--- Page 1 --- 83ème Année No 97 PORT-AU-PRINCE Jeudi 29 Novembre 1928 LE V JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI terdemr CA tca Direoteur : MAURICE BEUN : :: UEE SAKFA Sommaire: CONSEIL République ainsi que la Arrêté D'ETAT declarant d'utilité publiqueramvre Secrétaire d'Etat de dépêche du thropique du Puériculture et Materuito du ph lan. des accusés lIntérieur étant Haitien. Cap SESSION sés aux de réception seront clasCONSEIL D'ETAT - Seance du 6. Aont 102s. ORDINAIRE archives. Procès- verbal dc brilement de 100.000 Nous passons au troisième de billets détériorés de la B.N. R. I. gourdes de Séance du Landi GAoût l'ordre du jour : des point Extrait du 1928. Rapports commerce. registre des marques de fabrique ct de et commissions. sections Administration Présidence de Mr. le Monsieur le Conseiller Em. Générale des ANTOINE Consciller obtient Destin Avis. Coutributions. C. SANSARICO, la parole et donne lecture du rapport des sections Assisté de ses collègues Jh. lIntérieur et de la Justice réunies de et Em. S. Tribié, ler. et 2e. Lanoue Secré- position de loi du sur la proARRÉTÉ tuirex, Cauvin relative au mode Conseiller de Em. Sont présents dans l'enceinte, vrement des recettes recouCharles Rouzier, Secrétaire d'Etat MM. communales: : Finances et du Cominerce et Camille des Sretiuns réurirs de ITntérienr cl de lee BORNO Léon, Secrétaire d'Etat des Relations RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT Justige Extérieures et des Cultes. Messieurs les PRESIDENT DE La REPUBLIQUE Conseillers d-Etat, Vu la loi du 8 Juillet La séance est ouverte. Les Sections 'réunies de f'Intérieur et de claration 1921 sur la dé- Répondant à Tappel du Jnstice, chargées drétudier la la d'utilité publique, de l'ordre du jour, Mr premier point loi de notre houorable Collègne proposition Em. de Vu la requéte de cent, Antoine Inno- 'sur le mode do reconvrement' des Cauvin briel, Madame H. Ga- semblée secretaire.rddaoteun lit à l'As- mnnaux. ont de Impôts CoiFondatrice de 4 l'oeuvre Phile procès verbal de la résultat de leurs l'arantage vous présenter le lanthropique de Puériculture et Ma- du 11 Juillet 1928 dont la séance Les intéressantes délibérstions. teraité du Cap-Hattien, demeure sanctionnée. rédaction na lieu le priucipe discussions de la auxquelles donConsidérant Le de la s'étaient tellement prolongées propesition à de loi dée que cette OEuvre, fon- dance dépouillement da Landi 23 Juillet notre séance en 1924, est consacrée à de faisant P'objet du second correspon- renvoyer le vote du dernier qne nous dimes tien et à l'éducation des Pentre- l'ordre du jour,le bureau point prochaine séance. le priucipe discussions de la auxquelles donConsidérant Le de la s'étaient tellement prolongées propesition à de loi dée que cette OEuvre, fon- dance dépouillement da Landi 23 Juillet notre séance en 1924, est consacrée à de faisant P'objet du second correspon- renvoyer le vote du dernier qne nous dimes tien et à l'éducation des Pentre- l'ordre du jour,le bureau point prochaine séance. principe de la' loi à une siteux, et qu'elle enfants néces- ture des pièces suivantes : donne lec- Les Sections s'étaut tions exigées la répond aux condi- lo. Mossuge de fois le Vendredi 27 Juillet réunies une nouvelle par loi, de la Monsieur le Président alors le principe de In éconlé. votèrent Sur le rappprt du Secrétaire 1928 République en date du 28 Juiilet Cauvin .proposition de loi de d'Etat accusant des l'Intérieur, et de l'avis du Conseil lequelle Conseil réception d' de celui par adopté. L'nnique Cousidérant de la proposition a été Secrétaires d'Etat, être promulguées Etatlutransmetp trois lois pour Sur lR domande de l'antenr même ses séances des 25 et27 du même votées. en proposition, ainsi le les sections rsanies out décidé de de la ARRETE : la première ouvrant un crédit de 1.500 mois: privilège rédiger qui 2ème. portera alinéa de l'art, Ier.: : (Ce gourdes au Dépurtement de menbles et offots dn débitenr snr la genéralité des Art. ler. L'(Euvre ture,-la deuxième l'agrieul- tous autres, excepté celui de sexereora 1 avant de Pusriculture et philathropique : d'un immeubles sis autorisant la vente Au sujet de l'article 2, les 1-Etat. Haitien est déclarée Maternité du Cap- sième, modifiant le aInague, tarif etla troi- s6, nou sens raison. quo le délai Sections ont peuque. d'utilité publi- 20. Message de douanier; la munal coutrainte A6cernée par le leroveur après yqnel. Art. dent de la Monsieur le Présiet visée par lo Juge de Paix Com2. Le présent Arrété sera Août Itépublique en date du être oxécutôe, était trop court; anssi pouvait blié et exécuté à la pu1928 responsif à celui du ler., proposent de fixer co délai à trois elles vous crétaire d'Etat de diligence du Se- d'Etat, Piniormant que les Conseil liou de 48 loures. L'art. 2 ainsi molitio jours a éto aut lIntérieur. présentées par objections adopté. Donns au Palais National, modificabions PExécutif au sujet des 4 l'art. 3 le Couseiller Cauvin a au-Prince, le 28 à Port- Juillet 1928 apportées à la loi du 28 nouvel alinén ainsi rodigé: < proposé nn 125e. de Novembre 1928, An sur. le tarif ont sern plus reenvable, une fois L'opposition com- Hu lIndépendance." été agrédes ; douanier, mencée. ais National, modificabions PExécutif au sujet des 4 l'art. 3 le Couseiller Cauvin a au-Prince, le 28 à Port- Juillet 1928 apportées à la loi du 28 nouvel alinén ainsi rodigé: < proposé nn 125e. de Novembre 1928, An sur. le tarif ont sern plus reenvable, une fois L'opposition com- Hu lIndépendance." été agrédes ; douanier, mencée. > L'article 8 aveo vetto loxéeution addition a été 30. Dépêche du Secrétaire agr66 I.es par lea Sections. Par le Président: BORNO. l'Intérieur en date du 28 Juillet d'Etat de nne nouvello Sections rédaction réunics VOUA proposent aussi accusant réception du 1998 l'art..6. € pour le 2ome. alinéa de Le Secrélaire d' Elal seil d'Etat Message du Con- vable ou mal L'opposition fondéo nulle, déclarde irrecode PIntérieur: tion de certuins relativement à lu publica- lée. > ne pourru êtro ionoaveLÉONCE BORNO, Mr. le Président errata. : Les deux par Le lee ler. Sections allnéa : de l'art. 6 a ét6 ainei roiligé suges de Monsieur lu Président Mes- eler chargé d'eréoater a Avant toute aotiou, I'hulsde lu munir, sous peine d'ane' In, contrainte devra 80 amonde de 25 à 80 --- Page 2 --- LE MONITEUR celui dufSud, le diocèse des Cayes,pour des Gos'il y a A PROPOSÉ celui de l'Artibonite, le diocèse Gourdes et de totts dommagas-intirets. attestant qu'il suivante: et enfin, pour celui du Nordlieu, d'un certificat opposition du grefher sur ses registres. Et le Conseil d'Etat a voté à la loi du 1er. naîves Ouest le diocèse de Port-de-Paix. n'a pas étéformé du de loi a 6té adopté. Article ler.. Il est ouvert; partir, des Cultes les tiens à attirer votre attenL'ensemble réunjes projet de l'Intérieur et de la Octabre 1923, au Départetnent Mais je de cette Les Sections de vue, en adoptant crédits suivants : tion sur un point particulier de Justice n'ont S2 Loi-Canvin, perdu la nouvelle situaCrédit Estroprlinaire division: c'est que TArchidiocèse diocèses du la proposition faite aax Communes de la RépuPort-au-Prince et les deux tion qni est Dépenses d'information pour G 7.500.00 et des Cayes étaient pourblique. Elles doivent tout faire pour elles-mèmnes et 1 denx Evèques. des deux Cap-Haitien vus immédiafement de leurs titulaires. elles-mnêmes. Ur, siune loi ne venait dans pas la Frais d'installation Lt 15.000. 00 Il a été convenu entre le Gouvernete: mettre à l'abri des pertes de temps une pro- Evèques. (art. 731 du budget) que, jusqu'à nourecouvremet de leurs recettes, par Cridit Swpplénenbiire meutetle Saint-Siège Gonaives serait cédure bien plus céière. immédiafement de leurs titulaires. elles-mnêmes. Ur, siune loi ne venait dans pas la Frais d'installation Lt 15.000. 00 Il a été convenu entre le Gouvernete: mettre à l'abri des pertes de temps une pro- Evèques. (art. 731 du budget) que, jusqu'à nourecouvremet de leurs recettes, par Cridit Swpplénenbiire meutetle Saint-Siège Gonaives serait cédure bien plus céière. il arriverait bien uro Com- par DIOCÈSE DES GONAIYES. velordre, lediocesedes de Portla mauvaise foi dn contribuable, réaliser leur Budyet et administré par l'Archevêché diocèse de Port-demunes ne pourraient et coûteuses obli- Traitemeut de FEvèque G 11.250.00 au-Prince, et le faire face à leurs maltiples : du Setrétaire-G6- 6 1.088.75 Paix parlovéché du Cap-Ilartien.Crest existe jusqu'à gatious. de demander anx Coumunes néral tourdone cette situation qui sil est juste à et de ne rien at- Alleations pour fraisdet 3.750.00 ce de se suffire IEtat, elles-mtmes. il est tout aussi juste que les née pa-tornie 61 1.500.00 Messieurs, jour. il est évident que l'état tendre de publies viennent à leur secours pour Fraisd del logemeutile FEvèque de choses qui date de 1861 ne peut ponvoir jesniler : obtenir toute satistection possible DIOCÈSE DE PORT-DE-PAIX. durer plus longtemps, quand on de pense la side leurs débiteurs. que les G 11.250.00 surtout qu'à Tépoque même Crest à la favour de ces cousidérants Justive Traitement ie TEreque dè cette Convention il était s-ctions rénbies de lIntérienr et de la - du Seetétaire-tic- 1 gnature des vote l'institution TouS prient a accorder votre à la propo-i- uuel- néral 1.688.75 nécesssire de prévoir et de Port-detion de Loi-Canvin: avee les molification- MM. Alloratioux pour Irisde tour- € 8.750.00 diocèses des Gonaives les bescins les F ont apportées et voUs lassurance rouonvelleut: de toute uée pastorale serout eouverts au Paix. C'est que déjà pour il était les Couseillers d'Etat, Articl :. Ces eredits du Trésor Pablic. religieux de ces popuiations, diocèses lecr considération. moyen des disponibitités loi abroge tontes lois que ces deux Fait au Palais Legislatit, à Port-an-Prince, Article :. La de présento loi qui lni sont coutraires, et indispensable fussent créés. le S Août 1928. ou sera dispositions exéentée à la diligence des chnenn Secrétaires ence Or, je dois le dire, depuis longtemps Le Rapporenr : d'Etnt des Finances etdes Caltes, ce, sout des sollicitations croissantes Lr Prisioleal: ce qui le eoncerne. venues des deux intéressantes populaEM. CAUVIN. Ex. DESTIN. Donné au Palnis National, à Port-an-Prince, tions de l'Artibonite et du Nord-Ouest. de la Dr. D. Calixte, Eu. S. Tribié, le 6 Août 192s, n 125e de TIndépendance. Elles réclament aussi le bénéfice Les Mrmbres : avec le privilège qui Marc Arty, A. L.egendre. BURNO. paix attaché spirituelle à chaque diocèse : la préCe sera Par le Président : est spécial, car Mr. le Président : rapport sence d'un représentant le imprimé et distribué. . Calixte, Eu. S. Tribié, le 6 Août 192s, n 125e de TIndépendance. Elles réclament aussi le bénéfice Les Mrmbres : avec le privilège qui Marc Arty, A. L.egendre. BURNO. paix attaché spirituelle à chaque diocèse : la préCe sera Par le Président : est spécial, car Mr. le Président : rapport sence d'un représentant le imprimé et distribué. (S'adressant aux Lc Sreritaire d' Elat des Pintrets: vous savez bien que quel que administre. soit membres du Cabinet : CRARLES ROUZIER. rôle admirable de celuiqui puisse avoir e Messieurs les Secrétaires d'Etat, quelque supériorité qu'il ne jamais avez-rous des communicatious à faire Le Seesitaire d'Etat des Cualtes : personnellement, il pourra en vue dugue remplacer le dignitaire à l'Assemblée ?" d'Etat CAMILLE J. LEON. le poste a été institué. Et lorsqu' de T'on Mr Camille Léon, Secrétaire : Je dois à peut Pavoir, il esl toujours utile le. des Cultes, obtient la parole. Mr. C. Léon : Messieurs sur créer. Mr. C. Léon : Messieurs, je désire PAssemblée quelques explications il appartenait a Son Exdéposerun projet sur les bureaux du les motifs qui m' 'ont porté à présenter cellence Messieurs, le Président Borno dont aussi tous Conseil d'Btat. cette loi de crédit. la suite de vous connaissez la fci religieuse aussi Vous pas qu'à ardente, agissante Il lit : n'ignorez du Concordat. en Mars sincère, aussi PROJET DE LOI: la signature deux Conventions que sa foi patriotique, il de appartenait, venir com1860, il fut signé 1861, dis-je,a l'illustre croyant BORNO TuneenFévrier l'ceuvre du Coneordat. complementaires l'autre en Juin 1862. Vous savez pléter J'estime comme Chef d'Etat caPrixidlent de la Répullique et le Concordat lie Torganisation et c'est que pour lui une gloire de que Culte dans la tholique, ccuvre aussi inVu l'article 55 de la Constitation : les Con- Texercice du eatliolique donc la re- pouvoir compléter une le bienVu le Concordat dn 28 Mars 1860, 1802 République d'Ilaiti. C'est : celle de garnntir ventions des 6 Février 1861 et 17 Jnin ligion d'Etatqui est régie par le Con- dispensablo fait religieux et spirituel à tout le entre Bjti et le Saint-Siège : fixation des cordat et la Convention de Février haitien. Va Particle 20 de la loi portant 1861. peuple Eh bien, j'ai eu I'honneur de recedépenecs de l'exercice 1928-1929: : Convention compléde Sou Excellence le Président, de Con-idérant que le Gonvernement a décido Notons qu'une dans son article voir jo les Evêchés dles Gonaives et de mentaire a pris soin la République des instructions quo de pourvoir la diffusion religieuso tendanta demnnPort-de-Paix de leyrs titulnires; les ler. 1861. peuple Eh bien, j'ai eu I'honneur de recedépenecs de l'exercice 1928-1929: : Convention compléde Sou Excellence le Président, de Con-idérant que le Gonvernement a décido Notons qu'une dans son article voir jo les Evêchés dles Gonaives et de mentaire a pris soin la République des instructions quo de pourvoir la diffusion religieuso tendanta demnnPort-de-Paix de leyrs titulnires; les ler. de préciser suis tier d'exieuter, aaConsidérant qui y a lien do provoir duns la République d'llaiti en prenant der au Saint Pere le l'apo la favour fonds poar Taeqmittunent nouveaux des frais d'informn- Evèques et comme baso la division territoriale au tuelle de ecckisinstiques des desijgmnerdonx des tion et d'installation erédit no figure à cette fin atl badgot doublo point de vue politique été et institué civil. pour prendro les sièges opiscopaux qu'aneu do J'exurcice 192M-1920 : C'est vous dire qu'il a Gonnives ot do Port-dle-Paix. Considérunt, d'autre part, que les alloen- autant de diocèses qu'il existe de De- (o de loi vient d'une part, tions prévnes au dit buiket Hont traitement Snsuffienten des partemonts dans lu Répubkque. Ils'enprojet une prévision du Concordat, pour juermettro le paiement du Généranx, et suit quo pour lo Département delOuest consueror il vient créer une sorte deux Everques, den Reerétairen ct. autros, cotte Convention: a prévu T'Archidioes- d'autre part, des ser-- des frais de tourn6s pastorulo Mocrôtaire d'Etut des pour celui du d'égalité duns la distribution Sur lo mapport du He do Port-au-Prince, le dio:èse du Cap-IInttien, pour vices religieux. Culter, Et de l'avis dn Conseil des Hourôtuiros a'Etat, Nord, --- Page 3 --- LE MONITEUR veaux de la dite Banque, et se décomfaçon particulière tous les remerci- posent comme suit : : Est-ce à dire que ces deux Départe- ments du Gouvernement. ments aient eu jamais à se plaindre là. Mais Je demande la permission de prendre Bil. de G.2. Série A 14.000 d'aucune négligence ? Loin de 6 B 20.000 vous admettrez avec moi que C 'est leur congé. (Le Secrétaire d'I Etat se retire.) C 16.000 rendre justice que de pouvoir les doter Et Mr. le Président : L'ordre du jour (s D 15.000 chacun de leur siège épiscopal. nou- je est épuisé. Si un Conseiller d'Etat dé66. E 12.000 suis d'avance persuadé que cette sire entretenir l'Assemblée d'une ques- (6 F 9.000 velle va comblerde joie tous les coeurs tion d'intérêt général, la parole lui 6i G 7.000 chrétiens catholiques de ces deux sera accordée. 6 HI 4.000 diocèses. Silence ) 6 J 3.000 MM., je vais déposerpardesantlo ce pro- Poursuivant ) : L'ordre du jour de Cent mille gourdes. 100.000 norable thenigenderAuenuesd acte du la prochaine séauce comportera : jet de loi, et lui demander Sanction des procès-verbaux: : ce. après le contrôle des paquets reçus. dépôt de ce projet. le faire. je tiensi a lo. Lectare de la correspondance : en présence du Commissaire du GouverMais avant que de crédits 20. pardesantlo ce pro- Poursuivant ) : L'ordre du jour de Cent mille gourdes. 100.000 norable thenigenderAuenuesd acte du la prochaine séauce comportera : jet de loi, et lui demander Sanction des procès-verbaux: : ce. après le contrôle des paquets reçus. dépôt de ce projet. le faire. je tiensi a lo. Lectare de la correspondance : en présence du Commissaire du GouverMais avant que de crédits 20. nement près la Banque Nationale de vousdirequel bien queces qu'à partir deux du ler 3o. Aucune Rapports. observation n'y étant faite, la République d'Harti. ne soient 1928. applicables je n'lésite pas à deman- ces ordre du jourdemeure ainsi urrêté. Les opérations de brolensnt.jusqua Octobre haute Assemblée le béni- et la séance est levée. entière incinération ont duré de 9h. der a cette et du vote immédiat. - 30 à midi. fice de Turgence je désire légi- Sont présents Messieurs; les Couseil- En foi de quoi il a été dressé le préJe le ferai parce T'Assemblée que puisse com- lers a' Esut Emmanuel Destin. Edmé Dr. scnt proces-verbal que les membres timement Gle d'aillenrs elle est ac- Th. Manigat. Iermann Pasqaier. ci-dessus nommés ont signé après lecmunier, conme faire. dans ie iême Darius Calisre. Dieudouné Charles, L. ture. coutumée à le le Chef de TEtat, Prophète Em. James Thomas, 1.é0a animé esprit qui trouver Dr Gesner Beauvoir, Fait à Port-au-Princerent triple exem* car un pareil projet doit pold Emmnanuei Pinchinat, Cauvin, Marc Arty, Paret, plaire. les jour, mois et an que dessus auprès de vous un accueil spontané, Tlénec Emile Marcelin, quelque chose comme un témoiguage Dorsinville, Président : AntoiEagard Laroche vofficiel du sentiment de confiance que Alfred Legendre.Le Secrélaires : Josepl dans le Gouvernement. ne C.Sansaricc.Les A. Dominique nous avonstous du bienfait Lanoue et Emmanuel S. Tribié. comme une reconnaissance et Wiliams. indispensable de l'ceuvre religieuse, Le Secrétaire rédacleur: W.II. en même temps comme une de application répondre à de la manière spéciale violente A. INNOCENT. cette campagne injuste et qui D'ETAT se dresse sur la çampagne politique en Pour copie conforme : SECRETAIRERIE DU COMMERCE voulant compliquer ramiheureusement la situation du Pays. de loi dont Lc Chefde bureau : / - Je dépose donc le projet DEJEAN. Eztrait du Registre des marques je viens de vous donner lecture CLÉMENT de Fabriyue et de Commerce : Mr. Legendre : Messieurs, j'appuie d'E1928 la demande faite par le Secrétaire le vote Il a été déposé le 17 Oetobre tat des Cultés tout en motivant 4Gème. Bràlement par Me. Léon Liautaul, avocat et No. enque je vais donner. registré le 23 du même mois, au la Le diocèse des Gonaives qui a véçu PROUES-VERBAL 50 et pour une durée 46 de vingt ans, - La la signature du Concordati jusde billets marque de fabrique COCAKO jdepuis sans être' pourvu de son de brilanent de 100.000 Gourdes à Damoclès qu'à nos jours C'est àn bon- délériorés de lu Banque Nutionale de dite marque sppartient et commerçant, évéchs va enfin lavoir. Le diocèse des Gonaives qui a véçu PROUES-VERBAL 50 et pour une durée 46 de vingt ans, - La la signature du Concordati jusde billets marque de fabrique COCAKO jdepuis sans être' pourvu de son de brilanent de 100.000 Gourdes à Damoclès qu'à nos jours C'est àn bon- délériorés de lu Banque Nutionale de dite marque sppartient et commerçant, évéchs va enfin lavoir. cette popuiation, et la Répablique dllati: Ascencio, propriétaire, domicilié a Port-auheuri immense pour de le partager avec le demeurant et dans l'indusje vous demande L'an mil neuf cent vingt huit et Prince. Elle s'applique, à une elle en accordant à ce projet Turgence égal Novembre, en présence des sous- trie et le commerco du déposant, et foret le rote immsl liat. J'exurime dix boisson : enimsieruit: mes sentiments de gratitude pour signés sa fabrication et elle estapment ville de Port- de-Paix qui,elle aussi, Mr. Edgard Laroche, Chef de la tiflante,de sur les bouteilles contenunt le la très heureuse de l'accueil em- lo. Géuérale au lépartement posée ci-dessus. sera vousnurez faiv à ce projet. Comptabilité représentant le Mi- produit Novembre 1928. pressé que et le vote immédiat sont des Finances, des Finances: Port au-Prince, le 22 réguliarement L'urgence admis. nistre 2n Mr. Alexandre Dominique, repréMr. le Conseillèr Legendre remercie sentant le Conseiller Firancier; sousD.A-" J'Assemblice de son vote. 3o. Mr. W. H. Williams, Pardevant Me. BERTOMIEU Il est donné une nouvelle lecture du Directeur de la dite Banquo, NACIIE et son confrère, notaires a la projet dont le principe est adopté. résidence de Port-au-Prinee, soussiOn passe à l'examen des textes. II a été procédlé dans le T'our do In gnés, Les trois considérants, les articles Banque Nale.de Ia République d'llaiti, Ont Madame Vvo. Camille 1,2, 3 et l'ensemble sont votés. Port-au-Prince, angle des Rues Férou comparu Sannon et le siour Mr. le Président : La loi sera oxpé- à et du Magasin de P'Etat, au brilement Daaque, louis Dasque, née Mélunio tous deux propristairos diée à l'Exécutif pour être promulguée. les cir- de: - Cenl Mille (ides. ((i. 100.000) demourant et domiciliés à Port-auMr. C. Léon : Messieura. L'AR- de billete détériorés de' la Banque d'llaxti Na- Princo, constances au cours desquelles tionale de la République quil ele nous ont docluré que lu Sox semblée a bien voulu 4mettre son d'une vote ont été tirés, purela Direction des ca- Losque me.fort le devoir de lui exprimer --- Page 4 --- LE MONITEUR ciété qui fut établie sur tion 66 Veuve Camille la dénomina- ADAIINISTRATION. AR- de billete détériorés de' la Banque d'llaxti Na- Princo, constances au cours desquelles tionale de la République quil ele nous ont docluré que lu Sox semblée a bien voulu 4mettre son d'une vote ont été tirés, purela Direction des ca- Losque me.fort le devoir de lui exprimer --- Page 4 --- LE MONITEUR ciété qui fut établie sur tion 66 Veuve Camille la dénomina- ADAIINISTRATION. n'était formée Dasque & Co 11 GÉNÉRALE DES CONCamille que d'eux,Madame Vre TRIBUTIONS ADMINISTRATION Les Dasque et Louis Dasque. déclaré comparants nous ont, en outre, GENERALE DES tion de que la par le défact de ratifica. Demaides de ferme CONTRIBUTIONS. Camille part des autres héritiers produites conforméAVIS Societé Dasque de la formation de la ment à la loi du 26 Juillet 1997: Il qui devait les comprendre, les Nathan est dénoncé,à la comparants sont seuls hubiles Brntus : Une de la section de. vacance, dans cueillir l'actif de la Société à resituée propriété dans 951 ha 1 Hinche, Juanaria, Commune de. ment seuls le passif; et en assude Gris Griset la section entre les habitations Conen Labiche, combre et Rivière seuls, ils ont le droit d'effectuer conséquence, des Habitatiou Commune de Lufulaise, étenduc de lerre Froide, non une vaste recouvrements Camille des débiteurs de 4 Vve. Fer, bornée Côtes-de- an Nord dont PElat serait arpentée el Dasque d Co. porHabitation un des voisins. Fait et passé à Port au Prince, au Sud par l'ierre Garreb, Ge- limitrophes. Il l'étude, ce jourd'hui, neuf en et zin, à à PEst par Derille est donc accordé un délai de mil Novembre Charles. lOuest par Jean- trois mois à partir de la date de la Et peurcenc-vingt-huit publicalion après lecture, le sieur Louis Evarius David: du présent avis, à tous que a signé avec les DasUne propriété de G1 ha ceux qui non dame Veuve Camille notaires, Masection environ, de siruéo daus la des droits, pourront s'il y en prétendreyavoir a le savoir de ce interpelée. Dasque, pour ne hitation Flavil, Labiche,cha- ) cou- produire leur aucun, pour : Signé L. DASQUE, D. muue de reau des réclamalion au Buet B. DANACHE CIARLES bornée au Cotes-de-For, Nord parla Contributions, Palais des. depositaire de la minute notaires, le dernier Rivière Treille, au Sud Finances. quelle est écrit: au bas de laàl par l'Est Phnbitation Dapré, Le 25.Oclobre 1928. I'rince,le dix Novembre Eoregistréà mil Port-auMasse et par à Thabitation Rex A. PIXLEY viugt-huit folio 305/306 Ro neuf centla dite Rivière l'Onest Treille. par Directeur des Registres C24 No Case 2322 Général des Contributions. vils, perçu droit fixe 5 des actes ci- Dumarsais Estime : Une propriét6 de 6h. mes, Le Directeur vingt-eing centienviron, située dans 15 la registrement signé:Damase principal de l'EnSème section de VerAVIS Pre-Louis. A. PIXLEY viugt-huit folio 305/306 Ro neuf centla dite Rivière l'Onest Treille. par Directeur des Registres C24 No Case 2322 Général des Contributions. vils, perçu droit fixe 5 des actes ci- Dumarsais Estime : Une propriét6 de 6h. mes, Le Directeur vingt-eing centienviron, située dans 15 la registrement signé:Damase principal de l'EnSème section de VerAVIS Pre-Louis. rettes, "Au bas del Pha- Le Vu pour le Contrôleur bitation mune Duval, comDireeleur particulier de PEn- : née de Verrette,bor registrement de cette Ville et au Nord par le servaleur des ConCyrus SAUREL. flenvedel l'artibonite,an Hypothèqués de celte lère Sud par les héritiers Juridiction, soussigné, avise le Expédition Collationné: Antoine Georges, Jexn- blic qu'il a fait choix de puCharles Beucy, Jean- Georges Monsieur B. DANACHE. Pierre et Jn-NoBl BasBapliste pour étre son Comtien, à l'Est parl P'habi- mis-Signalaire, ce tation Laurent Bloge et aux dispositions des arlicles conformément 80 Port-auà l'Ouest par qui de de la Loi surl el 81 Prince, le 26 Novembre druit. FEnregistrement. 1928. Jacmel, lc 23 Ocfobre Avis aux marchands de tabac. Ermonise St-Jean : Uue propriété de 32 a. DANIEL 1998. 25 ca, située dans la 3e BIONSANTO.. L'attention du public section des de la comune le paragraphe 2 de T'article est attirie sur tion Verrettes, habita- ilr. Camille Brin, ancien élipe de PInsti-. du 14 Août 1928 11 de la loi Nord Afassenn.bornés. par eylvain an lulion Suint.Louis de I les produits du qui prévoit que tous verain, au Sad Sor. services aua.rumilles Gonzague, offre ses dans l'intérieur tabac qui na Sont pas ronte qui va à la enrelard, dpluss spéczalement peur-leséleres pour' quisont la d'une Eal être pourvus fabrique pelle, à TEst par na paralion de la classe de ième preticle 19 du timbre requis doivent reste de terrain ainsi mathemtiques). Uranguiset cembre de la dite loi, avant le parlar- ler, qu'à l'Ouest. ddresse:733, 1928. Tous produits du DéMr. Turenne Atenue Christophe, pris de qui ne seraient tabac Carri. naquets approuvés pas timbrés et dans des Morisiné Moixe : Une propriéta de ti4a, confiscution et à seront ja sujets à la 50 ca, située daus la 3e. Agents du Service vente par des sectiou de Verrettes, AVIS des habitation IMPORTANT partir du ler. Décembre Contrlbations 1928. :733, 1928. Tous produits du DéMr. Turenne Atenue Christophe, pris de qui ne seraient tabac Carri. naquets approuvés pas timbrés et dans des Morisiné Moixe : Une propriéta de ti4a, confiscution et à seront ja sujets à la 50 ca, située daus la 3e. Agents du Service vente par des sectiou de Verrettes, AVIS des habitation IMPORTANT partir du ler. Décembre Contrlbations 1928. à mne do Verrettes,bor- Drouin,com. II a élé Les marchands de tabue, née aut Nord parlEtat, après deux décidé par cet Ollice que de, serent autorisés sur deman. ninsi qu'au Sud à l'Est avertissements cal des Contributions par le Bureau loet a l'Ouest. de huit à espacés timbres à acheter Excolmonn L. Chrisla dale tioursenhuitjours parlir de suflisants pour des tophe : deléeheance, seront Mur les produits du payer la taxe 4 hectares de torre en- més tous abonnés qui supprileur posseasion, mais tabac qui sont en viron,dépendant bitution dol l'ha versé ou fait verser le n'auront point vent être ces produits doide Dautnutscetion à cout de leurs approuvés arrangés en paquets de Grea-XNlurmevcoums- souscriplions la Direction deceJour des. par le Dirocteur Général poids au no Nord de LGogane, borués nal, a Pimprimerie Nationnle, où ils -Contributions, tion par l'habita- pourront sc présenter le matin, Administration par Boan-Rome,ans le chemin pablio Sud neuf heures à midi et lc soir, de- de Jutions. Generule des Contri. 1Ewt qni condui:A.Jacmel, A deux à cinq. Fortuno par ot les à TOnest héritiors le chamln publla. par Port-au-Prinoe. Impriuerin Nationale Directeur: VIROILE VALCIN. ir de suflisants pour des tophe : deléeheance, seront Mur les produits du payer la taxe 4 hectares de torre en- més tous abonnés qui supprileur posseasion, mais tabac qui sont en viron,dépendant bitution dol l'ha versé ou fait verser le n'auront point vent être ces produits doide Dautnutscetion à cout de leurs approuvés arrangés en paquets de Grea-XNlurmevcoums- souscriplions la Direction deceJour des. par le Dirocteur Général poids au no Nord de LGogane, borués nal, a Pimprimerie Nationnle, où ils -Contributions, tion par l'habita- pourront sc présenter le matin, Administration par Boan-Rome,ans le chemin pablio Sud neuf heures à midi et lc soir, de- de Jutions. Generule des Contri. 1Ewt qni condui:A.Jacmel, A deux à cinq. Fortuno par ot les à TOnest héritiors le chamln publla. par Port-au-Prinoe. Impriuerin Nationale Directeur: VIROILE VALCIN.