--- Page 1 --- Jeudi 17 Janvier 1929 PORT-AU-PRINCE 84ème Année No 5 MONIT 1 - LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAUHIOE BRUN ARCARUS cessité de construire une caserne pour même à apporter à la ville du Cap-Hai- la Gendarmerie. Le terrainquidoit être Sommaire: tien. l'offre et aftecté à cette construction appartient D'ETAT- - Seance du 21 Mai 192S. Le Gouvernement a agréé à un Cesarlanaw.iafulla CONSEIL de de ct du Conseil d' Etat par partieulier.NrC On du des marques fabrique voudraitrecevoir avecle propriétaire. I - Extraits rogistre de loi je vais lire l'auto- dones'entendre un échange de terrain. pommorce. bralement de 125.000 gourdes do le projet que s'est décidé pour et la Prooes-rerbal de risation nécessaire. sont arrêtées, pasbillets détériorés de la B. N.I R. H. Il lit: Les sation conditions de l'acte est subordonnée àl l'auBrevet d'invention. [Reproltesien.] Contributions. LOI sera donnée par le Corps Administration Générule des torisation qui Avis. BORNO Législatif. Je vais avoir T'honneur de vous donPrisideot de la République ner lecture du projet. Il lit: CONSEIL D'ETAT Va l'article 55 de ln Constitution. : 1927, PROJET DE LOI Ve l'article 18 de la Loi dn IS juillet roglementant le service domanial Nationale ; de Ia BORSO SESSION OR DINAIRE Considérant d'llaiti que la a lanque sollicité, ponr la consPrisilent de lr Riprbligxe lépeblique truction d'un édifice à affecter i son service, de P'ESéance du Lundi 21 Mai la vente d'an terrain du Douaine plivé Vu Tarticle 55 le la Constitution: 1927 retat situé an Cap-llaitien : d'Etat dles Vu Tarticle IS de la loi du 26 Juillet 1928. Sur la proposition dn Secrétaire lative an domaine ; à Finances et du Commerce: : d'Etat, Considérant qu'ily a intérêt pour l'Etat faisant efle Consei'ler Etde l'avis du Conseil des Secrétaires fectuer l'échange de six emplacements RiPrésilence de Jlonsienr de son domaine privé sis à In Grande Bouchereau, assisté de ses partie contre uue propriété de MonCharles Lanoueet. Emmanuel A proposé vière du Léonidas Norl, César Jonas, sitnée à Bahon colligues Joseph 2e. 'ily a intérêt pour l'Etat faisant efle Consei'ler Etde l'avis du Conseil des Secrétaires fectuer l'échange de six emplacements RiPrésilence de Jlonsienr de son domaine privé sis à In Grande Bouchereau, assisté de ses partie contre uue propriété de MonCharles Lanoueet. Emmanuel A proposé vière du Léonidas Norl, César Jonas, sitnée à Bahon colligues Joseph 2e. Secrelaires. a voté la loi suivante : sienr du Nordidestiuce anx besoins S. Tribié, ler. el Et le Conseil d'Etat la vente i la lanque (Girande Hivière pour la constructiou d'une Mes- Art. ler. Est autorisie d'Haiti, au prix de I del la Gendarmerie Son' présents dans l'enceinte Xatiouale del la liépubligne cents Gourdes. d'nne pro- caserne; da secrétaire d'Etat des FiCh urles Rouzier, Sacrétaire d'E- dlix sept mille cin de 1-Etat sitnée en Sar le rapport siears Fmnances et du Commerce et priété dn Dowaine la rne du privé (nai Saint Lonis au Cap- : nances, Etde l'avis du Conseil les Secrétaires d' Etat, tatdas d'Etat de la : facale sur contenuuce de deux mille trois Arthur Ramenu,Seorétaire llaitieu, d'ane denx mètres carrés et demi, horué A PROPOSÉ Justice. cents vingt la dite rue du Quai Saint-Lonis à lOnest par deux mètres, an Xord pari la rue loi suivante: La scance est ouverte. sur quarante deux mètres nenf Et le Conseil a'Etat a voté la à point de Saint Simon sar cinquante (Jani sur quarante Art. ler. - Est antorisé l'échange propos6 Conformément au premier Antoine Iuno- décimètres, à 1Est par et le an Snd par la rne Monsiear Loonidas César Jonas de de sa propriété l'ordre du jour.Monsieur liv à P'AS- mètres huit décmetres sur soixante et uu mètres, sni- située à Dahon,de la contenases relevant cinqnante- du cent. seer-tairs-nedacteti. Saint Joseph l'arpeutage de los nenf ares, cinquaute-sept centiares de la de ée le procès-verbal de la séance vaut plan et. pucts-verhal Noil, en date dn 11 Avril 192s. Poste de Bahon dépeudancs Commune semb 16 Mai 1928 dont la rédac- suet Josoph de la veute sera class6 la Grande Rivière da Nunl, eoutre situés six au empla- hourg du Mereredi Art 2. Le produit et eucaissé par l'Ad- cements équivalant à nu Norl, seni, mesuraut etl totion est adoptée. comme recettes imprévues de la Granile livière du faideuxièma point, relatif à la cor- ministration liénérale des Contribntions, à la talité ares, seize centiares, Le pas de ma- Art. 3. La présente loi sera exéentée saut ciaquaute-ben du domaine privède l'Etat. respondlanuce, ne couporte diligence da Secrétaire d-Etat des Finances. Art. partie 2. Les frais de Téch lug: serant Jouas. à la ticre. d'Etat Donné au Palais National,i Port-an-Prince, charge de Moneienr Loonilas loi César. exécutée à la diSur la demande du Secrétaire le 18 Mai 1928; an 125ème de 1ludépendance. Art. 3- La préser.te d'l Etat sern des Fioances. porte diligence da Secrétaire d-Etat des Finances. Art. partie 2. Les frais de Téch lug: serant Jouas. à la ticre. d'Etat Donné au Palais National,i Port-an-Prince, charge de Moneienr Loonilas loi César. exécutée à la diSur la demande du Secrétaire le 18 Mai 1928; an 125ème de 1ludépendance. Art. 3- La préser.te d'l Etat sern des Fioances. l'ordre du jour estinterligence du Secrétaire des. Finances, lui permettre de faire le BORNO. Donné au Palais National, à Port-an-Prince, verti pour de loi. : Mai An 125me de TIn 16pendenus. dépôt d'un projet Par le Président le21 1028, Mr Chs Rouzier: MM. les de Conseillers céder à la Secrélaire d'Btal des Finances : BORNO. a'Etat, il a été demandé terrain situé au Le ROUZIER. Par le Président: Banque Nationale un d'un CHARLES dEtl des Finances: Cap-Haltian pour la construction service de cet étaacte est donné au Mi- Le . Seeréluire éditice nécessaire au intéres- Sur sa demande, est CHARLES ROUZIER. blissement. L'offre est assez nistre du dépôt duprojet qui renvoyé conditions, le prix offert ont àl la section chargée d'en connaître. Mr. le Président : Le Burenu. Monsante.Les discutés,et le Gouvernement: a conune seconde fois la parole. Secrétaire d'Etnt, vous donne été le marché était acceptable Ilobtient Rouzier : MM. dans la Commune sieur le de ce projet qui est ensidéré que du chiffre offert Mr. a né- acte du dépôt tant au point de vue de ia Grande- Rivière du Nord,ily qu'en ce qui a trait à T'embellisement --- Page 2 --- LE MONITEUR voyé à l'examen de la section tente. compé. l'article 4 s'incorpore à la Nous reprenons l'ordre du Il n'y a pas de doute présente le loi. cienne. Or, si dans mon Nous allons passer à la jour. ancien reste, et que le texte que texte loi de 1923 devait être intention la du projet modifiant la loi discussion modifié, fait nouveau n'aurais abrogée, je de retraite, sur la pension M. A. Rameau partie de la loi actuelle. tion. J'ai pas parlé de cette incorporade lequel a eu à bénéficier conseiller : Mrs., Phonorable difiés bien dit que les articles moIl l'urgence. tiele 4 Paret vient de dire l'arprendront la place des est dcnné lecture du projet dont tel qu'il est modifié que Par conséquent comme c'est anciens. le principe est admis. à la loi que vous allez voter. s'incorpore cle 4 de la loi de 1923 nous l'artiOu passe à l'examen des textes. une évidence puisque les modifiea. Cest mes en train de modifier, que cet somArticle ler. Les articles 4 et 21 de tions que vous apportez à une fois modifié, ira article loi du Février 1923 la 1923 sont consacrées la loi de de l'ancien article prendre la place comme'suit: sont modifiés tuelle. Mais par la loi ac- Le Conseiller 4. L'article dernière ? quel est le but de la Paret prétend ler. est mis en C'est de modifier un matériellement la modification que Mr. T. Paret: A l'article 4 discussion. article, et cet article modifé ancien pas. Mais je lui dirai n'existe de faire une suppression. je propose porera naturellement à l'ancienne s'incor- pas ici d'une question qu'il ne s'agit Il J est dit : "La Ilajoute que cet loi. 4. L'article dernière ? quel est le but de la Paret prétend ler. est mis en C'est de modifier un matériellement la modification que Mr. T. Paret: A l'article 4 discussion. article, et cet article modifé ancien pas. Mais je lui dirai n'existe de faire une suppression. je propose porera naturellement à l'ancienne s'incor- pas ici d'une question qu'il ne s'agit Il J est dit : "La Ilajoute que cet loi. Nous sommes en d'impreasion. etc 1) pension de retraite bout. Je dis article reste de- nous matière juridique et Nous 4 de la que non, L'ancien article n'ignorons pas qu'en droit toutest savens bien le loi de 1923 est fiction. Nous savons bien fait allusion à la loi gee législateur placé par le nouvel artiele abrogé 4 et rem- fiction de que par une sur la pension de retraite, Février 1923 C'est ce nouvel article 4 modifié, etun nouvel article seeiti.at nous votons une loi, je mais comme pore à l'ancienne loi Le qui s'incor- chose qui est apparait.Tly y a cne serait trouve qu'il ne projet actuel ne certaine, c'est que pas juste de dire iei : 66 article ayant pour objet déterminé de reproduira jamais à l'on 22, 23 et 25 de la présente loi", fier les articles 4 et 21 de la loi modi- l'ancien artiele 4, mais bien l'impression Je propose d'énumérer 1923, ces articles de l'ancienne de ainsi que nous l'avons larticle 4 les articles sans simplement une fois loi, mentateurs mettront voté. Les comla loi ajouter les mots : de crois modifiés, disparaissent. Je une juste note . présente que la question est claire. Dès pour permettre à l'avocat de se La motion du Conseiller Paret que cet article 4 modifié sera substi- Ils mettront cette note guider. mise en discussion. est tuéà l'article 4 de la loi de 1923. cet artiele a été modifié pour la dire que Mr Rameau. : Je ne vois pression 6 de la loi l'ex. tuelle. Mais on devra par loi acpourquoi le Conseiller pas trop pourra s'entendre présente )) ne produire dans quand même recette Paret demande loi. que de l'ansienne tel qu'il l'ancienne loi l'article 4 suppression. aura été modifié Il se igure qu'il y aurait une M. T. Paret : En insistant sur le Mr. Em. Cauvin : Je voque entre la présente loi équi- ( incorporation > le mot dans le débat n'interviens ne, Si c'est là et l'ancien- ne Secrétaire d'Etat que le que pour faire observer ce qui Lotive sa r'emarque pas qu'il me donne raitexte qui nous occupe est j'estime qu'il doit faire valoir motion, son. Quoi qu'il en cette faitement clair, que c'est en parsons. ses rai- poration ne saurait pense, être matérielle. incor- le changement qui vous est y faisant Nous apportons une y a un texte qui existe et qui Il que vous le rendriez obscur, proposé l'article 4 de la loi de 1923, modification à une loi quia a été votée et existera. que. équivopression 6 de la présente donc l'ex- dans notrelégislation. Quoi qu'il en cette faitement clair, que c'est en parsons. ses rai- poration ne saurait pense, être matérielle. incor- le changement qui vous est y faisant Nous apportons une y a un texte qui existe et qui Il que vous le rendriez obscur, proposé l'article 4 de la loi de 1923, modification à une loi quia a été votée et existera. que. équivopression 6 de la présente donc l'ex- dans notrelégislation. qui restera Cfest un travail de porte à la loi précitée loi se rap- à le reproduire ou Ceux qui auront mise au point rajustement, de actuel et non au à le commenter de- sur que le projet veut qui est une loi projet vront signaler que tel article a la loi de 1923 ; il fait opérer Ilr n'y a là qu't 'une simple d'incorporation. modifé. La loi entière u'a été tout le monde en conviendra, ressortir, de Si c'est contre cette précision précision. abrogée, elle reste quoi qu'en pas dise éti nette le lien qui ly rattache. Il façon Conseiller Paret s'élève, que le Secrétaire d'Etat. Le fait le done pas d'inconvénient à a'ya peut-être lui donner on pourrait des modifications d'y apporter Isisse leurs numéros aux ce qu:it il n'a pas d'autre motif satisfaction. Mais abrogation. Et j'insiste n'implique à dire pas son cette loi. articles de pense pas que la plausible, je ne s'agissant des articles 23 que L'addition cessaire. suppression soit né- dont il est fait mention 22, et 25 Paret proposée par le collègue Mr. T. Paret, pas dire I de ici, on ne peut l'article n'ajouterait rien à la clarté de rable : Je remercie l'honola présente loi - pour du projet, elle D'est pas Secrétaire d' Etat des désigner lancienne, car on saire pour préciser sa nécesments qu'il a bien voulu renseigne- dra aisément compren- est portée. Tel qu'il Je lui fais d'abord me fournir. rapports à la que loi actuelle. cette expression se texte libellé, sans que il ext impossible de lire ce n'ai pas parler remarquer que je La lois sur la pension a été loi' 'qu'il modife. l'esprit se reporte à la crétaire d'Etat l'a d'équiroque. Le Se- ditiée. Etje re sache déjà moles Lorsque vous ditesIla reconau lui-même. pas que les lois reproduisant termes de la loi dit ensuite que si c'est modificutives précédentes aient Février 1923. de précision qui se contre la d'exister. On tiendra cessé veur des exception faite én faque je m'éléve, trouve dans le texte férentes modifications compte des dif. articles 22, fouctionnuires 23 et désignés aux me donner on pourrait peut-être apportées, mais elles n'en qui y ont été la présente loi, 25, premier alinéa de logique, je satisfietion. Partisan de la moins. existent pas les mots de l'on comprend bien ne saurais être contre Je la présente loi se réfèrent que précisiou. exception faite én faque je m'éléve, trouve dans le texte férentes modifications compte des dif. articles 22, fouctionnuires 23 et désignés aux me donner on pourrait peut-être apportées, mais elles n'en qui y ont été la présente loi, 25, premier alinéa de logique, je satisfietion. Partisan de la moins. existent pas les mots de l'on comprend bien ne saurais être contre Je la présente loi se réfèrent que précisiou. une propose done de supprimer l'ex- à la loi de février 1923 dont vous Il est un fait certain pression ( de la présente loi ) ne voulez modifier que certains ne modifiant la loi de 1923, que ce projet se rapporte paa à la loi de 1928. qui Il est évident articles. bien à sa place dans le l'article 4 est Mr. A. Rameau : Je voudrais votre pensée la nouvelle d'ailleurs loi n' que dans examinons. Par projet que nous ver une inexatitude de la part de rele- annexe à la de 'est qu'une pouvons conséquent, nous ne l'holégislation février. pas dire, € de la norable conseiller Paret. La proposition aux 2. quand il s'agit de Tancienne présente loi" Il m'a fait dire est rejetée. Paret,mise voix, expression ne peut se loi. Catte que la loi de 1923 a été que j'ai prétendu Les articles 1, 2 et la loi que nous votons. rapporter qu'a jamais soutenu un feit abrogée.Je n'ai adoptés. l'ensemble sont du terme même du Secrétaire Pour me servir d'autant moins soutenu pareil, Je l'ai Mrle Président : La loi Rera c'est bien le cas de reconnaftre d'Etat, que les articles modiflés que la j'ai loi dit à l'Exécutif pour être expédiée que tuelle devront être par ac- L'ordre du jour est promulguée. incorporés à l'an-1 Si un Conseiller d'Etat épuiné. désire entre- --- Page 3 --- LE MONITEDR 58ème. Bralement' d'in- lubrifants et comme dissolvants ou tenir l'Assemblée d'une question d'autres fins. comme asphaltes, lui sera aecor- pour PROCES-VERBAL térêt général, la parole et comme constituants pour briques billets dée. d'asphaltes, comme produits liquides de brilonnent de 125.000 Gourdes de Silence du jour de pour nettoyer et comme préparations délériorés de la Banque Nalionale de Poursuivant : L'ordre cire paraffinée aHaili: séance comportera : pourles parquets,comme dans des la Réprublique la prochaine Sanction des procès-verbaux: : destinée à être employée huile pour huit et le lo. de la correspon- buts de nettoyage et comme L'an mil neuf cent vingt des 20. Dépouillement les harnais. trente et un Décembre,en présence -dance; soussignés : 30. Rapports. observation n'y étant faite, Port-au-Prince, le 4 Janvier 1929. 1o. Mr. Edgard Laroche, Chef de 1a Aucune ordre du jour demeure ainsi arrêté Générale au Département cet Comptabilité le Miet la séance est levée. 'an mil neuf cent vingt des 20. Dépouillement les harnais. trente et un Décembre,en présence -dance; soussignés : 30. Rapports. observation n'y étant faite, Port-au-Prince, le 4 Janvier 1929. 1o. Mr. Edgard Laroche, Chef de 1a Aucune ordre du jour demeure ainsi arrêté Générale au Département cet Comptabilité le Miet la séance est levée. des Finances, représentant nistre des Finances, présents MM. les Conseillers Il a été d6Alexandre Dominique, repréSont Emmanuel Destia, Edmé Th. posé le 17 Dé- sentant 2 Mr. le Conseiller Financier, d'Etat Hermann Pasquier Dr. Darius cembre 1928, 30. Mr. W. II. Williams, sous-DirecManigat. Dieudonné Charles, Louis Pro PROSPHORRENAL par Me. Paul de la dite Banque, Calixte, phète, Em. James Thomas, Léopold Salès, avocat et enregistré le 27 du teur Il a été procédé dans le Four de la Pinchinat, Gal. Justin Salgado, D-Ges- même mois, au No. 65 et pour une dula République d'Haiti, Beauvoir, Emmanuel Caurin, Marc de ans, Ja de fabri- Eanque Nale.de des Rues Férou ner Antoine C. Sansarieq, rée vingl marque ". La dite à Porc-au-Prince, angle Arty, Paret, Emile Marcelin, que : 46 POSPHORRENAL jose Robert Mes- et du Nagasin de P'Etat, au brilement Gourdes Hénec Dorsinvilie, Charles marque appartient à affaires de : ceni vingl cinq Mfille Alfred Legendre. Le Président: tre, manufacturiers, établi en 195.000) de billets détériorés de la Bouchereau. Les Secrélaires: Joseph sous le nom de Fils de Jose Robert, (G. Naticaele de la République Lanoue, Emmanuel S. Tribié. ayant son siège socialà 314, Valencia, d'llaiti Banque qui ont Gte tirés par la DirecBarcrlone, Espagne. Elle s'applique, des caveaux ne la dite Banque, : du dé- tion suit : Le Serélaire-ridacteurs dans l'industrie etle commerce médicinale et se décomposent comme A. INNOCENT. posant, à une préparation chimiques, de G.2. Série A 16.000 du genre des préparations Bil. 6 B 15.000 Pour copie conforme: médicinales et pharmarceutiques. Le C 14.000 le 4 Janvier 1829. ce D 17.000 Le Chej de Bureau: Port-au-Prince, 66 E 17.000 CLÉMENT DEJEAN. 6 F 15.000 6 G 15.000 66 H 9.000 D'ETAT Ila été déposé le 17 Décembre 1928, 6 J 7.000 SECRETAIRENIE par Me. Paul Salès, avocat et No. enregis- G7 et cent cinq DU COMMERCE tré le 27 du même mois, au la marvingt 125.000 pour une durée de vingt ans, mille gourdes. - reçus que de fabrique : "DOLLY DIMPLE" ce, après le contrôle des paquets du GouverEalraits du Registre des marques (POUPER). La dite marque appartient en Commissaire de Fabrique et de Commerce : à Mr. J. Paul Salès, avocat et No. enregis- G7 et cent cinq DU COMMERCE tré le 27 du même mois, au la marvingt 125.000 pour une durée de vingt ans, mille gourdes. - reçus que de fabrique : "DOLLY DIMPLE" ce, après le contrôle des paquets du GouverEalraits du Registre des marques (POUPER). La dite marque appartient en Commissaire de Fabrique et de Commerce : à Mr. J. KARAYANY, agent de manu- nement présencedu près la Banque Nationale de 3 factures demeuract à Port-au-Prince. et le la République d'Haiti. Il a été Elie s'applique, dans l'industrie Les de brûlement jusqu'à 10 déposé le commerce du déposant, à la farine du entière opérations incinération ont duré de 17 Décem- blé, par apposition, irapression ou au- ou heures à midi. le bre 1928, trement, sur T'emballage extérieur En foi de quoi il a été dressé pré - * par Me. T'emballage immédiat. sent proos-verbal que les membres lecGeorges ci-dessus nommés ont signé après N. Léger, Port-au-Prince, le 4 Janvier 1920. ture. avocat, et Fait à Port-au-Prince, en triple enregistré les jour, mois et an que mois, au No. 6S et exemplaire, le 28 du durée même de vinyl ans, la mar17 Décembre 1928 dessus. pour une BARS, Il a été déposé le Lnroche, E. L. A. Dominique. que de fabrique : 66 STAIS. BARRES par Ne. Paul Salès, avocat, et No. enre- 66 Edgard W. IL. Williams. AND CIRCIE (ETOILES, appar- gistré le 27 du même mois, au la ET CERCLE). La dite marque of et pour une durée de vingl ans, mar- : tient à la Stundard Oil Company ayant aue de fabrique : : REU GOBBLER" Reproduction REPUBLIQUE D'HAITI New-Jersey. société anonyme (Dela- (DINDE ROUGE). La dite marque ap- de du Cummerco son siige social à Wilmington T'industrie partient à J. KARAYANY, agent Seatuinrindknt ware). Elle s'applique, Jans à des manufactures, demeurant à Port-au-I PindusBREVET D'INVENTION No et le cominerce de la déposante, produits Prince. Elle s'applique, dans la huiles. des graises et semi-rafiinés autres ou trie et le comm erce du déposant, à im- Durie: 5 ans' 1099) de pétrole raffinés, de farine de froment, par apposition, (Loi du 14 Dteembro bruts faits avec ou sans mélange ou mi- pression cu autrement, sur immédiat: lemballa- A TOUN CRUX A QUI IL APPARTIENDRA lot da 16: substances animales, végétales pour ge extérieur ou l'embullage qu'anx termos do In nérales. destinés à être employes de I est cortiné 1922, AS Delen Portlund-Crmerts illuminer, pour bràler, pour fournir Port-au-l'rinee, le 4 Janvier 1929. 'pôcembro I l'énergie, comme carburants, comme lemballa- A TOUN CRUX A QUI IL APPARTIENDRA lot da 16: substances animales, végétales pour ge extérieur ou l'embullage qu'anx termos do In nérales. destinés à être employes de I est cortiné 1922, AS Delen Portlund-Crmerts illuminer, pour bràler, pour fournir Port-au-l'rinee, le 4 Janvier 1929. 'pôcembro I l'énergie, comme carburants, comme --- Page 4 --- LE MONITEUR Moise: Une propriété de 64 GÉNÉRALE DES CON- Morismé 50 ca, située dans la norvégienne, organisée et 1 ADMINISTRLATION section de Drouin,com, Verrettes Fabrik, corporation des lois de la Norvège, TRIBUTIONS habitation existant scus le régime (Norvège ), mune de Verrettes.borayant son siège social à Brevik Samson, avocat, née au Nord par T'Etat, représentée par Mo Ludovic autorisé à cet effet, a de conforméainsi qu'au Sud à l'Est son mandataire dûment d'Etat du Commerce Demandes ferme produites et à T'Ouest. sollicité du Secrétaire entières un menl à la loi du 26 Jaillet 1927: pour ane durée de cinq anuées Portland Excelmenn L. Chris- 4 de terre enBrevet pour l'invention du Cimeat Quesnay Louis Desde terre dé- / tophe : viron,dépendant hectares de l'hs Coloré. peignes : Uue portion Dautant,section consiste à donde Thabitation bitation En sabstance cette invention les industries du pondant Prince, 1ère section rude Grow-Nomne,commtner au Ciment Portland, dans colorantes, rale du Limbé ; bornée ne de Léogane, bornés bâtiment, parl T'emploi des additions ou moins fineau Nord par la Rivière au Nord par Tbabitapar exemple des briques plus différente de celle da Limbé, au Sud et à tion Bean-Rome,au Sad ment monlues, une coalenr tant aux T'Est par Vve. Bernard par le cheiin pablic du ciment ordinaire et qui convient qu'aux Félis et à l'Ouest par qui conduit i Jacmel, à carreaux des carrelages, par exemple, de même un chemin vicinal. 1'Est par les héritiers tailes des toits et autres travaux Jh Jeune : Environ 5 hectares de Fortune etd l'Ouest par nature. invention se réalise an G. Gecéta terre dépendantd del Phale chemin public. 6 L'objet de cette lequel le ciment est hitation Fonrmy. sec- Evarius David: Une propriété de 64 ha moyen dun procéd6 par. de façon qne son tion des Citronniers, environ, située dans la coloré avant son emploi, lieux oà il se travaille soit commnne de Lcogane, section de Labiche.sha; traitement dans les D'accord avec Pinvenhornés an Nord par bitation Flavil, > comdans la forme courante. Portland Culoré se produit dans Pierre Lonis et Joseph mune de Cotes-de-Fer, tion, le Ciment le fin broLacomhe, nu Sud par bornée au Nord par la la forme comme suit: 19 en ce que en préTellus Cacéns et MerRivière Treille, au Sud yage des scories de ciment s'effectue de couleur, de zier Jean Paul, à PEst par Thabitation Dupré, sence de minéranx de veines colorante soit monlne par Joeeph Louis et la à T'Est par T'habitation façon que la substance exemple ler minéral Rivière Fourmy et à Masse et à l'Onest par dans celle du ciment. suit: 19 en ce que en préTellus Cacéns et MerRivière Treille, au Sud yage des scories de ciment s'effectue de couleur, de zier Jean Paul, à PEst par Thabitation Dupré, sence de minéranx de veines colorante soit monlne par Joeeph Louis et la à T'Est par T'habitation façon que la substance exemple ler minéral Rivière Fourmy et à Masse et à l'Onest par dans celle du ciment. par da minéral r'Onest par qui de la dite Rivière Treille. d'hématite; 2* par Tintroruction de la craie dans les moudroit. d'hématite ou encore des scories de cient. 10 hectares de André Mimy : 12 hectares de terredélins pendant le broyage ou brunes, peut G Occéna Jh. Jeune : Euviron de Phade l'habitation Le fer, étant de veines rouges saccès ainsi terred dépendant secpendant Chérident, section de la être ntilisé Darticnlilrement avec minébitation des Fourmy, Petite-Rivière, Commules autres minéranx ou substances tion Citrouniers, que autre couleur. Les avantages que commune de Léogane, ne de Léogane, bornés rales d'une du Ciment Porthanl Culuré bornés aul Nord par les au Nord par Boismé procure l'emploi des routes de béton sont héritiers Bans. Mathone, au Sud pardaos la construction Mémoire descriptif déposé. de 1 hales Saint-Fort, à lEst consignés dans le de la loi sur la Noémie Jn-Baptiste : Une proprieré dans la par le sieur Janvier et Conformémhent à l'article 5 CENENT FA29 ares, située on banà l'Ouest par Thahitamatière AJS DALEN PORTLAND haut qualifié, sème Jiene. section reste dle Thabitatiou Messil. BRIK, par son mandataire demende plns de convession, de Gnillaume Moa déposé, joint décrivant à cette la dite invention, ses ge, tion commune de Verun mémoire et détails techniques. retter. boruée an Nord particularités descriptif qui necompagne la par reste, an Sudl par aux Nos. S0109, S0170 Du mémoire a étéinventé qui vR à Les chiques 1928 de présente invention il résulte le qu'il Ciment Portland Grand chemin à PEst par article 735 émis le 20 Août le procédé au moyen duquel Lachapelle, Hermonise Saint-Jewn Gdes. 60 00, 30.00 en faveur de PAbbé de .est coloré. CEMENT FABRIK reparRobert,pour ses suppléments AIS DALEN PORTLAND smuierionuniteunt i l'Ouest par une Emile decette invention comme sa propriété tieeti traitement comme Administrateur dévendique allés. étant égarés. sont exclasive. revendication étendne de 35 hec- Sainte-Suzanne devant en êtreAprès vérification qa'auenne sur 1-ba- clarés nuls, duplicnta ét6 n'a antérieurement St-tanbfetcienistate environ, similaire ou pareille de faire droit à la detares Cornil Lemaire, dressés. une Emile decette invention comme sa propriété tieeti traitement comme Administrateur dévendique allés. étant égarés. sont exclasive. revendication étendne de 35 hec- Sainte-Suzanne devant en êtreAprès vérification qa'auenne sur 1-ba- clarés nuls, duplicnta ét6 n'a antérieurement St-tanbfetcienistate environ, similaire ou pareille de faire droit à la detares Cornil Lemaire, dressés. déposée. il est décidé présentée ponr et au : sectiou tation de Grow-Norne, le 16 Janvier 1929. mande régalierement PORTLASD "CEMENT FAde Léogane, Port au-9rince, nom de AIS DALEN comanane bornéean Nord parune BRIK. Non*, partie de Phabitatiou En conséqnence de ce qni précède, concé lons à an Sud Secrétuire d'Etat da Commerce Deslnurlee, i 1-Est par Eer AVIS AJS DALEN PORTLAND CENENT FABRIK d'exploi- pour Dnfort. rail Rencoxne et à Ja durée de cing ans le droit exclusif telle qu'elle l-Onext par uu chemiu de Tinvention ABONNES: tation à son profit descriptif Lins vicinal. AUX est décrite dans le mémoire ce Journal quehaut visé. 56 de terre déété décidé par de le présent brevet est délivré Hermann Ronssenn: 2 hect. Il a En foi quoi de Thabitntion averlissements espaces PORTLAND CEMENT FABRIK, pendaut 4' ln comdeux de à AJS DALEN et périls . 'Athry, daus après à piriir HRDE exaunen préalable, à ses risques de sans mune de Jacmel, hor- de huiljourso senhuitjours et ce que droit, suppripour servir valoir soit quant à la nés au Nord par les hé la dale deléchéance, seronldu Gouvernement, Jeanpoint l'invent garantie de ritiers Héroise abonnés qui n'auront réalité, à la nonveauté ou inérite de an Sud, à T'Est més lous le coût de leurs tion, soit quant à la fidélit6 ou l'exactitude etàl Pierre, l'Ouest par le reste versé ou fait verser de ceJour à la Direclion la description. de Thabitation. oû ils. du souseriptions: d'Etat Commerce, Nationale, Fait à la Secrétairerio nal, à Timprimeric de le huit Décombre mil neuf cent vingt-huit. Mortel : Une propriété de 25 ha, se présenler le matin, César la 2ôme secde du Necrétuire d'Hlat Conmeree: située dans pourront midi et le soir, Le tion roralo de Mont- neuf heures à JOSEPH LANOUE. Rouis,' "Habitation Mar: deux à cinc.. à la Bourôtairerio d'Etat da ry Grande Place comCommerce, Enrekistré le hoit Décembre, mil neuf mnne de Baint-Maro, Imprimerie Nationale de toutos parts cent vingthnit, No 68. bornée les héritiers Phi- Port-an-Prisos. VIRGILE VALOIN. Je Chef de Service des Brevets dInurntios 2e: lmge Poteanx. Directeur: L. DUCASBE. exclusif telle qu'elle l-Onext par uu chemiu de Tinvention ABONNES: tation à son profit descriptif Lins vicinal. AUX est décrite dans le mémoire ce Journal quehaut visé. 56 de terre déété décidé par de le présent brevet est délivré Hermann Ronssenn: 2 hect. Il a En foi quoi de Thabitntion averlissements espaces PORTLAND CEMENT FABRIK, pendaut 4' ln comdeux de à AJS DALEN et périls . 'Athry, daus après à piriir HRDE exaunen préalable, à ses risques de sans mune de Jacmel, hor- de huiljourso senhuitjours et ce que droit, suppripour servir valoir soit quant à la nés au Nord par les hé la dale deléchéance, seronldu Gouvernement, Jeanpoint l'invent garantie de ritiers Héroise abonnés qui n'auront réalité, à la nonveauté ou inérite de an Sud, à T'Est més lous le coût de leurs tion, soit quant à la fidélit6 ou l'exactitude etàl Pierre, l'Ouest par le reste versé ou fait verser de ceJour à la Direclion la description. de Thabitation. oû ils. du souseriptions: d'Etat Commerce, Nationale, Fait à la Secrétairerio nal, à Timprimeric de le huit Décombre mil neuf cent vingt-huit. Mortel : Une propriété de 25 ha, se présenler le matin, César la 2ôme secde du Necrétuire d'Hlat Conmeree: située dans pourront midi et le soir, Le tion roralo de Mont- neuf heures à JOSEPH LANOUE. Rouis,' "Habitation Mar: deux à cinc.. à la Bourôtairerio d'Etat da ry Grande Place comCommerce, Enrekistré le hoit Décembre, mil neuf mnne de Baint-Maro, Imprimerie Nationale de toutos parts cent vingthnit, No 68. bornée les héritiers Phi- Port-an-Prisos. VIRGILE VALOIN. Je Chef de Service des Brevets dInurntios 2e: lmge Poteanx. Directeur: L. DUCASBE.