--- Page 1 --- Jeudi 7 Mars 1929 PORT-AU-PRINCE 84ème Année No 19 L DE LA REPUBLIQUE D'RAITI JOURNAL OWFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BEUN CASEMASREMT PRMIEDAMERSEES ArC le 2 Mnrs 1929, an 12Gème de TIndépendance. LOI Sommaire : BORNO. d-Etat des' Relations Extérieures. Par le Président : Seerstainerie Lni par lagnelte est accordée à Monse gneur Fran- JsaBORXO Etat dex Calles: Magie.Kersuzan 1 titre de pens'ou yne all). Le Surritaire d yuis 1a mensvelle de cinq cents gourdes. et S. PRÉSIDENT DE LA nEpURtiQ: E LEON. Arretet nommant les citoyens A Jean-Pierre 1 CAMILLE J. c. Deni- membres de la Comun. ssion cosununale Vu Particle 55 de la Constitution : 1 J'Elat des Finances: de St. Louis-dn--nd. D'ETAT sennees des 3, 13 et 15 Considérant que Monseigneur P'ran. Lr Sccrélaire TONSEIL Evèque du CapFérrier 1920, çois Marie K-rsumo. démission : JOSEPI LANOUE. AVIS. Iaitien, a offert sa prelat s'est Considérant que ce digne dévoue SECRETAIRENIE D'ETAT consacré, avec un admirable ans. RELATIONS EXTERIEURES ment, pendant plus de cinquante moral; DES intellectuel, ARRÉTÉ au développement des populations haitiennes, SERVICE DU PROTOCOLE: et religieux raison des éminents services Port-an-Prince, 27 Février 1929. qu'il et qu'en a ainsi rendus, il a bien mérité BORNO SECRÉTAIRE D'ETAT de la République : d'Etat PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SON EXCELLENCE Sur le rapport du Secrétaire SANCHEZ des Cultes. Jes Secrétaires Vu les articles 75 de la Constitution, Santo-Domingo. Et de l'avis du Conseil 31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 Votre Excellence d'agréer les d'Etat, communaux,et les disJe prie félicitations du GouverneA proposé sur les,Conseils de la loi du 19 cordiales l'oucasion de la Fête positions additionnelles ment Haitien à Et le Conseil d'Etat a voté d'urgence Aoit 1918, SatomtDomintese. LEON. la loi suivante : Considérant qu'il y a lieu de pourArt. ler. Une a'location mensuelle voir au remplacement de MM. Berroit de Santo-Domingo 2S Février 1929. : de Cang cents Gonrdes est aécordée à : Henri et Elie Ch. Dhaîti, membres de pensiou, à partir de cette Commission communale de SaintEXCELENCIN CAMILLE LÉON SECRI C titre François Marie de la Su ESTADJ DE RELACIONES date, à Monseigneur du Louis-du-Syd, TARIO De Kersuzan, ancien Evêque Cap Sur le rapport du Préfet des Cayes, EXTERIORES Ha. Février 1929. : de Cang cents Gonrdes est aécordée à : Henri et Elie Ch. Dhaîti, membres de pensiou, à partir de cette Commission communale de SaintEXCELENCIN CAMILLE LÉON SECRI C titre François Marie de la Su ESTADJ DE RELACIONES date, à Monseigneur du Louis-du-Syd, TARIO De Kersuzan, ancien Evêque Cap Sur le rapport du Préfet des Cayes, EXTERIORES Ha. tien. Port-au-Prince. Ait. 2. Cette pension sera inscrite ARRÔTE : a Vues- au Grand Livre des pensions civiles. Me complazco en agradecer cordiales félicita- Art. 3. La présenv. loi sera exécutée Art. ler. Les citoyens las AugustinJn.- tra Excelenens en ocasion del à la diligence des Secrétaires d'Etat S. C. Denis sont nommés ciones que me presenta Na- des Cultes et des Finances, chacun en Pierre et co:fimunale Aniversurio de la Indépendencta membres de la Commission ee qui le concerue. en remplaitement cional. RAFNEL ACGUSTO SANCHEZ Donné au Palais Législatif à Port- de de Saint-Lotts-eduSud MM.1 Behoit Heuri et Elie Ch.1 Dhaiti. Secrelurio de Estado de Relacions au-Prince, le ler. M irs 1923, an 126e. Art.2. Le présent arrêté sera publié Laleriores. de lIndépendance. et exéouté a la diligence du Secrétaire TRADUCTION : Lc Préxident: d'Etat de l'Intérieur. Sox EXCELLENCE CAMILLE LEON A: C. SANSARICQ. Donné au Palais National, à PortSecrélaire d'lwl des Relations Erlérieurcs le 28 Février 1999, an 126e. Port-au-Prince. Les Secrétuires : au-Prince, rindépendance. EMM. 8 FRIBIÉ, Dr. GESNER BEAUVOIR. de BORNO. Il m'est agréable de remercier félicita- Votre Par le Président: Excellence pour les cordiales de AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE tions qu'elle m'adresse'à 1 occasiou Na- Le Président de la Ripublique orlonne Le Secrétaire d'Etal de F-Intérieur: Janniversaire de Pindépendance la Loi ci-demsus woit revètue dii Scowu de la Wwe tionale. SANCIIEZ publique, imprimée, pnblido et exeuntée. LEONCE BORNO. 4 BAPAEL AUQUSTO Dpnn6 au Palais National, à Port-au-Prinea, Bocrélaire d. Elab des Relations Krtérieuyes. --- Page 2 --- MONITEUR CONSEIL D'ETAT C'est pourquoi des soucieux delavenir n'hésitent Gouvernements très LGon qu'ils se trouvent point, lors- tentiaire. Déjehrnotretres distingué PlénipoSESSION tables litiges,à mettre engagés tout dans ces redou- Quantaux EXTRAORDINAIRE leur trouver une amicale en ceuvre pour ont favorisé cirçonstances les deux heureuses qui ASSEMBLÉE NATIONALE qu'ils ont épuisé sans succès solution, la voie etl lors- dues au progrès ctàl la Daix parlies, elles sont arbitrages ou des queje crois déSéance il ne leur reste desinterventions plus officieuses, Houivenentinatnures bonne volonté des deux côtés. és tout dans ces redou- Quantaux EXTRAORDINAIRE leur trouver une amicale en ceuvre pour ont favorisé cirçonstances les deux heureuses qui ASSEMBLÉE NATIONALE qu'ils ont épuisé sans succès solution, la voie etl lors- dues au progrès ctàl la Daix parlies, elles sont arbitrages ou des queje crois déSéance il ne leur reste desinterventions plus officieuses, Houivenentinatnures bonne volonté des deux côtés. La du Lundi 4 Février loyauté, des qu'à tenter, cn toule hommes d'Elatdes des Gouvernements et des 1929, direclei, prêts arrangements d'ailleurs par Tenlente ner maintenant deuxpays peutse donnécessaires. aux sacrifices cn actes de féconde libre cours et' se traduire C'est celle voie que les les deux amitié dont profiteront Présidence de Mlonsieur le Conseiller Dominicain et Iailien Gouvernements ont Cest dansune peuples. ANTOINE C. SANSAUICO choisie, el gràce à la volonté lenace finalement dans nne ambiance atmosphère cordiale plus sereine, pairiouisme ctau sont plus que se Assist de ses d'Elat, grice clairvoyant aussi des deux Chefs déroulées les dernières I Giesner Col'égues Emm S. Tribié et conslances un ensemble de cir- L'ancienne situation politique négocinlions. troublée Beauvoir. ler. el 2e. Scerdttins ce Traité duquel heureuses, on a pu aboutir à tions également, dans les deux pays, les révoluSont présents au bunedel rent les plus legilimes les deux peuples espè. tablement néviodiques exercé de Tépoque onlinconiesCamille Leon, Sceretaire T'Exécutif TMI. L'article 7.5 de bienfnits. funesle sur Iss autrefois uue infiuence lians Extérieures el ds d'Etal Culies, des Rela- que le Chef de l'Elat notre fait Constilution lous dit nicnins, paralysant rapports ou haitiano-domilamean, Secrélaire d'Elat de la Arthur Conventions.ll est Traités et motifs annulant pour des Léonce Borno, Secrélnire d'Elat Justice, ples d'avoir.a cerlains heureus m pourl-s peu- rapportanta divers,les un meilleures intentions sc térieur et des Tevanx Publies, de l'In- dc grands cheis à leur tèle. mentssmpremes, des frontières. règlement de la question Bonehereau, truction Seeretaire d'Etat de Chirles TIns- Le Président Vasquez el le Au cours de et Joseph Pablique de Borno, accoulumés, au cours d'une Président lon- tentées pour la solution négocialions de ce maintes fois nances et Lanoue, du Secretaire TAsrienlitore, d'Eat des Fi- a gue el brillante earrière, à rechercher et seulement les (ouvernements litige, se' non Commner:e. intérêls reconnaitre pour les bien servir, les ludes vaient en face Pun de Paaire, en des trou- altiMr. lel Président: Lappel depuis longtemps essentiels de leur patrir, s'élaient butle, rancunières, sur leurs mais encore élaient eri fait constater la majorité, nominal ayant fragilité, de rendu comple de la passions et à terriloires des respectils, des séance ouverte en Asemblée je uiclare la sance des relations Pirregularite et de l'insufi- qui rendaient hésitants intrigues à redoulables Messieurs les Seerétaires Nationale. ident: Lappel depuis longtemps essentiels de leur patrir, s'élaient butle, rancunières, sur leurs mais encore élaient eri fait constater la majorité, nominal ayant fragilité, de rendu comple de la passions et à terriloires des respectils, des séance ouverte en Asemblée je uiclare la sance des relations Pirregularite et de l'insufi- qui rendaient hésitants intrigues à redoulables Messieurs les Seerétaires Nationale. nes, au triple point de batiano-domintent élaicat. appelés à Pexcès ceux qui vous des d'Eiat, ave el vue politique, social bilités. prendre leurs semblée? communiestiuns à faire à IAs- seonomique. Ils comprirent Voila, responsa. Monsieur Camil ( Leon, diplomatique entre qu'une vie purement brièvement, les de quoi étaient faits tal des Relations Sec élaire d'E- révélait un, grave deux pays limitrophes fréres auparavant etl habitant rapports la des deux peuples mativement el obtient bsrerteures, la iépond allir- si elle se continuait désaccord,et sais ne pouvait, des deux Etats même terre; etleschefs Mr. C. J. Léon: : parole. menl, qu'être stérile el aucun change- entrevues, les pouvaient mulliplier lesbres de Passemblée Messieurs les Mem- leur avenir, un réel péril. constiluer, pour arrangements el chancelleries, des accords, conclure les des mémient à notre charte Nationale, confor. élaient Or, les motifs d'une telle attitude leur sionsde délimitation, se Commisje viens soumelt.e conaillutionnelle, suffisamment un incident mettreau trivail, PAssembléc Nationale à Papprohation de problème encore non connus: : le vieux commencer, sinon survenait et lout était à resigné à le Traité qui a été Modifier celte situation résolu, et reprise. arrêté sans espoir de nier, entre Santo-Damingo, le le 21Jlanvier der- aulant que po-sible, la et rendre, Et l'on a vécu ainsi, dans et le Gouvernement Gouvernement Dominicain ble aux nécessités présentes copforme et profita- el la méconnaissance les l'indifférence. aux froniières des deux Hallien, relalivement deux pays apparut aux deux Grands futures des Les ombres sont maintenant uns des autres. C'est un impérieux Républiques. sidents un haut el impérieux devoir Pré- ment dissipées: une ceuvre heureusevernements devoir pourles Gou- accomplir. à accomplie dont vous définitive est conscience de d'apporter, leurs dans la pleine Ils employèrent dès lors, le Le principe qui a dominé jugerez les bientôt. soins les plus responsabilitces," leurs et leurs noms et de leur autorité prestige à de tinns actuelles, c'est l'équité négociaquestions qui, diligents à la solution des à améliorer, chaque rallermir exate des dirigée parune irrilante, par leur nalure délicate et rapports des deux peuples jour davanlage, en écartant les ques. compréliension Ce sentimnet de haute intérêis récipropeupies à sonteaseeptibies de facheuses d'exposer leurs leur chemin d'amitié,tout ce qui élait sus- de mneunoatecenent continuent loyauté dont Il esti éventualités. ceptible La d'entraver leur animés Pun enversl'autre: a d'être tions épineuses, incontestable que parmi ces ques- LL. part prise à celte noble rapprochement. tiche début, d'éliminer tout esprit permis, de dèsle à des celles' qui se EE. facheuses d'exposer leurs leur chemin d'amitié,tout ce qui élait sus- de mneunoatecenent continuent loyauté dont Il esti éventualités. ceptible La d'entraver leur animés Pun enversl'autre: a d'être tions épineuses, incontestable que parmi ces ques- LL. part prise à celte noble rapprochement. tiche début, d'éliminer tout esprit permis, de dèsle à des celles' qui se EE. le Président tion, toutes demandes compétifertilès litiges en de frontières sont rapportent les Président Borno est à retenir. Vasquez et PE visager seulement les excessives, besoins pour ences liliges incidents de toutes sortes.Plus plus ports personnels d'amitié Leurs rap- dents de chaquc partie. réels, éviconflit augmentent: dureni, plus les dangers de aulour lwur out servi de symbole, inébranlable et répandant un Une telle disposition a rendn de la variété des intérêls et, en taaou même l'un envers d'rux le seriliment qui les anime les dro. compromis ts qui, tout en possible en jeu, les incidents qu'.ls mellent fusion, P'autre, il en ont fait la trans- tions essentiels, a concilié sauvegardans les prélenquents, jusqu'au jour devienhent-pius oil, fré- leurs partout, au coeur et à l'esprit de Ainsi contraires. s'est une etincell-allamele sondainement, Arriva coneiloyens. sions et de élabli uu régime de conces la regreltable allaire du feu, Chaco el comme dans où le Président enfin le moment jugé opportun baso sur sacrifices réciproques, unique Paraguay el la Bolivie, deux entre le Borno Vasquez elle Président nous laquelle pat s'édifier aux prises, dans tne peuples sont coavinrent d'autoriser leurs deux que voulons solide et durable. Tentreprise II est bien vrai aventure arméc. Chancelleries à ouvrir par voie Vous constalerez, au cours del comme la S. I). que des organisalions direcle, tions cetle fois, de nouvelles d'entenle détaillé que vous avez à faire du Pexamen Américnine sont loutes N. et PUnion Pan- lion uiplomatiques aux fins d'une négocia- solu- d'importantes vous rectificntions de lignes, Traité, mais les principes dnrbilrage, prèles de à rappeler Ainsi définitive fut élabli" du problème le des frontières. formité constaterez du égulement, qu'en con paix qu'elles ont édiclés el concorde, de 1929 sur le Trailé du 21 Janvier sacrifices régime adopté de concessions cun a adhéré. Mais avant la auxqquels cha- posé parla socle solide el inébranlable el avec rociproques elles nitive des épées aux rentréc défi- secondé par volonté des des deux grands Chefs, dité des évidence, deux aux) besoins ct à la répondeut commorancunes accumulées, fourreaux, que de trioles auxiliares Je peuples, de nouveaux orages! prêtes à éclaler cn parmi éprouvés, lesquels dignesde tous ominents, les 6loges, pa- vanciers ne finirai pas sans rendre a VOS de col6 de ses jc suis lieureux dc citer,d ils ont lejustetribut d'hommnges auquel Collegues dominicnins, Mr eflorts qu'ils légilimement ont droit pour les nobles accomplis en vue d'obte- --- Page 3 --- LE MONITEUR dcl'or- Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et des Nous abordons le premier point Publics. , les 6loges, pa- vanciers ne finirai pas sans rendre a VOS de col6 de ses jc suis lieureux dc citer,d ils ont lejustetribut d'hommnges auquel Collegues dominicnins, Mr eflorts qu'ils légilimement ont droit pour les nobles accomplis en vue d'obte- --- Page 3 --- LE MONITEUR dcl'or- Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et des Nous abordons le premier point Publics. nir les heureux résultats qui se réalisent dre du jour : Travaux Mr. le Président : L'appel nomina! aajourd'hui. Messieurs' les Mem- Sanction des procès-verbaux. a la fait constaler la présence de Jeconfie cetteceuvre, Nationale,à votre pa- Le Secrelaire-relacieur parole. Monsieur ayant les Membres du Corps, je déclare brès de r'Assemblée Répondant à celle invitation, de tous en Assemblee Natriotisme et i vos lumières. vous y Antoine Innocent lit le procès-verbal la séance ouverte Le Gouvernement espère que définitive. la séance du Lundi 4 Février courant tionale. le point de apporterez votre consécration cet important dont la rédaclion est adoptéc. lc dé- Nous abordons premier J'ailhonneur de déposer Le second pointayanl ponr objet l'ordre jour : Sanction des procès. document et les pières quiy sont Nationale, annexées, pouillement de là correspondance de- verbaux. surles bureaux del-Assemblée Président meure sans matière. Le Seerétaire-redacteur, a la parole. -en demandant à son honorable donner acte Al lappel du troisième point relatif aux Répondant à cette invitation, Monde bien vouloir m'en Secrétaire d'Etat, Monsieur le Conseiller EmAntoine Innocent lit à l'AssemMr le Président: Mrle recevoir rapporis, manuel Cauvin obtient la parole cl donne sieur de la séance du Jéprouve un extrême texte'du plaisira Traité signé le: 21 lecluredu rapport informant PAssemblée blée le proctsuverbal 13 Février courant dont la de vos mains le de la constitulion de la commission Mercredi est Janvier dernier à Santo-Domingo. vous don- chargée d'examiner le Trailé qui met lin rédaction adoptée. : Le second point An nom de celte Ass-mblée.je instrudes fontières halliano-dlomini- Mr. le Président. la discusne acle du dépôt de ce précieux mettre fin au au litige de l'ordre du jour comporte de -ment diplomatique qui vient entre les caines. Elle a président cl rapporteur sion des conelusions du rapport la Jitigequi trop long.emps, a existé pour T Paret el Emspéciale chargée d'examideux Peuples qui se partagent la souve- Messienrsies Conscillers Commission le Traité relatif au riglement des raineté de l'Ile. composée des manuelCauvin le Prè iden: : C: mppoetsern classé frontiuresl ner hetiang-domincnnee Une Commission: spéciale A. Magloire, H. Mrl Mr. le ronseiller Cauvin. .rap por honorables Conseillers Cauvin, T.1 Paret, I. aux anhives. tordre du jouretant équi lui eti esl faite Dorsinville, Emm. Poursnivant: etrr teur.surlineitations gravit la tribune, Pasquier, M Arty, Ed." Th. : mppoetsern classé frontiuresl ner hetiang-domincnnee Une Commission: spéciale A. Magloire, H. Mrl Mr. le ronseiller Cauvin. .rap por honorables Conseillers Cauvin, T.1 Paret, I. aux anhives. tordre du jouretant équi lui eti esl faite Dorsinville, Emm. Poursnivant: etrr teur.surlineitations gravit la tribune, Pasquier, M Arty, Ed." Th. Manigni.1.Emm. de puisé,la seancees par Mr le Président. suivaot: Thomas et) Emm. S. Trbié, est chargée à les et donne lecture du rapport Pexamen du Traité et d'en faire rapport Son! présees - Jieseleuls Thomas, Conseillers Louis Pro Nalionale PAssemblée Nationale. n'ayant d'Elat James Emm. Ed- Commissme Spfriale de rassemblie la RépuMessieurs les Secrélaires d'Elat T'As- phète. Lmni uel Destin, MarcArty, Marcelin, chargir drsuminer le Traité entre d'autre communication: à faire à me Ti.Mangat, Paret, Emile blipur d-llaili el ln Républoque Dominicaine pas semblée demandent à prendre congè, et Emmannel ( auvin.Alfred! Legendre, Rouzier. Léon relatifaur Fronlières la séauce est levée. Edouard Rousseau. Latortue, Charles Frédéric AU CONSEIL DETAT Georges Léon, Rene RAPPORT Sont présents MM. les Conseillers d'E- Robinson. Messieurs, lat James Emm. Thomas, Hermann Louis Prophète, Pasquier, Le Présidenl : Antoine C. Sansaricq. le Dieudonné Charles, Marc Arty, Ed. Th. Dr. Le Traité soumis à votre votre sanctien séance da par 4 F6Emmanuel Destin, Dorsinville. Paret, Emile Lus Secrèlaires: : Emm. S. Tribië, Pouvoir Exécutifet qu'i remettre à notre Manigat, Hénec Cauvin,, Alfred Le- Gesner Beauvoir. vrier vous avez bien la vonls délimitation des fronMareelin, Emmanue! Rousseau, Auguste Maexamen, a pour objet Etats qui, se partagent la sougendre, Léon Ed. Rouzier, Georges Léon, Ls Seerétaire-Ridiedeurs tières des de deux Ille d'Haiti : c'est le cinquième gloire, Charles A. INNOCENT. veraineté accord qui prétende mettre un terme au litige A René Latortue. qui les divise depnis plus de soixante l'avoir défini- ans. ils ont estimé Le Président: A. C. SANARICQ. Pour copie conforme : diverses tivement reprises, réglé : il reparaiseait dans son intéd'exéenter on même EMM. S. TRIBIE, Dr. Le chcl de bureau: grité sitôt qn'il s'agiseait qai s'étaient flatLes Secrélaires: drinterpréter les conventions GESNER BEAUVOIR. CLEMENT DEJEAN. tées de la résondre. à Santo-Domingo le 21 JanLe dernier Traité signé se présente avec de tels caractères Le Secntiaire-Rédncleur: vier n'est pas téméraire d'anguret que, plue A. INNOCENT. SESSION EXTRAORDINAIRE heurenx qu'il que ses devanciers, il faire ne s'évanouira entrer dane an premier effort puar le restera la solution Pour copie conforme: ASSEMBLÉE NATIONALE read domaine pratique de la question et qu'il qui en fait l'objet. pormnanente lhistoire des instramonts de Le Chef de Bureau: Séance du Vendredi 15, Fé- 1867, Eclairés 1874 et par 1898, les signataires ne la base 80 sont de CLEMEXT D3JEAN. heurenx qu'il que ses devanciers, il faire ne s'évanouira entrer dane an premier effort puar le restera la solution Pour copie conforme: ASSEMBLÉE NATIONALE read domaine pratique de la question et qu'il qui en fait l'objet. pormnanente lhistoire des instramonts de Le Chef de Bureau: Séance du Vendredi 15, Fé- 1867, Eclairés 1874 et par 1898, les signataires ne la base 80 sont de CLEMEXT D3JEAN. vrier 1929. pas contentés des de deux poser Pays, en général laissant à un acdélimitation cord altérieur de la préciser, ils ont fixé eux- liPrésidence de Monsieur le Conseiller mêmes cette démnarcation dans 8e8 détails, dans ses marqnant grandes le SESSION EXTRAOIDINAIBS A. C. SANSARICQ gnes comme, qu'elle doit suivre, les différents parconrs doit travereer, les concessions ASSEMBLÉE NATIONALE Assisté de ses collègues Emm. S.Tribié points de terrain qu'olle qu'elle emporte. si complet qu'il soit, Février et Qr. G. Beauvoir, ler. et 2ème. Lrapplication lieu du à des tracé contestations, mais, dès Séance du! Mercrédi13 Secrétaire. majntenant, pout donner on est aesuré que ces contesta- de 1929. de l'Exécu- tions no seront jamais que des diffionltés du Traito. Sont présents au banc Secrétaire détails, sans influence quia sur présidé l'easentiel à la rédaotiou Présidence de Monsieur le Conseiller tif MM. Camille J. Léon, Extérieures et L'esprit du même 21 Janvier garantit 8n vitalité. ANTOINE C. SANSARICQ d'Etat des Relations Lanoue, Secrétaire de C'est l'acto que les partics contraotantes ont les 6carts Emmannuel S. des Cultes, Finances Joseph et du Commerce, de .la question des frontières toutes on rendre pré- la Assisté de ses collègues. Beauvoir, premier d'Etat des Boucherenu,. Secrétaire d'Etat tentiona radicales qui pouvaient l'nn ou l'antre des Tribie etDr. Secrélaire. Gesner Charles Publique et de l'Agri- solution deux Pemples doulourenne ile 8e pour sont plntôt 6vertnée réci- à el deuxième numinal ayant de lInstruction Arthur Rameau, Secrétaire concilier leura intorôts et lenra l'un besoine ou l'autre Mr le Président: L'appel sance est d6- culture, de la Justice, Léonce Borno, proques qu'à reoheroher ponr fait constater! la majornité,ia Nationale, d'Etat ouverte en Assemblée clarée --- Page 4 --- LE MONITEUR dé ce M a sur les conclusions exclasivo I mission elie-m3me a la majorité de ses résondre, mem- diatement des pays intiressés une eatisfaction bres, A défant par elle de ia pouvoir d'une commis- rapport. le Président : La proposition de an détriment de son voisin. le Traits pravoit lintervention des Mr. est mise des denx Gouvernei la nominatiou Conseiller Paret Dan- la pré semmpation formaie de tuti possilelis a siou du cinl membres et de cenx des Etats Ihouorabie ments, la vieille d'asmrer à chacun des denx Gonvernoments: intéressés Brésil et du Vénszuéla ut en discussion. 'une commis- rapport. le Président : La proposition de an détriment de son voisin. le Traits pravoit lintervention des Mr. est mise des denx Gouvernei la nominatiou Conseiller Paret Dan- la pré semmpation formaie de tuti possilelis a siou du cinl membres et de cenx des Etats Ihouorabie ments, la vieille d'asmrer à chacun des denx Gonvernoments: intéressés Brésil et du Vénszuéla ut en discussion. Goufait plece an souci pour Unis d-Amérique, du Mr. C.J. Léon : Messieurs.le Peuples en litige des liuites présentant de vne si cloré dont la décision est saus appel. le vote s'associe pleinenfont à la Jui nne'réelle ntilité. Ce poiut de tronver ponr la Vatre Commiseion elle s'est vous empresede weommanda d'aimettre vernement émise par Ihonorable Présiqui seul ponvait permettre convenahle. s du "Traits dont : à in prérision demande sprciale de question le mode de règlement da Traité. et il le princi ipe et lensemble grice an hant ex. dent de la Commission cette rérèle dès les premiers mots daus la ligne que les rédacteurs' yout marqn. apportée, sPS dispositions T.A-semblée Nationate et appuie reçoit sa emmpiète expression la Commis- I prit de justice qui Commission en est auprès du Corps. les mnène aloptée pour froutières. de cette prinsipales. il contient. li solntion défiuitive demande La demande de vote immédiat mise sion ne reprendra pas la deccription illui suffira de cous- fermement eauvainone. da litign qu lit : si lougtemps pesé voix est adoptée à l'unanimité. ligne: ponr la caractériser, elle comble le désir lé. et irrévoeahle des deux Pays. aux du bureau denne tater qne si, an voisius centre, de relier par uue voie snr les relationLe ler. Secrétaire du rapport de la gitime de nos directe leurs établissements Le Prisident: PARET. une nouvelle lecture de cammaniention Restwuration et de Banica. elle satisfait par Emmannel CAUVIN. (ommission spéciale. mets en disde hesoin natnrel de nos populations. Le nippurtenr: Mr: le Président : Je contre uu la propriété de IEtang : Magloire. H. l'asquier. les conclusions de ce rapport. eu nons assurant pleine Lac Assuéi ) tanlis L.es membres Augoste Ed. Th. cussion du Sanmitre (El Fondo ou Emm. s. Teibié, Héoec Dorsinville, Je mets aux voix les conclusicns' que ver's le Sud, elle assure anx denx Peuples, com- Mauigat, Marc Arty. James' Thomas. au prix de sacrifices éganv, la jouissuner des Pélerobtient rapport. sont d'avis de les accepter mnne d'une portion de la route Monsieur le Conseiller Paret Ceux qui assis, ceux de l'avis connales. Les deux Parties renoncent anx réslama- 1 la parole les Conseillera : resteront traire. se lèveront. avoir l'ane contre Mr. T. Paret. : MM.. du sont tions qu'elles Couvernement poarraient Haitien preud i ! pas que le Traité Les conclusions rapport l'autre, et d'indemniser le ceux de ses ressortis- ainat.ousnisanres frontières adopties à T'unanimité. ga charge en territoire Domini- I du: Hmtencnle été voté par vote i'adoption da prinsants dont les propriétés par le Goua der- Ce implique cain, furent. sont tions qu'elles Couvernement poarraient Haitien preud i ! pas que le Traité Les conclusions rapport l'autre, et d'indemniser le ceux de ses ressortis- ainat.ousnisanres frontières adopties à T'unanimité. ga charge en territoire Domini- I du: Hmtencnle été voté par vote i'adoption da prinsants dont les propriétés par le Goua der- Ce implique cain, furent. en 1844, confiequées Montaiene-ltatientn dominieain. la semaine cipe du Traité. vernement nouveau. d'aillenrs le Congrès qui lui en est faite Le Traité du 21 Janvier prévoit lestinées à en nière. lecture dui Sur linvitation Mr. Em. S.Tritout un ense nble de mesares Daus les qninze Vous venez d'enten-lva sarcisle 1 par Mr.1 lc Président, bureap donne assurer la couplèto efficacité. de de votre Commission bié, ler. Secrétaire du jours de sa ratification, l'exécution une Commission du tracé rapport concluant à l'adoption de ce Traite. immé- lecture du texte du Traité. six membres frontières. commencera En cas de désaccord. shr las dé- Je vous propose de statuer des sera tranchée par la ComDE RÉPUBLIQUE D'IAITI, tails, la dificulté LE PRÉSIDENT LA TRAITÉ Licencié Léon Dejean, Envoyé Extraordimire cl MiMonsieurl le de la République d'Hiniti dans In République et la République Dominicaine, nistre Plénipotentinire entre la Republinue-a'Heiti Dominicaine : DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAISE, reiatif aux Fronlières: LE PRÉSIDENT Vice-Président de la RépuMonsieur le Dr. José D. Alfonsecn, de la Police, de la Guerre D'IIAITI d'Etat dc PIntérieur, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ct blique. de lu Secrétaire Marine : Troncoso de la Concha, Professeur ET Monsieur le Dr. Manuel de Président J. du Tribinal Supérieur des DOMINICAINE de l'Université Centrale; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Terres : Licencié Francisco J. Peynado; ct Domini Monsieur lc Envoyé Extraordinaire la ct la République se Monsieur le Licencio Angel Mornles, aux Euts-Unis d'Am6Considérant que Républigned'ilans souvernins et indlépendlants, de la République cainc, constituées en Etats libres, où elles se trouvent établies ; Ministre Plénipotentinire le territoire de Plle le dominicain qui ont rique : M. A: Pena Batlle. Consulteur Juridique partagent Considérant que le peuplo huîtien ct penple ulorienses et inoublia- Monsieur lc Licencid à Port-au-Princo ; et donné, dacs le passé, des preures brillantes, de leur inlépendianer. demeurent de la Léation le Gal. Dominicaine Josu de J. Alvarez : sont bles de solidarit6 le maintien idéal de Paix, de Justice et de Monsieur s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, indissolublement " à un mîme efforts pergétuer cet idéal Lesquels, après : Progrès, ct se doivent d'unir leurs pour convenus des articles suivanes frontièro entre la Républiquo d'Haiti Premier. de leur inlépendianer. demeurent de la Léation le Gal. Dominicaine Josu de J. Alvarez : sont bles de solidarit6 le maintien idéal de Paix, de Justice et de Monsieur s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, indissolublement " à un mîme efforts pergétuer cet idéal Lesquels, après : Progrès, ct se doivent d'unir leurs pour convenus des articles suivanes frontièro entre la Républiquo d'Haiti Premier. - La ligne do noble ct élevé ; à cet idéal, Ia République d'ilti Article Dominienine part du thalweg TOcln de Pembouchuro ( Baio Considérant que, conformément doivent donner une solution délinitive et la République de Dajabon otl Massacre, dans cours Atlantiquo de cette rivière et la République Domninicaine dans le pnssé en raison de lu In Rivière mn Nord de PIlo) ct snivant lo on 1901 par qui les ont divisées de Mancenille, sclon le' tracé fait aux controverses de lal ligne frontière qui sépare leurs territoires: jusqu'en face de l ville de Dnjabon. do lu ligno frontièro, démureation a cette fin, lc Gouvernement do In République ont in Commission Mixte Domtat-emno-itanemft cllusnitt toujours le coursdels Considérant que, de la République Dominicine proNord : 20. de Dajabon. confluent avec la Rivièro d'ilaiti ct le Gouvernement do cette question, au double danslextrême ou Mnssncro jusqu'à son la qui céls à l'étude etil l'cxamen approfondi tenant compto de Péquité, Rivière Dajabon sclon los étules de mêmo Gommission, point de vuc juridique ct historique, ct locnles do l'un et de l'autre Capotillo oul Bernard. annoxéos nu présont Traité, des intérêts réciproruos ct des nécessités sépure les territoires sont consilérées commo suit alors lo cours do la Rivièro do Capotillo las Papouple, sont arrivés à établir ln ligne qui 30- du dit confluent Sal source, ntl Morno Citadol ou Alto on dides deux Républiques : lien ou Bornarl jusqu'à de la chufno do montngnos courespectifs son existenco lgale et comme unique Do- lomas;de ce point, lungo ln crôto où ollo rencontro un Morno Considerant doit que, unir pour ln République d'Halui ct In République doit être rection Nord-Onest jusqu'au los point Pinos > ; longo co dornier morno, on juridique qui leurs frontières, cotto ligno de dit u Lom do Llam) ) d'ol minienine en ce touche doit êtro rénlis6 sur lo tormain : vort pins roncontror un plntoau (loms do là au Suddlécrite duns un fwr at SOI1 tracé d'llaiti ct lo Président suivant Su crôte, jusqu'a Ouost jusqu'a un pic dénuds: a Pan do Azucar - A cet effet le Président de ln République nomm6 leurs Plénipotentiaires elle prond ln direction sommot d'ano montagno appeléo Dominicaine ont Ouost jusqu'gu de la République respectifs, à suvoir : contror un plntoau (loms do là au Suddlécrite duns un fwr at SOI1 tracé d'llaiti ct lo Président suivant Su crôte, jusqu'a Ouost jusqu'a un pic dénuds: a Pan do Azucar - A cet effet le Président de ln République nomm6 leurs Plénipotentiaires elle prond ln direction sommot d'ano montagno appeléo Dominicaine ont Ouost jusqu'gu de la République respectifs, à suvoir : --- Page 5 --- L EMONITFDH entre Caheza de Agug C 4 dans In localité, : point où réappamit Pean de le la cours Rivière, de cette Rivière jusqu'en fase mais communément connuc. : : de lâ, suit croise ou ( Pain de Sucrer, Grime: de la, a la source Tôte-à-l'Ean oul Banane : de li jusquau point oû éclle-ci it sous le nom de € Monte Grime D, Morne de cette Rivière juscuau de Corto, Espanol roal ) coprluisant à Anse-à-Pitres ct" de la Rivière Libon :de là suit le cours real > va ile ln route actuelle (camino Passe Cémart, suit ledit chemin, par - où cette rivière croise le chemin dit d eamino qni real) Padermles, à Pendroit appelé kilomètres ct domi, point Restauration (Gr urabe), suit le dit. chemin (camino facc de le milieu, sur une distance d'environ quatre soit lc dernier. ott Banicn à croise lc fleuve Artibonite. en Passe Glace :de ce point. lc cours: jusqu'au point où celui-ci jusquan point: appolé > croise lai Rivière Pédernales, reprend son Banica. de Banier a Restanration le dit (. camino real qu'elle suit jusqu'an Thalweg de Le chèmin dit ( camino real) qui Micl, va laissant ce bourg a PE-L de cette Rivière dans Padernales la Mer Caraile, at: SuddeTlis. néccss'éntend de criui qui passe par laissunt à I'Onest la ville de Cor- . embonchure, Deuxième. Pour détormmer arec la précision et parla Guardin Virin. parl la d'eau' Z11Z. Saltaloro. par la Tuna et par El Article de division qui est déerite dans l'article précodent, à ea-la-Sonrer, par le cours l dite ligne frontière saire la ligne dans lesl lieux. de la manière ct Pépoque. ces deux Sections a l'Est: établir sur le terrain, rondront visibles les liBotado. laissant de Banica à Restauration sera tracée an milieu poar sera plus loin, les bornes qhi composnivant le chemin de cette faron. an serviee des deux qui des indliquée deux il sera formé une Commission dudit K camino real n qui sert. répondre: anx commodités.dn transit : séede mites six membres, Rapnbliques, trois pour cheque République. suivront Pé-hngo Etats. ct sora clargi dit chemin pour croise le Fleuve Artibonite. en face de Article Troisiome. - Dansl les quinze jours qui de la le RspubliDu point-on frontière suit le cours de ce ileuve, juspt'i son con- des mtilientions du present Traité, le Gouvornement Dominicaino Baniea. la ligne le (iouvernement de la République fluent avec In Rivière Macnsia : point appele ( San que d'llaiti et membres dela Conamission dont la désigmatiou De li suit lu cours de cette Rivière jusqu'au la crète de la nommeront les ct dont la notification officielle devre Pedro n, i TOuest de Rinconcito : de Fort là. de ce ileuve, juspt'i son con- des mtilientions du present Traité, le Gouvornement Dominicaino Baniea. la ligne le (iouvernement de la République fluent avec In Rivière Macnsia : point appele ( San que d'llaiti et membres dela Conamission dont la désigmatiou De li suit lu cours de cette Rivière jusqu'au la crète de la nommeront les ct dont la notification officielle devre Pedro n, i TOuest de Rinconcito : de Fort là. passO Cachiman par : puIsse par le respeetivea faite dans ati le convenne. môme délai. les jonrs Cordillere, en ligne droite, jusqu'an vers le Sud-Est, en ligne être Commission derra être organisee dans se quinze centre du dit. Fort Cachiman ctsinfléchit Rivière Carizal: : do là. suit la Rivière 1o. Cotte des mtifications du présent Traité:clie du constituora dit traité, droite insqu'à rencontrer la point ap- de Téchinge sOS travans dans les soixante jours Carizal jusqu'à sn source : de là. en lignedtroite, juspu'an T'Est: ;de là. va et commenet dûment constati et notifié, R'x doux de las Mnjeres >, laissant ce point a sanf eas de foren mnjeure se < pelé Rancho > en entre londo Valle dans ce eas les Hlautes Parties Cuntrnctuntes, en ligne droite i e Cannda Miguel continne pasmint en direetion sud-Onest : Gonvernements: liser unc nonvelledate, de tellc miière àl'Est, ct Savanette, à l'Ouest: ct de los Indiosa en un pro- mnettront d'acconl pour le plus bref délai possible. jusqu'i rencontrer la Rivière dite C Rio Rivière che- queloimnd se fasse dlans constituée se ronnim à Lembonchure montoire bien défini: suit lc cours de cette laisse jnsquan (obert i 20. Li Commission ninsi ou Dajabon, sur Pune ou Pautre de scs rimin qni condunit i Gobert: t:suit le dit chemin. droite, puis laisse Carrefonr a de la Rivière Massaere ses travaux pour les potrsuivre .*Ouest ct atteint Carrefour cn ligne droite, (Bajaa ves, et commeneer immélintement leur fin Elle devra dresser chaque jour l'Ouest ct suit la crête de la Cordillere, Loma CIl de ligne FonPitte (Baja- suns interruption et jusqu'a un plan de ses opérations : ces procegkorbatts GouverGrande) ) jusqu'au pojnt Sul-Est appelé en suivant le chemin dit a eaino an procds-verhal scront remis au Gonvernement dominienin ct ct sccllés au la da Grande) ); de li, i Lne Huiti: Lajns, de li, à El Finl lo. en sunivant le et plans haitien aussitôt qu'ils auront dté signés par real D qui conduit vers frontière de Fond Pitte (Bajada Grande aà nement Commission. il cst dit même chemin ; In. ligne Las Lajns, sera tracéo au milieu du dit che- 30. Il cst entendu quc, lorsque dans l'article cette premicr. cst droito, à El Fondo, passant de par cottc façon, entre Fond Pitte ( Bajada Grande) que la ligne va d'un point à un se autre, soit ligne d'une nutre famin qui restera, au service des deux Etats: moins que, dans la description on oxprimé pas lc placeet El Fondo, ln ligne frontière sera celle in-. ême chemin ; In. ligne Las Lajns, sera tracéo au milieu du dit che- 30. Il cst entendu quc, lorsque dans l'article cette premicr. cst droito, à El Fondo, passant de par cottc façon, entre Fond Pitte ( Bajada Grande) que la ligne va d'un point à un se autre, soit ligne d'une nutre famin qui restera, au service des deux Etats: moins que, dans la description on oxprimé pas lc placeet El Fondo, ln ligne frontière sera celle in-. çon. Lorsque In configurtion du torrain ne permettra In dite ligne dans In 40.- Do El Fondo à El Numero, les deux Parties et signé par ment des bornes, la Commission pourra varier diquéo au croquis DEJEAN qui, nccepté ct le S MANUEL DEJ. TRONCOSO DE LA juste mesure nécessaire. montngnes, il sera entenMessieurs LÉON dont il fait partie. 40. MJans les licux où In ligne passe parles CONCHA, demeuro annexé à ce Trnité Numero) ). dans cette du qu'elle suit la ligne de partage des de caux. Délimitation scront prises La direction de la ligne (1 Fondlo-B-C-D-E-EI 50. Les décisions de la Commission derant être formée de deux partie sera comme suit : G B : qui est l'intersection i la mnjoritédes votes, cettc majorité De Fl Fondo > la ligne d'laiti iri an i point Neyba avec le chemin qui borde votes, au moins, de chaque partic. les scront dressés cn doublo ori. du * camino real D qui va Go. Los procha-verbantix ct plans écrits cn franenis ct en espagnol. le Lac de El Fondo Assuéi droito ). point aC. qui est déter- ginal. Les proces-rorbaux - scront cas où des difficultés surginient Dc ce point aBn en ligne de jusquan El Fondo sern mesurée. le long Article Quntriëme. Dans le un point ct quil ne serait pas miné de ln munière suivante : une longueur tracc,le la ligne sur d'arriver i un acde la ligne médiane du chemin et ver's Tierm-Nueva. dans le croquis relativementaut aux deux Ilantes Parties Contretantes indiquée dans larcents métres (1500) : dle ce point qui, possible de lai manière de mille cinq l lettre aXr. sera tracé un meridlien astro- cord, il sera dressé procès-verbal sera remis aux deux Gouverné T ct annexé est indirué par interméilinire entre le point ( X précidemment ticle pricédent et cc proctseverbal statué comme il est prévu-anx articles à nomique et le point touche leau dui Lac El Fondo ments pour qu'il y soit à partir du point mentionné ct le point oû cp méridien at. sera le point aC. snivants. Los opoimtions du trucé continneront (Assudi) indiqné par la lettre dreite jasqu'an Yéganl duquel il n'y nurait pas cu de désnccord. mort ou empôche. aC- la ligne frontière suivra Cn ligne Artiele Cinquieme. En cns démission, Délimitation, il Le cc point déterminé de ln manière snivante : de Pextréde Tun des membres de la Commission de point : D, qui sern ( M ", sera mesurfe ver- ment à son dans le délai de quinze jours. mité Est de Y'Eau du Jnc ( Assuc: de ), Cinq point cents mètres (500) jus- sera proctif Sixième. remplacoment Les bornes anxquelles se rofere Tartielo's d'llatti PEst astronomique une longuenr cc C X )) sera trucé un inc- Article donnant frco i la République, d qu'ar point dénommé N-; par point devront portersur ct le sur côt6 le- côté donnant face à la République Doridien nstronomique. Y'Eau du Jnc ( Assuc: de ), Cinq point cents mètres (500) jus- sera proctif Sixième. remplacoment Les bornes anxquelles se rofere Tartielo's d'llatti PEst astronomique une longuenr cc C X )) sera trucé un inc- Article donnant frco i la République, d qu'ar point dénommé N-; par point devront portersur ct le sur côt6 le- côté donnant face à la République Doridien nstronomique. extrême de lean du Lnc ( Assuéi) sera trans- les lettres les R. lettres II., R. D., et sur' les denx, les chiffres de T'amnéo à Lo point Nord-Est méridien déja établi en AN*, ct de cette minicaino Elles seront plucées i chique millo à môtres, une porté ixcom@triquement; au du meridien et vers le Nord, unc du présent la Traité, du terrnia n' oblige à lo faire plus intersection sera mesurée, le long au point e D D nioins que cun@guration longueur de Cin cents mètres (500) ) conduim suivrn co méridicu grando distance. Pour résoudro souverninoment uno ditticulté Partant de ce point wD), la de ligne Mille peanentt ciny cents mètres (1500) Artiele Septidnie.- au soin do lu Commission do Délimitation larticlo vers le Sud sur une longueur? quelconque s'dlivernit frontièro convenuo duns trouve le point ( E. droite i Poccasion ": trucd de In ligno où ln Commission do Délioù se frontibresuivr en ligne jusdans In partio ct De ce point d E, la ligue de El Numero à Minguette ;do premicr, ct détorminer, so mottro d'nccord, le trncé de lu ligno El Numero, point ( Fn. 50. i Lac Gusimn de là nu mitation n'aumit pas i co quo disposo P'artiolo 2 là à Mare Citron : de là. Mat;de là, sn fixntion sur lo tiemie conformômonti Mixto do cinq Membre T Temnpésdol de Bois' Tombé ; de li, à Gros Mare Grande ell (iros Savane ct lu de co' Traité, il sori formé uno Commission par lo Prosident do ln Répubourg jusqu'nu où se trouve unc gorge entre li, jusqu'à ln choisis commo suit: l'un, dominicain, DAr lo Présidont de In RépuHabana f Zumbi (avant, La Doscubiert Y:do de : do blique Dominienino; : I'nutro, hntion, par lo Présidont" des, de la Rivièro des Pédernales ( Cabezn Caboguotin) i'onu; blique d'lInlli, In troisièmo, norl-américain. par le Président dos source coursde cette Rivièro jusqu'au point où s'immerge Etate-Unis d'Amorique, lo quatrièmo, brésilion, là, suit le suit le lit desséch6 de ln Rivière Pédornales jusqu'au do co point, --- Page 6 --- LE MONITEUR est prévu aux articles 7 ct suile Président moyens de conciliation, sauf ce qui ct Etats-Unis du Brésil, et le cinquiêmo, demande vénéznélien. ident dos source coursde cette Rivièro jusqu'au point où s'immerge Etate-Unis d'Amorique, lo quatrièmo, brésilion, là, suit le suit le lit desséch6 de ln Rivière Pédornales jusqu'au do co point, --- Page 6 --- LE MONITEUR est prévu aux articles 7 ct suile Président moyens de conciliation, sauf ce qui ct Etats-Unis du Brésil, et le cinquiêmo, demande vénéznélien. leur par en feront les vants. Le Traité sera sanctionné a des Etats-Unis du Vénézuéla, sur la que Article Dix-Nouviàme.- présent Contractantos conformément - deux Hautos Parties dans la deux Hautes Parties contractantes. désnccord, Tun ou l'autre des- ratifié les ct les ratifications seront échangéos Aussitôt que se produim le premier Pautre do s'adresser ensomble- leurs E respoctives, de Guzmun Traité, en doux Gouvernements pourra requérir désignéos au précentarticlo ville de Santo-Domingo les signent le présent lesquels : au Présidentde chacune des Républiques Immédiatoment après que sera En foi de quoi, Plénipotentinires frauçaise ct cn lnnguo ospagnole, afin que. soit fait le choix respectif. auxquels se réfère doublcoriginal, on languo leurs cachets, Cnl lu villo de Santo- Mil connue la désignntion faite par les Présidents d'Ilaiti ct lo Président ont force égale, Guzman, ct y Vingt et un Janvier de l'An de Gricc Président de la République do OVIEA cet Article, lc Dominienine procaderont à la désiguation dc la respee- Com- neuf Domingo cent vingt ncuf. de la Républiquo du membre haîtien ct du membre dominicain (Scenu) LEON DEJEAN tivement Miste. Mixte sc Dr. J. D. ALFONSECA LA COxCIA mission de la Commission ( M. de J. THoNCoSo DE Article Huitième. Les"membres de soixante jours après que ( FRANcO J. PEYNADO réuniront dans la ville Santo-Domingo étrangers de la Commission sera ANGEL MORALES la désignation des trois membres les deux Ilautes Partics Contractantes, ct M. A.] PENA BATLLE connue officiellement devoir sera par de préparer ct d'adlopter un règlement J. DE. J. ALVAREZ. Jeur premier ln procédure i observer duns Tacomplisenent auquel scra adaptéo Pour conforme : de leur mission. e de In République d'IIniti copie Le Sccrélaire de la Légation: Article Neuvième.- Le Gouvernement Dominicaine soumeltront i Ia K. P. GORNAIL. et le Gouvernement de la République sur lesquelles colle-ci devra décider- : Commission Mixto les questions Pour copie conforme Conseil. d Elat: en les précisant clairement. Parties Contractantes domerontàla Commission,, Lc Scordtrire Général du Les deux Hautes Ics facilités E. LAMAUTE. dans la mesure que chacune complète d'elles jugern ct i Tappréciation convenable, exacte des mécrssnirès al la connaissance DU TRAITE faits qu'elle devru élucider. lesquelles colle-ci devra décider- : Commission Mixto les questions Pour copie conforme Conseil. d Elat: en les précisant clairement. Parties Contractantes domerontàla Commission,, Lc Scordtrire Général du Les deux Hautes Ics facilités E. LAMAUTE. dans la mesure que chacune complète d'elles jugern ct i Tappréciation convenable, exacte des mécrssnirès al la connaissance DU TRAITE faits qu'elle devru élucider. scront résolucs à ln majorité DE LA SIGNATURE Article Dixième.- - Les questions trois voix PROCES-VERBAL de In République Doc'est-l-dire que cette mnjorité sera forméo par Dans la ville de Santo-Domingo, Capitale mil nenf cent vingt stricte, jour de Pannéc dans n'importe quel cas ct circonstance. de la Comnission seront délini- minicaine, le vingt du ct unième se réunirent dans la Salle des Actes lc Article Onzième.- - Les décisions d'aucun recours. nenf, à onze heures mntin, des Relations Extérioures, Messieurs Secrétives et cn conséquenco Chacune non susceptibles des Hnutes Parties Contractantes Délimi- de la Secrétaireric D. d'Etat Vice Président de In République, et de la MaArticle Douzième. scin dc lu Commission de Dr. José Alfonsecn, de la Police, de la Guorre pourra se faire représenter tant aus Mixte pari un ou Plusicurs Délé- tairod'Etat de Tintérieur. de la Conchn, Professourde PUniver- J. tation qu'en coluide In Commission rinc, Dr. M. de J.Troncoss Terres, lc Licencié Francisco avec voix délibémtive, mais sans vote., sité, Président du Tribunal des Envoyé Extmordinaire et gués Chacune des Hautes Parties Contruetantes Peynado, le Licencié Angrel Morales, Dominicaine i WasArticle Treizième.- ct Délégués qu'elle anm respectide ln République Juridique pniera les frais des Commissaires Commissaires, cenx du place- Ministre Meniponentiaine Manuel A. Penn Batlle, Consulteur José vement désignés. Les frais des antres du présent Traité linglon, le Licencif à Port-an Prince et le Liconcié ment des bo.nes ct en wénéral ceux de Ilautes T'exéeution Parties Contractantes. de la Légation Dominicaine ct, d'autre part:Alonsiout le Liconde moitié par les deux de Jesus Alvarez, d'une part; ct Ministro Plénipotenseront payés Un plan général du trcé sera transmis cié Léon Dejean. Envové Extrnordimnire désignés respecArticle Quatorzièmo. parli Commission de Ddlimitation nuxdonx Commis- tinire d'Ilaiti i Santo-Domingo, la Plénipotentisires Dominicaine ct le ainsi que sa description.1 Cc plan, et s'il y a lieu, celui fait par la du présent tivement lc Président de d'Balti Ropnblique pour conrenir et souscriro les deux un Gouvernements. considérés comme parlie intégrante I'résident 36 la République de frontière entro sion Mixte, seront con- Traité qui mette in aux définitive différends cntrc eux. i i Santo-Domingo, la Plénipotentisires Dominicaine ct le ainsi que sa description.1 Cc plan, et s'il y a lieu, celui fait par la du présent tivement lc Président de d'Balti Ropnblique pour conrenir et souscriro les deux un Gouvernements. considérés comme parlie intégrante I'résident 36 la République de frontière entro sion Mixte, seront con- Traité qui mette in aux définitive différends cntrc eux. Traité. Les deux Hautes Parties Contractantes décrite à Etats. ct fixer In frontière les travaux en présenco égaArticle Quinzième. par Elles de la ligne Il fut décidé auwercofinelaienas Sanchez, Secrétaire viennent que la reconnnissance frontièro délinitive ct permianente condi- entre lement de Monsicarle Licencié Rafnel de la Augusto Dominicaine qui Tarticle Premier comme soumise, d'une manière expresse à cette d'Etnt des Relations Extérieures suivant: République les deux Pays, soit matériel de la dite ligue s'eflectue complôtement de cc à cette occusion le discours tion le tracé contenues dans le corps prononça dans T prévisions et stipulations et a Mesieurss les Plénipotentinires : aTraité. cette condition sera remplie, In ligne convenue en tout et convenir du Traité qui mettru Aussitèt que. comme Tunique ligno qui aura séparé 1 ( Vous êtes réunis pour négocior durant tant d'années ont Iracée sera considérée d'Haiti et la République Dominicaine.. aux différends qui d'Haiti. temps la République jamais existé de controverse C fiu, dôfinitivemont, Dominicaine ct In République êtro considéré - Article Seizième. Bien qu'il n'ait qui se trouvent situées C séparé In lui-mème, République un accerd sur los frontières doit dans de la des Iles Adjacontes ou Mas- < Par les importants qui Snccomuplissent au snjet propriété de T'embouchuro de la rivière Dajabon dans comme un des actos êtro considérd, cot acto, plus transdans le voisinage Pédernales, il demeure constant intornationalo, at doit dans le cas de nos sacre et de celle de la rivière Ilets et Ilots suivants: : dans le Nord, Velu la vio ct plus solennel, lorsque, comme aux plus hauts le présent Traité que lcs Ilos,, dans le Sud, Ia Beata, Alta < condental il constitue In solution finale, d'intôrêts winptée ct do convenanco les Siete Hermanos ct Ia Cabra, été sous lu souve- doux Pays, do fmtornité, d'équité, ct Alto Velo et Los Frailes, sont et ont toujours < principos liligo qui troublo profondément depuis ou ruineté de la République dominicaino. de la République K d'un long ct leur dangoronx devoloppomont pacifiquo. uno gmvo, Dix-Septièmo.- Le Gouvernement renon- ( longtomps frontièro dominienno-hattion constitun la formntien Article de lu République Dominicaino ot a Lo probleme vie des doux pouplos ot ompêchn d'ligiti et le Gouvornement foriellemont, définitivement soit s monnco pour lu ontro cux, plus préoccupé à se survoillor, -cent désormais et pour toujours quelle qu'ello que dos! o. uno gmvo, Dix-Septièmo.- Le Gouvernement renon- ( longtomps frontièro dominienno-hattion constitun la formntien Article de lu République Dominicaino ot a Lo probleme vie des doux pouplos ot ompêchn d'ligiti et le Gouvornement foriellemont, définitivement soit s monnco pour lu ontro cux, plus préoccupé à se survoillor, -cent désormais et pour toujours quelle qu'ello que dos! liens d'amitié vraio qu'i tondro par uno parfnite solennellement: à toute réchamation pécuniniro nvoir Pun contre do crninto ot do môfianco, à un Dominicain ct Ilnitien, pourniont < ploins nôcossités ot des convonnncos Noiproques les deux Etats à ( compréiension des ot nocessniro mpprochenent sn Pautre. le Gouvernement do la République d'Haîti à s'oblige aux ( frnc, avantagoux, h un gravo problemo. Mais,. plus Toutefois, à vérits E payor a EtE le régloment de toute indemnité Cétit a lc mintonir pondint, losa Sit chnrge furent confisquées cn 1844 on territoire vit6 mômo, contribuèront In désespomnco aroo les Tiadaa dont propriéues menngant, Pnbsonco do foi, 6t6 aborlk prénlable et Studi6. dominicuin. do nntiro il hvait ot lo haut sontimont paDix-Iluitièmo. Toutes difficultés quolquo a quellea, toujours, ainsi qu'ont suffi lu volonté Arlicle soient,entro) Jes deux SnaTmtl do tous préscut autros a Et c'est suf'elloss Traité, soront soumises à l'Arbitrnge, suns préjudico --- Page 7 --- LE MOAITEUR lc 21 Janvier 1929. Chefs des deux Etats à qui à cetto Num. 107. Santo-Domingo, < triotique de deux hommes, les pour chercher et trouver la Monsieur le Secrétaire d'Etat, 4 heure jo rends le meilleur hommage, comme aspiration irréalisable pend solution inutilement poursuivio de sa déde ans. deux Chofs à Votre Excellence < dant plus quatro-vingts sentiment patriotiquo des J'ai Phonneur d'nocuser réception < A ln rolonté ct au la haut naissante et réciproque compréheusion. des pêche de cc jour, ainsi conçue : < d'Etat, fortifiés ct Pa votre patriotismo ct à votre intelligonce, ccuvre Mes- < deux Peuples, se doit prineipaloment cette < Monsieur lc Ministre, 4 sieurs les Plcnipotentiaires, d'une blanche dans l'histoire des 4 qui devra être marquée les pierre Romains leurs jours de gloire, les qui précédèrent la rédaction ct < deux pays comme margunient résolu le problème, s Comme dans conversntions de ln frontière qui sédésormais, détruite la menace, Haitien' 4 du Traité sur In délimitation celui de la * puisque. cette < Monsieur lc Ministre, 4 sieurs les Plcnipotentiaires, d'une blanche dans l'histoire des 4 qui devra être marquée les pierre Romains leurs jours de gloire, les qui précédèrent la rédaction ct < deux pays comme margunient résolu le problème, s Comme dans conversntions de ln frontière qui sédésormais, détruite la menace, Haitien' 4 du Traité sur In délimitation celui de la * puisque. lel Peuple Dominicain ct le Peuplo la sisnature de ln République Dominicuine de l'u- < éteints les différends, à la Paix, à la Fraternité, à In Justice qui parele territoire le Gouvernement Hlaitien a convenu que a qui font de P'aspiration de ln terre, une aimable réalité, pourront itépublique d'ilaiti, a ) (Assudi) devaitêtre maintenus les : du El Fondo ln K animent tous peuples vers la réalisation de leurs des- sage de l'eau Lac les hbitants ct lc bétail de ré- < cheminer librement et résolument que l'avenir leur réserve. de manière non précire usaient pour de temps immémorial, mon GouG tinées avec les grandes possibilités de ce moment et de vous- yion dominicaine qui On1 de ce qui a été convenn; requiortde votre ( Messieurs les Plénipotentiaires, vernement, en exécution de Votre Excellence, I'acdeux Nations. D la digne médiation < mêmes dépendent d'Etat des Relatious Extéricures cut Gouvernement, par sous forme de note, sclon cc quia été stipulé, Aussitôt que lc Sccrétaire dont les Lettres de créances ct pleins 6: ceptation délinitive donne aux habitants du territoire dominieain torminé, les Plénipotentinires échangés ct trouvés en bonne ctdue de T'accord qui D ( Assuéi ) lo droit de continuer pouvoirs avaient été examinés, le le plus convenable voisin du Lalc a El Fondo ses besoins, sans que cet forme, entrérent en délibération sur moyen a Taccord suivant, cn ( à faire usuge de l'eau de cc Lac, pour volonté duCionvernement de remplir dâment leur mission ct arrivèrent les Plénipotentinires des usnge puisse être supprimé la soule Dominicain pourvue du projet concerté ct convenu par article, i cetto méme K6 llaitien ct en attendlant que MTS Gouvernement demenrint bien entondu deux Parties, lequel a été lu article par est daccord avec les <( voie à ce bosoiu par d'autres moyens; ln souvorainets de la Résession; considérant que le projet en question les Pléenipotentinires ei- <6 que cet accorl ne diminue amcunement du dit Lac, ct que cette note et la buts et desseius des deux Gouvernements, ensemble les articles du 4: publique d'Ilaiti sur la totalité seront soumises à Tapprobation Lédessus mentionnés ont résolu d'accepter de notes entre T'une ct Pau- c: répouse de Votre Excellence comme nécessnire du Traité Brojet lu, après avoir vérifis l'échange les Dominicains de l'cau du Lac 6 gislative des deux Etats, lu frontière complément qui les séparc. et la buts et desseius des deux Gouvernements, ensemble les articles du 4: publique d'Ilaiti sur la totalité seront soumises à Tapprobation Lédessus mentionnés ont résolu d'accepter de notes entre T'une ct Pau- c: répouse de Votre Excellence comme nécessnire du Traité Brojet lu, après avoir vérifis l'échange les Dominicains de l'cau du Lac 6 gislative des deux Etats, lu frontière complément qui les séparc. tre Chancellerie sur Pusage droits individuels de propridté, les- 46 par lequel a été établie garantit sur El Fondo ( Assuéi, ) ct Era cnsemble arec lc Traité souscrit et e Je vous confirme également que mon Gouvernement à ln date du Trnité en quelles notes seront soumises à Papprobation des Corps Lé- e les droits individuels de propricts ncruis de Particle quinze comme son complément nécossuire, question, relativement au de second paragmapho de la part de votra gislatifs des deux Etats. déja nommés, ont procédé ( du dit'" Traité, sur la base ln réciprocité En vue de quoi, les Plénipotontinires écrit eu espaynol et en français, Gouvernement. >7 de confirmer les a la signature, en double original, de leurs cachets respectifs sur nom de mon Gouvermement, j'ai Phonneur du projet accepté, ct i Tapposition daté Vingt-ct-un Janvier Au accords ci-dessus formulés. le ditTrité, lequel est d'aujourd'hui, la.seul lien juridique existant en- deux d'Etat, Ics assurancos dd mil-neuf-cent vingt-neuf, comme et In République d'Hniti, cn ce qui Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire tre la République Dominicaine de leurs différends de frontière. été dressé ma haute considération. (S) LÉON DEJEAN. touche le règlement et rénlisé préolemment il a De tout ce qui :est exposé. rédigé et signé en double original,espagnol ct conforme : le présent Protocole,. les jour, lieu ci-dessus indiqués. Psi: copie aHanti: français, par. les Parties, Le Socrélaire de la Lination (Sceau) Léox DEJEAN K. P. GORNAIL. 66 Dr. J.D., ALFONSECA CONCHA 66 M. de J. TrONcOsO de la Son Excellence FRANCO J. PEYNADO ANGEL MORALES Mr. RAFAEL AuGusro SANCHEZ 6 M. A. PENA BATLLE 66 J. de J. ALVAREZ. Sacrétaire d' Etat des Relations Eatérieures Pour copie conformc : Santo-Domingo, R. D. Le Sccrétrire de la Légation d'Hazti, : conforme : K. P. GORNAIL. .Pour copie Conseil d Etat: Pour Copie conforme : Le Sccrétaire Général du Général du Conseil d'Etat: E. LAMAUTE. Le Secrévaire E. LAMAUTE. buts si complexes, pat au préalable roposers pas long dans une circonstanee d4- 1 des sur des bases solides. mets en délibé- I Je ne serai J'aurais pu avec aisance par des déclarad Mr. le Président. GORNAIL. .Pour copie Conseil d Etat: Pour Copie conforme : Le Sccrétaire Général du Général du Conseil d'Etat: E. LAMAUTE. Le Secrévaire E. LAMAUTE. buts si complexes, pat au préalable roposers pas long dans une circonstanee d4- 1 des sur des bases solides. mets en délibé- I Je ne serai J'aurais pu avec aisance par des déclarad Mr. le Président. : Ja aussi solernelle. aspects que présonte; au Les deux Gouvernements, ont convenu.de conclure mE vra tion le texte du Traité. gager les différents politique, commer- tlons respeotives, dénnitivement fin an litige d'E- point de vue intornational, fonda Traité qui mette lo tracé de la ligne Mr. Camille J. Léon,Sscrétaire obtient cial et social, le Traité aélibérations. a'importanos Mnis des frontières, et assure que lea deux Etate tat des Relations Extérieures mentale soumis à vos rôle d'anjourd'hui, en T i sar la hase des possessions de part et préfère limitor mon lesquols l'action ocoupent notneilement, moyenunnt la parole. cisant le Bens etl l'esprit dans d'autre des snurificos et coucssions communs qotimpo des denx de 1'Assetnbloe Nale., du Gouvernement a été dirigée. les et les intérôts les Mra. ronouveler Membres devant cette Ausem- Le Trnité nctuel, comme d'ailleurs 6t6 tous con- wentl'éqmito peuples. nous Bavone Je désire et 6claireinmo- instramenta de cette nataro, n'a pas préli- Dans la vio sociale, Megsienre, bon volsinage n'est blée certains eu renseignamnents à donner à la Comuntission cla et sign6 mAns des 6changes de-vues de oette tous que le régimo dn prôt, au beaoire ments que afin j'ai de pormettre à chacan ici d'ôtre iminaires. II a fallu qu'un travail onbraswant u àre possible ei on n'est ras Spéciale, de donner son approbation au Traité mportance, de cette onuvergure, en mesure connaissanco de cause. en --- Page 8 --- LE = MONITEUK à ces C) oneessions ot sacriices de vous dire que lorsqu'il s'agit mutaels. de Iuatile Mfessieurs, le Traité de ments leurs qui ont l'obligation du prévoir Gonverne- l'aveuir coame pour les dominicains comporte des ponr n os, Domicaine. Le 5 penples, et de pelples aussi et des snctifices. Les concessious F6vrier une convention' ment liés par la nature, que le sout les intime- que les grands, à tons petits ponples aussi bien siguéu 1891, M entre les denx chefs d'Etat. Le 10 Aodt est picnins et uous, placés sur nu Dowi- doivent tonjonrs être les ni paeuts da leur vin, dent Aruand Thoby 'est reçu par le terro il faut biec que, pour même coin de Ie réclame prôts à en faire, Henreanx coume Miuistre de la Présiappelé a coasacrer solennellement nn pareil Traité, qu'il s'agit Tiléalsmpérienr ds de la justice, lorsqne lors. Aodt est picnins et uous, placés sur nu Dowi- doivent tonjonrs être les ni paeuts da leur vin, dent Aruand Thoby 'est reçu par le terro il faut biec que, pour même coin de Ie réclame prôts à en faire, Henreanx coume Miuistre de la Présiappelé a coasacrer solennellement nn pareil Traité, qu'il s'agit Tiléalsmpérienr ds de la justice, lorsqne lors. SUS bliqne d'Haiti do à Santo-Domingo. Eu Répumanence ce bon et avec per- Vegarler garantir lear avecir et de Jettres créunces, remettant nue forme loyale, vuisinage, ou onvisage sons le bieu préciens do la sau- paroles: AThoby pronouça ces des concessions le régime des sacritiees et tionale. paix iuterua. Depnis plus de trente :DS, nécess aires. Ce régime. Letionvernement il paix et une de intervenir dans tont cas doit de ponvait- hésiter i d'nnion iutime eutre les politique besoins évidents qni Se. rapporte aux quf Jopportunité, des cirevustauces profiter domiaicaia et bultien deux petples Traité ne des deux patys. Un pareit se présentent de part et bettrouses d'elle-mème à ha s'est imposce presque prétentions peut encore Se permettre de suivre des us attendee des encore et se complaire dans d'antre, le pour meuts, En effet, c'est sage-se eu s'aidaut de lenrs gouverneces conditious. il moins des rèves. Et daus Il ne rèves et des illnsious 7 Nun. domai- et en réglant duns un esprit d' mrnellement rectifi-ations de arrive Qu-infatiblement less parce m'appartient Das de l'en fait de coucorde, les equre e; tout à tions dans les lignes nmènent des modifica- je dis que j'eu fais partic. Mais comue faliciter, citoyer, peuvent se prémeuter qre questions les denx iitigietisen qui obj-t de revendicntious parties de chaque territoire, Les effets yne c'est un acte qai sera inuabliable. soours à leur san-ontatteirdro librese in izépubliques avaient fait une véritable réciproques zone qui en mettons en bieafaisantsla doute. Traité, si nous as les I plus geanid aepetlautes, de développement tiou, )). Toutes coutesta- sommes pas an seul instant, nons ne tellectael de et moral, et occuper ainsi matoriel, an intions effectuées daus opérations, tontes transposicependant capables d'en digne leurs destinées dans mng Traité, sont, valahles cette zone, en verta du vre aujonid'hni la complète portée. Cest app.ésier Nations civilisées. le concert des teinte à la Coustitution. et ne portent aucune at- Soyons de satistil, deunain, c'est Pravre de Phistuite. T'oea- Deux années plus tard, le 18 Avril Alessieurs, du jour où le chacnn des denx pour le mment de ("u qne I sur Président le d Hyppolite partant du 1893, le sans des eirconstances litige fut erés attendre les peaples est en droit ii'eu Dessalinesa, rencontrait Cap-Haitien dl s'amplilia, se que personne n'ignore, conségneuces les plus Général Ulysse Heureaux venu C encore le .par compliqua jusqa'a Aessienrs, je desceuds du cette hetrenses. pour le mment de ("u qne I sur Président le d Hyppolite partant du 1893, le sans des eirconstances litige fut erés attendre les peaples est en droit ii'eu Dessalinesa, rencontrait Cap-Haitien dl s'amplilia, se que personne n'ignore, conségneuces les plus Général Ulysse Heureaux venu C encore le .par compliqua jusqa'a Aessienrs, je desceuds du cette hetrenses. deates aviso de sur El Présimoment, la forme de coallit preudre, la certitude d'avoir eu cette tribuse avec caine, à la baie de guerre do la Marine dominiest LEistoire d'hier, faite de tant ménagaut. de tance, accompli fidelemeut mou grande circons- diale au cours de Mancenille. Entrevne corprésonte à toutes les mémoires. Ou périls, tique. Je suis convaien devoir patt:o- d'arriver à ane laquelle LL. EE. résulurent épnisé, pour la fixation des limites des deux s'est semblée, elle aussi.sera i que la cette baute As. iniérêts des deux éntente qai par sutistaire les parfaits, pays, en des arrangements, jng6s plas tard iun. Jamais le Conseil d-Etat n'a reculé bauteur du sieu. Nony voyons donc Etats. les et chaque Gouvernoment repoussait cune responsabilito, en face d'an devant au- té des deux peuples qu'en était tout tomps la volondroits argaments et de l'autre relativement aux accomplir poar le pays. Je sais bienfa.t i meut amical de leur tendue vers le règleleurs prétentions invoqués A l'égard de (ionvernement toat entier, de uous heureny, et le tieres. vieille dispute de frondès lors possessions en face de territo.inles. la On Se trouvait nir tous, de sur le mème chemin, préparaut retronver au ave-. Et malgré les conventions ju viens de parler, et zone contestée dont tien. bonheur et de prospérité au Deuple hai- travaux des Comuissions et les d'arbitrage, les. de territoire dent qui, formée de portions sont succédé dans la suite; accords qui se -définie, restait la propristé ne pcuvait être efforts des malg.é du uos les louables à délimitation sujette toute attribation ou Mr. le (Applaudissements) Conseiller chefs d' Etat, Goavernemeut la question des différents ique - décidée par un acte obtiént la Emmanuel Destin restée entiere, frontières était on par une sentence arbitrale. diplomatiparole: les Heux daugereuse et inquiétante entre Donc le mot cession n' 'est i nelé de I peuples qui se partagent la car ou ue peut co. der quu ce qui pas est eavisager, Mes chers Collègues, Mnis uu ale, soir, c'ext souveraiSblement à sui. incoutestaCapitale est le 29 Juillet 1927. Pour démontrer ce que je viene de Je ne viens pas Li caniun eu délire. arole: les Heux daugereuse et inquiétante entre Donc le mot cession n' 'est i nelé de I peuples qui se partagent la car ou ue peut co. der quu ce qui pas est eavisager, Mes chers Collègues, Mnis uu ale, soir, c'ext souveraiSblement à sui. incoutestaCapitale est le 29 Juillet 1927. Pour démontrer ce que je viene de Je ne viens pas Li caniun eu délire. Toute la Ville est notre je city Jia point qui n'a fait l'objet vous dire, rique de la yuestiou refaire des devaut Vous l"histo- rues parteut touue. des De la futle massée dans debout. les. divergance. Vous avez. va ce qu'on a d'auéaue Doutaicaiues. Je laisse ce Froutères soia al ceux Haituuo. plus uue vivats c'est chaleureux. Ce n'est ligne de 1901, qai part de la Baie de aupelé la vons poar qni les de d'eutre Président entrevne, de la Sou bacelleuce le nille, suivant le cours du Massacre poar Alance- n'uut plus de seurecs travaux et chane:tlertes Géuérat Huracio Kepubiique L'ouinicaine, le tir jusqu'àn confuent de abou- spéciales et qni, par des utades Hu Chet de Vatrquez qui vieut fnirevisite été touchéc. Cette ligpe est Capotille, n'a pas plus à l'aise consciencienses poar Vuus eu de la gaestiou, suup Préstleut la Nauon Hlallieune, S. E. le telle que l'avaient recoaoue restée la même, Le bar de mon parler. Burzo. Ln souvenir des fetes Cominissnires de et établie le discours est de rendre tliuses cet qui uut uarqué le chez granl'épogae. Et Vous houmage hautement mérité à na hoto Ilnatre séjour uous de pas que les couninissires des denx n'igaorez aa juriste émiuent, au chef l'hooime de d'Btat, esprit. Qne. ques mois tat enente VIVace eu uotre bliques ne 'entondniunt pas Répn policique, qui par la uotre Parti d'Hniti qui après, c'est le Président cun arrivant avec sou bagago tacileunout, cha. met au ser.jee de sa volouté conssiente quit dre au laisse le Palnis National puur ren de, préreutions. Catte l'exigences et au patrio a couduic CA unitié. Président Vasquez sa visite de der sur cette fois, ou a. pa s'aucor- temps règloweut défioitir da litige resté si bays Et depuis lors les éhtes cordiald fixée et la partie, duat Ja darimitation H été caine peudaat eutre la République loug- et haitienne se sont dowiuicaine l'autre et les propriété reconnue, d'an côté et de tranté et.uous, en siguaut le 31 Jauvier Domini- 1929 le connues Ver le duvantage et, ont Tapprochées, fusiouué be sunt dé comme an nogveiatenrs point actitals l'our reg tr- eratiou auquel votre Vute va apporter la cuuséens exact et la conscience pour du trouinchaogeable. la République loug- et haitienne se sont dowiuicaine l'autre et les propriété reconnue, d'an côté et de tranté et.uous, en siguaut le 31 Jauvier Domini- 1929 le connues Ver le duvantage et, ont Tapprochées, fusiouué be sunt dé comme an nogveiatenrs point actitals l'our reg tr- eratiou auquel votre Vute va apporter la cuuséens exact et la conscience pour du trouinchaogeable. ufficielle ds tuute la nation. devoir mutuel compris grand Messienrs, le Traité est necompagné dune Prési leut de la S. E. Je cite le toyens les plus oufiu par leurs cuneicorrespondauice, qui est un acent Boruo. République, M. Louis teurs de émments par lvs vrais tantà la lgne qui laisse de notre vôté NU rappor- LerTraité que le jourd'hui l'opiniou le plus bel publique ot qui réniiseut diree- anSaumâtre ou lnc Assuéi, dont la létang de du sunetiouner est Gonvornement vous demau- Ce Traité qui exempie nos a' amonr hiumain: propriété est reconnue à l"Etat Sonveraine depais lougtemgs le cher irenyred laquelle teriait est en même liunite ternituires ut line faut pas oubler qne, duns 'Haiti. l'état fois, durnu: sou de l'Etat. Plus d'une sant à nos temps lelien jaridiqge bons Huls- qui. qui existait avant cet de fait cominu lung oéjour à frères de l'Est, houuro la lac, servait acobrd, le côté Est du Miuistro Santu-Domingo de internationale. couscience : cette aux populstions dominicaines de blique d'Huiti, nous Pienipoteotiaire avuns da la Répu- Nous ponvons dire que les il région poar leurs besoins habil-té du diplotunte, qu'à la antant à son chefs d'Etat à Port-au- deex visites des minichin était tont natarel quu le Gouveruemnent douneatiques.Fr Du- da Gouverueiteut de la politique éclairée Domingo ont eu une inflaeuce Priscu et i Santudemandat a11 Gouyernement caiue, de u'ôtre République Douini- sur le Traité da cousidérable L d'accorder. ane jouissance Huition qu'uncoa des pas entraîués daus nn conflit 21 Jauvier dornier, I Domiaicaina de la région temporaire a"x désir6. deux peuples n'avait jumais trawent diplomatiquo qui vient Cet iusneage avoisinaat le lac."Let question aussi vieille régler nue Parce provisoire a ét6 reconnu. ? La nation eutiere lui en sera peuples frères Dar leur qu'6pineuse eutre deux de qu'on ne pent paus adinatire uu Pourqnoi régime et lu postérité iupartiale reconnaissante et ussurer un avenir de situation basé à gugtaphique concession sur l'équité, et rofuser cet ouvrier qai trossera des lauriers aux deux pays est da paix et de concorde tenir compte de certaines uécessitos de de ley plus glorionx de uccomplit un des travanx au' da au taut, à lu snguvité tion. adinatire uu Pourqnoi régime et lu postérité iupartiale reconnaissante et ussurer un avenir de situation basé à gugtaphique concession sur l'équité, et rofuser cet ouvrier qai trossera des lauriers aux deux pays est da paix et de concorde tenir compte de certaines uécessitos de de ley plus glorionx de uccomplit un des travanx au' da au taut, à lu snguvité tion. tranei- Depaix une quarantaine. notre histoire. Président patriotisme Borno. Piésident Vasques et du et Dans l'accord, l'usnge de l'eau du lac d'Erat des deux d'anaées, les chefs Nuus dbvuus on Otro faveur des habitants en touté d'arriver à R6upuquus uu uut tuuj) sut's d'stat, qui avotis mis flers, nons du Conseil naturellement limité à towinicnin-, un cortain, délai NO trouvs défiuitif du 108 lignes acourd pour le tracé tel chef pour la part notre continuce eu nu arrivera un anoment, l'accord même lej et il 8O sunt toujoure m6unge fruntières, des ut, pour culu, graud évéuement. qu lul rovlent de ce od le Gouvernement Dominicala fera le pravoit, cules et bien intentioanues. uitrovups umi- En ces tolups ut les saire sur sun territoiro pour noces- Lo 3. Hévrier 1800, c'usl le les Days fundunt des hommes d'Rtat de toj les habitante de la région. pourzoir d'ran lite qui rencontre à Proullent Hyupo- conforendes Suciétes, provequent. A Ulysse Heureaux, Président Thomnasenu le Goueral gements Inturnationales, tolitent des arr U de la Répablique - les droita pacifiqjues des untionu, pour afferuir et gar - conselider et fuire y --- Page 9 --- L EMONITEUR cordiales des apporter sa baute approbation à l'oeuil est agréable de ment de fixité dans les relations un vre édifiée par les deux Gouvernementa. la paix entre les hommes, donuer un témoiguago de deux pays etqu'ilfera des naître deux peuples rapprochoineat qui ha- Je suis particulièrement heureux de constater, que, pour monde, la Répmblique Domi- fraternol plns graud vivont soas le mêtne voir l'Assemblée Nationale, dans la bonne volonté an d' Flaiti viennent de hitent la même ile, qui de ses devoirs, connicaine et la heurt Répnbliqne leur différeud de frontières. ciel". ne en terminant, MM., pleine conscience à l'édification de régler sans nons allons donner contri- Je puis m'empôcher hommage au Président tribuer, elle aussi, Cet exemple certainement que à raffermir la fratercaté de rendre et nn au légitimo Président Borno, qui ont négo- catte oeuvre. une baera américaine pour laquelle des voeux si Vasqnez cié ce Traité avec beauconp' de sngesse et de Je ne finirai pas sans rapporter ardents pan et si siacères out été, hier encore, de patriotisme et qui auront le glorienx privilège deux expression extrêmement imagée que je formulés la Président de la Répnblique de le ratifier au uom des deux pays, des trouve sur les lèvres d'un émineut DoCuba S. oeuvre. une baera américaine pour laquelle des voeux si Vasqnez cié ce Traité avec beauconp' de sngesse et de Je ne finirai pas sans rapporter ardents pan et si siacères out été, hier encore, de patriotisme et qui auront le glorienx privilège deux expression extrêmement imagée que je formulés la Président de la Répnblique de le ratifier au uom des deux pays, des trouve sur les lèvres d'un émineut DoCuba S. Général Machado. clers Collègnes, Répnbliques swurs. après parle de Mgr. Nouel, PriJe vous demande donc, mes du 21 Jauvier Leur tâche accomplie anjouri'hui, et aux pas- minicain,je des Indes, Areheveque de Santode roter a Tonanimité le Traité de plus de la légitime avoir mis nnterme aux dispntes de mat 'a jamais cessé de recom1929, ce sera une prenve derons faire un pen plus sions. il restera aux historiens impartians les géuéreux Domingo qui n' deux être confiance que nous Président Borno qai pronvo demain la loyanté de proclaser Chefs d' Etat pour mander que les Pays puissent de leurs chaque jour au qu'a accomplir la tâcho de efforts faits ces cette deux solntion pacifique et dé- d'accord sur le tracé dénnitif par tons ses destit.ées netes, de Notre Natiou, il apporte parvenir de enfiu la n vieille question des frontières, si lignes frontières. me diriger) d'nve les courcience; graude, ferme et digne. Auitive souvent et si vainement ngitos.lans le pass6. L'expression qu'il a employée. je Tappui prolongés) ) ) permets de la jeter dans le dumaine pu- (àyplaudissements Mr. le Applaudissemente) Président: Je mets aux voix blic haitien: ) Texte du Traité. Ceux qui sont d'a- ( Nous devons tracer la frontière ( Agplaudisemente) ob- le resteront assis, ceux l'effacer ). Mr. le Conseiller EmileMfareelin vis del T'accepter pour pouvoirl Une députation forcontraire se léveront. Mr.le Président: tient Ju parole : de'l'avis LAssemblée Nationale a adopté. à mée des mêmes Membres de la Commisle Traité haitiano-domini- sion spéciale est chargée de remettre Messieurs, 'unanimité, le Traité ainsi que le Dicrêt à Monhi sitien u'est pas intéressé fau- A epin. le Dr. Gesner Beau- sieur le Président de la République. Le patriotiany les errenrs et les Mr. Conzciller est inviest jusqu'a son ce que nou: disiualiuns tout ie long, de voir, 2 Seer. laire du bureau, La séance supendue tes que nous avons jnsqu'a coumises In crise Tatale de Jan- té à donner lecture du Docrêt de sunc- retour. notre Histoirv. Nous devous, au coutraire, en faire tion. née 1915. T'examep. alio d'établir clairement les Une demi heure après, la sénuce est sonvent existeut entre le paseé et le II lit : différences Cela qat nous permettra tonjours rendre de mienx de Egalité Fraternité reprise. T. Paret: Je demande la parole présent. notre vie nationale, de la avec tiertô Liberté Mr. organiser et de continuer Mr. le Président. 1'ho. 1915. T'examep. alio d'établir clairement les Une demi heure après, la sénuce est sonvent existeut entre le paseé et le II lit : différences Cela qat nous permettra tonjours rendre de mienx de Egalité Fraternité reprise. T. Paret: Je demande la parole présent. notre vie nationale, de la avec tiertô Liberté Mr. organiser et de continuer Mr. le Président. 1'ho. pluis en plus digne République d'Haiti Mr. le Président: La parole est à nos destins. restés attachés Président de la députation. Nous sommes troplongtemnps, négatifs qui denorable en à des idées et à des sentimerts avoir ponr conséquence DECRET Mr. le, Conseiller Paret s' exprime vaient inévitablement Etile estdimicile detrouveracLE CONSEIL D' ETAT ces termes: la acbaciede19i0. snécieux pour justifior les Consillers d'Etat, toellement des prôtextes dans lesquelles nous Eerretnt lrs genirs de tAxsemillée Nulionale Messieurs spéciale de l'Assem. les conditions certaines déploratles heares denotre vie pabliLa Commission de remettre à avons véca lucide et Vu Tarticle 42 de la Constitution : blée Nationale le Président chargée de la République que. Cela considéré, arec un jugement que notre pas- Cousidérant qn'il y a lien A'nppronver 21 Janvier le Monsieurl de sauction aiosi quele traiéclairé, nous oblige à reconaitre assez rapprochdes de Traité conelu a Santo-Domiugo, d'Haiti le et la Répu- le décret vous venez de sanctionner, vient 8é, à des époques encore chose de déconraeeatpour 1929 entre Domiicaine la République pone le raglement définitif té que sa mission. nons, avaitquelgne libre de T'haitieu, ponr ses désirs de de blique des Froutières Haitiano-Domi- d'accomplir a été reçue par le Premier Mal'action pour les volontés réformatrices de nicnines la question ainsi que T'aceord y annexé; Elle la à qui elle a progres, de nos hommes d'Etat. actuels, nos Vu la ratifientiou dn Présilent de la Répu- gistrat de République à loccasion de quelgnes-ans Il est certain qu'avec les Nous temps vonlons, sans blique en date du 11 Février 1929, adressé des félicitations du Traité du 21 Janvier points de vae ont changé. à des retours quiplacarmient DÉCRETE: : la conclusion fn au qui pendant - perdre nos efforts Patrie sous ane nouvelle menaco Sont et damearant sanctionnés 1929 qui met a divisé litige les deux Etats encore notre circoustanves Art. ler. et entier effet le Traité plus de 50 ans, de raine, et en temateomaptede des nécessités de fait, réa- poir surtir leur plein le 21 Janvier 1929 qui se partagent PI'e. et des événemente, etfoi les conditions de durée signo à Siato-Domiog définitif de la qnestion des Nous avons dit au Président que liser avec énergie haitienne, dont la naissance fat si pour 1. rhg'ement entre la Répablique d'Haiti et la Assemblée s'est réjouie d'avoir de la Nation Frontianet l'accord y annexé. notre à une ceuvre Galatante. grandes réalisations qui sont Répubiq'ts Daminicaine sont anne- apporté sa contribution et Et ce sont ces du Frésideut. initif de la qnestion des Nous avons dit au Président que liser avec énergie haitienne, dont la naissance fat si pour 1. rhg'ement entre la Répablique d'Haiti et la Assemblée s'est réjouie d'avoir de la Nation Frontianet l'accord y annexé. notre à une ceuvre Galatante. grandes réalisations qui sont Répubiq'ts Daminicaine sont anne- apporté sa contribution et Et ce sont ces du Frésideut. de no- Art. 2 I.* prosent dits Décret Traité auquel et accord, sera de paix, de concorde de fraternité la copstante préocopation C'est en cherchant chaque xées les copies des à la diligence des Secrétaires chrétienne en approuvant l'important soutre Hépolliguene à résoudre les divers problè- publié et exounté de lIntérieur diplomatique qui a été jour, parrétalen vie nationale qne M. Louis d'une Borno solu- dEtat des R: :lations chacun Extérieures, en ce qui le concerne. instrument examen. mes de notre décision et des Finances, mis à notre Présiest par veno à Thearenso de la question des Elle s'est plu, en rendant au tion efficace et définitive Le Président : dent de la République l'hommage qui frontières. eurent lieu, pour la régler à A. C. SANSARICQ. dû à associer dans Des conférences des deux pays, par un acte d i- Lrx Serétaires : lui un est même légitimement éloge les noms des deux Chefs la nitiative convenanos des Chefs d'Etat de la d'Haiti. Répablique Em. S. Tribis, Dr. Gesner Benuvoir. haitien et dominicain, et à reDominicalne et de la République joic leure vi d'Etat la vieille et solide amitié On Be rappelle avec orgueilet leur Capitale. Des deux considérant, les articles 1 connaltre Président que Borno au Présideut sites rociproqueny daus sule debout les cutouraut de L'unique du Traité sont votés. qui lie le du rapprochetoute uue f et 2. etl'ensemble obtenu Vasquez a été le pivot côtée, les acclamant. Mr., Camille J. Léon ayant ment des deux peuples qui, légagés sympathie, atmosphère de confinner, appren. Et c'est dans celte les ne la parole: désormais de toute prévention, sereine dignité qne FO poureuisirent Meswieurs les "enseillers d'Etat, 8O mieux cononitre et à a'esde ont abonti Pomeato.duannenr de vous exprimer la dront à gociations soumis qui en co momnent i Tapprolbation P'ermettex-moi le (iouvernement timer réciproquement de la hultien, d'Etat. Nous devons lo unnetionner- vive satisfnction que - Nous avons dit au Président du Conseil qu'ila une siguilication pro- éprouve de voir lAssemblée Nationale sansi régerve parce qu'il beTA désormais un instin. fonde, parce --- Page 10 --- LE MONITEUR à l'occasion de 1 ADMINISTRATION: GENERALE l'acte du 21 Janvier I cain son salutfraternel vient de donner au DES CONTRIBUTIONS République que un des plus la sanction qu'el'e 1929 est, sans conteste, et Traité du 21 Jauvier 1929, Traité qui de notre histoire, qu'il définitif à l'union des A VIS importants pour son met un sceau constitue une page compte glorieuse déjà à son deux Peuples -. à l'occasion de 1 ADMINISTRATION: GENERALE l'acte du 21 Janvier I cain son salutfraternel vient de donner au DES CONTRIBUTIONS République que un des plus la sanction qu'el'e 1929 est, sans conteste, et Traité du 21 Jauvier 1929, Traité qui de notre histoire, qu'il définitif à l'union des A VIS importants pour son met un sceau constitue une page compte glorieuse déjà à son deux Peuples -. son adhésion. Il a élédénoncé à la vacance une administration qui utiles et belles. L'Assemblée y a donné de cent carreaux dc lerre setif tant d'ceuvres donné. au nom de la Com- (Appiseadisemeuts). l'ordre du jour, quantité de l'habilalion J'ai encore Na- Plus rien n'étant à environ dépendant mission, et au nom de T'Assemblée la séance est levée. "simusnesitusedonslas section rurale tionale, au Président de la République toujours le les Con- des Vases, Commune de lArcahaie, l'assurance qu'il trouvera seconder ses Sont présents, Messieurs Loinés au Nord par lc Chemin de Conseil d'Etat prêt à seillers d Etat James Emm. Thomas, Merolle,au Sud par la Mer, à PEst nobles efforts en vue d'une Haiti le plus tra- Louis Prophôte, Dieudonné Clarles, Merolle. prospère, évoluant dans l'ordre, Hermanu Pasquier. Emmanuel Destin, Héuec par Il esl donc accordé un délai de vail et la paix. de la Républi- Mare Arty, Edmé 'Th. Mlanigat, trois mois à partir de la dale de la Monsieur le Président combien Dorsinville. Paret, Emile Marcelin, à lous vraiment ému, nous a dit Cauvin, Alfred Legendre, publication dela présente, que, touché des félicitations del'As- Emmanuel Auguste Ma. ceux qui pourront prélendre avoir il était Nationale. Il nous a remerciés Léon Edouard Rousseau, Rouzier, Georges Léon, les droils, de les lilres et semblée présenter qu'a prise notre Assemblée gloire, Charles Frédéric Robinson. pouvant élablir leurs de la part venons de consa- René Latorture, doeuments il ya. à P'oeuvre que nous droits de propriélé.s si aucuns Palais crer par notre.vote. Le Prèsident : au Bureaui des Contributions, Il a bien voulu dire que cette féliciter ceuvre A. C. SANSARICQ. des Finances. nous était commune, et nous REX APIXLEY del RermosetraanEs le Traité que du nous 21 Les Secrélaires : Directeur Général. avons mis à sanctionner Il nous a dit qu'il compte Emmanuel S. Tribié, Dr. Gesrer Janvier 1929, d'union et AVIS toujours sur cet esprit de réaliser Reauvoir. d'entente qui nous a permis : La Direction Générale de P'Instrucde grandes choses. et qui nous permet- Les Srerdaires Réducleurs tion Publique invite tous ceux qui ont tra encored'en réaliser de plus grandes A. INNOCENT, J. LAURENT. en ses bureaux des pièces relatives à dans l'intérêt du l'ays. conforme : la liquidation de leur pension de Elles bien ( Applaudisements) Pour copie vouloir les réclager au plus tôt. voir. d'entente qui nous a permis : La Direction Générale de P'Instrucde grandes choses. et qui nous permet- Les Srerdaires Réducleurs tion Publique invite tous ceux qui ont tra encored'en réaliser de plus grandes A. INNOCENT, J. LAURENT. en ses bureaux des pièces relatives à dans l'intérêt du l'ays. conforme : la liquidation de leur pension de Elles bien ( Applaudisements) Pour copie vouloir les réclager au plus tôt. Mr.le Président: Messieurs l'Assemblée les Mem- Na- Le chef de Bureau : leur seront délivrées contre reçu. bres de la députation, remercie viveCLEMENT DEJEAN. Port-au Prince le, 4 Mars 1929. tionale pormon Président organe, et ses honcrables ment le spéciale GARDE D'HAITI Collègues de la Commission mission près de GARDE D'HAITI d'avoir rempli leur BUREAU DU CHEF DE LA POLICE, Monsieur le Président de la Répu- BUREAU DU CHEF DE LA POLICE RÉPUBLIQUE D'HAITI blique. Nationale savait qu'elle PONT-AU-PRINCE, HEPUBLIQUE D'HAITI. ler MAIS 1920 L'Assemblée placer largement en vous sa U Mars 1929. confianee pouvait dont vous n'avez vraiment AVIS par démérité. remer- Onjet : AVIS SUR LA CIRCULATION. DES Il me reste, Messieurs, à vous d'au- Objet: RECENSEMENT ÉTRANCERS cier comme Membres de la Commission 1. L'attention des propriétaires Toutes les résidant à Portspéciale du travail que vous avez pré- tomobiles est attirée sur le fait que et personnes ne sont pas citoyens à l'Assemexi- au-Prince qui paré, Jequel a pu permettre les réglements sur la circulation d'Haiti soit de naisblée de ratifier le Traitéà Tunanimité gent que les véhicules à moteur cireu- de la République naturalisation sont invi- : comme elle l'a fait ce watin. tout par- lant la nuit aient Drux Lumières visi- sance ou vouloir par bien sc présenter au : J'adresse des remerciments a Mr. bles à Pavant et une Lumière rouge à tées à la Poliee dans le but de ticuliers au nom de T'Assemblée, vraiment visible de l'arrière. Tous les Bureau de lerapporteur, pour le rapport succint, Parrière, à moteur qui stationnent ou faciliter le reeensement annuel. Jumineux et brillant quoique et qui a amené à véhicules durant la nuit sont requis C.I MURRAY qu'il nous a présenté, discussion, du s'arrêtent moins une lumière visiMajor Garde d'llaili Tadoption. sans aucune d'allumer au lumière rouge viChef de la Police. Traité du 21 Janvier 1929. ble à l'avant et une lumières de- (Applaudissementes ). de sible à l'arrière, les deux NOTICE (Poursuivant) Messieurs, lAssemblée avant vant êtrc visibles sur le côté gauche : CENSUS OF FOREIGNERS nous séparer, je consulte sernit de la voiture, excepté quand la voiture Subject à savoir si elle ne eroit pas qu'il d'adresest éclairée par une autre residing in Port-aul'opinion du Bureau) stationnant All persons bon (c'est du Con- lumière qui la rend visible. audissementes ). de sible à l'arrière, les deux NOTICE (Poursuivant) Messieurs, lAssemblée avant vant êtrc visibles sur le côté gauche : CENSUS OF FOREIGNERS nous séparer, je consulte sernit de la voiture, excepté quand la voiture Subject à savoir si elle ne eroit pas qu'il d'adresest éclairée par une autre residing in Port-aul'opinion du Bureau) stationnant All persons bon (c'est du Con- lumière qui la rend visible. who are not citizens of the ser notre salut aux Membres 2. A partir de Samedi 9 Mars 1929, Prince, of Ilaiti, either by birth or grès Dominicain. le télé- toute la eirculation passant par le Republie are to please Je voudrais vous proproser serait adresse à Champ-de Mars, devra passer à droite naturalization, Polico Station requostodl for tho purgramme svivant dans 1 personne des Pré- de la statue de Dessalines. call at the tho annual census. ce Congrès pose of facilitating sidents des deux Chambres. à votre C.1. MURRAY C. I. MURRAY Voici le texte que je propose Garde dHaiti Major Garde d'Hatti : Major Police, agrément Nationale est heudo lu Polioe. Chiefof ti L'Assemblée DominiUhef reuse d'adresser au Congrès