--- Page 1 --- PORT-AU-FRINCE Lundi 21 Janvier 1929 84ème Année No 6 W * - - LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LE LUNDI ET LEJEUDI PARAISSANT Directeur : MAURICE BRUN S r.DC CAOA otr E a des D à Pune N Lorsqu'il s'agire de ditfa- Pour chaque infraction l'auteur sera Sommaire: *Art. 15. par la voie de la mesures sus-indiquées, de MILLE Gourdes mation commise autre Autorité que puni d'une amende de Un (t sia: L.oi mo lifant lc chapitro 2 de la loi da 15 26- presse envers toute la Taa- ou d'un emprisoumement à la fois en vembre 1922 sur la Pressc, Secrétaire i'Etat le Président de République, dofense à four- mois et des deux peines - Circulaire ndresséc par aux lc Prefets des arronlis. teur sera admis pour Sit la cas de récidive.) toutes :ln tuet on P'ablique nir la preuve de l'imputation, preu- Art.2. La présente loi abroge stme nts de : F6; blique. 192s, étant réservée au plaide loi qui lui sont CONSIIL D'ETAT- Sennce du 14 Décembr ve contraira lois ou dispositions celles de la loi Acte de Coastitution ie Hfaytian Banana Company gnant. qu'au- contraires, notamment Elle sera exécutée à Limited. de 60,000 gourdes d: Ces preuves ne serontaulnsises sera relative à du 27 Juin 1923. d'Etat de Procès- -rerbal de bralement R. H. tant que la diffamatiou des Secrétaires en billets détériorés de la B.N. des faits de fonction. la diligence et de TIntérieur, chacun Administration Généralo des Contibutions. L'imputation légalement prouvée In Justice le concerne. Avis. met le prévenu à Fabri des sanctions ce qui Palais Législatif. à Portpénales. Donné au le 18 Janvier 1929, an Art. 16. Les peines prévues pour au-Prince, de LOI délits de presse sont applivables aux 12Gème. PIndépendance. gérants de tout journal l'auteur ou écrit de pério- l'écrit Le Présidenl : BORNO dique, incriminé ainsi et à qu'a toutes autres personnes A. C. SANSARICQ. PRESIDENT DE La REPIBLIQUE qui auront sciemment contribué à sa I publication. Les Secrélaires : Vu l'article 55 de la Constitution; 1922, Tous ceux qui, comme nuteurs ou Em. S. TRIBIE, Dr Gesner BEAUVOIR. Vu les lois des 15 Décembre complices, se seront rendus coupabies 27 Juin 1923,18 Juin 1924 sur la Presse; d'Etat hors dut territoire d'Haitid'un des délits 12, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Sur le rapport des Secrétaires de presse mentionnés aux articles - ordonne de Ia Justice et de lIntérieur; 13 de la présente loi, seront poursuivis aux - Le Président de la République du Sceau de la s Et de l'avis du Couseil des Secré- et jugés en Harti conformément ia Loi ci-dessus imprimée, soit revètue publiée et exécntée. 'Haitid'un des délits 12, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Sur le rapport des Secrétaires de presse mentionnés aux articles - ordonne de Ia Justice et de lIntérieur; 13 de la présente loi, seront poursuivis aux - Le Président de la République du Sceau de la s Et de l'avis du Couseil des Secré- et jugés en Harti conformément ia Loi ci-dessus imprimée, soit revètue publiée et exécntée. taires d' Etat; dispositious des lois laitiennes. publique, National, à Port-au-Prince, et Donné an Palnis A PROPOSÉ, Art. 17. Les proprictaireageraate. écrits pé- le 19 Janvier 1929, au 190ème de l'Indépenimprimeurs des journanx ou dunce. Et le Conseil d'Etat a voté dturgen- rioiliques, les auteurs de l'écrit incriBORNO. ce la loi suivante. : la miné, sont solidairement responsables en ma- Par le Président: Article ler. Le Chapitre 2 Presse de lcil est des condammations pécuniaires d' Elat de la Juslice: 15 Décembre 1922 sur la tière de délit de presse. Le Secrêtaire du ainsi modifié : cArt. 18. Dès que les personnes res- été ARTHUR RAMEAU. l'outrage, la dif- ponsables des sus-dits délits auront *Art. 14. L'injure, la voie de la inculpées par le Ministère Le Secrélaire d'Elat de lIntérieur: famation commis par un ou légalement ses auxiliaires, le Pouvoir BORNO. Presse contre soit accrédité Représentact près du Public ou suspendre la publicaLÉOxCE Agent diplomatique Haitien, soit contre les Exécutif tion du journal pourra ou écrit périodique Tribunal jusGouvernement Ministres des Cultes légalement recon- qu'à décision définitive du No. 168. Port- an-Prince, le 19 Janvier 1929. leur Ministère en Haiti, compétent. uus exerçant contre un Chef d'Etat ou un Gou- S'il y a condamnation, le Pouvoir D'ETAT DE L'INKTRTCTION soit étranger reconnu par le Exécutif aura la faculté soit durée d'interdire de la MECRETATRERIE, PUBLIQUE vernement d'Haiti. seroat punis la publication, pendant la le Gouvernemeat conformément aux dispositions de l'ar- peine, soit de fermer déBnitivement Ces déCireulaire ticle 13 ci-dessus. journal ou écrit périodique. à l'imprimeur, les cas prévus au présent arti- fenses seront notifiées Ane. Prifets des Arrondissenents de la Répu: Dans Public n'entamera de au gérant et au propriétaire. blique. cle, le Ministère sur l'ordre exprès du Le Secrétaire d'itat au Département l'autoripoursuites que d'Etat de la Justice. de l'Intérieur pourra refuser ou éorit Monsieur le Préfet, Secrétaire intervenu un sation de publier un journal Tant qu'il ne sera pas fond de linà toutes personnos condamà la loi du 30 Juillet jugement définitif sur le d'Etat de la périodique nées deux fois pour injures, voie outrages, de la 1919 Conformément et à l'Arrêté du 30 Septembre de culpation, le Secrétaire l'abandon des diffamation commis par la a même année, un arrangement eatin Justice pourra et le ordonner retrait de l'affaire. sation de publier un journal Tant qu'il ne sera pas fond de linà toutes personnos condamà la loi du 30 Juillet jugement définitif sur le d'Etat de la périodique nées deux fois pour injures, voie outrages, de la 1919 Conformément et à l'Arrêté du 30 Septembre de culpation, le Secrétaire l'abandon des diffamation commis par la a même année, un arrangement eatin Justice pourra et le ordonner retrait de l'affaire. presse. poursuites --- Page 2 --- LE MONITEUR Au deuxième considérant, la. Secentre Assisté de ses Collègues Em. S. 1er. Tri-] et tion a proposé la rédaction suivante : tervenu le 22 Septembre 1925 Pu- bié et Dr. Gesner Beauvoir, 4 Considérant quiili n'y a ' pas de crédit le Département de l'Instruction Principal des 2e. Secrétaires. l'enceinte Mes- budgétaire à cette fin. blique et le Directeur Chrétienne pour Sont présents dans Secrétaire d'E-" Cette nouvelle rédaction est est agréée. voté. Frères de l'Instruction normal à TIns- sieurs Joseph Lanoue, et Le consilérant ainsi modifié la création d'un cours tat des Finances et du Commerce d'Etat de titution Saint-Louis de Gonzague. des Léonce Borno, Secrétaire L/article premier est mis en discusCe cours est destiné à former soit PIntérieur et des Travaux Publics. sion. instituteurs, en attendant qu'il normale Mr. Em. James Thomas : Je lis possible d'établir une école La séance est ouvertô. point de dans le projet que la valeur certains qui. est de garçons. ré- Conforuément au premier Justin Laurent, demandée va être employée à Afin d'assurerle fonctionnement T'ordre du jour, Mr. travaux qui protégeront les habitants gulier de ce cours, mon Département s'intéres- Secrétaireredactent sur donne Pinvitation lectu- avoisinants de l'étang de Miragoâne. d'Etat voudrait voir nos communes élèves devant y de Monsieur le Président, du 10 Jevoudrais savoirdu Secrétaire on des verbal de la séance les travaux va ser au recrutement én consé- re du procès. est intéressé si auxquels être admis Je vous prie, Conseils et Décembre 192S, dont la rédaction se livrer. seront définitifs et complets. de demander aux Mr. Léonce Borno: Messieurs, dans quence, Commissions Communaux de prêter en adoptie. Le deuxième point de l'ordre duj jour: l'exposé desmotifs quejaieurhonneur l'occurrence au Département un con- dépouillement de la correspondanee, de faire à lAssemblée au moment de cours elfectif, en accordant aux aptes jeunes à est sans matière. abordons le déposer le projet de loi en de question, travail gens de leur circonseription L Mr. le Président : Nous eu à dire quel genre suivre le cours normal une bourse troisième point de l'ordre du jour : j'ai compte effectuer leur permettre de résider à Port-, I des conclusions du rap- mon Département l'étang de Miragoâne. au-Prince pour pendant la durée de leurs Discussion réunies des Finances dans En ce moment, cet étang se jette à port des Sections le projet de loi des fissures et des drevasses. études. devront, avec l'autori- et de ! Intérieur sur la mer par En retour, ils contracter l'en- relatif au transfert du domaine publie nartie Il s'agit donc de nettoyer canal. simplement Et, s'il ne sation de leurs parents. de au domaine privé de TEAasd'ane l'ouverture de son gagement de fournir à l'achèvement du Champ de Mars de P'urb-de-Paix. des Sections le projet de loi des fissures et des drevasses. études. devront, avec l'autori- et de ! Intérieur sur la mer par En retour, ils contracter l'en- relatif au transfert du domaine publie nartie Il s'agit donc de nettoyer canal. simplement Et, s'il ne sation de leurs parents. de au domaine privé de TEAasd'ane l'ouverture de son gagement de fournir à l'achèvement du Champ de Mars de P'urb-de-Paix. survient pas de pluies dilaviennes,nous suffira ieurs études cing années à l'enseigne- dans Les conclusions du rapport. icises estimons que ce seui travail des 'ment national. Après avoir passé puis aux voix, sont vodrainer à la mer la moyenne normal les deux années régle- en discussion pour le cours le certificat tées. du rap. eaux de Pétang. : remercie le Secrémentaires, ils recevront Certificat : Liadoption des conclusions Mr. Thomas Je d'instituteur équivalent au entrainant spiciteontelent taire d'Etat des renseignements qu'il d'aptitude pédagogique du ler.degré,et délai, port du projet, on passe à lexa- a bien voulu nous donner. leur sera ussuré sans principe ler. mis aux voiz. est voté. un emploi école de leur commune. men des textes. est modifié Larticle la section a proposé dans une faciliter la tache aux com- L'unique considérant : A! l'article 2, mot présent 1 et de Afin de Scolaires ont comme suit par la section de supprimer le à prémunes, les Inspections àvec 4 Considérant qu'ily a lieu, pour dire : le crédit prévu l'article reçu instruction de s'entendre leur fournir tous TAdministration publique. d'utiliser de cédent, etc elles à ce sujét, et de peuvent une partie de la Place du Champ Cette suppression est admise. est dont elles de L'article ainsi modifié régulièrerenseignements en ce Mars Port-de-Paix modifié est réavoir besoin, partiealitrement du cours Lc considérant ainsi ment voté. P'ensemble du qui coacerne le programme gulierement voté l'eusemble du L'article 3 ainsi que normal. communes ce que Les articles 1.2 et projet sout agréés. loi sera expéEn indiquant aux d'elles, vous projet sont agréés. en- Mr. le Président : La mon Département attend Mr. le Président : La loi sera diée a T'Exéeutif pourêtre promulguée. sauriez trop insister sur leur grand être promuld'Etat n'ayant plus ne leurs écoles des voyée à I"Exéeutif pour Les Secretaires faire pour P'Assemblée, intérêt à avoir qualifiés, guée. de communication à instituteurs véritablement métier et possédant Nous passons maintenant au 4ème. se retirent. : Y connaissant leur qu'exize une point de lordre du jour: discussion des Mr. le Prvsident, poursuivant : toutes les connaissances à conelusions du rapport des sections a-t-ii des rapports prêts tâche sifdélicate. Elles trivailleront en réunies des Finances et des Travaux (Silenee). Aucun Javancement de leurs populations clientèle Pablics relativement au projet de loi L'ordre du jour est épuis6. retirent. : Y connaissant leur qu'exize une point de lordre du jour: discussion des Mr. le Prvsident, poursuivant : toutes les connaissances à conelusions du rapport des sections a-t-ii des rapports prêts tâche sifdélicate. Elles trivailleront en réunies des Finances et des Travaux (Silenee). Aucun Javancement de leurs populations clientèle Pablics relativement au projet de loi L'ordre du jour est épuis6. le aidant au recrutement de la ouvrant un crédit de G. 490.000 au Conseiller d'Btat n'ayant manifesté d'une du cours normal. intervention au- Département des Travaux Publics pour désir d'ontretenir l'Assemblée l'ordre du J'espère que votre le résultat la reconstruction des routes du Dépard'intérêt général. près des communes aura et vous tement du Sud, détruites par le dernier question jour de la prochaine séance comportera: : envisagé par mon Monsieurle Départemens, Préfet, l'as- cyclone. du rapport sont ré- 1o. Sanction des procba-verbaux: la corresponprie d'agréer, distinguée. Les conclusions 20. de suranceder ma considération gulierement votées. Dépouillement CHARLES BOUOHEREAU. En conséquence de ce vote, le prin- dance : des Sections et Comcipe du projet est agréé. 30. lapports ERTRAORDINAIRE L/Assemblée passe à l'examen des missions. n'y étant faite, SESSION Aucune cbservation ainsi arrêté D'ETAT textes. La section a modifié commo suit le cet ordre du jour levée. demeure CONSEIL considérant: et la séance est Vendredi 14 Dé- premier s6 Considérant qu'il importe de conMessieurs les Con Scance du tinuer la reconstruction des routes et Sont présenta James Emm. Thomas, .cembre 1928. sentiers du Département du Sud dé- seillers d'Etat IIermann Pasquier, le Conseiller truits etc. > Louis Prophato. Emmanuel Destin, Présidence de hr. Cette modification est admise. Léopold Pinchinat, ANTOINE C. SANSARICQ --- Page 3 --- LE MONITEDR 59ème. Bralement Emmanuel T un Président, un Vice-Président, un l'as- Se-] Marc Arty, Edmé Manigat, Charles crétaire, un Trésorier nommés par d'une PROCDS-VERBAL Cauvin, Auguste Magloire. Président : semblèc générale pour une durée Rouzier. Georges Léon. Ie secrélaires : année. du Conseil d'Administra- de britlement de G0.000 Gourdes de billets de Antoine C. Sansarieq.Les Gesner Beau- Les doivent membres etre-actionnaires de cetle So- délériorés de la Banque Nalionale Emmsnuel S. Tribiè,Dr. tion être porteurs d'au moins la République dHaili: . wvoir. ciété et doivent Le Secrelaire-rédocleur : Dix actions. seront fixées dans L'an mil neuf cent vingt neuf et lei Leurs altributions des soussiJ. LAURENT. les Statuls de la dite Sociélé. d'administra- sept Janvier, en présence Arl. 8.1 Le premier conseil Monsieur W. Quin- gnés : Pour copie conforme : tion est composé Président, de dont le mandat Mr. Edgard Laroche, Chef de la tin Williams. cin ans ct qui rem- 1o. Générale au Département Le Chef de Bureau : durera par exceplion les fonctions d'Adminis- Comptabilité le MiDEJEAN. URENT. les Statuls de la dite Sociélé. d'administra- sept Janvier, en présence Arl. 8.1 Le premier conseil Monsieur W. Quin- gnés : Pour copie conforme : tion est composé Président, de dont le mandat Mr. Edgard Laroche, Chef de la tin Williams. cin ans ct qui rem- 1o. Générale au Département Le Chef de Bureau : durera par exceplion les fonctions d'Adminis- Comptabilité le MiDEJEAN. plira également des Finances, représentant Clément trateur génèral. dans nistre des Finances, le L'Assemblée générale sC réunira à 20 Mr. M. Beauvoir, représentant un délai maximum de Soisante jours, des Conseiller Financier, de Haytian Banama parlir de la date dc la promulgalion pour Pélection 30. Mr. C. E. van. Waterschoodt, Acte de Constitation Statuls de TAsseciation fadiministration de la dite Banque, Cempany Limited des membres du Conseil Pendant celle pe- sous Directeur de la autre que aflaires le Président. de la Sociélé seroni ge- Il a été procédé dans le Four DrEmpoNNE riode, les Williams. Nale dle la République d'Haiti, Pardevant JEAX JOSEPII rées par Monsieur W. Qnintin Banque des Rues Férou CHARLES etson collègue, notaires à Port-au- Monsieur W. Quintin Willizms sera à Port-au-Prince, de angle Ptat, au bralement Prince, soussignés, choisi par le conseil d-Administration une période et du Magasin ville Gourdes (G. 60.000) Ont çomparu: : comme Administrateur conséeulives. pour à partirde de : soixanle déte riorès de la Banque NaWILLNS, pro- de Cing années Societé Anonyme, de billets d'llaiti, qui Monsieur W. QUINTIN cette ville et do- la date elTective de la sera sous lc tionale de la Republique des capriélaire. demeurant en (Jamaique ): LAdministrateur, Général el ont été tirés par la Direction et se décommicilié i PortAntonio Martin contrôle du Conseil' d-vininistration voix dans le veaux de ladi Banque, Monsieur Franck J. propriétaire cel officier IIC porte auenne suit : demeurant et domicilie en celle ville; conseil delinitivement 1 posent comme El Monsieur E. N. Bailey, aussi propriétaire, en celte viile Art. 9. La Société est: de CINQ Bil. de G.1. érie L 1.000 demeurantel domicilié déclaré former, par ces constiluée par la souscription 6. J3 1.000 Lesquels ont conformé. MILLE DOLLARS d'Actions. un tiers au 64 C 1.000 une Sociélé anonyme Ces actions sont payables D aux ment présentes,, aux lois hailierines ei disposi- moment de la fondation de la societé, de un la 6: C 1.000 1.000 lions du code de commerce. comme licrs deux mois après notilicalion mois 6e Ils cn ont arrêté la constitalion dite fondalion el ledernier liers cinc F 1,000 la dite nolification. Si lc montant 4. G 1.000 suit: Arl. 1er. Il est formé entre les peuvent parlies après de ces actions n'est pas versé intégrale- de la 44 II 1.000 comparanicsel les personnes souscrivant qui i ment cntre les mains du Président les ant. J 1.000 9.000 adhérer à ce document cn actionnaires Société, celle-ci aura le droit de A 5.000 ses actions ou en devenant sociéti nuler sans intervention de la Justice. 4. G 1.000 suit: Arl. 1er. Il est formé entre les peuvent parlies après de ces actions n'est pas versé intégrale- de la 44 II 1.000 comparanicsel les personnes souscrivant qui i ment cntre les mains du Président les ant. J 1.000 9.000 adhérer à ce document cn actionnaires Société, celle-ci aura le droit de A 5.000 ses actions ou en devenant sociéti nuler sans intervention de la Justice. Bil. de G. 2sarie B 7.000 partransfett ou de loule facon,une dr Pour l'exéeution des présente-les parties resC anonvinc qui" prend la dénomination. élisent domicile eil leurs demeures D S.000 6.000 HAYTIANI RSASNEMTESNREOE pectives et sus indiquées. ou COMPA : NIE DE FIGUES-IBANANES E 6.000 TAITIENN :. d'aDont acte: : T 5.000 Art. 2. El. a pourbut des de Figues planter, Bananes Fait el passé it Port-an-Prinee en cent PEGi 4.000 cheter ou dexpurter d'acquérir lude, ce treize septembre mil neuf II 4.000 et d'antres fruits tropicaux, de navi huit. 44 J 4.000 50.000 des terves e! dengng >! des lignes vingl El lecture lcs parlies ont signé 1.000 galion pour le transport de ces Fignesaprès les nolaires. (Signe) W. Quintin Wil- Bil.de G. 10. série A 1.000 bananes e! fruils tropicaux. Port-au- avec : M. Bniley : Frauck I. Martin ; 60.000 Art. 3. Soa siège social cst à tout liams E. I). Charles nolaires. ce der- soixante mille gourdes Ee Prince, mais il être transféré en H. Pasqnier: de la minute en suite de reçus autre point de ITe Republique par simple nier dépositaire est écrit: Enregistré i Port-au- ce, après le contrôle des paquets Gourerdécision du Canscil d'Administration Inquelle Prince lc treize septembre mil neuf cent en présencedu Commissniredu de Arl. 4. L1 Seciété a la facultéd'ouvrir partout où vingl hnit folio 205,206 No case 1335 du nement près la Banque Nationale une ou plusienrs sucenrsales c'esl à dire en Registre CNO 5 des actes civils. Percr : la République d'Tlaisi. elle le jugera nécassaire; fixe, U'ne (ourde. de bralement jasqu'a Haili o1l A Télranger en se conformant simple droit Les opérations ont duré de 10. aux forinalités legales TAdmninistration. et cela, par Le Direcleur Principal de PEnrtjistre- entière incinération à midi. décision dit Conseil durée de la Sociclé-anonyme ment : heures 30 le pré Arl.3. La sauf dans le cas de dissolu- (Signé ) Dam. PIERRE-LOUIS, En foi de quoi il a été dressé membres est illimitée, comme il est prévu dans sent que les, leclion antérieure, ci-annexés. Vu : Pour lc Contrôleur : ci-dessus prohs-rerbal nommés ont signé après les Arl. statuts G. Le fonds social est fixé à divisé CINQ ture. en triple MILL.E DOLLARS Or Américain, dollars cha- (: signé) Cyrus SAUREL. Fait à Port-an-Prince, mois ob an que T en Cent aclions de Cinquante suivant Collationné: exemplaire, les jour, cune et il pourrn la ociété être augmenté ct conformément 1ère. Vu : Pour lc Contrôleur : ci-dessus prohs-rerbal nommés ont signé après les Arl. statuts G. Le fonds social est fixé à divisé CINQ ture. en triple MILL.E DOLLARS Or Américain, dollars cha- (: signé) Cyrus SAUREL. Fait à Port-an-Prince, mois ob an que T en Cent aclions de Cinquante suivant Collationné: exemplaire, les jour, cune et il pourrn la ociété être augmenté ct conformément 1ère. Erpédilion. dessue. C. les besoins de statutaires, de la Société, I). CHARLES. Laroche, M. Beauvoir, E. aux dispositions Edgard Art, 7. La Sociélé est administréc membres par au van Waterechoodt, conseil composé de trois (A suiore) un moins ou de sept membres au plus dont --- Page 4 --- LE MONITEUR ADAIINISTRATION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS T'Onest par qui de droit et à Mr. Sonn, Kart J. : Une Romaine par llivière. les héritiers de la étendue de terre Demandes de ferme Ermonise St-Jean : Une 1000 hectares contenance de produites coriformépropriété de 32 a. située sur environ, ment à la loi du 26. Juillet 1927: 25 ca, située dans la 3e La Croix, Thabitation section de la commune de Section (3cme) Nathan Bratus : Une des tion Verrettes, habitaraade-atontagos propriété de 951 ha. Alassenu,bornéa an dont Commune de St-Marc, située dans la section Nord par Sylvain Souseront les ahornements de Gris Gris et Labiche, verain, au Sud par la déterminés par Habitation Lafalaise, route va à Lacha- Eusstiles Estime : Parpentage. Une Commune de Côtes-depelle, 2", T'Est par nn 25 propriété de: 32ar Fer, bornée an Nord reste dle terrain ainsi secticn cta,située dans la 4e parHabitation Garreh, qu'a l'Ouest. rurale de Verau Sud par l'ierre Gerettes, "Habitation Marin, à PEst par Derille Toussine Bcrde Demas Une jiun, commuce de Veret à l'Ouest par JeanA 11 propriété de 10 m reties, le bornée an Nord Charles. m,située à l'augls par Mareb6 de DeHomère Vieux des rues sarbres, an Sud : Une propriét6' de 21 ba. et La Paix, Eterrement commune de droit, àl'Est par par qui qui 58 ares, située dans la de Gramd-Gioive. borde droit et à l'Onest 2ème section de Vernée at Nonl par Monpar-l'Etat, Chapelle de rettes, ( habitation Mosienr Désirns Desire,nn Ant Diogèae : Desarbres. rean Dezil, D commune Snl par la nucla Paix, Syndic 95 hectares de terre d6 de Verrettes, bornée au à PEst par la re de pendant de T'habitation Nord par qui de droit, PEuterremient ( SointFloud.section de la Peau Sud par nne. .allée, Francoix) et à lOnest tite-ltivière, commune il'Est par T'Artibonite par Madae Buryette de Léogare e, bornés aa et à l'Ouesc par une Desneycrs. Nord par Dnroc Chaallée. beau, at Snd par T'haM.St-Lonis. Alexandre: Une propriété de 64 Dr. Justin Fanblas Une PEst bitation Nomauce, à 50 ca, située a. ares, propriété dle 9 h.75 par Mme Gnice et dans la située dans la 7e. 'Artibonite par Madae Buryette de Léogare e, bornés aa et à l'Ouesc par une Desneycrs. Nord par Dnroc Chaallée. beau, at Snd par T'haM.St-Lonis. Alexandre: Une propriété de 64 Dr. Justin Fanblas Une PEst bitation Nomauce, à 50 ca, située a. ares, propriété dle 9 h.75 par Mme Gnice et dans la située dans la 7e. i l'Ouest par la Rivière banliene de la Comrausection de haà ne des Verrettes, borbitation Saline Gérard, Tapiou. née au Nord par Dame commnne de Tronin, GrandVve. Alvarez LapomGoive, bornée au Nord meray, nllée, au Sud par une par la ronte Le à l'Est par Dame Grand-fioive, pablique de chèque No. 200360. Article 573Yeuve Gédéon et à an Sud par Léoguane, qui de Gdes. 148, émis en faveur de ClerlUuest par une autre droit. à l'Est veaux Rateau est llée. terrain de TEtat par oceu- mn cata en sera demandé déclaré à l'office nul. DupliRémma-eémis: : Environ 3 carreaux bé par Me. Lestra Fan- ceveur général. du Rede terre 3épendant 118 de Mr. blas et à lOuest par Phabitation Pont sise droits Casséns de Ogé, anx Port au Prince,le 15 décembre en la Communoda Capl'Etat." 1928. Haltien, bornés au Nord Ostavedeamn-Baptiste: : Une par les héritiers Démétres de propriété de 6 môtrius André,au Snd par de profoudeur, façade sur 20m Les chèques aux Nos. S0169, Josaphat Célestin, à la rue des sitnéeà article 735 émis le 80170: 1'Est parf Etienne et BapCyr,) dans la Cayes (St- Gdes. 60 00, 20 Août 1928 de tiste et à P'Ouest par de Jacmel, commane Emile 30.00 en faveur de l'Abbé Etienne et Baptiste. Nord par Charles bornée Beau- au traitement Robert,pour ses suppléments deEdgard Cantave 2 Eaviron 10 hectares de lieu, an Sud par la re comme Administrateur de terre dépendant del'ha. des Cayes, à TE-t par Sainte-Suyanne clarés étant égarés, sont dé-. bitation "Sibert, " située Mme Uépestre Fils et à di nuls, duplicata devant en être. dans la section des Sarl'Ouest Madame par essés. razios, Commune de Nicaisse. Port Mirebalais, bornés an Médéric au-Prince, le 16 Janvier 1929. Nord par Pinchinat, au Richard E Environ 3 hectares 112 Sud par. Matiche Blaise de terre dépendant de et PEtat, à PEst par l'habitation Pont sise. Pouyon J e a n et à en la Commane du l'Ouest par Fégeat. Hnitien.tornés. anl Nord CapAVIS L6lio Liseade : Cinq carreanx de terre par fen Dômétrius AnAUX dépendant de l'habitadré, an Sud par feu HoABONNES: tion Corail saplat Célestin,a l'Est tuée dans la section Briguol si par les horts. , à PEst par l'habitation Pont sise. Pouyon J e a n et à en la Commane du l'Ouest par Fégeat. Hnitien.tornés. anl Nord CapAVIS L6lio Liseade : Cinq carreanx de terre par fen Dômétrius AnAUX dépendant de l'habitadré, an Sud par feu HoABONNES: tion Corail saplat Célestin,a l'Est tuée dans la section Briguol si par les horts. Etienne Il a élé décidé par ce Journal rale de Palmiste à Vin, ru. età riers l'Ouest par les h6- après deux queEtienne et avertissements Commune de L.ogano, tiste et an Bap. de huitjoursenl espacés hornés au Nord par Zivicinal. par chemin la date de huiljours,a prrlir de zie, au Sod par les b6l'échéancé, seront ritiers més tous suppriSaint-Louis, i abonnés qui PEst et à TOuest par St-Val Fils : Une de G versé ou fail verser le n'auront coût point qui de droit. propriété h.45 de leurs. PLélins Maitre Jeune : Eaviron ares environ, sitnée souscriptions à la Dircction 18 hectarew de dans la 2ème section nal, à deceJour torresitnée dans la Necrarale de Verrettes hnFImprimerie Nalionale, où ils. tion de Fund d'ole, bitation Miroanlt, bor- pourront se présenter le matin, de Commune de Loogane, née au Nord par de neuf heurcs à midi el le bornés 4ll Nord par droit,au Sud par fte re8- deux à soir, de l'habitation Denave, au te de la propriôto à cinq. Sud lew horitiers l'Eat par l'Etat et à : sonuliee Rivibre,i I'Est l'Ouest par l'habitation Port-au-Prinos. Chanelle. Imprimorle Nationalo Direoteur: VIRGILE VALGIN.