--- Page 1 --- Lundi 11 Mars 1929 PORT-AU-PRINCE 84ème Année No 20 LE a D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN ER E l Air... E mary: 3X SORSTUME Nuo: ATRE SREEE sessE - com* - :: : M 21317 Thomas, Dr D. Ca- 30 Rapports des sections et Sommaire : d'Etat James E., Léopold Pinchinat, missions. étant lixte, D. Charles, Emmanuel Aucune observation n'y faite, D'ETAT - Séances des 17 rt 19 D8. Marc Arty. Emile Marcelin. Rou du demeure ainsi arrêté - CONSEIL Cauvin, Alfrad Legendre. Charles cet ordre jour cembre 1928, cunstitotiot de la Brasen-in Haitienne Georges LAon: Le Présiddent : A. et la séance est levée. du Acte Cap-Haitien de ct statuts de la soc:étt, de C. zier, Sansanen. Les senlaires: E. S. Procts-rerbal de braloment de 25.00U gourdes Tribié. DrGen pr Barvoir. Sort présents MM. les Conseillers billets détériorés de la B. N. R. H. d'Etat James Emw.Thomas, Dr. Darius Avis. Le Serr-taire rede'our: Calixte, Dieudonné Charles. Enmanuel Jestin. Marc Arty,Edlme Th. Manigat, 1. INNOCENT. Emile Marcelin, Emmanuel CONSEIL D'ETAT Pour copi couforme: Cauvin,A'frel Paret. Legendre,Léon Edouard Charles Rouzier, Georges Le Cluf. ue Burean: Rousseau, Le Président: : Antoine C. SanSESSION EXTRAORDINAIRE CLÉMENT DEJEAN. Léon. Les sécrélaires : Emmanuel S. saricq. Séance du Lundi 17 Décembre Tribié, Dr. Gesner Beauvoir. 1928. SESSION EXTRAORDINAIRE Ze secrdluire-rédacleur : de Monsieur le Conseilter Séance du Mercredi 19 DécemJ. LAURENT. Présidence ANTOINE C. SANSARICQ bre 1928. Pour copie conforme : Assisté deses Collèques ler Emm. et Seme 8.Tribié, Secré- Présidence de Mr. le Conseiller d'Elai Le Chef de Bureau : Dr Gesner Beauvoir, Anloine C. Sansaricq. assislé de ses taire. Collègues Emmanuel S. Tribië cl CLÉMENT DEJEIN. La majorité du Conseil d'Etat étant est Dr. Gesner Beauvoir, ler. el 2ème. régulièrement constatée, la séance Secrélaère. déclarée ouverte. DE CONSTITUTION Répondanta l'appel du premier point La majorité de l'Assemblée ayant ACTE de l'ordre du jour, Mr. Antoine l'in- In-. été régulièrement coustatée, ia scance ANONYME DÉNOMMÉE nocent, secretsire-rédacweun, sur est déclarée ouverte. DE LA SOCIETÉ vitation quiluiene est faite par Monsieur Conformément au premier point de BRASSERIE HAITIENNE DU CAP--HAITIEN: lePrésident, litalAssembiée Landi le 28 procès- Mai l'ordre du jour, Monsieur Antoine Inverbal de la séance du serétaire-redacteur, sur l'in- Pardevant JEAN. JOSEPH DIEUDONSECHAR1928 dont la rédaction est sanctionnée uocent, qui lui en estfaite par Monsieur LESet son collèguo nolaires i Port-au-Prince, Les autres points demeurent sans vitation le Président, donne lecture du procès- soussignés: JULeS SAFT demoumatière. Landi le 28 procès- Mai l'ordre du jour, Monsieur Antoine Inverbal de la séance du serétaire-redacteur, sur l'in- Pardevant JEAN. JOSEPH DIEUDONSECHAR1928 dont la rédaction est sanctionnée uocent, qui lui en estfaite par Monsieur LESet son collèguo nolaires i Port-au-Prince, Les autres points demeurent sans vitation le Président, donne lecture du procès- soussignés: JULeS SAFT demoumatière. verbal de la séance du 17 Décembre A comparn : Monsieur à Vionne Mr le Président: L'ordre du jour est 1928, dont la rédaction est adoptée. rant cn cette assisté ville; do M" domicilié PAUL BOUCHENEAU épuisé. entre- Le deuxième point de l'ordre du (Autriche) consoil, demeurant aussi en cotto d' Etat désire son avocat Si un Conseiller d'une question d'i in- jour: dépouillement de la correspon- ville, tenir P' assembléa lui sera accor- dance, ainsi que le troisième, rapports voulant. fonder ct établir téret général la parole des seetions et commissions, demeu- une Lequol Société comparnt anonyme conformément aux lois do dée. rent sans matière. hniticunes 'ct aux dispositions la du constitution Codo (Silence) sera l'or- Mr. le Président : L'ordre du jour commorco haition on a arrôté (Poursuivant) : Voici quel séance: est épuisé. Si un Conseiller d'Etat dé- ninsi qu'il suit: dre du jour de la prochaine sire entretenir l'Assemblée d'une ques- lui FORNATION.- ONJET DE LA SooiênE 1o Sanction des procès-verbaux; tion d'intérêt général, la parole de la correspon- sera accordée. Il est formé entro lo comparant 20 Dépeuillement Silence. Art. 1. ndhèrorontaux présontos, dance: : l'or- otl lesporsonnos qui aux notions, ou qui on 30 Rapports. étant faite, Poursuivant : Voici quel sera par la souscription par transfert ou Aucune observation n'y ainsi arrêté dre du jour de la. prochaine séance : deviondront propriétaires Sociéts anonymo dont l'objot cet ordre du jour demeure 1o Sanction des proobs-verbaux : antrement,une de : et la séance est levée. 20 Lecture de la correspondance ; est notamment Sont présents MM.. les Conseillers --- Page 2 --- LE MONITEUR sera tenu de des après avoir 7 Art. 7. Chnquo souscripleur des actions qu'il aura les affaires ordinaires de annoxés à la sincères minute et véritables présentes c: revêtus payer le montaut il total êtrc tenu sous au1o. Exploiter, les besoins de In éts cortifiés souscrites ct ne pourre aucun autre paiement . brasseric, de glnce pour achetor ct de notre mention d'annexe. cun profexte, à faire ou brasserie : fabriquer, préparer, alimentaires ct Art. 8. Les héritiers représontants nc CI vendre lcs boissons, fnirelo.commerce produits de touto DoNT ACTE: créanciers d'un actionnaire dans les pourront, affaires de autres articles agir ct en à titre de représentant de on T'Etude, en aucun cns, intorvenir efTets ou proautre façon. notre mention d'annexe. cun profexte, à faire ou brasserie : fabriquer, préparer, alimentaires ct Art. 8. Les héritiers représontants nc CI vendre lcs boissons, fnirelo.commerce produits de touto DoNT ACTE: créanciers d'un actionnaire dans les pourront, affaires de autres articles agir ct en à titre de représentant de on T'Etude, en aucun cns, intorvenir efTets ou proautre façon. et In distribution Fait et pass6 à Port-nu-Prince, la Société ni saisirsos papiers, tierces parties pour la vento co Janvier mil neuf cent vingt neuf. ni dennder partage judiciniro. de liqueurs ct spiritnoux : sapt le ctMc PAUL prictis, de les invende boissons, affermer, posséder ou aoqué- Et après locture comparant avcc les nolairos. (Si- Ils sont obligés ct les respecter décisions de l'As20 Vondre, de In propriôte hogentneatentaiges : II. taires de la Société rir antrement ou disposer dans In République ga6) JULES SAFT; P. BOUCHENEAU: dernier sembléo Générale. d'un ou certiimmobilière et mobilièro donuer ot dle prontro PASQUIER ct D. CHARLES notaires, ce Art. 9. En cas plusieurs d'IIniti ou ailleurs, de immobilitro dépositaire de la minute au bas de Inquelle huit ficnts d'nctions,la Sociclé ne sera plus obligée dos hyporhèques sur la propridts des brasseries, cst écrit: Enrogistro i Port au-Prince folio lel Case d'en délivrer do nourean lui i soit moins donnéo qu'ane dans de cnnstruire ct d'installer immeubles pour Janvier mil neuf cent vingt neuf d'indemnités nc dus entrepots et d'autres du Registre CNo. 5 des actes civils. Perçu: Prin- garantio lcs formes et pour lc montunt déterminés son nsage: de de Parzent I droit fixc, Unc Gourde. Le Directeur ) DAMASE par lo conscil d'administration. So d'Emprunter o1l l'émettre prôtor avec Ia ito- I cipal de PEnregistrement: : (signé) aver ou sans garantic, des portours d'actions 1 PIERRE-LOUIS CONSEIL. D'ADMINISIRATION risttion dc la majorité hyPour le Contrôlenr : (Signi)Crnes ordinaires des obligntions gamntins tout pa: ou I Vu: Art: 10.LA Société ost dirigée par un Coa-. privilège ou sur SAUREL. compus6ode trois mempothaques, mrtie de ses et FAFSE et cn gin6- 2ème Collationné. scil W'aininistration de Sept au plus choisis par propric.ss tontes les opérations' C: omExpalition. bres au moins et une d'un rul de pourstivre D. CHARLES. Généralo pour période norcinles, industrielles ct autres qui peuvent l'Assembléo être jugéos nécessairos ou profitahles. dénomin sion an. Charue année, aussitôt quc possible. après 2. La Sociéti prond In STATUTS Générale annuelle; le Conseil Art. Brsserie Haitienne du Cip-llnit en > PAssemblée élirn scs membres, de ( BRASSERIEILAI- 'Auiminisiration, parmi Secrélaire ou (Socidté anonyme) so-ial ct le prir: pal SOCIETÉ-ANUNYDIR DU CAP-IIAITIEN > un Président, vice prisident, offices (SecréArt 3. . après 2. La Sociéti prond In STATUTS Générale annuelle; le Conseil Art. Brsserie Haitienne du Cip-llnit en > PAssemblée élirn scs membres, de ( BRASSERIEILAI- 'Auiminisiration, parmi Secrélaire ou (Socidté anonyme) so-ial ct le prir: pal SOCIETÉ-ANUNYDIR DU CAP-IIAITIEN > un Président, vice prisident, offices (SecréArt 3. Lo sidyn Sir au TIENNE Trisorier. Les deux derniers établissement de l Sisté anonyme pourront être remplis d'établir une ou tuire on Trésorier) avec poavoir SUPIÉTEAXUXYNN mnembre. Le conseil d'AdminisCap-llaition succursales nt d'avoir les as nts par un senl tels nutres ofliciers ct plnsicurs le consril a ulministration d iciCapital de la Socicté Inongne tration pourm choisir la conduite des partout où Initi ou ailleurs. ngonts jugern utile pour dera d'on avoir en Société ess illim' tée ler. Le de la Société AnonyIn Société, conArt. 4. Li durée dsl: antérienro comme Art. Cipital mille dollars oraméricnin allaires Art.11. En cas de vacances dans lo la sauf lo cas de diseolntion me estdlo Deux vingt cinq cent cinquante actions (250) seild-Alhinisturations occasionnée par mort, il est prévu duns les sututs- ADHINISTRAT Ox divisé ordinires en de cent dollars chneune (100) ). démission ou autres causcs, le conseil la prochaine pourra. 1 FONDS SOCHAL-HANLCRONE Le social cst d Viugt cinq 2. Le Capital de la Socidté Anonyme remplir ces vaennees jusqw'a Art. 5. capital diviss cn deux Art. tomps cn temps par Assemblée Générale annuelle. mille dollars or actions amériéin (250) orlinnires de pourm étrenngmentide Générale an moyen d'émissions Art. 12. Lc conseil d'Administration se cent cinquante PAssemblée antres aux prix ct Social ou en n'importe quel cent dollars chacune $ (100). dirigte un d'actions priviléyices ou le conseil réunir au siège aussi sonvent que l'exigeront les Art. 6. Ln Société scra ftr trois sous les conditions déterminées En CilS par du antre lien, de la Société. Lc conseil se réunira conseil d'administration compost mombres au d'Administration. les dangmentation d'actions intérêts du Président ou deux de mombres au moins ct de sept pour capital de ln Société, porteurs auront seuls sur In convocation le Présidentonvorma des avis de plus choisis prtAmembles Les généralo mombres du ordinaires émises cn cirenlation aux actions nou- ses membres, par lettre, au moins dix jours une période d'unc année. peuvent être réélus la préféreuce créées cn pour proportion souscrire du nombre d'ac- convocntion avant la date fixée pour la réunion. conseil d'administration velles tions dont ils sout propriétaires ct daus le N'importe lequel dc ses membres, de enindéfiniment. du conscil Président Eem Nul ne peut être membre d'au délai prescrit par le conseil est dAdministrtion. indivisible et la par écrit, dispenserl lc Une majorité d'administration s'il n'ost porteur de la So- Art. 3. Chaique action seul Propridtaire voyer des avis de convocation. ou roprésentés moins d'une action ordinaire cette qualité Sociéti no roconnaît qui un les des administratours présents la validité des transacciété et pourquil puisse agir en mandat. ne peut être membre d'au délai prescrit par le conseil est dAdministrtion. indivisible et la par écrit, dispenserl lc Une majorité d'administration s'il n'ost porteur de la So- Art. 3. Chaique action seul Propridtaire voyer des avis de convocation. ou roprésentés moins d'une action ordinaire cette qualité Sociéti no roconnaît qui un les des administratours présents la validité des transacciété et pourquil puisse agir en mandat. Tout pour chaque: nction.--Tous) co-propriétaires de la est nécessairo pour durant tonte In période d'ndministration de son derra d'une nction serent scule reprisentés ct même porsonne. anprès tions. conscil d'administration membre du conseil Société par unc Les décisionsdu des voix des memcontinuer d'être porteur d'une onl plusieurs d'admi- Art. 4. Les titres d'actions seront le numé- Vice- seront prises à la majorité En cas de paructions. - Tout membre du conseil à toute réu- rotés ct signés par, le Présilent ou le bres présents ou voix représentés. du Président l'emporte. nistration pent êtro représenté autre Présidont ot lc Trésorier ct porteront tngo de voix, la du conscil d'Adnion da consil d'administration un antori- seeau de la Société, seront des Art. 13. Chnque membro donner manmembre de ce conseil en vertu IRten réwlu- Les livres des titros.lactions ministration, pourra, par. écrit, à sution spécialo donnée par éerit et lus livres à souche agancdes naméros i'ordre et dat à un nutre membre de ct lo représentor, et à n'imde cclui-ci engagent celui 1. lus déuils dus titres y l'elfet de voter cn son lieu place tioue conseil d'andministration: aura lus les souches porteroat quello réunion du Conseil. Art.7. Le rolatifs. nomina- portô du consoil d'ads pouvoirs inscrits dans les statuts ci-annexés. définiti- Art. 5. Tontes les actions scront sur un Art. 14, Lcs rosolutions des miArt. 8. La Société anonymo de la sera date de lu 1 tives, le transfort dus actions ot se remiso fera sorn ministrution soront constatéos un livro tonu par aux Buvement constituce à de Parrêté du registro spécial de l Société endosso représentant nutes inscritos la Société dans et signées au moins de publiceation dans le Scitar autorisant faite du titro dûmont Tous les titres romis reaux des del i la Réunion. Dos Présidentde lal tépublinqmed-llant: son acte les actions transféréos. anx souches qui doux mombresprésents: do cos minutos soront, k Société Anonyme et approuvant: seront annulés ot duns attachés les livres des titres, copios et en oxtmits cortifiées par lo Pr6constitutif et scs stntuts. y correspondont auront quand il scrn requis, Art. 9. Le comparant ct les personnes qui ct soront délivrés aux porsonnes qui y sidont et un ou plusieurs PAdministration ndministruteurs. transféréos. anx souches qui doux mombresprésents: do cos minutos soront, k Société Anonyme et approuvant: seront annulés ot duns attachés les livres des titres, copios et en oxtmits cortifiées par lo Pr6constitutif et scs stntuts. y correspondont auront quand il scrn requis, Art. 9. Le comparant ct les personnes qui ct soront délivrés aux porsonnes qui y sidont et un ou plusieurs PAdministration ndministruteurs. ost adhèroront aux présentes, reconnnissent statuts coux droit. Art. 15. Lo consoil pour la d'ores otdéja comme Art. G. Ln propriéts d'uno nction impli- invorti do ploins ot ontiers ponvoirs rostrieaceptent docunent et déclarent de droit l'ndhésion du propriotairo do l Socidts sans aueuno annoxés au présent de domicile au Cup Huttien, que ploin do ln Sociolé ot aux' décisions diroction Il pourn fairo des comfaire 6lection Soci6té, aux Stitus do l'Assombléo tion ni résorves. do nccopter dos arbiSiege Social de In remis à Mr. DIEU- du conseil d'Administration promis on cas litigo, Ce fait, le comparunta les Statuts qui demeurent Généralo. HONNE CHARLES --- Page 3 --- L EMONITEDH colles inscrites à l'ordre du CONTESTATIONS trages, se désister, donner" décharge et quit- autres jour pourvu que que ces questions ne se rap- Art. 30. En cas de contestations, tout tance avec ou sans paiement, Il déterminem à l'As- portent à Fangmentation ou à la dimi- de d'une action privilGgiée owordinaire les comp'es qui derront être soumis nution i capital social, à la dissolution porteur élire domicile au Cap-Haftien ct toutes sembléc Générale ct fixera ln dato du paie- la Société ou à la modification de ses statuts. devm les significations ct sominations seront valumentdes dividendes qui auront étéautorisées tou- Art. 22. L'Assomblée Générale on ses- blement faites au domicile par lui Clu, sans Générale. Il: autorisern ou extmordinaire entendra de son domicile réel. Le domiparPAsembilie judicinires etdonnern mandat: nu sion annuelle sur la considérntion, pour les tes mesures autre membre de répré- le rapport du conscil d'administration les ct sur cilc ainsi élu omporte compétenco du Président ou itout les Tribunaux soit situation de la Société, sur bilans Tribunaux de la Juridiction Cap-Ilaitien. senter la Société devant comme défende- les comptes ; clle discutera et si cllc trouve Il est expressément convenn qu'aueun comme demandaresse soit convenable, approuvern les comptes, elle dé- actionnire ne pourra intenter une action ait été à resse. d'Administration pent terminera les divideules ct les montants qui de la Société sans que sa réclamation Art 16. Le Conseil de ses pouvoirs à un doivent être mis de côté comme fonds d'avance présentéo à l"Assembléc. délégner tout on partie membres ou à une ou plu- réserve, cllo élira les membres du conscil ab- Morlifirtione des Suutule,Disardution, ou plnsieurs de SOS ne sont ni administm- d'Administration ct déeidera ct réglom intérêts Lineidution sieurs personnes qai Les pouroirsdu conseil solument tout ce qui concerne les démontre In nécesteurs ni nctionnnires énumérés dans ces articles de la Société. Art. 31. légner tout on partie membres ou à une ou plu- réserve, cllo élira les membres du conscil ab- Morlifirtione des Suutule,Disardution, ou plnsieurs de SOS ne sont ni administm- d'Administration ct déeidera ct réglom intérêts Lineidution sieurs personnes qai Les pouroirsdu conseil solument tout ce qui concerne les démontre In nécesteurs ni nctionnnires énumérés dans ces articles de la Société. Art. 31. Si l'oxpérienco une modification aux Statuts d'administration limitatifs. Art. 23. Les ddibérations dc I'Assembléo sité l'apporter sont énonciatifs et non 32 du constatées par des minutes stir l'initintive du Conseil d'Administration, Art. 17. Conformément: i l'articic Générale seront ct le Sscrftaire arl l".Issembléc générale, en session extraordiCode de commerce, les membres du conscil obli- signios par le Président Générale. Extrait de ees naire est antorisde ct a le pouvoir d'offectuer dadministration. ne contractent ancune soit, en rai- hocde ininutes l"Assemblée quand il sera nécesaire, doit être cette moililieation. Conseil peut gation personnello quelle qu'ello sculoment resle Président. Une liste laction- Art.: 32. Le d'Administration son de leur charge ct sont de leur mandat. certilié naires présents par ou représeontés à TAssemblée à tout moment à ct pour n'importo Générale quelle en. ponsables dc l'exécution Générale contenant los noms ct domicile raison proposer TAssembléc la dissolution ct la GENERALE de chacun des actioumires ct le nombre des session extrnordinaire Anonyme. ASSEMBLFE actions ordinaires qu'il possinle sena drosée liqnidation de la Société del la Société, Générale régulibro- et présentéc à chaque rénnion de lAssem- Art.33. En cas dedissolution alors en fonction Art. 18. L'Assemblée représente tous les action- bléc (iénérale. Cette liste certifiée PW le le Conseil d'aulministration à moins qu'il en meut constituse Société. Les décisions prises cn Présient ct le Socrétire-la la Suciétésert eflectuera la liquidation ct jusqu'à naires de la Statuts obligent tous les acau siège Social ct pourmêtre com- décide autrement par l'Assemblée la Société des déposée Anouyme conformité soient absents, mis en état muniquée à n'iniporte quel actionnaire qui Stl compliète liquidation carnetère tionnaires, qu'ils le requiort. conserver son Corporatif. de lu d'incapacité on dissidents. l'Assemblée Générale est Art. 34. Pendant toute In période Art. 19. L'nssemblée générale sc réunira Art. 21. Quand ou la les pouvoirs de T'Assemblée généannuellement le trente ct un Décembre indi- au appelée i délibérersurl social T'angmontation ou l dissolntion liquidation rle continteront comme par le passé. social ou en tout autre endroit réunira diminntiondn capital sur la modification des sta- Le ngissant comsiège ct sc de la Socidté ou décisiou Cuenrlminmemteng d' qué dans l'avis de conrocntion autant de fois que tuts, l'avis de convocation en spéciliern l'ob- mc liquidatour peut, cn vertu uuo le transfort en session extrordinaire le jugora conve- jet. ntion liquidation rle continteront comme par le passé. social ou en tout autre endroit réunira diminntiondn capital sur la modification des sta- Le ngissant comsiège ct sc de la Socidté ou décisiou Cuenrlminmemteng d' qué dans l'avis de conrocntion autant de fois que tuts, l'avis de convocation en spéciliern l'ob- mc liquidatour peut, cn vertu uuo le transfort en session extrordinaire le jugora conve- jet. do P'Assembl6o Généralo opérer' ou i un purtilc conscil d'Administration son absencn le Art. Générale sc réunira à une autre Société Anonymne Société Anonable. Le Président ou en convoca35.L'Assemblée i T'ellet de décider culier de tous les droits de la ce Vice-Président enverra les avis do cn session extmorlinaire des stututs, T'augmentadissoute ct douuer quittance que ou Générale, soit annuclle sur la modilication ou la uyme d'autres nctions tion dc PAssombléo aux porteurs tion ou la diminution du Capital social soit contre l'échnnge soit extraordinaire par lesnoms poste ct les adres- dissolution de In Société et afin d'être régu- moyennant toute autre compensation. d'setionsorlinaires lcs donl livres de In Société en ! lièrement constituée ct de décicer valableDisPOSITION PREVISIONNELLB ses figureront sur trente jours avant lu ment, une telle Assomblée Générale extraorexcep" cette qualité au moins dinaire devra être composée d'un nombre Art.35. La Socictés scra administrée JULES SAFT, réunion. nctionnnire peut,par écrit, d'actionnaires présents ou roprésentés cent des actions possé- tionnellement par Monsieur les foncNimporte Président quel de lui envoyer desavis dant au moins soixanto pour Président. qui remplira égaloment en attendant dispenser le ordinaires. tionnhAduintamutoar d'autres Général, mombres qui formeIde convocation. Seulcs los personnes dont les la nomination losquals Art. 20. d'actions Année ront le dit conseil d'ndministration, de au comme porteurs PiesteleuntincDaitads trois au moins ct sept noms figurent, le de la Société, trenau nombro de Générale ordinaires sur ln registre date de la Réunion de 1'As- Art. 26. L'année fiscale commenco le premier plus seront nommés parl'Assembiée te jours Générale avant auront le droit de voter à Janvier ct finit le 80 ct un Décembre. l'espace La des actionnaires. ce jour semblée assembléo soit annuelle soit période Bscale comprondra dé Fait et rédigé b Port-an-Prince, extrordinaire. n'importe quelle Ces dits actionnaires pour- premièro de temps entre la date de la Constitution ct le trente et septj janvier mil nonf cst cent écrit sinstnenf.(siens) : Enregistré à rontôtre représentôs par des mandataires finitive de la Sociéts Anonyme nouf. Jules Saft Ensuito mil nenf cent autorisés par écrit, lesquels mun- un Décembre mil neuf cent vingt Port-nu-Prince le huit janvior C dûment n'auront pas besoin d'être des ac- Art. 27. Il: sera dressé chnque annéo nn vingt-neuf, folio Rect. Caso du Reyistro fixo : Una dlataires étatdo ln situntion de la Société Anonyme No.5 des actos civils. Pereu droit de PEnrotionnaires. uito mil nenf cent autorisés par écrit, lesquels mun- un Décembre mil neuf cent vingt Port-nu-Prince le huit janvior C dûment n'auront pas besoin d'être des ac- Art. 27. Il: sera dressé chnque annéo nn vingt-neuf, folio Rect. Caso du Reyistro fixo : Una dlataires étatdo ln situntion de la Société Anonyme No.5 des actos civils. Pereu droit de PEnrotionnaires. 21. L/Assemblée Générale sera prsson actif ct sou passif. Un compte Gourle. Lo Directour Principal Vu:La Art. le Président ou en son absence par indiquant et pertos ct un inventaire général Pierro Louis. sidéo tous les profits moSaurel. Hetrenentairmelvese pur En l'ubsence de de toutes lcs immobilières ct Controleur(sijgend) Cyrus les présunts le vico-président. possédlant ou représentant bilières do In propridués Société Anonymo. Ces trois Cortilis sincères ct véritublos à In minuto du Jeux.iactionnaire grand nombre d'actions ordinaires documents devront être soumis i l"Assomblée statuts signds ot annexés Anonyme le plus lAsseinbléo Générale. Généralo à Sit réunion annuelle ct dix jours Pacto constitutif do la Haltionno Socidts' du Capprésiderti L'ordre du jour est fixé par le Président. nvantl l'ourerture de cotto réunion, ils doivent dénommée . Brussorie Me. Jean seulement les propositions bien être mis à ln disposition de tout actionniro Ilnition passé dovant son notaires Josoph et comprendrn du conseil dnelministration ou désirera les exnminer. Dioudonné Chnrles et collegno mik émanant GtG soumises par écrit an qu Art. 28. Déduetion faito do toutos les à Port-an-Princo: soussigné lo sept janviors celle qui auront inoins dix jours avant lu rGct les nots produits nouf Jules Sift. Président au de dépenses nuortissemonts, les Vingtamnt(Signd). union pur lcs nctionnnirss ayant générale droit ct re- constitueront lo profit ou disponiblo nntres omplois. pour conforme : prendre purt a TAssembléo du montant dividondes i répnrtir dos' dividendes HOTA Pour copio présentant au moins un de qunrt In Sociéts. NGn- Art. 29. Lo paiement lix6c par le Consoil d'AdmiD: CHARLES. des actions ordinaires Générale pourm dis- fuit à !époquo moins détorminor, T'Assemblée statuer sur les quostions nistration. cuter, --- Page 4 --- LE MONITEUR 67ème. Bràlement PROUDS-VERBAL AVIS DOMANTAL "e's . NOTICE sle brilement de" 75.000 Gourdes de billets déADHINISTRIriON DES GENÉRALE Subject : CENSUS OF tériorès de la Banque Nalionale de la En vertu CONTRIBUTONS FOREIGNÈRS Réprblique dHaati: de T'arlicle 12 du All entrel le contral persons residing in Port-auL'an mil neuf cent vingt neuf et le American Gouvernement et la Haylian Prince, who are. "e's . NOTICE sle brilement de" 75.000 Gourdes de billets déADHINISTRIriON DES GENÉRALE Subject : CENSUS OF tériorès de la Banque Nalionale de la En vertu CONTRIBUTONS FOREIGNÈRS Réprblique dHaati: de T'arlicle 12 du All entrel le contral persons residing in Port-auL'an mil neuf cent vingt neuf et le American Gouvernement et la Haylian Prince, who are. not. citizens onze Février, en présence des soussi- el de l'article Development 10 Corporalion Republic of Haiti, either of the gnés: : let 1927 de la loi du 26, Juil- naturalization, are by birth or sur le requested to please lo. Mr. Edgard Laroche, Chef de la cédé immédiatement Domaine, à la il sera pro- call at the Police Station for the purComptabilité Générale au nalion des lerres délermi- pose of facilitating the annual des Finances, représentant Uépartement le Ministre maine vacantes du docensus. des Finances, à celie disponibles pour allermage C. I. - MURRAY 20 Mr. M. Beauvoir, bornée Compagnie au Nord dans la la région le Conseiller Financier, représentant Liberté, à TESt par baic de PorlMujor Garde d'Hatti par la Rivière La 30. Mr. W. H. Williams, Sous Di- Matric, au Sud par lc Chemin conChiefofPolice, recteur de la dite Banque, duisant de Fori-Liberté à Il a été procédé dans le Four de la el à l'Ouest par le grand Mapous chemin GARDE Banque Nale.de la d'Haiti, conduisant de Fort-Liberté D'HAITI à Port-au-Prince, angle République des Rues Férou naminthe. à Ouaet du Magusin de II sera BUREAU DU CHEF DE LA POLICE de: Soixunle PEtat, au brôlement également procédé immé- (G. quinze mille Gourdes diatement à la POIT-AU-PRINCE, REPUBLIQUE D'HAITL. Banque 75.C00) de billets détériorés de la lerres vacanles du délermination domaine des 6 Mars 1929. Nationale de la République nibles dispod'Haiti, qui ont été tirés par la Direcpouraffermage à celle Com- Onjet : AVIS SUR LA tion des caveaux de la dite pagnic sur les habitations CIRCULATION. se décomposent Banque, et Derac, La Crochue, Angol, 1. comme suit : poux, Albanel, Drouineau, Ma- tomobiles L'attention des propriétaires d'auBil. de G.1. Série A 6.000 Contiche siluées Laigneau, dans la Guldivier, les est attirée sur le fait que B de Commune réglements sur la cireulation exi7.000 Fort-Liberté; gent que les 4e C 7.000 Beholle, Caillot, Mapoux. , Angol, 1. comme suit : poux, Albanel, Drouineau, Ma- tomobiles L'attention des propriétaires d'auBil. de G.1. Série A 6.000 Contiche siluées Laigneau, dans la Guldivier, les est attirée sur le fait que B de Commune réglements sur la cireulation exi7.000 Fort-Liberté; gent que les 4e C 7.000 Beholle, Caillot, Mapoux. Merande, lant la nuit véhicules à motenr circu6 D 7.000 situées dans la Paradés, Meillac bles à aient DEux Luinières visi44 EC 7.000 naminthe ; et les Commune de OuaPavant et une Lumière rouge à 66 F 7.000 gol, Moreau, habilalions Mar- Parriere, visible de T'arrière. Tous les 6i G 7.000 dans la Carteau cl Dial, siluées véhicules à moteur qui Commune s'arrêtent durant stationnent ou H 6.000 Un la nuit sont 6s délai deTerricnitone J 1.000 de la de trois mois à partir d'allamer au moins une lumière requis 66 K 1.000 56.000 au publicalion du présent avisi bleà l'avant et une lumière visiBil. de G. 2. Série A 1.000 Monileur csl accordé aux per- sible à l'arrière, les deux rouge vi6 B J.000 ètre sonnes donl les droits pourraient vant être visibles sur le côté lumières de66 C 1.000 duire lésés,si aucuneil y: a, pour de la voiture, excepté la gauche 46 D 1.000 leurs réclamations au Burcau pro- stationnant est éclairée quand voiture 46 E 2.000 des Contri'sutions à lumière qui la rend par une autre 46 F 1.000 Ouanaminthe, Fort-Liberté, visible. ( G 1.000 all Cap-Harlien Terrier-Rouge dans les formes ou 2. A partir de Samedi 9 Mars 1999, 6 H 1.000 9.000 vues par la loi. pré- toute la cireulation passant par le Bil. de G.10. Série A 10.000 10 000 REX A. PIXLEY de Champ-de la statue Mars, de devra passer à droite oixante quinze mille 75.000 Uirecteur Gencral. Dessalines. gourdes. = GARDE D'HAITI C.I. MURRAY en ce,, après le contrôle des paquets reçus BURZAU DU CHEF DE LA TOLICE, Major Garde d'Haiti nement présencedu près la Commissaire Banque du GouverREPEBLIQUE D'IAITI Uhkef de la Police. République d'Hayti. Nationale de la ter MARS 1929 Les opérations de bràlement AVIS ventière heures à incinération ont duré jusqu'à de 10 Objet: AVIS midj. RECENSEMENT DES ÉTRANCERS Eu foi de quoi il a été dressé Toutes les personnes résidant La Direetion- Générale de sent procès-verbal le pré- au-Prince et à Port- tion Publique invite tous l'Instruc- -dessus nommés que les membres ci- de la qui ne sont pas citoyens en ses burenux ceux qui ont. tare. ont signé aprés lecRépublique d'Haiti soit de nais- la liguidation de des leur pièces relatives à sance ou par naturalisation sont invi- vouloir les réclamer pension de bien "ait à tées à vouloir bien 8e leur seront délivrées au plus tôt. Prince et à Port- tion Publique invite tous l'Instruc- -dessus nommés que les membres ci- de la qui ne sont pas citoyens en ses burenux ceux qui ont. tare. ont signé aprés lecRépublique d'Haiti soit de nais- la liguidation de des leur pièces relatives à sance ou par naturalisation sont invi- vouloir les réclamer pension de bien "ait à tées à vouloir bien 8e leur seront délivrées au plus tôt. Elles. fplaire; Port-au-Prince, les en triple exem- Bureau de la Police présenter au contre reçu. jour, mois et an que-desue. facilitér le recensement dans le but de Port-au-Prince annuel. le 4 Mars 1920, Eagard Williams, Laroche, M, Beauvoir. W. C.I.MURRAY Major Gurde d'Hlaiti Port-au-Prinee. Ohef de la Polico. Imprinorie Nationale. Direetenr : VIRGLE VALIIN,