--- Page 1 --- Jeudi 14 Mars 1929 PORT-AU-PRINCE 84éme Année No 21 - R DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BBUN a Tessier est commués en ceile de cinq "TRADCCTON: Sommaire: : Par Radio. années. Art. 3. Le présent arrêté sera publié Seerttairerie d-Etat des Relations Extérienws. SON EXCELLENCET LOUIS BORNO et exécuté à la diligence des SesretaiArrere portant giàso pleine ct entière en faveur Président dIlusi. res d' Etat de la Justice et de l'Intéde divers. preserivant lechômare des serrices publies rieur. Port-auArrte) mes plus sina pour! les 25 et 29 Mars en cour. de la Plaine Je désire répondre par vOS Donné au Palais National, an 12Gème. de Arrête dissolvant le Conscil crminunal pour gérer jus- cères remereiments à courtoises Prince, le 8 Mars 1929, au Nord et formant éleetions une commission les) intérêts de la dite et amicales félieitations à J'occasion de Pindépendance. BORNO. qu'anx prochaines " et vous exprimer Coumune. le contrat mon inauguration souhaits pour la Par le Prisident : Loi sanctionnant: avec des modisieations d'Etat des mes bons et sincères passé le 10. Juin 1928 entre Fombrun lo: seerétaire et le sieur Daalder prospérité du Peuple d'Haiti. Le Scerélaire de la Justice: Traraua l'installation Publics, Mr. d'une ustne électrique aux HERBERT HOOVER. ANTIIUR RAMEAU. Cayes. pour Contrat s annexé. Seance du 7 Janvier - CONSKIL D'ETAT Lc Secrétaire d'Elnt de VInlérieur: : Ordoonance 1929. par laquelle le Doyen des du Tribunal assises crimi- Cri LÉONCE BORNO. de Jncmel fixel louverture ARRÉTÉ minel nelles au 8 Avril Générale 1929. des Coniributions. Admoinistration BORNO Avis. ARRÉTÉ PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SECRETAIRENIE D'ETAT l'article 75, ge alinéa de la ConsBORNO DES RELATIONS EXTERIEURES titution Vu et la loi du 24 Septembre 1860 DE LA REPUBLIQUE sur le droit de grâce et de commutation PRESIDENT EERVICE DU PROTOCOLE: de peine : des Secrétaires d'Etat Vu l'article 75 de la Constitution. 13 Juillet 1929. Sur le rapport Vu l'article 3 de la Loi du 4 Mars de la Justice et de T'Intérieur, les jours fériés de 1926 déserminant PRÉSIDENT HERBERTI HOOVER ARRETE: T'année, donner -FON EXCELLESCE Considérant qu'il convient de Washington. Article 1". Grice pleine et entière aux tonetionnaires publies r'oceasion des Jeudi Votre Excellence inaules droits des tiers réser- de participer aux cérémonies Au moment où je suis heu- est accordée, aucuns sont. aux nomwés: : et Vendredi de la Semaine Sainte, gure son Administration, avec mes vives féli- vés si Alexis Flovil, condamné le 23 reux de lui offrir, les meilleurs pour 1o. 1926 par une cour martiale à dix ARRETF : citations, mes vosux marque une nou- Mars de travaux forcés; chôque 'son avènement dans 11 histoire de ans condamné, ie Art. Au moment où je suis heu- est accordée, aucuns sont. aux nomwés: : et Vendredi de la Semaine Sainte, gure son Administration, avec mes vives féli- vés si Alexis Flovil, condamné le 23 reux de lui offrir, les meilleurs pour 1o. 1926 par une cour martiale à dix ARRETF : citations, mes vosux marque une nou- Mars de travaux forcés; chôque 'son avènement dans 11 histoire de ans condamné, ie Art. ler. Les Services publies 28 et 29 velle étape glorieuse qu'une 20. Regisea Jeaunus, une cour martiale meront les Jeudi et Vendredi Ja Grande Nation Américalne à la 17 Octobre 1928, par Mars courant. cordiale amitié unit Répubique à quatre ans de travaux forcès; condamné le Art. 2. Le présent arrêté, qui ne d'Haiti. BORNO 30. Delorme Lalemand, à modifie pas les dispositions exintantes dHaili. 24 Juin 1927 par une cour martiale, eu ce qui est des vacances des TribuPrésident sept ans; condamcé le 14 naux et des Ecoles, sera publié de LIn- à la LOUIS BORNO 40. Léon Lorquet, cour martiale, à diligence du Searétaire d'Etat 118 EXCELLENCY Mars 1928 par une térieur. President of Haiti dix- huit mois; Saint-Louis, condam- Donné au Palais National à 126ème Port-au- de PorbandPrinet,llanti, 50. Lonisjante 1926 par une cour Prinice, le 13 Mars 1929, an with my sin- né martiale le 22 Novembre à cinq ans de travaux forcés; PIndépendance. BORNO. I wish to acknowledge courteous andi frien- Go. Charles Pomic, condamné martiale le 23 : cerest thanks your the occasion of my Novembre 1926 par une ccur Parle Président dly greoting and upon to express to you my of à cinq ans de travaux forcés; Je trad'Etal de MIntérieur: loauguration wishea for prosperity Art. 2. Lo peiné de dix and 1926 Le Secrélaire aincere good of Haiti. vaux forcés prononcée le 24 avril Julien LÉONCE BORNO. the People par une cour martiale contre EERBERT HOOVER. --- Page 2 --- MONITEUR d8 résuDaaldor Jr., demeurant le Concessionnnire dos dans responsabilitcés les installations. Ie Et Monsieur Jan domicilié à Ryswyck, Hol- tant de défectuosité devra tout ARRÈTÉ à Port-an-Princo. Monsieur René Moisc, Art. 9. Le Conenssionnaire à ce que son réseau lande, l'installation représents par d'une Usinc électrique particulierenont n'entrave veiller en aucune façon t6l6pour d'autre part : éleetrique bon des installations BORNO aux Cayes, : le fonctionnement déjà établies. ( Lireau préambule Haitien, dûment roprésonté phoniques ct télégraphiquos occasionner PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Entre l'Etat Charles Fombrun, Secrétaire Les dépenses que pourmient aux canlisations té par Monsieur Travaux Publics, en vertu d'une cortainos modifications existantes seVu les articles 75 de la Constitution, d'Etat décision des du Conseil des Secrétuires d'Etat en léphoniques ront à la charge et telégraphiques du Concesionnnire. ment roprésonté phoniques ct télégraphiquos occasionner PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Entre l'Etat Charles Fombrun, Secrétaire Les dépenses que pourmient aux canlisations té par Monsieur Travaux Publics, en vertu d'une cortainos modifications existantes seVu les articles 75 de la Constitution, d'Etat décision des du Conseil des Secrétuires d'Etat en léphoniques ront à la charge et telégraphiques du Concesionnnire. > 31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 date dn 19Juin 1998, ci-après dénommô le a Art. 10. Le Concessionnaire adressera méCouseils communaux. et les disd'unc part'; des Travanx Publics un sur les de la loi du 19 Gouvernement, Et Monsieur Jan Daalder Jr,, demeu- au moire Département exposantl les plans et dispositifs adoppositions additionnelles domicilié à Ryswyck anx clauses et condiAoût 1913; rant à Port-au-Prince, dénommé le Concossion- tés conformément Cabier des Charges à annexer au Vu les rapports du Secrétuire d'Etat Hollande, ciraprès aux présentes par Mr. tions du tel qu'il est prévu à Particle et du Préfet des Arron- naire, représenté : présent Contrat de l'Intérieur René Moise, d'autre purt 8. 9 être dissements du Nord: : l'in- ( Ila été convenu ce qui suit : C Los dits plans et dispositifs devront des TraConsidérantqu'il convient, dans de Art. ler. Le Gouvernement necorde au npprourés pair lc Secrétaire d'Etat de térêt d'une boune wininistration. Concessionnaire, ses sticcesseurs ct ayants- vaux Publics, sur la recommandation Générale le Couseil communal de la de trente cinc ancn Chef de lu Direction dissoudre cause, pour une période à partir de la PIngénicur avant que les travaux Plaine-du Nord. nces ontières et conséeutives, de la loi sunction- des Travaux Publies, puissent être entrepris par ARRÈTE: date de la promulgation Contrat, le droit d'établir de le construction Concessiomnaire. ) toute nnt le préseut de Péneryie entendu qu'alin d'éviter Le Conseil communal de une Usine pour la prouction de la vente ( Il cst bien du ré Art. ler. est dissous. I ne électrique ct le pricilormeselueire la ville des Cayes interruption dans le fonctionnement au moins, la Plaiue-du-Nord de MM.I Raphaél de T'énergic électrique dans et conditions scau, lUsine derra > comprendre, Cotmission Présidenl. composée Osias Barthél-ny et sa banlicue, anx charges deus génératrices. Toutes les canalisations aérienAmhroise, Membres, est for- suivantes. > da territoire envisagé par ( Art. 11. traversant les routes, rues et Ungobert jeune. jusqu'aux prochaines ( Les limites scront clairement indi- nes ct soutermines de même que toute momée pour gérer de la Commune lalinéa précédent quc soumettr le Conces- et plices publiques à ccs canalisations doiélections, les intérêts qquées sur un plan du Secrêtuire dification mptontera être soumises à l'approde la Plaine-du-Noil. 11. traversant les routes, rues et Ungobert jeune. jusqu'aux prochaines ( Les limites scront clairement indi- nes ct soutermines de même que toute momée pour gérer de la Commune lalinéa précédent quc soumettr le Conces- et plices publiques à ccs canalisations doiélections, les intérêts qquées sur un plan du Secrêtuire dification mptontera être soumises à l'approde la Plaine-du-Noil. sionnaire à rapprotation Publics, sur le mpport vent, au de préalable, en Chef de la Diree- son Art. 2. Le présent arrêté sera pu- d'Etat des Travaux en Chef de la Direction G6- bation lIngénietr des Travaux Publics ou de blié et exécuté à la diligence du Se- de PIngénieur des Travanx Publies. Selon le déve- tion Générale dîment qualifié. >> des Tracrétaire d'Etat de I Intérieur. nérale loppement de la ville, ces limites pourront roprésentant 3 Art 12. La Direction Générale dûment Palais National, a Port- être étendues par décision du Gouverne- vaux Publics ou son représentant moDonné au le 13 M urs 1929, au 126ème ment, sur In recommandation Générale de PIngénieur des Tra- qualifié inspecten - i n'importe en cours quel d'exécuau-Prince, en Chef de la Direction ment tous les travaux les diffôrentes partics de TIndépendauce. BORNO. vaux Publies. D s'engage i tion : elle vérifieru sont si mintenuios en bon état Président : ( Art. 2. Le Concessionnaire Haitien une des installations est conforme aux condiPar le fournir gentuitement à TEtat égalo à 150 ki- et s'nssurora l'article si tout 8 ci-dessus et aux plans Secrétaire d'Etat de PIntérieur: quantité d' 'énergie électrique mois, à répartir entre les tions de le Concossionnaire ct approuvés Le lowatts heure par publics qui lui seront soumie les par clauses du présent Contrat. LÉONCE BORNO. édifices ct de bâtiments temps i autre, et à donner ià sclon ( Art. 13 Les travaux d'installations élec- sont désignés PEtat le bénélice d'un tarif réduit pour delà si triques dans les mnisons particulières cowsommation d'énergie électrique au exclusivement réservés de cinq au Concessionnaire ans à partir de LOI de la dite quantité. sera le cou- pendant dute de une la période de la loi de sanc- de ( Le Art. 7. courantomploré triphasé à 60 périodes. La in tion du présent promulgation Contrat. A Poxpiration 6locrant altornatif bornes des lampes i incandes- cette période, les travaux dinstallations soit LE CONSEIL D'ETAT tension devra aux être de 110 volts, colle pour des la triques privées pourront soit être exécutés tout 6lectricence force-motrice de 110-920 volts et colle de 2300 par le Conessionnaire. par aux prescripVu les articles 55 et D de In Constitution: 19 Juin canalisations établies dans les rues cien compétent se conformant en ce qui conVu le Contrat passé à In date du Se- voltsau plus. les travaux dinstallations soit LE CONSEIL D'ETAT tension devra aux être de 110 volts, colle pour des la triques privées pourront soit être exécutés tout 6lectricence force-motrice de 110-920 volts et colle de 2300 par le Conessionnaire. par aux prescripVu les articles 55 et D de In Constitution: 19 Juin canalisations établies dans les rues cien compétent se conformant en ce qui conVu le Contrat passé à In date du Se- voltsau plus. > tions du Cahier des Charges chez los particuliers. > 1928 entre Monsieur Charles Fombrun, en vertu Art.8.) Le Concessionnasire ou ses territoire ayants- cerno les installations los installations crétaire d'Etat des' Travaux Publics, cause sont mtorscadtablit, dansle Contrut, ( Le prix demandé pour ne dovra pas d'une décision du Conseil des d'une Secrétaires : spécifié duus l'article 1 du présent de faitos par lo Concessionnairo i-dire la main d'Etat en dute du19 Juin 1928. part les al l'oxploitation dépnssor lo coût réel, c'cst l'instalMonsieur Jan Daalder Jr., domeurant at-nicenbeairat en se conformnnt: aux coaditions qui d'ceuvro diroctement employéo pour Et domicilié à Ryswyck, l'Usine dans un Cahier des Char- lation, le prixdu matériel fourni, y compris i Port-au-Prince, Monsieur René seront preserites, en Chef do lu Diroction de Douine,letout majoréd de10 o/o.x Hollande, représenté par, d'une Usine élcc- ges, pur TIngéeiour touchant tou- les droits pour! los particuliors deso Moise, Rastiosaistione Généralo des Travanx Publics, vue de ( Il cst fncultatif oi le matéricl notrique aux Cayes, d'autre part; ; tesl los mesures i prendro en ct des proprictés garantir procuror a une n'importo installation privoo;mais co mala sécurité des personnes dans los mni- cossniro aux prévus : A voté la loi suivanto tant au local de 1*Usino que mesuros seront tériol dovra dcs êtro conformo et transporto, types a pied demeuro snnctionné, sons particulitres. Ces mômes établies dans les au Cahior los Chargos soins ot aux frais do colui Art. ler. Est ct olfet, avecles prises pour les cannlisations > d'cenvre,, par ost faite D. pour sortir son plein et entier" ct aux ruos alin d'écarter tout danger d'incendio. dans los pour mrinstallation du promior alinéa inodifications port6es au préambule 19, 13, 14, 15, a Toutes los installations devront poséos êtro C Art,14. Tendtspostions nos'eppliquent pus aux articles 1, 2, 7,8,9, 10, 11, dénommés, le Con- rues etles maisons priv6es cn Chof do In BE do Particlo prdc6dont ou moditications d'installations 16, 17, 18ct 21 ci-après 19 Juin 1928 entro prouvGes pur PIngônieur dos Travaux Publics ou son installations so résorvo lo droit oxtrat pass6 à lu datodn Sccrôtaire dE- roction Ganôralo avant lo que lo Gouvernemonts fairo dans les (dilicos ot bAtimonts Monsieur Churles Fombrun, vertu d'une d6- représontant dûmont qualiti6 lour êtro près do do PEtat N. ès 19 Juin 1928 entro prouvGes pur PIngônieur dos Travaux Publics ou son installations so résorvo lo droit oxtrat pass6 à lu datodn Sccrôtaire dE- roction Ganôralo avant lo que lo Gouvernemonts fairo dans les (dilicos ot bAtimonts Monsieur Churles Fombrun, vertu d'une d6- représontant dûmont qualiti6 lour êtro près do do PEtat N. cn Ratrt tat des Travaux Publicn, d'Ett en courant électriquo puisso déliorn pus occupés par les Sorvices cision du Conseil des Secrétaires Cettc approbation no copondant dute du 19 Juin 1928, d'uno purt; --- Page 3 --- LE MONITEUR 10 Art. 15. Pour les installations de comptenr lampes, le Concessionnaire adoptera plus de le pris Pimpot sur le revenn ) les frais et pour la vente du courant norires léganx, les hn- sent gue. II aura la faculté électri- salairos, non primes disamnnas, les Contrtan Concessionnaire teurs pour les d'installer les comp- sonnes non compris ceux payés à dus cause, suns préjnlice de la résolution etisesnyants lampes à installations de moins de io rection engagées directemont dans la per- di- trat, si le concessionnaire ou ses du conra opportun. n'importe Le tarif quel moment qu'il juge- Pour les ou fins Padministration du de l'entroprise. manque de satisfairo à ses autres ayants-cause de la miso en appliqus au moment fondss sera présent article, la mise de ments C D. engagene dépassera pas exploitation les prix de l'entropriso près sa calculée par le Concesioanaired'ise trat Art. 21. A P'expiration du cPour les suivants p: mis à comptabilité, et ce calcul sera sou- de Concession, au cas oû, P'Etat présent Conparticuliers : Pingénieur en Chef pour son aurait l'intontion de le Haitien De 1à 15 Kilheure Or et, s'ily a lieu, son examen rence renouvoler, la < 16à 30 0.20 le Kil-heuro de fonds approbntion. le coût Cette mise présent serait donnée, à conditions préfé- au <. 31 à 45 0.18,75 de PUsine comprendra do construction à Concessionnaire ou ogales, <e 0.17,50 C6 générntrico ct du système de dis- condition les naseaayants-entse 46 et au-dessus 0.15,40 6 tribution, ainsi que le cont de leurs prévues par obligations contrnctuelles a 1es présent Contrat Pour la force motrice : sions, s'il y cn a, lorsque et dans la exten- delement obserrées ). aient été fiDe 1a 100 clles seront exécutécs mesure où Art. 4 101 à 200 Kil.-heure Or 0.15 Kil.-heure termes du conformément aux nexéc 2, La présente loi à laquelle est 0.12 le présent Contrat, mais non copie du dit Contrat an201 et au-dessus 6c 0.10 66 pris coit des com- exécutéo à la sera publiée et A Pour PEtat les remplacements et réduit par des diligence des Secrétnires et ln Commine : amortissements du capital >. 200 Kil.-heure Or 0.15 Kil.-heure termes du conformément aux nexéc 2, La présente loi à laquelle est 0.12 le présent Contrat, mais non copie du dit Contrat an201 et au-dessus 6c 0.10 66 pris coit des com- exécutéo à la sera publiée et A Pour PEtat les remplacements et réduit par des diligence des Secrétnires et ln Commine : amortissements du capital >. Travaux Publics ct des d'Etat rgurl la 6: lumière . Or. 0.15 ( Les prix ou l'horaire fixés les en cC qui le concerne. Finances, chacun CA Force motries 0.03 à naux ceux ne pourront en aucun casêtre par Tribu- Douné au Pépoque de la mise en exploitation de proposés prr le inférieurs ni su- Prince, le 8 Palais Législatif, à Port-auTentroprise, de pour les installations pourvues naire, périeurs à ceux demandés Gotrernemont, par le Concession- dépendance. Février 1929, an 12Gème. de I'Insommation compteur, le coût minimum de la con- ( Lc en dernier lieu ), mensuel'e Concessionmire Le Prisident : sera de Or 1.25. Pour d'énergie les électrique comptabilité parm. "laut sengage à tenir une moins de 10 lampes non installations de nélicc net réuiss dasterminer le bé A. C. SANSARICQ. teur, il sera au maximum pourvuas de Or. de comp- réclle cour.: de Tas: en: et la vabar Lrs mois par lampe de 25 w.itts ). 0.50 par cn outre, à soam-tre ceite reprise: il s'ongug, Seerilairrs: ( Les conditious passées entre le Conces- domandeferit la vérification comptabilts et au sur Earar. s TRIBE, Nr. GESNER sionnaire et les abonnés seront du Secritair.. I rtat des Travaux contrôle BEAUvOIR, uniformes dans leurs détails et pour tous du Directenr Giénéral des Publics ou AU NUMI DE La aux termos dune polico-type conformes de leur ropsisentint dament Contributions OlL RÉPUBLIQCE par le Concessionnnire au qni, proposée ( Art it. Si dans une meme autorisé Le Présilent de la République ATravaux Publics aura été Département des une même route ct sutr unel rneou sur la Loi ci-dlessus soit revêtue du Scenu ordonne de la que dernier sur le rapport de approuvée la par ce cents mètres consiientifs, il longuenrde Ciny Enblique, imprinée, pebliée et Rérale des Travaux Direction Géné- lon les conditions est garnti Donné an exécatée. Le Présilent de la République ATravaux Publics aura été Département des une même route ct sutr unel rneou sur la Loi ci-dlessus soit revêtue du Scenu ordonne de la que dernier sur le rapport de approuvée la par ce cents mètres consiientifs, il longuenrde Ciny Enblique, imprinée, pebliée et Rérale des Travaux Direction Géné- lon les conditions est garnti Donné an exécatée. cArt. 16. A In Publics D. upprouvée -une stipulées dansi la poalicsteps le 19 Février Palais 1929, National, à Port-an-Prinoe, maire, Soit de T'Etat, requête soitdu Concessioninstallation équivalant a deux dance. au 12ième de l'Indépensoit d'un groupe d'abonnés soit de la Communc, Kilowatts-heure nuire cst tenu, sauf de puissance, cas-le le Concossionmoins 25 Olo, du courant total consommant au ment constaté et reconnu force majeure dà- Par le Président : BORNO, l'Usine génématrice, la révision du produit tarif par des Travaux Publies, de parle Déparlement à vu à Particle pré- dans la dite rue poser, ses fruis, Ie Sccrctaire d Etut mentionné à précédent ou de Phoraire nécassaires ou route les ennulisations des Tracaue Pullics: : peut être Particle 6 ou des deux à la fois D pour fournir le courant LEONCE à moins envisngée à tout moment, mais pas requis Le coût de électrique BORNO. tation de adedenxaundesmprest PUsine la mise en exploil'installation nécessaire Ie Secretaire on de deux années transmettre le courant électrique pour d'Elat des Finances: gu'une révision du tarif ou de Thoraire après canalisation la plus proche posée depuis la deux à la fois aura été elfectuéc ou des ou sur une route dans une rue JOSEPH LANOUE. cours des négocintions ou écartée.Au velle installation jusqu'an point où une nouTEtac, la Commune ou engugées les dans ce but, sera, si le Concessionnnire demandée doit être posée, représentés abonnés seront de l'abonné ct calculé l'exige, aux frais Direction olint" Pingénieur des Travaux en Chef do In prescriptions de Farticle conformément 13 aux CONTRATDE Publics CONCESSION son représentant dAment ou Art. 18. Si, une ci-dessus D. ( Toute révision du tarif quulifié ou de >. le cas de force majeure pour reconnu raison quelconque, POUR UNE USINE des deux à la Phoraire ou par le DéELECTRIQUE intéressées fois. acceptée par les parties sine partement cessnit des de Travaux Pubhes excepté, PU AUX ontrera ayant pris purt aux fonctionner CAYES, HAITI. en vigneur selon les termes délibérations de dépassant trois mois consécutifs pendant ou un temps Pour cord et continuorn de l'êtrej ejusqu'à ce Pac- jours dans une: année; ous cent vingt tion de favoriser la production et la le ait ét6 amendée par un nouvel qu'el- de neuf mois consécutifs si,après à une période système l'énergie électrique et pour établir distribu- un < Au CaS oû les parties en cause accord P. AITI. en vigneur selon les termes délibérations de dépassant trois mois consécutifs pendant ou un temps Pour cord et continuorn de l'êtrej ejusqu'à ce Pac- jours dans une: année; ous cent vingt tion de favoriser la production et la le ait ét6 amendée par un nouvel qu'el- de neuf mois consécutifs si,après à une période système l'énergie électrique et pour établir distribu- un < Au CaS oû les parties en cause accord P. lnquelle anc demande partir de la dato à Cayes et d'éclairage 88 électrique dans la ville Tuient arriver à une entente no pour- trique aura été faite, le locale d'énergio élec- Ia été convenn bunliene, ce des Jes concernant soit ses ayants cause Concessionmire ou de la sanction qni suit, sous peints, mtrsntie-r.atre: des prix ou l'antredo ces mandé, conformément n'a pus fournile cournt de- Entre l'Etat législative: : réserve raisounables et un horaire aux hattien, diment permettant au Concossionnaire de réuliser T'article 17 du présent preseriptions de Monsieur Charles Pombrun, représenté par bénélicc net maximun de 10olo un cossionnaire ou ses ayants-cause Contrat; ou si lc Con- da des Travanx Publics, en vertu Secrétaire d'ane d'Etat une évaluntion équitublo de la mise par de an, fonds sur plus de trois mois sans se conformer Inissait passor i Dix-neuf Conseil Juin des Secrétaires d'Etat en décision date da approuvée fixés de la manière pur FIngénieur en Chef, scront - Cahior condition des prévue au présent Contrat ou une au Gouvernement, Et d'une 1928, part di-après dénomm6 le par la loi ou, en l'ubsenco qui pourra d'une être prescrito ( : de la Direction Charges Gonéralo pur dos lIngénionr en Chof Monsieur Jan Daalder, Jr., demenrant à déterininés pur le Tribunal de Première loi, seront ou sans donner lcs fncilités Travnux Publies, Rert-at-fnbondamiciel ci-apràs dénommé le à tance InsMyexyel.ollenas des Caves, sous réserve du recours inspection ou une vérification requises uno sentés aux présentes par Conoesstommaire, Mr. repréCassution. Le bénéfice net sern en Généralo des Travaux par la EILa tre part ; René Aoise, d'andéduisunt des recettes brutes les fruisde culculé en aux urticles 8 ct 12 du Publics conformément Art, ler. Le tionnement et fonc- le Concossionnaire présent Contrat; ou si cosionanire, 8es gonvernement accorde au cou60/0 pur an de d'entretion, In miso do fonds plus les du intérêts i un tarif ou un hornire rofusnitdoso fixé conformor à et poar une période anccossoura de trente cinq et années nyants-canso, sionnaire uon amortie, les Conces- P'article 10 du conformôment à conséecttives, à partir de la date entières montants payés des présont Contrat, le inlgation de la de la tuxes pourdroits, et contributions (non com- d'Etat Travaux Publics sera en Nocrotairo contrat, le droit loi sanotionnant le présont pronuler tous lcs privilèges accordés droitd'an- prodnotion de d'établir une usine pour la pur lo pré- exclusif de la vente l'énergle de éleetriquee l'énorgio et le privilage éleotrique dans date entières montants payés des présont Contrat, le inlgation de la de la tuxes pourdroits, et contributions (non com- d'Etat Travaux Publics sera en Nocrotairo contrat, le droit loi sanotionnant le présont pronuler tous lcs privilèges accordés droitd'an- prodnotion de d'établir une usine pour la pur lo pré- exclusif de la vente l'énergle de éleetriquee l'énorgio et le privilage éleotrique dans --- Page 4 --- LE MONITEUR Ri un accir eu Chef de la tier ne se trouve pas interrompu recounmnandatinn de T'Ingénienr dent se prodnisait à un unique génératenr. la rille des Cayes et sa banliene, anx charges Direction Générale des Travaux Publics Erais et qui iu Art. 11. Tontes les canalisatious les rontes, aériennes' raes' et conditions snivanres, envisags par Talinéa devra ôtre publié de temps à autre, aux et sonterrainws traversunt de même qne tonte niodiL-s limites- la tarritoire clairement indiquées sur nu concessioubnire. courant sera le courant et places puhliques, à doivent précèdent serout a l'ap- Art. 7. Le employé La tensiou : fication apportée C-8 caonlisation-. à de plan qne sonnettra le concessinnnaire: des Travanx alternatif tripbasé à 60 périodes. devra : au préalable être soumises de Direction T'approbarion Générale proh ition du Secrétaira d'Etat de Pngénieur aux bornes des lampes à celle incandescenca des l-Ingénieur en Chef ou la de son Pablics, sur la recomunan1 lation des Travans erra de 110 volts et caualisntions dépasser des Travaux Publics, représentant on Chef de la Direction Générale de établies dans les rues ne devra pAs qualifié i cet effet. à acêtre étendnes s'engage Publies, Ces limites pourront du Gouvernement, 2300 volts. ou ses ayants- Art. 12. Le concessionuaire Direction Générale des Travaux temps à autre par décision de TIngéuieur en Chef Art. 8. Le concessionnaire à établir dans le territoire 1 cepter que la tous les travaux en cours d'esnr la recommmbdation Générale des Travaux Pablics. cause sont dans autorisés préseut coutrat les Fablics inspecte et si les différentes parties de de la Direction qui lui sont spécifié Tarticle (1)dn nécesairesA Texoloi- xécution vérifiée sont maiutenues en hon état, Art. 2. En retour des avantages à fournir canalisarions électriques Eu ce faisant. le ses installations le but de que tont est conaccordés. le concessioneaire s'engage d'6- tation de son entreprise. aux conditions ceci dans s'assnrer de l'article (8) ci-dessus, gratnitement à I'Etat haitieu nue quantité concessionuaire se conformera de temps eu temps par fon me aux conditions soumis le concessionoaire et nergie électriqne égale à 150 édifices kilowatts-Lenre et bâti- qui seront preserites de la Directiou (iénérale : et anx plans les clauses par dn présent contrat. és. le concessioneaire s'engage d'6- tation de son entreprise. aux conditions ceci dans s'assnrer de l'article (8) ci-dessus, gratnitement à I'Etat haitieu nue quantité concessionuaire se conformera de temps eu temps par fon me aux conditions soumis le concessionoaire et nergie électriqne égale à 150 édifices kilowatts-Lenre et bâti- qui seront preserites de la Directiou (iénérale : et anx plans les clauses par dn présent contrat. par mois, à répartir entre les de temps TIogénienr eu Uhef Pablies. tonchaut toutes les - appronvés Les selon traranx d'installatious électriinents publics qui lui seront désigués le bénéfice d'un des Travanx dans le bat de garantir la 1 Arl 13. sont exoluà antre. et à donner à PEtat d'énergie mesnres à prendre et des bieus tant au 1 ques daus les maisuns au concessionnaire particnlières pendant tarif réduit pour sa consommation sécnriti des personnes que dans les maisons sivement réservés de ans à partir de la date de éleetrique au delà de la dite quantité. local de T'nsine centrale les eanalisation: établies - une période de cinq la loi de sanction du présent Art. S. Les travanx d'installation devront la particulières et et pour de protéger les constructions U promulgation contrat. A de cette poriode, les une commencer, au plus tari, année apris dans les rues Tontefois, ces Texpination. privées pourde la dite loi de sanc- contre tont danger d'inmenilie. tenvanxaiuetaltanee, électrignes date de la prominigation délai maximam leurs mo.lifieations ultérieures, être exéentés, soit par le coucessionnaire tion et être achevés daus uu date de conditious et pas être contraires aux ront tout ingénienr ayant la compétence deux années à partir de la dite s'il yen a, ne devrort que soit par eu Chef de de de sanction. faute de du préseut contrat ni pnastrietes 1 vonlne, agréd par IIugénieur promuigation de la loi nulle de plein clauses cournuts de la I National Barl la Direction Générale des Travaix Publics quoi, la concession deviendrait dûment cons. les reglements fire D des Etats Unis delA- et par le conressionnairo. Le fait que IIndroit, sanf cas de force majenre des Tra- of Underwriters. du Nord. en ce qui concerne les lilset fait une installation a été agréée taté et reconnu par le Département mérique Eu outre, elles n: dwyront pas étre génienrayant par llugénienren Chet D 'engage aucunement cas oil vaux Pablics. acordelevemaption appareils. au début plus rizonrens* s que eelles prévues le 13 la Gouveruement au et serait 4. reponealillie-in Art. Le Gouvernementz pour tous le cabier des charges proanligns linstallation serait défectnense des droits de donâne à Timportation devant eutrer dlans la par Aent 1923, réglementant la Cmmpenw IE- I eanse de dommages. matériaux et matériel l'installation de l'usine centrale clairage Electrique de- villes de Loit-an-Prizes Le prix denuandi pour lesi installations faites constrnction et canalisations à poser daus les et da Cap-Haitien. cabier des charges proanligns linstallation serait défectnense des droits de donâne à Timportation devant eutrer dlans la par Aent 1923, réglementant la Cmmpenw IE- I eanse de dommages. matériaux et matériel l'installation de l'usine centrale clairage Electrique de- villes de Loit-an-Prizes Le prix denuandi pour lesi installations faites constrnction et canalisations à poser daus les et da Cap-Haitien. les Ples le ne devra pas dépasser le des dans par Proncesiounaite ainsi que les posées la main d'oenvre direcles appareils de constraction, Toutes les installatious devrout érre coût réel. c'est-à-dire rues : mais Tontillnge, etc., ne formant pas et dans les muisous privées à uet 1 temient emnployée pour T'iustallation, les droita le prix de matériaux, iutégrante des dites constructions et approuvées par an représentant en Chet de qualifié la Direetion du matériel fonrni, y de compris 10 O(O. installations partie al leur achèvement, ne joniront pas eftet, de l-Ingénienr Pablics, avant qne le donàoe, le tont mujore les de se do particuliera des droits doulue. Générale des Travanx par Il est faenltatif pour instalde cette exemption serout adressées ! électriqne puiswe leur être fonrni doliera le matériei nécessairo à leurs Les deuandes de franchise l'entremise dn conrant le Cotte approhation ne i1 proenrer mais ce matériel devra être aax autorités douânières par seront concessionnaire. des responsa- lations privéos par an représeuDépartement des Travaux Pablics et cependlant pas le emeestonuaire daus les ins. cinforme i nu typeappronvé la Direct tiou (iéné. des pièces jnstificatives reqnises. bilités résultant de détectnwitis tant qualitié à cet elletde matériel accompagnées de douâne prendra fiu tallations posées par Ini. Le enucessionuaire rale des Travanx Publics. De plas, ca L'exemption des droits de la con- sera d'anenn auci.lent anx etret à pied d'oenvre par le le joar de la mise en exploitatiou l'Ingônienr en ne respousalle ui dommages anx propriétés réaul- levra transports compte daquel l'installation cession, diment constaté Générale par des Travanx persounes qui n'auront pas été faites partionlier faite. pour Chef de la D. rection matériels ainsi im- taut d'instalintions est Arr. 14. Le (onvernement se réserve le droit Publies. Les mnatérianx et ni vendus, ni parl lui. Le eoneessionunire devra tout parti- 'de faire toutes installations on modiportés en franchise ue seront ni utili- Art.9. veilleri à ce que son sYstime élec- exprès d'iustallations jngées utiles dans les cédés, ni loués par le concessionunire, pri- enlieremeat eu anenne façon le bon fouc- fications édifices et hatiments occapes par les services sés par ce dernier pour des iastallations des droits à trique n'entrave des iustallations téléphoniqnes et de T-Eint,sanségerd pour les disposition vées, saus paiement au préa.able du paie- tiounement Les dlépenses qne pourraient pnblies alinéa de l'articlo précedeut. loués par le concessionunire, pri- enlieremeat eu anenne façon le bon fouc- fications édifices et hatiments occapes par les services sés par ce dernier pour des iastallations des droits à trique n'entrave des iustallations téléphoniqnes et de T-Eint,sanségerd pour les disposition vées, saus paiement au préa.able du paie- tiounement Les dlépenses qne pourraient pnblies alinéa de l'articlo précedeut. Timnportation eu vigueur au moment t6l6graphiqnes. si cela d-venait nécessuire. cer- du Art. premier 15. Pour les iustallations de de 10 ment. de ocensionner. aux cannlisations téléphoa luptera cumpRt"t L-Etat haitien se réserve Pentière liberté de taines moitifications dans la ville lampes, le la concessionanire: vente da courant électrique. It sa politique et de son action en mutière taxe niques et ussntitraninaiee bvier aux incouvénients cuu- teur pour faculté d'installer les comptours pour taxation, pourvu cepeniaut qu'ancane des des Cayes courant pour alternatif ntilisé en exécu- aura la de moins de 10 lampes à n'imn'ait lecaractère d'une confiscation spéciale concession- sés par lu seront à la chargo du cou- les installatious quel mo nent qu'it jugera opportun. Le droits et des iutérêts acquis par le n'établisse tion de ce contrut, porte an moment de la mnise en ex- les naire en vertu du présent contrat,ou cessiounaire. Seront adressés an Département des tarif appliqné de lentreprise ne dépassera pas des préférences à leur détriment. Art. 10. Publics pour être trausmis i la Uirec- ploitation : Art. 5. Pour ce qui a trait à T'éclairage Travaux des Travaux Pubrics : prix snivants : électrique des raes, parcs et édifices commu- tiou Gonérule de lusiue et de son ré- Pour les particuliers heure la lumière, nanx de la ville des Cayes, la Commune ses est (1) Un plan général indiquant : 1 gourde le kilowatt le pour pour la force autorisée à passer avec le concensionnaire, seau de distribution de l'usiue : 0,75 coutimes kilowatt-honro ayants-causo ou leur représentunt 1égal, del l'In- nn a. T'omplacement et Tagenoomnent de distribution, mon- motrice. la Coumune : contrat qui, après examen et rapport Générale des b. le schéma du otl résean les sections des conducteurs Pour l'Etat et le kilowatt-heure pour la lugénieur en Chef de la Direction Financier trant les trwjets et 0,75 centimes Travanx Publics et du Conseiller et leur mode d'isolement: Templacoment et des centrales mière, .houre la force suumis à Papprobation du Gouvernement. du la capacité des transformatenrs 0,40 centimes le kilowatt- pour sera Ea aucun CRS, la rosponsabilits pécunière de dietribution, s'il en existe. adop. motrice. de l'enGouvernement ne poarra ètre mise en cause (2) Un mémoire exposant les diapositifs sur A lrépoque dela mise en exploitation de des obligations contracau début, devront être basés les installations pourvnes pour la non-oxécation entre le conconsionnaire et t6s, lesquela, du 13 Aoit 1923. imes le kilowatt- pour sera Ea aucun CRS, la rosponsabilits pécunière de dietribution, s'il en existe. adop. motrice. de l'enGouvernement ne poarra ètre mise en cause (2) Un mémoire exposant les diapositifs sur A lrépoque dela mise en exploitation de des obligations contracau début, devront être basés les installations pourvnes pour la non-oxécation entre le conconsionnaire et t6s, lesquela, du 13 Aoit 1923. treptise, pour codt minimum de Inconsommation tnelles convonues le cahier des charges devront être ap- omnptens.ie d'énergie électrique sera de Gdee. la Commune. 6tant considérbe Lew dits plans et dispositifs, d'Etat des Teavaux mensuello les installations de moins de ta Art. 6. Cette entreprise la garantit prouvés par lo Seorôtairo de l"Ingénieur 6.25. Pour de compteur, il sora au d'atilité publique, le Gouvernement de fonetionnement, Publics, sur la recomunnadation Générale des Travanx lampes non pourvuow Gdes. 9.50 par mois par lampe contre toute intorraption du fait illicite des autorités. on Chef de la Direction les travanx de constraction mnximum de totale ou partiells, w'engnge A Publics, avant qne par le concoastonnaire. de 25 watts. roolproques en- 2 De son c016, le concossionnairo le courant 6lectrique puissent Otre entrepria Tantoriantion requise, le plan Lea rolations contraotnellos et les abonnés seront fournir sans interruption coucher et le lever do soleil, Pour obtenir doit indiquer an moins tre le ooncoalonnairo dans loara détails, et oonau moins entre le du de lusine gonératrivo ufn que le systôune en- nniformos pour tous, saivant un horaire sujet à Tapprobation Publica sur la - deux génbrateurs, ceci Secrétaire d'Etat des Travaux --- Page 5 --- L EMONITEUR Travaux Publies, le concessiounaire 1 D'ETAT ment des rue CONSEIL formes anx termes dane police-tyne qui à devra l'ap- ext teni de posor, à ses ftais, nécessnires dans la dite pour ètre présenté par le wonevesionnaire d-Etat des Travaux Pu- ou route les canalisations requis. probatiou du Secrétaire par ce dernier, sur la re- fournir le conrant de clectrique nécessaire pour SESSION EXTRAONDINAIRE blies et appvonese de MIngénieur en Chef, avant transmettre Le coût le conrant Tinstallation depnis In cnualisation commanitatin d'être miss ell vignent. la plus proche posie dans nue rue ou sur nue Lundi 7 Janvier de (a). le concessionnue nonvelle installa- Séance du Art. 16. A la requite ou la Commuue ronte jusqu'wn point être oil sera aux trais neire, (b), le Gonveruement le Secrétaire d'Etat tion demanilée doit posée l'exige, ce 1929. représentée i cet effet par d'abou- du Tabonné, si le concessionnnire aux des Travaus Publis, ull (c), nn groupe coût devant être calenlé conformément le Conseiller an moibs 26 O(O du courant de T'article (13) ci-dessus. Prisidence de Jr. nés consommnant T'usine génératrice. la révi- preseriptionx une raison quelconque, lo total prodnit par A lsrticle précédent ou de Art. 18. Si, ponr par le DéparteANTOINE C. SAXSARICQ sion du tarif prévn (6) otl des deux à la as de force majeure reconun Tueine cesl'horaire prévn à l'article : mais ment des Travanx Pablics excepté, Emm.S. idence de Jr. nés consommnant T'usine génératrice. la révi- preseriptionx une raison quelconque, lo total prodnit par A lsrticle précédent ou de Art. 18. Si, ponr par le DéparteANTOINE C. SAXSARICQ sion du tarif prévn (6) otl des deux à la as de force majeure reconun Tueine cesl'horaire prévn à l'article : mais ment des Travanx Pablics excepté, Emm.S. Trifois pent etra envisagée à tout moment (1), la sait de fonctiouner pendaut an temps dépas- Assisté de ses Collègues 1er. et ceci pas moins de deax anuées après saut trois mois conseentifs on cent viugt jonre de bié et Dr. Gesner Beauvoir, mise en exploitation de I'Usine. ou (3) des qa'sne deux à daus : ne année : ou si, après une pérode date à la- 2e. Secrétaire. révision da turif. on de l'horaire ou neuf mois conséentifs à partir de la la fois aara été effectuée ou Guartée. Au le conrs Gon- L quelle lus demande locale d'énergie électrique des negueiations engagées dans ce bat, seront aura été faite, le concessiounairo ou ses de- La séance est ouverta. verneuest. Ja Comuune on les Chef abonnés de la Di- nyants canse n'a pas fonrni le courant l'arreprésentis par Tingénienr en mandeemnoturmesmucet aux presoriptinnadol M. le Président: Mes chers Collègues, rection Gésérale des' Travaux Pallies ou par ticle (17) du présent contrat: : on si le concesvous le savez déjà, le Présiqualifié à cet effet. on ses laissait passer comme fait choix du son représentant révision da tarif on de T'horaire on sionuaire de trois mois ayauts-cause sans se conformer à une dent de la Républieque a comme Toute par les parties ci- plus eu Chef de Frédéric Robinson des denx à lu fois acceptée délibérations, en- condlition preserits par des TIngénieur Travaux Publics, ou citoyen en de dessus ayant pris part aux de l'accord la Direction (énérale uve ius. Conseiller d'Etat remplacement trera en rigueur selon les termes ait été sans donuer les facilités requises ponr notre ancien Collègue Calixte, appelé et continnein i retre jnsqn'a ce qu'elle peetion et une vérification par la Direction à d'autres fonctions. amendée par uu accord ultérienr. (iénérale des "Travaux Publies conformémeut contrat : ou nous Au cas oà les parties eu case ne pour- aux articles (S; eti13) dn préseut Vu sa présence dans lrenceinte, cuncernant soit refusait de se conformer à son installation. raient arriver à une cntente soit Inu eb T'antre de si le coueensiounaire: tarif on nu horaire fixé conformémett i allons procéder Destin les prix, soit lhoraire, et un horaire à un (16) du pré-ent contrat, le Secrétaire Les honorables Conseillers ces points,les prix rai-onnalles de réuliser un d' larticle Etat des "Travaux Publies sera eu droit d'an- Rousseau sont priés de T'accompapermnettaut au coneusionnaire wais pas plus. eb T'antre de si le coueensiounaire: tarif on nu horaire fixé conformémett i allons procéder Destin les prix, soit lhoraire, et un horaire à un (16) du pré-ent contrat, le Secrétaire Les honorables Conseillers ces points,les prix rai-onnalles de réuliser un d' larticle Etat des "Travaux Publies sera eu droit d'an- Rousseau sont priés de T'accompapermnettaut au coneusionnaire wais pas plus. accorilés par le pré- et puisse bécéfice net de o'o par au, la mise de unler rons les privilèges et à Hes ayants gner à la tribune pour qu'il sar ane équitable évalnntion de en Chef. se- sent contrat au conerscionnaire de la résolution du con- prêter le serment riglementaire. fonds appronvée par TIngénieur être cause. sans préjnilice on ses ayants-eause M. Robinson:" Je jure de maintenir. rent fixés de la mnanière qni pourra d'nne loi, trat si le conces-ionnaire i ses autres engad'être fidèle à lae prescrite par la loi os, eu labsence Ius- mauqne de satistaire les droits du peuple, détermiués par le tribnual de lère gements. et d'observer le Règleseront bons réserve du reconrs eu Art. 19. Le présent contrat, les droits, fran- Constitution d'Etat. tance des Cayes Le bénéfice net, pour les fins du chises et privilèges qo'il concède, ne pourront ment du Conseil adresse ces Cassation. article. éern calcalé en détuisant des êtro vendus. coucédés ni transférés directe- à des Mr. le Président lui pa-i présent brutes les fraix de fonetiounement et nent ou indireetement à des tiers on du roles de bienvenue: racattes d'entretien. plus les intérête à 6 olo par au de compaguies, saus Tantorisation préalable dament la mise de fonils du concessivnnaire droits, taxes non Seerétaire d'Elat des' Travaux le Conseil Publies des SecréMonsieur le Conseiller, amortie, les montants payés pour limpôt surl le antorisé a cet eflet par nous nous et contribntions (nou compris légaux les tairvs d'Erat. de vente ou de transfert se prolni- Mes honorables Collègnes et moi, de haate revenn ). les frais et honoraires non compris Eu cas durér de la présente conces- associons de tout coeur au témoigunge donner Monprimes d'assurances, les salaires. non engngées di sant pendaut la à son défaut, la Commune, aura confiance qu'a bien vonlu vous en vous cenx payés à des personnes wion,l-Etat on, égales, sur tuut sieur le Présideut du la Répablique, rectement dans la ilirectiou ou Tarministration article, la préfarence, à conditions au Cou-cild'Etat. où vous venez le orcu- Docde l'entreprise. Ponrl les fios du présent le conces- autre achetenr éventuel. des trente-cinq appelant per le siège luissé vacant par notre awi la mise de fonds sera cnlenlée par et ce calenl Art. 20. Si, doit i durer T'expiration la préseute concessiou, teur Caliste. cette. Assionnaire d'après sa comptablité, Chef pour son 1 aonées que désirsit faire T'acquisi- Notre ancieu Collègne jonissait dans il sera soumis à Tlogénieur en Cette l'Etat on la Comuuae des bâtiments, des canalisa semblée do la plus graude considération à car examen et, sily a lien, son approbatiou. 20. Si, doit i durer T'expiration la préseute concessiou, teur Caliste. cette. Assionnaire d'après sa comptablité, Chef pour son 1 aonées que désirsit faire T'acquisi- Notre ancieu Collègne jonissait dans il sera soumis à Tlogénieur en Cette l'Etat on la Comuuae des bâtiments, des canalisa semblée do la plus graude considération à car examen et, sily a lien, son approbatiou. tion de l'asine. de ils avait sa allier à son dévonemont la Répablimise de fonds comprendra le cont de constrne- de tions et de ront Ten-emble conditions l'entreprise, égales, sur que, la modestie qui est Tapanage des nobles tion de lusine géuératrice et du systèune auraient la préféreuce, à et cette bienveillanco qui commande distribution. ainsi que le coût de leurs mesure exten- tout antre acheteur. contrat caractèrese et la sympathie. s'il yen a, forsque et dans la Art. 21. A l'expiration, du préent aurait le respect de salner son départ en sions, exécutées conformément aux de concession, au cas où l'Eitat Haitien Vous me pormettrez tous de nooù elles seront mais non compris de le la préférenco se- lui an nom de T'expression termes da présen contrat, et réduit par lés l'intention donnée, à conditions renouveler, égalus, au présent tre envoyant, plus cordialsonveuir. cher Collègue, le colt des remplacements rait ou à ses ayants-cause. à con- Vous avez déjà servi le pays, de amortismemnents de capital. concessionnaire pré. hier encore, inspecteur des Ecoles Thoraire fixés les tribnnanx dition qne les obligations contractuelles pnisque du veus mettiez a son Les prix oul cas Ena iuférieurs à vues le présent contrat aient 6t6 ponc- ia circonseription Cap, et en aucun par tonte votre nutivité.votre compéteuee ne pourrunt par le Gonvernement, ni supé- tuellement observées. service dévonement pour ansurer la honne marceux proposés demardés par le concessionnaire, en double et de bonne foi, à Port au- votre i vos soinsetpour rienre i ceux Fait 1928. chederdirabltesemetts confiés la hattioune - en dernier lien. s'engage à tenir une Prince, le 19 Juin veiller sur T'éluention de des jeunessel nouveaux devoirs Le "onneemionnaire adéquate permettant de détermiLc Concessionnaire: : Dacatemomplieetent nous avons le ferme eepoir comptabilité net annuel et la valeur réelle Jr. : qui vons incombent, et cesmômee le bénéfice outre J. DAALDER môme esprit ner de l'entrepriso : il s'engage en Par procaration que vonsapporterezle ont valu l'attention margade courante cette comptalbilité, sur domande des (Signé ) Ren6 MOISE. qualités qui vous à woumettre du Secrétaire d'Etat du Gouvernoment do la Répablique. 4crite, à Tinspection du Directear Général des Le Sccrétaire d. fice outre J. DAALDER môme esprit ner de l'entrepriso : il s'engage en Par procaration que vonsapporterezle ont valu l'attention margade courante cette comptalbilité, sur domande des (Signé ) Ren6 MOISE. qualités qui vous à woumettre du Secrétaire d'Etat du Gouvernoment do la Répablique. 4crite, à Tinspection du Directear Général des Le Sccrétaire d. Etal des Travanz Publics : Le sang illustroquic couled dans vos veinea,Cun- couraTravaux Pablies ou FOMBRUN. seiller Robinson, et qui esti synonyme en est de lo plos Contributions. dans une même ruo ou sur une ge, de loyauts et de patriotisme Art. 17. si une longuenr de 500 mêtres conPour conforme : sûr garant. route, et sur au concessionnairo selon copie sbcutife, on garantit stipalées dans la polico-type ap- Le Ghef de Berenu du Conacil 2'Etat : Mr. le Conseiller Robinson répond les conditions installation équivalant à 2) kilotermes : prouvée, une Hauf cas de force majeure Clément DEJEAN. en ces watts de' constaté puissanco. et reconnu par le Départeadment --- Page 6 --- LE MONITEUK Monsieur le Président. Mes chers mois, lité du laquelle est relative à la formaCollègues, passe-port en ce qui concerne ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES CON66 La solennité de l'acte l'étranger 20. venant en Haiti; TRIBUTIONS d'accomplir m'émeut si que je viens la République Message de Mr. le Président de que je ne sais comment vous profondément celui accusant réception de Demandes de sma vive gratitude exprimer remet par la lequel le Conseil d-État Lui ferme produites conforméveillant et touchant pour votre bien- du 24 loi qu'il a votée à sa séance ment à la loi du 26 Juillet 1927: "Je accueil, Décembre écoulé, faction remplis ce devoir avec une satis- relative à un crédit laquelle est Exilas Simélas : Une quantité de 12 heccompte d'autant plus grande que je Cing mi'le Gourdes affecté supplémentajre aux de tares de terre environ "Je parmi vous de nombreux amis. tements de deux appoin. dépendant C de l'habitaremercie égalementet d'une fa- greffiers au nouveaux commistion Pendié b section pon toute particulière, Son la Tribunal de Cassation de rurale de la Gascogné, le Président de la Excellence Mr. République. le Président: lais; Commune bornés de Mirebacordiale estime et République la haute dont la ges étant des accusés : Ces deux Messapar Sonbies et au Nord de que confiance me procurent etsympati- P'honneur ront classés aux archives de réception seau Sud par Bousy Trévant, et passer de FInspection Scolaire du Ya-t-il des Bouquette, à l'Est par Cap-Haltien au Conseil d'Etat. cellence Mr. République. le Président: lais; Commune bornés de Mirebacordiale estime et République la haute dont la ges étant des accusés : Ces deux Messapar Sonbies et au Nord de que confiance me procurent etsympati- P'honneur ront classés aux archives de réception seau Sud par Bousy Trévant, et passer de FInspection Scolaire du Ya-t-il des Bouquette, à l'Est par Cap-Haltien au Conseil d'Etat. rapports prêts ? Soubies et Trévant et à aJe neme dissimule Silence l'Ouest Cazeau. par Riteau et fonctions. et 1s délicatesse de pas mes i'importance pouvelles Poursuivant : L'ordre du jour est Mérilus Louis: Une Elles n'imposent de épuisé. quantité de 60 caret de lourdes Aucun reanx de terre 4. J aurai, multiplex obligations. nifesté le Conseiller d:I Etat n'ayant madépendant de lhabita- environ Jution de bien certes, a collaborer à la SO- blée d'une désir d'entretenir l'Assem:- tion C Dossan > section des problèmes et des question d'intérêt rurale- de Grand Bouplus diffieiles. D'ailleurs, aucun je proclame l'ordre du général, can, Commune de Mimin de fleurs ne conduit che- chaine séance : jourde la prorebalais, bornés au Nord E. la route de l'homme à la gloire. > 1o. Sanction des par Boyer et Victor bien et s'efforce de le qui médite le 20. procès-verbaux ; Poill, au Sud par le Semée d'écueils réaliser est par- dance Dépouillement de la grand chemin de Mireet d'épines ; corresponbalais à Saut d'Eau, à Néanmoins, convaineu 30. Rapports des Sections et l'Est par dénonciateur ceux que les leçons de comme tous missions. Comres qui demande et à 12 hectal'expérience ont l'histoire et de Aucune observation étant Audain. l'Uaest par A. de rénuvation ne éclairés, peut que l'ocuvre cet ordre du jour demeure n'y ainsi faite, Dorvilier Seide : 3 si les saines s'effectuer que et la séance est levée. arrêté, hectares de a. 50 ca. ves de la Nation, énergies et les forces vidépendant l'habitas'unissent au lieu de s'émietter Sont présents tation dans la Défonrneaux, mêmes fns et se canalisent vers les lers d'Etat James Messieurs Emm. les Conseil. Saint-Marc, Commune bornés an de idéal de beauté grandioses, vers un mème donné Charles, Thomas, DieuNord par l'habitation nales. Je et de grandeur natio. Arty, Edmé Th. Emmanuel Destin, Marc Lngrange, au Sud età. me suis toujours Manigat, Paret, Emile 1-Est par l'Etat et à -et je saurai, Monsieur le déterminé Marcelin, Emmanuel Cauvin, Alfred l'Ouest prr lhabitation mes chers Collègues, Présideat, Legendre, Léon Edouard Bossilia Gervais. déterminer dans comme vous, me Charles Rouzier, Rousseau, Louis-Jacques:4 ha. 51 a. Emmanuel Destin, Marc Lngrange, au Sud età. me suis toujours Manigat, Paret, Emile 1-Est par l'Etat et à -et je saurai, Monsieur le déterminé Marcelin, Emmanuel Cauvin, Alfred l'Ouest prr lhabitation mes chers Collègues, Présideat, Legendre, Léon Edouard Bossilia Gervais. déterminer dans comme vous, me Charles Rouzier, Rousseau, Louis-Jacques:4 ha. 51 a. 50 ca. détions, mes rouvelles fonc- déric Robinson. Georges Léon, Frépendant de Phabitation mes devoirs par des considérations tirées de Lagrange, mane de dans la ComGouvernement envers la Patrie et le Le Président: Antoine C. Sansaricq. bornés an Nord Saint-Mfarc, par I'Eplus belle et la que je sers. Et c'est la Les Secrétaires: tat, tation au Sud par lhabiprouver, ce me meilleure façon de Dr Gesner Beauvoir. Emmanuel S. Tribié, par Gervais, à l'Estprofond et ardent semble, au Pays mon fonrneaux lhabitation et à 1Wuest Dé. cellence le Président amour et à Sor Ex- Le Secrétain-reilucleur: Franchise par 1'Etat. que, mon loyal et de la RépubliFiedel: Dacélus 21 vouement. reconnaissant déA. INNOCENT, da ha.58 ant de environ dépenPour copie conforme : Guitton, sème lhabitation sectiou (Applaudisaments) rorale de Mr. le Président: : Nous Le Chef de Bureau: borués au Nord Saint-Mare, par Dul'ordre du jour. entamons velsaint Sud Davergile, au Le CLEMENT DEJEAN, min par le graud cheMr. Segrétaire-rédacteur. Justin a la parole. de Simonot, à PEst -cette invitation Laurent répondant à par Léticia Lundi et à procès-verbal lit à l'Assemblée le laurore Lanréus : 1 l'Ouest par l'Etat. de la séance de Vendredi ORDONNANCE: ha. 29 dépendaut de Dacembra 1928 dont la T'habitation Gnittou,se. est adoptée. rédaction Nous, Edouard section rurale de SaiutLe second Bordes, Doyen du Maru, bornés au Nordl ayant trait point de l'ordre du Tribunal Criminel de par Victoire Landy,au au dépouillement de la jour En verlu de Jacmel, Sud par Jenn-Jacques respoudance, il est dorné lecture cor- d'Instruction larlicle 181 du Code St-Hilniro, a l'Est et à zièces suivantes : des criminelle, l'Onest parl'Etat. lo. Messuge de Mr. le minellus risonsfouveriunoe des assiscs cri- Glaude Bornéus : 2 ha. 58 Iauley République en date du 26 Président Décembre de année, A dix au Lundi heures 8 Avril de celle Thabitation Nection dépondantde Guittou,se. responsifa celui du malin. ruralo de la Conseil d'Btat Lui par lequel le Palais de Justico de Commune hornés de St-Marc, a votés à Ba séance expédie la loi qu'il 1929, Jacmel,8 Mars au Nord parl'Edu 24 du même tat, grand au ohemin, Sud f"ix le EDOUARD BORDES. de année, A dix au Lundi heures 8 Avril de celle Thabitation Nection dépondantde Guittou,se. responsifa celui du malin. ruralo de la Conseil d'Btat Lui par lequel le Palais de Justico de Commune hornés de St-Marc, a votés à Ba séance expédie la loi qu'il 1929, Jacmel,8 Mars au Nord parl'Edu 24 du même tat, grand au ohemin, Sud f"ix le EDOUARD BORDES. par Viutoiro Laudy P'Est et à l'Ouest par T'Ktat, --- Page 7 --- LE MOAITEUR Mme Figaro Saintana Une propriété de 8m12 Dr. Justin sur à 2ims environ située Faublas : Une propriété de 9 h.75 la rue Louverture, ares, sitnée dans la 7e. Rémus Rémy Environ 3 carreaux Commune de St-Marc, section de Gérard, hade terre bornée auNord Dorbitation Saline Thabitation 3épendant de célus Coupet ated Toco, commune de Trouin, en la Commune Pont sise au Sud et à l'Est par Goâve, bornée au Grand- Nord Haitien,bornés du Capqui de droit et à l'Ouest par la route par les héritiers au Nord Mme Jeanty Marceau: par la rue Pétion. Grand-Goave, publique trins DéméUne propriété de 8 mè. au Sud L6ogane, André,an Sad par tres sur 10 environ sidroit, à P'Est par qui de Josaphat Célestin, à tuée à la rue Pétion, terrain de l'Etat par un tiste 1'Eat parEtiennee et et Bapoccuà l'Ouest Commune de St-Marc, pé par Me. Lestra FanEtienne et par bornée au Nord par blas et à l'Onest par Ortave Jean-Baptiste Une propriété Baptiste. de 6 mèChristian Philippeauz, Mr. Casséus Ogé, tres de aux droits de droits de aux façade sur 20m Snd lEtat, au Octéla l'Etat. de profondeur, située à par la Rivière de Mimy : Environ 8 hectares de la rue des Cayes (StSaint-Marc, le Boulevard àl'Est par terredépendant de l'haCyr; )dans la commane berté et à. de la Libitation de Jacmel, bornée au la rue l'Ouest par tion de Leslandes.se la Nord par Charles BeauPétion. Grande-Riau Sud Charles Pressoir: vière,Commune de Léolieu, par la rae Une propriété de 4m89 gane, bornés au Norddes Cayes, à l'Est par sur 16mn28 située à PAan Sud et i l'Est parleMme Dépestre Fils et à venue Gabart, commuhéritiers Petite Femme l'Ouest Madame par ne de Saint-Mare : borValentin et à POnest Médéric Nicaisse. née au Nord par Mme. Ermonise par qui de droit. Richard : Environ de 3 hectares 11 Orits Paultre, au Sud St-Jean : Uue propriété de 32 a. terre dépendant de par Philogène, à l'Est 25 ca, située dans la 3e l'habitation Pont sise par PEtat et à l'Onest section de la on la Commune du CapSt.-Val Fils par l'Avenne Gabart. des Verrettes, commune habitaHaitien, bornés an. Ermonise par qui de droit. Richard : Environ de 3 hectares 11 Orits Paultre, au Sud St-Jean : Uue propriété de 32 a. terre dépendant de par Philogène, à l'Est 25 ca, située dans la 3e l'habitation Pont sise par PEtat et à l'Onest section de la on la Commune du CapSt.-Val Fils par l'Avenne Gabart. des Verrettes, commune habitaHaitien, bornés an. Nord Une propriété de 6 h.45 tion Mfasseau,boruée an par feu Démétrius An-, ares environ, située Nord var Sylvain Soudré, an Sud par feu Hodans la 2ème section verain, au Snd la saphat Calestin,a l'Est rorale de Verrettes haronte qui va à les hérts. Etienne bitation Mireault, borpelle, à l'Est ERCul Ei et l'Onest par les hénée au Nord par de qui reste de terrain par ainsi an riers Etienne et Bapdroit,au Sud par le resqu'à tiste et par an ehemiz te de la l'Ouest. vicinal. l'Est par I'Ftat propriété et à à Nathan Bratus : Une Mr. Sonn, Kurt J. Une étendue de terre l'Ouest par Phabitation située propriété dans de 95 ha. de la contenance de Dieudonné Thésée Chanelle. de Gris Griset la section 1000 hectares environa Labiche, située sur Vignier : Habitation lT'habitation. 7hectares 74 ares déCommune de Lafalaise, La Croix, Section (3emey pendant de Phabitation Fer, bornée Côtes-dede Grande-Nontagne. Petite Place Gazean, par) Habitation au Nord Commune de St-Marc, sur la grand' 'ronte de au Sud par Pierre Garreh, Gedont les abornements Caradenx, Nord bornés au rin, à l'Est seront déterminés par à l'Ouest an Sud, à P'Est et et à l'Ouest par par Derille Jean- Eusstiles l'arpentage. par FEtat inCharles. Estime : Une propriété de 32ar occupé. Homère Vieux : Une 25 cta,située dans Ia 48 Zdgard Cantave : Environ 10 58 ares, propriété de 2 ha. section rurale de Verterre hectares de 2ème située dans la rettes, "Habitation Madépendant del l'hasection de Verjiun, commure de Verbitation "Sibert, "située rettes, ( habitation Moreties, bornée au Nord dans la section des Sarrean Dezil, D commune par le Marché de Derazins, Commune de de Verrettes, bornée au sarbres, au Sud par qui Mirebalais, bornés au Nord par qui de droit, de droit, à l'Est par qui Nord par Pinchinat, au au Sud par une allée, de droit et à Y'Onest Sud par Matiche Blaise à l'Est par l'Artibonite par. itation Moreties, bornée au Nord dans la section des Sarrean Dezil, D commune par le Marché de Derazins, Commune de de Verrettes, bornée au sarbres, au Sud par qui Mirebalais, bornés au Nord par qui de droit, de droit, à l'Est par qui Nord par Pinchinat, au au Sud par une allée, de droit et à Y'Onest Sud par Matiche Blaise à l'Est par l'Artibonite par. Etat,La Chapelle de et P'Etat, à PEst par et à lOaest par une Desarbres. Pouyon J ea n et à allée. Ant, Diogène Syndic : 25 hectares de terre dél'Ouest par Fégeat. M.St-Lonis pendant del l'habitation Lélio Lissade : Cinq carreaux de Alexandre: Une 50 propriété de 648 a. Flond,section de la Pedépendant de terre ca, située dans la tite-Rivière, commune tion Corail T'habitabanliene de la Commude Léogane, bornés au tuée dans la section Brignol si née ne des Verrettes, borNord par Daruc Charale de Palmiste à ruVve, au Nord par Dame beau, au Sud par l'haCommune de Vin, Alvarez Lapombitation Nomance, àhornés au Nord Léogane, par Zimeray, allée, à l'Est au Sad par une PEst par Mme Guice et zie, au Sod par les héVeuve Gédéon par Dame à l'Ouest par la Rivière ritiers Saint-Louis, à l'Ouest et à Dumarsais Estime à Tapion. P'Est et. à l'Ouest par allée. par une autre Une propriété de 6h 15 -Célius qui de.droit. Toussine Borde Demas) Une environ, située dans la Maitre Jeune : Environ 18. hectares de X1 11 propriété m, de 10 m 3ème section de Verterre située dans la 8ecdes rues située à l'angle rettes, "Au bas de " l'hation de Fond d'Oie, et La Paix, Erterrement bitation Duval, comCommune de Léogane, de commune mune de Verrettes,bor hornéa Au Nord par née Grand-Goive au Nord par Mon- borfleuvedel née an Nord l'Artibonite,au par le l'habitation Nud par les Denave, hôritiers au Sud sieur Désirus Dosir6,au Sud par les héritiers Romaine à par la ruol la Paix, Antoine Georges, Jeanpar qui Rivibro,d de droit l'Est I"Eat par la rue de. Charles Beacy, JoanTOuet par les héritiors et à PEnterrement ( SointPierre et In-NoUl BusHomaine llivière. François) et à l'Uuest tion, à l'Est par Phabipar Madamo tation lnurent Mogu et Desoyere. Hogattes à l"(Juent par qui du atuit, --- Page 8 --- LE MONITEUR ES 1E AI de 12 Desrosiers : Denx de terre G. Uccéna Jh. Jeune Environ 10 nectares de Jean Alexis : Un emplacement Jacques carreanx de Thabitaterre dépendant del l'hamètres de façade sur 20 dépeudant bitation Fouri y. eecde profondeur, situé à tion e Fessard, située tiou' des Citronniere, la rao Pétion. commune daus la section rurale commune de Léogane. de St-Marc, borné au de 1'Etang dn Jonc, bornés au Nord par les Nord par Clodamie ClerCommune de Pétionhéritiers Bans, juste, au Sud par PEVille. bornés au Nord Evarius David: Une propriété de 64 ha tat. ecde profondeur, situé à tion e Fessard, située tiou' des Citronniere, la rao Pétion. commune daus la section rurale commune de Léogane. de St-Marc, borné au de 1'Etang dn Jonc, bornés au Nord par les Nord par Clodamie ClerCommune de Pétionhéritiers Bans, juste, au Sud par PEVille. bornés au Nord Evarius David: Une propriété de 64 ha tat. à l'Est par une par Calice Kelegrand an Sud environ, située dans la ruelle età l'Ouest par on Raymondl, de droit. à 1'Est: section de Labiche,chala rae Pétion. par qni et a bitation Flavil, P comCésar Mortel : Une propriété de 25 ha, par 1'Oucst Laurencenn Ossé. mnune de Cotes-de-Fer, située dans la 2ème secpar bornée an Nord parla tion rurale de Mont- Hermann Rousseau: 2 hect. 56 de terre déRivière Treille, au Sud Rouis, "Habitation Marpendaut de l'habitation Dapré, ?' ry Grande Place com- "Arbry, e dans la compar à l'E-t T'habitation par T'habitation mune de Saint-Marc, miue de Jacmel, borMasse et à l'Onest par bornée de toutes parts Lés au Nord par les hé la dite Rivière Trwille. par les héritiers Phiritiers Héroise Jean- Normil Alténor : Une quautité de 12 heclippe Poteaux. Pierre. an Sud, à l'Est tares de terre environ, Noémie Jn-Baptiste : Une propriété de 1 haet à I'Cmest par le reste dépeudant de l'habita29 qies, située dans la de Thabitation. tion Galata située dans S:m section ou bau- G. Gccéra Jh. Jeune : Eoviron 5 heetares de la section rurale de ia liene, reste de Thabitaehs.franeetdete Gascogue, commune de tion de Gaillaume Mobitation Fourmy, secMirebalais bornés an ge, commune de Vertion des Citronniers, Nord par l'Erat et la. rettes, bornée an Nord commune de Léogane, Rivière Gascogue, au par reste, au Sud par hornés an Nord par Sul parlEtat et la riGrand chemin qui va à Pierre Louis et Joseph vière (ascogne, àlEst Lachapelle, à PEst par Lacombe, au Sud par par le grand cbemin de Hermonise Saint-Jean Tellus Cacéns et MerGiands Bois età l'Onest: sounissionoare.m parzier Jean Paul, à PEst par l'habitation Brétie et à l'Ouest par une par Joeeph Lonis et la moot. allée. Rivière Fourmy et à Legrand Pierre : Une quantité de cent S1-LonbPeti-Loais-Use étendue de 35 heci'Ouest par qui de carreaux de terre entares environ, sur l'hadroit. viron, dépendant de tation Corail Lemaire, André Mimy : 12 hectares de terre déI'babitation Mittan,sec- Vases, section de Gros-Morne, pendant de T'habitation tion rurale del'Arcahaie, des commune de Léogane, Chérident, section de la commnne Nord an bornée Nord parnne Petite-Rivière, Commuhornés au par le. par qui de carreaux de terre entares environ, sur l'hadroit. viron, dépendant de tation Corail Lemaire, André Mimy : 12 hectares de terre déI'babitation Mittan,sec- Vases, section de Gros-Morne, pendant de T'habitation tion rurale del'Arcahaie, des commune de Léogane, Chérident, section de la commnne Nord an bornée Nord parnne Petite-Rivière, Commuhornés au par le. partie de l'habitation ne de Léogane, bornés chemin de Mérotte, au. Deslandes, xu Sud par Nord Boismé Snd par la Mer, à l'Est: Dufort, à I'Est par Coau Mathone, au par Sud par par Mérotte. rail Rencogne et à les Saint-Fort. à TEst l'Ouest par un chemin par le sieur Janvier et vicinal. àl T'Ouest par Phabita- # Fédor Goldman, Hotion Messil. AVIS ratins Mériska. Mérazil Ciuq carreaux de terre Gay, Monu.oire SaloEmilns Gilns : de T'habita- Le soussignéavise lc commerce et mon : Cinquante carreaux de dépendant tion : Brémont. sipartir d'aujourd' 'hui terre dépendant del l'hatuée dans la section rn- le public qu'a ne fait partie bitation Brémont, Mr.A. Rosenthal plus rale de l'étang dn. Jenc, n Beck située dans la sectier de Pétion- de sa maison et que Mr. K. rarale de l'Etang dn Commune Ville, bornés au Nord conlinuera à signer seul par procuJonc, Commace de PéThabitation Desrition Ville, bornés au par vières, an Sud par qui ration. Nord par Thabitation de droit. à TEst par le 1er. Mars 1929. Desrivières, au Sud par l'habitation Verrettes Cap-Haitien qui de droit, à l'Est par et à l'Onest par l'habiR. TEUCHLER. l'habitation Verrettes tation Douyon. et à 1'Onest par l'habide la tation. Douyon. Jacques Néité Engène :Une propriété Le No. 49486, Article 123, de de 1+ mèchèque Vixama Thélisma : Cinq csrreaux de terre contenance tres de façade snr 20 Gourdes 40.00 émis pour le montant de dépeudant de Phabita7U centimètres du mois de Février 1929tion a Brémont, )) simètres A l'angle des la pension il estdétaée dans la section rarltnée d'Octavie Francis étant égeré, rale de l'étang du Jonc, rnes la Fosse et Chenet, claré nul, duplicata devant en être Commane de PétionCommuue de St-Michel bornée dressé. Ville, bornés de tons an de Nord 1'Attalaye, par la rne Mars 1929. côtés par 1'Etat. Ja Fosse, an Sud Port-au-Prince, le 11 QQuesnay Louis DesHersulie Coidavid, " peignes : Uue portion de terre 161'Ert par la rue Chenet pendant de l'habitation et à l'Onest par Joa- La Direction Générale de l'InstrucPrince, 1ère section ruchin Legros. Ville, bornés de tons an de Nord 1'Attalaye, par la rne Mars 1929. côtés par 1'Etat. Ja Fosse, an Sud Port-au-Prince, le 11 QQuesnay Louis DesHersulie Coidavid, " peignes : Uue portion de terre 161'Ert par la rue Chenet pendant de l'habitation et à l'Onest par Joa- La Direction Générale de l'InstrucPrince, 1ère section ruchin Legros. invite ceux ont rale du Limbé : hornée tion Publique tous qui au Nord par la livière Excelmann L. Chrisen ses burenux des pièces relatives à du Limbé, au Sad et à tonbo : 4 hectares de terre ende leur pension de bien l'Est par Vve. Bernard viroo,dépendant de I'ha la liquidation les réclamer au plus tôt. Elles Félix et à l'Ouext par bitation Dautant,section vouloir délivrées contre reçu. un ohemin vicinal. de Groe-Nlurme.dnume- leur seront Morismé Molsa Une propriété de (4a ne de L6ogane, l'habita- bornés Mars 50 ca,située dans la 3e au Nord par Port-au-Prince le 4 1929. section de Verrett, tion Bean-Rome,suSed habitation Drouin,coule chemin publio mune de Verretten,horl conduit à Jacmel, à Nationale. née au Nord par l'Etat, 1Eat par les héritiers L Port-au-Prines. Imprimerle ainef qu'au Sod à l'Est Fartune eti à l'Onest) par Directeur" " VIROIN VALCIN. et à POnest. le chemin pablic.