF Fégeat. --- Page 8 --- LE MONITEUR S-tavedenn-Baptiste: : Une propriété de G metres de façade sur. 20m ADAIINISTRATION de GENÉRALE la profondenr. rue des située à DES CONTRIDUTIONS maine disponibles pour Cyr, ) dans la Cayes commane (St. Il à celle Compaunie dans allermage la dc Jacmel, bornée au est dénoncé a la vacance une bornée au Nord par la baie de région Nord par Charles Beau- quantité de six hectares de terre Liberlé, à TEst Fort lieu, an Sud par la rue viron dépendant de en- Mairic, au par la Rivière La des Cayes, à T'Est par située dans la section Phabitation "Haie" Sud par le Chemin conMme Dépestre Fils et a Crête Brûlée, rurale de la duisant de Fori-Liberté à l'Ouest Madame par bornés au Nord commune de Mirebalais, el à TOuest par le Mapous Nicaisse. par le grand chemin Mr. Sonn, Kurt J. Une qui conduit à grand cherin conduisant dé Fort-Liberté étendue de terre Lasenhobas, à l'Est à Ouade la contenance de Jeshéritiers Marcinette Mars, i par naminthe. 1000 hectares environ, et au Sud par les hiritiers l'Cuest II sera également procédé immésituée sur l'habitation Bertrand et Candio Bernaud dialement à la La Croix, Section (8-me) Il est donc terres detemination des de aade-aiontagne mois à de accordi un délai de trois nibles vacantes du domaine Commune de St-Mare, partir la date de la pour affermage à celle dispodont les abornements tion de la présente, à lous ceux publica- pagnic sur ics Comseront déterminés par pourront prétendre avoir des qui Derac. La Crochuc, habilations Ange l'arpentage. de présenter les titres et droits, Drouineau, MoEusstiles poux. Estime : documents Albanel, Une propriété de: 32ar pouvant établir leurs droits de Contiche Laigneau, Guldivier, 25 cta,située dans la de priété, si aucun itya, au pro- de situées-dans la Communé section rurale de Ver- Contributions, Palais des Bureau des Fort-Liberté; Mapoux, rettes, "Habitation MaFinances. . de présenter les titres et droits, Drouineau, MoEusstiles poux. Estime : documents Albanel, Une propriété de: 32ar pouvant établir leurs droits de Contiche Laigneau, Guldivier, 25 cta,située dans la de priété, si aucun itya, au pro- de situées-dans la Communé section rurale de Ver- Contributions, Palais des Bureau des Fort-Liberté; Mapoux, rettes, "Habitation MaFinances. Behotle, Caillot, Merande jiun, de commare VerREx A. situées dans le Paradés, Meillac reties, bornéo an Nord PIXLEY Commune de Ouapar le Marché de DeDirectear Général. naminthe : ct les babitations Marsarbres, an Sud par qui I gol. Moreau. Carteau el de droit, à l'Est parqui dans la Dial, siluées de droit et à POnest Un Commne de Terrier-Rouge. par. Etat,La Chapelle de la délai die trois mois à partir Desarbres. AVIS de publication du TAnt Diogène Syndic : 25 hectares de terre dé- A partir ce au Morileur est accordé présent aux avis pendant de T'habitation tout véhicule à Lundi, 25 Mars 1929, sonnes don: les droits perFlond.section de la Pemoteur enregistré à la étreléséssi pourraient tite-ltivière, de commune Commune de Port-au-Prince sera miatcaneil ya, pour proNord Léogane, bornés au nutieusement insrecté en vue de duireicurs réclamations au Bureau beau, au par Dnroc Cha- des freins, lumières et des l'état des Contributions à Sud par l'haconditions Fort-Liberte, bitation Nomnancn, à mécaniques générales. En même temps Onanaminthe, ou PEst toute Terrier-Rouge à l'Ouest par Mme Guice et de clatulfeurenreziatre à la Commune aul Cap-Haitien dans les formes à par la Rivière Port-ac. Prince sera examiné rela- vucs par la lni. préTapion. tivement à son habileté pour Dumarsais Estime : Une propriété de 6h 45 et aussi relativement à ses conduire connaisREx A. PIXLEY environ, située dans la sances des lois régissant le trafic. tireclor Général. 3ème section de Verrettes, "Au bas de Phabitation Dnval, 1 comNOTICE ADSFRISTKATIOY GENERILE mune de Verrettes.bor UES née an COXPRIBUTIONS Nord par le all Commencing motor Moalay 25 March 1929, ingreoetarth.im.r Sud par les héritiers Commune vehicles of Portau. registered Prince in the A VIS Charles Antoine Georges, Jean- thorcughly inspected as to the will condi- be Beacy, Jean- tion of Il a Pierre et In-Noël Bas- ral brakes, gears, lights and genecédémomréa la vacance une tien, à l'Est par Phabi- mechanical condition. At the quantité de ceat carreaux de tation Laurent Moge et time all chauffeurs same enviren dépendant lerre à POuest par qui de Commune of Port-au-Prince registered in the de T'habitalion druit. examined as to their will be Rebmesuen des Vases, ruralé Marcean Désinor ability to drive Communc de : 1 ba. 29 de terre d6- and kuowledge of existing traffic Lornés au Nord le T'Arcahaie: pendant de l'habitation lations. reaux de tation Laurent Moge et time all chauffeurs same enviren dépendant lerre à POuest par qui de Commune of Port-au-Prince registered in the de T'habitalion druit. examined as to their will be Rebmesuen des Vases, ruralé Marcean Désinor ability to drive Communc de : 1 ba. 29 de terre d6- and kuowledge of existing traffic Lornés au Nord le T'Arcahaie: pendant de l'habitation lations. regu- Merotic,: au Sud par la Chemin de Chavannes, section de C. I. MURRAY par Mcrolle, par Mer, i IEs Dessoprces, de Léogane, borués Ceminune an Major, Garde d'Haiti Il esidon. acrordé un Nord par les héritiers Police. trois mois à délai di Lahens, au Sud par les Chiefuf publication de partir dela dale de 1 Hertemtuhaniaree la à les héritiers Thiceux qui pourront présente, lou Rata" et à l'Ouest par AVIS DOMANIAL les droits, de prétendre avoi Général Joachim. documents présenter les litres € St-Val Fils : Une propriété de C h.45 ADMINISTRATION GÉNÉ RALE droits de pouvant élablir leur ares euviron, située DES CONTRIBUTIONS au proprieté,si aucuns ily. rurale dstns ln de 2ème Verrettes nection En verlu de Tarticle 12 du des enmurscmtribaitomae Fitances. Pala bitation Mireault, bor- ha- entrei le Gouvernement ct la contrat née au Nord pur de qui American Haylian Rek A.PIXLEY drolt,au Snd par le row. I et de Development 10 Corperalion Directeur L de In propriéts Tarticle de la loi du 26, JuilGénérl l'Est Far I'Rtat et : let 1927 sur le Domaine, il l'Ouest par Phabitation cédé immédiatement sera proChanelle. nalion des a la délermi- Pert-au-Prinee terres'vacantes du doDirectenr Imprimerle Nationale : ViRGnM VALCIN,