--- Page 1 --- Lundi 11 Février 1929 PORT-AU-PRINCE 84ème Année No 12 - - REPUBLIQUE D'BAITI OFFICIEL DIC LA SOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Diructeur: : MAURICE BRUN A ASANSERSONER Secnitairerie d'Etat des Finances, ARRETÉ Sommaire: pour extrait en être délivré couforméla liquidation de pensions. ment à la loi en la matière. BORNO Arrité appnvant en celles d'un mois ct de deux Art 3. Le présent Arrôté selA exé-] REPUBLIOGE - mois rétes de commaant prison les peines de sis mois et cing mois cuté à la diligenee du Xeeretaine-FBtat) PRESIDENT DELA doprisoanement pronunckes contre Triounal le noiné Correc des Finances. 9ème. alinéa de la ConsMarius Vallou par jupement du Janvier 1999 le ler. E Vu Tart.? 75, tionnel du Cap-flaiticn co date du 16 Donné au Palais Xational, titution et la loi du 26 Septembre cl contre la dame Vve. Elius Hlabib par jugement Février 1929, an 120e. de FIndépende et de commutation Tribunal de simple police date du 20 Uctobro sur le droit grâcc du' dince. BORNO. de peine, searetairere 142s. d'Etat de ia Justice : Avis. : Sur le rapport des Secrétaires d'Etat CONSEIL DETAT Seance du 9 Nor. 1925 (hu, Par le Président de l'Intérieur, Proobs-verbal de braleuient de 75.000 gourdes e : de la justice et billets détériores de la B.N. R. II. Le Secrélaire d Elal des Finances ARRÈTE: Administrotion Geuérule des Contributions. LANOUE. de cinq mois d'emAvis. JOSEPH Art.ler. La peine contre la dame prisonnement prononeée duTriVve. Elias Habib par jugement bunalde simple police des Gonatves en ARRÉTÉ ARRETÉ date du 26 Octobre 1928 est commuée en cèllede deux mois de prison. Art. 2. Le présent Arrêté sera puBORNO la des SecréBORNO blié et exécuté à diligence de PInPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE taires d'Etat de la Justice et PRESIDENT DE LA REPEBLIQUE T'article 75. 9ème alinéa de la térieur. 26 de Vu et la loi du 26 Septembre Donné au Palais National, à Port- - Vu les articles 3, 4. 15, 24 et Constitution de grice et de comle 7 Février 1929, an 126e. la loi du 5 Février 1923 sur les pen- 1860 sur le droit an-Prince, mutation de peine ; de Tindépendance. sions ; des Secrétaires 'd'E. BORNO. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Sur le rapport et de lIntérieur, le Président : des Finances et de l'avis du Conseil des : tat de la Justice Par Secrétaires d'Ktat, ARRETE: Ie Sccrétaire d Etat de la Justice: RAMEAU. Arrête : La peine de six mois d'em- ARTRUR Art. ler. contre lei nomd Elal de TIntérieur: Art. ler. Est approuvée la liquida- prisounement Vallon prononcée par jugement du Le Secrélaire tion des pensions ci-après désignées mé Marius du Cap-Haitien LÉONCE BORNO. s'élerant à la somme de Trois Cenl Tribunal correutionnel du 16 Janvier 1929, est comTrenle Trois Gourdes trente trois cen- en date celle d'un mois de prison. TRUR Art. ler. contre lei nomd Elal de TIntérieur: Art. ler. Est approuvée la liquida- prisounement Vallon prononcée par jugement du Le Secrélaire tion des pensions ci-après désignées mé Marius du Cap-Haitien LÉONCE BORNO. s'élerant à la somme de Trois Cenl Tribunal correutionnel du 16 Janvier 1929, est comTrenle Trois Gourdes trente trois cen- en date celle d'un mois de prison. DE LA times. (G. 333.33 ): muée en SECRETAIRERIE D'ETAT Art. 2. Le présent arrêté sera publié JUSTICE lo. Jean-Baptiste Eugène et exécuté à la diligence des et de Secré- I'InDébrosse, ancien Juge d'Instaires d'Etat de la Justice avise lère. de la Justice truction au Tribunalde .G. 183.33 térieur. à : Port- Le Département les pièces qui . Instance Donné au Palais National, le public que, d'après sieur 20. Achille Millet, ancien au-Prince, :e 2 Février 1929, an '120e lci ont été coromuniquées Jean-Charles par le Marc comptable au Département 100.00 de TIndépendance. BORNO. Emmanuel Alexandre le dit sieur est né en aes Finances.. Cyrille Woolley, africuine. Mme. Vve. Périclès Par le Président : Haiti de mère u'origine est haitien d'oni30. En il Tessier, la moitié de la penLe Secrdlaire d Kat de la Juslice: conséquence. aux dispositions du droit son gine, conformément: de sion à laquelleavaitd de l'art. 3 la Conatituancien Inspecteur des ARTHUR RAMEAU. Hème. alinéi 1889 sous l'empire de laquelle époux, tion de Ecoles de la Circonseription 50.00 Le Searétaire d'Elal de Platérier: il est né. - 1020. de Port-au-Prince.. Port-eu-Prince, le 5 Wévrier Art. 2. Ces pensions seronti tenu inacrites à la LÉONCE BORNO. au Grand Livre des peneions --- Page 2 --- LE MONITEUR généril, 1 Chef de bureau, 2 Secrétaires celte enceinte ? Les véritables c'est responsa- nous rédacteurs, 1 employé, dactylographe concierge. matière législative, : D'ETAT bilités, en C'est mou droit le plus 3 employés, 3 huissiers, si l'Assemblée a CONSEIL qui les prenons. au Corps reJe ne snis, Messieurs, à staluer sur enlier, quand vous demandez de m'enquérir eu, un, jour oùt j'étais absent de ses employés de vous 'ouvrir un crédit, et vous êtes obligé le remplacement d'un été ninsi,je demande SESSION EXTRAORDINAIRE des raisons de ce crédit, de mes des Archives. S'il a comme non de me renseigner ou compléler trouvé, insuffi- dès à présent de considérer Mais du Vendredi 9 No- renseignemenis quand je fournis. mvenuclrobaervation, que je produis. en comité Séance sants ceux que vous avez des Relations Exté- s'il n'en a pas été ainsi, et que, cuà stavembre 1928. Le Secrétaire d'Elat voudra bien ne pas secrel ou autrement on n'ait d'un pas membre rieures,je lrespère, tuer sur le remplac-ment je ne crois pas devoir me (Iin) loublier. Tout à Theure il a beaucoup pirlé, tant du dérober personnel, à Pobligation qui m'est faite de qu'il a oublié ce qu'il voulait dire. Exté- s'il n'en a pas été ainsi, et que, cuà stavembre 1928. Le Secrétaire d'Elat voudra bien ne pas secrel ou autrement on n'ait d'un pas membre rieures,je lrespère, tuer sur le remplac-ment je ne crois pas devoir me (Iin) loublier. Tout à Theure il a beaucoup pirlé, tant du dérober personnel, à Pobligation qui m'est faite de qu'il a oublié ce qu'il voulait dire. rappeler que nous avons tous juré d'obPrésidence de Monsieur le Conseiller Pnisqu'enfin parlé il a comptis. qu'il doit main- être server strictement lci Reglement du Corps. A. 'C. SANSARICQ clair et précis dans ses formellement explications. que le I Vous n'ignorez pas qu'un de François.. nos vieux Emmanuel S. lenant qu'il déclare à sont I concitoyens un nomméDorival Puisses Assisté de collègues travail de la commission laquelle nsistera Mir. Em. Cauvin:Molion d'ordre! intéTribié et Dr. GesnerBeauvoir, premier destinées les valeurs sollicitées.er dans lc qu'il s'agit d'une question d'ordre de passer et deuxième Secrélaires. à inspecler les lieux intéresses cl me déclare prôt rieur, ne serait-il secret a pas lissue à propos de la séance. Je dans Penceinte: Messieurs Traité, jesuis sali-fait, en comité Sont présents Lanoue, Secrilaire d'Elat des Fi- à voter ce crédit mis aux voix, esl adopté. fais celte proposilion Paret:Je à T.Assemblée. ne voIS pas d'inJosephi nances et du Commerce et Camille J. L'article ler, 2,3 etl'ensembles esontadmis. convénient Mr.Timothee à ce que P'Assemblée accède Léon, Secrélaire d'Etat des Relations Ex- Lesarticles Mr. le Président : La loi sera expediée au désir du Conseiller Cauvin. : térieures et des Cultes. alEséeulif à fin de promulgation. La proposition Cauvin est agréée." de la séance Mr C. Léon: remer Mr. le Président: : A l'issue voyez Nessieans.jetienss Mr. C. Lson: Messieurs, vous façon PAssemblée PAssemblée passera à huis-clos. mènent ces questions. On sc cier d'une partienliere de donnerice sera l'ordre du jour de la bien à quoi injustement les autres. pour lc vote qu'elle vient loul à Pheare que Voici quel risque Touti à i juger Pheure, le Conseiller Cauvin par projet. J'ai euà dire est heurens de t: ouver prochaine 1" Sanction séance: des procès-verbaux: une phrase qu'il voulail rendre spirituelle, le Houvernement Conseil d'Elat toujour: dispose a luif 2" Depouillementdeine correspondance; et disait que lc Secrélaire d'Etat des Rela- dire le son concours le pius actif. le 30 Rapports des Sections Commislions Extérieures est disposé à nous apporler le plus devoué cl le plus sions. même des choses quenous ne désirons pas plus intelligent, dans tout cc qu'il entreprend Aucune observation n'y étant faire, et cet la connaitre.Jel le surprends en flagrant des choses delit patriotiqune le bien du pays. ordre du jour demeure ainsi arrêté de demande d'information S'il, sur avait bien pour Je renouvelle donc mes remereiments 1 séance csi lévéc. qui ne l'intéressent des motifs pas. que. jai fait, ilse à l'Assemblée, ct je lui demande la perMessicurs les Conseillers suivi-l'exposé serail dispensé de me poser I question, mission de prendre d'Etat congé. surprends en flagrant des choses delit patriotiqune le bien du pays. ordre du jour demeure ainsi arrêté de demande d'information S'il, sur avait bien pour Je renouvelle donc mes remereiments 1 séance csi lévéc. qui ne l'intéressent des motifs pas. que. jai fait, ilse à l'Assemblée, ct je lui demande la perMessicurs les Conseillers suivi-l'exposé serail dispensé de me poser I question, mission de prendre d'Etat congé. se retirent. d'Elat Sont présents James Em. Thomas. Dieudonné car, avant même d'avoir à lui répondre, des buts Les Secrélaires Président : L'ordre du jour est Charles, Hermana Pasquier. Emmanuel j'ai mis l'Assemblée au conrant de Mr. le Destin, Marc Arty, Edmé Th. Manigat, que se propose le projet. d'inspection. J'ai parlé de épuisé, Si un Conssiller d Eal désire entretenir Parel, Emilelarcelin, Emmanuel Edouard Rousseau, Cauvin, travaux préliminaires, des lieux. Je me suis fail TAssemblée d'une question d'intérét géné Alired Legendre, Léon Charles Rouzier Georreconnaissance de répèler aimablement mes ral, la parole lui sera accordée. obtient la Auguste Magloire, le devoir vonlant pas qu'il pu sse êlrc Monsieur le Canseiller Paret ges Léon. paroles, ne aucune porte ouverte, Le Présideni: Antoine C. Sansarice. laissé dans Favenir susciter des parole. Jir T. Puel: Mossieurs, Vous devez, S. Tribié, que ce soit qui puisse que chacun de nous en pre- Lrs Secritaires: Emmanuel THmReSTes vous rappeter comme Consciller Dr Gesner Beauvoir. Le Gouvernement envisage la possibi- nant ici linvesiture le Canseil d'Elat le de faire vérilier lcs lieus d:Elat a prétédevan! Le Seréinire-rédaceur: lité doit-il inspecter, faire procéder à une I serme nt suivant : je jure de lideic mnintenir; à la J. LAURENT. Comment pareille opération si ce n'est par une com- les droits du cl Peuple. d' observer d'être le Reglement : missiou ? Constitation Conseil d'stal 0. Pour copie conforme Cest logique. le désir du Un serment est imposé aussi à cclui qui Vous voyez bien que de malgré à des ses a élé choisi ponr'présider Le Chefde bureaut : très sincère quc j'ai eu répoadre entre égaux u1 a, lui, prononcé cc serCLEMENT DÉJEAN. demandes d'information. je sui3 ubligé T'Assemblée: el promels d'exéenter et de d'avouer qu il m'est impossible de vous ment "Ja jure fidelement le Reglement du donner salisfaction. faire exéruler ses travaux avec Emmanuel Cauvin: Messieurs, il : Conseil d'Elat el présiders G3ème. Brâlement est Mr. tombé des lèvres du Secrétaire d'Elat calme J'ajoute ct impartialite a ce que je viens de rappeler des Relations Extérieures un mot qu'à la vous n'ignorez pas.que Tarticle 79 du PROUBS-VERBAL réfiexion il regrettera certainement d'a- que Reglement qui régit notre Asseniblée disGourdes de billets voir prononce demande de britlemenl de 75.000 de e L: Conseiller Cauvin me pose: *Dans l'intérêt du service, les employés délériorés de la Banque Nationale des renseignements sur des choses qui ne du Conseild'Biat, y compris le Seeretaire- lu République llaati: Pintéressent pas.1n-til dit. regrettera certainement d'a- que Reglement qui régit notre Asseniblée disGourdes de billets voir prononce demande de britlemenl de 75.000 de e L: Conseiller Cauvin me pose: *Dans l'intérêt du service, les employés délériorés de la Banque Nationale des renseignements sur des choses qui ne du Conseild'Biat, y compris le Seeretaire- lu République llaati: Pintéressent pas.1n-til dit. à !Assem- général, lc Chef de bureau ct Necrélaires- ConComment! ! vous demandez sont à la nomination du mil neuf cent vingt neuf et le blée de voter un crédit, el quand on vous rédacteurs seil d'Etat. L'an Janvier, en présence des demande des renseiguements: surl la desti- Celte nomination uinsi que la révoca- vingt huit : nation du crédit, vous osez répondre tion se fait par le burenu sur Tavis con- soussignés Chef de la qu'on vous questionne sur des choses failes- qui forme du Conseil d'Etal. 19 10. Mr. Edgard Laroche, au idée la Générale Département ne nous intéressent pasiQuelle El à l'article 76 se trouve nomencla- Comptabilié le Mivous donc de notre rôle ici ? nous som ture de ceux qui composent lc personnel des Finances, représentant. Ne savez-vous donc pas que vous, del la Secretaireric et des Archives du Con- nistre des linances, mes pour le moins, autant que dans seild'Elal, Larticle énumère :1 Sccrélaire responsubles des mesures prises --- Page 3 --- LE MONITFOK verain, au Sud par la située dans la section route qui va à Lachareprésentant le de Gris Griset Labiche, pelle, â l'Est par uu 2n Mr. M. Beauvoir, Habitation Lafaleire, reste de terrain ainsi Conseiller Financier, Commune de Côtes-dequ'à l'Ouest. 30. Mr. W H. Williams, sous DiFer. bornée an Nord Toussine Bcrde De mas; Une propriété de 10 m Garreh, à l'angle recteur de la dite Banque, par) Habitation Pierre: GeX 11 m,situéo le Four de la au Sud par Derille des rues Enterremont Il a été procédé dans d'Haiti, rin, à PEst par Jeanet La Paix, commune bor-. Nale. de la République et à Ouest par de Grand-Goàve, Banque angle des) Rues Férou Charles. née au Nord Désiré,au par Monàl Port-su-Prince. de PEtat, au brûlement Houère Vieux : Une propriété de 2 ha. sieur Désirus la ruel la Paix, et du Magasin quinze mille Gourdes 58 ares, située dans la Sud à PEst par par la rie de de: Soizonte de billets détériorés de la 2ème section de Ver- MoTEnterrement ( Seint- (G. 75.600). de la République rettes, ( habitation François) et à POuest Banque Nationale la Direcreau Dezil, D commune au par Madame Boryette d'Haiti, qui ont été tirés par et de verrettes, bornée de Desnoyers. caveaux de la dite Banque, Nord par qui droit," de tion des comme suit : au Sud par une allée, Octéla Mimy : Environ 8 hectares de l'hase décomposent àl l'Est par T'Artibonite terre dépendant 4.000 et à POnes: par une bitation Deslandes.secBil. commune au par Madame Boryette d'Haiti, qui ont été tirés par et de verrettes, bornée de Desnoyers. caveaux de la dite Banque, Nord par qui droit," de tion des comme suit : au Sud par une allée, Octéla Mimy : Environ 8 hectares de l'hase décomposent àl l'Est par T'Artibonite terre dépendant 4.000 et à POnes: par une bitation Deslandes.secBil. de G.1. Série A allée. tion de la Grande-Ri- Léo44 B 3.000 vière,Commune de Une de 64 a. au Nord46 C 5.000 M.St-Louis Alexandre: propriété dans la gane, bornés le50 en, située Sud à l'Est par an et D 4.000 hanlieue de la Comnuhéritiers Petite Femme 46 E +.000 ne des Verrettes, borValentin et à POnest 6 F 5.000 née au Nord par Dame par qui de droit. 66 G 4.000 Tve. Alvarez Sad Lapom- par une Justin Faublas : Une propriété de 9 h.75 46 H 4.000 meray, an Dame Dr, ares, située dans la 7e. allée, à l'Est par Gérard, ha6 J 3.000 Veuve Gédéon et à section bitation de Saline Trouin, 4 K 2.000 l'Onest par nne autre de Grand5 L 1.000 39.000 allée commune Goive, bornée au Nord Bil. de G. 2 Série A 2.000 Rémus Rémy : Environ S earreaux 112 de par la ronte publique B 2.000 de terre dépeudant Pont sise Grand-Gcave, Léogane, de i C 2.000 Thabitation du Capau Sud par qui un en la Commune droit, à FEst par 66 D 3.000 Haitien.bornés au Nord terrain de TEtat occu- .6 E 2.000 par les héritiers Démépé par Me. Lestra fau6 F 2.000 trins André,an Sud par à blas et à l'Onest par aux Célestin, Ogé, s't G 2.000 Josaphat BapMr. Casséus 16.000 1Est parEtienneet droits de l'Etat. 6 H 1.000 tiste et à l'Ouest par Bil. de G. 5.Série A 2.500 Etienue et Baptiste. Une propriété de 6 mè- 20m 66 B 7.500 10.000 Environ 10 hectares de OrtaveJenn-Baptiste tres de façade sur 10.000 Eagatd Cantave : terre dépeudant del'hade profordeur, située à Bil.de G. 10 Série A 10.000 bitation, "Sibert, ," située la rue des Cnyes (Stmille 75.000 dans la section des SarCyr. )dens la cummnne soixante quinze razins. Commune de de Jacmel. hoinée Beau- au gourdes. Mirebalais. borués au Nord par Sul Charles rar la rue le contrôle des paquets reçus Nord par Pinchinat, Blaise au lieu, an i TE-t par ce, après Commissaire du GouverSul par Matiche TEst par dus Mme Cayes. Stmille 75.000 dans la section des SarCyr. )dens la cummnne soixante quinze razins. Commune de de Jacmel. hoinée Beau- au gourdes. Mirebalais. borués au Nord par Sul Charles rar la rue le contrôle des paquets reçus Nord par Pinchinat, Blaise au lieu, an i TE-t par ce, après Commissaire du GouverSul par Matiche TEst par dus Mme Cayes. liéprstre Fils et à en présencedu Xationale de et TEtat. à i par nement près la Banque Pouyon J ea n et T'Onest Maioue la République d'Haiti. l'Ouest par Fégent. Nicaisse. Médéric Richard : Environ 3 hectares de Les opératicns de brilement jusqu'i : Cina earreaux de terre da terro dépeudant sise incinération onb duré de 10 Lélio Lissade de T'habitaThabitation Pont entière déuendant tiou Corail Brignol si en la Commane du Capheures 30 à midi. tuée dans la section ruHaitien.born6s an Nord Anfoi de il a été dressé le prérale de Palniste à Vin, par fen Demétrinx HoEn quoi les membres Commune de Léogane, dré, au Snd par feu 1'Est sent procès-verbal que après lechornés au Nord par Zisaplnt CAestin, ci-dessus aommés ont signé zie, au Sod par les bépar lus hérts. Etienne los heritiers Saint-Louis, à et a l'Ouest par ture. l'Ouest Etieuno et Bapen triple T'Est et à par riers Fait à Port-au-Prince. du droit. tiste et par un chemin les jour, muois et an que qui hectares de vicinal. exemplaire, dessue. Célius Maitre Jeune : terreritnée Environ 18 daus la secde 6 h.45 M. Beauvoir, W. tion de Fond d'Oie, St-Val File; Unoproprisuc environ, situoe Edgard Laroche, Commune de Léogane, sres duns la 2ème seetion H. Williams. borués su Nord par ruralo de Verrettes bor- hnl'habitation Denave, au bitation Mirennlt, de Sud par les héritiers l'Est née aut Nurd par resRivière, Sud par 1et Romainel droit,au GÉNÉRALE DES CONpar qui de droit et à tn de la proprièté et & a ADMINISTRATION T'Ouest par les héritiers l'Est par T'Etat TRIBUTIONS Romaine livière. TOuext par Thnbitation Ermonise St-Jean : Une propriété de 32 a 3e Chanello. de terre 25 ca, sitnéo dans In Kart J.5, Uue étonine de section de la commune Mr. Sonn, de In onntonanee envirou, Demandes de ferme produiles conformédes Verrettes, habita1000 hectares sur Thabitatiou ment à la loi du 26 Juillet 1927: tion Masenu,bornôa Sou- an altuco Nord par Sylvain Une de 951 hn. Nathan Bratus : propri6t6 --- Page 4 --- LE MONITEUR de La Croix, Section (Sem) Hermarn Roussean: 2 muade-Aicotege hect. 56 de terre de tion du thibunal Commune de St-Alarc, pendant de l'habitation ! de première dont les abornements "Atbry, € dans la com- de Petit Goâve, donne avis au instanceseront déterminds par mune de Jacmel, bor- qu'il a fait choix de public Eusstiles Parpentage. propri6t6 --- Page 4 --- LE MONITEUR de La Croix, Section (Sem) Hermarn Roussean: 2 muade-Aicotege hect. 56 de terre de tion du thibunal Commune de St-Alarc, pendant de l'habitation ! de première dont les abornements "Atbry, € dans la com- de Petit Goâve, donne avis au instanceseront déterminds par mune de Jacmel, bor- qu'il a fait choix de public Eusstiles Parpentage. nés au Nord les d. Monsieur Samuel Estine : Une par hé- Joha pour être son 25 propriété de 32ar ritiers Héroise Jenn- taire, ce, en commia-signacta,située dans la 40 Pierre, an Sud, à l'Est et conformité des articles 80 section rurale de Veret à l'Ouest par le 81 de la loi sur rettes, "Habitation Made Phabitation. reste etqu'il est l'enregistrement, de jiun, commure de Ver-. César Mortel : Une de ture responsable sa signareties, propriété 25 ha, J comme de la sienne. par le bornée au Nord située dans la 2ème sec- i Marcbé de Detion rurale de Mont- Pel it sarbres, an Sud par qui Rouis, "Enbitation MarGotive, 28 Janrier 1929. de de droit, à l'Est par qui ry Grande Place comdroit et à J'Onest mune de M. par l'Etat, Chapelle de bornée de Saint-Marc, tontes parts Edgard ANDRE. Ant Diogène Desarbres. par les héritiers PhiSyndic : 95 hectares de terre dé Evarius David: lippe Poteaux. pendant de Thabitation Une propriété de 04 ha GARDE Flond,section de la Peenviron, située dans la D'HAITI tite-ltivière, commune section de de Labiche,sha. Léogane. bornés au biration Flavil, > com- BUREAU DU CHEF DE LA Nord par Dnroc Chamune de COtes-de-Ner, PORT. POLICE benu, au Snd par l'hahornée au Nord parla AC-PRINCE, REPUBLIQUE D'HAITIbitation Jomance, à Rivière Treille, au Snd PEst par Mme Gnice et par P'hubitation Dup-é, 7Février 1929, à l'Ouest par la Rivière il'Est par Thabitation à Tapion. Masse et à l'Onest par Dumarsais Estime Une Excelmann L. Chris- la dite Rivière Treille. AVIS environ, propriété située de Gh. 45 tonhe : 3ème section dans la hectares de terre enrettes, "Au bas de Verviron.dépendaut de Thr Objel: Cireulation de bitation de l'habitation Dautant.sectiou I voilures Duval, comde mune de dro-aloraeromngs dulomobites, née Verrettes.bor ne de Léozane, bornés flenvedel an Nord par le au Nord par T'babita- I. W'apres tion Tarticle, 18 D, des Sud Tartibouite.an Bean-Romemusad L ments règle. par les héritiers par le chemin public gouvernant la circulation Antoine Georges. Jeanqui conduit i Jacmel, véhicules sur les routes des Charles Bency, Jean1'Est par les héritiers automobiles venant publiques, les Pierre et -In-Noul BasFortune et A TOuest par marquéc d'une rue latérale tien, à l'Est par Phabile chemin public. Tarticle, 18 D, des Sud Tartibouite.an Bean-Romemusad L ments règle. par les héritiers par le chemin public gouvernant la circulation Antoine Georges. Jeanqui conduit i Jacmel, véhicules sur les routes des Charles Bency, Jean1'Est par les héritiers automobiles venant publiques, les Pierre et -In-Noul BasFortune et A TOuest par marquéc d'une rue latérale tien, à l'Est par Phabile chemin public. par la danger, arrele: sout tation Laurent Moge el Morismé Moisa: Une police darriver à un requis à "'Ouest par qui de 50 ca.située Dropriété de G4a. plel avant d'entrer dans la rue orrèl comdruit. section dans la 3e, I ale. princiG. Occéra Jh. Jeune : Environ 5 heetares habitation de Verrettes, 2.Faute terre del de mmne de Dronin.cun:. sus d'ohéir au règlement ci-desbitation dépendant Phanée Verrettes.lorrend l'offenseur Fourmy, Secan Nord par amende passible d'une tion des Citronniers, ninsi qu'au Sad à T'Etat. l'Est de 25 à 60 gourdes ou d'un em-. commune de Léogane, et à l'Onest. : prisonnement de 5 a 12 bornés an Nord Quesnay Louis Desjours. Pierre Louis et Joseph par peigues : Uue portion de terre. déC. I. MURRAY Lacombe, au Sud par pendant de T'habitation Tellus Cacéus et MerPrince, lèré section ru- Major zier Jean Paul, à l'Est rale du Limbé; ; bornée Gar.le d Haili, Chief of police. par Joseph Lonis et la au Nord par la Rivière Rivière Fourmy et à du Limbé, au Sad et à droit. r'Onest par qui de l'Est Félix par Vve. Bernard Noémie nn chemin et à l'Ouest par Jn-Baptiste 29 Tine propriété de 1 h2- G Occéna Jh. Jeune vicinal. AVIS arer, sitnée dans la : Environ 10 hectaree de sème section 01 banterre dépeudant de l'haliene, reste de Fhabitabitation Fourmy. section de Gaillaume Motion des Citrouniers, AUX ABONNÉS: ge, commune de Vercommune de Léngane. rettes, bornée nn Nord bornés au Nord par.) les Il a élé par reste, an Snd par héritiers Bans. décidé par ce Journal Grand chemin qui VA à St-LonuPetclouictne après deux que Lachapelle, à PEst étendne de 35 hec- de avertissements espacès Herinonise Saint-Jean par tares environ, sur l'ha- huitjours en à tation Corail Lemaire, la date del huiljours partir de soumiationemirent tie et à POuest parBection de Gros-Morne, l'échéance, seront allée. par ane commane de Léogane, més. lous abonnés suppriAndré Mimy : 12 hectares bornée an Nord parune versé ou fait quin'auront point de terredé. partie de lhabitation verser le cout de de leurs pendunt l'hubitation Deslandes, an Sud souscriptions à la Chérident, section de la Dufort, à l'Est par tct nal, Direction de ceJour Petite-Rivière, Comunurail Rencogne et A à PImprimeric ne de Longane, bornés I'Onent par, un chemin pourront sc Nalionale, oùt ils nu Nord par Boism6 vicinal.. point de terredé. partie de lhabitation verser le cout de de leurs pendunt l'hubitation Deslandes, an Sud souscriptions à la Chérident, section de la Dufort, à l'Est par tct nal, Direction de ceJour Petite-Rivière, Comunurail Rencogne et A à PImprimeric ne de Longane, bornés I'Onent par, un chemin pourront sc Nalionale, oùt ils nu Nord par Boism6 vicinal.. présenter. le matin, de les Mathone, an Sud par neuf heures à midi et lc soir, de Baint-Fort, à l'Est deux .par le sieur Janvior et Le à cinq. AlOuest Phabita- lier soussigné, Directeur tion Nreafer de particuP'enregiatrement et vateur des hypothèques de la conse - Port-au- ioce. Imprimerie Nationala juridicDireoleur: VIBGILE VALCIN. versé ou fait quin'auront point de terredé. partie de lhabitation verser le cout de de leurs pendunt l'hubitation Deslandes, an Sud souscriptions à la Chérident, section de la Dufort, à l'Est par tct nal, Direction de ceJour Petite-Rivière, Comunurail Rencogne et A à PImprimeric ne de Longane, bornés I'Onent par, un chemin pourront sc Nalionale, oùt ils nu Nord par Boism6 vicinal.. présenter. le matin, de les Mathone, an Sud par neuf heures à midi et lc soir, de Baint-Fort, à l'Est deux .par le sieur Janvior et Le à cinq. AlOuest Phabita- lier soussigné, Directeur tion Nreafer de particuP'enregiatrement et vateur des hypothèques de la conse - Port-au- ioce. Imprimerie Nationala juridicDireoleur: VIBGILE VALCIN.