--- Page 1 --- 83-me Année No 104 a K PORT-AU-PRINCE Lundi 24 Décembre 1928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI AMKISEERSASES SIPNT-ARIESSSE mtE CAR Rus Directar: MAURICE Eeus Sommaire: Sucs - ET CT Lucas SE IX Loi au-Prince, le 21 augmentant de deux 125ème. de Décembre 192S, an. sonvel du Grf-du: Tribunnl Counst-Greflierss du Caseasion. lu 1er. l'Indépendauce. du pas pouvoir se présenter à la séance CONSEIL 19 Norembre D'ETAT. 192s, Scarces des 12, 14. 1; ct Le Irésident : 20 jour; Lettre du Comité Nobel Proces-verbal billets de brllement de 125.000 gourdes A. C. ment Norvégien informant du Parle. Administration détériorés de la B.N.R. B. de SANSARICO, d'Etat que par le même le Conseil Avis. Généralu des Coutribations. cevra quelques courrier il reLesSeerelaires : culaire regardant exemplaires la d'une eirEx.S. TRIDIÉ, Dr. G. BEAUVOIR, Prix Nobel de la Paix en distribution 1929. du LOI AU NOM DE LA REPU lègue Mr. Parct le Président : La lettre du ColBLIQUE Il sera classée aux archives. la Le Président de la sera répondu à celle du Comité BORNO loi ei-dessas soir revotue Répabligne dn onloune Seeau que Nobel du l'arlement Novégien. PRESIDENT Lepmblique, imprimde, pabliés et de la (Poursuivant ): Nous DE Td Douné an Palaix exéentée. troisième point de l'ordre passons au REPIBLIOUE le 21 Dieembre 1928, Natiounl, au à Port. mn-Prince, Ya-t-il des du jour. Vu l'article 55 de la dance. Isème, de TIudépenrapports prêls : Vu les Constitution ; (Silence ) Mars 1428 dispositions relative de la loi du 16 Par le Président: BORNO. Mr.le Président: L'ordre du à jour est aux Torganisation et épuisé. Graffe sppointements. duribunal des Membres du Le Soeritaire d'Elul Aucun Conseiller d'Etat n'ayant mavel Nyvite 5 de de.Caxsation : detr-atatie: : nifestéle luoi partant IR SOOmeRIANE aaes Voies :. loyes de lixn RIMEAU. d'nnenmeation d'interdtgénéral, l'ordre 025-1920 * lexareice "2. dejourde la prochaine. c:. 111: séance est ainsi tér : Cotyidérunt le qu'iiya lieu dosem riion: yotseraueee RRASS do: nombre du personnel d'augmen- du LANOCE, lo. Sanetion des Tribunal de Cassation de deux greffe 20. procès-verbanx veaux. nouDépouillement de la Sur le Commis-Grefiere : dance : correspont de la Justice, rapport du Secrétaire d Etat CONSEIL -La 30. Rapports. Et de DETAT séance est levée. l'avis du Conseil res d'Etat, des SecrétaiSESSION Sont présents MM. les A PROPOSÉ, EXTRNOIDINAILE d'Ltat : Em. James Thomas, Conseillers Dr Dax Séance du rius Caliste, Dieudonné Et le Conseil d'Etat a voté Lundi pold Pinchina. de la Justice, rapport du Secrétaire d Etat CONSEIL -La 30. Rapports. Et de DETAT séance est levée. l'avis du Conseil res d'Etat, des SecrétaiSESSION Sont présents MM. les A PROPOSÉ, EXTRNOIDINAILE d'Ltat : Em. James Thomas, Conseillers Dr Dax Séance du rius Caliste, Dieudonné Et le Conseil d'Etat a voté Lundi pold Pinchina. Charles, Lson la loi suivante 42Novembre Enmanuel : d'urgence 1928, le Marcelin, Emmanvel Cauvin, Destin,EmiArt. ler. Le Edouard Roussenu, Liou Tribunal de Cassation personnel du GGreffe du Prisidence de Ir. le Prisident : Antoine Georges C. Léon. Le de deux est augmenté ANTOINE C. Conseiller Secrilaires : Em. S. Sinsarieg. Zes tements Commia-Groffierss mensuels aux appoinSANSARICQ ner Beauvoir. Tribié, Dr. GesArt. 2. Un crédit ce 250 gdes clineun. Assisté de ses Collègues Em. S. Ciny mille supplémentaired de et Dr. Gesner Tribié Le gourdes (G .3.000 Beauvoir, ler. et sordlatin-neilactour: ser au Chupitre 7, article 502 )à clas- Secrétaires. 2e, A. get du Département de. la du budLa INNOCENT. accordé au dit Département Justice, est séauce est ouverte. Pour copie conforme : paiement des pour le Conformément au commis-grellferw." appointements des dits l'ordre du jour, Monsieur premier point de Te Secrdtuire-itafrul: Ce crédit NGr coavert semblée rent, ceretairenedsctur Justin lit a LauEm. ponibilités du T'résor Pubiic. par les disle procès-verbal de la PASLAMAUTE. Artiele 3. La de-Lundi daction 5 Octobre écoule séance rés SESSION ESTHAORDINMER exécutée à Ja présente loi Rera demeure adoptée. dont,la Séance du taires d'Etat de diligonen des Secré- Le second Mereredi 14 Nonances, chucun la Justise ct des li- dépouillement point de la ayant pour objet le vembre en 1928, ce qui le concerne. est donné Jecture des corrempondniee, -il Donné au Palais lo Lottre de pidcess asuivantes: Frisidence de Mr le Conseiller - Législatif, â l'ort- ret s'excusunt Mr. le Conaoiller T. Pa. A. C. SINSARIOO auprès du Corps de 1Io Assisté de SOS Collègucs Em. .Tribié et --- Page 2 --- LE MONITEUR Dr. Gesner crétaires: Beauvoir, ler. et 2e. seSESSION La majorits de l'Assemblée EXTHAORDINAIRE SESSION constatée, la séance est ayant été Séance du Vendredi 16 EXTRAORDINAIRE verte, déclarée ouNo- Séance du En conformité du vembre 1928. Lundi 19Novembre l'ordre du jour,Mr premier point de. Présidence de 1tr. le Conseiller 1928. ortaire.rodscteur Anioneimnccensale sur ANTOINE C. lui en est faite parrlel l'invitation qui Assisté des ses SANSARICO Présidence de lecture du Président.donne bié et Dr. collègues Em. S. TriMonsieurle Conseiller du Lundi 12 procàs-verbal Novembre de la séance 2e. 19Novembre l'ordre du jour,Mr premier point de. Présidence de 1tr. le Conseiller 1928. ortaire.rodscteur Anioneimnccensale sur ANTOINE C. lui en est faite parrlel l'invitation qui Assisté des ses SANSARICO Présidence de lecture du Président.donne bié et Dr. collègues Em. S. TriMonsieurle Conseiller du Lundi 12 procàs-verbal Novembre de la séance 2e. Secrétaires. Gesner Beauvoir, ler. et ANTOINE C. SANSARICQ rédaction est adoptée. 1928, dont la Le deuxième La séance est Assisté de ses Collégues Em. jour, appelant point de l'ordre du ouverte. et Dr. Gesner S. Tribié le dépouillersent de la l'ordre Conformément du jour,. au premier point de Secrétaires. Beauvoir, ler. et2e. dorrespondance, sage du Président le bureau lit un mes- rent, Monsieur Justin Lauaccusant de la République, tion qui ateretuibe.relacteur luie en estf sur l'invita. L'appel nominal fait le Conseil réception d'Etat de celai par lequel Président. lit à faitepar Monsieurle la majorité de l'Assemblée ayant la constater qui a été votée lui remett la loi verbal de la siarce I'Assemblée le procès- est déclaré ouverte. séance vembre en sa séance du 9 Novembre du Mereredi 1-4 dit de quinze en cours, et qui ouvre un eré- No. est adoptée. courant dont la rédaction En conformité du tement des Relations mille gourdes au Dépar Le dépouillément de la l'ordre du jour, Monsieur premier Antoine point In- de l'aequittement des Extérieures pour dance fuisant Pobjet du second correspon- nocent, seertlaire-rolneteun, sur l'inrelatifs aux travaux dépenses et fmis il est donud lecture de la picee point, sui- vitation zui lui en est faite par Mr. le la nouvelle ligne frontière. préliminaires de vante : verbal Président, de donne lecture du procèsLe Mesenge de Monsieur le Jo. Dépèche du Sacrétaire d'Etat de 1928 dont la séance du Lundi 11 Juin dent de la Prési- TIntérieur en Juto du 14 la rédaction est adoptée. de réception, République, est étant un aceusé Novembre Les deux derniers point de du Conseil d'Etat envoyénax archives rimarketeme par leguel le Conseil d'Etat daMcssge lui du jour, iecture de la l'ordre Mr, le Président pour :Nous être classé. les procts.rerbacten dates desti envoie et 15 et rapports des sections correspondance et commistroistéme point de T'ordre du passons au Aotit, 22, 26, 29 et 31 Octobre, 5 et 7 sions, sont sans matières sions. Rapports des Sections et Commis- jour : Novembre s Moniteur. 1928 pour être insérés au Mr. le Président : L'ordre du Mr.le est épuisé. Si un Conseiller d'Etat jour, Ksaildbemonoru prêt? i envoie et 15 et rapports des sections correspondance et commistroistéme point de T'ordre du passons au Aotit, 22, 26, 29 et 31 Octobre, 5 et 7 sions, sont sans matières sions. Rapports des Sections et Commis- jour : Novembre s Moniteur. 1928 pour être insérés au Mr. le Président : L'ordre du Mr.le est épuisé. Si un Conseiller d'Etat jour, Ksaildbemonoru prêt? unaccusé Président de : Cstte dépêche étant désire entreteuir l'Assemblée d'une a M nnsurasce S70EA asphissa. réeeption sera clussée aax question lui scra d'intérêt général, la parole épuise. SPapscass Aucun du jour est Nous accordée. 3 yent manifeste. Conseiller d'Etat n'a. l'ordre du- pas6010.. jour. sieut point de : lAssemblée le désir d'entretenir Y a-t-il des (itgana - général, d'une question d'intéret rapporis préts Voiei quel sera-lo4f8 chaiue l'ordre du jour de la (Silence). prochaine séance : dujoutde séance : pro- (Poursuleans) lo Sanction comportern des i'ordre du jour est épuisé. 10.: Sanction dès proecaverbnus; Aueun Consciller procès-verbaux ; dance Dépoullement : de la correspion- nifesté le ddatr.T'entretenie d'eintn'ayant ma- 20. Lecture de la correspoudance ; 30 Enpports des bice d'une question d'inbéres TAssem. 30. Rapports des Sections et Ccmmissions. cections ct ccm- je prochme l'o.. re da jour de général, la pro. missious. Aveune observation n'y étant chaing séauce: Aucune obs ervation cet ordre du jour demeure frite, lo. Sanction des proces-verbaus cei ondre du jour demeure n'y étant faite, et la séance est levee. aizsi arrêtà Zo. Dapoailionas La6 de la conrespou- : et la séanee est levée. sinsi arrêté danee; Sont prisents So. Repports. Sont préscuts Mrs.les Krs Blut Em. Mossieareles Covssl Austinech Pv fion ar Ciant tat James Conzeillersd'EJames "Thonin T faite, Em. Thomas,Dr. Darics CaPrupheoy dorne Dr. Darias Calixte, Dicu- l 1 ure i1,. : lixtr, Diendenas Charos, Charbes, Edme Th. Eremanuel rei. Euie Annig Pa. tostiu, Vare Iriy, Rled Lien Baouard Sarelin, Touxweuu, fredl Lerudro, Sout Da NI1, les Corseillers Hénce Dorsinville, Emilo Murestin.At- "h.Planigat, gloire, Charles (touzier. Auguste Ma d"isbalDr, Charies, Derins Cilisen, Diendome fred Logendre, Lon Paart RousDeram Pasquier, Emma- seau, Charles Le tuel Rouzitr, CeorgesLeon, Prisilenl : Antoine C. Sanearieq. Emile De-tin, Houee Dersinville, Paret, Le Lox. Marcelin, Affred Legendre, Lion frésit.at:. Antoine aeritnires: : Emmanuel Edouari C.Sanarieq. Dr. Genner Benuvoir, S. TDribié, Charles Rouncennt. Rousier, Ceorges Angusto Lfon. Magloire, Le ies Scerétuirgs: : Em.S.Tribis Unitihol: : Gesner Benuvoir, et Dr. earieq. Emile De-tin, Houee Dersinville, Paret, Le Lox. Marcelin, Affred Legendre, Lion frésit.at:. Antoine aeritnires: : Emmanuel Edouari C.Sanarieq. Dr. Genner Benuvoir, S. TDribié, Charles Rouncennt. Rousier, Ceorges Angusto Lfon. Magloire, Le ies Scerétuirgs: : Em.S.Tribis Unitihol: : Gesner Benuvoir, et Dr. Le Sterétaire Antoine C:. Sansarieq. Les rislucteaur: : seerelnipes ner Emmanuol S. Tribic, Ges- Le J. LAURENT, Henuvoit. Secritalie-ritacteur: Le Pcur copie Senelnin-rélurdaur: J. conforme : LAURENT, Lc Asonttaineliabnt: Pour A. INNOCENT, Pour coplo conformo : copio conforme : Em, LAMAUTE, Le Chefde burean : Le Chcf de burenu : CLÉNENT DEJEXN. CLEAENT DEJEAN.