--- Page 1 --- 83ème Année No 99 PORTAU-PRINCE Jeudi 6 Décembre 1928 S - TEU 1 A JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI SOANTAE-SEXKT AE SRose re:acetr 3R2I NE Directeur: MAUEICE BEUN Sommaire: tre nom et au nom du : a a Sccrétairerio d'Erat des Relations à l'occusion des Peuple Haitien, . La séance est ouverte. CONSEIL D'ETAT Seunce dus 17.: Extericures. 22 désustres du Cibao. tobre 192s. et 0cConformément au premier point de Proces-verbal de brilement de 125.000 Prisident l'ordre du jour, Mr. billets détériorés de la B. gourdes de VASQUEZ. Antoinetanocent, Extrait du registre N. R. II. Secrétaire-redacteur sur l'invitation commerce. des marques de fabrique et de donne qui lui en est faite par le Président, lecture à Administration Générale des SANCHEZ. verbal de l"'Assemblée du procèsAvis. Contribntions. Jinistre Relutions taetéricures tobre la séance du Lundi 15 Oc1928, dont la rédaction demeure sanctionnée. SEORÉTAIRERIE D'ETAT San-Domingo. Le deuxième point de l'ordre du DES RELATIONS ances Veuillez du agréer les vives condelé. jour appelant le dépouillement de la EXTERIEURES casion du Gouvernement désastre Haîtieu à l'oc. correszondance,le suivantes: : bureau lit les pièces tre sur la région du qui Cibao. vient de s'abat- lo. Dépêche du Secrétaire Son Excellence Président VASQUEZ l'Intérieur en date du 15 du d'Etat courant, de San-Domirgo. LEON. responsive tat l'informant au Message du Conseild'Ebureau de la formation de son J'apprends avec la plus vive émopour la présente session, extra. tion la catastrophe qui vient de LEON Ser. de ltelacionés ordinaire ; per la région du Cibao ; et je viens frap- ofExteriores 20. Dépèche du Secrétaire d'Etat de frir à votre Excellence Torb-au-Irince. lIntérieur, datée du 15 Octobre en ma profonde sympathie l'expression et de celle du de 278 Gobierno cours, accusant réception du Messnge Peuple Hajtien pour vous et le Peuple profundamente Doninieano agradice par lequel ie Conseil d'Etat lui tracsDominicain. de condolencia vuestras expresiones met, pourêtre inserées au BORNO sastres del Cibao. en ocasicn de los de- du'25 copies des procès-verbaux Moniteur, des séances Juin et du 1l Juillet 1928 Président d'llaiti. Mr. le Président : Ces deux SANCHEZ. étant des accusés de réception, dépècbes seront THADUCTION: classéesaux Nous archivesdu Conseil d Etat. passons au troisième de Santo-Domingo 4 Décembre 1928. BORNO sastres del Cibao. en ocasicn de los de- du'25 copies des procès-verbaux Moniteur, des séances Juin et du 1l Juillet 1928 Président d'llaiti. Mr. le Président : Ces deux SANCHEZ. étant des accusés de réception, dépècbes seront THADUCTION: classéesaux Nous archivesdu Conseil d Etat. passons au troisième de Santo-Domingo 4 Décembre 1928. LEON Secritaire des l'ordre du jour: : point Su Excelencia rieures. Relalions Erté- Formation des Sections. - Les secPresidente BORNO tions sontainsi composées : Port-au-Priace. MM. les Conseillers Emile Port-au-Prince. Gouvernement Gesner Beauvoir, Charles Marcelin, Rouzier, Reciba las manifestaciones de fondément touché Dominieain est pro- Ilermann Pasquier et Maprofundo agradecimiento mi que vous avez des condoléances gloire pour les Relations Auguste Pueblo Dominicano y las del des désastres du exprimées à l'occasion les Cultes, les Finances Esterieures, por las palabras de Cibao. merce : etle Comsimpatia que en su proprio nombre en del Pueblo y SANCIIEZ. MM. les Conseillers usted Haitinno me Em. S. Tribié, com motivo de los desustres expresa del Georges Léon, Darius Caliste, Em. Des. Cibao. tin et Edouard Rousseau poar lIntéCONSEIL rieur et les Travaux Publies : Presidente VASQUEZ. D'ETAT MM. les Conseillers lénee Dorsinville, James Thomas, Timothée Paret, T'RADUCTION : SESSION EXTIAORDINAIRE IInstruction Edmé Manigat et Louis Prophète pour le Potligos,TAgrieuituro et Son Facellence Président Séance du Mercredi Travail; BOHNO 17 Oc. MM. les Conseillers Em. Cauvin, Porbau-Prince. tobre 1928. Dioudonné Charles, Alfred Legondre, Présidence de Mr. Maro Arty et Léopold Pinchinat Recevez l'expressaion de ma le Conseiller ln Justico. pour Je reconnaissuace et de celle du profon- PeuANTOINE C. SANBARICO, Mr. le Président : ( ple Dominicain pour Jes Assisté des 8e8 L'ordre du jour est Poursuivant ) aympathie paroles de bié et collaguon Em. S. Triépuisé, que vous m' 'adressez en VO- 2o. Secrétuirea, Dr. Gesner Beuuvolr, ler. et tre Meswieurs, estimable comme vous le saves, noCollègue Edmo Manigut a 6ué, cOs jours derniers, douloureuse- --- Page 2 --- LE MONITEUR ment Au frappé par la mort de sa nom du bureau du Conseil femme. Conseillers Emile Marcelin, je prie les honorables Couseillers d'Etat, Rousseau, Timothé Edouard troisième point de l'ordre ner Beuuvoir, James Thomas Ges- lixte et Georges Léon Paret, sont Darius Ca- ports des Sections et du jour: Rapdonné Charles, de bieu vouloir et Dieu- répondre au de Mr chargés le de Y a-t-il des Commissions. ment Au frappé par la mort de sa nom du bureau du Conseil femme. Conseillers Emile Marcelin, je prie les honorables Couseillers d'Etat, Rousseau, Timothé Edouard troisième point de l'ordre ner Beuuvoir, James Thomas Ges- lixte et Georges Léon Paret, sont Darius Ca- ports des Sections et du jour: Rapdonné Charles, de bieu vouloir et Dieu- répondre au de Mr chargés le de Y a-t-il des Commissions. risite à notre Collégue et de reudre dent de la Nessage Prési- Mr. "le rapports prêts ? mettre les lui traus- Le Cabinet, République. ayant Conseiller Edouard Rousseau, Nous allons condolénces du Corps. communication à n'ayant plus d'autre P'Assemblée répondu un allirmativement, lit à Ja séance un mainteuant suspeadre se retire. faire à l'Assemblée, de rapport de la Section Cabinet moment pour atteudre le Mr le PIntérieur et des Travaux Publics Prisident qui est porteur du Messuge du d Etat Président. : Si un Couseiller informant de son le Corps de Ja de la Répablique. désire entretenir bureau. constitution La séance est suspendue. d'une role question d'intérêt général, l'Assemblée la Mr. le Conseiller Em. Tribié en Quelques minutes uprès font leur lui sern accordée. pa- le Président, et lui le est entrée dans Tenceinte et prennent Mr. le Conseiller rapporteur. ce au bane de P'Exteutif, Mr. pia- Voici quel sera (Silenee.) lordre du ensuits lecture d'un Rousseau donne Dorno, Secrétaire d'Etat de Lionce prochaine séance : jour de la la constitution de rupport relatif à et des Travaux Publies, TIntérieur io. Sanetion des mission bureau de la ComLauoue, Secrétaire Mr. Joseph 20. procès-verbaux ; au spéciale du chargée de répondre d'Etat des FinaaDépouillemeut de la Message Président de ves eb du Ccameree, Mr. Charles dance; correspon. blique, ayant pour la RépuBou- 3o. Président, Mr. le cherequasecrctaire d Etat de Rapports des Sections et Conseiller Paret et pour tion Publique, du Travail et Pastrue- de missions. Ccm- Mr. le Conseiller Edouard rapporteur, culture et Mr. Camille Léon. FAgri- Aucune observation n'y étant Mr. le Prisident : Le Rousseau. d'Etat des Relations Secretaire cet ordre du jour demeure faite, Section de TIntérieur et rapport des de la des Cultes, Extérieures ct et la séanec est lerée. ainsi arrêté Publics ainsi que celui de la Travaux La séance est reprise. sion speciale chargée de CommisMessieurs les Secrétaires Sont présemtsAfr-des Messuge du Président de répondre la au avez-vous quelque d'Etat, tet James Em. Thomas, Concaillersdn. ". que, seront classés aux Archives. Républifaire à communieation à lisre. Dieudoure Daries Ca- Mr. Elouard T'Assemblée : chinat, Em. é Publics ainsi que celui de la Travaux La séance est reprise. sion speciale chargée de CommisMessieurs les Secrétaires Sont présemtsAfr-des Messuge du Président de répondre la au avez-vous quelque d'Etat, tet James Em. Thomas, Concaillersdn. ". que, seront classés aux Archives. Républifaire à communieation à lisre. Dieudoure Daries Ca- Mr. Elouard T'Assemblée : chinat, Em. Cincr'es. Lcopoll Pin- rouvelle fois la Rousseau obtiens une Mlonsieurl.comce Lestin, P'aret, Emile Marparoie. du afiemativement. Bornoayantrépon- obtient' celiu, Em. Cauvin, Alfred Mr. Rousseau : Mes chers Mr. Léonce Borno la parole. Léon Edouurd Legendra, je m'en vais vous lire Collègues, : gloire. Roussenu. Auguste Male projet de révais avoir Thonneur de Messieurs, je Charles Rouzier, ponse au Message de Monsieur le lecture du Message vous donner Le Président : Antoine Georges Léon, sident de la Président de la de Son Ex. le Pré- 1.PS Secrétuires : Em. S. Tribié C. Sansarieq. III lit: République. Il lit: République. Gesner Beauvoir. et Dr. 22 Octobre 1528. No 2 Le CONSEIL D'ETAT Port-an-Frince, le 17 Octobre 1928. Serdleirerélurleur: NESS.IGE.IC CUNSEIL UETAT J. LAURENT. MESSAGE Mfessieurs les Conseillers d'Etat, Pour copie conforme : du Présidlent dela Repnblique L'ruvre de progrès ot Le SecrilaireMonsieu- le Présilent, LOs etforts réclame nue national activité sinuissent Ginèral : Le questious i révonilre sout continne. Les E. ser Conseil d'Etat de a Thonneur de vous gencede ces questions est permanente, nombrenses. L'urLAMAUTE: Octobre réception en votre Jessage en date du accu. 17 sicuation exceptionnello que uons dausla cours, au No. 2 et en a pris cond.ns la nécessité traversouc. naissance avec un vif iutérêt. de poursuivre sans impérien-e reliche oi nous sommes SESSION souci Ila da constaté, une fois de plus, votre Lotre vie politiqne, de uotre l'organisation vie de ENTRAORDINAIRE constauts devenir national se tradaisant par grand les etse et aursi de notre vie sociale. Ainsi écouomiqne vons efforts, daus la persérérante ténacité que divaire juetifie votre nouvelle session s'expligne extraor- Séance du Lundi 22 Octobre nombrenx apportez et délicats Taccommpliseunent devoirs de Chef de vos Le Pouvoir Exécntif Certes, dans la situation d'Etat. Irjets de loi ayant trait à vons 8 oumettra des 1928. nous traversons, il importe exeeptionnelle que, a votre que nationales, à la réforme nos re's ations interexemple, trent tontes les saines énergies se noble tion de cortains services fiscale, à Tameliora- Présidence de Monsieurte Conseiller en vue de couditiouner: concenmneilleure de wduninistra la tifs, à nue ANTOINE C. 'Etat. Irjets de loi ayant trait à vons 8 oumettra des 1928. nous traversons, il importe exeeptionnelle que, a votre que nationales, à la réforme nos re's ations interexemple, trent tontes les saines énergies se noble tion de cortains services fiscale, à Tameliora- Présidence de Monsieurte Conseiller en vue de couditiouner: concenmneilleure de wduninistra la tifs, à nue ANTOINE C. d'Haiti. l'évolntion politique, deonoutique acantareusoment et ne, à une tir de DOs codes propriété terrienSANSARICQ, saura, C'est pourquoi P'Asses amblée sociale lézislation snr Pinstrnction divers, do la Assisté de ses comme tonjoure, dans la plénitule Lgislativo de Jrsse, sur l'ordre des avocats publique, et les sur la et ses Collégues Em. S. Tribié tious ponvoirs et ou couformité de ses aspiraLluistôrielw. Il vous proposera également ofliciurs des Dr. Gesner Beauvoir, ler. et 2e. nombrenx progrensisten, projets do dypuintacwatis.rat les dispositions dex crédits relatives à notre furca armée, i Secrétaires. les moiny importnnts ou T'Exéentif, projets dout hiculea, ainsi nécossaires, qu'aa a Ténigration, aux vé. la L'appel nominal ayant fait constater jours en fonction de reutanration apparence sont tou-- lx wauregurde de nos progrôs mouuments de nos villes ut à est majorité de l'Assemblée, la séanco sonN Le qui, Conseil sollicitant d'Etat apprécio hantenent untionale. les raiConfinnt duns votre ferme bistoriques" déclarée ouverte. sa nt dans votre alsolu csprit do décision nécossnire Un uno Session pleinenetivite, ont reudn Hique.je vous dévouement à la Répu- dre Répondant du au premier point de amonr profoud du Estrmonlinnite la loin d'Etat, renouvella.3fcadems les Coukeiljour, Monsieur l'or- justo cumpréhensioa des Ropablique, une nidération. l'oxpression de ma trèg haute (on- cent, Secrétaire Antoine Inno- un dévouemont iulaswable noceseités an Paya de et T'henre, à lure du procds-verbal rédlaeteur, donne lec- nore Gonvernement sont les sentiments dont votre s'hoBORNO, Vendredi 19 Octobre de-la séance du collaboration le Conweil d'Etut et en raisou deuquels sa Sur la demande du Secrétaire rédaction demeure courant, dont la d'an par patriotiamne, Bera toujonrs marquée au ooin te lui est donné du dépot de co d'Etat, Mex. Le deuxième point sunctionnée. de Pordredu velur, LoConsoll d'Etat est heureux de vous ronousuge. dépouilloment de la jour: trôw hante Monwienr lel Prosident, Tassuranco de 80 Mr, le Présideat : Les houorables sans matière. corrempondiane,eat couvidôrntion. Mr. le Président : Nous nbordons Ir Prisident : le A. C. SANSARICQ. --- Page 3 --- LE MONITFOR Comptabilité Générale au Département de Mes- La séance est ouverte. vous ronousuge. dépouilloment de la jour: trôw hante Monwienr lel Prosident, Tassuranco de 80 Mr, le Présideat : Les houorables sans matière. corrempondiane,eat couvidôrntion. Mr. le Président : Nous nbordons Ir Prisident : le A. C. SANSARICQ. --- Page 3 --- LE MONITFOR Comptabilité Générale au Département de Mes- La séance est ouverte. de des Finances, représentant le MiLa rédaction de ce projet Conformément au premier point aus voix, Lau- nistre des Finances; sage, mise en discussion,puis l'ordre du jour, Monsieur Justin l'As- 2n Mr. Alexandre Dominique repréest adoptée. rent, seerstaire-redacteur, lit à le Conseiller Financier; Mr. le Président : Une Députation de la semblée le procès-verbal de la séance sentant 30. Mr. W. H. Williams, souscomposée des mimes Membres de du Vendredi 27 Octobre courant dont Directeur de la dite Banque, Commission Spéciale est chargée le Pré- la rédaction est adoptée. remettre le Message k Monsieur Le second point, relatif au dépouil- Il a été procédé dans le Four de la sident de la République. ? lement de la correspondance, demeure Banque Nale. de la République d'Haiti, Y a-t-il d'autres rapports obtient prêts la sans matière. des à Port-eu-Prince, angle des Rues Férou Monsieur Alfred Legendre sur Morsieur le Président : I a-t-il et du Magasin de lEtat, au brûlement parole èt donne lecture d'un rapports rapports prêts ? de: - Cenl vingl cing Mille Gdes. la formation du Bureau de la-Justice. Monsieurle Conseiller Elmc3lauigat, (G. 125.000) de billets détériorés de la Monsieur le Conseiller Mare Arty répondu affirmativemont, donne Nationale de la Republique été élu le Prisident et Mr le Con- ayant sur la constitution Banque la Direeona Rapporteur. lecture du rapport Publi- d'llaiti qui ont été tirés. dite par et seiller Legendre, Archives de la cection de TInstruction tion des caveaux de la Banque, Ce rapport est enveyé aux que. Agriculture, Travail. se décomposent comme suit: : pour être classé, L'ordre du jour! MM. les Conseillers Hénec (lus respecti- DorsinMr. le Président: diEtat! ville ot Manigat ont Gt6 Dil. de G.2. Série A 19,000 est épuisé. Si un Conseiller d'une vement Président eti Tapporteur. :: B 21.000 désire entretenir l'Assemblée Mr le Prisideut : Ce rapport seru 46 C 21.000 question d'intérêt général, la parole olasse. a D 16.000 lci sera acccrdée. I'orlre du jour est épuisé. : E 15.000 (Silence). l'or-! Si un Couseiller d'Eiai désire en- <6 I 7.000 Voici quel sera l'une 6t 6.000 (Poursuieant): séance : troteni" TAssemblée question G dre du jour de In prochaine verbaux d'intéret général, Japarole lui seru ac4 TI 3.000 to. sera acccrdée. I'orlre du jour est épuisé. : E 15.000 (Silence). l'or-! Si un Couseiller d'Eiai désire en- <6 I 7.000 Voici quel sera l'une 6t 6.000 (Poursuieant): séance : troteni" TAssemblée question G dre du jour de In prochaine verbaux d'intéret général, Japarole lui seru ac4 TI 3.000 to. Sinction des procès ; cortiée. 6 J 2.000 110.000 20. Dépouilleeut de la correspon- (Silence). l'or- Bil. de G. 1. Série A 2.000 dance : de loi dé- Poursuivant;: Voici quel sera 6 B 2.000 30. Discussion du projet Garde d'Iaiti, dre du jour de la procliaine séance : ; (6 D 1.000 signant sous le nom de et lo. Sanction des procès-verbaux t E 3.000 la Force Armnée de la Itépublique T'Rtat- 20. Dépouillement de la correspon44 F 3.000 sous le nom de Maison Militaire la : dance : G 1.000 Major du Président de Sections République et Com- 30. Rapports. étant faite 66 J 2.000 40. Rapports des Aucune observation n'y ainsi arrêté K 1.000 : 15.000 missions. n'v étant faite, cet ordre du jour demeure mille gdés. 125.000 Aucune observation ainsi arrêté et la séance est levée. Cent vingt cinq cet ordre du jour demeure ce, après le contrôle des paquets reçus et la séance est levée. Sont présents MM. les Conseillers en présence du Commissaire du Gouver- de d'Etat Louis Proplète, Dr. Darius nement près la Banque Nationale Sont présents Messieurs les Conseil- Louis Calixte, Hermann Pasquier, Emma- la République d'Ilarti. lers d'Etat Em. James Thomas, Dieu- nuel Destin, Edmé Th. Sanigat.lénec Alfred Les de bralement.juequ'a Dr. Darius Calixte, Dorsinville. Emile Marcelin, opérations ont duré de 10 h. Prophète, Charles, Léopold Pinchinat, Jion Edouard Rousseau, entière incinération donné Emnianuel Destin, Marc Arty, Edmé Legendre, Charles Rouzier, Georges Léon. Le à midi. été dressé le préTh. Manigat, Paret, Emile Marcelin, Léon Vrésident : Antoine C. Sansaricq. (ies- Les En foi de quoi il a les membres Em. Cauvin, Alfred Legendre, Magloire, Secrélaires: Emmanuel S. Tribié, sent procès-verbal ont que signé après lecEdovard Rouseau, Auguste Léon, Hénec ner Jeauvoir. ci-dessus nommés Charles Rouzier, Georges Antoine C. ture. exemDorsinville. Le rrésidenl: Secrélaires : Em. S. Le Secrdluire-rélurdeur: Faità Port-au-Princeent triple dessus. a Sansaricq. Les Beauvoir. A. INNOCENT. plaire, les jour, moiset an que Tribié, Dr. Gesner Edgard Laroche, : Pour copie conforme : Le Secritairerédacdeur: A. Dominique J. LAURENT. Ie stertitmire-Géntral: Wiliams. a W.II. conforme : E. LAMAUTE. Pour copie SECRETAIRMBTE D'ETAT Le Kecrélnire-Général: : 48ème. Sansaricq. Les Beauvoir. A. INNOCENT. plaire, les jour, moiset an que Tribié, Dr. Gesner Edgard Laroche, : Pour copie conforme : Le Secritairerédacdeur: A. Dominique J. LAURENT. Ie stertitmire-Géntral: Wiliams. a W.II. conforme : E. LAMAUTE. Pour copie SECRETAIRMBTE D'ETAT Le Kecrélnire-Général: : 48ème. Bralement DU COMMERCE E. LAMAUTE. PROOBS-VERBAL Eatrail du Registre des marques SESSION EXTRAORDINAIRE Qourdes de billets de Fabriyque et de Commerce : du $ undi 29 Octobre de délériorés brtlonent de de 125.000 la Bunque Nalionale de Séance dellaiti: Il a été déposé lo 12 Ootobro 4928. lnt Républiquo par Me. Paul Sales, avocnt ob enregia- annéo le Conseiller mil neuf cent vingt huit et le tré le 5 Novembre de la mémo Présidence de Monsienr L'an des sousune durée de vingt aus, au No. ANTOINE C. SANSARICO quins@Novembre,en) présence et pour de fabrique a JJ.".La Emmanuel signés : 54, la marquo KARL SEIDEL Assisté de ses Beauvoir, colli-gues ler. ct2e. Chef de la dite marque appartiont à Tribié ct Gesner lo. Mr. EagardLaroche, -ccrétaires. --- Page 4 --- LE MONITEUR & Co., successeurs de Johs. Jacobsen, négociants consignataires, Vu T'article 181 de la loi et établis aux Cayes, domiciliés demeurant à cative du Code modifi- G. Occéru Jh. Jeune : Eaviron 5 hectares Hamd'Instruction de bourg ( Allemague. ) Elle nelle, crimiterre dépendant de I'hadans l'industrie et le commerce s'applique, bitation Foarmy, secdes tion des déposants, aux deprées minelle Hapnafouveruredes assises cricommune Citrouuiers, en général et d'exportation au Lundi 14 Janvier) de Léogane, et à tous les dérivés particulièrement au café à 10 heures du matin. 1929, bornés an Nord par et succédanés du Pierre Lonis et Joseph café. Palais de Justice, lc 28 Novembre; Tellus Lacombe, Cacéas au Sad et Mer- par Port-au-Prince, le 23 Novembre 192S. 1928. zier Jean Paul, à l'Est Ch. MITTON. Rivière par. Joeeph Lonis et la r'Ouest Fourmy et à ADMINISCRATION droit. par qui de Pardevant Me. BERTOMIEU D.IGÉNÉRALE DES CONNACHE et son coufrère, notaires à Ja TRIBUTIONS résidence de Port-au-Prince, soussignés, BANQUE NATIONALE DE LA Ont comparu Madame Vre. Camille Demandes de ferme produites REPUBLIQUE D'HAITI Dasque, Louis née Mélanie Sannon etl le sieur ment à la loi du 26 confurméAVIS Dasque, tous deux propriétaires Juillet 1927: IMPORTANT demeurant Prince, et domiciliés à Port-au- Nathan Brntus : Une Messieurs les située propriété daus de 95 ha que Nationale actionnaires de la Banciété waq rels cous ont déclaré que la Sode Gris Gris et la section sont avisés de la. REPUBLIQUE D'HAITI Dasque, Louis née Mélanie Sannon etl le sieur ment à la loi du 26 confurméAVIS Dasque, tous deux propriétaires Juillet 1927: IMPORTANT demeurant Prince, et domiciliés à Port-au- Nathan Brntus : Une Messieurs les située propriété daus de 95 ha que Nationale actionnaires de la Banciété waq rels cous ont déclaré que la Sode Gris Gris et la section sont avisés de la. République d'Haiti qui fut établie sur la Habitation Labiche, que - dénominaordinaire l'Assemblée bion Veuve Lafalaise, aura lieu Générale Camille Dasque & Co 1 C'ommune de Côtes-de. à dix le huit Janvier 1929, n'etait fcrunée que d'eux,Madame Vve Fer, bornée an Nord à heures du matin, au siège social tumule Dasque et Louis Dasque, parHabitation au Sud Garrel, l'Etat. Sorb-au-Princs, Rue du Les par l'ierre GeMagasin de déclaré comparants nous ont, en outre, rin, i P'Est par Derille que par le défaut de ratifiea. et à lOuest par ORDRE DU JOUR: tion de la part des autres héritiers Charles. JeauCamille Dasque de la formation de la Erarius David: Une 1. Sanction du procès-verbal de la Societé qui devait les propriété de G4 ha dernière assemblée comprendre, les environ, située dans 2. du générale. comparants sont seuls habiles a resection de la tion sur Rapport Conseil d'Administracueillir l'actif de la Société et eu assubitation Flavil, Labiche,cha- P com- le la situation de la Société, sur ment seuls le passif; en mune de COtes-de-Fer, 3. bilan et sur les comptes. seuls, ils ont le droit d'effectuer conséguence, des hornée Rivière au Nord par) la tion des Discussion, s'il y a lieu, approbarecouvrements des débiteurs de 64 Vve. par Treille, an Sud 4. comptes. Camille Dasque & Co. àl'Est Phabitution par Thabitation Dmpié, et des Fixation des dividendes à repartir Fait et Mlasse et a l'Onest affectations à faire aux passé à la dite Rivière par 5. Renourellement réserves. l'étude, ce jourd'hui, Port-au-Prince, en Treille. Conseil des membres du mil seuf-cent-viagt-huit. neuf Novembre Dumarsais Estime . Une propriété de Divers. d'administration. Ch 45 Et après lecture, le sieur Lovis Dasenviron, Sème située aans la Le Président: que a signé avec les section de Verdame Veuve notaires, non Marettes, "Au bas delha. CHARLES E. MITCHELL. le savoir de Camille Dasque, pour ne bitation Duval, 1 comce interpelée. née mune de Verrettes,bor flenvedel an Nord par le La National Fire Signé : L. DASQUE, D. Sud Tirtibonifean les Ilartford, Conn. a Insurance Co. de et B. DANACHE notaires, CHARLES le Antoine par néritiers mer le public l'honneur d'infor dépusitaire de la minute dernier Charles Georges, Jean- de que Monsieur quelle est écrit: au bas de laPierre et Bency, Tn-NOul Jean- Bas- néral Lespinasse de la est nommé Agent Georges Gé. Prince, le dix Novembre Enregistréà mil Port-autien, a l'Est par Phabi- du Compagrie en Harti à vingt huit folio neuf centtation Loaurent Moge et ler, Décembre 1928. ur d'infor dépusitaire de la minute dernier Charles Georges, Jean- de que Monsieur quelle est écrit: au bas de laPierre et Bency, Tn-NOul Jean- Bas- néral Lespinasse de la est nommé Agent Georges Gé. Prince, le dix Novembre Enregistréà mil Port-autien, a l'Est par Phabi- du Compagrie en Harti à vingt huit folio neuf centtation Loaurent Moge et ler, Décembre 1928. partir des Registres 305/30G Ro Case 2322 à l'Ouest par qui de Monsieur Max R. vils, Co No 5 des actes cidruit. Spécinl de la Stempel, Agent perçu droit fixe vingt-cing occasion Compagnie, saisit cette mer. Le Directeur principal de centi- Ermonise St-Jean : Uuo de ents et ses pour remercier tous les eliregistrement signé: Damase Pre-Louis. T'En25 en, propriété situce dans 33 lu 3e a. du concours représertants qu'ils lui en provinco Vu pour le Contrôleur dex section de l commune dant sa courte gestion ont des prite penVerrettes, habita- la eu affaires de Cyrus SAUREL. tiou Mnsseau,boruéo au Compagnie iialti et il aime à es. Nord par sylvain Son- donné pérer que ce concours sera lère vernin, au Snd par la i son nouveau également Expédition routo va à Lnchn- Monsieur reprisentant, Collalionné : polle, 2", l'lst par nn Monsjeur Georges de Lespinasse. B. DANACTIE: reste do terrain aiusi bureaux de Stempel s0 tiondra aux qu'a l'Ouest. partir de cetto Monsieur de Lespinnsse à dato, ORDONNANCE: Morism6 Moiso : Une propriot6 de 04a, P'ort-au-Prince,lo 30 Novembre 1928 60 cil, aituéo dana la 3e. Nous, Cl. Mitlon, seotion habitation de Vorrettes, Mux lt. Stempel, lgent Spécial bunul del Première Doyen du Trimune du Dronin,com- National Fire au-Prince, Instance de Port. néo Hi Norl Varrottew.bor- par l'Rtnt, Insurance Company ninnl et à lOnest. qu'au Hid à l'let Port-au-Prince. Imprimerie Nationale Directewr: VIRGILE VALCIN.