--- Page 1 --- Jeudi 28 Février el Lundi 4 Mars 1929 PORT-AU-PRINCE P 84ème Année No- 17 et 18 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directenr: : MAURIOE BRUN AR aricas : MAAMASSEIAEA l'occasion de la sanc. SERVICE DU PROTOCOLE salut fraternel a Sommaire: : tion qu'elle vient de donner au Traité Santo-Domingo, 25 Février 1929. National de la du 21 Janvier 1929. Traité qui met un Telsgrammes: adressés au Congrès Nationale sceau déSnitif à l'union intime des Su EXCELENCIA Luis Bonso République Domiaicaine de paclAzsembiéo ln sanction donnét par deux de la Roprdlion de H.ti a'Haiti à loccasibn Nationale au Traité du 21 Jaavier 1929 peuples. Presidente Portan-Prinos. l"Assembléc relatif aux frontières. National de la Répu15 Février 1929. Réponse faite parl lc Congrès l'Assembleo Natiouale d'HaiNalionale: : en: amciara Vuestra Exceblique Domisiealnea Ze Présitlent di T.tsmbler lenria Complaxeome que con Torla solemnidadl acabo de Becrbtairorie si. [Reprodaction.) d'Eut des Relations Extérieures: A. C. SINSIRICQ. fimmsrel acto de matifivacion del tratado del Télégrammes échangés entre leurs Excellences de! Enero con ese motivo mc es grato Mlessicurs lcs Présilents Vasquex et Bornu al'oc9/16 85 1225. 21 reiterar a Vuestra Excdleneit mis votos por du Traité Haitiano-DomiGsSauto-Damingo, vuestra dicha casion de la ratifieation la prosperidail de Iaili por cara vez mas nicain. du Ministre de France an Palais NatioA. C. SANSARICO personni y por que se estrechen existentes entre nuesReception la Sucional ins cordiales relaciones afirmadas nal. abrogeant l'ar ticle 978 du Code de Proehlure Presidente de Asauhlen tros dos pueblos tan felizmente fronLoi l'article 3 del la toi organique la termincion de sus diferencias Civile et moditiant datée du 16 Mars 1928. Port-an-Prince. con du Tribunal de Cussation pleine et entière en faveur terizas. IloRACIO VASQUEZ Arrêté portant grace El Congreso Nacional agradoce el corlil : Dominicand. de divers. pleine et entière a ceux Mensnje de Vuestra Excelencin y se complace Presidente de la Reprilien Arreté accprdantamatatie accusés ou condamvuestro digno oryano a la qui sont inculpés. articles prévenus, 254, 255, 256, ler. ot en rociprocar por de Harti Jos votos quei nés en vertu des Penal. Asamblea Nacionul de Enero TRabUrTtOs: 9me atiuéa 264 ct 265 du Code de formula porque el Tratado del 21 Proces-verbal de bralement de 75.000 gourdes de 1929 ese alto cuerpo acaba de sancioSanto-Domingo, 25 Février 1929. és. articles prévenus, 254, 255, 256, ler. ot en rociprocar por de Harti Jos votos quei nés en vertu des Penal. Asamblea Nacionul de Enero TRabUrTtOs: 9me atiuéa 264 ct 265 du Code de formula porque el Tratado del 21 Proces-verbal de bralement de 75.000 gourdes de 1929 ese alto cuerpo acaba de sancioSanto-Domingo, 25 Février 1929. billets détériorés de la B. N. R. H. et de nar afiance que delinitivamento los lazos de Extraits du registre des marques de fabrique cordial y sincera amistad que deben unir a A SON EXCELLENCE Louis BORNO, commerce. de notification aux co-proprietaires los dos pueblos. GUSTAVO A, DIAZ Président de la Répiblique dHaiti Probs-verbal de déclarer leur noceptation ou d'indiquer sise à leurs LuPresidente det Senaito. Port-nu-Princeprétentions al'égard d'one propriété êtro oxproprice. brando, désigace comme devant BONETTI BURGOS Je suis heureuxi jd'annoncer à Votre ExCommusiestion. des Contributions. "viens de signer, en grande Administration Générale Presidente de la Cumera de Diputndos. collence je de ratification du Traits du Avis. mE 21 Janvier. A cette occasion, Excollence il m'estagréu- mes Traduction: : ble do renouveler à Votre votro REPRODOOTION: 16 Février veeux pour la prospérité d'Haiti, pour resserrent bonheur porsonnel, et pour quese PRESIDENT DU SÉNAT C. SANSARICQ davantnge les relations cordiales AU A. existant chaque jour entro nos deux Peuples, si heuSanto-Domingo. Président de L'Assemblée Nationale reusement affirmées par. la terminnison de Port-au-Prince. leurs différonds de frontières. Natiorale est heureuse Limeemblée Dominicain son HORACIO VASQUEZ d'adresser au Congrès de la sanc- Le Congrès National est reconnaisde la Dominicaine salut fraternel à l'occasion Traité du cordial Message de Votre Ex- Président République tion qu'elle vient de donner au met un sant cellence et a le plaisir de retourner 26 Févrior 1929 du 21 Janvier 1929. Traité qui des votre digne organe à T"Assemblée Portau-Prinee, sceau définitif à l'union intime Nationale par d'Haiti les voeux qu'elle forGESERAL IIORACtO deuxpeuples. mule pour que le Traité du 21 Janvier A SON EXCELLENCE. VASQUE%, 1929. 1929 que ce haut Corps viert de sanela Dominicaine 15 Février tionner consolide définitivement les Président de République 'de (Asscmblée Nalionale: liens de cordiale et sincère amitié qui Santo-Domingo. Ie Président doivent unir les deux Peuples. do m'anuonA. C. SANSARICQ. Jc romercio Votre ratification Excellonco du grnd ncto MBRE GUSTAVO A. DIAZ cer las solennolle lo. plus haute: AU PRESIDENT DE LA CHAI Président du Sénat. du 21 Janvier. Père Pour nouvelle marquor de fratornité mont] possiblo deux Pouples, as Santo-Domingo. s'ouvre dovant nos DoniniBONETTI BURGOS demain, 97 Févrior, i la Légation intime avoe L'Assemblée Nationale est heureuse Président de la Ohambre des Députés. IAZ cer las solennolle lo. plus haute: AU PRESIDENT DE LA CHAI Président du Sénat. du 21 Janvier. Père Pour nouvelle marquor de fratornité mont] possiblo deux Pouples, as Santo-Domingo. s'ouvre dovant nos DoniniBONETTI BURGOS demain, 97 Févrior, i la Légation intime avoe L'Assemblée Nationale est heureuse Président de la Ohambre des Députés. cainc, cominémorer, on union Domincain son a'adresser au Congrès --- Page 2 --- MONITEUR vous, le Souvenir g'orieux de votre indépendance Nationale, Eour Inquelle, dès au- de tique oû l'attendnit Monsieur le fervents. jourd'hui, , je vous offrc mes voeux les plus do la Républiqun entouré de ses ministres Président et nir dans l'exercice de ma mission son Chef de Cabinet. A son arrivée Je no nie considère officielle. BORNO son départ,les honneurs militaires lui ct i Venu venu duns la République pns comme un nonPrésidenl rendus par un batuillon de lu Garde furent ct la que j'y arrive avec tout ce que d'IIniti puisd'Haiti, musique exécuta l'hymne national l"'histoire de votre noble létudle de In Marscillaiso. haitien ct ces dernières années où pntric, surtout en Santo-Domingo, le 26 Février 1923, Après les discours la mienne Sil place glorieunse ollen pris dans à côté de Su Protocole d'usnge, lo Chef du constances des cirExCBLENCA EL DR. LUIs Bonxo aux ministres présenta ctau Chef le distingns diplomato grand, de mémorables, i a ajonté de beau, de Presidente de la Repullica de Haiti. sident de la de Cabinet : le Préréconfortant au mes souvenirsd'enconversation République ent avec lui une faee-Tapportes de à ruspecté et éminent Chef Al exprésara Vnestra pleine de cordialité. et TEbatd-Haiti, i ses hautes autorité: civiles tnd por la honrudora Excelencia mi grati- Voici les discours qui ont été militaires, sa population nclive. intellila visita a la Legucion de cette occasion : prononcss à gente, laboriense, participant. avec tout anble Ropublica que me anuncia en su ngblo y légitime orgueil des de le de hoy complazeome et do liberté, à l'ccuvre peuples épris progrès ticiparle ReEs que disignndo a los Sres en par- DISCOURS de Monsieur Fordinand dans son essor Suinte de l'humanité rios de Estudo de. Justicia Secreta- Encovi Eetrnordinmire et W'ies, constant vers les blica,ce e Instruccion Pu- potentiaire de la Ministre Pleni- gustes du Droitet de ln Justice, régions nu- à Fomentoy Comunienciones Inl Senor Réprblique Frangaise: chucun et à tous j'upporte Consejero Juridico de la ment sincèro ct cordinl. Thommnge de mon attncheofrezcan a Vuestra Excelencia Legacion el saludo pamque Monsicur lc Président, ternal ly amigable del freAssuré de la collaborntion avisée de dominicanos. Ministre Pleni- gustes du Droitet de ln Justice, régions nu- à Fomentoy Comunienciones Inl Senor Réprblique Frangaise: chucun et à tous j'upporte Consejero Juridico de la ment sincèro ct cordinl. Thommnge de mon attncheofrezcan a Vuestra Excelencia Legacion el saludo pamque Monsicur lc Président, ternal ly amigable del freAssuré de la collaborntion avisée de dominicanos. Gobierno Jy del Pueblo Jai I'honneur dle remettre entre les ninins lonic lois et française que je sais In co- des IIORACIO de Votre Excellence les lettres par ment règlements de cC pays respectuense et VASQUEZ les Monsicur Gaston lesrqteldévoué à la tâcho profondéPrsidente de Ta Tepiollice Dominiatmt. de la République Frangaise, Donmergnc, Président Votre Excellence assume la nationale dont pros d'Elle en qualité m'accrédite au- une compétence ct unc activité direction dont avec d-Envoyé Extraordimes TRADUCTION : naire et Ministre Plénipotentinire de la R6- résullats, prédecesseurs je ont cu à apprécier les féconds Santo: publique Frincaise. mo veux conserver Domingo, le 26 Février 1929. Bien sera attribué l'insignefaveurde l'espoir qu'il qu'au cours de mnes encore resserrer SON trente trois davantage les relations EXCELLESCE LE Dr. Lovis BORNO années de service, il m'ait d6 souvent ri- smt les deux d'amitié unisPrésident de la République servé linsigne honneur de participer dans daigner dailleurs Républiques me Votre Excellence fluai d'autres paysà des conêmonies PElle son concours si permettre de solliciter Port-an-Prince. ne suis pas sansapprchender que similaires.je la légitinie sation de ce voeu ct, en précieux la priant pour d'en la réaliEn exprimant à fiertéque jo ressens: a accomplir ce m vive ct respectueuse agréer gratitude Votre Exceilence ma acte solenucl de ni mission oflicielle premier demande d'aceneillir gratitude, je lui Légntion de pour la ln visite dont. Elle honore In Ilaiti no soit troublée par une émotion dif- en que je forme pour Sa lhomimge des souhaits nonce dans République ct qufelle m'an- licile à dissimuler. Il ne saurait nation huitienne. personne ct pour la son noble et aimable de eflet, laisso ln possibilitéde m'être, en ce jour, jaile plaisirde porter . messnge sa moment de ma m'évader en ((: sance que j'ai désigné Messicurs les connais- traire anxsouvenirs personnalité pour me sous- DISCOURS du President de la Rétairesd'Eut du la Justicc et de Secré- avoir déchirôle roile de famille qui, apris publique: Publiqse, de lAgrienlture ct des l"Instruction Communi- lustres avait tissa antour qu'un passé de trois cations, et Monsieur le Conseiller m'assaillir et le d'enx, viennent Monsieur le Ministre, de la Légation pourqn'ils pnisentent Juridique a Votre à nl voix l'esprit un tremblement ceur pour donner Son Exeellencele: salut Imaternelets amical du Gou- gnerez excuser. apris publique: Publiqse, de lAgrienlture ct des l"Instruction Communi- lustres avait tissa antour qu'un passé de trois cations, et Monsieur le Conseiller m'assaillir et le d'enx, viennent Monsieur le Ministre, de la Légation pourqn'ils pnisentent Juridique a Votre à nl voix l'esprit un tremblement ceur pour donner Son Exeellencele: salut Imaternelets amical du Gou- gnerez excuser. Comment que vous dai- ton Excellener Monsienr le Président Gasvernement ct du Peuple dominicains. culté d'oublier en de pereils aurus-je instants la fa- Doumergue ne ponvait, certes, être HORACIO VASQUEZ me trouve appele la hante faveur que agréable erilitant à à mon Giouvernement, en vous 'plus acmon : Président dela République dins Gouvernement fi roprésenter la France Ministre Port-au-Princo corme E. E. ct Dominicaine, un pays oû T5années Plénipotentiaire de la père était lui-môme en aupamrant, mon Frangaise. Les titres qui vous donnent Iiépublique sept années, de 1851 à 1858, fonction le : Pendant à notre spéciule sympnthic, i l'accueil parti- droit RECEPTION panorma que jai aujourl"hni sous magnifique les yenx, de culièrement les cordial dos huitiens, 'vous venez mon père en a subi le chnrme indicible, ces fmilial mppoleren oit, SC évoquant un lointain passé DU MINISTRE DE FRANCE hommes cients de nobles et fiers. si dignement cons- d'Initi ; et vous déji, trouve fixé le soutenir leurs devoirs patriotiques, dontde- mes avez SIl les mppelor en terAU PALAIS NATIONAL cier puis quelques jours j'ai lavantage d'appré- duit impresionmnatsavrer bien la mnréntotionquitrsles hautes qualités civiques il a connu tians i vous sincérité en de YOs sentiments. Je Le lundi leury pères et s'est trouvé méle à leur à donner remercier: je tiens à vous Mousieur 18 février 1929, Son Excellence I leurs aspiratious, à leurs espoirs - J'étais vie, dans les Tassurance que vous rencontrerez, dinire Ferdinand Wiet, Envoyé Extraor- bien jeu.e encore quand j'cus la sphères officielles commo dans vos ct Ministre Pidnipotentinire de la lo perdre mnis, ayant eu ln consolation donleurde de veillantes, rupports sociaux, la les attontions les plus biensolennelle République Française a ét6 reçu cn audicnco bénéficier plus longtemps de l'aflection tuté- rendre plus entièrc disposition à vous Président au Palais National par Monsieur le lnire der ma more, c'est i vont aussi cate facile. au ct même heuretise, votre délilettres de la lépublique i qui il remit ses mes pensées, i celte heure elleque cr je mission milicu de nous de er@ance. Monsicur le Président, d'avoir conru lui Initi dois, Vous lo savexdl'aillenre, le peuple d'Ilniti, M.Abel Théurd, Ministre et Sil belle capitale, Port-an-Priniee, avant quoique julousement résolu à mmintenir ct à Chef du" Protocole, avuit Plénipotontinire, Gt6 de savoir, par l'étude de las perpétuor son indépendance sur cette terre nouvesu ministre de Francc i SIL chercher le existait d'autres mtions, d'autres géogmphio, u'il devenne Imitionne, n'on garlo pas moins eu d'on il le rosidence d'autres cités peuples, son crur ct cu son : bert conduisit, nccompugné de M. à Chef du" Protocole, avuit Plénipotontinire, Gt6 de savoir, par l'étude de las perpétuor son indépendance sur cette terre nouvesu ministre de Francc i SIL chercher le existait d'autres mtions, d'autres géogmphio, u'il devenne Imitionne, n'on garlo pas moins eu d'on il le rosidence d'autres cités peuples, son crur ct cu son : bert conduisit, nccompugné de M. Ro- Je dennnde dans le monde, grundo ct glorieuse esprit Patric,. leculte de votre Pulnis Camnbonie, Cluncelier de h Lcgation, au respectiensoment à Votrô Monsieur le C'est vous dire, Présidonce Nationl, dans une des voitures de la ver Excellenee duns cetto de m'nccorder ln faveur de trou- favorables votro Ministre, ticho duns quelles conditions de cump. escortéc d'un piquet de six nides trop personnello évocation au pout-être un peu vonlez bien no lo s'accomplim. Si vous Aceneilli cours d'uno semblablo consister permettre, jo dimi qu'ello au souil du Palais) par le Capituine sentiments cérémoniel protocoliro h mmnifestation dus tago nos relations beancoup moins à resserrer davanPhilipo M. Chum, Chef de la Maison qui, dopuis mon d'amitié qu'i évitor Wiet fut introdut duns le sulon Militairo, dominent en mon ime ct soront débarquoment, ces rolations excellentes ne s'altéront on que audiplomm- lu base des rolations quo j'uurai désornnisa à entrote rendro cuno circonstinco, qu'a s'ppliquer A les lo plus fécondos possiblo pour le plus --- Page 3 --- -67 LE MONITEUR lesmodiARRÉTÉ bien de nos deux Pays. Vos hantes I a réputés affaires suivantes: urgentet.xanf grand personnelles mo sont un sirgarant de c fications Le défendeur sera nssigns à domicile qualités rotre entier succès. C rèel ou élu, à fournir ses défenses Toutefois, dans BORNO le délai de quinze habite joursfrancs. horsdu territoire PRESIDENI DE LA REPUBLIQUE ( lc défendeurqui sera' assigné à domide la ConsLOI de la République Haiti. Vu T'art. 75.9ème alinéa ( cile élu en franche de la signifi- titution et la loidu 26 Septembre 1860 ( Dans la huilaine outre le délai de sur Pexercice du droit de gtâce : BORNO cation dc entre ses moyens le lien de celte signiliea- Sur le rapport des Secrétaires d'Elat distance tion ell le siège du Tribunal de Cas-ation de la Justice et de PIntérieur, PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQ CE peine dc déchéance. Tribunal ledemandeurterm,a au Grefle du : sa produclion Arrête Vu P'article 55 de la Constitution; € de Cassation p. du est Vu la loi du 16 Mars 1928 modificative Art 3. Lart 3 de la loi date organique du 16 Mars Art. ler. Grice pleine et entière du Code de Procedure Civile; Tribunal de Cassalion en les droits des tiers réservés si Vu la lci du iMars 1928 sur de Porganisa- la Répu- 1928 est ainsi moditié : de se accordée, aux nommés:10. Vu P'article 55 de la Constitution; € de Cassation p. du est Vu la loi du 16 Mars 1928 modificative Art 3. Lart 3 de la loi date organique du 16 Mars Art. ler. Grice pleine et entière du Code de Procedure Civile; Tribunal de Cassalion en les droits des tiers réservés si Vu la lci du iMars 1928 sur de Porganisa- la Répu- 1928 est ainsi moditié : de se accordée, aux nommés:10. Destilion di Tribunal de Cassalion Art.3 Le Tribunal Cassation Les Seetions aucuns sont, Jacques, condamnéà néuf blique: d'Elal de divise en deux Seclions. se en noble Luma jugament Sur ier pport du Secrélaire siègent séparement ou ranissent mois d'emprisonmement par en Eles st rennissent Gonaives ( la Justire. des Secrèlaires audience solennelle, (iéneralconen ( du Tribunal criminel des Htde Tavis du Conséil ( également en Assemblée de la Magistratare date du 28 Novembre 199s, d'Etat, A PROPOSÉ Conseil dans! les Superieur cas prévus parl la loi. 20. Cervénsionis. sJene, Dallegrand ordinaire du Tribunal it d'Elal a voté 1 loi sui- La compélence 1ère ou en 2ème. section est 1 Agard. Denexa Exarion. con:lamnés El lc Conseil ( xidgeant cn trois ansde travanx loreés par jugevante: 17article 928 du Code de Pro- a de cinq Juges. solennetle des Sections du Tribinal crininel des Gonai-. Art. ler Civile est abrogé et remplacé par ( En audience le Tribunal siège avee lous ses ment en cédure ( ves datedu a.Norambr.103. suivantes: Reunies, à moins iégiarrêté sera publié les dempeehement dispositions C Membres sans le nombre des Ma- Art. 2 Le présent Secréest K time, mais que i la diligence des 928. Le pourvoi en Cassation puisse êtrc inférieur et et exéenté G Art. le atla- C gistrats présents de la Justice et de Pintéa suspensif i moins que jugement a à neufsil s'ngit Ariconstintionnalite taires d'Etat qué n'ait au orisé I exécution provisoire età sept dans les autres cas. de rieur. < dans les cas prèvus par la loi. été ordon- ( II en sera de môme aux séances Donnéan Palais Nalionale de PortC Si l'exécution provisoire a de Générale des Juges et dai an 120e. caution, il sera suivi A P.Assemblée le 4 Février 1929, te née. moyennant le juge- Conseil Superieur de la Magistrature, au-Prinec, vant le Tribunal qui a rendu le nombre des magistrats pré- de PIndépendanee. la indiquée aux arts. ( sans que Juges. I BORNO. ( ment procédare Code. < sents puisse étrei inferienri sept doit ( 442 et suivants relative du présent à la caution sera : En toutes allaires lc et Tribunal avec Passis- Par le Président : L d rision de pourvoi. a siéger en nombre du impair Ministére Public rede la Justicc: a susteplible sera, juge comme affaire ur- € lance obligatuire un menbredu Parquet ou, Le Secrélaire aCe pourvor C présehlé toul membre du: -Parquet. par ARTAUR RAMEAU. gente. sans ( à défaut t Lexécnlion provisoire avec ou désigné celui qui prè. être ordonnée parle"Tri- C un Juge quaura D dElul de ITutérieur : ( caution pourra lorqu'elle n'aura G side le Tribunal. eplible sera, juge comme affaire ur- € lance obligatuire un menbredu Parquet ou, Le Secrélaire aCe pourvor C présehlé toul membre du: -Parquet. par ARTAUR RAMEAU. gente. sans ( à défaut t Lexécnlion provisoire avec ou désigné celui qui prè. être ordonnée parle"Tri- C un Juge quaura D dElul de ITutérieur : ( caution pourra lorqu'elle n'aura G side le Tribunal. Le Secrêlaire bunal de Cassation par le jugement dans La présente loi abroge loutes lois LÉONCE BORNO. pas été prononeée la loi Art. de loi qui lui sont conun cas aulorisé par des chefs de con- oul dispost-ions et sera exéentée a la diligence du <Si Pun ou onl plusieurs été attaqués. la demande traires secrélaire d'Etat de la Justice. damnation provisoire: sera proà Port-auA relativeal lexecution élu au Palais Législatif, ARRÉTÉ duite par requetesigniliée: allaire à domicile urgente : Prince, Donné lc 22 Fevrier 1920, an 126ème. de et clle sera jugée formalités comm prenlaliles que Tindépendance. BORNO l'inseripti sans autres : au rôle. Le délai outre pourcom- le déJe Président: K parnitre sera de huit jours PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lai de dislance. A. C. SANSARICQ. ; le jugement aura prononcé 75 de la Constitution a Lorsque hors des cas prèLes Seeréluires : Vu l'article loi du 24 Septembre 1860, Y'exécution la provisoire loi, la parlie condamnée aVu la des droits de vus par contre lun ou plu- EMM. S. TRIBIÉ, Dr. GESsER BEMEVOI. ayant trait à l'exercice près s'êlre pourvue de condamnation. pourra grice et d'amnistie ; 4 sieurs chefs de Cassalion des AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE qu'une mesure générale obtenir du Tribunal Lu demande sera de Considérant relative à une certaine défenses d'exécution. signiliée à domicile Le Présitlent de la République du ordonne de la que Ré- clémence de -iolegesavenontalle est < produile parrequéle Texécution. la Loi ci-dessus Boit revêtue et Suenu exéuntée. catégorie les circonstances poelu. Elle suspend sera de huit publique, impriuée, pebliée . de nature, quand à ccntribuer à Ja A Le délai pourcomparelires le délai de distance. L'affaire an Palain National, à Port-an-Prioce, - litiques le réquièrent. a a outrel Donn6 3 de jours aflaire urgente, sans Fevrier 1929; an 12G0m, l'indépen conciliation des esprits. l'apaisement SrTa jugée comme le 25 social, prénlables quel'inserip- dauce. 4 autre formalités BORNO. ARRETE : K 1ion au role >. 931 du Code de Procé- Par le Président : Art 2 L/article, par la loi du 16 : pleine et entière dure Civile supprimé comme suit: LeSe rélaire d'Eul de la Juslice Art. ler. Amniatie sout acMars 1928 est remplacé est necordée à tous ceux qui des articles RAMEAU. prénlables quel'inserip- dauce. 4 autre formalités BORNO. ARRETE : K 1ion au role >. 931 du Code de Procé- Par le Président : Art 2 L/article, par la loi du 16 : pleine et entière dure Civile supprimé comme suit: LeSe rélaire d'Eul de la Juslice Art. ler. Amniatie sout acMars 1928 est remplacé est necordée à tous ceux qui des articles RAMEAU. A Art: 931, Les dispositious pourvois ARTHUR € 929. et 930 soul applicablesauxp --- Page 4 --- LE MONITEUR tuellement inculpés, ou condamnés en vertu prévenus, des accusés 254, 955 256, ler. et 2ême. articles H 2.000 méme mois. au No. 70 et et 265 du Code Pénal, alinéa, 264 (t 1.000 de vingl-ans la pour une durée droits des tiers sous réserve' des J 2.000 28.000 La marque de ce COELR". fabrique. térêts, civils. en qui est des in- Bil. de G.5. Série A 3.000 3.000 la 66 Compagnie dite des marque Tabacs appartient à soixaute Faut Comme Art. 2. Le quinze mille 75.000 ', sociélé anonyme il blié ct présent arrêté sera pu- gourdes. tantsous le régime des organisée et exisexécuté à la lois de PElat de erétaires d'Elat diligence des Se- ce, après le contrôle leur Kentucky, Etais-Unis d'Amérique, ayant térieur. dela Justice et de Tin- en présencedu des paquets reçus Etal de principal élablissement: a Louisville, nemerit près la Commissaire du Gouver- que. dans Kenlucky, Pindustrie U.S.A. Elle s'appliDonné au Palais Nat tional, à Port- République d'Harti. Danque Nationale de la posants, au labac cn clles feuilles affaires desdé. an-Prince, le ler. Mars 1929, an préparé: el à tous les brutes ou de TIndépendancs. 126e. Les opérations de brûlement lacturés cu succédanés du dérivés, labac. manuBORNO. heures entière incinération ont duré jusqu'à de 10 Par le Préetdent: à midi. Port-au-Prince, le 14 Février 1929. En foi de quoi il a été dressé le Te Secrétaire d Lalde le Justice: sent procès-verbal que les membres pré- ci- Il a le ARTHUR RAMEAU, dessus nommés out signé après lec- Paul Salès, élédéposé avoeal, 7Janvier 1929 par Me, ture. même mois, au No. el-anregistré 71 et lc 14 du Le Secrélaire de pour une durée u Elal de Tintérieur: Faità Port-au-Prince, en riripie exem- 4 COEUR: pingl-mns, "'. La la dite marqus de fabrique LÉONCE BORNO. plaire, les Jour, mois et au que-dessus. à la .. Compagnie des marque Tabacs appartient Faut ' ; ssocieicanonyme Comme il Ergard Laroche, A Dominique, W. 71 et lc 14 du Le Secrélaire de pour une durée u Elal de Tintérieur: Faità Port-au-Prince, en riripie exem- 4 COEUR: pingl-mns, "'. La la dite marqus de fabrique LÉONCE BORNO. plaire, les Jour, mois et au que-dessus. à la .. Compagnie des marque Tabacs appartient Faut ' ; ssocieicanonyme Comme il Ergard Laroche, A Dominique, W. tant sous le régime des lois organisée de PEtat et exis- de II. Williams. Kentucky, Elals-Unis 6Gème, Brilemer t leurp principal élablissement: d'Amérique, à ayant PROCÉ-. Elal de Kentueky, U. S. A. Louisville, ERBAL que, dans l'industrie et Ellc s'appli- :. de rilenent SECRETAIRERIE D'ETAT posants, au labac en feuilles lesallaires des déirriorés de de73.101 lu riourdes de billetsaDU COMMERCE préparées cl à tous les dérivés, brutes m ou léprublique PHaiti: Ihanue Nutionale de lt turés ou succédanés du labac. anufacsent L'rn Février, mil neuf cent vingt neuf et le Ectraits du des Port-au- Prince, le 14 Février en iesence de s sousside Registre marques 1929. gles : Fabrique el de Commerce : lo. Mr. Edgari Laroche, Chef de la Ila été déposé le 7 Janvier Me Il FELIX a été déposé le 21 Décembre 1928 par Comptabilité Génerile au Mc. Paul Salès. 1929 par FABRE, avocat, el des Winances, Departement du même avocal, cl enregistrel le 11 20Janvier duréede 1929, au No 76 enregistré et le des Fjoances, représentant le Ministre duréc de mois, au No. 73 et pour une vingl-ans la marque de pour une ringlans la marque de consistant en un cercle Fabrique 9 Mr. Alexundre SOLEIL". La dilc fabrique: se trouve dessiné en rouge dans lequel seutant le Conseiller Dominique, repré- à la 1 Compagnic des marque Tabacs appartiont triangle.Dans le bleu foncé, un Financier, Faut " comme il ' éerit en corps du cercle rouge est 30. Mr. W. H. Williams, Sous tant sous -ocicténuonyme le régime des organisée lois el exis- supérieure lettres le mol blanches el dans sa partie recteur de la dite Banque, Di- Rentucky. Elals-U'nis du PElat de sa partie inférieure C II. SVIZER P, el dans Il: a été procédé dans le Four de leur; principal d'Amirique, ayant (( SINTIAGO-ILD. > en Jettres blanches Banque Nale. de la la Etaldek Kentucky, catiltermmmtatankconit C.S.A. Elle triangle bleu Dans le carps du à Port-au-Prince, angle République des Rues d' Hatti, dans lindustrie el les affaires s'applique, des sont écrits les toujours mots ( en lettres blanches et du Magasin de Férou sants, au tabac en feuilles brutes ou dépo- BACOS- ( COLON > FABRICA DE TAde: Soizinle quinze P'Etat, au brilement parées et à tous les dérivés, pré- triangle bleu il y a A l'intérieur du (G. -au-Prince, angle République des Rues d' Hatti, dans lindustrie el les affaires s'applique, des sont écrits les toujours mots ( en lettres blanches et du Magasin de Férou sants, au tabac en feuilles brutes ou dépo- BACOS- ( COLON > FABRICA DE TAde: Soizinle quinze P'Etat, au brilement parées et à tous les dérivés, pré- triangle bleu il y a A l'intérieur du (G. 75.1 00) de billets mille Gourdes ou succédands du tabac, manufactings sous forme d'un pelit un espace blanc Banque Nationale de detériorés de la La diten marque triangle. d'llaiti, la République Port-anu-Prince, le 14 Février 1929. H.Svitzer, appartient à Monsieur qui ont été tirés la Port-au jndustriel élabli surl la place de tion des caveaux de la dite par Direcdustrie et Princc. le Elie s'applique dans Pinse décomposent comme suit Banque, : et Ila (lé déposé le 7 Janvier 1929 Labacs manufacturés commerce elà du déposant, la aux Bil. de G.1. du Me. Paul Sales, avocal, et enregistré le par 14 exclusive des cigares. Elle est fabrication Série A 5.090 môme mois au No. 72 et elre imprimée sur destinée à 6s B 6.00 shusce-s-.rfoedl.mns) In marquede pour une caisses etc. et lous lous paquels, boites, € aabrique: autres C 5.000 SOLEIL", la die marque produit. à protéger, La cmballages du D 5.000 i la "Compagnie des labacs comma appartient il sappliquera janais aux marque décrite ne 66 E 5.000 Faut", sociélté anonyme organisce et exiscigarettes. 66 F 5.000 de lant sous le régime des lois de PEtal Port-au Prince, le 11 Février 1929. - G 5.000 Kentueky, Elals-l'nis 6 H 4.000 ayantleurt ville, Elal principal de établissement d'Amérique, à Louiss 'J 3.000 s'applique, dans Kentucky, U. S. A. Elle Me. Ha Paul été déposé lc 21 Janvier 1929 66 K 1.000 44.000 des déposints, au l'industric labac en et les affaires ( Février de Salès, la avocat, el enregistre Bil. feuilles nième ME de G. 2. Série A 5.000 ou préparées ct à lous les dérivés, manu- brutes pour une durée de année, au No. 80 et 46 B 5.000 facturés ou succédanés du labac. fabrique : vingt-ans,la marque de 46 C 5.000 Port-au-Prince, le 14 Février 1929, C PETROLAGAR D. La dite "4s. D 4.000 partient à Descho! marque ap-. 46, Laboratories, E 3.000 rated, corporntion organisée et Incorpo46 F 1.000 Ila été déposé le 7Janvier 1929 sous le regime des lois de PEtat de existant Paul Sules, avocal, cl enregistré lc par 14 Me, du turier's, warc, Eigis-Unis d'Amérique, manufac- Dela- : ayant leur siège social' a 536 Lake --- Page 5 --- L EMONITEUR Texistant sous le régime des lois de Il a été déposé le 21 Janvier 19291 l'Etat de Delaware Etats-Unis d'AShore Drive, Chicago. Janvier 1929 sous le regime des lois de PEtat de existant Paul Sules, avocal, cl enregistré lc par 14 Me, du turier's, warc, Eigis-Unis d'Amérique, manufac- Dela- : ayant leur siège social' a 536 Lake --- Page 5 --- L EMONITEUR Texistant sous le régime des lois de Il a été déposé le 21 Janvier 19291 l'Etat de Delaware Etats-Unis d'AShore Drive, Chicago. Elat de Illinois, Me. Paui Salès, avocat, et enreayant Ieur Etats-linis d'Amérique. Elle s'applique, par le 4 Février de la même année, mérique, social manufacturiers à 341, Massaclusetts dans Findustrie et le commerce des dépo- au gistré No. 79 et pour une durée de vingt siège dans la ville de Détroit. Comsants, à un remède pour la conslipation. la de fabrique : Avenue, de Michigan, Etats* ans, marque té de Wayne.Etat Elle dans Février le 14 1929. Unis d'Amérique. s'applique, Port-au-I'rince, - l'industrie et le commerce des déposants, aux automobiles et aux parties 1l a fté déposé le 21 Dècembre 1928 par: le entrant dans leur construetion. Me. Felix Fabre, avocat, No. 75 et enregistré et pour une 29 Janvier 1920, an de fabrique Port-au-Prince, le 14 Février 1929. durée de vingl-uns la marque de fond blanc consislan! irrégulière en nue éliquelle dont les traits distincété le 14 de coupe imprimce Ila déposé lifs sont formés par une Ellipse ilet dorè, etc. dite mar. DARM Janvier 1929 par Me. en rouge et tracee par,ua à Mr. IL. 4 FRGO EXPRESS ". La Seymour Pradel, avoLa dile marque élabli sppartient sur la de que appartient à Chryster Corporalion, sous eat et enregistré le29 Svilzer, industriel RestdE corporation organisée et existant jdu même mois, au'No. Port au-l Prince. Elle sapplique, du déposant, aux des lois de I'Etat de Delaune durée dustrie et le commerce le régime d'Amérique, manu74 et pour (ns, la marcigares de sa fabricalion. ware, Etats-Unis leur singe social à GEHE ROO de vingl facturiers. ayant dans la de WAFRENNARKE Port-au- Prince, le 14 Février 1929. 341, Massnchusetts Avenue, Etat que dite fabrique: marque appartient à la Firme ville de Détroit, Comté de Wayne, La Merke, fabrique de produits chimiMe. Paul Salès, de Michigan, Etats U'nis d'Amérique. E. établie à Il a été déposé Janvier par 1929 ct enregistré Elle s'applique. dans l'industrie et le ques. société allemande, Elle s'applique, avocat, le 21 même année, au No.77 des dépesants, aux camions Darmstalt, Allemagne. de la le2 Février de la ans la marque commerce autobus et aux parties en- dans l'inlustrie et le commerce et pour une durée de ving! à moteurs, à des médicaments et objets trant dans leur construction. déposante, produits pour de fabrique: EN DIAGONALE. Li dite de pansement. drogues. de ( BANDE Laboratories, 1929. et plantes, à Deshell le 14 Février la destruction d'animaux désinmarqueapnattient corporation organisée ct Port-au-Prince, produits servant à conserver; existantsous incorporated, le régime des lois de T'Etat le fectants. à des médicaments et objets trant dans leur construction. déposante, produits pour de fabrique: EN DIAGONALE. Li dite de pansement. drogues. de ( BANDE Laboratories, 1929. et plantes, à Deshell le 14 Février la destruction d'animaux désinmarqueapnattient corporation organisée ct Port-au-Prince, produits servant à conserver; existantsous incorporated, le régime des lois de T'Etat le fectants. produits chimiques. Elals-Unis d'Amérique, Il a été déposé 1929. de Delaware. ayant leur siège social a 21 Janvier 1929 par le 14 Février de Port-au-l'rince, manufacturiers, 536 Lake Shore Drive, Chicago, Etal Me. Paul Salès, avoIllinois, Elals-Unis d'Amérique Elle s'apKAFFEE cat, et enregistré le neuf dans T'industrie et le commerce 41 Février de la même neof oent vingt neuf et le Dix plique, a un remède pour la consHAG au No. 78 et L'an mil o des déposants, - année, une durée de Janvier. de TEtat (-itiren.représeeté par tipation. pour la A la reqnête Kornisau, Prétst das ArronPort-an-Prince, le 14 Février 19:9. vingl (nIS : marque 66 Cein- Monsienr François de la Marmelado ot As Gonaives, ville. Rettungsing de fabrique G.". La dite dissements et domicilié en cette du dernière Tribunal de ture de Sauvetage H. A. deuneuant J'ai, Catinat Surêna, huissier et d6été déposé le 19 Janvier à Katfee-Handels des Gonnives, uotitlée Il a Georges N. Léger, avo- marque appartient société de com- Premiere 1o à Instance Mme Veuve Alired Dupay, né Mi1929 par Me. le 4 Février de la Aktiengesollechnafe ayant leur siège chéline claré Michel Marcelin en Leblane, propnlotatre, étant et cat. et enregistré No 83 et pour une merce, marchands, Elle s'ap- demenranta Labrande, sa demonre section, ponr ne même année, au de fa- social à Bremen, Allemagne. et le commerce parlaut an Chef de la sus-dite Venve Innocent durée de vingt ans, la marque plique. dans l'industrie aux Tavoir pas tronvée, 20 à Mme Marcelin Leblane, proBoooas brique : "FLIT des déposants, au café et thés succé- mé- Elouardn née.Alice Michel on sa deuieuM: M : ill H! CAN. LABEL 1 du cafe, caféine, thé, demeuranta Labrande, section ponr : (WITH SOL : danés ét cacuo. priétaire, re étant et] parlant au Chef 30 de à la la dame Elisène : : IDIER AND EN dicinaux ne lavoir pas trourée, demeue 1929. Marcelin Leblanc, propetStaire, parlant :1 B GLISH WOKle 14 Février Michel a en sa demenreétant et P: Port-au-Prince, rant Labrande TAS tron- :3 Vavoir, :: H la sectiou pour ne Ei LDING) (Etiau Chef de siaur Dossous Michel Mareelin Le- % quette pou: a été dé- vée, 40 un demeurant à Labrande, en I Ferblanc Flit Il le23. propetStaire, parlant :1 B GLISH WOKle 14 Février Michel a en sa demenreétant et P: Port-au-Prince, rant Labrande TAS tron- :3 Vavoir, :: H la sectiou pour ne Ei LDING) (Etiau Chef de siaur Dossous Michel Mareelin Le- % quette pou: a été dé- vée, 40 un demeurant à Labrande, en I Ferblanc Flit Il le23. Jan- blanc, demeuve propriotaire, étaut et parlant tau Chef sieur del la Nord secavec soldat et posél vier 1929 par sa tion pournel T'avoir Leblane, pas tronvé, 50 au demeuTexte Anglais)" Melaul Salès, Aiclel Mareolit eu sa demenr-6tant propriotaire, et] parlant La dite marque à la 0 avocat, et en- raut Chef à Labraude de la section ponrne Marcelin Tavoir pas Leblanc, trouvé, nn Michel Deeloty Sappartient INCORAAR registré le 4 Go au sienr Colomb Labrande, ea sa deE STANCO sociéFévrier de la propriétatito, demonranel au Chef de In, section E PORATED, même année, meuro étunt ut paa parlant trouré, ainsi déclaré; valaà sté anonyme, au No. 81, et pour ne lavoir lonr fait bouues et E ayant son sige une du- Que Sranmnnitrationl de eriyt goucles pour leur social à Wil pour hles offres de la à somme Labrande, mesnrant un hectamington (Dela. rée de vingl propriéte vingt sise neuf ares quatre vingt seize centiares de batir findustrie ans la marque re, l'Etat 80 proposo Elle s'applique, dans de fabrique de terre, bur Inquelle et fait Tobjet dol'instanware). de la déposante, à des "DE SOTO. : une Forme Ecole, dirigéo contra enx. le eL loi, ils et commerce à des produits pour déLadite marque co en Leur expropriation décinrantque Toontomementa la notiinsecticides, i des dans la préseute a des désinfectante, appartient à sont tenns la Qtiasioe-del ou d'indisodoriser, pour netde déolarer leur mooptation détergents, et des composés Chryster Cor- flentlou, le montant de leure prôtentions. organisée et quer toyer. le 14 Février 1929. poration, corporation Rort-an-Prince, --- Page 6 --- LE MONITEUK Afin que les sus-uommés n'en ai, enparlant comme dit est, ignorent, laissé a chacun je leur aensaeparemente cupiedu COMDIUNICATION. : acte. Le ccdt est da, six gourdes présentexploit. an Dont Monsieur ORDONNANCES: raphé hon. renvoi pa- dant du Secrétariat Bonamy, Membre Correspon- Nous E. CAT, SURENA des Nations, a Général de la Société nal Anglade, Doyen du TribuPour ordre de signilier votre connaissance Phonneur de porter à de lère. Instance du Ressort de Parquet des Gonaives,15 Janvier 1929 néral se propose de que le Secrétariat Gé- Nippes, Vu JOSEPH TITUS année les essais de recommencer cette l'article 181 de la loi modificatijeune ondes courles qu'il avait radio téléphonic à ve du Code d'Instruction criminelle, Enregistro anx Gonalves, le dix neuf nève l'année dernière inaugurésa Ge- Fixons les assises mait neuf cent vingt neuf,, folio 55 Janvier. Gonaives,15 Janvier 1929 néral se propose de que le Secrétariat Gé- Nippes, Vu JOSEPH TITUS année les essais de recommencer cette l'article 181 de la loi modificatijeune ondes courles qu'il avait radio téléphonic à ve du Code d'Instruction criminelle, Enregistro anx Gonalves, le dix neuf nève l'année dernière inaugurésa Ge- Fixons les assises mait neuf cent vingt neuf,, folio 55 Janvier. cl Juin. aux mois de Mai Lundi onze Mars prochain criminelles à au Case 349, au Régistre C des actes en Celle seconde série a du matin. dix heures Perçu: un renvoi bon. Debet. dier la possibilité de pour but d'élu- Palais de Justice de cours depuis Genève transmellre (Suisse des dis- le 19 Janvier l'Anse-à-Veau Le Directenr de PEuregistrement: Amérique. Un studio, installé ) jusqu'en 1929.. D.P. A. HONORE. tariat Général, sera relié par un au Secré. Cable Le Doyjen : E. ANGLADE. téléphonique ordinaire à la Station Pour vopie couforme : landaise de Koolwigk-lettres Ilol C. L.I. mise d'appel C P. Alix Je Commix dlu de position de la Seciélé gmcieusements à la dis- Nous, Tiphaine, du lire Parquet Justaner: PAdoinistration des Nations par Tribunal de Première Doyen AUREL D. MAYARD. Les discours seront Hollandaise des l'ostes. Port-de-Paix, Inslânce de français et prononcés en anglais. Ouest, Départementdu Nordlieu les Mardi espagnol. Les essais auront] Vu soussigne, chain de 12, 19 et 26 Murs pro Tarticlei 181 du Code d'InstrucExtrait du jngement du 2nsherres.G. ! lion criminelle, de Fremière Tribanal heures du M.T.(104 11 modifié par la loi Instance du ressort du mission soir):-la durée de la trans S- du 12Juillet Cap Haitien : sera de GO minutes, - 1920, d'ondes trente hu:t môtres longueur FisonsTouverture des assises du A Monsietr le Doyen Le: Secrelariat huit (38".8.) minelles de ce criTrihnna! de Première Iustanre du que les sans-filistes dénéral espère beaucoup ressort au Lundi 4 Cap-Haltien, ront à ces du Pays S'intéresse-. Marsprochain, Fail 10 heures du malin de expériences faites dans le but au Palaisde Justice, à PortMonsieur le Doyen, ciété faireconmaitreici des Nations. les activités de la So- de-Paix, le 10Janvier 1929, an Miadame ment 11 sera particulière- de 126c. taine, propriétaire Elina Valbrun, Veuve Duval Fon- qui voudront reconnaissant bien à ceux d'entre cux Pindépendance. commune du Cap-Enitien, demenrant à la Petite-Anse, Information, soit envoyer a sa Section MJ. Adhémar Auxnste, ayant pour avocat directement, soit par Aux TIPHAINE. A T'hounenr de vons Tintermediaire-de son Corre-pondant en Daval Fontain., plantenr exposer et que Monsienr HBant.deermme-danes, blesurles conditions GARDE son heleinulicaquepossr est éponx, décé:l6 à la propriétaire, émissions auront dans lesquelles les D'HAITI du Cap-Hallion, le 21. ste, ayant pour avocat directement, soit par Aux TIPHAINE. A T'hounenr de vons Tintermediaire-de son Corre-pondant en Daval Fontain., plantenr exposer et que Monsienr HBant.deermme-danes, blesurles conditions GARDE son heleinulicaquepossr est éponx, décé:l6 à la propriétaire, émissions auront dans lesquelles les D'HAITI du Cap-Hallion, le 21. Juin Petite-Anse, 1920, sans commmne silicalion été recueilies. La clasBEREAU DE CUEF DE LA testament, ni aucnn héritier au laisser ni pais": : suivante a été adoptée : MauTOLICE, sible, ainsi que le constate lintitulé degré de succesLa réeeption est REPCELIOC E PHAITI taire fait après son débès l'inven- comprehensible : - pratiquement La inManigat et soh collègne, notaires par M" Alvinzi tion est sullisamment Passrbir: récepI" MAIIS 1929 tien,"le 22 Novembre 1026, an Cap-Hai- suivre le sens général au claire pour en l'expédition est proluite à enregistré, des dout La riception casque :Bonne: etc. etc. l'appui préseutes en suivie le sens, est-suffisamment' claire pour AVIS Par ces motife, leur: : Erellente: général : avec le haut Objet: RECENSEMENT: DES Donue aete i Mxdane Elina ocea ionnel quasi me siniponr wirble du : EIAOS ÉTRANCERS Dnval Foctnine de sa demande Valbrnn, d'envoi Vw tnel de la technique des dans Tétat ac- Toutes les posgessiou, mnnis avant-fairo en chague mot est ondes courtes, persoues résidant à Portqne cette demandes Selt reodue droit. ordoone hant compréhensible avec le au-Prince et qui ne sont pas cet effet, extrait du préseut publiqne; qu'à A la parleur. de la République d'Haiti soit citoyens 'trausunis pir M' le Comnissaire jngement du sera suite des expériences de sance ou de naisment au Ministre de la Jnstice, Gonverne- dernière, la Section l'annéo tées par naturalisation sont invian Journal offi-iel: : et qu'nn antre pour l'insertion Quatre-vingtdonze rapports d'information de reçut à vouloir hien S( présenter au présont jogemept sera nffiché, extrait du férentes Cost ainsi régionsdif- Bureau de la Police dans de trois mnois en trois inois," anx par trois foix, s'assurer dans qute celte seclion a pu faciliter le but de nés par larticla 607 da Code lieux détermi- (67)- les que la majorité des cas - - le recensement annuel. civile; et inwéré aussi par trois de procédure lentes ou transmissions avaient été excelnême délai. dans lex fois dans lo bonnes. Cétait assez encouraCI MURRAY ces D et a Lmy Annales journaux KLes Aunon- geant. La tentative nouvelle vaj Cap-Haltien. Capoises D) s'éditant ua i avec le concours de lous, de tirerdes permeltre, conMajor (arde d'Haili Ce clusions plus Chef de lei Police. qui sAra exécnté, qui concerne précises. ure lentes ou transmissions avaient été excelnême délai. dans lex fois dans lo bonnes. Cétait assez encouraCI MURRAY ces D et a Lmy Annales journaux KLes Aunon- geant. La tentative nouvelle vaj Cap-Haltien. Capoises D) s'éditant ua i avec le concours de lous, de tirerdes permeltre, conMajor (arde d'Haili Ce clusions plus Chef de lei Police. qui sAra exécnté, qui concerne précises. des notamment en CG dinaire Ainsi jngé et prononcé en auilience Cest ainsi régions particulières mil néuf et publique du Vendredi ler extrnor- mal que pour dos raisons encore Lecorpe, Cent vingt-uenf, pari nous Ls. Fovrier fois délinies,une bien dans même émission était parNOTICE Sub-titot Doyea da o2 préseuco de M* H, Murcoau Péan, dans une reçue autre : ou une région et mal Subject : CENSUS OF FOREIGNERS noiwté de Moasienr Commisaire Florély du Gonvermement région, une mème émission bien, dans étail une même grofier du siège. Etionne, commix- Cle par quelques-uns et mal bien re- All persons residing in Port-au J! est ordonné, etc. des Le Secrétarial Général de par la d'antres. Société Prince, who are uot citizeus of the Siviué: Ls. Marcoau Lecorps, Flor6ly a concours Nations fait de la particnlierement appel Republic of Haiti, either by birth or Etionne. dans sa: Prosso pour Paidor naturalization, are requested Poor extrait conforie nouvelle tentative, en call at to please : caractére désintéresss et si raison du the Polico Station for the purCollationné. ulile de sa propagande.lila éminemment pose of façilitating the annual census. vance, ainsi que: ceux des remercie d'a (, I. FLORÉLY ETIENNE. qui se préteront à sa demande Saus-Filistes MURRAY rapports. de Major tarde d'Haxti ChiefofPulice. --- Page 7 --- LE MONITEUR verain, au Sad par la dré, an Sud par feu Ho- I ronte qui VA à LachaGÉNÉRALE DES CONsaphat Célestin,A 1'Est pelle, A l'Est. par ainsi aa ADMINISTRATION par les hérte. Etienne este de terrain TRIBUTIONS et à l'Onest par les. héqu'à l'Ouest. riers Etienne et Bap8 hectaree de tiste et par un chemin Octéla Mimy : Eaviron terre dépendant tde l'baDemandes de ferme produites conformé vicinal. bitation Deslanden.secà la loi du 26 Juillei 1927: : Une propricté de 6 môtion de la Grande-Riment Datave Jean-Baptiste tres de façade sur 20m vibre,Commune de Léode 12 de profor.denr. eitnée à gane, bornés au NordJean Alexis : Un mètres emplacement de façade sur 20 la rne des Cayes (St. an Sud et à l'Est parl lesitué à Cyr. )dans la commune héritiers Petite Femme de profondeur, commune dc Jacmel, hornée au Valentin et à POaest la rue Pétion borné au Nord Charles Beaude droit. de St-Marc, lien, an par Sud par la rue par qui priété de 9 h-75 Nord par ClodamieCler- TEà TEst par Dr. emplacement de façade sur 20 la rne des Cayes (St. an Sud et à l'Est parl lesitué à Cyr. )dans la commune héritiers Petite Femme de profondeur, commune dc Jacmel, hornée au Valentin et à POaest la rue Pétion borné au Nord Charles Beaude droit. de St-Marc, lien, an par Sud par la rue par qui priété de 9 h-75 Nord par ClodamieCler- TEà TEst par Dr. Justin Fanblas Une pro la 7e. juste, au Sud par des Cnyes, Fils et à ares, située dans tat, à l'Est par une Mme Dépestre Madame par section de Gérard, Trouin, haruelle et à l'Ouest par lOuest bitation Saline Grandla rae Pétion. Nicaisse. de 10 m commun- b ornée le au Nord Une de 25 ha, Toussine Bcrde Demas Une propriéts à Goâve, César Mortel : propriét6 dans la 2ème secX11 m,sitnée l'angle par la ronte publique située Montdes rues Euterrement Grand-Golve, Léogane, tion rorale de Maret La Paix, commune au Sud par qui de Rouis,' "Habitation borpar un " Grande Place comde Grand-Goàve. Nord par Mondroit, à de FEst occnry née an terrain TEtat mune de Saint-Marc, sien Désirus Désiré,an pé par Me. Lestra Faubornée de toutes parts PhiSudl par la ruel la Paix, blas et à TCnest par par les héritiers à PEst par la rae de Mr. Casséns Ogé, anx lippe Poteaux. PEuterremient ( Saintdroits de l'Etat. Dumarsais Estime Une proprieté de Ch 45 François) et à l'Uuest hectares de environ, située dans la par Madame Boryette Célius Maitre Jeune : Environ 1S dans la sec3ème section de VerDesnoyers. terresitinoe Fond d'Oie, rettes, "Au bas del Tha3 carreaux 112 tion de de Léogane, bitation Duval, com- Rémus Rémy Euviron de terre Jépendant de Commune au Nord par mune de Verrettes.bor Pont sise bornés au née an Nord par le Thabitation Commune du CapP'habitation les Denave, héritiers fenvedel TArtibouite.an en In au Nord Sud par Rivière,à TEst Sud par les héritiets Haitien.borués les heritiers DéméRomainel de droit et à Antoine Georges. Jeanpar Snd par par qui les héritiers Charles Beacy, Jeantrius Andrean Célestin. a TOnest par llivière. Pierre et In-Noel BasJosaphat Bapltomaine de terre tien, à l'Est parl Phabi1Est parttienneett i POuest par Lélio Lissade : Cinq carrenux de l'habitatation Laurent Moge et tiste et et Baptiste. dépcuiant si à POuest par qui de Etienne tion Corail la Drignol section rudruit. Une propriéré de G4 a. tuée dans à Vin, hectares de terre dé M.St-Louis Alexandre: 50 située dans la rale de Palmiste Ant, Diogène Syndic : 25 pendant de Thabitation banliene en, de la CommuCommmue de Léngane, par ZiFlond,section de In l'ene des Verrettes, borhornés an Sod Nord par les hétite-llivière. commune néo an Nord par Dame zie, au à bornés au Lapomritiers Sntint-Lonis, de Léogaue. , hectares de terre dé M.St-Louis Alexandre: 50 située dans la rale de Palmiste Ant, Diogène Syndic : 25 pendant de Thabitation banliene en, de la CommuCommmue de Léngane, par ZiFlond,section de In l'ene des Verrettes, borhornés an Sod Nord par les hétite-llivière. commune néo an Nord par Dame zie, au à bornés au Lapomritiers Sntint-Lonis, de Léogaue. Daruc ChaVre. Alvarez Sud par une PEst et à rOnest par, Nord par Sud par l'hameray, an Dame de droit. benu, au Nomance. à allée, à l'Est par et à qui 10 hertnres de bitation Veuve Gédéon Environ VEst par Mme (nice et T'Onest par ane autre Edgard Cantave : terre dépenilant del'ba. al'Ouest par la Rivière allée bitation "Sibert, des ritoéor Sarà Tapiou. de 2 ba. dans la section do Homère Vieux : Une propricté dans la razine, Commnne an Estime : Une propriété de 32ar 5S ares. située de Verhorués Eusstiles Mirebnlnis, dans la ie 2ème section Pinchinat, an 25 cta.située de Vérrettes. lalitation MoNord par Blaise sectiou rurale Marean Dezil, D commune Sud par Matiche, à PEst par rettes," Habitation bornée au et T'Etat. à jiun, commure de Verde Verrettes, qui de droit, Pouyon J en n et reties, bornée an Nord Nord par une allée, TOuest par Fégeat. le Marcbé .de Deau Sud par de 6 h.45 sarbres, par an Sud par qui Al'Est par T'Artibouite une St.-Val File Uno propriété euviron, située de droit, à l'Est par qui et i FOaest par ares dans la 20me vection de droit et à POnest allée. rorale de Verrettes hapari Etat,La Chapelle de Une de 95) ha. Mirennlt, borDesarbres. Nathan Bratus : sitnée propricté dans la sectiou hitation pée au Nord par de qui de terre de Gris Gris et Labiche, Sud par le resKurt J. C Une étendue Lnfalaise, droit,au à Mr. Sonn, de la contenance de Habitntion de Côtes-deto de lu IFtat propriôté et A 1000 hectares environ, Commune bornée an Nord l'Ext par Phabi ation situéu sur Thabitation Fer. Habitation Garreh, TOnest Cuanelle. par La Croix, Sertion(8-w) par au Sud par Pierro Gede Commnne tirande-alontauene de St-Mur", rin, i PEst par Derille Jean- Dioudonné Thésée 71 hectares 71 ares d6dont les abornements et à TOuest par Vignier : peurlant de Tbntitntion (3uzenn, seront déterninés par Charles. Petite Plnce T'ronte de Parpentago. Ermonise" St-Jean : Une propristé dans de 32 la a. 3e aur la grand' bornfs aU Environ 3 hectares 11 25 ca, witnéo Cnrnlens, Sud, à lEst et Médéric Richard : terre dépendaut de section de la commone Nord an T'Etat inde Pont wise des Verrettex, habitnKlOuest par Thabitntion du Cap. tion an ocoupe. la en Cominune au Nord Nord Nasemn.bornog par Sylvaiu SouHaltlenloraeu fen Démctrius Anpar grand' bornfs aU Environ 3 hectares 11 25 ca, witnéo Cnrnlens, Sud, à lEst et Médéric Richard : terre dépendaut de section de la commone Nord an T'Etat inde Pont wise des Verrettex, habitnKlOuest par Thabitntion du Cap. tion an ocoupe. la en Cominune au Nord Nord Nasemn.bornog par Sylvaiu SouHaltlenloraeu fen Démctrius Anpar --- Page 8 --- LE MONITEUR Une de 1 baI Xoémie Jn- Baptiste : 24 1I en, :repriété située dans li Environ 10 hectares de. Fédor Goldman, Hodlu seétiou ou banG. Cecéna Jh. Jeune de Iha- I ratius Meri-ln. Mérazil liene, reate de l'habitaterre hitation dépeudant Four, sec- Guy, Mon:.oire Salocnrreaux de tion de Gaillaume Motion des Citronniere, mon : Cinquante de'l T'hage, commune de Vercommune de Léogane, terre bitation dépendant a Brémont, " rettes, bornée au Nord bornés au Nord par les située dans la sectien par reste, au Sud par à héritiere Baus. rarale de l'Etang du Grand chemin qui va Commare de PéLachapelle, à PEst par Exceimsnn L. Chrisde terre enJonc, au Hermonise Saint-Jean tonhe : 41 hectares de l'hs tion Ville, Thabitation bornés L soumiusaionnaure,n parviron,dépendant Nord par par tie et à TOuest par ane bitation Dantant.section Desrivibres, au Sud de Groa-Murae.cotmg, qni de dreit, à l'Est par allée. ne de Léogane, bornés Thabitation Verrettes étendue de 35 hecau Nord par T'babitaet à l'Onest par l'habi- St-LonsPetcianictme. tares environ, sur l'hation Benn-Rome,ausea tation Donyon. tation Corail Lemaire, par le chemin pablic à Vixama Thélisma : Cinq carreaux de terre section de Gros-Morne, qui conduit i Jacmel, dépondant de Thabitacommune de Léogane, 1Est par les héritiers tion a Brémont, sibornée an Nord parune Fortune et à l'Ouest par taée dans la section rapartie de. l'habitation Sud le chemin public. rale de l'étang du Pétiou- Jonc, Deslandes, à I'Est au par Br de 64 ha Commane de Dufort, Evarins David: Une propticté située dans la Ville, bornés de tons rail Rencogne chemin et à environ, côtés par 1'Etat. l'Onest par un section de Flavil, Laiche,cha- > com- Jacques Desrosiers : Deux earreanx de terre vicinal. bitation dépendant de l'habitamune de Cotes-de-Fer. la tion a Fessard, D située bornéo au Nord par dans la section rurale Rivière Treille, au Sud de l'Etang da Jonc, AVIS Dupré, par Thabitation. Thabitation I Commune de Péti.n. No. 203224, Article 573àl'Est par Ville, bornés au Nord Le chèque Masse et à l'Onest par Calice Kelegrand Voucher 159-de Gdes. l'habitamune de Cotes-de-Fer. la tion a Fessard, D située bornéo au Nord par dans la section rurale Rivière Treille, au Sud de l'Etang da Jonc, AVIS Dupré, par Thabitation. Thabitation I Commune de Péti.n. No. 203224, Article 573àl'Est par Ville, bornés au Nord Le chèque Masse et à l'Onest par Calice Kelegrand Voucher 159-de Gdes. 148.00 émis pour la dite Rivière Treille. par Raymond, au Sud les du mois de Janvier on appointements de 12 hecpar qni de droit. i TEst A 1929 en faveurde Helvetius Toussaint, Normil Alténor : Une quautité de terre environ, par Lanrenewan et Professeur à la Ferme-Ecole de Hintares de l'habitai-Ourst par ()-sé. étant il est déclaré nul, dudépeudaut Gnlata située dans Hermann Roussean: 2 hect. 56 de terrede- che, égaré, être dressé. tion rurale de la pendant de Phabitation plicata devant en la section de Arbry, - daus la comPrince, le 18 Février 1929: Gascogne, commune de Jacmel, bor- 3 Purt-au Mirebalaie bornés an la mune Lés au Nord par les hé Nord par PErat et Héroise Jeun- I Rivière Goecogue, au ritiers Sud, à l'Est le coumerce sont aviSud parl T'Etat et la riPierre, au par le reste Le publie et de MonGascogne, à TEat et à l'Ouest sés suite du retrait vière que par le grand chemin de de Thabitation. 5 hectares de sieur P.J Rogivue, pour raison de santé, Grande- par Bois età l'Onest G. Occéna Jh. Jeune : Environ dépendant de lha- nous avons chargé Monsieur E.Madoepar lhabitation Bréterre bitation Fonrmy. sec- rin de la procuration de notre maisoa mont. tion des Citronnieis, de Petit-soive. de Léugane, 1929. Une quantité de cent coinmune Nord par le 19 Février Legrund Pierre : carresnz de terre enbornés au et Joseph 3 Portau-Prince, de Pierre Louis & CO. viron, dépendant Mittan,secLacombe, all Sud par REINBOLD Yhabitation des Vases, Tellus Cacéns et Mertion rurale dalarcahaie, zier Jean Paul, à P'Est commone Nord par le par. Joaeph Louis et la Le au No. 36572 s'élevant bornés au Fourmy et à chèque 31 Déchemin de Mérotte, au Rivière r'Ouest par qui de à G. 51.98 émis par erreur Je Sud par la Mer, à l'Est droit. cembre 1928 en faveur de Lamarti- de par Mérotte. Quesnay Louis Desde terre dé- nière Germain,comme de Secrétaire Jacmel, est :Une propriété de la peignes : Uue portion de Thabitation T'Inspection Scolaire Sacqucs N6ité Engène contenance de 14 mèpondant lère section ru- déclaré nul. tres de façade sur 20 Prince, rale du Limbé : bornée 3 Port-au-Prince, le 14 Février 1929. en faveur de Lamarti- de par Mérotte. Quesnay Louis Desde terre dé- nière Germain,comme de Secrétaire Jacmel, est :Une propriété de la peignes : Uue portion de Thabitation T'Inspection Scolaire Sacqucs N6ité Engène contenance de 14 mèpondant lère section ru- déclaré nul. tres de façade sur 20 Prince, rale du Limbé : bornée 3 Port-au-Prince, le 14 Février 1929. mètres 70" contimetren des au Nord par la ltivière située A l'angle du Limbé, au Sud et à rues la Fosee et St-Michel Chenet, l'Est par Vve. Bernard Commune de' bornée Félix et à l'Ouest par AUN ABONNES: de l'Attalaye, la rne na chemin vicinal. ce que: Nord Journal au par de 643 Il a élé décidé par la Fosse, aa Sud par Morismé Moisa: : Une 50 propriété dans la 3e, drrès deux averlissements espacés Hersulie Coidavid, à sectio cn,ntuéo de Verrettes, sen huitjours à parir de 1'Eet par la rue Chenet habitation Drouin,com- de' huiljours Joaseront suppriet à I"Onest par mune de Verrettes.bor- la dale del réchéance, chim Legros. l'Etat, lous abonnés qui n'auronl point née au Nord Sad parl à l'Est més le coût de leurs de terre ainsi qu'au versé ou fail verser Emilns Gilus: : Cinq carreaux de T'habitaet à l'Ouest. à la Direclion dc ccJour dépendant . Brémont, si-1 André Mimy : 12 hectares de terredé- souscriptions où ils tion de Thabitation à Nationale, tuée dans Ja section ruChérident, pendant section de la nal, Timprimeric se le matin, de de l'étang daJonc, présenter rale Commn- pourront lc de Commune de PétionPotito-Rivibre, bornés neuf heures à midi et soir, Ville, hornés au Nord ne de Léogane, T'habitation Dosri- a au Nord par Boismé deux à cinc. vières, par au Sud par qui 1 Mathone, au Sud à de droit, à PEst par 1 les Saint-Fort, le sieur Janvier et l'ort-an-Prinee. Imprimerie Nationalel'habitation Verrettes Al'Ouest par l'habita- : VIROnL.E VALCIN. et Al'Onent parl l'habition Direeteur tation sr" Douyon. 4655: