--- Page 1 --- 83ème Année No 98 FORTAU.PRINCE Lundi 3 Décembre 1928 a N a * ITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HASTI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Epn Directeur: MAURICE BEUN ErAN Sommatre: Vu la loi du 20 Jaillet 1927 a Ostobre CONSETL 192S. D'ETAT. Seuncee des 15 kont ot 15 des Considérant dépenses de l'Exercice 1327-1928; portant : fixation tat, au moment où va se clore la que les dépenses sion ordinaire sesProcès-verbal de bralement de 100. .000 de pour améliorer et néuessaires de votre Haute billets détériorés de la B. N. R. Ii. gourdos matériel du Conseil angmenter d'Etat et le mnobilier et blée, le Pouvoir Exécutif se AssemOrdonoance par laquelle le Doyen du Tribunil frais de certaines pour convrir les voir de vous faitle dePremière Instanec de de n'ont pas été Photographies Officielles gane la exprimer par mon orture des Assises Port-an-P'rince lixe l'ou"er Sur prévues au budget 1127-1928 ; profonde satisfaction 1999. eriminelles au Lundi 14 Jantler le rapport des Secrétaires d'Etat de éprouve devant l'auvre très qu'il Administration Générale des l'Intérieur et des Finauces : tante que vous avez imporAvis, Contributions. Et de l'avis da Conseil des Secrétaires d' de vos quatre mois réalisée de au cours Etat, Gouvernement travaux. Le A PROPOSÉ hommage, une fois se de réjouit de rendre plus, à votre zèle CONSEIL Et le Conseil d'Etat a voté patriotique, à votre claire : D'ETAT suivante d'argence la loi hension des grands problèmes, compréArt. ler. Il est onvert au devant la Nation, et à la ferme posés lIntérieur aa crédit Extraorlinaire Département de sion avec vous déciSESSION ORDINAIRE mille luit cent quatre ringt neaf de Ciny et résolu ceux laquelle avez abordé (5.889.00 sourdes d'entre ces gourdes) comue suit : qui cnt été soumis à VOS problèmes PERMANENCE Mobilier et matériel du ConVous délibérationsseil d' 'Etat avez fourni au Gouvernement Séance du Mercredi 15 Frais pour plotographies of- G. 3.389.00 comme toujours, une collaboration Août ficielles 2.500,00 siucère, pratique, dénuée de préoc1928. G. 5.880,00 souci cupation théâtrale, dégagée du vain CLÔTCRE les Art. 2. Le présent crédit sera couvert tats heureux des gestes faux,et dcnt les resulArt. disponibilités 3. La du Trésor Public. par venir la vous assureront duns l'aPrésidence de Monsieur le Conseiller diligence des Secrétaires présente loi sera exécutée à la Le gratitude nationale. ANTOINE C. SANSARICQ et des Finances, chacun en d'Etat ce qui de le TIntorien; tient Gouvernement, à vous en vous félicitant Donné au Palais National, à concerne. concours remercier du précieux Assisté de ses collègues le 15 Aodt 1928, an 123"de Port-au Prince, qu'il a trouvé dans vos lunoue et Emmanuel Joseph LalIndépendance. mières et dans votre patriotisme. deuxième Secrétaires. . SANSARICQ et des Finances, chacun en d'Etat ce qui de le TIntorien; tient Gouvernement, à vous en vous félicitant Donné au Palais National, à concerne. concours remercier du précieux Assisté de ses collègues le 15 Aodt 1928, an 123"de Port-au Prince, qu'il a trouvé dans vos lunoue et Emmanuel Joseph LalIndépendance. mières et dans votre patriotisme. deuxième Secrétaires. S.Tribié, premier et Mr. Antoine C. Sansaricq, Par le Président: BORNO. du Conseil d' 'Etat, président Sont présents dans l'enceinte MM. mes : répond en ces terChrles Rouzier, Secrétaire d'Etat des Le Seerélaire d'Etat de Mr. le Présideat: : Finances et du Commerce,Charies Plnlérieur: crétaire d'Etat, Monsieur le Sechereau, Secrétaire BouLEONCE BORNO. j'ai Thonneur de vous truction d'Etat de l'Ins- Le remercier au pom du Conseil Camille Publique et de I'Agriculture, Secrétuire d'Elat des Finances : des élcges, félicitations et souhaits d'Etat, Relations Léon, Secrétaire d'Etat des CHARLES que vous venez de lui adresser. Léonce Extérieures et des Cultes, ROUZIER. Vous avez, dans un Borno, Seerétaire d'Etat de Sur la demande du fait ressortir toute langage heureux, PIntérieur et des Travaux Publics. est donné du dépôt de Ministre, cette acte lui tâche accomplie par l'importance le Grand de la La séar.ce est reprise. Le Secrétaire d'Etat de picce. durant le cours de la Session *Corpe Mr. Léonce Borno: en sollicite T'urgence et le vote PIntérieur fin aujourd'hui. qui prend de l'Intérieur obtient Secrétaire la d'Etat diat qui sont agréés. immé- Nous vous sommes aussi Mr. Léence Borno parole. Il est donné une nouvelle roconnaissints des intiniment vais avoir ; Messieurs, je projet et le principe en est lecture du vous nous sentiments que T'honneur de déposer sur les On à adopté. exprimez au nom du Goubureaux de l'Assemblée passe l'examen des vernement de Monsieur loi ouvrant un projet de textes. Borno. le Présidont un credit Lunique considérant, les Vous me à T'auéliorution qui sera affecté 2, 3 et l'ensemble sont articles 1, Monsieur le permettrez cependant, tériel du mobilier et du ma- Mr. le votés. Secrétaire d1 Etat, du Conseil d'Etat. Président : La loi sera peler que c'est associés au de_mapIl lit : dice à F"Exécutifpour etre expé- Exéeutif que nous avons pu examiner Pouvoir PROJET Messleurs les Socrétaires promulguée. et solutionner les DE LOI: avez-vous d'autres communleations d'Etat, soumis à nos grands problèmes BORNO faire à l'Assembloo ? à l'avons fuit dans la délibérations. Nous Monsieur Léonce consoience, plénitude de notre Président de la lléprblique nouvelle fdis la parole. Borno obtient une etre du Pouple n'onviaagoant huitien, que le bienVa l'article 55 de la Constitution Mr. Léonce Borno : Monaieur ment dans la voie du son avance. ; sident, Messieurs les le Pré- civillaation. progrès ot de la Conscillers d'E- Nous avona voulu aurtont assurer de Léonce consoience, plénitude de notre Président de la lléprblique nouvelle fdis la parole. Borno obtient une etre du Pouple n'onviaagoant huitien, que le bienVa l'article 55 de la Constitution Mr. Léonce Borno : Monaieur ment dans la voie du son avance. ; sident, Messieurs les le Pré- civillaation. progrès ot de la Conscillers d'E- Nous avona voulu aurtont assurer de --- Page 2 --- LE MONITEUR 8a sincérité et sa parfaite cordialité. II n'est 2e Secrétaire occupant le siège douteux, Messienrs, que dans ges nonvelles la forte situation écono- Tribié, deu- pas et estimable Collègue, plus en plus, la du premier, et Dieudonné Charles, fonctions, notre ancien comme il le fit mique et financière dont jouit Répu. xième Secrétaire ad loc. saura marquer seccndant son passage formement le Goublique et qu'elle doit au régime qui Dix neuf Conseillers. ont répondu à parmi nous, dans en l'oeuvre de relèvement natiogouverne actuellement ses destinées. vernement entreprise par Monsieur le Vous souffeirez, Monsieur le Secré- l'appel. Mr. le Président : Mes chers collè- Président nel ei vaillamment de la République. n'avoir à taire d'Etat, et Jailubsolue conviction comme le veut le présent article Nous voudrions, chers Collègues, attrister d'être l'interprête fidèle de tous mes gues. du Conseil d'Etat, le vous parler que dc nos joies et voit ne pas de nouveau vous dise tout le plai- 14 du Règlement le Bureau dont ce jour de bonbenr qui nons aussi la mission collègues, queje mème, toute la satisfac- moment est arrivé pour de vous réunis. Mais il nons incombe des devils qui accablent sir, jajoute de vous voir lumission prendf fin aujourd'hui durant de vous entretenir nous ont obligé à mettre tion que nous éprouvors faire un rapport de sa gestion notre Maison et qui au banc de PExécutif. Votre présence. l'intervalle de la dernière session à ce le Drapean en berne. de l'ancien Député du Peuple, rous le croyons, a une signification la haute jour. Marion Après la mort ce fut celle du Dépaté Dccqui nous est chère, et dont Il lit : teur Lamartine Dufanal, Camille. Plas récemment, nous de portée ne peut échapper à aiment persoune, la RAPPORT: avons eu à déplorer la perte prematorte Gentil, frapharsioulièrement à ceux qui notre ancien Collègue Georges le concoura de sincérité, la loyauté ct lunion. Hozorables Collègues, p6 subitement alors nu Gouvernement qu'il prètait de la Répahaute Assemnblée en son patriotisine en de Chef du Cabinet ParticaMes ches Collègues, L'idée qui guida votre intérieur du lier blique da Président qualits de la République. intrudnisaut dans le Reglement de l'article 14 a 6té, pas là. Mercredi la cloture. il Conseil d'Etat le texte la qui Ln nomenelature nes'arrêts triste nonvelle de la A:dut de prononcer de vous certes, celle du Séuat de Permanent. en son patriotisine en de Chef du Cabinet ParticaMes ches Collègues, L'idée qui guida votre intérieur du lier blique da Président qualits de la République. intrudnisaut dans le Reglement de l'article 14 a 6té, pas là. Mercredi la cloture. il Conseil d'Etat le texte la qui Ln nomenelature nes'arrêts triste nonvelle de la A:dut de prononcer de vous certes, celle du Séuat de Permanent. République au dchnt dernier, nons apprimes Edmé la Tl. Manigat, femme m'est profondément agréable d'estime et exigeait de son Ccmité séauce préliminnire, le mort de Madaine Collègue A cette doulouremercier des témoignages de- d'nne Session, en me dans Tintervalle des de notre distingné le Corps u'a pas manqué de d'amitié que vous m avez donnés Rapport de sa gestion rense occasion, une nonrelle fois, à notre Collègue puis que je siège parmi vous et que Sessious. Au Conseil d'Etat on n'a jamais pu nette- témoiguer Manigat, toute sa sympathie. le le vous m'avez nssigné ia haute mission ment fixer le moment anquel ce rapporr Burean doit Contme vous devez bien rons rappeler, en de diriger les débats de notre As- otre ln. si c'est avaut la coustitntion du mauda- Bureau a eu, à entreprendre des démarches d'un défuitif on après que le rôle de vos vue d'obtenir an crédit pour Tacquicition d'un salon. semblée. en toutes ciraura cessé. mobilier destiné à Tamenblement le J'aifait de mon mieux ut- taires pour le Barean de poser ici séance de clôture du 15 d'Aodt, constances pour répondre à votre C'est T'occasiou prénlable en présence de la cou- A potie demandé fat voté et la commande lancéa heureux et cette question le Reglemeut en ses crédit voie tente, et je m'estimerais la cer- tradiction que présente est en d'exécution. a trait au service administratif, largement recompensé si j'avais articles 3 et 14. e A Tépoque Pour ce qai dea Archives que titude de n'avoir poiut démérité de vo- En effet, l'article 3 dispose: conforméent à la il n'ya à lactif da Tous Personnel les procbarverlaux sancconfance. fixée pour ses rénuions, d'Etat à la des télicitations. Session et remis ont été tre à vous Constitutiou, le Conseil procdde tionués à la dernière Je tiens aussi, en terminant, vueux les formation de sou Bnrean. etc dernier alinéa: expédiés pour être publids. le donner l'assurance que mes tous Etl'article 14 prescrit le eu début son de la Session Le livre de la Correspondance, sous Répertoire peu les plus-cordiaux vous accompagnent 6 Le Bureau devra Couseil dès d'Etat de tous les actes des Lois votées sont à joor, seront et inscrites sur jusqu'à notre prochaine réunion. faire rapport an : dernières lois promalgnées de la Constitutionet env vertu oû il a exercé ses attribntious. aux A Tesprit le graud Registre de transcription. fait conscienAu nom je S'il faut s'en teni: trailitions, nons Vos mandataires croient avcir heudes Pouvoirs qui me sont conférés. de la même qui nons inspire cette preseription, que le rapport ciensement leur devoir; ils entière s'estiueront dée are close la première session ne sommes pas lcin de il conclure étuit l'nenge au séuat renx, s'ils reçoivent votre approbation. 33ème Législature. Tesprit le graud Registre de transcription. fait conscienAu nom je S'il faut s'en teni: trailitions, nons Vos mandataires croient avcir heudes Pouvoirs qui me sont conférés. de la même qui nons inspire cette preseription, que le rapport ciensement leur devoir; ils entière s'estiueront dée are close la première session ne sommes pas lcin de il conclure étuit l'nenge au séuat renx, s'ils reçoivent votre approbation. 33ème Législature. doit être lu, comme er. séance préliuninnire. c'est Fait au Palais Législatit, a Port-au-Prince, à-dive de la République, avanit la for: natiou du Bureau définitif. be- le lh Octobre 1928. Sont présents Mrs. les Conseillers Th. Car, eu somme, quel rapport d'exister. anrait- -ou Le Seerituired'Etat Emmanuel Destin, Edmé Darius soin d'an bnrena qui douc cesserait que vos mandataires Lr Prisilrn: Aanigat.Hermann Pasquier.Dr. James Vons attendez le résminé de tout co qu'ils auront A. C. SANSARICQ. En. S. TRIBIÉ. Caliste.Dieudonne Charles. Em. vous fassent votre nom soit pour les blamer, soit Thomas, Léopold Pinchinat, Dr. Gesner fait en les féliciter. Si, avaut d'avoir eutendn votre ce Mr. le Président : Y a-t-il des obBeauvoir, Emmanuel Cauvin, Emile Marc récit. pour il vous plnisait de leur renonveler rotre dé-illusion servations au sujet de ce rapport ? Arty, Paret, Hénec Dorsiuville, Léon coufiance, quelle vOH ne serait sulirnges pas à ceux. là môme (Silence). Marcelin. Alfred Legendre. d'avoir accorlé votre Resmpprobatiou ! Ce mapport demeure udopté, Edouard Rousseau. Le Président : A. qui meriteraient estine que vous avez partagé son Mr. le Président : Messieurs. coume C. Sansaricq. Les Secrélaires : Joserh Le Bureau de vue et so permet sons le nénéfice que de voas lc savez, je suis le doyen d'age, Lanoue, Em. S. Tribie. point ces cousidôrations, de vons faire Texposé mais commo eandidat a la consulte présidence à voici: ile ln Session orlinnire qui de cette Assemblée, je la Lc Sarttuire-réidaceur: : Depuis la clôture Août dernier, nous avons en le savoir s'il ne serait pas nécessaire que prit fin le 15 la prestation de sement des cède le fauteuil au plus ags après A. INNOCENT. plaisir de reuevoir Conseillers d'Etat que Monsiour le je nonveaux bien voula revètir moi. cola n'a conforme : Président de la Républiqgnea voix : Non, non, Pour copie de sn eoufiance. Magloire appol6 (Plusieurs Après lo Couseiller Auguwto pas d'ieportanee). Rousseau est I Secrilaire-(iéntel: : i remplacer notre estituuble ami rang Charles par- Monsiour le Conseiller assesE. LAMAUTE. Boucherenu. nous avonH vu prendre vieil ami Charles invité à siéger commo premior mi nous, un vétérnn, notio Goorgen Léon. : Non, non, Pour copie de sn eoufiance. Magloire appol6 (Plusieurs Après lo Couseiller Auguwto pas d'ieportanee). Rousseau est I Secrilaire-(iéntel: : i remplacer notre estituuble ami rang Charles par- Monsiour le Conseiller assesE. LAMAUTE. Boucherenu. nous avonH vu prendre vieil ami Charles invité à siéger commo premior mi nous, un vétérnn, notio Goorgen Léon. Lo pre- seur eu liou ot place de son voliègue Rouzier ct lo Consoiller Iniaso vacant par notre Dieudonné mier occupe le widgo deuxième ur-aeannsaeiet SESSION EXTRAORDINAIRE Juwtin Snligado et le derniur, le fau- Churles est mnintenu comme du Lundi rourotto tenil qu'ocenpuit avec une raro distinetiou Suurétuiro colui de nssesseur. allons Séance préliminaire qui, hier encore, 6tnit lo promior M. lo Présidont : Nous de Buronu. VA 15 Octobre 1928. notro Lnnouo n 6t6 appel6 N In Direction cdder à l'éloction du Président de Monsieur le Conseiller doa Jonoph Dopartoments dos et du Com- RU semblée. les bulletins. Prisidente SANSARICO, mnoroe, il avnit 611 marquor MRUNT pysonea recueille ANTOINE C. par HOu ardont umour du dovoir, Lurno Emianuel I Conneil d'Etut Aas'ste de ses collegues --- Page 3 --- LE MONITEUR de 47ème. Bralement entendre la for- Mr Le Président: En conformité En trois fois se fait ce vote, Mr le Conseiller Gesner Beau- : deuxième Secrètaire PROGBS-VERBAL mule réglementaire d'Etat ici voir est proclamé Extraordia Tous les Conseillers du Bureau pour la Sessivn de britlemenl de 100.000 Gourdos de billets présents ont-ils voté ? naire. de la Banque Nationale de Le scrutin est déclaré clos. Mon- Les deux nouveaux Secrétaires sont détériorés dHazli: Mr. Gesner Beauvoir: Pardon, invités à prendre leur siège respectif. la Républiqus sieur le Président, je voudrais signa- je Mr. le Président : Mes chers collè- du mil neuf cent vingt huit et le ler a l'Assemblée une erreur que j'ai gues, suivant le vaeu de l'article 4 douze L'an Novembre,en présence des sousviens de commettre. Par distration le- Règlement. j'ai T'honneur de prêter : déposé dans l'urne le bulletin sur serment devant vous : signés quelj j'ai inscrit le nom du Conseiller Se- Je jure et promets d'exécuter fide d'E- 1o. Mr. Edgard Laroche, Chef de la Emmanuel Tribié comme premier 4 lement le Reglement du Conseil Générale au Département crétaire au lieu de celui portant le nom . tat et de présider ses travaux avec Gomptabilité des Finances, représentant le Midu Conseiller A. C. Sansaricq comme calme et impartialité. 21 nistre des Fiuances; le Président. s'adressant a l'Assemblée : Mr. M. Beauvoir, représentant Mr. le Président : le Bureau prend Mes chers Collègues, je vous re- 2" Financier; bonnenote de cette déclaration qui sera mercie de ce nouveau témoignage de Conseiller. Mr. W. II. Williams, sousconsignée dans le procès-verbai. Charles sympathie que vous venez de me don- 3o. calme et impartialité. 21 nistre des Fiuances; le Président. s'adressant a l'Assemblée : Mr. M. Beauvoir, représentant Mr. le Président : le Bureau prend Mes chers Collègues, je vous re- 2" Financier; bonnenote de cette déclaration qui sera mercie de ce nouveau témoignage de Conseiller. Mr. W. II. Williams, sousconsignée dans le procès-verbai. Charles sympathie que vous venez de me don- 3o. de la dite Banque, Messieurs les Conseillers ner. Soyez convaincus que dans l'ac- Directeur Rouzier et Em. Destin sont agréés complissen:ent de la tiche qui m'est dans le Four de la comme scrutateurs. dévolue. je saurai justifier votre con- Ila été procédé d'Haiti, L'arne accuse 19 votants. 7 fance. Banque Nale. de la République des Rues Férou Suffragrs exprimés 12- majorité Encore une fois. je vous remercie. à Port-au-Prince, de angle au bralement Résuitat du srutin : Mr. Em. Tribié : Mes chers Collè- et du Magasin PEtat, (G. Sansaricq... 18 voix de vos sulfrages, de:- Cent Mille Gides. 100.000) gues, en m'honorant fois prouvé billets détériorés de la Banque NaVotes bianes. Tribiépremier vous m'avez une à nouvelle être de votre part de tionale de la République d'llaiti qui Emmanuel que je continue tirés, la Direction des caSecrétaire (vote nul) lobjet d'une vive sympathie. ontété la dite par Banque, et se décomJe vous remercie bien cordialement veaux de Total. 19 voix. de cette marque d'attention, et je vous posent comme suit: : Monsieur Rousseau : Notre coilègue des prie de croire que je m'en montrerai Sansaricq ayart réuni la majorité de toujours digne. Bil. de G.2. Série A 17.000 suffrages est proclamé Président M. le I'résident : En vertu de l'Ar4. B 14.000 P'Assemblée pour cette session extra- rêté du Président de la République en 46 C 13.000 ordinaire. à date du 12 de ce mois, je déclare ou44 D 14.000 Mr. le Président : Nous passons verte la Session Extraordinaire. de la s6 E 13.000 l'élection du premier Secrétaile e. Yoici quel sera l'ordre du jour 64 F 8.000 Les mêmes formalités règlementairés séance : 4 G 7.000 Messieurs les Con: prochaine 44 H 2.000 ayant été remplies, Léon et Alfred Legen: 1o. Sanction des procès. verbaux ; 6 J 5.000 93.000 seillers Georges à dépouiller l'urne qui 20. Dépouillement de la correspon1.000 dre sont appelés nombre de votants, dance : Bil. de G. 1. Série A accuse le même Formation des Sections. B 1.000 soit 19. 8 30. l'issue de cette séance, je vous 46 C 2.000 Suffrages exprimés 14--mejorité A de passer à s6 D 1.000 Résultat du scrutin : prie, mes chers Collègues, nous avoir 46 H 1.000 Emmanuel S. appelés nombre de votants, dance : Bil. de G. 1. Série A accuse le même Formation des Sections. B 1.000 soit 19. 8 30. l'issue de cette séance, je vous 46 C 2.000 Suffrages exprimés 14--mejorité A de passer à s6 D 1.000 Résultat du scrutin : prie, mes chers Collègues, nous avoir 46 H 1.000 Emmanuel S. Tribic. 13 vcix l'étage afin que de vue sur puissions ce qui fait 4t I 1.000 7.000 V'otes blancs. 5 6 des échanges de l'ordre du 100.000 Emmanuel Beauvoir. 1 l'objet du dernier point Cent mille gourdes. 19 voix. jour. Aucune observation n'y, étant faite, des reçus Total. Mr. le Conseil- lordre du jour est ainsi arrêté,et la ce. après le du contrôle paquets du GouverMr. le Président: obtenu la séance est levée. on présence Commissaire Nationale de ler Emmanuel Tribié ayant nement près la lanque majorité des suffrages, est proclamé la Sont présents Messieurs les Conseil- la République d'Haiti. premier Secrétaire du Bureau pour lers d' Euat Em. James Thomas, Léo- Les opérations de bralement.jusqu'a de 10 l. session extraordinaire. Dr. Darius Calixte, ont duré Mr. le Président : Les élections se pold Pinchinat, Charles, Ilermann Pasqaier, entière incinération poursuirent pour le deuxième Fecré- Dieudonné Emmanuel Destin, Marc Arty, Hénec à midi. de il a été dressé le prétaire. Paret, Emile Marcelin, Al. En foi quoi les membres Les mêmes formalités ayant été ob- Dorsinville, Léon Edouard Rous- sent proobs-rerbal ont que après lecMonsieur le Président propo- fred Legendre, Magloire, Charles Rou- ci-dessus nommés signé servées, de PAsseinblée, MM. seau, Auguste Le Président : ture. se à Pagrément Conseillers J.. Pinchinat et E. zier, Louis Propliète. Les Secrélaires: triple exonles serutateurs. Antoine C. Sansariec. Gesner Beuuvoir. Fait à Port-au-Princs,on et an que dessus Marcelin comme votants est lo même, Em. S. Tribié, Dr. plaire, les jour, mois Le chilfre des : Laroche soit 19, Le Sorétatireréilucdeur Edgard Suffrages exprimés 13 majorité A. INNOCENT. Résultat du serutin : 13 voix Pour copio conforme : M. Bonuvoir (jesnerl Beauvoir. Le Necrélaire Géndral : Votes blancs. LAMAUTE. W.IL. Wiliama, E. Total.. 19 voix. --- Page 4 --- LE MONITEUR GÉNÉRALE DES CONADMINISTRATION ADMINISTRATION ORDONNANCE: TRIBUTIONS GENERALE DES CONTRIBUTIONS Nous, Ch. Mitton, Doyen du TriAVIS Porlbunal de Premierelnstaneedel Demandes de ferme produiles conformé- Il esl dénoncé à la vacance, dans. (jesnerl Beauvoir. Le Necrélaire Géndral : Votes blancs. LAMAUTE. W.IL. Wiliama, E. Total.. 19 voix. --- Page 4 --- LE MONITEUR GÉNÉRALE DES CONADMINISTRATION ADMINISTRATION ORDONNANCE: TRIBUTIONS GENERALE DES CONTRIBUTIONS Nous, Ch. Mitton, Doyen du TriAVIS Porlbunal de Premierelnstaneedel Demandes de ferme produiles conformé- Il esl dénoncé à la vacance, dans. au-Prince, Tarticle 181 del la loi modifiment à la loi du 26 Juillet 1927: section de. Juanaria, Communede Vu d'instruction crimila les habilations Concative du Code Nathan Brntus : Une propriété de section 95 ha 1 Hinche, ct entre Rivière Froide, une vaste nelle, crisituée dans 1 Labiche, combre et assises de Gris Griset étendue de terre non arpentée Hisonstonverurede: Janvier 1929, Habitation Lafalaise, serail un des voisins minelle au Lundi 14 Commune de Côtes-de- donl PElat à 10 heures du malin. Fer, Habitation boinée an Garreb, Nord limitrophes. cst donc accordé un délai de Palais de Justice, lc 2S Novembre parF au Sud par Piorre Derille Ge- trois Il mois à partir de la dale de la 1in, à PEst par du avis, à tous 1928. et à l'Ouest par Jean- publication présent avoir Ch. MITTON. Charles. ceux qui pourront prétendrey: pour David: Une propriété de 64 ha des droits, s'il y. en a aucun, BuEvarins environ, située daus la produire leur réclamalion au DAsection de Labiche,elin. des Palais des Pardevant Me. BERTOMIEU notaires à Ja bitation Flavil, com- reau Contributions, NACHE et son confrère, soussimuue boruce de Cotee-de-Fer, Nord par la Finances. 25 Oclobre 1928. résidence de Port-au-Prince, Rivière an Treille, au Sud Lc gués, par Thabitation Dopré, Rex A. PIXLEY Ont comparu Madame Vve. Camille sieur Al'Est par Thabitation des Contribulions-- Dée Miélanie Sannon et le Masse et à l'Onest par Directeur Général Dasque, Louis Dasque, tous deux propriétaires la dite Rivière Treille. demeurant et domiciliés à Port-au-i l'riuce, Dumarsais Estime : Une propriété de dlans #h 45 la AVIS Lesquels rous ont déclaré que la Soenvirou, sème section situén de Verde PEnla dénominaLe Direcleur particulier ciété qui fut établie sur & Co 11 rettes, "Au bas del com- l'hade celle Ville ct Conton 6 Veuve Camille Dasque Vve hitation Duval, registrement des de celte n'était formée que d'eux,Madame mune de Verrettes,lior le servaleur Hypothèques avise le puCamille Dasque et Louis Dasque. uée an TArtihonite,an Nord par Juridiclion. soussigné, de Monsieur en'outre, flenvedé blic a fait choix Les comparants nous ont, ratifica. Sud par lcs héritiers Jeanqu'il pour ètre son Comdéclaré que par le défact de Antoine Georges, Jean- Gcorges Bapliste la des autres héritiers Charles Beacy. ce conformément tion de part de la Pierre et In-Noil Bas- mis-Signataire, articles 80 el 81 Camille Dasque de la formation les tien, i l'Est par Phabi- aux dispositionsdes Société qui devait les comprendre, tatiou Lanrei nraa et de la Loi sur TEnregistrement. 'il pour ètre son Comdéclaré que par le défact de Antoine Georges, Jean- Gcorges Bapliste la des autres héritiers Charles Beacy. ce conformément tion de part de la Pierre et In-Noil Bas- mis-Signataire, articles 80 el 81 Camille Dasque de la formation les tien, i l'Est par Phabi- aux dispositionsdes Société qui devait les comprendre, tatiou Lanrei nraa et de la Loi sur TEnregistrement. comparants sont seuls habiles a reà T'Ouest par de lc 23 Ocfobre 1928. cueillir l'actif de la Société et en assudruit. Jacmel, ment seuls le passif; ; en d'effectuer conséquence, des de 39 a. DANIEL MONSANTO. seuls, ils ont le droit débiteurs de 6i Vve. Ermonise St-Jean : Une 25 ca, propriété située dans la 3e derecouvrements des section de la commune La National Fire Insurance Co. Camille Dasque & Co. des Verrettes, hwhitaConn. a T'honneur d'inforet à Port au-Prince, en tion Massenu.hotuda an Hartford, Monsieur Georges Fait passé Nord par sylvaiu Sou- mer le public que Gelétude, ce jourd'hui, neuf Novembre verain, au Snd par la de Lespinasse est nommé Haiti Agent a partir mil meuf-oent-vingt-huls. route qui va à Lncha- un néral de la Compagrie en Et après lecture, le sieur Louis Daspelle, reste de a T'Est terrain par ainsi du ler. Décembre 1928. non les notaires, MaMousieur Max R. Stempel, Agent que a signé Veuve avec Camille Dasque, pour ne qu'a T'Ouest. Spécial de la Compngnie, tous saisit les cette clidame remercier le Bavoir de ce interpelée. de 64n, occasion et ses pour en province Morimé Moise : Une propriéto situéo dans la: 3e. ents représentants lui ont proté penSigné : L. DASQUE, D. CHARLES 50 cn, de Verrotter, du concours quils de dernier B. DANACHE notaires, le section dant sa courte gestion des atfaires et hnbitation Drouin,comiiaiti et il aimo à es. dépositaire de la minute au bas de lamune de Verretes.lbior- TEtat, la Compagnie concours en sera également quelle est écrit: Enregistreh Port-aunoe au Norl par! a l'Est pérer que ce Prince,le dix Novembre mil neuf centainsi qu'an Sud donné a son nouvenu de roprésentant, vingt-luit folio 305/306 Ro Case 2322 et à rOuest. 5, hectaros de Monsieur Georges Lespinasso. 80 tiendra aux des Rogistres C2 No 5 des actes ci- G. Occénu Jh. Jeune : Environ terre dépebdant del Tha- Monsieur Stempel de à droit fixe vingt-cing centiFourmy, Rec- bureaux de Monsieur Lospinnsse vils, porçu Le Directeur principal de I'Enbitation tion des Citrouniers, de cette dato. mea. aigné:Damase Pre-Louis. commune do Léogauo, partir 30 Novembre 1928 registroment hornés an Nord pur Port-au-Prince,le: le Controleur : Pierro Louis et Sudl Joweph Agent Spècial Vu pour Lacomhe, au par Max R. Stempel, Tellus Cacéne et Mor- National Firc Insurance Compant. Cyrus SAUREL. wier Jan Paul, Ionla à et TENt ln par Joaeph Fourmy ut Imprimerle Nationale Collationné : Rivièro qni # Port-an-Priace. VALGIN. 1ère Expédition MOnest par Directeur: VIRGILE B7k. druit. B. DANACIE